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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Aiffres.
Lien du pdf (Déliberation - 15 DEC 10.02. UrP8xQe4dLcXFavZkwD8r6cZRiQ2MlNxLzqy8XyB1JfjeeJ9ZNedKSpS 27mcamgXxyCbQ7FgMIOFi~VhktZt2tIaK CpahrQqkxfY3xDYzAL5EFySTJ3zK7N9U9AmsuWy081XUCgWZksm~ckzQ4EIM6vA1g0RGM670UFwpAZvMmYH8DkXWOFM4~~8KwL~oLaPhvIS075IxcQuiTkCceZlgaD6sCJCdC9Nj92g2h7nJnuDfsMmz~Hzdr4CPSUPVu6zMNmJbG0wClfylllSt4hXKSoUWAwbniXzvXVftupkjasM7diC819lcXgGgXBjdOJBt6Ip15aqO7l5Q &Key Pair)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
fs Ceet ma ill)e!
DEC-10.02.22/15
DÉCISION
GHDEADEBEX
Aménagement de la rue des Trois Fontaines
Marché passé dans le cadre d’une procédure adaptée
Avenant au marché
BCE EL ED
Nous, Maire de la Commune d’Aiffres,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122-22 (alinéa 4),
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 04 juin 2020 déléguant au Maire, pour la durée de son mandat, les attributions du Conseil municipal prévues à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du Code de la commande publique en date du 1% avril 2019 et notamment son article 1°,
Vu la décision n°-21.07.21/50 en date du 21 juillet 2021, par laquelle Monsieur le Maire d’Aïffres a attribué les marchés de travaux d’aménagement de la rue des Trois Fontaines pour un montant global HT de 93 613,56€,
Vu la proposition d’avenant dressée par l’acheteur et acceptée par le titulaire du marché,
Considérant que ces travaux modificatifs peuvent être autorisés par voie d’avenant,
Considérant que les crédits correspondants aux dépenses envisagées sont inscrits au budget.
DECIDONS:
Article 1er :
Un avenant au marché de travaux d’aménagement de la rue des Trois Fontaines est conclu avec l’entreprise suivante :
Avenant n°1 | Evolution Men Désignation Entreprise retenue | Marché initial HT modifié HT en % UT
i EIFFAGE . Voirie 17441 AYTRÉ 93 613,56€ 3 761,00€ 4% 97 374,56€
Accusé de réception en préfecture
079-217900034-20220210-DEC-100222-15-AU
Date de réception préfecture : 15/02/2022 Article 2 :
La dépense sera imputée à l’article 2315 opération 0076 de la section d’investissement du budget primitif.
Article 3 :
La présente décision, publiée ce jour, sera portée à la connaissance du Conseil municipal, lors de sa prochaine séance.
Accusé de réception en préfecture
079-217900034-20220210-DEC-100222-15-AU
Date de réception préfecture : 15/02/2022