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Procès Verbal - PV 9
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Institutions publiques,
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Aurillac
SAINT CERNIN - Commune
Procès-verbal N°9
Le lundi 20 octobre 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 13 octobre 2025, s'est réunie sous la présidence de ANDRE DUJOLS.
Quorum : 10/14
Secrétaire de la séance : STEPHANIE GAILLARD
Présents : ANDRE DUJOLS, BRUNO FILIOL, STEPHANIE GAILLARD, DANIELLE LACOMBE, THIERRY RIEU, JEAN CHRISTOPHE GUY, JORDAN ANGELVY, GEORGETTE TOUZY, LUC AVELLANEDA, Matthieu PIJOULAT
Représentés : STEPHANIE SALIES représentée par Matthieu PIJOULAT, CHRISTELLE CHAUVET représentée par STÉPHANIE GAILLARD
Absents et excusés : SYLVIE LACOMBE, PIERRE DUPONT
Ordre du jour :
- Subvention région aire de jeux
- Remboursement transport scolaire
- Convention agence postale communale
- Rachat de meubles appartement rue des écoles
- Mutuelle santé des agents
Délibérations du conseil :
financement aire de jeux / Région (N° DE_041_2025)
Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de délibérer de nouveau sur le plan de financement de l'aire de jeux car nous élaborons une demande auprès de La Région qui souhaite qu'il soit autoriser de solliciter les services de demandes de subventions.
Le montant estimatif des travaux s'élève à 9978.32 € HT.
Le plan de financement est le suivant :
- La Région ; demande de 50 % sur la totalité du projet : 4989 €
- Autofinancement de 50 % : 4989 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve le plan de financement présenté ci-dessus,
- Accepte que Monsieur le Maire signe tout documents nécessaire à la réalisation du projet.
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les services de demandes de subventions.
- Les crédits nécessaire seront inscrit au BP 2025 en section d'investissement.
Délibération : adoptée
Remboursement Transport scolaire année 2025-2026 (N° DE_042 2025)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes du Pays de Salers est la collectivité organisatrice de second rang du transport scolaire et que la Région est organisatrice de premier rang, un tarif annuel du transport par enfant scolarisé a été fixé. A partir de cette année, les enfants scolarisés en école maternelle et élémentaire PV 2025-10-20 ne payeront pas le transport scolaire .
Le Conseil Municipal, après délibérations :
- décide de renouveler sa participation d'un montant de 80 euros (quatre-vingt euros) par enfant domicilié sur la commune et utilisant le service de transport scolaire payant attribués aux collégiens jusqu’à nouvel ordre.
Ce remboursement interviendra après fourniture du justificatif de paiement et d'un RIB auprès du secrétariat de Mairie.
Délibération : adoptée
Agence postale communale / prolongation convention (N° DE_043_ 2025)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que,
notre convention de partenariat avec La Poste arrive à échéance le 31/12/2025
Dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste, l'Association
des Maires de France et L'état, une nouvelle convention a été signée avec les caractéristiques suivantes :
° La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible, selon notre
souhait
* L’accessibilité horaire minimum de l'agence Postale Communale est fixée à 12h
* L'offre de service est élargie, pour répondre aux besoins de vos citoyens. Cette activité déclenche
une rémunération complémentaire à partir du 1er euro réalisé.
* La mise en place d’un outil de formation à distance plus accessible
* Une rémunération valorisant l’activité
* Nous restons éligible à notre indemnité forfaitaire actuelle. Avec cette nouvelle convention, nous
pourrons également dépasser cette rémunération si notre activité dépasse le montant forfaitaire.
Après délibérations, le Conseil Municipal, :
* décide de prolonger la convention pour une durée de 9 ans en gardant les mêmes horaires qu'aujourd'hui
dans les conditions prévues dans la convention à intervenir entre la Poste et la collectivité - autorise
Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : adoptée
Rachat meubles de cuisine -appartement 4 rue des écoles n°2 (N° DE_044 2025)
Monsieur le Maire informe le Conseil du départ de Monsieur BESOMBES Charles de
l’appartement qu’il occupait 4 rue des écoles, appartement n°2 à la fin du mois d'octobre.
À son arrivée, il avait fait installer des meubles de cuisine et nous propose de les laisser dans
l'appartement à son départ.
Le Conseil Municipal décide de racheter ces meubles, installés par le locataire de l'appartement sis
4 rue des écoles au prix de 378 euros.
Délibération : adoptée
PV 2025-10-20 Prévoyance santé des agents/ renouvellement convention (N° DE_045_ 2025)
Le Maire expose :
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir notamment le risque prévoyance (frais occasionnés par l'incapacité, l’invalidité ou décès).
Les garanties minimales ainsi que la participation obligatoire pour le risque prévoyance depuis le 1er janvier 2025 (montant minimal de 7€ brut mensuel/agent) sont mentionnées dans le décret n°2022-58.
Pour rappel et au regard de la réglementation actuellement en vigueur, cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d'une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l'employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur.
Les choix opérés par la commune de Saint-Cernin devront intervenir après avis du comité social territorial.
L'article L827-1 du code général de la fonction publique donne compétence aux centres de gestion pour conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir leurs agents au titre des risques relevant de la protection sociale complémentaire, ces conventions de participation.
La conclusion d'une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Le centre de gestion du Cantal mène, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui- ci une convention de participation sur le risque prévoyance à compter du 1er janvier 2027.
A l'issue de cette procédure de consultation, la commune de Saint-Cernin conserve l'entière liberté d'adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en fonction des risques couverts, sous réserve qu'aucune évolution réglementaire n'impose une adhésion obligatoire à cette même date.
L'adhésion à de tels contrats se fera par délibération et après signature d’une convention avec le centre de gestion du cantal.
Le Conseil Municipal ,
Vu l'exposé du Maire et sur sa proposition,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l'avis du comité social territorial du 02 septembre 2025, pris sur la base de l'article 4 du décret PV 2025-10-20 n°2011-1474 précité,
Considérant l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à
la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence et la conclusion de telles conventions au centre de gestion du Cantal afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation,
La commune de Saint-Cernin
Article 1er : souhaiïte s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d'une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d'une convention de
participation pour le risque prévoyance.
Article 2 : mandate le centre de gestion du cantal afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque prévoyance.
Article 3 : s'engage à communiquer au centre de gestion du Cantal les caractéristiques quantitatives
et qualitatives de la population active concernée.
Article 4 : prend acte que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à l'issue
de la procédure menée par le centre de gestion du Cantal, par délibération et après conclusion d’une
convention d'adhésion avec le centre de gestion du Cantal et prend acte que la participation brute
mensuelle par agent sera due à la date d'effet de la convention en respectant les minimums fixés
par décret.
La participation sera confirmée par délibération prise en application de l'article 18 du décret n°2011-
1474, soit au titre de la sélection de l'offre de l'organisme d’assurance.
Délibération : adoptée
VENTE DOMAINE PUBLIC RUE DU TROU NOIR (N° DE_046_ 2025)
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Kennouche exposant leur souhait
d'acquérir une partie du domaine public à l'adresse RUE DU TROU NOIR.
Considérant que la vente d'une partie de la parcelle n’empêche pas l’accès à d’autres propriétés,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- donne son accord sur la vente d'une partie du domaine public,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour engager la procédure ,
- rappelle que les frais de bornage et notariés sont à la charge du demandeur,
- rappelle que le prix de vente est de un euro par mètre carré.
Délibération : adoptée
PV 2025-10-20 Résumé :
% Monsieur le maire :
+
+
Invitations :
- Dimanche 26/10/2025 DRAKKAR
- Dimanche 26/10/2025 Exposition nationale d’aviculture
Mutuelle Santé des agents : A partir du 01/01/2026, il est obligatoire de proposer une participation
à la mutuelle santé des agents. Nous partirons sur un contrat groupe avec le centre de gestion qui
traite avec la MNT pour les 6 ans à venir.
Cérémonie du 11/11/2025 prévue à Saint-Cernin
% Ecole / affaires générales :
+
+
Réunion collège concernant la parentalité avec l’intervention de la gendarmerie, sujet : réseaux
sociaux, loi EVARS. Une trentaine de personnes étaient présentes.
Micro-crèche :
- Ouverture maintenue le 03/11/2025, après l’intervention de la PMI pour validation
- _ Une convention de mise à disposition des locaux de la micro-crèche est en préparation et sera
signé entre la commune et la communauté de communes du Pays de Salers.
- La région a validé la subvention pour un montant de 45000 euros.
% Travaux:
+
Le
+
DETR 2026 : un devis sera demandé à l’architecte Barrières sur les routes pour demander la DETR
2026.
Luminaires médiathèque : le devis a été signé avec l’entreprise Laroussinie
La halle : réception le vendredi 24/10/2025 à 10h30
Cadre de vie :
& Appartements de l’école :
- Les travaux d'électricité vont se faire par l’entreprise Laroussinie , devis signés
% Aire de jeux :
Concernant le sol de l’aire de jeux nous installerons de la castine compactée pour l’accessibilité aux
personnes à mobilité réduites en fauteuil roulant pour qu’ils puissent accéder aux parties inclusives
de l’aire de jeux.
% Lettrage Liberté, Egalité, Fraternité : La pose sera exécutée prochainement par nos agents
communaux
Æ Pose illuminations : projecteurs façade mairie, voir pour le branchement
% Prévoir la réservation de la nacelle pour poser les illuminations dans le village fin novembre
Culture :
% Polar : après réunion, il faudra voir si les cantinières de l’école peuvent préparer des plateaux
repas pour les auteurs. Mme Laporte ne les fait plus.
Belvédère : devis reçus
Le
ANDRE DUJOLS STEPHANIE GAILLARD Président de séance Secrétaire de séang PV 2025-10-20