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Déliberation - 9
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - 9)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie,
République française
SAINT-CERNIN
CANTAL
Objet: Vote des taux 2025 - DE 009 2025
Séance du jeudi 10 avril 2025
Membres en exercice : 14
Présents : 12
Votants: 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation:04 avril 2025
dix avril deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de ANDRE DUJOLS,et du secrétaire de séance STEPHANIE
GAILLARD
Présents : ANDRE DUJOLS, BRUNO FILIOL, STEPHANTIE
GAILLARD, DANIELLE LACOMBE, THIERRY RIEU,
STEPHANIE SALIES, PIERRE DUPONT, JEAN CHRISTOPHE
GUY, JORDAN ANGELVY, GEORGETTE TOUZY, LUC
AVELLANEDA, Matthieu PIOULAT
Représentés:
Absents: SYLVIE LACOMBE, CHRISTELLE CHAUVET
Excusés:
Monsieur le Maire explique que le vote des taux doit se faire cette année au plus tard le 15 avril et ce,
avant la date butoir de vote des budgets fixée quant à elle au 15 avril.
Après délibérations, le Conseil Municipal, décide de retenir les taux suivants pour l’année 2025 sans
augmentation :
Taux de taxe sur le foncier bâti : 15.58 % (commune) + 23.56 % (département) = 39.14%
Taux de taxe sur le foncier non bâti : 68.28 %
Taux sur la Taxe d'habitation (résidence secondaire) : 10.02 %
Acte rendu exécutoire après dép Le Marre, ô _—
en Préfecture de AURILLAC le HioulaORS L A. DUJOLS
et publication ou notification du | LtObl ROSS
Le Marre,
A. DUJOLS
La secrétaire de séance,
S.GAILLARD
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
015-211501754-DE_009_2025-DE
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