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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 7 8 DM N 1 budget eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 1ER OCTOBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le premier du mois d’octobre, à dix-huit heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-cinq septembre deux mil vingt-quatre.
Présents
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-Fran- çois, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
ACHARD Liliane, CARRET Bruno, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, PARENT Michèle, SAUMONT Catherine, VANDENABEELE Magali.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. SARRAZIN Joël
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance
Objet : Décision modificative budgétaire n° 1 sur le budget eau potable
Il est rappelé à l’assemblée que suite à la prise de compétence eau potable en date du 1er janvier 2024, la commune de La Bâtie-Neuve a procédé au transfert de son actif-passif vers la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance.
Après l’actualisation du montant de l’actif-passif transmis par les services de la trésorerie principale durant l’été 2024, il s’avère que les crédits inscrits lors du vote du budget sont insuffisants.
N° 2024/7/8
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Procurations : 6
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D202478-BF en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D202478 2
Aussi, il convient de prendre une décision modificative comme suit :
Crédit à réduire en dépenses
Sens Section Chapitre Article Intitulé Montant
Dépenses Fonctionnement 023 Virement section investissement 78 000.00 €
Crédit à ouvrir en dépenses
Sens Section Chapitre Article Intitulé Montant
Dépenses Fonctionnement 042 6811 Amortissement 90 000.00 €
Dépenses Investissement 040 139 12 000.00 €
Crédit à réduire en recettes
Sens Section Chapitre Article Intitulé Montant
Recettes Investissement 021 Virement section d’exploitation 78 000.00 €
Crédit à ouvrir en recettes
Sens Section Chapitre Article Intitulé Montant
Recettes Fonctionnement 042 777 12 000.00 €
Recettes Investissement 040 281 90 000.00 €
Il est précisé que cette modification n’a aucun impact sur l’équilibre budgétaire du budget assainissement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;
Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération ;
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D202478-BF en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D202478 3
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de Com-
munes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 03 octobre 2024
Et de la publication, le 10 octobre 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D202478-BF en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D202478