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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190207 20 cult festiv scénes en territ tarifs
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190207 20 cult festiv scénes en territ tarifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Tourisme,
CCEDA
CC07/02/2019
(20)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
_________
REUNION DU 07 FÉVRIER 2019
_________
L’an deux mille dix-neuf, le 07 février, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 30 janvier 2019, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents :
M. Michel MAZEYRAT M. Guillaume FRICKER Mme Josiane HUGUET M. Bruno BOSLOUP M. René GODIGNON Mme Monique FERRIER M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND M. Didier MATRAS Mme Isabelle BRACALE Mme Agnès LAVEST M. Julien THELLIER M. Jean-Philippe AUSSET M. Florent MONEYRON Mme Aline ROCHE Mme Nicole BOUCHERAT M. Daniel PEYNON M. Bernard SAXER
Mme Annick FORESTIER M. Didier BLANC
Mme Marie-Evelyne TIZORIN M. Cyrille COURTY M. Alain COSSON Mme Marie-France BARRIER Mme Marie-France MARMY M. René FAVY
M. Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUÉ Mme Catherine MORAND
Votaient par procuration :
Mme Monique ROUGIER (à Mme Marie-Evelyne TIZORIN)
Mme Sylvie ROCHE (à Mme Catherine MORAND)
Mme Élisabeth BRUSSAT (à M. Julien THEILLIER)
M. Bernard FRASIAK (à Mme Marie-France BARRIER)
M. Daniel DUVERT (à Mme Agnès LAVEST)
Mme Laurence GONINET (à Mme Aline ROCHE)
Absent :
Mme Sophie CARRÉ
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Guillaume FRICKER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : CULTURE – FESTIVAL « SCENES EN TERRITOIRE » - VOTE DES TARIFS CCEDA
CC07/02/2019
(20)
2
CULTURE – FESTIVAL « SCENES EN TERRITOIRE » - VOTE DES TARIFS
*****
- VU les statuts de la communauté de communes « entre Dore et Allier » ; - VU la convention de partenariat avec le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et le musée départemental de la Céramique pour l’organisation d’un spectacle le 04 mai 2019 à Lezoux, - VU l’article L2122-22 du CGCT notamment son alinéa 7 relatif à la création de régies de recettes et d’avances,
- VU le décret N°97-1259 du 29 décembre 1957 relatif à la création des régies de recettes et d’avances,
- VU la régie de recettes de la CCEDA pour l’organisation de spectacles ;
Monsieur le Président rappelle qu’il convient de gérer l’encaissement des produits relatifs aux droits d’entrée pour le spectacle « Castelets en jardins » qui se déroulera à Lezoux (musée départemental de la Céramique) le samedi 04 mai 2019 à 17h30 dans le cadre du festival « Scènes en territoires ».
La gestion de la billetterie sera tenue conjointement par la communauté de communes et le Conseil départemental du Puy de Dôme. Le régisseur titulaire sera Lydie COUTURIER, agent titulaire de la communauté de communes, tandis que son suppléant sera Christian BOURNAT.
La régie encaissera les produits relatifs aux droits d’entrée pour le spectacle le samedi 04 mai .
Les droits d’entrée sont établis comme suit :
- 10 euros en tarif plein
- 6 euros en tarif réduit: accordé aux moins de 18 ans, étudiant, demandeur d'emploi, bénéficiaire du RSA, abonné du festival (trois spectacles différents), Carte Cézam, pass Amathea, aux groupes de 10 personnes sur réservation
- gratuit pour les moins de 8 ans
Par conséquent, Monsieur Le Président propose à l’Assemblée :
- d’approuver les tarifs applicables pour le spectacle « Castelets en jardins » ; - de l’autoriser à signer tous documents permettant sa mise en œuvre et tous documents afférents aux présentes décisions.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire APPROUVE les propositions de Monsieur le Président, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 12 février 2019
Signé par Florent MONEYRON, Président.