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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C70 12 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C70 12 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020 8
n | O l T a [O Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le s &
Agglomération du Niortais |1D:079-200041317-20201214-C70_12_2020-DE
mbre 2020
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2020
HABITAT – OPAH COMMUNAUTAIRE 2018-2022 - AVENANT N°3 A LA CONVENTION PARTENARIALE D'OPAH "GENERALISTE"
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose- Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Jean-Pierre DIGET à Claire RICHECOEUR, Anne-Sophie GUICHET à Sonia LUSSIEZ, Thibault HEBRARD à Jeanine BARBOTIN, Christine HYPEAU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA à Stéphanie ANTIGNY
Titulaire absente suppléée :
Noëlle ROUSSEAU par Dimitri SAUVAGE
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, Alain CANTEAU, Lucy MOREAU, Corinne RIVET-BONNEAU, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le see
ID : 079-200041317-20201214-C70_12_2020-DE
14 DECEMBRE 2020
, expose,
C- 70-12-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2020
HABITAT – OPAH COMMUNAUTAIRE 2018-2022 - AVENANT N°3 A LA CONVENTION PARTENARIALE D'OPAH "GENERALISTE"
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du Conseil d'Agglomération du 21 décembre 2017, la Communauté d'Agglomération du Niortais a décidé d'engager, en partenariat avec l'Etat et l'Anah, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat portant sur l'ensemble de son territoire.
Cette délibération répartit les objectifs quantitatifs de l’OPAH communautaire et le montant des crédits d’investissements mobilisés, sur une durée de 5 ans.
La mise en œuvre de l’OPAH communautaire repose sur deux conventions partenariales : la convention d’OPAH « Renouvellement Urbain multi-sites » d’une durée de 5 ans et la convention d’OPAH « généraliste » d’une durée de 3 ans.
Cette dernière prévoit, en son article 9, qu’elle fera l’objet d’avenants pour une prorogation de deux années maximum.
Afin de poursuivre le dispositif d’aides à la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat par les propriétaires privés, il est proposé un avenant n°3 à la convention partenariale d’OPAH « généraliste » qui prolonge la mise en œuvre de la convention d’une année supplémentaire, à compter du 5 février 2021. Les objectifs et crédits d’investissements annuels alloués à l’OPAH « généraliste » restent inchangés.
Le Conseil d’Agglomération :
- Valide l’avenant n°3 à la convention partenariale d’OPAH « généraliste » ; - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué, à signer l’avenant n°3 à la convention partenariale d’OPAH « généraliste » avec l’Etat et l’Anah ainsi que tout autre document relatif à cet avenant. Envoyé en oréfeciure le 21/12/2620
Reçu en préfecture le 21/13/2020
Affiché te
10 : 079-200041317-20201914-C7012 2080-DE
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué