Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP 296 RUE AMBROISE THOMAS FETE DES VOISINS 20
Arrêté - AP 250 RUE AMBROISE THOMAS FETE DES VOISINS
Arrêté - AP 263 RUE AMBROISE THOMAS
Arrêté - AP 263 RUE AMBROISE THOMAS
Arrêté - AP 377 RUE AMBROISE THOMAS
Arrêté - AP 312 RUE AMBROISE THOMAS
Arrêté - AP 377 RUE AMBROISE THOMAS
Arrêté - AP 312 RUE AMBROISE THOMAS
Arrêté - AP 294 RUE CANTIN FETE DES VOISINS 2024
Arrêté - AP 218 RUE AMBROISE THOMAS ANGLE RUE JEAN MOULIN
Arrêté - AP 296 RUE Ambroise Thomas Fete DES Voisins 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 296 RUE Ambroise Thomas Fete DES Voisins 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Démocratie,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N° 2024 - OBJET : RUE AMBROISE THOMAS - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION -FETE DES VOISINS - VILLE — DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB -— AP 296
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel de Madame Delphine LANGUILLAT en date du 16 mai 2024,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité des usagers,
Considérant qu’à l’occasion de la journée "FETE DES VOISINS" organisée le VENDREDI 31 MAI 2024, il y a lieu d’interdire la circulation rue AMBROISE THOMAS,
Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1°": Le VENDREDI 31 MAI 2024 de 17 H 00 à 20 H 00 la circulation sera interdite sauf aux véhicules des services municipaux, des riverains et des services de sécurité :
> RUE AMBROISE THOMAS : entre l’avenue Galliéni et la rue Jean Moulin,
ARTICLE 2 : Les véhicules seront successivement déviés :
> Par la rue Jean Moulin et l’Avenue Galliéni
ARTICLE 3: L’organisateur devra stationner un véhicule léger à l’entrée et à la sortie de la rue Ambroise Thomas en travers de la chaussée, les conducteurs des véhicules devront rester disponibles pour les déplacer en cas d’urgence.
Des barrières seront mises à disposition par les services techniques municipaux. Leur manutention avant et après la manifestation sera effectuée par l’organisateur. ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services
Techniques, le Commissaire Principal de Police et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera affiché et notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,
à la société SNCDR,
à la société MACARON,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative. YVNYNVYYNYNNVYYNNNYN
Fait à Courbevoie, le ? 8 MAI 2024
MicheŸGEORGET
Adjoint au Maife délégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 2 8 MAI 2024
Arrêté notifié le 28 MAI 2024
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette
démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)