Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP 294 RUE CANTIN FETE DES VOISINS 2024
Arrêté - AP 296 RUE AMBROISE THOMAS FETE DES VOISINS 20
Arrêté - AP 250 RUE AMBROISE THOMAS FETE DES VOISINS
Arrêté - AP 231 RUE CANTIN
Arrêté - AP 239 RUE CANTIN
Arrêté - AP 231 RUE CANTIN
Arrêté - AP 331 RUE CANTIN
Arrêté - AP 268 RUE CANTIN
Arrêté - AP 002 RUE CANTIN
Arrêté - AP 406 RUE CANTIN
Arrêté - AP 294 RUE Cantin Fete DES Voisins 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 294 RUE Cantin Fete DES Voisins 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Démocratie,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N° 2024 - 7 T3 OBJET : RUE CANTIN - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION -FETE DES VOISINS - VILLE — DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB - AP 294
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel de Madame Florence BARDOT en date du 14 mai 2024,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité des usagers,
Considérant qu’à l’occasion de la journée "FETE DES VOISINS" organisée le VENDREDI 31 MAI 2024, il y a lieu d'interdire la circulation rue CANTIN,
Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1‘ : Le VENDREDI 31 MAI 2024 de 18 H 30 à 23 H 00 la circulation sera
interdite sauf aux véhicules des services municipaux, des riverains et des services de sécurité :
> RUE CANTIN : en totalité
ARTICLE 2 : Les véhicules seront successivement déviés :
> Par les rues WATTEAU, ARMAND SILVESTRE et AUGUSTE BAILLY
ARTICLE 3: L’organisateur devra stationner un véhicule léger à l’entrée et à la sortie de la rue Cantin en travers de la chaussée, les conducteurs des véhicules devront rester disponibles pour les déplacer en cas d’urgence.
Des barrières seront mises à disposition par les services techniques municipaux. Leur manutention avant et après la manifestation sera effectuée par l'organisateur. ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services Techniques, le Commissaire Principal de Police et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera affiché et notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,
à la société SNCDR,
à la société MACARON,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative. AAAAAAAAAA
Fait à Courbevoie, le ? 8 MAI 2094
Adjoint au Mai fiélégué à la sécurité,
la prévention d£ la délinquance et la
tranqufilité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 28
MAI 2024
Arrêté notifié le 2 8 MAI
2024
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)