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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C70 12 2022)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Mode, textile et habillement,
C- 70-12-2022
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 décembre 2022
GESTION DES DÉCHETS - CONVENTION ENTRE LA CAN ET LA COMMUNE DE VOUILLÉ POUR LA MISE EN PLACE DE COLONNES AÉRIENNES POUR LA COLLECTE DE DÉCHETS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Stéphanie ANTIGNY, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Michel PAILLEY à Eric PERSAIS, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Jean-François SALANON à Daniel BAUDOUIN, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Yvonne VACKER à François GUYON, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Titulaire absente excusée :
Marie-Christelle BOUCHERY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU C- 70-12-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
GESTION DES DÉCHETS - CONVENTION ENTRE LA CAN ET LA COMMUNE DE VOUILLÉ POUR LA MISE EN PLACE DE COLONNES AÉRIENNES POUR LA COLLECTE DE DÉCHETS
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de sa compétence, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) en partenariat avec ses communes membres, développe de nouveaux dispositifs de collecte sur certains secteurs par la mise en place de nouvelles solutions de gestion collective des déchets.
Actuellement sur la commune de Vouillé qui est composée de 5 villages « le Bourg », « Vaumoreau », « Arthenay », « Gascougnolles » et « La Rivière », deux points d’apport volontaire pour le verre sont en place : le premier près de la déchèterie située à Gascougnolles et le second près de la Salle de Fêtes située à Vaumoreau. Les 3 autres villages de la commune ne sont pas desservis.
La fermeture de la déchèterie programmée le 3 décembre 2022, a amené la Direction Gestion des Déchets à proposer une nouvelle offre pour les usagers sur l’ensemble des 5 villages par l’implantation de colonnes aériennes pour la collecte de déchets.
Pour la mise en œuvre de ce nouveau service de proximité, en compensation de cette fermeture et à titre exceptionnel, la CAN prendra en charge les travaux d’aménagement (plateforme béton ou enrobé) sur l’espace public (gestion communale de la commune de Vouillé) réalisés pour accueillir ces équipements de collecte.
Une convention entre la CAN et la commune de Vouillé est établie afin de définir le montant correspondant.
Le montant de ces travaux est évalué à 8 327,94 € TTC.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention ci-jointe, - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention de participation financière entre la CAN et la commune de Vouillé ainsi que les documents s’y afférant.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dominique SIX
Vice-Président Délégué