Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 3 aout 2007 cle0d3174

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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 3 aout 2007 cle0d3174 Document publié le Vendredi 3 août 2007 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 3 aout 2007 cle0d3174)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Industrie, 0

PREFECTURE DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

raa_special_3_aout_2007

août 2007

Publié le vendredi 31 août 2007

52 rue Jean Bringer - BP 836 - 11012 CARCASSONNE CEDEX - http://www.aude.pref.gouv.fr Tél. standard : 04.68.10.27.01 - Télécopie : 04.68.72.32.98

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TABLE DES MATIÈRES

SECRETARIAT GENERAL ............................................................................................................................... 1

S ERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE ....................................................................................................... 1 BUREAU DU COURRIER ET DE LA DOCUMENTATION........................................................................... 1 Arrêté préfectoral n° 2007-11-2287 donnant délégation de signature à M. Pascal ZINGRAFF, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l’Aude.................................................................................................................................. 1

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES FISCAUX ................................................................ 2

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2007-11-2034 relatif à la désignation d’un régisseur de recettes auprès du centre des impôts fonciers de Carcassonne relevant de la direction des services fiscaux de l’Aude ............................................... 2 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2007-11-2036 relatif à la désignation d’un régisseur de recettes auprès du centre des impôts fonciers de Narbonne relevant de la direction des services fiscaux de l’Aude.................................................... 2

I raa_special_3_aout_20071

SECRETARIAT GENERAL

SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE

BUREAU DU COURRIER ET DE LA DOCUMENTATION

Arrêté préfectoral n° 2007-11-2287 donnant délégation de signature à M. Pascal ZINGRAFF, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l’Aude

Le préfet de l'Aude

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 21 avril 2006 portant nomination de M. Bernard LEMAIRE en qualité de préfet de l'Aude ; VU le décret du 2 août 2007 portant nomination de M. Pascal ZINGRAFF, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aude ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2006-11-0744 du 1 er mars 2006 fixant l'organigramme et les attributions des services de la préfecture de l'Aude ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,

A R R Ê T E :

ARTICLE 1 :

Délégation de signature est donnée à M. Pascal ZINGRAFF, secrétaire général de la préfecture de l'Aude, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Aude ainsi que les rapports, correspondances et documents à l'exception :

1. 1- des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l'Etat dans le département ; 2. 2 - des réquisitions de la force armée,

3. 3 - des arrêtés de conflit.

ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à M. Pascal ZINGRAFF, secrétaire général de la préfecture de l'Aude à l'effet : 1. - d'engager les crédits inscrits sur le centre de responsabilité : « secrétaire général » dans la limite du montant de leur délégation et d’effectuer des virements de crédits entre lignes de dépenses du centre de responsabilité. 2. -de passer commande des travaux nécessaires à l'entretien de sa résidence ainsi que des achats de mobiliers et matériels qui y sont affectés, dans la limite des autorisations budgétaires.

ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal ZINGRAFF, secrétaire général de la préfecture de l'Aude, la délégation de signature qui lui est consentie à l’article 1 du présent arrêté est exercée par M. Gérard DUBOIS, sous- préfet de Narbonne ou en cas d’empêchement de ce dernier, par M me Françoise REY-REYNIER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude.

ARTICLE 4 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M me Françoise REY-REYNIER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude, délégation est donnée à M. Pascal ZINGRAFF, secrétaire général de la préfecture de l'Aude, pour assurer sa suppléance.

ARTICLE 5 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard LEMAIRE, préfet de l’Aude, M. Pascal ZINGRAFF, secrétaire général de la préfecture de l’Aude, est chargé d’assurer sa suppléance et reçoit à ce titre délégation permanente pour exercer ses fonctions.

ARTICLE 6 :

L'arrêté préfectoral n° 2007-11-2200 du 2 août 2007 autorisant M. Pierre CORON, sous-préfet de Limoux, à exercer l’intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de l’Aude, est abrogé.

ARTICLE 7 :

M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, M me la directrice de cabinet du préfet de l'Aude, MM. les sous-préfets de Narbonne et de Limoux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.

Carcassonne, le 31 août 2007

Le préfet,

Bernard LEMAIRE

1 raa_special_3_aout_20072

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES SERVICES FISCAUX

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2007-11-2034 relatif à la désignation d’un régisseur de recettes auprès du centre des impôts fonciers de Carcassonne relevant de la direction des services fiscaux de l’Aude

Le préfet de l’Aude

Chevalier de la Légion d'Honneur

(…)

A R R Ê T E :

ARTICLE 1 :

M. Claude PAGES, inspecteur départemental est désigné en qualité de régisseur de recettes auprès du centre des impôts fonciers de Carcassonne relevant de la direction des services fiscaux de l’Aude.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude PAGES, régisseur de recettes auprès du centre des impôts fonciers de Carcassonne, M. Daniel MERCADIER, inspecteur des impôts, M. Didier RUSQUE, inspecteur des impôts, sont nommés régisseurs suppléants.

ARTICLE 3 :

Le régisseur titulaire devra justifier de la constitution d’un cautionnement d’un montant de 1220,00 €.

ARTICLE 4 :

L’arrêté préfectoral n° 2007-11-0403 du 26 février 2007 est abrogé.

ARTICLE 5 :

M. le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, M. le trésorier payeur général de l’Aude et M. le directeur des services fiscaux de l’Aude sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.

Carcassonne, le 31 août 2007

Le préfet,

Bernard LEMAIRE

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2007-11-2036 relatif à la désignation d’un régisseur de recettes auprès du centre des impôts fonciers de Narbonne relevant de la direction des services fiscaux de l’Aude

Le préfet de l’Aude

Chevalier de la Légion d'Honneur

(…)

A R R Ê T E :

ARTICLE 1 :

M. Claude PAGES, inspecteur départemental est désigné en qualité de régisseur de recettes auprès du centre des impôts fonciers de Narbonne relevant de la direction des services fiscaux de l’Aude.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude PAGES, régisseur de recettes auprès du centre des impôts fonciers de Narbonne, M. Daniel MERCADIER, inspecteur des impôts, est nommé régisseur suppléant.

ARTICLE 3 :

Le régisseur titulaire devra justifier de la constitution d’un cautionnement d’un montant de 1220,00 €.

ARTICLE 4 :

M. le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, M. le trésorier payeur général de l’Aude et M. le directeur des services fiscaux de l’Aude sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.

Carcassonne, le 31 août 2007

Le préfet,

Bernard LEMAIRE

TARIF DE PUBLICATION

Abonnement annuel : 46 euros

Prix du numéro : 3,84 euros

Les chèques sont à libeller à l'ordre du "Régisseur des recettes"

ADMINISTRATION

Préfecture de l'Aude - Service des moyens et de la logistique

Bureau du courrier et de la documentation - 11836 CARCASSONNE Cedex 9

Directeur de la publication :

M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aude par intérim

IMPRESSION

Préfecture de l'Aude - Service de l'imprimerie

ISSN : 1141 – 3689

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