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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 021 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Vendredi 28 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 021 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R20-2025-021
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse /
R20-2025-02-13-00002 - Arrêté ARS n°2025-080 portant modification
des membres de la commission de contrôle chargée de la maîtrise des
dépenses et la régulation de la tarification à l'activité des
établissements de santé (4 pages) Page 3
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-02-13-00002
Arrêté ARS n°2025-080 portant modification des
membres de la commission de contrôle chargée
de la maîtrise des dépenses et la régulation de la
tarification à l'activité des établissements de
santé
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-02-13-00002 - Arrêté ARS n°2025-080 portant modification des membres de la commission de contrôle chargée de la maîtrise des dépenses et la régulation de la tarification à l'activité des établissements de santé 3 EM REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Corse Egalité
Fraternité
Arrêté ARS n°2025-080 portant modification des membres de la commission de contrôle chargée de la maîtrise des dépenses et la régulation de la tarification à l’activité des établissements de santé
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu les articles L.162-23-13 ; R.162-35 et suivants du Code de la Santé Publique ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse - Mme LECENNE (Marie-Hélène) ;
Vu la désignation par l'UNCAM des membres du collège Assurance Maladie en date du 29 janvier 2025 conformément à l’article R162-42-8 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté n°ARS-2024-294 du 04 octobre 2024 portant modification des membres de la commission de contrôle chargée de la maîtrise des dépenses et la régulation de la tarification à l'activité des établissements de santé ;
ARRETE
Article 1°":
La commission de contrôle chargée de la maîtrise des dépenses et la régulation de la tarification à l'activité
des établissements de santé est composée comme suit :
Désignés par le Directrice Générale de l'ARS de Corse pour le collège ARS :
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM FONCTION NOM FONCTION
ANDREANI Marie Pia Directrice générale adjointe | BURG Sophie Responsable département
coordination et évaluation
stratégique — DDSQ
SPELLA Michel Directeur délégué de la VIGNAS Sébastien Responsable service
stratégie et de la qualité - performance - DDSQ
DDSQ
ALTANA Michelle Directrice adjointe soins FOATA Corine Chargée de mission soins
primaires - DOS primaires — DOS
MICHELOZZI Directrice adjointe pilotage | TONINI Thomas Chargé de mission allocations
Jacqueline établissements de santé — ressources - DOS
DOS
Dr MAZZONI Céline Médecin référent PMSI — Dr GRIMALDI Isabelle | Conseillère médicale —- DOS
DDSQ
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel: 04 95 51 98 98 — Fax: 04 95 51 99 00 Site INTERNET : htip //www.corse ars.sante
——
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-02-13-00002 - Arrêté ARS n°2025-080 portant modification des membres de la commission de contrôle chargée de la maîtrise des dépenses et la régulation de la tarification à l'activité des établissements de santé 4 Désignés par le Directeur de l'UNCAM pour le collège de l'Assurance Maladie :
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM FONCTION NOM FONCTION
FALASCHI Manuel DCGDR Corse MILLIES-LACROIX Sous-directeur DCGDR
Directeur de la CPAM de | Christian Corse - CPAM
Corse du Sud
RONFLE Eléonore Directrice Régionale —
DRSM
ANTOGNETTI Marc Pharmacien conseil ELSM
2B -DRSM
Directeur de la CPAM de ADJEMIAN Nicolas SORBA Lionel Directeur Comptable et
Haute Corse Financier - CPAM
FREY-CABUT Michèle Médecin conseil chef de | SANSONETTI Médecin-conseil chef de
service — Responsable Caroline service Cellule GDR Corse -
des ELSM 2A et 2B — DRSM
DRSM
BERTRAND-FINANCE Médecin conseil régional | PORTA Christian Directeur MSA Corse
Carole — MSA
Article 2 :
La commission de contrôle est chargée :
- de proposer à la directrice générale de l'ARS de Corse le programme de contrôle régional annuel élaboré sur la base d'un projet préparé par l'Unité de Coordination Régionale du contrôle externe placée auprès d'elle ;
- de donner un avis à la directrice générale de l'ARS sur le montant des sanctions ;
Article 3 :
Les membres de la commission de contrôle sont nommés pour 5 ans.
Le remplacement d'un membre de la commission, en cas de cessation de fonction au cours du mandat, s'effectue dans les mêmes conditions que sa nomination et pour la durée du mandat qui reste à courir.
En cas de partage égal des voix, le président de la commission de contrôle a voix prépondérante.
La commission de contrôle ne peut donner son avis que si au moins trois membres de chacun des deux collèges sont présents.
Les membres de la commission sont soumis au secret des délibérations et ne peuvent siéger lorsqu'ils ont un
intérêt personnel ou direct à l'affaire qui est examinée.
Article 4 :
L'arrêté n°ARS-2024-294 du 04 octobre 2024 portant modification des membres de la commission de contrôle chargée de la maîtrise des dépenses et la régulation de la tarification à l’activité des établissements de santé est abrogé.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-02-13-00002 - Arrêté ARS n°2025-080 portant modification des membres de la commission de contrôle chargée de la maîtrise des dépenses et la régulation de la tarification à l'activité des établissements de santé 5 Article 5 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 :
Le directeur délégué de la stratégie et de la qualité de l'agence régionale de sante de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le? 9 F[Y 2996
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
te-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-02-13-00002 - Arrêté ARS n°2025-080 portant modification des membres de la commission de contrôle chargée de la maîtrise des dépenses et la régulation de la tarification à l'activité des établissements de santé 6 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-02-13-00002 - Arrêté ARS n°2025-080 portant modification des membres de la commission de contrôle chargée de la maîtrise des dépenses et la régulation de la tarification à l'activité des établissements de santé 7