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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190207 15 SPANC tarifs 2019 modif
Document publié le Jeudi 7 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190207 15 SPANC tarifs 2019 modif)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Union Européenne,
CCEDA
CC07/02/2019
(15)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
_________
REUNION DU 07 FÉVRIER 2019
_________
L’an deux mille dix-neuf, le 07 février, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 30 janvier 2019, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents :
M. Michel MAZEYRAT M. Guillaume FRICKER Mme Josiane HUGUET M. Bruno BOSLOUP M. René GODIGNON Mme Monique FERRIER M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND M. Didier MATRAS Mme Isabelle BRACALE Mme Agnès LAVEST M. Julien THELLIER M. Jean-Philippe AUSSET M. Florent MONEYRON Mme Aline ROCHE Mme Nicole BOUCHERAT M. Daniel PEYNON M. Bernard SAXER
Mme Annick FORESTIER M. Didier BLANC
Mme Marie-Evelyne TIZORIN M. Cyrille COURTY M. Alain COSSON Mme Marie-France BARRIER Mme Marie-France MARMY M. René FAVY
M. Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUÉ Mme Catherine MORAND
Votaient par procuration :
Mme Monique ROUGIER (à Mme Marie-Evelyne TIZORIN)
Mme Sylvie ROCHE (à Mme Catherine MORAND)
Mme Élisabeth BRUSSAT (à M. Julien THEILLIER)
M. Bernard FRASIAK (à Mme Marie-France BARRIER)
M. Daniel DUVERT (à Mme Agnès LAVEST)
Mme Laurence GONINET (à Mme Aline ROCHE)
Absent :
Mme Sophie CARRÉ
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Guillaume FRICKER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : SPANC – VOTE DES TARIFS 2019 - MODIFICATION CCEDA
CC07/02/2019
(15)
2
SPANC – VOTE DES TARIFS 2019 - MODIFICATION
*****
- VU les statuts de la communauté de communes ;
- VU la délibération du conseil communautaire en date du 10 décembre 2015 approuvant la modification N°01 du règlement du SPANC ;
- CONSIDERANT que pour l’exploitation du service ANC il convient de fixer le prix des prestations qui seront effectuées en régie directe à compter du 1er janvier 2019 ; - CONSIDERANT la délibération du 21/12/2017, fixant les tarifs des prestations et de l’astreinte financière pour 2018 ;
- CONSIDERANT la délibération du 13/12/2018, fixant les tarifs des prestations et de l’astreinte financière pour 2019 ;
Monsieur le Président explique que les tarifs du SPANC doivent faire l’objet d’une délibération annuelle. Ainsi, les tarifs du SPANC pour l’année 2019 ont fait l’objet d’une délibération, le 13/12/2018.
Cette délibération précisait que « après modification en décembre 2017, il est proposé de maintenir les tarifs au même niveau qu’en 2018 ». Après cette explication figurait un tableau des tarifs, proposant notamment un coût du contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d’une vente de 110€. Or, cette prestation était tarifée 120 € en 2018. Il s’agit là d’une erreur de rédaction à corriger.
Les tarifs proposés pour l’année 2019 sont donc les suivants :
PRESTATION / PRIX en euros TTC Montant
facturé à
l’usager
Diagnostic des installations existantes 100€ Contrôle de bon fonctionnement et vérification de l’entretien 100€ Contrôle de bon fonctionnement et vérification de l’entretien pour
les ventes immobilières
120€
Contrôle de la conception et de l’implantation (examen préalable
de la conception d’une installation neuve ou à réhabiliter)
100€
Contrôle de bonne exécution des travaux des installations neuves
ou réhabilitées
100€
AMENDE / astreinte financière pour refus de contrôle (double du
montant du contrôle refusé)
montant
contrôle
refusé x 2 =
Amende
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes approuve les tarifs du SPANC pour 2019, à :
- 1 Contre
- 34 Pour
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 12 février 2019
Signé par Florent MONEYRON, Président.