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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
l e 2 9 / 0 1 / 2 0 2 4 Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
2
SOMMAIRE
SOMMAIRE ........................................................................... 2
PREAMBULE .......................................................................... 3
1. SITUATION DU SECTEUR DE LA VIGNERONNE AU REGARD DU PLU 5
2. ADAPTATION DES DOCUMENTS .......................................... 34
3. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ..................................... 43
TABLE DES MATIERES ............................................................. 44 Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
3
PREAMBULE
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Perpignan a été révisé et approuvé par le Conseil de Communauté le 15 décembre 2016. Le PLU a ensuite été mis à jour à deux reprises par arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine le 14 avril 2017 et le 25 mai 2021.
Il s’agit donc de la 1ère Modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Perpignan. Cette procédure a été engagée par arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 10 mars 2020.
Après le lancement de la modification n°1, une procédure de modification n°2 a été lancée et a été approuvée le 27 février 2023.
Cette procédure de Modification du Plan Local d’Urbanisme doit permettre la réalisation d’une opération d’aménagement à destination d’habitat sur le secteur « La Vigneronne » situé à l’Ouest de la commune de Perpignan entre la Basse, la voie ferrée et l’Avenue Dr Jean Louis Torreilles.
Aujourd’hui, le secteur « La Vigneronne » est classé dans le règlement en zone AUE destinée à « recevoir des activités secondaires et tertiaires après réalisation des équipements nécessaires » et plus particulièrement en secteur AUE1 qui regroupe « des terrains destinés à accueillir des activités diverses ». Il ne permet pas la réalisation d’un projet d’habitat.
Or dans le cadre du rapport de présentation, l’aménagement de cette zone est présenté comme destiné à être réalisé sous la forme d’une zone d’aménagement concerté à destination principale d’habitat, et a été comptabilisée pour répondre aux besoins en production de logements et non dans la surface disponible à destination économique.
Dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), le secteur de la Vigneronne n’est pas précisément identifié dans le cadre d’une orientation du PADD ; son urbanisation en tant que secteur déjà ouvert à l’urbanisation s’intègre dans le cadre des orientations définies et notamment celle consistant à « poursuivre l’urbanisation dans les zones à urbaniser déjà ouvertes afin de limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles » destinée à promouvoir une « ville renouvelée et équilibrée » ;
C’est donc pour inscrire l’urbanisation de ce secteur en accord avec le cadre du projet de territoire défini dans le Plan local d’urbanisme, que la présente modification a pour objet de corriger son classement dans le règlement.
Cette modification s’accompagnera alors de la définition d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) adaptée à l’urbanisation de ce quartier destiné à l’habitat.
La présente Modification a donc pour objet de faire évoluer le règlement graphique et de définir une nouvelle Orientation d’Aménagement et de Programmation afin d’encadrer le développement de ce secteur et d’offrir une cohérence d’ensemble par une approche globale.
La procédure de modification de PLU a fait l’objet d’une demande d’examen au cas par cas auprès de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) Occitanie afin de décider si la présente modification était soumise ou non à évaluation environnementale. Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
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Par décision de la MRAe Occitanie en date du 29 octobre 2020, « Le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Perpignan (66), objet de la demande n°2020 - 008731, est soumis à évaluation environnementale ».
Ainsi, le présent dossier comporte un volet évaluation environnementale. Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
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1. SITUATION DU SECTEUR DE LA VIGNERONNE AU REGARD DU PLU
1.1. SITUATION ET CONTEXTE
1.1.1. Situation du secteur « La Vigneronne »
La zone d’étude, objet de la Modification, se situe dans le département des Pyrénées- Orientales, sur la commune de Perpignan. La ville est située au centre de la plaine du Roussillon et dispose d’un territoire s’étendant sur une superficie de 68,07 km2. La population perpignanaise est de 119 344 habitants (source : INSEE 2019).
La ville de Perpignan fait partie de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, qui regroupe 36 communes. Elle est également incluse dans le périmètre du SCOT Plaine du Roussillon.
Situation du secteur concerné par la Modification
Le secteur de « La Vigneronne », d’une superficie d’environ 5,8 hectares, se situe à l’Ouest de la commune de Perpignan.
Communauté Urbaine Perpignan
Méditerranée Métropole SCOT Plaine du Roussillon Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
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Situation du secteur à l’échelle communale
Le secteur est délimité au Sud par la voie ferrée, au Nord par la Basse, par le Pas de la Pailla à l’Ouest et par le bâtiment des abattoirs à l’Est.
Vue aérienne de la zone d’étude à l’échelle du secteur Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
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1.1.2. Contexte foncier
Le secteur de « La Vigneronne » qui fait l’objet de la Modification est composé des parcelles cadastrées BR 39, 40, 42, 47, 52, 69, 73, 74, 77, 80, 83, 85, 86, 87, 92, 93, 466, 468, 470, 472, 478, 487, 490, 491.
Le secteur représente une superficie de 57 848m2.
Extrait du plan cadastral
1.1.3. Occupation des sols
Le terrain :
Au Sud de la Basse, le site est principalement occupé par des délaissés ferroviaires, des bâtiments désaffectés et des friches. Sur la partie Ouest, sont présents un ancien quai surélevé de déchargement ferroviaire et l’ancien site de l’Union des Coopératives Agricoles fruits et légumes des Pyrénées-Orientales, activité délocalisée laissant place à des bâtiments désaffectés. Cette société a délocalisé son activité sur la commune de Pollestres. Elle laisse des entrepôts désaffectés qui ont une surface de 1 389 m2 et des maisons vacantes ayant une emprise au sol de 219,5 m2. Le Mas Saint-Joseph est présent sur la partie Est de la zone.
Son environnement proche :
Au Nord de la Basse, un environnement urbain destiné à l’habitat est constitué de pavillons et ensemble collectif (HLM Saint-Assiscle). Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
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La Basse, milieu naturel d’intérêt écologique, constitue ainsi un élément structurant du paysage urbain du futur quartier.
Au Sud de la voie ferrée, une zone économique est présente.
A l’Est du futur quartier se trouvent les anciens abattoirs municipaux, la police municipale et une unité économique. De l’autre côté de l’Avenue Torreilles, le quartier d’habitation « Les Jardins de la Basse » est présent.
Occupation des sols (CRBe)
1.1.4. Les dessertes
1.1.4.1. Dessertes routières
La ville de Perpignan dispose de grands axes qui permettent de relier les communes voisines. Elles concernent :
- L’autoroute A9 qui relie Narbonne à l’Espagne ;
- La RN 116 qui constitue l’unique liaison avec l’Ouest du département (Conflent, Cerdagne…) ;
- La RD 914 qui établit la liaison entre Perpignan et la Côte Vermeille (notamment via Argelès-sur-Mer et Banyuls-sur-Mer) ;
- La RD 900 qui relie Perpignan à Rivesaltes (et à Narbonne) ;
- La RD 617 qui relie Perpignan à Canet-en-Roussillon.
Commune de Perpignan Pyrénées-Orientales (66) Projet « ZAC La Vigneronne » Expertises Habitats, Faune, Flore
5 Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
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Le projet s’implante à proximité de l’autoroute A9, qui se trouve à l’Ouest du projet. Plus précisément, il se situe au Nord de l’Avenue Julien Panchot et à l’Ouest de l’Avenue Docteur Jean- Louis Torreilles.
Les accès s’effectuent à l’Ouest à l’intersection des chemins du Foulon (depuis l’Avenue de Prades) et du Pas de la Pailla (depuis l’Avenue Julien Panchot) et à l’Est par la rue de la Vigneronne et la rue Suzanne Noël.
La rue de la Vigneronne, raccordée à l’Avenue du Docteur Torreilles, est actuellement un axe de desserte très secondaire. Les volumes de trafic sont élevés sur l’Avenue du Docteur Torreilles.
De façon générale, le réseau de voirie est peu hiérarchisé et soumis à divers types de trafic sur les grandes voies d’accès au secteur de la Vigneronne.
Vue des dessertes autour du futur quartier Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
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Vue de la future entrée à l’Ouest de la zone
Vue depuis la rue Suzanne Noël
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2 Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
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Vue de la rue de la Vigneronne depuis le giratoire
1.1.4.2. Desserte en transports en commun
En termes de déplacements alternatifs à la voiture, la commune est desservie par un système de transport en commun de Perpignan Méditerranée Métropole. Il existe un arrêt de bus au Nord du projet, sur l’autre rive de la Basse, qui sera directement relié au futur quartier par la création d’une passerelle. Il s’agit de l’arrêt « Cité Saint-Assiscle » constitutif du terminus de la ligne B « Massilia – Cité Saint-Assiscle ». Actuellement, l’arrêt le plus proche est l’arrêt « Raisins » situé sur la rue Henri de Lacaze Duthiers, à environ 700 mètres du futur quartier.
La fréquence de desserte de cette ligne est de trois à quatre services par sens aux heures de pointe du matin et du soir, soit un bus toutes les 15 à 20 minutes en moyenne.
Schéma de la ligne B « Massilia – Cité Saint-Assiscle »
Enfin, le secteur est situé à proximité directe de la gare de Perpignan et de la gare de bus. En effet, la gare est située à 15 minutes à pied et à 3 minutes en voiture du futur quartier.
3 Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
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1.1.4.3. Desserte en modes actifs
Concernant les cheminements piétons, le futur quartier se situe à moins de 5 minutes de l’Avenue du Docteur Torreilles et ses quelques services de part et d’autre du pont de la Basse et à moins de 10 minutes du secteur Sud du quartier Saint-Assiscle.
En termes de déplacements doux, le Schéma d’Orientation Cyclable indique un itinéraire cyclable au Nord du projet le long de l’Avenue d’Athènes. D’autres itinéraires sont situés Avenue de l’Abbé Pierre et à l’Avenue Julien Panchot.
Récemment, une piste cyclable a été réalisée le long des berges de la Basse permettant de relier le centre-ville à Saint Charles.
Situation des pistes cyclables
1.1.5. Ambiance sonore
Dans le cadre du projet urbain La Vigneronne, plusieurs infrastructures sont classées bruyantes au titre de l’arrêté préfectoral du 26/12/2016 :
- Voie ferrée Perpignan/Prades + LGV : Catégorie 1 (300m),
- A9 : Catégorie 1(300m),
- Av Julien PANCHOT : Catégorie 3 (100m),
- Av du docteur J-L TORREILLES : Catégorie 3 (100m),
- Chemin du FOULON : Catégorie 4 (30m),
- Av Abbé PIERRE : Catégorie 4 (30m).
Les niveaux d’exposition (arrêté du 5 mai 1995) à ne pas dépasser en façade attendus sont de : Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
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- 60 dB pour la période JOUR,
- 55 dB pour la période NUIT.
Les isolements de façades seront à définir conformément à l’arrêté du 23/07/2013.
Sur le secteur, les niveaux sonores sont inférieurs à 60 dB jour et 55 dB nuit.
L’écran présent en bordure de la voie ferrée apporte un gain significatif sur cette partie de la future ZAC. Ambiance sonore modérée avec une prédominance de l’impact de l’A9 sur le secteur d’étude. Pour l’aménagement, privilégier l’implantation des bâtiments dits « les plus sensibles » sur le cœur et la partie Est de cette zone.
1.1.6. Services et activités à proximité du secteur
Certains commerces de proximité (boulangerie, pharmacie) sont situés à l’Est du futur quartier au niveau du giratoire connectant l’Avenue du Docteur Torreilles et l’Avenue Abbé Pierre. Outre les anciens abattoirs et la Police Municipale, sont également présents sur la partie Ouest de l’Avenue du Docteur Torreilles des activités tournées vers la réparation, le service de l’automobile, un centre de dépistage ou encore une entreprise de matériel de surveillance. A l’Est de l’avenue, les activités du secteur Tremplin sont plutôt orientées dans le domaine social.
A propos des équipements scolaires, le secteur « La Vigneronne » se situe à proximité du collège La Garrigole, de l’école maternelle Jean Amade et de l’école élémentaire d’Alembert.
L’école maternelle Jean Amade se situe à moins de 300 mètres de la limite Nord du périmètre. L’école élémentaire d’Alembert est à un peu plus de 500 mètres. Le collège La Garrigole se trouve à moins de 800 mètres de cette même limite Nord.
En complétant l’aménagement des Jardins de la Basse, la connexion entre le futur quartier et le lycée Arago peut être quasi exclusivement en cheminement doux et ne pas dépasser les 1,5 km.
Au niveau des services administratifs communaux, le projet se trouve à environ 800 mètres de l’annexe Mairie Saint-Assiscle et à environ 1 km de la Mairie de Quartier Ouest. Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
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Services et activités à proximité du secteur
1.1.7. Contexte géophysique et naturel
1.1.7.1. État des lieux hydrologique et hydraulique
Fonctionnement actuel du pluvial :
Le ruissellement pluvial suit un axe d’écoulement orienté en direction de la Basse (Sud/Nord). Le milieu récepteur des eaux pluviales est donc la Basse.
Il existe plusieurs grilles, réseaux pluviaux et unitaires sur le secteur d’étude (cadre 2200x1400, cadre 1500x700, réseaux unitaires ø300, ø400, ø500 et ø600, réseau pluvial de l’avenue Abbé Pierre...).
Le cadre 2200x1400, traversant le terrain du mas Saint-Joseph, devra faire l’objet d’une servitude de passage.
Inondabilité du site :
Il n’y a pas eu de crues significatives de la Basse aval depuis 1975, date à laquelle un canal de décharge a été réalisé le long de l’Autoroute A9 afin de dériver les débits de crues de la Basse vers la Têt.
Périmètre du secteur concerné par la
Modification Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
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5
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ZT:36.40
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3
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. 9
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36.2
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2
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3 3 7
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36.87 261
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S
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36.34
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. 4
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36.66
36.51
3
6
. 5
0
3
6
. 5
7
36.30
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6
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5
36.44
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36.63
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LEGENDE RØseau Unitaire Canal d’arrosage La Basse Sens d’Øcoulement des eaux RØseau Pluvial Exutoire existant
complØmentaires pour vØrifier leur exactitude. rØseaux devront faire l’objet d’investigations NOTA : Les emplacements et les dimensions des
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16 h.
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tre de l’opØration
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
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tre d’Ouvrage :
MODIFICATIONS
DATE
PLAN N
TØl 04.68.50.89.89 Fax. 04.68.50.69.59 440 rue James Watt 66100 PERPIGNAN
e-mail : contact@be2t.com B
timent Topaze - Tecnosud
ECHELLE : 1/1000
RØf. 15-133
COMMUNE DE PERPIGNAN
MAIRIE DE PERPIGNAN
2165200 2165300 2165400
1 6 8 9 0 0 0
1 6 8 9 1 0 0
1 6 8 9 2 0 0
1 6 8 9 3 0 0
1 6 8 9 4 0 0
1 6 8 9 5 0 0
1 6 8 9 6 0 0
1 6 8 9 7 0 0
1 6 8 9 8 0 0
2165700 2165600 2165500 2165400 2165300 2165200
1 6 8 9 8 0 0
1 6 8 9 7 0 0
1 6 8 9 6 0 0
1 6 8 9 5 0 0
1 6 8 9 4 0 0
1 6 8 9 3 0 0
1 6 8 9 2 0 0
1 6 8 9 1 0 0
1 6 8 9 0 0 0
1 6 8 8 9 0 0
1 6 8 8 8 0 0
1 6 8 8 7 0 0
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DESSINE LE 28 FEVRIER 2017
LA VIGNERONNE
URBAIN DU SECTEUR
PROJET D’AMENAGEMENT
TØl. 04.68.66.30.89 66000 PERPIGNAN
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tel de ville - Place de la loge
ETAT DES LIEUX
01
LEGENDE RØseau Unitaire Canal d’arrosage La Basse Sens d’Øcoulement des eaux RØseau Pluvial Exutoire existant
complØmentaires pour vØrifier leur exactitude. rØseaux devront faire l’objet d’investigations NOTA : Les emplacements et les dimensions des
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MATTIN 6H.
SOIR 18H.
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tre de l’opØration
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> Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
16
1.1.8. Les risques
Le territoire de Perpignan est concerné par plusieurs risques majeurs, recensés par la Préfecture des Pyrénées-Orientales au sein du DDRM (Dossier Départemental des Risques Majeurs), notamment par les risques naturels (sismique, d’inondation, mouvement de terrain/retrait- gonflement des argiles) et par les risques technologiques (rupture de barrage, transport de matières dangereuses et risque industriel).
La commune possède un Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) approuvé en juillet 2000.
Risque sismique :
Perpignan, et par voie de conséquent la zone d’étude, se situe en zone de sismicité 3 dite de « sismicité modérée » d’après le nouveau zonage sismique entré en vigueur depuis le 1er mai 2011.
Ce classement induit des mesures de prévention particulières en ce qui concerne les constructions de bâtiments (habitation, établissements recevant du public, etc.). Les mesures préventives et notamment les règles de construction, d’aménagement et d’exploitation intégrant le risque sismique, devront par conséquent être prises en compte. Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
17
Risque inondation :
La zone d’étude est hors zone d’aléa inondation au regard du Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 12 juillet 2000.
Toutefois, la Basse et les berges, situés en limite du projet, sont en aléa très fort.
Extrait du PPRi
La zone d’étude est située en partie aléa faible au regard du Plan de Gestion des Risques Inondation issu du Porter à Connaissance du 11 juillet 2019.
Extrait des règles d’application de l’article R. 111-2 du Code de l’urbanisme pour les projets en zone inondable :
« Dans la zone d’aléa faible, le principe est d’autoriser tous travaux et projets nouveaux excepté les bâtiments à caractère stratégique ou vulnérable dans la mesure où ces travaux et projets n’aggravent pas le risque et la vulnérabilité des personnes.
Les travaux dits légers sont autorisés selon les clauses décrites précédemment.
Y
I
Ic
Ic
Y
Périmètre du secteur concerné par la
Modification Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
18
Les planchers aménagés des constructions seront calés à la cote de référence + 0,20 m.
Les garages, les annexes non habitables, les lieux de chargement, de déchargement et de stockage agricole, ainsi que les locaux indispensables pour assurer l’accès aux bâtiments à usage d’activité, doivent être situés au minimum à la cote de référence.
Les créations d’équipements d’intérêt général, de cimetières, ou les travaux sur ceux existants, peuvent être autorisées sous réserve du respect des clauses présentées précédemment. »
Extrait du PGRi
Périmètre du secteur concerné par la
Modification Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
19
1.1.9. Les servitudes d’utilité publique
La zone d’étude est située dans le périmètre de la servitude T5 de dégagements aéronautiques et de la servitude T1 relatives aux chemins de fer.
Extrait du plan des servitudes d’utilité publique du PLU Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
20
1.2. UN PROJET DEJA IDENTIFIE DANS LE PLU
1.2.1. Le rapport de présentation
Le secteur de « La Vigneronne » apparait dans le rapport de présentation sous la forme de projet de ZAC La Vigneronne. Il s’agissait de créer une ZAC « dans la continuité du projet urbain du secteur gare TGV de Perpignan en extension Nord du quartier Mailloles et en renouvellement - développement urbain en continuité de l’existant ».
Cette ZAC était prévue sur une superficie de 14 hectares contre 6 hectares pour le projet actuel.
Emprise du projet de ZAC La Vigneronne
Ce secteur apparait donc comme destiné principalement à la réalisation d’habitat.
Extrait du Rapport de présentation :
« La superficie de l’opération est d’environ 14 hectares avec un programme prévisionnel d’environ 800 logements.
Des équipements publics de proximité et commerces/services/bureaux sont envisagés. Le projet sur le secteur La Vigneronne porte sur les enjeux suivants : - Extension urbaine à l’Ouest du projet d’habitation Canal Royal et Les Carlettes dans le cadre du projet urbain Gare/TGV.
- Désenclavement d’une portion de territoire ; accessibilité, desserte. - Désenclavement de la résidence HLM Saint-Assiscle.
- Poursuivre l’aménagement des berges de la Basse comme liaison douce vers le centre- ville. Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
21
- Permettre la mixité des fonctions avec l’implantation d’activités économiques le long de la voie ferrée comme zone tampon.
L’urbanisation du secteur est destinée à :
- Développer au travers d’une opération maitrisée par la Ville, une offre nouvelle de logements en accession, destinée aux primo-accédant dans la continuité du projet des jardins de la Basse, à proximité immédiate du centre-ville et des réseaux d’échanges ; - Assurer une répartition mesurée des diverses typologies de logement dont le logement locatif social ;
- Développer une densité et des formes urbaines adaptées à leur environnement urbain et naturel, de part et d’autre de l’avenue du Docteur Torreilles ; - Réaliser les équipements publics nécessaires pour permettre un maillage et une desserte appropriés ;
- Favoriser le maintien d’activités de services et de commerces notamment compatibles avec la mixité d’occupation par des îlots d’habitations ;
- Définir des cibles environnementales appliquées à la situation et aux caractéristiques d’un futur « éco-quartier » ; »
De plus, le secteur de « La Vigneronne » apparait dans le Rapport de présentation comme ayant été pris en compte dans la capacité d’accueil des secteurs à destination d’habitat.
Le secteur « ZAC Vigneronne » apparait dans le tableau dressant le « Bilan des disponibilités et de la capacité d’accueil en zones à urbaniser ». Il est présenté comme pouvant accueillir 800 logements soit 1 600 habitants sur une capacité de 14 hectares.
Extrait du Rapport de présentation :
Le secteur « ZAC La Vigneronne » apparait également dans le « Bilan des disponibilités des zones d’activités économiques ». Toutefois, il y est décrit comme un secteur d’habitat. De plus, la surface de 6 hectares n’est pas comptabilisée dans la surface disponible à destination économique et n’est pas comptabilisée dans la capacité d’accueil de 150 hectares.
Contenu page 373
A - Bascule en zone UV de la zone
naturelle de la coulée verte des Arcades
non visée par l’annulation partielle du
TA. (4,6ha)
B – Bascule en zone UV de la zone
naturelle du Parc des sports non visée
par l’annulation partielle du TA. (9ha)
C - Bascule en zone UV de la zone
naturelle du château d’eau du Moulin à
Vent non visée par l’annulation partielle
du TA. (5ha)
Bilan des disponibilité et de la capacité d’accueuil en zones à urbaniser
Le bilan chiffré des disponibilités foncières et la capacité d’accueuil fait apparaitre un décalage entre les prospectives du diagnostic et celles du projet. Ce bilan actualisé au regard des évolutions de zonage et de récentes évolutions sur des projets mentionne une capacité d’accueuil moindre mais encore importante avec 6407 logements soit approximativement 13 000 habitants.
3-4 Densifier sans confrontation brutale et en préservant les éléments de patrimoine bâtis remarquables.
L’étude de densification figurant dans la partie diagnostic a présenté des pistes dévolutions à la fois reglementtaires et de zonages qui seront reprises dans la partie suivante. Pour rappel:
► l’évolution de secteurs UC1 en UB1e
Pour éviter une confrontation brutale avec le tissu environnant, un sous secteur de type UB1e est créé. Ce nouveau sous secteur a les mêmes caractéristiques que le secteur UB1
A - Bascule en zone UV de la zone naturelle de la coulée
verte des Arcades non visée par l’annulation partielle du
TA. (4,6ha)
B – Bascule en zone UV de la zone naturelle du Parc des
sports non visée par l’annulation partielle du TA. (9ha)
C - Bascule en zone UV de la zone naturelle du château
d’eau du Moulin à Vent non visée par l’annulation
partielle du TA. (5ha)
A
C A
A
B
C Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
22
Extrait du Rapport de présentation :
Enfin, le secteur « La Vigneronne » est identifié dans le Rapport de présentation comme un secteur Habitat disponible. En revanche, il n’est pas concerné par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
future ligne LGV en terme d’image et de fonctionnalité.
Une large réflexion est engagée au niveau de la communauté d’agglomération afin de projeter une politique communautaire de développement propre à cette filière dans laquelle la ville centre a un véritable rôle moteur et de centralité à jouer au vu de ces atouts.
Bilan des disponibilités des zones d’activités économiques
L’évolution des zones résulte essentiellement de la suppression des trois ZAC Saint Charles, ainsi que de la ZAC Agrosud, Orline et Bel Air.
Les zones AUE St Charles et Leroy Merlin au vu de leur achèvement ont été reclassées en zones UE. Des requalifications statutaires d’une zone à vocation économique vers une zone à vocation habitat caractérisent également les évolutions sur les secteurs route de Canet et à l’Ouest de Perpignan. La zone du CTM concernée par le PPR bascule en zone A1r. Enfin l’évolution majeure concerne les superficies de la zone AU7 qui basculent majoritairement en zone AUE sur le secteur Rocade sud et Bel Air.
Le bilan fait apparaître une capacité d’accueil de 150 ha dont plus de la moitié sur Torremila. A l’échelle du territoire et des enjeux de limiter l’étalement des surfaces d’activités et commerciales ce chiffre reste cohérent par rapport aux orientations du projet de développement de PMCA et de la volonté de contenir le développement de secteurs d’activités en périphérie de la ville centre.
Localisation PLU
opposable
PLU rev1 Libre Evolution entre le PLU
opposable et la
révision
St Charles 76,7 57,0 18,3 -19,7
Orle 24,1 26,7 16,5 2,5
Actisud 67,6 64,5 10,1 -3,2
Leroy Merlin 11,4 1,2 1,1 -10,2
Rocade Sud 75,2 83,3 23,2 8,1
CTM 28,1 22,2 0,0 -5,9
Av Languedoc 31,8 31,8 1,4 0,0
Torremila -Fraternité 17,5 17,5 7,2 0,0
Belair 0,0 18,2 7,4 18,2
ZAC La Vigneronne (habitat) 6,0 6,0 0,0 0,0
AUE1A Rte de Canet 6,3 0,0 0,0 -6,3
AUE1A Agrosud 0,0 7,9 1,1 7,9
AUE1B Aéroport 112,7 112,7 0,0 0,0
AUE1C Station Epuration 11,4 11,4 0,0 0,0
AUE1D Torremila 108,8 108,8 60,0 0,0
Total secteur AUE1 577,6 569,2 146,3 -8,4
UE3 Polygone Nord 133,6 133,6 3,8 0,0
UE4 Balande 9,7 12,7 0,0 2,9
Total secteurs des ZAC UE 143,3 146,2 3,8 2,9
AUE2A-B Agrosud 15,8 0,0 0,0 0
15,8 0,0 0,0 0
159,1 3,8 0
AU7 zone mixte 45,6 6,2 -39,3
45,6 6,2 -39,3
782,3 721,7 150,0 -60,6
Total secteur AU7
Superficie en hectare Secteurs
AUE1
Total ZAC
Total secteur AUE2 Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
23
Extrait du Rapport de présentation :
Secteur « La Vigneronne »
1.2.2. Le PADD
Le secteur « La Vigneronne » n’apparait pas explicitement dans une des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Etant déjà ouvert à l’urbanisation, le secteur s’intègre dans l’orientation stratégique « Une ville renouvelée et équilibrée » et plus particulièrement dans l’action « Poursuivre l’urbanisation dans les zones à urbaniser déjà ouvertes afin de limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles ».
Le secteur de « La Vigneronne » semble avoir été intégré dans la consommation prévue pour déterminer l’objectif de modération de la consommation d’espace et ce comme répondant aux besoins pour la réalisation de logements.
1.2.3. Le document réglementaire
Le secteur « La Vigneronne » apparait dans le règlement graphique en zone AUE1. Il s’agit d’une « zone à urbaniser destinée à recevoir des activités secondaires et tertiaires après réalisation des équipements nécessaires ».
Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 378 Contenu
3-6 Accompagner les acteurs de l’aménagement avec un Guide de l’Aménagement Durable
Comme stipulé par l’article L.110 du Code de l’Urbanisme, la commune de Perpignan en assure l’harmonie, dans le respect de leur autonomie. Et, par ses décisions, elle « contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement. » Le Guide de l’Aménagement Durable en est une réalisation.
Celui-ci, dicte un ensemble des prescriptions, destinées à développer le territoire perpignanais de manière plus durable dans le respect de l’épanouissement de tous ses habitants.
A destination de tous les acteurs de la ville : aménageurs, architectes, bailleurs, bureaux d’études ; ce guide rappelle les principes élémentaires d’aménagement à prendre en compte pour des quartiers réellement « vivables », selon qu’il s’agisse d’habiter, d’évoluer dans la ville, de la pratiquer, … de la vivre.
Illustration pratique des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU, le Guide de l’Aménagement Durable est le recueil de bonnes pratiques visant à améliorer le cadre de vie des perpignanaises et perpignanais, en embellissant ce qui se voit à échelle humaine, et en rendant plus pratique Perpignan et ses équipements.
Enfin, ce guide, contextualisé au territoire perpignanais, est une boîte à outils adaptée au développement de Perpignan, que ce soit sur des extensions nouvelles ou en renouvellement sur elle-même ; et sans jamais perdre de vue que la ville doit être pensée pour celles et ceux qui la vivent : femmes, hommes, enfants, séniors, … et piétons avant tout. Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
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Extrait du plan de zonage du PLU Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
25
1.3. OBJET DE LA MODIFICATION
La procédure de Modification du Plan Local d’Urbanisme doit permettre la réalisation d’une opération d’aménagement à destination d’habitat sur le secteur « La Vigneronne » représentant environ 5,8 hectares.
Le projet apparait dans le rapport de présentation du PLU mais n’est pas retranscrit dans la partie réglementaire.
Le rapport de présentation du PLU approuvé justifie l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur de la Vigneronne en vue de la réalisation d’un projet de quartier d’habitat alors que le plan de zonage du PLU l’identifie en secteur AUE1, destiné à « accueillir des activités diverses ».
Ce projet de quartier d’habitat a été pris en compte dans la surface consommée et dans l’évaluation de la capacité d’accueil des secteurs à destination d’habitat.
Ainsi, le projet s’inscrit dans le cadre des objectifs définis par le Projet d’aménagement et de développement durable.
Il est donc simplement nécessaire de faire évoluer le règlement graphique du PLU et de créer une OAP pour permettre l’accueil d’un projet d’habitat sur ce secteur.
Selon l’article L153-31 du code de l’urbanisme, cette procédure peut être utilisée car elle :
• Ne change pas les orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;
• Ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
• Ne réduit pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou de milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
• N’ouvre pas une zone à urbaniser qui, dans les neufs ans suivant sa création, n’a pas été ouverte à l’urbanisation ou n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l’intermédiaire d’un opérateur foncier.
• Ne crée pas des Orientations d’Aménagement et de Programmation de secteur d’aménagement valant création d’une Zone d’Aménagement Concerté. Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
26
1.4. JUSTIFICATION DE LA MODIFICATION
L’objectif de ce projet est de :
• Maîtriser le développement urbain de la commune
Le fait d’autoriser l’habitat sur ce secteur entre dans une logique de continuité du projet urbain du secteur gare TGV de Perpignan en extension Nord du quartier Mailloles et en renouvellement-développement urbain en continuité de l’existant. L’aménagement de ce secteur permettra de résorber les dernières disponibilités foncières importantes non loin du centre-ville en créant une véritable extension du tissu urbain du quartier Mailloles autour de l’écrin naturel de la Basse. Plusieurs opérations ont déjà été réalisées en amont le long de la Basse. C’est le cas de l’opération « Les Jardins de la Basse ».
Le projet d’habitat s’inscrit donc en continuité de l’existant.
Vues des « Jardins de la Basse »
Le projet participe également au désenclavement d’une portion du territoire, notamment en termes d’accessibilité et de desserte. L’éventuelle réalisation de passerelles crée une connexion avec le quartier Saint-Assiscle situé sur la rive gauche de la Basse. Une des passerelles pourrait être réalisée au niveau de l’arrêt de bus situé Avenue d’Athènes, tandis que l’autre pourrait être positionnée plus à l’Ouest au niveau du stade et des « Jardins de Saint-Assiscle », square de 1 hectare composé de prairies fleuries et de mobiliers sportifs et de détente. Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
27
Vue de l’emplacement des « Jardins de Saint-Assiscle »
De manière plus générale, le projet d’aménagement permet de revitaliser cette zone aujourd’hui délaissée. En effet, une seule habitation est présente sur ce secteur enclavé entre la voie ferrée, la Basse et des hangars désaffectés. A l’Ouest, l’aménagement du carrefour à l’intersection des chemins du Foulon et du Pas de la Pailla permettra un accès sécurisé à la zone.
• Réaliser de la mixité sociale
Le projet a pour objectif de favoriser une mixité sociale en proposant notamment l’implantation de divers types d’habitat (maisons individuelles, semi-collectifs, collectifs…) en travaillant sur leur hauteur, leur implantation, leur affectation à différentes typologies d’habitat, dynamisant ainsi la perception du quartier.
Le PLU de Perpignan prévoit que les opérations de plus de 1000 m2 de surface de plancher nouvellement créée situées au Sud de la Têt, doivent comprendre un pourcentage entre 20% et 25% affecté aux LLS. Tel est le cas de l’opération d’aménagement prévue dans la Modification.
Le projet d’aménagement devra atteindre une densité comprise entre 50 et 75 logements/hectare sur la globalité du secteur, correspondant à une densité proche de celle du quartier Saint Assicle, permettant d’améliorer la composition urbaine. Une variation de la densité par secteur sera priviligiée.
• Conforter la trame verte et bleue
Le projet conforte la trame verte et bleue en poursuivant l’aménagement des berges de la Basse entamé au niveau de la gare TGV et des « Jardins de la Basse ». Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
28
Vue des berges de la Basse au niveau du projet
Ces berges font partie intégrante du principe d’aménagement. Des percées visuelles devront être créées vers ces espaces.
Deux passerelles sont également prévues afin de réaliser des connexions avec le quartier Saint-Assiscle situé sur l’autre rive de la Basse. Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
29
1.5. PRISE EN COMPTE DES NORMES SUPERIEURES
1.5.1. La compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale
(SCOT)
La commune de Perpignan se situe dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) Plaine du Roussillon, approuvé le 13 novembre 2013. Celui-ci a été approuvé en 2013 dont une première modification a été entérinée par le comité syndical du 7 Juillet 2016. En date du 6 Décembre 2017, la révision du SCOT a été prescrite.
Le SCOT Plaine du Roussillon est concerné par de multiples documents normatifs ou de planification avec lesquels, selon leur nature, le projet de SCOT doit observer un rapport simple de prise en compte ou doit leur être compatible.
Le SCOT est compatible avec :
- Les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral - Le SDAGE Rhône-Méditerranée
- Le SAGE de l’étang de Salses-Leucate
- Le SAGE Tech-Albères
- Le SAGE des nappes pilo-quaternaires de la Plaine du Roussillon - La Charte du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée - Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) du bassin Rhône Méditerranée - Les Projets d’Intérêt Général
- Le Plan d’Exposition au bruit de l’aérodrome de Perpignan-Rivesaltes
Le SCOT a pris en compte :
- Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) - Les plans climat-énergie territoriaux (PCET)
- Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
- Les chartes de pays
- Le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Conformément aux dispositions de l’article R.123-2-1 du Code de l’Urbanisme, cette partie du rapport de présentation analyse l’état initial de l’environnement et les perspectives de son évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan.
Introduction - Articulation avec les documents de rang supérieur
1 - Le PLU dans la hiérarchie des normes
Le Schéma de Cohérence Territoriale Plaine du Roussillon a été approuvé le 13 novembre 2013. Ce document s’impose à la commune selon un rapport de compatibilité. Compte tenu du rôle intégrateur joué par le SCoT, la compatibilité avec ce document emporte compatibilité avec l’ensemble des documents d’urbanisme, plans ou programmes de rang supérieur.
Le schéma de cohérence territoriale, ministère de l’égalité des territoires et du loge- ment, juin 2013
L’articulation avec les autres documents d’urbanisme, plans et programmes est ainsi décrite dans le rapport de présentation du SCoT (pièce 1.3, pages 13 à 30).
Le SCoT est ainsi compatible avec :
• les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral
• le SDAGE Rhône-Méditerranée (approuvé en décembre 2009)
• le SAGE de l’étang de Salses-Leucate (approuvé en 2004, en cours de révision)
• le SAGE Tech-Albères (en cours d’élaboration)
• le SAGE des nappes plio-quaternaires de la Plaine du Roussillon (en cours d’éla- boration) Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
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- Le plan régional d’élimination des déchets dangereux
- Le plan départemental de gestion des déchets du BTP
- Le schéma départemental de carrière
- Le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées
- Le programme d’actions national et les programmes d’actions régionaux pour la protection des eaux contre la pollution pour les nitrates d’origine agricole - Le document stratégique de façade et le plan d’actions pour le milieu marin
Enfin, le SCOT s’articule aussi avec :
- Le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire - La stratégie régionale pour la biodiversité.
L’opération d’aménagement a tenu compte des orientations définies dans le Document d’Orientations et d’Objectifs du SCOT « Plaine du Roussillon », à savoir : - Protéger les milieux naturels d’intérêt écologique
- Produire une offre en logement plus diversifiée pour garantir l’équité et la cohésion sociale
- Renouveler la ville plutôt que de l’étendre
Extrait : Carte du DOO du SCOT Plaine du Roussillon
Situation du secteur concerné par la Modification Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
31
La carte de synthèse du DOO qualifie la zone dans un périmètre soumis aux dispositions d’un schéma de secteur.
« Modalités d’évolution au sein du périmètre du schéma de secteur « Serrat d’en Vaquer - Saint-Charles » en l’absence de schéma de secteur approuvé (secteur B)
En l’absence de schéma de secteur approuvé, seules les ouvertures à l’urbanisation et opérations d’aménagement et d’urbanisme situées au sein des espaces compris entre les franges urbaines et rurales à qualifier et les espaces déjà urbanisés peuvent être réalisées, dans le respect des orientations et objectifs du SCOT. »
Le projet est donc compatible avec le SCOT Plaine du Roussillon.
Concernant la densité du projet, le SCOT Plaine du Roussillon prévoit dans son Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) des objectifs « d’intensité urbaine » modulés selon les territoires : « Il conviendra d’élever « l’intensité urbaine » et de tendre vers une moyenne de 25 logements par hectare (contre 15 actuellement). Cet objectif doit être modulé avec une intensité de l’ordre de 30 à 50 logements par hectare sur le cœur d’agglomération et les pôles d’équilibres tandis que l’objectif de 20 à 25 logements par hectare sur l’ensemble des autres communes devra être recherché. »
Le projet de la Vigneronne, situé en cœur d’agglomération, prévoit une densité entre 50 et 75 logements par hectare. Il est donc compatible avec le SCOT Plaine du Roussillon.
Dans le Document d’objectifs et d’orientations (DOO), le SCOT Plaine du Roussillon prévoit sur l’ensemble des communes « une part minimale de logements locatifs sociaux équivalente à 20 % de l’offre totale pour tout programme de logements comportant plus de 3000 m2 de surface de plancher ».
En affectant entre 20% et 25% de la surface de plancher du programme en LLS, le projet de la Vigneronne est compatible avec le SCOT Plaine du Roussillon.
Conformément au DOO, un maintien de retrait pour l’habitat est assuré aux abords de la voie ferrée.
Par ailleurs, la Basse et sa ripisylve sont préservées et valorisées grâce à une bande de 10 mètres depuis le haut des berges.
1.5.2. La compatibilité avec le PLH
Le PLH a pour objectif de définir les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et à assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre entre différentes communes et entre les quartiers d’une même commune.
C’est la Loi d’Orientation sur la Ville qui lui donne en 1991 son fondement juridique. Composante de la compétence obligatoire des communautés d’agglomération en matière d’équilibre social de l’habitat, on le retrouve dans le cadre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain au cœur de l’objectif de mixité sociale, avec l’obligation de 20% de logements locatifs sociaux dans les villes de plus de 3 500 habitants au sein des agglomérations de plus de 50 000 habitants. Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
32
Le premier PLH intercommunal a été adopté par Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération le 16 octobre 2006. Un deuxième PLH a été établi pour la période 2012-2018.
Un nouveau PLH de PMM a été adopté lors du Conseil communautaire du 12 avril 2021. Ce PLH est établi pour une durée de six ans, pour la période 2020 – 2025.
Extrait du PLH 2020-2025
Le PLH a défini des objectifs quantifiés sur la commune de Perpignan, soit entre 1893 et 2314 logements supplémentaires comprenant :
- Entre 504 et 616 logements vacants reconquis de logements vacants, - Et entre 1389 et 1698 logements neufs.
Le nombre de nouvelles résidences principales supplémentaires représente un objectif compris entre 1754 et 2144.
En termes d’objectif en matière de mixité de l’offre, le PLH définit sur ce nombre de logements supplémentaires, entre 702 et 858 logements abordables. Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
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Aujourd’hui, la commune de Perpignan compte 820 permis de construire autorisés entre le 01/01/2020 et le 01/03/2023. Il resterait donc environ 877 logements à produire jusqu’au 31/12/2025 en fourchette haute (1698 logements).
Au regard des orientations définies sur le secteur de la Vigneronne, le projet d’aménagement devra atteindre une densité comprise entre 50 et 75 logements/hectare sur la globalité du secteur. Le projet, s’étendant sur une superficie de 5,8 hectares, devrait donc accueillir entre 290 et 435 logements.
Par ailleurs, le développement de la zone se réalisera sur plusieurs tranches. Cela laisse suggérer que seulement la première partie de l'opération est concernée par le PLH actuel. La ou les tranches qui interviendront par la suite devraient être ainsi concernées par les chiffres du futur PLH 2026-2031.
Le projet répond donc aux objectifs du PLH. Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
34
2. ADAPTATION DES DOCUMENTS
2.1. LES ADAPTATIONS NECESSAIRES AU CHANGEMENT DE VOCATION DE LA ZONE
Afin de pouvoir passer du secteur AUE1 « ZAC La Vigneronne » en secteur AU à vocation d’habitat, des adaptations du Plan Local d’Urbanisme sont nécessaires : - Doter le secteur AU d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation - Adapter le plan de zonage, modifiant la zone AUE1 secteur « ZAC La Vigneronne » en secteur AU à vocation d’habitat
2.1.1. La création d’une Orientation d’Aménagement et de
Programmation
Le changement du secteur AUE1 « ZAC La Vigneronne » en secteur AU à vocation d’habitat nécessite l’adaptation des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) par la création d’une nouvelle OAP destinée au secteur « La Vigneronne ».
Cette intégration dans le PLU permet d’établir à l’échelle du quartier des principes d’aménagement déclinés selon les trois axes majeurs du PADD « Perpignan cœur d’Agglo : Volontaire, à vivre et naturel »
Les orientations d’aménagement et de programmation définies sur le secteur sont : Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
35
7- OAP SECTEUR La Vigneronne
Perpignan volontaire
- Reconquérir une friche industrielle en cœur de tissu urbain pour la convertir en quartier d’habitat.
- Traiter paysagèrement les interfaces entre le quartier d’habitat, la voie ferrée au Sud et la zone économique à l’Est pour réduire les nuisances visuelles et sonores. Des poches de stationnements traitées de façon paysagère pourront être réalisées dans ces espaces.
- Anticiper le désenclavement du secteur depuis l’Ouest à l'intersection des chemins du Foulon et du Pas de la Pailla et à l’Est depuis les rues de la Vigneronne et Suzanne Noël.
Perpignan à vivre
- Ce nouveau quartier d’habitat devra proposer :
• Des formes urbaines, architecturales et des typologies d’habitat
diversifiées ;
• Une utilisation du sol optimisée pour limiter l’artificialisation ;
• Une mutualisation et optimisation du foncier (organisation du
parcellaire permettant une mutualisation des fonctions et des
espaces (exemple : stationnements visiteurs regroupés)).
- Favoriser une mixité sociale en proposant notamment l’implantation de divers types d’habitat (maisons individuelles, semi-individuels, collectifs…) en travaillant sur leur hauteur, leur implantation, leur affectation à différentes typologies d’habitat, dynamisant ainsi la perception du quartier.
- Favoriser la mixité fonctionnelle sur la partie Est de l’opération en proposant par exemple des équipements d’intérêt collectifs, des activités de services ou des bureaux en pied d’immeuble.
- Atteindre une densité comprise entre 50 et 75 logements par hectare sur la globalité du secteur pour améliorer la composition urbaine. Une variation de la densité par secteur sera privilégiée.
- Affecter entre 20% et 25% de la surface de plancher du programme total en Logement Locatif Social.
- Réaliser des maisons individuelles en R+1 et des bâtiments collectifs variant de R+2 à R+5.
- Favoriser une architecture méditerranéenne en proposant :
§ Une protection au soleil
§ Une double exposition permettant la ventilation naturelle
§ Un coefficient de pleine terre à la parcelle pour lutter contre les îlots de chaleur et le ruissellement des eaux. Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
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7- OAP SECTEUR La Vigneronne
Perpignan à vivre
- Travailler sur des hauteurs de bâtiments variables suivant la profondeur du terrain, comme le montre les profils en long page suivante.
- Orienter les bâtiments Est/Ouest.
Principe d’aménagement à titre indicatif Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
37
Profils BB’
Logement
collectif
Logement
individuel
Logement
collectif
Les anciens
abattoirs
+ - Variation de la
densité
Logement
collectif
Recul vis-à-
vis de la
zone
d’activité
avec
traitement
paysager et
parking
éventuel
7- OAP SECTEUR La Vigneronne
Perpignan à vivre
A
A’
Situation des profils en long et en travers
B
B’
La
Basse
Voie
ferrée
Voie
principale Aménagement
le long de la
Basse -
Cheminement
doux
piéton/cycle
Logement
individuel Noue
paysagère Mur antibruit
Parking
Profils AA’ Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
38
7- OAP SECTEUR La Vigneronne
Perpignan naturel
- Conforter la trame verte et bleue en poursuivant l’aménagement des berges de la Basse entamé au niveau de la gare TGV et des « Jardins de la Basse ». Une bande de 10 mètres minimum depuis le haut des berges devra être préservée et valoriser.
- Prise en compte de la faune et de la flore préexistante à partir d’un diagnostic naturaliste réalisé par un écologue ;
- Le projet devra prévoir une végétalisation renforcée et des zones ombragées sur les espaces publics pour lutter contre les îlots de chaleur ; - Pour la gestion des eaux pluviales, il est nécessaire de :
§ Diminuer autant que possible les surfaces imperméabilisées;
§ Récupérer les eaux au maximum à la parcelle.
- Prévoir des dispositifs permettant de limiter le ruissellement à la source au travers de techniques d’infiltration des eaux.
- Gérer les espaces verts avec frugalité :
§ Privilégier les essences méditerranéennes ;
§ Récupération directe des eaux de surface pour infiltration directe en espaces verts.
- Etudier, dans le respect de la biodiversité et des paysages, les initiatives de développement des énergies renouvelables.
- Rendre perméables et de préférence végétalisées avec des essences variées locales toutes les clôtures.
- Choisir du revêtement perméable lors de la réalisation d’aires de stationnement.
Perpignan à vivre
- Aménager et sécuriser le carrefour au niveau de l’entrée à l’Ouest. - Réaliser une voirie principale le long de la voie ferrée en proposant des aménagements permettant de limiter la vitesse des véhicules.
- Depuis cette voie principale, des voies de dessertes internes en impasse devront être réalisées mais reliées entre elles par un cheminement doux aménagé le long de la Basse. Celles-ci permettront également d’avoir des percées visuelles vers la Basse.
- Une option sur le prolongement de la voie derrière les anciens abattoirs devra être étudiée.
- Réaliser deux passerelles au-dessus de la Basse afin de désenclaver les quartiers au Nord et de faciliter les interconnexions.
- Réaliser sur la berge de la Basse un cheminement doux mixte piéton/cycle. - Les espaces publics seront diversifiés et multifonctionnels. Ils seront destinés notamment :
§ A l’agriculture urbaine ;
§ À la convivialité ;
§ Aux enfants ;
§ Aux personnes âgées. Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
39
22 Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
40
2.1.2. L’adaptation du plan de zonage
2.1.2.1. Modification apportée à la zone AUE1
Pour permettre un projet d’habitat sur le secteur La Vigneronne, il est nécessaire de classer une partie de la zone AUE1 en zone AU, destinée « à recevoir de l’habitat, et des activités nécessaires à cette urbanisation », secteur AU1.
Le Plan Local d’Urbanisme ne comptabilisait pas dans le bilan des zones d’activités économiques la zone AUE1 « ZAC La Vigneronne ». Celle-ci apparait dans le bilan des disponibilités et de la capacité d’accueil en zones à urbaniser. Après modification, les superficies des zones à urbaniser seront moindres car la superficie de la ZAC initialement projetée était de 14 hectares, tandis que le projet objet de la Modification possède une superficie d’environ 5,8 hectares. Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
41
Surfaces avant la Modification 1
Surfaces après la Modification 1
Zone AUE PLU rev1 PLU modif1 Evolution (ha)
Secteurs Superficies (ha) Secteurs Superficies (ha)
AUE1 328,3 AUE1 322,5 -5,8
AUE1A 7,9 AUE1A 7,9 0
AUE1B 112,7 AUE1B 112,7 0
AUE1C 11,4 AUE1C 11,4 0
AUE1D 108,8 AUE1D 108,8 0
Total 569,2 563,4 -5,8
Zone AU PLU rev1 PLU modif1 Evolution (ha)
Secteurs Superficies (ha) Secteurs Superficies (ha)
AU1 51,3 AU1 57,1 5,8
AU2 112,0 AU2 112,0 0
AU3 46,3 AU3 46,3 0
AU4 19,1 AU4 19,1 0
AU5 45,0 AU5 45,0 0
AU6 167,8 AU6 167,8 0
AU7 6,2 AU7 6,2 0
Total 447,7 453,5 5,8 Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
42 Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
43
3. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Cf. Annexe de CRB Environnement Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
44
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE ........................................................................... 2
PREAMBULE .......................................................................... 3
1. SITUATION DU SECTEUR DE LA VIGNERONNE AU REGARD DU PLU 5
1.1. SITUATION ET CONTEXTE ........................................................................................ 5
1.1.1. Situation du secteur « La Vigneronne » .................................................................................... 5
1.1.2. Contexte foncier ........................................................................................................................ 7
1.1.3. Occupation des sols .................................................................................................................. 7
1.1.4. Les dessertes............................................................................................................................... 8
1.1.5. Ambiance sonore .................................................................................................................... 12
1.1.6. Services et activités à proximité du secteur ......................................................................... 13
1.1.7. Contexte géophysique et naturel .......................................................................................... 14
1.1.8. Les risques ................................................................................................................................. 16
1.1.9. Les servitudes d’utilité publique.............................................................................................. 19
1.2. UN PROJET DEJA IDENTIFIE DANS LE PLU ................................................................. 20
1.2.1. Le rapport de présentation ..................................................................................................... 20
1.2.2. Le PADD..................................................................................................................................... 23
1.2.3. Le document réglementaire ................................................................................................... 23
1.3. OBJET DE LA MODIFICATION ................................................................................ 25
1.4. JUSTIFICATION DE LA MODIFICATION ..................................................................... 26
1.5. PRISE EN COMPTE DES NORMES SUPERIEURES ............................................................ 29
1.5.1. La compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ................................ 29
1.5.2. La compatibilité avec le PLH .................................................................................................. 31
2. ADAPTATION DES DOCUMENTS .......................................... 34
2.1. LES ADAPTATIONS NECESSAIRES AU CHANGEMENT DE VOCATION DE LA ZONE ............... 34 Commune de Perpignan – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation
45
2.1.1. La création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation ............................ 34
2.1.2. L’adaptation du plan de zonage ........................................................................................... 35
3. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ..................................... 43
TABLE DES MATIERES ............................................................. 44 Commune de Perpignan – Modification n°2 du PLU
Notice explicative
1
Dossier de notification aux personnes publiques associées et saisine de la Mission régionale d’autorité environnementale Commune de Perpignan – Modification n°2 du PLU
Notice explicative
2
Conformément à l’article L 153-36 du Code de l’Urbanisme et sous réserve des cas où une révision s'impose en application des dispositions de l'article L 153-31, le Plan Local d'Urbanisme fait l'objet d'une procédure de modification lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu par l'article L 153-8 la commune, envisage de modifier le règlement ou les orientations d'aménagement et de programmation.
Le Plan Local d'Urbanisme fait l’objet d’une procédure de Modification dans les conditions prévues par l’article L 153-36 et suivants du Code de l’urbanisme. En effet, cette procédure n’a pas pour effet :
- La commune décide de modifier, le règlement, les orientations d’aménagement
et de programmation,
- Sans pour autant entrer dans le champ de la révision, qui s'applique lorsque le
projet prévoit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ou de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
Il faut noter que la procédure de modification de droit commun est mise en œuvre quand le projet de modification a pour effet :
- Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une
zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
- Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
- Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.
Cette procédure est engagée à l’initiative du Président de l’EPCI compétent qui établit le projet de modification et le notifie au préfet et aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 avant l’ouverture de l’enquête publique. Ensuite, après enquête publique, le projet est approuvé par délibération du Conseil Communautaire.
Dans le respect des conditions précédemment évoquées, la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole souhaite donc procéder à une modification de son Plan Local d’Urbanisme. Commune de Perpignan – Modification n°2 du PLU
Notice explicative
3 Commune de Perpignan – Modification n°2 du PLU
Notice explicative
4
1. HISTORIQUE DU DOCUMENT D’URBANISME
La présente modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Perpignan s’inscrit dans le contexte suivant, d’évolution du document d’urbanisme.
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2007 et révisé le 15 décembre 2016.
Le Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une procédure de mise à jour le 14 avril 2017.
Il s’agit de la 2ème Modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Perpignan.
2. OBJETS DE LA MODIFICATION
Cette procédure de Modification du Plan Local d’Urbanisme doit permettre l’extension de la Zone d’Activités Economiques Saint Charles secteur Orline.
Aujourd’hui, le secteur « Orline » est classé dans le règlement du PLU de Perpignan en zone AU0 « zone à urbaniser dont l’ouverture est subordonnée à une modification ou à une révision ultérieure du PLU. »
Le projet apparait dans le Rapport de Présentation et le PADD du PLU de Perpignan mais n’est pas retranscrit dans la partie réglementaire du PLU.
Cette modification s’accompagnera alors de la définition d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) adaptée à l’extension de cette zone d’activités économiques.
La présente Modification doit donc faire évoluer le règlement graphique, le règlement écrit et les OAP.
Par ailleurs, la Modification du PLU est accompagnée d’un dossier entrée de ville afin de modifier les règles d’inconstructibilité depuis la route départementale 900A.
Par conséquent, les OAP du PLU, plus particulièrement la partie « études urbaines d’entrée de ville », sont modifiées.
Enfin, la commune de Perpignan possédant des espaces Natura 2000 sur son territoire, la présente Modification est soumise à évaluation environnementale.
3. DOCUMENTS CREES OU MODIFIES
Les pièces du PLU actuellement en vigueur qui sont alors modifiées dans le cadre de cette procédure de modification ou les pièces complémentaires apportées sont : - La présente notice explicative.
- Le rapport additif de présentation, spécifique à la procédure de modification, faisant état des modifications apportées, de la justification des choix opérés ainsi que des incidences Commune de Perpignan – Modification n°2 du PLU
Notice explicative
5
éventuelles des changements sur l’environnement et les mesures prises dans le souci de sa préservation.
- Les orientations d’aménagement et de programmation.
- Le règlement écrit.
- Le règlement graphique.
Les autres pièces du document d’urbanisme restent inchangées. PLU Plan Local d'Urbanisme Ville de Perpignan
REV01
A Rapport de présentation SOMMAIRE
page 4 Sommaire Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 4 Sommaire
E
SOMMAIRE
Introduction.....................................................................................................Page 8
PARTIE I : LE TERRITOIRE
TITRE I : DIAGNOSTIC ET PROJECTIONS ; LES DYNAMIQUES TERRITORIALES ET LEURS DEVELOPPEMENTS
I Perpignan, positionnement stratégique .......................................................................Page 18 1 - Perpignan « Ville pont »
2 - Perpignan au cœur de l’Archipel Roussillonnais
II Population ........................................................................................................................Page 21 1 - Dynamiques démographiques
2 - Caractéristiques sociales de la commune
3 - Hypothèses de projections démographiques 2020-2030
III Disparités socio-économiques ....................................................................................Page 33 1 - Poids économique de Perpignan
2 - Population active et taux d’activité
3 - Synthèse et comparatif socio-économique à différentes échelles de territoireS 4 - Grands pôles économiques
5 - Activité commerciale
6 - Activité agricole
7 - Activité touristique
IV Structure du parc de logements et évolution ..............................................................Page 55 1 - Mutations du parc de logements
2 - Politique du logement
3 - Besoins de logements à court et moyen terme
V Equipements d’infrastructures des quartiers et leurs perspectives d’évolution .......Page 73 1 - Attraction de Perpignan
2 - Structures « Petite enfance »
3 - Equipements scolaires et universitaires
4 - Equipements sanitaires et sociaux
5 - Equipements socioculturels et patrimoniaux
6 - Equipements de proximité
7 - Equipements sportifs
8 - Equipements de loisirs et de détente
9 - Equipements numérqiues et émergence de la smart city
10 - Equipements de sécurité
11 - Aires des Gens du voyage
VI Mobilités et déplacements.............................................................................................Page 97 1 - Infrastructures de déplacements
2 - Inventaire des capacités de stationnement et des possibilités de mutualisation 3 - Déplacements actifs : piétons et vélos
4 - L’intermodalité des transports
VII Le développement urbain perpignanais à l’horizon du PLU : études et projections. ........................................................................................................Page 118 1 - La tendance lourde du développement urbain consommateur d’espace 2 - L’évolution de la tâche urbaine de 2002 à 2013 et la consommation foncière du territoire disproportionnée avec la croissance démographique
3 - Développement urbain de Perpignan à l’horizon 2030 : analyse à travers le POS et le PLU 4 - Etude de densification
A retenir - Ce que le diagnostic engage Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Sommaire page 5
TITRE II : ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Introduction - Articulation avec les documents de rang supérieur.............................Page 180
I Environnement naturel .................................................................................................Page 191
1 - Situation transfrontalière entre mer et montagne
2 - Topographie
3 - Géologie
4 - Hydrographie
5 - Hydrogéologie
6 - Pédologie
7 - Climatologie
8 - Flore et faune
9 - La Trame Verte et Bleue
10 - Paysages naturels
II Environnement urbain ...................................................................................................Page 230 1 - Données historiques et évolution de l’armature urbaine
2 - Morphologie urbaine
3 - Patrimoine bâti
4 - Patrimoine naturel
5 - Patrimoine archéologique et paléontologique
6 - Synthèse des sensibilités et risques environnementaux
III Nuisances et risques liés à l’activité humaine...........................................................Page 246 1 - Qualité de l’air
2 - Environnement sonore
3 - Pollution des sols
4 - Gestion des risques
IV Ressources naturelles...................................................................................................Page 267 1 - Eau
2 - Energie
3 - Déchets
PARTIE II : LE PROJET
TITRE I – CONTENU
I Choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD) ...............................................................................Page 314 1 - Au regard des grands principes généraux applicables, issus des lois Grenelle et de la loi ALUR
2 - Au regard des objectifs de la délibération du 28 juin 2012
3 - Au regard des besoins et enjeux identifiés par le diagnostic sur le territoire
II Les grandes composantes du projet urbain de la ville-centre ...............................Page 323 1 - Le coeur de Ville, coeur d’Agglomération
2 - Le projet Berges de la Têt, du centre-ville aux quartiers de Perpignan et au-delà 3 - Le PNRQAD sur le quartier Gare
4 - Les quartiers de la Gare TGV
5 - Le Contrat de Ville et ses projets
III Les engagements de la ville.......................................................................................Page 339 1 - Conserver et préserver le cadre de vie naturel attractif de Perpignan 2 - Faire de Perpignan, une ville aux formes d’habitat raisonnamment denses, diverses et mixte 3 - Limiter et justifier les évolutions de zonage
4 - Densifier sans confrontation brutale et en préservant les éléments de patrimoine bâtis remarquables Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 6 Sommaire
5 - Planifier le développement urbain avec des Orientations d’Aménagement et de Programmation
6 - Accompagner les acteurs de l’aménagement avec un Guide de l’Aménagement Durable 7 - Soutenir les dynamiques territoriales économiques de territoire 8 - Mieux maîtriser les déplacements
9 - Actualisation des Emplacements Réservés
IV Exposé des motifs de délimitation des zones et règles d’urbanisme......................Page 405 1 - Evolutions de la délimitation du zonage et des règles d’urbanisme
TITRE II : INCIDENCES DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES ENVISAGEES POUR EVITER, REDUIRE ET, SI POSSIBLE, COMPENSER S’IL Y A LIEU, LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES.
I Evaluation des incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du plan sur l’environnement et mesures envisagées ..................................................................Page 480 1 - Analyse des incidences de la révision du zonage
2 - Incidences prévisibles de l’évolution des dispositions réglementaires 3 - Description de la méthodologie retenue pour l’analyse des incidences des emplacements réservés sur l’environnement
4 - Incidences prévisibles de l’évolution des Espaces Boisés Classés
II Evaluation des incidences notables prévisibles del’ouverture à l’urbanisation sur les zones succeptibles d’être touchées de manière notable et mesures envisagées. .............Page 570 1 - Désignation des sites succeptibles d’être touchésL
2 - Situation par rapport aux périmètres à statut
3 - Résultats des inventaires
4 - Analyse des incidences brutes du projet d’évolution du zonage 5 - Mesures correctives proposées
6 - Conclusion
III Evaluation simplifiée des incidences sur la conservation des sites Natura 2000 .Page 611 1 - Incidences directes
2 - Incidences indirectes
3 - Conclusions
IV Indicateurs de suivi. .....................................................................................................Page 615
V Méthodologie relative à l’analyse des incidences générales. ...............................Page 622 1 - Méthode d’analyse
2 - Limites et difficultées rencontrées
VI Méthodologie relative à l’expertise écologique des sites succeptibles d’être touchés de manière notable ............................................................................................Page 624 1 - Reccueil préliminaire d’informations
2 - Inventaire de terrain
3 - Difficultés rencontrées - limites tecniques et scientifiques
4 - Critères d’évaluation
5 - Espèces d’intérêt patrimonial et enjeu local de conservation
VII Critères d’évaluation du potentiel écologique.........................................................Page 628 1 - Habitats naturels
2 - Flore
3 - Molusques
4 - Insectes et autres arthropodes
5 - Poissons
6 - Amphibiens et reptiles
7 - Oiseaux
8 - Mammifères
PARTIE III : RESUME NON TECHNIQUE Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
INTRODUCTION
page 8 Introduction Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 10 Introduction
1 - Le PLU comme outil de planification urbaine
Le PLU est un outil principal de définition et de mise en oeuvre des politiques urbaines à l’échelle communale, il se distingue de l’approche réglementaire en privilégiant la cohérence des enjeux et le projet urbain.
- Il détermine les conditions permettant d’assurer (article L.121-1 du code de l’urbanisme):
1° L’équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
b) L’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
d) Les besoins en matière de mobilité.
1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics et d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile ;
3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature
- Il précise le droit des sols applicable à chaque terrain sur l’intégralité du territoire communal à la seule exception des périmètres de secteur sauvegardé couverts par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). Il comprend un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les intentions de la municipalité pour les années à venir. C’est un document destiné à l’ensemble des citoyens dans lequel tous les domaines de l’urbanisme sont pris en compte pour dessiner un nouveau cadre de vie aux habitants de Perpignan.
La révision du PLU de Perpignan s’inscrit dans la logique et la continuité des réflexions déjà conduites par Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération dont elle est la ville centre et du SCOT Plaine du Roussillon
2 - Contenu du document
Extrait de l’article R. 123-1 du Code de l’urbanisme (« Le plan local d’urbanisme comprend un rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables de la commune, des Orientations d’Aménagement et de Programmation et un règlement ainsi que des documents graphiques.(…). Il est accompagné d’annexes. »
- Le rapport de présentation (article L.123-1-2 du Code de l’Urbanisme)
Il exprime de manière claire et structurée la rencontre entre le territoire et son projet. Il doit constituer une source d’information complète et cohérente et doit être accessible Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Introduction page 11
et compréhensible par tous.
Conformément aux articles L. 121-10 et suivant du Code de l’Urbanisme, le PLU doit faire l’objet d’une évaluation environnementale. A ce titre, le contenu du rapport de présentation ayant valeur de rapport d’évaluation voit son contenu régi par les dispositions de l’article R123.2.1 de ce même code.
1° Expose le diagnostic prévu au premier alinéa de l’article L. 123-1 et décrit l’articulation du plan avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l’article L. 122-4 du code de l’environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en considération ;
2° Analyse l’état initial de l’environnement et les perspectives de son évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan ;
3° Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du plan sur l’environnement et expose les conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement telles que celles désignées conformément aux articles R. 214-18 à R. 214-22 (1) du code de l’environnement ainsi qu’à l’article 2 du décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 ;
4° Explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable, au regard notamment des objectifs de protection de l’environnement établis au niveau international, communautaire ou national, et, le cas échéant, les raisons qui justifient le choix opéré par rapport aux autres solutions envisagées. Il expose les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d’aménagement. Il justifie l’institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d’une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en application du a de l’article L. 123-2 ;
5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s’il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l’environnement et rappelle que le plan fera l’objet d’une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui concerne l’environnement, au plus tard à l’expiration d’un délai de dix ans à compter de son approbation ;
6° Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l’évaluation a été effectuée. »
Le rapport de présentation n’a pas d’effet juridique propre.
- Le PADD (article R.123-3 du Code de l’Urbanisme)
Il présente le projet communal pour les années à venir. Il est le document cadre du PLU. Document simple, il est accessible à tous les citoyens. Il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune (volet obligatoire).
Ces orientations ne sont pas opposables aux autorisations de construire.
- Le règlement (articles R. 123-4 et 123-9 du Code de l’Urbanisme)
Il délimite des zones qui doivent couvrir toute la commune, à l’exception des parties couvertes par un PMSV.
Quatre types de zones :
- les zones urbaines (U)
- les zones à urbaniser (AU)
- les zones agricoles (A)
- les zones naturelles et forestières (N)
Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l’article R. 123-9 du Code de l’urbanisme.
Il est opposable à tous travaux ou opérations d’une personne publique ou privée.
- Les documents graphiques du règlement (article R.123-11 et 123-12 du Code de l’Urbanisme) Ils délimitent le champ d’application territorial des diverses règles concernant l’occupation des sols. Ils permettent ainsi de visualiser les choix d’aménagement exposés dans le rapport de présentation et mis en œuvre dans le règlement. Ils délimitent les différentes zones créées.
Ils délimitent aussi des secteurs, des zones, des périmètres, des emplacements. Leur aspect synthétique les rend lisible et accessible par tous de façon immédiate. Ils sont opposables au même titre que le règlement. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 12 Introduction
- Les orientations d’aménagement et de Programmation(article R.123-3-1 du Code de l’Urbanisme) Elles précisent les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière.
Elles doivent être en cohérence avec le PADD.
Toutes les autorisations d’urbanisme devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation.
- Les annexes (articles R. 123-13 et 123-14 du Code de l’Urbanisme)
Elles fournissent à titre d’information, les périmètres et dispositions particulières résultant d’autres législations, notamment les servitudes d’utilité publique. Elles permettent de prendre connaissance de l’ensemble des contraintes administratives applicables. Elles sont un complément nécessaire tant au rapport de présentation qu’aux dispositions réglementaires.
Il existe deux types d’annexes ; des annexes informatives et des documents graphiques complémentaires où figurent un certain nombre de zones et périmètres. Elles n’ont pas de portée réglementaire et ne créent aucune nouvelle norme.
3 - Rappel des procédures
- Du Plan d’Occupation des Sols au Plan Local d’Urbanisme et à sa révision : un document évolutif
Le premier POS de la ville de Perpignan a été prescrit le 29 Janvier 1975 et a été publié par arrêté préfectoral le 28 décembre 1982 date à laquelle il est entré en vigueur pour être approuvé le 12 septembre 1985.
Depuis son élaboration, le document a évolué afin de s’adapter aux nouveaux enjeux du territoire, aux procédures d’urbanisme et aux changements des documents supra communaux. Une première révision de ce POS qui a été approuvée en Juin 1990 a notamment fait l’objet d’une annulation partielle sur le secteur des Arcades par le Tribunal Administratif de Montpellier le 20 juin 1991. Depuis, ce secteur était soumis au Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Cinq types de procédures ont permis l’évolution du document : - la révision qui s’impose lorsque le document d’urbanisme évolue de manière à changer l’économie générale du plan ;
- la révision simplifiée instaurée par la loi du 2 juillet 2003, qui a pour objet la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité ou, la rectification d’une erreur matérielle ;
- la modification qui permet d’intégrer des évolutions moins conséquentes, respectant les fondements généraux du plan ;
- la modification simplifiée qui permet la rectification d’une erreur matérielle ou porte uniquement sur des éléments mineurs dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat, à l’exclusion de modifications sur la destination des sols - la mise à jour, qui enregistre des modifications des documents mis en annexes. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Introduction page 13
Illustration 1- Tableau des procédures
- La procédure de révision engagée le 28 juin 2012.
Suite notamment à l’annulation partielle du PLU par le jugement du Tribunal Adminisatratif de Montpellier le 30 décembre 2011 et la bascule en POS des secteurs annulés, la Ville a lancé la procédure de 1ére révision de son PLU.
La délibération du 28 juin 2012 définissait à la procédure les objectifs ainsi que les modalités de la concertation préalable
Les objectifs initiaux :
Rétablir le PLU sur les secteurs annulés par le Tribunal Administratif de Montpellier le 30 décembre 2011.
- Inscrire le projet dans le nouveau contexte de refonte des PLU et de l’élaboration ou révision des grandes politiques sectorielles.
- Renforcer le développement et la protection de la trame verte et bleue. - Favoriser le développement d’opérations de diversification et de requalification de l’habitat.
- Prendre en compte le risque naturel, inciter le développement de nouvelles formes urbaines plus denses dans le cadre d’un aménagement soucieux de l’existant et d’un
habitat durable méditerranéen.
Ces objectifs initiaux ont constitué un premier cadrage du projet qui s’est aussi étoffé pendant la procédure en intégrant des enjeux et besoins identifiés au cours du diagnostic de territoire, les objectifs et orientations des différentes politiques sectorielles et des grands projets développés sur le territoire communal ou communautaire. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 14 Introduction Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Introduction page 15 PARTIE I
LE TERRITOIRE
Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 16 Le territoire Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 18 Diagnostic
TITRE I : DIAGNOSTIC ET PROJECTIONS ; LES DYNAMIQUES
TERRITORIALES ET LEURS DEVELOPPEMENTS
I - Perpignan, positionnement stratégique
1- Perpignan « Ville pont »
Le concept de «Ville Pont»
trouve sa source dans
l’histoire de la Ville de
Perpignan et sa tradition.
Ancienne capitale du
royaume de Majorque,
place forte militaire de
première importance,
Perpignan a toujours
bénéficié de sa localisation
au carrefour de flux humains
et économiques.
Illustration 2 -
Perpignan «Ville Pont»
La notion de Perpignan « Ville pont » c’est :
- L’articulation de Perpignan avec les autres territoires.
Etre un lieu de passage implique que les axes d’infrastructures «lourdes» nécessaires, voire imposées, s’intègrent dans ce territoire, le valorisent mais ne le défigurent pas. . Liaison TGV par la Ligne à Grand Vitesse (LGV) mettant Barcelone à 50 mn de Perpignan,
. Liaison aérienne efficace reliant l’agglomération à la capitale française mais également vers certaines destinations européennes susceptibles de développer des flux économiques (tourisme, affaires…),
. Liaison viaire intégrée au réseau transfrontalier (Europe du Sud) et au réseau régional, national et par là même vers l’Europe du Nord.
. La ligne THT (Très Haute Tension de 400kvolts), enfouie entre Baixas et Figuères longue de 65 km, la plus longue de la sorte de la planète, inaugurée le 20 février 2015 par le Président du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy et le Premier ministre français, Manuel Valls.
- Les voies et moyens de capter et de retenir les flux de populations et économiques.
- L’Université de Perpignan (créée au XIVème siècle) pour un pôle de recherche et une formation permanente.
- Le lien entre les cultures.
La culture catalane, enrichie des diverses cultures venant du Sud et du Nord, doit devenir un capital collectif. Jamais les Catalans n’ont été aussi puissants qu’en étant terre d’accueil et ouverts aux autres et à leurs cultures. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 19
2- Perpignan au cœur de l’Agglomération
Il y a encore 40 ans, l’agglomération perpignanaise ne comportait qu’une seule ville d’importance autour de laquelle gravitait un chapelet de petits villages, avec souvent des bâtiments très ramassés
autour de leurs églises, selon
un mode d’organisation très
spécifique et ancien : les
Celleres.
La ville centre était le lieu
incontesté offrant les services
nécessaires aux habitants
de la plaine et même des 3
vallées. A contrario, la Ville
trouvait sa richesse dans les
échanges avec son territoire
élargi (la plaine du Roussillon)
et s’en nourrissait.
Illustration 3 -
L’archipel Roussillonnais
Le modèle de l’archipel, même si le mot n’était pas utilisé, était déjà défendu dans les années 70 et début 80. Il était mentionné comme étant des coupures vertes à préserver.
Cette organisation spatiale a été fragilisée par l’explosion urbaine des 30 dernières années et la pression foncière en résultant.
Ce processus amorcé il y a un peu plus d’une trentaine d’années avec l’aménagement touristique du littoral et la Mission Racine est aussi le résultat de l’agrégation de différents phénomènes qui ont créé les conditions de la production d’un étalement urbain sans contrôle et fortement consommateur de terrains :
- la mobilité accrue des ménages (l’accès à la voiture particulière s’est démocratisé);
- le système d’aide à l’accession à la propriété privilégiant l’aide à la personne plutôt qu’à la pierre;
- l’application des lois de décentralisation modifiant les règles en matière d’urbanisme en transférant vers les communes le lieu de décision alors même qu’aucun document de planification sur la plaine du Roussillon n’existait;
- de la disponibilité foncière qui semblait inépuisable.
Localement le mode d’urbanisation, qui repose essentiellement sur les lotissements de maisons individuelles se développe sur l’ensemble des communes, y compris Perpignan et caractérise aujourd’hui les franges urbaines de l’archipel roussillonnais.
Confronté à un accroissement démographique , cet archipel, délicat équilibre entre ville et campagne qui en fait sa spécificité, est aujourd’hui fragilisé.
Le PLU de Perpignan s’inscrit dans un environnement spécifique qui s’organise et se
structure progressivement, notamment par la coopération intercommunale, avec la mise en œuvre des politiques sectorielles et les modifications ou l’émergence de documents d’orientations, de planification et de programmation tels que le Plan Local de l’Habitat intercommunal (PLH), le Plan de Déplacements Urbain (PDU), le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 20 Diagnostic
Sa position est majeure en tant que ville centre de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération. Elle doit, notamment au travers de son PLU, être le moteur de la mise en œuvre de ces politiques et programmes qui permettront :
- La maîtrise des phénomènes spéculatifs et de la pression foncière avec des solidarités à créer entre les territoires dans les domaines de l’habitat et du développement des zones économiques.
- L’évolution des formes d’habitat moins consommatrices d’espace, plus diversifiées, accessibles et respectueuses des modes de vie locaux.
- La maîtrise des risques naturels.
- La maîtrise des déplacements et la promotion des modes alternatifs.
- La préservation et la mise en valeur du patrimoine bâti des composantes agricole, naturelle et paysagère.
- La préservation des ressources. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 21
II – Population
1- Dynamiques démographiques
L’analyse démographique qui suit est basée sur les données officielles disponibles issues des recensements Insee de 2011 pour la plupart des données infra-communales (entrées en vigueur le 1er janvier 2014) et 2012 (entrées en vigueur le 1er janvier 2015) pour les autres échelles de territoires.
Avec ses 120489 habitants en 2012, la Ville de Perpignan concentre à elle seule environ un quart de la population du département dont elle est le pôle urbain majeur.
1.1- Perpignan dans les différentes échelles de territoire
1.1.1 - Le territoire départemental
Le poids démographique est inégalement réparti sur le territoire départemental, les hauts cantons à l’ouest du département étant très peu peuplés.
La population départementale augmente rapidement depuis 13 ans (1999-2012) avec une croissance annuelle moyenne de 1,18% qui fléchit légèrement depuis 2007 pour atteindre 0,93% mais reste cependant largement au-dessus de la moyenne nationale (0,51%) et aux alentours du chiffre régional 1,07%.
Population légale des Pyrénées Orientales en 2012 : 457793 habitants
Hormis quelques exceptions, la Plaine du Roussillon jusqu’aux Albères au Sud voit sa population augmenter assez fortement ; les communes des hauts cantons ont des développements très différents les uns des autres.
La majeure partie de la population des Pyrénées Orientales se concentre dans cette Plaine du Roussillon autour du seul pôle urbain important, Perpignan.
Céret
Perpignan
Prades
Evolution de la population entre 2007 et 2012
des communes des Pyrénées Orientales
source : Insee RP 2007 et 2012
17,84% à 3,01%
3% à 1,51%
1,5% à 0,01%
0% à -1,49%
-1,5% à -30,86%
-30,87%
Communauté d'Agglomération PMCA
Taux d'évolution annuel moyen de la
population municipale entre 2007 et 2012 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 22 Diagnostic
1.1.2 - Le territoire de l’Agglomération Perpignan Méditerranée
Le territoire administratif le plus peuplé du département des Pyrénées Orientales est l’Agglomération Perpignan Méditerranée qui concentre 259300 habitants en 2012 répartis sur 36 communes. La commune de Perpignan représente prés de la moitié du poids démographique de ce territoire. Le taux d’évolution annuel moyen de Perpignan Méditerranée entre 2007 et 2012 est de 1,0% soit quasi similaire à celui du département et proche de l’Agglomération de Montpellier (+1,2%)
1.1.3 - Perpignan
Après une période d’érosion d’une vingtaine d’années durant les décénnies 80 et 90, la population de Perpignan connaît une croissance depuis 13 ans (Cf. tableau ci-après).
Cette progression moyenne annuelle est essentiellement due au solde migratoire positif (+0.5) entre 2007 et 2012 et en moindre mesure au taux de variation naturel moyen. (+0.3)
Taux d’évolution annuel moyen de la population municipale
1962/68 1968/75 1975/82 1982/90 1990/99 1999/2012 2007/2012
Perpignan 3,50% 0,60% 0,70% moins 0,76% 0,002% 1,06% 0,76%
105 115
Population
115 326
116 040
Evolution démographique de Perpignan
1999 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
100 000
105 000
110 000
115 000
120 000
125 000
sources : Insee RGP
1 459 hab/an
890 hab/an 120 489
En 13 ans, de 1999 à 2012, la population a augmenté de 15374 habitants soit 1183 personnes en plus par an avec un léger fléchissement si l’on ne considère que les 5 dernières années : +890 habitants par an de 2007 à 2012. Cela reste, tout de même, un des plus forts taux de croissance démographique des villes françaises de plus de 100000
habitants.
1.1.4 - A l’échelle des quartiers de Perpignan
L’extension de Perpignan, au cours des dernières années, s’effectue essentiellement dans les quartiers Sud et Ouest avec de nombreux programmes de logements (Serrat d’En Vaquer, Mas Rous) et l’extension des lotissements dans le secteur du Parc Ducup. Ailleurs et notamment sur le Centre-ville ce sont surtout des phénomènes de turn over entre vacance et occupation qui créent une évolution positive ou négative.
Le quartier du Vernet, au Nord de la Têt a une extension potentielle en logement limitée par un Plan de Prévention aux Risques (PPR) très contraignant et un Plan d’Exposition aux Bruits (PEB) limitant fortement la densité des quelques dents creuses restantes dans le quartier. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 23
Le quartier Saint Assiscle va, sans aucun doute, connaître un net accroissement démographique dans les années à venir du fait des grandes opérations immobilières concomitantes à l’implantation du Pole d’Echange Intermodal. Notamment les projets du Canal Royal, des Carlettes, de la ZAC du Foulon qui devraient dépasser au total les 1000 logements.
Hormis quelques poches dans le quartier du Vernet et à l’Est de Perpignan, le développement de la ville se fait clairement au Sud et à l’Ouest, secteurs dans les quels la population croit et rajeunit globalement.
1.2 - Structure démographique
1.2.1 - Rajeunissement relatif de la population de Perpignan
Il
C’est uniquement grâce aux enfants (moins de 15 ans) que la population globale de Perpignan tend à rajeunir légèrement. En effet les autres classes d’age intermédiaires baissent toutes légèrement.
-3% - -2%
-1,9% - -1%
-0,9% - 0%
0,1% - 0,5%
0,6% - 1,5%
1,6% - 3%
3,1% - 11,1%
Evolution démographique
et de l'âge moyen par Iris
entre 2006 et 2012
Source : Insee 2006-2012
-9,0 - -5,0 ans
-4,9 - -2,0
-1,9 - 0,0
0,1 - 2,0
2,1 - 5,0
5,1 - 8,3
Evolution, en années, de l'âge moyen
par iris, entre 2006 et 2012
Evolution ville : - 0,44 an
Rajeunissement
Vieillissement
Taux d'évolution annuel moyen,
par iris, entre 2006 et 2012
Taux moyen ville : 0,7%
17,1%
20,3%
18,8% 18,0%
13,9%
12,0%
18,9% 19,2% 18,4%
17,1%
14,6%
11,8%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans 75 ans ou +
Evolution démographique par tranche d'age entre 2007 et 2012 à Perpignan
Perpignan 2007 Perpignan 2012 source : Insee Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 24 Diagnostic
Il est intéressant de comparer ce phénomène à l’échelle de l’Agglomération PMCA hors Perpignan, cet espace de 138772 habitants en 2012, a un poids démographique se rapprochant de celui de la ville centre, . Deux éléments de comparaison sont flagrants, d’une part la proportion nettement plus faible d’enfants et de jeunes de moins de 30 ans sur PMCA que sur Perpignan et une part d’enfant qui stagne voire en légère baisse sur le périmètre de l’Agglomération contrairement à la ville centre.
La tranche d’âge intermédiaire des 25-39 ans reste stable tandis que la part des plus jeunes augmente nettement au détriment des plus de 60 ans qui passent de 19% à 16%.
100
136 138
89 91
76 75
124 114
1982 1990 1999 2006 2011
Indice de vieilesse
Indice de jeunesse
Evolution des indices de vieillesse et de jeunesse sur Perpignan
source : Insee (population 0-19 ans sur + de 60 ans)
(population 65 ans et + sur - de 15 ans)
I
Ces deux indices corroborent la répartition démographique précédente par tranches d’age, en effet après deux décennies 1980 et 90 durant lesquelles la population perpignanaise était vieillissante, les années 2000 connaissent un recul de l’indice de vieillesse à la faveur des moins de 19 ans en plus forte proportion.
17,3%
15,4%
19,9%
21,2%
16,9%
9,3%
17,0%
14,5%
18,3%
20,6%
18,7%
10,9%
0.0%
0.5%
1.0%
1.5%
2.0%
2.5%
0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans 75 ans ou +
Evolution démographique par tranche d'age entre 2007 et 2012 de PMCA hors Perpignan
PMCA hors Perpignan 2007 PMCA hors Perpignan 2012 source : Insee Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 25
A la lecture de la carte ci-dessous, on constate ce rajeunissement relatif de l’age moyen des perpignanais grâce à deux phénomènes caractérisés d’une part par le quartier Saint Jacques avec de très nombreuses naissances et une part de moins de 18 ans de 45% (22% sur la commune) et d’autre part un rajeunissement dans des quartiers facilitant la primo-accession tels que Las Cobas, le Bas Vernet ou le Moulin à Vent.
L’age moyen sur la commune de Perpignan, selon les données carroyées de l’Insee fournies en novembre 2013, est de presque 42 ans en 2010 ; contre 40,5 ans environ selon les données iris 2011. Perpignan est une commune Française dont la population ancienne est plus importante qu’ailleurs. Celle-ci se concentre à proximité du centre historique, Las Cobas et le long de la rive droite de la Têt dans les quartiers Clemenceau et des Platanes. A contrario, les quartiers du centre ancien Saint Jacques particulièrement, mais aussi Orles Pascot, Vertefeuille 2 et le Vernet, notamment le Bas Vernet sont les plus jeunes de la commune.
La commune a un taux de natalité de 13,3 pour mille en 2011, ce qui est nettement au-dessus de la moyenne nationale (10,8 pour mile), par contre le taux de mortalité est 10,4 pour mille, alors qu’il n’est de 8,9 pour mille au niveau national. Ceci est la confirmation chiffrée de la sédentarité de nos séniors et de l’héliotropisme que constitue, la ville et la région pour les personnes retraitées mais aussi pour les couples jeunes.
Perpignan détient ce rare paradoxe d’avoir les tranches d’age de population aux deux extrêmes parmi les plus élevées de France, en effet la part des moins de 14 ans et des plus de 60 ans figurent parmi le peloton de tête des villes de plus de 100000 habitants.
Route de Canet
Haut Vernet
Saint Martn �
Orles Catalunya
Bas Vernet Est
Moulin à Vent
Saint Charles
Bas Vernet Ouest
Université
Porte d'Espagne
Saint Assiscle
Las Cobas La Gare
Les Platanes
Saint gaudérique
Centre historique Le Clos Banet
Kennedy
Clémenceau
La Lunete�
Champs de Mars
sources : Insee 2010 - Observatoire DAU
Carroyage de l'age moyen
sur Perpignan
Carroyage de l'age moyen par
médiane de tranche d'age (2010)
Moyenne sur la ville : 42 ans
35 - 41
42 - 44
45 - 48
25 - 34 ans
49 et +
Les carreaux de moins de 5 habitants, pas assez
significatifs, ont été exclus de la représentation. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 26 Diagnostic
1.2.2 - Augmentation des ménages «une personne»
Le nombre de ménages perpignanais composés d’une seule personne est en nette progression au détriment des foyers de deux personnes. Tous les autres types augmentent beaucoup plus légèrement. (44% de ménage 1 personne sur la commune contre 37% dans l’Agglomération Perpignan Méditerranée en 2012).
Ce profond changement se traduit par la forte baisse du nombre moyen de personne par ménage.
Les familles monoparentales sont surtout situées dans le quartier du Vernet et dans le Centre ancien. Leur part 26%, est très importante sur la commune. A titre de comparaison, la part de famille monoparentale sur l’ensemble des familles est de 14,6% en France et de 15,9% sur la région Languedoc-Roussillon.
source : Insee
25376 24995
21458
15488
10971
14106
15866 15605
14353 13934
7629 7233
6393 7354
7982
5774
4694 3978 4834 5496
2360 1599 1486 1802 2266
1563 1022 982 1043 1110
1 personne
2 personnes
3 personnes
4 personnes
5 personnes
6 personnes
0
5000
1982 1990 1999 2006 2012
10000
15000
20000
25000
30000
Evolution de la taille des ménages perpignanais depuis 1982
Route de Canet
Mailloles
Haut Vernet 1
Saint Charles
Bas Vernet est 3
Orles Catalunya
St Gaudérique Université
Moulin à vent 3
St Martin 4
Bas Vernet ouest 1
Haut Vernet 4
Porte d'Espagne
Mas Vermeil
Gare 1
Clos Banet
Haut Vernet 2
Lunette
Haut Vernet 3
Bas Vernet ouest 2
St Assiscle 2
St Martin 1
St Assiscle 3
Clemenceau
Las Cobas 2 Las Cobas 1
Les Platanes 1
Gare 2
St Jean
Les remparts
La Réal St Assiscle 1
Haut Vernet 5
Kennedy
Bas Vernet ouest 4
Les Platanes 2
Moulin à vent 2
Bas Vernet est 2
Champ de Mars
St Martin 2
Bas Vernet ouest 3
St Jacques
St Martin 3
Haut Vernet 6
Bas Vernet est 1
St Matthieu
Moulin à vent 1
Part de familles
monoparentales(2012)
Source : Insee 2012
Part de familles monoparentales sur
le total des familles par Iris (2012)
10% - 14%
15% - 21%
22% - 26%
27% - 33%
34% - 39%
Moyenne ville : 26% Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 27
La carte ci-dessous précise et localise plus finement qui sont les ménages composés d’une seule personne :
7% - 23%
24% - 34%
35% - 46%
47% - 57%
58% - 65%
Analyse et situation des
ménages individuels (2012)
Source : Insee 2006-2012
Part des ménages d'une seule
personne, par iris en 2012
Taux moyen ville : 44%
740
% ayant 15-24 ans
% ayant 25-54 ans
% ayant 55-79 ans
% ayant 80 ans ou +
Répartition par tranche d'age
des ménages individuels (2012)
nombre de ménages
individuels par Iris
Les ménages seuls les plus jeunes sont essentiellement situés sur l’hyper-centre et sur les quartiers Saint Martin et Université (étudiants) et les plus agés sur les quartiers Clémenceau, Gare, Las Cobas et Moulin à vent.
1.2.3 - Des flux de population disparates selon les échelles de territoire
Selon l’INSEE, les migrations résidentielles correspondent au taux annuel moyen de variation de la population dû au mouvement migratoire entre chacune des périodes indiquées.
1.2.3.1 - Entre Perpignan et les communes périphériques.
Le flux des migrations résidentielles vers le département des Pyrénées orientales est l’un des plus fort de France avec 80,4 personnes en plus pour 10 000 habitants entre 2003 et 2008.
Hormis 2 ou 3 communes de la périphérie telles que Peyrestortes ou Saint Nazaire, Perpignan figure parmi les villes qui capte le moins cette population migrante par rapport à leurs tailles respectives. Ce sont principalement les communes du littoral ou du nord de la première couronne (Saint Laurent de la Salanque, Pia...) qui bénéficient de ce solde migratoire.
Le phénomène de périurbanisation observée sur la Plaine du Roussillon s’explique par la demande sans cesse d’habitat à caractère résidentiel de type pavillonnaire et par la recherche d’un cadre de vie pseudo rural en bénéficiant de la proximité de la ville centre, pôle d’emploi, de ses équipements et de ses services. Ce phénomène est d’autant plus marqué pour les familles ayant des enfants. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 28 Diagnostic
1.2.3.2 - Forte mobilité interne à Perpignan
Perpignan enregistre d’importants mouvements de relogement interne entre les différents quartiers, notamment pour les jeunes adultes. Certains quartiers tels Saint Matthieu ou La Real font office de lieux de chute pour les populations jeunes à bas revenus tandis que les quartiers de l’Université ou du Moulin à Vent 3 concentrent la plus forte population étudiante.
La carte carroyée ci-aprés révèle plus précisément cette réalité et met l’accent sur des zones de fort turn over dans des quartiers anciens, tels l’ouest de la Gare 2 ou la partie nord de Clémenceau. Il apparaît très nettement que le quartier du Vernet dans son ensemble et plus nettement le Haut Vernet sont des lieux de sédentarisation des ménages aux mêmes titres que les lotissements Catalunya et Porte d’Espagne.
1.2.4 - Une population étudiante en baisse
Une population étudiante en légère baisse depuis 2005 (10 561 étudiants), l’Université Perpignan Via Domitia compte en 2014/2015, 8673 étudiants, soit environ 7,2% de la population totale de la ville et 7420 en 2013 sur le site de Perpignan dont 2321 étrangers soit un quart de son effectif tous sites confondus . A l’image de la région Languedoc Roussillon, l’attractivité estudiantine de la ville est réelle, sans être comparable à celle de Montpellier, l’offre de formation du supérieur de la ville participe à la venue d’étudiants
dont 57% habitent hors région (42% dans les autres régions hors Ile de France).
Route de Canet
Haut Vernet 1
Mailloles
Orles Catalunya
Saint Charles
Moulin à vent 3
Bas Vernet est 3
St Gaudérique
Université
Porte d'Espagne
St Martin 4
Bas Vernet ouest 1
Haut Vernet 4
Mas Vermeil
Gare 1
Clos Banet
Haut Vernet 2
Lunette
St Assiscle 2
Bas Vernet ouest 2
St Assiscle 3
Las Cobas 2
Clemenceau
Las Cobas 1
St Jean
Gare 2 La Réal St Assiscle 1
Haut Vernet 3
St Martin 1
Haut Vernet 5
Bas Vernet ouest 4
Kennedy
Les Platanes 1
Les Platanes 2
Les remparts
Bas Vernet est 2
Champ de Mars
Moulin à vent 2
Bas Vernet ouest 3
St Martin 2
St Jacques
St Martin 3
Haut Vernet 6
Bas Vernet est 1
St Matthieu
Moulin à vent 1
Carroyage de la sédentarité des ménages (2010)
sources : Insee - Observatoire DAU
Pourcentage de ménages dont le revenu fiscal
par UC est inférieur au seuil des bas revenus
soit 11249,40 € (60% médiane)
0% - 10%
11% - 20%
21% - 33%
34% - 50%
51% - 66%
67% - 80%
Carroyage de la part de ménages occupant
leur logement depuis 5 ans ou plus (2010)
0% - 15%
16% - 35%
36% - 50%
51% - 75%
76% - 100% Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 29
2- Caractéristiques sociales de la commune
2.1 - L’emploi et les catégories socioprofessionnelles
0,4%
5,0% 4,9%
48,9%
40,8%
Part des postes des établissement actifs au 31/12/2013 par secteur d'activité à Perpignan
Part des postes dans l'Agriculture
...dans l'Industrie
…dans la Construction
… dans le Commerce et Services
…dans l'Administration publique
source : Insee 2013
L’emploi perpignanais est caractérisé par une prédominance du secteur tertiaire (en ocre et orange, 89,7% contre 81,6% dans le département et 79,2% dans la région L. Roussillon) avec 40,8% dans la fonction publique (2013). Cette tendance à la tertiarisation et la diminution des secteurs de l’agriculture et de la construction s’accentue d’année en année, mais ces chiffres demeurent dans la moyenne des communes de plus de 100000 habitants en France.
Perpignan est une des communes de plus de 100000 habitants dans laquelle les micro- entreprises et les petites entreprises sont les plus représentées par rapport aux autres établissements de plus grandes dimensions (1ère pour les 10 à 19 salariés).
2.2 - La formation, le niveau de diplôme
24,9%
7,2%
7,7%
19,5%
17,2%
10,1%
13,3%
Part de personnes de plus de 15 ans, en 2012, ayant quitté la scolarité...
sans diplôme
avec CEP
avec BEPC, brevet collèges
avec CAP-BEP
avec Bac-Bac Pro
avec Dipl. Enseignement sup court
avec Dipl. Enseignement sup long
source : Insee 2012
L’échec scolaire est important sur Perpignan avec une forte disparité Nord/Sud. En effet aucun quartier du Vernet n’atteint la moyenne communale en ce qui concerne l’obtention du Bac. Le quartier Saint Jacques est également dans ce cas. A titre de comparaison le taux d’élèves quittant la scolarité sans diplôme en L. Roussillon est de 19% alors qu’il est de 25% sur la ville. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 30 Diagnostic
Les études supérieures longues, post Bac +2, ne concernent que 13% des jeunes Perpignanais et 6% de l’ensemble des jeunes du Nord de la commune.
2.3 - Une population de nationalité étrangère en diminution
Perpignan abrite une population étrangère qui avoisine les 9%. Un seul quartier se détache des autres, Vernet Salanque (Haut Vernet 6) avec 37% d’étrangers puis vient Clodion Torcatis ( Bas vernet Ouest 3) avec 21%. Le quartier le moins cosmopolite demeure Saint
Jacques avec 0,3% de personnes n’ayant pas la nationalité française
Haut Vernet 1
Bas Ve. E.3
Route de Canet
Mailloles
Orles Catalunya
Moulin à v.3
St Gaudérique
Université
St Ma.4
Haut V.4
Porte d'Espagne
Saint Charles
Bas Vernet Ouest 1
Haut V.2
Mas Vermeil St As.2
Bas Ve. O.2
Haut V.3
Gare 1
St As.3
Clos Banet
Haut V.5
Bas Ve. O.4
Lunette
Les Pl. 2
Las Cob. 2
Las Cobas 1 St Assiscle 1
St Martin 1
Bas Ve. O.3
Clemenceau
Kennedy
Bas Ve. E.2
St Ma.2
Moulin à v.2
Les Platanes 1
St Ma.3
Les remparts
Gare 2
Haut V.6
St Jean
Champ de Mars
St Jacques
La Réal
Bas Vernet E.1
St Mathieu
Moulin à vent 1
9,2% - 15,3%
15,4% - 22,6%
22,7% - 34,9%
35% - 61,8%
61,9% - 88%
Part de population de plus de 15 ans ayant
quitté la scolarité après avoir fait des études
supérieures longues (post Bac +2) en 2012
Part de population de plus de 15 ans ayant
quitté la scolarité sans diplôme en 2012
Sans diplôme (2012) Etudes supérieures
longues (2012)
Moyenne ville : 13,3%
Moyenne ville : 24,9%
source : Insee 2012
1,1% - 4,8%
4,9% - 10,2%
10,3% - 15,2%
15,3% - 20,6%
20,7% - 26,5%
Route de Canet
Mailloles
Bas Ve. E.3
Saint Charles
Haut Vernet 1
Orles Catalunya
St Gaudérique
St Ma.4
Université
Moulin à v.3
Haut V.4
Bas Vernet Ouest 1
Haut V.2
Porte d'Espagne
Mas Vermeil St As.2
Gare 1
St As.3
Haut V.3
Bas Ve. O.2
Clos Banet
Haut V.5
Bas Ve. O.4
Lunette
Les Pl. 2
Las Cob. 2
St Martin 1
Bas Ve. O.3
Clemenceau
Bas Ve. E.2
Las Cobas 1
Moulin à v.2
St Ma.3
Les Platanes 1
Gare 2
Haut V.6
St Jean
Les remparts
La Réal St Assiscle 1
Kennedy St Ma.2
Champ de Mars
St Jacques
Bas Vernet E.1
St Mathieu
Moulin à vent 1
0% - 4%
5% - 8%
9% - 11%
12% - 16%
17% - 37%
Part d'étrangers par Iris (2012)
Source : Insee 2012
Part de population étrangère
par Iris en 2012
Taux moyen ville : 8,9% Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 31
2.4 - Une commune pauvre et riche à la fois
Perpignan figure parmi les villes les plus pauvres de France, si l’on excepte les villes de banlieue parisienne à la sociologie très spécifique, Perpignan occupe une des cinq premières places dans l’échelle des plus bas revenus mensuel médian part habitant (source : Observatoire des inégalités 2011).
En analysant plus finement la mesure de cette pauvreté, on s’aperçoit que Perpignan est, après Roubaix, la ville de France où les 10% (1er décile) de la population au revenu le plus modeste sont les plus pauvres avec seulement 68€ par mois (hors prestations sociales). De même si l’on considère le revenu net mensuel déclaré des 58% de foyers fiscaux non imposables en 2011 : 648 € contre 626 € pour Roubaix. A l’autre extrémité, le revenu des 10% les plus riches (9ème décile) de l’Iris Route de Canet est le plus élevé de la Région.
Si l’on pousse plus loin l’analyse, Saint Jacques semble être le quartier de France où le revenu médian, est le plus faible (2300€/an hors prestations sociales) .
Il est intéressant de mesurer la pauvreté à l’aune des territoires alentours et en premier lieu au sein des quartiers, afin d’analyser les inégalités sur un faible périmètre. Pour ce faire «l’Observatoire des inégalités» utilise l’indice de Gini qui mesure la répartition des revenus, celui-ci est compris entre 0 et 1, plus il est proche de zéro plus l’échantillon est égalitaire plus est proche de 1 plus les inégalités sont fortes. Ainsi Perpignan demeure après Neuilly sur Seine, Paris et Roubaix, la ville la plus inégalitaire de France (indice de Gini : 0,462 - Neuilly : 0,517).
La population couverte par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) en 2013 représente 64 931 personnes sur la ville de Perpignan (soit 55 % de la population totale) dont 31 357 allocataires (soit 27 % de la population totale).
La part de 25-64 ans percevant le RSA en 2011 est de 17% sur la commune alors que ce taux est de 10% sur le département et 9% sur la la région Languedoc Roussillon.
Evolution entre 2009 et 2013 de la part
d'allocataire percevant le RSA, par Iris
Moyenne ville : 1,8%
-12,1%
-12% - -3%
-2,9% - 0%
0,1% - 2%
2,1% - 4,8%
4,9% - 7,4%
absence de donnée
sur une année
Les prestations sociales
sources : Insee 2007-2011 ; Observatoire DAU
8% - 17%
18% - 27%
28% - 35%
36% - 43%
44% - 62%
Part d'allocataires dont le revenu
est constitué à 100% de prestations
sociales en 2013
Moyenne ville : 30% Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 32 Diagnostic
3 - Hypothèses de projections démographiques 2020 - 2030
Extraits de l’étude de prospective démographiqueréalisée en 2013 par M. Gensane.
Selon le taux d’évolution considéré, la population projetée de Perpignan varie de 3 000 habitants en 2030 entre la variante la plus optimiste et la plus pessimiste. Ceci appelle a une certaine prudence dans la considération de ces estimations (cf le graphique ci- après).
La projection réalisée dans le PLH (0,9% 2010-20 et 0,7% 2020-30) sur le territoire de la Communauté d’Agglomération semble trouver une juste valeur entre les deux estimations précédemment citées. Le léger tassement de flux migratoire vers Perpignan de ces 5 dernières années semble indiquer que le taux d’évolution se situera en deçà des 1% et qu’il continuera de diminuer dans la décennie à venir sachant que les flux des régions émettrices de population (Nord Pas de Calais, Normandie...) ont tendance à se tarir, même si Perpignan reste une des villes de France les plus attractive (la 6ème des villes de plus de 100 000 habitants).
La ville pourrait donc compter environ 128 000 habitants en 2020 et 137 000 en 2030.
1999 2007 2010 2012
100 000
105 000
110 000
115 000
120 000
130 000
140 000
2020
selon taux d'évolution moyen annuel retenu par le SCOT : 1.18% entre 2010 et 2020
selon taux d'évolution moyen annuel prévu par J.P. Gensane : 0,7% entre 2010 et 2030
selon taux d'évolution moyen annuel prévu par PMCA sur son territoire dans le PLH : 0.9% jusqu'en 2020 et 0.7% entre 2020 et 2040
sources : Insee RGP- DAU - PLH
2030
selon taux d'évolution moyen annuel entre 2007 et 2012 (Insee) : 0.76% jusqu'en 2030
125 000
135 000
105 115
Population
117 419
120 489
Evolution et projections démographiques de Perpignan
128 425
137 703
132 034
135 000
125 900
128 013
138 082
116 040 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 33
III - Disparités socio-économiques
Perpignan constitue le principal pôle d’emploi du département en concentrant 65117 des 153046 emplois du département en 2012. La ville possède un indicateur de concentration d’emploi très élevé : 184,1 alors qu’il est de 156,6 à Narbonne et 147,8 à Montpellier. Cet indicateur mesure le rapport entre le nombre d’emplois de la commune et le nombre d’actifs ayant un emploi qui y habitent.
1 - Population active et taux d’activité
1.1 - Une population active ayant un emploi en augmentation
Après une décennie quatre vingt dix morose, l’emploi de la commune a connu une amélioration avec une baisse du chômage au début des années 2000 malgré un nombre d’actifs sur le marché de l’emploi en nette augmentation : + 5000 en 10 ans. La commune a su créer 6000 emplois sur la même période.
La crise de 2008 a eu des répercussions sur la santé économique de la ville et la situation est redevenue semblable à celle de la fin de la décennie 1990. En 5 ans, de 2007 à 2012, il y a quasiment le même nombre d’actifs (15-64 ans) mais 1000 chômeurs de plus.
Le taux de chômage, selon Pôle emploi est de 15,8% au 4ème trimestre 2014 (15,7% 1er trim. 2015) dans la zone d’emploi du bassin de Perpignan, le seul point positif de ce constat réside dans la plus faible part de chômeurs longue durée que la moyenne nationale grâce aux activités touristiques prégnantes sur ce secteur. A titre comparatif le taux de chômage est de 15,4% dans les Pyrénées Orientales et de 10,0% en France métropolitaine (4ème trimestre 2014). Depuis le 1er trimestre 2012, le département est le plus touché par ce problème en France.
33262 30279 36270 34686
8342
9967
9318 10926
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
45000
50000
1990 1999 2007 2012
Evolution de la composition des actifs entre 1999 et 2012
Actifs ayant un emploi 15-64 ans Chômeurs 15-64 ans (déclaratifs) source : Insee
80% 75% 80% 76%
20% 25%
20% 24%
45613 45587
40246 41604 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 34 Diagnostic
1.2 - Des disparités à l’échelle des quartiers
Le chômage atteint des taux records dans les quartiers Vernet Salanque et Saint Jacques suivis par Clodion - Torcatis et Saint Jean. On parle ici du chômage déclaratif, constaté lors du recencement de l’Insee et non du chômage mesuré par Pôle Emploi. Ces taux records participent au sentiment de relégation et d’abandon des populations habitants sur un même secteur.
2 - Synthèse et comparatif socio-économique à différentes échelles de territoires Synthèse de la formation, du revenu et de l'activité
Route de Canet
Mailloles
Bas Ve. E.3
Saint Charles
Haut Vernet 1
Orles Catalunya
St Gaudérique Université
St Ma.4
Moulin à v.3
Haut V.4
Bas Vernet Ouest 1
Porte d'Espagne
Haut V.2
Mas Vermeil St As.2
St As.3
Gare 1
Haut V.3
Clos Banet
Bas Ve. O.2
Haut V.5
Bas Ve. O.4
Lunette
Les Pl. 2
Las Cob. 2
St Martin 1
Bas Ve. O.3
Clemenceau
Kennedy
Bas Ve. E.2
Las Cobas 1
Moulin à v.2
Les Platanes 1
St Ma.3
Les remparts
St Jean
Gare 2
Haut V.6
La Réal St Assiscle 1
St Ma.2
Champ de Mars
St Jacques
Bas Vernet E.1
St Mathieu
Moulin à vent 1
10% - 13%
14% - 19%
20% - 25%
26% - 31%
32% - 53%
54% - 83%
Part des chômeurs déclaratifs
de 15-64 ans en 2012, inscrits
ou non à Pôle emploi
Moyenne ville : 24%
Taux de chômage déclaratif en 2012
source : Insee 2012 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 35
En collaboration avec le service chargé de la Politique de la Ville, un Indice synthétique a été élaboré en vue d’évaluer la «santé» sociale, économique et de l’éducation au sein de l’Agglomération et des quartiers de la ville. Il permet ainsi de se projeter dans un territoire plus large et constater l’ampleur des écarts de situation à l’intérieur de la ville mais aussi avec les communes limitrophes
Perpignan Perpignan Agglomération Languedoc- Roussillon France métropolitaine
Médiane du revenu disponible par unité de consommation (2012) 15 632 € 17 361 € 17 980 € 19 786 €
1er décile du revenu disponible par unité de consommation 7 970 € 8 989 € 9 224 € 10 503 €
Salaire net horaire moyen privé et public en 2012 11,4 € 11,8 € 12,4 € 13,9 €
Part des ménages fiscaux imposés (2012) 48,2% 54,4% 56,4% 64,0%
Taux de pauvreté (2012) 29,8% 21,7% 19,8% 14,3%
Taux de chômage des 15-64 ans (déclaratif-Insee-2012) 24,0% 19,1% 16,8% 12,7%
Taux d'activité des 15 ans et + (2012) 47,4% 50,2% 52,8% 57,8%
Part des 15 ans et plus sans diplômes (2012) 24,9% 20,3% 18,1% 17,2%
Part de jeunes diplomés de l'ens. Supérieur long (2011) 13,3% 11,5% 12,6% 13,8%
Catégories socioprofessionnelles des 15 ans et plus (2012)
- Agriculteurs exploitants 0,2% 0,6% 1,1% 0,9%
- Artisans, commerçants, chefs d'entreprises 3,6% 4,0% 4,4% 3,4%
- Cadres et professions intellectuelles supérieures 5,6% 5,4% 6,6% 9,0%
- Professions intermédiaires 10,3% 11,9% 12,9% 14,1%
- Employés 15,3% 16,1% 16,4% 16,5%
- Ouvriers 10,9% 11,0% 10,8% 13,1%
- Retraités 28,9% 31,5% 30,0% 26,8%
- Autres personnes sans activité professionnelle 25,2% 19,6% 18,0% 16,1%
Entreprises (sièges sociaux) par secteur d'activité (2012)
- Agriculture, sylviculyure et pêche 2,2% 9,8% 17,8% 11,7%
- Industrie 3,6% 3,7% 4,1% 4,6%
- Construction 11,1% 12,9% 12,3% 10,6%
- Commerce, transports, services 69,7% 61,2% 54,2% 61,7%
- Adminitration publique, enseignement, santé, action sociale 13,4% 12,4% 11,6% 11,4% source : Insee RP 2012
La situation socio-économique de la commune se résume par un taux de chômage élevé, un revenu et un salaire net horaire très bas, une sur-représentation du commerce et des services ainsi qu’une agriculture très faiblement représentée.
Une composition socioprofessionnelle relativement semblable sur Perpignan et son Agglomération, seules les parts de retraités et «Autres» c’est à dire principalement les lycéens, étudiants et chômeurs, diffèrent nettement.
Perpignan s’avère être une ville plus jeune que son environnement, en effet il y a moins de retraités dans la commune que dans l’Agglomération et la région L. Roussillon.
0,8%
4,4% 5,3%
13,2%
16,8%
11,1%
33,6%
14,8%
0,2%
3,6%
5,6%
10,3%
15,3%
10,9%
28,9%
25,2%
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
35,0%
40,0%
Pop 15 ans ou
plus Agriculteurs
exploitants
Artisans,
Commerçants,
Chefs entreprise
Cadres, Prof.
intellectuelles
sup.
Prof.
intermédiaires
Employés Ouvriers Retraités Autres
Répartition socioprofessionnelle des plus de 15 ans (2012)
PMCA hors Perpignan 2012 Perpignan 2012 source : Insee Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 36 Diagnostic
Seul 7 Iris de la ville, ont un revenu fiscal médian par unité de consommation au-dessus du revenu national (France métropolitaine) ce qui équivaut, en se basant sur une répartition par décile des revenus, à environ 35000 habitants soit 30% de la population.
Les Quartiers Prioritaires sont tous en-deça du seuil de pauvreté national et confirment la situation de l’iris dans lequel ils se situent ou à contrario se positionnent comme des îlots plus pauvres au sein d’un environnement moins défavorisé. C’est le cas des Quartiers Prioritaires Saint Assiscle ou Baléares Rois de Majorques à l’intérieur de Saint Martin.
Perpignan est donc confrontée à une précarisation de ses habitants au sein de la Région métropolitaine la plus socialement touchée de France.
3 - Rapport domicile/travail
Route de Canet
Mailloles
Bas Ve. E.3
Haut Vernet 1
Saint Charles
Orles Catalunya
St Gaudérique Université
Moulin à v.3
St Ma.4
Haut V.4
Porte d'Espagne
Bas Vernet Ouest 1
Haut V.2
St As.2 Mas Vermeil
St As.3
Bas Ve. O.2
Gare 1
Clos Banet
Haut V.3
Bas Ve. O.4
Haut V.5
Les Pl. 2
Lunete�
Las Cob. 2
St Assiscle 1
Bas Ve. O.3
St Martn 1�
Clemenceau
Kennedy
Bas Ve. E.2
Las Cobas 1
Les Platanes 1
Moulin à v.2
St Ma.3
St Jean
Gare 2
Les remparts
Haut V.6
Champ de Mars
La Réal
St Ma.2
St Jacques
Bas Vernet E.1
St Mathieu
Moulin à vent 1
158 €
159 - 408
409 - 483
484 - 908
177 - 500
501 - 800
801 - 977
978 - 1300
1301 - 1601
1602 - 2248
Revenu fiscal médian mensuel
par unité de consommation
en 2011 par Iris
Revenu fiscal médian mensuel par
unité de consommation en 2011
dans les Quartiers Prioritaires.
seuil de pauvreté
revenu médian national
(France métro.)
sources : Insee - Cget
Les Revenus mensuels médians
35 347 actifs perpignanais
ayant un emploi
64 772 emplois
à Perpignan PERPIGNAN
COMMUNES
P.O.
8 630 (24% travaillent hors perpignan)
38 055 (59% des actifs
travaillant à Perpignan)
Mouvements pendulaires en 2012 (en 1999)
Sources : Insee 1999-2012 - Observatoire DAU
26 717
(76% travaillent
sur place)
COMMUNES
Hors P.O.
7 403 actifs 1 227 actifs
(28744 soit 54%)
(5739 soit 19%)
(30279)
(24540 soit 81%)
(53284) Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 37
Le fait que Perpignan soit le principal pôle d’emploi du département induit une importance des mouvements pendulaires. En effet 59% des actifs travaillant à Perpignan résident dans les communes voisines. Ce chiffre est en augmentation depuis 1999 et vient illustrer le développement des communes de la 1ère voire de la 2ème couronne de Perpignan
A l’échelle de l’agglomération, la carte ci-dessous précise ces mouvements pendulaires et met en évidence par commune la part importante, parfois majoritaire, d’actifs travaillant dans la ville-centre. Cette part est souvent majoritaire pour les communes de la première couronne ; 46% des actifs (+15 ans) de l’Agglomération travaillent à Perpignan sans y résider.
4 - Grands pôles économiques
4.1 - A l’échelle des Pyrénées Orientales
Six sites répartis sur une zone de 50 Km autour
de Perpignan constituent la Plateforme
Multimodale d’intérêt européen «Pyrénées
Méditerranée» dont fait partie l’aéroport
international de Perpignan/Rivesaltes et le
Grand Saint Charles.
Il
Schéma de la Plateforme Multimodale d’intérêt
européen. Source : SCOT Plaine du Roussillon
Limite Agglo PMCA
100
500
1 000
10% - 19%
20% - 27%
28% - 37%
38% - 44%
45% - 56%
Part d'actifs (+ de 15 ans) de la commune
travaillant à Perpignan en 2011
(valeurs inférieures à 10% exclues)
Nombre d'actifs ayant un emploi (+ de15 ans)
résidant dans la commune en 2011
(valeurs inférieures à 200 exclues)
Flux Domicile - Travail en 2011, entre
les communes voisines et Perpignan
source : Insee 2011 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 38 Diagnostic
4.2 - A l’échelle de Perpignan
Les zones économiques d’intérêt communautaire figurent depuis le 1er janvier 2003 dans les documents d’urbanisme opposables, sans critère de superficie minimale. Toutefois, sont exclues les implantations d’activités isolées, ne s’inscrivant pas dans une économique inscrite dans les Plans Locaux d’Urbanisme des communes, ainsi que les secteurs mixtes habitat / activité où l’habitat est majoritaire.
Le territoire perpignanais compte 8 grands pôles économiques d’intérêt communautaire. Ils se situent du nord au sud de la ville et se classent comme suit :
Torremila 126,4 ha
Polygone Nord 204,3 ha
Belair 11,6 ha
Grand Saint Charles 278,7 ha
Orline Extension du Grand Saint Charles 62,3 ha
Actisud Orline 114,4 ha
Tecnosud 23,1 ha
Tecnosud 2 26,6 ha
Agrosud 15,8 ha
Zones du PLU Surfaces
UE 471,4 ha
AUE 424,7 ha
AU 47,9 ha
Total 944 ha
source : DAU - Ville de Perpignan
La quasi totalité des Zones UE du PLU sont occupées (97%), les zones AUE sont consommées à hauteur de 72%. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 39
4.2.1 - Le grand Saint Charles ; zone industrielle marché de production
La Ville de Perpignan, le Conseil
Départemental des Pyrénées-
Orientales et la Chambre de
Commerce et d’Industrie confortent
cette plate-forme européenne
«Pyrénées Méditerranée» depuis
qu’a été créé un site de logistique et
de services appelé le «Grand Saint
Charles».
Hangars de St Charles recouverts de
panneaux photovoltaïques
De vocation nationale et internationale, le Grand Saint Charles est une composante de la plate-forme multimodale d’intérêt européen. Il représente quelques 700 entreprises, près de 10 000 emplois et quasiment 4 milliards d’euros de chiffre d’affaire. Il privilégie les échanges avec l’Espagne et l’ensemble de l’Europe. Il est spécialisé dans le transport, la logistique, le conditionnement et la distribution.
La zone est desservie par tous les axes de communication ; aériens, routiers, ferroviaires et maritimes.
Composantes du Grand Marchés Saint Charles. Source : site internet Saint Charles
Les secteurs d’activités implantés :
- Commerce de gros de fruits et légumes
Le Marché International Saint Charles, premier centre économique du département, localisé à l’Ouest de Perpignan, a été créé en septembre 1970. La vocation de ce marché est le commerce de fruits et légumes frais (1,5 million de tonnes/an).
Il constitue le poumon de «Pyrénées Méditerranée» (superficie aménagée : 330 000 m²) et il est le premier centre d’éclatement européen de fruits et légumes avec 200 entreprises et 150 000 m² d’entrepôts ou de surfaces couvertes. Il compte 123 sociétés d’Import / Export qui réalisent la majorité de leurs opérations avec les pays de l’Union Européenne. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 40 Diagnostic
C‘est le premier employeur privé du département avec 2 000 permanents et 500 saisonniers.
Le Syndicat du Lotissement du Marché International Saint Charles et le Syndicat National des Importateurs de Fruits et Légume sont chargés d’assurer le bon fonctionnement de Saint Charles.
- Transport et logistique
Ce secteur bénéficie des échanges rail/route et de la proximité de l’autoroute A9.
Entreprises concernées : Transports routiers et ferroviaires de marchandises, messagerie expresse, manutention, affrètement, organisation de transports internationaux.
- Commerce de gros divers
Entreprises concernées : Négoce de matériel agricole et poids lourds, pièces automobiles, matériaux de construction, textiles, fleurs, alimentation. - Industrie
Entreprises concernées : Agro-alimentaire, vini-viticole, construction mécanique. - Services divers
Entreprises concernées : Restauration, hôtellerie, prestataires de services.
4.2.2 - Perpignan/Rivesaltes ; aéroport international
A vocation transport aérien, il est situé au Nord de Perpignan et a été créé en 1923. En 2014, le nombre de passagers était de 354000. Sa fréquentation a baissé de 3,5% depuis l’an dernier et a chuté de 50% depuis 2000.
La capacité de l’aérogare commerciale s’élève à 800 000 personnes par an. Le site de la Llabanère s’implante sur une superficie de près de 110 hectares.
4.2.3 - Torremila ; zone d’activités de logistique et de maintenance
C’est un secteur en cours d’aménagement
localisé au Nord/Ouest de Perpignan sur
près de 110 ha dont la vocation initiale
tourne autour d’activités de logistique,
de maintenance et de services pouvant
bénéficier de la proximité de l’aéroport.
Cette vocation s’est élargie à différents
secteurs d’activités telles que les services
et des établissements sanitaires et sociaux
avec l’implantation des Cliniques Mutualistes
Catalanes.
Photo aérienne du site Torremila/Aéroport
Cette plate-forme est capable d’accueillir des sociétés dont les activités nécessitent des superficies importantes telles que Astral piscines, Cémoi ou la Sernam. Elles pourraient bénéficier d’accès direct aux pistes et de la disponibilité de l’espace aérien. L’embranchement ferré du site est aussi envisagé. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 41
4.2.4 - Espace Polygone ; zone industrielle et tertiaire
Cet espace à vocation industrielle et
tertiaire, localisé au Nord de Perpignan,
date des années 1960.
200 hectares ont été aménagés avec plus
de 425 entreprises et prés de 3 000 emplois
regroupant des activités dédiées aux
professionnels et au grand public.
Elément signal de l’entrée de la ZAC du Polygone
Nord
4.2.5 - Tecnosud ; zone d’activités technologiques
Située au Sud de Perpignan, cette zone
tertiaire dont la vocation s’ordonne
autour d’activités de recherche, de
formation, des technologies nouvelles
et multimédia, date de 1994.
Cette zone est implantée sur 23 hectares
et emploie plus de 700 personnes. Elle
bénéficie de l’implantation d’un pôle
de compétitivité, : le Pôle DERBI.
Elle est quasiment remplie puisqu’il ne
restait qu’une seule parcelle disponible
mi 2015.
Le Centre de Formation des Apprentis à Tecnosud
4.2.6 - Agrosud ; zone agro-alimentaire avec une spécialisation tourisme industriel
Le projet de Zone d’Activité Commerciale portait sur une surface totale de 15 hectares, à réaliser en 2 tranches avec pour vocation d’accueillir des entreprises dans le domaine de l’industrie agroalimentaire à proximité de la zone d’activité Tecnosud et du Mas Delfau en bordure de la rocade Sud. La tranche 1 a été entièrement réalisée et est commercialisée à 80%, soit deux parcelles restantes.
La conjoncture économique actuelle ne permettant plus de pouvoir limiter l’accueil d’entreprises dans le domaine de l’industrie agroalimentaire sur la tranche 2, Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération a souhaité modifier la vocation et en conséquence a supprimé la ZAC Agrosud par délibération du Conseil Communautaire du 8 juin 2015.
Entreprises, restaurants d’Agrosud (source : Perpignan Méditerranée.com) Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 42 Diagnostic
5 - Activité commerciale
5.1 - Les ZACOM (Zones d’Aménagement Commercial)
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) mentionne sur la commune de Perpignan 5 ZACOM dans son Document d’Aménagement Commercial. Ces ZACOM sont définies en considération des exigences de l’aménagement du territoire, de protection de l’environnement ou de qualités de l’urbanisme spécifiques à certaines parties du territoire couvert par le schéma.
5.2 - Les grands Pôles commerciaux
ZACOM
Zacom Arcades
Zacom Balande
Zacom Dalbiez
Zacom Polygone
Zacom Roseraie
Les Zones d'Aménagement Commercial
sources : Aurca - Ville de Perpignan
Tâche urbaine (habitation) Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 43
Le fait marquant, au regard de la carte qui suit, est la sur-représentation du commerce alimentaire sur le secteur Nord et la faible part des commerces d’équipement à la personne. Le secteur Ouest revêt également cette caractéristique.
5.2.1 - Le Centre-ville
5.2.1.1 - Données contextuelles
La
Chambre
de Commerce et
d’Industrie des P.O. a
réalisé une étude de
terrain lors du deuxième
semestre 2013 sur le
Centre-ville élargi.
Les quartier du centre-ville
selon l’étude de la CCI
Il a été recensé 1343 établissements sur le grand Centre-Ville cartographiés ci-dessus en 5 grands secteurs.
76% des commerçants sont indépendants, ce sont 3 points de moins qu’en 2006 à la faveur des indépendants franchisés +4,9 points.
L’age moyen du chef d’entreprise est de 47 ans.
86% des commerçants sont locataires et
74% des commerces ont moins de 20 ans.
1
6
3
4
2
5
Localisation des pôles commerciaux
1- Centre-ville
2- Avenue d’Espagne
3- Espace Polygone
4- Château Roussillon
5- Espace Chefdebien (St Martin)
6- Route de Prades
7- Route de Thuir
8- Mas Balande
7
8
Source : DAU Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 44 Diagnostic
On constate, à la vue de la photo ci-dessus, une diversité de commerces plus forte sur le secteur Clemenceau que sur l’hyper-centre Saint Jean dans lequel le commerce d’équipement à la personne prédomine.
Le commerce en centre-ville par secteurs d’activité :
Secteurs d’activité Nombre de commerces % Nombre d’emplois %
Café Restaurant Point chaud 256 29% 760 27%
Equipement de la personne 232 26% 788 28%
Santé Beauté 157 18% 564 20%
Culture Loisirs 91 10% 287 10%
Alimentaire 80 9% 235 9%
Equipement de la maison 76 8% 172 6%
Total 892 100% 2806 100%
source : CCI des PO
Le commerce en centre-ville par quartiers :
Quartiers Nombre de commerces % Nombre d’emplois %
Hyper Centre 392 44% 1155 41%
Clemenceau 228 25% 887 32%
St Matthieu - St Martin 115 13% 317 11%
Gare 78 9% 225 8%
St Jacques 79 9% 222 8%
Total 892 100% 2806 100%
source : CCI des PO
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Le commerce en Centre-ville (2013)
Commerces par familles :
! ( alimentaire
autres activités
! C café / restaurant / point chaud
^ _ culture / loisirs équipement de la maison
G F équipement de la personne
k j santé / beauté
$
# I
source : CCI des PO (2013) Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 45
5.2.1.2 - Coeur de ville en difficulté avec la crise : le phénomène de la vacance.
Le commerce vacant affecte certains quartiers plus que d’autres. Certaines rues sont fortement impactées, à l’image de la rue des Augustins ou de la Fusterie. Sur l’ensemble du Centre-ville élargi, le taux de vacance est de 16%. A titre de comparaison, il est de 8,6% à Lorient (2013), de 11,7% à Brest (2011) et de 14% à Poitiers (2013)
Quartiers Nombre d’établis-
sements identifiés
Nombre de com-
merces vacants
Saint Jacques 130 30
Gare 169 38
St Matthieu - St Martin 161 29
Clemenceau 371 51
Hyper Centre 512 72
source : CCI des PO
L’évolution positive du
nombre de commerces
depuis 2006 se produit
seulement sur le secteur
Gare en raison du projet
de renouvellement
urbain à l’oeuvre. La
forte baisse de l’effectif
des commerces dans
l’hyper-centre est une
des conséquences du
développement des
galeries commerciales
en périphérie de la ville
attirant de plus en plus d’habitants de Perpignan mais aussi des communes de la 1ère et 2ème couronne par la polyvalence et les facilités d’accès et de stationnement.
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Gare
Hyper Centre
St Martin St Matthieu
St Jacques
Clemenceau
Le commerce vacant en Centre-ville (2013)
Taux de vacance commerciale
par quartier (2013)
14%
15% - 18%
19% - 23%
Quartiers "Grand Centre ville"
selon CCI
source : CCI des PO (2013)
! ( Local commercial vacant
23%
22% 18%
14%
14%
Taux de vacance commerciale par quartier (2013)
ST JACQUES
GARE
ST MATHIEU - ST MARTIN
CLEMENCEAU
HYPER CENTRE
source : CCI des PO 2013
74
41
92
181
407
58 49 77
162
290
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
Saint Jacques Gare St Matthieu - St
Martin
Clemenceau Hyper Centre
Evolution du nombre de commerces entre
2006 et 2013 par quartier
Nombre de commerce en 2006
Nombre de commerce en 2013
source : CCI des PO - 2eme semestre 2013
-22% +20% -16%
-10%
-29% Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 46 Diagnostic
La surface moyenne d’un
commerce en centre-ville
est de 84 m². En terme
de superficie, le centre-
ville, avec 75343 m², est le
2ème centre commercial
du département après le
secteur Porte d’Espagne,
125169 m².
L’attractivité du centre-
ville demeure soutenue par
l’aménagement et la mise
en valeur piétons de grands
axes tels que les boulevards Wilson ou Clémenceau ainsi que l’embellissement des places Arago ou Gambetta ou d’espaces piétons de plus en plus grands. En terme de chiffres d’affaires, le centre-ville demeure le deuxième pôle commercial de l’Agglomération.
5.2.1 - L’Avenue d’Espagne
Points forts :
- Implantation sur un axe stratégique d’entrée de ville et de transit extra départemental.. - Organisation urbaine cohérente et en bon état.
- Premier pôle de l’Agglomération en chiffre d’affaires et en surface de vente. - Un des pôle d’envergure régionale dont le rayonnement s’étend sur une zone de chalandise de plus de 300 000 personnes et avec la présence de toutes les grandes enseignes nationales.
- Une position dominante sur l’offre de l’agglomération pour une dizaine de produits - Une offre très développée pour toutes les familles de produits.
Points faibles :
- La taille de la zone induit des flux de circulation importants sur ce secteur, accessibilité, circulation routière et piétonne.
5.2.2 - L’Espace Polygone
Points forts
- Pôle pivot entre la zone urbaine et périurbaine.
- Pôle à dominante alimentaire.
- Présence de quelques grandes surfaces spécialisées.
Points faibles
- Pôle hétéroclite et inesthétique dans lequel le commerce est disséminé au milieu d’activités industrielles et artisanales.
- Pôle en retrait de l’axe de circulation principal.
- Périmètre dont l’essor démographique est moins rapide qu’au Sud de l’agglomération. - Zone d’activité concernée dans la partie Est par un aléa faible. - En concurence avec l’attractivité de plus en plus majeure de la zone commerciale Claira/Rivesaltes.
295
154 133 115 98
795
232
157 80 91 76
636
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
Equipement de la
personne
Santé Beauté Alimentaire Culture Loisirs Equipement de la
maison
Total
Evolution du commerce en Centre-ville par secteurs entre 2006 et 2013
Nombre de commerce en 2006
Nombre de commerce en 2013 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 47
5.2.3- Chateau Roussillon - Route de Canet
Vue aérienne de l’opération Chateau Roussilon. (source : Hedelin photo - Codic)
Une extension sous forme de Retail Park, le Chateau Roussillon ci-avant, inauguré le 26 novembre 2015, accueille principalement des commerces de décoration et d’ameublement. Le centre commercial comprend 46 magasins et 7 restaurants aménagés autour d’une allée centrale.
Points forts
- Un pôle bénéficiant d’un apport touristique important.
- Un périmètre en plein essor démographique.
Points faibles
- Un pôle isolé en limite de zones d’habitations et de zones agricoles et naturelles. - Une entrée de ville secondaire sans visibilité au regard du transit departemental - Un pôle en concurrence directe (sur la même zone de chalandise) avec Mas Guérido.
5.2.4 - L’Espace Chefdebien (St Martin)
Points forts
- Un hypermarché restructuré,
- Des surfaces disponibles.
- Un pôle de proximité en milieu urbain
- Pôle essentiellement alimentaire.
- Un projet de grand quartier d’habitation sur le secteur Chefdebien en continuité de la zone commerciale
Points faibles
- Existence de surfaces spécialisées sur l’avenue V. Dalbiez, éloignée de ce pôle, créant des discontinuités commerciales.
- Accès difficle aux heures de pointe Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 48 Diagnostic
5.2.5 - Route de Prades
Points forts
- Un pôle spécialisé dans le bricolage, présence de grossistes et d’activités commerciales au service des entreprises principalement dans les matériaux de construction
- Entrée de ville ouest - Axe de transit
- Terrains disponibles
Points faibles
- Peu de diversité commerciale
- Image de zone en déclin malgré une revitalisation amorcée
5.2.6 - Route de Thuir
Points forts
- Un pôle spécialisé dans l’équipement de la maison.
- Terrains disponibles.
- La présence de friches artisanales et industrielles offre des possibilités foncières.
Points faibles
- Entrepôts et containers positionnés de manière anarchique.
- A l’intérieur de la zone technico-commerciale, la lecture des voies est difficile. - Secteur dont l’image esthétique est négative.
5.2.7 - Le Mas Balande
Points forts
- Un pôle bénéficiant d’un attrait fort grace au complexe de cinéma, du bowling et aux multiples restaurants.
- Une situation géographique et une visibilité importante en entrée de ville Sud. - Parking mutualisable suivant les différents horaires
- Présence d’un parc relais
Points faibles
- Accès et circulation automobile difficiles dues à une seule entrée sortie. - Mal desservi par les transports en commun et très difficlement accessible à pied ou en vélo Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 49
6 - Activité agricole
Perpignan est la première commune agricole des Pyrénées Orientales avec 1429 hectares de Surface Agricole Utilisée (SAU). Cette dernière connaît cependant une forte baisse de 44% en 12 ans (2568 ha en 1988).
Le nombre d’exploitations agricoles en activité ayant leur siège sur Perpignan a ainsi chuté de 38% entre 1988 et 2012.
Années 1988 2000 2012
Nombre d’exploitants agricoles
en activité ayant leur siège à Perpignan 324 200 180
source : Insee
La commune de Perpignan compte des zones périurbaines à forte potentialité agricole sur lesquelles la pression foncière suscite une concurrence de l’utilisation des sols. Ce phénomène accentué notamment par la crise de la viticulture favorise une déprise agricole. Les friches périurbaines couvrent 25% de l’espace en 2013, contre 20% en 1999.
Cet extrait du recensement
agricole, ci-dessous rend
compte de la nette baisse sur
l’ensemble des exploitations.
Cette situation de déprise
agricole suit la tendance
nationale. Plus localement
le développement urbain et
périurbain marqué sur le littoral
méditerranéen provoque
une baisse importante de la
SAU dans la région comme le
confirme le graphique ci-après.
Etat des cultures dans les zones A - N - AU0
2,8% 10,4% 1,0%
2,1%
0,4%
3,7%
3,0%
0,4%
26,1%
17,7%
4,8%
27,7%
Pourcentage du type d'occupation du sol
Etat des terres agricoles
Bois
Lacs, étangs, mares, canaux non navig, Canal
Landes, pâtis, bruyères, marais...
Sols des propriétés bâties...
Terrains d'agrément, parcs, jardins...
Terrains à bâtir, rues privées...
Friches
Vergers et cultures fruitières
Vignes
Jardin maraîcher, potager, pépinière, serre
Prés et prairies naturels, pâturages...
Cultures céréalières ou annuelles diverses
Source : DAU-Ville de Perpignan
Agreste, RA 1970 à 2010. Traitements : SOeS (Observatoire national de la mer et du littoral). Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 50 Diagnostic
Les deux plus importants types d’exploitation sont la vigne et le maraîchage, respectivement 27% et 10% d’occupation du sol en zone agricole. Les zones d’activité agricole intense se caractérisent par les Jardins Saint-Jacques et la partie Ouest de l’aéroport.Les zones agricoles du territoire communal couvrent 34% de sa surface totale.
Il existe deux types de circuits courts pour les productions en particulier maraichères :
- Un maraichage diversifié en circuit courts utilisant les outils tels que le marché de gros, la démarche Jardin de Perpignan, les stands de vente ou autres boutiques de producteurs et magasins. La production alimente ainsi l’agglomération mais aussi le département ainsi que la population estivale ;
- Un maraichage spécialisé et performant (notamment en production salades, concombres, tomates, pommes de terre…) pour les circuits à l’expédition et bénéficiant de l’outil Marché International de St Charles du point de vue logistique. Ces deux systèmes sont aujourd’hui concomitants dans l’objectif de recherche de plus- value et souvent utilisés de manière complémentaire par les jeunes générations.
En viticulture la plupart des producteurs sont en caves particulières et à la tête de domaines reconnus et marquant le territoire par la présence de Mas au sein du vignoble (Rière Cadène, Sarda Malet, Lafage, Laporte…).
Le rôle du Marché de Gros du Grand St Charles :
Ce marché historique (crée en 1884), installé à St Charles depuis 1984, est un outil de commercialisation des produits locaux. Les producteurs de fruits et légumes du département proposent leur production aux grossistes, détaillants, restaurateurs.
Depuis 2014, ce marché géré par l’Agglomération Perpignan Méditerranée en régie directe est en pleine restructuration. Une nouvelle halle producteurs a été créée.
2010 2000 2010 2000
Viticulture 35 65 24 32
Fruits et autres cult. permanentes 10 18 4 11
Bovins viande 0 0 0 0
Ovins et autres herbivores ss 3 ss ss
Toutes orientations 113 200 85 133
Viticulture 877 1 264 837 1 214
Fruits et autres cult. permanentes 89 145 74 136
Bovins viande 0 0 0 0
Ovins et autres herbivores ss ss ss ss
Toutes orientations 1 429 1 973 1 351 1 877
Céréales ss ss ss ss
Fourrages et STH 5 7 ss 4
Légumes frais, fraises, melons 47 86 41 69
Vignes 39 80 26 43
Vergers 9 espèces (2) 19 32 15 27
total SAU hors arbres de Noël 113 198 85 133
Céréales ss ss ss ss
Fourrages et STH ss ss ss ss
a)
expl. "professionnelles" *
nombre d'expl.
SAU (ha)
ensemble des exploitations
nombre d'expl. en
ayant
Les Otex
Les cultures
Légumes frais, fraises, melons 155 267 151 256
Vignes ss ss 778 1 106
Vergers 9 espèces (2) 88 110 87 105
total SAU hors arbres de Noël 1 429 1 973 1 351 1 877
(1) : Orientation Technico-économiques des Exploitations Agricoles
(2) : abricotiers, cerisiers, pêchers, pruniers, pommiers et poiriers de table, agrumes, actinidias (kiwis) et noyers
ss : secret statistique
SAU (ha)
L Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 51
Elle représente un outil fonctionnel pour la vente de gré à gré entre producteurs et professionnels (détaillants, épiciers, restaurateurs…). Les travaux se poursuivent sur la zone des grossistes et de l’agroalimentaire.
Un travail sur la communication de cet outil rénové est en cours et l’inauguration est prévue courant 2eme semestre 2016. L’élargissement de l’offre est aussi en réflexion vers les producteurs de la filière élevage (fromage, produit laitiers). Quelques chiffres en 2016 : 180 producteurs abonnés / environ 10 000 tonnes par an.
La carte suivante, du Zonage du PLU 2007, rend compte de l’équilibre existant entre les espaces urbains et économiques d’une part et les zones agricoles et naturelles d’autre part. Caractéristique forte de la ville, ceci est d’autant plus remarquable quand on sait que la plaine du Roussillon est une zone à forte pression migratoire avec un phénomène de périurbanisation et de desserement urbain induit par l’objectif d’accéder à la maison individuelle.
Les zones AOC
La commune de Perpignan fait partie de l’aire de production délimitée (décret du 28 juin 2006) de l’AOC maraîchère “Pomme de Terre Primeur du Roussillon”.
Les aires de production viticole AOC délimitées traduisent la problématique de la croissance urbaine au détriment des zones agricoles puisqu’elles couvrent aujourd’hui
des centaines d’hectares urbanisés.
La préservation du territoire agricole est essentielle afin d’assurer les conditions de développement du potentiel dynamique d’une activité, génératrice d’emplois et garante de l’entretien de l’espace aux « portes de la ville ». Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 52 Diagnostic
L’agriculture perpignanaise produit des types de paysages ruraux et traditionnels qui contribuent à l’identité locale et qui marquent les micro-paysages agricoles exceptionnels dont la protection s’impose à tous.
Localisation des Appellations d’Origine Controlée
Les îlots Fonciers Agricole (IFA)
« Sur les 24 000 hectares cultivables du territoire des 36 communes de l’Agglomération, le tiers se trouve aujourd’hui réduit à l’état de friche. Ce recul des surfaces et de l’activité agricole constitue une forte tendance contre laquelle PMCA se mobilise depuis plusieurs années, consciente de son impact sur l’économie locale, mais aussi sur le cadre de vie, l’identité territoriale et le tourisme.
Le programme des îlots fonciers vise à réduire la « déprise agricole » en favorisant le maintien ou le retour de cette activité sur des espaces dont le potentiel agronomique et la situation géographique le justifient pleinement. Il s’agit de faciliter l’identification de porteurs de projets, de mobiliser au sein des îlots fonciers agricoles répertoriés la surface foncière nécessaire, puis de réhabiliter les terrains afin de permettre leur re-plantation.
La chambre d’agriculture des Pyrénées Orientales identifie les entrepreneurs à la recherche d’espaces cultivables pour démarrer ou étendre leurs activités agricoles, recevant pour cette mission une subvention de l’Agglo. Perpignan Méditerranée s’appuie aussi sur la SAFER, à travers une convention assortie également d’une enveloppe financière, afin de négocier auprès des propriétaires la vente de terrains situés au sein des 38 îlots fonciers et de réaliser les acquisitions foncières nécessaires. » Source PMCA
Sur le territoire de Perpignan ces ilots fonciers agricoles sont au nombre de 5 dont 2 prioritaires situés à l’Est au niveau du secteur Soleil Roy et au sud-ouest au niveau du secteur Mas Bresson. Les trois autres se situent à l’extrême nord secteur de la LLabanere, au sud secteur de Fontcouverte et au sud-est secteur du Mas Rouma
Zones naturelles
Zones agricoles
Zones du PLU
Source : PLU
Zone AOC "Pomme de terre
Primeur du roussillon"
Zones AOC Vignobles
Appellations d'Origine Controlée Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 53
7- Activité touristique
La politique en faveur du tourisme mise sur l’attrait du centre-ville et son effet fédérateur. Le point d’appel de cette politique est constitué par le Palais des Congrès et son jardin, le Square Bir Hakeim. La rénovation d’un bâtiment emblématique de Perpignan, le Palmarium accueille un point d’information supplémentaire au sujet des manifestations et festivals touristiques de la Ville.
Perpignan a multiplié son attrait touristique avec notamment la création du Théâtre de l’Archipel qui mise sur une programmation qualitative et un accès abordable avec un rayonnement transfrontalier.
La pluralité des événements notamment durant la haute saison, tels que «Un été en scène», «Les Jeudis de Perpignan», «Les Musicales» et biensur «Visa pour l’image» permet à la ville d’attirer l’afflux touristique littoral. et international.
Selon le bilan annuel 2012 de l’Office de Tourisme de Perpignan, environ 500 000 touristes séjournent chaque année en hébergement sur la commune, les excursionnistes (visiteurs à la journée) sont évalués à plus d’un million.
Le taux d’occupation moyen annuel des hôtels Perpignanais est de 55,4% (2012).
Les touristes français les plus nombreux sont de la région L. Roussillon (38%) suivi de l’Ile de France (12%) et concernant les étrangers, les Espagnols (32%) arrivent devant les Bri- tanniques (21%). Le département des P.O. est le 7ème département touristique français.
Depuis le 13 janvier 2015, la Ville a été intégrée par décret «station classée de tourisme». Cette dénomination répond à des critères sélectifs et exigeants destinés à garantir aux touristes que le territoire s’inscrit dans une démarche d’excellence pour tous les aspects de son offre touristique : qualité de l’information, diversité des modes d’hébergements et des infrastructures, organisation d’animations, mise en valeur des atouts...
Ilots Fonciers Agricoles
Zones Agricoles (A) du PLU
Ilots Fonciers Agricoles (IFA)
des zones agricoles du PLU de Perpignan
sources :PMCA - Ville de perpignan Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 54 Diagnostic
7-1 Capacité d’hébergement
Le parc d’hébergement de la ville compte
près de 14 000 lits touristiques : 4 000 lits en
hébergement marchand (hôtels, campings,
gîtes...) et 9 760 lits en résidences secondaires
répertoriées.
L’auberge de jeunesse de Perpignan
Ci-contre la Maison d’hôte du Mas Bres-
son, au sud de Perpignan, contenant 10
des 52 places disponibles en chambre
d’hôte sur la commune.
non classés classés 1 étoile 2 étoiles 3 étoiles 4 étoiles 5 étoiles
Hôtels en 2015 35 7 3 8 11 6 0
Chambres dans
hôtels en 2015 1563 258 215 304 507 279 0
non classés classés 1 étoile 2 étoiles dont Unités d'hébergements dont Lits
Campings en 2015 2 1 0 1
Auberges de
jeunesse - Centres
sportifs
1 9 49
Emplacements de
camping en 2015 112 18 0 94
dont Unités
d'hébergements dont Lits
dont Unités
d'hébergements dont Lits
Villages vacances en
2015 1 35 80
Résidences de
tourisme en
2015
1 100 200
sources : Insee - DGE - CRT. Avril 2015 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 55
IV- Structure du parc de logements et évolution
1 - Mutations du parc de logements
1.1 - Parc de logement
1.1.1 - Caractéristiques du logement en 2012
Perpignan compte 14% de logements vacants., En 5 ans, entre 2007 et 2012, environ 1700 logements supplémentaires ont été affectés.
Des villes aux alentours, seules Carcassonne avec 14,4% de vacance et surtout Béziers avec 17,4% ont des taux supérieurs à Perpignan ; Nimes affiche une vacance de 9,6% et Montpellier et Narbonne, un peu plus de 8% (Insee 2012). C’est l’une des villes françaises la plus touchée par ce problème (seconde commune de plus de 100000 habitants). Les explications sont à chercher dans la vétusté du parc (en centre historique les travaux sont coûteux et difficiles à réaliser).
source : Insee 2012
83%
3% 14,05%
Statut des logements (2012)
Part résidences
principales
Part résidences
secondaires
Part logements
vacants
28%
72%
Type de logement (2012)
Maisons
Appartements
6%
17%
33%
27%
18%
Nombre de pièces par logement (2012)
part résidence
principale 1 pièce
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces ou +
18%
64%
16%
2%
Période de construction des résidences principales
(2012)
avant 1946
de 1946 à 1990
de 1991 à 2009
de 2010 et 2012
18%
23%
18%
42%
20%
10% 12%
Ancienneté d'emménagement (2012)
Ménages emménagés depuis
moins de 2 ans
entre 2 et 4 ans
entre 5 et 9 ans
depuis 10 ans ou plus
entre 10 et 19 ans
Route de Canet
Mailloles
Haut Vernet 1
Bas Ve. E.3
Saint Charles
Orles Catalunya
Moulin à v.3
St Gaudérique
Université
St Ma.4
Haut V.4
Porte d'Espagne
Bas Vernet Ouest 1
Haut V.2
Mas Vermeil St As.2
St As.3
Gare 1
Haut V.3
Clos Banet
Bas Ve. O.2
Haut V.5
Bas Ve. O.4
Lunette
Les Pl. 2
Las Cob. 2
St Martin 1
Bas Ve. O.3
Clemenceau
Bas Ve. E.2
Las Cobas 1
Moulin à v.2
Les Platanes 1
St Ma.3
Les remparts
St Jean
Gare 2
Haut V.6
La Réal St Assiscle 1
Kennedy St Ma.2
Champ de Mars
St Jacques
Bas Vernet E.1
St Mathieu
Moulin à vent 1
Taux de vacance en 2012
source : Insee 2012
1% - 7%
8% - 11%
12% - 15%
16% - 19%
20% - 38%
Part de logements vacants
par Iris en 2012.
Moyenne sur la ville : 14% Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 56 Diagnostic
1.1.2 - Evolution du parc de logements entre 1982 et 2012
Ces chiffres émanant des recensements Insee montrent une certaine progression dans la capacité de construction depuis 1999 avec une moyenne d’environ 750 logements par an.
Le nombre de logements construits n’est pas le seul facteur de la variation du parc de logements. Les opérations de renouvellement, les nouveaux modes de comportements sociaux ainsi que des variations des logements vacants et des résidences secondaires participent également à l’évolution de ce parc.
- Les opérations de renouvellement
Elles ont une influence directe sur la variation du parc total de logements : soit en terme de réduction par la reconversion de logements démolis, abandonnés ou affectés à un autre usage (commerces, bureaux...) soit à l’inverse, en terme d’augmentation, par la transformation de locaux d’activités en logements, ou par la division de logements en plusieurs unités.
- Les nouveaux modes de comportements sociaux
Le nombre moyen d’occupants par résidence principale est en baisse constante depuis le début des années 60.
Ce phénomène est à chercher
dans les nouveaux modes
de comportements sociaux :
augmentation des divorces
et séparations, augmentation
des célibataires, augmentation
des familles monoparentales,
vieillissement de la population,
décohabitation des jeunes. Ce
phénomène génère ainsi un
besoin en logements nouveaux qui
ne cesse de progresser pour satisfaire une population équivalente.
Mis à part le secteur de Saint Charles et précisément le Parc Ducup, ce sont principalement, dans les quartiers populaires (Saint Jacques, Clodion-Torcatis, Haut Vernet, Vernet Salanque...) que le nombre de personnes par résidence principale est le plus élevé. La concordance taille du logement/taille du ménage n’est pas toujours évidente. En effet certains secteurs tels que Clemenceau, Les Platanes ou Université sont dotés de grands logements mais la taille du ménage est souvent petite (inférieure à 1,56 personnes), signe d’une certaine «sous-occupation» d’une partie des logements.
Périodes Résidences principales
Evolution
moyenne
annnuelle
Part Résidences secondaires
Evolution
moyenne
annuelle
Part Logements vacants
Evolution
annuelle
moyenne
Part
1982 43141 86,60% 1295 2,60% 5384 10,80%
1982 - 1990 3096 387 -116 -15 1237 155
1990 46237 83,70% 1179 2,10% 6621 12,00%
1990 - 1999 3780 420 340 38 1271 141
1999 50017 83,30% 1519 2,50% 7892 13,20%
1999 - 2012 19274 1483 479 37 1841 142
2012 69291 83,10% 1998 2,90% 9733 14,05%
source : Insee
2,23
2,1
2,01 2,04
1,7
1,8
1,9
2
2,1
2,2
2,3
2,4
2,5
1990 1999 2007 2012
Nombre moyen de personnes par ménage
source : Insee Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 57
- Les variations du parc de logements vacants
Entre 1982 et 2012, le nombre de logements vacants a constamment augmenté, passant de 5 384 à 9 733 unités en 30 ans. Ce parc en progression permettrait d’assurer une bonne rotation de la population s’il n’était pas constitué par une grande proportion de logements anciens et dégradés. La remise sur le marché de ces logements vacants rénovés permettrait à la ville de répondre aux besoins en logements (notamment des jeunes décohabitants et des étudiants) tout en limitant l’étalement urbain.
- Turn over et location
Certains quartiers de la ville sont caractérisés par un turn over d’occupation des logements élevé et un parc locatif souvent privé en forte proportion. Ceci induit parfois
Turn over et Location en 2012
source : Insee 2012
22% - 37%
38% - 50%
51% - 65%
66% - 80%
81% - 100%
Part de résidences principales occupés
par des locataires, en 2012 par Iris
Moyenne sur la ville : 14%
6% - 12%
13% - 19%
20% - 27%
28% - 44%
Part de ménages installés depuis
moins de 2 ans en 2012, par Iris.
Moyenne sur la ville : 18% Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 58 Diagnostic
une détérioration de l’espace à la fois privé et public due à une non appropriation des lieux. Il en est ainsi du centre ancien notamment Saint Jean, Saint Mathieu et la Réal, ainsi que les quartiers Clémenceau et la Gare.
La carte ci-dessous précise ce problème par section cadastrale dans l’hyper-centre, mais aussi sur le secteur de la Gare sud.
1.1.2.1 - Le taux de construction de logements à partir de 2006
Après un léger fléchissement entre 1990 et 1999, le rythme de la construction a repris. Entre 2006 et 2012, selon les données Insee, la ville de Perpignan connaît un taux d’évolution de création de logement annuel moyen de 0.94% avec des écarts allant jusqu’à plus de 7% dans certains quartiers (Iris). Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 59
L’extension de la zone résidentielle sociale ou pavillonaire du Parc Ducup, ainsi que les secteurs de la Route de Canet et de Catalunya avec les nombreux lotissements construits récemment tels que le Mas Saint Pierre ou le Mas Rous connaissent la plus forte progression de création de logements. Le Centre ancien, du fait de sa configuration et de la démolition de certains îlots d’immeubles insalubres, enregistre de fait, une légère baisse, tout comme les ensembles réhabilités de Vernet Salanque et Clodion-Torcatis.
Si l’on considère, la création de logements par le biais des unités fiscales nous avons la progression ci-après (cf graphique). Les unités fiscales prennent en compte le nombre de logements détruits qui est déduit. On peut estimer à un délai de 2 à 2 ans et demi entre le dépôt d’un permis de construire et le comptage d’une unité fiscale.
Entre 1999 et 2014, nous avons donc une moyenne nette annuelle de 607 logements créés sur la commune, individuels et collectifs confondus.
1.1.2.2 - Logement étudiant
La population étudiante résidante à Perpignan est concentrée majoritairement autour de l’Université. L’Université de Perpignan Via Domitia, composée de 5 UFR et 3 instituts, reçoit environ 9167 étudiants (2012/13) répartis sur plusieurs sites : Font Romeu, Mende, Narbonne, Carcassonne et Perpignan avec 7420 étudiants, dont 2321 étrangers répartis en 114 nationalités.
138 143 138
-9
208 221 263 254 145
88 130
178
88
291
167 177
586
309 306
222
425
508
532 565
462
326 261
411
274
571 796
545
-200
0
200
400
600
800
1000
1200
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Création annuelle de logements selon les unités fiscales
724
452 444
213
633
729
819
607
414 391 362
795
862
963
722
moyenne :
607 lgts/an
589
Route de Canet
Mailloles
Bas Ve. E.3
Saint Charles
Haut Vernet 1
Orles Catalunya
Université
St Gaudérique
St Ma.4
Moulin à v.3
Haut V.4
Bas Vernet Ouest 1
Haut V.2
Porte d'Espagne
Mas Vermeil St As.2
St As.3
Gare 1
Haut V.3
Clos Banet
Bas Ve. O.2
Haut V.5
Bas Ve. O.4
Lunette
Les Pl. 2
Las Cob. 2
St Martin 1
Clemenceau
Bas Ve. E.2
Las Cobas 1
Moulin à v.2
St Ma.3
Les remparts
St Jean
Gare 2
Haut V.6
La Réal St Assiscle 1
Bas Ve. O.3
Kennedy St Ma.2
Les Platanes 1
Champ de Mars
St Jacques
Bas Vernet E.1
St Mathieu
Moulin à vent 1 Part d'étudiants, d'élèves et stagiaires
non rémunérés de plus de 15 ans sur
la population 15-64 ans en 2012
Moyenne ville : 11%
Part d'étudiants
(+ lycéens et stagiaires) en 2012
source : Insee 2012
Université
3% - 7%
8% - 10%
11% - 12%
13% - 15%
16% - 52% Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 60 Diagnostic
- Offre de logements accessibles aux étudiants
6 étudiants sur 10 ont un logement autonome majoritairement dans le parc privé. La majorité des étudiants de l’UPVD ayant un logement autonome vivent à Perpignan sur l’axe centre ville/Moulin à vent, quartiers particulièrement attractifs en terme de prix. Le quartier Université compte plus de 41% de T1 sur l’ensemble des résidences principales.
Le parc privé contribue donc beaucoup à l’accueil des étudiants. Cela concerne plus de 8 étudiants bénéficiaires d’une aide au logement sur 10 (1 sur 10 le sont par le CROUS).
Plusieurs opérations en logements étudiants ont vu le jour dernièrement, notamment en lieu et place de l’ancienne maison de retraite Villa Saint François (116 logements T1)mais également dans l’ancien hôtel L’éolienne, toutes deux au Moulin à Vent. Une troisième opération d’envergure (117 logements) se développe dans le quartier Saint Martin, aux abords de l’Allée de Bacchus.
1.1.2.3 - Perspectives du parc de logement à l’horizon 2030
Le tableau ci-dessus établi en 2014 un bilan détaillé des logements par opération sur chaque Zone AU du PLU ainsi qu’une projection pour les opérations à venir selon la densité de logement réalisée par zone.
Dans les opérations en cours,1461 logements seront construits dans un délais très proche. 4000 logements sont actuellement à l’étude et enfin un potentiel de 2350 logements réalisables à plus longue échéance. Ceci nous amène donc à considérer un potentiel à l’horizon 2030, qui s’élève à 7 811 logements sur les zones AU hors AU0. Soit une moyenne supérieure à 500 logements neufs par an.
Les zones AU0, réserves foncières à plus long terme, permettraient d’accueillir, en maintenant une moyenne de 50 logements à l’hectare, 6 600 logements en plus des prévisions précédentes, soit une moyenne globale à l’horizon 2030 d’environ 1000 logements par an.
1.2- Le logement social
Est considéré comme logement social tout logement pour lequel, en raison du financement total ou partiel par les pouvoirs publics, peut être fixé un loyer qui soit fonction du revenu du locataire.
Selon la Préfecture des Pyrénées Orientales, la commune de Perpignan comptait au 1er janvier 2014, 10 678 logements sociaux :
- logements HLM : 8 547
- logements parc privé conventionné : 834
- places en foyer (équivalence logements) : 949
- logements financés en PLS : 344
- logements anciens supplétifs de l’armée française : 4
+
pas de projet Moyenne Potent. libre
en cours à l'etude Libre consommés à l'étude libre Nombre Nb log/ ha Nombre Nb log/ ha Nb log/ ha Nb log,
48,7 8,8 5,1 34,8 0 28,5% 71,5% 0% 587 115,2 1 590 46,8 81,0 0
124,7 37,3 31,7 29,8 25,9 55,3% 23,9% 20,8% 1516 47,9 1810 60,7 54,3 1406
63,2 21,8 18,6 15,4 7,5 63,8% 24,3% 11,8% 572 30,7 500 32,5 31,6 237
236,6 67,9 55,4 80,0 33,4 52,1% 33,8% 14,1% 2675 48,3 3 900 48,7 48,5 1619
27,5 11,7 2,5 0,0 13,3 51,4% 0,0% 48,6% 54 21,9 0 0,0 15,0 200
27,5 11,7 2,5 0,0 13,3 51,4% 0,0% 48,6% 54 21,9 0 0,0 21,9 292
97,7 62,2 19,3 0,0 16,2 83,4% 0,0% 16,6% 215 11,1 0 0 11,1 181
128,4 91,9 8,9 0,0 27,6 78,5% 0,0% 21,5% 20 2,2 0 0 2,2 62
45,6 14,6 17,0 9,7 4,3 69,3% 21,2% 9,5% 177 10,4 100 10 10,4 45 #DIV/0!
271,7 168,7 45,2 9,7 48,1 78,7% 3,6% 17,7% 412 9,1 100 10,4 9,1 438
535,8 248,2 103,1 89,7 94,8 65,6% 16,7% 17,7% 3141 30,5 4 000 44,6 2350
potent. hab. 132 0 0 0 132 0% 0% 100% 0 0 50 6600
potent. act. 90 0 0 25,0 65,1 0% 27,7% 72,3% 0 0 0 0
Total 222,1 0 0 25,0 197,1 0% 11% 88,8% 0 0 6600
757,9 248,2 103,1 114,7 292,0 46,4% 15,1% 38,5% 3141 4 000 8950
14 411
AU
≈1680 log déjà réalisés reste 7811 logements à produire
Potentiel de logements à produire :
AU0
AU1
AU2
AU3
sous total
AU4
sous total
AU5
AU6
AU7
sous total
Total
Total logement
Total AU
Total logement
Opérations Projets à l'étude Espaces zone Superficie secteur
Existant Opérations en cours
Logements Superficie en hectare Pourcentage d'occupation
Secteurs Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 61
Ce nombre de 10678 logements sociaux, représente 18,75% des résidences principales (Insee 2011-recensement rés. princ.) de la commune recensées en 2014. Ce chiffre était de 16,01% en 2004 soit 9 128 unités.
L’analyse de la répartition de ces logements sur le territoire fait apparaître d’importantes disparités :
- Entre Perpignan et sa couronne
Puisque Perpignan concentre sur son territoire 71% des logements locatifs sociaux (LLS) de la Communauté d’Agglomération alors que ses résidences principales n’en représentent respectivement que 48%.
- Entre les quartiers de Perpignan
Les quartiers situés au Nord de la Têt (Vernet) regroupent la plus forte proportion de logements HLM, la plupart construits entre 1949 et 1975.
Mais, depuis 2007, un effort de rééquilibrage a été réalisé car toute opération de plus de 1000 m² au Sud de la Têt doit contenir au minimum 20% de logements sociaux.
1.3- L’état des copropriétés
En 2009, la DGALN (Direction Générale de l’Aménagement du Logement et de la Nature) et l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) ont confié au CETE Nord-Picardie (Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement) une étude sur l’estimation et la localisation à fine échelle (la section cadastrale) des copropriétés présentant un potentiel de fragilité en France métropolitaine.
Logements Locatifs Sociaux réalisés (SRU 1er janvier 2014),
et programmation 2015
LLS réalisés (tous bailleurs)
LLS en programmation (janv. 2015)
Périmètres
Logements Locatifs Sociaux
VILLE DE PERPIGNAN Janvier 2015
source : Ville de Perpignan - DHARU
OPAH_RU 2013-2017
PNRQAD
Quartiers Prioritaires Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 62 Diagnostic
L’évaluation de la fragilité des copropriétés a été réalisée à partir de certains critères de difficultés :
- critères relatifs à la situation socio-économique des occupants : revenu, taux de ménages sous le seuil de pauvreté, taux de sur-occupation, taux de familles nombreuses et monoparentales.
- critère relatif à l’état du bâti
- critère relatif au positionnement sur le marché : vacance longue durée, supérieur ou égal à 3 ans et souvent signe d’inadaptation de l’offre à la demande - critère relatif aux difficultés rencontrées par les propriétaires pour assurer l’entretien de la copropriété :
- critère relatif à la présomption de présence de marchand de sommeil
A partir de ces critères, chaque copropriété se voit attribuer une note globale résultant de la moyenne sur chaque critère ; à partir de celle-ci, les copropriétés sont réparties dans les l’une des catégories suivantes : A, B, C, ou D, du plus faible potentiel de fragilité au plus fort.
La famille A n’est pas représentée, ni
comptabilisée dans le tableau ci-contre
car elle concerne les copropriétés en très
bon état.
55 % ( familles C et D) des copropriétés
sont plus ou moins dégradées et
nécessitent une rénovation ou au moins,
une surveillance de l’évolution de leur
état.
La carte ci-après permet de localiser ces copropriétés (C et D) principalement dans le centre ancien, ainsi que le secteur, essentiellement sud, de la Gare et sur le Vernet, le long de l’axe Nord Sud représenté par l’avenue Joffre.
Des opérations de requalification portées par la Ville sont actuellement en cours sur ces quartiers .
Famille D Famille C Famille B Famille A
-1 + 0,59 + 3,75
Fort potentiel de fragilité Faible potentiel de fragilité.
Note moyenne globale
Nombre de
copropriétés %
Famille B 1275 45%
Famille C 625 22%
Famille D 953 33%
Total 2853 100%
source : Ville de Perpignan - DHARU Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 63
2 - Politique du logement
La Ville est engagée depuis des années dans une démarche de partenariat public et privé, qui vise à financer des actions multiples qui ne se limitent plus aujourd’hui seulement à des interventions « chirurgicales ». La politique du logement résulte d’une vision d’ensemble traduite à travers trois objectifs :
- prendre appui sur la vitalité des quartiers en améliorant les espaces de vie et équipements publics.
- réintégrer les quartiers en voie d’exclusion en agissant sur le relogement, leur désenclavement, l’espace public, la dynamique économique et culturelle; - redonner au centre-ville sa fonction fédératrice, sa puissance économique, sociale et culturelle, territoire d’identité et de fraternité.
Le projet urbain a été décliné dans différents documents de référence de procédures ou programmes permettant de financer sa mise en œuvre sur des territoires prioritaires.
La politique du logement de la ville de Perpignan concerne quasi exclusivement le tissu urbain existant sur lequel est engagée la majorité des réflexions et moyens disponibles financiers disponibles.
1
1
1
1
1
1
2
4
0
3
1
2
1
4
4
2
2
1
1
7
1
1
8
7
2
2
1
3
2
9
1
13
13
19
10
5
23
19
24
29
20
1
15
11 18
23
26
27 11
39
3
11
72
19
13
14
22
19
82 43
42 32 41
105
1
1
1
5
8
2
3
1
2
5
1
8
1
6
5
2
2
3
7
5
20
20
13
16
14
12
4
19
13
20
46
14
15
27
18
22
24
22
19
1
23
35
11
12
15
15 1
5 12
30 10
14 14
Sources : Mairie Perpignan (DISI-DHARU)
Classification des copropriétés
par section cadastrale
Nombre de copropriétés Famille C par section cadastrale
5
8
5 8 Nombre de copropriétés Familles C et D par section
Nombre de copropriétés Famille D par section Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 64 Diagnostic
2.1 - Le centre ancien
Le centre ancien bénéficie depuis 30 ans d’une politique de requalification du patrimoine immobilier. Les actions menées visent principalement à dynamiser les processus de réhabilitation du parc de logements privés et à lutter contre l’habitat insalubre. Ce sont les quartiers sédimentés autour du noyau initial de l’actuel Saint-Jean, qui constituent la trame urbaine médiévale étendue depuis sur les terrains libérés par les anciens remparts de la ville et les glacis de la citadelle, qui sont les plus symptomatiques des difficultés rencontrées sur le centre ancien :
- un tissu urbain dense qui se caractérise principalement par des parcelles en lanière encadrant des ruelles étroites (sur Saint Mathieu, 94 % de l’espace est construit) ;
- une morphologie bâtie contraignante avec des logements inconfortables et inadaptés ;
- une forte densité d’occupation des lieux ;
- une diminution des propriétaires occupants (aux alentours de 10% dans le vieux Saint Jacques et 15% à Saint Mathieu)
- un comportement des acteurs de l’immobilier contre productif avec des logiques spéculatives de surexploitation du bâti (vendeur de sommeil).
2.1.1 - Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du secteur sauvegardé
La création et la délimitation d’un secteur sauvegardé trouve sa source dans l’existence de son caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur d’un ensemble d’immeuble bâtis ou non.
A l’intérieur de son périmètre est établi un PSMV, document d’urbanisme opposable aux tiers qui remplace le PLU. Le PSMV du secteur sauvegardé de Perpignan a été approuvé en 2007. Il prend en compte l’ensemble du patrimoine répertorié y compris le patrimoine végétal et définit le cadre réglementaire de son évolution.
Périmètre de Sauvegarde
et de Mise en Valeur
source : Ville de Perpignan - DAU Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
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L’objectif de la Ville est d ’obtenir un document d’ensemble apportant la souplesse nécessaire à la mise en œuvre du projet urbain du centre ville, au débat public ainsi qu’à la réflexion sur le devenir et la gestion des espaces et secteurs concernés.
La publication du document a permis l’application de mesures fiscales ouvrant à tous les propriétaires bailleurs le bénéfice d’aides sur certains travaux de restauration. Ces dispositions sont associées aux procédures opérationnelles évoquées ci-après. Afin de confirmer la dynamique engagée sur l’ensemble du secteur sauvegardé, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur a été mis en révision. Les actions projetées vont consister à confirmer l’axe naturel structurant (rue Foch, des Augustins, de la Fusterie, Zola, Llucia et des Carmes) et à intervenir sur l’ensemble des quartiers directement connectés, par des interventions permettant ainsi un désenclavement durable.
Une grande partie du secteur sauvegardé est incluse dans le quartier prioritaire du centre-ville. A travers ce cadre opérationnel, différents scénarios pourront être envisagés comme des réhabilitations, des restructurations, curetages ou démolitions d’îlots. L’avancement des études permettra de révéler les solutions les plus adéquates pour chaque situation afin que les interventions constituent un levier à la redynamisation du centre ancien. Les objectifs opérationnels doivent permettre de replacer le centre- ville au coeur de l’agglomération. Pour ce faire la Communauté d’Agglomération et la Ville misent sur 3 piliers pour faire levier sur la dynamique du centre-ville : - les étudiants
- la richesse patrimoniale et le tourisme
- la croissance démographique.
2.1.2 - Opération Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) dans le centre ancien
Par délibération en date du 29 janvier 2007, la Ville de Perpignan s’est engagée à lancer une procédure de Résorption de l’Habitat Insalubre sur 7 périmètres dans le quartier Saint Jacques.
La Commission Interministérielle de résorption de l’Habitat Insalubre a validé cette opération : en conséquence, la Ville a été destinataire de la décision attributive de subvention de la phase pré-opérationnelle de la RHI en juin 2007 pour un montant de 1046400 € (80% du montant du déficit des phases pré opérationnelles). Cette phase est appelée dorénavant par l’Agence Nationale de l’Habitat les études de calibrage.
Les 6 logements locatifs sociaux réalisés par l’OPH-PM dans le premier périmètre RHI ont été livrés en janvier 2013 ; les 3 autres périmètres sont en phase opérationnelle.
Le périmètre d’études du cinquième îlot dénommé «Anguille/Saint François de Paule» comprend 16 immeubles dont l’état dangereux et les fortes pathologies constatées ont obligé la Ville à débuter dès la mi-février les démolitions et à déposer un dossier de demande de financement auprès de l’ANAH avant le démarrage des travaux.
En effet, la Ville a décidé de procéder à la démolition totale des 16 immeubles dont l’état général, les désordres constatés, la mitoyenneté ainsi que l’imbrication pour les 14 immeubles visés (hors 40 et 42, rue de l’Anguille) ne permettent pas le maintien et la réhabilitation à un cout raisonnable. A noter que le 40 et 42, rue de l’Anguille qui sont 2 immeubles compris dans le périmètre RHI ne font pas l’objet d’une demande de subvention car ils sont mis en attente du futur projet NPNRU afin de mener une réflexion globale sur l’îlot concerné.
Douze arrêtés de péril non imminent avec interdiction définitive d’habiter ont été pris par la Ville. Deux immeubles sont sans procédure mais leur démolition est techniquement nécessaire au traitement des immeubles sous péril non imminent assorti d’IDH car confortés les uns aux autres. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
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Les réflexions relatives au projet de recomposition de l’ïlot menées en collaboration avec l’architecte des bâtiments de France et l’équipe en charge de la révision du secteur sauvegardé ont permis de définir un parti d’aménagement prévoyant la reconstruction sur une nouvelle emprise tout en respectant la trame urbaine. Le programme de construction est de 13 logements dont 5 maisons de ville. Il comporte des logements collectifs traditionnels ; des maisons de ville et des immeubles collectifs avec des accès aux logements indépendants.
A ce jour, l’îlot est vacant du fait de l’évacuation de l’ensemble des ménages concernés : 21 ménages locataires et ménages propriétaires occupants.
Treize ménages sont hébergés provisoirement et doivent faire l’objet d’un plan de relogement. Seize ménages feront l’objet d’un accompagnement social. Il est demandé à l’ANAH de prendre en charge l’évacuation des occupants du 36, rue Saint François de Paule de l’OPH-PM, mitoyen de l’îlot RHI, toute la durée de la démolition des immeubles voisins.
Douze immeubles ont déjà été acquis ou sont en cours d’acquisition.
La décret du 24 décembre 2009 relatif au financement des opérations RHI par l’Agence Nationale de l’Habitat prévoit que la subvention de l’Agence est au maximum égale à 70% des dépenses liées aux mesures de relogement et 70% du déficit de l’opération pour le reste de la phase opérationnelle.
Le bilan financier de ce périmètre Anguille/Saint François de Paule comporte : - des dépenses liées à la phase «Etudes de calibrage» d’un montant de 35490 € subventionnées à hauteur de 80% soit 28392 € TTC déjà attribué dans le cadre des 1046400 €
- des dépenses liées au relogement et à l’accompagnement social d’un montant de 113800 € subventionnées à hauteur de 70%, soit 79660 € TTC - le déficit d’opération pour la phase opérationnelle (aquisition et démolition) est estimé 1679091 € TTC subventionné à hauteur de 70% soit 1176363 € TTC.
Soit au total une participation financière de l’ANAH d’un montant de 1256023 € TTC. Le complément restant à la charge de la Ville est en conséquence de 537868 € TTC.
2.2 - Les quartiers prioritaires
Ces quartiers accumulent des handicaps, symptômes d’une dégradation du cadre de vie et social qui les entraînent dans un cycle d’exclusion (phénomène de «ghettoïsation» pour les cas les plus extrêmes), qui nécessite l’engagement de dispositifs d’ensemble sur lesquels sont mobilisés d’importants cofinancements permettant d’agir sur différents leviers d’intervention dont l’habitat et le logement.
2.2.1 - Le Contrat de Ville
Appelés à succéder aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS), les contrats de ville de nouvelle génération constitueront le cadre unique de mise en oeuvre de la politique de la ville. Ils permettront de formaliser les engagements pris par l’État, les collectivités territoriales et les autres partenaires de la politique de la ville au bénéfice des quartiers défavorisés. Ils s’appuieront sur le projet de territoire porté par l’intercommunalité, mais devront également tenir compte des enjeux nationaux identifiés par l’État et déclinés localement.
Sur le territoire communal, un contrat cadre a été élaboré entre les mois de juillet et novembre 2014 et signé en mars 2015 par les multiples partenaires (Préfecture des PO, Ville de Perpignan, PMCA, Conseil Départemental 66, CAF, Caisse des Dépôts et Consignation, Pôle Emploi, Académie de Montpellier, CCI, OPH...). Le contrat unique (contrat cadre + plan d’action) a été signé en octobre 2015. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
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Par rapport aux CUCS, les nouveaux contrats de ville s’inscrivent dans une démarche intégrée devant tenir compte des enjeux de cohésion sociale, de développement urbain et de développement économique. Ils devront fixer le cadre des futurs projets de renouvellement urbain et prévoir l’ensemble des actions à conduire pour favoriser la bonne articulation entre ces projets et le volet social de la politique de la ville.
L’État et ses établissements publics, l’intercommunalité, les communes, le département et la région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques, notamment les chambres consulaires) et l’ensemble de la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires devront être parties prenantes de la démarche contractuelle à chacune de ses étapes.
Priorité à la « cohésion sociale »
Le contrat de ville devra prévoir les mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs, et aux associations assurant le lien social sur le territoire. Il assurera un investissement supplémentaire des partenaires du contrat de ville dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la justice.
Priorité au « cadre de vie et renouvellement urbain »
Les contrats de ville programmeront les créations d’équipements, la mobilité dans le parc résidentiel et l’installation de nouvelles activités dans le quartier. Ils détailleront les initiatives prises pour l’amélioration des relations entre la police et la population. Enfin, dans les territoires éligibles au nouveau programme national de renouvellement urbain, les contrats détermineront les objectifs opérationnels de transformation du quartier et de mixité sociale.
Priorité au « développement de l’activité économique et de l’emploi » Les contrats de ville assureront une présence de Pôle emploi et des missions locales dans chaque territoire prioritaire, la mobilisation d’au moins 20 % des contrats aidés et des aides à l’emploi pour les jeunes des quartiers, et le développement d’un soutien actif à l’entreprenariat. Une convention cadre signée le 18 juin 2014 avec la Caisse des dépôts permet la mobilisation de 300 millions d’euros pour renforcer en fonds propres les entreprises qui s’installent dans les territoires cibles, faciliter leur accès au crédit, et favoriser la détection et l’émergence de projets entreprenariaux. Les habitants seront des acteurs à part entière de la construction des contrats de ville.
Des habitants, pour la première fois, directement associés à la démarche contractuelle La loi du 21 février 2014 pose le principe de la co-construction de la politique de la ville avec les habitants : dorénavant, tous les dispositifs (contrats de ville et projets de renouvellement urbain) devront être conçus et pilotés en associant les citoyens concernés. Des conseils citoyens seront créés dans les territoires prioritaires, qui auront pour mission d’être des lieux d’échanges entre habitants, de développer l’expertise d’usage, d’assurer la représentation des habitants dans toutes les instances du contrat de ville et de constituer un espace permettant les initiatives à partir des besoins des
habitants.
En juin 2014, le Gouvernement a déterminé, dans le cadre de la politique de la Ville, les nouveaux périmètres des Quartiers Prioritaires. Pour ce faire l’outil qui semble avoir prévalu émane des données carroyées de l’Insee et la variable considérée, la part supérieure à la moitié des ménages sous le seuil de bas revenu ou seuil de pauvreté.
La carte ci-après met en évidence les zones concernées (carreaux oranges et rouges) ainsi que les nouveaux et anciens périmètres. Perpignan voit donc grandir le nombre de ces quartiers aidés, de 4 à 9. Plus précisément d’anciens secteurs sont réduits d’autres étendus et 4 nouveaux voient le jour. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 68 Diagnostic
Les Nouveaux Quartiers Prioritaires et les ménages sous le seuil de bas revenus
La population totale habitant ces Quartiers Prioritaires est de 28420 habitants ce qui représente 24% de la population de la ville. Le revenu médian mensuel par unité de consommation est de 543 € avec des disparités fortes même au sein de ces quartiers, entre 158 € au Nouveau Logis et 908 € au Bas Vernet Est. Sur Perpignan le revenu médian mensuel par unité de consommation est de 1170 € (2011). Après Maubeuge (Nord), le
revenu médian des Quartiers Prioritaires perpignanais est le plus faible de France.
2.2.2 - Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)
Lancé quelques mois seulement après le vote de la Loi de programmation pour la ville du 21 février 2014, le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) concentre l’effort public sur les Quartiers Prioritaires de la politique de la ville qui présentent les dysfonctionnements urbains les plus graves.
Ce sont ainsi 5 milliards d’euros de l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), avec le concours d’Action Logement, générant plus de 20 milliards d’euros d’investissement, qui vont permettre de transformer les conditions de vie des habitants vivant dans les quartiers NPNRU. Dès le premier semestre 2015, dans toutes les villes possédant au moins un quartier NPNRU, 150 millions d’euros seront affectés à des études préalables à l’engagement des projets.
La Gare
Centre-Ville
Diagonale Vernet
St Assiscle
Bas Vernet Est
Nouveau Logis
Clodion - Torcatis - Roudayre
Champs de Mars
Baléares - Rois de Majorque
Carroyage de la part de ménages
sous le seuil de bas revenus (2010)
Pourcentage de ménages par carreau dont le revenu
fiscal par UC est inférieur au seuil des bas revenus
soit 11249,40 € (60% médiane)
(classe considérée)
sources : Insee - Observatoire DAU
Janvier 2014
0% - 33%
34% - 49%
50% - 70%
71% - 80%
(classe considérée)
Anciennes ZUS et ZUS dérogatoire
Quartiers Prioritaires
158 €
375 €
442 €
908 €
825 €
825 €
408 €
483 €
458 €
0 € 100 € 200 € 300 € 400 € 500 € 600 € 700 € 800 € 900 € 1 000 €
Nouveau Logis
Diagonale du Vernet
Clodion-Torcatis
Bas-Vernet Est
Saint Assiscle
Gare - St Assiscle
Centre-ville
Champs de Mars
Baléares-Rois de Majorque
Revenu médian mensuel par unité de consommation 2011
1030
4060
2600 3110 2520
3330
8740
1710 1320
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
10 000
Population par Quartier Prioritaire 2011
source : Insee, RFL 2011 - CGET Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Les contrats de ville articulent ce nouveau programme aux deux autres dimensions de la nouvelle politique de la ville que sont la cohésion sociale et le développement économique.
Le NPNRU incarne une nouvelle politique de la ville ; plusieurs principes le distinguent du Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) 2003 - 2015 :
• La participation des habitants qui bénéficient du programme, à toutes les phases de sa réalisation, depuis la conception jusqu’à l’évaluation, en passant par la mise en œuvre, grâce à des dispositifs participatifs soigneusement élaborés. • Le portage des projets au niveau des agglomérations : l’arrimage des projets de rénovation urbaine aux dynamiques des agglomérations dans leur ensemble dans une approche intégrée (contrats de ville intercommunaux).
• L’ambition assumée de la mixité : le développement de l’habitat privé et de l’activité économique dans les quartiers à travers l’accompagnement des investisseurs. • L’ambition pour une ville durable, plaçant au cœur de la démarche la qualité environnementale, la transition énergétique et la constitution d’écoquartiers.
En France, on compte 398 quartiers concernés par un PNRU dont 200 d’intérêt national. Il existe 9 dossiers en Languedoc-Roussillon, le plus important financièrement est celui du Centre-ville de Perpignan dont le montant du projet est 228 millions d’euros subventionné à hauteur de 87 millions par l’ANRU. Il existe 3 autres quartiers concernés par le NPNRU mais d’intérêt régional : Le Nouveau Logis, la Diagonale du Vernet et le Champs de Mars.
Le périmètre du Quartier Prioritaire «Centre-ville»
sources : CGET - Ville Perpignan - Observatoire DAU
Octobre 2014 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
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2.2.3- Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)
Le PNRQAD concerne, sur Perpignan, le quartier historique de la Gare, de part et d’autre de l’avenue Charles De Gaulle. Depuis 2009, le quartier fait l’objet d’études et de concertation ; cette démarche a abouti à la signature d’une Convention avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat, l’Agglomération Perpignan Méditerranée, l’Office Public pour l’Habitat – Perpignan Méditerranée, Action Logement, le 19 septembre 2012.
Cette opération qui s’engage sur sept ans a des objectifs clairs pour requalifier le quartier : - Rendre le quartier attractif et maintenir la diversité sociale,
- Améliorer le confort des logements et réhabiliter les logements anciens, - Réduire la consommation énergétique des bâtiments, en améliorant leur performance,
- Aménager des espaces publics : des rues et des voies, la place de Belgique, - Créer une salle de quartier, la Salle Bolte, et restructurer l’école Jean-Jacques Rousseau,
- Inciter au réinvestissement commercial et artisanal.
sources : DHARU - Observatoire DAU
Types de travaux
Autonomie
Petite LHI
Travaux d'économie d'énergie
Travaux lourds
Travaux logements dégradés
Travaux parties communes
Périmètre PNRQAD
OPAH RU Gare
Bilan des interventions - Travaux
Mars 2014
Ci-dessus, un état des lieux des interventions sur le PNRQAD de la gare
Sur l’ensemble du quartier, se conduit une Opération programmée d’amélioration de l’habitat - Renouvellement urbain (OPAH-RU) pour 2012 – 2017 et 2 ans supplémentaires, en lien avec les partenaires signataires de la Convention. Sont prévus :
- la réhabilitation de 535 logements (382 sur 5 ans et 153 les deux années suivantes) : 243 logements locatifs privés sur 5 ans (+ 97 les deux années suivantes) ;139 logements de propriétaires occupants (+ 56 les deux années suivantes) ; - la réalisation de 65 logements locatifs sociaux et 15 places d’hébergement, - l’acquisition par la Ville de 8 logements pour du logement temporaire, - des rénovations pour 600 façades, environ.
- au sud-est de la gare, une opération de restauration immobilière sur 88 immeubles, soit 370 logements. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Des aides pour les travaux sont attribuées selon certaines conditions et en fonction des ressources du demandeur, que celui-ci soit propriétaire occupant ou propriétaire bailleur.
2.2.4 - Le Programme Local de l’Habitat intercommunal
Le PLH a pour objectif de définir les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et à assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre entre différentes communes et entre les quartiers d’une même commune. C’est la Loi d’Orientation sur la Ville qui lui donne en 1991 son fondement juridique. Composante de la compétence obligatoire des communautés d’agglomération en matière d’équilibre social de l’habitat, on le retrouve dans le cadre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain au cœur de l’objectif de mixité sociale, avec l’obligation de 20% de logements locatifs sociaux dans les villes de plus de 3 500 habitants au sein des agglomérations de plus de 50 000 habitants.
Le premier PLH intercommunal a été adopté par Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération le 16 octobre 2006. Il prévoyait sur Perpignan, 560 logements supplémentaires par an en résidences principales dont 200 auront une vocation sociale au titre de la loi SRU et des objectifs du plan de cohésion sociale. La localisation de ces futurs logements sociaux s’est effectué dans les quartiers Sud de la Ville afin de rétablir un certain équilibre entre le Nord et le Sud de la Têt.
Le deuxième PLH établit la politique de l’Agglomération Perpignan Méditerranée en matière d’Habitat pour la période 2012-2018. Il s’applique sur une superficie de 650 km² et compte désormais 36 communes membres et plus de 250000 habitants.
Ce réengagement est l’occasion pour PMCA de faire évoluer son action vers une approche globale du marché du logement et d’agir sur la totalité des parcours résidentiels. L’objectif est de faire évoluer cette politique afin qu’elle ne porte plus sur le seul aspect quantitatif mais aussi sur le qualitatif. En effet si le premier PLH a permis de doubler la production de logements sociaux et de mieux la répartir sur l’ensemble du territoire, le présent document s’inscrit dans une démarche clairement orientée vers le développement durable.
Sur Perpignan il fixe des objectifs de production de logements qui se situe à 1010 logements par an avec un minimum de 220 LLS.
3 - Besoins de logements à court et moyen terme
3.1 - La consommation de logements
Selon les données des recensement Insee nous obtenons les progressions ci-dessous :
Année Population Logement Ratio pop/log*
1999 105 000 60 000 1,75
2006 115 326 65 495 1,73
2007 116 041 66 328 1,75
2009 117 905 67 480 1,75
2010 117 419 67 843 1,73
2011 118 238 68 333 1,73
2012 120 489 69 291 1,74
* cette valeur prend en compte les logements vacants et les résidences secondaires, il permet simplement d’évaluer un ratio entre la progression démographique et celle du logement Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
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3.2 - Les besoins de logements
En considérant une progression démographique moyenne annuelle de 1000 habitants sur les 11 ans à venir (2009-2020), même si les derniers recensements partiels tentent à modérer quelques peu cette hypothèse, nous obtenons ceci :
Année Population Logement Ratio pop/log* soir logt/an
2020 129 000 73 714 1,75 567
Nous savons qu’il se construit à Perpignan, 600 logements net en moyenne annuelle depuis 2004 et ce jusqu’en 2013 inclus ; le comptage des unités fiscales nous permet cette mesure juste. Ainsi nous pouvons déduire qu’il ne serait pas utile d’accèlerer le rytme de production de logements même au regard de la progression démographique la plus optimiste (+1000 hab/an). A plus forte raison si nous considérons le parc de logements vacants dans l’ancien qui peut être potentiellement remis sur le marché .
Le potentiel établie en 2014 des Zones AU, hors AU0, considéré dans sa globalité c’est à dire les projets en cours, ceux à l’étude, et les périmètre libres, s’élève à 7 811 logements potentiels. En nous basant sur un horizon 2030 au terme duquel toutes ces constructions seront livrées et habitées, nous obtenons une moyenne de plus de 500 logements par an entre 2015 et 2030 ce qui approche la moyenne annuelle de 600 logement ou unités fiscales établies depuis 2004.
Produire plus de logements que la demande peut déséquilibrer le marché, créer de la vacance neuve ou des projets qui n’aboutissent pas au vu des difficultés du marché immobilier et de la commercialisation Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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V - Equipements d’infrastructures des quartiers et leurs perspectives d’évolution
1 - Attraction de Perpignan
Chef lieu du département, Perpignan qui compte aujourd’hui environ un quart de la population des Pyrénées Orientales, se distingue par le rôle de ville-centre qu’elle se doit de jouer à la fois sur sa communauté d’agglomération et au-delà sur le département en capitale catalane du Nord.
La polarisation de la population du département autour de Perpignan favorise un niveau d’équipement élevé, dont l’accessibilité y est relativement aisée. Les équipements structurants d’intérêt tant intercommunal, voire régional, que départemental sont :
- Le nouvel hôpital.
- L’aéroport
- La gare TGV.
- Le Palais des expositions et le Palais des Congrès.
- L’Hôtel d’Agglomération
- Le Conseil Départemental.
- La Préfecture, la D.D.T.M., l’Hôtel des impôts.
- L’Hôtel de police
- Le Tribunal de Grande Instance, la maison d’arrêt.
- L’inspection académique.
- Le Théâtre de l’Archipel et le théâtre municipal.
- L’université qui accueille environ 9 000 étudiants, des formations supérieures (école d’ingénieur, le C.N.A.M, l’école des Beaux Arts ou encore un I.U.F.M.). - et des équipements annexes (le restaurant universitaire, la bibliothèque universitaire, la cité universitaire).
- Le conservatoire de musique.
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Administrations - Chambres consulaires
! Chambre d'Agriculture
! Chambre de Commerce et d'Industrie
! Chambre des Métiers
! Conseil Départemental
! DDTM
! Hotel de Ville
! Hotel des Impots
! Hôtel d'Agglomération
! Préfecture
Education - Culture
k Inspection Académique
k Palais des Congrés
k Parc des Expositions
k Théâtre de l'Archipel
k Université
k Conservatoire nat. de région musique et danse
Santé - Social
" Caisse d'Allocation Familiale
" Centre de Sécurité Sociale
" Hôpital
Police- Justice
$ Centre Pénitenciaire
$ Hotel de Police
$ Palais de Justice
Transports
# Aéroport
# Gare TGV
Les Grands Equipements de la Ville
source : Ville de Perpignan Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Perpignan reste une ville à échelle humaine où les efforts des dernières années ont porté sur une politique visant à renforcer l’animation et la vie sociale des quartiers identifiés de la commune.
Plutôt que centraliser tous les équipements dans l’hypercentre, les équipements sont répartis sur tout le territoire.
Cette politique s’est traduite par l’implantation d’équipements de proximité dans chacun des quartiers qui composent la ville tels que des mairies de quartier, plusieurs centres de loisirs, trois bibliothèques de quartier, des agorespaces, des terrains de pétanque... Des opérations de ce type devraient se poursuivre dans les années à venir. Ces équipements de proximité participent à une double volonté :
- améliorer la qualité de vie au sein des quartiers ;
- lutter contre des situations d’exclusion ou de difficultés sociales que rencontrent certains habitants des quartiers défavorisés.
Perpignan subit comme d’autre villes-centres le phénomène de la périurbanisation qui s’est soldée ces dernières années par la forte hausse de l’urbanisation des communes de la deuxième couronne de Perpignan.
Si le niveau global d’équipements publics est satisfaisant, l’urbanisation qui va se poursuivre en continuité de ces secteurs devrait générer un apport supplémentaire de population que les équipements actuels ne seront pas toujours en mesure d’accueillir.
Dans ce domaine, l’analyse conduit à des réflexions de plusieurs ordres :
- Le niveau global d’équipement de Perpignan doit être satisfaisant pour répondre aux besoins des habitants, et à l’accueil de population non permanente vu le caractère touristique de la Ville. L’éventail des services nécessaires doit être représenté.
- D’autre part, la répartition spatiale de ces services ainsi que leur présence au plus près des habitants permet d’aborder la question du découpage pertinent en quartiers, de leur fonctionnement (pôles de quartiers, centres, portes,...) et des liaisons entre eux.
2 - Structures «petite enfance»
Les équipements petites enfances municipaux (crèches collectives et crèches familiales) ont une capacité totale de 605 places ; les crèches non municipales peuvent accueillir 186 places, et les assistantes maternelles libérales 741 places, ce qui fait en tout sur Perpignan une offre d’accueil de 1532 places.
Plusieurs structures de petite enfance sont en projet. La première se situe à proximité de la future Mairie de quartier Nord sur le périmètre de l’ancien Hôpital, la deuxième en rez- de-chaussée de la maison de retraite terminée début 2014, Bleu Castillet, en centre-ville et la troisième jouxtant le bâtiment de la CAF de St Gaudérique. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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3 - Equipements scolaires et universitaires
3.1 - Enseignement primaire
Perpignan compte 28 écoles élémentaires et 31 écoles maternelles publiques pour un total de 10016 élèves, 3987 en maternelle et 6029 en élémentaire pour l’année scolaire 2014/2015. Ces effectifs sont en progression depuis 2010. Il existe 4 écoles catalanes, deux Arrels (publique) et deux Bressola (privée). Le total des effectifs des 8 écoles privées de la commune rassemble 1677 élèves (506 en maternelles et 1171 en élémentaires - 2014/15).
La population scolaire (public et privé) de la ville représente 10% de la population totale, quasiment 13% sur l’ensemble du Vernet et seulement 7,7% à l’est (secteur A. Camus).
Evolution des effectifs scolaires (publics) de Perpignan
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Structures d'accueil "Petite enfance"
et répartition démographique
Source : Observatoire DAU. Février 2014
Périmètres assemblés de rayon 300m
autour des équipements "Petite enfance"
Densité : nbre d'hab/hectare (1 carreau = 4 ha)
Moyenne Ville : 61 hab/ha
9 - 30
31 - 60
61 - 90
91 - 130
131 - 301
# V ! O Halte-garderie
! \ Maison d'assistantes maternelles
^ _ Crèche inter-entreprises et privé
" h Accueil collectif
Accueil familial
Carreaux de population au-delà
du périmètre de 300 m. Total : 35769 habs.
3 669 3 738 3 754
3 945 3 987
5 641 5 603 5 787
6 060 6 029
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
4 500
5 000
5 500
6 000
6 500
Effectif 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15
Evolution des effectifs des écoles primaires de Perpignan
Total écoles maternelles
Total écoles élémentaires Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Certains établissements ont été agrandis et/ou rénovés ces dernières années. Cela a été le cas pour les écoles Jean Zay-Marie Curie, D’Alembert, Claude Debussy et Jean Amade. Lors de la dernière rentrée, 5 classes maternelles et 7 classes élémentaires ont été créées ainsi qu’une nouvelle école bilingue «Arrels Vernet» sur le site de l’école Léon Blum
En fonction des futurs secteurs d’habitation et donc de l’apport de population, de nouveaux équipements scolaires sont à intégrer dans le développement urbain de la ville. Plusieurs projets d’agrandissement sont en cours sur les écoles Boussiron, Vertefeuille, Blaise Pascal et Claude Simon.
Un pôle enfance incluant une crèche et une école primaire verra le jour au sein du futur éco-quartier du Pou de les Colobres. Un nouveau collège sur le secteur sud est est également en prévision.
3.2 - Enseignement secondaire
Perpignan compte quelques 18555 élèves de l’enseignement secondaire public et privé pour la rentrée scolaire 2014/2015.
Dans le public, 5 lycées dont 3 polyvalents, 1 général et technologique et 1 professionnel se répartissent sur le territoire perpignanais. L’enseignement privé compte 4 lycées (y compris les LEP). Il existe 12 collèges (dont 4 privés).
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Carte scolaire et répartition démographique
Ecoles primaires
Source : Observatoire DAU. Février 2014
Densité : nbre d'hab/hectare (1 carreau = 4 ha)
Moyenne Ville : 61 hab/ha
9 - 30
31 - 60
61 - 90
91 - 130
131 - 301
Carreaux de population au-delà
du périmètre de 300 m. Total : 29288 habs.
Périmètre de 300 m de rayon
autour de chaque école publique
materne seule
primaire Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
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Effectifs (nov. 2014) Public Privé sous contrat Privé hors contrat
Collège 4108 2656
Lycée + LEP + EREA 8779 2690 322
Totaux 12887 5346 322 18555 élèves
EREA : Etablissement Régional d'Enseignement Adapté
LEP : Lycée d'Enseignement Professionnel source : Académie Montpelllier
Le territoire de Perpignan est bien équipé au niveau de l’enseignement secondaire. Une réponse en terme quantitatif a été apportée.
Le Conseil Départemental (pour les collèges) et le Conseil Régional (pour les lycées) doivent en effet prévoir des établissements ayant des capacités d’accueil suffisantes et gérer l’évolution qualitative des équipements existants.
3.3 - Les équipements de l’enseignement supérieur
L’université de Perpignan prend ses racines au XIVème siècle, dans le quartier Saint Jacques. Aujourd’hui au Moulin à Vent, L’Université Via Domitia a connu de nombreux travaux, après la création de sa nouvelle Bibliothèque au début des années 2000, c’est au tour du département des sciences humaines de s’agrandir coté chemin de Passio Viella et dernièrement la démolition des préfabriqués pour faire place à un nouveau bâtiment accueillant l’IAE (Institut d’Administration des Entreprises).
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Carte scolaire et répartition démographique
Collèges - Lycées
Source : Observatoire DAU. Février 2014
Densité : nbre d'hab/hectare (1 carreau = 4 ha)
Moyenne Ville : 61 hab/ha
9 - 30
31 - 60
61 - 90
91 - 130
131 - 301
Carreaux de population au-delà des périmètres
de 600 et 800 m. Total : 25825 habs.
Périmètre
de 600 m de rayon autour des collèges publics
de 800 m de rayon autour des lycées publics Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
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Depuis octobre 2014, l’Université a repris place dans ses locaux originels du quartier St Jacques, préalablement occupées par les archives municipales grâce à l’installation des étudiants en Master 2 «Patrimoine ancien».
La rentrée 2017 verra l’installation des Masters en Droit. Les locaux s’étendront sur l’ancienne Université (fonctions de décisions et de représentation) sur l’ancien couvent Saint Sauveur réhabilité (fonctions pédagogiques) et sur la place en extension de la médiathèque sur laquelle sera construit un complexe remplissant les fonctions pédagogiques et lieu de vie.
Ce bâtiment jouera un rôle majeur dans le réinvestissement urbain et l’articulation des quartiers Saint Jean, La Réal et Saint Jacques. L’aspect contemporain voulu pour ce bâtiment neuf permettra d’instaurer et d’achever le dialogue avec l’architecture plus ancienne du lieu, déjà entamé par la médiathèque. A terme cette entité universitaire accueillera environ 500 étudiants.
Localisation des sites de la future Université Mailly
Image de synthèse du projet de l’Université Mailly
Le projet ci-avant, réalisé par l’Atelier d’architecture Emmanuel Nebout, abritera un espace de rencontre et de convivialité en rez de chaussée, un auditorium de 200 places au 1er étage et enfin au-dessus 2 grandes salles d’enseignement qui seront reliées au bâtiment Saint Sauveur, de l’autre coté de la rue, par une passerelle d’aspect contemporain.
DESENCLAVER LE QUARTIER ST JACQUES ET
CONFORTER CET IMPORTANT
POLE CULTUREL ET ADMINISTRATIF
ST JACQUES
Rappel de la commission nationale
des secteurs sauvegardés de mai 2004 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 79
A proximité du site, en lieu et place de l’ancienne école Jeanne Hachette, un parc de staionnement d’environ 70 places verra le jour début 2016.
L’Université de Perpignan comprend plusieurs antennes sur la région Languedoc Roussillon, les effectifs 2012-2013 se distribuent comme suit :
- Perpignan : 7 420
- Font Romeu : 374
- Carcassonne : 208
- Narbonne : 1012
- Mende : 153
Une des particularités de l’Université de Perpignan réside dans la composition cosmopolite de sa population estudiantine. En effet celle-ci accueille pas moins de 114 nationalités réparties comme suit :
- Europe (hors France) : 636
- Asie : 576
- Afrique : 992
- Amérique : 113
- Océanie : 4
Cette population étrangère représente pas moins de 25% de l’effectif total. La répartition des effectifs par filières au sein de l’Université de Perpignan montre l’importance du nombre d’étudiants au sein du cursus Lettres et sciences Humaines.
UFR Lettres et sciences Humaines 2056
Centre Universitaire d’Etudes Française 656
Centre de langues 92
UFR Sciences Juridiques et Economiques 1118
UFR Sciences Exactes et Expérimentale 1177
UFR Tourisme Hoôtellerie Internationale 542
Fac. Internat. Droits Etats Francophones 276
Institut Franco-Catalan transfrontalier 128
Institut d’Administration des entreprises 541
Institut Universitaire de Technologie 834
Par ailleurs, cet enseignement supérieur est agrémenté d’autres formations ou écoles spécialisées telles que l’IUFM, une préparation à H.E.C, une école d’ingénieurs et le C.N.A.M. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
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4 - Equipements sanitaires et sociaux
Perpignan dispose d’un niveau d’équipements sanitaires adapté à son rôle de ville centre (pour l’ensemble de la population des Pyrénées Orientales), à savoir d’un éventail d’équipements de haut niveau et de centres de recherche.
L’équipement public hospitalier
L’hôpital Saint-Jean construit en 1928 est devenu inadapté aux normes de sécurité et de salubrité. La réalisation en 2008 d’un nouvel établissement hospitalier de 947 lits sur le site même permet une remise aux normes totale (de sécurité, de salubrité…) avec 20 % de surface de bâtiments supplémentaire et une augmentation des surfaces des blocs opératoires de 60 %.
La reconstruction en totalité de
l’hôpital général de Perpignan
s’accompagne d’une
dynamique dans le
positionnement de
l’établissement aux niveaux local
et régional voire international.
La partie Sud du site de l’hôpital
général est destinée à recevoir
un pôle de psychiatrie afin de
renforcer cette spécialité du
centre hospitalier de Perpignan. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
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5 - Equipements socio-culturels et patrimoniaux
Forte d’un riche patrimoine architectural et monumental hérité de son histoire, la Ville de Perpignan s’est dotée de nombreux équipements publics culturels, voire administratifs, qui trouvent place souvent dans des bâtiments remarquables ainsi sauvegardés et mis en valeur.
D’autres services ou équipements publics concourent à la mise en valeur et à la sauvegarde de la culture catalane propre à Perpignan
5.1 - Les équipements de diffusion culturelle
- Les musées, expositions permanentes et temporaires
Muséum d’histoire naturelle (national, municipal) (au nombre de 1) Autre musée public (au nombre de 3)
Perpignan compte aussi de
nombreux musées (le Palais des
Rois de Majorque, La Casa
Pairal, le Musée RUSCINO ou
encore le musée PUIG), des
salles d’expositions (Le Couvent
des Minimes, la Chapelle Sainte
Claire...).
Musée archéologique Ruscino
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Médiator
Hotel Pams
Loge de mer
Médiathèque
La poudrière
Casa musicale
Palais des Corts
Eglise st Mathieu
Eglise st Jacques
Théatre municipal
Musée d'art moderne
Théatre de l'Archipel
Remparts Charles Quint
Ancienne halle au poisson
Ancien couvent des Minimes
Muséum d'histoire naturelle
Palais des Rois de Majorque
Cathédrale st Jean Baptiste
Ancienne caserne st Jacques
Le Castillet "Casa pairal"
Eglise notre Dame de la Réal
Ancienne église st Dominique
Musée des beaux-arts H. Rigaud
Ecole supérieure des beaux-arts
ancienne Eglise des Grands Carmes
Ancien couvent ste Claire de la Passion
Campo Santo et chapelle st Jean l'évangeliste
Conservatoire nat. de région musique et danse
Sites et équipements culturels
en Centre-Ville
Source : Observatoire DAU. Février 2014
k j Monument, édifice religieux ou remarquable
k j Musée, Théatre, Bibliothèque, Ecole d'Art, Lieu de congrés Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 82 Diagnostic
Actuellement le musée Rigaud est en
pleine restructuration. Ces travaux visent à
l’agrandissement de celui-ci sur l’ancien Institut
Jean Vigo situé rue Mailly, permettant ainsi
une ouverture sur deux axes très passants du
centre ancien, renforçant sa visibilité et son
rayonnement.
Image de synthèse, projet de jardin du Musée Rigaud
- Le Centre d’Art Contemporain Walter Benjamin
Ouvert en 2013 dans d’anciens locaux de
l’école des Beaux-arts à proximité de la place
Arago, en coeur de ville, il prend le nom de ce
grand philosophe, historien décédé à Port Bou.
L’exposition inaugurale lui fut consacré.
- Les bibliothèques
La ville possède trois bibliothèques de quartiers
et une médiathèque (100 000 volumes) rue
Emile Zola à la rencontre des quartiers Saint
Jacques et la Réal.
La Médiathèque
- Les archives municipales
Service communal d’archives ouvert au public (avec salle de consultation et de lecture, quartier cathédrale). Registres paroissiaux et d’état civil de plus de 150 ans (non microfilmés et non déposés aux archives départementales).
- Les archives départementales
- Le conservatoire, école publique de musique, et d’art dramatique :
Disciplines : musique instrumentale,
chant, danse, art dramatique. Le
grand projet d’agrandissement et
de rénovation est arrivé à terme en
septembre 2015, avec un effort porté
sur la qualité architecturale évoquant
les instruments de musique. Ce projet
voit également la requalification et
réappropriation de la grande dalle
sur l’arrière du bâtiment.
Conservatoire rénové depuis la Rue Maréchal Foch Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Etat initial page 83
- Les cinémas et salles de projection
2 complexes cinématographiques multisalles :
. Le complexe cinématographique Méga Castillet
dans la ZAC du Mas Balande est en service depuis
2004. Il comprend 14 salles d’une capacité de 2 600
places et un parking de 800 places.
. Le cinéma Castillet - Centre ville rénové (ci-contre)
offrant une sélection diversifiée, estampillé par le
label «Art et essai». Il contient 8 salles et participe à la
diffusion d’un cinéma alternatif et d’auteur.
- La musique, le théâtre, l’art lyrique, la danse, la littérature
Lieux et salles de spectacles (hors cabarets) :
5 salles de théâtre (y compris polyvalente), opéra.
13 Auditorium et salles de concert.
3 lieux de spectacle de plein air.
3 Café-théâtres.
La salle de concert El Médiator, d’une capacité d’accueil de plus de 1000 places, s’impose comme une grande scène de musiques actuelles.
L’ancien arsenal – La casa musicale, scène régionale et lieu de meltingpot culturel associatif et qui voit chaque année en juin se dérouler sur 4 jours, le festival gratuit Ida y Vuelta ou encore le MOS (Meeting of Style) chaque été. Le Théâtre de l’Archipel conçu par Jean Nouvel inscrit Perpignan dans les grandes scènes nationales et Européennes avec une programmation éclectique et abordable mêlant artistes populaires et représentations d’initiés dans des domaines variés tels que l’opéra, la danse, le théâtre, la musique moderne ou classique.
Le Théâtre de l’Archipel Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 84 Diagnostic
Ce théâtre inauguré en octobre 2011 en présence notamment du ministre de la culture, se compose d’un bâtiment voué à l’administration, d’une salle, le Studio dédié à la création, aux répétitions et à l’enregistrement et de deux salles de spectacle, le Carré, petite salle modulable de 400 places et la grande salle, le Grenat, qui accueille la grande scène et contient de 600 à 1100 places.
La passerelle et le Théâtre de l’Archipel
Il
Il constitue également un signal fort d’entrée de ville, visible depuis le pont Arago. Une passerelle piéton/cyclo entre le Nord et le Sud de la ville a été inaugurée mi 2015
- L’animation
Salles de congrès ou de réunion communale mises à disposition du public ou des associations. La plus grande comporte 7 000 places et se situe au Parc des Expositions. Le Palais des Congrès Georges Pompidou qui a fait l’objet d’un réaménagement de l’ensemble du bâtiment et de ses abords.
Des manifestations importantes attirant un public nombreux hors département et ils rythment la vie locale et ont connu un fort développement ces dernières années. Par exemple : Visa pour l’Image, les jeudis de Perpignan ...
5-2- Les équipements socio-culturels polyvalents
- Les centres socio-culturels
Ils sont présents dans les quartiers de la ville et accompagnent les habitants dans leur vie quotidienne. Plus communément appelés centres sociaux ils regroupent bien souvent des structures distinctes par classe d’âge:
Centre d’action culturelle; maison de la culture, des arts et des loisirs, de quartier. La maison des jeunes et de la culture, pour tous.
Les clubs de jeunes, par quartiers.
Les foyers socio-éducatifs, centres culturels et de loisirs.
Les établissements d’enseignement (au nombre de 5).
Une université du temps libre, du troisième âge. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 85
6 - Equipements de proximité
Les équipements concourant à un service public sont répartis de manière équilibrée sur tout le territoire communal.
Les annexes mairie et les mairies de quartier
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La Gare
La Lunette
Haut Vernet
La Lanterne
Saint Martin
Emile Roudayre
Saint Assiscle
Vernet Salanque
Saint Gaudérique
Saint Matthieu-La Réal
Porte d'Espagne/Catalunya
Est
Sud
Nord
Ouest
Centre Ancien
Nord
HOTEL DE VILLE
MAIRIE CASTILLET
Mairies - Mairies de Quartier - Annexes Mairies
! ( Mairie
! ( Mairie de Quartier et périmètre
! ( Annexe Mairie
source : Ville de Perpignan
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Vernet
Bas Vernet
Moyen Vernet
Saint Martin
Saint Jacques
Vernet Salanque-Diaz
Nouveau Logis les Pins
Saintt Matthieu-La Réal
Mailloles-Saint Assiscle
Saint Gaudérique-Champ de Mars
Diaz
Joffre
Belfort
Moulin à Vent
Saint Matthieu
Saint Assiscle Saint Gaudérique
! ( Espaces Adolescence Jeunesse (EAJ)
! ( Centres sociaux
! ( Centres sociaux et EAJ
Emplacement des centres sociaux
source : Ville de Perpignan Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 86 Diagnostic
Ces annexes de mairie permettent aux perpignanais d’accomplir les principales démarches administratives, sans se rendre au centre ville. Elles participent également à l’animation des quartiers. Les agents sont à la disposition et à l’écoute des habitants sur le terrain. Ce sont des lieux de rencontre et d’information.
Afin de se rapprocher de ses concitoyens,
la Ville se découpe en 5 Mairies de
quartier chargées de délivrer un grand
nombre de prestations administratives
qui ne peuvent être actuellement
exécutées par les annexes mairies.
La Mairie de Quartier Nord (ci-contre)
est depuis peu déplacée sur un des
bâtiment de valeur architecturale
appartenant à l’ancien hôpital St
Jean. Elle rassemble une salle des
mariages et d’autres salles à disposition
d’associations.
7 - Equipements sportifs
Dotée de 17 gymnases, 4 piscines, de 17 boulodromes (qui prennent place dans chacun des quartiers), de 21 stades, la Ville de Perpignan connaît actuellement un niveau d’équipements sportifs satisfaisant. Un programme de restructuration des équipements les plus anciens est par ailleurs en cours.
Vue d’ensemble du Parc des sports Alain Mimoun
En premier lieu de ceux ci, le
Parc des sports baptisé lors de
l’inauguration de la large rénovation,
le 5 septembre 2015, Alain Mimoun
(images ci-dessus et ci-contre),
situé au Moulin à vent, et datant de
1974, a fait peau neuve récemment.
«La requalification du complexe
sportif a pour objectifs de rénover
les équipements en intégrant
l’évolution des pratiques sportives et de réhabiliter les espaces ouverts favorisant les pratiques autonomes, comme l’aire de fitness extérieure en accès libre».
Le parcours santé a été valorisé, modernisé et éclairé, une aire de jeux pour enfant a été créée, un terrain de football a été équipé de pelouse synthétique, un mur d’escalade a été monté et les salles de la halle Cerdan ont été rénovées. La création d’un skate park, d’un Bowl et d’une piste de BMX sont prévus au premier semestre 2016sont en cours. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 87
La politique sportive de Perpignan se développe selon 6 axes forts :
Axe 1 - Favoriser la pratique sportive pour le plus grand nombre L’objectif premier de la politique sportive de la Ville est de permettre à tous l’accès aux activités de façon adaptée selon les besoins, les aptitudes, les désirs, les possibilités et les motivations de chacun. Le « sport pour tous » constitue un enjeu fondamental pour la Ville.
Axe 2 - Faciliter un accès à tous sur les équipements sportifs performants Pour optimiser le niveau de prestation de tous les utilisateurs il faut une maintenance et une rénovation continues du patrimoine sportif existant, en concertation avec l’ensemble des utilisateurs.
Axe 3 - Intégrer le sport comme un outil d’éducation et de citoyenneté - Sport et Éducation
Durant le temps scolaire, l’Éducation Physique et Sportive permet d’induire un certain nombre d’apprentissages incontournables lorsque l’on parle de socialisation et/ou de prise d’autonomie.
- Sport et Santé
La pratique sportive et l’activité physique orientée dans un objectif d’hygiène et de prévention est également visé par la politique sportive municipale. - Sport et Citoyenneté – Sport et Insertion.
Au travers des relations qu’il génère entre les individus, le sport est vecteur de communication et porteur de valeurs essentielles telles que l’échange et l’intégration. Il favorise ainsi l’accès à la citoyenneté.
Axe 4 - Développer l’animation et l’éducation sportive au quotidien En lien avec les partenaires socio-éducatifs, la Ville développe l’animation et l’éducation sportive quotidienne sur l’ensemble des complexes sportifs de la Ville par le biais des clubs sportifs. Les objectifs assignés et faisant l’objet de convention de partenariat sont : - Faciliter et permettre à l’enfant et au jeune d’accéder à une pratique physique et sportive au quotidien.
- Développer une véritable culture des pratiques physiques et sportives.
- Induire un certain nombre d’apprentissages incontournables tels que la socialisation ou la prise d’autonomie.
Axe 5 - Promouvoir le sport de haut niveau
La Ville de Perpignan considère, au regard de l’impact qu’engendre le sport de haut niveau auprès des médias et du tissu économique, que celui-ci constitue un vecteur promotionnel privilégié de la Ville pour son image et qu’il favorise, par sa valeur d’exemple, la participation de sa jeunesse à la pratique sportive.
Axe 6 - Soutenir les associations sportives locales
Avec 180 associations sportives et 66 disciplines pratiquées, PERPIGNAN prouve sa vitalité dans le domaine de la pratique sportive associative. Le rôle du tissu associatif est incontournable afin de générer de l’animation et tisser du lien social. La Ville et la Direction des Sports en concertation avec les Fédérations, les Comités et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale apporte un soutien important aux associations ainsi qu’une aide directe selon plusieurs critères, notamment une subvention de fonctionnement qui prend en compte :
- Une aide pour la formation des cadres techniques.
- Une aide pour l’animation sociale.
- Une aide pour la discipline.
- Une aide éventuelle pour l’organisation de manifestations
sportives de type exceptionnel. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 88 Diagnostic
Perpignan développe des actions de reconquête des quartiers par l’implantation d’équipements sportifs de proximité. Cette politique s’est traduite par l’implantation au coeur de certains quartiers sensibles de structures multisports (terrain de basket, terrain de football…). tels que les stades Jules Sbroglia du Bas Vernet-Clodion ainsi que celui du club de football de Vernet Salanque. Ainsi qu’une politique de réinvestissement urbain tel que la Salle multisports Boxellerie en lieu et place d’un ancien garage automobile.
Stade de Vernet Salanque et stade Sbroglia
Les lotissements qui se sont constitués ces dernières années sont rythmés par des placettes agrémentées d’équipements de jeux pour enfants. Il y a aussi quelques équipements sportifs de type stade de football. Ces équipements constituent des éléments indispensables à la qualité de vie dans ces morceaux de ville. C’est pourquoi l’extension urbaine en continuité de ces secteurs doit se traduire par la réalisation d’équipements sportifs supplémentaires à la hauteur de l’apport supplémentaire de population.
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Equipements sportifs et de loisirs
et répartition démographique
Source : Observatoire DAU. Février 2014
Densité : nbre d'hab/hectare (1 carreau = 4 ha)
Moyenne Ville : 61 hab/ha
9 - 30
31 - 60
61 - 90
91 - 130
131 - 301
Carreaux de population au-delà
du périmètre de 300 m. Total : 22691 habs.
! ( Loisirs (aires de jeux, jardins, parcs, citystades)
! ( Sports (stades, tennis,piscines, gymnase)
Périmètres assemblés de rayon 300m
autour des équipements de... Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 89
8 - Equipements de loisirs et de détente
Le Parc Sant Vicenç et le Parc Maillol
Parmi les équipements de loisirs existants articulés avec la trame Verte et Bleue, il faut notamment mentionner :
- le square Bir Hakeim et la promenade des Platanes
- Les allées Maillol et sa fontaine illuminée
Allées et fontaine Maillol
- les parcs urbains de Sant Vicenç et de Maillol
- le parc du site du Serrat d’En Vaquer
- le plan d’eau, le parcours de santé, l’aire de jeux du parc des sports, - Le Bois des Chênes
- Le jardin exotique de la digue d’Orry
- Jardin de la prévention routière
- Les Jardins de la Basse
Aménagement des jardins de la Basse
Il importe notamment de lier ces espaces de loisirs et de détente, respirations liées à un cadre de vie de qualité que recherche tout habitant dans un environnement urbain. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
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9 - Equipements numériques et émergence de la smart city
9.1 Le Schéma Directeur Territorial d’aménagement Numérique (SDTAN)
Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) dresse un diagnostic de la couverture en Haut et Très Haut Débit de la région Languedoc-Roussillon, tant pour les professionnels et les services publics que pour le grand public. Il décrit par ailleurs les actions entreprises et à engager sur le territoire régional afin de favoriser le déploiement du Haut et Très Haut Débit en concertation avec les opérateurs privés.
Il est important de noter que le SDTAN ne constitue pas un projet opérationnel mais un document stratégique qui vise à définir les ambitions des collectivités, le réseau cible de long terme qui y correspond et le phasage de sa réalisation au cours du temps.Toutefois, il a vocation à constituer la “ feuille de route ” pour les futurs projets opérationnels.
Le SDTAN du Languedoc-Roussillon s’inscrit dans le cadre de la circulaire du Premier Ministre en date du 30 juillet 2009 et du Programme National Très Haut Débit de l’État en date du 14 juin 2010. Ce dernier fixe un “ objectif de couverture de 100% des foyers en 2025 ”. Il est assorti de financements spécifiques : le Fonds national pour la Société Numérique (FSN) dans un premier temps, et le Fonds d’Aménagement Numérique des Territoires (FANT) ultérieurement.
Compte tenu des nouveaux usages adoptés par les services publics, les entreprises et le grand public, les besoins en débit de chacune de ces catégories croissent rapidement : - Les entreprises : besoins de communiquer avec leurs différents établissements (Intranet), de formation à distance, besoins de sécurité et de fiabilité accrus … - Les services publics et les sites particuliers : développement de l’administration électronique, télémédecine (maintien à domicile, hospitalisation à domicile), télé enseignement et télé formation, démarches administratives en ligne, consultation de données d’urbanisme…
- Le grand public : triple-play (Internet, téléphonie et télévision sur un seul abonnement), jeux en ligne, e-commerce, télé-travail…
Le SDTAN du Languedoc-Roussillon est fondé sur le principe du : «Bon débit au bon moment au bon endroit», dans un souci de cohérence de l’action publique et d’équilibre des territoires pour garantir leur attractivité et leur compétitivité.
Après avoir conduit une étude pour le raccordement en THD des ZAE de l’Agglomération PMCA, Communauté d’Agglomération de Perpignan propose une offre adaptée de THD aux entreprises de ces ZAE sous forme d’un catalogue de services, en partenariat avec Orange.
9.2 Déploiement de la fibre optique
Depuis fin 2013, la fibre optique est en train d’être installée par Orange sur Perpignan et son agglomération. La fibre optique part du central de l’opérateur, Boulevard Kennedy pour être déployée à travers la ville.
La fibre est quasi invisible dans les rues : l’opérateur utilise les gaines pour fils de cuivre pour y tirer la fibre optique constituée de plastique et de verre, qui ne sont pas cibles de vol. Seules des armoires regroupant les cables seront installées sur la voie publique, avec environ 400 clients par armoire.
En 2014 un premier périmètre a été relié : une bande le long de la Têt allant de l’avenue de la gare à Château-Roussillon puis les quartiers sud (Moulin à Vent, Baléares, Porte d’Espagne). Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 91
Le reste de Perpignan et de son agglomération devrait être équipé entre 2015 et 2020. Orange travaille aussi au déploiement de la fibre optique pour les entreprises, sur la zone d’activité Tecnosud notamment, et chez les particuliers perpignanais, avec 18 000 logements d’ores et déjà équipés. Objectif : couvrir l’ensemble de la commune dans cinq ans. La carte ci-après présente un état des lieux et un calendrier de l’installation de la fibre optique dans les différents secteurs de la ville.
Carte du déploiement et phasage de la fibre optique par Orange
Raccordable : la fibre est tirée de l’armoire de quartier jusqu’aux habitations et les riverains peuvent désormais être raccordés.
Adressable : l’armoire de quartier est en place, et raccordée au central Orange (une armoire peut raccorder 350 à 400 logements).
Lot 3 : la prochaine zone équipée, à l’horizon 2016 pour la pose et le raccordement des armoires de quartier et 2017 pour le raccordement des particuliers. Lot 4 : pose des armoires en 2017 et raccordement des particuliers en 2018.
9.3 La Smart city
Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération a attribué le marché de sa plateforme Smart City à Orange en 2013. De nombreux services sont disponibles en temps réel en se connectant avec un smartphone ou un ordinateur depuis fin 2014.
A l’intérieur de la «Smart ZAE» Tecnosud 2, des outils tels qu’un smart grid seront installés : réseau de distribution intelligent d’électricité qui utilisent les technologies informatiques
Cette application regroupe des informations sur des champs aussi variés que l’heure de passage du prochain bus, le meilleur mode de transport à un instant «T», les places de parking disponibles, mais aussi les horaires d’accueil des services municipaux, les itinéraires touristiques dans la ville, voir la consommation de son compteur d’eau. Les commerçants
Lot 3
Lot 4
Adressable
Adressable en cours
Raccordable en cours
Raccordable Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 92 Diagnostic
pourront également se recenser et participer aux «bons plans», et l’application donnera la possibilité de payer avec son smartphone (technologie NFC).
Les utilisateurs peuvent également personnaliser l’application en ciblant les thèmes qui les intéressent.La solution proposée par Orange est évolutive et permet de connecter de nouveaux services au fil du temps Cette plateforme résulte d’un choix politique de service public.
L’Université de Perpignan Via Domitia est également associée à ce dispositif, disponible en français, anglais et catalan.
Enfin signalons l’existence toute récente d’un fab lab sur le secteur de Saint Charles. «C’est un lieu ouvert au public où il est mis à sa disposition toutes sortes d’outils, notamment des machines-outils pilotées par ordinateur, pour la conception et la réalisation d’objets.
La caractéristique principale des fab lab est leur « ouverture ». Ils s’adressent aux entrepreneurs, aux designers, aux artistes, aux bricoleurs, aux étudiants ou aux hackers en tout genre, qui veulent passer plus rapidement de la phase de concept à la phase de prototypage, de la phase de prototypage à la phase de mise au point, de la phase de mise au point à celle de déploiement, etc» Source Wikipedia
10 - Equipements de sécurité
10.1 - Equipements militaires
La réforme des armées initiée dans le milieu des années 90 a engendré un regroupement et une réorganisation des implantations de l’armée. Ainsi, le parc des équipements militaires, majoritairement recensés sur le centre urbain de la ville de Perpignan, s’est vu nettement diminué :
- L’arsenal militaire,
établissement des
matériels militaires
(stockage et entretien),
a été cédé à la Ville
(acquisition immobilière).
Aujourd’hui, il a une
vocation culturelle
et musicale (la Casa
Musicale ci-contre).
- la caserne Dagobert ;
la Ville de Perpignan a
acquis le bâtiment afin de
créer un nouveau groupe
scolaire, l’école Jordi Barre
ci-contre. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 93
- L’ancien hôpital militaire
accueille aujourd’hui
la Maison sociale de
proximité, service du
Conseil Départemental,
ci-contre.
L’armée de Terre s’est regroupée essentiellement en deux sites ; Joffre/Citadelle et Mangin.
- Caserne Joffre
DMD 66 : Délégation militaire départementale
CIRAT : Centre d’information et de recrutement de l’armée de Terre PRLE : Poste de recrutement de la Légion étrangère
Assistantes sociales des armées
CPIS : Centre Parachutiste d’Instruction Spécialisée
- Caserne de la Citadelle
CPIS : Centre Parachutiste d’Instruction Spécialisée
-- Gendarmerie
Caserne Munier : gendarmerie départementale
Caserne Prianon : gendarmerie mobile
10.2 - Equipement pénitencier
La ville de Perpignan dispose d’un centre pénitentiaire à l’échelle départementale.
Edifié en périphérie urbaine en bordure de la D900 sur une emprise foncière de 99 600 m², ce centre pénitentiaire est en service depuis 1987. Sa capacité est de 540 détenus ; il en héberge pratiquement de 650 à 750 dans ses deux quartiers principaux :
- la maison d’arrêt, accueillant les prévenus du ressort du Tribunal de Grande Instance de Perpignan (hommes, femmes, mineurs) souffre d’un déficit de places. Les besoins constatés nécessiteraient une augmentation de 120% des places disponibles.
- le centre de détention qui accueille des hommes condamnés de diverses provenances : originaires des Pyrénées-Orientales, de la région, ou étrangers.
11 - Aires des Gens du voyage
Le département des Pyrénées Orientales est doté d’un schéma départemental d’accueil des gens du voyage (élaboré par la Préfecture et le Conseil Général) adopté par arrêté préfectoral du 14 juin 2006. Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération assure la création, l’équipement, la gestion et l’entretien de ces aires pour une meilleure cohérence territoriale.
La révision du Schéma départemental d’accueil des gens du voyage des Pyrénées Orientales, en date du 8 octobre 2014, doit se faire sur la base des évolutions constatées suite à la mise en oeuvre d’une partie des préconisations et sur un diagnostic révisé des besoins en termes d’habitat et d’accueil des gens du voage. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 94 Diagnostic
Les gens du voyage en dynamique mobile circulent sur des itinéraires organisés, généralement récurrents. Ils n’errent pas. Leur circuit est lié à l’emploi, aux saisonnalités et aux opportunités de chantiers, aux évènements ou visites familiales, aux pèlerinages ou rassemblements religieux.
11.1 Les prévisions du Schéma 2006 et le taux de réalisation
source : PMCA - Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage
Dans le Schéma Départemental des Pyrénées Orientales en vigueur, 16 communes de plus de 5000 habitants sont inscrites pour réaliser 17 aires d’accueil destinées au passage courant. La capacité globale prescrite est de 270 emplacements correspondant à 540 places normalisées. S’y ajoutent 6 aires de grand passage de capacités comprises entre 50 et 100 places.
Il est à noter que depuis cette date le nombre des communes de plus de 5000 habitants qui doivent obligatoirement être inscrites et participer à la mise en oeuvre du Schéma départemental est désormais de 18.
En 2013, le département compte :
- Pour les aires d’accueil et d’habitat : 17 aires prévues dont une sur perpignan Nord (16 emplacements) et une non réalisée, Perpignan Sud (15 emplacements)
- Pour les aires de grand passage : 5 aires prévues dont une sur Perpignan Sud (80 places) et une extension de cette aire de 20 places, non réalisée.
11.2 Les Passages
L’analyse des données recueillies sur les passages, sur l’utilisation des aires d’accueil existantes du département, et sur les lieux de stationnements coordonnés fonctionnant comme des aires d’accueils ainsi que les données relatives aux stationnements sauvages permettent de quantifier et qualifier les besoins du département et ainsi imaginer un schéma d’organisation. Lequel lui permettra de gérer les présences de gens du voyage itinérants sur son territoire. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 95
Ces besoins doivent ensuite être traduits en projets d’accueil pertinents. Ce dernier point amenant à identifier les échellesde proposition au regard des enjeux propres à chaque partie du département. Conséquemment, la taille conseillée pour les divers projets ne vise pas nécessairement à traiter la capacité maximale constatée mais à positionner les équipements dans une fourchette qui permettra de répondre à plus de 95% de la demande.
A l’analyse de ces divers paramètres, les objectifs à atteindre sont les suivants :
- La nécessité de la réalisation effective du schéma afin que le maillage territorial soit satisfait et que les impacts d’un fonctionnement correct de l’accueil puisse se mesurer dans les pratiques quotidiennes.
- Une redéfinition du fonctionnement des aires sur lesquelles s’est installée de la sédentarisation pour les réinscrire complètement dans l’accueil des itinérants.
- Le maintien de la prescription des petits passages sur l’intérieur du département.
- Maintenir sous contrôle qualitatif les sites saisonniers privés afin de ne pas augmenter au-delà des prescriptions proposées, les capacités d’hébergement des aires d’accueil des Pyrénées Orientales.
- Intégrer les nouvelles communes de plus de 5000 habitants.
Concrètement, les prescriptions pour assurer correctement le passage courant devraient se décliner comme suit :
Secteurs Emplacements prévus 2006 Emplacements réalisés Etat actuel Prescriptions
Perpignan
Sud 15 0
Rien d’affiché
sur ce secteur
Au vu des données du passage cette
aire pourrait être réduite.
Capacité à prévoir : 11 emplacements
Perpignan
Nord 15 16
Aire fermée,
mal placée
A rénover par concept de réalité, mais
avec une conception plus pertinente
et une gestion
Capacité à préserver/rénover : 16
places - 16 emplecements
source : PMCA - Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 96 Diagnostic
« Les 11 emplacements prévus dans le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage 2013-2019 au Sud de Perpignan seront réalisés en continuité de l’aire existante sur Perpignan Nord. Les terrains appartenant à la Communauté Urbaine et à la Ville de Perpignan, la création d’un emplacement réservé n’est pas utile en l’espèce.
L’emplacement réservé n°49 sur Perpignan Sud matérialise quant à lui la future réalisation
par la Communauté Urbaine d’une aire de grand passage.
11.3 Les Grands Passages
Le phénomène des Grands Passages sur le départements des Pyrénées orientales constitue la difficulté majeure de la problématique des gens du voyage.
Ce phénomène est accru par une prescription inappropriée aux réalités de celui-ci. En effet si les circulaires disent qu’une aire de grand passage commence à partir de 50 places encore faut-il que les groupes concernés soient à cette échelle. Hors sur le déopartement les besoins inférieurs à 80 caravannes sont insignifiants, la majorité des passages se situant entre 120 et 150 caravannes. En sus de ces problèmes de jauge, la qualité des aménagements est également essentielle. Cette analyse amène à considérer, indépendamment de leur insuffisante capacité les enjeux qui se poseront pour les 2 sites existants de PMCA s’ils devaient être maintenus : - l’aire du barcarès
- l’aire de Perpignan sud en terre brute n’est pas en capacité d’accueillir un stationnement dans des conditions minimales de confort.
+ Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Diagnostic page 97
VI - Mobilités et déplacements
1 - Infrastructures de déplacements
Dans son portrait de territoire, PMCA analyse le volet mobilité et déplacement comme suit :
«Le territoire de Perpignan Méditerranée bénéficie d’une forte attractivité résidentielle qui se traduit essentiellement par un étalement urbain et l’émergence d’un parc immobilier peu dense. Ce modèle de développement urbain ainsi que le desserrement des activités économiques en périphérie favorisent l’automobilité. C’est pourquoi l’agglomération de Perpignan Méditerranée se caractérise aujourd’hui par une forte pression automobile qui nuit à l’utilisation des modes de transports alternatifs.
Si des avancées certaines, conformes aux orientations du PDU, sont effectivement identifiées en matière notamment d’opérations routières et de développement des transports collectifs, leurs impacts sur le système de déplacement n’est pas celui attendu puisque la part modale de la voiture tend à être confortée. Dans l’objectif constant de réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre, l’agglomération souhaite favoriser les modes groupés ou décarbonnés, et à ce titre, encourage l’usage des transports collectifs et des modes actifs (vélos, marche à pied...).»
1.1 - Le Plan de Déplacement Urbain (PDU)
Le PLU doit être compatible avec le PDU. L’ambition du PDU est notamment d’assurer un équilibre durable entre les besoins de mobilité des habitants et la protection de leur environnement et de leur santé.
La révision du PDU a été lancée par délibération en date du 19 décembre 2013. Cinq objectifs stratégiques sont associés à cette procédure :
- l’émergence d’un nouveau modèle économique dans les politiques de mobilité durable ;
- le développement et la consolidation d’ici à 2020 d’un système de transport en commun performant
- l’essor de solutions en matière d’éco-mobilité individuelle à l’échelle du territoire de l’Archipel ;
- une accessibilité et une visibilité renforcées de la ville-centre assurée depuis les portes d’entrée de l’agglomération ;
- la contribution au développement de la «ville intelligente».
1.2 - Le réseau routier
source : PM CA - AURCA . M ai 2015
L’objectif est de continuer à
mettre en oeuvre un système
de contournement pour limiter
les flux de transit en centre-
ville.
En effet plus de 40000 véhicules
traversent quotidiennement le
coeur d’agglomération, dont
une grande proportion sont
des flux de transit et nuisent au
cadre de vie et à l’économie
du centre-ville. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 98 Diagnostic
Le contournement routier du coeur d’agglomération visant à apaiser les circulations en centre-ville et favoriser un «trafic utile» reste donc une des préoccupation de PMCA dans la révison de son PDU. L’agglomération vise à préserver et conforter prioritairement le système de contournement, conformément au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Plaine du Roussillon.
PMCA projette, dans le cadre du renouvellement de la convention avec le Conseil Départemental et la Ville en 2015, le lancement d’une étude pour la requalification du contournement Sud.
Pour palier ces problèmes de circulation, la commune et les collectivités supra communales se sont engagées dans de grands travaux d’infrastructures tels que :
- la rocade Ouest (cf carte ci-contre) parallèle à l’autoroute du Nord de la ville (Ouest du Haut Vernet) au grand échangeur de la clinique Saint Pierre et son nouveau pont au dessus de la Têt. L’objectif consistait à reporter le trafic de transit sur cette rocade afin de désengorger le pont Arago. Il a été atteint au vu des données du conseil départemental car la moyenne journalière annuelle est passée de 65590 véhicules en 2012 à 35259 en 2014.
- le boulevard Nord Est (cf carte ci-contre) qui traverse depuis la route de Bompas jusqu’au pont de la déchetterie, le secteur Saint Génis des Tanyères et permet ainsi un accès traversant et désenclavant de la cité Vernet Salanque jusqu’au Chemin de la Poudrière. Un des objectif principaux était de reporter le trafic de transit du Nord vers l’Est sans surcharger la voie sur berge seule grande voie Est - Ouest. La mise en service récente ne permet pas d’apprecier objectivement cet objectif.
- le nouveau pont (cf carte ci-contre) remplaçant le passage à gué et reliant l’Avenue Roudayre au nord à l’Avenue des Pervenches au sud.
- la liaison au niveau du pont de chemin de fer, de la voie sur berge au Boulevard Saint Assiscle (cf carte ci-contre).
- la requalification de l’avenue d’Argelès, du boulevard Kennedy ou dernièrement des avenues Général Leclerc (photo ci-dessous) et A. Briand permettent une meilleure lisibilité de ces boulevards urbains et surtout une aisance et un confort accrus aux piétons et aux cycles.
Requalification de l’avenue Général Leclerc (source Google maps) Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 99
1.3 - Le réseau de transports en commun
Le système de transports en commun de PMCA est organisé en étoile à partir du centre ville de Perpignan vers les communes périurbaines.
En mars 2013, la mise en service partielle de la ligne BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) Nord-Sud et plus généralement la refonte du réseau d’agglomération à l’occasion de la reconduite du contrat de délégation de service public de 2011, ont développé une mobilité plus durable à l’échelle de l’Agglomération. Le réseau à Haut Niveau de Service en est le second jalon. Il ambitionne de poursuivre le maillage de la ville dense par des «fuseaux de transports publics» rapides et connectés.
Après la ligne Nord-Sud, c’est la ligne Est-Ouest qui est en cours d’études entre la cité Saint Assiscle et le nouveau quartier du Mas Saint Pierre via le centre-ville. Dans le cadre de l’appel à projet «Transports collectifs et mobilité durable», la collectivité a sollicité une subvention de l’Etat.
Enfin une navette express entre le parc relais de Saint Estève, le centre-ville de Perpignan et le parc relais du Palais des Expositions a été mise en service en 2015.
Rosette Blanc Rosette Blanc
Zones urbanisées
Voies existantes
Voies récentes
Grandes voiries récentes et existantes
Source : DAU – Ville de Perpignan Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 100 Diagnostic
Le Portrait de territoire de PMCA précise que les transports en commun sur l’Agglomération représente un maillage en transport collectif réussi sur le principe de la solidarité, mais aux résultats limités appelant à une optimisation du réseau.
Le réseau de la CTPM (Compagnie des transports de Perpignan Méditerranée) a été ainsi conçu pour assister PMCA dans sa construction, suivant le principe d’une optimisation du réseau visée par le Plan de Déplacements Urbains et l’Agenda 21. Le réseau de la CTPM a donc été planifié pour créer un maillage efficace entre les différents îlots urbains de l’Agglomérration et Perpignan au détriment du déploiement et cadencement sur Perpignan. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
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1.4 - Le réseau ferré, la Ligne à Grande Vitesse (LGV)
Schéma du tracé LGV sur le corridor Méditerranéen (source : SNCF)
Le corridor Méditerranéen d’enjeux européen dépend de deux zones stratégiques à terminer :
- le contournement de Nimes - Montpellier prévu pour 2017
- la liaison de la LGV entre Montpellier et Perpignan à l’horizon 2020.
Cette ligne à grande vitesse en service permettra d’avoir Barcelone à 1 h de Perpignan et à terme de relier les deux capitales, Madrid et Paris.
Le dernier comité de pilotage organisé par la SNCF en juin 2015, réunissant tous les partenaires concernés concernant la création d’une ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan a obtenu un accueil favorable et un soutien de la part des élus cofinanceurs.
Cette ligne nouvelle de 150 kms traverserait 3 départements et 55 communes. Ceci donnerait à terme une ligne mixte (voyageurs grande vitesse + fret) de Montpellier à Béziers et une ligne dédiée aux voyageurs à grande vitesse de Béziers à Rivesaltes. La création d’une ligne mixte de Rivesaltes à Toulouges est planifiée.
Cette réalisation permettrait, selon les prévisions de la SNCF, plus de TGV pour la mobilité ferroviaire longue distance, environ + 2,5 millions de voyageurs par an et plus de TER pour des déplacements au quotidien (2 TER/heure entre Narbonne et Perpignan). Enfin plus de trains de marchandises (entre 10 et 15% en plus) sont également en prévision.
Le Conseil Municipal de la Ville de Perpignan réuni en date du 25 juin 2015 a ’exprimé de «vives craintes sur le nouveau tracé mixte de la SNCF Réseau Rivesaltes/le Soler, itinéraire qui s’avère extrèmement couteux et destructeur du paysage.De plus, son financement est loin d’être assuré. Enfin trop d’incertitudes demeurent quant aux avantages qu’apporterait ce nouveau tracé. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Le conseil municipal s’est donc prononcé pour l’action des citoyens, des associations, des acteurs économiques et des élus locaux, lesquels, au travers de réunions de concertation, ont réaffirmé leur volonté de renforcer, pour la circulation des TGV voyageurs en Gare Centre de Perpignan, le tracé déjà existant».
2- Inventaire des capacités de stationnement et des possibilités de mutualisation
Suite à la loi ALUR de mars 2014, le Code de l’urbanisme stipule dans son article L123-1-2 que le rapport de présentation du PLU doit désormais établir « un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités ». La 1ère partie en collaboration avec l’AURCA s’attache donc à alimenter ce nouveau type de contenu pour le rapport de présentation.
2.1 - Définition d’un parc de stationnement de véhicules motorisés, hybrides et électrique et de vélos, ouvert au public.
Un parc de stationnement est un emplacement public ou privé qui permet le remisage des véhicules automobiles et de leurs remorques, des deux roues motorisées, des vélos, en dehors de la voie publique, à l’exclusion de toute autre activité.
Il peut se trouver dans un immeuble bâti en superstructure (partie en élévation à l’air libre. Ex : « Central Parking »), en infrastructure (partie enterrée ou en dessous du sol artificiel. Ex : « Parking Arago », sur une aire aménagée ou non pour le stationnement, sur la terrasse d’un immeuble ou sous un immeuble bâti (sur pilotis ou en encorbellement).
Cette définition exclut donc de l’inventaire le stationnement sur chaussée (longitudinal, bataille ou épis) et celui sur l’espace public, de type square, raquette de retournement ou placette de lotissement. Elle ne précise cependant pas de taille ou de nombre de places minimales.
Le terme «parc ouvert au public» intègre une partie de l’offre privée, notamment les parkings des petites surfaces commerciales et grandes et moyennes surfaces commerciales (GMS) et autres centres commerciaux et l’ensemble des parkings en ouvrage ouverts au public, qu’ils soient publics ou privés (ex : parkings de cimetière, ou parking d’un établissement bancaire par exemple).
En revanche, il ne comprend pas les parkings de bureaux et le stationnement résidentiel privé (ex : collectifs Monné-Decroix au Nord du secteur Chefdebien).
Comme son nom l’indique, un véhicule motorisé est un moyen de transport munis d’un moteur (thermique, électrique, etc.). Ainsi, les automobiles, les véhicules utilitaires, les poids-lourds, les autocars et autobus, les camping-cars, et même les vélos à assistance électrique (VAE) peuvent intégrer cette acception.
Le parti pris est de se concentrer sur le stationnement destiné aux automobiles, la mobilité individuelle étant l’élément incontournable du report modal et de l’idée même de mutualisation. A noter, que la question des VAE est traitée dans le cadre de l’inventaire des capacités de stationnement des vélos. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
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2.2 - L’inventaire des places de stationnement
Préalable, en quelques chiffres, la ville compte :
- 5000 places gratuites
- 3185 places payantes
- 1850 places en coeur de ville
- 4000 places en ouvrage des parkings publics et privés (3525 en 2005 soit +13,5%) - 65 parkings publics d’une capacité d’environ 2450 places, dont 38 aux normes PMR et aucune destinée aux véhicules hybrides et électriques.
- 30 arrêts-minutes avec bornes
- 700 emplacements pour personne à mobilité réduite
- 2 parcs relais.
- 4 Bornes « flash » de recharge des véhicules électriques ouverts à tous : - ERDF - Perpignan : 1 prise de charge normale,1 prise de charge accélérée - Parking payant Centre del Mon : 3 prises de charge normale
- Stade Aimé Giral : 1 prise de charge normale, 1 prise de charge accélérée - Leroy Merlin - Perpignan : 2 prises de charge normale
2.2.1 - Analyse de la relation à l’urbain des places de stationnement des véhicules motorisés, hybrides ou électriques ouverts au public
Le stationnement public au sein des zones pavillonnaires, principalement assuré par des emplacements sur voirie le long des voies de desserte interne, assure également théoriquement un emplacement complémentaire aux places dues par les résidences. Toutefois avec les pratiques de ne pas rentrer la voiture dans le garage voir dans l’allée sur la parcelle privée, les places dites visiteurs sont en réalité occupées quotidiennement par les résidents. Il en résulte une perception esthétique négative des opérations d’aménagement avec dans certains cas des stationnements sauvages sur trottoirs et voies publiques.
Le constat est le même depuis plusieurs dizaines d’années : les véhicules en stationnement occupent la majorité de l’espace disponible, accréditant l’idée que garer son véhicule dans la rue gratuitement ou à un tarif très réduit faisait partie des droits liés à l’habitation, au détriment des autres activités sur l’espace public. Cette gratuité ou quasi-gratuité est aujourd’hui le principal obstacle à la reconquête de l’espace public.
Cette « pression » du stationnement résidentiel et du non-respect de la réglementation a pour conséquence première la saturation du stationnement dans les zones denses.
Elle entraîne un manque d’espace public pour les modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle, tels que les deux-roues motorisés, les vélos ; pour les personnes à mobilité réduite (qui ont besoin de places de stationnement spécialement dimensionnées) ; pour les véhicules de livraison (obligés de s’arrêter en double file, faute de service adapté à leurs besoins) ; pour les professionnels mobiles obligés de se déplacer en voiture (déménagements, chantiers, services à domicile, etc.) dont l’activité peut être entravée par une quête incessante de places de stationnement.
Les deux cartes ci-après sont logiquement le quasi négatif de celle présentant les actifs se déplaçant en mode doux. Les ménages disposant de places de stationnement au sein d’un parking se trouvent en périphérie dans les derniers lotissements réalisés au cours des 30 dernières années. Le secteur du Moulin à Vent avec sa morphologie urbaine est singulier de par ses multiples possiblilités de stationnement «plein air» Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
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Dans le centre-ville, la compétition fait rage pour l’occupation de l’espace public, où se superposent le stationnement des résidents, les livraisons, les visiteurs et les pendulaires domicile-travail. De plus en plus de voitures sont présentes dans la ville, suivant en celà la progression démographique.
Route de Canet
Mailloles
Bas Ve. E.3
Orles Catalunya
Saint Charles
Haut Vernet 1
Moulin à v.3
St Gaudérique
Université
St Ma.4
Haut V.4
Porte d'Espagne
Bas Vernet Ouest 1
Haut V.2
Mas Vermeil St As.2
St As.3
Gare 1
Haut V.3
Clos Banet
Bas Ve. O.2
Haut V.5
Bas Ve. O.4
Lunette
Les Pl. 2
Las Cob. 2
St Martin 1
Bas Ve. O.3
Clemenceau
Bas Ve. E.2
Las Cobas 1
Moulin à v.2
Les Platanes 1
St Ma.3
Les remparts
St Jean
Gare 2
Haut V.6
La Réal St Assiscle 1
Kennedy St Ma.2
Champ de Mars
St Jacques
Bas Vernet E.1
St Mathieu
Moulin à vent 1
4% - 26%
27% - 45%
46% - 61%
62% - 80%
81% - 95%
Part de ménage ayant, au moins,
un parking par Iris (2012)
source : Insee 2012
Moyenne sur la ville : 53%
Part de ménages ayant
au moins un parking (2012)
Route de Canet
Mailloles
Haut Vernet 1
Bas Ve. E.3
Orles Catalunya
Moulin à v.3
Saint Charles
St Gaudérique
Université
St Ma.4
Haut V.4
Porte d'Espagne
Bas Vernet Ouest 1
Haut V.2
Mas Vermeil St As.2
Bas Ve. O.2
Haut V.3
Gare 1
St As.3
Clos Banet
Haut V.5
Bas Ve. O.4
Lunette
Les Pl. 2
Las Cob. 2
Bas Ve. O.3
Clemenceau
Bas Ve. E.2
Las Cobas 1
Moulin à v.2
Les remparts
Gare 2
Haut V.6
St Jean
St Assiscle 1
St Martin 1
Kennedy St Ma.2
Les Platanes 1
St Ma.3
Champ de Mars
St Jacques
La Réal
Bas Vernet E.1
St Mathieu
Moulin à vent 1 Part de ménages, par Iris, ayant au moins une voiture
40% - 54%
55% - 68%
69% - 73%
74% - 84%
85% - 97%
source : Insee 2011
Moyenne sur la ville : 73,7%
Part de ménages ayant au moins une voiture Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 105
En effet, la part des ménages sans voiture a diminué, 26% en 2012 contre 32% en 1990. Ceux possédant 1 seule voiture sont restés stables. Les ménages qui ont deux voitures ou plus, ont enregistré une progression, 18% en 2012 contre 15% en 1990. Cette tendance a ainsi des répercussions sur le stationnement avec dans certains secteurs de la ville des tensions à ce sujet.
Ainsi, les constats et les enjeux au regard des secteurs urbains sont les suivants :
⊙ Dans les lotissements périphériques (zones AU, UC2, UC5) :
►Constats :
- Un taux de motorisation élevé à très élevé
- Un taux d’usage élevé à très élevé pour accéder aux zones d’emploi. - Une absence d’offre de transports en commun cadencé en site propre. ►Objectifs :
- satisfaire les besoins en stationnement des résidents en fonction du taux de motorisation observé,
- dissocier l’offre de stationnement de l’offre bâtie ayant d’autres fonctions (afin d’inciter à la pratique des modes de déplacements alternatifs à la voiture et de favoriser la mutualisation de l’offre de stationnement), en soignant néanmoins son intégration paysagère.
⊙ Dans les secteurs économiques (zones AUE, UE) :
►Constats :
- Très fort taux d’usage de véhicules motorisés, liés aux déplacements domicile travail et aux déplacements travail/travail s’effectuant en voiture particulière ou de service.
- Une desserte en transports en commun très hétérogène, organisée suivant une logique en étoile depuis le centre-ville de Perpignan.
►Objectifs :
- développer la mutualisation du stationnement.
⊙ Dans la ville centre dense (zones UB, UC1) :
►Constats :
- Un taux de motorisation faible à moyen
- Un taux d’usage faible à moyen et en baisse pour accéder aux zones d’emploi. - Une bonne desserte du réseau de transports en communs mais une organisation urbaine à conforter en lien avec celui-ci.
►Objectifs :
- Améliorer les conditions de stationnement des vélos,
- Maintenir une offre de stationnement de courte durée en surface pour les visiteurs.
Une création insuffisante de places de stationnement au lieu de destination entraîne également un risque de report sur l’espace public à proximité de ces lieux (de travail notamment), qui invitent à mieux articuler les règles de stationnement des PDU et la réglementation du stationnement sur l’espace public.
Concernant les normes plafonds pour le stationnement privé (hors habitations), elles se justifient pour le stationnement à destination dans les zones bien desservies par les transports en commun : elles sont en effet un outil important pour agir sur le report des déplacements vers des modes alternatifs à l’usage individuel de la voiture. Mais, dans la mesure où ces normes se confrontent à la réalité de la mobilité actuelle, elles se heurtent aux logiques commerciales des promoteurs immobiliers (crainte de ne pas vendre de bureaux sans parkings).
Les formes de restitution du stationnement, qu’il s’agisse d’habitat isolé ou d’opérations d’ensemble, sont essentiellement traitées sous l’aspect d’un garage placé en façade de logement (habitat individuel continu) ou d’une allée comprise dans la distance minimale de retrait aux emprises publiques. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 106 Diagnostic
Plus qualitativement, l’intégration complète du garage au volume du bâti ou même la simple superposition d’une pièce d’habitation au garage, permettrait à la fois de développer une solution thermiquement plus favorable et/ou d’économiser du foncier.
Les normes de stationnement privé inscrites à l’article 12 du règlement des PLU visent à créer une offre en lien avec la destination de l’immeuble à construire (logements, bureaux, activités, etc.) et représentent par cette approche segmentée un frein à d’autres façons de concevoir une offre mutualisée de stationnement à l’échelle d’une rue, d’un quartier et non pas seulement à l’échelle du projet à construire (immeuble par immeuble et fonction par fonction).
Les expérimentations de mutualisation des emplacements de stationnement à l’échelle d’îlots ou de quartiers engagées à ce jour apparaissent intéressantes, mais encore complexes à réaliser, entre les contraintes réglementaires du PLU, les modes de conventionnement entre gestionnaires publics et/ou privés et les difficultés pour trouver un équilibre financier.
2.2.2- Le stationnement sur voirie et en ouvrage
► Stationnement gratuit
Un potentiel très important de places de stationnement gratuites se situe à proximité du centre- ville ou en périphérie, principalement au sud de la commune.
N° Dénomination Statut capacité VL PMR Electrique
1 Cité HLM Clodion - Ecole d'infirmières Public 130 129 1 0
6 Parc des Sports - avenue Paul Alduy Public 132 130 2 0
9 Université - Chemin de la Fauceille Public 500 500 0 0
17 Anc. lycée Al Sol - Av. Joffre Public 103 100 3 0
29 Rue RABELAIS-Atelier Urbanisme Public 28 28 0 0
30 Rue RABELAIS-Chapelle St Dominique Public 40 40 0 0
31 Av. de l'Aérodrôme (Stade G. Brutus-Piscine) Public 90 90 0 0
2 Centre Commercial Lidl - Avenue d'Argelès Privé 50 48 2 0
3 Siège F.F. Football - Avenue d'Argelès Privé 9 9 0 0
4 Restaurant KFC - Avenue d'Argelès Privé 47 45 2 0
7 ZAC Balande-Rte d'ELNE Privé 1350 1323 27 0
8 Avenue Victor Dalbiez - CC Leclerc Privé 1100 1078 22 0
10 Avenue d'Espagne Privé 1385 1322 28 0
11 Avenue d'Espagne - garage Renault Privé 55 53 2 0
12 Rue du Docteur Baillat - Decathlon Privé 350 348 8 0
13 Rue du Doc. Baillat - Restaurant Mac Donald Privé 46 43 3 0
14 Rue du Doc. Baillat - enseigne commerciale Privé 7 7 0 0
15 Rue du Doc. Baillat - enseigne commerciale Privé 100 96 4 0
16 CC Auchan Privé 2800 2758 41 1
18 CC Super U-Lidl- Av. DESNOYE Privé 334 324 10 0
19 CC DIA- Av. DESNOYE Privé 47 45 2 0
20 Clinique ST PIERRE- AV. PM AGASSE Privé 460 460 ? 0
21 ZAC Agrosud Privé 233 230 3 0
22 ZAC Tecnosud Privé 713 700 13 0
23 Avenue du Languedoc- CC Leclerc Privé 1577 1550 27 0
24 Avenue du Languedoc- CC Tridôme Privé 239 235 4 0
25 Avenue du Languedoc- CC Marie Blachere Privé 206 200 6 0
26 Avenue du Languedoc- CC Botanic Privé 222 215 7 0
27 Avenue du Languedoc- CC But Privé 100 100 0 0
28 Avenue du Languedoc- CC Leader Price Privé 188 180 8 0
12641 12386 225 1
source : DEU-Ville de Perpignan
TOTAL
Parkings publics et privés à usage public
Capacités de stationnement des véhicules légers Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 107
La zone commerciale de la Porte d’Espagne concentre quasiment 5000 places sur 6 parkings (voir ci-contre) soit environ 38% de la capacité des parkings publics et privés non payants.
Localisation des Parkings publics et privés à usage public
source : Observatoire du stationnement-DEU-Ville de Perpignan
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D.E.U. - Observatoire du stationnement - Octobre 2015 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 108 Diagnostic
► Stationnement payant sur voirie
Le secteur payant du stationnement sur voirie a été étendu ces dernières années au quartier au bas des escaliers Molière et sur les rues de la partie sud est du quartier Gare. Sur l’Avenue Charles de Gaulle, un système de stationnement courte durée à contrôle automatique, avec compte à rebours a été mise en place depuis 1 an.
Il englobe également une partie des quartiers St Martin et à moindre mesure le Bas vernet.
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du
Vélodrome
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Ferdinand
Buisson
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Nicolas
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la
Fontaine
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Rue
de
l'Emporda
DEU - Observatoire du stationnement - septembre 2014 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 109
Rue Tronçon Nb places Zone
Rue VALETTE entre av Gal de GAULLE et rue CHATEUBRIAND 3 verte
Bd Jean BOURRAT entre bd WILSON et rue MOLIERE 60 verte
Rue Ramon LLULL entre rue DELCROS et Bd BOURRAT 22 verte
Place PONS 4 verte
Rue RABELAIS 22 verte
Rue Pierre RONSARD 38 verte
Rue RACINE entre rue LLULL et rue LOTI 14 verte
Rue Pierre LOTI 16 verte
Rue RACINE entre rue LOTI et ERCKMANN-CHATRIAN 30 verte
Rue Ramon LLULL entre rue DELCROS et rue du CASTILLET 8 verte
Rue ERCKMANN-CHATRIAN 10 verte
Rue Jeanne d'ARC entre rue DELCROS et rue TALRICH 6 verte
Rue du CASTILLET entre BARTISSOL et place JS PONS 21 verte
Rue du MARCHE AUX BESTIAUX 21 verte
Rue NOTRE DAME 5 verte
Avenue LECLERC entre la rue F. FERRER et place de la RESISTANCE 22 verte
Avenue LECLERC entre le cours ESCRGUEL et la rue F. FERRER 22 verte
Avenue des PALMIERS 23 verte
Rue Francisco FERRER 14 verte
Rue Camille PELLETAN entre l'av des PALMIERS et bd CLEMENCEAU 16 verte
Rue Camille PELLETAN entre le bd CLEMENCEAU et la rue REMPARTS VILLENEUVE 14 verte
Rue du MARCHE DE GROS entre le bd CLEMENCEAU et la rue REMPARTS VILLENEUVE 18 verte
Rue Camille DESMOULIN entre le bd CLEMENCEAU et l'avenue LECLERC 22 verte
Rue Camille DESMOULIN entre le bd CLEMENCEAU et la rue REMPARTS VILLENEUVE 11 verte
Rue ROUGET DE L'ISLE entre le bd CLEMENCEAU et l'avenue LECLERC 14 verte
Rue ROUGET DE L'ISLE entre le bd CLEMENCEAU et la rue REMPARTS VILLENEUVE 4 verte
Rue des REMPARTS VILLENEUVE 90 verte
Boulevard CLEMENCEAU 34 verte
Rue Pierre RAMEIL entre le bd CLEMENCEAU et la rue REMPARTS VILLENEUVE 10 verte
Rue andré BOSCH 9 verte
Place du colonel ARBANERE 32 verte
Rue CARTELET entre place ARBANERE et rue FOCH 23 verte
Rue des CORBIERES entre rue CARTELET et Bd des PYRENEES 8 verte
Rue du CAPCIR entre rue CARTELET et Bd des PYRENEES 3 verte
Rue du BASTION SAINT FRANCOIS 8 verte
Rue FOCH entre le Bd MERCADER et la place VAILLANT COUTURIER 29 verte
Avenue du LYCEE 10 verte
Rue Augustin THIERRY 16 verte
Rue des CORBIERES entre l'avenue du LYCEE et le Bd des PYRENEES 18 verte
Rue du CAPCIR entre l'avenue du LYCEE et le Bd des PYRENEES 12 verte
Rue du VALLESPIR 13 verte
Boulevard MERCADER entre la rue FOCH et l'avenue Gilbert BRUTUS 17 verte
Rue des JOGLARS entre la rue FOCH et l'avenue Gilbert BRUTUS 29 verte
Cours Lazare ESCARGUEL 7 verte
Rue ANGLADE D'OMS 11 verte
Avenue de GRANDE-BRETAGNE entre cours ESCARGUEL et avenue ROUS 42 verte
Impasse du CONFLENT 1 verte
Impasse CABRIT 2 verte
Rue BOILEAU entre av Gal de GAULLE et rue Victor HUGO 6 verte
Rue Elie DELCROS 10 verte
Rue Jeanne d'ARC entre rue TALRICH et rue BARTISSOL 20 verte
Rue Pierre DUPONT 93 verte
Rue Jean PAYRA Parking Notre-Dame 55 verte
Rue Général LEGRAND entre l'av des PALMIERS et le bd CLEMENCEAU 25 verte
Rue Gustave FLAUBERT entre le bd CLEMENCEAU et la rue REMPARTS VILLENEUVE 20 verte
Rue du MARCHE DE GROS entre le bd CLEMENCEAU et l'avenue LECLERC 17 verte
Rue Pierre RAMEIL entre le bd CLEMENCEAU et l'avenue LECLERC 18 verte
Boulevard des PYRENEES 34 verte
Rue Georges COURTELINE entre av Gal de GAULLE et rue d'ALGER 8 verte
Rue d'ALGER 14 verte
Quai Alfred NOBEL entre la rue d'IENA et le cours ESCARGUEL 20 verte
Rue d'IENA 22 verte
Rue ST AMAND 27 verte
Rue de la PAIX 28 verte
Rue Leon DIEUDE 40 verte
Rue du 14 JUILLET 41 verte
Rue Alexandre OLIVA entre la rue d'IENA et la rue ST AMAND 6 verte
Rue REMPARTS LA REAL PARKING DERROJA 40 verte
Rue de CHATEAUBRIAND 10 verte
1438
source : DEU-Ville de Perpignan
Zone verte
Recensement parking payant sur voirie (zone verte) Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 110 Diagnostic
Rue Tronçon Nb places Zone
Cours LASSUS 29 jaune
Avenue TORCATIS parking situé face au n°70 55 jaune
Rue Joseph TIXEIRE entre le Bd MERCADER et la rue des JOGLARS 8 jaune
Rue des JOGLARS entre l'avenue BRUTUS et l'avenue des BALEARES 36 jaune
Rue JB LULLI entre rue CABRIT et rue VALETTE 17 jaune
Rue JB LULLI entre rue VALETTE et Bd du CONFLENT 14 jaune
Rue Georges COURTELINE entre rue d'ALGER etquai de HANOVRE 34 jaune
Rue Nicolas BOILEAU entre la rue Paul MASSOT et la rue OLIVA 7 jaune
Rue de l'AVENIR 14 jaune
Rue Brice BONNERY 9 jaune
Bd Jean BOURRAT entre Allée Louis PRAT et bd Anatole FRANCE 79 jaune
Parking rue Pierre DUPONT 133 jaune
Avenue TORCATIS parking situé face au n°2 44 jaune
Avenue des EAUX-VIVES parking situé au n°38 28 jaune
Parking avenue du LYCEE 87 jaune
Parking rue CASERNE ST MARTIN 36 jaune
Rue Lieutenant PRUNETA 18 jaune
Avenue Gilbert BRUTUS entre le bd MERCADER et la rue des ARCHERS 44 jaune
Avenue des BALEARES entre la rue des LICES et l'avenue BRUTUS 28 jaune
Rue des LICES 35 jaune
Avenue des BALEARES entre le boulevard MERCADER et l'avenue BRUTUS 38 jaune
Rue Claude MARTY 58 jaune
Avenue de GRANDE BRETAGNE entre rue MARTY et Bd du CONFLENT 17 jaune
Rue Joseph CABRIT 29 jaune
Rue Charles GOUNOD 10 jaune
Rue VALETTE PARKING 56 jaune
Rue EDOUARD 8 jaune
Rue VALETTE entre av de GRANDE BRETAGNE et rue CHATEAUBRIAND 11 jaune
Rue FREDERIC 14 jaune
Rue Geoges COURTELINE PARKING QUINTA 63 jaune
Quai de HANOVRE 50 jaune
Rue de PARIS entre la rue MASSOT et le Bd du ROUSSILLON 9 jaune
Place de BELGIQUE 7 jaune
Rue Paul MASSOT 41 jaune
Rue Alexandre OLIVA entre la rue MASSOT et la rue de l'AVENIR 19 jaune
Rue Nicolas BOILEAU entre la rue de l'AVENIR et le quai NOBEL 6 jaune
Rue Alexandre OLIVA entre la rue de l'AVENIR et la rue d'IENA 36 jaune
Quai Alfred NOBEL entre le rue MASSOT et la rue d'IENA 37 jaune
Place des ESPLANADES 65 jaune
Rue Léo DELIBES 17 jaune
Quai de BARCELONE 16 orange
Place Hyancinte RIGAUD 9 orange
Rue Jeanne d'ARC entre rue BARTISSOL et rue ESCANYE 15 orange
Rue du CASTILLET entre rue ESCANYE et rue BARTISSOL 19 orange
Rue ESCANYE 16 orange
Rue Edmond BARTISSOL 10 orange
Bd WILSON niveau fleuristes 6 orange
Cours PALMAROLE Parking de la promenade 110 orange
Cours PALMAROLE 40 orange
Place BARDOU JOB 5 orange
Rue BARDOU JOB 5 orange
Rue PASTEUR 6 orange
Rue SAUVY 4 orange
Rue Général LEGRAND entre place de CATALOGNE et le quai BOURDAN 8 orange
Quai BOURDAN 25 orange
Quai Sébastien VAUBAN 20 orange
Rue Sébastien VAUBAN 6 orange
Quai de LATTRE DE TASSIGNY 26 orange
Rue CARTELET entre quai de BARCELONE et place ARBANERE 11 orange
Rue ZAMENHOF 16 orange
Rue FOCH entre le Bd MERCADER et la place du PONT D'EN VESTIT 33 orange
Zone verte 1438 45%
Zone jaune 1346 42%
Zone orange 406 13%
Total places 3190 100%
source : DEU-Ville de Perpignan
Recensement parking payant sur voirie (zones jaune et orange) Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 111
► Stationnement payant en ouvrage
La ville compte 4072 places
de parking en ouvrage en
2015 soit 33,8 places pour
1000 habitants en 2015. Sur
ces 4072 places, seulement
285 sont dans des parcs
en surface (Dalle Arago
et Gare-boulevard du
Conflent)
2.2.3- Inventaire des capacités de stationnement de vélos
Les capacités de stationnement de vélos se localisent sur des points beaucoup plus restreints que les parcs destinés aux véhicules motorisés (automobiles). Des projets de parcs vélos sont planifiés pour les prochaines années sur Perpignan (voir tableau et carte ci-après)
Les abris sécurisés pour le stationnemnt de vélos seraient les suivants :
Ville Nombre de places de parking en ouvrage Nombre de places pour 1000 habitants
Tours 5002 36,1
Le Havre 6486 36
Perpignan 4072 33,8
Angers 4265 28,1
Le Mans 2745 18,7
Brest 2620 18
Caen 1889 16,9
sources : Ville de Perpignan. Aout 2015
Agence d'Urbanisme Région du Havre. Nov 2012
Clemenceau 465 pl Wilson 495 pl
Centre Del Mon 950 pl
Saint Martin 300 pl
Catalogne 300 pl
Central 487 pl
Aérien de la Gare 150 pl
République 320 pl
Arago (souterrain et aérien) 400 pl + 135 pl
Excelsior 70 pl
Parcs de stationnement en ouvrage
sources : DEU - Observatoire stationnement
Les Parcs de stationnement
en ouvrage
ment sécurisé à Perpignan pour les 5 prochaines années. Pour cela, 5 abris fermés seraient
Numéro de projet Localisation Nombre de place
66 Centre technique municipal 40
67 Parc des Sports 40
68 Université de Perpignan Via
Domitia
40
69 Square Bir Hakeim 40
70 Stade Aimé Giral 40
ait être expérimenté au centre technique municipal lors dès la première année du plan d’action
posé au parc des Sports pour l’année 2016 et ainsi de suite jusqu’à la réalisation de 5 abris sur 5
e 200 places sécurisées. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 112 Diagnostic
Dans un premier temps, le dispositif pourrait être expérimenté au centre technique municipal lors de la première année du plan d’action (2015). Ensuite, un deuxième abri serait proposé au Parc des sports pour l’année 2016 et ainsi de suite jusqu’à la réalisation de 5 abris sur 5 ans offrant une capacité de staionnement de 200 places sécurisées.
Le fonctionnement de ce service serait très simple : l’accès pourrait se faire soit par badges magnétiques, soit par clé ou serrure à code. C’est un service ouvert 24/24h et toute l’année, qui offre une vraie sécurité aux usagers puisque celui-ci est fermé et sous vidéo surveillance. Ce type d’abri permet également d’offrir des services supplémentaires : station de gonflage, casiers individuels, bornes de recharges électriques pour VAE et panneaux d’information sur le réseau cyclable. Les avantages du services sont multiples : sécurité, pratique pour tous les vélos, facilite l’intermodalité, s’intègre dans l’environnement par de multiples designs.
On retrouve en d’autres points de la commune des arceaux ou « pince-roues » destinés aux vélos.
2.2.3 - Les possibilités de mutualisation
La mutualisation consiste au regroupement de l’offre privée de stationnement de plusieurs projets immobiliers et se concrétise par la création de parking(s) commun(s) (aussi bien en surface qu’en ouvrages), à nombre de places équivalent à la somme des places de stationnement de la configuration d’origine en parkings individualisés par construction.
►Des avantages :
- économies de foncier et optimisation des coûts de construction, - intégration du stationnement, évolutivité / réversibilité potentielles de l’offre, - incitation au report modal,
- apaisement des espaces publics et développement des modes doux.
Projet d’emplacements de stationnement
sécurisé pour vélos
source : V ille de Perpignan - DEU Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 113
En lieu et place d’additionner un parking de supermarché, un parking de restaurant et un parking d’une résidence d’habitat par exemple, il serait utile dans l’objectif de réduire l’’emprise foncière du stationnement de pouvoir programmer en amont un nombre de place calibré en fonction des besoins et des temporalités. Et d’assurer en aval par une convention la gestion et l’organisation des correspondances.
Sur le territoire de Perpignan, les parkings des grandes surfaces commerciales et satellites d’Auchan, Leclerc Nord et Sud notamment pourraient intégrer une réflexion visant à envisager une mutualisation avec son environnement immédiat.
Toutefois, il faut rappeler que très peu de retours au niveau national viennent conforter la mutualisation du stationnement. Les retours d’expérience illustrent en fait les difficultés d’anticiper la baisse des normes de places de stationnement sans vision programmatique de type ZAC. Auquel cas l’instructeur imposerait un nombre de places habituellement imposées dans des opérations séparées.
Des opérations d’ensemble pourraient proposer la mutualisation du stationnement par la création d’aire(s) de stationnement groupée(s) en limite d’opération, avec éventuellement des aires multi-services (garages à vélos, locaux à poubelles, remises, locaux de jardin...) : ces démarches permettent à la fois d’éloigner stationnement et logement, d’offrir des espaces communs apaisés et de développer des espaces en pleine terre.
3 - Déplacements actifs : piétons et vélos
Les déplacements doux ont un rôle à jouer dans la baisse du trafic automobile et de l’émission de GES (Gaz à Effet de Serre).
source : Insee
Logiquement, les actifs en modes doux résident principalement dans le coeur historique de la ville et sa première couronne. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 114 Diagnostic
3.1 - La marche active
Ce mode de déplacement reste à reconquérir. Les circulations piétonnes constituent le moyen de transport privilégié des courtes distances et des correspondances vers des déplacements mécanisés. Le centre-ville de Perpignan est constitué d’une zone piétonne (en orange sur la carte ci-après) et semi piétonne relativement importante offrant des déplacements calmes et sécurisés aux piétons.
Celle-ci s’intègre à la zone 30 du centre historique marchand et s’étend au-delà, elle figure en blanc sur la carte ci-après.
Bien que les nouveaux aménagements publics prennent en compte les Personnes à Mobilité Réduite, les cheminements piétons discontinus restent autant de difficultés à surmonter.
La passerelle reliant le Nord et le Centre de Perpignan, entre le Bas Vernet et le Théatre de l’Archipel figure comme une tête de pont de l’aménagement en modes doux de Perpignan. Ce cheminement permet un autre accès à la ville que par les ponts Arago et Joffre, de manière apaisée, calme et buccolique et ainsi admirer le Théatre et la Têt autrement.
3.2 - Déplacements cyclables
Le PDU a pour objectif de faire du vélo une alternative pour les déplacements de courte distance (domicile/travail, achats, scolaire, loisir) en :
- privilégiant la continuité du réseau,
- adaptant le type d’aménagement en fonction du différentiel de vitesse et du niveau de trafic des voies,
- traitant en priorité les points noirs repérés en matière de sécurité ou de ruptures urbaines.
La Ville a récemment établi des doubles sens cyclables dans les zones limitées à 30 km/h. Ceci vient compléter, les pistes cyclables présentes sur la ville et la relie aux autres communes de l’Agglomération ainsi que le réseau de vélo en libre service présent sur toute la ville .
Aménagement Cyclable (bande, piste)
Double Sens Cyclable
Itinéraire Cyclable Apaisé (ICA) (zone 30, zone de rencontre, aire piétonne)
Site propre (canal, chemin...)
Rues piétonnes
source : DEU, Division Mobilité et Déplacements - Ville de Perpignan
Déplacements doux sur
le centre-ville (juin 2015) Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 115
Un réseau de vélo en libre service BIP, avec plusieurs formules d’abonnement avec ou sans carte pour un accès aux 15 stations et aux 150 vélos disponibles a été mis en place en 2008. Après un relatif succès avec 1800 abonnements dont 1000 gratuits en 2008, l’érosion a commencé l’année suivante avec 700 abonnés puis 600 en 2011 et enfin 300 en 2014. Ceci résulte en partie d’une confrontation jugée quelquefois dangereuse avec l’automobile fortement présente et d’une implantation non efficiente des stations.
Dans la plupart des cas, le perpignanais qui se déplace en deux roues préfère par commodité posséder son propre vélo plutôt que de l’emprunter.
(Cartographiqe figurant en annexe du PLU)
4 - L’intermodalité des transports
L’offre intermodale sur le territoire de Perpignan a progressé ces dernières années.
Le Pole d’Echange multimodal du Centre del Mon avec l’accueil de la gare TGV et routière, les stations vélos BIP, le tunnel piéton souterrain urbain, la mise en service du BHNS constituent un atout majeur dans la politique du développement du report modal.
Le projet de relocalisation de la gare routière communautaire sur le site des anciens courriers catalans à moins de 500mètres du Pôle d’Echange multimodal sera également un élément important de cette synergie.
Le PEM bénéficie non seulement aux perpignanais mais également aux habitants de l’Agglomération, aux professionnels et aux touristes, participant ainsi à rendre le centre de Perpignan plus attractif.
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! ( Parc vélos
Aménagement Cyclable (bande, piste)
Double Sens Cyclable
Itinéraire Cyclable Apaisé (ICA) (zone 30, zone de rencontre, aire piétonne)
Site propre (canal, chemin...)
source : DEU, Division Mobilité et Déplacements - Ville de Perpignan
Réseau Cyclable de Perpignan (juin 2015) Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 116 Diagnostic
Pôle d’Echange Multimodal Centre del Mon (source : gironabarcelona.com)
L’intermodalité du réseau de Perpignan Méditerranée avec les autres transports départementaux et régionaux ne fait toutefois l’objet d’aucun schéma établis entre les 3 autorités organisatrices de la mobilité intervenant sur le territoire. Cependant des pistes sont à l’étude et sont évoqués dans le projet d’Agglomération :
- Des pistes d’articulation avec les bus départementaux : en partenariat avec le Conseil départemental et son «Bus à 1 euro», l’Agglomération étudie la création d’un Syndicat mixte qui doit venir conforter et concrétiser les réflexions sur l’interopérabilité, sur la mise en cohérence de l’offre de transport.
- Des perspectives à exploiter pour coordonner l’offre TER : la Région a engagé l’évolution de son réseau par la création d’un prix d’appel (tran à 1 euro) ainsi que l’amélioration de l’offre. La prochaine création de la grande région pourrait permettre d’engager de nouvelles réflexions partenariales sur l’évolution du TER et sa fonction dans le système local de déplacements.(Portrait de Territoire Terra Nostra-PMCA)
source : AURCA Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 117
Les haltes ferroviaires
dont celle au sud
du Parc des sports,
faisant l’objet d’un
emplacement réservé
n°25 et s’intégrant
dans le grand projet
d’urbanisation de la
zone, permettront une
connection aux bus de
l’agglomération depuis
l’Ouest, le Nord et le
Sud du département.
source : AURCA
L’intermodalité entre le développement des modes actifs (vélo-pieds) et la connectivité aux transports en commun se concrétise par la mise en place de la Vélostation du Pôle d’échange multimodal du «Centre del Mon».
Celle-ci permet un stationnement sécurisé, une location de 27 vélos et 7 vélos à assistance électrique (VAE) selon plusieurs formules d’abonnement (journée, semaine, mois).
Un accueil physique de la compagnie des bus CFTPM a proximité ainsi que des aménagements multiples de voirie vélo + bus permettent un lien priviligié vers l’hyper- centre par l’avenue Charles de Gaulle.
Source PMCA
La place du vélo dans le Pôle d’échange
Multimodal del « Centre del mὸn »
Vélostation
• Stationnement sécurisé
• Location moyenne/longue durée VAE
et longue durée
• Agence CFTPM : accueil physique
Arrêts des bus urbains
• 100% accessibles
• Informations en temps réel
• 8 lignes dont 2 lignes structurantes
: 8 et 2 (projet BHNS Est-Ouest)
Gare routière départementale
• 30 quais
Station BIP
• 2 stations au niveau de
chaque arrêt: 20 vélos Bip
• Arceaux à vélo
Aménagements de voirie Vélo + Bus : lien
privilégié avec l’hyper-centre par l’avenue
Charles de Gaulle Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 118 Diagnostic
VII - Le développement urbain perpignanais à l’horizon du PLU: études et projections.
1- La tendance lourde du développement urbain consommateur d’espace
L’organisation du territoire s’est caractérisée au cours des cinquante dernières années par une dispersion des fonctions et des pôles de vie, liée à une utilisation non économe des sols. Ces aménagements ont eu pour résultats :
- une surconsommation d’espace, disproportionnée par rapport à la croissance de la population,
- un cloisonnement de certains quartiers mal reliés aux centres et aux pôles d’activités,
- une menace d’atteinte au patrimoine naturel remarquable et de grande valeur de l’ensemble de l’agglomération (vignes, cultures, zones humides).
Ce développement urbain s’est traduit par le développement des déplacements automobiles individuels également générateurs de GES.
La ville a donc beaucoup changé, tant dans sa forme que dans ses pratiques. Au fur et à mesure qu’elle s’est développée, elle s’est étalée dans l’espace et s’est progressivement transformée, générant des compositions et des tissus urbains singuliers représentés par le lotissement pavillonnaire et les activités de commerces périphérique.
L’extension de l’urbanisation s’est réalisée par un développement radioconcentrique où la majorité des terrains consommés se situent dans une tranche de 6 à 10 km du centre de Perpignan.
Les espaces naturels remarquables au titre de leur qualité paysagère et/ou biologique peuvent être grignotés voire avalés par ce type de développement extensif. L’urbanisation se déploie également sur les terrains agricoles entraînant des phénomènes spéculatifs et favorisant le développement des friches périurbaines.
Densité nette en logements à l'hectare
sources : Insee 2012 -
Observatoire DAU. Nov. 2015
moyenne ville :
35 lgts/ha
Nombre de logements à l'hectare
Périmètres Iris
Tâche urbaine
(Zones U et AU occupées)
5 - 15
16 - 30
31 - 40
41 - 55
56 - 85
86 - 159 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 119
La carte précédente montre clairement ce phénomène avec le développement périphériqie de couleur bleue. Les lotissements récents du Parc Ducup, du Mas Vermeil, du Mas Llaro et du Soleil Roy, dont la moyenne en nombre de logements à l’hectare est inférieure à 15 illustrent cet étalement urbain. En considérant le nombre de logements lors du dernier recensement de l’Insee en 2012 et l’emprise des Zones AU et U occupées par de l’habitat fin 2015 nous avons une densité nette de 35 logements à l’hectare. Un quartier illustrant typiquement cette densité moyenne est Saint Gaudérique.
Il apparait donc impérieux de mieux définir les priorités de l’urbanisation et l’équipement des territoires et d’étudier dans ce sens un réinvestissement urbain, le potentiel de densification des tissus bâtis existants
2 - L’évolution de la tache urbaine de 2002 à 2013 et la consommation foncière du territoire disproportionnée avec la croissance démographique
Evolution chiffrée de l’empreinte urbaine entre 2002 et 2013
bâti construit entre 2002 et 2013
parcelles vierges, construites entre 2002 et 2013
sources : Cadastres Perpignan 2002 et 2013 DISI - Observatoire DAU
Evolution de l'empreinte urbaine entre 2002 et 2013
2002 2013 évolution 2002-2013 soit par an taux d'évolution annuel moyen
bâti, de tous types, construit en ha
(emprise au sol) 467 626 + 159 + 14 2,70%
parcelles vierges, construites par ce
bâti (en ha) 2426 2867 + 441 + 40 1,53%
source : Observatoire DAU Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 120 Diagnostic
Le taux d’évolution annuel moyen de l’emprise du bâti de la ville demeure assez élevé. Bien que la surface des parcelles concernées par cette étendue progresse plus faiblement, ce taux est plus fort que le taux d’évolution annuel moyen de la population qui, pour une période approchante, 1999-2012, s’élève à 1,06%.
Ceci équivaut, pour cette période à un apport démographique annuel de 1183 habitants pour 14 ha d’emprise bâtie en plus par an, soit 84,5 habitants/ha.
La moyenne générale, population/emprise bâtie est sur Perpignan de 192,5 habitants/ ha en 2013, donc la progression démographique forte de ces dernières années induit un étirement du tissu urbain.
Aux vues des zones concernées sur la carte, cela est dû à un développement des zones pavillonnaires excentrés (Mas Bresson, Mas Llaro, Orles-Pascot) et à une expansion des zones commerciales (Chateau Roussillon, Mas Balande).
Si l’on se centre, ce qui est généralement fait, sur les parcelles concernées par ces étendues bâties, nous constatons également une densité dégressive au fur à mesure des périodes, de 119 habitants/ha en 1962 à 42 habitants /ha en 2013 (cf le tableau ci- après).
Evolution de la densité habitants/hectare
Depuis 1998, la densité habitants/hectare se stabilise plus ou moins autour de quarante avec des opérations d’aménagement se situant dans cet ordre de grandeur.
3 - Développement urbain de Perpignan à l’horizon 2030 : analyse à travers le POS et le PLU.
Si l’on analyse le développement urbain par l’intermédiaire du zonage du POS et du PLU nous avons l’évolution suivante des zones U et AU d’une part et des zones N et A d’autre part :
1982 1998 2007
Population 111669 105115 116040
Zones U et AU en ha 2983 3327 3563
Zones N et A en ha 3824 3480 3244
Empreinte habitants/ha 37,4 31,6 32,3
1962 1982 1998 2006 2013
Population 83025 111669 105115 115326 120489
Parcelles construites ou superficie
urbanisée (en ha) 700 1453 2287 2426 2867
Densité habitants/hectare 119 77 46 48 42
Taux d'évol annuel moyen de la
population par période 1,49% -0,38% 1,17% 0,73%
Taux d'évol an. moy. des parcelles
urbanisées par période 3,72% 2,88% 0,74% 2,82%
source : DAU Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 121
Evolution annuelle
1982-1998
Evolution annuelle
1998-2007
- 410 hab. + 1098 hab.
+ 21,5 ha + 26,2 ha
3244 ha 3563 ha
source : DAU
source : DAU
source : DAU
La carte ci-dessus permet de localiser l’évolution des Zones agricoles et naturelles entre 1998, 2007 et 2012, on constate aisément la diminution (zones entourées de noir gras), principalement des zones agricoles, entre le POS 1998 et le PLU 2007, notamment le secteur de la ZAC Orline au sud, de l’actuel Mas St Pierre à l’est ou de Torremila au nord en l’occurence sur une ancienne zone naturelle.
Considérant la progression démographique des 5 dernières années recensées (2007- 2012), nous avons un taux d’évolution annuel moyen de +0,76% ce qui équivaut à environ 850-900 habitants supplémentaires par an sur la commune, soit à l’horizon 2030 plus ou moins 14000 habitants supplémentaires. L’équivalent global en production de logement selon la taille des ménages perpignanais (2 personnes/habitation) serait de 7000.
56%
44%
POS 1982
Zones N et A Zones AU et U
51% 49%
POS 1998
Zones N et A Zones AU et U
48% 52%
PLU 2007
Zones N et A Zones AU et U Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 122 Diagnostic
Le potentiel d’accueil habitat identifié à l’horizon 2030 est 7340 logements sur les zones AU et les ZAC en projet, soit, avec 2 presonnes par logement, 14680 habitants.
Les zones AU0, quant à elles, permettraient un développement urbain sur 132 hectares, d’environ 4620 logements, donc un potentiel d’accueil de 9240 habitants.
Le potentiel d’accueil des activités économiques à l’horizon 2030, sur les zones AUE et les ZAC est de 150 hectares ; quand aux zones AU0, leur potentiel est de 90 hectares supplémentaires.
Au regard de ces chiffres nous pouvons considérer que les besoins d’accueil en logement et en activité économique sont satisfaits par les zones AU ouvertes. D’où la nécessité de matérialiser l’effort d’une utilisation économe des espaces par un objectif de :
- consommation du foncier prioritairement dans les zones déjà ouvertes à l’urbanisation.
- absence d’ouverture des zones AU0, sauf si celle-ci est justifiée par un impératif économique ou les objectifs de production de logements du PLH. - préservation des zones agricoles et naturelles
La Loi ALUR, selon l’article L123-1-3 du code de l’urbanisme précise que le PADD (Programme d’Aménagement et de Développement Durable) fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Selon ce constat deux scénarios peuvent être élaborés à l’horizon 2030 : - le premier avec un développement urbain au fil de l’eau sur les mêmes tendances (1998-2007) de consommation d’espace et d’étalement urbain
- le second décliné selon les deux orientations suivantes :
a) Modération de la consommation des espaces, avec un développement maîtrisé et ajusté dans les zones AU au regard des besoins : consommation prioraitaire du foncier dans les zones déjà ouvertes à l’urbanisation.
b) Lutte contre l’étalement urbain par:
- une étude de densification et de mutation des tissus urbains,
- une lutte contre la vacance (une baisse à l’horizon 2030 de 2% du taux de vacance actuel de 14% aurait pour conséquence une économie de construction de logements de 1500 unités, soit une économie d’espace d’environ 30 hectares) - des opérations de renouvellement urbain et de revitalisation de la ville centre
2016 fil de l’eau 3% 2016 modération 0%
Population 2030 134000 134000
Zones U et AU en ha 3744 (+181) 3563
Empreinte habitants/ha 31,6 (+3,5 hab/ha) 37,6 (+5,3 hab/ha)
source : DAU
45%
55%
PLU 2016 "Fil de l'eau"
Zones N et A
Zones AU et U
45%
52%
3%
PLU 2016 "Modération"
Zones N et A
Zones AU et U
économie foncier Zones AU
48%
1%
PLU 2016 "Réinvestisse
Zones N et A
Zones AU et U
économie foncier Zones AU Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 123
4 - Etude de densification
2
Le contexte:
La loi ALUR adoptée le 24 mars 2014 a instauré dans le rapport de présentation du PLU : - une analyse de la capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales.
- un exposé des dispositions favorisant la densification des espaces identifiés ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Analyse des capacités de densification et de mutation des espaces identifiés en tenant compte des formes urbaines et architecturales.
Cadrage de l’analyse
Les axes directeurs de cette étude sont les suivants :
1. Le potentiel pouvant être construit, démoli et reconstruit ou pouvant changer de vocation dans des secteurs qui pourrait l’accepter.
2. Le potentiel pouvant accueillir une légère extension
3. Le potentiel d’urbanisation des dents creuses recensant l’ensemble des terrains non bâtis insérés dans le tissu constitué.
4. Le potentiel de surélévation pour les bâtiments situés sur des grands axes structurants.
Ces potentiels de densification et de mutation des espaces ne doivent pas être envisagés au détriment de la qualité du cadre de vie et de la qualité urbaine. Il convient donc d’anticiper les confrontations trop brutales au sein d’un tissu urbain déjà constitué en intégrant l’étude dans la morphologie urbaine qui constitue l’identité de Perpignan. Cette morphologie, à partir de laquelle le zonage du PLU a été notamment calé, figure dans l’illustration ci-contre.
CENTRE ANCIEN
IMMEUBLE 1900 -GRAND BOULEVARD
FAUBOURG
MAISON DE VILLE
COLLECTIF GRAND ENSEMBLE
GRAND COLLECTIF
PETIT COLLECTIF
HABITAT SOCIAL EN BANDE
LOTISSEMENT STANDARD
LOTISSEMENT AERE
LOTISSEMENT GRANDE PARCELLE
MOULIN A VENT Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 124 Diagnostic
Au regard de leur morphologie urbaine, les zonages et tissus urbains suivants ont été écartés de ce potentiel :
- de type UB1 attenant au centre ancien, déjà très dense et faisant pour certains secteurs l’objet d’opération de requalification de l’habitat dégradé.
- de type UC3 correspondant à de l’habitat collectif groupé
- de type UC4 identifiant le quartier du Moulin à Vent à très forte identité. - de type UC5 identifiant de l’habitat résidentiel très aéré plutôt situé en périphérie de la ville - de type UC6 regroupant principalement les équipements collectifs structurants - de type UC7 correspondant à la ZAC Maillol.
Etude sur les secteurs UC1 et UC2
L’étude portera donc principalement sur:
• Le secteur de type UC1 composé d’un
tissu ancien qui n’a pas la trame d’un
lotissement
Le secteur UC2.
Secteur UC1
Secteur UC2
Secteur UB1
F:\depa_pos\documents d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\Etude densification\DPU\Etude densification fiches\Mars 2015 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 125
4
4
2 3
1
1a - Etude sur le secteur UC1 hors PPR
Le secteur UC1 rassemble un tissu bâti hétérogène dense composé aussi bien de maisons de ville, d’habitat individuel pavillonnaire que de petits collectifs.
Au sein de ce secteur, il a été identifié les tissus avec un bâti hétérogène qui correspondent à une urbanisation ancienne et qui s’apparentent beaucoup à la morphologie des secteurs UB1 existants sur la ville.
A partir des potentiels repérés, les capacités de
densification et de mutation intègrent les
contraintes et éléments suivants :
- PPR (non urbanisable ou avec prescriptions),
PEB et servitudes qui s’appliquent au PLU.
- Les dessertes et équipements publics
- Les commerces
- Les espaces verts
- La vacance Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 126 Diagnostic
Avenue
de
Prades R
Impasse Bel - Air
Rue
Avenue
Boulevard
Edmond
C hemin
de
Rue
Marie
Rue
Frédéric
Rue
Frédéric
Valette
Rue F
rançois-Ren
Rue
M
Avenue
du
Général
Charles
de
Rue
Pas
cal
-M
arie
Agasse
Rue
Edgar
Quinet
Rue Ildefons Cerda
Rue
Ant
oine
Condorcet
Rue
Eugène
Sue
Rue du
Cygne
Espace Jean
Monnet
Rue
Antoine
Batlle
Rue
Jean
de
La Fontaine
Rue
Blasco
Ibanez
Rue Eleuthère Mascart
Rue
de
la
Tonnellerie Rue
du Faisan
Prades
R oland
Garros
Rue
de la
Pépinière
Robin
Rond-Point
de la Massane
Avenue
de
la
Massane
Rue François Malherbe
Rue
Pierre
Baudin
Impasse
Victor
Balaguer
Impasse
Charles
Dickens
Rue
de la
Pépiniè
re
Robin
Rue
Henri
Stendhal
Boulevard
Saint
Assiscle
Boulevard
du
Conflent
Galerie
Salvador Dali
Rue
Edouard
Rue
Augustin
Fresnel
Rue
U rbai
n
Le Verri
er
Rue
Henri
Fabre
Rue
George
s
C u
vie
r
Rue
des
Tourelles
Rue
Vendemiaire
Rue
Georges
Buffon
Rue
Fructidor
Rue
Etienne
Lacépède
Rue
Olivier de Serres
Rue
Gaudi
Rue
Messidor
Rue Geoffroy-St-Hilaire
Rue
Prairial
Rue A.de Jussieu
Place
de
l'Union
Rue Georges Cuvier
Rue
Jules
Saloum
Rue
Jean
d' Alembert
Impasse Lacépède
Rue
des
Champs
Rue
Jaussely
Place
Salvador Dali
Rue
Georges
Courteline
Rue
d' Alger
n
Agasse
Charl e s
Boz
o n
R u
e
R oland
Garr
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Rue Raymond Pitet
Rue
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l
Got
Rue
Yves
du
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Avenue
de
la
Massane
Rue Charles Lecomte de Lisle
Rue Claude Favre de Vaugelas
Rue
Pas
cal -
Marie
Agass
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Rue
Pierre
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Rue
Ausias
March
Rue
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Rosny
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Docteur
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Torreilles
Allée des Magnolias
Rue
Antoine
Becquere
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Rue
des
Raisins
Rue
Henri
de
Lacaze
Duthiers
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Allée
des
Treilles Rue
Elie
de
Beaumont
Promenade des
Sycomores
Passa ge Elie de Be a um ont
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Beaumont Square
des
Char ent es
Place
Henri de
Lacaze
Duthiers
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Jean
Guiter
Rue
Henri
de
La caze
Duthier
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Pa
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Henri de
Lacaze
Duthi
ers
Rue
de
l' Agly
Ru
e Floréal
Imp.Lacaze D uthiers Rue Cla ude Cha ppe
Rue de l'Artigue
Rue Champollion
Boulevard
Sa
int
Assiscle
Rue
Josep
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Pierre D
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Nr
UB1
UC1
UC2
Nr
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N
UB1b
A1r
UC3
UC2
UB2a
UB1c
UB1r
UB2b
UB1r
UB1b
AU1-1
Maison de ville
Secteur d’étude
Le quartier saint Assiscle :
Est principalement composé d’un tissu de type faubourg, c’est un tissu ancien, dense où les constructions sont majoritairement des maisons individuelles composées de R+1, R+2.
Composition du secteur d’étude:
Un noyau ancien (quartier historique):
Il est très dense, les constructions sont implantées en ordre continu, à l’alignement des voies, la largeur des rues varie entre 6 et 7m et laisse peu de possibilité pour le stationnement.
Une première extension du noyau historique
Moins dense, les constructions sont majoritairement en R+1, leurs implantations sont le plus souvent à l’alignement de la voie mais elles ne sont pas toujours en ordre continu. Les parcelles possèdent des jardins privatifs, et les rues sont légèrement plus larges (environ 8 m)
Les petites maisons de ville:
Ce type de tissu correspond à la trame des anciens lotissements ouvriers, les constructions sont implantées en retrait de la voie et en limites séparatives latérales, elles sont majoritairement constituées en R+1
Les ensembles collectifs
Saint Assiscle
1
La morphologie urbaine
5 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 127
Habitat
Type habitat Superficie
secteur étudié
Parcelles concernées Bâtiments existants Pourcentage
Nombre Superficie Nombre Emprise au sol Surf. bâti/parcelles
Faubourg 11,1 ha 367 8,1ha 505 4,6ha 56,05%
Avenue
de
Prades
Impasse Bel - Air
Rue
Pas
cal
-M
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Rue
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Rue Ildefons Cerda
Rue
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Condorcet
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Rue
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Rue
Jean
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Rue
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Ibanez
Rue Eleuthère Mascart
Rue
de
la
Tonnellerie Rue
du Faisan
de la
Pépinière Robin
Rond-Point
de la Massane
Avenue
de
la
Massane
Rue François Malherbe
Rue
Pierre
Baudin
Impasse
Victor
Balaguer
Impasse
Charles
Dickens
Rue
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Pépiniè
re Robin
Rue
Henri
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Boulevard
Saint
Rue
Augustin
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Rue
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Tourelles
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Rue
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Rue
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Rue
Gaudi
Rue
Messidor
Rue Geoffroy-St-Hilaire
Rue
Prairial
Rue A.de Jussieu
Place
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l'Union
Rue Georges
Cuvier
Rue
Jules
Saloum
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Jean
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Impasse Lacépède
Rue
des
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Rue
Jaussely
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Boz
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Rue Raymond Pitet
R a
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Avenue
de
la
Massane
Rue Charles Lecomte de Lisle
Rue Claude Favre de Vaugelas
Rue
Pas
cal -
Marie
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Pierre
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des
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Imp.Lacaze Duthiers
Rue Claude Chappe
Rue de l'Artigue
Rue Champollion
UC1
UC2
Nr
UB1b
UC3
UB2a
UC2
N
UC3
UB1r
UB2b
UB1b
1 2 3
Secteur à l’étude
Niveaux
0
1
2
3
4
Hauteur:
Nombre de niveaux
Non renseigné
Secteur UC1 du PLU
Ce secteur correspond au quartier
historique ainsi qu’à sa première extension Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 128 Diagnostic
)
! O
! O
! (
! (
! ?
! >
! ? Elémentaire d'ALEMBERT
Maternelle CONDORCET
Espaces Verts
Petite enfance
Administrations diverses
Grands équipements
r Aéroport
# * La Poste
Æ q Hopital
# * Police
# * Palais de Justice
# * Préfecture
Equipements culturels
h g Monument, Edifice religieux ou remarquable
h g Musée, Théatre, Bibliothèque, Ecole d'Art, Lieu de congrés
Sports
[ Gymnase; Piscine
[ Stade; Tennis
Enseignement (public)
) Annexe mairie
) Mairie quartier
# * Administration diverse
! O Accueil tous types "Petite enfance"
! ( Lycée public
! ( Collège
! ( Ecoles primaire
! ( Ecole maternelle seule
! > Jardin; Parc
! ? Aire de jeux; City stade
Jardins, parcs, assimilés (Prop Ville - emprise)
Espaces boisés classés
Les dessertes et équipements
Arrêts de bus
Lignes de bus
! (
Places disponibles
par école 2014/15
! ( -29 - -12 ! ( -11 - 0
! ( 1 - 9
! ( 10 - 24
! ( 25 - 49
Les établissements scolaires
Elémentaires Maternelles
! (
! (
CONDORCET
d'ALEMBERT
du PONT-NEUF
Jean-Jacques ROUSSEAU
Jean AMADE Jean AMADE
Jean AMADE
! ( d'ALEMBERT
du PONT-NEUF
Jean-Jacques ROUSSEAU
7 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 129
5
1
27
3
5
1
1
1 1
1
2
1 2
1
1
1 1
1
2
1
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1
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1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
Commerce avec boutique
Commerce avec boutique / dépendance
Dépendance commerciale
Parcelle touchée tout ou partie par la vacance
5 Nombre de commerces par parcelle
8
Des commerces situés majoritairement le
long des avenues de Prades, Pascal Marie
Agasse et du boulevard Saint Assiscle.
Le commerce Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 130 Diagnostic
La densité de logement
Constat:
Vacance de logement en nombre assez importante
Une moyenne d’environ 47 logements à l’hectare sur
le noyau ancien et plus basse en périphérie
Objectif:
Pouvoir
Atteindre environ 50 logements à l’hectare sur tout le
secteur
Mettre en place des dispositions règlementaires à cet
effet
Le logement
9 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 131
Avenue
de
Prades
Impasse
Bel - Air
Rue
Avenue
Boulevard
Rue
Marie
Rue
Frédéric
Rue
Frédéric
Valette
Rue
Pasc
al
-M
arie
Agasse
Rue
Edgar
Quinet
Rue Ildefons Cerda
Rue
Ant
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Condorcet
Rue
Eugène
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Rue du
Cygne
Espace Jean
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Rue
Antoine
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Rue
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La Fontaine
Rue
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Rue Eleuthère Mascart
Rue
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du Faisan
de
Prades
Rue
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Garros
Rue
de la
Pépinière Robin
Rond-Point
de la Massane
Avenue
de
la
Massane
Rue François Malherbe
Rue
Pierre
Baudin
Impasse
Victor
Balaguer
Impasse
Charles
Dickens
Rue
de la
Pépiniè
re Robin
Rue
Henri
Stendhal
Boulevard
Saint
Assiscle
Boulevard
du
Conflent
Galerie
Salvador Dali
Rue
Edouard
Rue
Augustin
Fresnel
Rue
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Le Verri
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Rue
Henri
Fabre
Rue
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C u
vie
r
Rue
des
Tourelles
Rue
Vendemiaire
Rue
Georges
Buffon
Rue
Fructidor
Rue
Etienne
Lacépède
Rue
Olivier de
Serres
Rue
Gaudi
Rue
Messidor
Rue Geoffroy-St-Hilaire
Rue
Prairial
Rue A.de Jussieu
Place
de l'Union
Rue Georges Cuvier
Rue
Jules
Saloum
Rue
Jean
d' Alembert
Impasse Lacépède
Rue
des
Champs
Rue
Jaussely
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Rue Raymond Pitet
Rue
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Manoir
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de
la
Massane
Rue Charles Lecomte de Lisle
Rue Claude Favre de Vaugelas
Rue
Pas
cal -
Marie
Agass
e
Rue
Pierre
Bayle
Rue
Ausias
March
Rue
des
Frères
Rosny
Avenue
Docteur
Jean - Louis
Torreilles
Allée des Magnolias
Rue
Antoine
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Rue
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Rue
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Lacaze
Duthiers
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Beaumont
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Sycomores
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Passage Elie de Be aumo nt
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Place
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Lacaze
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Rue Claude Chappe
Rue de l'Artigue
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UC3
UC3
UC2
UB2a
AU1-1
UB1c
UB1r
UB2b
UB1b
X
UB1e
Densification possible
Densification difficile
UB1
UB1
Densification possible
Les constructions situées sur l’av de Prades représente une superficie de 3,6 ha (périmètre orange). Ce secteur peut basculer en secteur UB1 pour bénéficier des même règles que les constructions situées au nord de l’avenue et former ainsi un secteur plus cohérant en terme de hauteur.
Le périmètre bleu représente la proposition de bascule dans un
nouveau secteur UB1e d’environ 10,6 ha
Le nouveau secteur identifié :
Est principalement composé d’un tissu de type faubourg, c’est un tissu ancien, dense où les constructions sont majoritairement des maisons individuelles composées de R+1, R+2.
Est très bien desservi par les transports collectifs, les commerces ainsi que les équipements publics.
Accueille deux établissements scolaires, l’école maternelle
Condorcet et le groupe scolaire d’Alembert avec des places
disponibles en maternelle mais saturées en élémentaire,
Représente une moyenne de 47 logements à l’hectare dans le noyau historique et de 32 log/ha sur l’îlot de la 1 ère extension.
Comporte un potentiel de l’ordre d’une cinquantaine de
logements vacants,
Sera difficile à densifier sur la partie historique car il est déjà très dense. Par contre sur l’ilot de la première extension du quartier, la densification est possible et pourrait atteindre l’objectif de 50
logements à l’hectare
Proposition de modification de zonage
Analyse du potentiel de densification
10 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 132 Diagnostic
11
Le quartier Saint Gaudérique:
Ce quartier dense comporte un tissu bâti hétérogène allant du quartier historique de type faubourg à de l’habitat pavillonnaire ainsi qu’à du collectif.
Composition du secteur d’étude:
Un noyau ancien (quartier historique):
Il est très dense et constitué de petites maisons des années 30. Les rues sont très étroites et posent un problème pour le stationnement. L’implantation des constructions est généralement à l’alignement des voies et représente un mélange de R+1, R+2
Habitat ancien (ilot compris entre la rue Sant Vicens et la rue Nature) Moins dense, les constructions sont majoritairement en R+1 et leurs implantations sont le plus souvent à l’alignement de la voie. Mais elles ne sont pas toujours en ordre continu. Les parcelles sont assez grandes. Les rues sont étroites,
Maison de
ville
Lotissement
Equipements publics
Secteur d’étude
Saint Gaudérique 2
La morphologie urbaine Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 133
Secteur UC1 du PLU
Ce secteur correspond au quartier historique de Saint Gaudérique, il est de type faubourg.
Habitat
Type habitat Superficie
secteur étudié
Parcelles concernées Bâtiments existants Pourcentage
Nombre Superficie Nombre Emprise au sol Surf. bâti/parcelles
Faubourg 5,5ha 247 3,3ha 299 2ha 59,23%
Vermeille
Camus
Rue
Ernest
R
Rue
Jules
Guesde
Rue
Cha
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Fran
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Rue
Richard
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Edouard
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Rue
Charles
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Rue
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Rue J-M Jacquart
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Blaise
Pascal
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Rue
Emile
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Rue
Paul - Louis
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Rue
Pierre - Joseph
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Rue
Alexandre
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Impasse Sainte-Beuve
Rue
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Rue
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Avenue
Jean
Giono
Rue Gérard de Nerval
Rue
Alexandre
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Rue
Marcel
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UC1
UC2
UPM3
UC3
1
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2
3
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Hauteur:
Nombre de niveaux
Non renseigné
Secteur à l’étude Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 134 Diagnostic
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Collège Albert CAMUS
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Anatole FRANCE
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FENELON
Pierre de COUBERTIN
Hyacinthe RIGAUD
Anatole FRANCE
Anatole FRANCE Fenelon
Fenelon
Les dessertes et équipements
Les établissements scolaires
Espaces Verts
Petite enfance
Administrations diverses
Grands équipements
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# * La Poste
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# * Police
# * Palais de Justice
# * Préfecture
Equipements culturels
h g Monument, Edifice religieux ou remarquable
h g Musée, Théatre, Bibliothèque, Ecole d'Art, Lieu de congrés
Sports
[ Gymnase; Piscine
[ Stade; Tennis
Enseignement (public)
) Annexe mairie
) Mairie quartier
# * Administration diverse
! O Accueil tous types "Petite enfance"
! ( Lycée public
! ( Collège
! ( Ecoles primaire
! ( Ecole maternelle seule
! > Jardin; Parc
! ? Aire de jeux; City stade
Jardins, parcs, assimilés (Prop Ville - emprise)
Espaces boisés classés
Arrêts de bus
Lignes de bus
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Places disponibles
par école 2014/15
! ( -29 - -12 ! ( -11 - 0
! ( 1 - 9
! ( 10 - 24
! ( 25 - 49
Elémentaires Maternelles Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 135
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1
1
Commerce avec boutique
Commerce avec boutique / dépendance
Dépendance commerciale
Parcelle touchée tout ou partie par la vacance
5 Nombre de commerces par parcelle
14
Des commerces situés majoritairement le long
de la rue Ernest Renan
Le commerce Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 136 Diagnostic
15
Le logement
Constat:
Vacance de logement en nombre assez importante
Une moyenne d’environ 56 logements à l’hectare sur le noyau ancien et plus basse en périphérie
Objectif:
Pouvoir
Atteindre environ 50 logements à l’hectare sur tout le secteur
Mettre en place des dispositions règlementaires à cet effet
La densité de logement Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 137
16
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UC3
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UB1e
Proposition de modification de zonage
Densification possible
Densification difficile
Analyse du potentiel de densification
La proposition de bascule en nouveau secteur UB1e représente environ 5,5 ha
Le nouveau secteur identifié :
Est principalement composé d’un tissu de type faubourg, c’est un tissu ancien, dense où les constructions sont majoritairement des maisons individuelles composées de R+1, R+2.
Est très bien desservi par les transports collectifs, les commerces ainsi que les équipements publics.
A une capacité d’accueil d’enfant suffisante sur le groupe scolaire Fenelon
Comporte un potentiel de 45 logements vacants
Représente une moyenne de 56 logements à l’hectare dans le noyau historique et environ 25 log/ha sur l’habitat ancien qui le prolonge.
Sera difficile à densifier sur la partie historique car il est déjà très dense et les rues sont très étroites. Par contre sur l’ilot ancien (St Vicens- Nature) la densification est possible et pourrait atteindre l’objectif de 50 logements à l’hectare Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 138 Diagnostic
Le quartier Saint Martin:
Ce quartier dense comporte un tissu bâti hétérogène allant du quartier historique de type faubourg à de l’habitat pavillonnaire ainsi qu’à du collectif.
Composition du secteur d’étude
Un noyau ancien (quartier historique):
Il est dense et constitué de petites maisons, Les rues sont très étroites et posent un problème pour le stationnement. L’implantation des constructions est généralement à l’alignement des voies et représente un mélange de R+1, R+2 Des constructions d’une belle qualité architecturale au niveau des rues Georges Rives et Paulin Testory.
Le reste du secteur est composé de constructions anciennes hétérogènes constituées essentiellement de R+1, R+2,
Le long de l’Av Marcelin Albert quelques immeubles de type petits collectifs sont implantés
Rue
Rue
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La morphologie urbaine
Secteur d’étude
17 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 139
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Secteur à l’étude
Habitat
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secteur étudié
Parcelles concernées Bâtiments existants Pourcentage
Nombre Superficie Nombre Emprise au sol Surf. bâti/parcelles
Faubourg 18,8 ha 642 12,8 ha 970 7,1 ha 55,65%
4
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Hauteur:
Nombre de niveaux
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6 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 140 Diagnostic
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Jules FERRY
Jordi BARRE
Anatole FRANCE
Blaise PASCAL
Jean-Jacques ROUSSEAU
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Hyacinthe RIGAUD
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Elémentaires Maternelles
19
Places disponibles
par école 2014/15
! ( -29 - -12 ! ( -11 - 0
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! ( 25 - 49
Espaces Verts
Petite enfance
Administrations diverses
Grands équipements
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# * La Poste
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# * Police
# * Palais de Justice
# * Préfecture
Equipements culturels
h g Monument, Edifice religieux ou remarquable
h g Musée, Théatre, Bibliothèque, Ecole d'Art, Lieu de congrés
Sports
[ Gymnase; Piscine
[ Stade; Tennis
Enseignement (public)
) Annexe mairie
) Mairie quartier
# * Administration diverse
! O Accueil tous types "Petite enfance"
! ( Lycée public
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! ( Ecoles primaire
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Jardins, parcs, assimilés (Prop Ville - emprise)
Espaces boisés classés
Arrêts de bus
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Les dessertes et équipements
Les établissements scolaires Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 141
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20
Des commerces situés majoritairement Bd
Mercader, rue Paulin Testory et Av Marcelin
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Le commerce
Commerce avec boutique
Commerce avec boutique / dépendance
Dépendance commerciale
Parcelle touchée tout ou partie par la vacance
5 Nombre de commerces par parcelle Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 142 Diagnostic
Constat:
Vacance de logement en nombre assez
importante
Une densité déjà très importante sur
certain secteurs
Objectif:
Pouvoir
Atteindre environ 50 logements à l’hectare
sur les secteurs les moins denses
Mettre en place une règlementation pour
atteindre cet objectif
Le logement
La densité de logement
21 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 143
La proposition de bascule en zone UB1e représente environ 18,8 ha
Dans ce nouveau secteur identifié :
Différents tissus le caractérisent: un tissu ancien très dense sur la partie faubourg et des constructions d’une belle qualité architecturale au niveau des rues Georges Rives et Paulin Testory. Le reste du secteur est composé de constructions anciennes hétérogènes. Dans l’ensemble les constructions sont majoritairement en R+1, R+2
Les transports collectifs, les commerces sont bien représentés ainsi que les équipements publics
L’école maternelle Pablo Picasso est située au cœur du quartier, et c’est le groupe scolaire Jean Zay - Marie Curie situé Av Victor Dalbiez qui accueille les enfants à partir du primaire. Ces deux écoles n’ont pas beaucoup de capacité d’accueil.
Un potentiel d’une centaine de logements vacants
Densification possible sur les secteurs où la densité est actuellement moins importante et pourrait
atteindre l’objectif de 60 logements à l’hectare .
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Densification difficile
Densification possible
Densification possible
Analyse du potentiel de densification
Proposition de modification de zonage
22 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 144 Diagnostic
23
Le quartier las cobas:
Ce quartier comporte un tissu bâti hétérogène, allant du quartier historique de type faubourg à de l’habitat pavillonnaire et à de la maison de ville en bande implanté en ordre continu à l’alignement des voies. Quelques collectifs bordent le quartier.
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La morphologie urbaine
Secteur d’étude Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 145
3
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PLU Annulé
1
Habitat
Type habitat Superficie
secteur étudié
Parcelles concernées Bâtiments existants Pourcentage
Nombre Superficie Nombre Emprise au sol Surf. bâti/parcelles
Faubourg 14,5ha 548 9,5 ha 900 5 ha 52,73%
Secteur à l’étude
2 4
1
0
1
2
3
Hauteur:
Nombre de niveaux
Non renseigné
4
5
6 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 146 Diagnostic
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Elémentaire Pierre de COUBERTIN
Elémentaire Pierre de COUBERTIN
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Romain ROLLAND
SQUARE-PLATANES
Claude SIMON
FENELON
Anatole FRANCE
Simon BOUSSIRON
La MIRANDA
Les dessertes et équipements
Les établissements scolaires
Espaces Verts
Petite enfance
Administrations diverses
Grands équipements
r Aéroport
# * La Poste
Æ q Hopital
# * Police
# * Palais de Justice
# * Préfecture
Equipements culturels
h g Monument, Edifice religieux ou remarquable
h g Musée, Théatre, Bibliothèque, Ecole d'Art, Lieu de congrés
Sports
[ Gymnase; Piscine
[ Stade; Tennis
Enseignement (public)
) Annexe mairie
) Mairie quartier
# * Administration diverse
! O Accueil tous types "Petite enfance"
! ( Lycée public
! ( Collège
! ( Ecoles primaire
! ( Ecole maternelle seule
! > Jardin; Parc
! ? Aire de jeux; City stade
Jardins, parcs, assimilés (Prop Ville - emprise)
Espaces boisés classés
Arrêts de bus
Lignes de bus
! (
Places disponibles
par école 2014/15
! ( -29 - -12 ! ( -11 - 0
! ( 1 - 9
! ( 10 - 24
! ( 25 - 49
Elémentaires Maternelles
25 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 147
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1
1
2
1
1
2
1
1
26
Des commerces majoritairement situés à l’Ouest
du secteur d’étude.
Commerce avec boutique
Commerce avec boutique / dépendance
Dépendance commerciale
Parcelle touchée tout ou partie par la vacance
5 Nombre de commerces par parcelle
Le commerce Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 148 Diagnostic
La densité de logement
Constat:
Vacance de logement assez importante
Une densité de 89 logements à l’hectare déjà importante sur un seul secteur. Les autres secteurs ont une moyenne de 38
logements à l’hectare
Objectif:
Pouvoir
Atteindre environ 50 logements à l’hectare
Mettre en place une règlementation pour atteindre cet
objectif
Le logement
27 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 149
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Frédéric
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Rue Emile Pouvillon
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Nicolas
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UB1e
Analyse du potentiel de densification
Proposition de modification de zonage
La proposition de bascule en zone UB1e représente environ 14,5 ha
Dans ce nouveau secteur identifié :
La densité est très variable allant de 37 à 89 logements à l’hectare
Les transports collectifs, les commerces sont bien représentés ainsi que les équipements publics
Le groupe scolaire Romain Roland qui accueille les enfants de ce quartier. Actuellement cette école ne pourrait pas accueillir d’enfants supplémentaires mais le groupe scolaire Pierre de Coubertin (Champs de Mars) proche du quartier a lui une capacité suffisante.
Un potentiel d’une centaine de logements vacants
Le potentiel de densification pourrait atteindre l’objectif de 50 logements à l’hectare sur les secteurs les moins denses.
Densification difficile
28 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 150 Diagnostic
29
6
5
8
7
9
10
En compléments des secteurs UC1 précédents, d’autres secteurs UC1 seraient susceptibles d’être densifiés. Toutefois ces derniers sont tous impactés par le PPR qui contraint fortement l’urbanisation et empêche toute densification. Ils figurent dans cette étude et dans les pages suivantes.
1b – Etude sur le secteur UC1 dans le PPR Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 151
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4 2
1
Habitat
Type habitat Superficie
secteur étudié
Parcelles concernées Bâtiments existants Pourcentage
Nombre Superficie Nombre Emprise au sol Surf. bâti/parcelles
Faubourg 363 7,9 ha 468 3,8 ha 48,18%
3
0
1
2
3
Hauteur:
Nombre de niveaux
Non renseigné
4
5
6
5
Secteur à l’étude Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 152 Diagnostic
UC1r
Nr
UB1r
UC3r
UE1r
A1r
Secteur soumis au PPR où il ne sera pas possible de densifier
Règle du PPR:
Zone II
Limiter et si possible réduire le nombre de personnes exposées aux risques
Aléa fort avec des hauteurs de submersion comprises entre 1m et 1,50 m
TN + 1,70 m
Opération de rénovation possible avec un CES de 0,30
Sur les unités foncières inférieures à 600 m², SHON possible de 200 m² et CES de 0,50 maxi
CES 0,20 pour construction neuve
COS 0,35 pour construction neuve
Légende
alea1999
DETAIL
- 0.50
de 0.50 a 1.00
de 1.00 a 1.50
+ 1.50
cuvettes
cuvettes_urbaines
expansion_stock
mvt de terrain
pluvial
Parcelles supérieures à 600 m²
Analyse du PPR
31 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 153
4 3 2
Chemin
Rue
des
Vendanges
Rue
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Rue
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Rue
Jacques
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UB1r
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UC3r
UC3r
Nr
Bas Vernet – Av Joffre 6
Habitat
Type habitat Superficie
secteur étudié
Parcelles concernées Bâtiments existants Pourcentage
Nombre Superficie Nombre Emprise au sol Surf. bâti/parcelles
Faubourg 339 6,6 ha 446 3,7 ha 55,96%
1
0
1
2
3
Hauteur:
Nombre de niveaux
Non renseigné
4
5
6
Secteur à l’étude Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 154 Diagnostic
Secteur soumis au PPR où il ne sera pas possible de densifier
Règle du PPR:
Zone II
Limiter et si possible réduire le nombre de personnes exposées aux risques
Aléa moyen avec des hauteurs de submersion comprises entre 0,5 m et 1m
TN + 1,20 m
Opération de rénovation possible avec un CES de 0,30
Sur les unités foncières inférieures à 600 m², SHON possible de 200 m² et CES de 0,50 maxi
CES 0,20 pour construction neuve
COS 0,35 pour construction neuve
Légende
alea1999
DETAIL
- 0.50
de 0.50 a 1.00
de 1.00 a 1.50
+ 1.50
cuvettes
cuvettes_urbaines
expansion_stock
mvt de terrain
pluvial
Parcelles supérieures à 600 m²
33
Analyse du PPR
UC1r
UB1r
AU4r
UC3r
UC3r Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 155
4 3 2
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Rue
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Jules
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des
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UC1r
UC3r
PLU Annulé
UC3r
PLU Annulé
Bas Vernet – Av Joffre - Balande 7
Secteur à l’étude
Habitat
Type habitat Superficie
secteur étudié
Parcelles concernées Bâtiments existants Pourcentage
Nombre Superficie Nombre Emprise au sol Surf. bâti/parcelles
Faubourg 184 4,5 ha 216 2,6 ha 57,56%
0
1
2
3
Hauteur:
Nombre de niveaux
Non renseigné
4
5
6
7
8 1 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 156 Diagnostic
UC1r
UC3r
PLU Annulé
PLU Annulé
Secteur soumis au PPR où il ne sera pas possible de densifier
Règle du PPR:
Zone II
Limiter et si possible réduire le nombre de personnes exposées aux risques Aléa fort et très fort avec des hauteurs de submersion comprises entre 1m et 1,50 m et + de 1,50 m en risque très fort
TN + 1,70 m
Opération de rénovation possible avec un CES de 0,30 en risque fort et 0,20 en risque très fort.
Sur les unités foncières inférieures à 600 m², SHON possible de 200 m² et CES de 0,50 maxi
CES 0,20 pour construction neuve
COS 0,35 pour construction neuve 35
Analyse du PPR
Légende
alea1999
DETAIL
- 0.50
de 0.50 a 1.00
de 1.00 a 1.50
+ 1.50
cuvettes
cuvettes_urbaines
expansion_stock
mvt de terrain
pluvial
Parcelles supérieures à 600 m² Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 157
4 3 2
Rue
Rue
Jules
Rue
Samuel
Rue Jacques Cartier
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Nymphes
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Printemps
Oiseaux
Rue
Beauséjour
UC1r
UC7C1r
PLU Annulé
UC3r
Moyen Vernet – Av Joffre – Aimé Giral 8
Secteur à l’étude
Habitat
Type habitat Superficie
secteur étudié
Parcelles concernées Bâtiments existants Pourcentage
Nombre Superficie Nombre Emprise au sol Surf. bâti/parcelles
Faubourg 127 5,1 ha 183 1,8 ha 35,92%
0
1
2
3
Hauteur:
Nombre de niveaux
Non renseigné
4
5
6
1 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 158 Diagnostic
UC1r
UC3r
PLU Annulé
UC7C1r
Légende
alea1999
DETAIL
- 0.50
de 0.50 a 1.00
de 1.00 a 1.50
+ 1.50
cuvettes
cuvettes_urbaines
expansion_stock
mvt de terrain
pluvial
Secteur soumis au PPR où il ne sera pas possible de densifier
Règle du PPR:
Zone II
Limiter et si possible réduire le nombre de personnes exposées aux risques
Aléa fort et très fort avec des hauteurs de submersion comprises entre 1m et 1,50 m et + de 1,50 m en risque très fort
TN + 1,70 m
Opération de rénovation possible avec un CES de 0,30 en risque fort et 0,20 en risque très fort.
Sur les unités foncières inférieures à 600 m², SHON possible de 200 m² et CES de 0,50 maxi
CES 0,20 pour construction neuve
COS 0,35 pour construction neuve
Parcelles supérieures à 600 m²
37
Analyse du PPR Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 159
4 3 2
Habitat
Type habitat Superficie
secteur étudié
Parcelles concernées Bâtiments existants Pourcentage
Nombre Superficie Nombre Emprise au sol Surf. bâti/parcelles
Faubourg 92 1,4 ha 88 0,88 ha 61,87%
rag
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R.D. 117
Xirmens
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Rue
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UC1
UC1r
UC1r
AU4r
UC1r
Nbr
UC7Ar
Nbr
UC2
1
0
1
2
3
Hauteur:
Nombre de niveaux
Non renseigné
4
5
6
Haut Vernet – Patte d’Oie 9
Secteur à l’étude Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 160 Diagnostic
UC1
UC1r
UC1r
AU4r
UC1r
UC7Ar
Nbr
Nbr
UC2
Secteur soumis au PPR où il ne sera pas possible de densifier
Règle du PPR:
Zone II
Limiter et si possible réduire le nombre de personnes exposées aux risques Aléa faible avec des hauteurs de submersion inférieures à 0,50 m TN + 0,70 m
Opération de rénovation possible avec un CES de 0,30 en risque fort et 0,20 en risque très fort.
Sur les unités foncières inférieures à 600 m², SHON possible de 200 m² et CES de 0,50 maxi
CES 0,20 pour construction neuve
COS 0,35 pour construction neuve 39
Analyse du PPR
Légende
alea1999
DETAIL
- 0.50
de 0.50 a 1.00
de 1.00 a 1.50
+ 1.50
cuvettes
cuvettes_urbaines
expansion_stock
mvt de terrain
pluvial
Parcelles supérieures à 600 m² Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 161
Fernand Vaquer
Avenue
Paul
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Panchot
Avenue
Chemin
de
Mailloles
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Antoine
Blain
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Rue
du
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du
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Rue
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Rue
de
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Mailloles
Rue
des
Aubépines
Rue
des
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Rue
des
Aubépines
Rue des Fusains Rue des Charmilles Rue
des
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UC1r
UE1
UC2r
AU0 UC3r
UC2
UE1
AU1-1
UC2
AU2
UC3
UC1
3 2
1
Mailloles 10
Secteur à l’étude
Habitat
Type habitat Superficie
secteur étudié
Parcelles concernées Bâtiments existants Pourcentage
Nombre Superficie Nombre Emprise au sol Surf. bâti/parcelles
Faubourg 231 4,9 ha 347 2,6 ha 53,48%
4
0
1
2
3
Hauteur:
Nombre de niveaux
Non renseigné
4
5
6 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 162 Diagnostic
UC1r
UE1
UC2r
AU0
UC3r
UC1
UC3
UE1
UC1
UB1r
UC2
UC3
AU1-1
Secteur soumis au PPR où il ne sera pas possible de densifier
Règle du PPR:
Zone II
Limiter et si possible réduire le nombre de personnes exposées aux risques Aléa moyen avec des hauteurs de submersion comprises entre 0,5 m et 1 m
TN + 1,20 m aléa moyen
Opération de rénovation possible avec un CES de 0,30
Sur les unités foncières inférieures à 600 m², SHON possible de 200 m² et CES de 0,50 maxi
CES 0,20 pour construction neuve
COS 0,35 pour construction neuve
Légende
alea1999
DETAIL
- 0.50
de 0.50 a 1.00
de 1.00 a 1.50
+ 1.50
cuvettes
cuvettes_urbaines
expansion_stock
mvt de terrain
pluvial
Parcelles supérieures à 600 m²
Analyse du PPR
41 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 163
42
Aménagement et restructuration le long des berges
de la Têt:
Dans le cadre de l’aménagement des berges de la Têt, le
secteur de l’avenue du Palais des Expositions constitue un
espace qui pourrait à long terme muter et constituer une
nouvelle vitrine urbaine et paysagère. Actuellement le
bâti ancien construit sur des parcelles étroites en lanière
tournent le dos au cours d’eau et l’avenue du Palais des
Expositions ne porte pas les caractéristiques urbaines et
fonctionnelles liées à ce type de voie.
Ce secteur classé dans le PLU en zone UB1r ne permet
cependant pas une restructuration ambitieuse en vue
d’accueillir de l’habitat. L’exemple qui suit présente les
potentialités autorisées par le PPR en vigueur.
1c – Exemple sur les possibilités de construction dans
un secteur impacté par le PPR Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 164 Diagnostic
43
UC1r
UB1r
UB1r
UC1r
UB1ar
UC1r
UB1a
Nr
UC1r
UB1r
AU4r
UB1r
UC1r
UB1ar
PSMV
AUE1r
UC1r
Habitat
Zone Type habitat Superficie Parcelles occupées Bâtiments existants Pourcentage
Nombre Superficie Nombre Emprise au sol
Surf. bâti/parcelles
occupées
UB1r Faubourg -Av des Expositions au nord 135 29885 132 18752 62,75% UB1r Faubourg -Av des Expositions au sud 112 39070 131 12080 30,92%
Bas Vernet – Av des Expositions
Secteur à l’étude
Légende
Niveaux
0
1
2
3
4
Nombre
de niveaux
Non renseigné Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 165
PPR:
Zone II
Limiter et si possible réduire le
nombre de personnes exposées
aux risques
Aléa moyen et fort avec des
hauteurs de submersion comprises
entre 0,50 m et 1 m et 1m et 1,50
m en risque fort
TN + 1,20 m aléa moyen
TN + 1,70 m aléa fort
Opération de rénovation possible
avec un CES de 0,30 en risque fort
et 0,20 en risque très fort.
Sur les unités foncières inférieures à
600 m², SHON possible de 200 m²
et CES de 0,50 maxi
CES 0,20
COS 0,35
1 er exemple
6 constructions de 3 niveaux
Surface de plancher: 13 600 m²
Emprise au sol environ 5000 m²
Soit : 6 bâtiments d’environ 825 m²
d’emprise au sol (46x18)
2 ème exemple
3 constructions de 6 niveaux
Surface de plancher 13 600 m²
Emprise au sol environ 2500 m²
Soit: 3 bâtiments d’environ 830 m²
d’emprise au sol (29x29)
Exemples de constructibilité avec une utilisation du COS au maximum
Analyse du PPR sur l’ilot au sud de l’avenue
Superficie ilot: 39 070 m²
Dimension de l’ilot, environ 645 m de long sur
60 m largeur
CES maxi possible: 7814 m²
Surface de plancher maximale: 13 675 m²
Nr
UB1r
UB1r
UC1r
UC3r
Etude de faisabilité
Légende
alea1999
DETAIL
- 0.50
de 0.50 a 1.00
de 1.00 a 1.50
+ 1.50
cuvettes
cuvettes_urbaines
expansion_stock
mvt de terrain
pluvial
44 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 166 Diagnostic
Nr
UC1r
UB1r
UB1r
UC1r
Emprise au sol maximale 7810 m²
1 bâtiment d’environ 390 x20
Possibilité de réaliser 2 niveaux
La surface de plancher atteinte sur 2 niveaux (environ 14000 m²) est légèrement supérieure à la sdp autorisée par le PPR
Exemple de constructibilité avec une utilisation du CES au maximum
Conclusion:
Dans ce secteur le PPR est très contraignant.
Le CES et le COS qui sont applicables empêchent toute densification du secteur. Dans le cas d’une restructuration de l’ilot, il sera impossible d’atteindre la surface des constructions qui sont actuellement implantées.
45 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 167
46
Même si les secteurs identifiés sont contraints par le PPR, vu le tissu urbain qui les caractérisent, il semble opportun de basculer également ces secteurs UC1r en secteurs UB1er. S’ils ne peuvent effectivement pas être densifié, la morphologie urbaine est identique.
projest
UB1; UB1a; UB1ar; UB1b; UB1c
UB1?; UB1e; UB1er
UC1; UC1r
Secteur UB1
Secteur UB1e
Secteur UC1
Création d’un sous secteur UB1e
Dispositions graphiques et réglementaires à mettre en place Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 168 Diagnostic
Arti
cles
Zone UC1 opposable Zone UB1 opposable Proposition nouvelle UB1
6
Implantation par rapport à la voie
Les constructions devront être
implantées:
- Soit en retrait comme les
constructions édifiées sur le
même coté de la voie
- Soit retrait de 5 m
- A 3 m d’une emprise publique
- Prospect L=H
Implantation par rapport à la voie
Les constructions devront être
implantées:
- Soit à l’alignement de la voie
- Soit en retrait comme les
constructions édifiées sur le
même coté de la voie
- A 3 m d’une emprise publique
- Prospect L=2/3H
Implantation par rapport à la voie
Les constructions doivent être
implantées:
- A l’alignement des voies
publiques ou privées et de toutes
autres emprises publiques.
Toutefois lorsque la construction
nouvelle s’insère entre deux
constructions existantes qui sont en
retrait, celle-ci peut s’aligner pour
tout ou partie sur une des
constructions existantes.
- Prospect L=2/3H
7
Implantation par rapport aux limites
séparatives
- Les constructions peuvent
être implantées d’une limite
séparative à l’autre sur une
profondeur de 18 m dans
certains cas.
- Bande des 18 m : prospect
l=1/2h mini 3 m
- Au-delà de la bande :
prospect l=h mini 3m
Implantation par rapport aux limites
séparatives
- Les constructions doivent être
implantées d’une limite
séparative à l’autre sur une
profondeur de 18 m
- Possibilité d’interruption dans la
continuité des façades
uniquement si (terrain voisin non
construit, construction voisine
pas sur limite latérale,
restructuration d’un îlot)
- Bande des 18 m : prospect de 4
m mini en limite arrière et si pas
en latéral
- Au-delà de la bande :
Implantation sur 1 limite latérale
autorisée, sur les autres limites
prospect l=1/2h mini 3m
-
Implantation par rapport aux limites
séparatives
- Les constructions doivent être
implantées d’une limite séparative
à l’autre sur une profondeur de 23
m (calculée à partir de
l’alignement de la voie)
- Possibilité d’interruption dans la
continuité des façades
uniquement si (construction voisine
pas implantée sur limite latérale,
restructuration d’un îlot)
- Bande des 23 m: prospect de 3 m
mini en limite arrière et si pas en
latéral
- Au-delà de la bande :
- L’implantation de la construction
doit respecter un retrait minimum
de 3 m sur toutes les limites
séparatives.
10
Hauteur
- Front de rue 9 m
- Absolue 12 m
Hauteur
- Front de rue 15 m
- Absolue 18 m
Hauteur UB1
- Front de rue 15 m
- Absolue 18 m
Création d’un sous secteur UB1e:
- Front de rue 9 m
- Absolue 12 m
- Possibilité d’atteindre 12 et 15 m
pour certains projets
Le règlement du PLU
47
Pour atteindre les objectifs de densification définis dans les quatre secteurs identifiés, il est nécessaire de faire évoluer ces secteurs UC1 vers un secteur UB1. Pour éviter une confrontation brutale avec le tissu environnant, un sous secteur de type UB1e est créé.
Ce nouveau sous secteur a les mêmes caractéristiques que le secteur UB1 mais la hauteur maximale autorisée est moins importante.
Dispositions réglementaire Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 169
Etude sur le secteur UC2
F:\depa_pos\documents d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\Etude densification\DPU\Etude densification fiches\Mars 2015
Le secteur UC2 est composé essentiellement d’habitat pavillonnaire et maisons de ville “en bande”.
Les parcelles généralement de petite superficie ne permettent pas de division ou de densification significatives.
Une fusion des secteurs UC1 et UC2 permettrait de réaliser un étage supplémentaire ou une légère extension des constructions existantes (exemple: une chambre supplémentaire) mais sans créer de logement nouveau.
Le potentiel identifié en UC2 n’est donc pas stricto sensu dédié à la densification en terme de logement mais plutôt en terme de gain de surface de plancher pour accompagner l’évolution des ménages.
Les exemples retenus afin d’illustrer le potentiel se situent en continuité du zonage UC1 et du tissu urbain existant. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 170 Diagnostic
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LOTISSEMENT AERE
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Secteurs UC2
Exemples Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 171
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Ce quartier est constitué de petites
parcelles avec des maisons en
bande. Il s’est développé entre les
années 1960 (avec une architecture
homogène
de maisons en bande R+1) et 1980
(avec une architecture plus
hétérogène de maisons R+1).
Ce quartier face à l’établissement
scolaire de Saint Louis de Gonzague,
est constitué de lotissements datant
des années 80 et de groupe
d’habitation aux architectures
hétéroclites.
1
2
Dans ces deux secteurs UC2 on trouve
essentiellement des lotissements de maison de type
R+1. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 172 Diagnostic
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Secteur Sud Est
Type de tissus
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CENTRE ANCIEN
IMMEUBLE 1900 -GRAND BOULEVARD
FAUBOURG
MAISON DE VILLE
COLLECTIF GRAND ENSEMBLE
GRAND COLLECTIF
PETIT COLLECTIF
HABITAT SOCIAL EN BANDE
LOTISSEMENT STANDARD
LOTISSEMENT AERE
LOTISSEMENT GRANDE PARCELLE
MOULIN A VENT
Secteurs UC2
Exemples Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 173
52
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Ce quartier est constitué de petites
parcelles avec des maisons en
bande. Il s’est développé entre les
années 1960 et 1980, avec une
architecture homogène de
maisons en bande.
Ce secteur représente une partie
de l’ancien lotissement du Pou de
las Colobres construit au début
des années 80. Il est constitué de
maisons individuelle de type R+1,
d’une hauteur maximale de
8,50m.
Dans ces deux secteurs UC2 on trouve
essentiellement des lotissements de maison de type
R+1. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 174 Diagnostic
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HABITAT SOCIAL EN BANDE
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Exemples Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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UC2 UB1b
UB2b
Avenue
Docteur
Jean - Louis
Torreilles
Allée des Magnolias
Rue
Henri
de
Lacaze
Duthiers
Square Aragon
Allée
des
Treilles
Promenade des
Sycomores
Square de l'Andalousie
Square
des
Cha rentes
Rue
de
rne r
d'
A thèn
es
Frantz
Reiche
l
Guibeaud
Rue
Jules
La
doumègue
Rue Charles Rigoulot
Rue
de
la
Garrigole
Rue
Marcel
Cerdan
Ru
e
Fr antz
Place
Daniel Merillon
Rue
Maurice G
arin
Rue Albert Glandaz
Rue
Alai
n
Rue
Maurice Arch
ambau
d
Rue
Géo
André
Place
Alain Gerbault
Rue He
nri
Desgrang
e
Imp. A.Gerbault
Jean
- Louis
Torreilles
Rue
de
la
Vigneronne
Avenu
e
d' A
thènes
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M a
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Porra
Rue
Charles
Pélissier
Rue
Hen
ri
Desgran
ge
Impasse
de
la
Vigneronne
Rue
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ert
Jé s
us - Prêt
Rue
du Doc
teur
Lé
on
R o
ua
n e t
UC2
UC1
UE1
UC3
UC3
N
Nr
AUE1
N
AUE1
Nr
AU1-1
Lotissement des année 60 composé
essentiellement de maisons en bande
de type R+1 sur des petites parcelles.
Elles ont toutes le même alignement
sur la voie et présentent la même
qualité architecturale quasiment à
l’identique du précédent secteur 2.
Lotissement des année 80 composé
de maisons en bande de type R ou
R+1. Les constructions ne présentent
pas toutes le même alignement et
l’architecture est différente sur
chaque parcelle.
5
6
Dans ces deux secteurs UC2 on trouve
essentiellement des lotissements de maison de type
R+1. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 176 Diagnostic
55
Evolution de certains secteurs UC2 en secteur UC1
Les secteurs UC2 n’ont pas tous vocation à basculer en zone
UC1. Les secteurs situés en périphérie de la ville sont ainsi
écartés de cette évolution de par :
- leur trame urbaine aérée sous forme d’habitat
pavillonnaire caractéristique de la zone UC2.
- leur très forte homogénéité architecturale notamment
des anciens lotissement de type « lotissement ouvriers »
(exemple lotissement Les Castors à Saint Assiscle)
UC1
UC2
Evolution vers un secteur UC1
Plusieurs zones UC2 sont identifiées sur ce secteur. Elles sont toutes composées d’habitat pavillonnaire et maisons de ville « en bande :
- Certaines en frange de la vieille ville correspondent à des
lotissements des années 60
- D’autres correspondent à une urbanisation plus récente avec une trame de lotissement des années 80
Dispositions graphiques et réglementaires relatives aux secteurs UC2 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 177
56
PLU opposable Proposition de Modification
Art. Zone UC1 Zone UC2 UC1 Observations
6
Implantation par rapport à la voie
- Soit en retrait comme les
constructions édifiées sur le même
côté de la voie
- Soit retrait de 5 m
- A 3 m d’une emprise publique
- Prospect L=H
- Idem UC1 Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :
- 5 m par rapport à l’alignement des
voies publiques ou privées existantes à
modifier ou à créer,
- 3 m pour les emprises publiques.
Toutefois, lorsque la construction nouvelle
s’insère entre deux constructions existantes qui
sont implantées différemment, celle-ci peut
s’aligner pour tout ou partie sur une des
constructions existantes.
- Prospect L=H
Reformulation de la règle
7
Implantation par rapport aux limites
séparatives
- Les constructions peuvent être
implantées d’une limite séparative
à l’autre sur une profondeur de 18
m dans certains cas.
Bande des 18 m : prospect l=1/2h mini
3 m
Au-delà de la bande : prospect l=h
mini 3m
Implantation par rapport aux limites
séparatives
- Les constructions peuvent être
implantées d’une limite séparative
à l’autre sur une profondeur de 15
m dans certains cas.
Bande des 15 m : prospect l=1/2h
mini 3 m
Au-delà de la bande : prospect l=h
mini 3m
Implantation par rapport aux limites séparatives
- Les constructions peuvent être
implantées d’une limite séparative à
l’autre sur une profondeur de 18 m
dans certains cas.
Bande des 18 m : prospect l=1/2h mini 3 m
Au-delà de la bande : prospect l=h mini 3m
Dans le cadre de densification si on
bascule la zone UC2 en UC1, la
profondeur de la bande sera de 18 m
pour tout le monde.
10
Hauteur
- Front de rue 9 m
- Absolue 12 m
- Possibilité d’atteindre 12 et 15 m
dans le cas de restructuration d’un
ilot, d’une opération de
réhabilitation, d’un permis groupé
Hauteur
- Front de rue 6 m
- Absolue 9 m
Hauteur
- Front de rue 9 m
- Absolue 12 m
- Possibilité d’atteindre 12 et 15 m dans
le cas de restructuration d’un ilot,
d’une opération de réhabilitation,
d’un permis groupé
Dans le cadre de densification si on
bascule la zone UC2 en UC1 un étage
supplémentaire peut être autorisé
11 Toitures - Toitures terrasses autorisées Toitures - Toitures terrasses autorisées Toitures Toitures terrasses autorisées
12
Stationnement
Les normes s’appliquent à la SdP
nouvellement créée.
- Individuel : 1 pl pour 60 m² de SdP
(plafonnée 2pl)
- Collectif : 1 pl pour 65 m² de SdP
(plafonnée 1 pl)
- Social : 1 pl pour 70 m² de SdP
- Bureaux, commerces, artisanat,
salle spectacle, étab culturel, salle
de réunion : 1 pl pour 90m² de SdP
- Divers
…
Stationnement
Les normes s’appliquent à la SdP
nouvellement créée.
- Individuel : 1 pl pour 60 m² de SdP
(plafonnée 2 pl)
- Collectif : 1 pl pour 65 m² de SdP(
plafonnée 1pl)
- Social : 1 pl pour 70 m² de SdP (pl,
1pl)
- Artisanat : 1 pl pour 60 m² de SdP
- Commerce : 1 pl pour 50 m² de
SdP
- Bureaux : 1 pl pour 30 m² de SdP
- Salle spectacle, étab culturel, salle
de réunion : 1 pl pour 90m² de
SdP
- Divers
…
Stationnement
Les normes s’appliquent à la SdP nouvellement
créée.
- Individuel : 2 pl par logement
- Collectif : Studio et T1 1place par
logement
Au-delà: 2 places par logement
- Social: 1place par logement
- Artisanat: 1 place pour 60 m² de SdP
- Commerce: 1 place pour 50m² de SdP
- Bureaux: 1 place pour 30 m² de SdP
- Salle spectacle, étab culturel, cultuel,
salle de réunion : 1 pl pour 90m² de
SdP
- Divers:
…
14
COS
Il n’est pas fixé de COS
COS
Il n’est pas fixé de COS
Article supprimé
Les principales différences règlementaires entre UC2 et UC1 sont surlignées.
Analyse réglementaire sur la bascule des secteurs UC2 identifiés en secteurs UC1
Le règlement du PLU Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 178 Diagnostic
I
I
II
I
I
Y
II
II
I
IIa1
Ic
I
Ic
Ic
Ia
III
IIb1
Ib
IIe4
II IId
Y
III
II
II
IIe2
IId
I
IIe3
IIe5
IIe1
I
I
IIc
IIc
IIa2
Ic
IIa2
Ic
Ic
III
III
Ic
Ic
Ic
III
poche 5
II
III
IIc
Y
II
III
IIa2
III
III
Ic
III
II
IIc
Ic
Ic
III
Ic
II
poche 3
II
Y
III
poche 4
IIe2
Y Ic
III
poche 1
IIe6
poche 2
Ic
1
Secteur d’étude hors PPR
Secteur d’étude soumis au PPR
A l’intérieur de la zone urbaine une étude a été menée afin de déterminer les parcelles ou ensemble de parcelles de plus de 1000 m² qui sont à ce jour non urbanisées et qui présentent un potentiel d’urbanisation. 13 parcelles équivalent à 6,5 ha ont ainsi pu être repérées.
Un secteur d’étude a été identifié pour illustrer ce potentiel et l’impact du PPR sur la densification.
1
F:\depa_pos\documents d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\Etude densification\DPU\Etude densification fiches\Mars 2015
Démolition-reconstruction suite à un sinistre
et changement de destination des
entrepôts Ribére. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Diagnostic page 179
Ce que le diagnostic engage...
Socio démographie - Habitat
- Mettre en cohérence le développement urbain avec l’évolution démographique. - Maîtriser l’étalement urbain et réinvestir la Ville constituée.
- Identifier :
- les espaces à densifier, requalifier à travers des analyses de morphologie urbaine par secteurs.
- les éléments architecturaux à protéger et à mettre en valeur
- Réhabiliter et remettre sur le marché des logements indignes et vacants. - Favoriser la mixité fonctionnelle dans les futures opérations.
Economie Agriculture
- Trouver le juste équilibre entre le soutien du commerce en Centre-ville et le dynamisme commercial d’envergure en périphérie.
- Se positionner sur la logique du développement des ZAE par filière. - Maintenir le capital de la ressource agricole aux portes de la Ville et accompagner la mutation agricole.
Equipements - Mobilités Déplacements
- Développer des équipements publics nécessaires et en adéquation avec le développement urbain
- Prendre en compte les premières pistes qui émergeront de la prochaine révision du PDU.
- Réduire les déplacements par la mixité des fonctions dans les opérations d’aménagement.
- Poursuivre la réflexion de l’accès, des mobilités et du stationnement en lien avec la place de la voiture dans la Ville. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 180 Etat initial
TITRE II : ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Conformément aux dispositions de l’article R.123-2-1 du Code de l’Urbanisme, cette partie du rapport de présentation analyse l’état initial de l’environnement et les perspectives de son évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan.
Introduction - Articulation avec les documents de rang supérieur
1 - Le PLU dans la hiérarchie des normes
Le Schéma de Cohérence Territoriale Plaine du Roussillon a été approuvé le 13 novembre 2013. Ce document s’impose à la commune selon un rapport de compatibilité. Compte tenu du rôle intégrateur joué par le SCoT, la compatibilité avec ce document emporte compatibilité avec l’ensemble des documents d’urbanisme, plans ou programmes de rang supérieur.
Le schéma de cohérence territoriale, ministère de l’égalité des territoires et du loge- ment, juin 2013
L’articulation avec les autres documents d’urbanisme, plans et programmes est ainsi décrite dans le rapport de présentation du SCoT (pièce 1.3, pages 13 à 30).
Le SCoT est ainsi compatible avec :
• les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral
• le SDAGE Rhône-Méditerranée (approuvé en décembre 2009)
• le SAGE de l’étang de Salses-Leucate (approuvé en 2004, en cours de révision)
• le SAGE Tech-Albères (en cours d’élaboration)
• le SAGE des nappes plio-quaternaires de la Plaine du Roussillon (en cours d’éla- boration) Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Etat initial page 181
• le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) du bassin Rhône Méditerra- née (arrêté le 7 décembre 2015)
• les Projets d’Intérêt Général (ligne nouvelle Montpellier-Perpignan et mise à 2x3 voies de l’A9)
• le Plan d’Exposition au bruit de l’aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (approuvé
en 2006)
Le SCoT a également pris en compte :
• le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) (approuvé en 2013)
• les plans climat-énergie territoriaux (PCET) (Région Languedoc-Roussillon approu- vé en 2009, Pyrénées Orientales en cours d’élaboration, Pays Pyrénées Méditer- ranée approuvé en 2011, PMCA et Perpignan approuvés en 2012)
• le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) (en cours d’élaboration)
• les chartes de pays (charte du Pays Pyrénées-Méditerranée approuvée en 1999, charte du Pays Terres Romanes en Pays Catalan réactualisée en 2007)
• le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDED- MA) (approuvé en 2004, révision en cours)
• le plan régional d’élimination des déchets dangereux (approuvé en 2009)
• le plan départemental de gestion des déchets du BTP (approuvé en 2003)
• le schéma départemental de carrière (approuvé en 2000)
• le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées (approuvé en 2001)
• le programme d’actions national et les programmes d’actions régionaux pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole (en cours d’élaboration au niveau régional)
• le document stratégique de façade et le plan d’actions pour le milieu marin (en cours d’élaboration)
Enfin, le SCoT s’articule aussi avec :
• le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire
• la stratégie régionale pour la biodiversité
Au regard des dispositions prévues aux articles L.111-1-1 et L.123-1-9 du code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme de Perpignan doit donc être compatible avec :
• le schéma de cohérence territoriale (SCoT) Plaine du Roussillon
• le programme local de l’habitat (PLH) Agglomération Perpignan Méditerranée
• le plan de déplacements urbains (PDU) Agglomération Perpignan Méditerranée
2 - Le SCoT Plaine du Roussillon (Approuvé en novembre 2013)
Les schémas de cohérence territoriale sont des documents de planification stratégique, intercommunaux, décentralisés, facultatifs mais incités. Il s’agit d’un document d’urbanisme qui permet aux communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération ou communautés de communes de mettre en cohérence et coordonner les politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’implantations commerciales dans une perspective de développement durable. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 182 Etat initial
• la Charte du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée (valable sur la période 2010-2022)
• le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) du bassin Rhône Méditerra- née (arrêté le 7 décembre 2015)
• les Projets d’Intérêt Général (ligne nouvelle Montpellier-Perpignan et mise à 2x3 voies de l’A9)
• le Plan d’Exposition au bruit de l’aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (approuvé
en 2006)
Le SCoT a également pris en compte :
• le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) (approuvé en 2013)
• les plans climat-énergie territoriaux (PCET) (Région Languedoc-Roussillon approu- vé en 2009, Pyrénées Orientales en cours d’élaboration, Pays Pyrénées Méditer- ranée approuvé en 2011, PMCA et Perpignan approuvés en 2012)
• le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) (en cours d’élaboration)
• les chartes de pays (charte du Pays Pyrénées-Méditerranée approuvée en 1999, charte du Pays Terres Romanes en Pays Catalan réactualisée en 2007)
• le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDED- MA) (approuvé en 2004, révision en cours)
• le plan régional d’élimination des déchets dangereux (approuvé en 2009)
• le plan départemental de gestion des déchets du BTP (approuvé en 2003)
• le schéma départemental de carrière (approuvé en 2000)
• le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées (approuvé en 2001)
• le programme d’actions national et les programmes d’actions régionaux pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole (en cours d’élaboration au niveau régional)
• le document stratégique de façade et le plan d’actions pour le milieu marin (en cours d’élaboration)
Enfin, le SCoT s’articule aussi avec :
• le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire
• la stratégie régionale pour la biodiversité
Au regard des dispositions prévues aux articles L.111-1-1 et L.123-1-9 du code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme de Perpignan doit donc être compatible avec :
• le schéma de cohérence territoriale (SCoT) Plaine du Roussillon
• le programme local de l’habitat (PLH) Agglomération Perpignan Méditerranée
• le plan de déplacements urbains (PDU) Agglomération Perpignan Méditerranée
Le SCoT comporte trois pièces essentielles : un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et un document d’orientations et d’objectifs (DOO). La compatibilité avec le SCoT s’apprécie en particulier avec le DOO, qui comporte notamment des prescriptions visant directement les plans locaux d’urbanisme.
Le SCoT Plaine du Roussillon a en outre fait l’objet d’une évaluation environnementale dont les analyses peuvent compléter l’évaluation environnementale du PLU. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Etat initial page 183
Le DOO est construit autour de trois axes majeurs :
• Réconcilier l’urbanisme avec l’agriculture et l’environnement
• Articuler les dispositions règlementaires avec un urbanisme de projet pour construire la ville durable
• Définir un réseau multimodal efficient pour un maillage complet du territoire
Le projet de PLU doit, pour chacun de ces grands axes, contribuer à atteindre les différents objectifs assignés dans le DOO, à savoir :
En matière d’agriculture, d’environnement et de qualité paysagère et architecturale
• Reconnaître et valoriser une armature verte et bleue et protéger les espaces agricoles
• Valoriser le socle paysager et le patrimoine catalan
• Construire la ville en respect du territoire et de l’archipel
• Assurer la préservation des ressources naturelles
• Prévenir les risques naturels et technologiques et leurs possibles évolutions
• Promouvoir un mode spécifique de développement durable sur le littoral
En matière d’habitat, d’aménagement, d’urbanisme, de développement économique et d’accès aux commerces, services et équipements
• Consolider une armature urbaine, socle fondamental d’une répartition équilibrée et cohérente de l’offre en logements
• Produire une offre en logements plus diversifiée pour garantir l’équité et la cohé- sion territoriale
• Prioriser les secteurs de projets stratégiques à vocation dominante d’habitat, la- boratoires de la ville durable
• Renouveler la ville plutôt que l’étendre
• Définir des objectifs de consommation économes
• Assurer la mixité des fonctions dans les espaces urbains
• Renouveler l’économie du territoire par l’aménagement d’un réseau de parcs stratégiques à dominante d’activités
• Prévoir les grands projets d’équipement et de services
En matière de transports et déplacements
• Mettre en réseau les grands équipements et les territoires pour assurer le rayonne- ment de l’espace métropolitain transfrontalier
• Construire un schéma multimodal des déplacements à l’échelle de la plaine du Roussillon
• Compléter et hiérarchiser le réseau d’infrastructures routières, pour améliorer la qualité de vie
• Adapter les réseaux aux spécificités des entités du territoire
• Assurer le cadencement des transports collectifs, supports d’une mobilité durable et performante
• Générer des projets urbains autour des pôles d’échanges multimodaux
• Organiser les modes doux de déplacement
• Soigner le paysage des routes et les entrées de ville Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 184 Etat initial
A noter que le SCoT Plaine du Roussillon, qu’intègre la commune de Perpignan, a été approuvé avant la promulgation de la loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt. Par conséquent, il ne permet pas à la commune d’échapper à un passage devant la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, si les dispositions du PLU induisent la consommation d’espaces naturels ou agricoles.
2.1 - Réconcilier l’urbanisme avec l’agriculture et l’environnement
2.1.1 - La protection de la biodiversité et des terres agricoles
Parmi les objectifs assignés aux documents de planification, il convient de mettre en avant l’identification de la trame verte et bleue et la protection des espaces agricoles à fort potentiel.
Ceci implique d’identifier les réservoirs et corridors écologiques dans le cadre de l’état initial de l’environnement, puis de mettre en œuvre les mesures adaptées en vue d’assurer leur préservation, en mobilisant les outils offerts par le code de l’urbanisme et en particulier les espaces boisés classés (L.130-1 CU) et les éléments du paysage et du patrimoine à protéger (L.123-1-5 III-2° CU).
Cela implique également d’identifier les terres agricoles à fort potentiel et les terres irrigables, repérées dans le cadre du SCoT ou via un classement en aire d’appellation (AOC). Il convient par la suite d’éviter la consommation de ces terres agricoles à fort potentiel, qu’elles soient ou non urbanisable dans le cadre des documents d’urbanisme en vigueur.
Les limites des milieux naturels d’intérêt écologique et celles des espaces agricoles à fort potentiel devront être précisées dans le cadre de la réalisation de l’état initial de l’environnement. Il conviendra au cours des phases ultérieures de proposer un règlement permettant la protection de ces espaces et de leur vocation. Enfin, il conviendra de formuler des objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace, permettant de réduire de manière sensible la pression exercée sur les espaces de nature ordinaire.
2.1.2 - La sauvegarde des paysages et du patrimoine
Deux types de paysages sont à considérer dans le cadre de la révision du PLU : les sites paysagers remarquables et les paysages quotidiens ruraux.
La conservation des paysages bocagers revêt une importance primordiale. Celle ci implique notamment l’identification des haies bocagères puis leur protection en phase de traduction réglementaire du projet. En cas de destruction suite à l’aménagement d’une zone à urbaniser, leur perte doit pouvoir être compensée, notamment en imposant leur reconstitution dans le cadre du règlement ou des orientations d’aménagement et de programmation. Eviter la dégradation des canaux qui sillonnent le territoire apparaît tout aussi important.
Les phénomènes plus diffus, de mitage des espaces et de consommation foncière sont également à combattre. Ceci implique notamment de durcir les conditions posées à l’implantation de constructions en zone agricole, en se limitant aux seules possibilités prévues par la loi, et notamment par l’article R.123-7 du code de l’urbanisme.
Le patrimoine bâti implique également une attention particulière. L’ensemble des constructions patrimoniales et du bâti rural lié à l’identité de la commune mérite d’être identifié puis d’être protégé via l’édiction de règles spécifiques. Les bâtiments agricoles dotés d’une qualité architecturale et patrimoniale peuvent ainsi d’être repérés, afin de Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Etat initial page 185
pouvoir être admis à changer de destination ultérieurement.
Le cœur historique mérite également d’être identifié dans le cadre du diagnostic urbain, et valorisé grâce à l’édiction de règles favorisant une réhabilitation de qualité des édifices qui le composent. La réflexion autour des paysages urbains mérite également de s’attarder sur le renforcement du lien physique à l’eau, en prévoyant notamment l’aménagement des berges et des franchissements.
Enfin, la révision du PLU doit permettre de favoriser les perceptions paysagères. Il importe notamment de compléter l’état initial de l’environnement avec un repérage fin des perspectives visuelles depuis les espaces publics urbains vers les paysages agricoles. Les ouvertures visuelles vers les éléments remarquables du paysage devront par la suite être préservées, de manière à éviter leur perte suite à l’élévation de constructions.
2.1.3 - La valorisation des lisières urbaines
L’état initial de l’environnement doit permettre d’identifier les coupures vertes et les pénétrantes paysagères, et de décliner à l’échelle communale le concept de « ceinture verte » de l’agglomération. Une fois identifiés, les sites composant cette ceinture verte à vocation agri-paysagère doivent être protégés, en évitant leur ouverture à l’urbanisation, et mis en réseau, notamment par des itinéraires de déplacements doux.
La transition entre la ville et la campagne peut être gérée de différentes manières :
• Ceintures boisées avec itinéraires dédiés aux modes doux
• Parcs de loisirs et de détente
• Agriculture périurbaine (vergers urbains, jardins familiaux)
• Espaces naturels et agricoles maintenus mais avec des accès aménagés à cette lisière
Plusieurs outils du PLU peuvent être mobilisés afin de favoriser l’aménagement de cette transition entre espaces urbanisés et espaces naturels ou agricoles :
• l’identification et la protection des éléments physiques sur lesquels cette lisière peut prendre appui (haies, alignements, rupture de pente) au titre de l’article L.123-1-5 III-2°
• l’obligation d’aménager les limites d’opérations d’ensemble dans les OAP et de réserver au moins 10% des surfaces aménagées à la création d’espaces verts dans le règlement
2.1.4 - La protection et la mise en valeur des ressources naturelles
La ressource en eau appelle une attention toute particulière. La constitution des annexes sanitaires doit en particulier permettre de s’assurer de l’adéquation du projet urbain avec la capacité des réseaux et des ouvrages, et d’anticiper l’évolution des prélèvements nécessaires afin de satisfaire les besoins de la population actuelle et à venir de Perpignan. La recherche de cette adéquation pourra impliquer de phaser l’ouverture à l’urbanisation des secteurs de développement identifiés par la commune.
Par ailleurs, la valorisation des énergies renouvelables mérite d’être encouragée dans les années à venir. Il convient, dans l’état initial de l’environnement, d’évaluer le potentiel des différentes ressources disponibles, en particulier en vue de la réalisation d’installation individuelles. Dans le cadre du règlement, il conviendra au minimum de ne pas édicter de règles trop contraignantes en matière d’aspect extérieur des constructions susceptibles de bloquer les projets d’isolation ou d’approvisionnement en énergie renouvelable par exemple. Il sera également possible de poser des règles minimales quant aux performances énergétiques et environnementales de constructions, en imposant une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWhEP/m²/an (RT 2012). Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 186 Etat initial
2.2 - Articuler les dispositions règlementaires avec un urbanisme de projet pour construire la ville durable
2.2.1 - La production d’habitat et de logement social
Le SCoT assigne à la commune un objectif de production de 14 000 logements à l’horizon 2030. L’échéance est trop lointaine pour faire office de référence pour le PLU. Le code de l’urbanisme soumettra, à partir du 1er juillet 2015, l’ouverture à l’urbanisation des zones AU délimitées depuis plus de 9 ans à la conduite d’une procédure de révision du PLU. Il semble plus intéressant de raisonner sur la base d’une moyenne annuelle. Ceci conduit à envisager un rythme de production de 875 logements par an entre 2014 et 2030. A titre indicatif et sur la base d’une densité moyenne de 50 logements à l’hectare, ceci conduit à envisager sur une période de 9 années la production de 7875 logements soit 158 hectares à mobiliser en zone U ou AU pour l’habitat.
Des objectifs sont également fixés en matière de production de logements sociaux. Le document impose ainsi une production de 20% de logements locatifs sociaux et recommande une production de 20% de logements en accession sociale. A noter que le seuil, pour les logements locatifs sociaux, a été porté à 25% suite à la modification de l’article 55 de la loi SRU.
Ces logements seront à produire en renouvellement urbain et au sein de secteurs de développement. A cette fin, quatre secteurs de projets stratégiques ont été identifiés sur le territoire de la commune :
• Pou de les Colobres
• Mas Rous
• Jardins de la Basse
• Parc des sports
Dans ces quatre secteurs, l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à la desserte par les réseaux de transport collectifs.
En outre, les orientations d’aménagement et de programmation ainsi que le règlement du PLU devront :
• permettre la mixité des formes d’habitat et des fonctions urbaines, en ouvrant le nombre de destinations de constructions possibles et en limitant les contraintes imposées en matière de gabarit ou d’implantation des constructions ;
• fixer une densité minimale des constructions et affecter une part minimale de 10% des opérations à la réalisation d’espaces verts ;
• déterminer des critères de performances environnementales et énergétiques renforcés.
2.2.2 - La maitrise de la consommation d’espaces
La commune doit engager une étude de densification, dans le cadre de l’actualisation du diagnostic. Dans le cadre de cette étude, il convient de mesurer la vacance du parc de logements et de flécher les espaces libres de plus d’un hectare au sein des espaces urbains. La finalité de l’étude est d’évaluer le potentiel des secteurs déjà urbanisés en vue d’accueillir de nouveaux logements.
Un haut niveau de service doit être proposé aux habitants des secteurs concernés par la densification des tissus urbains : commerces, transports collectifs performants, espaces publics…
Dans le cadre du règlement, le renouvellement et la densification des espaces urbanisés méritent d’être encadrés, en imposant notamment un aspect extérieur des constructions soigné et en accord avec l’identité locale. Il convient également de s’assurer que les règles imposées, notamment en matière de stationnement, ne bloquent pas l’implantation de nouvelles constructions. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Etat initial page 187
Cette mobilisation du potentiel des secteurs déjà urbanisés doit permettre de réduire la pression exercée sur les espaces naturels et agricoles en limitant l’extension de l’urbanisation.
Celle-ci doit se réaliser en priorité dans les secteurs de projets stratégiques identifiés dans le SCoT. En dehors de ces secteurs, des espaces de développement urbain potentiel peuvent être délimités. Cependant leur ouverture à l’urbanisation doit être envisagée à l’horizon des 10 années suivant l’approbation du PLU, et pas au delà.
Une densité moyenne de 25 logements par hectare doit être respectée à l’échelle de l’ensemble du territoire du SCoT. Il est précisé que cette densité doit être plus élevée sur la commune de Perpignan.
Enfin, un espace est identifié sur la commune comme devant être protégé du mitage et du développement urbain : il s’agit du plateau viticole du Mas Llaro. Il conviendra d’éviter la création de zones à urbaniser dans ce secteur, et de limiter le zonage de la zone urbaine aux seuls secteurs déjà urbanisés.
2.2.3 - L’accueil d’équipements, commerces et activités économiques
Il est important de maintenir l’activité dans les centres urbains. Le commerce de proximité doit en particulier être protégé, le cas échéant en recourant aux dispositions de l’article L.123-1-5 II-5° du code de l’urbanisme, qui permet « d’identifier et délimiter les quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer cet objectif ». Les espaces urbanisés doivent également être privilégiés pour l’accueil d’activités, d’équipements et de services, dès lors qu’elles sont compatibles avec la proximité d’habitations.
L’aménagement d’un réseau de zones d’activités économiques fait également partie des objectifs du SCoT. Quatre « parcs stratégiques » à dominante d’activités sont identifiés sur la commune :
• PESC Saint-Charles, 397 hectares
• Croissant Nord, 468 hectares
• Agro sud, 15 hectares
• Tecnosud, 45 hectares
Les deux premiers sont situés à cheval sur la commune de Perpignan et des communes riveraines. Une exigence forte est formulée dans le SCoT en termes de services, de qualité paysagère, de performance énergétique et environnementale pour les secteurs dédiés à l’activité économique. A noter que l’ouverture à l’urbanisation aux abords du site des Friches Humides de Torremila est assortie d’une étude d’impact préalable et de mesures d’évitement et d’atténuation pour atteindre les objectifs de conservation énoncés dans le SCoT.
2.3 - Définir un réseau multimodal efficient pour un maillage complet du territoire
2.3.1 - Compléter la desserte du territoire
Plusieurs projets d’importance sont à anticiper sur le territoire : LGV, requalification de l’aéroport, réalisation de la rocade ouest… La stratégie d’aménagement et de développement de la commune doit prendre en compte ces projets, de manière notamment à éviter d’augmenter l’exposition des populations aux nuisances susceptibles de découler de leur mise en œuvre. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 188 Etat initial
L’amélioration de la desserte numérique du territoire fait également partie des orientations formulées dans le SCoT. Ceci implique notamment de prévoir le raccordement des constructions aux réseaux très haut débit dans le cadre des OAP ou du règlement. Eviter de développer l’urbanisation dans des secteurs non desservis peut également faire partie des choix assumés en vue d’optimiser la desserte des futures constructions.
La création de voies nouvelles contribue à la fragmentation des espaces naturels et agricoles. Leur aménagement est susceptible de rompre des continuités écologiques existantes. C’est pourquoi il convient d’éviter autant que faire ce peut la création de voies nouvelles sur le territoire. Par ailleurs, ces voies peuvent faire office parfois de limites à l’urbanisation. L’opportunité d’éviter le franchissement des voies structurantes par l’urbanisation mérite ainsi d’être étudiée.
Enfin, le paysage des entrées de ville routières mérite d’être requalifié. Cette requalification peut s’opérer à l’occasion du réaménagement de voiries et de leurs abords immédiats. Elle pourra le cas échéant impliquer la création d’emplacements réservés. La qualité paysagère peut également être recherchée en limite d’opérations d’aménagement, grâce aux études dérogatoires à l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme (amendement Dupont).
2.3.2 - Articuler développement urbain et transports alternatifs à l’automobile
Le territoire bénéficie d’un réseau ferroviaire à l’architecture centrée sur la ville de Perpignan. La présence de ce réseau et de nombreuses haltes sur le territoire permettent d’envisager la constitution de pôles d’échanges multimodaux. Ceci implique d’une part de conforter les gares comme lieux de convergence de tous les modes de déplacement, mais également de privilégier ces pôles d’échanges comme sites préférentiels d’accueil d’opérations d’aménagement ou de renouvellement.
Les sites Centre del Mon et Tecnosud Université sont tous deux identifiés comme des sites de projet urbain à privilégier. L’urbanisation mérite également d’être priorisée le long du couloir Nord Sud du Transport Collectif en Site Propre projeté. Une densité minimale des constructions est à prévoir dans une bande de 300 m de part et d›autre de l’axe d’ores et déjà connu pour la réalisation de ce projet. Ceci implique que les règles du PLU devront permettre, au niveau de ces sites stratégiques, la réalisation d’ensembles denses, en admettant des gabarits de construction généreux et en réduisant les obligations imposées en matière de stationnement.
Enfin, les modes doux de déplacement sont à encourager sur le territoire. Ceci implique en premier lieu d’acquérir une connaissance du réseau existant, s’agissant en particulier des pistes cyclables. Les lacunes du réseau pourront ainsi être identifiées. Par la suite, ce réseau pourra être complété, en jouant notamment sur deux leviers :
• dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble, les OAP pourront prévoir, via notamment les schémas d’aménagement, la réalisation d’itinéraires dédiés aux déplacements doux
• avec la création d’emplacements réservés, la collectivité pourra acquérir les emprises nécessaires à l’aménagement de voies douces.
3 - Le PLH Perpignan - Méditerranée (Valide pour la période 2013-2018)
Le Programme Local de l’Habitat est établi par un EPCI compétent pour l’ensemble de ses communes membres sur la totalité de son périmètre. Le PLH définit, pour 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique locale de l’habitat.
Celle-ci vise à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
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personnes handicapées, en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logement entre les communes et entre les quartiers d’une même commune. Ces objectifs et ces principes tiennent compte :
• d’une part, des dynamiques territoriales et de la structuration territoriale : évolu- tion démographique et économique, évaluation des besoins des habitants ac- tuels et futurs, desserte en transports, des équipements publics, nécessité de lutter contre l’étalement urbain. Il permet ainsi la définition et la mise en œuvre d’une politique fondées sur la compréhension des marchés locaux de l’habitat dans leur relation avec les problématiques de déplacement.
• d’autre part, des dispositifs politiques locaux : options d’aménagement détermi- nées par le schéma de cohérence territoriale ou le schéma de secteur lorsqu’ils existent, ainsi que du plan départemental d’action pour le logement et l’héber- gement des personnes défavorisées et, le cas échéant, de l’accord collectif intercommunal signé entre l’EPCI et les organismes disposant d’un patrimoine locatif social.
Il indique, les moyens, notamment fonciers, mis en œuvre par les communes et par les EPCI pour y parvenir et définit les conditions de mise en œuvre d’un dispositif d’observation de l’habitat. Le PLH comporte un diagnostic, un document d’orientation et un programme d’actions détaillé par secteurs géographiques.
La commune de Perpignan est directement ciblée par le programme d’action du PLH. Ce document assigne à la commune des objectifs minimum en matière de production de logements et notamment de logements sociaux.
Il est fait état d’un besoin de 6060 Résidences principales entre 2013 et 2018. On peut donc évaluer le besoin à 1010 constructions par an entre 2013 et 2018 inclus. La production de 1448 logements sociaux minimum est imposée par le PLH entre 2013 et 2018. En volume annuel, cela implique la production de 241 unités.
A noter que le PLH propose une densité de 50 logements /hectare pour la réalisation de ces constructions. Cela implique la mobilisation de 121 hectares pour une période de 6 ans. Il est possible d’utiliser ces données pour estimer les besoins en foncier constructible dans le cadre du PLU, et ainsi parvenir à formuler des objectifs chiffrés de modération de la consommation foncière.
Par extrapolation, il est possible de déduire le nombre de logements à produire durant les 9 années suite à l’approbation du PLU. Un prolongement des objectifs du PLH impliquerait la production de 9090 logements, soit 182 hectares à mobiliser en zone U ou AU pour l’habitat.
A noter qu’en vertu des dispositions de l’article L.123-1-9 du code de l’urbanisme, le PLU n’est pas illégal du seul fait qu’il autorise la construction de plus de logements que les obligations minimales du programme local de l’habitat n’en prévoient. Il est donc possible d’anticiper des besoins en logements plus importants, lesquels induiront logiquement la mobilisation de plus de foncier.
4 - Le PDU Perpignan-Méditerranée (Approuvé en 2007, en cours de révision)
Le Plan de Déplacements Urbains est un outil global de planification de la mobilité à l’échelle d’une agglomération, il définit les principes d’organisation du transport et du stationnement des personnes et des marchandises, tous modes confondus.
Il coordonne des politiques sectorielles portant sur les modes alternatifs à la voiture, la voirie et le stationnement en intégrant plusieurs enjeux transversaux : la protection de l’environnement, l’intégration entre politiques urbaines et de mobilité, l’accessibilité des Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 190 Etat initial
transports pour tous ou encore la sécurité des déplacements.
Au-delà de la planification, le PDU est aussi un outil de programmation, car il hiérarchise et prévoit le financement de ses actions, et ses mesures s’imposent aux plans locaux d’urbanisme, aux actes et décisions prises au titre des pouvoirs de police du maire et des gestionnaires de voirie.
Le PDU doit permettre un usage accru des réseaux de transports collectifs existants et favoriser les déplacements de courte distance, pour lesquels la marche et le vélo sont des alternatives à la voiture.
Il préconise ainsi de favoriser le développement urbain autour des arrêts de transport collectif existants ou en projet, de faciliter les déplacements de proximité – plus facilement réalisable à pied ou à vélo – par un maillage important de commerces et de services de proximité et en agissant sur le partage de la voirie.
Les principes énoncés par le PDU et s’imposant au PLU sont identiques à ceux formulés dans le cadre du SCoT. Ils impliquent que la stratégie énoncée par la commune favorise un développement dense et admettant la mixité des fonctions urbaines. Ce développement doit s’appuyer en particulier sur l’itinéraire du bus en site propre, dont le tracé détermine un axe Nord / Sud assurant ainsi une liaison entre:
• la zone d’activités de Torremila et l’espace Polygone au Nord
• le pôle d’échanges multimodal de la gare et le centre d’activités tertiaires et commerciales associé
• la zone mixte d’activités et d’habitat de Tecnosud et du secteur du Mas Balourde et Mas Roma au sud.
De manière plus précise, le PDU préconise la création d’emplacements réservés pour création de voies vertes.
Enfin, il fixe également des règles en matière de stationnement dans deux cas de figure très précis, pour les constructions destinées aux bureaux et pour les 2 roues :
• dans le secteur du pôle multimodal de la gare, il doit être exigé 1 place de sta- tionnement pour 40 m² de bureaux.
• les règles fixées ci-dessous en matière de stationnement deux roues doivent être respectées dans le cadre de l’implantation de constructions nouvelles destinées aux logements et aux bureaux. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Etat initial page 191
I - Environnement naturel
1- Situation transfrontalière entre mer et montagne
La ville de Perpignan est située
dans le département des
Pyrénées-Orientales à l’extrême
Sud de la France, au centre
de la riche plaine agricole du
Roussillon qui est délimitée au
Sud et à l’Ouest par la chaîne
des Pyrénées, au Nord par le
massif des Corbières et à l’Est par
la Méditerranée.
Coordonnées :
- Longitude 02°53’44’’
- Latitude 42°41’55’’
- Altitudes moyenne 30 m,
minimale 10 m, maximale 100 m
Perpignan occupe une position stratégique à une trentaine de kilomètres de la frontière espagnole. Des liens linguistiques, historiques, culturels mais aussi économiques unissent cette ville à la Catalogne.
Perpignan est la seule grande ville du département des Pyrénées Orientales et représente plus du quart de sa population.
Elle est la ville centre de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération, future Communauté Urbaine, née de la volonté des communes d’unir leurs forces vives pour bâtir un projet solidaire de développement. En 2015, trente-six communes composent PMCA:
- Baho - Le Soler - Saint-Feliu-d’Avall
- Baixas - Llupia - Saint-Hippolyte
- Bompas - Montner - Saint-Laurent-de-la-Salanque
- Cabestany - Opoul-Périllos - Saint-Nazaire
- Calce - Perpignan - Saleilles
- Canet-en-Roussillon - Peyretortes - Tautavel
- Canohès - Pézilla-de-la-Rivière - Torreilles
- Cases-de-Pène - Pollestres - Toulouges
- Cassagnes - Ponteilla-Nyls - Villelongue-de-la-Salanque
- Espira-de-l’Agly - Rivesaltes - Villeneuve-de-la-Raho
- Estagel - Sainte-Marie-la-Mer - Villeneuve-de-la-Rivière
- Le Barcarès - Saint-Estève - Vingrau Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 192 Etat initial
2- Topographie
Perpignan
Tautavel
Vingrau
Calce
Opoul Périllos
Baixas
Estagel
Rivesaltes
Torreilles
Espira de l'Agly
Saint Hippolyte
Ponteilla
Canet en Roussillon
Baho
Cassagnes Montner
Le Soler
Llupia
Cabestany
Canohès
Saint Estève
Cases de Pène
Pollestres
Sainte Marie
Toulouges
Saint Nazaire
Saleilles
Bompas
Peyrestortes
Le Barcarès
Pézilla de la Rivière
Saint Laurent de la Salanque
Saint Feliu d'Avall
Villeneuve de la Raho
Villelongue de la Salanque
Villeneuve de la Rivière
Coeur d'agglomération
Littoral
Aggly-Rivesaltais
Ribéral
Sud Agglo
Perpignan Méditerranée
Communauté d'Agglomération (PMCA)
sources : Ville de Perpignan - PMCA
Bassins de vie
0 4 8 2 Kilomètres Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Etat initial page 193
Perpignan est situé au cœur de la plaine du Roussillon, vaste bassin sédimentaire s’élevant doucement depuis le niveau de la mer et des lagunes littorales jusqu’aux contreforts des Pyrénées.
La topographie de Perpignan est peu marquée, excepté sur quelques secteurs de coteaux au Sud du territoire.
La vallée de la Têt traverse le territoire perpignanais d’Ouest en Est, le scindant en deux parties inégales De part et d’autre, subsiste un système étagé de terrasses fluviatiles.
Au Nord, une large plaine alluviale sans relief majeur avec une altitude comprise entre 20 et 40 m NGF. Le plateau de Torremila sur la terrasse de la Llabanère (au Nord-Ouest) atteint le dénivelé de 40 m NGF et le secteur du Vernet, parcouru par de nombreux ruisseaux et canaux, ne dépasse pas l’altitude de 20 m NGF.
Au Sud de la Têt, les nappes alluviales de la terrasse de Cabestany coiffent les longues échines aplanies et digitées des collines pliocènes qui se déploient jusqu’au littoral. Le relief est marqué par un certain nombre de points hauts dont les remparts de la citadelle et le secteur de Saint Charles (50 m NGF). Le fort du Serrat d’en Vaquer domine le Sud- Ouest de Perpignan avec une altitude de 100 m NGF.
A l’Est de Perpignan, les variations d’altitude sont très faibles car il s’agit d’une plaine alluviale sans relief majeur (altitude comprise entre 10 et 20 m NGF).
3 - Géologie
Le territoire perpignanais se trouve en zone 3 de sismicité modérée où l’application des règles parasismiques est justifiée.
C’est pendant la période du Pliocène (période comprise entre -5,3 et -2.5 millions d’années) que la plaine du Roussillon s’est comblée de sables, de graviers et d’argiles sur une épaisseur pouvant atteindre 800 mètres. Ces terrains contiennent deux nappes captives appelées :
- nappe 3 ou nappe de la Salanque, présente uniquement dans la Salanque
- nappe 4, présente dans toute la plaine du Roussillon.
La plaine du Roussillon est un bassin sédimentaire bordé de part et d’autre d’une succession de terrasses fluviales quaternaires étagées. C’est dans ces terrains que l’on trouve les nappes libres en relation avec les cours d’eaux. Ces nappes alluviales constituent des dépôts similaires en matière de granulométrie, d’extension et de mode de mise en place, à ceux des périodes froides élaborés au cours des phases glaciaires successives du Pléistocène moyen et supérieur. Leur étagement résulte des épisodes interglaciaires de creusement.
4- Hydrographie
Perpignan se caractérise par une organisation hydrographique complexe naturelle et artificielle dense ; rivière, canaux d’irrigation, émissaires artificiels, talwegs naturels.
Ce réseau hydrographique traverse des zones urbaines denses qu’il est susceptible d’inonder lors de précipitations abondantes.
L’intégralité du patrimoine hydrographique couvre 167 hectares, soit 2.45% du territoire communal. Hormis la Têt, son affluent la Basse et le Réart qui constituent les exutoires principaux de nombreux bassins pluviaux, le reste du réseau est secondaire. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 194 Etat initial
Ce réseau hydrographique auquel s’ajoute une grande diversité de ruisseaux et de canaux d’irrigation, a fortement marqué l’occupation agraire dans un premier temps puis l’organisation urbaine dans le développement de la ville. Il représente un élément important de reconquête qualitative de certains quartiers.
Il est susceptible d’être touché de manière notable par la mise en œuvre du plan. C’est pourquoi il est essentiel de le préserver et de le valoriser en l’intégrant à toute réflexion et étude préalables dans les projets qui pourraient l’impacter. Le réseau hydrographique est par ailleurs le support d’écosystèmes complexes, identifiés dans le chapitre relatif à la faune et la flore.
4.1 - La Têt
4.1.1 - Généralités
La Têt est l’un des trois principaux fleuves de type méditerranéen du département des Pyrénées Orientales et constitue un aléa majeur tant en extension qu’en intensité. Elle présente un écoulement permanent et irrigue une grande partie de la plaine du Roussillon depuis le barrage de Vinça.
Longueur : 114 km
Superficie de bassin versant : 1 417 km²
Source : Massif du Carlit
Sur le territoire perpignanais, la Têt coupe la Ville d’Ouest en Est. A l’échelle du territoire de l’agglomération, elle constitue une entité structurante prise en compte pour le risque inondation et son rôle essentiel dans la préservation des écosystèmes.
TOTSAN TS
JU LIANE
GR AND VI VIER
TOTSAN TS
LA TE T
LES EAUX VIVES
BAJOLES
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MAS LLAMBY
LES EAUX VIVES
MAS LLAMBY
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FONT COUVER TE
FONT COUVER TE
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FONT COUVER TE
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FOSSEILLE
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LE GAN GANEIL
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JU LIANE
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PU LL BLAN C PET IT
BOU LANGERE BAJOLES
JAR DINIER S
Canaux et cours d'eau
Localisation des canaux et cours d'eau de Perpignan
source : Ville de Perpignan Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Etat initial page 195
Elle est perçue de deux manières :
- Comme lieu sauvage ; nécessité de le préserver et de garder son écosystème. - Comme lieu aménagé ; présence de digues, aménagements tels les escaliers, les accès, la promenade.
4.1.2 - Présentation hydrologique
Le régime de la Têt est de type méditerranéen. En un siècle, six crues importantes ont généré des dégâts notoires sur Perpignan.
Ses crues se produisent essentiellement durant la période de septembre à mai, avec un paroxysme durant l’automne. Ce phénomène s’explique par le mode de formation des crues qui sont dues, en majeure partie, aux précipitations abondantes de septembre à décembre sur les basses et moyennes vallées. Les crues ont de tout temps constitué une préoccupation pour ses riverains et notamment pour ceux des bas quartiers de Perpignan.
La crue exceptionnelle et catastrophique de la têt qui a marqué les esprits est celle des 16 et 17 octobre 1940 (nommée «l’aiguat» par les catalans) avec un débit de 3 600 m3/s et qui se caractérise par une période de retour de 200 à 300 ans. La hauteur d’eau a atteint la valeur maximum de 5,60 m au pont Joffre. La Têt a enregistré d’autres grandes crues, notamment celles de 1763 et de 1842. La probabilité d’une crue de l’ordre de 2 500 m3/s est centennale (c’est-à-dire que sa fréquence moyenne d’apparition sur une longue durée est en moyenne de 100 ans). La dernière grande crue du XXème siècle est celle de 1992 avec 1 115 m3/s.
La construction du barrage de Vinça d’une capacité de 24 millions de m3, a apporté des effets bénéfiques en agissant sur le laminage des crues. Toutefois, le barrage n’a que peu d’effet sur les crues exceptionnelles de type crues centennales. Le débit cinquantennal écrêté s’échelonne à 1 800 m3/s sachant que la crue naturelle de 30 ans est également de 1 800 m3/s.
Pour une période de retour de 10 ans, les crues naturelles et écrêtées sont respectivement de 1 100 m3/s et 740 m3/s.
Le débit d’étiage (période la plus critique de l’année : juillet/août/septembre) est une donnée importante en matière d’aménagement. En moyenne, celui de la Têt peut varier de 25 m3/s à 3 m3/s et même peut descendre jusqu’à 0.5 m3/s.
4.1.3 - Présentation hydraulique
Il existe un modèle mathématique depuis l’amont du barrage de Vinça jusqu’à la mer qui est présenté sous forme de cartographie des zones inondables.
4.1.4 - Présentation géométrique
La morphologie du lit est un point important à prendre en compte dans l’aménagement des abords de la Têt.
Entre 1937 et 1978, on note un approfondissement généralisé important de son lit ; 3 m dans la partie centrale, lié à l’extraction de matériaux.
Entre 1978 et 1991, le lit se stabilise avec la mise en application des dispositifs législatifs et réglementaires liés à la loi sur l’eau de 1992 : contrôle, interdiction de prélèvement en rivière.
Au cours des crues, il y a des chenaux préférentiels d’écoulement, des zones de sédimentation et des zones d’érosion. D’une crue à l’autre le lit bascule et des sur- élèvements et sur-abaissements se créent. Entre Perpignan et la mer, la pente du lit de la Têt est d’environ 2 m par km. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 196 Etat initial
4.1.5 - Probabilité de crue
4.2 - Le Réart
Le Réart est une petite rivière côtière des Pyrénées Orientales. Il traverse la plaine du Roussillon, et s’écoule en direction de l’étang de Canet. Le Réart subit un régime de crues peu fréquentes mais souvent violentes et dévastatrices, dans ce cas la montée des eaux et la décrue y sont extrêmement rapides.
Longueur : 36 km
Superficie de bassin versant : 1 47 km²
Source : Massif des Aspres
Le Réart fait office de limite communale, entre la ville de Perpignan et la commune de Villeneuve-de-la-Raho, au sud du territoire. Une infime partie de la commune de Perpignan est exposée aux débordements du ruisseau de Fontcouverte, affluent du Réart, mais cette zone ne comporte que relativement peu d’enjeux en termes de risques, compte tenu des caractéristiques de l’occupation du sol.
En dehors des périodes pluvieuses de printemps et d’automne, les eaux du Réart courent sous le sable qui constitue le lit du torrent. La rivière est la plupart du temps à sec mais le peu d’eau qui circule sous la couche d’alluvions permet l’irrigation de quelques jardins de ce secteur aride.
Les zones inondables, liées à ce cours d’eau et à ses affluents, représentent une superficie de 89 km² et concernent 26 communes. Dans les archives, on retrouve des traces de crues dommageables du Réart et de ses affluents depuis l’année 1889 jusqu’en 1999.
Les crues historiques connues sont celles du 16 septembre 1992 pour 6,04 m et 920 m3/s ainsi que celle du 14 novembre 2005 pour 3,41 m de hauteur et 75 m3/s (données de la station de Saleilles). Ces crues sont liées à la survenue d’épisodes pluvio-orageux d’intensité exceptionnelle sur les Aspres.
Le Réart, géré par le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Réart (SMBVR) a fait l’objet d’un programme d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) avec une labellisation au 19 décembre 2012, et des actions prévues entre 2013 et 2017 pour un montant de 9,5 millions d’euros. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Etat initial page 197
4.3 - La Basse
La Basse prend sa source au sud-ouest de Thuir. Après avoir parcouru une douzaine de kilomètres et traversé le centre de Perpignan elle se jette dans la Têt en aval du pont Joffre.
Son bassin versant couvre une superficie de 70 km², entièrement situé en plaine. Afin de protéger la ville de Perpignan des crues de la Basse (Aiguat du 24 août 1842, inondations en 1915,1959 et 1965), la dérivation de ses débits de crue vers la Têt a été assurée en 1975 par un canal longeant l’autoroute A9 (Son débit lors de la crue de 1959 avait atteint 240 m3/s.
Cette réalisation a permis d’épargner quatre inondations dans le centre-ville : le 16 octobre 1977, le 1er mars 1986, le 16 novembre 1986 et le 26 septembre 1992. La crue aurait une période de retour de 20 ans (PPRi).
Le canal de dérivation de la Basse est dimensionné pour un transit des crues cinquantennales (300 m3/s). Entre l’A9 et le centre-ville, la Basse est capable de contenir un débit centennal de 80 m3/s. A sa jonction avec le Ganganeil, la Basse est susceptible de contenir un débit centennal d’une capacité 150 m3/s.
Ses débits ont été estimés à 55 m3/s le long des quais Vauban et à 155 m3/s dans la dérivation.
En amont de sa partie artificialisée, ses berges naturelles font l’objet d’un projet de réappropriation et de mise en valeur depuis le pont du boulevard Saint Assiscle jusqu’à celui de l’avenue du Docteur Torreilles dans le cadre du projet de parc des berges de la Basse, accompagnant l’urbanisation du quartier.
4.4 - Réseau de canaux et de ruisseaux
Les «agouilles» (cat. agulles) et les ruisseaux, aériens ou couverts, aménagés ou non, ont une importance notable, tant en terme de paysage que d’assainissement.
En effet, alimentées par des prises d’eau sur les cours d’eau naturels, ces premières qui avaient pour vocation initiale l’irrigation agricole, jouent également lors des épisodes de fortes précipitations un rôle d’assainissement pluvial.
4.4.1 - Principaux ruisseaux et canaux
Les principaux ruisseaux et canaux d’irrigation sont les suivants :
. Le Ganganell
Principal affluent de la Basse dans laquelle il se jette au niveau du lycée Arago, ses crues sont également dérivées le long de l’autoroute . Le débit pour la crue du 26 octobre 1915 est estimé à 70 m3/s.
. La Cave
Son bassin versant de 230 ha (dont 200 ha sur Perpignan), est quasiment urbanisé. Afin de maîtriser ses fréquents débordements dus notamment à son sous dimensionnement, d’importants bassins de retenue ont été réalisés dans le cadre de l’aménagement du parc urbain de Sant Vicenç.
La Fossella
Sa dérivation dans le Réart ainsi que son recalibrage ont permis de résoudre ses débordements importants. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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. Les Lloberes
Les deux branches, nord et sud de ce ruisseau, drainent le plateau viticole entre Château Roussillon et Cabestany avant de converger vers la zone humide située au nord de l’étang de Canet. Ici également, ont été réalisés des travaux de recalibrage et de bassins de rétention pour contenir les pluies de fréquence trentennale.
. Le Canal Vernet et Pia
Débute sur la commune de Le Soler par prise d’eau dans la Têt et se décharge dans la Llabanère sur la commune de Pia (canal d’irrigation des terres agricoles et émissaire pluvial). Inondations fréquentes en rive droite (hauteur d’eau inférieure à 50 cm) d’où exécution de travaux pour limiter l’inondabilité des secteurs riverains avec la réalisation de plusieurs décharges à la Têt.
. Le Grand Vivier
Il reçoit les eaux du Petit Vivier et celles du Mas Béarn. Il devient l’Auque à la confluence du Mas Béarn. Projet de décharge des eaux à la Têt pour éviter les inondations de Bompas (débit centennal projeté : 40 m3/s).
. Le Petit Vivier
Se jette dans le Grand Vivier.
. Le Rec d’en Farines
Traverse une zone très urbanisée dans le quartier du moyen Vernet. Ce canal décharge ses eaux dans le Grand Vivier et est calibré pour un débit de 18 m3/s (évacuation centennale). Il reçoit les eaux pluviales de la Courragade et peut recevoir le trop plein du bassin du Mas Romeu en cas de surverse.
. La Courragade La Corregada
Capacité découlement : 8 m3/s. Avant de passer sous l’A9, la Courragade en crue peut décharger ses eaux dans le bassin de rétention, construit le long de son cours, qui atteindra à terme 1 million de m3. Afin que ce cours d’eau ne rejoigne plus le Canal de Vernet et Pia, un cloisonnement en béton a été construit. Une fois l’A9 franchie, la Courragade devient le Rec d’En Farines.
. L’Iglesis
Affluent du Canal de Vernet et Pia.
. Le Mas Béarn
Réseau d’eau joignant le Canal Vernet et Pia à l’Auque.
. L’Auque
Prend sa source à la confluence du Grand Vivier et du Mas Béarn, et devient la Basse de Bompas.
. Mas Suisse
Ce ruisseau est le principal affluent de la Llabanère. La dernière inondation importante date de 1986 et la crue de 1965 est celle de référence pour le quartier du Haut Vernet.
. La Llabanère
Principal émissaire pluvial de la partie Nord de Perpignan – 14 km de linéaire du Plateau de Torremila au Bourdigou avec un bassin versant de 930 ha. Passe sous l’aéroport de Perpignan.
4.4.2. Organismes gestionnaires
Il existe 4 principales structures organisationnelles qui interviennent sur la problématique pluviale de la ville de Perpignan :
. PMCA
Compétence pluviale. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Entretient une partie des agouilles qui collectent les eaux pluviales.
. Ville de Perpignan
Gestion de certains canaux (notamment Las Canals).
. Syndicats intercommunaux d’assainissement
La ville de Perpignan s’étend sur le périmètre de 4 syndicats intercommunaux d’assainissement :
- SIA du Bassin de la Fosseille
- SIA du Bassin du Réart
- SIA de la Plaine Têt Agly
- SIA du Bassin de La Llobère
Missions : entretien annuel des cours d’eaux (désherbage, débroussaillage et curage des lits) ; évacuation et le stockage des eaux pluviales ; coordination des manœuvres des ouvrages hydrauliques ; planning et le suivi des travaux hydrauliques.
. Associations Syndicales Autorisées (ASA)
Elles regroupent les utilisateurs de l’eau provenant des canaux et des agouilles (irrigation, arrosage) et assurent l’entretien des canaux et la manœuvre des vannes en période courante. 15 ASA sont identifiées sur Perpignan :
- ASA del Souc
- ASA du canal de Saint Mamet Malprat
- ASA du Pull Blanc
- ASA du Petit Vivier – Champs de Mars
- ASA du Petit Vivier – Saint Mamet
- ASA de Fourmigous
- ASA Sainte Anne
- ASA de Neguebous
- ASA du Grand Vivier
- ASA de la Cave
- ASA des Quatre Cazals
- ASA du ruisseau du Moulin de Canet
- ASA du canal des Jardins Saint Jacques
- ASA du canal du Vernet et Pia
- ASA du Moli del Pull
5 - Hydrogéologie
L’intégralité du territoire de Perpignan est couverte par une zone vulnérable (Directive Européenne «Nitrates»). La zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole et d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.
Le décret du 4 mars 1996 permet de limiter la diffusion de composés azotés dans les eaux via des programmes d’action quadriennaux arrêtés par les Préfets de département.
Certaines mesures doivent obligatoirement y figurer :
- l’obligation d’assurer une fertilisation équilibrée,
- le respect des périodes d’interdiction d’épandage, en fonction des types de fertilisants, - la disponibilité d’une capacité suffisante de stockage des effluents d’élevage en fonction des périodes d’interdiction d’épandage,
- la définition de conditions particulières d’épandage (proximité des cours d’eau, fortes pentes, sols détrempés, sols enneigés...),
- le respect de plafonds de 210 puis 170 kg/ha d’azote provenant des effluents d’élevage (y compris des rejets directs au pâturage), Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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- la tenue de documents d’enregistrement des pratiques dans les Directions
Départementales de l’Agriculture.
En Languedoc-Roussillon, les zones vulnérables ont été délimitées par l’arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes, coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée-Corse du 21 septembre 1994;
C’est le programme de surveillance de la teneur des eaux en nitrates d’origine agricole qui a permis de délimiter la zone vulnérable.
Dans les Pyrénées-Orientales, ce sont les nappes plio-quaternaires du Roussillon qui sont des formations aquifères.
Cet aquifère permet l’alimentation en eau potable des trois quarts de la population. En période estivale, ce sont plus de 700 000 habitants qui s’alimentent ainsi en eau.
Unique ressource en eau potable d’un secteur concentrant la majeure partie de l’activité économique du département, sa préservation constitue un enjeu majeur pour le développement économique, social et touristique du Pays Catalan et pour le maintien de l’ensemble des usages qui s’y exercent (distribution publique, irrigation, prélèvements industriels et particuliers).
Dès 2002, le Conseil Général des Pyrénées-Orientales, l’Etat, l’Agence de l’Eau et les trois chambres consulaires se sont engagés à instaurer une gestion globale et concertée des nappes du Roussillon par la mise en place d’une structure de gestion et d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.), outil de programmation de la gestion de l’eau.
L’arrêté interpréfectoral en date du 13 avril 2006 a fixé le périmètre du S.A.G.E. « Nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon ». Ce périmètre, calqué sur les limites géographiques de l’aire d’extension physique des nappes, concerne 79 communes dans les Pyrénées-Orientales, et une commune (Leucate) dans l’Aude. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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6 - Pédologie
Sur le territoire communal, les sols sont variés. C’est avant tout par les caractères de la roche mère qu’on peut les définir.
. Les sols limono-sableux de la vallée de la Têt, au centre du territoire, d’origine alluviale provenant de l’entraînement et du remaniement des formations pliocènes environnantes. Dans les zones limono-sableuses de la vallée de la Têt, le sous-sol est soit limoneux, soit sableux. On trouve en général en profondeur (50 à 80 cm) une nappe circulante.
. Les sols des terrasses quaternaires, creusés dans des sols argileux et caillouteux du Pliocène. On distingue les hautes terrasses, à l’Est de la commune des basses et moyennes terrasses, au Sud-Ouest et Nord-Ouest.
Dans ces zones des terrasses quaternaires, les hautes terrasses ont un sol très caillouteux. Les basses et moyennes terrasses ont des sols localement appelés «Crest» dans lesquels la charge des cailloux est moindre. La vigne s’adapte bien à ces sols. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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L’horizon de surface (40 à 50 cm) a une fraction fine, sableuse, et légèrement argileuse. Il repose sur un sous-sol caillouteux, d’un mètre d’épaisseur, cimenté par des argiles sableuses rouges. L’ensemble renferme en général une nappe phréatique.
. Les sols rouges méditerranéens, au Sud-Est du territoire communal, affleurant dans des ravins après érosion du cailloutis des terrasses.
Les sols rouges en général peu profonds (30 cm) sont formés d’un mélange de calcaire et d’argile sableuse rouge. La fraction fine est pas ou peu calcaire.
. Les sols des terrasses schisteuses (schiste et quartz), au Sud-Ouest, issus de l’apport de petits fragments schisteux par les divers torrents en bordure des Aspres schisteuses. Pauvres en matières organiques, ils sont plutôt favorables à la culture de la vigne. Jusqu’à 50 cm de profondeur, ils sont perméables ; le niveau inférieur est par contre très filtrant.
7- Climatologie
La station météorologique de Perpignan est localisée à la Llabanère.
Le climat est typiquement méditerranéen. Il se caractérise par des hivers doux, des étés secs et chauds et des précipitations brutales et irrégulières, une durée d’ensoleillement importante et des vents fréquents et violents.
Les valeurs moyennes pertinentes dites «normales» relatives à la température, aux précipitations et à l’ensoleillement portent sur une durée de trente ans. Ce sont les valeurs de la période 1971-2000 qui sont utilisées infra.
7.1 - Températures
Le climat est doux dans l’ensemble. De brusques variations thermiques se manifestent au cours du printemps et surtout de l’automne.
La température moyenne annuelle est de 15,4°C (avec une moyenne minimale de 11°C et une moyenne maximale de 19,8°C). La température moyenne en hiver est de 8,9°C. En été elle est de 22,7°C. Juillet est le mois le plus chaud avec une moyenne mensuelle de 23,8°C.
7.2 - Précipitations
La valeur moyenne annuelle des précipitations est de 546,9mm. La pluviosité se caractérise par des précipitations brèves mais souvent violentes.
La période la moins pluvieuse se situe en été avec 26,5 mm d’eau en moyenne, juillet est le mois le moins pluvieux avec 13,9 mm d’eau.
Le mois le plus pluvieux est le mois d’octobre (68,4 mm en moyenne sur la période). Les jours de neige sont très peu représentatifs ; 1,7 jour en moyenne de neige par an.
Cependant, les précipitations nivales peuvent prendre un caractère exceptionnel avec une hauteur dépassant la dizaine de centimètres.
Le nombre moyen de jours d’orage est de 25 par an. C’est la période estivale qui enregistre le nombre moyen maximum (5,2 en août). Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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7.3 - Ensoleillement
L’ensoleillement est très élevé. En raison de sa relative constance, ce facteur climatique est une des principales caractéristiques du Roussillonnais.
La durée d’insolation en moyenne est de 2 392 heures par an. A cette forte insolation s’ajoute une grande luminosité de l’atmosphère.
Le mois le plus ensoleillé est juillet avec 299 heures en moyenne. Le mois le moins ensoleillé est décembre avec 113 heures en moyenne.
7.4 - Vents
Les vents jouent un rôle important, dans le climat de la région, du fait de leur fréquence et de leur instabilité. La vitesse moyenne du vent est de 4,7m/s. Les vents dominants sont :
. La Tramontane ; vent froid, sec et violent de secteur Nord Nord-Ouest soufflant 150 jours par an, en moyenne. Elle résulte de la profonde altération des mécanismes météorologiques tempérés.
Ce vent est particulièrement sensible dans le secteur de Perpignan où aucun obstacle ne limite ses effets. Son action desséchante sur la végétation est considérable et tend à augmenter le phénomène d’évapotranspiration.
Les vents les plus intenses s’observent entre novembre et avril et en période diurne (avec des records autour de 50 m/s = 180 km/h).
. La Marinade ; vent humide de secteur Sud Sud-Est. Il est moins ressenti à Perpignan que sur le littoral.
. Le Grec ; vent humide soufflant du Nord-Est et le vent d’Espagne de secteur Sud-Ouest, toujours chaud, sont des vents moins fréquents et moins violents que la Tramontane qui apportent généralement les pluies.
7.5 - Synthèse des sensibilités et risques environnementaux
Le facteur climatique est une thématique très peu sensible de l’évaluation environnementale.
Le climat est typiquement méditerranéen, caractérisé par des températures douces, une pluviosité faible et irrégulière, une durée d’ensoleillement importante et des vents fréquents et violents. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Le risque en matière d’urbanisation consiste d’une part en un réchauffement climatique dû à l’augmentation de la production directe et indirecte de CO2 (population, trafic,..) et, d’autre part, en la pollution et la saturation de la couche d’ozone.
Ainsi, c’est la combinaison de tous ces facteurs climatiques qui entraînent une évapotranspiration intense. De fait, l’excédent pluviométrique engendre un écoulement superficiel ou souterrain ne dépassant pas 100 à 150 mm en moyenne annuelle. Les hauteurs d’eau qui s’infiltrent et qui participent donc à l’alimentation des nappes varient aussi dans l’espace en fonction de la nature des formations affleurantes et de l’occupation des sols.
8 - Flore et faune
8.1 - La flore
8.1.1 - La végétation spontanée
Sur le territoire communal, la végétation spontanée se retrouve dans différents types de milieux :
. Les boisements de la forêt méditerranéenne
La forêt méditerranéenne n’existe en plaine qu’à l’état de lambeau résiduel. Elle se compose principalement de pins d’Alep, de pins parasols, de chênes verts et de chênes pubescents.
De nombreux reboisements de très petite dimension ont été conservés à la faveur des parcs d’agrément dans les grands domaines agricoles (mas Anglade, mas Codine, mas Miraflor...), les espèces spontanées y sont souvent mêlées à une grande diversité d’essences exogènes.
. Les haies, présentes dans le paysage agricole
La haie joue un rôle écologique très important dans le paysage agricole Roussillonnais : lutte contre le ruissellement, coupe-vent... et sert d’abri pour la faune se nourrissant sur les milieux voisins. Elle comprend une grande richesse de strates végétales : herbacée, buissonnante, arbustive, arborée.
Dans la plaine Perpignanaise, les haies sont essentiellement composées de cannes de Provence et de cyprès, et le long du réseau d’arrosage, d’une ripisylve spécifique, généralement à base de chêne pubescent associé à du laurier-sauce (laurus nobilis), de l’aubépine et de l’orme.
. La végétation caractéristique des milieux aquatiques ou humides
Les ripisylves
Boisements formés autour des cours d’eau, ce sont des axes de verdures à l’écologie particulière. Principalement composées de feuillus de la série de l’aune, elles constituent une transition entre le milieu aquatique et le milieu terrestre.
La présence de l’eau alimente généreusement ces arbres en galerie jouant de plus un rôle d’écrêteur de crues essentiel. Les ripisylves interviennent dans la stabilisation et la fixation des berges ainsi que la lutte contre l’érosion. D’autres multiples fonctions positives sont également assurées par la ripisylve avec les apports de matières organiques dans l’eau, l’élimination biologique des nitrates, l’hébergement d’une faune très riche (notamment de mammifères aquatiques qui y trouvent leur nourriture et d’oiseaux nicheurs et migrateurs). Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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La ripisylve la plus importante est celle de la Têt, tant en aval qu’en amont de Perpignan. Elle forme une «zone tampon» protégeant le cours d’eau des milieux plus artificialisés et une «coupure verte» au sein de la plaine viticole.
Ce milieu est particulièrement sensible à tout aménagement qui aboutirait à la destruction des arbres ; cela conduirait à un déséquilibre du fonctionnement du cours d’eau ainsi qu’à une disparition de la faune associée.
La ripisylve de la Basse est une véritable coulée verte qui traverse l’Ouest de la Ville et fait office de milieu très attractifs notamment pour les oiseaux.
D’autres ripisylves remarquables sont localisées le long des canaux d’arrosage d’origine humaine et des cours d’eau non canalisés ; Las Canals, le Réart, Fontcoberta, le canal Vernet et Pia, le Ganganeill, le Grand Vivier, et localement sur d’autres canaux. Le platane y tient une place ponctuelle et artificielle.
Les essences végétales dominantes de la ripisylve perpignanaise sont le chêne pubescent (Quercus pubescens), le saule argenté (Salix alba), le peuplier blanc (Populus allia), le peuplier noir (Populus nigra), le aulne (Alnus glutinosa), le robinier faux acacia (Robinia pseudo acacia), le frêne (Fraxinus angustifolia).
Les roselières et autres plantes aquatiques associées aux dépressions topologiques (cuvettes, mares sèches)
Les essences récurrentes de ces habitats sont le roseau (Phragmites australis), les massettes (Typha angustifolia et T. latifolia), les souchets (Scirpus lacustris), l’iris jaune (Iris pseudacorus), le plantain d’eau (Alisma plantago aquatica), le guimauve (Althaea officinalis), salicaire (Lythrum salicaria).
Les prairies inondables peuvent voir se développer des laîches (Carex riparia et Carex otrubae) et des héléocharis (Eleocharis palustris).
Cette végétation prédomine essentiellement sur le secteur de Miséricorde et l’espace humide de la Fossella (Parc des Sporets, le parc naturel de Sant Viçens ou dans certaines dépressions inondables.
Les végétaux principaux des mares, marais et marécages
Les espaces les plus humides, voire submergés recouvrent des essences remarquables telles que : les renoncules aquatiques (Ranunculus baudotii), des Zanichellia, des Potamogeton, des Najas, des Chara, ainsi que les minuscules lenticules d’eau (Lemma minor) qui peuvent très vite envahir les autres essences de la flore aquatique.
L’une des plantes les plus rares de France, la fougère d’eau (marsilea strigosa), a été localisée sur le secteur des friches humides de Torremila, recensées au titre du site Natura 2000. Son habitat correspond aux mares temporaires et elle a besoin de sols acides, pauvres en éléments nutritifs.
Enfin, les callitriches et le chiendent restent des essences prédominantes de la strate herbacée des espaces humides
La fraction de la surface des espaces naturels humides représente près de 3% du territoire communal. Ces espaces naturels constituent pour certains des reliques fragiles qu’il convient de préserver au regard de l’urbanisation, de l’extension des infrastructures de transports, de la pollution. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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8.1.2 – Les espèces végétales protégées
Quatre espèces floristiques sont protégées sur le territoire communal, en vertu des dispositions de l’arrêté interministériel du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire, modifié par les arrêtés du 15 septembre 1982 (JORF du 14 décembre 1982, p. 11147), du 31 août 1995 (JORF du 17 octobre 1995, pp. 15099-15101), du 14 décembre 2006 (JORF du 24 février 2007, p. 62) et du 23 mai 2013 (JORF du 7 juin 2013, texte 24). Il s’agit des espèces suivantes :
-Isoète grêle, Isoète sétacé, Isoetes setacea (Lam., 1789)
-Salicaire à feuilles de thym, Lythrum thymifolium (L., 1753)
-Fougère d’eau à poils rudes, Marsilea pubescent,
Fougère d’eau à quatre feuilles, Marsilée pubescente, Marsilea strigosa (Willd., 1810)
-Sérapias à petites fleurs, Serapias parviflora (Parl., 1837)
A noter que la Fougère d’eau à poils rudes (Marsilea
Strigosa) est également protégée en vertu des dispositions
de la directive 92/43/CEE, dite directive Habitats.
Ces quatre espèces floristiques protégées recensées sur le territoire communal sont toutes inféodées à des milieux humides.
8.2 - La faune
Un grand nombre d’espèces animales est présent sur le territoire communal du fait de l’importance des zones agricoles et protégées en périphérie du centre-ville.
On peut noter que la coulée verte de la Têt constitue le lieu privilégié d’espèces rares qui trouvent là des biotopes sauvages préservés
Les données disponibles auprès de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel permettent de dresser la liste des espèces protégées recensées postérieurement à 1950 sur la commune. A noter que certaines espèces peuvent être protégées au titre de plusieurs dispositifs légaux ou réglementaires.
Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages
- Cigogne blanche, Ciconia ciconia (Linnaeus, 1758)
- Aigle de Bonelli, Hieraaetus fasciatus (Vieillot, 1822)
Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (modifiée par la Directive 97/62/ CEE du Conseil du 27 octobre 1997, le Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement et du Conseil du 29 septembre 2003 et la Directive 2006/105/CE du 20 novembre 2006)
- Crapaud calamite, Bufo calamita (Laurenti, 1768)
- Discoglosse peint, Discoglossus pictus Otth, 1837
- Rainette méridionale, Hyla meridionalis Boettger, 1874
- Oreillard gris, Oreillard méridional, Plecotus austriacus (J.B. Fischer, 1829)
Règlement (CE) N° 338/97 (modifié par le Règlement (UE) N° 101/2012 du 6 février 2012) du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
- Aigle de Bonelli, Hieraaetus fasciatus (Vieillot, 1822)
- Hibou petit-duc, Petit-duc scops, Otus scops (Linnaeus, 1758)
- Chouette effraie, Effraie des clochers, Tyto alba (Scopoli, 1769) Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Arrêté interministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l’ensemble du territoire national
- Brochet, Esox lucius Linnaeus, 1758
Arrêté interministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département, modifié par l’arrêté du 27 mai 2009 (JORF du 29 mai 2009, p. 8889)
- Aigle de Bonelli, Hieraaetus fasciatus (Vieillot, 1822)
Arrêté interministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (JORF 18 décembre 2007, p. 20363)
- Crapaud calamite, Bufo calamita (Laurenti, 1768)
- Discoglosse peint, Discoglossus pictus (Otth, 1837)
- Rainette méridionale, Hyla meridionalis (Boettger, 1874)
- Couleuvre à collier, Natrix natrix (Linnaeus, 1758)
- Lézard catalan, Podarcis liolepis (Boulenger, 1905)
Arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (modif. arrêté du 15 septembre 2012)
- Oreillard gris, Oreillard méridional, Plecotus austriacus (J.B. Fischer, 1829)
- Écureuil roux, Sciurus vulgaris (Linnaeus, 1758)
Arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (JORF 5 décembre 2009, p. 21056)
- Cigogne blanche, Ciconia ciconia (Linnaeus, 1758)
- Aigle de Bonelli, Hieraaetus fasciatus (Vieillot, 1822)
- Hibou petit-duc, Petit-duc scops, Otus scops (Linnaeus, 1758)
- Chouette effraie, Effraie des clochers, Tyto alba (Scopoli, 1769) - Rousserolle effarvatte, Acrocephalus scirpaceus (Hermann, 1804) - Verdier d’Europe, Carduelis chloris (Linnaeus, 1758)
- Choucas des tours, Corvus monedula (Linnaeus, 1758)
- Pic épeichette, Dendrocopos minor (Linnaeus, 1758)
- Bruant zizi, Emberiza cirlus (Linnaeus, 1758)
- Rougegorge familier, Erithacus rubecula (Linnaeus, 1758)
- Hirondelle rustique, Hirondelle de cheminée, Hirundo rustica (Linnaeus, 1758) - Goéland leucophée, Larus michahellis (Naumann, 1840)
- Rossignol philomèle, Luscinia megarhynchos (C. L. Brehm, 1831) - Bergeronnette grise, Motacilla alba (Linnaeus, 1758)
- Mésange bleue, Parus caeruleus (Linnaeus, 1758)
- Moineau domestique, Passer domesticus (Linnaeus, 1758)
- Rougequeue noir, Phoenicurus ochruros (S. G. Gmelin, 1774)
- Pouillot véloce, Phylloscopus collybita (Vieillot, 1887)
- Hirondelle de rochers , Ptyonoprogne rupestris (Scopoli, 1769)
- Roitelet à triple bandeau, Regulus ignicapilla (Temminck, 1820) - Serin cini, Serinus serinus (Linnaeus, 1766)
- Fauvette à tête noire, Sylvia atricapilla (Linnaeus, 1758)
- Fauvette passerinette, Sylvia cantillans (Pallas, 1764)
- Fauvette mélanocéphale, Sylvia melanocephala (Gmelin, 1789) - Troglodyte mignon, Troglodytes troglodytes (Linnaeus, 1758) Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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8.3 - Les milieux préservés qui revêtent un intérêt particulier pour l’environnement et la biodiversité
8.3.1 -Les Zones Humides
Une zone humide est une région où l’eau est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel et la vie animale et végétale associée. Elle apparaît là où la nappe phréatique arrive près de la surface ou affleure ou encore, là où des eaux peu profondes recouvrent les terres.
Sur le territoire perpignanais, plusieurs secteurs dotés d’une forte valeur écologique relèvent de la qualification de zones humides:
- «la ripisylve de la Têt en aval de Perpignan»,
- «les Fontètes» correspondant également au lit de la Têt mais en amont de Perpignan,
- «les friches humides de Torremila» au nord-ouest de la commune.
Ces deux derniers font plus particulièrement l’objet d’une délimitation au titre des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique ainsi que d’une inscription à la directive européenne «Natura 2000» en ce qui concerne le secteur de Torremila.
La réalisation d’un inventaire des zones humides par le département a permis de compléter la connaissance de ce type de milieux sur la commune.
8.3.2 - Les Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique
L’inventaire des ZNIEFF est un programme initié par le Ministère chargé de l’environnement en 1982. Cet inventaire vise la connaissance permanente aussi exhaustive que possible des espaces naturels, terrestres et marins, dont l’intérêt repose soit sur l’équilibre et la richesse de l’écosystème soit sur la présence d’espèces de plantes ou d’animaux rares et menacées. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Deux types de zones sont définis :
- Zones de type I : secteurs de superficie en général limitée, caractérisés par leur intérêt
biologique remarquable.
- Zone de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des
potentialités biologiques importantes.
On dispose avec les ZNIEFF d’une base de connaissance, accessible à tous et consultable avant tout projet, afin d’améliorer la prise en compte de l’espace naturel et d’éviter autant que possible que certains enjeux d’environnement ne soit révélés trop tardivement. On peut ainsi prévoir les incidences des aménagements et les nécessités de protection de certains espaces fragiles. La procédure d’élaboration du fichier passe par une réalisation à l’échelle régionale par des spécialistes dont le travail est validé par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) nommé par le Préfet de région. Les données sont ensuite transmises au Muséum national d’histoire naturelle pour évaluation et intégration au fichier national informatisé. Cet inventaire est permanent : une actualisation régulière du fichier est programmée pour inclure de nouvelles zones décrites, exclure des secteurs qui ne représenteraient plus d’intérêt et affiner, le cas échéant, des délimitations de certaines zones.
ZNIEFF de type I Vallée de la Têt de Vinça à Perpignan (n° 0000-5100)
Sa délimitation est marquée à l’amont par le pied du barrage de Vinça et à l’aval par le pont au niveau de la gare de marchandises de Perpignan-Roussillon. De part et d’autre du cours d’eau, le périmètre englobe les zones humides riveraines (bras morts, anciennes gravières, prairies et ripisylves). Sur la rive droite, c’est la route N116, construite en bordure de rivière, qui marque la limite sur la grande majorité du linéaire.
Après le barrage de Vinça, la Têt s’écoule rapidement sans ripisylve importante. Ce n’est qu’en aval de Rodès, où le cours d’eau devient plus large et la pente moins importante, que la végétation rivulaire se développe : le lit peut parfois atteindre plus de 200 mètres de largeur par endroit et la ripisylve plusieurs dizaines de mètres.
Le cours d’eau abrite plusieurs espèces animales d’intérêt patrimonial. Parmi elles :
• le Barbeau méridional (Barbus meridionalis), un poisson du pourtour méditerranéen qui préfère les eaux bien oxygénées et fraîches mais supporte bien la période estivale. Il est rare en France et y est protégé ;
• Plusieurs espèces de libellules, telles :
- l’Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale), protégé au niveau national. Larves et adultes sont associés aux eaux courantes situées dans des zones découvertes ; - le Gomphe à crochets (Onychogomphus uncatus), libellule exigeante qui apprécie les eaux vives, claires et bien oxygénées. Présente en France et en Espagne, le Languedoc- Roussillon en possède une importante population ;
- la Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii), protégée au niveau national, cette autre libellule est inféodée aux eaux faiblement courantes bordées d’une végétation abondante. Elle est l’unique espèce du genre au niveau mondial et on ne la trouve qu’en France et en Espagne ;
• la Grenouille de Perez (Rana perezi), un amphibien présent en France (façade sud atlantique et pourtour méditerranéen) et en Espagne. Protégée au niveau national, elle est menacée par l’extension de la Grenouille rieuse (originaire de l’Europe de l’Est) avec laquelle elle peut s’hybrider.
Les grèves sableuses et sèches, en bordure de la rivière, abritent plusieurs plantes typiques:
• l’Andryale de Raguse (Andryala ragusina), espèce ibérique atteignant, en Languedoc- Roussillon, la limite nord de son aire de répartition. Elle n’est connue que dans une quinzaine de communes des plaines et garrigues de l’Aude et desPyrénées-Orientales ; Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 210 Etat initial
• la Canche divariquée (Corynephorus divaricatus), petite graminée annuelle de la région méditerranéenne liée aux pelouses sableuses acides. On la trouve en Languedoc- Roussillon dans moins de dix communes des plaines du Gard et des Pyrénées-Orientales
• la Loeflingie d’Espagne (Loeflingia hispanica), espèce du sud-ouest méditerranéen caractéristique des milieux sableux siliceux. Elle affectionne les zones littorales ainsi que les sables de certaines garrigues ou des lits majeurs de cours d’eau. Dans la région, elle est présente dans l’Aude, le Gard et les Pyrénées-Orientales. Elle est protégée au niveau national.
Dans les milieux plus humides est noté le Souchet jaunâtre (Pycreus flavescens), une espèce largement présente en France, mais connue, dans la région, dans cette unique localité.
Les forêts riveraines et leurs lisières offrent des zones favorable au développement de :
• la Rémiz penduline (Remiz pendulinus), un oiseau des milieux palustres qui occupe les boisements riverains plutôt clairs ou les marais boisés. Sa petite population française est au bord de l’extinction, principalement menacée par le recalibrage des rives des cours d’eau. Ce site constitue le dernier site de reproduction régulier de l’espèce en Languedoc-Roussillon ;
• Melitaea deione, un papillon méditerranéo-atlantique présent dans le Massif Central, les Alpes et les Pyrénées. Ses populations sont localisées et peu abondantes ;
• le Lamier flexueux (Lamium flexuosum), plante des ripisylves et milieux frais de l’ouest méditerranéen. Elle n’est connue en France que d’une vingtaine de communes des Albères et de la plaine du Roussillon.
La Têt traverse des zones d’agriculture intensive et longe des pôles urbains. Elle est, de fait, dégradée par une pollution diffuse liée à la prolifération de décharges sauvages et aux rejets d’effluents domestiques ou industriels (stations d’épurations, produits de traitement, engrais...). Les berges sont le siège de nombreuses activités : sablières, pêche et baignade (certains points proches des principaux villages sont très fréquentés l’été), aires de pique-nique...
Pour les espèces référencées, la bonne qualité physico-chimique du cours d’eau est essentielle. Tout type de pollution ou de modification de la dynamique de la rivière (seuils, captages, consolidation ou rectification des berges) constitue une menace.
Les ripisylves sont des zones refuges pour de nombreuses espèces. Elles jouent aussi un rôle de piège des polluants entraînés par les eaux de ruissellement et concourent à la stabilisation des berges face à l’érosion (notamment lors des crues). Leur conservation est donc importante, particulièrement dans ce contexte agricole et urbain. Les travaux d’entretien/d’exploitation des zones riveraines (et notamment les coupes et le défrichage), doivent être envisagés avec beaucoup de prudence.
La présence abondante de plusieurs espèces végétales envahissantes (Canne de Provence et Buddléia notamment) le long de ce fleuve est également préoccupante et perturbe l’équilibre écologique des boisements riverains.
ZNIEFF de type I Plaine de Torremilla (n° 6616-5041)
La ZNIEFF de la Plaine de Torremilla se situe dans le Roussillon, au nord-ouest de Perpignan. Elle forme une zone humide s’étendant sur 29 hectares entre le village de Peyrestortes au nord et le bourg de Saint-Estève au sud. Cette ZNIEFF se caractérise par de légères dépressions au sein des vignes et par la présence d’une mare temporaire. Le paysage se compose d’une mosaïque de vignes cultivées et de friches viticoles ponctuées de haies d’arbres, de buissons et de petits murets de pierres. C’est un espace agricole à vocation viticole occupant des terres basses à la topographie plane. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Au sein d’un territoire péri-urbain, la ZNIEFF est bordée d’infrastructures routières au nord- ouest et au sud et de deux Zones d’Aménagement Concerté (ZAC de Saint-Estève au sud et ZAC de Torremilla au nord). La proximité de l’aéroport de Perpignan-Rivesaltes, à moins de 500 m, est un élément important de l’environnement immédiat de cette ZNIEFF.
Le périmètre englobe les parcelles de friches et de culture au lieu-dit « Torremilla «. Les limites sont celles des routes départementales D1 et D5. Au nord et à l’est, le tracé s’arrête à la chapelle de Sant Joseph de Torremilla où une piste agricole relie les deux routes départementales.
Au sein des friches, les petites zones en légère dépression accueillent des mares temporaires méditerranéennes qui font la spécificité du site. Ce milieu héberge en particulier des gazons méditerranéens aquatiques à Isoètes. Cet habitat se développe sur des sols pauvres en éléments nutritifs. Il se retrouve de façon très localisée en France méditerranéenne.
Ces gazons méditerranéens aquatiques à Isoètes, au faciès de pelouses rases, très ouvertes et de sols nus, abritent des espèces végétales rares et caractéristiques de cet habitat, comme :
• la Marsilea pubescent (Marsilea strigosa), petite fougère aquatique, typique de l’Isoetion, connue dans quatre stations en France toutes situées en région Languedoc- Roussillon. Sur le site, ses populations s’organisent en plusieurs noyaux et l’expression du taxon dans les différents noyaux varie selon le climat et l’agriculture ;
• l’Isoète sétacé (Isoëtes setacea), fougère aquatique, la plus grande des Isoètes de notre flore, présente dans cinq localités en France, toutes situées en Languedoc-Roussillon ; • la Renouée de France (Polygonum romanum), endémique languedocienne, connue dans sept localités du Languedoc-Roussillon ;
• la Crassule de Vaillant (Crassula vaillantii), petite plante de la famille des crassulacées, typique des mares temporaires méditerranéennes. Sa répartition est plus large en France mais toujours rare, elle est connue dans deux localités seulement en Languedoc-Roussillon
• la Salicaire à feuilles de Thym (Lythrum thymifolium), annuelle dont l’aire de répartition française se limite au Midi méditerranéen.
On distingue une mare principale où l’expression du cortège floristique est maximale, et d’autres zones humides mélangées à des friches abritant un nombre réduit d’espèces du cortège.
Les nombreux facteurs impliqués dans la présence de ces mares temporaires rendent cet espace naturel très vulnérable. La principale menace qui pèse sur cette ZNIEFF est la pression d’urbanisation avec la proximité de l’aéroport de Perpignan-Rivesaltes et des ZAC de Saint-Estève et de Torremilla. Des projets d’aménagements de grande ampleur sur le site détruiraient irrémédiablement ces habitats et espèces végétales protégées. La reconversion de l’ensemble des friches en cultures viticoles constituerait également une menace.
Ce milieu est aussi très vulnérable aux modifications de l’environnement périphérique, notamment sur le plan hydraulique (en amont et en aval du bassin versant).
Pour conserver les stations actuelles de mares temporaires et de la flore inféodée, il est nécessaire de maintenir le fonctionnement hydraulique originel du site. Il conviendra alors de ne pas modifier les aménagements du parcellaire viticole (murets, implantation des vignes...).
Par ailleurs, pour maintenir les milieux ouverts, on assurera un contrôle de la dynamique naturelle de végétation. Enfin, il sera nécessaire de veiller à l’amélioration de la qualité de l’eau alimentant les zones humides en réduisant notamment les apports d’intrants Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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(fertilisants et désherbants) dans les vignes situées dans les bassins versant des mares.
ZNIEFF de type II Plaine de St-Estève (n° 6616-0000)
La ZNIEFF de la Plaine de Saint-Estève se situe dans le Roussillon, au nord-ouest de Perpignan entre le village de Peyrestortes au nord et le bourg de Saint-Estève au sud. Elle recouvre intégralement la ZNIEFF de type I Plaine de Torremilla (n° 6616-5041).
Le périmètre d’inventaire de la Plaine de Saint-Estève recouvre une superficie de 260 hectares, dont 124 hectares sur la commune de Perpignan. Elle intègre principalement des terres agricoles. En effet, le vignoble représente 84% de la surface de la ZNIEFF. Le paysage est le même que celui observé dans le cadre de la ZNIEFF de type 1. Il se compose d’une mosaïque de vignes cultivées et de friches viticoles ponctuées de haies d’arbres, de buissons et de petits murets de pierres.
Les habitats naturels déterminants et remarquables de la Plaine de St-Estève sont les gazons méditerranéens aquatiques à Isoètes. Les espèces floristiques remarquables recensées sur le site sont les suivantes :
- Crassule de Vaillant, (Crassula Vaillantii)
- Isoète Sétacé (Isoetes setacea)
- Péplis dressé (Lythrum borysthenicum)
- Salicaire à feuilles de thym (Lythrum thymifolium)
- Marsilée pubescente (Marsilea strigosa)
- Myosotis de Sicile (Myosotis sicula)
- Queue-de-souris (Myosurus minimus)
- Renouée de France (Polygonum romanum)
- Pulicaire commune (Pulicaria vulgaris)
- Romulée de Colomna (Romulea columnae)
- Trèfle pied-d’oiseau (Trifolium ornithopodioides)
Les espèces faunistiques remarquables recensées sur le site sont les suivantes :
- Branchipe stagnal (Tanymastix stagnalis)
- Oedicnème criard (Burhhinus oedicnemus)
- Coucou geai (Clamator glandarius)
- Huppe fasciée (Upupa epops)
La ZNIEFF est toujours en cours de description en 2015. Les facteurs influençant l’évolution de la Plaine de St-Estève ne sont donc pas encore définis. Néanmoins, il est possible de raisonner par analogie avec les autres périmètres d’inventaires correspondant à des zones humides de la plaine du Roussillon. A l’échelle du SCoT, les principaux facteurs de vulnérabilité sur ces espaces sont les suivants :
- La colonisation progressive des ligneux sur les parcelles en friche, - La pollution diffuse agricole (produits phytosanitaires, intrants) et urbaine (STEP, eaux pluviales)
- La pression urbaine,
- La modification du fonctionnement hydraulique originel du site, - La remise en culture de parcelles en friche,
- Le changement d’occupation du sol sur les micros bassins versants.
8.3.3 - Les zones «Natura 2000»
En 1979, les États membres de la Communauté européenne adoptaient la directive « Oiseaux », dont l’objectif est de protéger les milieux nécessaires à la reproduction et à la survie d’espèces d’oiseaux considérées comme rares ou menacées à l’échelle de l’Europe. Elle prévoit la désignation des sites les plus adaptés à la conservation de ces espèces en Zones de Protection Spéciale (ZPS). Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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En 1992, la directive « Habitats » vise à la préservation de la faune, de la flore et de leurs milieux de vie ; elle est venue compléter la directive « Oiseaux ». Il s’agit plus particulièrement de protéger les milieux et espèces (hormis les oiseaux déjà pris en compte) rares, remarquables ou représentatifs de la biodiversité européenne, listés dans la directive, en désignant des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
L’ensemble des ZPS et ZSC désignées en Europe constitue le réseau Natura 2000, dont l’objectif est de mettre en œuvre une gestion écologique des milieux remarquables en tenant compte des nécessités économiques, sociales et culturelles ou des particularités régionales et locales. Il s’agit de favoriser, par l’octroi d’aides financières nationales et européennes, des modes d’exploitation traditionnels et extensifs, ou de nouvelles pratiques, contribuant à l’entretien et à la préservation de ces milieux et de ces espèces.
LES FRICHES HUMIDES DE TORREMILLA (périmètre n° FR 9102001)
Les mares humides de Torremilla sont recensées en 2001 au titre des inventaires scientifiques et communautaires comme site Natura 2000 dont l’objectif est la protection du patrimoine naturel par le maintien des habitats et espèces concernés dans un état de conservation favorable.
Cette Zone d’intérêt communautaire a été créée notamment en raison de la présence de la fougère Marsilea Strigosa Willd.
Cette fougère d’eau est soumise à la réglementation Communautaire de la Directive Habitats-Faune-Flore, Internationale avec la Convention de Berne, de portée nationale. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Elle fait partie de la liste des espèces végétales protégées en France en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement et de la directive 92/43 du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
8.3.4 - Les Plans Nationaux d’Action
Les plans nationaux d’actions sont des outils stratégiques qui visent à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable d’espèces menacées ou faisant l’objet d’un intérêt particulier. Anciennement appelés plans de restauration, les premiers plans ont été mis en œuvre en France en 1996. Ce dispositif est sollicité lorsque les outils réglementaires de protection de la nature sont jugés insuffisants pour rétablir une espèce ou un groupe d’espèces dans un état de conservation favorable.
La commune de Perpignan est concernée par le Plan National d’Actions Odonates, en lien avec la présence de certaines de ces espèces dans la vallée de la Têt. Les odonates recensés sur le territoire sont les suivantes :
- Agrion bleuissant, Coenagrion caerulescens
(Fonscolombe, 1838)
- Agrion de Mercure, Coenagrion mercuriale
(Charpentier, 1840)
- Cordulie à corps fin, Oxygastra curtisii (Dalen
1834)
La présence de ces espèces implique la préservation stricte de la vallée de la Têt, en vue d’assurer la conservation de ces espèces menacées.
La commune est également concernée par le Plan National d’Action en faveur de l’Emyde Lépreuse (photo ci-dessous). Des individus sont observés régulièrement le long de la Têt. Plusieurs menaces sont identifiées sur les habitats de cette espèce. Certaines peuvent être engendrées par les choix de la collectivité en matière de développement urbain :
- altération des zones terrestres,
- assèchement des zones humides
- fragmentation des habitats
- canalisation des cours d’eau,
- disparition de la végétation rivulaire,
- pollution de l’eau,
- aménagement de zones de loisirs.
La protection de l’espèce implique donc de lutter à la fois contre des incidences directes du développement urbain (destruction de milieux) mais également des incidences indirectes et diffuses, susceptibles d’altérer l’habitat de l’espèce (pollution de l’eau, en particulier).
8.4 - Synthèse des sensibilités et risques environnementaux
La faune et la flore sont des thématiques identifiées comme moyennement sensibles dans l’impact du PLU sur l’environnement de Perpignan. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Un grand nombre d’espèces animales est présent sur le territoire du fait de la préservation d’entités naturelles et de la large couronne agricole ceinturant la ville. Le risque en matière d’environnement réside dans l’extinction ou la perte des populations animales selon le degré d’urbanisation.
La végétation spontanée se retrouve essentiellement dans les haies des paysages agricoles et canaux d’irrigation et réseau hydrographique, et quelques boisements de forêt méditerranéenne. L’urbanisation peut engendrer la diminution ou la disparition d’essences remarquables.
D’une manière générale la thématique sur la diversité biologique-écosystèmes-habitats est identifiée moyennement sensible à l’échelle de Perpignan.
Les haies, talus, canaux, rivières et autres zones humides (rétention temporaire d’eau), regroupent de nombreux habitats et des écosystèmes divers qui sont complétés par ceux rencontrés le long des berges naturelles de la Têt ainsi que des autres milieux humides.
En matière de risque, de nouveaux modes d’occupation du territoire peuvent amener de nouveaux écosystèmes et a contrario en altérer d’existants. Des plantes envahissantes peuvent se développer et proliférer dans les milieux secs et les milieux humides.
La sensibilité des habitats naturels inventoriés ou protégés peut être hiérarchisée en fonction de la présence avérée ou présumée d’espèces protégées sur le territoire de la commune. Cette première approche peut être réalisée grâce au croisement de la bibliographie existante et des données d’inventaires disponibles.
Niveau de
sensibilité Entités identifiées
Sensibilité
très forte
Les milieux susceptibles de constituer l’habitat d’espèces protégées présentent le plus haut niveau de sensibilité. Il s’agit de la zone Natura 2000 de Torremila et de la vallée de la Têt.
Le site de Torremila abrite une espèce floristique protégée au titre de la directive habitat, la marsilea strigosa. Les milieux en question peuvent également fournir un habitat à des amphibiens protégés.
La vallée de la Têt est identifiée dans le cadre de la déclinaison régionale du plan national d’action en faveur des odonates et de l’émyde lépreuse.
Sensibilité
forte
Les zones humides autour du site de Torremila, le Réart et la Basse possèdent une sensibilité forte. Ces zones humides ou cours d’eau temporaires sont en effet susceptibles d’offrir un habitat aux 3 espèces amphibiennes recensées sur le territoire communal : le crapaud calamite, le discoglosse peint et la rainette méridionale.
Sensibilité
forte à
modérée
Les autres cours d’eau ou canaux possèdent une sensibilité forte à modérée. Ces milieux peuvent potentiellement accueillir certaines des espèces floristiques ou faunistiques dont la présence est avérée dans les zones à très forte sensibilité. La fragmentation de ces milieux, soumis à une influence anthropique plus marquée, ou leur plus faible étendue ne leur confère cependant pas la même valeur. Par ailleurs, les boisements présents sur la commune, sous la forme de ripisylves ou de bosquets, disposent également d’une sensibilité forte à modérée, moins pour la qualité des habitats qu’ils constituent que pour leurs qualités fonctionnelles, dans la mesure où ils peuvent faire office de corridors écologiques pour différentes espèces protégées recensées sur le territoire communal.
Sensibilité
modérée à
faible
Enfin, certains bassins de rétention et les terres agricoles de la Plaine de St- Estève affichent une sensibilité modérée à faible. Dans le cas des zones humides ponctuelles, l’isolement et la faible étendue des entités recensées limitent leur richesse biologique potentielle. Par ailleurs, les terres agricoles cultivées autour du site de Torremila ne correspondent pas à l’habitat d’intérêt communautaire qui a justifié la désignation du site, en l’occurrence les mares temporaires méditerranéennes.
Hiérarchisation des sensibilités écologiques Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Carte des sensibilités écologiques
9 - La Trame Verte et Bleue
9.1 – Contexte et définitions
La trame verte et bleue (TVB) est un outil d’aménagement du territoire, issu du Grenelle de l’Environnement, qui porte l’ambition d’enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des continuités écologiques.
La TVB vise à maintenir et restaurer un réseau d’espaces et d’échanges sur le territoire pour que les milieux naturels puissent fonctionner entre eux et pour que les espèces animales et végétales puissent comme l’Homme, communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire…
Cet outil d’aménagement durable permet aux animaux et aux plantes d’accomplir leur cycle de vie dans de bonnes conditions, et aux écosystèmes de contribuer à rendre à l’Homme leurs services (pollinisation naturelle, formation et enrichissement du sol, production d’oxygène et d’aliments, atténuation des pollutions, épuration des eaux, diminution du risque d’inondation, amélioration du cadre de vie…).
La TVB prend en compte la nature qui nous entoure, qu’elle soit remarquable (identifiée notamment à travers les outils de protection ou d’inventaires déjà mis en place sur le territoire, comme les ZNIEFFs ou sites Natura 2000) ou ordinaire (jardins, mares, haies, arbres…) tout en conciliant les activités humaines et enjeux socio-économiques du territoire. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Etat initial page 217
9.1.1 – Quelques définitions
La Trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques, qui doit permettre aux espèces animales et végétales de se déplacer pour assurer leur cycle de vie et favoriser leur capacité d’adaptation.
Elle est un outil d’aménagement durable du territoire qui contribue à enrayer la perte de biodiversité, à maintenir et restaurer ses capacités d’évolution et à préserver les services rendus, en prenant en compte les activités humaines.
Les continuités écologiques sont constituées de réservoirs de biodiversité et de corridors. La définition des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques est donnée par l’article L.371-1 II et R.371-19 II et III du code de l’environnement.
Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie, et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante.
Les corridors écologiques assurent les connexions entre les réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. Selon la structure des milieux supports de ces corridors, ils peuvent prendre la forme de corridors linéaires (haies, boisements,…), de corridors paysagers (mosaïque de milieux supports de déplacements), de corridors en « pas japonais » (taches de milieux relais).
Les différentes composantes de la trame verte et bleue – Source : CEMAGREF-MEDDTL
Afin de permettre une meilleure appréhension du fonctionnement écologique des milieux et leurs espèces, les continuités écologiques sont classiquement déclinées en sous-trames, chaque sous-trame étant constitué par un ensemble de milieux présentant des similitudes écologiques et utilisés par les mêmes groupes d’espèces. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Les sous-trames composants la trame verte et bleue – Source : CEMAGREF-MEDDTL
9.1.2 – Le cadre réglementaire
La stratégie Nationale pour la Biodiversité, mise en place par la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, est déclinée :
. dans le code de l’urbanisme (art. L.110, L.121-1 et suivants, L.122-1-1 et L.123-1 et suivants). Les documents d’urbanisme doivent assurer « la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques ».
. dans le code de l’environnement (art L.371-1 et suivants) : « la trame verte et la trame bleue ont pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural ».
9.1.3 – La hiérarchie des normes
La trame verte et bleue se décline à plusieurs échelles. Pour cela, une hiérarchie des normes existe entre les différents documents, entre lesquels un rapport de compatibilité ou de prise en compte doivent être respectés. Cette hiérarchie des normes implique notamment que tout document d’urbanisme local qui est révisé doit prendre en compte le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) dans un délai de 3 ans suivant son approbation, et doit être compatible avec le SCoT approuvé (qui lui-même prend en compte le SRCE), s’il existe. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Hiérarchies des normes applicables à la trame verte et bleue - Source : MEDDTL
La « prise en compte » implique de ne pas ignorer les objectifs généraux du document supérieur.
Le rapport de « compatibilité » exige que les dispositions d’un document ne fassent pas obstacle à l’application des dispositions du document de rang supérieur.
L’ambition de la trame verte et bleue de Perpignan est de renforcer l’attractivité du cadre de vie pour les habitants afin de garantir l’attractivité résidentielle de la commune tout en préservant les terres agricoles et les richesses écologiques du territoire.
Elle est essentiellement structurée par des espaces naturels à haute valeur paysagère souvent mis en relief par la topographie des lieux, des entités agricoles de qualité et des massifs végétalisés (bois, ripisylves, zones humides…).
Elle intègre également l’ensemble des espaces urbains aménagés tels que parcs, jardins, alignements ainsi que les espaces d’accompagnement le long de grands axes routiers ou de cours d’eau. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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9.2 – La méthodologie d’élaboration de la trame verte et bleue de Perpignan
9.2.1 – La prise en compte des documents supra-territoriaux
9.2.1.1 – Les réservoirs et corridors d’enjeu régionaux identifiés dans le SRCE Languedoc-Roussillon sur le territoire d’étude
Le projet de Schéma régional de cohérence écologique de la région Languedoc – Roussillon (SRCE LR) a été arrêté par le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et le Président du Conseil régional par le 12 décembre 2014.
Il a été soumis pour avis aux départements, communautés d’agglomération, communautés de communes, parcs naturels régionaux et parc national, Conseil scientifique régional du patrimoine naturel, autorité environnementale, et transmis pour information aux communes de la région Languedoc-Roussillon.
Le SRCE LR s’est fixé comme objectif de préserver et restaurer le réseau écologique régional, de faire émerger un modèle plus harmonieux d’aménagement du territoire et de donner de la cohérence aux actions de conservation et de restauration de la biodiversité.
Le SRCE LR identifie six sous –trames correspondant aux grands types de milieux présents en Languedoc-Roussillon : milieux forestiers, milieux ouverts et semi-ouverts, milieux agricoles, milieux aquatiques, milieux humides et milieux littoraux.
La Trame verte couvre 48% du territoire régional et la trame bleue couvre 71% des cours d’eau et zones humides, représentant 3,8 % du territoire régional.
Sur le territoire de la commune de Perpignan, le SRCE n’identifie pas de réservoir et corridor d’enjeu régional de la trame verte.
Le SRCE Languedoc-Roussillon identifie en revanche le fleuve La Têt en réservoir de biodiversité (cours d’eau Liste 1) et La Basse en corridors écologiques (cours d’eau importants pour la biodiversité). Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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La trame verte et bleue en Languedoc-Roussillon
La trame verte dans le SRCE Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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La trame bleue dans le SRCE
9.2.1.2 - La trame verte et bleue dans le SCOT Plaine du Roussillon
Le SCOT Plaine du Roussillon identifie dans son Document d’Orientation et d’Objectifs une armature verte et bleue qui a vocation à être déclinée et traduite réglementairement au niveau local. A travers la valorisation de cette armature verte et bleue, le SCOT se fixe les objectifs suivants :
- protéger les milieux naturels d’intérêt écologique
- protéger les espaces agricoles à forts potentiels et doter les zones de projets agricoles portés par les collectivités d’une vocation pérenne
- préserver la nature ordinaire (espaces à vocation agricole et naturelle), support d’activités
et d’un cadre de vie de qualité.
Le SCOT identifie deux grands corridors entre les massifs des Fenouillèdes et des Aspres et entre les lagunes du littoral, ainsi que des coupures vertes à maintenir entre les villes et villages (Perpignan / Mas Llaro, Pollestres / Perpignan, Cabestany / Saleilles). Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Etat initial page 223
La trame verte et bleue dans le SCoT
9.2.2 - Le choix des sous-trames
Afin d’identifier les continuités écologiques du territoire, les milieux ont été regroupés par fonctionnalités écologiques en sous-trames. Chacune de ces sous-trames correspond à l’ensemble des espaces constitués par un même type de milieu et au réseau entre ces espaces plus ou moins connectés. Ainsi, un type de milieu correspond à une sous-trame avec des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 224 Etat initial
Les milieux présent sur le territoire de la commune de Perpignan ont été regroupés selon leur caractère xérique ou humide, et ouvert / fermé :
- sous-trame « milieux ouverts xériques »
- sous-trame « milieux xériques semi-ouverts »
- sous-trame « boisements secs »
- sous-trame « aquatique »
- sous-trame « zone humide »
- sous-trame « prairies humides »
- sous-trame « ripisylves »
La distinction des milieux ouverts « xériques », «milieux secs semi-ouverts » et « boisements secs » a été effectuée par photo-interprétation (photographie aérienne IGN 2009) selon un seuil fixé par la densité de buissons ou d’arbres présents. Un travail de terrain a complété cette analyse.
9.2.3 - La détermination des réservoirs de biodiversité
L’identification des réservoirs de biodiversité a été effectuée en croisant différents critères d’analyse.
• l’enjeu du milieu pour la conservation de la biodiversité méditerranéenne
• la surface et la connexion à d’autres milieux ainsi que la tendance à l’isolement
• la présence d’espèces à forts enjeux
Les espèces à forts enjeux de la base de données du réseau Système d’Information de la Nature et des Paysages du Languedoc-Roussillon (SINP-LR) ont été prises en compte dans l’identification des réservoirs de biodiversité. Les espèces à forts enjeux ont été déterminées, pour la faune, à partir de la méthode de hiérarchisation des enjeux « espèces » de la DREAL LR (De Sousa, 2013), et pour la flore, à partir de la méthode de hiérarchisation des espèces végétales déterminantes pour la constitution des ZNIEFF mis en place par le Conservatoire Botanique Méditerranéen de Porquerolles.
Des zones tampons ont été délimitées à partir des points espèces à forts enjeux : 250m de rayon pour les oiseaux nicheurs à enjeux, 100m pour les reptiles et amphibiens, 100m pour les papillons et libellules et 50m pour les espèces de flore.
• la consultation d’experts naturalistes
9.2.4 - La détermination des corridors écologiques
Pour les milieux xériques, les corridors reliant deux réservoirs de biodiversité ont été identifiés à partir des milieux supports présents et du découpage parcellaire.
Pour les milieux humides, les corridors sont représentés par les cours d’eau et ripisylves. Les boisements et parcs urbains sont identifiés comme milieu support de continuités pour la sous-trame boisée.
9.2.5 – Les éléments fragmentants
Les éléments les plus fragmentant, taches urbaines, grandes routes, voies de chemin de fer et obstacles à l’écoulement (ROE – Onema) ont été cartographiés afin de mettre en évidence les ruptures de continuité. Le caractère fragmentant des voies principales est hiérarchisé selon les données de trafic journalier produites par le Conseil Général des Pyrénées Orientales en 2012. Les linéaires fragmentant sont aussi superposés aux cartes des espaces et éléments d’intérêt de la trame verte et bleue traduisant les discontinuités écologiques. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Etat initial page 225
9.2.6 – La cartographie de la trame verte et bleue
Cette cartographie est le support des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Elle figure à ce titre dans le document C du PLU (OAP)
La trame verte et bleue de Perpignan
9.2.7 - Les enjeux du territoire vis à vis de la trame verte et bleue
L’analyse de la trame verte et bleue sur le territoire de Perpignan met en évidence de larges continuités de milieux xériques ouverts ainsi qu’un réseau de zones humides et de cours d’eau important.
Les milieux xériques ouverts, constitués de vignes ou friches, sont prédominants avec une continuité bien préservée. Des grandes continuités écologiques de milieux ouverts xériques structurent le paysage de Perpignan :
• Les territoires situés entre le cœur de Perpignan et le Mas Llaro. La commune porte une responsabilité majeure quand à la préservation de la continuité au niveau du Mas Llaro, de part la surface de ces milieux et des enjeux de biodiversité présents.
• La zone de Torremilla jusqu’au cours d’eau « El correc de la Coma », milieux xériques propices à la formation de mares temporaires.
• Les milieux xériques situés au sud de la commune.
Les milieux ouverts xériques sont en déclin et soumis à une menace de fermeture à
1
Route de Canet
Plaine de la Têt
Garriga dels Frares
Serrat d’en Vaquer
Calmada
IFA
IFA
IFA
ne de la Têt Plaine
IFA
Fontcoberta
Negabous
Route de Canet Route de
IFA IFA
Basse
Lloberes
1
Bass sse
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IFA A
Se Se Se Se Se Se Se Se Se Se Se Se Se Se Se Se Se Se Se Se Se Serrat Se d’en Vaquer uer
Ga Ga Ga Garriga Ga dels Frares Garriga Ga dels Frares
Fo Fo Fo Fo Fo Fontco coberta a bert
1 1
Plateau de Torremila
Espaces naturels d’intérêt
parcs, jardins et espaces verts
existants
à aménager
Trame Verte Urbaine en “pas japonnais”
Espaces supports de la Trame Verte et Bleue Es Es Es Es Es Es Es Es Es Es Es Es Espa paces s supports de la Trame Verte et Bleue su
IFA Ilots Fonciers Agricoles
grands ensembles paysagers
Coupures d’urbanisation
Corridors de pénétration
Vues à préserver
Trame Verte et Bleue Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 226 Etat initial
mettre en parallèle avec la déprise agricole (notamment élevage ovin et caprin). Les continuités des milieux xériques sont aujourd’hui relativement préservées mais menacés de fragmentation par l’urbanisation. Ces milieux possèdent notamment une diversité floristique importante qu’il est important de conserver en maintenant une ouverture de ces milieux et en restant vigilant face à la fragmentation potentielle. L’enjeu de ces milieux est d’autant plus fort qu’ils sont rarement protégés par des outils existants au titre la qualité de leur habitat mais davantage pour leur qualité agronomique.
Les zones humides sont assez bien connectées par les cours d’eau et canaux malgré la présence de quelques obstacles à l’écoulement. Les ripisylves jouent un rôle majeur dans la continuité de la trame verte et bleue, notamment la ripisylve du Têt. Elles protègent les cours d’eau et représentent un lieu de refuge et un support de déplacement pour de nombreuses espèces.
Les enjeux de la sous-trame humide sont la conservation de la continuité aquatique, l’amélioration de la qualité des berges des cours d’eau et la préservation des zones humides dont mares et prairies humides menacées par l’urbanisation.
Enfin le territoire est structuré par un maillage de boisements, parcs, espaces verts qu’il est important de préserver.
10 - Paysages naturels
Conditionné par la géologie, la topographie, le climat et l’hydrographie, le paysage de l’agglomération de Perpignan se caractérise par de grands horizons ouverts ou fermés en fonction des milieux naturels.
10.1 - Les composantes du grand paysage
La qualité paysagère d’un site et le cadre de vie d’une ville s’apprécient aussi au regard de l’approche du Grand Paysage qu’il convient d’identifier et de préserver.
La ville de Perpignan, située dans la plaine du Roussillon, bénéficie d’un panorama remarquable.
Les principales lignes de force de ce paysage sont marquées du Nord au Sud par différentes chaînes montagneuses qui ordonnent l’horizon :
. au sud, la barrière des Albères
. à l’ouest, le massif du Canigou annonçant les contreforts de la chaîne des Pyrénées. Masse imposante, il constitue réellement le Grand Paysage qui domine la vallée.
. au nord, les Corbières constituent un élément de haute qualité paysagère perceptible depuis l’agglomération de Perpignan.
Le grand paysage, s’il le justifie, peut avoir un impact sur la silhouette de la ville. Il trouve une résonance en terme réglementaire à travers des règles de hauteur ou d’implantation. Il apparaîtra dès lors important de :
. favoriser les transparences des percées visuelles de ces paysages qui entourent la ville
. préserver les vues lointaines sur le massif du Canigou et les Corbières formant une limite visuelle et constituant des points forts du paysage.
Au-delà des limites du territoire, sa continuité est lisible au travers de deux notions qui dépassent le cadre communal et recoupent les grandes unités paysagères décrites ci- après : l’archipel roussillonnais et les espaces agricoles durables. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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La notion d’archipel roussillonnais revient à considérer qu’autour de la « ville pont », les communes membres de l’agglomération sont des îlots urbains étalés sur une « mer verte », témoin de la tradition agricole et du patrimoine national du territoire.
10.2 - Les principales composantes du paysage à l’échelle du territoire perpignanais
L’amplitude topographique du territoire perpignanais permet de distinguer plusieurs unités paysagères:
. La plaine maraîchère et horticole de
part et d’autre de la Têt : les jardins
Saint Jacques, Neguebous et Saint-
Genis-de tanyères. Cet espace se
caractérise par de petites unités
spatiales compartimentées, séparées
par des haies de cyprès ou de
roseaux. Les paysages de cette plaine
alluviale façonnée par l’homme sont
caractérisés par une planéité globale
avec de nombreuses ruptures visuelles
liées aux talus, aux ripisylves des
nombreux cours d’eau, ruisseaux et
canaux d’irrigation ou aux haies brise-
vent.
. Le plateau de Torremila largement occupé par les espaces liés à l’activité aéroportuaire. Cette vaste étendue où il y a une alternance de terres vouées à l’exploitation viticole et de terres en friche, offre une vue remarquable sur les chaînes des Corbières et des Pyrénées.
. Le plateau de Les Lloberes dont les limites sont, au nord le talus des jardins Saint Jacques et au sud la limite communale avec Cabestany. Cette entité est dotée d’une urbanisation éparse où se mêlent Mas catalans et habitat individuel pavillonnaire très aéré. Cette zone reste une zone à vocation agricole où les espaces viticoles dominent. Qu’ils marquent des différences de niveaux ou qu’ils bordent les routes, ses nombreux talus enrichissent ce paysage vallonné.
. La Calmada. Dominée par le Serrat d’en Vaquer à l’Est et limitée par le réseau autoroutier à l’ouest, cette dépression qui offre avec les coteaux environnants tout un panel de paysages, constitue un site remarquable qu’il convient de préserver. A dominante agricole, ces terres sont couvertes de vignobles de qualité et de cultures céréalières qui s’étirent sur le flanc des collines. Point culminant de la commune, le Serrat d’en Vaquer dont le fort a été aménagé en parc urbain par la Ville, offre des vues intéressantes tant sur le centre urbain que sur les espaces viticoles et naturels qui s’étendent alentour. Inversement, cette éminence marque l’arrière-plan du champ visuel depuis les quartiers sud.
. Le Bassin de Fontcouverte et du Réart. Drainant d’Ouest en Est la partie sud du territoire avant de se jeter dans le Réart, le ruisseau de Fontcouverte et sa ripisylve offrent incontestablement à ce quartier une très belle qualité environnementale. En effet, de part et d’autre de ce cours d’eau, les terres aux doux modelés, en grande partie en friche, accueillent également vignes et céréales. Les grands mas au bâti imposant comme Saint-Jean, Eychenne, Palegry et Delfau qui les jalonnent, sont autant de points d’accroche aux vues et perspectives remarquables du paysage environnant. Plus à l’Est, au-delà de la voie ferrée, les vues sur ce paysage à la planéité quasiment parfaite, scindé par la D914, portent sur les mas de la Bonette , Sainte-Thérèse et Rouma, isolés au centre des grandes étendues naturelles. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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10.3- Les évolutions paysagères en périphérie de Perpignan
Le constat de l’évolution paysagère en périphérie de Perpignan se traduit par un étirement de l’urbanisation qui tend à rejoindre certaines communes limitrophes au détriment des espaces agricoles interstitiels.
L’agriculture reste néanmoins la marque principale des paysages en périphérie où règne encore la vigne. Le long de la Têt, ce sont les jardins et les vergers bordant la ripisylve qui marquent fortement le paysage.
Avec la déprise agricole, la compartimentation végétale des espaces, héritée de pratiques séculaires, disparaît progressivement du paysage, entraînant un appauvrissement du milieu.
La rupture brutale qui pourrait exister entre les espaces naturels ou agricoles et les espaces urbains aménagés est tempérée par deux facteurs encore présents :
. les excroissances urbaines, agrégées au fil des opportunités foncières, ont permis la préservation d’unités paysagères fortes qui constituent aujourd’hui de véritables coulées vertes et qui atténuent la perception d’un front urbain homogène, favorisant ainsi la pénétration de la nature dans la ville et inversement.
. l’existence de chemins et de routes de faible gabarit qui assurent des liaisons ville campagne.
Le recul de l’agriculture dans certains secteurs participe du développement de nouvelles zones naturelles qui se matérialisent par une colonisation arbustive spontanée le plus souvent buissonnante avant un reboisement progressif de chênes ou de pins. Le paysage périurbain mute, il devient plus composite, sa vocation plus diffuse et sa préservation plus impérieuse.
L’application d’un classement réglementaire de zone naturelle doit permettre d’intégrer la nouvelle donne de la nature aux portes de la ville, du rôle qu’elle doit jouer à la fois dans les logiques urbaines et dans le paysage. Il s’agit d’enraciner la vocation paysagère et durable de ces espaces qui peuvent bien évidemment intégrer une occupation agricole, jouer parfois un rôle de zone tampon en limite d’urbanisation ou enfin correspondre aux pénétrations vertes évoquées ci-avant. Leur statut trouve sa place dans les caractéristiques des zones définies par le code de l’urbanisme comme étant des secteurs de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
Les grandes unités paysagères préservées contribuent à la cohérence et à l’équilibre de l’occupation du territoire, notamment à l’échelle intercommunale. A ce titre, l’identification de zones agricoles durables apparaît désormais comme un impératif à la préservation commune d’un capital environnemental et économique indispensable au maintien des grands équilibres du territoire et de l’Archipel Roussillonnais. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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10.4 - Synthèse des sensibilités et risques environnementaux
La thématique du paysage est qualifiée de sensible pour l’environnement de Perpignan en raison de la qualité remarquable des espaces naturels et agricoles qui enserrent la ville.
La ceinture agricole et naturelle reste importante malgré le développement de l’urbanisation ou le morcellement des exploitations qui risquent de dégrader les terroirs de qualité et de réduire leur viabilité économique.
L’implantation de nouvelles voiries structurantes participe à la compartimentation du grand paysage, rapproche et repositionne des espaces éloignés dans des logiques de développement urbain.
Vues à préserver Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 230 Etat initial
II - Environnement urbain
1- Données historiques et évolution de l’armature urbaine
A la fin du X° siècle, les Comtes du Roussillon transportèrent leur résidence à Perpignan non loin de Castell Rosselló, site de l’antique Ruscino qui a marqué la première occupation urbaine conséquente dans les environs immédiats de Perpignan. Par la suite, le développement urbanistique s’effectuera essentiellement sur les reliefs, et à l’intersection d’un axe de circulation Nord-Sud très important et d’un axe Est-Ouest secondaire, à partir d’un centre ancien situé sur la berge Sud de la Têt et au pied de la Citadelle.
Le Royaume de Majorque constitué en 1276 dure 68 ans. Perpignan en est la capitale. La période du XIII° au XV° siècle marque la grande époque de la cité médiévale qui se caractérise encore dans le centre historique par l’étroitesse de ses rues. Les premières transformations urbanistiques n’apparaîtront qu’à partir des XVII° et XVIII° siècles.
La population est composée principalement d’ouvriers agricoles, propriétaires terriens, tisserands, filateurs et potiers. De cette époque l’ancienne l’Université de Perpignan qui a connu des fortunes diverses, allant de la prospérité à la décadence jusqu’à disparaître avec la Révolution.
A partir du XVI siècle, la ville s’endort économiquement pour se réveiller avec l’avènement du chemin de fer, au milieu du XIX° siècle. A cette époque naîtra notamment la prospère industrie papetière avec le papier JOB.
A partir de 1856, on procède à la démolition du mur d’enceinte compris entre la «Ville neuve» et la Basse ; la ville s’étend vers l’Ouest.
Au début du XX° siècle avec l’accroissement de la population, le développement de la ville se fait spontanément vers la rive Nord de la Têt.
Les quartiers extérieurs se développent :
- Au Nord dans le Haut Vernet, et le long de l’ancienne route de France. - A l’Ouest, au voisinage de la Gare.
- Dans l’espace situé entre le centre ancien et la Têt.
La démolition quasi totale des remparts est entreprise entre 1904 et 1925. Il n’y a plus dès lors d’obstacle à une urbanisation tout azimut.
L’urbanisation s’est développée au Sud de manière concentrique. Derrière une première barrière d’équipements (Sécurité Sociale, Prison, Caserne Dagobert, l’Ecole Normale) s’est greffée une zone constituée de maisons individuelles et de quelques collectifs. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Perpignan appartient aujourd’hui au groupe des villes moyennes qui gardent encore une taille à l’échelle humaine et offre la possibilité d’un cadre de vie agréable. Néanmoins, elle est confrontée au système proliférant, typique de l’urbanisation actuelle des villes du Sud, répondant à une demande massive de maisons individuelles, qui donne un paysage si caractéristique de lotissement sur les dernières extensions urbaines.
2 - La morphologie urbaine
. Au Nord de la Têt, les espaces urbanisés se sont développés de part et d’autre d’un axe viaire Nord-Sud structurant, laissant de larges espaces agricoles à l’Est et à l’Ouest du territoire.
. Au Sud de la Têt, l’urbanisation s’est organisée plutôt de manière radioconcentrique autour du centre historique. Le noyau urbain s’est épaissi au cours de chaque période d’urbanisation.
2.1 - Le noyau dense historique : un tissu urbain spécifique
La morphologie actuelle du Vieux Perpignan (quartiers Saint-Jean, Saint-Mathieu, Saint Jacques, la Réal) puise ses origines de la période majorquine pendant laquelle la ville de Perpignan se trouve dotée de l’essentiel des structures urbaines qui ont permis son développement. L’explosion urbaine se traduit ainsi par la naissance de grands « lotissements » dès le XIII° siècle qui accompagnent l’édification des églises des nouvelles paroisses, des grandes chapelles et le château des Rois de Majorque autour desquels sont construits les nouveaux remparts. A la fin du XVII° siècle, de nouvelles fortifications au-delà de la Basse intègrent le quartier Villeneuve. Au cours du XVIII° siècle, le plan d’embellissement se réalise enserrant la ville jusqu’au début du XX° siècle. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 232 Etat initial
Bâtis au cours du XIIIème siècle, Saint-
Mathieu, Saint Jean et Saint Jacques se
développent suivant le principe de la
trame carrée, mode d’urbanisation visant à
l’économie et à la rigueur de l’occupation
foncière. Densifiés ensuite, ces quartiers sont
élevés au rang de paroisse et dotés chacun
d’une église que l’on bâtit en hauteur, à la
limite extérieure des quartiers. Les parcelles
en longueur constituent la forme la plus
courante du découpage cadastral dans
le quartier bourgeois de Saint Jean et dans
les lotissements populaires de Saint Jacques
et Saint Matthieu. Ce sont des parcelles
une face qui ne prennent le jour que sur la
façade sur rue et par des puits de lumière.
De Saint Mathieu à la Réal, ce sont les talus qui forment les limites des quartiers (Dugommier, Grande La Réal). Le quartier Saint-Jacques, à l’Est sur une colline, se démarque de la ville basse. La formation de ces quartiers, liée à la trame de leur histoire, a permis une juxtaposition d’éléments architecturaux et urbains variés.
Le paysage urbain de ces quartiers centraux est marqué par la forte présence des emprises militaires et des édifices appartenant à des congrégations religieuses ou hospitalières : les casernes Mangin et Maréchal Joffre, l’évêché, le cloître Campo Santo...
Le quartier des remparts, qui marque la limite Sud du centre-ville, s’est développé lorsque la ville a débloqué l’expansion entre ville et château formée par l’épais glacis de la citadelle Le parcellaire moderne des lotissements des Remparts s’inscrit dans une trame orthogonale dont le principe est similaire à celui des vieux lotissements du XIII° siècle. Toutefois, la taille des voies est plus grande et les îlots plus profonds. Le quartier des Platanes et celui de Clémenceau, sur les rives de la Têt, sont des quartiers riches nés de la démolition des remparts, au début du XX siècle.
Les patios sont nombreux dans le centre historique. Ces cours situées à l’intérieur d‘un îlot sont généralement accessible par un porche ou un passage, offrant un espace très lumineux qui dégage une ambiance d’intimité.
Les nombreuses fontaines rappellent que la ville est dotée d’un vaste réseau hydrographique.
Des oppositions morphologiques apparaissent de façon évidente entre la ville ancienne, accrochée au relief et bâtie selon une hauteur quasi constante avec un habitat continu Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
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et les quartiers récents dont la forme est très variée : paysages bas de lotissement et opérations d’habitat collectif. La coupure créée par les boulevards (en substitution des remparts) joue à la fois un rôle de rupture et de transition.
2.2 - La ville neuve : quartiers historiques
Le tissu ancien dense est de caractère semblable au noyau historique dans certaines parties des quartiers de la gare, de Saint Gaudérique, de Saint Martin, à la patte d’oie et le long de la route de Bompas.
Les parcelles régulières, perpendiculaires à la voie qui les borde, correspondent aux anciens faubourgs et hameaux.
Par ailleurs, un parcellaire très ancien a conservé ses caractéristiques initiales, en longues et étroites lanières. Perpendiculaire à la Têt, on le retrouve de part et d’autre de la route de Bompas, le long de la Têt, dans le quartier des Platanes et de la gare.
Après la démolition des remparts, le quartier de la Ville Neuve (au sud du boulevard Clemenceau), le quartier des platanes (et les espaces que formait le glacis de la citadelle ont été organisés selon une trame rationnelle propre au lotissement du début du XX° siècle.
Le quartier Saint Gaudérique (ancien faubourg situé au sud-est du centre-ville) présente les caractéristiques d’une trame et d’un bâti ancien autour desquels de nouvelles habitations ont été construites (HLM du Champs de Mars, HLM Lopofa).
2.3 - Les ensembles collectifs
Les grands ensembles collectifs sont répartis sur tout le territoire et correspondent à une typologie de formes définies selon leur période d’apparition.
Ils correspondent principalement :
. aux grands ensembles collectifs issus de la construction privée (résidence Bellevue construite dans les années 1970, co-propriétés Baléares/Rois de Majorque édifiées entre 1957 et 1966, la «Ville Nouvelle» du Moulin à Vent et les tours Barande bâties dans les années soixante…),
. à des anciens programmes collectifs sociaux publics tels les Habitations Bon Marché (Pont Rouge construit en 1933, Saint Mathieu bâti en 1937…), les Habitations à Loyer Modéré (Saint Assiscle érigé dans les années 1980, Diaz, Champs de Mars construits vers 1970…), les Opérations Million (Peyrestortes édifié dans les années 1970…), les Logements Populaires et Familiaux (Saint-Gaudérique vers 1970…), et les nouveaux programmes immobiliers sociaux publics tels ceux des opérations de rénovations urbaines.
. à des programmes collectifs sociaux privés telle la Société Anonyme d’HLM Roussillon Habitat ou encore Perpignan Habitat. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 234 Etat initial
Une grande partie des ensembles collectifs, qu’ils soient privés, publics sociaux ou non a été édifiée dans années 1950/60/70 pour faire face à une période de fort besoin en logement.
La répartition de ces ensembles collectifs fait apparaître des disparités géographiques Nord/Sud. Ainsi, la majorité des programmes relatifs aux logements sociaux locatifs se répartissent sur les quartiers Nord.
2.4 - La maison de ville et petits logements intermédiaires
Ce type d’habitat propose des bâtiments implantés à l’alignement de la rue sans limite de mitoyenneté. Cette trame s’appuie sur les compositions régulières de la ville ancienne.
Dans les tissus anciens de maisons de ville, la composition urbaine conserve une unité architecturale et urbanistique forte.
Plus récemment, des opérations réalisées sous forme de permis groupés ou de lotissements proposent la mixité des programmes avec des petits collectifs et quelques maisons individuelles (San Remo, Saint Roch, Le Plateau...).
Le développement vertical de l’habitat y favorise l’espace public et le développement des espaces verts d’accompagnement.
2.5 - Le tissu pavillonnaire
Après la deuxième guerre mondiale, une nouvelle façon de construire régente le tissu pavillonnaire avec un bâti implanté en retrait par rapport à la rue. Il s’agit de maisons en bande de deux ou trois 3 faces, possédant chacune son jardin et renforçant ainsi la présence paysagère. La disposition du bâti de ces lotissements témoigne d’une évolution des préoccupations : le besoin d’espace.
Dans les années 60/70, l’essor de l’habitat pavillonnaire gagne l’ensemble du territoire et investit les zones naturelles. Ce type de tissu se compose principalement de maisons individuelles, isolées, implantées sur un parcellaire de grande dimension.
En effet, l’application des Règles Générales d’Urbanisme permettait alors la construction sur des terrains de plus de 4 000m² sans autre contrainte ; c’est l’apparition des zones de mitage que le législateur permettra de stopper grâce au nouvel outil de planification qu’est le POS. Perpignan le publiera en décembre 1982, mettant fin à ce type d’expansion désordonnée devenant menaçante pour l’équilibre du territoire.
Dans les espaces périphériques apparaissent des ensembles pavillonnaires édifiés sans véritable cohérence, ni continuité avec les tissus environnants, et avec la composition générale du territoire. Très nettement, des lotissements se détachent du parcellaire alentour et constituent des opérations autonomes dans un environnement encore agricole. Ce parcellaire se caractérise par des lots de petite taille révélant une homogèneité du point de vue morphologique (Pascot, Catalunya, Porte d’Espagne…). Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
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La production des constructions se définira par une moindre densité et par une consommation de l’espace de plus en plus importante. Ce type de tissu pavillonnaire génère une forte proportion de maisons à 4 faces.
De manière exceptionnelle, il existe sur le territoire un tissu pavillonnaire très consommateur d’espace avec une surface très importante des lots (Parc Ducup, Toustou, Mas Llaro…) qui se définit par moins de 5 logements par hectare.
Ces secteurs participent néanmoins à la définition d’un paysage caractéristique dont il convient de préserver le caractère diffus de l’habitat.
2.6 - Le tissu industriel et commercial
Les larges emprises construites permettent de distinguer à la frange de l’urbanisation de part et d’autre de voies structurantes (avenues du Languedoc, avenue d’Espagne, route de Prades, avenue Julien Panchot...) le tissu industriel ou commercial propre aux zones d’activités :
- Le Grand Saint Charles
- Polygone Nord
- Tecnosud et Agrosud
- Les zones commerciales de l’avenue d’Espagne et de l’avenue d‘Argelès (ZAC Balande) - La zone commerciale de la route de Canet Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 236 Etat initial
Le parcellaire de taille importante et de
forme régulière correspond aux parcelles
qui sont le support des constructions à
usage d’activités. Ce type de parcelles
est notamment perceptible au Nord et à
l’ouest du territoire sur le Polygone Nord
et au Sud sur le marché international du
Grand Saint Charles.
Le paysage offert par ces zones dévalorise souvent l’image des entrées de ville notamment le long des axes viaires principaux. Les efforts réalisés sur les espaces publics et le traitement paysager des entrées de ville contribuent néanmoins à en réduire l’impact.
3 - Le patrimoine bâti
Perpignan, riche de son histoire et de la qualité de son site, possède sur son territoire de nombreux éléments remarquables qui contribuent à la qualité de son environnement naturel et urbain.
3.1- Les Monuments et Sites Historiques
Le recensement des monuments historiques et sites, classés ou inscrits qui font l’objet de servitudes, permet de constater la richesse du tissu urbain communal.
La Ville possède en effet un patrimoine historique public et privé très important, essentiellement concentré en son centre, ayant justifié la création d’un secteur sauvegardé d’environ 100 hectares couvert aujourd’hui par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).
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M O N U M E N T S E T S I T E S H I S T O R I Q U E S D E L A V I L L E M O N U M E N T S E T S I T E S H I S T O R I Q U E S D E L A V I L L E
Légende
PSMV
Site classé
Site inscrit
^ Monument classé
^ Monument inscrit
F:\depa_pos\documents d'urbanisme\projetés\révision1\5_pré-enquête\Rdp\Monuments historiques.mxd Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
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Deux types d’édifices, forment notamment cette richesse :
. Les édifices religieux :
La cathédrale Saint Jean, la chapelle Saint Dominique, l’ancienne église des Carmes, l’église Saint Jacques…
. Les monuments de grande qualité historique ou esthétique :
L’ancienne gendarmerie (Campo Santo), la caserne Mangin, le Muséum, les hôtels Pams et Holtzer, l’ancienne caserne du Puig, l’aqueduc médiéval des Arcades, la tour de guet de Château-Roussillon…
La Ville de Perpignan a signé une convention «Ville d’art et d’histoire» en 2001 avec l’Etat, le Ministère de la Culture et de la Communication et la Direction de l’Architecture et du Patrimoine.
Un programme d’actions est mis en oeuvre depuis pour valoriser le patrimoine dans ses multiples composantes et favoriser la qualité architecturale avec l’appui technique, promotionnel et financier du Ministère de la Culture et de la Communication.
3.2 - Les Eléments Bâtis Protégés
La prise en compte du patrimoine bâti est déjà affirmée sur le territoire perpignanais, avec la présence sur le centre-ville ancien du secteur sauvegardé.
Toutefois, une étude réalisée en 2007 et la démolition du pavillon d’entrée du dépôt des Courriers catalans dessiné par l’architecte Férid Muchir, ont souligné la nécessité d’une protection supplémentaire du bâti, et ce, hors secteur sauvegardé.
Comme le permet le code de l’urbanisme, le règlement du PLU peut « identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, ilots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique .
E L E M E N T S B A T I S P R O T E G E S D E L A V I L L E E L E M E N T S B A T I S P R O T E G E S D E L A V I L L E
F:\depa_pos\documents d'urbanisme\projetés\révision1\8_approbation\Rapport de presentation\Rdp elements de travail\EBP_rdp.mxd Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 238 Etat initial
L’objectif, au-delà des limites du secteur sauvegardé, est de protéger le patrimoine bâti dans son ensemble : tous types (maison, immeubles, ensemble de bâtiments, élément ponctuel rendant la façade remarquable, bâtiment signé d’un architecte reconnu et toutes périodes (ancienne et contemporaine)
L’outil EBP s’applique à la fois sur le bâtiment, sur une façade (ou enchaînement de façades) ou encore sur un élément architectural (clôture, muret, portail, grille...).
Cette protection ne fige pas le bâti car elle offre des possibilités de modification (extension, surélévation...) du bâtiment, de la façade ou de l’élément architectural à conserver, mais à la condition d’être compatible avec le caractère architectural de l’EBP.
Cette protection laisse également des possibilités de démolition de parties du bâtiment, de la façade ou de l’élément architectural à conserver, sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l’ensemble.
Elle instaure un dialogue du propriétaire avec la collectivité locale, lors de l’instruction de l’autorisation.
Cette perspective large de l’outil permet ainsi d’identifier et protéger un vaste patrimoine bâti de toutes époques et de tous types, et ce, en cohérence avec les politiques publiques et les projets en cours, sans faire obstacle à l’évolution/transformation harmonieuse des tissus urbains.
Le PLU intervient dès lors comme un outil de protection d’un patrimoine d’intérêt local pour valoriser les richesses et renforcer l’identité d’un territoire.
Les fiches patrimoines ainsi que la liste et leurs localisations sont annexées au réglement.
4 – Le patrimoine naturel
4.1 - La structure végétale naturelle
Omniprésente sur la commune, la structure végétale dessine très fortement le paysage urbain et périurbain et constitue idéalement le support des liaisons vertes.
4.1.1 - Une végétation liée au réseau hydrographique
Le réseau hydrographique est le support d’une trame végétale qui forme une armature paysagère de qualité pour la ville en rythmant le paysage urbain et périurbain d’axes verts :
- La ripisylve de la Têt.
- Les berges naturelles de la Basse qui participent à la valorisation de l’espace public et à la qualité du cadre de vie
- D’une manière générale, les plantations parfois séculaires le long de canaux d’irrigation de la commune (agouilles, ruisseaux).
4.1.2 - Les alignements d’arbres de trame ancienne
Les arbres plantés le long de voies ou de limites parcellaires contribuent à structurer les paysages urbains et agricoles :
- Les plantations d’accompagnement régulières de part et d’autre des avenues urbaines du centre historique.
- Les brise-vent composés de bandes parallèles découpant le territoire en de petites unités spatiales et révélant la morphologie très compartimentée de certains espaces agricoles situés notamment au Nord et Nord-Est du territoire communal. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Etat initial page 239
La préservation de ce patrimoine qui vieillit mal est difficile lorsqu’il est maintenu dans la composition urbaine où l’effet de cloisonnement est parfois inadapté et où le manque d’entretien, notamment dans les espaces privatifs, lui est fatal.
Les espaces de verdure vierges, non arborés et non aménagés. Comme par exemple la butte de Vertefeuille située au sud du Moulin à Vent.
4.2 - Les espèces végétales remarquables
On les retrouve dans la chênaie dégradée (chênes lièges, chênes pubescents, chênes verts).
. Le chêne pubescent (Quercus pubescens) est une «marque» historique, humaine et biologique. Il doit sa présence dans la plaine au développement antique des réseaux d’arrosage et caractérise le paysage du Vegatin. Le site le plus remarquable est l’Allée des chênes.
. Le chêne liège (Quercus suber). Cette espèce a presque disparu. Elle était localisée sur le plateau de Torremila ; quelques spécimens subsistent à l’aéroport. Elle a existé sur quelques avenues au Haut Vernet.
On trouve aussi des essences spécifiques : frêne, pin parasol, tamaris, aubépine, coronille, atriplex, agave et figue de barbarie.
La Ville de Perpignan possède un certain nombre d’essences remarquables sur ses différents espaces publics. Les avenues et jardins publics de Perpignan comportent une centaine d’espèces différentes d’arbres, dont une quinzaine d’espèces de palmiers.
. Les platanes centenaires : le centre-ville conserve de nombreux platanes, âgés de 80 à 120 ans localisés dans le square Bir Hakeim et plantés sous l’impulsion de Napoléon 1er.
. Le Phoenix des Canaries : ce palmier donne une empreinte inséparable de l’image de Perpignan, depuis le début du siècle (Palmarium).
. Le cocotier du Chili : (Jubaea spectabilis)
Le palmier existe à de rares exemplaires au niveau de l’échangeur Arago, de la digue d’Orry. Planté en Roussillon dans tous les mas importants au début du siècle, il est ensuite tombé dans un quasi oubli.
4.3 - Les espaces verts aménagés, parcs urbains et jardins publics
On peut citer parmi les plus importants parcs urbains:
. Le square Bir
hakeim y compris les
jardins attenants et
la promenade des
platanes.
Situés près du Palais des
Congrès, ils constituent le
parc urbain aménagé le
plus densément planté
en arbres de haute tige,
perceptible depuis tous
les points de vue élevés. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 240 Etat initial
. Le parc de la Pépinière:
Situé sur l’avenue de Grande-Bretagne, il est le reliquat du parc historique de la Pépinière dont une grande partie fut détruite au profit d’aménagements routiers.
. Le parc Sant Vicenç : épargné par l’urbanisation de par son caractère inondable, cet espace d’une douzaine d’hectares constitue un élément remarquable du paysage urbain à l’échelle du quartier Saint Gaudérique. Ce parc paysager aux fonctions hydrauliques, proposant des espaces ludiques, récréatifs et de détente, présente un intérêt majeur dans l’amélioration du cadre de vie des quartiers alentours.
. Le Bois des Chênes:
Le Bois des Chênes, dans le secteur du Mas Vermeil, a été acquis par la Ville et aménagé en parc urbain. Poumon vert du quartier, il est le point de départ du cheminement doux de Les Lloberes en direction des espaces situés plus à l’est.
. Le Serrat d’en Vaquer:
Situé sur la colline dominant la ville de Perpignan, l’ancien fort du Serrat d’en Vaquer a été acquis au Ministère ses Armées puis aménagé en parc urbain. Il est classé en zone naturelle, dans la continuité de la coulée verte pénétrant dans la ville par les abords de l’Aqueduc et des berges de Las Canals
. Le Parc Maillol
Avec l’intégration dans le PLU du PAZ de la ZAC Maillol aujourd’hui clôturée, le classement de ses emprises dédiées aux espaces naturels préserve la pénétration verte de Neguebous jusqu’au cœur du quartier du Haut-Vernet.
Il convient également d’ajouter aux très nombreux espaces plantés et squares publics qui jalonnent et aèrent la ville:
. Les berges fleuries de la Basse
Le projet de valorisation de ses berges, en amont de la voie ferrée, entre dans le cadre du projet de parc urbain de ce nouveau quartier d’habitat. La création d’une liaison douce sous le pont SNCF et le boulevard Saint Assiscle permet sa connexion au centre- ville. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Etat initial page 241
. Les espaces d’accompagnement des grands axes structurants
Les infrastructures de transport font l’objet d’une insertion paysagère. Cette exigence est d’autant plus forte dans les secteurs faisant l’objet d’une étude d’entrée de ville.
5 - Le patrimoine archéologique et paléontologique
5.1 - Les zones archéologiques répertoriées
Les sites archéologiques de Perpignan sont répertoriés sur les documents graphiques du PLU en vue d’imposer éventuellement une fouille archéologique préalable à tous travaux.
Les vestiges les plus importants se trouvent au centre-ville et sur le site de Ruscino où a été révélée l’existence d’un forum (unique en Languedoc-Roussillon) et d’un quartier d’habitations. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 242 Etat initial
La représentation cartographique localise notamment :
. le centre-ville dans l’emprise et autour des anciens remparts (à peu près le périmètre du secteur sauvegardé), incluant la ville neuve du XVIIe siècle sur la rive gauche de la Basse ;
. les bastions avancés de ces fortifications (lunettes de Canet et du ruisseau) ;
. l’agglomération antique de Ruscino (colline de Château-Roussillon) ;
. les cœurs de villages médiévaux : le Vernet, Orle, Mailloles, Vilararnau, St Génis des- Tanyeres ;
. les emplacements de villas agricoles antiques, ou de lieux de productions antiques (tuileries, huileries), périphériques de la ville de Ruscino : Bd Kennedy, Mas Ducup, lotissement Catalunya, Mas Rous, Parc des sports, Petit clos, Mas Sabole, Serrat den Vaquer ;
. le tracé présumé de voies antiques (Via Domitia) ;
. des édifices remarquables comme: l’aqueduc des Arcades, l’emplacement de la commanderie templière de Bajoles, les glacières de l’époque moderne... Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Etat initial page 243
5.2 - Un patrimoine archéologique de grande ampleur
La ville dans son ensemble est l’une des seules agglomérations françaises à avoir fait l’objet d’une recherche monumentale de topographie historique: thèse d’A. de Roux, publiée sous le titre « Perpignan, de la place forte à la ville ouverte Xe-XXe siècle ». Ce travail a considérablement avancé la recherche documentaire sur l’histoire de la ville. Elle a servi de base à l’élaboration du PSMV et contribue à la préparation des interventions d’archéologie préventive. Elle montre comment la ville-forte s’est constamment reconstruite sur elle-même à l’intérieur des remparts jusqu’au XIXème siècle.
Les niveaux les plus anciens (IXème siècle) n’ont été qu’entr’aperçus lors des fouilles place de la République. Le cœur supposé du premier établissement (cellera) autour de l’ensemble cathédral Saint-Jean a été peu fouillé.
On connaît surtout les grands monuments de la période gothique (études monumentales et quelques fouilles préventives) (XIIIème-XVème siècle), notamment les grands couvents urbains, les églises, le Palais des Rois de Majorque, l’hôtel de ville, et quelques belles demeures bourgeoises.
Les aménagements des quartiers installés sur les lotissements médiévaux de Saint- Jacques et Saint-Matthieu, ont permis pour la première fois d’étudier (fouilles préventives, archéologie du bâti) le mode de construction et les élévations de ces lots bâtis sous- jacents sous de nombreux immeubles d’aspect beaucoup plus moderne.
On a ainsi pu connaître un cœur ancien de murs de terre, sans fondations, type sans doute beaucoup plus systématique que prévu.
Les zones cimétériales (cloîtres-cimetières associés à la cathédrale, au couvent des Dominicains, des Minimes, des Franciscains, des grands Carmes, autour des églises Saint- Jacques, La réal, Saint-Matthieu) ont été repérées et protégées lorsque des travaux précédents ne les avaient pas endommagés.
D’autres travaux permettent de préciser la topographie moderne du centre, notamment des modifications dues aux guerres franco-espagnoles et à la militarisation des abords de la forteresse à cette occasion (quartier Saint-Matthieu).
Ces interventions ne permettent cependant pas encore de déterminer avec précision les premiers temps de la ville.
D’autres quartiers anciens, comme le « call », quartier juif médiéval, documenté par les textes, n’a pas encore été précisément mis en évidence. Même pour des évènements plus récents, documentés par des photographies, comme la destruction des remparts, seules les opérations d’archéologie préventive permettront d’en identifier le tracé exact.
5.3 - Le site antique de Ruscino
Connu par les textes antiques et anciens, cette agglomération indigène contrôlant le passage à gué de la têt, de la route entre les Pyrénées et les Alpes, et devenu ville romaine, a été fouillé plus ou moins sporadiquement entre 1906 et 1914. Des fouilles programmées dans les décennies 1970 et 1980 ont ensuite permis de dégager un forum, en service principalement entre le 1er siècle avant J.-C. et le 1er siècle après J.-C, puis un quartier d’habitation d’époque romaine recouvrant des établissements plus anciens.
Depuis les années 1990, le site est le siège d’un centre archéologique qui en poursuit l’étude et la publication : on a ainsi pu déterminer la première occupation du site au moins à l’âge du bronze récent (IXème siècle avant J.-C.), découvrir un habitat protohistorique, préciser l’organisation territoriale de l’agglomération, puis son abandon, avec de rares recherches et découvertes sur les périodes wisigothique et musulmane. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 244 Etat initial
Le site de Ruscino, cité de l’Antiquité qui a précédé Perpignan, est à l’origine du nom de Roussillon. Il fait partie des grandes cités qui jalonnaient le littoral méditerranéen entre Massalia (Marseille) et Emporion (Ampurias).
Ruscino, véritable gisement archéologique recélant un patrimoine prestigieux est aujourd’hui propriété de la Ville
5.4 - Les sites paléontologiques
On note enfin sur le territoire communal la présence de deux zones fossilifères situées au Serrat d’en Vaquer.
Lors des terrassements entrepris en 1885 pour la construction des ouvrages militaires du fort, il fut mis à jour un important gisement paléontologique. La découverte de ce site permit au professeur Charles Depéret de décrire cette faune terrestre fossile datant du pliocène moyen. La détermination de cet âge sera confirmée puis précisée par la suite, à l’occasion de nouvelles découvertes, notamment lors de la construction du château d’eau.
C’est ainsi que, de par sa richesse, la faune de Perpignan a été choisie comme faune de référence pour l’étage « Ruscinien » qui se voit attribuer un âge voisin de 4 millions d’années. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Etat initial page 245
6 - Synthèse des sensibilités et risques environnementaux
►Le patrimoine culturel, architectural et archéologique est une thématique sensible pour l’environnement de Perpignan.
►Le territoire se caractérise par divers sites archéologiques (Ruscino entre autres), une culture et une architecture héritées du Moyen Age (X ème au XVI ème siècle). Perpignan est labellisée Ville d’Art et d’Histoire.
►En fonction de l’urbanisation, des édifices et sites remarquables risquent d’être altéré, des vues sur les éléments remarquables du patrimoine culturel risquent d’être sujettes à modification.
►La thématique paysage et cadre de vie est dite sensible.
►Le cadre de vie de Perpignan est privilégié avec une abondance de la nature, avec la proximité de la mer et de la montagne, son architecture. Les paysages naturels et agricoles sont remarquables. Perpignan est labellisé 2 fleurs et compte sur son territoire des boisements classés (EBC). Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 246 Etat initial
III - Nuisances et risques liés à l’activité humaine
1- La qualité de l’air
1.1 - La réglementation
La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie du 30 décembre 1996 ou « LAURE », et l’arrêté interministériel du 17 août 1998, imposent la mise en place de procédures d’informations et d’alerte des populations lors d’épisode de pollution.
L’agglomération de Perpignan est concernée par ces procédures. L’arrêté préfectoraln°2362/2007 du 9 juillet 2007, abrogeant les arrêtés précédents (n°2332/99 du 21 juillet 1999,n°3064/2004 du 4 août 2004 et n°2604/2006 du 3 juillet 2006), précise les modalités de déclenchement des procédures d’information en cas de dépassement de seuil pour l’ozone, le dioxyde d’azote et le dioxyde de soufre sur le département des Pyrénées-Orientales.
Ces procédures d’information en cas d’épisode de pollution comportent deux niveaux:
Le niveau d’information et de recommandations ; déclenché lorsque le seuil d’informa- tion et de recommandations d’un des trois polluants est atteint.
Le niveau d’alerte ; déclenché lorsque le seuil d’alerte d’un des trois polluants est atteint.
L’arrêté préfectoral du 21 juillet 2010, qui remplace l’arrêté du 9 juillet 2007,instaure 2 zones pour le niveau d’information: la zone plaine et la zone Ouest Montagne. Il stipule également l’arrêt des mesures de dioxyde de soufre au profit d’une surveillance de l’inventaire des émissions, considérant le niveau de ce paramètre comme insignifiant les 3 années précédentes.
1.2 – Bilan des émissions de gaz à effet de serre sur la commune de Perpignan
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Climat Energie Territorial de l’agglomération Perpignan-Méditerranée, un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) a pu être réalisé sur le territoire.
1.2.1 - Méthodologie mise en œuvre
Trois catégories d’émissions ont été prises en considération pour ces bilans GES :
• Catégorie 1 : les émissions directes, produites directement par des sources appartenant à l’obligé (par exemple, les émissions des véhicules qui lui appartiennent) ;
• Catégorie 2 : les émissions indirectes associées à l’énergie : consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur (par exemple, les émissions liées au chauffage électrique des bâtiments)
Dans la méthodologie générale, une troisième catégorie d’émission a été définie :
• Catégorie 3 : les autres émissions indirectes (dans ces autres émissions indirectes, on compte par exemple, les émissions liées à l’acheminement des produits achetés par l’obligé ou les émissions liées au déplacement des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail). Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Etat initial page 247
Périmètres du Plan Climat Energie Territorial de PMCA
Les périmètres (ou scopes) sont identifiés comme suit : Les périmètres (ou scopes) sont identifiés comme suit :
Nomenclature des sources d’émissions de GES du PCET
Plan Climat Énergie Territorial de PMCA et de Perpignan – Septembre 2012
Page 34
Dans la méthodologie générale, une troisième catégorie d’émission est définie
conformément à la norme ISO 14064-1 et proposée comme optionnelle :
Périmètre 3 : les autres émissions indirectes (dans ces autres émissions indirectes, on
compte par exemple, les émissions liées à l’acheminement des produits achetés par
l’obligé ou les émissions liées au déplacement des salariés entre leur domicile et leur
lieu de travail).
Source : eQuiNeo Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 248 Etat initial
1.2.2 - Le bilan des émissions de gaz à effet de serre du territoire de la commune de Perpignan
Les bilans GES ont été réalisés sur l’année 2010 avec l’outil Bilan Carbone®. Il permet d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre des principaux postes suivants :
• Secteur du résidentiel : émissions liées au chauffage, production d’eau chaude sanitaire et d’électricité spécifique des résidences principales.
• Secteur des transports : émissions liées aux déplacements de personnes, tous motifs confondus, ainsi que du fret routier du point de livraison au point de chargement.
• Secteur de l’industrie : émissions liées aux consommations d’énergie des process.
• Secteur tertiaire : émissions liées aux consommations de chauffage des bâtiments et d’électricité spécifique.
• Secteur de l’agriculture : émissions liées aux consommations d’énergie (bâtiments et engins agricoles), à l’utilisation d’intrants chimiques et à la digestion et déjection des cheptels.
• Secteur des déchets : émissions liées aux déchets collectés sur le territoire et traités sur ou dehors du territoire.
• Alimentation : émissions liées à la consommation alimentaire de la population.
• Construction et voirie : émissions liées à la construction d’infrastructures bâties et routières de ces trente dernières années.
• Futurs déchets : émissions liées à la consommation d’énergie nécessaire à la fabrication des produits recensés comme « déchets » sur le territoire.
Répartition sectorielle des émissions de GES du territoire de Perpignan (à droite) et PMCA (à gauche) en Téq CO2 (valeur relative
Les poids des secteurs entre la ville de Perpignan et son agglomération sont bien différents. Le transport de marchandise constitue ainsi le premier poste des émissions, suivi du transport de personnes et de l’alimentation.
En tant que ville centre, Perpignan représente plus de 40% des émissions de son agglomération. Les enjeux y sont plus importants sur le transport de marchandises du fait de la présence du Marché Saint Charles, sur le résidentiel (une forte concentration d’habitat) et sur les déchets (concentration de la population). Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Etat initial page 249
Répartition sectorielle détaillée des émissions de GES du territoire de Perpignan
Comme le présentent clairement les schémas ci-dessus, les enjeux sont bien différents entre l’échelle communale et l’échelle de l’agglomération.
Le secteur résidentiel est le meilleur exemple de cette différence : avec une forte présence du collectif et des chauffages au gaz, la problématique de la ville de Perpignan est spécifique aux villes centres. La solution se situe certainement dans l’accompagnement des populations vers d’autres types d’énergie moins polluantes et moins soumises aux fluctuations des énergies fossiles. Sur les autres communes, cette dernière est caractérisée par un habitat plutôt diffus.
Les enjeux différents sur les communes ont permis aux deux collectivités d’adapter le plan d’actions du PCET à chacune de ses spécificités et confirme ainsi la plus-value de la réalisation d’un bilan carbone à l’échelle communale.
1.2.3 - Règles de comptabilisation des émissions de GES de l’Aéroport de Perpignan-Rivesaltes
Celle-ci s’appuie sur une méthode cadastrale (LTO) qui ne comptabilise que les émissions de GES générées par l’atterrissage, le décollage et le mouvement au sol des avions. Elle ne tient pas compte des émissions générées durant le vol.
A l’inverse, la méthodologie proposée par le Bilan Carbone tient compte de l’ensemble du trajet : de l’atterrissage au décollage.
En vue de disposer d’une meilleure visibilité sur les émissions de GES liées aux déplacements sur le territoire, l’approche cadastrale est retenue ici. Elle permet par ailleurs de mieux cibler les leviers pour la collectivité et les acteurs de l’aéroport. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 250 Etat initial
Comptabilisation des émissions de GES de l’aéroport de Perpignan
1.2.4 – Le bilan carbone patrimoine et services de la ville de Perpignan
L’estimation des émissions de gaz à effet de serre liés au fonctionnement des collectivités repose sur une méthodologie comparable à celle mise en œuvre pour mesurer le volume d’émissions à l’échelle des territoires.
Les émissions de gaz à effet de serre émises par la Ville de Perpignan du fait de ses activités s’élèvent à 29 000 tonnes équivalent CO2. Celles-ci sont principalement dues au fonctionnement interne de la collectivité et à la gestion de son patrimoine bâti.
Répartition des émissions de GES en Teq CO2 par activité et par poste
Plan Climat Énergie Territorial de PMCA et de Perpignan – Septembre 2012
Page 43
Règles de comptabilisation des émissions de GES de l’Aéroport de Perpignan-Rivesaltes :
Celle-ci s’appuie sur une méthode cadastrale (LTO) qui ne comptabilise que les émissions
de GES générées par l’atterrissage, le décollage et le mouvement au sol des avions. Elle
ne tient pas compte des émissions générées durant le vol.
A l’inverse, la méthodologie proposée par le Bilan Carbone tient compte de l’ensemble
du trajet : de l’atterrissage au décollage.
En vue de disposer d’une meilleure visibilité sur les émissions de GES liées aux
déplacements sur le territoire, l’approche cadastrale est retenue ici. Elle permet par
ailleurs de mieux cibler les leviers pour la collectivité et les acteurs de l’aéroport.
Schéma des périmètres des émissions retenues
par la méthode Européenne (LTO):
Émissions au décollage
Émissions à l’atterrissage
Émissions des mouvements au sol de l’appareil
Schéma des périmètres des émissions retenues par la méthode Bilan Carbone : Ensemble des émissions générées lors du parcours (du décollage l'atterrissage)
Altitude:
0- 915 mètres
Altitude:
0 m à l’altitude
de croisière
Source : eQuiNeo Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Etat initial page 251
Le fonctionnement des services représente la principale source d’émissions de GES de la Ville. Ce poste regroupe notamment l’ensemble des émissions associées à la consommation énergétique des bâtiments administratifs municipaux. Il est également important car y sont regroupés l’ensemble des déplacements domicile-travail des agents.
Les activités culturelles ont entrainé l’émission d’environ 6 300 Teq CO2 en 2010. Elles prennent en compte les déplacements des visiteurs pour assister aux différentes activités culturelles.
L’éducation et la petite enfance est une activité fortement génératrice d’émissions de GES de la collectivité, avec environ 6 000 Teq CO2. Ce poste regroupe les émissions associées aux écoles primaires et aux crèches.
Les infrastructures sportives ont généré près de 5 000 Teq CO2 (essentiellement les déplacements des visiteurs et des utilisateurs et la consommation énergétique des piscines).
La voirie est représentée essentiellement par l’éclairage public.
Ces émissions sont structurées autour de 4 postes d’émissions :
• Les déplacements de personnes sont le premier poste d’émissions de GES de la ville, avec environ 15 000 Teq CO2, soit plus de la moitié des émissions totales de la collectivité. Les déplacements regroupent :
- les déplacements des visiteurs (infrastructures et manifestations sportives et culturelles, ainsi que déplacements domicile-écoles) : 60% ;
- les déplacements domicile-travail des agents : 30% ;
- les déplacements professionnels (notamment le parc automobile) : 10%.
• La consommation énergétique est le deuxième poste d’émissions de la collectivité, avec 7 300 Teq CO2, représentant un quart des émissions totales. Parmi ces émissions, 65 % sont liées à la combustion des énergies fossiles (gaz naturel et fioul). La consommation d’électricité émet 35 % des émissions de GES dues à la consommation d’énergie, notamment pour l’éclairage public.
• Le poste intrants représente le troisième poste, avec environ 4 000 Teq CO2, soit 14 % des émissions. Les intrants regroupent notamment les émissions associées aux biens et services achetés par la collectivité dans l’année. Ces données concernent les services externes, les prestations d’entretien, en particulier sur les bâtiments, mais aussi les matériaux de voirie, le papier et les fournitures de bureau.
• Les immobilisations représentent environ 2 500 Teq CO2, soit 9 % des émissions totales de la ville. Le poste immobilisations représente les émissions liées à la fabrication des biens utilisés par la collectivité sur plusieurs exercices. Ils correspondent à l’amortissement de l’ensemble des bâtiments de moins de 30 ans, du parc informatique de moins de 5 ans et des véhicules de service de moins de 10 ans. Les émissions sont comptabilisées sur l’exercice en fonction des durées d’amortissement comptables retenues. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 252 Etat initial
Bilan carbone «Patrimoine et services» de Perpignan
1.5 - Mesure de la qualité de l’air
La surveillance de la qualité de l’air est une problématique gérée par Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération en relation directe avec l’association agréée Air Languedoc Roussillon.
1.5.1 - Réseau de surveillance
Le réseau de surveillance de la pollution de l’air de Perpignan mis en place par Air Languedoc Roussillon, est composé de 3 stations qui mesurent la qualité de l’air en continu :
- 2 stations urbaines : situées dans le pôle urbain, elles sont représentatives de la pol- lution de fond et donc d’une exposition moyenne de la population à la pollution urbaine
- 1 station périurbaine : placée à la périphérie des centres urbains, elle est représenta- tive du niveau maximum de pollution photochimique
Le réseau comprend également 7 stations « trafic routier » : placées en proximité immédiate d’une voie de circulation importante, elles sont représentatives du niveau maximum d’exposition à la pollution automobile et urbaine.
Elles ne sont pas représentatives de la pollution de fond d’une agglomération et ne participent donc pas au déclenchement des procédures de recommandation et d’alerte.
Le dispositif permanent de mesure qui était en place en 2013 sur la région de Perpignan est présenté dans le tableau et sur le plan suivant :
Plan Climat Énergie Territorial de PMCA et de Perpignan – Septembre 2012
Page 65
Bilan carbone « Patrimoine et services » de PMCA :
Tableau du bilan des émissions de GES conformes au format réglementaire de restitution décrit dans l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE). Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Etat initial page 253
Nom station Type station Démarrage Polluants surveillés Techniques utilisées Type de mesure
Perpignan Sud Urbain 19/06/99 NO2, PM 10 Analyseurs automatiques Fixe
Perpignan Centre Urbain 21/04/99
O3, NO2, PM10, PM2,5 Analyseurs automatiques Fixe
Benzène Tube passif Indicative
PerpignanPériphérie
(Saint-Estève) Périurbain 07/10/98
O3 Analyseurs automatiques Fixe
Métaux (As, Cd, Cr,
Mn, Ni, Pb, Tl, Zn) sous
forme particulaire
Préleveur de
particules Fixe
Perpignan Terrus Trafic routier 01/03/00 Benzène, NO2 Tube passif Indicative
Perpignan
PontArago Trafic routier 01/01/07 NO2 Tube passif Indicative
PerpignanBoulevard
desPyrénées Trafic routier 01/01/10 Benzène, NO2 Tube passif Indicative
Perpignan
Avenuedu Général
Leclerc
Trafic routier 01/01/12 Benzène, NO2 Tube passif Indicative
Perpignan
Avenuede la
Massane
Trafic routier 01/01/12 Benzène, NO2 Tube passif Indicative
PerpignanBoulevard
SaintAssiscle Trafic routier 01/01/13 NO2 Tube passif Indicative
PerpignanBoulevard
MaréchalJoffre Trafic routier 01/01/13 Benzène, NO2 Tube passif Indicative NO2 = dioxyde d’azote ; O3 = ozone ;
PM 10 = particules de diamètre inférieur à 10 μm ; PM 2,5 = particules de diamètre inférieur à 2,5 μm As = arsenic; Cd = cadmium; Ni = nickel; Pb = plomb;
Cr = chrome; Mn = manganese; Tl = thallium; Zn = zinc
Dispositifs de surveillance et d’information sur la qualité de l’air mis en place en 2013 (Air LR)
Chaque jour, l’indice ATMO, qui caractérise la qualité de l’air globale,est calculé sur la base des résultats de mesure des stations urbaines et périurbaines pour 4 polluants ; NO2, PM10, SO2 et O3. Il est représenté par un chiffre, allant de 1 à 10, associé à un qualificatif (de très bon à très mauvais) et une couleur (vert à rouge). Cet indice et son mode de calcul sont précisément définis au niveau national par l’arrêté du 22 juillet 2004 et l’arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l’échelle de calcul pour les particules.
1.5.2 - Résultats des mesures
1.5.2.1 - Origine de la pollution
Les résultats 2013 des mesures sont détaillés dans le « Bilan 2013 de la qualité de l’air de la région de Perpignan » réalisé par Air LR.
En 2013, les dépassements des seuils réglementaires ont concerné :
- le NO2et les PM 10 à proximité du trafic routier,
- l’ozone etles PM 2,5 en milieu urbain
Malgré ces dépassements, la concentration moyenne sur l’année 2013 de chaque polluant, à l’exception de l’ozone, est en diminution depuis le début des mesures à la fois en milieu urbain et en milieu périurbain. Le benzène, les particules de diamètre inférieur à 10 μm et les particules inférieures à 2.5 μm présentent notamment des concentrations Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 254 Etat initial
moyennes annuelles les plus faibles depuis le début des mesures en 2001, 2007 et 2009, respectivement.
Les concentrations moyennes annuellesde métaux en 2013, sont inférieures aux valeurs de référence existantes depuis 2005.
Concernant l’ozone,laconcentration moyenneannuelle en milieu urbain est relativement stable depuis 2010 et laconcentration moyenne en 2013 en milieu périurbain est légèrement inférieure à celles mesurées depuis2009, mais reste globalement supérieure aux valeurs enregistrées durant la période 1999-2008.
La mise en place de nouveaux dispositifs de surveillance des environnements à proximité du trafic routier depuis 2007 a permis d’évaluer l’impact du réseau routier sur la qualité de l’air. Les concentrations en polluants sont généralement nettement plus élevées à proximité du trafic que la pollution des sites urbains. Ces dispositifs ont notamment permis de faire le lien entre la baisse des concentrations de NO2 observées sur le site «Perpignan Pont Arago» et la forte diminution du trafic routier empruntant le pont Arago liée à l’ouverture, le 5 avril 2013, de la section Nord de la rocade Ouest (D900).
1.5.2.2 - Indice ATMO
Les résultats des calculs de l’indice sont donnés dans le « Bilan 2013 Indice ATMO Agglomération de Perpignan » réalisé par Air LR et joint en annexes.
Indice
2009 2010 2011 2012 2013
Très Bon à
Bon…………………(indices
1 à 4)
en jour 215 245 226 230 259
en % du nombre de jours 59 67 62 63 71
Moyen à
Médiocre…………..
(indices 5 à 7)
en jour 150 120 139 135 106
en % du nombre de jours 41 33 38 37 29
Mauvais à Très Mauvais…
(indices 8 à 10)
en jour 0 0 0 < 3 0
en % du nombre de jours 0 0 0 < 1 0
Fréquence d’apparition des indices ATMO
En 2013, l’indice ATMO a été « Très bon à Bon » 29 jours de plus qu’en 2012, pour un total de 259 jours (71%) et l’indice « Mauvais à Très Mauvais » n’a pas été détecté. La qualité de l’air de l’agglomération de Perpignan a donc été nettement meilleure par rapport aux années précédentes.
Chaque année, les indices « Moyen à médiocre » ont majoritairement pour origine l’ozone et sa part (seul ou associé à d’autres polluants) dans la détermination de l’indice ATMO est majoritaire (88% en 2013, 84% en 2012).
L’indice ATMO qui fournit une information journalière globale sur la qualité de l’air est souvent très bon à bon les deux tiers des jours de l’année sur l’agglomération de Perpignan. Il est moyen à médiocre le reste du temps, en période estivale, et quasiment jamais mauvais. C’est la présence d’ozone qui est en cause dans la dégradation de l’indice. Ces phénomènes de pollution à l’ozone, dont est affectée Perpignan, sont récurrents en période estivale puisqu’ils sont favorisés par un fort ensoleillement et des températures élevées. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Etat initial page 255
1.6 - Synthèse des sensibilités et risques environnementaux
La qualité de l’air est une thématique peu sensible pour l’environnement de la ville de Perpignan. Elle est relativement bonne et il n’y a pas de pollution atmosphérique notable pouvant nuire. L’indice ATMO de l’agglomération de Perpignan est relativement « bon».
Le risque environnemental réside dans la dégradation de la qualité de l’air par l’arrivée de nouvelles pollutions (CO2 rejeté dans le trafic urbain…).
2 - L’environnement sonore
Il s’agit du bruit engendré principalement par les grandes infrastructures et l’aéroport. Une autre source de bruit peut porter atteinte à la tranquillité publique ; il s’agit du bruit de voisinage. Celle-ci relève de la compétence du maire au titre de ses pouvoirs de police. Les éléments contenus dans ce chapitre sont développés dans les annexes du PLU
2.1 - Le Plan d’Exposition au Bruit (Annexe E4 )
L’aérodrome de Perpignan étant situé au Nord/Ouest de la Commune, le périmètre du P.E.B. concerne essentiellement la partie Nord du territoire communal, notamment les secteurs du Haut et Bas-Vernet ainsi que la zone de Torremilla.
Le P.E.B de l’aéroport de Perpignan-Rivesaltes, du 30 septembre 1974 a été révisé le 7 janvier 1992, puis une nouvelle fois le 30 mars 2006. 1 230 hectares sont concernés touchant 6 communes : Perpignan, Peyrestortes, Espira de l’Agly, Rivesaltes, Cabestany et Saleilles.
Le Plan d’Exposition au Bruit (P.E.B.) dont fait l’objet l’aéroport de Perpignan-Rivesaltes délimite quatre zones selon les degrés de gêne, allant de la zone A, zone de bruit fort la plus contraignante sur le plan de l’urbanisation, à la zone D permettant une urbanisation normale.
Depuis la dernière révision du PEB, la délimitation des zones de bruit a évoluée avec notamment :
. La zone C, légèrement réduite, qui concerne exclusivement le quartier Nord. L’accroissement significatif du nombre d’habitants n’y est pas admis. Toutefois, elle comporte des poches dans lesquelles des projets de renouvellement urbain pourront être autorisés.
. La représentation de la zone D facultative et à caractère informatif concerne notamment deux secteurs destinés à de l’habitat : Saint Génis de Tanyeres au Nord et Pou de les Colobres au Sud-Est. Toutefois, elle ne présente pas de contrainte à la constructibilité des emprises concernées en dehors de celles issues du code de la construction (R.111- 4) relatives à l’isolation acoustique des pièces principales et cuisines contre les bruits extérieurs.
2.2 - Voies bruyantes : infrastructures de transport terrestre (Annexe E6)
Les transports terrestres sont déterminés par les habitants comme source majeure de bruit dans l’environnement urbain avec l’activité industrielle et le voisinage. Les enjeux au regard de la lutte contre le bruit sont variés et non négligeables. L’article L.571-10 du code de l’environnement (loi sur le Bruit du 31 décembre 1992) exige le recensement et le classement des voies de circulation terrestres existantes en fonction du trafic et de leurs caractéristiques sonores par le préfet des Pyrénées Orientales. Il s’agit, en particulier, de Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 256 Etat initial
lutter contre les nuisances sonores des transports terrestres et d’imposer une isolation des bâtiments d’habitation.
Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s’y appliquent sont reportés dans le Plan d’Occupation des Sols.
Dans ce contexte, et suite aux décrets d’application du 9 janvier 1995, les voies communautaires ont fait l’objet d’un relevé.
Ces données ont permis aux services de l’Etat d’élaborer une étude des infrastructures terrestres bruyantes (les voies ferrées, les routes départementales, nationales) ayant elle même débouché sur l’arrêté préfectoral de classement des voies nationales (y compris autoroutes) n° 1176 en date du 16 avril 1999.
Les voies bruyantes concernées sont répertoriées en cinq catégories d’infrastructures (largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de la voie). Ce classement consiste à déterminer les niveaux de bruit des voiries principales (ayant un trafic moyen journalier supérieur à 5 000 véhicules) conformément à la loi sur le bruit de 1992 et son arrêté du 30 mai 1996.
C’est sur la base de ces textes qu’ont été pris les arrêtés préfectoraux des 27 novembre 1998, 16 avril 1999 et 26 décembre 2012 portant classement des voies et déterminant l’isolement acoustique minimal imposé pour protéger les occupants des bâtiments d’habitation à construire dans les secteurs affectés par le bruit à leur voisinage sur la commune de Perpignan.
Ces arrêtés figurent en annexe E 6.1 du document et les secteurs définis dans leur article 2 sont reportés à titre d’information sur les plans de zonage.
Le classement de ces voies bruyantes va avoir des répercussions sur les nouvelles zones à urbaniser du territoire.
Les nouvelles constructions devront tenir compte de la proximité de la voirie et de son classement. Les nouveaux projets d’urbanisme devront être compatibles avec les règles de constructions applicables aux zones exposées au bruit des transports terrestres.
L’ordonnance du 1er novembre 2004 rend obligatoire la publication des cartes d’exposition au bruit avant le 30 juin 2007 et l’élaboration d’un plan de prévision du bruit dans l’environnement avant le 18 juillet 2008, dont l’arrêté de mars 2006 précise l’application.
Le plan de prévision du bruit devra permettre de prévenir les effets, réduire les niveaux de bruits et protéger les zones calmes. Il comportera une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif, ainsi qu’il identifiera les sources de bruit dont les niveaux devront être réduits.
Ces outils seront mis en oeuvre par la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée et permettront notamment d’évaluer les effets du PDU sur la réduction du niveau sonore global.
2.3 - Synthèse des sensibilités et risques environnementaux
La thématique sur le bruit est peu sensible sur l’environnement de Perpignan.
Il existe des nuisances sonores engendrées par le trafic aérien (aéroport de Perpignan- Rivesaltes) et les voies de grande circulation. Le risque environnemental se traduit en terme d’augmentation des nuisances dues à une augmentation de la population (augmentation des déplacements). Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Etat initial page 257
3 - Pollution des sols
3.1 - Définition d’un site pollué
Le terme de « site pollué « fait référence à toute pollution du sol, du sous-sol et/ou des eaux souterraines, du fait d’activités anthropiques.
Le type de contamination, sa gravité et sa cause sont donc très variables. Peuvent être concernés, par exemple, les sites d’anciennes usines à gaz, des carrières reconverties en décharges, des zones anciennes d’enfouissement des déchets ou encore des entrepôts de produits toxiques.
3.2 - Etat des lieux des sites pollués sur le territoire de Perpignan
L’état des lieux des sites pollués repose sur le consultation de bases de données nationales.
BASIAS : Base de données d’Anciens Sites Industriels et Activités de Service.
BASOL : Base de données sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
(1)- Centre EDF-GDF Services
Terrain localisé au Sud de la ville de Perpignan d’une superficie totale d’environ 2 hectares. Le site a accueilli de 1913 à 1968 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Aujourd’hui, le site est occupé par le centre EDF-GDF Services de Perpignan (bâtiments administratifs et techniques, poste de transformation). Ce site est en classe 3 du protocole (accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996 ; 5 classes de priorité).
Diagnostic approfondi (1997) : site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible ; absence d’ouvrages enterrés contenant des résidus gaziers et absence de risque, absence d’altération de la nappe. Aucun projet de modification de l’utilisation actuelle du site n’étant prévu et compte tenu de l’absence de risque, aucune autre action n’est envisagée. Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future.
(2) - SARL Démolitions autos Marty
Casse automobile de 4000m², installée depuis 1957, en cours d’expropriation. L’emplacement était précédemment occupé par une scierie détruite par un incendie vers 1950.
Site de classe 2 (à surveiller) par présence de sol pollué sur 3 cm sur l’ensemble de la surface et une zone de 100 m² polluée à 90 cm de profondeur sur une épaisseur de 20 cm suite à un incendie ancien de pneumatiques. Le contrôle des eaux souterraines n’est pas justifié, absence de nappe.
L’exploitant s’est engagé à réaliser le décapage complet des zones polluées et le traitement en décharge de classe 1 des terres évacuées du site. Les travaux de remise en état du site seront réalisés en fonction de l’ordre d’expropriation qui amènera la cessation de l’activité. Le site sera banalisable lorsque les terres polluées auront été évacuées.
(3) - SHELL Perpignan
Station service de distribution de carburants située en zone urbaine exploitée par la société SHELL depuis 1981.
Diagnostics : pollution du site par des hydrocarbures.
Fermeture définitive de la station depuis le 31 octobre 2005. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 258 Etat initial
La station a été démantelée, les installations pétrolières retirées du site. (4) - SNAG FRANCE TELECOM
Atelier d’entretien d’un parc de véhicules (sur un terrain de superficie inférieure à 1 ha), avec cabine de peinture et distribution de carburants. Ces installations ont fonctionné de 1972 à 2000.
Diagnostic (1999) : concentrations élevées en hydrocarbures autour des cuves enterrées et du décanteur. Classement du site en catégorie 2 (à surveiller). Par arrêté Préfectoral n°1991 du 13 juin 2001 a été imposé le contrôle trimestriel des eaux d’un piézomètre tant que la présence d’hydrocarbures sera décelable. Les locaux d’habitation sont interdits sur le site. Le contrôle des eaux souterraines n’est pas justifié.
(5)- SOPER
Site de récupération de ferrailles et papiers exploité depuis 1974. Secteur dépollué. La surveillance n’est plus justifiée sur ce secteur. L’activité récupération de papier - carton a cessé en juin 2005. Risque : pollution de la nappe phréatique et du ruisseau par infiltration d’hydrocarbures et autres liquides potentiellement liés aux matériaux de récupération manipulés sur le site.
Transfert de l’activité sur une autre zone (projet de construction d’une nouvelle route dont le tracé coupera le terrain en deux parties).
Evaluation des risques de pollution du sol : site banalisable bien que certains polluants aient été détectés (PCB, hydrocarbures, plomb, cuivre). Les terres polluées ont été évacuées, la surveillance sur ce secteur n’est plus justifiée.
(6) - UIOM de PERPIGNAN
Zone périurbaine de Perpignan : centre de traitement d’ordures ménagères de Perpignan constitué d’une usine d’incinération et d’une aire de production de compost. Le mémoire de cessation d’activité a été présenté le 8 novembre 2004. Une station de transit d’ordures ménagères provisoire a été autorisée sur le site de l’usine d’incinération.
3.3 - Synthèse des sensibilités et risques environnementaux
La qualité des sols est une thématique moyennement sensible pour l’environnement du territoire perpignanais.
En matière de sensibilités et de manière globale, ce sont les espaces naturels (zones humides) et les espaces agricoles de qualité qui représentent un risque environnemental au regard de la mise en place de certains aménagements.
Cette sensibilité est d’autant plus importante qu’elle se traduit notamment dans les sols reconnus pour la pratique de l’agriculture. La définition sur le territoire d’ «espaces agricoles durables» mettant en avant la qualité et la continuité des terroirs agricoles restera à valider.
Le risque environnemental peut être traduit par la modification et dégradation de la
qualité des sols.
4 - La gestion des risques
4.1 - Rappel
L’article 21 de la loi 87-565 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs consacre le droit à l’information aux citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique à la fois aux risques technologiques Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Etat initial page 259
et aux risques naturels prévisibles. Le décret 90-918 du 11 octobre 1990 est venu préciser le contenu et la forme des informations auxquelles doivent avoir accès les personnes susceptibles d’être exposées à ces risques majeurs ainsi que les modalités selon lesquelles ces informations leur seront portées à connaissance. Pour la Ville de Perpignan et dans ce cadre législatif et réglementaire, le Préfet a rendu public le dossier départemental des risques majeurs en novembre 1994. Sur la base de ce document a été élaboré le dossier communal synthétique des risques majeurs sur la commune qui a été approuvé par l’arrêté préfectoral 2000-900 du 27 mars 2000.
4.2 - Risques majeurs naturels : zones inondables et mouvements de terrain
Le Plan de Prévention des Risques approuvé par l’arrêté n° 2000-2184 du 10 juillet 2000 prend en compte les risques inondation et mouvement de terrain. Il fait la distinction entre plusieurs zones réglementaires assorties de contraintes liées au type d’aléa :
- zones Y et I : permis de construire interdit,
- zones II et III : permis de construire assorti de conditions.
Ainsi, le PPR rend totalement inconstructible une grande partie des espaces disponibles dont la vocation restera agricole ou naturelle.
Concernant les permis de construire autorisés, la réglementation applicable pour la délivrance est fonction du niveau de risque défini par la carte des aléas.
La servitude générée par le PPR rend totalement inconstructible une grande partie des espaces disponibles (1 372 ha, soit 20% du territoire) dont la vocation restera agricole ou naturelle.
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I
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Ic
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III
II
Y
III
Ic
IIe6
poche 5
poche 3
poche 4
poche 1
poche 2
ECHELLE 1 / 15 000
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
PLAN DE ZONAGE REGLEMENTAIRE
ET DES ALEAS
APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL
N° 2000 - 2184 DU 10 JUILLET 2000
®
U
U
U
FAIBLE (< 0.50m)
MOYEN (de 0.50 à 1.00m)
FORT (de 1.00 à 1.50m)
TRES FORT (> 1.50m)
Zone d'expansion, stockage des eaux
Cuvettes inondables non urbanisées
Cuvettes inondables urbanisées
Problème de pluvial
MOUVEMENT DE TERRAIN: Aléa fort
ZONAGE DES RISQUES
Y Lits mineurs des cours d'eau et zones d'écoulement (non exhaustive)
I, Ia, Ib, Ic Zones et secteurs d'expansion des crues
II, IIa, IIb, IIc, IId, IIe Zones et secteurs urbanisés inondables
III Zone de mouvement de terrain
Poches inconstructibles
Poches à constructibilité globale limitée
ALEA INONDATION "Têt et hors Têt"
ALEA MOUVEMENT DE TERRAIN
SPECIFIQUE HORS TET
poche 1, poche 2
poche 3, poche 4, poche 5
U Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 260 Etat initial
Données générales :
- 30,7% de la surface communale est concernée par la servitude du PPR (PM1): - 7% en aléa inondation faible
- 5% en aléa inondation moyen
- 15% en aléas inondation fort et très fort
- 3,7% concernent les cuvettes et les mouvements de terrain.
Le risque inondation qui couvre 17% de la zone urbanisée concerne 30% de la population, soit 31 000 personnes.
- Y Lits mineurs des cours d’eau et zones d’écoulement
- I, Ia, Ib, Ic Zones et secteurs d’expansion des crues
- II, IIa, IIb, IIc, IId, IIe Zones et secteurs urbanisés inondables
- III Zones de mouvement de terrain
- Poches 1, 2 Poches inconstructibles
- Poches 3, 4, 5 Poches à constructibilité globale limitée
4.3 - Risques technologiques
4.3.1 - Rupture de barrage
La commune de Perpignan est concernée en cas de rupture du barrage de Vinça. Dans cette hypothèse, la propagation de l’onde de submersion depuis Vinça sur Perpignan est de l’ordre de 1h25. Ce barrage fait l’objet d’un plan particulier d’intervention approuvé par le Préfet. Une information permanente est assurée depuis l’ouvrage aux services techniques compétents.
4.3.2 - Transport de matières dangereuses
Un plan d’urgence «transport de matières dangereuses» a été approuvé par l’arrêté préfectoral du 19 août 1994.
Sur le territoire perpignanais, il s’applique en cas d’accident survenant aux transports et fret par voie de l’autoroute A9 et sur les voies ferrées.
4.3.3 - Autres risques
. Chute abondante de neige
Ce risque se traduit par l’effondrement des constructions, par la rupture de lignes électriques et par une impraticabilité des voies d’accès. La ville de Perpignan a mis en place un plan neige permettant notamment le dégagement des circuits prioritaires. Suivant l’importance du phénomène, le plan ORSEC peut être déclenché par le Préfet.
. Vent violent
Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire limite et conditionne les autorisations publiques en plein air qui doivent être annulées par l’organisateur en cas de vent violent.
4.4 - Le diagnostic de vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique
L’adaptation du territoire au changement climatique est une problématique délicate à appréhender. Trop d’incertitude, une échelle de réflexion sur le long terme et des impacts difficilement perceptibles localement. Autant de difficultés qui ont poussé PMCA et la Ville de Perpignan à approfondir ce sujet dans le cadre de l’élaboration du volet Adaptation de leur PCET. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Etat initial page 261
Le GIEC définit l’adaptation au changement climatique comme étant « la réaction des systèmes naturels ou anthropiques aux stimuli climatiques réels ou prévus ou à leurs effets, en vue d’en atténuer les inconvénients ou d’en exploiter les avantages ».
Ce diagnostic a pour objet de présenter les enjeux climatiques du territoire et d’identifier les axes stratégiques à développer ainsi que les besoins d’approfondissement afin d’adapter le territoire aux effets prévisibles du changement climatique dans les prochaines décennies.
Ce travail conduit par le bureau d’études eQuiNeo, s’est nourrit des retours d’expériences locaux (BRGM, Agence d’Ubanisme Catalane, Conseil Général 66, Chambre d’agriculture 66, Groupe Ornithologique du Roussillon, Services de PMCA, services de la ville de Perpignan) et des travaux de recherches (VULCAIN) pour alimenter l’analyse des vulnérabilités territoriales.
Plusieurs temps de mobilisation (éco forum février 2012, éco forum juin 2012) ont permis de confronter ces éléments de diagnostics aux réalités du territoire et de partager les pistes de travail et d’actions à engager avec les partenaires et acteurs locaux, dans le cadre du PCET et de la mise en œuvre d’une stratégie territoriale d’adaptation au changement climatique.
4.4.1 – Méthode d’analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique
La problématique de l’adaptation au changement climatique est nouvelle et la connaissance est relativement diffuse sur le territoire. Néanmoins, malgré ces difficultés, il est à noter que :
• Des risques naturels sont déjà existants (crues, inondations…) à l’échelle du territoire ;
• Le changement climatique est un modificateur et un amplificateur des aléas existants qui accroît la vulnérabilité naturelle et sociale localement ;
• L’adaptation vise à rendre les territoires moins vulnérables aux impacts du changement climatique, soit en diminuant les impacts sur la société, soit par la résilience (l’amélioration des capacités de réponse des sociétés).
En partant de la définition du risque à partir du schéma ci-dessous, une méthodologie de travail a été proposée :
Méthode d’analyse de la vulnérabilité du territoire Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 262 Etat initial
4.4.2 – Evolution des tendances climatiques passées et futures sur le territoire
4.4.2.1 - Tendances climatiques passées
Le rapport du Groupe de Travail du GIEC, rendu public en février 2007, apporte des éléments plus précis concernant l’analyse des changements climatiques récents. Il contient les conclusions suivantes :
• Onze des 12 dernières années figurent parmi les douze années les plus chaudes depuis 1850, date du début des enregistrements. La température moyenne a ainsi augmenté de 0,95°C sur le territoire français (0,74°C au niveau mondial).
• L’élévation moyenne totale du niveau de la mer au XXème siècle (1961-2003) est comprise entre 12 et 22 cm.
• On observe une diminution des glaciers de montagne et de la couverture neigeuse.
A l’échelle du territoire (ici celui des Pyrénées Orientales), plusieurs paramètres climatiques peuvent être analysés. Dans le cadre du projet VULCAIN, il a été observé une augmentation de températures de 1.5°C en 35 ans. On observe de fortes variations interannuelles importantes mais quand on analyse les tendances d’évolutions des températures, la tendance est à la hausse.
Sur le signal précipitations, aucune évolution significative n’a été observée en termes de tendances, néanmoins, une modification de la répartition saisonnière est observable :
- baisse des précipitations au printemps et une hausse en automne
- l’intensité des pluies du mois de Mars semble être en augmentation.
Pendant cette même période, l’évapotranspiration a aussi eu tendance à augmenter, notamment en février, mars et en juin.
La chambre d’agriculture des Pyrénées-Orientales met en évidence l’analyse de données climatiques sur de longues tendances d’évolution (depuis 1924) et montre la variabilité des courbes malgré la tendance à la hausse de ces dernières années (+1,5°C en 30 ans).
4.4.2.2 - Tendances climatiques futures
D’ici les prochaines décennies, les tendances risquent de se poursuivre, voire de s’accentuer. Des projections climatiques réalisées dans le cadre du Projet Vulcain pointent :
• Paramètres Températures : Une augmentation supplémentaire de la température moyenne annuelle de 1.5°C d’ici 2030 (une augmentation de 10% des besoins en eau pour l’irrigation en 2030)
• Paramètres Précipitations : Aucune évolution significative n’est anticipée pour la période 2020-2040 (par rapport à la situation actuelle) mais :
- A partir de la période 2040 – 2060 (été principalement), baisse des précipitations de 15% au cours de la période ;
- Accentuation des périodes d’étiages estivales et réduction des débits des cours d’eau
• Paramètre « évènements extrêmes » : intensification des aléas (canicules, inondations, tempêtes) et augmentation des fréquences d’occurrences (rapport GIEC 2012)
Il est à noter que les projections climatiques reposent sur une marge d’incertitude conséquente. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Etat initial page 263
Il est important de noter que ces évolutions impactent directement les écosystèmes, les activités socio-économiques du territoire. Par exemple, l’augmentation des températures accentue les besoins en eau des végétaux (notamment la vigne).
Ces évolutions climatiques sont à coupler avec des évolutions socio-économiques (pression foncière, croissance démographique ….) du territoire qui renforcent de fait les vulnérabilités intrinsèques du territoire.
4.4.3 – Des impacts prévisibles et des vulnérabilités à anticiper
L’analyse des vulnérabilités locales s’appuient sur l’identification des spécificités des milieux, des activités et des populations du territoire de l’agglomération de Perpignan et de la ville.
Afin de rendre compte des enjeux transverses que posera le changement climatique à l’échelle du territoire de Perpignan, des enjeux sont proposés pour la préservation de la qualité du cadre de vie du cœur d’agglomération.
Nous tenons à rappeler qu’il s’agit d’éléments de synthèses issues d’une approche des vulnérabilités climatiques. Ces éléments d’analyses sont à mettre en regard des dynamiques sociales, économiques et environnementales à l’œuvre actuellement à l’échelle du territoire.
4.4.3.1 - Cœur d’agglomération : préservation de la qualité du cadre de vie
Le développement urbain récent montre l’intensification du phénomène de périurbanisation à l’échelle de l’agglomération de Perpignan : en 30 ans, la surface urbanisée a été multiplié par 2.5. Cette urbanisation s’accompagne d’un déséquilibre territorial conséquent (la ville de Perpignan représente 1/3 de la population du SCOT Plaine du Roussillon ) et d’une pression foncière sur les espaces naturels et agricoles (observation d’une réduction de 40% de la superficie du maraîchage en plaine).
En parallèle de cette évolution de l’urbanisation, des phénomènes d’îlots de chaleurs urbains risquent d’impacter à terme le confort et la qualité du cadre de vie des habitants.
Il est à noter qu’un été sur deux sera semblable à celui de 2003 d’ici 2050 (Météo France).
Trois facteurs peuvent accentuer ce phénomène :
• L’importance des surfaces minérales qui absorbent la chaleur le jour puis la restituent la nuit,
• Les configurations urbaines qui peuvent limiter l’action rafraîchissante des vents, • Le dégagement de chaleur issu des activités humaines (moteurs, climatisation,…).
L’atténuation de l’amplitude géographique et thermique de ces îlots de chaleur suppose d’intégrer ce phénomène dans la réflexion sur l’organisation et l’aménagement urbain mais aussi sur les techniques de construction.
Ainsi intégrer les enjeux climatiques en matière d’aménagement et de planification interroge plusieurs échelles d’intervention :
• A l’échelle du PLU, l’objectif est de favoriser un développement urbain assurant une gestion économe du territoire.
L’objectif est de lutter contre cet étalement urbain générateur de nuisances multiples (imperméabilisation des sols) et des difficultés socio-économiques (pression foncière) et environnementales tout en préservant la trame verte et bleue, en maintenant l’agriculture périurbaine et en rééquilibrant le modèle économique local dans la stratégie foncière Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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du territoire.
L’objectif est l’adoption de nouvelles formes urbaines préservant et améliorant la qualité du cadre de vie des habitants en réduisant notamment le phénomène d’îlots de chaleurs urbains. Dans ce cadre, la préservation des continuités écologiques (vertes et bleues) est indispensable (besoin d‘accompagner les communes dans le cadre de l’élaboration de leur PLU et de la gestion de la stratégie foncière pour intégrer ces enjeux). Il est nécessaire également de réduire l’imperméabilisation des sols réduisant la capacité de rétention de ces derniers (en cas d’inondations par exemple).
• A l’échelle des opérations d’aménagement de quartiers
Plus que l’habitat, l’enjeu sur un territoire méditerranéen tel que celui de Perpignan est de questionner comment maintenir la qualité du cadre de vie : quels espaces publics méditerranéens ? Quelle typologie de l’habitat méditerranéen ?
Il est à noter les nombreuses expérimentations (gestion différenciée des espaces verts, intégration de l’hydraulique dans la conception des quartiers urbains) et référentiels existent ou se structurent à l’échelle du territoire (référentiel espaces publics, référentiel éco quartiers,..).
Dans ce cadre, la composante climatique doit être intégrée de manière transversale. Plusieurs travaux contribuent à cet objectif :
- Territoire test de l’expérimentation régionale de l’identification des îlots de chaleur urbains (étude ADEME Languedoc Roussillon 2013-2013). Il s’agira de cartographier l’extension géographique des îlots de chaleur de l’agglomération de Perpignan, de caractériser l’ampleur thermique de ces îlots de chaleur, et de proposer des mesures réductrices ou correctrices détaillées permettant de limiter l’importance et l’extension de ce phénomène.
- Conception multi-critères des espaces publics : l’exemple du Parc Sant Vicens est représentatif de la manière de gérer simultanément gestion de l’eau (gestion du risque inondation, gestion eaux de ruissellement), gestion différenciée de la palette végétale, gestion d’un espace public. Ce travail est le fruit d’une réflexion commune entre la Ville de Perpignan compétente en matière de gestion de l’espace et notamment des espaces verts, et de la Communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée, compétente en matière de gestion de l’eau.
- Gestion différenciée des espaces verts de la ville de Perpignan et gestion bioclimatique des espaces publics. A titre d’exemple : les efforts fait en matière d’économie de la ressource en eau , le travail important sur la biodiversité, privilégiant une palette végétale méditerranéenne, la politique de l’arbre avec une replantation massive et la création de forêt périurbaines, comme au Serrat d’en Vaquer. Dans ce domaine, la ville de Perpignan sert de pilote pour les autres collectivités en matière de gestion des espaces publics et création de zones de confort (îlots de fraicheurs) pour les habitants.
Plus que l’expérimentation il est nécessaire de généraliser les bonnes pratiques à l’échelle du territoire de Perpignan Méditerranée afin de renforcer l’adaptation du cadre de vie dans un contexte climatique en évolution.
• A l’échelle des bâtiments : De nos jours, le confort d’été est insuffisamment pris en compte dans les bâtiments.
En contexte de réchauffement climatique, il est indispensable de pallier au plus tôt cette carence sous peine d’être confronté à un recours massif aux systèmes de climatisation. En effet, les évolutions climatiques sont relativement lentes mais la durée de vie potentielle des bâtiments récents les amènera à affronter ces nouvelles conditions. Dès à présent, il est donc nécessaire d’intégrer cette notion de confort d’été dans la conception, la construction mais aussi l’exploitation des bâtiments.
Sur le territoire de Perpignan, la problématique porte sur le cadre bâti existant. Comment intégrer le confort d’été dans les bâtiments existants ? Les échanges mettent en évidence le besoin de retours d’expériences sur les modes d’habiter (dans les pays du Sud par Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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exemple). Un travail partenarial avec l’association interprofessionnelles Bâtiments Durables Méditerranéens pourra être engagé dans ce sens afin d’identifier comment adapter le cahier des charges des prescriptions techniques et environnementales pour les constructions neuves et les réhabilitations (s’imposant aux aménageurs) au niveau de la ville de Perpignan par exemple.
• À l’échelle de l’usager :
Il est nécessaire de garder à l’esprit que la technique ne fait pas tout en matière de confort d’été qui restera toujours fortement dépendant des conditions d’usage du bâtiment. Néanmoins, les populations sont plus adaptées dans le sud qu’ailleurs (l’impact de la canicule a été moins important car la population est mieux préparée, phénomènes extrêmes mieux vécus...) ; toutefois, les nouvelles populations ne sont pas sensibilisées aux conditions climatiques locales, et peuvent ainsi devenir vulnérables par de mauvaises pratiques (populations jeunes et touristiques).Il convient de renforcer cette culture de la chaleur afin de permettre aux populations de mieux appréhender les périodes estivales à venir.
Par ailleurs, les conditions de qualité du cadre de vie dépendront largement des enjeux sanitaires liés aux impacts du changement climatique. Les impacts potentiels du changement climatique sur la santé publique peuvent être de plusieurs ordres :
- La vulnérabilité des populations aux fortes chaleurs notamment les personnes âgées (vulnérabilité liée à l’âge), jeunes enfants, mais aussi les populations présentant des pathologies chroniques (troubles respiratoires) et les populations cumulant les critères de précarité (en terme de revenus et de logement prioritairement). Ces populations vulnérables doivent être identifiées en articulation avec le contrat local santé (porté par la ville de Perpignan).
- Les pollutions atmosphériques ;
- Le développement de nouvelles maladies, parasites (présence d’essences allergisantes notamment dans les parcs publics) ;
- L’habitat et les problématiques d’insalubrité.
Ainsi, il convient de sensibiliser et informer la population locale des enjeux du changement climatique (besoin de pédagogie, expositions), mais également de disposer d’un suivi des populations vulnérables aux fortes chaleurs (aujourd’hui le territoire ne dispose pas de données spécifiques sur l’impact de la canicule de 2003).
Une réflexion sur la localisation des personnes vulnérables et la présence d’établissements de santé pourra être engagé. La santé est une compétence principale de l’État, des Conseils Régionaux et des Conseils Généraux. Les collectivités peuvent néanmoins agir de manière indirecte en travaillant sur l’habitat, l’aménagement, le développement d’îlots de fraicheur et les transports (afin de limiter les pollutions atmosphériques).
4.5 - Synthèse des sensibilités et risques environnementaux
La thématique concernant les risques environnementaux et en particulier les inondations est sensible pour l’environnement de Perpignan.
Le territoire particulièrement exposé aux inondations concerne la majeure partie du Vernet au Nord de la Têt et la zone aval de la Têt coté Sud (superficies importantes identifiées par les aléas 1 et 2 du risque d’inondation). Cette exposition aux risques d’inondation rend les zones concernées spécialement sensibles à toutes décisions d’aménagement du territoire.
L’urbanisation risque d’exposer une plus grande part de la population aux risques d’inondation et d’augmenter les risques d’inondation par l’imperméabilisation des sols. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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La thématique relative aux risques technologiques est peu sensible pour l’environnement de Perpignan.
Le fret et le transport de matières dangereuses s’effectuent sur l’autoroute A9 et sur les chemins de fer.
Les risques sont moindres pour le bien être et la santé du perpignanais selon la place donnée aux industries et entreprises à risques. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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IV - Ressources naturelles
1- L’eau
Les éléments contenus dans ce chapitre sont développés dans les annexes sanitaires du présent document.
1.1 - Eaux potables
1.1.1 - Etat des lieux et diagnostic
La competence Eau Potable a ete transferée à Perpignan Mediterranee Communaute d’Agglomeration. L’exploitation du systeme d’alimentation en eau potable de Perpignan a ete confiée par contrat d’affermage a Veolia Eau.
1.1.1.1 - Description des installations
1.1.1.1.1 - Ressources
La Commune de Perpignan est alimentee en eau potable a partir :
• De captages realises dans les nappes libres des alluvions quaternaires (forages peuprofonds inferieurs a 20 metres).
• De forages profonds exploitants les nappes captives et semi-captives du Pliocene (entre 70 et 207 metres de profondeur).
L’aquifere multicouche Pliocene et les alluvions quaternaires du Roussillon etant classées en Zones de Repartition des Eaux3, l’ensemble des prelevements pour l’eau potable sont soumis a autorisation. La liste des forages et captages est la suivante :
Liste des forages et captages alimentant la commune de Perpignan
Une partie des captages alimentant Perpignan est située hors de la communaute d’agglomeration, à Millas et Saint-Feliu-d’Amont. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Certains les captages ne sont pas exploites jusqu’au debit autorisé par les DUP. Ainsi, les ouvrages de production disposent d’une capacite totale de 44 513 m3/j en ete et 51 425.m3/j en hiver.
Capacité de production journalière en fonction des ensembles de captages
Neanmoins, l’exploitation simultanee au debit autorise des forages C1-1 et C1-2 ; C3-1 et C3-2 ; NF1 et NF2 est impossible.
De plus, il existe un forage qui alimente uniquement l’hopital (arrete prefectoral du 23/06/1966) ainsi que plusieurs captages prives destines a la consommation humaine sur la commune.
1.1.1.1.2 - Adduction et stockage
Le reseau d’adduction a une longueur totale de 40 km. Les diametres des canalisations se repartissent comme indiqué dans le tableau ci-apres.
Diamètre et longueur des canalisations d’adduction
Le réseau d’adduction de la commune de Perpignan comprend des connexions qui permettent de securiser l’alimentation en eau potable des communes de Pezilla la Rivière, Villeneuve la Rivière, Baho et Saint Estève en rive gauche de la Tet et des communes de Saint Feliu d’Avall, Le Soler et Toulouges en rive droite de la Tet. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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La ville de Perpignan est alimentee par 8 reservoirs ou chateaux d’eau. Leurs caracteristiques sont données dans le tableau suivant.
Liste des réservoirs et leurs caractéristiques (SDAEP 2010)
La capacite de stockage est donc de l’ordre de 34 100 m3.
1.1.1.1.3 Qualité de l’eau
Au depart, l’eau distribuée sur Perpignan subissait un traitement de désinfection soit au chlore gazeux soit au bioxyde de chlore accompagnée d’une remineralisation. Depuis l’arrete n°2013093-0002 du 3 avril 2013, Perpignan Mediterranée Communauté d’Agglomeration (PMCA) a ete autorisée a modifier les installations de traitement et les unites de distribution maillees a ce reseau.
Le tableau suivant donne les dispositifs de traitement des ressources actuels.
Liste des traitements et leur date de mise en place
Le forage Bir Hakeim ne peut être mis en service qu’en cas de besoin majeur averé, du fait de la presence recurrente de solvants chlores. Son utilisation conditionnelle a ete specifiée par une procedure derogatoire de 3 ans (23/12/2008) et reconduite jusqu’en 2015 par l’arrete 2012073-0003 du 13 mars 2012.
Suite a l’arrêté n°2015015-0006 du 15 janvier 2015, PMCA est autorisé à traiter les eaux produites par le forage Bir Hakeim par filtration sur charbon actif en grains. La désinfection par chlore gazeux sera conservée. Ce traitement sera mis en place au second semestre
2016 pour un fonctionnement permanent du forage.
Les ressources presentent des resultats conformes tant d’un point de vue microbiologique que physico-chimique.
Les analyses attestent une conformite de 100 % sur l’ensemble des prelevements realises sur les plans bacteriologique et physico-chimique en 2013. Les references de qualite sont atteintes dans plus de 99% des cas. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Pour maintenir la qualite bacteriologique de l’eau distribuee Le delegataire nettoie et
desinfecte au minimum une fois par an les reservoirs et les cuves de stockage.
1.1.1.1.4 - Réseau de distribution
Le réseau de distribution d’eau potable, hors branchements, a une longueur totale d’environ 490 km.
Le reseau de la Commune compte 32 698 branchements, pour une longueur d’environ 200 km.
Au cours de l’annee 2013, l’exploitant a procédé au renouvellement de 1946 branchements dont 560 en PE et 1 386 en plomb. Fin 2013, il restait 4 223 branchements publics en plomb estime sur le reseau de distribution.
Au cours de cette même année, 210,4 km de reseau de distribution ont ete inspectes par l’exploitant par la methode de prelocalisation des fuites et 47,6 km ont fait l’objet d’une correlation acoustique mettant en evidence 148 fuites.
Le vieillissement premature des branchements en PE du fait de l’ancien traitement au bioxyde de chlore demeure une source importante de fuite sur branchements dont le nombre s’eleve a 592. Le reseau de Perpignan compte egalement :
• 2 bornes fontaine
• 41 bornes d’arrosage,
• 23 bouches de lavage
• 3 bouches de lavage/arrosage
• 1 bouche de puisage
• 4 814 vannes
• 1 clapet
• 1 reducteur de pression
• 35 Robinet . tour
• 1 robinet d’arret
• 111 ventouses
• 209 vidanges de vanne
• 98 vidanges/purges
Le reseau de distribution comporte trois etages :
. Le bas service qui englobe les quartiers du haut Vernet, du bas Vernet, de la Gare et le centre ville de Perpignan.
Cet etage est alimente par :
- La conduite d’adduction rive gauche principalement, provenant de Mas Gravas avec l’apport intermittent de Pezilla,
- Les forages Aime Giral et Els Horts entierement,
- Les forages du square Bir Hakeim et de Mas Bruno par intermittence, - Le reservoir de Puig joan rempli a partir de Mas Conte (C1 et C3).
. Le moyen service qui comprend les zones en peripherie du bas service. Les quartiers de Saint Assiscles, Saint Martin, Palais des Rois de Majorques, Lurcat, Saint Gauderique et Las Cobas ainsi que le quartier Polygone Nord.
Cet etage est alimente par :
- Les eaux de Mas Conte (C1 et C3) via le reservoir de Puig Joan, puis ceux de Serrat d’en Vaquer et de Bellevue gravitairement,
- Les forages de Mas Bruno, du square et d’Els Horts par intermittence. - La conduite d’adduction rive gauche principalement, provenant de Mas Gravas avec l’apport intermittent de Pezilla, Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Le haut service qui est situe en hauteur et au sud de la ville, il comprend les zones recentes du Moulin a vent et de la Porte d’Espagne.
Il est alimente a partir
- du bas service (25 l/s via la station de refoulement du Moulin a Vent) - du moyen service : 30 l/s via la station du Serrat d’en Vaquer et Station de reprise des reservoirs de Puig Joan.
Le reseau de distribution de Perpignan comporte 3 surpresseurs qui permettent de desservir les quartiers du Moulin a vent et de la Porte d’Espagne.
Il existe des maillages avec la commune de Perpignan qui permettent de securiser l’alimentation en eau potable des communes de Cabestany, de Bompas et de Pia.
En 2014, le reseau incendie de Perpignan etait compose de :
- 923 poteaux d’incendie publics et 236 poteaux d’incendie prives - 325 bouches d’incendie publiques et 27 bouches d’incendie privees
Les poteaux ont ete testés entre mars et juillet 2013. Sur l’ensemble des equipements il y a 20 poteauxd’incendie et 21 bouches d’incendie qui ne donnent pas un debit suffisant (< 60 m3/h) sous 1 bar de pression.
Compte tenu de la structure du reseau (volume de stockage, maillage….) conformement a la legislation, les services incendies dispose d’un volume de 120 m3 minimum en cas d’intervention.
Remarque : en cas d’extension sur la zone industrielle Saint-Charles et de demande de 3 poteaux incendie par le SDIS, PMCA, en accord avec la mairie de Perpignan, propose la realisation de 2 poteaux incendie en simultanes, accompagnes d’une bache de stockage. Les amenagements tels que des portes coupe feux devront egalement etre envisagés.
1.1.2 - Données eau potable
1.1.2.1 - Abonnés sur le réseau
Le nombre d’abonnés sur le réseau de Perpignan est en augmentation depuis 2009 :
2009 2010 2011 2012 2013
Nombre d’abonnés 33 448 34 486 35 521 35 848 36 048
Evolution (% par an) + 3.1% + 3 % + 0.9 % + 0.6 %
Nombre de clients en fonction des années (RAD 2013)
En 2013, le nombre d’abonnés domestiques était de 36 048, pour119536 habitants desservis (estimation VEOLIA).
1.1.2.2 - Besoins de la Commune
1.1.2.2.1 - Volumes produits
Le tableau ci-dessous indique les volumes annuels prélevéssur chaque ressources de 2008 à 2013 :
2009 2010 2011 2012 2013 Moyenne
Mas Gravas 2 606 749 2 545 212 2 287 199 2 412 733 2 281 145 2 426 608
Mas Conte 3 793 657 3 481 591 3 670 186 3 602 423 3 658 437 3 641 259
C3 Camp Redoun 635 971 1 046 554 1 310 343 1 150 711 1 191 955 1 067 107 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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C1 Camps de la
Basse 3 189 035 2 764 575 2 777 103 2 449 531 2 838 263 2 803 701
F Aimé Giral 152 903 493 759 217 355 306 636 113 116 256 754
F Mas Bruno 883 895 908 941 824 998 836 528 284 191 747 711
F Bir Hakeim 200 153 4 710 16 046 6 382 116 45 481
F2 Parc des sports 140 728 276 364 124 925 315 770 384 186 248 395
F Pédra Ferral 6 793 43 871 15 947 132 191 15 978 42 956
F2 Els Horts 531 380 710 960 355 577 650 983 737 393 597 259
Volume prélevé
(m3) 12 141 264 12 276 537 11 599 679 11 863 888 11 504 780 11 877 229
Volumes prélevés par ressources de 2008 à 2013(RAD 2013)
On note que les prélèvements en 2009 et 2010 sont supérieurs aux 12 millions de m3 autorisés par la DUP 3007/98 du 21 septembre 1998. Cependant, les prélèvements globaux depuis 2011 reviennent en deçà de cette limite avec une diminution des prélèvements d’environ 6% entre 2010 et 2011. La production moyenne annuelle sur les 5 dernières années est de l’ordre de 11,9 millions de m3.
La part des ensembles de captages dans la production d’eau potable de 2013 est détaillée dans la figure suivante.
Part des ensembles de captages dans la production annuelle d’eau potable en 2013
En 2013, 82% de la production globale s’est effectuée sur les champs captant et leurs forages associés. Depuis 2010, leur contribution à la production d’eau potable est relativement stable : 1/3 est fournie par le site du Mas Conte, 1/3 par celui des sites 1 et 3 et 1/5 par le site du Mas Gravas.
Les autres forages,situés dans l’agglomération de Perpignan, ont des participations variables selon l’année.
Le tableau ci-dessous indique les volumes annuels produits, exportés et distribués de 2009 à 2013 : Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Etat initial page 273
2009 2010 2011 2012 2013 Moyenne
Volume prélevé (m3) 12 141 264 12 276 537 11 599 675 11 863 888 11 504 780 11 877 229
Besoins des usines (m3) 30 456 30 856 30 860 42 000 39 678 34 769
Pertes en adduction (m3) 220 480 307 911 92 744 99 272 29 000 149 881
Volume produit (m3) 11 890 328 11 937 770 11 476 075 11 722 616 11 436 102 11 692 578
Volume exporté (m3) 154 892 160 604 100 551 102 529 131 219 129 959
Volume mis en
distribution (m3) 11 735 436 11 777 166 11 375 524 11 620 087 11 304 883 11 558 535
Volumes produit et mis en distribution de 2009 à 2013(RAD 2013)
Les pertes sur le réseau d’adduction ont été divisées par plus de trois entre 2012 et 2013. Les volumes exportés sont supérieurs à 100 000 m3 depuis 2009. Le détail de ces volumes vendus par communes est donnédans le tableau ci-après.
2009 2010 2011 2012 2013
Baho 731 64 251 769 3 582 2 641
Le Soler 1 868 0 0 0 3 302
Cabestany 39 254
Pézilla la Rivière 766 0 213 1 597 1 031
Pia 541 0 0 0 541
Saint Estève 0 0 0 24 555 3 305
Saint Féliu d’Avall 74 085 95 965 99 569 64 987 73 244
Toulouges 76 901 388 0 7 808 7 077
Villeneuve de la Rivière 824
Volume exporté (m3) 154 892 160 604 100 551 102 529 131 219
Volumes exportés vers d’autres communes de 2009 à 2013 (RAD 2013)
Le graphique ci-dessous illustre le volume moyen journalier mis en distribution par mois
pour l’année 2013.
Evolution des volumes mensuels moyens journalier en 2013 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Le pic de production se situe au mois de septembre avec une production de 36 265 m3/j. Le volume journalier moyen de production est de 32 424.m3/jour.
Il n’y a pas de variations saisonnières fortes puisque le rapport entre la production maximale et minimale est de 1,12.En période estivale, la population touristique compense les sorties du territoire de la population perpignanaise.
1.1.2.2.2 - Volumes consommés
Le tableau ci-après présente le volume consommé autorisé de2009 à 2013.
2009 2010 2011 2012 2013 Moyenne
Volume comptabilisé (m3) 7 786 021 7 723 804 7 549 772 7 679 674 7 601 166 7 668 087
dont gros consommateurs (m3) 633 996 672 644 602 571 579 880 531 502 604 119
Volume sans comptage (m3) / / / 75 552 82 000 78 776
Volume de service du réseau
(m3) 1 437 106 1 479 147 1 479 877 791 504 773 695 1 192 266
Volume consommé autorisé (m3) 9 223 127 9 202 951 9 029 649 8 546 730 8 456 861 8 891 864
Consommations en eau potable entre 2009 et 2013 (RAD 2013)
Globalement, la consommation tend à diminuer depuis 2009 (- 2,4% par an en moyenne). On note que le volume issu des campagnes de relevés est en moyenne de 7,7 millions de m3 et reste stable au cours des années. En revanche,le volume de service du réseau (purges, vidanges de biefs, nettoyage des réservoirs,…) était stable sur la période de 2009 à 2011 puis il a été divisé par deux depuis 2012.
Concernant le volume consommateurs sans comptage, qui comprend notamment la défense incendie et l’arrosage public, il semblerait que son estimation, séparéede celle du volume consommé par le service, n’a été effectuée qu’a partir de 2012.
Selon le délégataire, la ville de Perpignan compte 39 gros consommateurs, présentés en annexes.
1.1.2.3 - Efficience du réseau
1.1.2.3.1 - Rendement du réseau
Le tableau ci-après présente le rendement de réseau de distribution de 2009 à 2013 :
2009 2010 2011 2012 2013
Volume consommé autorisé (m3) A 9 223 127 9 202 951 9 029 649 8 546 730 8 456 861
Volumes produit(m3) B 11 890 328 11 937 770 11 476 075 11 722 616 11 436 102
Volume exportés (m3)…..………... C 154 892 160 604 100 551 122 948 131 219
Rendement de réseau (%)……A/(B-C) 78.6% 78.1% 79.4% 73.6% 74.8%
Rendement de réseau de 2009 à 2013
De 2009 à 2011, le rendement du réseau a varié entre 78.% et 80 %. De 2012 à 2013, le rendement a diminué et se situait entre 73 % et 75 %
Le rendement du réseaud’alimentation en eau potable de Perpignan est nettement inférieur au rendement de référence du décret n°2012-97 du 27 juin 2012 de 85%. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Etat initial page 275
Néanmoins, le rendement mesuré en 2013 (74,8%) est supérieur à la valeur calculé d’un rendement dit Grenelle II (74,6%) à partir de l’indice linéaire de consommation de 48,08 m3/j/km. Le décret n’impose donc pas la mise en œuvre d’un plan d’actions.
1.1.2.3.2 - Indicateurs des pertes
Les références de l’agence de l’eau RMC, données dans le tableau ci-dessous, permettent le classement des réseaux en tenant compte de sa longueur et du degré d’urbanisation de la commune.
Valeur ILC < 10 10 < ILC < 30 > 30
Catégorie de réseau Rural Semi rural Urbain
Classement des indices linéaires de pertes
ILP Bon < 1.5 < 3 < 7
ILP Acceptable 1.5 < ILP < 2.5 3 < ILP < 5 7 < ILP < 10
ILP Médiocre 2.5 < ILP < 4 5 < ILP < 8 10 < ILP < 15
ILP Mauvais > 4 > 8 > 15
Référence de l’agence de l’eau RMC sur l’ILP
En 2013, l’indice linéaire de perte est de 15,94 m3/j/km. Le réseau étant urbain cette valeur correspond à une efficience mauvaise. Toutefois, cet indice est meilleur qu’en 2004 puisque l’ILP mis en évidence dans les annexes du PLU de 2007 était de 19,24 m3/j/ km.
1.1.2.3.3 - Ratios de consommation
Le tableau, ci-après, présente le calcul du ratio de consommation domestique de 2009 à 2013.
2009 2010 2011 2012 2013
Volume vendu aux abonnés du service (m3) 7 685 666 7 723 804 7 549 772 8 330 454 7 429 894
dont consommation domestique (m3) 6 587 428 6 635 435 7 549 772 7 324 438 6 507 395
dont consommation autre que domestique (m3) 1 098 238 1 088 369 0 1 006 016 922 499
Nombre d’habitants 117 126* 117 726* 118 238 120 489 121 089*
Ratio consommation (l/j.hab) 154 154 175 167 147
*Le nombre d’habitants pour les années où il n’y a pas de recensement INSEE a été évalué en fonction de l’évolution annuelle de la population estimée entre 2006 et 2011 (≈600 hab/an).
Consommations et ratios domestiques de 2009 à 2013
On remarque que les consommations domestiquesont augmenté en 2011 (+ 14%) et 2012 (+ 10%) par rapport à 2010. Cependant,la consommation en 2013 est revenue au même niveau qu’en 2010, soient aux environ de 6,5 millions de m3/an.
Globalement, le ratio de consommation a la même tendance, il a augmenté en 2011 et 2012 avant de revenir au même niveau qu’en 2010.Il est inférieur au ratio de 198 l/j.hab., mis en évidence pour l’année 2004 dans les annexes du PLU de 2007. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 276 Etat initial
1.1.2.4 - Bilan besoins/ressources
Ensemble
Débit autorisé (m3/j) Besoins (m3/j)* Bilan Ressources-Besoins (m3/j)
Période
d’étiage
Hors
période
d’étiage
Moyens En pointe Moyens hors période d’étiage En pointe en période d’étiage
Captages de
Mas Gravas 9 562 9 562
32 424 36 265 + 19 001 + 8 248
Champ
captant
«Mas Conte»
6 221 13 133
Captages
site 1 et site 3 14 006 14 006
Forages
agglomération
Perpignan
14 724 14 724
TOTAL 44 513 51 425 32 424 36 265 + 19 001 + 8 248
* volumes journaliers distribués en 2013
Bilan Ressources/Besoins
En tenant compte de la mise en service du forage C5 Mas Conte et de l’exploitation de tous les autres captages aux débits autorisés, les ressources sont en mesure de couvrir les besoins en eau de la ville de Perpignan actuellement.
De plus, la capacité de stockage étant de 34 100 m3et la consommation moyenne journalière étant de 32 424 m3, la Commune de Perpignandisposed’unefaible marge de stockage. En période de pointe, le stockage permet près de 23 heures de consommation.
L’eau captée dans les nappes est naturellement de bonne qualité chimique et bactériologique. Les ressources exploitées et les stockages apparaissent suffisants actuellement pour l’alimentation de la ville de Perpignan. Le réseau de distribution de la commune a un rendement correct mais, malgré une nette amélioration de l’indice linéaire de pertes, il est classé comme « mauvais ». La réduction des pertes d’eau par la recherche de fuites notamment doit être poursuivie ainsi que le renouvellement des tronçons vieillissants et des zones fragilisées par des casses.
1.1.3 - Sécurisation de la ressource en eau
La disponibilité de la ressource en eau sur le territoire est un enjeu prioritaire tant pour les populations que pour l’agriculture (conflits d’usages à anticiper). Plusieurs observations sur le territoire sont pointées :
• Aujourd’hui, il y a un véritable déséquilibre d’accès à la ressource en eau (amont/aval) : des situations d’étiages sont observés (exemple de 2008) qui risquent de se renforcer d’ici les prochaines années ;
• La présence des canaux d’irrigation historiques sont un atout indéniable pour le territoire. Ces canaux ont plusieurs rôles : l’apport en eau des parcelles pour l’irrigation des cultures, l’alimentation en eau des nappes souterraines, la gestion des eaux pluviales, gestion des risques, support au développement de la biodiversité. Malgré le potentiel de ces canaux (intérêts paysagers), ces derniers sont aujourd’hui mal entretenus ;
• Des barrages ont été créés notamment pour l’irrigation (Barrage de Vinça, Villeneuve de la Raho, Agly) et les ressources souterraines sont privilégiées pour l’alimentation en eau potable (nappe de l’aquifère du plio quaternaire). Malgré cette organisation, des pressions importantes sont observées sur la nappe du Pliocène (nombreuses pollutions, forages…). . Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Etat initial page 277
Ces enjeux sont d’ores et déjà prégnants sur le territoire : comment le changement climatique va-t-il exacerber ces problématiques locales ?
L’étude Vulcain du BRGM1, donne un certain nombre d’indicateurs sur la pression de l’eau. La forte croissance démographique risque d’accentuer les besoins en eau (AEP, pics saisonniers estivaux des besoins en eau). D’après l’étude VULCAIN, les besoins en eau augmenteraient de 30% tandis que la ressource en eau diminue aussi de 30% en 2050. Il est pointé les tensions déjà existantes aujourd’hui sur les pressions exercées sur les ressources en eau (augmentation des prélèvements observés de + 20% entre 1998 et 2007 (AEP)).
Par ailleurs, de nombreux travaux sont conduits à l’échelle du SAGE (via la Commission Locale de l’Eau) ainsi que dans le cadre d’études stratégiques (études volumes prélevables de la Têt et de l’Agly) ou de programmes européens (Waterloss (préservation de la ressource en eau dans les territoires méditerranéens), projet Eau&3E).
PMCA dispose d’un accord cadre stratégique depuis 2012 sur la « gestion durable de l’eau » à l’échelle de l’agglomération prévoyant un programme d’actions opérationnelles jusqu’en 2015. Ces travaux sont à considérer dans la connaissance des milieux et des ressources. Néanmoins, à ce jour peu intègrent une dimension prospective en lien avec les effets du changement climatique.
Plusieurs perspectives doivent ainsi être étudiées en s’affranchissant de solutions pré établies sur la préservation de la ressource en eau afin de lever des solutions pour le territoire :
• Plusieurs travaux d’identification de solutions alternatives ont été réalisés à l’échelle du territoire notamment à l’échelle du Département des Pyrénées-Orientales sur les alternatives à la ressource en eau (nouveaux barrages, dessalement d’eau de mer). Il ressort des travaux du CG 66 que la mobilisation de ressources externes est plus coûteuse que la bonne gestion et valorisation des ressources existantes (réutilisation des eaux usées, récupération des eaux de pluie, gestion arrosage (golf, espaces verts)…). Aucun nouveau prélèvement sur la ressource Pliocène n’est envisagée par les services de l’Etat et la CLE tant que la collectivité responsable du système d’alimentation en eau potable n’a pas démontré que les solutions alternatives ou complémentaires n’étaient pas suffisantes aux besoins de la commune.
• Par ailleurs, l’usage des canaux est provisoire car demain cela ne sera plus une solution pour satisfaire tous les usages. Plusieurs propositions d’actions sont en cours afin d’identifier des ressources de substitution (travail en cours du BRGM et de BRL sur les capacités de stockage de l’eau / gestion des barrages…).
• D’autre part, la diminution des ressources en eau à l’échelle du territoire aura une conséquence sur la qualité de la ressource. En effet, l’augmentation des températures peut impacter la qualité des eaux en agissant sur l’équilibre bactériologique des eaux (notamment en été), laissant se développer différentes bactéries, renforçant la concentration des polluants et pouvant impacter la biodiversité aquatique des cours d’eau. Couplé aux problématiques de pollutions et de forages déjà existants (étang de Canet St Nazaire, fleuve Têt), la qualité des ressource en eau (souterraines notamment) est une thématique à part entière à considérer.
1.2 - Eaux usées
Deux modes d’assainissement sont mis en oeuvre sur le territoire de Perpignan :
. l’assainissement autonome ; les terrains ne sont pas desservis par le réseau de collecte des eaux usées. Les habitations qui ne sont pas raccordées au réseau de collecte des eaux usées de la commune se situent essentiellement dans les secteurs à dominante agricole, en périphérie de Perpignan. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 278 Etat initial
. l’assainissement collectif ; les habitations sont raccordées au réseau public d’assainissement des eaux usées. Le taux de raccordement au réseau d’assainissement collectif est de 99%. Ce taux est supérieur au taux de raccordement des communes de taille voisine de la Région Languedoc Roussillon, (avec 95%) et supérieur à la moyenne nationale des communes de taille équivalente (73%).
1.2.1 - Assainissement collectif
1.2.1.1 - Le réseau de collecte
1.2.1.1.1 - Caractéristiques
Le réseau de collecte réceptionne les effluents de 5 autres communes limitrophes en plus de ceux de la ville de Perpignan :
• Bompas,
• Canohès,
• Le Soler,
• Saint Estève
• Toulouges
Les données qui suivent sont extraites du RAD 2013 et concernent l’ensemble de ces communes sauf St Estève.
Le réseau de collecte des eaux usées de l’ensemble des communes,hors branchements, a une longueur d’environ 536 km. Il comprend :
• 513 148 ml de canalisations gravitaires, dont
• 312 519 ml de réseau séparatif
• 200 629 ml de réseau unitaire
• 22 657 ml de canalisations de refoulement
De plus, le réseau est équipé de :
• 7 341 bouches d’égout et grilles avaloirs
• 9 765 regards
• 29 159 branchements
• 2 bassins d’orage enterrés, sur le réseau unitaire, avec :
• un bassin sur la rive gaude de la Têt, d’un volume de 4 800 m3 • un bassin sur la rive droite de la Têt, d’une capacité de 13 000 m3. • 42 postes de relèvement/refoulement dont 17 sont équipés de trop-pleins • 50déversoirs d’orage(DO) dont :
• 25 autosurveillés, avec pollution organique entre 120 et 600 kg de DBO5/j • 15 autosurveillés, avec pollution organique > à 600 kg de DBO5/j
Concernant uniquement le périmètre de la commune de Perpignan, le système d’épuration est équipé de 46 DO dont 38sont autosurveillés. Le système de Perpignan est équipé à 100.% en matière de comptage des effluents déversés pour une pollution organique > à 120 kg de DBO/j.
1.2.1.1.2 - Entretien
En 2013,sur le réseau de Perpignan, 23 branchements, 10 regards et 10 tampons ont été renouvelés. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Etat initial page 279
Le nombre d’interventions de curage préventif est en augmentation depuis 2009 :
2009 2010 2011 2012 2013
Nombre d’interventions sur canalisations 196 242 255 457 460
Longueur de canalisations curées (ml) 26 174 29 495 39 575 78 483 72 647
Longueur du réseau de collecte (ml) 407 276 410 926 412 974 529 914 535 805
Curage préventif en fonction des années
Le taux de curage,réalisé par le délégataire, est passé de 6 % en 2009 à 14% en 2013.
D’après l’exploitant, l’ensemble des déversements pour les déversoirs d’oragesautosurveillés ont été observés par temps de pluie. Il n’y a donc pas d’anomalies concernant des déversements d’eaux usées par temps secs contrairement aux constatations effectuées dans les annexes sanitaires du PLU de 2007.
De plus, en 2014, un bassin d’orage en rive droitea été réalisé sur le réseau unitaire afin de limiter les déversements de temps de pluie et le collecteur final de la rive gauchea été réhabilité pour améliorer les volumes transités dans laconduite et diminuer les déversements sur les DO du secteur.
1.2.1.2 - Station de traitement des eaux usées
1.2.1.2.1 - Flux et débits polluants
La station d’épuration de Perpignanse trouve en zone urbanisée dans le quartier des Jardins de St Jacques, à l’Est de la commune.Elle est localisée au bord de la D 617 qui relie Perpignan à Canet-en-Roussillon et qui longe la Têt en rive droite.
Cette station intercommunale a été réalisée par OTV et a été mise en service en avril2008. Elle a une capacité totale de 351 267 équivalents habitants (E.H.) par temps de pluie, 299 100 E.H. par temps sec.
La capacité hydraulique et polluante de la station est la suivante :
Par temps
sec
Par temps de
pluie
Charges hydrauliques :
Volume quotidien maximum
(m3/j) 56 318 123 218
Débit moyen (l/s) 650 1420
Débit de pointe (l/s) 1 944 1 944
Charges polluantes (kg/j) :
DB05 17 946 21 076
DC0 32 697 47 484
MES 14 786 38 703
NTK 2 607 3 451
PT 389 551
Capacité de la station d’épuration (arrêté d’autorisation n°1071/2006) Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 280 Etat initial
1.2.1.2.1 - Niveau de rejet
L’arrêtédu 16 mars 2006 pourla reconstruction de la station d’épuration des eaux usées de la commune de Perpignan stipule les niveaux de rejet suivant :
Paramètres
En valeur
moyenne
mesurée
(mg/l)
Rendement
minimum
DBO5 25 90 %
DCO 125 75 %
MES 35 80 %
Niveaux de rejet (arrêté du 16 mars 2006)
L’arrêté émis le 16 mars 2006 prévoyait la reconstruction de la station d’épuration des eaux usées de la commune de Perpignan avec la réalisation d’un émissaire marin. Toutefois, ce projet de construction d’émissaire a été abandonné au profit d’un rejet des eaux usées traitées dans la Têt, via le canal de l’Escouridou, afin de soutenir le débit d’étiage.
Une étude d’incidence a été réalisée pour réviser le niveau de rejet de la station d’épuration afin de protéger le milieu récepteur et de maintenir l’objectif de qualité sanitaire des eaux de baignade du littoral. Ce document défini des rejets stricts, validés par le service de la police de l’eau, qui devront être respectés à partir de 2017. Ces rejets sont exposés dans le tableau ci-après.
Paramètres En valeur moyenne mesurée (mg/l)
DBO5 25
DCO 60
MES 30
NTK 10
PT 1
E. Coli 250/100 ml
Entérocoques 100/100 ml
Niveaux de rejet (DDTM)
Un traitement du phosphore devra donc être mis en place.
1.2.1.2.2 - Descriptif technique de la station
Les effluents bruts arrivent à la station d’épuration :
• Par la rive droite de la Têt avec le canal de l’Escouridou, ouvrage à ciel ouvertde
800m dans lequel se trouve une canalisation en fonte de 2m de diamètre.
• Par la rive gauche de la Têt avec un siphon constitué de deux canalisations de 600
mm en béton et un système de vis de relèvement pour amener les effluents en rive
droite.
Les eaux usées reçues sont de nature domestique pour l’essentiel, mais une partie d’entre elles provient d’établissements industriels ou assimilés. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Etat initial page 281
En 2013, parmi les 136 gros établissements recensés sur les communes concernées par le réseau de collecte,8 industriels sontconventionnésdont 5 sur la commune de Perpignan.
La station réceptionne également des camions de vidange contenant d’autres déchets liquides spécifiques que sont :
• les matières de vidange issues de l’assainissement non collectif, • les graisses en provenance des restaurants, cantines, ...
• les déchets de curages en provenance des réseaux d’eaux usées.
La filière eau :
La filière de traitement des eaux usées est de type « boues activées faible charge ». Elle est composée de :
Prétraitements
• 1 dégrilleur grossier (entrefer : 4 cm)
• 1 poste de relevage des effluents
• 3 dégrilleurs fins (entrefer : 0.6 cm)
• 1 dispositif de comptage des effluents
• 3 dessableurs-déshuileurs
Traitement primaire
• 4 décanteurs lamellairesd’un volume totalde 6000 m3
Traitement biologique
• 2 bassins compartimentés en zone d’anoxie et zone d’aérobiede volume total 30 000 m3
• 1 dégazeur
• 4 clarificateurs de 44 m de diamètre
• 1 dispositif de comptage des eaux rejetées
La filière boues :
La filière boues est composée de :
• 1 table d’égouttage
• 3 épaississeurs hersés
• 1 digesteur thermophile (méthaniseur) de 4 000 m3
• 1 bâche à boues
• 3 centrifugeuses
• 1 aire de stockage des boues
Autres
• 1 poste des eaux de colatures
• 1 traitement des sables issus des prétraitements
• 1 point de dépotage des matières de vidanges
1.2.1.2.3 - Milieu récepteur
La Têt constitue le milieu récepteur du système d’assainissement. La qualité des eaux est suivie par la DREAL Languedoc-Roussillon et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse. Elle se dégrade de l’amont vers l’aval :
• En amont du barrage de Vinça, l’état écologique et l’état chimique des eaux sont bons
• Du barrage de Vinça à la Comelade, les eaux présentent un état écologique médiocre
• En aval, de la Comelade à la mer Méditerranée, l’état écologique devient mauvais mais l’état chimique reste bon Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 282 Etat initial
Plusieurs stations de mesures sont situées sur Perpignan ou à proximité, 1 station en amont à Saint-Estève, 2 au niveau de Perpignan et 1 en aval à Villelongue-de-la-Salanque. Le tableau suivant est issu des données de 2008 sur la qualité de la Têtdu SIE Rhône Méditerranée.
Commune OX NUT
Têt à St Estève Saint- Estève MED MOY BE MOY
Têt à Perpignan
1 Perpignan MED MAUV BE MOY
Têt à Perpignan
2 Perpignan MED MAUV TBE MOY
Têt à Perpignan
3
Villelongue-de-la-
Salangue MAUV MED TBE MOY
TBE = Très bon état ; BE = Bon état ; MOY = Etat moyen ; MED = Etat Médiocre ; MAUV = Etat mauvais
OX = Bilan de l’oxygène ; NUT = Nutriments ; ACID = Acidification ; ECO = Potentiel écologique ;
Résultats de l’état des eaux des cours d’eau sur les sites de surveillance proches de Perpignan
Le potentiel écologique de la Têt, dans sa traversée de Perpignan, est moyen. La station d’épuration de Perpignan se situe en amont du point de mesure « Têt à Perpignan 2 » et ne dégrade pas la qualité du cours d’eau.
1.2.1.2.4 - Charges reçues à la station d’épuration
1.2.1.2.4.1 - Abonnés sur le réseau
Le nombre d’abonnés sur le réseau est en augmentation depuis 2009 :
2009 2010 2011 2012 2013
Nombre total d’abonnés 33 002 33 823 34 398 43 029 43 492
Evolution N / N-1 + 2.5 % + 1.7 % + 25,1 % + 1,1 %
dont nombres d’abonnés sur
Perpignan 33 002 33 823 34 398 34 726 34 922
Evolution N / N-1 + 2.5 % + 1.7 % + 1.0 % + 0.6 %
Nombre de clients en fonction des années (RAD 2013)
En 2013, le nombre d’abonnés raccordé à la station d’épuration est de 43 492 pour 139 087 habitants desservis (estimation VEOLIA). Le nombre d’abonnés pour la seule ville de Perpignan représente environ 80% de l’ensemble des abonnés et 86 % des habitants desservis.
1.2.1.2.4.2 - Charges hydrauliques
Les volumes journaliers moyens annuels entre 2009 et 2013 sont donnés dans le tableau ci-après. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Etat initial page 283
2009 2010 2011 2012 2013 Moyenne
Volume entrant (m3/j) 37 958 40 236 41 699 35 956 37 979 38 766
Evolution N / N-1 + 6,0 % + 3,6 % - 13,8 % + 5,6 % + 0,4 %
Pluviométrie totale
(mm)* 417 606 931 449 574 640
Données provenant de la station météorologique de Perpignan localisée à la Llabanère
Charges hydrauliques reçues par la station de Perpignan entre 2009 et 2013 (RAD 2013)
Les volumes journaliers annuels en entrée de station d’épuration sont très variables. Ils ont augmenté jusqu’en 2011 puis ils ont diminué de presque 14% en 2012 avant de progresser à nouveau. Cela peut s’expliquer par les 200 km de réseau unitaire que comprend la commune en lien avec la pluviométrie puisque 2011 a été une année particulièrement pluvieuse et 2012 a été une année particulièrement sèche.
Pour l’année 2013, la station a reçu une moyenne journalière de 37 979 m3/j pour une population moyenne raccordée estimée à 139 087 habitants, soit un volume par habitant de 273 l/j. Ce volume intègre le pluvial, puisque le réseau est en partie unitaire, ainsi que les rejets industriels pour lesquels des mesures de débit spécifiques ne sont pas disponibles.
Le tableau ci-dessous présente les volumes moyens mensuels en entrée de la station et la pluviométrie de chaque mois en 2013.
Mois Volume journalier en entrée (m³/j) Pluviométrie (total en mm/ mois)
janvier 33 914 46.6
février 34 103 29.4
mars 48 308 114.8
avril 40 797 56.0
mai 37 881 32.8
juin 37 531 19.4
juillet 37 855 14.3
août 35 579 1.4
septembre 34 617 19.2
octobre 34 343 14.0
novembre 45 562 156.0
décembre 33 065 7.3
TOTAL 13 799 380 511.2
MOYENNE 37 807 1.5
MAXIMUM 142 350 67.0
MINIMUM 29 240 0.0
Charges hydrauliques en entrée de station et pluviométrie en 2013
On constate que les mois où la charge hydraulique est la plus élevée sont les mois où il y a le plus de précipitations. En effet, une partie des réseaux du centre-ville de Perpignan sont unitaires. Cependant, en 2013, malgré ces intrusions, il n’y a pas eu en moyenne de dépassement de la capacité hydraulique de la station d’épuration (Rappel : temps sec
56 318 m3/jour – temps de pluie 123 218 m3/jour). Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 284 Etat initial
1.2.1.2.4.3 - Charges polluantes
Le graphique suivant illustre les charges entrantes sur la station d’épuration pour l’année 2013 en les comparants avec la capacité de la station d’épuration :
Charges entrantes sur la station d’épuration en 2013
Pour chacun des paramètres, les charges entrantes sont en dessous de la capacité de la station d’épuration. Celle-ci a la capacité d’accepter de la charge polluante supplémentaire.
1.2.1.2.4.4 - Qualité du rejet
Les mesures effectuées en sortie de station donnent les valeurs suivantes : DCO DBO5 MES NK NGL Pt
Charge moyenne annuelle entrante
(kg/j)
23 827 9 782 10 908 1 817,7 1 834,2 227,5
Charge moyenne annuelle en sortie
(kg/j)
1 088,8 207,6 296,1 146,9 268,2 103,6
Rendement moyen annuel (%) 95,4 97,9 97,3 91,9 85,4 54,5
Concentration moyenne annuelle en
sortie(mg/l)
29,4 5,6 8,0 4,0 7,3 2,8
Prescription de rejet (mg/l) (arrêté
actuellement en vigueur)
125 25 35 / / /
Charges polluantes moyennes annuelles reçues et rejetées (RAD 2013)
Les concentrations en sortie sont conformes aux prescriptions de rejet imposées.
La station d’épuration intercommunale de Perpignan reçoit actuellement des charges hydrauliques et polluantes inférieures à sa capacité nominale. Elle peut donc traiter une charge future supplémentaire. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Etat initial page 285
1.2.2 - Assainissement non collectif
1.2.2.1 - Plan de zonage
Conformément à l’article 35 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (art 2224-10 du CGCT), le plan de zonage présente, par zone, les modes d’assainissement que la Commune entend adopter en matière d’eaux usées.
On distingue :
les zones d’assainissement collectif, où la Collectivité compétente est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques, l’épuration et le rejet ;
les zones relevant de l’assainissement non collectif où la Collectivitécompétente s’engage à assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement afin de protéger la salubrité publique. Ces zones ne peuvent relever d’un assainissement collectif en raison des difficultés techniques et du coût de raccordement à un réseau collectif. Les caractéristiques techniques des dispositifs d’assainissement non collectif et leur dimensionnement doivent être adaptés aux caractéristiques de l’immeuble et du lieu où ils sont implantés (pédologie, hydrogéologie et hydrologie),conformément à l’arrêté du 6 mai 1996 abrogé par l’arrêté du 7 septembre 2009 et modifié par l’arrêté du 7 mars 2012.
La carte de zonage de l’assainissement collectif et non collectif de la Ville de Perpignan a été approuvée le 21 septembre 2000.
1.2.2.2 - Caractéristiques pédologiques
Les zones en assainissement autonome présentent trois secteurs de perméabilité :
• Secteur où la perméabilité est favorable (K ≥ 20 mm/h) ;
• Secteur où la perméabilité est moyennement favorable (6 ≤ K ≤ 20 mm/h) ; • Secteur où la perméabilité est défavorable (K < 6 mm/h).
La ville de Perpignan présente une pédologie comportant trois profils types :
• Profil type 15 : sol sablo-limoneux avec forte teneur en cailloux en surface (jusqu’à 0.8 à 1 mètre), puis sol limono-argileux en profondeur. Ces terrains correspondent à des zones ou la perméabilité est favorable à moyennement favorable. • Profil type 27 : sol limono-sableux à sablo-limoneux. Ces sols présentent des perméabilités moyennement favorables à favorables.
• Profil type 59 : sol sablo-limoneux caillouteux de 1.2 à 1.5 mètres d’épaississeur. Il s’agit de sols présentant une perméabilité défavorable à moyennement favorable.
1.2.2.3 - Dispositifs actuels
La compétence « Service Public d’Assainissement Non Collectif » (SPANC) a été transféré au SPANC.66, créé en 2006.
Il est recensé sur le territoire de Perpignan 487 installations d’assainissement non collectif : 336 d’entre elles ont fait l’objet d’un contrôle récent (contrôles effectués depuis 2010). Il en ressort que :
• 208 sont conformes
• 107 sont non conformes et des travaux de réhabilitation doivent être réalisés avec ; - Aucun délai pour 59 installationsANC
- Un délai maximum de 4 ans pour 48 installations ANC car elles présentent un risque sanitaire avéré Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 286 Etat initial
Dans le cas d’une vente, le délai est de 1 an pour l’acquéreur 21 projets sont en instance de réalisation des travaux
Pour toute mise en place ou réhabilitation d’installation d’assainissement non collectif, il est obligatoire d’effectuer une étude de définition de la filière à la parcelle. L’étude de sol devra respecter le cahier des charges type SPANC 66.
Ensuite, en vertu de l’arrêté du 27 avril 2012, le propriétaire est tenu d’avoir un avis de conformité projet du SPANC66 en phase conception et d’un contrôle travaux avant le démarrage des travaux d’assainissement.
Le site internet du SPANC 66 permet d’accéder au règlement de service,aux obligations et aux procédures à mettre en place par les acteurs de l’assainissement collectif.
1. 3 - Eaux pluviales
La compétence « Eaux pluviales » a été transférée à Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération.La Communauté d’Agglomération,en direct et/ou à travers les syndicats auxquels elle adhère, exerce sa compétence en matière de création, gestion et entretien des réseaux et ouvrages annexes d’eaux pluviales des zones urbaines ou à urbaniser.
1.3.1 - Climatologie
La station météorologique de Perpignan est localisée à la Llabanère. Le climat est de type méditerranéen, il se caractérise par des hivers doux et des étés secs et chauds.Les précipitations sont brutales et irrégulières, la durée d’ensoleillement est importante et les vents sont fréquents et violents.
Le tableau suivant présente les données mensuelles pour des périodes de 20 à 30 ans sur Perpignan.
Température Température Hauteur de Durée
minimale maximale précipitations d’ensoleillement
1981-2010 1981-2010 1981-2010 1991-2010
Janvier 4,4 °C 12,4 °C 65,4 mm 141,2 h
Février 4,9 °C 13,2 °C 50,4 mm 160,8 h
Mars 7,4 °C 16,0 °C 40,3 mm 209,6 h
Avril 9,4 °C 18,2 °C 58,5 mm 218,0 h
Mai 12,9 °C 21,8 °C 47,3 mm 235,8 h
Juin 16,8 °C 26,2 °C 25,0 mm 268,9 h
Juillet 19,4 °C 29,2 °C 12,2 mm 298,2 h
Août 19,3 °C 28,9 °C 25,8 mm 267,4 h
Septembre 16,0 °C 25,4 °C 38,2 mm 222,2 h
Octobre 12,6 °C 21,0 °C 75,9 mm 167,6 h
Novembre 8,1 °C 15,9 °C 59,2 mm 149,2 h
Décembre 5,1 °C 13,1 °C 59,4 mm 126,1 h
Moyenne 11,4 °C 20,1 °C 46,5 mm 205,4 h
Total 557,6 mm 2 465 h
Tableau 31 : Données mensuelles de la station météo de Perpignan (Météo France) Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Etat initial page 287
La température moyenne annuelle est de 15,7°C. La température moyenne en hiver est de 9,7°C. En été elle est de 23,0°C. Juillet est le mois le plus chaud avec une moyenne mensuelle de 24,3°C.
Les précipitations sont en moyenne de46,5 mm par mois et 557,6 mm par an. Le mois le plus pluvieux est octobre avec 75,9 mm d’eau et le moins pluvieux est juillet avec 12,2 mm d’eau.
La durée d’insolation en moyenne est de 2 465h par an. Le mois le plus ensoleillé est juillet avec 298,2 h en moyenne et le moins ensoleillé est décembre avec 126,1 h en moyenne.
Les vents dominants sont :
• la Tramontane, vent froid, sec et violent de secteur Nord Nord-Ouest soufflant 150j/ an en moyenne
• le vent marin, vent humide de secteur Sud Sud-Est, moins fréquent et moins violent,il apporte généralement de fortes pluies.
1.3.2 - Réseau hydrographique
Le territoire de la Commune de Perpignan, qui s’étend surenviron 6 800 hectares, s’inscrit surtrois bassins versant indiqués, du nord au sud, dans le tableau suivant :
Bassin
versant
Superficie
sur
Perpignan
(ha)
Cours d’eau, canaux et agouilles
traversant Perpignan
Agly 350 La Llabanère Le Mas Suisse
Têt -
Bourdigou 3250
Le canal de Vernet et Pia
Les Iglesis
La Courragade
Le Rec d’en Farine
Le Grand Vivier
Le Petit Vivier
Le Mas Béarn
L’Auque
La Têt
La Basse
Le Ganganeil
La Cave
Etang
de
Canet
3200 Les Llobères
La Fosseille
Le Réart
Sous-bassinsversants (Agence de l’eau RMC) Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 288 Etat initial
Perpignan se caractérise par une organisation hydrographique complexe naturelle et artificielle dense; rivière, canaux d’irrigation, émissaires artificiels, talwegs naturels. Globalement, les écoulements se font d’Ouest en Est.
La Têt est un des principaux fleuves côtiers méditerranéens du département et sépare la commune en deux rives, les quartiers nord de Perpignan en rive gauche et les quartiers sud en rive droite. Entre le pont de l’A9 et le pont du Parc des Expositions, la Têt est « canalisée ».
1.3.2.1 - Rive nord de Perpignan, rive gauche de la Têt
La Llabanèreest le principal émissaire pluvial de la partie nord de Perpignan. Situé en partie sur le bassin versant de l’Agly, il relie, en 14 km de linéaire, le plateau de Torremila, au Bourdigou, après être passé sous l’aéroport de Perpignan et avoir traversé les communes de Pia et Torreilles. Le ruisseau du Mas Suisse est le principal affluent de la Llabanère et draine également les eaux du plateau de Torremila en amont de la RN9.
Le canal de Vernet et Pia est un canal long de 22 km qui débute sur la commune de Le Soler par prise d’eau dans la Têt et qui permet l’irrigation des terres agricoles mais aussi l’évacuation des eaux pluviales de la commune de Perpignan entre autres. Il se jette dans la Llabanère en amont de Pia. Plusieurs décharges sont possibles, en amont de Perpignan dans la Têt, passé l’ouvrage de l’A9 dans le Rec d’en Farines et plus en aval dans le Mas Béarn. Au milieu de son parcours, le canal reçoit les eaux d’un affluent,Les Iglesis.
L’ensemble formé par la Courragade, le Grand Vivier et leurs tributaires constitue le second réseau d’importance parcourant cette partie nord de la ville. Il relie, en 15 km de linéaire, le plateau de Torremila jusqu’à Bompas, avant de parvenir jusqu’au Bourdigou. La Courragade est le talweg qui s’étend jusqu’à l’amont de l’A9. Après le franchissement de l’A9, la Courragade devient le Rec d’en Farines et traverse les zones densément urbanisées du moyen Vernet avant de se décharger dans le Grand Vivier. Ce dernier prend le nom d’Auque après avoir reçu les eaux du Petit Vivier et du Mas Béarn puis le nom de Basse de Bompas en traversant ce village.
1.3.2.2 - Rive sud de Perpignan, rive droite de la Têt
La Basse, avec son affluent le Ganganeil, est le deuxième cours d’eau naturel,ou aménagé selon les secteurs traversés, le plus important après la Têt.Elle prend sa source au Roc de Majorque et après avoir traversé le centre de Perpignan, elle rejoint la Têt en aval du pont Joffre. La Basse draine un bassin versant de 10 km2 dans sa traversée du centre-ville de Perpignan et rejoint la Têt en aval du pont Joffre. Pour agir contre les inondations, un ouvrage de dérivation des eaux de la Basse et du Ganganeil a été réalisé le long de l’A9 qui permet aux eaux de se déverserdirectement dans la Têt sans traverser le centre de Perpignan.
Situé au sud-est du centre-ville de Perpignan, La Cave est un cours d’eau qui draine une surface de 200 ha sur la commune et qui afflue avec la Têt. Les terrains composant le bassin versant sont presque totalement urbanisés. Le lit de la Cave est couvert sur une grande partie de son tracé, notamment dans les zones urbanisées de Saint-Gaudérique et de Las Cobas.
Les eaux pluviales, drainées dans la partie de la commune de Perpignan située dans le bassin versant de l’étang de Canet,atteignent cette lagune côtière en transitant par deux de ses principaux affluents : Les Llobères et la Fosseille. Les Llobères drainent le plateau viticole situé entre Château Roussillon et Cabestany. On distingue deux branches : la Llobère Nord et la Llobère sud. La Fosseilleest dérivée dans le Réartet son lit est remblayé en partie. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Etat initial page 289
1.3.3 - Acteurs et structures organisationnelles
Sur la commune de Perpignan, il existe 4 principales structures organisationnelles qui interviennent sur la problématiquepluviale:
PMCAqui possède la compétence « Eaux pluviales ». Elle exerce sa compétence en matière de gestion et protection des cours d’eauen direct et/ou à travers les syndicats auxquels elle adhère ;
la ville de Perpignan qui gère une partie des canaux, notamment le canal de Las Canalsdont elle est propriétaire ;
le Syndicat Mixte d’Assainissement Têt-Agly (SMATA), qui couvre en particulier toute la partie en rive gauche de la Têt et a pour objectif principal la lutte contre les inondations avec l’entretien annuel des cours d’eaux (désherbage, débroussaillage et curage des lits),l’évacuation et le stockage des eaux pluviales, la coordination des manœuvres des ouvrages hydrauliques, le planning et le suivi des travaux hydrauliques.
Les Associations Syndicales Autorisées (ASA) qui regroupent les utilisateurs de l’eau provenant des canaux et des agouilles (pour l’irrigation ou l’arrosage). Elles assurent également l’entretien des canaux ainsi que la manœuvre des vannes en période courante. La réalisation du Schéma d’Assainissement Pluvial à permis d’identifier 15 ASA :
ASA de Neguebous ;
ASA du Grand Vivier ;
ASA de la Cave ;
ASA des Quatre Cazals ;
ASA du ruisseau du Moulin de Canet ;
ASA du canal des Jardins de Saint Jacques ;
ASA du Canal de Vernet et Pia ;
ASA du Mouly del Pull ;
ASA del Souc ;
ASA du Canal de saint Mamet Malprat ;
ASA du Pull blanc ;
ASA du petit Vivier – Champ de Mars ;
ASA du Petit Vivier - Saint Mamet ;
ASA de Fourmigous ;
ASA Sainte-Anne.
Ces 4 entités présentent de fortes interconnexions tant en termes de territoire géographique que de compétences.
1.3.4 - Zones inondables
La commune de Perpignan est dotée d’un Plan de Prévention des Risques approuvé par l’arrêté n°2000-2184 du10 juillet 2000. Il tient compte de l’aléa inondation fluviale et de l’aléa mouvement de terrains. Il fait la distinction entre plusieurs zones réglementaires : • zones Y et I : permis de construire interdit,
• zones II et III : permis de construire assorti de conditions.
Sur les 6 807 ha de la surface communale, 30,7% (environ 2090 ha) est concernée par la servitude du PPR dont :
• 7% en aléa inondation faible
• 5% en aléa inondation moyen
• 15% en aléas inondation fort et très fort
• 3,7% concernent les cuvettes et les mouvements de terrain. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 290 Etat initial
Le risque inondation qui couvre 17% de la zone urbanisée concerne 30% de la population. Le territoire particulièrement exposé aux inondations concerne la majeure partie du Vernet au Nord de la Têt et la zone aval de la Têt côté Sud (superficies importantes identifiées par les aléas 1 et 2 du risque d’inondation).
1.3.5 - Système de collecte des eaux pluviales
1.3.5.1 - Découpage sous-bassins
Lors de l’analyse hydrologique du territoire de Perpignan pourla réalisation du Schéma d’Assainissement Pluvial de la commune, les zones d’apport globales ont été identifiées. Le découpage en sous-bassins versants est donné dans le tableau suivant.
Bassin versant Surface
totale
Superficie sur
perpignan
Secteur Torremila
Llabanère 927 ha 377ha
Mas suisse 162 ha 162 ha
Bassin versant de
l’aéroport 52 ha 52 ha
Mas Rocamada 12 ha 12 ha
Secteur du Vernet
Courragade 760 ha 55 ha
Le Vernet et Pia 500 ha 148 ha
L’Iglésis 140 ha 140 ha
Le Vivier (le grand+le
petit) 640 ha 490 ha
Secteur Vernet Est Le Garrofer 52 ha 52 ha
Secteur laTêt – le
centre-ville La Têt 1 300 km² 1950 ha
Secteur Basse –
Ganganeil
La Cave 230 ha 200 ha
La vielleBasse (amont
A9) 5000 ha 310 ha
Basse urbaine (aval A9) 320 ha 320 ha
Le Ganganeil amont
A9 112 ha 112 ha
Le Ganganeil aval A9 620 ha 620 ha
Secteur le Réart - 130 km² 200 ha
Fontcouverte - 500 ha 500 ha
La Fosseille
Pou de les Colobres 220 ha 220 ha
Chenal du Pountet de
Bages 108 ha 108 ha
Les Llobères La Llobère (Nord+ Sud) 1100 ha 680 ha
Canal de
Villelongue
- - 5.5 ha
Découpage des sous-bassins versants d’après le schéma d’assainissement pluvial de Perpignan (SOGREAH, 2008)
1.3.5.2 - Réseau de collecte
Les exutoires principaux du réseau pluvial sont la Têt et la Basse. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Etat initial page 291
Le réseau pluvial comprend :
• le réseau unitairequi couvre l’ensemble des zones urbanisées « anciennes » au nord et au sud de la Têt. En 2012, le réseau comprend 235 821 ml de canalisations ; • le réseau séparatifqui couvre les secteurs récents de la ville, notamment les quartiers aménagés après 1970, en périphérie de la ville;
• les agouilles ou canaux, sur certains secteurs, alimentés par des prises d’eau sur les cours d’eau.
Initialement destinées à l’irrigation agricole ou l’arrosage, les agouilles font aujourd’hui partie du réseau hydrographique superficiel, voire enterré, de la commune.
1.3.5.3 - Ouvrages de rétention
Le réseau pluvial unitaire du territoire de Perpignan compte deux bassins d’orage enterrés :
• un bassin sur la rive gaude de la Têt d’un volume de 4 800 m3 • un bassin sur la rive droite de la Têt, au niveau de l’ancienne station d’épuration, d’une capacité de 13 000 m3.
Le réseau pluvial séparatif comprend des bassins de rétention(BR) existants et bassins de rétention projetés.Ces ouvrages de rétention sont listés ci-dessous.
Bassins de rétention existants, gérés par PMCA
BR ZAC Polygone Nord :
3 bassins de rétention se trouvent dans le secteur nord de Perpignan : • Le BR Garrofer Amont « en parallèle » de l’agouille d’en Garrofer à laquelle il est connecté par le biais de déversoirs. Il a une capacité de 11 000 m3. Ce bassin se vidange dans l’agouille d’en Garrofer.
• Le BR Garrofer Aval « en série » de l’agouille d’en Garrofer. Il a une capacité de 37 700.m3. Les eaux du bassin se déchargent dans l’agouille du Mas Béarn. • Le BR Bel-Air : ce bassin est scindé en 2 parties par le Boulevard Nord-Est. Il est destiné à compenser les apports du fossé de Saint-Génis et du fossé de décharge du Garrofer projeté vers l’agouille du Mas Béarn. L’ensemble du bassin Bel-Air a une capacité totale de 60 000 m3 (39 000 m3 + 21 000 m3).
BRAlcover :
Situé à l’est de l’autoroute A9, le bassin Alcover a une capacité de 30 000 m3.
BRParc San Vicens :
Cet ouvrage de rétention a été réalisé dans le quartier Saint Gaudérique, à San Vicens afin d’écrêter les eaux issues de la Cave. Ce bassin est implanté sur une zone inondable de 12 ha. Il a une capacité totale de 60 000 m3. Cet ouvrage comprend : Un bassin principal situé au Nord du site et rempli en permanence d’une hauteur d’eau de 1 m alimenté par la Cave. Sa capacité de stockage est d’environ 37 000 m3. Deux bassins d’appoint temporairement en eau pendant les crues de la Cave. Leur capacité de stockage est d’environ 15 000 m3 et 8 000 m3.
L’ensemble est intégré à un vaste espace paysager.
BRLa Fosseille :
Cet ouvrage est destiné à gérer les eaux pluviales issues du bassin versant de la Fosseille Amont et assure entre autres la protection de la voie SNCF vis-à-vis d’un évènement pluvieux d’occurrence centennale. Sa capacité est de 50 000 m3.
BR LesTerrasses du Soleil :
Le bassin a pour objectif d’intercepter les apports des nouveaux lotissements compris entre Catalunya et Porte d’Espagne,à proximité du Crédit Agricole, de Groupama et d’Auchan. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 292 Etat initial
BR Miséricorde:
Ce bassin a été aménagéau sud du secteur Miséricorde, le long de l’agouille Fontcouverte.
BR Berliet :
Quatre bassins situés le long du Boulevard Nord-Est
BR Torremila – Saint-Joseph
Ce bassin,d’environ 23 700 m3, ce situ le long de l’aéroport international Perpignan/ Rivesaltes. Ce bassin a pour objectif de protéger le nouveau parc d’activités Torremila Saint-Joseph, dédié à la production industrielle et logistique, des crues centennales.
BR Bartholdi
Dans le cadre d’un projet de restructuration, un ancien terrain de football, situé rue Frédéric Bartholdi, a été transformé en parc incluant un bassin de rétention.
BR SNCF
BR Porte de la Mer
BR Vertefeuille 2
BR Mas Rous
BR Rocade route d’Espagne
Bassins de rétention existants, entretenus par des associations syndicales ou autres
BR Domaine du Parc Ducup :
Ce bassin de rétention à un volume utile de 4080 m3.Il longe la rue de Madrid et il récolte les eaux pluviales des nouveaux logements individuels sociaux du Parc Ducup. BR Matin de Naples :
Ces deux bassins de rétention interconnectés récoltent les eaux pluviales du lotissement « Le Matin de Naples » et se situent le long de l’avenue Julien Panchot.
BR Mas Bedos :
Deux bassins de rétention interconnectés ont été créés pour le lotissement « Les Résidences du Mas Bedos » :
le bassin sud à un volume de rétention de 650 m3
le bassin nord à un volume de rétention de 3 000 m3
BR Mas Bresson :
Ces trois bassins de rétention longent la rue de Puigcerda et récoltent les eaux pluviales du lotissement « Mas Bresson».
BR Mas Passama :
Ce bassin de rétention récolte les eaux pluviales du lotissement « Mas Passama ». Il est connecté à l’agouille de Fontcouverte qui passe au nord du lotissement.
BR le Clos de Nivalis :
Ces deux bassins de rétention interconnectés longent la rue des Granollers et récoltent les eaux pluviales du lotissement « Le Clos de Nivalis».
BR Pôle sud :
Ce bassin a un volume de rétention de 188 m3. Il a été créé pour compenser l’imperméabilisation liée au lotissement « Pôle sud » et il longe le chemin Jean-Léon Grégory.
BR Mas Saint Pierre :
Ce bassin de rétention a un volume de 4 260 m3 et il a été créé pour le lotissement « Le Mas Saint-Pierre » Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Etat initial page 293
BR Lafage :
Ce bassin de rétention a été créé pour le lotissement « Lafage » et se situe au centre d’une parcelle agricole, en amont de la Llobère Sud.
BR Les jardins du Mas :
Ce bassin de rétention récolte les eaux pluviales du lotissement « Les jardins du Mas » situé le long du chemin de les Llobères,à proximité du Mas Llaró.
BR Parc Saint Julien :
Ce bassin de rétention récolte les eaux pluviales du lotissement « Parc Saint Julien » situé le long de la Llobère Nord.
BR Jardins du Clos Banet :
Ce bassin de rétention récolte les eaux pluviales du lotissement « Jardins du Clos Banet » situé à l’angle du Chemin de la Glacière et du chemin de Cabestany à Bompas.
BR Domaine Roseraie :
Le lotissement Mas Vermeil qui jouxte la commune de Cabestany comprend un bassin de rétention.
BR Mas Suisse :
Trois bassins de rétention interconnectés ont été créés sur le lieu-dit du Mas Suisse, à hauteur de l’aéroport international de Perpignan –Rivesaltes :
Torremila–environ 75 000 m3 sur 3.5 ha et 106 000 m3 à terme
EAS - environ100 000 m3sur 2.64 ha
Rocamada - environ 55 000 m3sur 1.9 ha
L’objectif est de prendre en compte l’imperméabilisation par le développement du secteur Torremila et indirectement de participer à la réduction de l’inondabilité des quartiers du Polygone Nord et du Haut Vernet, au nord de la commune de Perpignan.
De plus, le cours d’eau du Mas Suisse a été rectifié pour que les eaux circulent dans un nouveau bief installé le long de l’A9.
BRVernet et Pia – Mas Romeu:
Ce bassin de rétention permet la décharge du canal de Vernet et Pia. Il a une capacité de 380 000 m3 pour 21 ha et 3 ha d’émissaires.L’objectif de ce bassin est de collecter les eaux pluviales de la commune de Saint-Estève
BRlycée Maillol et BR ZAC Maillol :
Pour écrêter les eaux du Rec d’En Farines et pour récolter les eaux pluviales du secteur, 5 bassins de rétentions successifs ont été construits. Leur capacité totale est de 200 000 m3.
BR Médipôle 1 :
Il a pour exutoire la Llobère Nord via le fossé qui longe la RD22. L’ouvrage s’inscrit sur un bassin versant de 10,2 hectares comprenant Médicentre Avicenne et le Lotissement Via Domitia. Les zones de Médipôle 1 et du Mas Campanaud qui couvrent une superficie de 15 hectares comprenant également la RD 22 sont raccordées au bassin de rétention de Médipôle 1 implanté sur le territoire de Perpignan.
BR Vinyasse :
Au niveau de la Llobère nord, à proximité du Mas dels Abricoters, le bassin de rétention Vinyasse est une cuvette inondable naturelle.
BRCourragade :
Deux bassins en série de rétention des eaux pluviales de la Courragade ont été prévus pour que la Courragade en crue puisse décharger ses eaux avant son passage sous l’A9. Le premier bassin, dit « aval », est aujourd’hui finalisé. Sa capacité est d’environ 188 000 m3. Le bassin « amont » a un volume de rétention de 117 000 m3 actuellement mais il fait l’objet d’un projet qui permettra d’augmenter sa capacité à 600 000 m3. Le volume à long terme du bassin « amont » devra être de 780 000 m3. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 294 Etat initial
BR La Fosseille – Mas Balande :
Les deux bassins se situent à proximité du cinéma et de la jardinerie sur le lieu-dit « Mas Balande » au sud-est de la commune de Perpignan.
BR Mas Galté :
L’extension de la zone commerciale de la « Porte d’Espagne », au sud de la commune de Perpignan, a entrainé la création de 4 bassins de rétentionsdes eaux pluviales de l’hypermarché Auchan. Ils présentent un volume total d’environ 18 000 m3.
BR Tecnosud :
La zone de Technosud comprend un bassin d’infiltration.
BR Mas Delfau :
2 bassins de rétention ont été réalisés à l’est du bassin versant Fontcouverte pour le secteur du Mas Delfau. Le bassin amont a une emprise de 0,66 ha et un volume d’environ 14 900 m3 et le bassin aval a une emprise de 1,6 ha pour un volume de 41 000 m3.
Bassin projetés
Plusieurs autres bassins de rétentions sont prévus en rive droite de la Têt : BR secteur Chefdebien - Mas Canteroux (5 entités)
BR Canal Royal – Av Abbé Pierre (5 entités : 27 m3 – 164 m3 – 262 m3 – 220 m3 – 420 m3) BR Carré d’or (1 entité)
BR Mercedes (Parking de stockage 1 100 m3 et structure réservoir 155 m3)
La Commune de Perpignan est particulièrement exposée aux inondations du fait du réseau hydrologique riche. L’imperméabilisation des sols engendrée par l’urbanisation risque d’augmenter les risques inondation. Des mesures devront être prises dans le cadre de l’urbanisation future.
1.4 - Gestion économique municipale de l’eau
Dans le cadre de la gestion économe de l’eau dans les établissements municipaux et pour les appareils publics (hydraulique, propreté, espace vert), la Ville de Perpignan agit sur les fuites d’eau et l’arrosage.
Des travaux sont réalisés ou programmés sur les réseaux d’eau obsolètes pour résorber les fuites (rénovation des canalisations, installation de robinetterie temporisée sécurisée dans les écoles, stades, gymnases, lavoirs…).
Les canaux d’arrosage gérés par la Ville sont autant que de possible privilégiés pour l’arrosage des espaces verts (Mas Bresson) ou le remplissage des balayeuses.
Les fontaines sont alimentées à partir de l’eau de pompage issu de la nappe phréatique et fonctionnent à circuit fermé (recyclage).
Ces initiatives ont permis de réduire considérablement la facture d’eau municipale et de gérer de manière plus économe l’eau.
1.5 - Synthèse des sensibilités et risques environnementaux
La thématique relative à la qualité de l’eau est dite sensible.
Eaux souterraines
L’eau captée dans les nappes alluviales de la Têt est naturellement de bonne qualité chimique et bactériologique. Le risque environnemental réside dans l’augmentation des pollutions organique, chimique et biologique. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Etat initial page 295
Eaux superficielles
L’eau en provenance du réseau hydrographique de surface, lié au bassin versant de la Têt, destinée à l’irrigation, est parfois soumise aux pollutions atmosphériques et aux pollutions des sols. Le risque environnemental peut se traduire par la dégradation de la qualité des eaux de surface (qualité des rejets des eaux superficielles en aval de la Têt, saturation de l’usine de traitement des eaux actuelle et station d’épuration).
La thématique liée à la ressource en eau est qualifiée de très sensible.
Eaux souterraines
La profondeur de captage et de forage est limitée. Le risque environnemental peut se traduire par :
- la diminution de la quantité d’eau de surface par une évapotranspiration accrue due aux conséquences d’une augmentation de l’urbanisation,
- la modification du cheminement naturel de l’eau, l’imperméabilisation des sols.
Eaux superficielles
Les ressources en eaux superficielles sont limitées en période d’étiage. Le risque réside dans l’augmentation de la consommation et des besoins en eau de la population.
2 - Energie
2.1- Réseaux secs
Suite à l’ouverture des marchés de l’électricité (et du gaz naturel) à la concurrence depuis le 1er juillet 2004, les collectivités territoriales et autres clients professionnels peuvent choisir leur fournisseur d’électricité (au nombre de 35 à l’échelle européenne).
2.1.1 - Eléctricité
2.1.1.1- Réseaux de transport et postes sources
Le réseau de transport à haute tension transporte l’énergie des centres de production vers l’ensemble des régions consommatrices d’électricité. Il est composé de plusieurs lignes aériennes et souterraines où l’électricité circule généralement à 63 000 volts.
Ligne aérienne
• Ligne 63 KV n° 3 Baixas – Mas Bruno
• Ligne 2 circuits 63 KV n° 1 Baixas – Mas Bruno
• Ligne 63 KV n° 1 Mas Bruno – Trouillas
• Ligne 2 circuits 63 KV Cabest.2 – Mas Bruno – Dériv. Perp. et Argelès – Mas Bruno Dériv. St Cyprien
• Ligne 63 KV n° 2 Cabestany – Mas Bruno
• Ligne 63 KV n° 2 Cabestany – Mas Bruno – Dérivation Perpignan • Ligne 63 KV n° 1 Argelès – Mas Bruno – PP St Cyprien
• Ligne 63 KV n° 1 St Cyprien – PP St Cyprien
• Ligne 63 KV n° 1 Cabestany – Mas Bruno
• Ligne 63 KV n° 1 Cabestany – Mas Bruno – Dérivation Perpignan • Ligne 150 000 volts n° 1 Mas Bruno – Nentilla
Ligne souterraine
• Ligne 63 KV n° 1 Haut Vernet – Mas Nou
• Ligne 63 KV n° 1 Cabestany – Canet Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 296 Etat initial
Le réseau d’électricité de la commune de Perpignan comprend 2 postes sources :
• Le Groupement de Postes de Mas Bruno, situé à l’ouest de la commune
• Le poste Haut Vernet, situé au nord-est de la commune (Polygone Nord)
• Ces postes sources abaissent la haute et très haute tension en moyenne et basse tension et permettent à l’électricité de passer du réseau de transport au réseau de distribution.
2.1.1.2 - Réseau et postesde distribution
Le réseau de distribution qui alimente l’ensemble des consommateurs comprend :
• un réseau moyenne tension (MT ou HTA) de 15 000 ou 20 000 volts,
• un réseau basse tension (BT) de 380 et 220 volts.
Le réseau de distribution comporte 766 postes électriques répartis sur l’ensemble du ter- ritoire de Perpignan.
2.1.2 - Réseau de gaz
2.1.2.1 - Organisation du réseau de transport
La réalisation des ouvrages de transport de gaz naturel par canalisation relève d’un règlement d’administration publique contenu dans le décret n° 85-1108 du 15 octobre 1985 relatif au régime des transports de gaz combustible par canalisations. Par ailleurs, ces mêmes ouvrages ont généralement fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique.
Le tableau ci-dessous donne les canalisations présentes sur la commune de Perpignan et la distance à prendre en compte de part et d’autre de l’axe des canalisations.
Nom de la conduite PMS (bar)
DN (mm)
Longueur
canalisation
sur
commune
(km)
Distance d’effets1
Effets
Létaux
Significatifs
(ELS
en m)
Premiers
Effets
Létaux
(PEL en
m)
Effets
irréversibles
(IRE en m)
CanalisationDN 100
CabestanySud - Bages 66,2 100 4,36 15 20 30
Branchement DN
200/150GDF
PerpignanStGaudérique
66,2 200 0,49 40 60 75
CanalisationDN 200
PerpignanTêt RD –
CabestanyNord
66,2 200 3,22 40 60 75
CanalisationDN200/150/200
Claira –PerpignanTêt RG 66,2 200 1,41 40 60 75
CanalisationDN 300
Claira –PerpignanTêt RG 66,2 300 0,46 70 100 130
CanalisationDN 300
Claira –PerpignanTêt RG 66,2 300 0,36 70 100 130
CanalisationDN 300
PerpignanTêt RD –
CabestanyNord
66,2 300 2,88 70 100 130
Canalisation DN 300
Perpignan Têt RG – Têt RD 66,2 300 0,39 70 100 130
PMS Pression maximale de service - IRE Distance correspondant aux effets irréversibles (dose de 600 [(kWMm2)4/3]s) - PEL Distance correspondant aux premiers effets létaux (dose de 1000 [(kW/m2)4/3]s) - ELS Distance correspondant aux effets létaux significatifs (dose de 1800 [(kW/m2)4/3]s)
Réseau de gaz de Perpignan Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Etat initial page 297
Conformément à la circulaire ministérielle du 04 août N° 2006-55, il ne pourra être implanté dans la zone des dangers graves pour la vie humaine dus à la rupture de la canalisation suivie d’inflammation aucun nouvel Établissement Recevant du Public relevant de la 1ére à la 3ème catégorie, ni nouvel immeuble de grande hauteur, ni d’installation nucléaire de base, et en outre dans la zone des effets létaux significatifs aucun Établissement Recevant du Public susceptible de recevoir plus de 100 personnes.
2.1.2.2 - Organisation du réseau de distribution
Le réseau de distributionpermet l’acheminement du gaz depuis le réseau de transport jusqu’aux consommateurs.
Le réseau de distribution de la commune de Perpignan est constitué d’un ensemble de canalisations à moyenne et basse pression. Elles sont en acier, polyéthylène ou fonte ductile.
La distribution du gaz, sur la Commune, est assurée par GrDF
Le raccordement des futurs aménagements aux réseaux de gaz existants sur le territoire de la commune seront réalisés par extension des infrastructures existantes et en accord avec les préconisations des prestataires de services concernés (GrDF, mairie).
2.1.3 - Eclairage public
L’article L2212-2 du Code Général des Collectivités territoriales attribue au maire la responsabilité du service public d’éclairage extérieur au titre de ses pouvoirs de police.
Le réseau d’éclairage public de la commune de Perpignan comprend 18 539points d’éclairage. Ces sources lumineuses peuvent être montées sur plusieurs type de support : fixation murale, mât oupoteaux bois/béton.Entre 2010 et 2015 environ 650 points lumineux ont complété le parc.
Les lampes à vapeur de mercure,autrefois utilisées en abondance pour l’éclairage public, représentent environ 2 000 points du réseau.Ces lampes sont de plus en plus remplacées par des lampes à vapeur de sodium qui ont un meilleur rendement lumineux. Un peu plus de la moitié de l’éclairage public de la commune de Perpignan comprend des lampes à vapeur de sodium.Le reste de l’éclairage public est constitué de tubes fluorescents ou « néon », de tubes fluorescents compacts et de lampes à iodures métalliques.
La majorité des lampes utilisées ont une puissance comprise entre 100 W et 250 W.
Le raccordement des futurs aménagements aux réseaux d’éclairage public existants sur le territoire de la commune sera réalisé par extension des infrastructures existantes et en accord avec les préconisations des prestataires de services concernés (mairie).
2.1.4 - Réseau de télécommunications
Perpignan est distribuée en lignes de courants faibles à partir de plusieurs centraux téléphoniques. Pour des raisons stratégiques et de sécurité, France Télécom évite de communiquer les emplacements de ses centraux ainsi que la position des liaisons filiaires intercentraux. Pour cette raison, il n’est pas possible de localiser les principaux ouvrages et réseaux de télécommunications. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 298 Etat initial
2.1.5 - ADSL et fibre optique
2.1.5.1 - ADSL
Le débit de la connexion ADSL, l’accès au dégroupage, et la télévision par ADSL dépendent du niveau d’équipement du nœud de raccordement (NRA) sur lequel les logementssont raccordés, et des caractéristiques des lignes téléphoniques.
Les listes des centraux qui fournissent l’ADSL à Perpignan installés au sein même de la commune et implantés dans des localités voisines sont données dans les tableaux ci- après.
Code Nom Nombre de lignes Opérateur
BCH66 BACCHUS 18000 4
KEN66 KENNEDY 17000 4
ARA66 ARAGO 15000 4
JOF66 JOFFRE 12000 4
PY466* POLYGONE 900 4
MS366 ST CHARLES 800 0
BL666* BELLUS 800 4
BXE66 PERPIGNAN BRUXELLES 650 1
TCD66 TECNOSUD 350 0
NRA HD
Listes des centraux ADSL sur la commune de Perpignan
Code Nom Localisation Nombre de lignes Opérateur
CAN66 CANET PLAGE CANET EN ROUSSILLON 10000 4
BOM66 BOMPAS PIA 7000 4
CRT66 CERET CERET 6000 4
CBY66 CABESTANY CABESTANY 6000 4
TOU66 TOULOUGES TOULOUGES 3800 1
BAH66 BAHO BAHO 3200 4
SL366 SALEILLES SALEILLES 2400 4
VIL66 VILLENEUVE DE LA RAHO VILLENEUVE DE LA RAHO 1900 4
Listes des centraux ADSL hors de la commune de Perpignan
2.1.5.2 - Fibre optique
La liste des réseaux de fibre optique jusqu’au domicile (FTTH) et de fibre optique jusqu’au dernier amplificateur (FTTLa) permettant de bénéficier de l’Internet Très Haut Débit à Perpignan se trouve ci-après. La présence de ces réseaux n’implique pas automatiquement que tous les logements sont éligibles au très haut-débit.
Opérateur Technologie
Numéricable FTTLa (jusqu’à 100 Mbits)
Orange FTTH (jusqu’à 500 Mbits)
SFR FTTH (jusqu’à 1 Gbits)
Liste des réseaux de fibre optique Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Etat initial page 299
Sur Perpignan, 35 000 logements ont été raccordés à la fibre optique en 2014 et 5 200 foyers supplémentaires début 2015, portant le nombre total de foyers raccordés à plus de 40 000 foyers (Voir la carte sur la page suivante). Ce nombre va encore s’accroître d’ici la fin de l’année 2015 puisqu’Orange prévoit le raccordement de 48 000 foyers. Malgré la présence de nombreux bâtiments historiques, le déploiement de la fibre optique est rapide car Orange utilise les fourreaux déjà existants.
Dans le département, la totalité du réseau fibre est concentré à Perpignan qui devrait être couverte à 100% en FTTH avant le déploiement sur les autres communes de PMCA.
2.2 - Energies renouvelables
Les énergies renouvelables, plus particulièrement les énergies du soleil, sont très présentes à Perpignan, ville baignée par le soleil (1 500 kWh.m2/an) et irriguée par des vents parfois violents.
Pour les applications en territoire urbain et notamment sur les bâtiments ce sont principalement les techniques solaires qui sont mises en œuvre, l’éolien demeure marginal (le grand éolien ne peut s’implanter en zone rurale), mais de petites éoliennes sont parfois installé en complément pour atteindre l’énergie positive.
Le PCET de Perpignan met en avant la volonté de développement des énergies renouvelables dont la production pourrait être multipliée par 5 à l’horizon 2020 et atteindre 30 % de la consommation énergétique finale via les ENR (au niveau régional) et dont la fiche correspondante à été élaborée en vue d’alimenter le PLU. La ville de Perpignan était déjà engagée dans un processus ambitieux à travers l’agglomération « ville à énergie positive », celui-ci est renforcé à travers un objectif stratégique : construire le territoire à énergie positive, second pilier du territoire.
Rappelons que l’Agglo a été primée 3 fois championne de France (2010, 2011 et 2013) et championne d’Europe en 2013 pour sa production en énergie renouvelable. En 2015, avec une production de 562 GWh/an l’objectif « énergie positive » sera atteint (à l’échelle de l’agglomération avec la production des cinq sources renouvelables du parc Catalan : éolien, déchets, biogaz, solaire).
Les actions qui découlent concrètement de cet objectif (détaillées dans le PCET) sont : • Saisir les opportunités et expérimenter la valorisation énergétique, • Couvrir les besoins énergétiques territoriaux par les énergies renouvelables (solaire thermique et photovoltaïque) : projets concrets identifiés et toutes nouvelles opportunités,
• Piloter la stratégie territoriale énergie positive
Les fiches actions correspondantes se déclinent à partir du chiffre à 550 000 MWh le besoin annuel en électricité à couvrir par l’énergie solaire pour atteindre l’objectif 100% renouvelable, et premier territoire à énergie positive en Europe.
Dans le porté à connaissance l’état rappelle l’importance du développement des ENR, priorité française pour la transition énergétique, et gage de sécurité et d’indépendance (objectif 26 % au niveau national à l’horizon 2020).
Il est autorisé de mettre en place des panneaux de solaire (de toutes natures) sur les bâtiments en privilégiant l’intégration architecturale de ceux-ci. Dans le secteur sauvegardé et périmètres des monuments historiques, le Permis de Construire est soumis à l’architecte des bâtiments de France. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 300 Etat initial
2.2.1 - Solaire thermique
Si le potentiel est important le nombre d’installations est relativement faible et mal connu. Les installations recensées sont principalement celles gérées par la ville de Perpignan et les projets réalisés à travers le PNRU, rénovations et construction dans le cadre du programme ANRU.
Production de chaleur :
• Piscine A Franco
• Pôle enfance Claude Simon
Eau chaude sanitaire solaire :
Dans le cadre du projet ANRU (à partir de 2005) les opérations de reconstruction devaient toutes mettre en œuvre des chauffe-eau solaire pour les logements, ainsi on recense : • Quartier Peyrestortes : 50 maisons et logements équipés en ECS solaire • Cité TORCATIS : 10 maisons et 164 collectifs
• Logements de l’OPAC de Perpignan au Parc DUCUP
Bâtiments tertiaires
• Bains publics Saint Jacques
• Piscine du Moulin à vent
Nombreuses maisons individuelles (non recensées)
Logements collectifs (non comptabilisés)
Climatisation solaire :Installation de rafraichissement solaire CLIMSOL du Laboratoire PROMES CNRS : Il existe un potentiel qui n’a quasiment pas été exploité, généralement pour des raisons économiques.
En projet de réalisation – Solaire thermique (ville de Perpignan) : • Conciergerie du groupe scolaire Claude Simon (l’école, HQE, possède déjà une installation photovoltaïque)
• Cantine de l’école les Platanes
• Piscine Brutus
A plus long terme (2016-2017) : ESC solaire pour les douches du Centre technique municipale.
2.2.2 - Solaire Photovoltaïque
Le recensement des installations photovoltaïques montre d’une part que la ville abrite des installations phare, et que de très nombreux bâtiments municipaux en sont équipés. En 2014 environ 250 installations sont recensées (en intégrant celles des particuliers).
Bâtiments de la ville :
• Etablissements scolaires et petite enfance : 14 pour 1046 kWc • Bâtiments sportifs et de loisirs : 10 pour : 741kWc
• Bâtiments administratifs et divers : 4 pour : 112 kWc
TOTAL sur les bâtiments municipaux : 1 899 kWc
Installations du secteur privé :
(Dont la plus grande installation d’Europe en 2012 au marché Saint Charles avec ses 9 000 kWc qui produit environ 10 000 MWh.an) :
• Bâtiments commerciaux : 11 511 kWc (9 bâtiments),
• Bâtiments industriels et assimilés : 1977 kWc (6 bâtiments),
• Nombreuses maisons individuelles (non recensées explicitement), TOTAL sur les bâtiments autres connus : 13 488 kWc
Les centrales au sol comme celle de Toreilles (12 000 kWc) ne sont pas comptabilisées, Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Etat initial page 301
car hors périmètre.
Projet de la ville (photovoltaïque en autoconsommation) :
• Puissance totale du projet : 157 kWc
• Taux d’autoconsommation : 96,8% - prévision 221 991 kWh/an consommé sur site
• Taux d’autoproduction moyenne annuelle de 28,8%
IDEA : Petite enfance = bâtiment BEPOS
Puissance prévue : 35 kWc avec 50 % en autoconsommation environ
EcoQuartier POU DE LES COLOBRES :
Le cahier des charges étant orienté vers des réalisations à haute performance énergétique et à énergie positive, certains projets (habitat, tertiaire, bâtiments publics) pourront intégrer des installations photovoltaïques.
2.2.3 - Autres énergies renouvelables
Parmi les autres sources d’énergies renouvelables qui peuvent être développées sur le territoire de la ville, la biomasse (le bois énergie et le biogaz) et la géothermie superficielle sont applicables sur le territoire.
Biomasse : 5 établissements dont deux écoles de la ville, (le nouveau projet de l’IDEA comporte l’extension de son réseau de chaleur bois)
Un certain nombre de bâtiments utilisent le bois énergie ou la biomasse comme énergie pour le chauffage et autres usages :
Aucun projet de Biogaz en activité n’est connu, par contre le gisement existe, il pourrait faire l’objet d’investissement pour valoriser les déchets agricoles disponibles en périphérie de la ville.
Dossiers en projet :
• Centrale biomasse ZAE TORREMILA (40 500 kW) - Elle délivrera l’énergie produite via un réseau de chaleur qui alimentera les quartiers de Vernet,
• Centrale Réinjection Gaz ZAE TORREMILA valorisant les bio-déchets (puissance non connue),
• Projet à l’étude ville de Perpignan (Bois bio masse) : le réseau qui alimente le groupe scolaire Jean Lurçat, alimentait aussi la piscine champs de mars. Suite à la fermeture de cette piscine, une étude a été lancée en mars 2015 pour utiliser ce réseau pour alimenter de logements sociaux et éventuellement augmenter sa capacité.
La géothermie :
Dans le cadre des ENR, nous excluons toutes les solutions de PAC (pompes à chaleur) sur l’air, seules les solutions utilisant l’eau ou la chaleur contenue dans le sol peuvent être considérées comme des sources renouvelables. (Aucune installation collective recensée).
Projet de la ville : Installation de géothermie à l’école Ludovic massé (prévu en 2017- 2018).
L’éolien domestique urbain est peu développé, le gisement est bien présent mais les difficultés techniques et administratives ainsi que la rentabilité économique font que cette technologie est peu présente. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 302 Etat initial
2.2.4 - Synthèse sur les énergies renouvelables
Les énergies renouvelables bénéficient à Perpignan, d’une réelle logique de développement économique et de gisements importants et diversifiés (soleil, vent, notamment). Pour les applications applicables en milieu urbain nombre d’opportunités de substituer massivement des énergies fossiles à des solutions solaires ont été saisies, tant pour des projets nouveaux que pour des réhabilitations.
Le défi « territoire à énergie positive » et le PCET ont été des moteurs qui permettent d’atteindre cet ambitieux objectif.
La mise en œuvre d’énergies renouvelables dans les projets de construction et de rénovation, d’aménagement, sera systématiquement à étudier étant donné la pertinence énergétique et économique qui font de ces projets des contributions très concrètes à la politique de Développement Durable de Perpignan.
3 - Déchets
Les éléments contenus dans ce chapitre sont développés dans les annexes sanitaires du présent document.
3.1 - Généralités
Le Code de l’Environnement Livre V, Titre IV (Déchets), articles L 541-1 et suivants définit 4 priorités en matière de gestion des déchets :
- Principe de réduction à la source de la production et de la nocivité des déchets, - Principe de proximité pour organiser et limiter le transport en distance et en volume, - Principe de valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l’énergie, - Principe d’information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique des opérations de production et d’élimination des déchets,
- Principe de responsabilité.
Chaque producteur ou détenteur de déchets est responsable devant la loi de ses déchets et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés. Les entreprises doivent éliminer leurs déchets de façon à éviter les effets nocifs sur l’environnement ou la santé humaine et conformément aux dispositions légales.
C’est le principe de responsabilité du producteur ou du détenteur de déchets qui doit pouvoir justifier de la destination finale de ses déchets et de leur mode d’élimination.
Pour les déchets ménagers, les communes ou leurs groupements assument cette responsabilité.
La gestion des déchets s’appuie sur un tri à la source, chez les particuliers comme dans les entreprises.
Au sens de la loi, est considéré comme déchet : «tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon».
Il existe sept familles de déchets ; ménagers et assimilés, banals des entreprises et du commerce, organiques, industriels spéciaux, toxiques en quantités dispersées, spécifiques d’activités et radioactifs. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Etat initial page 303
3.1.1 - Au niveau de l’Etat
L’Etat (au travers de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) assure la police environnementale du fonctionnement de l’UTVE (Usine de Traitement et de Valorisation Energétique).
3.1.2 - A l’échelle du département
Les communes du département ont créé le syndicat départemental de réalisation (SYDETOM 66), qui prend en charge le traitement des déchets ménagers et suit les objectifs du Plan départemental des Pyrénées-Orientales (soit 226 communes concernées) d’élimination des déchets ménagers et assimilés. La filière retenue est la collecte séparative des recyclables ménagers, le compostage des déchets verts et la valorisation énergétique.
3.1.3 - Sur le territoire de PMCA
Depuis le 26 septembre 2003, la compétence «élimination des déchets ménagers et assimilés» a été transférée à Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération, par arrêté préfectoral.
La défense de l’environnement, par la suppression des décharges, le captage des gisements de déchets, le développement des déchèteries, l’optimisation de la valorisation, le tri sélectif constituent les axes majeurs que le Pôle Gestion des Déchets continue de mettre en œuvre, tout en optimisant la gestion des moyens humains, matériels et financiers que nécessite l’élimination des déchets, dont les exigences réglementaires imposent de plus en plus de dépenses lourdes à la charge des collectivités.
3.2 - Collecte
3.2.1 - Collecte des ordures ménagères et des déchets ménagers recyclables
Afin de mettre en place le principe de gestion sélective des déchets, les habitations individuelles sont dotées de deux containers :
• 1 bac pour stocker les ordures ménagères résiduelles (OMR) et déchets assimilés non recyclables
• 1 bac, poubelle jaune, pour les déchets ménagers recyclables (DMR)
La gestion des contenants de Perpignan est assurée par la société CITEC ENVIRONNEMENT, prestataire privé.
Sur Perpignan, la collecte est assurée par la régie communautaire selon 3 tranches horaires (matin, midi ou soir), par 210 agents hors période estivale et 222 agents en période estivale. La régie dispose de 56 bennes à ordures ménagères. Globalement la collecte est effectuée 2 jours par semaine pour les OMR et 1 jour par semaine pour les DMR et les jours varient selon le quartier.
En 2013, sur Perpignan, 41 731 tonnes d’OMR et5 501 tonnes de DMR ont été collectées.
3.2.2 - Collecte annexes
Sur Perpignan, la collecte :
• des encombrants au porte à porte est assurée, tous les jours sur rendez-vous auprès de la mairie, par l’Association Espace Polygone Insertion (AEPI) • des déchets vertsest assurée 1 fois par semaine par la régie
En 2013, environ 110 tonnes d’encombrants ont été collectés par l’association AEPI. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 304 Etat initial
3.3 - Apports volontaires
Des points d’apports volontaires sont répartis sur l’ensemble du territoire communal. Sur Perpignan, 681 conteneurs d’apport volontaires composent le parc,en 2013, dont : • 386 conteneurs aériens: 285 pour le verre, 91 pour les DMR, 8 pour les OMR, 2 pour le textile
• 295 conteneurs enterrés : 119 pour les OM, 105 pour les DMR, 71 pour le verre
3.4 - Déchetterie
PMCA compte 1 déchetterie sur la Commune de Perpignan qui est exploitée par VEOLIA Propreté.
Tous les particuliers et professionnels installés dans l’une des Communes membres de Perpignan Méditerranée et munis de leur carte d’accès ont la possibilité de déposer leurs déchets dans la déchèterie communautaire de leur choix.
Les particuliers peuvent déposer gratuitement 1 200 kg de déchets par trimestre (payant au-delà), les apports des professionnels sont facturés mensuellement au 1er kilo réceptionné (tarif variable selon le type de déchets).
Ci-dessous les tonnages par type de déchet reçu par la déchetterie de Perpignan en 2013
Nature des déchets Tonnages
Tout-venant 3 798
Balayures 1 467*
Gravats 2 449
Ferrailles 429
Cartons 306
Déchets verts 1 123
Bois 1 225
Déchets diffus spécifiques ménagers (DDS) 15
Déchets d’équipement électriques et
électroniques (DEEE)
167
Huiles vidanges 0
Huiles alimentaires 0
Total 10 979
Tonnages par type de déchet reçu par la déchetterie de Perpignan en 2013
3.5 - Quai de transfert
PMCA dispose de 15 quais de transfertdans tout le département. Ce sont des installations intermédiaires entre la collecte par bennes des déchets ménagers et leur transportvers le centre de traitement. Ces sites sont exploités par le SYDETOM66.
Perpignan comprend 1 site de transfert des OMR qui reçoit les OMR collectées par le service de collecte des déchets, les déchets collectés par les services techniques communaux et les déchets privés refacturés par PMCA. Ce site, basé sur l’ancienne usine d’incinération, a une capacité maximale de transit autorisée par arrêté préfectoral du 10 octobre 1989 avec 132 tonnes par jour soit 48 000 tonnes par an. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Etat initial page 305
3.6 - Installations de traitement
Le traitement des déchets relève de la compétence du SYDETOM 66 pour les ordures ménagères, les déchets ultimes fermentescibles, les déchets ménagers recyclables (verre et emballages) et les déchets verts.
Le traitement des déchets ménagers spéciaux, des gravats, ferraille, cartons, bois et tout- venant, issus des déchèteries relève de PMCA.
La plupart des installations de traitement des déchets de la ville de Perpignan ne sont pas situées sur le territoire de la commune.
3.6.1 - Unité de Traitement et de Valorisation Energétique de Calce
L’UTVEde Calce,gérée par le SYDETOM66,est constituée d’une unité d’incinérationavec valorisation énergétiquesous forme d’électricité des déchets ménagerset assimilés non recyclables. Cette unitécomprend :
• 2 fours de 11 T/h chacun et un 3ème de 7 T/h permettant de traiter 240 000 t/an de déchets,
• uneunité de déshydratation des boues issues de stations d’épuration urbaines permettant de traiter 20 000 t/an, à siccité moyenne de 26%.
3.6.2 - Centre de tri des emballages ménagers recyclables de Calce
Le centre de tri est exploité par la société CYDEL, pour recycler et valoriser les déchets ménagers issus descollectes sélectives. Il est conçu pour traiter 45 000 tonnes par an, dont 30 000 tonnes d’emballages ménagers recyclables et 15 000 tonnes de déchet industriel banal.
3.6.3 - Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux d’Espira de l’Agly
L’ISDND est exploité par la société VEOLIA Propreté. Cette installation de classe II accueille des déchets non recyclables, non incinérables et non fermentescibles, pour un tonnage limité à 100 000.T/an.Il reçoit les déchets ultimes (tout-venant) des déchèteries communautaires et les résidus urbains du quai de transfert de Perpignan.
3.6.4 - Aires de stockage et de broyage de déchets verts
Parmi les 9 aires de stockage de déchets verts, 3 plates formes sont gérées directement en régie par le SYDETOM66 (Prades, Thuir et Ur), et 5 (Bompas, Canet en Roussillon, Céret, St Estève et Torreilles) sont gérées par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents ou bien directement par les communes. Les produits
réceptionnés sont broyés puis acheminés aux centres de compostage.
3.6.5 - Plates formes de compostage de déchets verts
Deux plates-formes, à Argelès-sur-mer et à St Cyprien, sont gérées directement en régie par les services du syndicat, et 2 autres sont gérées par des sociétés privées, à St Hippolyte par la société VEOLIA/ONYX et à Elne par la société TUBERT. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 306 Etat initial
3.6.6 - Autres installations
Les unités de traitements pour les autres types de déchets sont données dans le tableau ci-dessous.
Type des déchets Filière d’élimination
Déchets inertes : Gravats El Fourat environnement à Claira ; Caminal à Perpi- gnan
Ferraille SOPER Perpignan
Cartons SNCOR Cibaud Perpignan
Bois Plateforme de compostage de St Hippolyte et
d’Elne
Huiles de vidange et alimentaire SRA Savac Béziers
Piles COREPILE
Néons/ampoules RECYLUM
Verre Verrerie du Languedoc
Papiers Sita Sud
DDS SRA Savac à Béziers
DEEE DERICHEBOURG à Perpignan
Fusées de détresse ALPHACHIM à Sommières
Unités de traitements pour les déchets des communes de PMCA
3.7 - Synthèse tonnages traités
Les tonnages traités en 2013 par filière d’élimination sont détaillés dans la figure suivante.
Tonnages traités par filière d’élimination en 2013
3. 8 - Synthèse des sensibilités et risques environnementaux
La thématique relative sur les déchets est qualifiée de sensible. La production importante de déchets est proportionnelle au nombre d’habitants. Le système de tri est peu performant (pas de double containers : tri et ordures ménagères) et son efficacité risque de se déteriorer avec l’augmentation des déchets. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Etat initial page 307
Les présents tableaux conclusifs à l’état initial de l’environnement, qualifient le niveau d’enjeu retenu pour chacune des thématiques de l’environnement. La qualification du niveau d’enjeu est étroitement liée à la sensibilité de la thématique traitée. Afin d’en faciliter la compréhension, le niveau d’enjeu est explicité sous la forme du gradient de couleur, tel que présenté ci-dessous :
PLU de la commune de Perpignan
Compléments au rapport de présentation
Ce document est la propriété de G2C ingénierie et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2016 G2C ingénierie
G2C environnement, G2C services publics et G2C territoires sont des marques commerciales de la SAS G2C ingénierie, filiale du Groupe Altereo.
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1. Tableaux conclusifs de l’état initial de l’environnement
A intégrer p.305 du RP
Les présents tableaux conclusifs à l’état initial de l’environnement, qualifient le niveau d’enjeu retenu pour chacune des thématiques de l’environnement. La qualification du niveau d’enjeu est étroitement liée à la sensibilité de la thématique traitée.
Afin d’en faciliter la compréhension, le niveau d’enjeu est explicité sous la forme du gradient de couleur, tel que présenté ci-dessous :
Thématiques Caractéristiques particulières Niveau d’enjeu
Environnement naturel
Géologie
Pédologie
Le territoire communal dispose de sols variés, aux capacités d’infiltration variables, ce qui peut avoir des incidences sur la stabilité des sols et la gestion des eaux de ruissellement.
Toutefois, le territoire dispose de sols favorables au
développement d’activités agricoles et de carrières. Ces
activités, de même que l’artificialisation générée par le
développement de l’urbanisation peuvent avoir des
incidences sur la structure et la qualité biologique des sols, par ailleurs sensibles aux mouvements de terrain.
La préservation de la qualité des sols vis-à-vis de la présence d’une agriculture dynamique et d’une sensibilité aux
mouvements de terrain semble nécessaire et présente un
enjeu modéré.
Modéré
Topographie La topographie de Perpignan est peu marquée, exceptée sur
quelques secteurs de coteaux au Sud du territoire.
Ainsi, les jeux de co-visibilité pouvant exister entre les secteurs de plaines et de coteaux devront être pris en compte dans le cadre des développements futurs.
Faible
Climatologie Le climat est typiquement méditerranéen et se caractérise notamment par la présence de précipitations brutales et
irrégulières.
Face à la sensibilité du territoire aux inondations et aux
mouvements de terrain, le maintien des équilibres climatiques semble important afin de ne pas renforcer l’intensité des
risques.
Faible à Modéré
Hydrographie Le réseau hydrographique traverse des zones urbaines denses qu’il est susceptible d’inonder lors de précipitations
abondantes.
Face à l’importance que revêt la protection des personnes et des biens vis-à-vis de l’inondation et le maintien des
écosystèmes aquatique, la préservation des milieux
aquatiques et des écoulements superficiels en l’état semble prioritaire.
Fort
Nul Faible Modéré Fort
PLU de la commune de Perpignan
Compléments au rapport de présentation
Thématiques Caractéristiques particulières Niveau d’enjeu
Environnement naturel
Hydrogéologie L’intégralité du territoire de Perpignan est couverte par une zone vulnérable.
Ainsi, les nappes plio-quaternaires du Roussillon sont exposées
au risque de pollution d’origine agricole. Unique ressource en
eau potable d’un secteur concentrant la majeure partie de
l’activité économique du département, sa préservation
constitue un enjeu majeur pour le développement du Pays
Catalan.
La préservation de la qualité des eaux souterraines et
superficielles vis-à-vis de tout type de pollution est ainsi
indispensable pour ne pas renforcer la nature des pressions
sur la ressource.
Fort
Milieux
naturels -
Faune et flore
La faune et la flore sont des thématiques identifiées comme
moyennement sensibles. Un grand nombre d’espèces
animales est présent sur le territoire du fait de la préservation
de vastes entités naturelles (secteur inclus dans un périmètre
de protection ou d’inventaire) et de la large couronne
agricole ceinturant la ville.
Le risque réside dans l’extinction ou la perte des populations
Modéré Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 308 Etat initial
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eau potable d’un secteur concentrant la majeure partie de l’activité économique du département, sa préservation
constitue un enjeu majeur pour le développement du Pays Catalan.
La préservation de la qualité des eaux souterraines et
superficielles vis-à-vis de tout type de pollution est ainsi
indispensable pour ne pas renforcer la nature des pressions sur la ressource.
Fort
Milieux
naturels -
Faune et flore
La faune et la flore sont des thématiques identifiées comme
moyennement sensibles. Un grand nombre d’espèces
animales est présent sur le territoire du fait de la préservation de vastes entités naturelles (secteur inclus dans un périmètre de protection ou d’inventaire) et de la large couronne
agricole ceinturant la ville.
Le risque réside dans l’extinction ou la perte des populations animales, selon le degré d’urbanisation des espaces ne
bénéficiant d’aucune ou que d’une faible protection
réglementaire.
Modéré
Continuités
écologiques
L’analyse de la trame verte et bleue sur le territoire de
Perpignan met en évidence de larges continuités de milieux
xériques ouverts ainsi qu’un réseau de zones humides et de cours d’eau important.
Ces continuités de milieux xériques sont aujourd’hui
relativement préservées mais menacées de fragmentation par l’urbanisation. La conservation de la continuité
aquatique, l’amélioration de la qualité des berges des cours d’eau et la préservation des zones humides menacées par l’urbanisation sont des enjeux notables.
Enfin, le territoire est structuré par un maillage de boisements, parcs, espaces verts qu’il est important de préserver.
Fort
Paysages Le constat de l’évolution paysagère en périphérie de
Perpignan se traduit par un étirement de l’urbanisation qui tend à rejoindre certaines communes limitrophes au
détriment des espaces agricoles interstitiels.
La préservation des paysages et des espaces agricoles
semble être un enjeu fort, en raison de la qualité
remarquable de ces espaces qui enserrent la ville.
Fort PLU de la commune de Perpignan
Compléments au rapport de présentation
Thématiques Caractéristiques particulières Niveau d’enjeu
Environnement urbain
Morphologie
urbaine
Patrimoine
Perpignan, riche de son histoire et de la qualité de son site, possède sur son territoire de nombreux éléments remarquables qui contribuent à la qualité de son environnement naturel et urbain :
- des éléments bâtis privés et publics classés, inscrits ou
inclus dans le périmètre du PSMV ;
- une armature verte de qualité reposant sur la
végétation rivulaire des cours d’eau, la trame bocagère
formée d’anciens alignements d’arbres, mais
également sur des parcs urbains et jardins publics ;
- des vestiges archéologiques et paléontologiques, dont
une partie est présente en centre-ville.
En fonction des choix d’’urbanisation, des édifices et sites
remarquables risquent d’être altérés et des vues sur les
éléments remarquables du patrimoine culturel risquent d’être sujettes à modification.
Fort
Nuisances et risques
Qualité des
sols
Perpignan compte 6 sites pollués sur son territoire (BASOL). A ce jour, plusieurs sites sont identifiés comme traités et font l’objet de restrictions ou servitudes limitant les usages possibles.
Seuls deux secteurs n’ont pas encore fait l’objet d’une
intervention de dépollution mais sont surveillés. Dans ce
contexte, la mise en place de mesures préventives afin
d’écarter toute possibilité d’urbanisation dans l’attente de leur dépollution semble être un enjeu.
Modéré
Qualité de
l’air
A Perpignan, le transport de marchandises constitue ainsi le premier poste des émissions, suivi du transport de personnes et de l’alimentation. La concentration moyenne sur l’année 2013 de chaque polluant, à l’exception de l’ozone, est en
diminution. La qualité de l’air de l’agglomération de Perpignan a donc été nettement meilleure par rapport aux années
précédentes.
Le risque environnemental réside dans la dégradation de la qualité de l’air induite par l’accroissement du trafic automobile. La maîtrise des déplacements sera un élément clé afin de
Faible à Modéré Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Qualité des
sols
Perpignan compte 6 sites pollués sur son territoire (BASOL). A ce jour, plusieurs sites sont identifiés comme traités et font l’objet de restrictions ou servitudes limitant les usages possibles.
Seuls deux secteurs n’ont pas encore fait l’objet d’une
intervention de dépollution mais sont surveillés. Dans ce
contexte, la mise en place de mesures préventives afin
d’écarter toute possibilité d’urbanisation dans l’attente de leur dépollution semble être un enjeu.
Modéré
Qualité de
l’air
A Perpignan, le transport de marchandises constitue ainsi le premier poste des émissions, suivi du transport de personnes et de l’alimentation. La concentration moyenne sur l’année 2013 de chaque polluant, à l’exception de l’ozone, est en
diminution. La qualité de l’air de l’agglomération de Perpignan a donc été nettement meilleure par rapport aux années
précédentes.
Le risque environnemental réside dans la dégradation de la qualité de l’air induite par l’accroissement du trafic automobile. La maîtrise des déplacements sera un élément clé afin de
limiter les émissions polluantes.
Faible à Modéré
Nuisances Les principales sources de nuisances sonores résultent du trafic aérien (aéroport de Perpignan- Rivesaltes) et automobile (les voies de grande circulation). Ainsi, la commune de Perpignan est concernée par le Plan d’Exposition au Bruit (P.E.B) de
l’aéroport de Perpignan- Rivesaltes. La commune compte
également plusieurs voies bruyantes.
L’augmentation du trafic automobile générée par l’accueil de nouvelles populations pourrait conduire à une augmentation des nuisances sonores. Toutefois, le respect des dispositions
concernant l’isolement acoustique des constructions aux
abords des secteurs sensibles permettra de limiter l’exposition des personnes aux nuisances identifiées.
Faible à très faible
PLU de la commune de Perpignan
Compléments au rapport de présentation
Thématiques Caractéristiques particulières Niveau d’enjeu
Ressources naturelles
Risques
naturels
Le Plan de Prévention des Risques approuvé par l’arrêté
préfectoral en date du 10 juillet 2000 prend en compte les risques inondation et mouvements de terrain particulièrement présents sur le territoire.
La servitude générée par le PPR rend totalement
inconstructible une grande partie des espaces disponibles
(20% du territoire) dont la vocation restera agricole ou
naturelle.
Le territoire perpignanais se trouve en zone Ib de sismicité faible où l’application des règles parasismiques est justifiée.
La prise en compte de la sensibilité du territoire à l’inondation et des sols aux mouvements de terrain est d’enjeu fort au regard des conséquences dommageables sur les personnes et les biens.
Cette exposition rend le territoire spécialement sensible à toute décision d’aménagement, une urbanisation nouvelle risquant d’exposer une plus grande part de la population et de nourrir le risque.
Fort
Risques
technologiques
La commune de Perpignan est concernée par le risque de rupture du barrage de Vinça et le risque lié aux Transports de matières dangereuses sur l’autoroute A9 et sur le réseau
ferroviaire.
En raison de la nature des risques identifiés, le territoire reste faiblement exposé aux risques technologiques.
Faible
Eau potable La commune de Perpignan est principalement alimentée en eau potable à partir de captages et forages puisant dans l’aquifère multicouche Pliocène et les alluvions quaternaires du Roussillon, classées en Zones de Répartition des Eaux.
A ce titre, l’accueil de nouvelles pollutions pourrait conduire à l’accroissement des pressions sur la ressource en termes de consommation. Dans un contexte de réchauffement
climatique, la bonne gestion de cette ressource sensible
semble être un enjeu fort.
Fort
Eaux usées
Eaux pluviales
Les tissus agglomérés sont desservis par le réseau collectif
d’assainissement, dont une partie est unitaire. En plus de ceux de la ville de Perpignan, le réseau de collecte réceptionne les effluents de 5 autres communes limitrophes.
La station d’épuration dispose d’une capacité de traitement de 351 267 équivalents habitants (E.H) par temps de pluie,
299 100 E.H par temps sec. La Têt constitue le milieu récepteur. Fort Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Eau potable La commune de Perpignan est principalement alimentée en eau potable à partir de captages et forages puisant dans l’aquifère multicouche Pliocène et les alluvions quaternaires du Roussillon, classées en Zones de Répartition des Eaux.
A ce titre, l’accueil de nouvelles pollutions pourrait conduire à l’accroissement des pressions sur la ressource en termes de consommation. Dans un contexte de réchauffement
climatique, la bonne gestion de cette ressource sensible
semble être un enjeu fort.
Fort
Eaux usées
Eaux pluviales
Les tissus agglomérés sont desservis par le réseau collectif
d’assainissement, dont une partie est unitaire. En plus de ceux de la ville de Perpignan, le réseau de collecte réceptionne les effluents de 5 autres communes limitrophes.
La station d’épuration dispose d’une capacité de traitement de 351 267 équivalents habitants (E.H) par temps de pluie,
299 100 E.H par temps sec. La Têt constitue le milieu récepteur.
En 2013, les charges entrantes étaient en dessous de la
capacité hydraulique maximale de la station d’épuration, lui permettant d’accepter des effluents supplémentaires.
Sur le reste du territoire, près de 487 installations
d’assainissement non collectif ont été recensées sur le territoire: Dans ce cadre, 107 ont été qualifiées de non conformes et doivent faire l’objet de travaux de réhabilitation.
Fort
PLU de la commune de Perpignan
Compléments au rapport de présentation
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Thématiques Caractéristiques particulières Niveau d’enjeu
Ressources naturelles
Eaux usées
Eaux pluviales
Le réseau de collecte des eaux pluviales repose sur des
canalisations souterraines et sur un réseau d’argouilles et de canaux.
Le réseau pluvial est doté de bassins de rétention. Ces
dispositifs devraient être renforcés dans les années à venir par la création de 5 nouveaux bassins. Les exutoires principaux du réseau pluvial sont la Têt et la Basse.
Qu’il s’agisse des eaux souterraines ou superficielles, le risque environnemental réside dans l’accroissement des pressions sur la ressource en termes de transferts de pollution organique, chimique et biologique.
Fort
Energie La commune bénéficie d’une desserte en électricité et gaz naturel, principales sources d’approvisionnement énergétique des foyers perpignanais. Néanmoins, les énergies renouvelables bénéficient d’une réelle logique de développement
économique par la présence de gisements importants et
diversifiés (soleil, vent, notamment).
La mise en valeur des énergies renouvelables dans les années à venir semble ainsi opportune.
Modéré
Déchets La gestion, la collecte et le traitement des déchets sont de compétence intercommunale. Cette dernière assure la
collecte sélective des OMR et DMR et travaille à leur réduction et revalorisation.
La production de déchets est proportionnelle au nombre
d’habitants. Si le système de tri est de plus en plus performant, son efficacité risque de se détériorer avec l’augmentation du volume des déchets.
Faible à
Modéré Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Etat initial page 311 PARTIE II
LE PROJET
Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 312 Le projet Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 314 Contenu
I - Choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement
Durable (PADD)
L’élaboration des orientations générales qui constituent le Projet d’Aménagement et de Développement Durable découle :
- des objectifs initiaux de la procédure définie en juin 2012 qui en ont constitué un premier cadrage;
- de la mise en œuvre des grands principes généraux applicables en matière d’aménagement et d’urbanisme;
- du respect des objectifs du développement durable et de protection de l’environnement en général.
Le projet et les choix opérés se sont nécessairement renforcés au regard des enjeux et besoins identifiés au cours du diagnostic de territoire. Ils ont été affinés sur la base des différentes politiques sectorielles et les grands projets développés sur le territoire communal ou communautaire pendant la procédure.
Les orientations générales du PADD regroupées dans un document support ont fait l’objet d’un débat au conseil municipal du 25 juin 2014
1.1 - Les choix retenus pour établir le PADD au regard des grands principes généraux applicables issus des lois Grenelle et de la loi ALUR.
Les orientations du PADD ont été élaborées dans un souci de cohérence entre ces principes généraux ou objectifs et les réponses aux enjeux majeurs auxquels est confrontée la ville centre, de par sa situation locale et les spécificités du territoire concerné, dans une agglomération en plein développement.
1.1.1 - Les lois Grenelle de l’environnement
La loi Grenelle 1
La loi Grenelle I, ou loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement est une loi française de programmation qui formalise les 268 engagements du Grenelle de l’environnement. la loi Grenelle 1 confirme la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 avec les objectifs suivants:
a) Lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, les collectivités territoriales fixant des objectifs chiffrés en la matière après que des indicateurs de consommation d’espace auront été définis. Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, une étude sur la réforme de la fiscalité et sur les incitations possibles pour limiter l’extension du foncier artificialisé sera effectuée ;
b) Lutter contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie, ainsi que permettre la revitalisation des centres-villes, les collectivités territoriales disposant désormais, ou étant dotées dans l’année qui suit l’adoption de la présente loi, d’outils leur permettant en particulier de conditionner la création de nouveaux quartiers, d’opérations d’aménagement à dominante d’habitat ou de bureaux à la création ou au renforcement correspondant des infrastructures de transport, ainsi que de prescrire, dans certaines zones, des seuils minimaux de densité ou des performances énergétiques supérieures à la réglementation ;
c) Concevoir l’urbanisme de façon globale en harmonisant les documents d’orientation et les documents de planification établis à l’échelle de l’agglomération ; d) Préserver la biodiversité, notamment à travers la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques ;
e) Assurer une gestion économe des ressources et de l’espace et réexaminer dans cette perspective les dispositifs fiscaux et les incitations financières relatives au logement et à l’urbanisme ;
f) Permettre la mise en œuvre de travaux d’amélioration de la performance énergétique Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 315
des bâtiments, notamment l’isolation extérieure, en adaptant les règles relatives à la protection du domaine public ;
g) Créer un lien entre densité et niveau de desserte par les transports en commun.
La loi Grenelle 2
La loi « Grenelle II », ou loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement1 (parfois appelée loi ENE) est la loi française qui complète, applique et territorialise une loi votée l’année précédente, dite « Loi Grenelle I » Elle décline plus concrètement les orientations de la loi « Grenelle I» en de nombreuses mesures techniques, qui concernent les domaines (ou secteurs) suivants :
Bâtiment et Urbanisme ;
Transport ;
Énergie-climat ;
Biodiversité/Trame verte et bleue ;
Santé-environnement ;
Gouvernance.
Dans un premier temps, l’article L.110 du code de l’urbanisme qui définit les « règles générales d’utilisation des sols » avait été complété par la loi « Grenelle I » pour inscrire parmi ses priorités :
« de réduire les consommations d’énergie, d’économiser les ressources fossiles » ; « la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques » ;
« Leur action en matière d’urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement ».
S’agissant de l’article L.121-1 du code de l’urbanisme (dit article « d’équilibre »), son contenu sera lui aussi « Grenellisé » pour intégrer les notions de : « respect des objectifs du développement durable » ;
« restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural », au titre du principe d’équilibre ;
« performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs » au titre du principe de « diversité » ;
« La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ».
1.1.2 La loi ALUR
La Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a été promulguée le 24 mars 2014 (publiée au JO le 26/03/14). Elle a pour objectif de «mettre en oeuvre une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur destinée à réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires». A ce titre,elle vise notamment à mettre en place les conditions favorables pour «construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux» tout en assurant «la transition écologique des territoires». Elle comprend deux volets répartis en quatre chapitres.
Le second vise à réformer et moderniser les règles d’urbanisme, depuis les documents de planification jusqu’à l’urbanisme opérationnel. Cette loi propose à cet effet «des mesures en matière d’urbanisme visant à accroître l’effort de construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain». Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 316 Contenu
Deux objectifs majeurs ont été identifiés:
• Promouvoir la densification urbaine
Des mesures importantes ont été prises dans la Loi ALUR pour renforcer la densification en zone urbaine. Les PLU doivent analyser la capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis, et en particulier ceux identifiés par le SCOT*. D’autres mesures confortent ce principe : la suppression de la taille minimale de terrain et du Coefficient d’Occupation du Sol (COS).
• Lutter contre l’artificialisation des sols
L’un des objectifs de la Loi ALUR est de préserver ou créer des espaces naturels en ville notamment pour favoriser la biodiversité et la qualité du cadre de vie. Pour cela, un «coefficient de biotope» a été instauré (ratio entre la surface favorable à la nature et la surface d’une parcelle construite ou en passe de l’être).
Les articles L110 et L121-1 du code de l’urbanisme reprennent les objectifs de ces lois.
1.1.3 - Les dispositions de l’article L.110 du Code de l’Urbanisme
Ces dispositions posent les principes généraux de l’utilisation du territoire qui s’imposent aux règles locales de planification urbaine.
« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d’énergie, d’économiser les ressources fossiles d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace. Leur action en matière d’urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement.»
1.1.4 - Les dispositions de l’article L.121-1 du Code de l’Urbanisme
Elles ont valeur de principes généraux opposables aux documents d’urbanisme dans lesquels ils devront trouver leur traduction et qui devront déterminer les conditions permettant d’en assurer la mise en œuvre.
les plans locaux d’urbanisme déterminent ainsi les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :
1° L’équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
b) L’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ; d) Les besoins en matière de mobilité. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 317
1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics et d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile ;
3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
1.2 - Les choix retenus pour établir le PADD au regard des objectifs de la délibération du 28 juin 2012
1.2.1 - L’initiation du processus d’élaboration du projet de révision
L’annulation partielle en date du 30 décembre 2011 par le Tribunal Administratif de Montpellier a eu pour conséquence directe le retour sous le régine du précédent POS pour des microsecteurs N en milieu urbain ou pour des secteurs pastillés en milieu agricole pour prendre en compte l’activité existante.
L’article L123-1 du code de l’urbanisme stipulant clairement qu’en cas d’annulation d’un classement de zone, le conseil municipal doit élaborer, sans délai, les nouvelles dispositions du plan applicables à la partie du territoire communal concernée par l’annulation, la révision du PLU a ainsi été lancé par déllibération du conseil municipal du 28 juin 2012.
Les objectifs de la procédure étaient les suivants:
-Rétablir le PLU sur les micro-zones naturelles de pastillage en zone agricole visées par le jugement rendu par le Tribunal Administratif
- Rétablir le PLU sur les secteurs naturels ou agricoles visés par le jugement rendu par le Tribunal Administratif ;
-Inscrire le projet dans le nouveau contexte de refonte des PLU et de l’élaboration ou révision des grandes politiques sectorielles
-Renforcer le développement et la protection de la trame verte et bleue dans un contexte de mutation des territoires croissant
- Favoriser le développement d’opérations de diversification et de requalification de l’habitat et de l’espace public
-Prendre en compte le risque naturel, inciter le développement de nouvelles formes urbaines plus denses dans le cadre d’un aménagement soucieux de l’existant et d’un habitat durable méditerranéen Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 318 Contenu
1.2.2 - Les objectifs de la procédure et le PADD
Les objectifs initiaux retenus en début de procédure ont constitué un premier cadrage du processus d’élaboration des orientations générales du PADD. Le tableau ci-après permet de situer ces objectifs initiaux de la délibération du 27 mai par rapport à ces orientations.
Orientations générales
du PADD
Objectifs de la
délibération du
28 juin 2012
Perpignan cœur
d’agglo volontaire
Avoir l’ambition d’investir
durablement pour son
attractivité et de répondre
aux attentes de ses
habitants et de ceux de
l’agglo.
Perpignan cœur
d’agglo à vivre
Etre une ville de
destination accueillante et
pratique à vivre.
Perpignan cœur
d’agglo naturel
Inscrire son
développement dans un
dessin collectif et durable,
soucieux des équilibres et
enjeux climatiques,
naturels et écologiques.
- Rétablir le PLU sur les
micro-zones naturelles de
pastillage en zone
agricole visées par le
jugement rendu par le
Tribunal Administratif.
- Rétablir le PLU sur les
secteurs naturels ou
agricoles visés par le
jugement rendu par le
Tribunal Administratif
- Identification des
éléments de paysage à
protéger et à valoriser
au titre du L.123-1-5 du
CU
- Protection des parcs,
squares avec un
zonage Uv
- Renforcer le
développement et la
protection de la trame
verte et bleue dans un
contexte de mutation des
territoires croissant
- Prendre en compte le
risque naturel, inciter le
développement de
nouvelles formes urbaines
plus denses dans le cadre
d’un aménagement
soucieux de l’existant et
d’un habitat durable
méditerranéen.
- Assurer un cadre de
vie de qualité et
attrayant
-Valoriser et protéger le
territoire naturel et les
paysages
-Intégrer
l’environnement au
cœur des réflexions et
projets urbains
- Favoriser le
développement
d’opérations de
diversification et de
requalification de
l’habitat et de l’espace
public
- Inscrire le projet dans le
nouveau contexte de
refonte des PLU et de
l’élaboration ou révision
des grandes politiques
sectorielles
(environnement,
déplacements, habitat,
économique, …) visant à
un développement
équilibré du territoire
-Un centre-ville
d’agglomération
attractif
-Une ville renouvelée et
équilibrée
-Un développement
économique adapté
-Une ville des mobilités
organisées
-Favoriser une ville des
proximités
-Assurer un cadre de vie
de qualité et attrayant Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 319
1.3 - Les choix retenus pour établir le PADD au regard des besoins et enjeux identifiés par le diagnostic sur le territoire
L’exposé du diagnostic et l’analyse de l’état initial de l’environnement contenus dans la première partie du présent document ont permis de dégager un certain nombre d’enjeux et besoins auxquels doit répondre la ville. Ces derniers dépassent le cadre initial fixé par les objectifs de la délibération du 28 juin 2012. Les choix retenus pour établir le PADD visent à répondre à ces besoins.
Le tableau ci-après permet de montrer les choix retenus pour établir le projet en confrontant les orientations générales du PADD face aux besoins identifiés dans le cadre du diagnostic.
Synthèse du diagnostic
Principaux besoins identifiés
Orientations du PADD
Environnement
Trame verte
urbaine
Confirmer la vocation agricole et naturelle des zones.
Définir des outils réglementaires mieux adaptés afin de
protéger la future TVU et la nature en ville
Améliorer la gestion de l’hydraulique dans les futures
opérations d’aménagement
Reconquérir les berges de la Têt
Renforcer les liaisons intercommunales et itinéraires de
randonnées
Identifier les éléments architecturaux et paysagers à
protéger et à mettre en valeur
Préserver et valoriser le patrimoine
• Adapter les nouvelles constructions à leur environnement urbain.
• Valoriser le patrimoine architectural et urbain de la Ville et l’identité
des quartiers.
• Mettre en valeur les éléments identitaires catalans
Préserver et développer la biodiversité, les continuités écologiques ou
continuums paysagers
• Les espaces naturels remarquables et milieux sensibles
- Les sites naturels conservés et les réservoirs de biodiversité identifiés
- Les corridors écologiques
- La trame bleue
• Les continuums paysagers
- Participer au maintien des paysages.
- Les alignements arborés
- Les chemins de randonnée
Préserver les ressources, limiter les nuisances et les pollutions
• Préserver la qualité de l’air, les ressources en sol et en eau
• Prévenir les pollutions chimiques, et organiques
• Favoriser l’utilisation des énergies renouvelables
Valoriser des espaces naturels supports de pratiques diverses
• Conforter et développer les continuités vertes et bleues
- Les corridors verts,
- Les pistes cyclables,
- Cheminements au fil de l'eau.
• Aménager des espaces de détente, de loisirs et sportifs
- Parcs urbains, squares…
Considérer les espaces naturels comme des éléments structurants de
l’aménagement urbain durable
• Conforter les principales compositions paysagères constituées par les
écosystèmes urbains, la trame bleue, les alignements d’arbres, les
accompagnements verts du bâti ou de voirie...
• Requalifier les berges naturelles de la Têt et diversifier ses usages.
• Développer le maillage de grands parcs urbains ancrés dans les espaces
agricoles préservés, les pénétrations vertes ou les espaces inondables à
gérer et valoriser.
• Conforter les espaces de respiration dans la trame urbaine constitués
par les espaces verts et jardins de proximité, bien aménagés et adaptés
aux usages des riverains.
• Tisser le réseau de liaisons vertes structurantes et corridors biologiques
urbains et péri-urbains en désenclavant les quartiers, en reliant les
différentes composantes naturelles parcs et jardins, sites naturels les
particularités paysagères, supports de cheminements doux.
• Valoriser le paysage urbain en renforçant les axes visuels, en identifiant
les panoramas et cônes de vue, en créant des vitrines urbaines par un
traitement paysager des entrées de ville...
• Valoriser les espaces exposés aux risques naturels et inondations
Intégrer la dimension durable des espaces naturels urbains
• Préserver ou créer des espaces productifs de proximité pour le
maintien d’une économie agricole dans l’espace urbain
• Développer la trame végétale pour un confort de vie et une conception
bioclimatique de nos quartiers en luttant contre les îlots de chaleur, en
dégageant des espaces plantés autour du bâti pour se protéger du soleil
et du vent… Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 320 Contenu
Démographie
Habitat
Maîtriser l’étalement urbain
Mettre en cohérence le développement urbain avec
l’évolution démographique.
Réinvestir la Ville constituée.
Identifier les espaces à densifier, requalifier à travers
des analyses de morphologie urbaine par secteurs.
Réhabiliter et remettre sur le marché des logements
indignes et vacants.
Favoriser la mixité fonctionnelle dans les futures
opérations.
Développer une stratégie globale de
réinvestissement des quartiers du centre-ville
• Intervenir pour une action plus efficace et plus en profondeur
sur le centre historique avec la révision du Plan de Sauvegarde et
de Mise en Valeur.
• Poursuivre et développer les interventions ciblées en périphérie
du centre historique:
Quartiers Clemenceau, Gare, Saint -Assiscle.
• Reconquérir les berges de la Têt à travers un projet urbain
ambitieux.
Requalification des fronts urbains, des entrées de ville de la pénétrante
nord, nouveaux lieux de vie et d’animation…
• Maintenir la diversité des fonctions en développant les
équipements et les services en cœur historique (universitaires,
culturels,…).
Permettre un renouvellement raisonnable des
tissus urbains constitués
• Prendre en compte l’histoire et la spécificité des lieux afin de
mettre en œuvre des continuités harmonieuses et mettre en
valeur la qualité patrimoniale et paysagère.
• Favoriser une densité choisie plutôt que subie
- Densifier préférentiellement le long des axes de Transports Collectifs en
Site Propre
- Limiter les confrontations conflictuelles (typologies, usages, gabarits…)
Poursuivre la rénovation urbaine des quartiers
• A travers le nouveau PNRU:
- Finaliser et étendre la logique de rénovation urbaine sur de
nouveaux quartiers tels que Diaz, Nouveau Logis et Champ de
Mars.
• Banaliser les quartiers traités ou à traiter via une logique
d’inclusion urbaine.
Favoriser un développement équilibré des zones à urbaniser
• Poursuivre l’urbanisation dans les zones à urbaniser.
• Programmer les futurs secteurs stratégiques d’urbanisation.
• Développer un aménagement durable.
Développer la mixité des fonctions
• Prôner une mixité des fonctions et une densité raisonnées.
• Prévenir les confrontations entre les différentes fonctions.
Développer et renouveler une offre de logement adaptée
• Diversifier et rééquilibrer l’offre en terme de produits
immobiliers, de typologie sur tout le territoire.
• Concevoir l’adaptabilité de l’habitat et développer des solutions
alternatives.
• Favoriser les parcours résidentiels.
Promouvoir la qualité d’habitat et d’espaces publics partagés
• Développer des typologies d’habitat méditerranéen
bioclimatique.
• Prévoir des espaces publics favorisant les liens
• Développer l’accessibilité personnes âgées et Personnes à
Mobilités Réduites sur l’espace public et un mobilier urbain
Adapté
Economie
Agriculture
Maintenir le capital de la ressource agricole aux portes
de la Ville et accompagner la mutation agricole.
Trouver le juste équilibre entre le soutien du commerce
en Centre-ville et le dynamisme commercial
d’envergure en périphérie.
Se positionner sur la logique du développement des
ZAE par filière.
Accueillir et renouveler les grandes zones d’activité économiques
communautaires à fort besoin d’équipement structurant
• Développer des opérations à fort rayonnement dans les filières
porteuses
• Attirer les entreprises exogènes
• Régénérer les grands sites économiques de 1 ère génération dans une
logique de transition énergétique et d’intégration au
fonctionnement de la Ville.
Soutenir l’économie agricole
• Accompagner la diversification et la mutation des activités agricoles
Maintenir l’économie agricole
• Les espaces agricoles de qualité ou durables
- Les domaines viticoles
- Les parcelles maraîchères
• Assurer la cohérence d’ensembles paysagers agricoles pour une
ceinture verte d’Agglo
- Projets de paysage à l’échelle communautaire,
- Protection des espaces agricoles durables,
- Réflexion d’ensemble pour le maintien d’un patrimoine vert collectif Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 321
Se positionner sur la logique du développement des
ZAE par filière.
logique de transition énergétique et d’intégration au
fonctionnement de la Ville.
Soutenir l’économie agricole
• Accompagner la diversification et la mutation des activités agricoles
Maintenir l’économie agricole
• Les espaces agricoles de qualité ou durables
- Les domaines viticoles
- Les parcelles maraîchères
• Assurer la cohérence d’ensembles paysagers agricoles pour une
ceinture verte d’Agglo
- Projets de paysage à l’échelle communautaire,
- Protection des espaces agricoles durables,
- Réflexion d’ensemble pour le maintien d’un patrimoine vert collectif
Développer un tourisme d’affaire
• Déployer une offre de service de niveau communautaire sur Perpignan
- renforcement et repositionnement qualitatif de l’offre hôtelière et de
restauration
- moderniser et développer les structures d’accueil (Palais des congrès,
Salles de conférence.)
• Déployer une stratégie de mise en réseau et de communication.
Conforter le tissu d’activités artisanal et de proximité existant
• L’implantation de petites et moyennes entreprises de l’artisanat (zones
mixtes, zones artisanales….)
• Tissus de commerces de proximité (privilégier les pôles de centralités,
contenir le développement des galeries
commerciales…)
• Promouvoir les circuits courts agricoles et l’implantation des jardins
familiaux dans le tissu urbain.
Permettre le développement de filières de formation
• Aider la recherche, la création de nouvelles filières de formation avec le
développement de l’enseignement supérieur et professionnel
Equipements
Mobilités
Déplacements
Poursuivre la réflexion de l’accès, des mobilités et du
stationnement en lien avec la place de la voiture dans
la Ville.
Prendre en compte les premières pistes
qui émergeront de la prochaine révision du PDU
Développer des équipements publics nécessaires et en
adéquation avec le développement urbain
Réduire les déplacements par la mixité des fonctions
dans les opérations d’aménagement.
Promouvoir un pôle culturel et patrimonial de niveau international
• Mettre en valeur et communiquer sur la Ville d’Art et d’Histoire
• Mettre en réseaux les grands équipements structurants
- Pôle muséal à partir du Grand Musée Rigaud et la restauration
d’édifices
- itinéraires balisés et accessibles
• Développer et capitaliser sur les évènementiels à fort rayonnements:
Visa, Les estivales…
• Favoriser une offre hôtelière et de restauration performante et
adaptée.
Repenser les mobilités et le stationnement
•Permettre l’habitabilité et accompagner le maintien de l’activité
commerciale avec une politique de stationnement ciblée.
• Promouvoir les espaces piétons et modes doux en centre-ville
- Améliorer la qualité et la sécurité des espaces publics: piétonisation des
rues, espaces de rencontre…
- Favoriser une cohabitation des différents modes de déplacement
Améliorer le réseau routier automobile structurant en périphérie de la
ville
• Poursuivre la réalisation à l’extérieur de la ville de solutions cohérentes
de contournement de la ville.
• Favoriser le maillage entre le réseau de contournement et le réseau
secondaire.
Développer une politique de stationnement adaptée
• Développer l’offre périphérique des parcs relais en entrée de ville en
lien avec le développement urbain et du réseau de Transports Collectifs
en Site Propre
• Moduler l’offre de stationnement selon les tissus urbains.
• Accompagner la mutualisation des parcs de stationnement.
Développer les points de connexion des modes de transports
• Promouvoir les échanges intermodaux dans la ville centre:
- Parcs relais
- Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM): Gare TGV, PEM de proximité dans
les quartiers…
• Augmenter l’efficacité du réseau urbain de Transports en commun en
favorisant notamment les voies de bus en site propre et en l’articulant
avec les nouvelles extensions urbaines et commerciales.
Favoriser les modes déplacements doux
• Permettre le partage modal des nouveaux axes crées et les connexions
avec les pôles d’échanges ou d’arrêt du Bus à Haut Niveau de Services
(BHNS).
• Aménager des itinéraires continus intra et extra communaux en lien avec
la ceinture verte de l’Agglo.
Développer des équipements et des services publics de quartier
• Renforcer et créer des pôles de centralité dont le positionnement
stratégique, avec le plus grand nombre d’équipements, de commerces et
de services, favorisera le lien social et participera à l’identité des quartiers. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 322 Contenu
favorisant notamment les voies de bus en site propre et en l’articulant
avec les nouvelles extensions urbaines et commerciales.
Favoriser les modes déplacements doux
• Permettre le partage modal des nouveaux axes crées et les connexions
avec les pôles d’échanges ou d’arrêt du Bus à Haut Niveau de Services
(BHNS).
• Aménager des itinéraires continus intra et extra communaux en lien avec
la ceinture verte de l’Agglo.
Développer des équipements et des services publics de quartier
• Renforcer et créer des pôles de centralité dont le positionnement
stratégique, avec le plus grand nombre d’équipements, de commerces et
de services, favorisera le lien social et participera à l’identité des quartiers.
Promouvoir la ville intelligente : la smart-city
• Soutenir le développement des communications numériques et des
nouvelles technologies de l’information et de leurs usages aux citoyens. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 323
II - Les grandes composantes du projet urbain de la ville centre
2.1 - Le coeur de Ville coeur d’Agglomération
«Un cœur de ville fort et dynamique entraîne le développement des quartiers de la ville et des communes de la 1ère couronne». extrait du projet de territoire de PMCA.
Plusieurs axes d’intervention visent à le réinvestir et le renouveler à travers l’installation d’équipements structurants, de fonctions urbaines, d’activités et d’habitants.
- La création d’un “Itinéraire du savoir patrimonial” et d’un pôle muséal adossé aux nouvelles technologies
- La révision du “secteur sauvegardé”
- L’extension du circuit piétonnier en cœur de ville en lien avec la révison du PSMV - Les étudiants au cœur de la ville
- Les actions pour aider la rénovation des logements
- La redynamisation du tissu commercial à travers
. la création d’un observatoire des baux commerciaux
. une seule et grande “Association des commerçants de Perpignan” . l’Intégration de la liste des commerces dans l’application Smartphone de la ville
. l’instauration de la taxe sur les surfaces commerciales vacantes . l’augmentation du nombre de places de stationnement avec la création d’arrêts-minute chaque fois que cela est possible.
2.1.1 - Le centre ancien de Perpignan, une destination patrimoine en développement
L’objectif est de faire de Perpignan, une ville de destination, reconquérir le coeur de ville, en ouvrant notamment les lieux patrimoniaux et culturels au public touristique et aux habitants. Pour ce faire la collectivité a tenu à privilégier les cheminements logiques entre les zones d’intérêt du centre ancien.
L’opération appelée «Développement durable et Itinérance du savoir en coeur de ville» a été menée selon ces différentes étapes : Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 324 Contenu
Itinéraire du savoir patrimonial - Source Ville.
Illustration de mobilier urbain
signalétique
- Acquisitions, étude et restauration des monuments
- Création d’une signalétique directionnelle et d’accueil pour les lieux d’intérêt patrimoniaux et culturels
- Développement des conditions d’accueil et d’ouverture (horaires, saisons, agents d’accueil, surveillance)
- Développement et commercialisation des animations et visites (label Ville d’art et d’histoire et Office de Tourisme)
- Création d’un Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine à la Casa Xanxo
- Création d’un Centre d’orientation des visiteurs dans l’ensemble cathédral (« Maison de verre »)
- Itinéraire numérique des monuments gothiques (application smartphones et tablettes et géolocalisation)
- Contenus 2D, texte, audio, vidéo ; visualisation 3D intérieure et /ou extérieure et visualisation spécifique en réalité augmentée.
P P
P P P
P
P P P P P
P
P P P P P
Centre d’art
contemporain
Walter Benjamin
Conservatoire à rayonnement régional
de musique, de danse et d’art dramatique
Perpignan Méditerranée
Mikvé
Casa Julia
Tourisme durable
et
itinéraires du savoir
en cœur de ville
Légende
Itinéraire baroque
Accès au centre-ville
Itinéraire gothique
Itinéraire militaire
Patrimoine végétal
et fontaines
monuments
monuments
monuments
fontaines
Chemin des arts
monuments
Castillet
La Poudrière
Caserne du Puig
Fontaine de l’Abreuvoir
Fontaine
des Esplanades
Fontaine dite aux Grenouilles
Fontaine Wallace
Fontaine de l’Hôpital
Fontaine
à la Salamandre
Fontaine
Na Pincarda
Fontaine Desprès
Fontaine des Carmes
Fontaine Planes Vila
Palais des rois de Majorque
Hôtel de Ville
Palais
des Corts
Église
Saint-Matthieu Église Notre-Dame de La Real
Chapelle
Notre-Dame des Anges
Square Bir Hakeim
Jardin de la Miranda
Allées Maillol
Quai Sébastien Vauban
Couvent Sainte-Claire
Réalisation de la deuxième tranche de travaux
Centre de documentation des Français d’Algérie
Centre de mémoire de l’exil républicain espagnol
Casa Xanxo
Intérieur (CIAP),
façade et patio
Grand Rigaud
Musée des beaux arts
Ancienne université
Façades
Les Grands Carmes
Réfection du sol et toiture partielle L’Arsenal, espace
des cultures
populaires
Hôtel Pams
Réfection patio intérieur et verrière
Église Saint-Jacques
Réfection retables
Couvent des Minimes
Mise en valeur du quartier
juif médiéval (call)
Couvent et église des Dominicains
Acquisition caserne et ancien couvent
Évéché
Acquisition foncière
Grand musée d’art sacré catalan
Chapelle du Tiers ordre de saint Dominique
Restauration du temple décadaire
et des fresques
Ensemble cathédrale
Saint Jean-le-Vieux
Campo Santo (y compris arrière sur
rue du Bastion Saint-Dominique)
Maison de verre
P P P P P P P Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 325
2.1.2- Une révision du PSMV ouvrant le champ des possibles
La première étape du projet de reconquête du centre ancien s’est traduite par de multiples interventions diffuses sur le périmètre du PSMV, partant du coeur des tissus urbains constitués.
La révison du PSMV engage une seconde étape concentrant ses efforts sur certains projets de la ville et sur le désenclavement du tout.Le projet consisterait à confirmer l’axe naturel structurant, l’arc constitué des rues Foch, des Augustins, de la Fusterie, Zola et des Carmes, comme support fédérateur de projets vers l’intérieur des quartiers.
Axe structurant du PSMV
Ce projet est constitué de multiples éléments réalisés depuis peu, en cours de l’être ou prochainement sortis de terre :
- Le conservatoire de musique et la Place des Mathuets
- La rénovation et l’extension du Musée Rigaud
- Le projet de la Place des Poilus
- Le projet Dauder de Selva a terminé
- Le projet pour la Place Rigaud
- Le projet pour l’îlot et la Place Fontaine Neuve
- La requalification du site de l’Arsenal en l’ouvrant sur sa partie Est.
Et plus généralement des axes à suivre, se définissant ainsi :
- Permettre une requalification de l’habitat plus significative d’îlots dans l’OPAH- RU
- Identifier les parcours viaires permettant le désenclavement
- Favoriser les dynamiques d’entrainement à partir d’un axe prioritaire - Donner de la lisibilité aux parcours touristiques du centre ancien - Requalifier l’activité commerciale des rues constituant l’axe prioritaire Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 326 Contenu
2.1.3 - Le retour de l’Université dans le centre ancien de Perpignan: un choix stratégique du projet urbain
Le retour de l’université en centre-ville s’inscrira sur cet axe majeur et structurant, dans le quartier St-Jacques, le plus pauvre de la ville. Le projet se situe sur un « nœud » important, au carrefour de trois quartiers, St Jacques, St Jean et La Réal et au cœur d’un futur pôle culturel, administratif et patrimonial qui doit être conforté sur la place Fontaine Neuve. Enfin avec ce projet, Perpignan renoue avec son passé à travers la réhabilitation et le réinvestissement d’un espace qui jadis accueillait déjà l’université. Le choix de cette implantation est donc un choix stratégique et urbain avant d’être un projet architectural :
A travers le retour des étudiants au cœur de la cité et leur présence quotidienne il s’agit d’apporter une nouvelle dynamique au quartier historique Saint-Jacques. L’ambition des élus est celle de la diversité et de la mixité urbaine qui doit permettre une véritable et durable revitalisation du centre-ville. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 327
Le projet s’articule autour de 3 opérations :
- La création d’un nouvel édifice, sur la place Fontaine Neuve qui sera relié par une passerelle au couvent Saint-Sauveur. Le concours d’architecte est lancé. Le permis devrait être délivré dans le courant de l’été 2015. 2 ans de travaux sont programmés. - Parallèlement, la Ville doit réhabiliter le bâtiment de la Caserne Mangin afin d’accueillir les archives municipales, actuellement stockées dans le bâtiment de l’ancienne université.
- Enfin, l’ancienne université, libérée des archives, fera l’objet de travaux de réhabilitation afin d’y accueillir la présidence de l’université.
L’ensemble du projet doit être livré à la rentrée de septembre 2017. • Un retour progressif des étudiants échelonné jusqu’en septembre 2017 : Depuis septembre 2014, une vingtaine d’étudiants de Master Valorisation du patrimoine ont investi la salle des actes et la salle de lecture de l’ancienne université. Au 1er semestre 2015, la présidence de l’université, la fondation et les soutenances de mémoire et de thèse de doctorat se feront également dans le bâtiment de l’ancienne université. Enfin, à terme la nouvelle université en centre-ville accueillera 500 étudiants.
2.1.4 - Les objectifs de l’OPAH-RU 3 (2014-2019)
Cette troisième OPAH-RU prévoit d’améliorer l’image du centre ancien et son attractivité, en agissant notamment sur l’habitabilité et la pérennité de l’offre en logements privés. La réhabilitation et/ou la production de 160 logements conventionnés est l’un des objectifs quantitatifs fixés par la convention d’OPAH-RU signée le 13 mars 2014.
Ce nouveau dispositif, recentré sur les quartiers les plus dégradés : Saint Jacques, Saint Matthieu, la Réal et les franges sud de Saint Jean, se donne les objectifs opérationnels suivants :
- Résorber les situations d’habitat dégradé indigne,
- Améliorer la qualité des logements et des parties communes d’immeubles dégradées, le traitement d’immeubles dans leur ensemble
- Favoriser la remise sur le marché des logements vacants,
- Remédier aux situations de précarité énergétique, inciter aux économies d’énergie et à la maîtrise des charges,
- Développer une offre immobilière diversifiée, locative conventionnée et en accession à la propriété,
- Contribuer à la dé-densification du tissu urbain à travers les opérations de restructuration et recyclage des fonciers dégradés
- Favoriser des réhabilitations de qualité, respectant et valorisant les techniques et matériaux du bâti.
Les objectifs quantitatifs de l’opération sur les 5 ans sont :
- 70 logements améliorés par les propriétaires occupants,
- 50 logements améliorés par des accédents à la propriété,
- 160 logements locatifs privés conventionnés (hors Saint Matthieu) - 40 logements destinés à la dé-densification,
- 120 logements en copropriété via l’aide aux syndicats de copropriétaires, - 40 transformations de rez-de-chaussée,
- 65 logements sociaux publics
- 250 logements concernés uniquement par l’aide spécifique à l’amélioration des façades Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 328 Contenu
2.2 - Le projet «Berges de la Têt», du centre centre-ville aux quartiers de Perpignan et au delà.
Le projet de valorisation des Berges de la Têt s’inscrit dans le cadre du Projet de Territoire de PMCA. Il couvre un champ très large de problématiques et un périmètre qui oscille en fonction du contexte géographique et hydraulique du fleuve Têt et des éléments remarquables en présence, qu’ils soient paysagers, faunistiques, floristiques, etc. Il s’agit de révéler la Têt, qui traverse le territoire de Perpignan Méditerranée sur 11 communes de la communauté d’Agglomération. La Têt qui prend sa source dans le massif des Pyrénées, et traverse le département d’ouest en est, constitue le patrimoine naturel commun des Pyrénées-Orientales. La vallée de la Têt prend un profil plus accessible et visible depuis le barrage de Vinça, en aval, et jusqu’à à la mer.
2.2.1 - Objectifs généraux et orientations majeures :
- Construire pour les générations futures, le plus grand parc urbain de l’agglomération
Le projet de valorisation des Berges de la Têt est avant tout un projet pour les habitants. L’orientation qui est fixée est de rendre accessible aux habitants la Têt et de construire l’appropriation collective du fleuve, la transformer en patrimoine commun vécu. Demain, la Têt doit devenir un espace public majeur, le plus grand parc du territoire : un espace de solidarités entre les habitants, entre toutes les générations, lieu de partage et de cohésion sociale.
La valorisation de ce patrimoine en tant que bien commun doit renforcer un sentiment d’appartenance et de fierté. C’est un projet vecteur d’identité pour le territoire. C’est un aussi un lien entre notre littoral et l’arrière-pays. Le potentiel de développement d’activités de loisirs et touristique est à étudier en considérant les mesures de protections environnementales nécessaires et obligatoires.
OPAH-RU 3 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 329
- Structurer la colonne vertébrale de la trame verte et bleue locale avec le fleuve Têt
Sur le territoire de Perpignan Méditerranée, c’est un patrimoine environnemental et écologique qui s’étend sur environ 22 km, qui comprend un lit majeur, des langues végétales, une ripisylve, des espaces de biodiversité et parcs naturels ou urbains compris dans une frange oscillant entre 200 mètres et 400 mètres, au nord et au sud. Ce sont environ 440 ha qui sont couverts par la Têt et sa ripisylve dont certains espaces naturels sont classés en zone Natura 2000 et ZNIEFF.
SECTEUR AMONT : La vallée de la Têt (Communes de Pézilla la Rivière, Le Soler, Saint Féliu d’Avall, Baho) est classée en ZNIEFF. Deux Plan National d’Action sont présents sur le secteur amont du périmètre où les actions doivent tenir compte des espèces concernés (PNA Loutre d’Europe, PNA Odonates).
SECTEUR AVAL DE PERPIGNAN : Le site du Bourdigou (Commune de Torreilles) est classé en ZNIEFF, ZICO, Natura 2000. Deux Plan National d’Action sont présents sur le secteur aval du périmètre où les actions doivent tenir compte des espèces concernés (PNA Emyde lépreuse, PNA Odonates).
2.2.2 - Un périmètre d’études et des réalisations à deux échelles
2.2.2.1 - Une approche globale de la Têt
Le périmètre d’intervention concerne l’ensemble du profil du fleuve dans sa traversée du territoire de Perpignan Méditerranée, qui traverse 11 communes et qui s’écoule sur environ 22 km.
Les communes concernées sont : Baho, Bompas, Canet-en-Roussillon, Le Soler, Perpignan, Pézilla-la-rivière, St Estève, St Feliu d’Avall, Ste Marie-de-la Mer, Villelongue- de-la-Salanque, Villeneuve-de-la-Rivière.
2.2.2.2 - Une intégration des ambiances caractéristiques selon les « sections »
Le projet tiendra compte des spécificités et caractéristiques géographiques et des ambiances dégagées par la Têt selon les sites, appelé « section » : - La section amont, la plaine, Peut-être la plus riche en biodiversité car le lit majeur est très présent dans le paysage. En exemple, une amorce de parc ornithologique a été mise en place dans ce secteur.
- La section urbaine, Le lit du fleuve dans cette section a déjà connu des aménagements, aussi, cette section est en partie plus ouverte et offre un espace de respiration à la Têt. Le profil du fleuve se dégage, il est visible depuis plusieurs points de vue et rendu accessible depuis 3 points c’accès. A partir du pont Joffre/av Torcatis où le cours de la rivière s’élargit et le panorama s’ouvre. « La mise en scène urbaine » du fleuve se joue sur cet espace et mérite d’être traitée spécifiquement et prioritairement comme une vitrine du Projet Têt. La section urbaine est la plus emblématique et sur laquelle il est souhaité une opérationnalité immédiate au titre de la tranche ferme. Elle doit jouer indéniablement d’une mise en valeur particulière avec un effet vitrine du projet attendu. - La section aval à l’ambiance maritime ouvre une fenêtre sur le paysage littoral, l’identité maritime du territoire qui s’annonce : entre jardins, vignes, patrimoine bâti et identité locale.
- L’embouchure, un site naturel préservé et qui laisse des vues sur un large panorama : d’une part en perspective de fond, des vues sur le massif des Pyrénées et le Canigou et d’autre part, à l’embouchure du fleuve, une vue dégagée vers le large.
2.2.2.3 Une zone d’influence
Au-delà du périmètre immédiat de l’emprise « naturelle » de la Têt, il y a un périmètre élargi à considérer. Il est compris dans une frange oscillant entre 200 mètres et 400 mètres, au nord et au sud. Il concerne des éléments remarquables à intégrer, parcs, jardins, points hauts, etc ou éléments de patrimoines à connecter au projet Têt. Il s’agit Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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de connexions physiques ou symboliques à trouver. On peut qualifier ces espaces comme une zone d’influence qui va interroger le projet Têt en fonction des éléments remarquables présents dans ce périmètre immédiat à celui de la vallée de la Têt.
Les canaux, constituent par exemple des éléments à considérer dans le périmètre d’influence. Le canal de Vernet-Pia s’étend au nord de la section maritime et celui de Las Canals alimente la ville centre de Perpignan. Les canaux, Vernet-Pia, la Basse et Les Canals sont des espaces naturels, façonnés par l’homme, qui amorcent une pénétration de la trame verte et bleue au cœur des quartiers et des communes de l’agglomération. Ils sont de véritables « réservoirs » de nature dont la fonction et le rôle peuvent trouver une nouvelle dimension au regard du projet Têt.
2.2.2.4 - Elaboration d’un projet de valorisation de la section urbaine de Perpignan et mise en œuvre opérationnelle à partir d’un diagnostic établi
Il s’agit de préserver la philosophie générale du projet de valorisation, en réalisant à court terme, cette section, qui se veut un acte fort et emblématique du démarrage du projet et donc de la mise en valeur des berges et abords du fleuve Têt.
Par le passé ce secteur, a déjà connu des aménagements. Une 1ère tranche a été livrée en 2007, le 4ème pont a été livré en 2009 et la réalisation d’une passerelle piétonne, à hauteur du théâtre et de l’esplanade de l’Archipel a été livrée en avril 2015.
Au regard de ces aménagements et de sa position géographique en entrée de ville, ce secteur affirme un caractère emblématique et présente un effet de vitrine depuis le pont d’entrée dans l’agglomération. Une large concertation avec la population a été menée avec le soutien de l’Atelier d’urbanisme (en 2006 et en 2013).
Un schéma d’aménagement d’ensemble a été organisé et a opté une orientation par rive : la rive gauche nord fera l’objet d’un aménagement de type parc naturel accueillant du public. La rive droite (sud) fera l’objet d’une conservation du caractère naturel
Outre les enjeux écologiques et déplacements doux communautaires (créer des continuités intercommunales et un lien par la Têt), il est nécessaire de prendre en compte les enjeux urbains spécifiques de la Ville de Perpignan :
- d’une part relier les quartiers entre les deux rives et notamment les quartiers prioritaires du nord de la Têt (opération PNRU en cours) avec le centre-ville, - et d’autre part redynamiser le Bas-Vernet comme une extension du centre-ville.
Le contrat de ville aborde le projet Têt comme un trait d’union entre les quartiers.
Le programme des travaux à réaliser porte donc sur :
- L’aménagement de la section urbaine des berges de la Têt (rive gauche au droit de la passerelle piétonne, incluant le jardin de la Digue d’Orry et l’avenue Torcatis, puis en amont jusqu’au pont SNCF et en aval jusqu’au passage à gué et au pont Alfred SAUVY).
- La réalisation d’un tronçon de la voie douce des 22 km, correspondant au tronçon de la section urbaine,
- L’aménagement des ouvrages Grenelle de restituer les continuités écologiques (radier Pont Joffre et passage à gué), l’aménagement de continuités douces dans les digues, réhabilitation des espaces naturels, stabilisation de berges et maintien de la transparence hydraulique (lutte contre le risque inondation) pour le compte de Perpignan Méditerranée. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Illustration - vue des berges de la Têt
2.2.2.5 - Une mise en œuvre à travers d’une continuité douce (TF +TC1)
La tranche conditionnelle n°1 concerne les tronçons à réaliser pour connecter la voie douce, à la section urbaine déjà réalisée, en tranche ferme. Certains tronçons déjà réalisés pourront servir dans certains cas de support à construire ou raccrocher la voie douce à construire. L’objectif est de réaliser une voie douce le long de la Têt dans les meilleurs délais et aux meilleurs coûts. La connexion au réseau de pistes cyclables existantes, chemins ou tronçons de voies douces déjà réalisées seront à rechercher en priorité. Les caractéristiques générales de la voie sont :
- voie douce à destination de tous les publics, non motorisés
- voie douce partagée entre tous les modes doux
- usages mixtes de la voie sur des espaces sécurisés et adaptés (partage des modes).
La voie douce figure en emplacement réservé sur la partie est du tronçon urbain de la Ville.
2.2.3 - Calendrier
Une section en tranche ferme à traiter en priorité : la section urbaine pour laquelle le calendrier est le suivant :
- Validation des études techniques pour le 1er trimestre 2016
- Démarrage des travaux d’aménagement de la tranche 1 : 2nd trimestre 2016
2.3.- Le PNRQAD (2012-2019) sur le quartier Gare
Les objectifs quantitatifs,durant cette période, en matière d’habitat, sont les suivants :
- sur les 5 ans, réhabilitation de 382 logements privés dont 243 logements locatifs privés et 139 logements de propriétaires occupants ou d’accédants à la propriété. - sur les deux années supplémentaires, 153 logements seront réhabilités - réalisation de 65 logements locatifs sociaux et de 15 places d’hébergement sur sept ans Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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- Opération de restauration Immobilière (ORI) : recyclage immobilier de 130 logements grâce à la réhabiliattion de 95 logements dont 45 locatifs privés conventionnés, 20 logements en accession sociale à la propriété et 30 logements sociaux (voir carte ci- après).
L’opération PNRQAD mise en œuvre depuis 3 ans a suscité un réel intérêt auprès des propriétaires du quartier qui ont bien intégré les objectifs et les aides publiques de ce projet.
Ainsi, l’engouement des propriétaires occupants est réel au regard des travaux engagés dans le quartier qu’ils soient subventionnés ou pas. Il est toutefois constaté que de nombreux projets ne sont financés que dans le cadre des aides de la Ville : en effet, les critères de dégradation ou de gain énergétique fixés par l’ANAH ne permettent pas toujours la prise en charge financière par cette agence de ces dossiers alors que l’état de dégradation des logements est réel ou que les travaux d’économie d’énergie s’avèrent effectivement nécessaires.
Il est à noter également que les visites des immeubles ont pu permettre de déterminer que la dégradation concerne les parties communes et non les logements : le règlement des aides de la Ville a donc dû être modifié afin d’apporter une réponse financière aux demandes des copropriétaires désireux de réaliser les travaux.
La prime accédant proposée par la Ville joue pleinement son rôle et a permis à un certain nombre de propriétaires d’investir dans le quartier mais surtout d’engager des travaux de réhabilitation.
Enfin, la volonté de la Ville de prendre en charge les dossiers «Autres Travaux» qui ne sont plus subventionnés par l’ANAH démontre les besoins exprimés par les propriétaires qui veulent investir le plus en amont possible pour leur logement.
Concernant les propriétaires bailleurs, il s’avère plus difficile de les inciter à s’inscrire dans un projet de réhabilitation car les loyers conventionnés constituent pour eux un obstacle important au regard des prix pratiqués dans le quartier. La création de la prime «Habiter Mieux» peut jouer dans ce cas de figure un rôle de levier important. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Les projets des propriétaires bailleurs financés par l’ANAH et la Ville qui ont pu voir le jour se situent le plus souvent hors des secteurs identifiés.
Alors qu’au terme du bilan des deux années de réalisation, il ressort que les secteurs d’habitat dégradé se confirment au gré des visites réalisées dans le cadre des opérations de restauration immobilière ou du péril ou de l’insalubrité, les propriétaires bailleurs d’immeubles identifiés dans l’étude comme potentiellement indignes ont préféré anticiper les travaux de réhabilitation de leurs immeubles sans aide publique par crainte. Pour les autres, le choix de ne pas réaliser les travaux et de vendre prédomine encore.
On note cependant, que l’action coercitive couplée à l’action incitative dans les îlots dégradés fonctionne bien et permet de traiter l’ensemble des immeubles de l’îlot. D’autre part l’investissement public sur les espaces extérieurs et les équipements, avec notamment la réalisation de la Place de Belgique, la salle « Bolte » et la perspective d’un groupe scolaire (J.J. Rousseau) entièrement réhabilité dans un proche avenir sont des éléments clés dans la décision des propriétaires.
L’action publique dans sa globalité contribue fortement à rendre attractif le quartier et donc à enrayer la spirale de la dégradation constatée.
2.4 - Les quartiers de la gare TGV
La mise en service de la ligne à grande vitesse Barcelone-Perpignan et le projet urbain des quartiers de la gare. ont permis à Perpignan de conforter sa position de «ville pont» entre la métropole barcelonaise et le reste de l’Europe.
Un vaste projet composite s’est mis en place avec l’identification de friches industrielles et ferroviaires et autres secteurs urbains sur près de 35 hectares destinés à être réinsérés dans le tissu urbain sur la base d’un plan de composition intégrant des approches sectorielles très complètes sur l’habitat, le commerce et les déplacements. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Le point de départ du processus de mutation a consisté en la transformation de la gare ouverte sur Saint-Assiscle et la création d’un Pôle d’Echanges Intermodal (PEI) dénommé «Centre del mon», centre de commerces et d’affaires, bureaux dans le cadre du projet du secteur gare TGV.
- Le secteur gare TGV, première
étape du processus de
recomposition et de mutation
urbaine engagé sur les quartiers
de la gare.
Il concerne des zones
d’arrière gare en frange
du quartier Saint Assiscle,
pouvant être reconverties
rapidement afin de recevoir
notamment les infrastructures
et aménagements nécessaires
à l’arrivée du TGV.
Illustration - le PEI du Centre del mon
Le projet a été conçu et développé en maintenant une cohérence d’ensemble de ses différentes composantes avec comme lieu d’interconnexion axial, le futur pôle d’échange intermodal (PEI). Au travers de chaque composante, il décline ses objectifs en s’appuyant sur les caractéristiques et problématiques propres aux secteurs concernés.
Le site a permis l’implantation du PEI et de ses aménagements connexes (gare routière, desserte transports en commun, stationnement…). Un ensemble immobilier principalement affecté aux activités tertiaires, services (dont hôtellerie) vient s’articuler autour de ces infrastructures.
L’ensemble Centre del mon comprend un vaste atrium ouvert sur un passage inter quartiers accessible au public et accueille aussi les locaux et services SNCF et la desserte de la gare avec un accès souterrain aux quais.
L’accès à la Gare est privilégié par le pôle d’échange pour la voiture particulière, ainsi que pour les usagers de la gare routière, des transports en commun (TC) ou taxis.
. La frange urbaine du quartier au contact du PEI
- Le projet en cours dans le cadre de la zone d’aménagement concerté Saint-Assiscle- Le Foulon.
Accueillant d’ores et déjà l’hôtel d’Agglomération et une résidence hôtelière face au pôle d’échange, cette opération est l’un des maillons importants du projet urbain du secteur Gare TGVde Saint Assiscle.
Les objectifs de lla ZAC sont les suivants:
- constituer l’offre tertiaire prévue au projet urbain en contact direct avec les réseaux d’échanges offerts par la grande vitesse, destinés à compléter la zone intermodale de la future gare TGV et retrouver en partie la vocation économique du secteur.
- Constituer une offre nouvelle en matière d’habitat avec un programme mixte (accession/locatif libre et social). En effet, l’habitat social faisant défaut dans le quartier concerné, l’objectif est de privilégier la mixité sociale par l’incorporation d’une proportion de logements sociaux dans chaque opération. - Assurer l’équipement de la zone au travers d’une desserte interne et externe de l’opération raccordée sur le boulevard Saint Assiscle reconfiguré et maillée sur des voiries secondaires existantes du quartier. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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- Privilégier l’aménagement d’espaces publics de qualité avec notamment la création d’une nouvelle place publique au débouché d’une future liaison souterraine qui permettra de relier le quartier Saint Assiscle et le quartier de la Gare.
L’opération a fait disparaître une ancienne zone de friche et l’a valorisé par une composition urbaine de qualité agrémentée de nouveaux espaces publics.L’hôtel d’Agglomération et une résidence hôtelière composent les 1ères réalisations de la ZAC du Foulon. Des lots sont encore disponibles en vue de réaliser du LLS
Enfin, une Orientation d’Aménagement avait été identifiée lors de l’élaboration du PLU de 2007 sur le secteur Pépinière Robin. Les 1ères réalisations, le contexte du développement urbain en constante mutation et un besoin de souplesse et de flexibilité implique de retirer cette OA. L’objectif ici de ne pas contraindre ou obérer toute possibilité d’aménagement avec une OA trop détaillées ou restrictive.
- Le projet de relocalisation de la gare routière communautaire
L’objectif est d’y déplacer la gare routière communautaire actuellement située à proximité immédiate du Théâtre de l’Archipel et de créer ainsi une synergie avec le réseau de transport départemental et la gare ferroviaire situés dans un rayon de moins de 500m. Au regard de l’intérêt général de relocaliser sur le site des anciens Courriers Catalans cette gare routière communautaire actuellement située à environ 1km des deux autres gares, un emplacement réservé est créée au bénéfice de la Communauté Urbaine PMM.
A droite sur la photo, l’ancien parking des Courriers Catalans
Avenue Saint Assiscle, le portail emblématique des Courriers Catalans Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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- Le secteur de la STEF, en extension du processus d’aménagement du secteur d’arrière gare.
Le développement de ce secteur permet de résorber les dernières disponibilités foncières importantes à proximité immédiate du centre ville en créant une véritable extension du tissu urbain autour de l’écrin naturel de la Basse. L’ensemble bénéficie d’un traitement qualitatif des espaces publics dont notamment:
- la réalisation d’un espace paysagé en accompagnement des berges naturelles de la Basse,les jardins de la Basse.
- la diffusion de cet écrin vert dans le tissu urbain accolé par une intégration des espaces libres paysagés dans l’organisation du bâti,
- les nouvelles liaisons douces (piétons, vélos) en site propre le long de la Basse
Dans le contexte de la croissance démographique retenu, le projet développe, diversifie et mixe l’offre de logements nouveaux en centre urbain (locatif, locatif social, accession) avec des formes urbaines alternatives et moins discriminantes, plus en adéquation avec l’évolution de la structure des ménages, la mobilité résidentielle et le renouvellement des populations pour la vie des quartiers. La zone est aussi destinée à accueillir le développement d’activités non nuisantes tertiaires, services, enseignement et formation, ainsi que des équipements publics.
Son développement s’effectuer en deux temps. La première tranche concerne la partie Ouest du site.
Le site est traversé de part et d’autre par la voie de desserte du pôle d’échange qui évoluera dans sa configuration définitive de boulevard urbain (Avenue Abbé Pierre) lors de la réalisation des projets.
2.5- Le Contrat de Ville et ses projets
Dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER-FSE Languedoc-Roussillon, pour la période 2014-2020, la Région Languedoc-Roussillon a lancé un appel à projet en décembre 2014, pour permettre le développement d’Approches Territoriales Intégrés (ATI), notamment dans les quartiers Politique de la Ville.
Cet appel à projet s’inscrit en continuité avec l’adoption en décembre 2014, du Contrat de Ville de l’Agglomération de Perpignan Méditerranée. Le Contrat de Ville pose les enjeux et les orientations d’une politique d’intervention sur 9 quartiers prioritaires concernant, à l’échelle de l’agglomération, exclusivement la Ville de Perpignan et représentant 25% de sa population soit 28430 habitants.
Ainsi, Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération a déposé, en mars, un dossier de précandidature et souhaite faire acte de candidature avec la Ville de Perpignan pour intervenir sur 3 des 9 Quartiers Prioritaires du territoire Perpignanais (Diagonale du Vernet, Nouveau Logis et Champs de Mars) qui sont également inclus dans le projet de protocole de préfiguration des projets de Renouvellement Urbain co- financés par l’ANRU.
Cette candidature a été élaborée à partir d’un diagnostic partagé dans le cadre du Contrat de Ville en continuité du Plan Stratégique Local. Il illustre la fragilité de ces quartiers où les indicateurs socio-économiques appellent à une intervention urbaine. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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- L’enjeu des quartiers Nord : l’amélioration du cadre de vie.
La diagonale du Vernet. Source: DAU Ville de Peprignan
L’enjeu est de conforter l’action publique entamée dans le cadre du PNRU 1, de lui donner l’ampleur nécessaire afin de péréniser les efforts déjà engagés sur l’ensemble Vernet Salanque, d’élargir l’action sur l’ensemble Diaz.. Ainsi, il est proposé d’intervenir dans le cadre du projet de renouvellement urbain sur :
. Le désenclavement du secteur en développant la perméabilité des fonctions
. L’amélioration du cadre de vie et de l’habitat en redessinant la trame urbaine du secteur Diaz notamment par le biais de démolitions et en réhabilitant les immeubles tout en améliorant la performance énergétique.
. La revitalisation du commerce et le développement de l’économie en prenant appui sur des pôles économiques de proximité : hôpital, zone économique ou Polygone Nord et en favorisant l’installation d’équipements facteurs de mixité fonctionnelle...
. Des parcours vers l’emploi par l’éducation, la formation, la culture et permettant de développer une citoyenneté paisible.
- L’enjeu du Champs de Mars : l’inclusion au quartier Saint Gaudérique
L’enjeu est d’inscrire le Champs de Mars dans la dynamique de l’agglomération en faisant valoir l’affirmation d’une centralité secondaire, un véritable espace de centralité de proximité au coeur du quartier Saint Gaudérique. Les études pré-opérationnelles, le travail avec les acteurs et les démarches de concertation engagées dès 2012 invitent à agir sur de multiples registres (urbain, social et économique), dans une stratégie de développement intégré.
Ainsi, la stratégie du projet de renouvellement urbain se structure autour de 4 axes d’interventions pour répondre à une inclusion territoriale :
. La requalification du cadre de vie par le désenclavement de l’ensemble social du Champ de Mars et la connexion interquartiers.
. Le renforcement de l’offre de services, de commerces et d’équipements, Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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vecteur de lien social et créatrice d’emplois,
. Le développement de la ville durable pour une meilleure attractivité résidentielle, l’émergence d’une citoyenneté active (chantier d’insertion, développement de nouvelles associations de quartiers...)
Schéma d’intention projet NPNRU du Champ de Mars. Source : AURCA
Projet Champs de Mars. source : Mairie - DAU
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III – Le projet urbain et social 2014-2020, un acte II indispensable. CHAMP DE MARS SAINT GAUDERIQUE
Groupe
scolaire
Fenelon
Collège
A Camus
Centre
social Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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III- Les engagements de la ville
Les déclinaisions de ces engagements au regard des objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable sont complétés de «pos it» issus du Document d’Orientations et d’Objectifs du SCOT visant à rappeler le cadre supracommunal dans lequel s’intègrent les engagements de la ville.
3-1 Conserver et préserver le cadre de vie naturel attractif de Perpignan
La nécessité d’appréhender le développement du territoire aux travers des objectifs de développement durable visant à valoriser le patrimoine naturel, économiser les ressources et assurer une diversité de son occupation a conduit la ville de Perpignan a approfondir le travail réalisé sur la Trame Verte et Bleue du PLU .Ce travail est présenté dans la partie de l’Etat Initial de l’Environnement
L’étude et l’identification des réservoirs de biodiversité et corridors écologiques complètent cette approche dans le respect des grands équilibres afin de faire face aux enjeux de développement de la ville centre. Elle met en avant la place de la nature dans la ville et inversement par la mise en valeur et la valorisation des espaces naturels supports du paysage. L’enjeu n’étant pas tant de protéger que de valoriser, restaurer, créer ou recréer une qualité paysagère nouvelle.
Les grandes composantes de la Trame verte et bleue ainsi exposée dans l’EIE sont le support du projet urbain et sont traduites dans les Orientation d’Aménagement et de Programmation. Ainsi une OAP TVB sur le tout le territoire est cartographiée en préalable avec des principes d’aménagement à prendre en considération pour préserver et valoriser le cadre de vie perpignanais.
La délimitation et l’identification d’espaces selon leur caractère naturel, leur potentiel agricole ou la qualité des sites, permettra de contenir l’urbanisation dans les zones où elle est prévue et de limiter son impact sur les milieux naturels.
La trame verte s’inscrit dans la dynamique d’inventaire, de protection et de valorisation du paysage, engagée depuis les quinze dernières années et pour les prochaines décennies dans une vision durable de l’environnement naturel. Sa prise en compte dans le projet urbain se traduit suivant les échelles de territoires concernées et les enjeux soulevés par le développement de l’urbanisation, la préservation des territoires naturels et du cadre de vie. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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3.1.1 - Maintenir le paysage naturel
Le classement en zones naturelles (N) et agricoles (A) constitue la mesure réglementaire commune de l’approche foncière des objectifs de préservation de la trame verte.
L’annulation partielle du PLU sur les secteurs natutels dans le tissu urbain ont vu leur zonage rebasculé en zone UV (UVerte) inconstructible ou en zone UCr lorsque les servitudes du PPR ont le même objectif d’insconstructibilité. D’autres secteurs tels que celui des Arcades, du Parc Maillol,du Parc des Sports ou du chateau d’eau du Moulin à Vent non visés par le jugement du TA ont également été reclassés de zone N en zone UV.
Ces zones ne représentent pas toujours un intérêt environnemental majeur mais contribuent à la préservation d’espaces libres de toute occupation incompatible et, notamment, des grandes entités paysagères i
Ces espaces ou coulées vertes qui, par leur situation et par leurs dimensions, isolent les parties agglomérées des communes voisines, répondent à la définition d’espaces agri paysagés du SCOT afin de favoriser le maintien du paysage naturel et permettre les investissements agricoles d’autre part. I
La combinaison de ces périmètres permet de définir une limite ultime souhaitable pour l’urbanisation future, traduite dans les orientations d’aménagement des secteurs d’enjeux.
Les principales entités ou unités paysagères, secteurs agricoles et principaux pôles à dominante verte identifiés dans l’état initial de l’environnent sont maintenues ou confortées.
–
Carte de localisation des principales entités ou unités paysagères et secteurs agricoles
Ces espaces naturels présentent le caractère de coupures d’urbanisation entre les zones agglomérées de Perpignan et certaines communes avoisinantes. Elles préfigurent les composantes agripaysagères du SCOT visant à établir une future ceinture verte d’Agglomération. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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La protection et la valorisation des espaces paysagers, espaces agricoles de qualité et naturels, en zones agglomérées (ceinture verte autour de Perpignan et à partir du centre urbain) participent aussi à la mise en place d’une trame verte d’agglomération en contribuant à la constitution de parcs urbains publics (Serrat d’en Vaquer, Jardins Saint-Jacques, Mas remarquables, …), ainsi que de lieux de détente et de sports. Ils doivent être protégés et valorisés au travers notamment de coulées vertes.
A - Le secteur Nord-Est Saint Génis des Tanyeres/La Colomina d’Oms/Saint Jacques. Cette entité géographique constituée par la plaine alluvionnaire de la Têt à caractère inondable, où prédomine le maraîchage (terrains en grande partie classés en zone 1 du PPR).
Le secteur compris entre Perpignan, Bompas et Villelongue de la Salanque fait l’objet d’un classement en Appellation d’Origine Contrôlée pour la primeure du roussillon.
B - La plaine Nord Ouest secteur de Torremila/La Llavanera.
La zone qui s’étend du Nord du territoire, entre Saint Estève, Peyretortes et Rivesaltes, depuis la terrasse de la Llavarena et ses vignes jusqu’au secteur de Neguebous est directement concernée par le risque inondation.
La plaine maraîchère et horticole inondable des Jardins Saint Jacques est renforcée dans sa vocation avec son maintien intégral en zone agricole, qui restreint fortement la constructibilité et devra permettre de limiter le phénomène de mitage persistant.
Avec la suppression du zonage A2 relatif aux secteurs d’épandage, la vocation agricole est maintenue à travers un zonage A1plus adapté à la culture des terres et à la lutte contre la déprise agricole.
Dans le secteur agricole de Torremila, l’extension de la zone d’activités est contenue dans le périmètre préalablement défini au Nord-Ouest.
Les espaces inondables touchés par le PPR préservent leur statut de zones naturelles ou agricoles inconstructibles.
C - Le secteur Est, des Llobères qui s’étend depuis le talus des Jardins Saint Jacques le long de la route de Canet, vers le Sud et les communes de Cabestany et de Canet. Cette entité est ponctuée de Mas d’intérêt patrimonial recensés à ce titre dans le règlement de la zone agricole. Elle est grevée par une urbanisation diffuse autour du Mas Llaro et dans le secteur de Soleil Roy.
Afin de préserver l’identité et la vocation de cette unité paysagère, le projet maintient la coulée verte sur les abords du chemin de Charlemagne depuis le talus des jardins Saint Jacques.
Le maintien du classement en zone naturelle des espaces concernés a pour objectif de matérialiser la limite d’urbanisation dans le secteur des Lloberes et de conférer à ces espaces tampons un statut compatible avec leur vocation à la fois agricole et d’élément patrimonial fort (trame verte d’agglomération aux multiples pratiques).
Cette coulée verte n’a pas vocation à geler l’exploitation agricole existante ou future des terrains concernés qui participent du paysage à préserver et classés en zone d’appellation d’origine contrôlée.
Au Nord, elle vient s’ancrer sur celle du talus des jardins Saint Jacques et conforte la volonté de préserver des continums paysagers sur le territoire.
D - Le secteur du Serrat d’en Vaquer/MasBresson
Secteur viticole prédominant, localisé au Sud Ouest du territoire débordant sur Pollestres, Canohès et Toulouges. La préservation de cette zone est maintenue par la coulée verte depuis le Fort du Serrat, reliée à l’aqueduc des Arcades, jusqu’au Mas Bresson. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Ce maintien matérialise la volonté de contenir l’urbanisation sur la frange ouest du quartier de Catalunya en identifiant un espace tampon à vocation agricole (viticulture, commodats…) ou d’espaces naturels (prairies naturelles, zones inondables…). Ils sont destinés à jouer notamment le rôle d’espaces végétalisables (abords du Serrat, talus de la zone commerciale) ou de préservation de sites remarquables tels que la colline du Pas del Siure et d’accompagnement des cheminements piétons.
E - Le secteur Sud, zone partagée entre vocation agricole et de loisirs, qui s’étend vers Villeneuve de la Raho au delà du Réart. Cette entité paysagère recoupe les coulées vertes des rypisilves de Foncouverte et du Réart. Le projet maintient en zone naturelle les abords sud du Mas Delfau.
F- La coulée naturelle des ripisylves des berges de la Têt, (Zone d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique en aval de perpignan) qui constitue un continuum paysager à part entière dont l’intérêt et de traverser perpignan d’Est en Ouest en préservant ses caractéristiques de fleuve méditerranéen.
3.1.2 - Intégrer l’environnement au coeur des réflexions et projets urbains
Il est primordial de reconnaître la place de la nature dans la ville, l’intérêt de la préservation d’un patrimoine urbain vivant et la nécessité de l’identification et de la prévention des risques naturels identifiés. Les actions menées en matière d’aménagement du territoire s’articulent autour des principes de qualité, de sécurité, et d’efficacité des espaces urbains et naturels.
Dans le cadre du projet de développement des quartiers, cette approche vise à recenser et localiser les composantes naturelles du territoire à une échelle plus pertinente et faire émerger une logique de préservation et de pénétration de la nature en ville dans l’organisation des futurs secteurs d’urbanisation.
Les principales composantes identifiées ont été localisées et intégrées dans l’élaboration des orientations d’aménagement et de Programmation définies par le PLU. Elles ont également été reclassées en zone UV suite à l’annulation partielle du TA de Montpellier Le développement de la commune se fera en respectant un équilibre paysager entre constructions et masse végétale à l’appui de l’article 13 du règlement notamment.
Ainsi au-delà de la protection des sites sensibles et du recensement de ces composantes naturelles de la trame verte, le projet reprend le principe de structuration dynamique du territoire communal :
- En s’appuyant sur des continuités d’itinéraires qui peuvent être l’occasion de préserver et mettre en valeur certains ruisseaux, liens entre l’espace naturel et l’espace urbain. Cette approche tient compte des chemins et canaux dont la préservation ou la mise en valeur est prise en compte dans le PLU. Ils servirent de supports aux liaisons douces qui maillent le territoire. La reconquête et la valorisation des cours d’eau ou canaux encourage les aménagements légers de détente et de loisirs réhabilitant le paysage, et incite la pénétration de l’eau dans la ville comme élément de composition urbaine. La commune a préservé le caractère naturel lié au réseau hydrographique en menant une politique foncière permettant l’aménagement progressif de « sites bleus » (préservation et intérêt porté pour « les canals ») ou en acquérant des terrains (préemption pour de futurs aménagements verts le long des cours d’eau) qu’elle doit poursuivre. L’essentiel de son réseau hydrographique est couvert par des zones N ou espaces boisés classés vu l’intérêt écologique de ces milieux.
- En favorisant les pénétrations vertes dans la Ville. La localisation de ces coulées vertes répond au souci de développer un environnement vert de qualité dans le respect des sites existants et à proximité de l’urbanisation existante et projetée.
- En proposant dans les quartiers de grands espaces de rencontre et de proximité qui très souvent faisaient défaut, notamment dans le cadre du projet Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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de rénovation urbaine des quartiers prioritaires.
La maîtrise de l’évolution du tissu urbain existant doit être guidée par des principes d’aménagement visant à réorganiser des continuités urbaines, à favoriser une diversification progressive autour des pôles existants, à préserver la mixité habitat, services, activités d’artisanat à faibles nuisances et tissu commercial diffus. Le renouvellement urbain prend en compte dans ses réalisations, une part d’embellissement du cadre de vie des espaces concernés par le processus d’urbanisation. Toute opération destinée à développer les quartiers devra être réalisée dans un souci de préservation d’un cadre vert.
Les principales liaisons s’appuient sur les composantes naturelles de la ville, jalonnées au cœur des quartiers (parcs, espaces verts, squares, alignements…) ou découpant le tissu urbain (rivières, canaux, agouilles…).
- Les berges de la Têt
Elles font l’objet d’un projet de requalification et de valorisation en cours mené par la
Communauté d’Agglomération PMCA. Un des objectifs est de réaliser un itinéraire doux
- Les berges des agouilles, canaux ou rivières (alignements d’arbres et ripisylves) qui drainent les zones urbaines et dans une moindre mesure irriguent encore les cultures périurbaines, identifiés au travers de la trame bleue support de cheminements doux et pénétrations vertes.
- Les pénétrations vertes qui prolongent la nature au cœur du tissu urbain permettant d’accéder aux espaces naturels et agricoles périurbains par des cheminements doux à aménager ou à préserver.
. Le Parc Maillol
Avec la clôture de la ZAC Maillol, le classement des emprises du Parc Maillol en zone UV conforte la pénétration verte de Negguebous
- Le Parc Sant Vicenç
Parc urbain à vocation de retention pluviale, il est un exemple de combinaison entres différents enjeux qui la plupart du temps ont tendance à s’opposer; le projet urbain et le projet naturel. Le zonage de son périmètre, annulé par le TA de Montpellier, évolue dans une zone UV. Un emplacement réservé afin de permettre son extension est également crée.
. La coulée verte du Serrat pénètre dans la ville en suivant les berges de Las Canals. Les emprises situées aux abords de l’Aqueduc et les berges de Las Canals ont été reclassées en zone UV pour partie
- A l’Ouest de l’ouvrage, l’épaisseur retenue correspond à la définition d’un cône de vue permettant de préserver son environnement immédiat de tout obstacle visuel artificiel.
- A l’Est ce sont les terrains ne faisant pas l’objet d’une activité, compris entre l’ouvrage et l’Avenue d‘Espagne, qui ont été classés en zone UV.
Sur le secteur de Chefdebien un Emplacement réservé Trame Verte et Bleue a été crée afin de réaliser un parc jardin accessible pour les riverains existants et futurs dans le cadre de la future opération d’aménagement. Cet ER vient dans la continuité de Las Canals et sera connecté par un itinéraire piétons-cyclos au Parc des Sports
. Le Parc des Sports
Un des principaux poumons verts de la commune, le parc des sports fait l’objet de la création d’un Emplacement Réservé Trame Verte et Bleue afin de pouvoir étendre son périmètre et intégrer en partie les zones UV. Le projet devra respecter la proximité de la zone humide présente et sa fonctionnalité écologique.
. Le bois des Chênes
Le Bois des Chênes dans le quartier du Mas Vermeil a reclassé en zone UV et la totalité Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 344 Contenu
de sa superficie classée en EBC. Il est le point de départ du cheminement doux de Les Llobéres.
3.1.3 Les EBC
La démarche de classement en EBC participe à la création ou la préservation du paysage naturel et urbain.
Par ce biais, le projet de révision du PLU entend maintenir les objectifs du PLU approuvé qui visait à préserver l’intégrité des plantations ou boisements existants ainsi que les zones de colonisation. La mesure se doublait de considérations d’urbanisme telles que la création d’une coulée verte (Las Canals, Serrat d’En Vaquer) et la reforestation ou la volonté de préserver le paysage des nuisances dues à certaines implantations bâties (Serrat d’en Vaquer, Talus du plateau artificiel de la zone UE1 dans le secteur d’Auchan).
Sur les zones UV préservées de l’urbanisation, le maintien du classement visera plus particulièrement les boisements présentant un intérêt lié à la qualité des essences ,du site ou préservant un corridor écologique. C’est notamment le cas de l’EBC sur le Bois des Chênes qui a été réintroduit suite à l’annulation partielle du PLU. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 345
La faible diminution de la superficie d’EBC s’explique par des réajustements ou suppression du fait :
- de leur situation inappropriée (EBC calés sur des propriétés bâties notamment) - de l’incompatibilité d’une mesure de protection de plantations irréalisables au regard de la configuration d’un site ou de l’usage existant des terrains; - de l’évolution et l’absence de plantations à protéger pour des raisons notamment extérieures au cycle de vie des végétaux.
- des nécessités d’ouverture d’accès sur des secteurs enclavés et qui ne remettent pas en cause la préservation des plantations existantes;
La partie incidences du projet sur l’environnement détaille ces évolutions.
3.1.4 Les entrées de ville et le traitement des espaces d’accompagnement de voirie
Les infrastructures de transport doivent faire l’objet d’une insertion paysagère soignée. Cette exigence est d’autant plus forte dans les secteurs faisant l’objet d’une étude d’entrée de ville. De plus un réseau de déplacements doux est à amplifier. Celui-ci étant souvent lié à la trame verte, il évoluera en lien étroit avec l’aménagement paysager de l’espace communal.
L’analyse des entrées de ville de Perpignan menée à travers le POS puis le PLU intègre les caractéristiques suivantes :
- L’entrée de ville est une notion fluctuante.
Elle est amenée à se déplacer au cours du temps le long d’un axe, ou d’un axe fort à un autre. Les documents d’urbanisme ne doivent pas figer cette entrée, mais au contraire permettre son évolution, son étalement. Son caractère prévisionnel incite donc à organiser sur la même période de temps (10 à 15 ans), le traitement des entrées de ville. - L’entrée de ville est un fragment de ville.
A ce titre elle ne doit pas bénéficier d’aménagements particuliers qui la distinguent du reste du tissu urbain. Il s’agit d’un quartier ou d’une zone inter-quartiers et les outils traditionnels de l’urbanisme doivent y trouver leur expression: mixité des fonctions, espaces verts, alignements, liaisons, équipements publics urbains.
Les textes réglementaires relatifs aux entrées de ville le long de certains axes routiers trouvent leur traduction concernés au sein du PLU au travers de véritables projets urbains sur chaque secteur sensible, justifiés au regard des critères de nuisances, de sécurité, Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 346 Contenu
de qualité architecturale, ainsi que de qualité de l’urbanisme et des paysages. Ces projets permettent de traiter aussi des entrées de ville ne rentrant pas dans le champ d’application de l’article L111.1.4 mais relevant de problématiques urbaines et paysagères similaires.
Les modalités d’application aux conditions locales de l’Article L111.1.4 détaillées dans la Circulaire du 13 Mai 1996 ont conduit à définir trois types de situations que l’on rencontre dans les différentes séquences des projets urbains d’entrée de ville :
- Application de la bande d’inconstructibilité de 100m ou de 75m de part et d’autre de l’axe des voies selon leur statut propre. Cette application devient effective en dehors des espaces urbanisés, et faute de justification contraire dans les documents du PLU. Cette bande de retrait permet faute de mieux d’éviter certaines constructions de nature à dégrader l’entrée de ville. Elle n’empêche pas de s’opposer à d’autres occupations ou utilisations du sol telles que les constructions nécessaires aux infrastructures routières, celles nécessaires aux exploitations agricoles ainsi que les aménagements des constructions existantes.
D’autre part l’inconstructibilité pure et simple ne règle pas le devenir de ces espaces et leur mode de gestion future. Elle aurait plutôt tendance à inciter à l’abandon et donc à la constitution de friches sur des terres ayant perdu leur statut agricole.
Ces dispositions sont donc à utiliser de façon limitative essentiellement sur des zones réservées à l’agriculture. Elles ne permettent pas de faire l’économie d’une réflexion sur le paysage, et peuvent être assorties de prescriptions complémentaires notamment dans le cadre des orientations d’aménagement et de programmation.
- Non application de la bande d’inconstructibilité et justification sur la base d’un projet urbain d’entrée de ville s’appuyant sur une réflexion d’ensemble au secteur concerné.
- Non application de la bande d’inconstructibilité dans les parties urbanisées qui peuvent être amenées à recevoir d’autres constructions, ainsi que dans les espaces non construits de petite taille à l’intérieur de ces parties urbanisées.
L’application de la bande d’inconstructibilité dans ce dernier cas aurait un effet désastreux et conduirait à générer des zones de délaissés ou des friches urbaines, sauf si des dispositions complémentaires sont prises.
Une réflexion particulière doit donc porter sur ces espaces urbanisés qui participent aussi à l’image de l’entrée de ville. Elle doit permettre à travers le règlement des zones correspondantes de corriger les erreurs passées et d’éviter une aggravation.
Des études d’entrée de ville ont été réalisées sur les six secteurs: NORD (D900, D900A), EST Route de Canet (D617a), SUD-EST (D914), SUD (D900, av d’Espagne), SUD-OUEST (D900) et OUEST (N116, D916, Route de Prades). Elles ont permis de définir un certain nombre de préconisations en vue de maintenir et de préserver: . La qualité de l’urbanisme et des paysages,
. La qualité architecturale,
. La réduction des nuisances induites par la circulation routière, . la sécurité des territoires traversés.
La traduction de ces préconisations pour chacun des axes étudiés, qui ont été découpés en séquences afin de faciliter la lecture des projets urbains, est développée dans le document “Orientations d’Aménagement et de Programmation”. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 347
Illustration des entrées de ville L111-1-4
Parmi ces études d’entrée de ville, deux ont fait l’objet de modifications dans le cadre de la première révision du PLU :
- Entrée Nord
Le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 a fixé la liste des routes à grande circulation. La D117 ne figure pas sur cette liste et n’entre donc plus dans le champ d’application de l’article L.111-6 (anciennement L.111-1-4)
Le recul «tous usages» est ainsi fixée à 35 mètres de part et d’autre de l’axe de la voie.
- Entrée Sud-Ouest
La modification de l’étude «Entrée Sud-Ouest» porte sur deux points : intégration d’une étude sur le secteur Orline et nouvelle justification sur la séquence 3 au droit du quartier des Arcades.
• Secteur Orline
L’adaptation de l’étude porte essentiellement sur
la section de la D900 au droit du lieu-dit « Orle »
pour laquelle une adaptation des règles actuelles
est nécessaire en vue d’optimiser les surfaces
constructibles disponibles de la zone à urbaniser et
de rendre, par là-même, le plus efficace possible
l’outil économique que représente le Grand Saint-
Charles. Afin de répondre à ces exigences, il est
nécessaire de déroger à la règle de recul de 100
m par rapport à la D900 en justifiant un recul de
25 mètres en adéquation avec celui existant sur le
secteur Saint-Charles. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
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JUSTIFICATION ET EVALUATION DE L’IMPACT DE LA MODIFICATION DE L’ENTREE DE VILLE:
L’étude concerne l’entrée Sud-Ouest sur la ville depuis l’autoroute A9. La D900 permet de contourner le centre et la proche périphérie de la ville. Elle permet également une liaison directe avec le secteur d’activité du Grand Saint-Charles via l’avenue de Saint- Charles.
Deux séquences d’approche de la zone sont à considérer:
Séquence 1: D900 autopont de l’avenue de Saint-Charles / pont sur l’avenue Julien Panchot
Cet axe routier est majeur en termes de transit mais également dans les échanges entre Perpignan et ses communes limitrophes. Les trafics sur cette voie sont en effet très importants, notamment en période estivale. La D900 permet par cette séquence de contourner le rond-point d’Hambourg afin de relier directement le rond-point de Copenhague qui dessert Perpignan et Prades.
Aujourd’hui, les terrains disponibles à l’urbanisation qui présentent une diversité d’activités et d’occupations (ancien terrain agricole, ancien Mas désaffecté, ancien parking de la chocolaterie, anciens chemins en impasse) confèrent un effet de mitage. Les terres agricoles côtoient des activités industrielles, de l’habitat et des bâtiments de stockage.
Les vues le long de la D900 accusent l’hétérogénéité des espaces. Les cyprès implantés à intervalle régulier le long de la D900 sont de taille modeste et n’enrichissent pas le paysage.
Les enjeux de cette zone d’activité sont liés à la réflexion sur les formes d’urbanisation permettant une évolution cohérente du territoire tout en agissant sur sa transformation, non pas comme une conséquence de l’étalement urbain, mais comme une réponse à ses nouvelles nécessités dans le respect de ses composantes existantes.
page 342 Contenu
JUSTIFICATION ET EVALUATION DE L’IMPACT DE LA MODIFICATION DE L’ENTREE DE VILLE:
L’étude concerne l’entrée Sud-Ouest sur la ville depuis l’autoroute A9. La D900 permet de contourner le centre et la proche périphérie de la ville. Elle permet également une liaison directe avec le secteur d’activité du Grand Saint-Charles via l’avenue de Saint-Charles.
Deux séquences d’approche de la zone sont à considérer:
Séquence 1: D900 autopont de l’avenue de Saint-Charles / pont sur l’avenue Julien Panchot
Cet axe routier est majeur en termes de transit mais également dans les échanges entre Perpignan et ses communes limitrophes. Les trafics sur cette voie sont en effet très importants, notamment en période estivale. La D900 permet par cette séquence de contourner le rond-point d’Hambourg afin de relier directement le rond-point de Copenhague qui dessert Perpignan et Prades.
Aujourd’hui, les terrains disponibles à l’urbanisation qui présentent une diversité d’activités et d’occupations (ancien terrain agricole, ancien Mas désaffecté, ancien parking de la chocolaterie, anciens chemins en impasse) confèrent un effet de mitage. Les terres agricoles côtoient des activités industrielles, de l’habitat et des bâtiments de stockage.
Les vues le long de la D900 accusent l’hétérogénéité des espaces. Les cyprès implantés à intervalle régulier le long de la D900 sont de taille modeste et n’enrichissent pas le paysage.
Les enjeux de cette zone d’activité sont liés à la réflexion sur les formes d’urbanisation permettant une évolution cohérente du territoire tout en agissant sur sa transformation, non pas comme une conséquence de l’étalement urbain, mais comme une réponse à ses nouvelles nécessités dans le respect de ses composantes existantes.
Séquence 1
D900
Séquence 2
Av. St Charles
Av. Julien Panchot Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 349
Qualité architecturale
Les constructions éparses le long de cette séquence ont été réalisées avant la mise en service de la D900. Il n’y a pas eu possibilité d’organiser le territoire.
A l’occasion des futurs aménagements, il sera imposé que les bâtiments qui borderont la voie présentent une architecture soignée avec des façades principales en alignement. La signalétique devra être réalisé de façon homogène, l’intégration des enseignes se fera dans le volume architectural des bâtiments.
Le règlement du secteur AUE1 définit les limites d’implantations, de hauteurs de constructions ainsi que l’aspect uniforme des clôtures extérieures. Ces obligations permettront de mettre en place la trame cohérente du futur tissu urbain.
Qualité de l’urbanisme et des paysages :
L’accompagnement paysager de la D900 sera repensé. L’alignement de cyprès devra être recomposé. La réalisation du second tronçon de la rocade ouest permettra de donner un autre statut à la D900. Un éclairage urbain le long de cette voie permettrait alors d’affirmer ce nouveau statut de voie urbaine structurante.
Des séquences paysagères situées de part et d’autre des futures constructions, permettront une identification valorisante des entreprises installées. Des parties plantées formeront des filtres de végétation marquant de manière naturelle le parcours. Les parties offrant des vues seront composées de végétation basse arbustive et colorée alors que les parties filtrantes seront plantées d’arbres de haute tige d’essence Méditerranéenne.
Nuisances :
La modification n’a pas d’impact négatif en termes d’aménagement et d’environnement. En effet, l’activité projetée n’est pas sensible aux nuisances liées à l’axe routier et ne nécessitera pas de prendre des mesures compensatoires pour le niveau sonore ambiant. Au contraire, les entreprises qui s’y installeront bénéficieront d’une visibilité recherchée tant en terme d’image extérieure que pour les usagers des bâtiments (routiers et personnel). Il en sera de même pour l’image positive de développement économique de la collectivité.
Sécurité :
Le projet n’est pas de nature à faire évoluer les conditions de sécurité existantes. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 350 Contenu
Séquence 2 : Avenue de St-Charles, de l’autopont de la D612 A au rond-point de Hambourg
Cet itinéraire permet d’accéder au rond-point de Hambourg par l’avenue St-Charles en passant sur l’autopont. C’est une voie à fort trafic empruntée essentiellement pour desservir la zone d’activité du Grand St-Charles.
Au nord de la voie, l’avenue de St-Charles bénéficie aujourd’hui des retraits de 60 mètres pour l’habitation et de 35 mètres pour les autres constructions. Dans un souci de cohérence avec la séquence 1, le recul est fixé à 25 mètres pour tous les usages.
Qualité architecturale
L’architecture des bâtiments sera épurée et géométrique, adaptée à la vision dynamique offerte aux automobilistes empruntant les voies périphériques.
La cohérence des différents bâtiments, leur modernité, la composition des masses contribueront à composer une vitrine économique valorisante pour la communauté urbaine et le département.
Qualité de l’urbanisme et des paysages :
L’accompagnement paysager de l’avenue de St-Charles sera repensé et fera l’objet d’une composition paysagère. Un éclairage permettrait d’affirmer le nouveau statut urbain de la voie.
La composition sera marquée par des séquences paysagères alternant des vues cadrées sur les futurs bâtiments permettant une identification valorisante des entreprises installées, et des parties plantées formant des filtres de végétation marquant de manière naturelle le parcours. Les parties offrant des vues seront composées de végétation basse arbustive et colorée alors que les parties filtrantes seront composés d’arbres de hautes tiges d’essence Méditerranéenne.
Nuisances :
L’activité projetée ne sera pas sensible aux nuisances liées à l’axe routier et ne nécessitera pas de prendre des mesures compensatoires pour le niveau sonore ambiant.
Sécurité :
Les futurs aménagements dont l’accès s’effectuera depuis l’avenue Julien Panchot au nord, proposeront une bretelle de sortie sur l’avenue de St-Charles afin de permettre l’insertion des véhicules dans de meilleures conditions de sécurité. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 351
• Secteur Arcades
L’adaptation de l’étude porte sur la séquence 3 de cette entrée de ville, particulièrement au droit des terrains classés en zone naturelle situés au nord de la D900, entre l’établissement scolaire Maintenon et l’aqueduc des Arcades. Il s’agit de justifier d’un recul de même caractéristiques que celui s’appliquant sur le côté sud de la D900 et en continuité sur la D914. A savoir, 60 mètres pour les habitations et 35 mètres pour les autres usages.
Qualité architecturale, de l’urbanisme et des paysages, Nuisances et Sécurité : Sans objet. L’inconstructibilité des terrains résultant d’une part de leur statut réglementaire et d’autre part de la préservation des vues de défilement sur l’aqueduc médiéval depuis la voie, n’est pas de nature à induire des prescriptions.
3.1.5 - La prise en compte des risques
L’article L.121-1 du Code de l’urbanisme précise que le PLU détermine les conditions permettant d’assurer la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des risques de toute nature.
Depuis son approbation par arrêté préfectoral de juillet 2000 le PPR s’impose en tant que servitude.
Différents instruments réglementaires ou graphiques utilisés ont été maintenus dans le PLU afin de prévenir les risques naturels :
- l’indexation des zones ou des secteurs soumis à risques avec un indice «r». Le document maintient l’indexation systématique des zones soumises à risque naturel prévisible instaurée par le POS de 1998 et le PLU approuvé en 2007.
- la traduction réglementaire de certaines contraintes liées au P.P.R.
- La mise en annexe du règlement du PPR ainsi que la cartographie (aléas et règlement). Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 352 Contenu
Localisation du risque de l’alea inondation
ICarte des aléas du PPR
Localisation du risque mouvement de terrain - talus des jardins Saint Jacques
La loi valant engagement national pour l’environnement et son décret d’application de 2011 ont transposé la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation. Cette directive met en place un cadre séquentiel et cyclique (évaluation et actualisation du programme tous les 5 ans). L’évaluation préliminaire des risques d’inondation s’est achevée en décembre 2011, la phase de sélection des territoires à risques d’inondation (TRI) s’est oursuivi et l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin a été pris le 12 décembre 2012.
La commune de Perpignan fait partie du TRI Perpignan Saint Cyprien. Sur la base d’une cartographie des aléas et des enjeux, le Préfet coordonnateur de bassin a arrêté le 7 décembre 2015 le PGRI du bassin Rhône-Méditerranée, après prise en compte des avis reçus.
F:\depa_pos\Daniel\fdp\ppr\ppr_L93.mxd
I
I
II
I
Y I
II
II
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III
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IIe5
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IIa2
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Ic
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Ic
Ic
III
Ic
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III
IIc
II
I
I
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IIa2
II
III
II
III
Ic
III
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III
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IIc
III
Ic
Ic
Ic
IIe2
II
Y
III
II
Y
III
Ic
IIe6
poche 5
poche 3
poche 4
poche 1
poche 2
ECHELLE 1 / 15 000
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
PLAN DE ZONAGE REGLEMENTAIRE
ET DES ALEAS
APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL
N° 2000 - 2184 DU 10 JUILLET 2000
®
U
U
U
FAIBLE (< 0.50m)
MOYEN (de 0.50 à 1.00m)
FORT (de 1.00 à 1.50m)
TRES FORT (> 1.50m)
Zone d'expansion, stockage des eaux
Cuvettes inondables non urbanisées
Cuvettes inondables urbanisées
Problème de pluvial
MOUVEMENT DE TERRAIN: Aléa fort
ZONAGE DES RISQUES
Y Lits mineurs des cours d'eau et zones d'écoulement (non exhaustive)
I, Ia, Ib, Ic Zones et secteurs d'expansion des crues
II, IIa, IIb, IIc, IId, IIe Zones et secteurs urbanisés inondables
III Zone de mouvement de terrain
Poches inconstructibles
Poches à constructibilité globale limitée
ALEA INONDATION "Têt et hors Têt"
ALEA MOUVEMENT DE TERRAIN
SPECIFIQUE HORS TET
poche 1, poche 2
poche 3, poche 4, poche 5
U Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 353
Un premier travail de cartographie a été réalisé par les services de l’’Etat avant d’être approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 1er aout 2014.
Les cartographies au 1/25000ème sont des documents d’information qui viennent compléter les éléments de connaissance du PPRI existants. Toutefois, elles n’ont pas de valeur réglementaire directe en tant que tel contrairement à un PPRI. Lorsque la commune est couverte par un PPRI, les cartes des surfaces inondables n’ont pas vocation à venir se substituer aux cartes du PPRI, ces dernières ayant été réalisées à une echelle plus fine.
Illustration – Carte des surfaces inondables TRI de Perpignan secteur 7 - scénario moyen
3-2 Faire de Perpignan une ville aux formes d’habitat raisonnablement denses, diverses et mixtes.
Le projet de révison du PLU de Perpignan s’apparente au concept de la Ville frugale Il vise à un développement urbain cohérent où les besoins de renouvellement de la population doivent être en adéquation avec les capacités d’accueil mobilisables par la collectivité.
Le principe d’équilibre est fondamental dans la planification du développement territorial. Il s’agit tout à la fois pour la Ville de se développer (en terme de population, de logements, d’activités, d’équipements tout en préservant les zones naturelles et agricoles et un cadre de vie urbain de qualité. Il convient ainsi pour Perpignan de s’inscrire dans : - des attentes de la population en termes de logements, de services et d’équipements avec l’impératif de la sobriété énergétique.
- des désirs d’espaces et de nature en ville ou en périphérie avec l’impératif de
préserver la fonctionnalité écologique de la Trame Verte et Bleue
Les secteurs d’urbanisation doivent répondre à la nécessité, pour la ville centre, d’appréhender l’aménagement et l’équipement de zones d’habitat, à court et moyen terme, sur des échelles de territoire cohérentes avec l’émergence des nouvelles formes urbaines plus denses et diversifiées et le développement de la mixité sociale.
Par la mise en oeuvre des orientations d’aménagement et de programmation et les nouvelles règles mises en place, le PLU favorise toujours la diversification dans l’offre de logement, l’expression de formes d’habitat plus accessibles et moins consommatrices d’espaces qui constitueront l’essentiel de la trame des futures extensions Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 354 Contenu Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 355
Exemple de réalisation sur l’opération «Canal Royal» sur le secteur Jardins de la Basse
Dans cette perspective, les objectifs de densité sont en rapport avec la configuration des espaces concernés. Ils trouvent une traduction graduée sur la ville qui recoupe historiquement des secteurs d’urbanisation contrastés. Suivant les zones à urbaniser, les caractéristiques constatées (typologie des constructions, intérêt paysager) ou la localisation (zone de bruit de l’aéroport, zones d’aléas inondation) imposent des densités différenciées qui impactent la moyenne globale calculée sur l’ensemble des zones à urbaniser délimitées.
L’enjeu est bel et bien de densifier en milieu urbain déjà constitué ou dans des opérations d’ensemble desservies par les transports en commun en site propre et les réseaux - équipements suffisants. C’est la raison pour laquelle la ville ne souhaite pas densifier sur des secteurs ,notammment figés par le SCOT, au regard:
- de son éloignement à la ville centre
- de son insuffisance en termes de réseaux (assainissement autonome, réseau limité) - de son absence de desserte par les transports en commun
- de son contact avec la Trame verte et Bleue identifiée et de la préservation des capacités naturelles de retention pluviale
- de maintenir la qualité des paysages et l’équilibre naturel des espaces résidentiels très aérés
Il conviendra d’accompagner toutes les propositions visant à favoriser une gestion économe d’un espace qui devient rare et ayant le souci d’apporter progressivement à tous une solution de logement adaptée à la situation économique et sociale de chacun. Les contraintes imposées par les orientations d’aménagement et de programmation dans les grands secteurs d’enjeux et l’imposition de terrains d’assiette d’opérations (coefficient a et b)participent de cet effort et constituent des contraintes fortes destinées à privilégier l’aménagement sous forme d’opérations d’ensemble.
Deux ZAC viennent soutenir cette volonté de grandes opérations d’ensemble mixte: La ZAC du Pou de les Colobres et la ZAC La Vigneronne. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
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3-2-1 Le projet d’éco quartier du Pou de les Colobres
La Zone d’Aménagement Concerté éco-quartier du « Pou de les Colobres » a été créée le 29 mars 2012. L’objectif a été de créer un nouveau quartier en continuité de l’existant. avec une superficie d’opération environ 33,7 hectares.
Le programme prévisionnel portait sur environ 1 600 logements (actuellement plus proche des 1200 logements fin 2015) et jusqu’à 20 000 m2 de surface de plancher d’équipements publics de proximité.
Source DAU - Cahier de concertation
Le projet d’éco-quartier sur le secteur du Pou de les Colobres porte sur les enjeux suivants :
- la valorisation de la contrainte hydraulique (100 000 m3 d’eau à stocker) sous forme d’un parc urbain complété par un chemin de l’eau pluviale dévoilé dans tout le secteur depuis les toitures et couplé à une trame verte appropriée,
- le maillage viaire hiérarchisé reliant le quartier aux urbanisations existantes et à venir, favorisant la mobilité douce,
- l’organisation des masses bâties intégrant les conditions climatiques (vents dominants inconfortables, ensoleillement…) et la nuisance acoustique de la rocade, dans un souci de densité résidentielle,
- la programmation de fonctions urbaines complémentaires (habitat, activités, équipements/services, commerces de première nécessité) associée à la création d’emplois, et la programmation d’espaces publics structurant à différentes échelles, - la variété des formes d’habitat, du collectif à l’individuel groupé en passant par le logement intermédiaire pour permettre l’installation de populations diverses et faciliter les parcours résidentiels,
- les performances énergétiques et environnementales du bâti au-delà de la réglementation en vigueur.
L’initiative de ce projet s’est inscrite dès le nouveau PLU opposable pour confirmer la volonté d’accompagner et de maîtriser le développement de l’urbanisation à proximité immédiate du centre-ville.
Les terrains situés dans le périmètre délimité de 33,7 ha sont situés entre la frange urbaine du quartier Saint Gaudérique et la route départementale RD22c dans un secteur prochainement desservi par la future ligne du BHNS de l’avenue d’Argelès. Ils sont classés en zones à urbaniser AU1 et AU2 du PLU qui doivent permettre le développement de la ville sur des échelles de territoire cohérentes avec l’émergence de nouvelles formes d’urbanisation et le développement de la mixité sociale. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Contenu page 357
Plan masse
indicatif - Dossier
de concertation -
Source DAU
Ce projet d’éco quartier s’inscrit dans le programme défini par la convention cadre Grenelle 2015, relayée aujourd’hui par le PCET, ciblé sur la sobriété énergétique et les énergies renouvelables, sur l’offre alternative en déplacements, sur la densité et les formes urbaines et enfin sur la qualité environnementale et architecturale des constructions, gage d’un véritable éco quartier.
Il a été lauréat en 2009 du «prix d’avenir» de l’appel à projet Eco-quartier. L’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) a représenté l’élément indispensable à la création d’un projet soucieux de l’environnement et qui a permis d’aboutir à un projet d’éco-quartier.
Croquis d’ambiance: l’esplanade du parc
comme pole d’attractivité interquartier majeur
et entrée principale du nouveau quartier.
Source : Tekné
Le projet est aujourd’hui en phase de constitution du dossier de réalisation. La ZAC du Pou de Les Colobres a fait l’objet d’une concession d’aménagement passée avec le groupement GGL-Aménagement et Angelotti aux termes d’une procédure de publicité et de mise en concurrence dans le courant 2012. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 358 Contenu
2015 est l’année de la démarche de labellisation éco-quartier du Pou de les Colobres (engagement de Perpignan dans la Charte des Eco-quartiers). Le concessionnaire réalise le dossier de labellisation sous l’égide de la Ville de Perpignan et de sa Direction Aménagement et Urbanisme.
En Septembre 2015, des ateliers thématiques ont été organisés par le groupement GGL- Aménagement et Angelotti afin d’associer un panel élargi d’acteurs à la réflexion du projet et alimenter le processus de fabrication de ce projet ; représentants de la ville de Perpignan et du territoire, aménageur, équipe projet MOE urbaine, intervenants extérieurs.
Les Axes transversaux traités concernent le patrimoine naturel (forme urbaine/Nature en ville/Biodiversité) et la qualité de vie et usage (usages/besoin des habitants/attractivité du secteur).
En terme de planning 2016 verra l’aboutissement du dossier de réalisation avec les cessions foncières, viabilisation et réalisation des équipements communs,. Le début des travaux de construction des logements est prévu en 2017.
3-2-2 Le projet de La Vigneronne
Le projet de ZAC La Vigneronne a été lancé par délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 2012; avec la définition des objectifs de l’opération et des modalités de la concertation préalable (registre de suggestion à disposition des publics). Il s’agit de créer une ZAC dans la continuité du projet urbain du secteur gare TGV de Perpignan en extension Nord du quartier Mailloles et en renouvellement - développement urbain en continuité de l’existant.
Source: DAU - Cahier de concertation ZAC de la Vigneronne Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 359
La superficie de l’opération est d’environ 14 hectares avec un programme prévisionnel d’environ 800 logements.
Des équipements publics de proximité et commerces/services/bureaux sont envisagés Le projet sur le secteur La Vigneronne porte sur les enjeux suivants :
- Extension urbaine à l’Ouest du projet d’habitation Canal Royal et Les Carlettes dans le cadre du projet urbain Gare/TGV.
- Désenclavement d’une portion de territoire ; accessibilité, desserte. - Désenclavement de la résidence HLM Saint-Assiscle.
- Poursuivre l’aménagement des berges de la Basse comme liaison douce vers le centre- ville.
- Permettre la mixité des fonctions avec l’implantation d’activités économiques le long de la voie ferrée comme zone tampon.
L’urbanisation du secteur est destinée à :
- Développer au travers d’une opération maitrisée par la Ville, une offre nouvelle de logements en accession, destinée aux primo-accédant dans la continuité du projet des jardins de la Basse, à proximité immédiate du centre-ville et des réseaux d’échanges ; - Assurer une répartition mesurée des diverses typologies de logement dont le logement locatif social ;
- Développer une densité et des formes urbaines adaptées à leur environnement urbain et naturel, de part et d’autre de l’avenue du Docteur Torreilles ; - Réaliser les équipements publics nécessaires pour permettre un maillage et une desserte appropriés ;
- Favoriser le maintien d’activités de services et de commerces notamment compatibles avec la mixité d’occupation par des îlots d’habitations ;
- Définir des cibles environnementales appliquées à la situation et aux caractéristiques d’un futur « éco-quartier » ;
Aujourd’hui, dans une conjoncture économique et immobilière au ralenti, la collectivité se doit de tenir son rôle moteur dans le maintien de la dynamique de rénovation et de développement sur les quartiers concernés.
Dans un contexte démographique, qui voit des populations de jeunes actifs s’éloigner de Perpignan, la Ville veut agir en intervenant directement afin d’inverser la tendance, notamment en complétant l’offre de logement disponible à terme sur le secteur de la gare avec une accentuation de l’effort en faveur des primo-accédants pénalisés par le manque de produits disponibles et accessibles.
Pour ce faire, il est question de développer une opération répondant aux enjeux du développement durable et maitrisée par la Ville, en vue notamment de créer les conditions d’accueil d’une nouvelle offre en primo-accession.
Le calendrier prévisionnel basé sur l’année 2015 dépend en premier lieu, de la validation du projet de ZAC, et en second lieu, des décisions découlant de la concertation et de l’enquête d’utilité publique.
3-3 Limiter et justifier les évolutions de zonage
Le projet d’urbanisation s’inscrit dans la continuité des orientations de développement de la ville inscrites dans le PLU de 2007. Il s’appuie quasi exclusivement sur des emprises préalablement identifiées comme devant recevoir une urbanisation sous forme de zones à urbaniser ou d’urbanisation future. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 360 Contenu
3-3-1 Limiter l’etalement urbain
Le projet de révision est ainsi basé sur une volonté de développement urbain maitrisé, structuré et programmé tant dans l’espace que dans le temps. Il s’attache ainsi à réduire le rythme précédent de consommation d’espaces naturels et agricoles.
Le PLU est ainsi dimensionné pour permettre la réalisation de logements et l’implantation d’activités à échéance de 2030 en prenant en compte les possibilités offertes par les marges de manœuvre à moyen ou long terme que constituent les zones AU bloquées. Cet engagement se traduit par des ouvertures à la constructibilté très limitées (moins de 0.1% du territoire) de secteurs au contact de zones constructibles.
Projet de révision du PLU
Evolutions du zonage
zones urbaines (U)
classement en zone à urbaniser habitat (AU) 4ha
requalification statutaire avec constructibilité 44 Ha
déclassement en zone agricole (A) 18 Ha
requalification statutaire sans constructibilité 82 Ha
classement en zone à urbaniser activités (AUE) 19ha
maintien en zone naturelle (N)
maintien en zone agricole (A)
maintien en zone d'urbanisation future (AU0)
maintien en zone à urbaniser activités (AUE)
maintien en zone à urbaniser habitat ou mixte (AU) Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 361
Une grande partie des zones à urbaniser reste localisée au sud de la Têt suivant les disponibilités existantes du fait des contraintes naturelles dont notamment le risque inondation. Les espaces libres situés en zones urbaines et à urbaniser à vocation habitat localisées au sud de la Têt, à l’exception de la zone AU6 très aérée et de la zone AU7 mixte, sont identifiés au titre des secteurs dans lesquels un pourcentage des programmes de logement doit être affecté à aux logements locatifs sociaux ( 20% à partir de 1000 m² de Surface de Plancher). Cette obligation est maintenue dans les dispositions de l’article 2 des zones concernées.
Les taux de croissance démographique et les objectifs de production de logement sont les suivants dans le PLHI et le SCOT :
Le PLU se doit d’être compatible avec les objectifs de production de logements ci-dessus. Or, ceux-ci s’avèrent très ambitieux et pousseraient paradoxalement à consommer plus de foncier que nécessaire.
Les dernières données INSEE de l’étude sociodémographique pour le PLU menée par Mr Gensane indiquaient par exemple sur la période 2006-2010 un taux de croissance sur Perpignan de 0.45%.
Les conclusions prospectives de l’étude ont ainsi établi la prévision d’un taux de croissance intermédiaire pour les prochaines années de 0.7%. Or, ce scénario de croissance est bien en dessous de ceux du SCOT et du PLHI.
Le PLHI en cours de modification devrait revoir ses prévisions de taux de croissance et objectifs de production de logements mais ces dernières resteront bien au-dessus de celles du PLU.
Il apparait donc une fourchette d’objectifs de productions de logement basse PLU (420- 500 logements/an) et une fourchette haute SCOT/PLHI (800 - 1000 logements/an).
Il n’en demeure pas moins que le PLU, avec son potentiel de logement repéré dans ses zones AU et AU0, serait en capacité d’atteindre les objectifs de production du PLH et du SCOT sans être en contradiction. En effet, si le besoin de production pour de l’habitat mais aussi de l’activité ou des équipements d’intérêt collectif sur le territoire de Perpignan nécessite de revoir à la hausse le besoin de foncier disponible, les zones AUO pourraient dès lors être ouvertes et ainsi répondre aux objectifs ambitieux du SCOT et du PLH.
La phasage de l’urbanisation dans ce projet de révision s’effectue ainsi en deux temps à travers :
Un premier temps entre projets de réinvestissement urbain et projets en extension : - Les zones U sur lesquelles ils restent quelques opportunités résiduelles d’urbanisation ou de renouvellement urbain
- Les zones AU ouvertes, secteurs à enjeux.
Un deuxième temps conditionné aux besoins futurs avec des zones AU0 mobilisables par voie de révision ou de modification du PLU. Il s’agit notamment de favoriser une densification des zones au travers d’opérations d’ensemble sur des échelles appropriées pour la maîtrise de la réalisation d’équipements structurants.Les principaux secteurs visés font l’objet d’orientations d’aménagement et de Programmation. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 362 Contenu
► En développant prioritairement l’urbanisation dans les zones AU déjà ouvertes et en maintenant les zones AU0 bloquées.
A– Continuer l’opération sur les terrains
de l’ancienne STEFF avec notamment les
lotissements Canal Royal et Les Carlettes
en cours. (7ha)
B – Maintenir bloquée l’AU0 dans l’attente
d’une visibilité sur sa future vocation.
(14,5ha)
5-3-1 Limiter l’étalement urbain
► En développant prioritairement l’urbanisation dans les zones AU déjà ouvertes et en maintenant les zones AU0
bloquées.
A– Terminer l’opération sur les terrains de l’ancienne
STEFF avec notamment les lotissements Canal Royal et
Les Carlettes en cours. (7ha)
B – Maintenir bloquée l’AU0 dans l’attente d’une
visibilité sur sa future vocation. (14,5ha)
A – Démarrer l’éco quartier du Pou de les Colobres et
livrer les premières réalisations. (35,6ha)
B – Maintenir bloquée la zone AU0 dans l’attente de la
réalisation de l’éco quartier (44ha)
A – Démarrer l’opération d’aménagement du Mas Roca
(12,9ha)
B– Maintenir bloquée la zone AU0 dans l’attente de
l’achèvement de l’opération précédente. (27,4ha)
A
B B A
B
A
B
A B
A – Démarrer l’éco quartier du Pou de les
Colobres et livrer les premières réalisations.
(35,6ha)
B – Maintenir bloquée la zone AU0 dans
l’attente de la réalisation de l’éco quartier
(44ha)
5-3-1 Limiter l’étalement urbain
► En développant prioritairement l’urbanisation dans les zones AU déjà ouvertes et en maintenant les zones AU0
bloquées.
A– Terminer l’opération sur les terrains de l’ancienne
STEFF avec notamment les lotissements Canal Royal et
Les Carlettes en cours. (7ha)
B – Maintenir bloquée l’AU0 dans l’attente d’une
visibilité sur sa future vocation. (14,5ha)
A – Démarrer l’éco quartier du Pou de les Colobres et
livrer les premières réalisations. (35,6ha)
B – Maintenir bloquée la zone AU0 dans l’attente de la
réalisation de l’éco quartier (44ha)
A – Démarrer l’opération d’aménagement du Mas Roca
(12,9ha)
B– Maintenir bloquée la zone AU0 dans l’attente de
l’achèvement de l’opération précédente. (27,4ha)
A
B B A
B
A
B
A B
A – Démarrer l’opération d’aménagement
du Mas Roca (12,9ha)
B– Maintenir bloquée la zone AU0 dans
l’attente de l’achèvement de l’opération
précédente. (27,4ha)
5-3-1 Limiter l’étalement urbain
► En développant prioritairement l’urbanisation dans les zones AU déjà ouvertes et en maintenant les zones AU0
bloquées.
A– Terminer l’opération sur les terrains de l’ancienne
STEFF avec notamment les lotissements Canal Royal et
Les Carlettes en cours. (7ha)
B – Maintenir bloquée l’AU0 dans l’attente d’une
visibilité sur sa future vocation. (14,5ha)
A – Démarrer l’éco quartier du Pou de les Colobres et
livrer les premières réalisations. (35,6ha)
B – Maintenir bloquée la zone AU0 dans l’attente de la
réalisation de l’éco quartier (44ha)
A – Démarrer l’opération d’aménagement du Mas Roca
(12,9ha)
B– Maintenir bloquée la zone AU0 dans l’attente de
l’achèvement de l’opération précédente. (27,4ha)
A
B B A
B
A
B
A B Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 363
A – Maintenir bloquée la zone AUO en attente de
visibilité sur la requalification de l’avenue d’Argelès
(46ha)
A – Achever l’urbanisation dans la zone AU déjà ouverte
avec l’accueil d’activités économiques
B – Maintenir bloquée la zone AU0 dans l’attente de plus
de visibilité sur le développement économique du
Grand Saint-Charles (28,7ha)
A – Urbanisation à vocation habitat réalisée. (8ha)
B – Achever l’urbanisation à vocation économique.
(18,2ha)
C – Maintenir bloquée la zone AU0 (8ha) dans l’attente
de l’achèvement de la zone AU à vocation
économique.
AA
A
B
A B C
A
B
C
A – Maintenir bloquée la zone AUO en
attente de visibilité sur la requalification
de l’avenue d’Argelès (46ha)
A – Maintenir bloquée la zone AUO en attente de
visibilité sur la requalification de l’avenue d’Argelès
(46ha)
A – Achever l’urbanisation dans la zone AU déjà ouverte
avec l’accueil d’activités économiques
B – Maintenir bloquée la zone AU0 dans l’attente de plus
de visibilité sur le développement économique du
Grand Saint-Charles (28,7ha)
A – Urbanisation à vocation habitat réalisée. (8ha)
B – Achever l’urbanisation à vocation économique.
(18,2ha)
C – Maintenir bloquée la zone AU0 (8ha) dans l’attente
de l’achèvement de la zone AU à vocation
économique.
AA
A
B
A B C
A
B
C
A – Achever l’urbanisation dans la
zone AU déjà ouverte avec l’accueil
d’activités économiques
B – Maintenir bloquée la zone AU0
dans l’attente de plus de visibilité sur le
développement économique du Grand
Saint-Charles (28,7ha)
A – Maintenir bloquée la zone AUO en attente de
visibilité sur la requalification de l’avenue d’Argelès
(46ha)
A – Achever l’urbanisation dans la zone AU déjà ouverte
avec l’accueil d’activités économiques
B – Maintenir bloquée la zone AU0 dans l’attente de plus
de visibilité sur le développement économique du
Grand Saint-Charles (28,7ha)
A – Urbanisation à vocation habitat réalisée. (8ha)
B – Achever l’urbanisation à vocation économique.
(18,2ha)
C – Maintenir bloquée la zone AU0 (8ha) dans l’attente
de l’achèvement de la zone AU à vocation
économique.
AA
A
B
A B C
A
B
C
A – Urbanisation à vocation habitat
réalisée. (8ha)
B – Achever l’urbanisation à vocation
économique. (18,2ha)
C – Maintenir bloquée la zone AU0 (8ha)
dans l’attente de l’achèvement de la
zone AU à vocation économique. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 364 Contenu
► En accordant des extensions limitées du zonage constructible
► En accordant des extensions limitées du zonage constructible
A – Bascule d’un terrain classé en zone Naturelle en zone
afin de corriger une erreur matérielle relative à la transcriptio
de la servitude du PPR et de prendre en compte le bâ
existant. (0,1ha)
A – Bascule d’un terrain classé en zone Naturelle au POS e
zone U afin de prendre en compte l’activité existante qu
dessert la zone d’habitation plus au nord. (0,7ha)
A – Epaississement limité de la zone de constructibilité ave
une épaisseur garantissant le maintien au Nord d’un corrido
écologique entre Bir Hakeim et Les jardins Saint Jacques. (1ha
B – Bascule d’un terrain classé en zone agricole en zone à
urbaniser. La parcelle, au même titre que les parcelles voisine
sur lesquelles une opération d’aménagement s’est réalisée
figuraient dans la zone 2NAr dans le POS approuvé en 1998. Le
tracé du PPRI en oubliant d’inclure ce bâti a eu pou
conséquence le classement en zone A1r au PLU de 2007
(0,1ha)
A
A
A
B
A – Bascule d’un terrain classé en zone
Naturelle en zone U afin de corriger une
erreur matérielle relative à la transcription
de la servitude du PPR et de prendre en
compte le bâti existant. (0,1ha)
► En accordant des extensions limitées du zonage constructible
A – Bascule d’un terrain classé en zone Naturelle en zone
afin de corriger une erreur matérielle relative à la transcriptio
de la servitude du PPR et de prendre en compte le bâ
existant. (0,1ha)
A – Bascule d’un terrain classé en zone Naturelle au POS e
zone U afin de prendre en compte l’activité existante qu
dessert la zone d’habitation plus au nord. (0,7ha)
A – Epaississement limité de la zone de constructibilité ave
une épaisseur garantissant le maintien au Nord d’un corrido
écologique entre Bir Hakeim et Les jardins Saint Jacques. (1ha
B – Bascule d’un terrain classé en zone agricole en zone à
urbaniser. La parcelle, au même titre que les parcelles voisine
sur lesquelles une opération d’aménagement s’est réalisée
figuraient dans la zone 2NAr dans le POS approuvé en 1998. Le
tracé du PPRI en oubliant d’inclure ce bâti a eu pou
conséquence le classement en zone A1r au PLU de 2007
(0,1ha)
A
A
A
B
A – Bascule d’un terrain classé en zone
Naturelle au POS en zone U afin de prendre
en compte l’activité existante qui dessert
la zone d’habitation plus au nord. (0,7ha)
► En accordant des extensions limitées du zonage constructible
A – Bascule d’un terrain classé en zone Naturelle en zone
afin de corriger une erreur matérielle relative à la transcriptio
de la servitude du PPR et de prendre en compte le bâ
existant. (0,1ha)
A – Bascule d’un terrain classé en zone Naturelle au POS e
zone U afin de prendre en compte l’activité existante qu
dessert la zone d’habitation plus au nord. (0,7ha)
A – Epaississement limité de la zone de constructibilité ave
une épaisseur garantissant le maintien au Nord d’un corrido
écologique entre Bir Hakeim et Les jardins Saint Jacques. (1ha
B – Bascule d’un terrain classé en zone agricole en zone à
urbaniser. La parcelle, au même titre que les parcelles voisine
sur lesquelles une opération d’aménagement s’est réalisée
figuraient dans la zone 2NAr dans le POS approuvé en 1998. Le
tracé du PPRI en oubliant d’inclure ce bâti a eu pou
conséquence le classement en zone A1r au PLU de 2007
(0,1ha)
A
A
A
B A – Epaississement limité de la zone de constructibilité avec une épaisseur
garantissant le maintien au Nord d’un
corridor écologique entre Bir Hakeim et Les
jardins Saint Jacques. (1ha)
B – Bascule d’un terrain classé en zone
agricole en zone à urbaniser. La parcelle,
au même titre que les parcelles voisines sur
lesquelles une opération d’aménagement
s’est réalisée, figuraient dans la zone 2NAr
dans le POS approuvé en 1998. Le tracé du
PPRI en oubliant d’inclure ce bâti a eu pour
conséquence le classement en zone A1r au
PLU de 2007. (0,1ha) Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 365
A – Opération d’aménagement à vocation habitat en zone
AU projeté à moyen terme. (15,3ha)
B – Extension de la zone AU sur la zone Naturelle afin de donner
une épaisseur et un périmètre d’opération viable tout en
garantissant un espace tampon de 50m à l’est de la zone
humide afin d’en préserver la fonctionnalité écologique.
(2,2ha)
C – Extension de la zone AUE à vocation économique afin de
permettre un périmètre d’opération cohérent et intégrant le
maintien de l’espace vert dans le projet. (0,25ha)
A – Epaississement limité de la zone AUE « Actisud » sur la
zone AU0 (2,9ha)
A – Régularisation d’une zone agricole en zone à urbaniser
avec la réalisation d’un équipement d’intérêt collectif, la
caserne Perpignan Sud du SDIS. (10,5ha)
A
B C
A
A
A B
C
A – Opération d’aménagement à
vocation habitat en zone AU projeté à
moyen terme. (15,3ha)
B – Extension de la zone AU sur une ancienne
zone de remblai, lieu d’interpénétration
entre l’extension du Parc des sports, la
zone humide et le futur développement
urbain. Un espace tampon de 50m à l’est
de la zone humide afin d’en préserver la
fonctionnalité écologique. (2,2ha)
C – Reconversion de l’AU7 en AUE par
extension de la zone AUE à vocation
économique afin de permettre un
périmètre d’opération cohérent et
intégrant le maintien de l’espace vert
dans le projet. (0,25ha)
A – Opération d’aménagement à vocation habitat en zone
AU projeté à moyen terme. (15,3ha)
B – Extension de la zone AU sur la zone Naturelle afin de donner
une épaisseur et un périmètre d’opération viable tout en
garantissant un espace tampon de 50m à l’est de la zone
humide afin d’en préserver la fonctionnalité écologique.
(2,2ha)
C – Extension de la zone AUE à vocation économique afin de
permettre un périmètre d’opération cohérent et intégrant le
maintien de l’espace vert dans le projet. (0,25ha)
A – Epaississement limité de la zone AUE « Actisud » sur la
zone AU0 (2,9ha)
A – Régularisation d’une zone agricole en zone à urbaniser
avec la réalisation d’un équipement d’intérêt collectif, la
caserne Perpignan Sud du SDIS. (10,5ha)
A
B C
A
A
A B
C
A – Epaississement limité de la zone AUE «
Actisud » sur la zone AU0 (2,9ha) constitué
de terrains accessibles et non exploités.
A – Opération d’aménagement à vocation habitat en zone
AU projeté à moyen terme. (15,3ha)
B – Extension de la zone AU sur la zone Naturelle afin de donner
une épaisseur et un périmètre d’opération viable tout en
garantissant un espace tampon de 50m à l’est de la zone
humide afin d’en préserver la fonctionnalité écologique.
(2,2ha)
C – Extension de la zone AUE à vocation économique afin de
permettre un périmètre d’opération cohérent et intégrant le
maintien de l’espace vert dans le projet. (0,25ha)
A – Epaississement limité de la zone AUE « Actisud » sur la
zone AU0 (2,9ha)
A – Régularisation d’une zone agricole en zone à urbaniser
avec la réalisation d’un équipement d’intérêt collectif, la
caserne Perpignan Sud du SDIS. (10,5ha)
A
B C
A
A
A B
C
A – Régularisation d’une zone agricole en
zone à urbaniser avec la réalisation d’un
équipement d’intérêt collectif, la caserne
Perpignan Sud du SDIS. (10,5ha) Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 366 Contenu
► En déclassant des terrains constructibles.
► En déclassant des terrains constructibles.
A – Déclassement de terrains secteur sud Miséricorde classé
zone AU en zone Agricole suite à l’étude Trame Verte et B
identifiant des continuités écologiques en lien avec le ruiss
de Fontcouverte. (9,9ha)
A – Déclassement de terrains entre le boulevard Nord Est e
CTM, classés en zone AU en zone Agricole indicée r afin
rectifier une erreur matérielle et d’être conforme aux servitu
du PPRI. (5,8ha)
A – Déclassement de terrains en bordure de la RD 22C cla
en zone AU en zone Agricole suite à l’étude Trame Vert
Bleue identifiant des continuités écologiques en lien ave
commune de Cabestany. (2,6ha)
5-3-2 Répondre au jugement du Tribunal administratif en rétablissant le PLU sur les secteurs visés par
A
A
A
A
A
A – Déclassement de terrains secteur sud
Miséricorde classés en zone AU en zone
Agricole suite à l’étude Trame Verte et
Bleue identifiant des continuités
écologiques en lien avec le ruisseau de
Fontcouverte. (9,9ha)
► En déclassant des terrains constructibles.
A – Déclassement de terrains secteur sud Miséricorde classés en
zone AU en zone Agricole suite à l’étude Trame Verte et Bleue
identifiant des continuités écologiques en lien avec le ruisseau
de Fontcouverte. (9,9ha)
A – Déclassement de terrains entre le boulevard Nord Est et le
CTM, classés en zone AU en zone Agricole indicée r afin de
rectifier une erreur matérielle et d’être conforme aux servitudes
du PPRI. (5,8ha)
A – Déclassement de terrains en bordure de la RD 22C classé
en zone AU en zone Agricole suite à l’étude Trame Verte e
Bleue identifiant des continuités écologiques en lien avec la
commune de Cabestany. (2,6ha)
5-3-2 Répondre au jugement du Tribunal administratif en rétablissant le PLU sur les secteurs visés par
l’annulation partielle.
A
A
A
A
A
A – Déclassement de terrains entre le
boulevard Nord Est et le CTM, classés en
zone AU en zone Agricole indicée r afin
de rectifier une erreur matérielle et d’être
conforme aux servitudes du PPRI. (5,8ha)
A – Déclassement de terrains en bordure
de la RD 22C classés en zone AU en
zone Agricole suite à l’étude Trame
Verte et Bleue identifiant des continuités
écologiques en lien avec la commune
de Cabestany. (2,6ha)
► En déclassant des terrains constructibles.
A – Déclassement de terrains secteur sud Miséricorde clas
zone AU en zone Agricole suite à l’étude Trame Verte et
identifiant des continuités écologiques en lien avec le ru
de Fontcouverte. (9,9ha)
A – Déclassement de terrains entre le boulevard Nord Es
CTM, classés en zone AU en zone Agricole indicée r a
rectifier une erreur matérielle et d’être conforme aux serv
du PPRI. (5,8ha)
A – Déclassement de terrains en bordure de la RD 22C c
en zone AU en zone Agricole suite à l’étude Trame Ve
Bleue identifiant des continuités écologiques en lien av
commune de Cabestany. (2,6ha)
5-3-2 Répondre au jugement du Tribunal administratif en rétablissant le PLU sur les secteurs visés par
l’annulation partielle.
A
A
A
A
A Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 367
3-3-2 Répondre au jugement de l’annulation partielle du TA de Montpellier
► Sur les micro secteurs naturels en milieu urbain avec une bascule du zonage antérieurement Naturel au PLU en zonage UV (Urbain Vert) inconstructible.
A - Le Bois des chênes
► Sur les micro secteurs naturels en milieu urbain avec une bascule du zonage antérieurement Naturel
au PLU en zonage UV (Urbain Vert) inconstructible.
A – Le Bois des chênes (8,3ha)
A – Les jardins d’agrément du couvent et des
habitations à proximité de la rue des Oiseaux (2,5ha)
A – La pépinière située au rond-point des jardins St
Jacques, le jardin d’enfants square Bir-Hakeim, les
espaces verts du centre de prévention routière, de la
piste de skateboard et au droit de la maison de retraite
Les Tuiles vertes, et l’échangeur routier avenue Rosette
Blanc. (13,9ha)
A
A
A
A
A
A - Les jardins d’agrément du couvent
et des habitations de la rue des oiseaux
(2,5ha)
A - La pépinière située au rond-point des
jardins Saint jacques, le jardin d’enfants
square Bir-Hakeim, les espaces verts du
centre de prévention routière, de la piste
de skateboard et au droit de la maison de
retraite Les Tuiles vertes, et l’échangeur
routier avenue Rosette Blanc. (13,9ha)
► Sur les micro secteurs naturels en milieu urbain avec une bascule du zonage antérieurement Naturel
au PLU en zonage UV (Urbain Vert) inconstructible.
A – Le Bois des chênes (8,3ha)
A – Les jardins d’agrément du couvent et des
habitations à proximité de la rue des Oiseaux (2,5ha)
A – La pépinière située au rond-point des jardins St
Jacques, le jardin d’enfants square Bir-Hakeim, les
espaces verts du centre de prévention routière, de la
piste de skateboard et au droit de la maison de retraite
Les Tuiles vertes, et l’échangeur routier avenue Rosette
Blanc. (13,9ha)
A
A
A
A
A
► Sur les micro secteurs naturels en milieu urbain avec une bascule du zonage antérieurement Naturel
au PLU en zonage UV (Urbain Vert) inconstructible.
A – Le Bois des chênes (8,3ha)
A – Les jardins d’agrément du couvent et des
habitations à proximité de la rue des Oiseaux (2,5ha)
A – La pépinière située au rond-point des jardins St
Jacques, le jardin d’enfants square Bir-Hakeim, les
espaces verts du centre de prévention routière, de la
piste de skateboard et au droit de la maison de retraite
Les Tuiles vertes, et l’échangeur routier avenue Rosette
Blanc. (13,9ha)
A
A
A
A
A Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 368 Contenu
A – Le parc Sant Viçenç (13,6ha)
A – Terrain du champ de Mars (2ha)
► Sur les micro zones naturelles de pastillage en zone agricole en les basculant dans un zonage
correspondant à leur environnement immédiat ou à leur usage.
A – La clinique vétérinaire, le négociant automobile et
les commerces route d’Argelès basculent dans un
zonage à vocation économique AUE1. (5,2ha)
A
A
A
A - Le parc Sant Vicenç (13,6ha)
A - Terrain du Champs de Mars (2ha)
► Sur les micro zones naturelles de pastillage en zone agricole en les basculant dans un zonage correspondant à leur environnement immédiat ou à leur usage.
A – La clinique vétérinaire, le négociant
automobile et les commerces route
d’Argelès basculent dans un zonage à
vocation économique AUE1. (5,2ha)
A – Le parc Sant Viçenç (13,6ha)
A – Terrain du champ de Mars (2ha)
► Sur les micro zones naturelles de pastillage en zone agricole en les basculant dans un zonage
correspondant à leur environnement immédiat ou à leur usage.
A – La clinique vétérinaire, le négociant automobile et
les commerces route d’Argelès basculent dans un
zonage à vocation économique AUE1. (5,2ha)
A
A
A
A – Le parc Sant Viçenç (13,6ha)
A – Terrain du champ de Mars (2ha)
► Sur les micro zones naturelles de pastillage en zone agricole en les basculant dans un zonage
correspondant à leur environnement immédiat ou à leur usage.
A – La clinique vétérinaire, le négociant automobile et
les commerces route d’Argelès basculent dans un
zonage à vocation économique AUE1. (5,2ha)
A
A
A Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 369
A – L’usine chemin du Pou de les Colobres
bascule en zonage Agricole eu égard à la
faible possibilité d’extension du bâtiment
existant. (1,5ha)
3-3-3 Actualiser et requalifier les statuts de certaines zones plus en adéquation avec leurs environnement immédiat ou usages.
►Transformations avec maintien du statut constructible (vocation habitat vers vocation économique et vice-versa)
A – Bascule du zonage AUE à vocation
économique vers un zonage AU à
vocation habitat de terrains au Parc
Ducup et Orle. (9,0ha)
A – Bascule du zonage AU à vocation
habitat vers un zonage AUE à vocation
économique des terrains route de
Canet déjà occupé par de l’activité
économique. (0,8ha)
A – L’usine chemin du Pou de les Colobres bascule en
zonage Agricole eu égard à la faible possibilité
d’extension du bâtiment existant. (1,5ha)
5-3-3 Requalifier le statut de certaines zones au regard de leur environnement immédiat ou de leurs usages).
►Transformations avec maintien du statut constructible (vocation habitat vers vocation économique et
vice-versa)
A – Bascule du zonage AUE à vocation économique vers
un zonage AU à vocation habitat de terrains au Parc
Ducup et Orles. (8,4ha)
A – Bascule du zonage AU à vocation habitat vers un
zonage AUE à vocation économique des terrains route de
Canet déjà occupé par de l’activité économique. (0,8ha)
A
A
A
A
A
Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 370 Contenu
A – Bascule du zonage AU à vocation
habitat vers un zonage AUE1 à vocation
économique de terrains avenue
de Prades plus apte à accueillir de
l’activité. (0,4ha)
►Transformations avec maintien du statut constructible de zone AU7 mixte en zone AUE à vocation économique
A – Bascule du zonage AU7 vers un
zonage AUE1 plus en rapport avec
l’environnement du chemin de Passio
Vella et les commerces de l’avenue
Porte d’Espagne. (7,5ha
A – Bascule du zonage AU7 vers un
zonage AUE1 plus en adéquation avec
les 1ères réalisations sur l’ancienne ZAC
Bel Air (18,2ha)
A – Bascule du zonage AU à vocation habitat vers un
zonage AUE1 à vocation économique de terrains avenue
de Prades plus apte à accueillir de l’activité. (0,4ha)
►Transformations avec maintien du statut constructible de zone AU7 mixte en zone AUE à vocation
économique
A – Bascule du zonage AU7 vers un zonage AUE1 plus e
rapport avec l’environnement du chemin de Passio Vella
et les commerces de l’avenue Porte d’Espagne. (7,5ha)
A – Bascule du zonage AU7 vers un zonage AUE1 plus e
adéquation avec les 1ères réalisations sur l’ancienne ZAC
Bel Air (18,2ha)
A
A
A
A – Bascule du zonage AU à vocation habitat vers un
zonage AUE1 à vocation économique de terrains avenue
de Prades plus apte à accueillir de l’activité. (0,4ha)
►Transformations avec maintien du statut constructible de zone AU7 mixte en zone AUE à vocation
économique
A – Bascule du zonage AU7 vers un zonage AUE1 plus en
rapport avec l’environnement du chemin de Passio Vella
et les commerces de l’avenue Porte d’Espagne. (7,5ha)
A – Bascule du zonage AU7 vers un zonage AUE1 plus en
adéquation avec les 1ères réalisations sur l’ancienne ZAC
Bel Air (18,2ha)
A
A
A
A – Bascule du zonage AU à vocation habitat vers un
zonage AUE1 à vocation économique de terrains avenue
de Prades plus apte à accueillir de l’activité. (0,4ha)
►Transformations avec maintien du statut constructible de zone AU7 mixte en zone AUE à vocation
économique
A – Bascule du zonage AU7 vers un zonage AUE1 plus en
rapport avec l’environnement du chemin de Passio Vella
et les commerces de l’avenue Porte d’Espagne. (7,5ha)
A – Bascule du zonage AU7 vers un zonage AUE1 plus en
adéquation avec les 1ères réalisations sur l’ancienne ZAC
Bel Air (18,2ha)
A
A
A Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 371
► Transformations avec maintien du statut inconstructible (vocation agricole vers naturelle et vice-versa, vocation naturelle vers urbain vert,…).
A – Bascule d’une micro zone naturelle
de pastillage non visée par l’annulation
partielle du TA en zonage Agricole
eu égard au caractère inondable et
maraicher du secteur Jardins St Jacques.
(1,1ha)
► Transformations avec maintien du statut inconstructible (vocation agricole vers naturelle et vice-versa,
vocation naturelle vers urbain vert,…).
A – Bascule d’une micro zone naturelle de pastillage non
visée par l’annulation partielle du TA en zonage Agricole
eu égard au caractère inondable et maraicher du
secteur Jardins St Jacques. (1,1ha)
A – Bascule d’un zonage Naturel à un zonage Agricole
plus en adéquation avec l’usage agricole des vignes
présentes. (5,7ha)
A – Bascule d’un zonage A2 secteur d’épandage sur
Torremila à un zonage moins contraignant A1 suite à
l’abandon de l’épandage. (109ha)
B – Bascule d’un zonage Naturel Nbr à un zonage UV
suite à la clôture de la ZAC Maillol. (14,1ha)
A
A
B
A
A
A
A – Bascule d’un zonage Naturel à un
zonage Agricole plus en adéquation
avec l’usage agricole des vignes
présentes. (5,7ha)
A – Bascule d’un zonage A2 secteur
d’épandage sur Torremila à un zonage
moins contraignant A1 suite à l’abandon
de l’épandage. (109ha)
B – Bascule d’un zonage Naturel Nbr à
un zonage UV suite à la clôture de la
ZAC Maillol. (14,1ha)
► Transformations avec maintien du statut inconstructible (vocation agricole vers naturelle et vice-versa,
vocation naturelle vers urbain vert,…).
A – Bascule d’une micro zone naturelle de pastillage non
visée par l’annulation partielle du TA en zonage Agricole
eu égard au caractère inondable et maraicher du
secteur Jardins St Jacques. (1,1ha)
A – Bascule d’un zonage Naturel à un zonage Agricole
plus en adéquation avec l’usage agricole des vignes
présentes. (5,7ha)
A – Bascule d’un zonage A2 secteur d’épandage sur
Torremila à un zonage moins contraignant A1 suite à
l’abandon de l’épandage. (109ha)
B – Bascule d’un zonage Naturel Nbr à un zonage UV
suite à la clôture de la ZAC Maillol. (14,1ha)
A
A
B
A
A
A
► Transformations avec maintien du statut inconstructible (vocatio
vocation naturelle vers urbain vert,…).
A – Bascule d’une
visée par l’annula
eu égard au ca
secteur Jardins St
A – Bascule d’un
plus en adéquat
présentes. (5,7ha)
A – Bascule d’un z
Torremila à un zon
l’abandon de l’ép
B – Bascule d’un z
suite à la clôture d
A
A
B
A
A
A Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 372 Contenu
A – Bascule en zone UV du secteur
naturel du parc de la pépinière non
visée par l’annulation partielle du TA
(1,3ha)
A - Bascule en zone UV du secteur
naturel le long de l’ancienne ZAC
Agrosud non visée par l’annulation
partielle du TA. (1,1ha)
A – Bascule en zone UV du secteur naturel du parc de la
pépinière non visée par l’annulation partielle du TA
(1,3ha)
A - Bascule en zone UV du secteur naturel le long de
l’ancienne ZAC Agrosud non visée par l’annulation
partielle du TA. (1,1ha)
A - Bascule en zone UV du secteur naturel à proximité du
mas bon secours non visée par l’annulation partielle du
TA. (0,5ha)
A A
A
A
A
A A
A
A
A
A
A - Bascule en zone UV du secteur
naturel à proximité du mas bon secours
non visée par l’annulation partielle du
TA. (0,5ha
A – Bascule en zone UV du secteur naturel du parc de la
pépinière non visée par l’annulation partielle du TA
(1,3ha)
A - Bascule en zone UV du secteur naturel le long de
l’ancienne ZAC Agrosud non visée par l’annulation
partielle du TA. (1,1ha)
A - Bascule en zone UV du secteur naturel à proximité du
mas bon secours non visée par l’annulation partielle du
TA. (0,5ha)
A A
A
A
A
A A
A
A
A
A
A – Bascule en zone UV du secteur naturel du parc de la
pépinière non visée par l’annulation partielle du TA
(1,3ha)
A - Bascule en zone UV du secteur naturel le long de
l’ancienne ZAC Agrosud non visée par l’annulation
partielle du TA. (1,1ha)
A - Bascule en zone UV du secteur naturel à proximité du
mas bon secours non visée par l’annulation partielle du
TA. (0,5ha)
A A
A
A
A
A A
A
A
A
A Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 373
A - Bascule en zone UV de la zone
naturelle de la coulée verte des Arcades
non visée par l’annulation partielle du
TA. (4,6ha)
B – Bascule en zone UV de la zone
naturelle du Parc des sports non visée
par l’annulation partielle du TA. (9ha)
C - Bascule en zone UV de la zone
naturelle du château d’eau du Moulin à
Vent non visée par l’annulation partielle
du TA. (5ha)
Bilan des disponibilité et de la capacité d’accueuil en zones à urbaniser
Le bilan chiffré des disponibilités foncières et la capacité d’accueuil fait apparaitre un décalage entre les prospectives du diagnostic et celles du projet. Ce bilan actualisé au regard des évolutions de zonage et de récentes évolutions sur des projets mentionne une capacité d’accueuil moindre mais encore importante avec 6407 logements soit approximativement 13 000 habitants.
3-4 Densifier sans confrontation brutale et en préservant les éléments de patrimoine bâtis remarquables.
L’étude de densification figurant dans la partie diagnostic a présenté des pistes dévolutions à la fois reglementtaires et de zonages qui seront reprises dans la partie suivante. Pour rappel:
► l’évolution de secteurs UC1 en UB1e
Pour éviter une confrontation brutale avec le tissu environnant, un sous secteur de type UB1e est créé. Ce nouveau sous secteur a les mêmes caractéristiques que le secteur UB1 mais la hauteur maximale autorisée est moins importante.
► l’évolution de secteurs UC2 en UC1
Les zones UC2 comportent plusieurs caractéristiques diverses :
A - Bascule en zone UV de la zone naturelle de la coulée
verte des Arcades non visée par l’annulation partielle du
TA. (4,6ha)
B – Bascule en zone UV de la zone naturelle du Parc des
sports non visée par l’annulation partielle du TA. (9ha)
C - Bascule en zone UV de la zone naturelle du château
d’eau du Moulin à Vent non visée par l’annulation
partielle du TA. (5ha)
A
C A
A
B
C Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 374 Contenu
Certaines en frange du centre ville correspondent à des maisons de ville ou lotissements des années 60, avec des implantations de bâtis à l’alignement des voies publiques. → Pistes d’évolution en UC1.
D’autres situées en périphérie du centre ville correspondent à une urbanisation plus récente avec une trame aérée de lotissement pavillonnaire des années 80/90 → Pas d’évolution en UC1.
► l’identification des dents creuses de plus de 1000m² hors PPR
A l’intérieur de la zone urbaine une étude a été menée afin de déterminer les parcelles ou ensemble de parcelles de plus de 1000 m² qui sont à ce jour non urbanisées et qui présentent un potentiel d’urbanisation. 13 parcelles équivalent à 6,5 ha ont ainsi pu être repérées, certaines avec un cercle bleue sont impactées par le PPRI. Avec une moyenne de 40 logements à l’hectare le potentiel serait environ équivalent à 260 logements Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 375
► des hauteurs plus élevées sur les boulevards et avenues structurantes avec le principe du H=L .
Certaines hauteurs reglementairement possibles doivent toutefois être tempérées du fait de l’application du PPR dans certaines secteurs, notamment au Nord de la Têt.
Le potentiel de densification participe à orienter le projet urbain vers un réinvestissement de la ville déjà constituée et un étalement urbain maîtrisé.
La vacance importante sur Perpignan est également un autre levier mobilisable dans cette orientation visant à ne pas consommer automatiquement des terres agricoles et naturelles. Une baisse à l’horizon 2030 de 2 % du taux de vacance actuel de 14% aurait en effet pour conséquence une économie de construction de logements de 1500 logements soit une économie d’espace d’environ 30 hectares.
Cette densification ne doit toutefois pas se faire au détriment du tissu urbain et du paysage patrimonial de Perpignan. En effet, quelques mutations démolitions reconstructions ont pu par la passé faire fi de la valeur patrimoniale de certains bâtiments hors secteur sauvegardé, pourtant garants de l’attractivité et de la qualité du cadre de vie.
Ainsi, ce patrimoine bâti a fait l’objet d’études et d’inventaires spécifiques qui ont permis de sélectionner un certain nombre d’éléments remarquables à protéger. Leur préservation est prise en compte dans le règlement. La liste et la cartographie des élements reperés ainsi que les fiches descriptives figurent dans les documents graphiques A terme ce sont des circuits touristiques qui pourraient être mis en place avec l’Ofice du tourisme et la mission patrimoine de la Ville de Perpignan afin de faire connaitre au plus grand nombre ces bâtiments et qu’au final les perpignanis se sentent fier de leur ville.
La définition d’un patrimoine d’intérêt local se justifie au titre de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme qui permet d’identifier et de localiser les éléments de paysage et de délimiter les quartiers, ilots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 376 Contenu
historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer sa protection .
Cette démarche vient compléter la protection au titre des monuments historiques correspondant à la servitude d’utilité publique AC1 qui donne lieu à l’institution d’un périmètre de protection.
Pour chaque élément ou ensemble identifié, une fiche patrimoine annéxée au règlement du PLU présente leur localisation, leur époque de construction, leur description. Cette nouvelle disposition règlementaire n’interdit pas l’évolution du bâti mais impose que les projets ne dénaturent pas les caractéristiques conférant leur intérêt.
L’article R421-17 du code de l’urbanisme prévoit que doivent être précédés d’une déclaration préalable (…) les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d’urbanisme (...) a identifié, en application du 7° de l’article L. 123-1, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager . Cette disposition permet à la collectivité d’être informée et de suivre les travaux concernant les éléments de patrimoine repérés.
Enfin, en application des dispositions du code de l’urbanisme, la démolition totale ou partielle d’un bâtiment ou ensemble de bâtiments bâti repérés aux documents graphiques doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Dans ce cas, l’Architecte des Bâtiments de France sera obligatoirement consulte, à titre d’expert, dans le cadre d’un avis simple.
3-5 Planifier le développement urbain avec des Orientations d’Aménagement et de Programmation
La ville de Perpignan décline le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en fixant des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) tel que le mentionne notamment l’article L.123-1-4 du code de l’urbanisme.
L123-1-4 « Dans le respect des orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.
1. En ce qui concerne l’aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu’en cas de réalisation d’opérations d’aménagement, de construction ou de réhabilitation, un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces.
Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.
Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.
Elles peuvent adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s’applique le plafonnement à proximité des transports prévu à l’article L. 123-1-13.
2. En ce qui concerne l’habitat, dans le cas des plans locaux d’urbanisme tenant lieu de programme local de l’habitat, ces orientations précisent les actions et opérations Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 377
d’aménagement visant à poursuivre les objectifs énoncés à l’article L. 302-1 du code de la construction et de l’habitation.
3. En ce qui concerne les transports et les déplacements, dans le cas des plans tenant lieu de plan de déplacements urbains, elles précisent les actions et opérations d’aménagement visant à poursuivre les principes et les objectifs énoncés aux articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports. »
Les OAP s’imposent aux opérations d’aménagement et de construction en terme de compatibilité et non de conformité. Il s’agit de principes d’aménagement opposables au tiers, en complément du zonage et du règlement du PLU.
L’article L123-5 du code de l’urbanisme précise :
L123-5 « Le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan.
Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles, lorsqu’elles existent, avec les orientations d’aménagement mentionnées à l’article L. 123-1-4 et avec leurs documents graphiques. »
Le Guide de l’Aménagement Durable en annexe du PLU complète et détaille les OAP en précisant les modes opératoires.
Les OAP dans le respect du PADD déclinent trois orientations majeures du projet urbain : - La Trame Verte et Bleue (TVB) comme armature support du développement urbain - Le réinvestissement de la ville déjà constituée à travers l’exemple d’une opération de renouvellement urbain.
- Le développement maitrisé et compatible avec la TVB
Les OAP s’appuient donc en premier lieu sur un socle constitué par la Trame Verte et Bleue et les éléments de paysage, garants d’un cadre de vie durable de qualité. Cette trame apparait dans ces OAP déclinées selon deux échelles :
- à l’échelle de l’ensemble du territoire de Perpignan et même au-delà afin de faire sens et de guider les futures opérations d’aménagement dans les zones à urbaniser ouvertes (AU). Cette trame verte et bleue doit être le support comme l’affirme le préalable du PADD d’une Ville qui fait de la qualité de son environnement naturel, urbain et patrimonial les atouts d’une ville de destination qui se rénove solidairement, se renouvelle raisonnablement et se développe durablement.
- à l’échelle plus détaillée du secteur d’une opération de renouvellement urbain dite « Diagonale du Vernet » et des secteurs dont l’urbanisation est programmée dans les zones AU dans un premier temps et AU0 bloquées.
Pour rappel, ces zones AU0 peuvent être urbanisées par voie de modification ou de révision du PLU. Les orientations d’aménagement ne sont pas définies à l’intérieur de ces espaces, seuls les principes d’intentions de voie ou d’accès s’imposent tels que définis dans la légende ci-après.
Ces secteurs, au nombre de trois, intègrent les zones AU identifiées dans le rapport de présentation comme potentiel d’accueil d’urbanisation et sur lesquelles aucun projet n’est actuellement en cours de réalisation. Ces secteurs prioritaires d’urbanisation, à l’étude ou au stade de l’avant-projet, apparaissent dans la cartographie ci-dessous et
préfigurent ainsi le découpage en 3 secteurs géographiques: Est : Lloberes - Roseraie
/ Sud Est : Pou de les Colobres - Balande / Sud : Miséricorde - Arcades - Fossella. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 378 Contenu
3-6 Accompagner les acteurs de l’aménagement avec un Guide de l’Aménagement Durable
Comme stipulé par l’article L.110 du Code de l’Urbanisme, la commune de Perpignan en assure l’harmonie, dans le respect de leur autonomie. Et, par ses décisions, elle « contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement. » Le Guide de l’Aménagement Durable en est une réalisation.
Celui-ci, dicte un ensemble des prescriptions, destinées à développer le territoire perpignanais de manière plus durable dans le respect de l’épanouissement de tous ses habitants.
A destination de tous les acteurs de la ville : aménageurs, architectes, bailleurs, bureaux d’études ; ce guide rappelle les principes élémentaires d’aménagement à prendre en compte pour des quartiers réellement « vivables », selon qu’il s’agisse d’habiter, d’évoluer dans la ville, de la pratiquer, … de la vivre.
Illustration pratique des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU, le Guide de l’Aménagement Durable est le recueil de bonnes pratiques visant à améliorer le cadre de vie des perpignanaises et perpignanais, en embellissant ce qui se voit à échelle humaine, et en rendant plus pratique Perpignan et ses équipements.
Enfin, ce guide, contextualisé au territoire perpignanais, est une boîte à outils adaptée au développement de Perpignan, que ce soit sur des extensions nouvelles ou en renouvellement sur elle-même ; et sans jamais perdre de vue que la ville doit être pensée pour celles et ceux qui la vivent : femmes, hommes, enfants, séniors, … et piétons avant tout. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 379
Il est décliné selon trois grands axes déclinés en grands principes :
A- Développer des quartiers soutenables :
Prendre en compte les sites et leur environnement
Equilibrer la morphologie de la ville et la typologie des édifices Diversifier la ville
Révéler l’esthétique de la ville
Favoriser les économies d’énergie
Assurer le confort des logements
B- Assurer la qualité et la viabilité des espaces extérieurs :
Garantir le confort des usagers
Assurer leur accessibilité et leur sécurité
Favoriser la continuité des espaces publics
Limiter l’imperméabilisation des sols
Révéler et préserver le patrimoine naturel
C- Connecter la ville :
Assurer les continuités urbaines
Stationner durablement
Renforcer l’efficacité de tous les déplacements
Garantir l’efficience de tous les réseaux
3.7 - Soutenir les dynamiques territoriales économiques du territoire
La ville évolue dans une agglomération qui favorise un environnement économique dynamique en recherchant une cohérence géographique et sectorielle.
3.7.1 Les projets communautaires de développement des filières sur le territoire perpignanais
Au travers d’une politique foncière globale, Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération veut poursuivre son développement économique en continuant à accueillir des entreprises dans un cadre de qualité.
3.7.1.1 Les dynamiques territoriales économiques du territoire
Dans un contexte de compétition accrue entre les territoires, marquée par une conjoncture économique difficile et une restriction des fonds publics, Perpignan Méditerranée doit faire face à de nombreux défis. Les orientations stratégiques du territoire en matière de développement économique reposent donc sur 4 convictions partagées:
• Conforter le tissu économique local et le développer,
• Cibler les investissements et proposer une offre foncière et immobilière dédiée à l’entreprise, compétitive et de qualité.
• Développer l’attractivité économique du territoire, en s’appuyant sur nos filières identitaires, à fort potentiel de développement, et en devenir, • Se démarquer des autres territoires en développant des projets d’excellence, à haute valeur ajoutée, qui deviendront les vitrines économiques du territoire de l’agglomération, Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 380 Contenu
A - Conforter le tissu économique local
Fédérer les acteurs économiques, un préalable
Face à la nécessité d’unifier l’action économique dans ce contexte de compétition territoriale, le projet de territoire propose de coordonner l’ensemble des actions en matière de développement économique menées par les acteurs locaux, en constituant un outil de concertation: l’Agence de Développement Économique.
Cet outil souple et réactif, mutualisant les moyens, doit permettre de définir collectivement une action partenariale consensuelle et de construire une démarche partagée de marketing territorial.
Notre territoire dispose de nombreux atouts. Nous devons les conforter et les valoriser.
Pour ce faire, il nous faut mobiliser les intelligences collectives et s’appuyer sur nos forces locales : accompagner le développement de l’offre santé de premier plan dont nous bénéficions, du pôle logistique d’envergure internationale de Saint-Charles, de la dynamique née du pôle de compétitivité DERBI autour des énergies renouvelables, d’une agriculture forte et innovante autour du pôle de compétitivité Qualimed, d’une viticulture de qualité animée par un CIVR ambassadeur de notre territoire, d’une offre touristique riche et variée, mais aussi rechercher les compétences scientifiques émanant de nos pôles de formation professionnelle et d’enseignement supérieur.
Le Tissu économique et les Piliers Locaux
Face à un contexte économique sous tension, les actions menées auprès des entreprises du territoire ont pour enjeux principaux de pérenniser et conforter l’activité économique existante, en vue de jouer un rôle de facilitateur auprès des différents acteurs, dans cette phase de mutation économique. Ce soutien et accompagnement du tissu économique local va se concrétiser autour de thématiques fortes : la proximité, la mise en réseau, et la promotion des entreprises du territoire. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 381
Perpignan Méditerranée doit être réactive et au plus proche de tous les entrepreneurs du territoire, et doit leur apporter un accompagnement global et sur-mesure, matérialisé par un appui technique, un regard extérieur et des conseils pertinents, une aide à la recherche de financement, une aide au montage de dossiers financiers, et une mise en avant des entreprises.
B - Assurer la compétitivité de l’offre foncière et immobilière dédiée à l’entreprise
Conforter l’existant et mettre en place une stratégie de développement de l’offre foncière et immobilière qui réponde à 3 objectifs: qualité de l’offre, maîtrise des investissements publics, compétitivité de l’offre par rapport aux autres territoires.
Perpignan Méditerranée dispose d’une offre importante en matière de foncier et d’immobilier d’entreprise. L’un des axes identifiés porte sur l’amélioration de cette offre, afin que celle si soit compétitive et qualitative et donc par définition attractive.
L’offre de foncier doit également s’accompagner d’une politique de prix adaptée au prix du marché et définie en fonction de critères permettant de se caler à chaque projet d’implantation, en ayant notamment une politique de prix incitative à la création d’emplois.
►PMCA a supprimé 2 ZAE et 1 ZAC lors du conseil communautaire du 08 juin 2015 :
► ZAE Agrosud.
Considérant qu’à ce jour la tranche 1 a été entièrement réalisée et est commercialisée à 80%, soit deux parcelles restantes et que la conjoncture économique actuelle ne permet plus de pouvoir limiter l’accueil d’entreprises dans le domaine de l’industrie agroalimentaire sur la tranche 2,Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération a souhaité modifier la vocation et a souhaité en conséquence supprimer la ZAC Agrosud.
La suppression de la Zone d’Activité Commerciale permettra de favoriser une commercialisation plus large grâce à l’application du règlement du PLU à la zone (AUE) d’une vocation économique généraliste, tout en préservant la vocation de la tranche 1, à savoir l’industrie agroalimentaire.
► ZAE Bel Air
Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération a aménagé, en partenariat avec la commune de Perpignan, la ZAC Bel Air.
La commercialisation a débuté depuis 2012. A ce jour, 3 parcelles ont été vendues. Afin de favoriser une commercialisation plus large, la suppression de la ZAC permettra l’application du règlement du PLU à la zone. La ZAC Bel Air portait sur la zone AU7 à vocation d’habitat et d’activités. Cette zone était destinée à accueillir les activités industrielles, tertiaires, commerciales, équipements et services. L’objectif était de favoriser la mixité en privilégiant à l’Est, le long du boulevard Nord-Est, l’implantation des activités économiques dans des conditions adaptées à la proximité des logements.
Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération a ainsi acté la suppression de la ZAC à la vue d’une vocation trop restrictive limitant la commercialisation aux activités liées à la production et la transformation,
La zone AU7 qui jouxte le boulevard Nord Est, bascule ainsi en AUE1.
► ZAC Orline
Les terrains que Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération avait acquis au Nord-Ouest du périmètre ont été vendus à une société privée spécialisée dans la conception et construction d’unité de bio-méthanisation sur site. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 382 Contenu
Compte tenu de cette vente mais aussi des objectifs économiques actuels (commercialisation du foncier déjà acquis), Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération a souhaité réduire le périmètre de la ZAC Orline et phaser l’opération en fonction du patrimoine foncier de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération.
La redynamisation des cœurs de ville
Composante essentielle de notre territoire, les entreprises commerciales, artisanales et de services constituent le tissu économique de proximité de notre territoire. Véritables
vecteurs de lien social, elles contribuent à rendre nos communes plus attractives.
Perpignan Méditerranée souhaite définir un
programme de réhabilitation des commerces de
proximité, dans un souci de rendre attrayants les cœurs
de ville du territoire, tant pour la population locale
que pour les visiteurs, cette démarche contribue
d’une part à l’attractivité touristique et d’autre part à
l’embellissement ou encore à l’animation des cœurs
de ville.
Un dispositif de soutien communautaire serait ainsi mis
en place, autour de 3 actions :
• Aide au portage immobilier avec l’aide de L’Etablissement Public Foncier Local • Accompagnement architectural, via un architecte conseil pour la réhabilitation des commerces de cœur de ville
• Aide financière via le FISAC communautaire (Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce), en partenariat avec les associations de professionnels et les chambres consulaires.
Développer l’attractivité économique du territoire pour augmenter la capacité de Perpignan Méditerranée à conforter, attirer et développer les acteurs économiques, facteurs de croissance et d’emploi.
Les objectifs sont de se concentrer sur les filières à fort potentiel de développement (ENR & Tourisme), accompagner les filières identitaires du territoire (Agriculture, Viticulture, Agroalimentaire), fédérer les filières fortes du territoire (Logistique, Santé), impulser les filières en devenir (Nouvelles Technologiques: Numérique, NTIC, Multimédia).
S’appuyant sur ses ressources naturelles
existantes (soleil, vent, mer, biomasse,…),
Perpignan Méditerranée, récompensé à
plusieurs reprises (champion de France
et d’Europe par la ligue ENR du CLER)
pour sa production d’énergie électrique,
est devenu un acteur majeur et
incontournable du développement de la
filière des énergies renouvelables. Cette
dynamique doit permettre de favoriser les
entreprises contribuant à croissance verte
et à la transition énergétique. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 383
L’agriculture et la viticulture sont
des filières identitaires fortement
implantées sur l’ensemble du territoire.
Face aux mutations de notre société
et aux interrogations en matière
de consommation alimentaire, la
qualité de nos terroirs et la richesse et
diversité de nos productions font de
Perpignan Méditerranée un territoire
d’excellence en matière de politique
alimentaire. Le marché de Gros de
Perpignan Méditerranée entre dans sa
115ème année d’existence et devient
plus que jamais un interlocuteur privilégié garantissant l’origine et la fraicheur des fruits et légumes consommés dans nos villages.
Le rayonnement et la notoriété des vins font de Perpignan Méditerranée une terre de vignobles. Fort d’une mosaïque viticole de 13 000 hectares de vignes patrimoine et de 5 Appellations d’Origine Protégée, ce vignoble est le fondement de cette agriculture périurbaine méditerranéenne qui contribue à l’équilibre durable du territoire de Perpignan Méditerranée. La communauté d’agglomération a décidé de s’engager en faveur de la filière viticole afin de renforcer sa compétitivité en encourageant la labellisation de ses productions, en soutenant la restructuration foncière avec sa politique de création de 3 îlots fonciers agricoles sur Perpignan et en accompagnant la commercialisation pour
dégager plus de valeur ajoutée.
Les enjeux en matière de logistique
sont considérables sur le territoire. Pôle
économique majeur qui rayonne à
l’échelle européenne avec plus de 550
entreprises et ses 9 000 emplois, Saint
Charles doit être accompagné dans
son développement.
Le rôle d’une collectivité comme
Perpignan Méditerranée dans la mise
en place des complémentarités est
essentiel. En particulier, pour mener à
bien le développement multimodal, la
collaboration entre tous les partenaires
concernées institutions, organismes, opérateurs est nécessaire.
Ainsi l’engagement de Perpignan Méditerranée dans des projets européens tels dans que IFreight Med doit permettre de promouvoir le développement de services multimodaux efficients, compétitifs et durables afin d’améliorer le transit de fret autour de l’arc méditerranéen, en lien avec les infrastructures existantes en futures permettant d’acheminer les flux de marchandises par voie ferroviaire dans un vrai corridor à l’échelle
européenne qui partirait de la méditerranée vers le nord de l’Europe. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 384 Contenu
En matière de santé, l’offre de soins est un atout majeur et un avantage compétitif pour notre territoire. Perpignan doit accentuer ce potentiel en développant des projets tels que le développement d’une offre de soins transfrontalière, le déploiement d’une « silver économie » en s’appuyant sur les services existants parmi les plus en pointe au niveau régional (nouvel Hôpital, Clinique Saint Pierre, la Roussillonnaise,…)
Perpignan Méditerrané doit également
impulser les filières en devenir, comme
les Nouvelles technologies (Numérique,
NTIC, Multimédia) en structurant
le territoire pour pouvoir répondre
aux enjeux de développement du
secteur numérique, en créant les outils
permettant d’attirer et d’accueillir les
entreprises à haute valeur ajoutée
(Smart City, THD, …).
C - Mener des projets d’excellence afin de faire de Perpignan Méditerranée une signature
L’enjeu de Perpignan Méditerranée est de viser l’excellence, pour avoir un rayonnement au niveau régional, national et international. L’objectif est de faire des choix stratégiques afin de développer des projets d’envergure sur le territoire qui auront de forts impacts en matière de retombées économiques.
Deux projets phares de Zones d’Activités Economiques sur le territoire de Perpignan :
- Tecnosud 2, la « Smart ZAE »: une zone d’activité intelligente, exemplaire en matière de maîtrise des investissements publics, de développement durable, d’accompagnement d’entreprise et d’innovation et de qualité de vie entrepreneuriale.
En exemple, des outils tels qu’un smart grid seront installés: réseau de distribution intelligent d’électricité qui utilisent les technologies informatives. La 1ère tranche des travaux est livrée. Les premières entreprises sont attendues pour 2016.
Vue de l’entrée de Tecnosud - Novembre 2015
- Extension du Grand Saint Charles: un pôle d’excellence dédié principalement à la logistique dans la continuité immédiate de la puissance économique du Grand Saint Charles Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 385
- Soutenir et promouvoir l’innovation et la création d’entreprises
Le développement de projets innovants, créateurs d’entreprises et d’emplois est un axe essentiel du projeté économique. Offrir à l’entrepreneur un accompagnement global et sur mesure sur toute la durée de vie de l’entreprise, développer des outils de recherche et développement favorisant l’émergence de projets innovants, et développer l’enseignement supérieur pour éviter « la fuite des cerveaux » en constituent les objectifs.
Perpignan Méditerranée doit accentuer sa politique de soutien à la création d’entreprises, en vue de dynamiser le tissu économique local, permettant ainsi de conforter les entreprises existantes par l’apparition de nouveaux acteurs économiques locaux.
En ce sens, Perpignan Méditerranée a pour ambition d’offrir un panel de solutions et d’outils en développant l’ensemble des outils IPHE (Incubateur-Pépinière d’entreprises- Hôtel d’entreprises) à destination des porteurs de projets, repérés dès leur sortie d’école, des créateurs et jeunes entrepreneurs, afin de maximiser le taux de survie des jeunes entreprises du territoire.
Un accompagnement spécifique des dirigeants à travers des formations, une mise en réseau institutionnelle et professionnelle, une mise en avant par un soutien en communication, ainsi que des entretiens individuels en matière de gestion, contrôle de gestion et organisation est proposé.
Ces outils IPHE doivent se développer autour de nos forces locales, de l’UPVD avec ses 12 laboratoires de recherche, des écoles comme Polytech’ENR, ou encore des pôles de compétitivité, mais également en plein cœur de la ville de Perpignan, en vue de soutenir les entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire.
Perpignan Méditerranée souhaite également favoriser l’émergence de projets innovants par la création et la mise à disposition d’outils tels qu’un Fab’lab, salle blanche,… Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 386 Contenu
- Initier des projets économiques transfrontaliers…
La position géostratégique de Perpignan est un atout, sur lequel il faut s’appuyer afin de développer des projets qui s’inscrivent dans la stratégie de l’Europe 2020 selon trois modèles de complémentaires de croissance :
• Croissance intelligente : Développer
une économie fondée sur la connaissance
et l’innovation.
• Croissance durable : Promouvoir
une économie plus efficace dans l’utilisation
des ressources, plus verte et plus compétitive.
• Croissance inclusive : Encourager
une économie à fort taux d’emploi qui
permette le développement de la cohésion
sociale et territoriale.
Plusieurs projets pourraient ainsi être élaborés autour de l’innovation (Fab’lab transfrontalier présent sur la zone Saint Charles), du Multimédia (Pôle Multimédia transfrontalier), mais
aussi du développement durable, de l’électromobilité, du transport multimodal,….
3.7.2 Les futures implantations d’activités commerciales
Au vu du diagnostic et des objectifs du SCOT, il apparaît nécéssaire de donner une cadre afin développer raisonnablement les activités commerciales en périphérie de la Ville dans les ZACOM du SCOT et de favoriser leur maintien dans le centre ville.
L’étude de centralité urbaine s’inscrit notamment dans ces objectifs et propose une localisation préférentielle des activités commerciales
Etude de centralité urbaine
Le terme de centralités urbaines apparait dans le chapitre B.6.2, p71-72 du DOO – SCOT Plaine du Roussillon. Il figure dans les objectifs relatifs à l’équipement commercial et aux localisations préférentielles des commerces. «Dans les centralités des pôles déjà repérés par le PADD, le maintien, le renouvellement et le développement d’un tissu commercial dense est vivement souhaité et doit être soutenu pour assurer la revitalisation des centres villes. (…)
L’ensemble des centralités identifiées (Perpignan centralité principale/envergure métropolitaine à affirmer) constituent des zones préférentielles pour toute catégorie de commerces (y compris les grandes et moyennes surfaces). Les PLU peuvent règlementer les conditions d’implantations en fonction des circonstances locales ».
A cette échelle qui est celle du SCOT, la commune de Perpignan apparaît dans une cartographie tout comme d’autres villes comme une centralité urbaine. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 387
Les centralités urbaines du Scot Plaine du Roussillon
Le dernier paragraphe stipule :
« Les centralités urbaines constituent le cœur de l’espace urbain où se concentrent les fonctions urbaines caractéristiques : densité urbaine, tissu commercial développé et diversifié, équipements, services, desserte par les transports collectifs. Les centralités excluent donc les espaces urbanisés périphériques des communes concernées. Les PLU des communes concernées devront préciser la délimitation de la centralité urbaine. »
W. Christaller en 1933 proposait une définition de la centralité urbaine qui était la suivante : « la centralité est la propriété, conférée à une ville, d’offrir des biens et des services à une population extérieure, résidant dans la région complémentaire de la ville. » La centralité est également caractérisée par une position accessible à partir d’un nœud dans un réseau de transport.
Le SCOT en identifiant les pôles de centralité avec les réseaux de transports sur la cartographie précédente se situe bien dans cette vision d’armature commerciale hiérarchisée à l’échelle supra communale.
L’objectif est de maintenir l’activité commerciale traditionnelle au cœur de la ville de Perpignan et de maitriser les impacts des ZACOM sur l’organisation du territoire.
Les objectifs du développement économique en lien avec la centralité urbaine de Peprignan sont dès lors les suivants:
- Conforter le centre-ville comme pôle commercial majeur au cœur du territoire du SCOT
- Localiser préférentiellement au sein ou dans la continuité physique des centralités urbaines déjà bien équipées en services et équipements de proximité, les activités commerciales (quelles que soient leurs tailles), Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 388 Contenu
- Orienter la localisation des autres activités commerciales dans les zones périphériques structurantes, dans le respect de la hiérarchie de l’armature commerciale des ZACOM.
ZACOM sur le territoire de Perpignan
Admettre en dehors des centralités urbaines et des ZACOM la création et l’extension des surfaces commerciales à condition de ne pas dépasser 1000 m² de surface de vente.
- Interdire tout développement commercial autour des pôles commerciaux non structurés Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 389
Sur Perpignan les principes de développement commercial, outre les ZACOM localisées dans le SCOT, seraient les suivants dans les centralités urbaines déclinées selon trois pôles : - Le pôle majeur du centre-ville de Perpignan, site prioritaire d’implantation pour tout type d’activités commerciales dans la mesure où il constitue le moteur de l’offre commerciale.
- Les pôles commerciaux intermédiaires,
-situés dans la hiérarchie commerciale entre le pôle majeur et les ZACOM. -localisés le long des entrées de ville et du réseau viaire structurant, le niveau d’attraction reste à l’échelle du flux de Perpignan et des communes voisines. La surface de vente maximale pour chaque établissement commercial s’élève à 5000 m² et la création de tout nouvel ensemble commercial ne doit pas intégrer d’unité commerciale de moins de 300 m² en dehors des galeries commerciales.
- Les pôles de proximité, centralités à l’échelle de quartiers ou d’opérations d’aménagement d’ensemble. L’objectif de mixité fonctionnelle est recherché au sein de zones d’habitat desservies par les transports collectifs avec le maintien et le développement des commerces de détail et de proximité, du tissu artisanal, des services et des équipements.
Le travail de cartographie (ci-après) a été mené selon plusieurs variables telles que : - la densité de population à partir du carroyage de l’Insee (2010) - la présence des équipements publics, des commerces et services selon la Base Permanente des Equipements de l’Insee (2014)
- le réseau des transports en commun (PMCA 2014)
- la tache urbaine dédiée à l’habitation (Ville de Perpignan 2014) - les grandes zones commerciales définies par les Zacom (Zone d’Aménagement Commercial) (SCoT 2013)
- les Entrées de Ville selon la Loi Barnier de 1995 qui figurent dans les OAP.
. 0 1 000 2 000 Mètres
Centralité urbaine
Centralité urbaine de Perpignan
source : Insee - PMCA - Ville de Perpignan
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Armature urbaine
Carroyage : Densité (Nbre habs/ha)
9 - 30
31 - 60
61 - 90
91 - 130
131 - 301
Base Permanente des Equipements
" ) Social, Pers âgées, Petite enfance
" ) Alimentation
" ) Culture, Sports, Loisirs, Tourisme
" ) Enseignement, Université
" ) Grande Surface
" ) Santé, Handicaps
" ) Magasin, Hôtel, Transport
Transport Urbain Communautaire
Arrêts de Bus Perpignan
Entrées de Ville (Loi Barnier)
Les Zacom
Tâche urbaine (habitation)
0 1 000 2 000
Mètres
0 1 000 2 000
Mètres
Armature des équipements Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 390 Contenu
La prise en compte et l’extrapolation de ces données a permis d’établir un périmètre définissant la centralité urbaine de Perpignan.
3.7.3- L’activité agricole
Filière historique encore très présente, moteur économique important qui doit être pris en compte en maintenant des espaces agricoles sur des territoires naturels identifiés par la profession et à protéger. La spécificité agricole de la commune de Perpignan (1ère commune du Département) est reconnue.
L’agriculture et la viticulture (cultures maraîchères et horticoles) sont des éléments traditionnels de l’économie perpignanaise et du Département. Le soutien à ces activités est essentiel pour le respect des traditions d’expertise, leur mode intéressant d’occupation du sol, d’entretien et de construction des paysages.
Le contexte actuel et la crise de la viticulture favorisent une déprise des zones agricoles, notamment dans les espaces qui ne présentant pas de fortes potentialités. Dans les zones périurbaines directement confrontées au développement de l’urbanisation, les espaces libres sont de fait abandonnés dans l’attente d’une urbanisation et propices à un mitage progressif.
La zone agricole participe au maintien des coulées vertes en tant qu’espace de respiration puisqu’à la fois poumon vert et poumon économique de ce territoire. Les notions de potentiel des terres agricoles et de zone agricole durable renvoient désormais à une vision à long terme du développement, nécessitant d’établir un projet commun, moins influencé par les intérêts particuliers liés à une conjoncture instable du secteur.
Centralité urbaine
Centralité urbaine de Perpignan
sources : Insee - PMCA - Ville de Perpignan
0 1 000 2 000 500 m
· Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 391
En prenant en compte les orientations de la trame verte et la nécessité de préserver des espaces agri paysagres tels qu’identifiés dans le SCOT, le PLU, conformément aux enjeux soulevés dans l’état initial de l’environnement, n’hypothèque pas la définition et la protection de secteurs où l’agriculture est forte et ceux où le potentiel d’exploitation est important.
Illustration Vignes exploitées sur secteur du
Mas Llaro
Les ilôts fonciers agricoles de PMCA
évoqués dans la partie diagnostic
sont préservés de toute évolution de
zonage .Ils participent à conforter les
exploitations agricoles et accueillir
les nouveaux porteurs de projet. En
effet, pour exemple, dans le secteur
de La Llabanère à Perpignan, à
proximité de la zone d’activités du
Polygone, un espace de 7,5 hectares
précédemment en friche et cerné
par une décharge sauvage a été
rendu à l’activité viticole.
Le Domaine de Rombeau, installé à Rivesaltes et qui cherchait à éteindre ses cultures, a planté debut 2014 des jeunes plants de vignes.
La limitation des zones d’extension de l’urbanisation sur des échelles cohérentes au regard des enjeux liés à la définition de nouvelles formes d’urbanisation, permet de conforter la vocation agricole d’espaces auxquels le document apporte une stabilité statutaire nécessaire à leur développement et à la lutte contre le phénomène spéculatif et d’abandon des exploitations en zones périurbaines. La nouvelle réglementation applicable dans les zones A, plus contraignante pour les changements de destination et l’implantation de nouveaux bâtiments illustre ces propos.
Le secteur agricole A2 lié à l’épandage est supprimé car ne correspondant plus à la réalité et peut aiinsi profiter d’une reglementation moins contraignante pour l’installation de nouveaux agriculteurs.
3.7.4 - Le Tourisme
En complément du tourisme traditionnel, la ville s’est positionnée sur de nouveaux créneaux du tourisme industriel (Agrosud) ou du tourisme d’affaires ou événementiel (ViSA, les jeudis de Perpignan...). Avec la révision de son secteur sauvegardé, son patrimoine historique mis en valeur à travers des nouvelles signalétiques, l’effet fédérateur du centre ville attirera de plus en plus de touristes.
Illustration du futur CIP
Le festival Visa pour
l’Image s’implante à
Perpignan au delà de son
édition événementielle
programmée chaque
fin d’été. Un Centre
International de
P h o t o j o u r n a l i s m e
(CIP) fonctionnera dès
2016 au couvent des
Minimes, sous la gestion
de l’association Visa Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 392 Contenu
pour l’Image - Perpignan. Il valorisera les métiers liés, conservera des documents photographiques, recevra des legs, effectuera des acquisitions et organisera des colloques spécialisés ou grand public.
La Ville dispose aussi d’équipements de premier ordre et notamment son Théâtre de l’Archipel et son Palais des Congrès au cœur d’un parc urbain historique et ses arbres centenaires pour accueillir un tourisme d’affaires qui bénéficiera directement de la future ligne LGV en terme d’image et de fonctionnalité.
Une large réflexion est engagée au niveau de la communauté d’agglomération afin de projeter une politique communautaire de développement propre à cette filière dans laquelle la ville centre a un véritable rôle moteur et de centralité à jouer au vu de ces atouts.
Bilan des disponibilités des zones d’activités économiques
L’évolution des zones résulte essentiellement de la suppression des trois ZAC Saint Charles, ainsi que de la ZAC Agrosud, Orline et Bel Air.
Les zones AUE St Charles et Leroy Merlin au vu de leur achèvement ont été reclassées en zones UE. Des requalifications statutaires d’une zone à vocation économique vers une zone à vocation habitat caractérisent également les évolutions sur les secteurs route de Canet et à l’Ouest de Perpignan. La zone du CTM concernée par le PPR bascule en zone A1r. Enfin l’évolution majeure concerne les superficies de la zone AU7 qui basculent majoritairement en zone AUE sur le secteur Rocade sud et Bel Air.
Le bilan fait apparaître une capacité d’accueil de 150 ha dont plus de la moitié sur Torremila. A l’échelle du territoire et des enjeux de limiter l’étalement des surfaces d’activités et commerciales ce chiffre reste cohérent par rapport aux orientations du projet de développement de PMCA et de la volonté de contenir le développement de secteurs d’activités en périphérie de la ville centre.
Localisation PLU
opposable
PLU rev1 Libre Evolution entre le PLU
opposable et la
révision
St Charles 76,7 57,0 18,3 -19,7
Orle 24,1 26,7 16,5 2,5
Actisud 67,6 64,5 10,1 -3,2
Leroy Merlin 11,4 1,2 1,1 -10,2
Rocade Sud 75,2 83,3 23,2 8,1
CTM 28,1 22,2 0,0 -5,9
Av Languedoc 31,8 31,8 1,4 0,0
Torremila -Fraternité 17,5 17,5 7,2 0,0
Belair 0,0 18,2 7,4 18,2
ZAC La Vigneronne (habitat) 6,0 6,0 0,0 0,0
AUE1A Rte de Canet 6,3 0,0 0,0 -6,3
AUE1A Agrosud 0,0 7,9 1,1 7,9
AUE1B Aéroport 112,7 112,7 0,0 0,0
AUE1C Station Epuration 11,4 11,4 0,0 0,0
AUE1D Torremila 108,8 108,8 60,0 0,0
Total secteur AUE1 577,6 569,2 146,3 -8,4
UE3 Polygone Nord 133,6 133,6 3,8 0,0
UE4 Balande 9,7 12,7 0,0 2,9
Total secteurs des ZAC UE 143,3 146,2 3,8 2,9
AUE2A-B Agrosud 15,8 0,0 0,0 0
15,8 0,0 0,0 0
159,1 3,8 0
AU7 zone mixte 45,6 6,2 -39,3
45,6 6,2 -39,3
782,3 721,7 150,0 -60,6
Total secteur AU7
Superficie en hectare Secteurs
AUE1
Total ZAC
Total secteur AUE2 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 393
3.8 Mieux maîtriser les déplacements
3.8.1 - L’amélioration du réseau structurant en périphérie de la ville
Le PLU prend en compte les principales réalisations ou projets qui participent de la cohérence du projet d’ensemble. Il s’agit de permettre une meilleure lisibilité du réseau structurant par la réalisation de solutions cohérentes de contournement de la ville afin d’y diminuer le trafic de transit et dégager notamment des capacités de voiries à affecter aux autres modes de déplacements.
Il s’agit de projets participants aux objectifs poursuivis par le PDU à savoir : - mieux hiérarchiser le réseau de voirie et améliorer sa lisibilité;
- proposer une solution cohérente de contournement de la ville centre; - diminuer le trafic de transit passant par le centre-ville.
A - Le projet de Rocade Ouest
Ce projet a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique en Conseil d’Etat fin 2004. Le 1er tronçon jusqu’à la D900 a été réalisé. Une DUP visant le doublement de la D900 jusqu’au giratoire de la Prison qui sera lui aussi à terme à dénivellation, est actuellement en Préfecture.
Le développement urbain de la Ville au Sud de la D900 et de la D 914 fait émerger la question primordiale d’articuler les desiderata Ville de futurs secteurs d’aménagement avec les desiderata CD66 de futures infrastructures routières. Ces dernières pourraient en effet remettre en question l’urbanité et le lien de ces futures extensions avec la Ville. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 394 Contenu
La ville insiste sur ce point de divergence où les orientations envisagées par le CG66 sont en contradictions avec la desserte des secteurs urbanisables le long du segment qui s’étend du giratoire Maillol jusqu’au dénivelé du Mas Rouma. Ce segment fait l’objet d’une pression immobiliere sans précèdent pour lequel il conviendrait de traiter le réseau viaire structurant (D 900 et D 914) en boulevard urbain. Par voie de conséquence, cette approche relance le débat sur un contournement « Ouest » de la Ville à partir de la RD 900 et à hauteur du péage Sud.
En l’état des réflexions avec la perspective de réalisation du tronçon suivant jusqu’au chemin du Mas Passama et sans préjuger du devenir de la mise à 2X2 voies de la D900 et de la D914, l’ER n°91 est supprimé jusqu’à la D900 et conservé en l’état de la D900 jusqu’à sa partie finale. Une nouvelle désignation lui sera attribuée à la place de « rocade ouest » : « contournement Sud-Ouest ».
Du chemin du Mas Passama pourrait se développer, à l’initiative de la Ville et de PMCA, un dernier tronçon empruntant le tracé existant du chemin pour rejoindre l’échangeur déjà existant au Sud de Porte d’Espagne avec dans la continuité le contournement sud par Miséricorde.
C - La réalisation du pont du Réart et d’une digue
Ce projet de PMCA a fait l’objet d’une d’aclaration d’utilité publique de la part de l’Etat le 26 mars 2015. Le pont est envisagé sur la route reliant Perpignan à Villeneuve de la Raho et passant par le Mas Palégry. Le projet consiste à remplacer le passage à gué existant sur la VC7 par un pont d’ans l’objectif d’améliorer la sécurité des usagers lors des crues régulières du réart et de sécuriser la circulation des cyclistes sur cette traversée avec la création d’une piste cyclable sur cet ouvrage.
D - Le projet de RD22b
Le projet de RD 22b dans le prolongement de la RD 914 et de la D22d de contournement de Cabestany permettra de reporter le trafic de l’avenue d’Argelès sur la RD22c. Son emplacement réservé n°40 inscrit en 2007 a été maintenu. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 395
E - Le projet de requalification de l’axe boulevard Kennedy/Avenue d’Argelès Ce projet inscrit en 2007 par un emplacement réservé n°14 est maintenu. Il est porté par PMCA et concerne un axe important de pénétration dans le cœur de Ville. Il répond à un réel besoin de redéfinition des conditions de circulation et d’aménagement d’espaces affectés aux modes de transports alternatifs.
Le projet répondra par ailleurs, en complémentarité avec la RD22b et le dénivellé du Mas Rouma évoqués ci-avant, à l’amélioration des conditions de circulation dans le secteur du Mas Rouma avec l’aménagement de deux couloirs bus en liaison directe ave l’actuel Parc relais de la ZAC Balande. L’ouvrage intègre aussi des pistes cyclables.
F - Les solutions de maillage offertes par le réseau secondaire
En corollaire de l’amélioration progressive du réseau structurant, le projet urbain s’appuie sur l’amélioration des conditions de trafic local. De nombreuses actions en faveur du maillage viaire des quartiers lui permettent d’assumer un rôle extrêmement important pour la desserte de proximité des futurs projets d’urbanisation et des solutions transitoires de désenclavement en alternative aux axes structurants encombrés.
- Le désenclavement des quartiers sud de Perpignan
Ce projet s’inscrit dans le scénario de développement des zones commerciales et d’habitat sur la couronne Sud de la ville. Il s’appuie sur plusieurs aménagements à réaliser dans le cadre de l’urbanisation ou préalablement à cette urbanisation qui donnera lieu à des études d’incidences sur le trafic. Un pont a été inauguré en 2015 au droit du centre commercial Auchan afin de fluidifier la circulation sur ce secteur Porte d’Esapgne - Catalunya. (voir photo ci-dessous)
La voie de liaison entre les avenues Paul Alduy et d’Argelès.
Un axe de désenclavement à long terme du secteur Vertefeuille/Mas Balande est représenté dans les orientations d’aménagement définies sur l’ensemble de la zone. Cette voirie accueillera des réservations modes doux et transports collectifs. Elle permettra d’établir une liaison directe avec la future halte ferroviaire et le chemin de la Fosseille
. L’élargissement du chemin de la Fosseille vers l’avenue Paul Alduy (ER n°47) et la liaison avec l’Avenue d’Argelès. Cette voie sera le support d’une nouvelle liaison transports en commun, en lien direct avec la future halte ferroviaire (Cf. ci après). Elle s’accompagnera aussi d’un itinéraire cyclable. Une partie de la requalification a été réalisée, l’emplacement réservé n°47 est donc modifié en conséquence et maintenu.
- Le projet de liaison Est-Ouest dans le secteur du Parc des sports qui fait l’objet de flèches d’intentions. Il permettra de raccorder le chemin de la Passio Vella et l’avenue Porte d’Espagne à l’Avenue Paul Alduy et de deservir la future opération d’aménagement au sud du Parc des sports.
- Le passage à niveau du chemin de la Passio Vella
Pour en améliorer la sécurité, une première mesure de mise en sens unique de cette voirie a été réalisée, évitant ainsi tout risque de croisement sur ce PN420. Un emplacement réservé est créé afin de réaliser une voie et un pont permettant de passer au dessus de la voie ferrée. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 396 Contenu
3.8.2 - Le développement des points de connexions des modes de transports
Il s’agit de favoriser la limitation de l’usage de la voiture sur les trajets de courtes distances et la connexion des différents moyens de transport par une offre intermodale compétitive au bénéfice des transports collectifs et mode doux à l’échelle de l’agglomération.
3.8.2.1 - Réaliser des points de connexion et d’accès aux modes alternatifs
Structurer une correspondance efficace entre les différents modes de transports en commun, et développer la complémentarité.
A - Mieux coordonner le réseau ferroviaire au réseau de transports collectifs de la ville et l’agglomération comme au réseau interurbain.
- Le Pole d’Echange Intermodal (PEI) de la gare TGV
Le PEI est configuré comme un outil destiné à gérer l’intermodalité entre la gare et l’ensemble des autres modes de déplacements. Cette plateforme intermodale opérationnelle met d’ores et déjà en relation des systèmes de déplacements différents par leurs origines et destinations (TGV, TER, autocars longues distances, bus interurbains et urbains, taxis, véhicules particuliers, cyclistes, piétons) non seulement entre eux mais avec la ville et le quartier. Le PEI accueille ainsi la gare routière afin d’accueillir l’ensemble des lignes voyageurs du réseau interurbain et les lignes scolaires.
- La création d’une halte ferroviaire à proximité du parc des sports et de l’université Le projet vise à créer un pôle d’échange à partir d’une halte ferroviaire sur la voie ferrée Perpignan Port-Bou en contre bas du pont de l’avenue Paul Alduy. Intégrée dans un secteur d’urbanisation en cours de développement, cet équipement permettra notamment de desservir l’université et le parc des sports au Nord, et les zones d’activités d’Agrosud et de Tecnosud plus au Sud.
Le projet, dont l’emplacement réservé n°25 inscrit au PLU de 2007 a été maintenu sera desservi dans un premier temps par une desserte transports en commun assurée par les lignes urbaines et interurbaines classiques.
- Les parcs relais
La mise en place des parcs relais de stationnement vise à proposer aux actifs des points d’échanges avec les transports urbains en périphérie de la ville centre, en amont des zones de congestion du trafic.
Il s’agit d’augmenter la part des transports publics dans les déplacements domiciles travail pour les actifs qui viennent depuis les communes périphériques travailler sur Perpignan. Le dispositif des parcs relais concernera les principales voies de pénétration de la ville centre et destiné aux échanges voiture-TC.
Le projet de PDU prévoit que de nouvelles implantations pourraient être recherchées en fonction des évolutions de l’urbanisation et à partir du bilan qui pourra être dressé quant au fonctionnement des parcs relais mis en service sur les axes d’entrée de ville encore non équipés (P+R sur la rocade Saint-Jacques …) ou sur des implantations plus à l’extérieur de la zone urbanisée).
Le SCOT évoque notammment la possibilié d’un parc relais mutualisé situé à Torremila ou dans le secteur du Polygone Nord.
Un emplacement réservé a été créé à la demande de PMCA sur une poche de stationnement secteur Massilia en vue de développer l’axe Est - Ouest du futur TCSP.
Le parc relais du mas Rouma
L’accessibilité à ce parc relais, envisagé par le PDU en lien avec le futur tracé du BHNS Nord Sud, sera concommitante à la requalification par PMCA de la Route d’Argelès en prolongement du boulevard kennedy Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 397
B - Augmenter l’efficacité du réseau urbain de TC en favorisant notamment les voies de bus en site propre
Les transports collectifs peu attractifs souffrent des difficultés de circulation. La mise en place d’une nouvelle politique de transports en commun à l’échelle de l’agglomération dans le futur périmètre d’action du PDU ont permis d’améliorer le réseau interurbain jusque là inadapté et ne correspondant plus à l’évolution du territoire.
Les objectifs du PDU visent à développer les transports publics afin notamment d’assurer une desserte plus efficace des grands pôles générateurs de déplacements et des zones d’activités, en prenant en compte les scolaires, les personnes à mobilité réduite, le développement de nouveaux services et de nouveaux équipements …
extrait du DDO SCOT Cartographie des pôles d’échanges et du réseau d’infrastructure Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 398 Contenu
Dans l’agglomération, l’évolution de l’offre de transport permettra de développer l’usage des transports publics. La hiérarchisation du réseau et des services de transports urbains permettra de les rendre plus lisibles et plus attractifs et de diminuer les temps de parcours.
Un emplacement réservé est créé à la demande de PMCA afin d’aménager la voie TCSP secteur Clos Banet.
C - Améliorer les conditions de pratiques des modes de déplacements doux
Ils ont un rôle déterminant à jouer dans la diminution du trafic automobile et de la pollution dans les centres villes. Cependant le réseau piéton ou vélos hétérogène et discontinu, peu sécurisant en zone mixte, ne favorise pas l’extension de la pratique des modes doux peu utilisés et pourtant les plus accessible aux personnes à mobilité réduite ou à faibles ressources.
L’objectif du projet consiste à privilégier la marche à pied et le vélo pour les trajets de faible distance et les correspondances vers un mode de transport mécanisé en reprenant les principes d’aménagement développés dans le projet de PDU :
- Privilégier la continuité du réseau
. Raccorder les itinéraires doux sur un réseau général d’agglomération, en adaptant notamment les schémas de réseaux.
. Permettre le franchissement des coupures urbaines de la Têt, des voies SNCF ou des grandes voiries. Les giratoires importants, les franchissements de la Têt, les axes à fort trafic notamment génèrent autant d’effet de coupures qu’il importe de prendre en compte pour réaliser des aménagements continus. . Aménager des itinéraires continus et sécurisés en connexion avec les pôles Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 399
- Adapter le type d’aménagement en fonction du différentiel de vitesse et du niveau de
trafic des voies :
. Vélos intégrés dans la circulation générale à l’intérieur des zones 30. . Bandes cyclables préconisées en aménagement ponctuel sur des secteurs où le différentiel de vitesse auto/vélo est limité.
. Pistes cyclables en site propre recommandées dans les autres cas.
- Traiter en priorité les points noirs repérés en matière de sécurité ou de ruptures urbaines. . Multiplier les espaces de cheminement privilégiés en zone urbaine en utilisant les zones 30 et la trame bleue.
- Privilégier le partage modal des voiries et l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Les schémas directeurs des itinéraires cyclables élaborés par la Ville de Perpignan, la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée et le Conseil Général constituent un cadre de référence pour les actions engagées.
L’annexe E8 au 1/15 000° permet de synthétiser l’ensemble des itinéraires concernés sur le terrioire de la commune.
La ville à travers son plan d’action 2015/2020 a définit pour les 5 prochaines années des solutions aux problématiques du réseau : par le biais d’extensions du réseau cyclable, le traitement des points durs, le traitement du stationnement, une réflexion sur le jalonnement, la création de zones apaisées et plus globalement par l’accompagnement de la pratique cyclable et de la gestion de celui-ci.
Des liaisons liées aux migrations pendulaires : Les quartiers du Bas et du Moyen Vernet ont révélé un manque d’axes structurants orientés Nord/Sud ainsi qu’un manque de liaisons transversales. Il est donc proposé de créer des aménagements cyclables sur le Boulevard Joseph Desnoyer, sur l’avenue du Maréchal Joffre et sur l’avenue du Languedoc.
Ces nouvelles liaisons permettront de favoriser l’utilisation du vélo (Nord/Sud) et de poursuivre les connexions avec le centre-ville, mais également vers les pôles générateurs du secteur Nord (le lycée Aristide Maillol, l’Hôpital et la zone commerciale de l’espace polygone Nord)
Le secteur Ouest manque de connexions avec le Sud (quartier Mailloles), avec la zone d’activité économique Saint-Charles et avec le centre-ville par le quartier Mailloles. Les liaisons sont préconisées sur les axes principaux (avenue Victor Dalbiez/Boulevard Saint- Assicles et Route de Prades).
Le secteur Sud est bien structuré, cependant des liaisons seront envisagées (Chemin Passio Vella, dans sa partie comprise entre l’avenue A. Sauvy et le chemin de la Fossella, et Route d’Elne) et des axes transversaux relieront les pôles générateurs de déplacements - université, parc des Sports et zone commerciale du chemin de la Fossella - au réseau cyclable existant.
Le secteur Est manque d’aménagements cyclables dans le quartier Las Cobas : une zone 30 sera proposée avec des itinéraires de rabattement.
Le centre-ville se caractérise par ses grands boulevards ceinturant le centre ancien, ce qui favorise la circulation automobile. Il est donc suggéré de mettre en place des Couloirs Bus/Vélo sur les boulevards Henri Poincaré, Felix Mercader et des Pyrénées. Cette action sera une volonté affirmée en faveur des mobilités douces. Une solution
consistera à développer un aménagement sur les berges de la Basse.
Des liaisons à vocation de loisirs et de promenade : Pour répondre aux attendes des usagers, deux grandes liaisons sont proposées. Une liaison autour du Serrat d’En Vaquer et une deuxième dans les Jardins Saint-Jacques. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
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Des liaisons inter-secteurs : Des manques de connexions entre les différents secteurs de Perpignan sont à résoudre afin de faciliter le passage d’un itinéraire à l’autre, il est recherché autant que possible d’établir ces connexions entre les secteurs suivants: - le quartier de la gare vers le Bas-Vernet par le pont de la voie ferrée, rue Pajou ; - le quartier les platanes vers le Bas-Vernet/ Espace Polygone Nord, par le pont Sauvy ; - Saint-Assicles et le quartier Mailloles par l’Avenue du Docteur Jean Louis TORREILLES ; - la nouvelle passerelle (Théâtre de l’archipel) au quartier du Bas et Moyen Vernet en toute sécurité.
Des liaisons périphériques :
Le réseau se raccordera, au maximum, sur les itinéraires de PMCA et du CD66. Ces connexions étofferont et structureront le réseau actuel avec :
- Une liaison traversant Saint Charles et offrant un itinéraire vers le Soler et Toulouges ; - Un réaménagement et une extension de la piste vers Saint Estève ; - Une liaison vers Canet par les jardins de Saint Jacques et le Mas LLaro.
Un projet de liaison touristique :
Le centre ancien de Perpignan possède un patrimoine architectural, culturel et naturel remarquable (Palais des Rois de Majorque, la Cathédrale Saint-Jean, l’Hôtel de ville, la place république, les remparts… ). Cet itinéraire cyclable permettra donc aux touristes de flâner et de découvrir ce quartier de Perpignan
Les efforts faits par la ville en matière de développement des zones de circulation apaisées sont conséquents mais certains quartiers ne sont pas encore traités. Le schéma propose donc la création de nouvelles zones 30, afin de faciliter l’intégration des mobilités actives, dans les quartiers suivants :
- Bas Vernet Ouest et moyen Vernet Ouest en lien avec la passerelle et les nouveaux axes cyclables structurants
- Le quartier Saint Assicles et le quartier Mailloles
- Las Cobas
- Le Mas Llaro
Plan d’action Ville 2015-2020 - source DEU
176
1/ Les projets d’aménagements
1.1/ Le schéma général
Légende :
Réseau cyclable existant (2015)
Projet - Liaison Intersecteur
Projet - Liaison Loisirs/promenade
Projet - Liaison domicle/travail-etude
Projet - Liaison périphérique (PMCA,CD66)
Projet - Liaison touristique
Projet_zone_30
Zone_30
Route
LIMITE_COMMUNALE
± Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
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Toutes ces préconisations ont pour but de faciliter les déplacements cyclables et d’inciter les perpignanais à pratiquer le vélo à travers des itinéraires variés, sûrs et confortables. Le type d’aménagement tiendra compte des caractéristiques de la voie : voie principale (rocade, avenue…) ou voie secondaire (rue) afin de répondre aux différents critères de confort.
Les nouvelles infrastructures routières structurantes réalisées dans le cadre des projets d’aménagement intègrent systématiquement de la part des maîtres d’ouvrage une réflexion sur l’intégration de pistes cyclables ou la définition d’itinéraires en site propre raccordés si possible au réseau existants, tel que prévu notamment sur les berges de la Basse dans le secteur de la gare TGV. Il en sera de même dans le cadre des futures extensions urbaines selon les préconisations qui figurent dans le Guide de l’Aménagement Durable.
La réalisation de ces pistes cyclables pourra s’appuyer sur les itinéraires doux identifiés dans les orientations d’aménagement.
Cela sera notamment l’exemple sur le secteur Est avec la continuité de la voie verte existante depuis le Bois des Chênes avec son extension prévue dans la future opération d’aménagement secteur Mas Roca et avec la création d’un emplacement réservé le long de la Llobère vers le chemin de Charlemagne.
3.9 - Actualisation des emplacements réservés
Depuis 2007, la mise en application du PLU en vigueur s’est traduite par la réalisation de divers aménagements de voirie, de même que la création ou l’extension d’équipements publics collectifs ayant fait l’objet d’emplacements réservés. Dans le cadre du projet de révision, l’intégralité des Emplacements Réservés réalisés ou en passe d’être réalisés ont en ce sens été supprimés. D’autres projets ne sont plus d’actualité et sont également supprimés; soit au total environ 41.3 hectares. Emplacements réservés supprimés dans le cadre de la procédure de révision
N° au PLU
en vigueur Désignation Bénéficiaire Superficie (m
2 )
1 Bassin de stockage pour la station d'épuration PMCA 10833
3 Elargissement du trottoir angle Av Koenig / Alduy Ville 168
4 Liaison rues des Glaïeuls / Diderot Ville 1471
5 Equipement scolaire école Blaise Pascal Ville 6303
10 Création d'un équipement public d'enseignement Ville 36410
12 Création d'une piste piétons cycles Arcades / ch de la Fauceille Ville 1150
13 Equipement public sportif quartier Catalunya Ville 3646
15 Liaison entre le parvis de la gare et la rue du Fer à Cheval Ville 5146
17 Liaison Av Maréchal Joffre / Av Paul Gauguin Ville 9342
22 Boulevard Sud/Est Ville 5240
24 Accès zone depuis l'Av du Palais des expositions Ville 284
27 Aménagement carrefour sur VC n°20 (dite du Mas Ducup) Ville 407
29 Redressement entre l'avenue de Bruxelles et le chemin de Madrid SM Gd St Charles 44
31 Création du Bd Nord-Est Ville 134383
34 Aménagement le long du ruisseau du mas Galté Ville 7909
35 Extension du domaine ferroviaire RFF 12391
43 Elargissement du chemin de la Passio Vella Ville 249
51 Maitrise de l'emprise de la rue Lesage Ville 266
60 Redressement du ruisseau du mas d'en Farines S. I. Têt Agly 6936
62 Liaison rue Charles Cros / rue de la Sardane Ville 830
66 Bassin de rétention Mas Suisse S. I. Têt Agly 54574
69 Elargissement du Ch. du Parc Ducup Ville 935
71 Elargissement Av du docteur Schweitzer 11 m Ville 305
79 Desserte gare ferroviaire Ville 6868
80 Elargissement rue Johann Gutenberg Ville 94
85 Liaison Avenue d'Espagne - Chemin de la Fosseille Ville 2140
86 Passage piétons cycles sur la Basse en prolongement de la rue Jean Guiter Ville 2006
87 Passage piétons cycles sur la Basse en prolongement rue des Raisins Ville 509
89 Création d'un groupe scolaire secteur Ribère Ville 4981
90 Mise en 2x2 voies entre Perpignan et Rivesaltes Département 36081
93 Aménagement d’une liaison cyclable PMCA 2268 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Les Emplacements réservés qui ont été modifiés ou conservés au regard des besoins identifiés sont les suivants. Leur total est d’environ 220 hectares.
69 Elargissement du Ch. du Parc Ducup Ville 935
71 Elargissement Av du docteur Schweitzer 11 m Ville 305
79 Desserte gare ferroviaire Ville 6868
80 Elargissement rue Johann Gutenberg Ville 94
85 Liaison Avenue d'Espagne - Chemin de la Fosseille Ville 2140
86 Passage piétons cycles sur la Basse en prolongement de la rue Jean Guiter Ville 2006
87 Passage piétons cycles sur la Basse en prolongement rue des Raisins Ville 509
89 Création d'un groupe scolaire secteur Ribère Ville 4981
90 Mise en 2x2 voies entre Perpignan et Rivesaltes Département 36081
93 Aménagement d’une liaison cyclable PMCA 2268
94 Bassin de rétention Tecnosud 2 PMCA 24 071
95 Aménagement d’une liaison cyclable Département 34865
TOTAL DES EMPLACEMENTS RESERVES (m 2) 413 105
Emplacements réservés conservés ou modifiés au regard des besoins identifiés à horizon 2030
Nouvelle
numérotation
N° au PLU en
vigueur Désignation Bénéficiaire Superficie (m
2 )
2 2 Elargissement du chemin del Vivès PMM 202
6 6 Elargissement de la rue Monticelli PMM 83
7 7 Elargissement du Chemin de Charlemagne PMM 324
8 8 Liaison rues Léger / Lebrun PMM 773
9 9 Liaison rues Froment / Millet PMM 96
11 11 Elargissement rue Marquet PMM 571
14 14 Elargissement de la route d'Argelès PMM 41857
16 16 Création d'un giratoire à l'intersection Chemin Mas Bresson / Passama PMM 1297
18 18 Liaison piétionne et cyclabe rue Koch - rue Sabrazes PMM 2028
19 19 Bd Est/Ouest, liaison avec pénétrante Nord PMM 6 939
20 20 Désenclavement secteur Mas Bruno depuis route de Prades PMM 2 131
21 21 Extension du jardin Torcatis Ville 14 384
23 23 Création d'un équipement public secteur Miséricorde Ville 7 473
25 25 Réalisation d'une halte ferroviaire PMM 5 262
26 26 Prolongement Boulevard Pau Casals PMM 14670
28 28 Restructuration stade G Brutus et équipements sportifs périphériques PMM 3670
29 96 Aménagement d'une liaison cyclable Département 14578
34 91 Voie de contournement Sud-Ouest Département 289463
36 36 Elargissement rue de Cerdagne PMM 256
38 39 Bassin d'orage de la Corregada S. I. Têt Agly 575146
39 40 Continuité de la voie litoral - Contournement Sud Département 171684
40 41 Aménagement angle de l'Av Grande Bretagne - Bd du Conflent PMM 942
41 47 Elargissement du chemin de la fosseille PMM 3461
42 48 Accés ouest Parc des Sports PMM 961
43 53 Désenclavement secteur de la Carrerrassa PMM 2 177
44 56 Liaison Rue Buffon - rue St Hilaire PMM 430
45 57 Elargissement de l'Av de Prades et du Bd St Assiscle PMM 196
46 58 Elargissement de l'autoroute Etat 902131
47 59 Elargissement route de Prades PMM 24862
48 63 Ligne nouvelle "Perpignan Le Perthus" RFF 32256
49 64 Aire sud pour les gens du voyage PMM 20630
51 70 Elargissement chemin des vignes 11 m PMM 4189
52 72 Elargissement chemin de Neguebous 11 m PMM 2299
58 73 Aménagement liaison cyclable rue des Peupliers /Daumier jusqu'à rue
Baudelaire
PMM 1229
54 76 Prolongement rue G. Seurat PMM 198
55 77 Elargissement chemin de Mailloles PMM 2803
56 78 Elargissement chemin de la Passio Vella PMM 3992
57 82 Prolongement rue Jean Michel Chevotet PMM 293
58 84 Elargissement chemin del Vivès PMM 4097
59 88 Liaison Avenue d'Espagne - Passio Vella PMM 1176
60 92 Aménagement paysager Département 8103
TOTAL DES EMPLACEMENTS RESERVES (m2) 216 9313 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 403
54 76 Prolongement rue G. Seurat PMM 198
55 77 Elargissement chemin de Mailloles PMM 2803
56 78 Elargissement chemin de la Passio Vella PMM 3992
57 82 Prolongement rue Jean Michel Chevotet PMM 293
58 84 Elargissement chemin del Vivès PMM 4097
59 88 Liaison Avenue d'Espagne - Passio Vella PMM 1176
60 92 Aménagement paysager Département 8103
TOTAL DES EMPLACEMENTS RESERVES (m2) 216 9313
Des emplacements réservés sont créés au besoin des projets d’intérêt collectif portés par différentes institutions ou organismes. Leur total s’élève à environ 34.7 hectares.
Les objectifs de ces créations sont les suivantes:
- ER n°1, 3, 4 et 5 : ces ER sollicités par le Syndicat Mixte Têt Aggly et PMCA, suite à une étude hydraulique du secteur Nord Est en amont de Bompas, ont pour vocation de compenser l’urbanisation du secteur Polygone Nord et de protéger les communes de Bompas et Villelongue.
- ER n°10 : l’objectif de cet aménagement hydraulique est de recalibrer le ruisseau de la Fosseille.
- ER n°12 : Il s’agit d’un emplacement réservé identifié dans le cadre de la Trame Verte et Bleue afin de réaliser un parc jardin en lien avec las canals et en accompagnement de la future opération d’aménagement sur le secteur Chefdebien. - ER n°13 : Cet ER s’inscrit dans la volonté de requalifier les berges de la Têt et d’y réaliser un itinéraire doux piétons-cyclos.
- ER n°15 : l’objectif est de désenclaver la future opération d’aménagement Chefdebien par le Nord avec une voie de desserte profitant également au futur parc jardin de l’ER n°12.
- ER n°17 : dans le cadre du dernier tronçon de la rocade ouest il est proposé de créer un ER en vue d’élargir le chemin de Passama existant afin de le connecter à l’ER n°34 (anciennement n°91 du Conseil Départemental. L’objectif est d’impacter au minimum les terres agricoles et les zones urbaines au Sud de la Ville et de s’appuyer sur un réseau existant pour déboucher sur l’échangeur au sud de Porte d’Espagne. - ER n°22 et 24 : ces deux ER sollicités par PMCA viennent conforter la volonté de développer à moyen terme la deuxième ligne de TCSP Est – Ouest. - ER n°30 : à l’instar de l’ERn°12, cet ER vient illustrer la volonté, dans l’objectif de
Emplacements réservés à créer au regard des besoins identifiés à horizon 2030
Nouvelle
numérotation Désignation Bénéficiaire Superficie (m
2)
1 Bassin du mas Béarn PMM 40 573
3 Bassin de la Basse PMM 48 780
4 Bassin du noeud Roig SMATA 23 859
5 Bassin du contournement de Bompas SMATA 23 788
10 Amenagement hydraulique de la Fosseille PMM 16 765
12 Aménagement d'un parc Ville 18 828
13 Aménagement des berges de la Têt Ville 3 811
15 création d'une voie de desenclavement secteur Chefdebien PMM 5 579
17 Elargissement chemin Passama pour continuité Rocade OUEST PMM 61170
22 Poche de stationnement pour TSCP Massilia PMM 2 721
24 Amenagement voie pour TSCP Clos Banet PMM 1 075
30 Extension du Parc des Sports Ville 56373
31 Chemin de la Fosseille - Ch Passio Vella - Franchissement PN 420 PMM 7152
32 Elargissement de l'allée du Docteur Ahmed Akkari PMM 294
33 Voie de désenclavement du secteur du Mas Casote PMM 4 078
37 Piste cyclable le long de les Lloberes PMM 4 585
50 Extension du Parc Saint Vicens Ville 29541
61 Réalisation d'une gare routière PMM 7681
TOTAL DES EMPLACEMENTS RESERVES (m2) 354 231 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 404 Contenu
préserver et développer la Trame Verte et Bleue, d’étendre le Parc des sports et de valoriser une zone UV en limite de future extension urbaine au sud du Parc des sports. - ER n°31 : afin de sécuriser le franchissement de la voie ferrée au niveau du chemin de Passio Vella et de supprimer un point accidentogène, il est proposé de créer cet ER afin de réaliser une voie et un pont passant au-dessus de la voie ferrée. - ER n°32 et 33 : Afin de désenclaver le secteur du Mas Casote et garantir en toute sécurité l’accessibilité/desserte d’un équipement pouvant être très fréquenté, il est proposé de créer ces deux ER.
- ER n°37 : l’ancien ER n°93 dévolu à une piste cyclable est déplacé plus au Nord au regard des enjeux de continuité avec la voie verte existante, le lien naturel avec le canal Llobères Nord et la future opération d’aménagement secteur Mas Roca qui intègre déjà la continuité de la voie verte.
- ER n°50 : L’ER visant l’extension du parc San Viçens, annulé suite au jugement du TA de Montpellier, est réintroduit dans ce projet de révision afin d’étoffer le périmètre de ce parc à vocation hydraulique.
- ER61 : Réalisation d’une gare routière. L’objectif est de déplacer sur le site des anciens courriers catalans la gare routière communautaire actuellement située à proximité immédiate du Théâtre de l’Archipel et de créer ainsi une synergie avec le réseau de transport départemental et la gare ferroviaire situés dans un rayon de moins de 500m. Un emplacement réservé est créé au bénéfice de la Communauté Urbaine PMM.
Le bilan synthétique des évolutions des Emplacements Réservés est le suivant:
supprimés 41,4
créés 35,4
conservés et modifier 217
Total 312,8 252,4 -60,5
Bilan Surfaces détaillées (ha) PLU rev1 (ha)
ER
312,8
PLU opposable
Légende
decision
à supprimer
à conserver ou à modifier
à créer
Evolution des Emplacements Réservés
supprimés 41,4
créés 35,4
conserv és et modifiés 217
Total 312,8 252,4 -60,5
ER
PLU opposable
PLU rev1 (ha)
Bilan Surfaces détaillées (ha)
312,8
F:\depa_pos\documents d'urbanisme\projetés\révision1\8_approbation\Rapport de presentation\Rdp elements de travail\evolution ER ap_arret_rdp.mxd Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 405
IV.Exposé des motifs de délimitation des zones et règles d’urbanisme
4.1 - Evolutions de la délimitation du zonage et des règles d’urbanisme
La révision du PLU s’inscrit dans la continuité des orientations initiales du PLU qui constituaient le projet de Perpignan pour les 15 ans à venir.
Toutefois, depuis l’approbation du PLU fin 2007 de nouveaux éléments tant au niveau national que local ont incité à faire évoluer le document d’urbanisme. Déjà évoqués dans la délibération de lancement de la procédure, ceux -ci sont notamment les suivants: - l’évolution législatives avec principalement les lois Grenelle et ALUR ayant pour conséquence directe la réécriture constante du code de l’urbanisme.
- l’annulation partielle du PLU par le Tribunal Administratif de Montpellier
- l’émergence dans le paysage administratif local du SCOT Plaine du Roussillon, du PCET de la Ville de Perpignan et des documents tels que le PLHI ou le PDU en cours de modification ou révision.
- l’évolution socio-démo-économique du territoire
Quatre grandes volontés ont guidé ce projet de révision de PLU. Les évolutions de zonage et de règlement s’inscrivent dans ce cadre qu’entend suivre la ville de Perpignan ces prochaines années :
– Développer une stratégie globale de réinvestissement/renouvellement du centre-ville pour une ville centre d’agglomération attractive
- Permettre la densification
- Moduler le stationnement
- Maintenir les commerces et artisanat en tissu urbain
– Limiter l’étalement urbain et préserver les zones N et A
- Poursuivre l’urbanisation dans les zones AU déjà ouvertes et maintenir bloquée les zones AU0.
- Limiter la constructibilité et le mitage dans les zones A et N
- Permettre des investissements agricoles en milieu péri urbain en donnant une visibilité à moyen et long terme par des limites d’extension claires. - Accueillir les activités sans spécialisation dans les ZACOM et centralités urbaines identifiées
– Un cadre de vie de qualité et de proximité s’appuyant sur la Trame Verte et Bleue
- Promouvoir une densité raisonnée couplée à un coefficient de biotope - Garder une esthétique de la ville et un paysage urbain respectueux de son environnement immédiat
- Développer des plantations adaptées au climat local et en lien avec les espaces majeurs de la TVB.
- Conforter des espaces partagés de proximité dans la trame urbaine par le maintien de zones vertes et de jardins familiaux.
- Requalifier les berges de la Têt
- Prendre en compte les nuisances Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
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– Prise en compte de l’annulation du TA de Montpellier / Actualisation législative / Mises à jours sur les pièces écrites et graphiques / Meilleur lisibilité
- Préserver les milieux naturels et cultivés dans des secteurs urbains. - Appliquer la loi ALUR ainsi que les dernières évolutions législatives. - Actualiser et regrouper sur un même document les Annexes sanitaires. - Mettre à jour les périmètres de PUP, ZAC.
L’exposé des modifications apportées dans le règlement se réfère à ces grandes thématiques du projet de révision. Elles sont indiquées dans trois grandes orientations et apparaissent dans les tableaux suivants sous les références :
• Cadre de vie et développement durable – Trame Verte et Bleue : A • Réinvestissement urbain et potentialités de densification : B
• Meilleure lisibilité du document, évolutions législatives et prise en compte du jugement du TA de Montpellier : C
4.2 Dispositions générales :
La mention de toutes références aux numéros d’articles du code de l’urbanisme est supprimée et remplacée par la mention conformément au code de l’urbanisme.
I - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Suite aux dernières évolutions législatives, il est rappelé que le Plan Local d’urbanisme s’applique à la totalité du territoire de la commune, excepté au périmètre du Secteur Sauvegardé et que les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation et conformes aux dispositions du règlement.
Il est précisé que les dispositions communes réglementaire, les dispositions spécifiques à chaque zones, le cahier de définition et l’ensemble des documents graphiques s’appliquent de manière cumulative
II- PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS
Les listes des articles législatifs d’ordre public des règles générales d’urbanisme issus du code de l’Urbanisme ainsi que Les articles du Code de l’Urbanisme ou autres législations sont complétées pour prendre en compte les dernières évolutions législatives. Notamment :
Pour les articles d’ordres publics ajout des références:
- la salubrité ou la sécurité publique
- la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques - aux matériaux renouvelables et dispositifs d’énergie renouvelable.
Le Décret n°2008-652 du 2 juillet 2008 « relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau et à leur contrôle ainsi qu’à celui des installations privatives de distribution d’eau potable », impose depuis le 1er janvier 2009 pour tout nouveau puits ou forage ainsi que pour tous les forages et puits existant, réalisés à des fins d’usage domestique, leur déclaration en mairie Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 407
Pour les articles du code de l’urbanisme et autres législation,
. Ajout des références :
- le Projet Urbain Partenarial (PUP)
- les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC)
. Suppression à la référence aux lotissements de plus de 10 ans
III - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Il est rappelé dans ce paragraphe les différentes zones couvertes par le Plan Local d’Urbanisme : une nouvelle zone en référence à l’annulation partielle du zonage N en milieu urbain est créée, la zone UV.
• Les zones urbaines déclinées en 5 zones (UB, UC, UPM, UE, UV), • Les zones à urbanisées déclinées en trois types de zones (AU, AUE, AU0) • Les zones agricoles
• Les zones naturelles
IV – DISPOSITIONS GRAPHIQUES DU REGLEMENT
Suite aux évolutions législatives concernant le Plan Local d’Urbanisme il est rajouté un paragraphe sur les dispositions graphiques qui s’articulent avec les règles écrites et qui s’appliquent à l’ensemble des zones et secteurs du règlement: Notamment sont développés :
1 )Les protections ou mise en valeur d’éléments ou ensembles végétaux arborés ou bâtis qui prennent en compte les espaces boisés ainsi que les éléments de patrimoine bâti, ces deux protections sont identifiées sur les document graphiques
2) Les emplacements réservés
V – ADPATATIONS MINEURES
Il n’est pas apporté de modification à ce paragraphe qui précise que les articles 3 à 13 ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures.
4.3 Dispositions communes :
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
. Suppression à la référence aux lotissements de plus de 10 ans
III - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Il est rappelé dans ce paragraphe les différentes zones couvertes par le Plan Local
d’Urbanisme : une nouvelle zone en référence à l’annulation partielle du zonage N en milieu
urbain est créée, la zone UV.
Les zones urbaines déclinées en 5 zones (UB, UC, UPM, UE, UV),
Les zones à urbanisées déclinées en trois types de zones (AU, AUE, AU0)
Les zones agricoles
Les zones naturelles
IV – DISPOSITIONS GRAPHIQUES DU REGLEMENT
Suite aux évolutions législatives concernant le Plan Local d’Urbanisme il est rajouté un
paragraphe sur les dispositions graphiques qui s’articulent avec les règles écrites et qui
s’appliquent à l’ensemble des zones et secteurs du règlement:
Notamment sont développés :
1 )Les protections ou mise en valeur d’éléments ou ensembles végétaux arborés ou bâtis qui
prennent en compte les espaces boisés ainsi que les éléments de patrimoine bâti, ces deux
protections sont identifiées sur les document graphiques
2) Les emplacements réservés
V – ADPATATIONS MINEURES
Il n’est pas apporté de modification à ce paragraphe qui précise que les articles 3 à 13 ne
peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures.
1.1.2 Dispositions communes :
Article Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Justification Théma tique
Art1 OCCUPATIONS ET
UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES :
….
Maintien des règles initiales
d’interdictions
Pas d’évolution
Art2 OCCUPATIONS ET
UTILISATIONS DU SOL
SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES :
….
Maintien des règles initiales
d’occupations des sols, ajout
d’une phrase sur la
configuration des terrains :
…
Si la configuration du terrain
est de nature à
compromettre, son accès,
l’aspect ou l’économie de la
construction ou la bonne
utilisation des terrains voisins,
l’autorisation du droit des sols
peut-être refusée.
Ajout d’une phrase sur la
configuration des
terrains figurant
auparavant dans l’article
5 supprimé par la loi ALUR.
A Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 408 Contenu
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
Reconstruction à l’identique:
La reconstruction sur le
même terrain d’un bâtiment
détruit par un sinistre ou
démoli depuis moins de dix
ans est admise à l’identique,
nonobstant les articles 1 à 14
du règlement, à condition de
conserver la même
destination. Le permis de
construire pourra être
accordé pour les travaux qui
ont pour but d’améliorer la
conformité de la
construction avec les règles
en vigueur.
Reconstruction à l’identique:
La reconstruction sur le même
terrain d’un bâtiment détruit
par un sinistre ou démoli
depuis moins de dix ans est
admise à l’identique,
nonobstant les articles 1 à 13
du règlement, à condition de
conserver la même
destination y compris pour les
travaux qui ont pour but
d’améliorer la conformité de
la construction avec les règles
en vigueur.
Evolution législative et
meilleure lisibilité
C
Art3 ACCES ET VOIRIE :
…
…
Le gabarit des voies, les
places de stationnement
comprises dans l’emprise des
voies ainsi que la condition
d’accès seront définis avec
le service gestionnaire.
A
Art4 DESSERTE PAR LES RESEAUX
1) Desserte en eaux
…
2) Assainissement
Toute construction ou
installation nouvelle doit être
conçue avec un système
d’assainissement séparatif
3) Autres réseaux : EDF-GDF-
TELECOM
…
…
1.2) Défense incendie
Lorsque les réseaux existants
ne sont pas suffisants, la
réalisation de réserve d’eau
peut être demandée
conformément aux
prescriptions du service
gestionnaire.
2) Assainissement
Toute construction ou
installation nouvelle doit être
conçue avec un système
d’assainissement séparatif en
se conformant aux règles et
méthodes figurant dans les
annexes techniques dans le
chapitre II “Principes
généraux de l’assainissement
pluvial”.
3) Autres réseaux :
Dans les immeubles collectifs
et ensembles d’habitation, la
réception aérienne des
bâtiments en radiotélévision
et autres réseaux de
télécommunication sera
assurée au moyen d'un
réseau communautaire,
matérialisé par un seul
dispositif d’antenne ou
parabole collective.
Ajout d’une phrase pour
réduire l’exposition au
risque d’incendie
Maintien des règles
initiales, et reformulation
Maintien de la règle
initiale, et ajout d’une
phase pour limiter la
multiplication des
antennes et paraboles en
façade
A
C
A Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 409
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
4) Ordures ménagères
Les locaux rendus
nécessaires par le stockage
et la collecte des ordures
ménagères devront être
définis dans tout projet de
construction d’habitation
collective ou ensemble
groupé d’habitat. Ces
locaux seront
obligatoirement en dur,
carrelés et ils devront
posséder un système
d’évacuation de nettoyage.
4) Ordures ménagères et
déchets assimilés
Les locaux rendus nécessaires
par le stockage et la collecte
sélective des déchets
ménagers et assimilés devront
être définis dans tout projet de
construction d’habitation
collective, d’ensemble
groupé d’habitat, de
commerce, d’artisanat et
d’activités de toute nature. Le
positionnement, le
dimensionnement et les
caractéristiques techniques
seront définis en accord avec
les services gestionnaires.
5) Réseaux de chaleur :
Toute opération de plus de
10 000 m² de surface de
plancher doit intégrer une
étude tendant à proposer des
installations et
aménagements permettant
de renforcer l’efficacité
énergétique et mobiliser les
énergies renouvelables.
Obligation de réaliser des
locaux pour les déchets
pour tout type de
construction
Ajout d’un paragraphe
pour permettre de réduire
les émissions de GES
A
A
Art 5 CARACTERISTIQUES DES
TERRAINS :
Si la surface ou la
configuration du terrain est
de nature à compromettre,
son accès, l’aspect ou
l’économie de la
construction ou la bonne
utilisation des terrains voisins,
l’autorisation du droit des sols
peut-être refusée.
Supprimé Evolution règlementaire
suite à la loi ALUR
C
Art 6 IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIQUES
Les règles de l’article 6
s’appliquent aux corps
principal de la construction,
les saillies de toiture, balcons,
motifs de façade, oriels,
éléments de superstructures
liées à l'utilisation des
énergies renouvelables,
dispositifs d’isolations
externes n’étant pas pris en
compte dans la limite de 0.80
m de profondeur.
Les règles de l’article 6
s’appliquent au corps
principal de la construction.
Des règles moins
contraignantes pourront être
autorisées pour les clocher
d’église, les équipements de
superstructures tels que
château d’eau, lorsque leurs
caractéristiques techniques
l’imposent.
Ne sont pas pris en compte :
o Les saillies de toiture,
balcons, motifs de façade,
oriels situés à 3 m du sol au
moins dans la limite de 1.00m
de profondeur.
o Les dispositifs
d’isolations externes pour les
constructions existantes dans
Maintien des règles initiales,
réécriture de certaines
règles, ajout de précisions
sur les dispositifs
d’isolations externes et
saillis de toitures
et ceux liés aux énergies
renouvelables.
A - C
la limite de 0,30 m, toutefois
en cas de construction à
l’alignement où les trottoirs
sont inférieurs à 1,4 m, ces
dispositifs seront situés à 3 m
minimum du sol afin de ne pas
empiéter sur le domaine
public.
o Les ombrières réalisées sur
les places de stationnement.
Elles ne s’appliquent pas aux :
o Locaux techniques
d’intérêt public tels que les
postes de distribution
d’électricité, d’analyse de
l’air, de téléphonie.
o Abris réservés aux
Maintien des règles initiales
où l’article 6 ne s’applique
pas et ajout des locaux à
vélo pour réduire les
contraintes posées à
l’usage des vélos
A
E lles ne s’appliquent pas aux:
-Locaux techniques d’intérêt
public tels que les postes de
distribution d’électricité,
d’analyse de l'air, de
téléphonie.
-Abris réservés aux conteneurs Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 410 Contenu
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
Dans les secteurs de projets
urbains d’entrées de ville,
l’implantation des
constructions le long des
autoroutes, voies express,
déviations, ou routes à
grande circulation se fera,
dans le respect des retraits
liés au type d’occupation,
selon le principe adopté
dans le projet urbain
concerné : quand il aura été
déterminé :
- soit le long de la bande de
retrait identifiée “implantation
obligatoire" dans le projet
urbain
- soit avec appui sur la bande
de retrait “implantation
recommandée”,
la limite de 0,30 m, toutefois
en cas de construction à
l’alignement où les trottoirs
sont inférieurs à 1,4 m, ces
dispositifs seront situés à 3 m
minimum du sol afin de ne pas
empiéter sur le domaine
public.
o Les ombrières réalisées sur
les places de stationnement.
Elles ne s’appliquent pas aux :
o Locaux techniques
d’intérêt public tels que les
postes de distribution
d’électricité, d’analyse de
l’air, de téléphonie.
o Abris réservés aux
conteneurs d’ordures
ménagères.
o Terrasses et dispositifs
d’accès aux bâtiments, de
moins de 0.60 m de hauteur.
o Rampes d’accès
pour personnes à mobilité
réduite.
o Constructions
enterrées.
o Locaux à vélos
o Les abris de piscine
Maintien des règles initiales
où l’article 6 ne s’applique
pas et ajout des locaux à
vélo pour réduire les
contraintes posées à
l’usage des vélos
Les entrées de villes sont
développées dans les OAP
où les principes
d’implantations sont
indiqués
A
C
de moins de 1.80 m de
hauteur
Toutefois, leur implantation
doit faire l’objet d’une
concertation préalable avec
les Services Techniques
concernés.
Dans les secteurs de projets
urbains d’entrées de ville,
l’implantation des
constructions le long des
autoroutes, voies express,
déviations, ou routes à grande
circulation se fera, dans le
respect des retraits liés au
type d’occupation, selon le
principe adopté dans le projet
urbain concerné.
Dans les secteurs de projets
urbains d’entrées de ville, les
clôtures devront être
implantées avec un retrait de
6.00 m par rapport aux limites
de l’emprise des autoroutes,
voies express, déviations, ou
routes à grande circulation
concernées.
Elles ne s’appliquent pas aux:
-Locaux techniques d’intérêt
public tels que les postes de
distribution d’électricité,
d’analyse de l'air, de
téléphonie.
-Abris réservés aux conteneurs
d'ordures ménagères.
-Terrasses et dispositifs d’accès
aux bâtiments, de moins de
0.60 m de hauteur.
-Rampes d’accès pour
personnes à mobilité réduite.
-Constructions enterrées.
Cependant, les piscines et les
abris de piscine de moins de
1.80 m doivent s’implanter à
une distance minimale de 1.00
m par rapport à l’alignement
de la voie.
Des règles moins
contraignantes pourront être
autorisées pour : Les clochers
d’église, les équipements de
superstructures tels que
château d’eau, lorsque leurs
caractéristiques techniques
l’imposent.
- soit en contact avec la
bande de retrait liée au type
d’occupation, et parallèle
au sens d’implantation défini
par des axes de composition
ou une trame.
Dans les secteurs de projets
urbains d’entrées de ville, les
clôtures devront être
implantées avec un retrait de
6.00 m par rapport aux limites
de l’emprise des autoroutes,
voies express, déviations, ou
routes à grande circulation
concernées.
Disposition concernant les
zones U et AU (hors secteurs
UPM, plan d’épannelage et
lotissements gardant leurs
règles) :
Conformément au code de
l’urbanisme, un
Disposition concernant les
zones U et AU (hors secteurs
UPM, plan d’épannelage et
lotissements gardant leurs
règles) :
Conformément au code de
l’urbanisme, un dépassement
des règles de l’article 6 est
Prise en compte de la
nouvelle réglementation
C Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 411
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
- soit en contact avec la
bande de retrait liée au type
d’occupation, et parallèle
au sens d’implantation défini
par des axes de composition
ou une trame.
Dans les secteurs de projets
urbains d’entrées de ville, les
clôtures devront être
implantées avec un retrait de
6.00 m par rapport aux limites
de l’emprise des autoroutes,
voies express, déviations, ou
routes à grande circulation
concernées.
Disposition concernant les
zones U et AU (hors secteurs
UPM, plan d’épannelage et
lotissements gardant leurs
règles) :
Conformément au code de
l’urbanisme, un
dépassement des règles de
l’article 6 est autorisé dans la
limite de 30% et dans le
respect des autres règles,
pour les constructions
satisfaisant à des critères de
performance énergétique
élevée ou alimentées à partir
d’équipements performants
de production d’énergie
renouvelable ou de
récupération supérieure à la
réglementation thermique
en vigueur.
Dispositions concernant le
calcul de la hauteur relative
pour zones d’habitat (UB, UC,
et AU1,2,3,4,5,6,7)
Si la distance entre deux
voies d’inégale largeur est
inférieure à 15 m, la hauteur
de la construction à édifier
entre ces deux voies est
définie comme suit:
…
A l’angle des voies, des pans
coupés de 3.00 m minimum
de côté ou des arrondis
tangentiels aux extrémités de
ces pans coupés doivent
être crées (voir croquis dans
le cahier des définitions).
Disposition concernant les
zones U et AU (hors secteurs
UPM, plan d’épannelage et
lotissements gardant leurs
règles) :
Conformément au code de
l’urbanisme, un dépassement
des règles de l’article 6 est
autorisé dans la limite de 30%
et dans le respect des autres
règles, pour les constructions
satisfaisant à des critères de
performance énergétique
supérieure à la
réglementation thermique en
vigueur.
Dispositions concernant le
calcul de la hauteur relative
pour zones d’habitat (UB, UC,
et AU)
Si la distance entre deux voies
d’inégale largeur est
inférieure à 18 m, la hauteur
de la construction à édifier
entre ces deux voies est
définie comme suit:
…
Prise en compte de la
nouvelle réglementation
Même règle mais la
distance de 15 m
énoncée est élargie à 18
m
Suppression de la règle
des pans coupés pour
favoriser l’optimisation du
foncier constructible et
esthétiser la ville.
C
B
A
Art 7 IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORT AUX LIMITES
SÉPARATIVES :
…
N’entrent pas en ligne de
compte pour le calcul de
l’implantation :
Maintien des règles initiales,
réécriture de certaines
règles
A Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 412 Contenu
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
…
A l’angle des voies, des pans
coupés de 3.00 m minimum
de côté ou des arrondis
tangentiels aux extrémités de
ces pans coupés doivent
être crées (voir croquis dans
le cahier des définitions).
Suppression de la règle
des pans coupés pour
favoriser l’optimisation du
foncier constructible et
esthétiser la ville.
A
Art 7 IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORT AUX LIMITES
SÉPARATIVES :
…
N’entrent pas en ligne de
compte pour le calcul de
l’implantation :
Maintien des règles initiales,
réécriture de certaines
règles
A
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
…
N’entrent pas en ligne de
compte pour le calcul de
l’implantation :
o les ouvrages de
faible emprise et de faible
hauteur tels que souches de
cheminées, machineries
d’ascenseurs acrotères…
o les antennes dont
aucune dimension n’excède
4.00 m de hauteur et dans le
cas où l’antenne comporte
un réflecteur aucune
dimension ne doit excéder
1.00 m.
Les règles de l’article 7 se
calculent en tous points du
bâtiment. Toutefois, les saillies
de toiture, balcons, motifs de
façade, oriels, éléments de
superstructures liées à
l'utilisation des énergies
renouvelables, dispositifs
d’isolations externes ne sont
pas pris en compte dans la
limite de 0.80 m de
profondeur.
Elles ne s’appliquent pas aux:
- Locaux techniques d’intérêt
public tels que les postes de
distribution d’électricité,
d’analyse de l’air, de
téléphonie.
- Abris réservés aux
conteneurs d’ordures
ménagères.
- Terrasses et dispositifs
d’accès aux bâtiments, de
moins de 0.60 m de hauteur.
- Rampes d’accès pour
personnes à mobilité réduite.
- Constructions enterrées.
Toutefois, leur implantation
devra faire l’objet d’une
concertation préalable avec
les Services Techniques
concernés.
Les piscines et les abris de
piscine de moins de 1.80m
o les ouvrages de faible
emprise tels que souches de
cheminées, acrotères sur une
hauteur maxi de 1.00 m, les
machineries d’ascenseurs.
Toutefois, dans le cadre de
mise aux normes de sécurité
et pour se conformer aux
règles de construction, des
dépassements plus
importants seront autorisés
pour les souches de
cheminées.
o les antennes dont
aucune dimension n’excède
4.00 m de hauteur et dans le
cas où l’antenne comporte
un réflecteur aucune
dimension ne doit excéder
1.00 m.
Les règles de l’article 7 se
calculent en tous points du
bâtiment.
Ne sont pas pris en compte :
o Les saillies de toiture,
balcons, motifs de façade,
oriels situés à 3 m du sol au
moins dans la limite de 1.00m
de profondeur.
o Les dispositifs
d’isolations externes pour les
constructions existantes dans
la limite de 0,30 m et à
condition de ne pas empiéter
sur le domaine public.
o Les ombrières
réalisées sur les places de
stationnement.
Elles ne s’appliquent pas aux:
o Locaux techniques
d’intérêt public tels que les
postes de distribution
d’électricité, d’analyse de
l’air, de téléphonie.
o Abris réservés aux
conteneurs d’ordures
ménagères.
o Terrasses et dispositifs
d’accès aux bâtiments, de
moins de 0.60 m de hauteur.
o Rampes d’accès
pour personnes à mobilité
réduite.
o Constructions
enterrées.
o Locaux à vélos
o Les abris de piscine
de moins de 1.80 m de
hauteur
Toutefois, leur implantation
doit faire l’objet d’une
Ajout de précisions sur les
dispositifs d’isolation
saillies externe et de
toitures pour favoriser des
constructions moins
énergivores et ceux liés
aux énergies
renouvelables
Maintien des règles initiales
où l’article 7 ne s’applique
pas et ajout des locaux à
vélo pour réduire les
contraintes posées à
l’usage des vélos
A
A Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 413
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
doivent s’implanter à une
distance minimale de 1.00 m
par rapport aux limites
séparatives.
Disposition concernant les
zones U et AU (hors secteurs
UPM, plan d’épannelage et
lotissements gardant leurs
règles) :
Conformément au code de
l’urbanisme, un
dépassement des règles de
l’article 7 est autorisé dans la
limite de 30% et dans le
respect des autres règles,
pour les constructions
satisfaisant à des critères de
performance énergétique
élevée ou alimentées à partir
d’équipements performants
de production d’énergie
renouvelable ou de
récupération
Cas d’une construction en
bordure d’une limite entre
zone d’habitat et zone
d’activité :
Un recul minimum de 7,50m
devra être observé par
rapport à la limite séparative.
Dans le cas où il existe déjà
une construction ne
respectant pas ce recul sur le
fond opposé et si au moins
l’un des deux bâtiments est à
destination d’activité, ce
recul sera fixé de manière à
ce que 15 m au moins les
séparent.
concertation préalable avec
les Services Techniques
concernés.
Disposition concernant les
zones U et AU (hors secteurs
UPM, plan d’épannelage et
lotissements gardant leurs
règles) :
Conformément au code de
l’urbanisme, un dépassement
des règles de l’article 7 est
autorisé dans la limite de 30%
et dans le respect des autres
règles, pour les constructions
satisfaisant à des critères de
performance énergétique
supérieure à la
réglementation thermique en
vigueur.
Cas d’une construction en
bordure d’une limite entre
zone d’habitat et zone
d’activité :
Un recul minimum de 7,50m
doit être observé par rapport à
la limite séparative. Dans le cas
où il existe déjà une
construction ne respectant pas
ce recul sur le fond opposé ce
recul sera fixé de manière à ce
que 15 m au moins les
séparent.
Prise en compte de la
nouvelle réglementation
Maintien de la règle initiale
et réécriture pour meilleure
lisibilité
C
C
Art 8 ARTICLE 8: IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS LES UNES
PAR RAPPORT AUX AUTRES
SUR UNE MEME PROPRIETE :
…
Pas de modification
Art9 EMPRISE AU SOL :
Il n’est pas fixé d’emprise au
sol.
…
… Un CES est ajouté dans
certaines zones AU donc
suppression de la phrase
dans les dispositions
communes
A
Art 10 HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
…
Lorsque la voie est en pente,
la hauteur est prise au milieu
de la façade. A l’exception
des zones urbaines (U), si la
construction est très longue,
Maintien des règles initiales et
petite rectification
…
Lorsque la voie est en pente,
la hauteur est prise au milieu
de la façade. si la
construction est très longue, la
façade est alors divisée en
Maintien des règles initiales
et rectification pour
application de la règle
toute les zones
C Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 414 Contenu
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
la façade est alors divisée en
sections de 30.00 m de
longueur. La cote de hauteur
de chaque section étant
mesurée au milieu de
chacune d’elles.
…
Disposition concernant les
zones U et AU (hors secteurs
UPM, plan d’épannelage,
dispositions particulières du
secteur UB1 et lotissements
gardant leurs règles) :
Conformément au code de
l’urbanisme, dans les zones U
et AU, un dépassement des
règles de la hauteur est
autorisé dans la limite de 30%
et dans le respect des autres
règles, pour les constructions
satisfaisant à des critères de
performance énergétique
élevée ou alimentées à partir
d’équipements performants
de production d’énergie
renouvelable ou de
récupération
sections de 30.00 m de
longueur. La cote de hauteur
de chaque section étant
mesurée au milieu de
chacune d’elles.
…
Disposition concernant les
zones U et AU (hors secteurs
UPM, plan d’épannelage,
dispositions particulières du
secteur UB1 et lotissements
gardant leurs règles) :
Conformément au code de
l’urbanisme, dans les zones U
et AU, un dépassement des
règles de la hauteur est
autorisé dans la limite de 30%
et dans le respect des autres
règles, pour les constructions
satisfaisant à des critères de
performance énergétique
supérieure à la
réglementation thermique en
vigueur
Prise en compte de la
nouvelle réglementation
C
Art 11 ASPECT EXTERIEUR :
Constructions:
…
Toitures :
…
Les toitures terrasses
intégrales ou partielles seront
autorisées quelle que soit la
zone concernées dans les
cas suivants :
- Toute construction autre
que d’habitation ;
- Toute construction nouvelle
lorsqu’il s’agira de répondre
aux exigences de
développement durable en
matière de performance
énergétique du bâtiment.
Clôtures:
…
Les clôtures doivent
répondre aux conditions
suivantes:
Muret enduit, de 0.80 m,
doublé d’une haie vive, ou
surmonté de grillage,
claustra, ou claire voie.
Des clôtures pleines pourront
être autorisées pour les
constructions et installations
nécessaires aux services
publics ou d’intérêt collectif
Constructions:
…
Toitures :
…
Les toitures terrasses doivent
répondre à des
préoccupations de qualité
architecturale et
d’intégration dans
l’environnement.
Clôtures:
…
Hauteur des clôtures :
o Zones d'habitat et zones
mixtes:
L’ensemble de la clôture ne
peut excéder 2.00 m.
Dans le cas d’une propriété
limitrophe avec une activité
existante, des clôtures plus
hautes seront autorisées à
condition de ne pas dépasser
la hauteur fixée ci-dessous
pour les activités.
Maintien des règles initiales
et possibilité de réaliser des
toitures terrasses intégrales
Suppression des normes sur
la composition des
clôtures et sur les pans
coupés.
Modification concernant
les clôtures pleines et celles
limitrophes avec une
activité
A
A Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 415
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
ainsi qu’à certaines activités,
exclusivement si elles
répondent à des nécessités
impératives tenant à la
nature de l’occupation, ou
pour des raisons de sécurité.
…
Dispositions supplémentaires
applicables :
- dans les zones d'habitat et
zones mixtes:
L’ensemble de la clôture ne
peut excéder 2.00 m.
Des clôtures pleines pourront
être autorisées côté voie ou
emprises publiques si elles
s’intègrent dans
l’environnement immédiat.
Dans le cadre de nouveaux
projets d’ensemble, la
possibilité de réaliser des
clôtures pleines est étendue
à toutes les limites
séparatives.
A l’angle des voies, des pans
coupés de 3.00 m minimum
de côté ou des arrondis
tangentiels aux extrémités de
ces pans coupés doivent
être créés.
-dans les zones d'activité:
…
o Zones d’activité:
…
Maintien de la règle initiale
Art 12 STATIONNEMENT :
Le stationnement des
véhicules correspondant aux
besoins de constructions et
installations doit être réalisé
en dehors des voies et
emprises publiques.
Stationnement des véhicules:
Le nombre de stationnement
sera calculé en fonction de
l’usage de la construction et
en fonction des différentes
zones.
Stationnement des vélos:
Au moins un espace de
stationnement pour les deux
roues non motorisés devra
être aménagé pour les
constructions à usage
d’habitat collectif. Il sera
exigé 1.00 m² minimum par
tranche de 50 m² de surface
de plancher avec une
surface minimum de 5 m²
Le stationnement
correspondant aux besoins
des constructions et
installations doit être réalisé en
dehors des voies et emprises
publiques.
Les aires de stationnement
réalisées doivent être
ombragés conformément aux
dispositions de l’article 13
(cette disposition ne
s’applique pas au
stationnement destiné à
l’habitat individuel)
Stationnement des véhicules:
Le nombre de stationnement
sera calculé en fonction de
l’usage de la construction et
en fonction des différentes
zones.
Modalités d'application:
La règle applicable aux
constructions ou
établissements non prévus
dans chaque zone est celle à
Réécriture de l’article en
fonction des évolutions
législatives, du SCOT, du
PDU et des ZACOM
Maintien des règles initiales
C Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 416 Contenu
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
sauf pour les constructions
existantes ou en cas
d’impossibilité technique ou
architecturale.
Pour les constructions à
usage d’activités (bureaux,
services, commerce,
artisanat), il sera exigé 1
place de stationnement de
vélo pour 5 salariés.
Modalités d'application:
La règle applicable aux
constructions ou
établissements non prévus
dans chaque zone est celle à
laquelle ces établissements
sont le plus directement
assimilables.
Pour rappel, les dispositions
du Code de l'urbanisme
relatives à l’impossibilité de
réaliser les places de
stationnement sur le terrain
d'assiette ou dans son
environnement immédiat
restent applicables.
laquelle ces établissements
sont le plus directement
assimilables.
Pour rappel, les dispositions du
Code de l'urbanisme relatives
à l’impossibilité de réaliser les
places de stationnement sur
le terrain d'assiette ou dans
son environnement immédiat
restent applicables.
Habitation
Pour les logements situés à
moins de 500 m de la gare, il
ne peut être exigé la
réalisation de plus d’une aire
de stationnement par
logement.
Dans le cadre d’une
opération d’ensemble des
places de stationnement
seront réalisées par
l’aménageur sur les emprises
communes nécessaires à
l’opération, à raison de : 1
place pour 2 logements
Surfaces commerciales
Dans les zones
d’aménagement
commercial (ZACOM), les
aires de stationnements
devront se conformer aux
règles figurant dans le
document d’Aménagement
Commercial du Schéma de
Cohérence Territoriale de la
Plaine du Roussillon.
Dans ces ZACOM, les places
de stationnement ne doivent
pas dépasser
o 1 place de
stationnement par poste de
travail
o 1 place pour 20 m² de
surface commerciales
o Pour les
établissements recevant du
public (cinémas, restaurants,
hôtels, hors surfaces
commerciales), 1 place pour
trois personnes
De manière générale les
emprises au sol des aires de
stationnement affectées aux
commerces et cinémas
soumis à autorisation
Prise en compte de la
nouvelle réglementation
Modulation des normes de
stationnement au regard
des tissus urbains et de la
desserte en transports en
communs.
Limiter l’encombrement
du stationnement sur
l’espace public au
détriment des usages
collectifs.
Prise en compte des
réglementations dans du
SCOT, PDU, Loi Alur,
ZACOM et de l'article
L119-19 du code de
l'urbanisme
C
A
C Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 417
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
d’exploitation doivent
respecter les dispositions
suivantes :
o Ne pas excéder un
plafond correspondant aux
3/4 de la surface de
plancher des bâtiments
affectés au commerce.
o Les espaces
paysagers en pleine terre, les
surfaces réservées à l’auto-
partage et les places de
stationnements dédiées à
l’alimentation des véhicules
électrique ou hybrides
rechargeables sont déduits
de l’emprise au sol des
surfaces affectées au
stationnement.
o La surface des places
de stationnement non
imperméabilisées compte
pour la moitié de la surface
o L’emprise au sol des
surfaces affectées aux aires
de stationnement des
cinémas (de + de 300
spectateurs) non implantés
sur le même site qu’un
commerce ne doit pas
dépasser 1 place pour trois
spectateurs.
Construction et installation
nécessaires aux services
publics ou d’intérêt collectif
(hors UC6) :
Le nombre de places à
réaliser sera déterminé en
tenant compte de la nature,
de la fréquentation de la
construction, de la proximité
de parkings publics et de la
possibilité de foisonner.
Stationnement des vélos:
Au moins un espace de
stationnement pour les deux
roues non motorisés doit être
aménagé pour les nouvelles
constructions à destination
d’habitat collectif, de
bureaux, de commerces,
artisanat.
Cet espace doit, être
sécurisé, couvert et
accessible, soit dans le
volume bâti ou à proximité de
l’entrée des bâtiments.
o Pour l’habitat
collectif, posséder une
superficie équivalente de 0,75
m² par logement jusqu’au T2
Adapter le stationnement
en fonction du projet et de
son environnement dans
l’objectif d’en réduire son
impact.
Prise en compte des
réglementations du SCOT,
PDU, Loi Alur,
A
C Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 418 Contenu
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
et 1,5 m² par logement dans
les autres cas, avec une
superficie minimale de 3 m²,
o Pour les lieux de
travail : 1 place pour 5 postes
de travail
o Pour les
établissements recevant un
public nombreux (cinémas,
restaurants, collèges,
équipements sportifs et
culturels…) :1 place pour 10
personnes.
Art 13 ARTICLE 13: ESPACES LIBRES ET
PLANTATIONS
Plantations - Paysage :
Les éléments paysagers
remarquables identifiés
(arbres remarquables,
alignements, panorama
paysager, aménagement
floral…) sur les documents
graphiques seront pris en
compte lors de l'autorisation
d'occuper le sol. En règle
générale, les éléments
paysagers remarquables
identifiés dans les orientations
d'aménagement doivent
être maintenus ou remplacés
par de nouvelles plantations.
Les plantations prévues par le
projet sur les documents
graphiques, respecteront les
caractéristiques paysagères
des sites. La création de
perspectives paysagères et
la réalisation d'écrans
végétaux pourront être
imposées.
Le plan de masse du projet
précisera les aménagements
existants (à conserver) et
ceux prévus pour les espaces
libres, le cas échéant, les
caractéristiques du relief
proposé, en intégrant la prise
en compte des structures
végétales existantes.
Un arbre fléché, de haute
tige (platanes, micocouliers,
tilleuls,…) sera planté pour 4
places de parking en largeur,
ou un arbre fléché de 2ème
grandeur (prunus, pyrus,
acer...) pour 3 places de
parking. Les essences utilisées
seront des essences
adaptées aux conditions de
Espaces libres – espaces
verts:
Les espaces libres sont des
espaces naturels ou
imperméabilisés, non bâtis,
accessibles au public ou
destinées à un usage
collectif.
Ils bénéficient d’un traitement
paysager et peuvent
comprendre des
aménagements tels que
cheminements piétons
(>2m50 de largeur) ou pistes
cyclables, aires de jeux et de
détente …. Ils doivent être
traités avec un soin particulier
afin de participer à
l’amélioration du cadre et de
la qualité de vie, ainsi qu’à la
gestion de l’eau.
Les espaces libres ne
comprennent pas les zones
de stationnement et les voies
de circulation automobile à
l’exception des passages
surélevés protégés assurant
des continuités des liaisons
piétonnes et modes doux.
Les espaces verts sont des
espaces libres naturels et
plantés bénéficiant d’un
coefficient de pleine terre
supérieur à 80% de la surface
prise en compte. Leur
localisation doit permettre
l’implantation et le
développement d’arbres à
haute tige (1 arbre minimum
pour 50m² d’espaces libres du
terrain d’assiette du projet).
Plantations - Paysage :
Dans le cadre des projets
d’aménagement ou de
construction, les éléments
Réécriture de l’article
avec intégration dans les
dispositions communes :
des définitions, des entrées
de ville ainsi que les bassins
de rétention
Le lien avec la TVB et ses
éléments sont ajoutés de
même que les plantations
plus adaptées au climat
local et non invasives, ainsi
que modification de la
règle concernant les
plantations sur les aires de
stationnement et
intégration des dispositifs
liés aux énergies
renouvelables.
C Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 419
sol et de climat ainsi qu'au
cadre urbain (préconisations
de la trame verte).
Espaces boisés classés :
Les espaces boisés classés
repérés dans les documents
graphiques sont soumis aux
dispositions des articles
spécifiques les concernant
du code de l’urbanisme.
paysagers remarquables et
ceux constitutifs de la Trame
Verte et Bleue identifiés dans
les Orientations d'Aménage-
ment et de Programmation ou
les planches graphiques
(espaces boisés classés…)
seront maintenus et protégés
dans les espaces libres
accessibles.
Les plantations, arrosages et
sujétions doivent être définies
dans le programme des
travaux de l’opération d'amé-
nagement. Les plantations sur
le futur domaine public doivent
être définies avec le service
gestionnaire.
Les essences non invasives,
méditerranéennes ou
adaptées aux conditions
locales seront privilégiées lors
des nouvelles plantations.
Aires de stationnement en
surface :
Bassins de rétention
En cas de réalisation de
bassins de rétention en
terrains propres à l'opération,
ceux-ci seront paysagés
et accessibles. La superficie
de ces bassins sera intégrée
dans la surface des espaces
verts à condition qu’ils
représentent les
caractéristiques d’une
zone de rétention
paysagée accessible au
public. (voir critères
imposés et croquis dans le
cahier des définitions).
Les aires de stationnement
en surface doivent être
obligatoirement plantées et
traitées avec une même
variété d’arbres de haute
tige à répartir sur l’aire elle-
même ou à proximité dans
l’emprise du projet lorsque
celle-ci inclut un dispositif
d’ombrière.
Ces aires doivent être
plantées à raison de :
o En linéaire de voirie
(longitudinal, épis…) : 1
arbre pour 2 places.
o Dans les autres cas
de figure : 1 arbre pour 4
places.
Secteurs entrées de ville
De plus dans les secteurs de
projets urbains d'entrées de
ville, les orientations définies
au regard de la qualité du
paysage, se traduiront selon
les cas par les dispositions
suivantes:
o la composition des
espaces libres et des
plantations doit s'appuyer sur
la trame végétale existante
ou sa continuité, de manière Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 420 Contenu
4.3 - délimitation des zones et dispositions spécifiques du règlement
4.3.1 - Les zones urbaines (U)
Ce sont des zones multifonctionnelles caractéristiques des centres-villes (regroupement au sein d’un même tissu urbain de fonctions diversifiées : habitat, commerces, équipements, services, artisanat, activités économiques, tertiaires, etc.). Ces zones sont destinées à répondre aux besoins en logements accessibles par la réalisation de logements sociaux et à favoriser la mixité urbaine.
Conformément aux dispositions de l’article R.123-5 du Code de l’Urbanisme sont classés en zone urbaine (U), les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Données générales
Le territoire urbanisé a été délimité au travers de plusieurs zones urbaines qui se différencient par la diversité des tissus concernés (densité, morphologie, fonctions spécifiques...). Ces zones sont elles-mêmes découpées en secteurs et sous-secteurs justifiants une identification particulière.
L’évolution de la délimitation de ces zones est rendue nécessaire dans le cadre du processus naturel d’agglomération du centre bâti sur des extensions de quartiers
16
Secteurs entrées de ville
De plus dans les secteurs de
projets urbains d'entrées de
ville, les orientations définies
au regard de la qualité du
paysage, se traduiront selon
les cas par les dispositions
suivantes:
o la composition des
espaces libres et des
plantations doit s'appuyer sur
la trame végétale existante
ou sa continuité, de manière
à la renforcer.
o les arbres de haute
tige et les masses végétales
significatives obéiront à des
règles définies: alignements,
groupements répétitifs de
végétaux, barrière végétale...
Les éléments végétaux situés
en interface entre les
constructions et la voie
concernée (autoroute, voie
express, déviation, route à
grande circulation) seront
particulièrement ordonnés. Ils
pourront soit masquer les
constructions, soit les mettre
en valeur par des trouées
visuelles.
Espaces boisés classés :
Les espaces boisés classés
repérés dans les documents
graphiques sont soumis aux
dispositions des articles
spécifiques les concernant du
code de l’urbanisme.
Art 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION
DU SOL
Supprimé, sauf dans tous les
sous-secteurs indicés “r“
indiquant l’existence du
risque d’inondation ou
susceptibles d’être affectés
par des mouvements de
terrains, où le PPR peut prévoir
des dispositions contraires.
Evolution législative de la
loi ALUR
C
1.2 – La délimitation des zones et dispositions spécifiques du règlement
1.2.2 - Les zones urbaines (U)
Ce sont des zones multifonctionnelles caractéristiques des centres-villes (regroupement au sein
d’un même tissu urbain de fonctions diversifiées : habitat, commerces, équipements, services,
artisanat, activités économiques, tertiaires, etc.). Ces zones sont destinées à répondre aux
besoins en logements accessibles par la réalisation de logements sociaux et à favoriser la mixité
urbaine. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 421
achevées. Elle répond à la mise en œuvre des orientations du PADD et des objectifs nouveaux du projet urbain concernant ces secteurs appelés à se transformer.
Cinq grandes zones urbaines identifiées dans le PLU :
- La zone UB, zone dense, attenante au centre ancien.
- La zone UC, zone assez dense, affectée essentiellement à de l’habitat - La zone UE, zone d’activités.
- La zone UPM, soumise à plan de masse.
- La zone UV, zone urbaine verte
4.3.1.1 - La zone UB
Zone urbaine dense multifonctionnelle, attenante au centre ancien, principalement affectée à l’habitat, aux services, aux activités sans nuisance et aux commerces. Elle concerne les espaces situés en périphérie du secteur sauvegardé couvert par le PSMV et correspond aux premières extensions de la ville.
A -Délimitation :
La zone UB couvre des tissus urbains anciens, elle englobe les quartiers attenants au centre ancien, le quartier de la gare, le secteur qui borde le nord de la Têt ainsi que les quartiers de types faubourg situés dans les quartiers Saint Assiscle, Maillolle, Saint Martin, Saint Gaudérique, Las Cobas, les alentours de l’Av Joffre et du secteur de la Patte d’Oie. Il s’agit d’impliquer, dans une approche élargie du champ de définition des enjeux urbains, architecturaux et humains identifiés, les quartiers et îlots périphériques du PSMV qui marquent les étapes importantes du développement historique de la ville. Les constructions, en principe, y sont en ordre continu et l’emprise au sol du bâti sur la parcelle est forte avec notamment une volonté de généralisation d’une implantation à l’alignement sur la rue.
Dans le cadre de la densification quelques évolutions ont été apportées dans l’application des règles d’urbanisme en fonction de la localisation et de la nature des tissus urbains concernés.
Des secteurs initialement situés en zone UC1 ont été identifié comme correspondant à un tissu de type faubourg. Dans le cadre de l’étude de densification un nouveau sous- secteur UB1e a été créé afin de répondre à l’objectif de favoriser la densification dans un tissu urbain déjà constitué mais sans confrontation brutale avec l’existant.
La zone UB, délimitée conformément à la légende et repérée par l’indice UB au plan, comprend deux secteurs :
- Le secteur UB1 est attenant au centre ancien. Il intègre 5 sous-secteurs : . UB1a correspondant à l’îlot Notre dame, au débouché du Pont Joffre, dans la continuité de l’Espace Méditerranée.
. UB1b correspondant aux franges du quartier Saint Assiscle, directement impliquées dans le projet urbain du secteur gare TGV.
. UB1c spécifique à la zone intermodale et tertiaire de la gare TGV. . UB1d correspondant aux abords du Palais des Rois de Majorque. . UB1e correspond aux quartiers anciens de la ville de type faubourg identifiés dans le cadre de l’étude de densification.
- Le secteur UB2 correspondant au périmètre de la ZAC «Saint Assiscle - Le Foulon».
Les secteurs où l’indice « r » est spécifié sont concernés par les risques naturels prévisibles connus du PPR. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 422 Contenu
B - Objectifs de la zone
Les objectifs poursuivis s’inscrivent dans les orientations du PADD
►Permettre l’habitabilité et accompagner le maintien de l’activité commerciale avec une politique de stationnement ciblée.
►Promouvoir les espaces piétons et modes doux en centre-ville ►Permettre un renouvellement raisonnable des tissus urbains constitués en favorisant une densité choisie plutôt que subie.
►Moduler l’offre de stationnement selon les tissus urbains.
►Promouvoir les échanges intermodaux dans la ville centre
►Valoriser le patrimoine architectural et urbain de la Ville et l’identité des quartiers
►Développer et renouveler une offre de logement adaptée et promouvoir la qualité d’habitat et d’espaces publics partagés autour du PSMV.
C – Motifs d’évolution
Synthèse des modifications apportées en zone UB
Avant Après F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
. UB1d correspondant aux abords du Palais des Rois de Majorque.
. UB1e correspond aux quartiers anciens de la ville de type faubourg identifiés dans le
cadre de l’étude de densification.
- Le secteur UB2 correspondant au périmètre de la ZAC «Saint Assiscle - Le Foulon».
Les secteurs où l’indice « r » est spécifié sont concernés par les risques naturels prévisibles connus
du PPR.
B - Objectifs de la zone
Les objectifs poursuivis s’inscrivent dans les orientations du PADD
Permettre l’habitabilité et accompagner le maintien de l’activité commerciale avec une
politique de stationnement ciblée.
Promouvoir les espaces piétons et modes doux en centre-ville
Permettre un renouvellement raisonnable des tissus urbains constitués en favorisant une
densité choisie plutôt que subie.
Moduler l’offre de stationnement selon les tissus urbains.
Promouvoir les échanges intermodaux dans la ville centre
Valoriser le patrimoine architectural et urbain de la Ville et l’identité des quartiers
Développer et renouveler une offre de logement adaptée et promouvoir la qualité
d’habitat et d’espaces publics partagés autour du PSMV.
C – Motifs d’évolution
Synthèse des modifications apportées en zone UB
Type de modification Objet de la modification Secteurs impactés Superficie Bascule UC1 vers UB1 Densification Avenue de Prades 3,7 ha Bascule UC1 vers UB1e Densification Quartiers anciens :
Saint Assiscle
Mailloles
Saint Martin
Las Cobas
Bas Vernet
Moyen Vernet
Haut Vernet
208, 5 ha
Classement constructible Ouverture à l’urbanisation
sans droit à construire
(contraintes du PPR)
Secteur Annulé du PLU vers
- UB1er (Av Joffre)
1,1 ha
Légende
modification en UB
UB1
UB1a
UB1b
UB1c
UB1d
UB1e
UB2
Légende
UB1
UB1a
UB1b
UB1c
UB1d
UB2 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 423
Evolution réglementaire
Secteur UB1 :
La création d’un sous-secteur UB1e issu des secteurs UC1 entraine des modifications du règlement. Ce nouveau sous-secteur a les mêmes caractéristiques que le secteur UB1 mais les hauteurs maximales autorisées sont moins importantes. Afin de permettre la densification dans le secteur UB1 les articles 6, 7 et 10 sont modifiés.
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
Bilan
Zone UB PLU PLU rev1 Evolution (ha)
Secteurs Superficies (ha) Secteurs Superficies (ha)
UB1 117,8 UB1 121,6 +3,8
UB1a 4,5 UB1a 4,5 0
UB1b 3,8 UB1b 3,8 0
UB1c 1,7 UB1c 1,7 0
UB1d 9,2 UB1d 9,2 0
UB1e 209,7 + 209,7
UB2 2,2 UB2 2,2 0
Total 139,3 352,8 +213,5
Evolution réglementaire
Secteur UB1 :
La création d’un sous-secteur UB1e issu des secteurs UC1 entraine des modifications
du règlement. Ce nouveau sous-secteur a les mêmes caractéristiques que le secteur
UB1 mais les hauteurs maximales autorisées sont moins importantes.
Afin de permettre la densification dans le secteur UB1 les articles 6, 7 et 10 sont
modifiés.
Article Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Justification Théma tique
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
Bilan
Zone UB PLU PLU rev1 Evolution (ha)
Secteurs Superficies (ha) Secteurs Superficies (ha)
UB1 117,8 UB1 121,6 +3,8
UB1a 4,5 UB1a 4,5 0
UB1b 3,8 UB1b 3,8 0
UB1c 1,7 UB1c 1,7 0
UB1d 9,2 UB1d 9,2 0
UB1e 209,7 + 209,7
UB2 2,2 UB2 2,2 0
Total 139,3 352,8 +213,5
Evolution réglementaire
Secteur UB1 :
La création d’un sous-secteur UB1e issu des secteurs UC1 entraine des modifications
du règlement. Ce nouveau sous-secteur a les mêmes caractéristiques que le secteur
UB1 mais les hauteurs maximales autorisées sont moins importantes.
Afin de permettre la densification dans le secteur UB1 les articles 6, 7 et 10 sont
modifiés.
Article Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Justification Théma tique
Art 2 OCCUPATIONS ET
UTILISATIONS DU SOL
SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES :
….
Dans les zones urbaines
délimitées au sud de la Têt, les
opérations à partir de 1000 m²
de surface de plancher
nouvellement créée pour de
l’habitat devront comprendre
un pourcentage minimum de
20 % affecté aux logements
locatifs sociaux.
…
Logements locatifs sociaux en
dehors des quartiers prioritaires
de la ville :
- Au nord de la Têt les
opérations pour de l’habitat
pourront comprendre un
pourcentage maximum de
15% de surface de plancher
du programme en LLS,
- Au sud de la Têt, les
opérations à partir de 1000 m²
de surface de plancher
nouvellement créée pour de
l’habitat doivent comprendre
un pourcentage entre 20% et
25% affecté aux LLS.
- Les bailleurs sociaux
auront la possibilité de réaliser
des opérations à 100% en LLS.
Modification de la règle
des LLS pour être en
conformité avec le PLHI et
le SCOT
C
Art 5 Supprimé Evolution législative C
Art 6 IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions devront être
implantées :
a) -Soit à
l’alignement des voies
-Soit avec un retrait qui
tiendra compte des
constructions édifiées sur le
même côté de la voie en
cause, existante ou telle que
prévue, délimité par des voies
sécantes.
-A une distance minimale de 3
m par rapport aux emprises
publiques.
Les constructions doivent être
implantées :
o A l’alignement des
voies publiques ou privées et
de toutes autres emprises
publiques. Toutefois lorsque la
construction nouvelle s’insère
entre deux constructions
existantes qui sont en retrait,
celle-ci peut s’aligner pour tout
ou partie sur une des
constructions existantes.
b) Obligatoirement à
l'alignement des voies citées ci-
après:
- Place de la Gare
- …
- Av Joffre
Modification de la règle
pour favoriser
l’implantation à
l’alignement de la voie
B Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 424 Contenu
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constructions édifiées sur le
même côté de la voie en
cause, existante ou telle que
prévue, délimité par des voies
sécantes.
-A une distance minimale de 3
m par rapport aux emprises
publiques.
b) Obligatoirement à
l'alignement des voies citées
ci-après:
- Place de la Gare
- …
Dans tous les cas,
l'implantation de toute
construction devra respecter
la règle de retrait par rapport
à la hauteur relative L > ou =
2/3H
c) Avec un retrait de 4.00m
par rapport à la nouvelle
emprise publique (ER n°57)
pour l'avenue de Prades, côté
sud.
Dispositions particulières:
Les constructions peuvent être
implantées indépendamment
de l’alignement ou du retrait
imposé ci-dessus sous réserve
de l’accord des services
compétents:
celle-ci peut s’aligner pour tout
ou partie sur une des
constructions existantes.
b) Obligatoirement à
l'alignement des voies citées ci-
après:
- Place de la Gare
- …
- Av Joffre
Dans tous les cas,
l'implantation de toute
construction sur les voies
publiques ou privées doit
respecter la règle de retrait par
rapport à la hauteur relative L >
ou = 2/3H.
Dispositions particulières:
Les constructions peuvent être
implantées indépendamment
de l’alignement imposé ci-
dessus sous réserve de l’accord
des services compétents:
o pour un projet
participant à la restructuration
d’un îlot
Suppression de l’ER
Suppression de la notion
de construction
préexistante et de retrait
car la règle préconisée
est de s’implanter à
l’alignement
C
C
B
-à défaut de construction
préexistante ou pour un projet
participant à la restructuration
d’un îlot
-pour une opération de
réhabilitation ou de
réaménagement urbain afin
de permettre le
renouvellement urbain des
quartiers,
-dans le cadre d’un permis
groupé ou d’un lotissement.
o pour une opération de
réhabilitation ou de
réaménagement urbain afin de
permettre le renouvellement
urbain des quartiers,
o dans le cadre d’un
permis groupé ou d’un
lotissement.
Art 7 IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORT AUX LIMITES
SÉPARATIVES
Voir dispositions communes
(titre II, article 7)
Les constructions donnant sur
la rue doivent être implantées
d'une limite séparative
latérale à l'autre, sur une
profondeur maximum de
18.00 m à partir de
l'alignement ou du retrait qui
s'y substitue.
La création d’une interruption
dans la continuité des
façades en bordure des voies
ne peut être autorisée que
dans les cas énoncés ci
dessous:
-Le terrain voisin n’est pas
construit.
-Il existe sur le terrain voisin une
construction ne joignant pas
la limite séparative.
-Dans le cas d’un projet
participant à la restructuration
d’un îlot.
Dans la bande des 18 m:
La construction doit respecter
une distance minimum de
4.00 m par rapport aux limites
arrière. Toute partie de la
construction qui n'est pas
édifiée en limite latérale,
devra aussi respecter un recul
de 4 m minimum.
Si le terrain a une profondeur
Voir dispositions communes
(titre II, article 7)
Les constructions donnant sur
la rue doivent être implantées
d'une limite séparative latérale
à l'autre, sur une profondeur
maximum de 23 m calculée à
partir de l'alignement de la
voie.
La création d’une interruption
dans la continuité des façades
en bordure des voies ne peut
être autorisée que dans les cas
énoncés ci-dessous:
o Il existe sur le terrain
voisin une construction ne
joignant pas la limite
séparative.
o Dans le cas d’un projet
participant à la restructuration
d’un îlot.
Dans la bande des 23 m :
La construction doit respecter
une distance minimum de 3.00
m par rapport aux limites
arrière. Toutefois, si une partie
de la construction n'est pas
édifiée en limite latérale, celle-
ci doit respecter un recul de 3
m minimum.
Modification de la règle
pour permettre la
densification, modification
de la possibilité
d’implantation sur les
limites latérales et
évolutions de la bande
des 18m à 23 m (incluant
le retrait de 5 m)
B
B Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 425
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
construit.
-Il existe sur le terrain voisin une
construction ne joignant pas
la limite séparative.
-Dans le cas d’un projet
participant à la restructuration
d’un îlot.
Dans la bande des 18 m:
La construction doit respecter
une distance minimum de
4.00 m par rapport aux limites
arrière. Toute partie de la
construction qui n'est pas
édifiée en limite latérale,
devra aussi respecter un recul
de 4 m minimum.
Si le terrain a une profondeur
inférieure à 12.00 m la
construction pourra atteindre
toutes les limites parcellaires à
condition de ne pas dépasser
11.00 m de haut.
Au-delà de la bande des 18
m:
L'implantation sur une limite
latérale est autorisée. Sur les
Dans la bande des 23 m :
La construction doit respecter
une distance minimum de 3.00
m par rapport aux limites
arrière. Toutefois, si une partie
de la construction n'est pas
édifiée en limite latérale, celle-
ci doit respecter un recul de 3
m minimum.
Si le terrain a une profondeur
inférieure à 12.00 m la
construction pourra atteindre
toutes les limites parcellaires.
Au-delà de la bande des 23 m:
L’implantation de la
construction doit respecter un
B
B
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et
autres limites séparatives
toutes les parties de la
construction doivent
respecter le prospect l> ou =
1/2h avec un minimum de
3.00m.
Dispositions particulières:
Dans le sous-secteur UB1b la
règle énoncée dans la bande
des 18.00 m ne s'applique pas
pour le dernier niveau des
constructions où un retrait est
imposé par l'article 10.
En sous-secteur UB1c, les
constructions pourront
atteindre toutes les limites
séparatives.
Une construction peut
atteindre toutes les limites
parcellaires s'il existe sur toutes
les limites séparatives, des
constructions ou des murs en
bon état d'une hauteur égale
ou supérieure à celle à réaliser
permettant l'adossement,
sans excéder la hauteur
autorisée à l'article 10.
Il sera possible de déroger aux
règles de prospect qui sont
énoncées ci-dessus dans le
cadre d’opération de
réhabilitation et de
réaménagement urbain et
d’un projet participant à la
restructuration d’un îlot afin
de permettre le
renouvellement urbain des
quartiers.
Il en sera de même dans le
cadre de la construction
d'équipements collectifs
participant à l'intérêt général,
y compris les bâtiments de ce
type existants.
…
A l’exception des sous-
secteurs UB1b et UB1c les abris
de jardin et les barbecues
seront autorisés en limites
séparatives sous réserve que
leurs surfaces soient inférieures
à 10m² de surface de
plancher par propriété, leurs
hauteurs inférieures à 2.50 m
et leurs longueurs mitoyennes
inférieures à 3.00 m.
retrait minimum de 3 m sur
toutes les limites séparatives.
Dispositions particulières:
Dans le sous-secteur UB1b la
règle énoncée dans la bande
des 23.00 m ne s'applique pas
pour le dernier niveau des
constructions où un retrait est
imposé par l'article 10.
En sous-secteur UB1c, les
constructions pourront
atteindre toutes les limites
séparatives.
Une construction peut
atteindre chaque limites
parcellaires s'il existe sur
chaque limites séparatives, des
constructions d'une hauteur
égale ou supérieure à celle à
réaliser permettant
l'adossement, sans excéder la
hauteur autorisée à l'article 10.
Il sera possible de déroger aux
règles de prospect qui sont
énoncées ci-dessus :
o dans le cadre
d’opération de réhabilitation
et de réaménagement urbain
et d’un projet participant à la
restructuration d’un îlot afin de
permettre le renouvellement
urbain des quartiers.
o dans le cadre de la
construction d'équipements
collectifs participant à l'intérêt
général, y compris les
bâtiments de ce type existants.
…
A l’exception des sous-
secteurs UB1b et UB1c, un abri
de jardin ou un barbecue est
autorisé en limites
séparatives sous réserve que
la surface totale de la
construction soit inférieure
à 10m² de surface de
plancher par propriété,
la hauteur inférieure à 2.50 m
et un linéaire de moins de 3.00
m en limite de propriété.
Pas de modification
Réécriture pour meilleure
lisibilité
Réécriture pour meilleure
lisibilité
B
B
C
C Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 426 Contenu
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
Art 10 HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
…
La hauteur maximale de front
de rue (h) ne pourra pas
dépasser:
…
La hauteur absolue (H) ne
pourra pas dépasser:
…
Dispositions particulières:
…
Le long des voies suivantes, la
hauteur maximale de front de
rue prise à la corniche pourra
atteindre:
- Boulevard Felix Mercader
(depuis l’Avenue Brutus
jusqu’au carrefour de
l’Avenue Guillaut) : 16.50
m
-Boulevard Poincaré (depuis
l'Avenue Guillaut jusqu'à
l'Avenue Carsalade du Pont):
10.50
m
-Boulevard Aristide Briand
(depuis le carrefour de la
Croix Rouge jusqu'à la rue
Joseph Pal): 12.50 m
-Boulevard Aristide Briand
(depuis la rue Joseph Pal
jusqu'à la rue Waldech
Rousseau): 14.50
m
-Boulevards Briand et Anatole
France, depuis la rue Waldeck
Rousseau jusqu’au Boulevard
Jean Bourrat, y compris le
pourtour de la place
Intégration du nouveau sous-
secteur UB1e, et hauteur plus
élevées sur certains axes
structurants.
…
La hauteur maximale de front
de rue (h) ne pourra pas
dépasser:
o …
o UB1e : 9 m
La hauteur absolue (H) ne
pourra pas dépasser:
o …
o UB1e : 12 m
Dispositions particulières:
…
En secteur UB1e, il sera possible
d’atteindre 12.00 m en front de
rue et 15.00 m en hauteur
absolue sous réserve que
l’étude paysagère démontre
la prise en compte du bâti
environnant dans le cadre:
o d’un projet participant
à la restructuration d’un îlot,
o pour une opération de
réhabilitation et de
renouvellement urbain
o dans le cadre d’un
permis groupé ou d’un
lotissement.
Hauteur sur les grands axes
structurants suivants:
La hauteur maximale de front
de rue peut atteindre le long
des voies suivantes:
25 m :
o Avenue Maréchal
Leclerc (depuis de la rue
Claude Rouget)
o Avenue Louis Torcatis
o Avenue du Palais des
Expositions
18 m :
o Cours Lazare Escarguel
(jusqu’aux parcelles
impactées par le plan
d’épannelage)
o Boulevard des
Pyrénées (hors parcelles
impactées par la protection
des vues)
o Boulevard Felix
Mercader
o Avenue du Général
Guillaut
o Boulevard Aristide
Briand (hors parcelles
Intégration du nouveau
sous-secteur UB1e, et
hauteur plus élevées sur
certains axes structurant
pouvant favoriser la
densification.
Hauteur plus élevée sur
certains axes structurants
A
B
B
Cassanyes : 16,50
m
-Avenue du Général de
Gaulle:
17,60 m
Pour le calcul de la hauteur
absolue, il faut ajouter 3
mètres aux hauteurs
énoncées ci-dessus.
impactées par la protection
des vues)
o Boulevard Anatole
France
o Place Joseph
Cassanyes
o Boulevard
Clémenceau
o Avenue du Maréchal
Leclerc (depuis la rue Jean
Payra jusqu’à la rue M.
Jaulent côté nord et rue
Claude Rouget côté sud).
15 m :
o Avenue Maréchal
Joffre
o Avenue du
Languedoc
o Avenue Victor Dalbiez
Pour le calcul de la hauteur
absolue, il faut ajouter 3 mètres Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 427
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17,60 m
Pour le calcul de la hauteur
absolue, il faut ajouter 3
mètres aux hauteurs
énoncées ci-dessus.
Plan d épannelage “Place de
Catalogne et ses abords” : Les
immeubles constituant les
fronts bâtis A, B, C, D et E
identifiés sur le plan de
zonage respecteront les
dispositions indiquées sur le
plan d’épannelage. Elles
s’appliquent à l’immeuble
dont la façade est concernée
par le plan d’épannelage.
Les dispositions suivantes ne
s’appliquent pas aux
immeubles concernés par le
plan d’épannelage.
Protection des vues :
…
o Place Joseph
Cassanyes
o Boulevard
Clémenceau
o Avenue du Maréchal
Leclerc (depuis la rue Jean
Payra jusqu’à la rue M.
Jaulent côté nord et rue
Claude Rouget côté sud).
15 m :
o Avenue Maréchal
Joffre
o Avenue du
Languedoc
o Avenue Victor Dalbiez
Pour le calcul de la hauteur
absolue, il faut ajouter 3 mètres
aux hauteurs énoncées ci-
dessus.
Plan d épannelage “Place de
Catalogne et ses abords” : Les
immeubles constituant les
fronts bâtis A, B, C, D et E
identifiés sur le plan de zonage
respecteront les dispositions
indiquées sur le plan
d’épannelage. Elles
s’appliquent à l’immeuble
dont la façade est concernée
par le plan d’épannelage.
Protection des vues :
…
o Palais des rois de
Majorque:
Les hauteurs maximales des
constructions situées dans la
zone de protection des vues
sont portées au plan de
zonage (hauteurs exprimées
en NGF).
Rectification : la
protection des vues
n’impacte pas le plan
d’épannelage
Rectification : la
protection des vues
impacte le sous-secteur
UB1d
C
C
Art 12 STATIONNEMENT :
Voir dispositions communes
(titre II, article 12)
Dispositions applicables au
secteur UB1 et à tous ses sous-
secteurs
Les normes de stationnement
ci-dessous s’appliquent à la
surface de plancher
nouvellement créée.
Habitations:
- Habitat Individuel: 1 place
par tranche de 60 m² de
surface de plancher (cette
Dispositions applicables au
secteur UB1 et à tous ses sous-
secteurs
Les normes de stationnement
ci-dessous s’appliquent :
o à la surface de
plancher nouvellement créée.
o à l’extension des
constructions existantes à
l’exception de celle inférieure
à 15 % et de celle qui ne crée
pas de nouveau logement.
Habitation :
Individuel:
Refonte complète de
l’article en fonction des
récentes évolutions
législatives.
Modulation des normes
de stationnement au
regard des tissus urbains
et du taux de
motorisation.
Limiter l’encombrement
du stationnement sur
l’espace public au
détriment des usages
collectifs
A – C
norme minimale imposée est
plafonnée à 2 places par
logement), par exemple un
garage couvert et sa voie
d’accès, si elle permet le
stationnement d’un véhicule,
forment deux places de
stationnement
- Habitat collectif: 1 place par
tranche de 70 m² de surface
de plancher (cette norme
minimale imposée est
plafonnée à 1 place par
logement), chaque place
devant être accessible.
Les logements locatifs
financés avec un prêt aidé
par l'Etat ne seront pas soumis
à l'obligation de réalisation
d'aire de stationnement lors
de leur construction.
Dispositions supplémentaires
applicables au secteur UB1 et
aux seuls sous-secteurs UB1a
et UB1d
Pour les constructions à usage
de bureaux et/ou de services,
2 places par logement
(un garage couvert et sa
voie d’accès, si elle
permet le stationnement
d’un véhicule, forment
deux places de
stationnement)
Collectif
Studio et T1 : 1 place par
logement
Au-delà : 1,2 places par
logement
Logements locatifs financés
par un prêt aidé par l’Etat
1 place par logement
Résidences étudiants, Foyers
travailleurs, résidences services
non médicalisées pour
personnes âgées
1 place par logement
Résidence universitaire
1 place pour 3 logements
Bureaux :
Secteurs UB1, UB1a, b, c,
d: Pas de règle
Secteur UB1e : 1 place
pour 90m² de SdP
Commerce :
Surface commerciale
Suppression des règles
pour favoriser le maintien
des commerces, bureaux,
et artisanats en tissu
urbain Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 428 Contenu
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
devant être accessible.
Les logements locatifs
financés avec un prêt aidé
par l'Etat ne seront pas soumis
à l'obligation de réalisation
d'aire de stationnement lors
de leur construction.
Dispositions supplémentaires
applicables au secteur UB1 et
aux seuls sous-secteurs UB1a
et UB1d
Pour les constructions à usage
de bureaux et/ou de services,
les établissements
commerciaux et d’artisanat,
les salles de spectacles, les
établissements culturels et
salles de réunions, il sera exigé
1 place de stationnement
minimum pour 90 m² surface
de plancher.
Divers:
- Activités hospitalières de
type hôpitaux et cliniques ou
maison d’accueil pour
personnes âgées: 1 place
pour 2 lits
- Activités pour la santé de
type centre de jour sans
locaux à sommeil : 1 place
pour 100 m² de surface de
plancher
-Hébergements pour
étudiants, foyers de
travailleurs et résidences
services non médicalisées
pour personnes âgées : 1
place pour 45 m² de surface
de plancher
-Hôtels-restaurants: 1 place
de stationnement pour 3
chambres et pour 25 m² de
surface de salle de restaurant
(le nombre ainsi obtenu sera
réduit de 20 % sans toutefois
par un prêt aidé par l’Etat
1 place par logement
Résidences étudiants, Foyers
travailleurs, résidences services
non médicalisées pour
personnes âgées
1 place par logement
Résidence universitaire
1 place pour 3 logements
Bureaux :
Secteurs UB1, UB1a, b, c,
d: Pas de règle
Secteur UB1e : 1 place
pour 90m² de SdP
Commerce :
Surface commerciale
Secteurs UB1, UB1a, b, c,
d: Pas de règle
Secteur UB1e : 1 place
pour 90m² de SdP
Restaurant
Secteurs UB1, UB1a, b, c,
d: Pas de règle
Secteur UB1e : 1 place
pour 10 m² de salle de
restaurant
Artisanat :
Secteurs UB1, UB1a, b, c,
d: Pas de règle
Secteur UB1e : 1 place
pour 90m² de SdP
Hébergement hôtelier
1 place pour 2 chambres
et 1 place par 25 m² de
salle de restaurant
lorsque le projet intéresse
plus de 10 chambres et
/ou plus de 50 m² de salle
de restaurant.
Divers :
Activités hospitalières de type
hôpitaux, cliniques
1 place pour 2 lits
Maisons accueil personnes
âgées
1 place pour 3 lits
Santé type centre de jour sans
locaux à sommeil
Suppression des règles
pour favoriser le maintien
des commerces, bureaux,
et artisanats en tissu
urbain
être inférieur à la norme la plus
contraignante).
-Restaurants: 1 place de
stationnement pour 25 m² de
surface de Salle de restaurant
1 place pour 100 m² de
SdP
Salle de spectacles, les
établissements culturels,
cultuels, salles de réunion.
1 place pour 90 m² de
SdP
Art 14 Voir dispositions communes Evolution législative C
Secteur UB2 ZAC Saint Assiscle – Le Foulon
Afin de conserver les règles initialement prévues dans la ZAC, les règles de l’article 14
figurants auparavant dans le règlement sont incorporées dans l’article 2 pour
préserver la répartition de la SdP sur les lots identifiés dans la ZAC
Article Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Justification Théma tique
Art2 OCCUPATIONS ET
UTILISATIONS DU SOL
SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES :
….
Dispositions supplémentaires:
Secteur UB2a
Les constructions à
destination d'habitation,
hôtelier, de commerce, de
bureaux, de services, de
stationnement.
…
Les constructions autorisées
dans les secteurs UB2a et UB2b
ne pourront pas excéder la
surface de plancher 31 250
m².
Dispositions supplémentaires:
Secteur UB2a
Les constructions à destination
d'habitation, hôtelier, de
commerce, de bureaux, de
services, de stationnement.
Leurs surfaces de plancher
sont réparties de manière
indicative comme suit :
o Ilot 1 : 10 000 m²
o Ilot 2 : 4 700 m²
o Ilot 3 : 7 400 m²
o Ilot 4 : 4 290 m²
o Ilot 7 : 2 070 m²
Secteur UB2b
Ajout des règles figurant
auparavant dans l’art 14
sur la répartition de la sdp
sur les lots identifiés dans la
ZAC
C
Article Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Justification Théma tique
Art2 OCCUPATIONS ET
UTILISATIONS DU SOL
SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES :
….
Dispositions supplémentaires:
Les constructions autorisées
dans les secteurs UB2a et UB2b
ne pourront pas excéder la
surface de plancher 31
250 m².
Dispositions supplémentaires:
Ajout des règles figurant
auparavant dans l’art 14
sur la répartition de la sdp
sur les lots identifiés dans la
ZAC
C
…
Logements locatifs sociaux en
dehors des quartiers prioritaires
de la ville :
- Les opérations à partir
de 1000 m² de surface de
plancher nouvellement créée
pour de l’habitat doivent
comprendre un pourcentage
entre 20% et 25% affecté aux
LLS.
- Les bailleurs sociaux
auront la possibilité de réaliser
des opérations à 100% en LLS.
Modification de la règle
des LLS pour être en
conformité avec le PLHI et
le SCOT Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 429
4.3.1.2- La zone UC
Zone urbaine qui concerne les quartiers situés au-delà de la ceinture des boulevards du centre ville et après les quartiers anciens de type faubourg. Il s’agit d’une zone assez dense, correspondant aux extensions plus récentes de Perpignan affectée essentiellement à l’habitat, aux services de proximité et activités nécessaires au fonctionnement du quartier et aux commerces.
A - Délimitation :
La zone UC agglomère différentes typologies d’habitat et de tissus urbains plus ou moins spécialisés suivant leur vocation et la période de réalisation. Elle intègre les dernières extensions urbaines de pavillonnaire. Les opérations de petits et moyens collectifs y sont privilégiées afin de favoriser une densification modérée.
Ce zonage vise à homogénéiser des règles applicables sur des tissus urbains composites dans une logique d’agrégation et de densification progressive du noyau urbain. Il est repéré par l’indice UC au plan et comprend plusieurs secteurs qui correspondent plus ou moins à cette stratification de tissus urbains hétérogènes mais qui, pour certains, doivent néanmoins préserver une certaine spécificité historique :
- Le secteur UC1 rassemble un tissu bâti hétérogène dense composé aussi bien de maisons de ville ou d’habitat individuel pavillonnaire que de petits collectifs.
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
Dispositions supplémentaires:
Secteur UB2a
Les constructions à
destination d'habitation,
hôtelier, de commerce, de
bureaux, de services, de
stationnement.
Secteur UB2b
Les constructions à
destination d'habitation, de
services, de stationnement.
Les constructions autorisées
dans les secteurs UB2a et UB2b
ne pourront pas excéder la
surface de plancher 31
250 m².
Dispositions supplémentaires:
Secteur UB2a
Les constructions à destination
d'habitation, hôtelier, de
commerce, de bureaux, de
services, de stationnement.
Leurs surfaces de plancher
sont réparties de manière
indicative comme suit :
o Ilot 1 : 10 000 m²
o Ilot 2 : 4 700 m²
o Ilot 3 : 7 400 m²
o Ilot 4 : 4 290 m²
o Ilot 7 : 2 070 m²
Secteur UB2b
Les constructions à destination
d'habitation, de services, de
stationnement.
Leurs surfaces de plancher
sont réparties de manière
indicative comme suit :
o Ilot 5 : 800 m²
o Ilot 6 : 1 990 m²
Ajout des règles figurant
auparavant dans l’art 14
sur la répartition de la sdp
sur les lots identifiés dans la
ZAC
Art 5 Supprimé C
Art 6 IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIQUES
…
Les balcons, motifs de façade
ou oriels seront autorisés dans
une limite de:
o 1.50 m de débord le
long du boulevard St Assiscle.
o 0.80 m de débord le
long des autres voies.
…
Les balcons, motifs de façade
ou oriels seront autorisés dans
une limite de:
o 1.50 m de débord le
long du boulevard St Assiscle.
o 1.00m de débord le
long des autres voies.
Les éléments de
superstructures liées à
l'utilisation des énergies
Modification pour une
mise en concordance
avec les dispositions
communes
A
de 1000 m² de surface de
plancher nouvellement créée
pour de l’habitat doivent
comprendre un pourcentage
entre 20% et 25% affecté aux
LLS.
- Les bailleurs sociaux
auront la possibilité de réaliser
des opérations à 100% en LLS.
le SCOT
Art 14 Voir dispositions communes C Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 430 Contenu
- Le secteur UC2 composé principalement d’habitat pavillonnaire et maisons de ville «en bande».
- Le secteur UC3 correspond à de l’habitat collectif groupé, il est divisé en deux sous- secteurs UC3a et UC3b qui identifient des hauteurs différentes.
- Le secteur UC4 correspond à de l’habitat résidentiel, accueillant essentiellement des constructions individuelles. Cette zone intègre le tissu bâti aéré des lotissements
- Le secteur UC5 regroupe principalement des équipements collectifs structurants.
Le conseil municipal du 25 juin 2015 a supprimé la ZAC Maillol au regard de l’achèvement des travaux et constructions. Le secteur UC7 qui correspondait à la ZAC Maillol a donc été supprimé. Les constructions réalisées sur cet ancien secteur ont été intégrées dans les zones qui correspondaient le plus à la typologie du bâti. Ainsi, l’équipement public et le petit collectif ont été basculés dans le secteur UC1 et les petits pavillons dans le secteur UC2.
Les évolutions de zonage concernent également :
- des secteurs classés en zone à urbaniser qui évoluent en zone UC car ayant été terminés
- des secteurs soumis à plan masse UPM terminés qui évoluent ainsi en zone UC - des micro secteurs annulés par le TA de Montpellier qui évoluent en zone UC inconstructible.
B - Objectifs de la zone
Les objectifs poursuivis s’inscrivent dans les orientations du PADD.
►Favoriser le renouvellement urbain notamment dans le cadre des opérations de rénovation urbaine.
►Diversifier et rééquilibrer l’offre en terme de produits immobiliers, de typologie ►Renforcer et créer des pôles de centralité dont le positionnement stratégique, avec le plus grand nombre d’équipements, de commerces et de services, favorisera le lien social et participera à l’identité des quartiers.
►Prôner une mixité des fonctions et une densité raisonnées
►Moduler l’offre de stationnement selon les tissus urbains.
►Valoriser le patrimoine architectural et urbain de la Ville et l’identité des quartiers
C – Motifs d’évolution
Synthèse des modifications apportées en zone UC
- des micro secteurs annulés par le TA de Montpellier qui évoluent en zone UC inconstructible.
B - Objectifs de la zone
Les objectifs poursuivis s’inscrivent dans les orientations du PADD.
C – Motifs d’évolution
Synthèse des modifications apportées en zone UC
Type de modification Objet de la modification Secteurs impactés Superficie Bascule UC2 vers UC1 Densification Anciens lotissements
Saint Assiscle
Mailloles
Saint Martin
Las Cobas
Bas Vernet (secteurs
Clodion et Roudayre)
Moyen Vernet
(secteur Pagnol)
Haut Vernet (secteur
St Louis G)
Les Platanes
125,3 ha
Bascule UC3 vers UC1 Prise en compte du bâti Réhabilitation de la cité Peyrestortes
2,5 ha
Bascule UC7 vers UC1 et
UC2
Suppression de la ZAC
Maillol
Equip. Public et
collectif UC1
Petits pavillons UC2
16,8 ha
Bascule AU vers UC Evolution vers zone urbaine Lotissements récents réalisés :
AU3 vers UC1 (Av
Schweitzer)
63,8 ha
Favoriser le renouvellement urbain notamment dans le cadre des opérations de rénovation
urbaine.
Diversifier et rééquilibrer l’offre en terme de produits immobiliers, de typologie
Renforcer et créer des pôles de centralité dont le positionnement stratégique, avec le plus
grand nombre d’équipements, de commerces et de services, favorisera le lien social et
participera à l’identité des quartiers.
Prôner une mixité des fonctions et une densité raisonnées
Moduler l’offre de stationnement selon les tissus urbains.
Valoriser le patrimoine architectural et urbain de la Ville et l’identité des quartiers Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 431
Evolution du zonage
Avant Après
Légende
UC1
UC2
UC3
UC4
UC5
UC6
UC7
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
Haut Vernet (secteur
St Louis G)
Les Platanes
Bascule UC3 vers UC1 Prise en compte du bâti Réhabilitation de la cité Peyrestortes
2,5 ha
Bascule UC7 vers UC1 et
UC2
Suppression de la ZAC
Maillol
Equip. Public et
collectif UC1
Petits pavillons UC2
16,8 ha
Bascule AU vers UC Evolution vers zone urbaine Lotissements récents réalisés :
AU3 vers UC1 (Av
Schweitzer)
AU4-2r vers UC1r (Rue
des Glaïeuls)
AU4r vers UC1r (Av
Roudayre)
AU3 vers UC2 (Mas
Bresson, Catalunya)
AU2b vers UC1(Mas
Rous)
63,8 ha
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
AU3 vers UC2 (Mas
Rous)
AU5a vers UC2 (Parc
Ducup)
AU3 vers UC2 (Mas
Vermeil)
AU7 vers UC1 (St
Génis des Tanyères)
AU5 vers UC4 (Av
Rosette Blanc)
AU2 vers UC1 (Mas St
Pierre)
AU5 vers UC4 (Ch de
la Fosseille)
Bascule UPM vers UC3b Prise en compte du bâti UPM1 (Esp Med) vers UC3b
UPM (Kennedy) vers
UC3b
11,4 ha
Changement d’appellation
sans changement de règle
Pas d’évolution UC3 vers UC3a
UC4 (Moulin à Vent
vers UC3b)
UC5 vers UC4
UC6 vers UC5
243,2 ha
Classement constructible Ouverture à l’urbanisation
Avec droit à construire
sans droit à construire
(contraintes du PPR)
Secteurs annulés du PLU vers:
UC1 (activités près
du parc St Vicens)
Zone agricole vers :
UC1r (construction
voie St Jacques)
Secteur Annulé du PLU vers
- UC1r (Av Joffre)
20,7 ha
Evolution du zonage
Légende
modif_UC
UC1
UC2
UC3
UC4
UC5 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 432 Contenu
Evolution réglementaire
Secteurs UC1, UC2, UC3, UC4
Article Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Justification Théma tique
Art2 OCCUPATIONS ET
UTILISATIONS DU SOL
SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES :
….
Dans les zones urbaines
délimitées au sud de la Têt, les
opérations à partir de 1000 m²
de surface de plancher
nouvellement créée pour de
l’habitat devront
comprendre un pourcentage
minimum de 20 % affecté
aux logements locatifs
sociaux.
…
Logements locatifs sociaux en
dehors des quartiers prioritaires
de la ville :
- Au nord de la Têt les
opérations pour de l’habitat
pourront comprendre un
pourcentage maximum de
15% de surface de plancher
du programme en LLS,
- Au sud de la Têt, les
opérations à partir de 1000 m²
de surface de plancher
nouvellement créée pour de
l’habitat doivent comprendre
un pourcentage entre 20% et
25% affecté aux LLS.
- Les bailleurs sociaux
auront la possibilité de réaliser
des opérations à 100% en LLS.
Modification de la règle
des LLS pour être en
conformité avec le PLHI et
le SCOT
C
Zone UC PLU PLU rev1 Evolution (ha)
Secteurs Superficies (ha) Secteurs Superficies (ha)
UC1 687,4 UC1 641,1 -46,3
UC2 337 UC2 241,3 -95,7
UC3a 115,3 UC3a 113,3 -2,2
UC4 77,5 UC3b 83,8 6,3
UC5 48 UC4 61,3 13,2
UC6 69,7 UC5 69,2 -0,5
UC7 16,7 -16,7
Total 1351,9 1210,0 -141,9
comprendre un pourcentage
minimum de 20 % affecté aux
logements locatifs sociaux.
Art 5 supprimé
Art 6 IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIQUES
…
Les constructions devront
être implantées:
a) -Soit avec un retrait qui
tiendra compte des
constructions édifiées sur le
même côté de la voie en
cause, délimité par des voies
sécantes.
-Soit avec un retrait ne
pouvant être inférieur à 5.00
m par rapport à l’alignement
des voies publiques ou
privées existantes à modifier
ou à créer.
-A une distance minimale de
3.00 m par rapport aux
emprises publiques.
b) Obligatoirement à
l’alignement des voies citées
ci-après:
-Avenue JOFFRE:
.Côté EST: depuis la
Traverse de PIA jusqu’à la
Place de LANCASTER
.Côté OUEST: depuis la rue
BIZET jusqu’à la Place de
LANCASTER
-Avenue Général GUILLAUT
…
Disposition particulière:
A l’exception du secteur UC5,
les abris de jardins et les
barbecues seront autorisés
…
Les constructions doivent être
implantées:
A une distance minimale de :
o 5 m par rapport à
l’alignement des voies
publiques ou privées existantes
à modifier ou à créer.
o 3 m par rapport aux
emprises publiques
Toutefois, lorsque la
construction nouvelle s’insère
entre deux constructions
existantes qui sont implantées
différemment, celle-ci peut
s’aligner pour tout ou partie sur
une des constructions
existantes.
Obligatoirement à l’alignement
de l’Avenue Général Guillaut
…
Un abri de jardin ou un
barbecue est autorisé en
limites des emprises
Reformulation de la règle
Les autres voies sont en
UB1
Généralisation à tous les
secteurs
et meilleure lisibilité
A - C
C
C Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 433
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l’alignement des voies citées
ci-après:
-Avenue JOFFRE:
.Côté EST: depuis la
Traverse de PIA jusqu’à la
Place de LANCASTER
.Côté OUEST: depuis la rue
BIZET jusqu’à la Place de
LANCASTER
-Avenue Général GUILLAUT
…
Disposition particulière:
A l’exception du secteur UC5,
les abris de jardins et les
barbecues seront autorisés
en limites des emprises
publiques sous réserve que
leurs surfaces soient
inférieures à 10m² par
propriété, leurs hauteurs
inférieures à 2.50 m et leurs
longueurs inférieures à 3.00
m.
…
Un abri de jardin ou un
barbecue est autorisé en
limites des emprises
publiques sous réserve que
la surface totale de la
construction soit inférieure à
10m² de surface de plancher
par propriété, la hauteur
inférieure à 2.50 m et que le
linéaire soit inférieur à 3.00 m
en limite de propriété.
Généralisation à tous les
secteurs
et meilleure lisibilité
C
Art 7 IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORT AUX LIMITES
SÉPARATIVES :
…
Dans la bande des 15 m:
Dans le secteur UC1 la bande
des 15 m est reportée à 18.00
m
…
Dans la bande des 18 m:
Les constructions peuvent être
implantées d’une limite
séparative latérale à l’autre,
sur une profondeur maximum
de 18 m dans les cas énoncés
ci-dessous:
o …
Modification de la règle
pour permettre la
densification avec
l’évolution de la bande
des 15m à 18m pour le
secteur UC.
B
Les constructions peuvent
être implantées d’une limite
séparative latérale à l’autre,
sur une profondeur maximum
de 15 m en secteur UC1dans
les cas énoncés ci-dessous:
- …
- une construction nouvelle
peut être accolée à une
construction existante sur le
fond voisin
Au-delà de la bande des
15m:
…
Dispositions applicables au
secteur UC5:
…
Dispositions applicables à
tous les autres secteurs:
Une construction peut
atteindre toutes les limites
parcellaires s’il existe sur
toutes les limites séparatives,
des constructions ou des murs
en bon état d’une hauteur
égale ou supérieure à celle à
réaliser permettant
l’adossement sans excéder la
hauteur autorisée à l’article
10.
…
A l’exception du secteur UC5,
les abris de jardins et les
barbecues seront autorisés
en limites séparatives sous
réserve que leurs surfaces
soient inférieures à 10m² par
propriété, leurs hauteurs
inférieures à 2.50 m et leurs
longueurs inférieures à 3.00
m.
o une construction nouvelle
peut être accolée à une
construction existante
Au-delà de la bande des 18m:
…
Dispositions applicables au
secteur UC4:
…
Dispositions applicables à tous
les autres secteurs:
Une construction peut
atteindre chaque limites
s’il existe parcellaires sur
chaque limites séparatives, des
constructions d’une hauteur
égale ou supérieure à celle à
réaliser permettant
l’adossement sans excéder la
hauteur autorisée à l’article 10.
…
Un abri de jardin ou un
barbecue est autorisé en
limites séparatives sous réserve
que la surface totale de la
construction soit inférieure à
10m² de surface de plancher
par propriété, la hauteur
inférieure à 2.50 m et que
le linéaire soit inférieur à 3.00 m
en limite de propriété
Changement
d’appellation ancien
secteur UC5
Meilleure lisibilité
Généralisation à tous les
secteurs
et meilleure lisibilité
C
C
C
Art 10 HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
…
La hauteur maximale de front
de rue (h) ne pourra pas
dépasser quelle que soit la
toiture (en pente ou en
terrasse):
…
o Secteur UC3: 15.00 m
o Secteur UC4 : 15.00
m
…
La hauteur maximale de front
de rue (h) ne pourra pas
dépasser quelle que soit la
toiture (en pente ou en
terrasse):
o Secteur UC3a: 15.00 m
o Secteur UC3b : 25.00 m
o Secteur UC4 : 6.00 m
Hauteur sur les grands axes
structurants suivants:
Intégration de la division
du secteur UC3 en deux
secteurs UC3a et UC3b
identifiés par des hauteurss
plus élevées sur certains
axes structurants.
Changement
d’appellation pour
l’ancien secteur UC5.
B Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 434 Contenu
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en limites séparatives sous
réserve que leurs surfaces
soient inférieures à 10m² par
propriété, leurs hauteurs
inférieures à 2.50 m et leurs
longueurs inférieures à 3.00
m.
Art 10 HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
…
La hauteur maximale de front
de rue (h) ne pourra pas
dépasser quelle que soit la
toiture (en pente ou en
terrasse):
…
o Secteur UC3: 15.00 m
o Secteur UC4 : 15.00
m
o Secteur UC5: 6.00 m
…
La hauteur maximale de front
de rue (h) ne pourra pas
dépasser quelle que soit la
toiture (en pente ou en
terrasse):
o Secteur UC3a: 15.00 m
o Secteur UC3b : 25.00 m
o Secteur UC4 : 6.00 m
Hauteur sur les grands axes
structurants suivants:
La hauteur maximale de front
de rue peut atteindre le long
des voies suivantes:
18 m :
o Avenue Général
Guillaut
Intégration de la division
du secteur UC3 en deux
secteurs UC3a et UC3b
identifiés par des hauteurss
plus élevées sur certains
axes structurants.
Changement
d’appellation pour
l’ancien secteur UC5.
B
o Avenue Pierre
Cambres
o Av d’Argelès sur Mer (à
partir de la propriété de la
clinique jusqu’à la zone à
urbaniser)
15 m :
o Avenue Maréchal
Joffre
o Avenue du
Languedoc (depuis la Patte
d’Oie jusqu’à la place des
Combattants en Afrique du
Nord)
o Avenue Victor Dalbiez
Art 11 ASPECT EXTERIEUR :
…
Toitures:
…
Les toitures-terrasses seront
autorisées.
…
Toitures:
…
Renvoi aux dispositions
communes qui autorisent
les toitures terrasses sur
toutes les zones
A
Art 12 STATIONNEMENT :
Voir dispositions communes
(titre II, article 12)
Dispositions applicables à
tous les secteurs:
Les normes de stationnement
ci-dessous s’appliquent à la
surface de plancher
nouvellement créée.
Habitations:
-Habitat Individuel: 1 place
de stationnement par
tranche de 60 m² de surface
de plancher (cette norme
minimale imposée est
plafonnée à 2 places par
logement) par exemple un
garage couvert et sa voie
d’accès, si elle permet le
stationnement d’un véhicule,
forment deux places de
stationnement
-Habitat collectif: 1 place de
stationnement par tranche
de 65 m² de surface de
plancher (cette norme
minimale imposée est
plafonnée à 1,2 place par
logement) chaque place
devant être accessible.
Les logements locatifs
financés avec un prêt aidé
par l'Etat, pourront bénéficier
de la règle: 1 place de
stationnement par tranche
de 70 m² de surface de
Voir dispositions communes
(titre II, article 12)
Dispositions applicables à tous
les secteurs
Les normes de stationnement
ci-dessous s’appliquent :
o à la surface de
plancher nouvellement créée.
o à l’extension des
constructions existantes à
l’exception de celle inférieure
à 15 % et de celle qui ne crée
pas de nouveau logement.
Habitation :
Individuel:
2 places par logement
(un garage couvert et sa
voie d’accès, si elle
permet le stationnement
d’un véhicule, forment
deux places de
stationnement)
Collectif
Studio et T1 : 1 place par
logement
Au-delà : 1,5 places par
logement
Logements locatifs financés
par un prêt aidé par l’Etat
1 place par logement
Résidences étudiants, Foyers
travailleurs, résidences services
non médicalisées pour
personnes âgées
1 place par logement
Résidence universitaire
Refonte complète de
l’article en fonction des
récentes évolutions
législatives.
Modulation des normes
de stationnement au
regard des tissus urbains
et du taux de
motorisation.
Limiter l’encombrement
du stationnement sur
l’espace public au
détriment des usages
collectifs
C Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 435
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
-Habitat collectif: 1 place de
stationnement par tranche
de 65 m² de surface de
plancher (cette norme
minimale imposée est
plafonnée à 1,2 place par
logement) chaque place
devant être accessible.
Les logements locatifs
financés avec un prêt aidé
par l'Etat, pourront bénéficier
de la règle: 1 place de
stationnement par tranche
de 70 m² de surface de
plancher (cette norme
minimale imposée est
stationnement)
Collectif
Studio et T1 : 1 place par
logement
Au-delà : 1,5 places par
logement
Logements locatifs financés
par un prêt aidé par l’Etat
1 place par logement
Résidences étudiants, Foyers
travailleurs, résidences services
non médicalisées pour
personnes âgées
1 place par logement
Résidence universitaire
1 place pour 3 logements
Bureaux :
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
plafonnée à 1 place par
logement).
En secteur UC3, les logements
sociaux réalisés dans le cadre
d’opérations relevant du
Programme National de
Rénovation Urbaine ne seront
pas soumis à l’obligation de
réalisation d’aire de
stationnement.
Divers:
- Activités hospitalières de
type hôpitaux et clinique ou
maison d’accueil pour
personnes âgées: 1 place
pour 2 lits
- Activités pour la santé de
type centre de jour sans
locaux à sommeil: 1 place
pour 100 m² de surface de
plancher
-Hébergements pour
étudiants, foyers de
travailleurs et résidences
services non médicalisées
pour personnes âgées : 1
place pour 45 m².
-Hôtels-restaurants: 1 place
de stationnement pour 3
chambres et pour 25 m² de
surface de salle de restaurant
(le nombre ainsi obtenu sera
réduit de 20 % sans toutefois
être inférieur à la norme la
plus contraignante).
-Restaurants: 1 place de
stationnement pour 10 m² de
surface de Salle de
restaurant.
Dispositions supplémentaires
applicables au secteur UC1
Pour les constructions à
usage de bureaux et/ou de
services, les établissements
commerciaux et d’artisanat,
les salles de spectacles, les
établissements culturels et
salles de réunions, il sera
exigé 1 place de
stationnement minimum pour
90 m² de surface de
plancher.
Dispositions supplémentaires
applicables aux secteurs
UC2, UC3, UC4, UC5
-Activités artisanales: il est
exigé une place de
stationnement pour 60 m² de
surface de plancher
-Activités commerciales:
Pour les établissements
1 place pour 30 m² de SdP
Commerce :
Surface commerciale
1 place pour 50 m² de SdP
sauf dans le cas de projet
d’extension mesurée ou
d’aménagement de
locaux commerciaux.
Restaurant
1 place pour 10 m² de
salle de restaurant
Artisanat :
1 place pour 60m² de SdP
Hébergement hôtelier
1 place pour 2 chambres
et 1 place par 25 m² de
salle de restaurant lorsque
le projet intéresse plus de
10 chambres et /ou plus
de 50 m² de salle de
restaurant.
Divers :
Activités hospitalières de type
hôpitaux, cliniques
1 place pour 2 lits
Maisons accueil personnes
âgées
1 place pour 3 lits
Santé type centre de jour sans
locaux à sommeil
1 place pour 100 m² de
SdP
Salle de spectacles, les
établissements culturels,
cultuels, salles de réunion.
1 place pour 90 m² de
SdP Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 436 Contenu
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commerciaux, il est exigé 1
place de stationnement pour
50m² de surface de plancher
sauf dans le cas de projet
d’extension mesurée ou
d’aménagement de locaux
commerciaux existants.
-Bureaux et services: il est
exigé une place de
stationnement pour 30 m² de
surface de plancher de
construction.
Divers:
-Salles de spectacles, les
établissements culturels et
salles de réunions, il sera
exigé 1 place de
stationnement minimum pour
90 m² de surface de
plancher.
Art 14 Voir dispositions communes C
Secteur UC5 (correspondant à l’ancien secteur UC6)
Article Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Justification Théma tique
Art2 OCCUPATIONS ET
UTILISATIONS DU SOL
SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES :
….
Les constructions à
destination d’habitation, de
commerce, d’artisanat, de
bureaux, de services, de
stationnement sous réserve
qu’elles soient compatibles
avec le caractère dominant
de la zone.
….
Logements locatifs sociaux en
dehors des quartiers prioritaires
de la ville:
- Les opérations à partir de
1000 m² de surface de plancher
nouvellement créée pour de
l’habitat doivent comprendre
un pourcentage entre 20% et
25% affecté aux LLS.
- Les bailleurs sociaux auront la
possibilité de réaliser des
opérations à 100% en LLS.
Modification de la règle
des LLS pour être en
conformité avec le PLHI et
le SCOT
C
Art 5 Supprimé C
Art 6 IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIQUES
…
Les constructions devront
être implantées:
a) -Soit avec un retrait qui
tiendra compte des
constructions édifiées sur le
même côté de la voie en
cause, délimité par des voies
sécantes.
-Soit avec un retrait ne
pouvant être inférieur à 5.00
m par rapport à l’alignement
des voies publiques ou
privées existantes à modifier
ou à créer.
…
Les constructions doivent être
implantées:
A une distance minimale de :
o 5 m par rapport à
l’alignement des voies
publiques ou privées existantes
à modifier ou à créer.
o 3 m par rapport aux
emprises publiques
Toutefois, lorsque la
construction nouvelle s’insère
entre deux constructions
existantes qui sont implantées
différemment, celle-ci peut
s’aligner pour tout ou partie sur
une des constructions
existantes.
Reformulation de la règle
pour une meilleure lisibilité
et augmenter le potentiel
de densification.
B - C
-A une distance minimale de
3.00 m par rapport aux
emprises publiques.
Art 7 IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORT AUX LIMITES
SÉPARATIVES :
…
Dans la bande des 15 m:
Les constructions peuvent
être implantées d’une limite
séparative latérale à l’autre,
sur une profondeur maximum
de 15 m en secteur UC1dans
les cas énoncés ci-dessous:
- …
…
Dans la bande des 18 m:
Les constructions peuvent être
implantées d’une limite
séparative latérale à l’autre,
sur une profondeur maximum
de 18 m dans les cas énoncés
ci-dessous:
o …
o une construction nouvelle
peut être accolée à une
construction existante
Au-delà de la bande des 18m:
Modification de la règle
pour permettre la
densification, évolution de
la bande des 15m à 18m
et dérogation pour les
équipements publics
B Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 437
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
-A une distance minimale de
3.00 m par rapport aux
emprises publiques.
Art 7 IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORT AUX LIMITES
SÉPARATIVES :
…
Dans la bande des 15 m:
Les constructions peuvent
être implantées d’une limite
séparative latérale à l’autre,
sur une profondeur maximum
de 15 m en secteur UC1dans
les cas énoncés ci-dessous:
- …
- une construction nouvelle
peut être accolée à une
construction existante sur le
fond voisin
…
Au-delà de la bande des
15m:
…
Dispositions particulières:
Une construction peut
atteindre toutes les limites
parcellaires s’il existe sur
toutes les limites séparatives,
des constructions ou des murs
en bon état d’une hauteur
égale ou supérieure à celle à
réaliser permettant
l’adossement sans excéder la
hauteur autorisée à l’article
10.
…
…
Dans la bande des 18 m:
Les constructions peuvent être
implantées d’une limite
séparative latérale à l’autre,
sur une profondeur maximum
de 18 m dans les cas énoncés
ci-dessous:
o …
o une construction nouvelle
peut être accolée à une
construction existante
Au-delà de la bande des 18m:
…
Dispositions particulières:
Une construction peut
atteindre chaque limites
parcellaires s’il existe sur
chaque limites séparatives, des
constructions d’une hauteur
égale ou supérieure à celle à
réaliser permettant
l’adossement sans excéder la
hauteur autorisée à l’article 10.
Pour les constructions et
installations nécessaires aux
services publics ou d’intérêt
collectif, il sera possible de
s’implanter en dehors des
règles indiquées.
Modification de la règle
pour permettre la
densification, évolution de
la bande des 15m à 18m
et dérogation pour les
équipements publics
Favoriser un urbanisme de
projet au service de
l’intérêt collectif.
B
C
A
Art 11 ARTICLE 11: ASPECT
EXTERIEUR :
…
Toitures:
…
Les toitures-terrasses seront
autorisées.
…
Toitures:
…
Renvoi aux dispositions
communes qui autorisent
les toitures terrasses sut
toutes les zones
A
Art 12 STATIONNEMENT :
Habitations:
-Habitat Individuel: 1 place
de stationnement par
tranche de 60 m² de surface
de plancher (cette norme
minimale imposée est
plafonnée à 2 places par
logement) par exemple un
garage couvert et sa voie
d’accès, si elle permet le
stationnement d’un véhicule,
forment deux places de
stationnement.
-Habitat collectif: 1 place de
stationnement par tranche
Habitation :
Individuel:
2 places par logement
(un garage couvert et sa
voie d’accès, si elle
permet le stationnement
d’un véhicule, forment
deux places de
stationnement)
Collectif
Studio et T1 : 1 place par
logement
Au-delà : 1,5 places par
logement
Refonte complète de
l’article en fonction des
récentes évolutions
législatives.
Modulation des normes
de stationnement au
regard des tissus urbains
et du taux de
motorisation.
Limiter l’encombrement
du stationnement sur
l’espace public au
détriment des usages
collectifs
C
de 65 m² de surface de
plancher (cette norme
minimale imposée est
plafonnée à 1,2 place par
logement) chaque place
devant être accessible.
Les logements locatifs
financés avec un prêt aidé
par l'Etat, pourront bénéficier
de la règle : 1 place de
stationnement par tranche
de 70 m² de surface de
plancher (cette norme
minimale imposée est
plafonnée à 1 place par
logement).
Activités:
- Activités Artisanales: il est
exigé une place de
Logements locatifs financés
par un prêt aidé par l’Etat
1 place par logement
Résidences étudiants, Foyers
travailleurs, résidences services
non médicalisées pour
personnes âgées
1 place par logement
Résidence universitaire
1 place pour 3 logements
Bureaux :
1 place pour 30 m² de SdP
Commerce :
Surface commerciale
1 place pour 50 m² de SdP
sauf dans le cas de projet
d’extension mesurée ou
d’aménagement de
locaux commerciaux.
Restaurant
1 place pour 10 m² de Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 438 Contenu
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
financés avec un prêt aidé
par l'Etat, pourront bénéficier
de la règle : 1 place de
stationnement par tranche
de 70 m² de surface de
plancher (cette norme
minimale imposée est
plafonnée à 1 place par
logement).
Activités:
- Activités Artisanales: il est
exigé une place de
stationnement pour 60 m² de
surface de plancher
- Activités commerciales:
Pour les établissements
commerciaux, il est exigé 1
place de stationnement pour
50 m² de surface de plancher
sauf dans le cas de projet
d’extension mesurée ou
d’aménagement de locaux
commerciaux existants.
-Bureaux et services: il est
exigé une place de
stationnement pour 30 m² de
surface de plancher de
construction.
Constructions et installations
nécessaires aux services
publics ou d’intérêt collectif:
1 place pour 60 m² de
surface de plancher à
l’exception de celles
nécessaires aux équipements
de recherche qui
respecteront la règle: 1 place
pour 90 m² de surface de
plancher.
Divers:
-Activités hospitalières de
type hôpitaux et cliniques ou
maisons d’accueil pour
personnes âgées: 1 place de
stationnement pour 2 lits
-Activités pour la santé de
type centre de jour sans
locaux à sommeil: 1 place
pour 100 m² de surface de
plancher
-Hébergements pour
étudiants, foyers de
Résidence universitaire
1 place pour 3 logements
Bureaux :
1 place pour 30 m² de SdP
Commerce :
Surface commerciale
1 place pour 50 m² de SdP
sauf dans le cas de projet
d’extension mesurée ou
d’aménagement de
locaux commerciaux.
Restaurant
1 place pour 10 m² de
salle de restaurant
Artisanat :
1 place pour 60m² de SdP
Construction et installations
nécessaires aux services
publics ou d’intérêt collectif
1 place pour 60 m² de sdp
1 place pour 90 m² de sdp
pour les équipements de
recherche
Divers :
Activités hospitalières de type
hôpitaux, cliniques
1 place pour 2 lits
Maisons accueil personnes
âgées
1 place pour 3 lits
Santé type centre de jour sans
locaux à sommeil
1 place pour 100 m² de
SdP
Salle de spectacles, les
établissements culturels,
cultuels, salles de réunion.
1 place pour 25 m² de
SdP
travailleurs et résidences
services non médicalisées
pour personnes âgées : 1
place pour 45 m² de surface
de plancher.
-Restaurants: 1 place de
stationnement pour 10 m² de
surface de Salle de
restaurant:
-Salles de spectacles, les
établissements culturels,
salles de réunions: 1 place de
stationnement pour 25 m² de
surface de plancher.
Art 14 Voir dispositions communes C
1.2.2.4 – Les plans masse : zone UPM
Les plans masse existants sont identifiés dans une nouvelle zone urbaine délimitée et intitulée
«ZONE UPM SOUMISE A PLAN DE MASSE».
A - Délimitation
Au même titre que les autres zones urbaines denses, ces zones peuvent être destinées à
répondre aux besoins en logements accessibles par la réalisation de logements sociaux et
favoriser la mixité urbaine. Les formes d’habitat projetées résultent notamment des règles
spéciales définies dans les documents graphiques correspondants.
La zone UPM, repérée par l’indice UPM au plan, comprend plusieurs secteurs UPM1, UPM2,
UPM3, définissant les règles spéciales d’implantation des constructions Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 439
4.3.1.3 – Les plans masse : zone UPM
Les plans masse existants sont identifiés dans une nouvelle zone urbaine délimitée et intitulée «ZONE UPM SOUMISE A PLAN DE MASSE».
A - Délimitation
Au même titre que les autres zones urbaines denses, ces zones peuvent être destinées à répondre aux besoins en logements accessibles par la réalisation de logements sociaux et favoriser la mixité urbaine. Les formes d’habitat projetées résultent notamment des règles spéciales définies dans les documents graphiques correspondants.
La zone UPM, repérée par l’indice UPM au plan, comprend plusieurs secteurs UPM1, UPM2, UPM3, définissant les règles spéciales d’implantation des constructions - Le secteur UPM1 correspond au secteur «Giono - Shakespeare»; - Le secteur UPM2 correspond au secteur «Giono - Bergson»;
- Le secteur UPM3 correspond au secteur «Parc Ducup».
Les secteurs UPM1 et UPM2 correspondant respectivement aux secteurs « Espaces Méditerranées » et « Kennedy » sont supprimés et sont intégrés dans la nouvelle zone UC3b qui accueille de l’habitat collectif groupé d’une hauteur de 25 m
B - Objectifs de la zone
Les préoccupations d’insertion des nouvelles constructions et d’encadrement de règles d’implantation et de volumétrie justifient la définition de règles spéciales retranscrites dans les documents graphiques en complément du règlement écrit. Au-delà de cet aspect, les objectifs généraux poursuivis correspondent à ceux affectés aux zones urbaines UC et s’inscrivent dans les orientations du PADD.
►Favoriser le renouvellement urbain notamment dans le cadre des opérations de rénovation urbaine.
►Diversifier et rééquilibrer l’offre en terme de produits immobiliers, de typologie ►Renforcer et créer des pôles de centralité dont le positionnement stratégique, avec le plus grand nombre d’équipements, de commerces et de services, favorisera le lien social et participera à l’identité des quartiers.
►Prôner une mixité des fonctions et une densité raisonnées
►Moduler l’offre de stationnement selon les tissus urbains.
►Valoriser le patrimoine architectural et urbain de la Ville et l’identité des quartiers
C – Motifs d’évolution
Synthèse des modifications apportées en zone UPM
C – Motifs d’évolution
Synthèse des modifications apportées en zone UPM
Type de modification Objet de la modification Secteurs impactés Superficie Changement d’appellation
sans changement de règle
Pas d’évolution UPM3 vers UPM1
(plan masse
Shakespeare)
UPM4 vers UPM2
(plan masse Bergson)
UPM5 vers UPM3
(plan masse Parc
Ducup)
18,9 ha
Evolution du zonage
Avant Après
Favoriser le renouvellement urbain notamment dans le cadre des opérations de rénovation
urbaine.
Diversifier et rééquilibrer l’offre en terme de produits immobiliers, de typologie
Renforcer et créer des pôles de centralité dont le positionnement stratégique, avec le plus
grand nombre d’équipements, de commerces et de services, favorisera le lien social et
participera à l’identité des quartiers.
Prôner une mixité des fonctions et une densité raisonnées
Moduler l’offre de stationnement selon les tissus urbains.
Valoriser le patrimoine architectural et urbain de la Ville et l’identité des quartiers Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 440 Contenu
Evolution du zonage
Avant Après
Evolution règlementaire
Secteurs UPM1 «Giono - Shakespeare» et UMP2 «Giono - Bergson» (anciennement UPM3 et UPM4)
Légende
modif_UPM
UPM1
UPM2
UPM3
Légende
UPM1; UPM1r
UPM2
UPM3
UPM4
UPM5
Evolution réglementaire
Secteurs UPM1 « Giono – Shakespeare » et UMP2 « Giono – Bergson » (anciennement
UPM3 et UPM4)
Article Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Justification Théma tique
Art2 OCCUPATIONS ET
UTILISATIONS DU SOL
SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES :
….
Les opérations à partir de
1000 m² de surface de
plancher nouvellement
créée pour de l'habitat
doivent comprendre un
pourcentage de 20% affecté
aux logements locatifs
sociaux.
….
Logements locatifs sociaux en
dehors des quartiers prioritaires
de la ville :
- Les opérations à partir de
1000 m² de surface de plancher
nouvellement créée pour de
l’habitat doivent comprendre
un pourcentage entre 20% et
25% affecté aux LLS.
- Les bailleurs sociaux auront la
possibilité de réaliser des
opérations à 100% en LLS.
Modification de la règle
des LLS pour être en
conformité avec le PLHI et
le SCOT
C
Art 5 Supprimé C
Art 7 IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX LIMITES SEPARATIVES
…
les abris de jardins et les
barbecues seront autorisés en
limites séparatives sous réserve
que leurs surfaces soient
inférieures à 10m² par propriété,
leurs hauteurs inférieures à 2.50 m
et leurs longueurs inférieures à 3.00 m.
…
Un abri de jardin ou un
barbecue est autorisé en
limites séparatives sous réserve
que la surface totale de la
construction soit inférieure à
10m² de surface de plancher
par propriété, la hauteur
inférieure à 2.50 m et que le
linéaire soit inférieur à 3.00 m en
limite de propriété
Meilleure lisibilité C
Zone UPM PLU PLU rev1 Evolution (ha)
Secteurs Superficies (ha) Secteurs Superficies (ha)
UPM1 5,1 -5,1
UPM2 6,3 -6,3
UPM3 9,3 UPM1 9,3 0
UPM4 4,1 UPM2 4,1 0
UPM5 5,5 UPM3 5,5 0
Total 30,3 18,9 -11,4
Les constructions à destination
artisanale, commerciale, de
services et de bureaux qui
constituent le complément
indispensable pour la zone.
Les constructions à destination
artisanale, commerciale et de
bureaux qui constituent le
complément indispensable
pour la zone.
Suppression de la notion de
service qui ne fait pas
partie de la liste des 9
destinations
Evolution réglementaire
Secteurs UPM1 « Giono – Shakespeare » et UMP2 « Giono – Bergson » (anciennement
UPM3 et UPM4)
Article Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Justification Théma tique
Art2 OCCUPATIONS ET
UTILISATIONS DU SOL
SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES :
….
Les opérations à partir de
1000 m² de surface de
plancher nouvellement
créée pour de l'habitat
doivent comprendre un
pourcentage de 20% affecté
aux logements locatifs
sociaux.
….
Logements locatifs sociaux en
dehors des quartiers prioritaires
de la ville :
- Les opérations à partir de
1000 m² de surface de plancher
nouvellement créée pour de
l’habitat doivent comprendre
un pourcentage entre 20% et
25% affecté aux LLS.
- Les bailleurs sociaux auront la
possibilité de réaliser des
opérations à 100% en LLS.
Modification de la règle
des LLS pour être en
conformité avec le PLHI et
le SCOT
C
Art 5 Supprimé C
Art 7 IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX LIMITES SEPARATIVES
…
les abris de jardins et les
barbecues seront autorisés en
limites séparatives sous réserve
que leurs surfaces soient
inférieures à 10m² par propriété,
leurs hauteurs inférieures à 2.50 m
et leurs longueurs inférieures à 3.00 m.
…
Un abri de jardin ou un
barbecue est autorisé en
limites séparatives sous réserve
que la surface totale de la
construction soit inférieure à
10m² de surface de plancher
par propriété, la hauteur
inférieure à 2.50 m et que le
linéaire soit inférieur à 3.00 m en
limite de propriété
Meilleure lisibilité C
Zone UPM PLU PLU rev1 Evolution (ha)
Secteurs Superficies (ha) Secteurs Superficies (ha)
UPM1 5,1 -5,1
UPM2 6,3 -6,3
UPM3 9,3 UPM1 9,3 0
UPM4 4,1 UPM2 4,1 0
UPM5 5,5 UPM3 5,5 0
Total 30,3 18,9 -11,4
Les constructions à destination
artisanale, commerciale, de
services et de bureaux qui
constituent le complément
indispensable pour la zone.
Les constructions à destination
artisanale, commerciale et de
bureaux qui constituent le
complément indispensable
pour la zone.
Suppression de la notion de
service qui ne fait pas
partie de la liste des 9
destinations Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 441
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
Art 12 STATIONNEMENT :
Habitations:
-Habitat Individuel: 1 place
de stationnement pour 60 m²
de surface de plancher
(cette norme minimale
imposée est plafonnée à 2
places par logement), par
exemple un garage couvert
et sa voie d’accès, si elle
permet le stationnement
d’un véhicule, forment deux
places de stationnement.
-Habitat collectif: 1 place de
stationnement par tranche
de 65 m² de surface de
plancher (cette norme
minimale imposée est
plafonnée à 1,5 place par
logement), chaque place
devant être accessible.
Les logements locatifs
financés avec un prêt aidé
par l'Etat, pourront bénéficier
de la règle : 1 place de
stationnement par tranche
de 70 m² de surface de
plancher (cette norme
minimale imposée est
plafonnée à 1 place par
logement).
Activités:
-Activités artisanales: il est
exigé une place de
stationnement pour 60 m² de
surface de plancher de
construction
-Activités commerciales: il est
exigé 1 place de
stationnement pour 50 m² de
surface de plancher sauf
dans le cas de projet
d’extension mesurée ou
d’aménagement de locaux
commerciaux existants.
-Bureaux et services: il est
exigé une place de
stationnement pour 30 m² de
surface de plancher de
construction
Divers:
-Activités hospitalières de
type hôpitaux et cliniques ou
maisons d’accueil pour
personnes âgées: 1 place de
stationnement pour 2 lits
-Activités pour la santé de
type centre de jour sans
locaux à sommeil: 1 place
Habitation :
Individuel:
2 places par logement
(un garage couvert et sa
voie d’accès, si elle
permet le stationnement
d’un véhicule, forment
deux places de
stationnement)
Collectif
Studio et T1 : 1 place par
logement
Au-delà : 1,5 places par
logement
Logements locatifs financés
par un prêt aidé par l’Etat
1 place par logement
Résidences étudiants, Foyers
travailleurs, résidences services
non médicalisées pour
personnes âgées
1 place par logement
Résidence universitaire
1 place pour 3 logements
Bureaux :
1 place pour 30 m² de SdP
Commerce :
Surface commerciale
1 place pour 50 m² de SdP
sauf dans le cas de projet
d’extension mesurée ou
d’aménagement de
locaux commerciaux.
Restaurant
1 place pour 10 m² de
salle de restaurant
Artisanat :
1 place pour 60m² de SdP
Divers :
Activités hospitalières de type
hôpitaux, cliniques
1 place pour 2 lits
Maisons accueil personnes
âgées
1 place pour 3 lits
Santé type centre de jour sans
locaux à sommeil
1 place pour 100 m² de
SdP
Refonte complète de
l’article en fonction des
récentes évolutions
législatives.
Modulation des normes
de stationnement au
regard des tissus urbains
et du taux de
motorisation.
Limiter l’encombrement
du stationnement sur
l’espace public au
détriment des usages
collectifs
C
pour 100 m² de surface de
plancher
-Hébergements pour
étudiants, foyers de
travailleurs et résidences
services non médicalisées
pour personnes âgées : 1
place pour 45 m² de surface
de plancher.
Art 14 Voir dispositions communes C
Secteur UPM3 Parc Ducup (anciennement UPM5)
Article Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Justification Théma tique
Art2 OCCUPATIONS ET
UTILISATIONS DU SOL
….
Les constructions à
Suppression de la notion
de service qui ne fait pas
C Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 442 Contenu
Secteur UPM3 Parc Ducup (anciennement UPM5)
Article Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Justification Théma tique
Art2 OCCUPATIONS ET
UTILISATIONS DU SOL
SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES :
….
Les constructions à
destination artisanale,
commerciale, de services et
de bureaux qui constituent le
complément indispensable
pour la zone.
….
Les constructions à
destination artisanale,
commerciale et de bureaux
qui constituent le complément
indispensable pour la zone.
Suppression de la notion
de service qui ne fait pas
partie de la liste des
9 destinations.
C
Art 5 Supprimé
Art 12 STATIONNEMENT :
Habitations:
-Habitat Individuel: 1 place de
stationnement pour 60 m² de
surface de plancher (cette
norme minimale imposée est
plafonnée à 2 places par
logement), par exemple un
garage couvert et sa voie
d’accès, si elle permet le
stationnement d’un véhicule,
forment deux places de
stationnement.
Les logements locatifs
financés avec un prêt aidé
par l'Etat, pourront bénéficier
de la règle : 1 place de
Habitation :
Individuel:
2 places par logement
(un garage couvert et sa
voie d’accès, si elle
permet le stationnement
d’un véhicule, forment
deux places de
stationnement)
Collectif
Studio et T1 : 1 place par
logement
Au-delà : 1,5 places par
logement
Logements locatifs financés
par un prêt aidé par l’Etat
1 place par logement
Mise en concordance
avec les autres secteurs.
C
Les opérations à partir de 1000
m² de surface de plancher
nouvellement créée pour de
l’habitat doivent comprendre
un pourcentage de 20 %
affecté aux logements locatifs
sociaux.
Logements locatifs sociaux en
dehors des quartiers prioritaires
de la ville :
- Les opérations à partir
de 1000 m² de surface de
plancher nouvellement créée
pour de l’habitat doivent
comprendre un pourcentage
entre 20% et 25% affecté aux
LLS.
- Les bailleurs sociaux
auront la possibilité de réaliser
des opérations à 100% en LLS.
Modification de la règle
des LLS pour être en
conformité avec le PLHI et
le SCOT.
stationnement par tranche de
70 m² de surface de plancher
(cette norme minimale
imposée est plafonnée à 1
place par logement).
Activités:
-Activités artisanales: il est
exigé une place de
stationnement pour 60 m² de
surface de plancher de
construction
-Activités commerciales: il est
exigé 1 place de
stationnement pour 50 m² de
surface de plancher sauf dans
le cas de projet d’extension
mesurée ou d’aménagement
de locaux commerciaux
existants.
-Bureaux et services: il est
exigé une place de
stationnement pour 30 m² de
surface de plancher de
construction
Résidences étudiants, Foyers
travailleurs, résidences
services non médicalisées
pour personnes âgées
1 place par logement
Résidence universitaire
1 place pour 3
logements
Bureaux :
1 place pour 30 m² de
SdP
Commerce :
Surface commerciale
1 place pour 50 m² de
SdP sauf dans le cas de
projet d’extension
mesurée ou
d’aménagement de
locaux commerciaux.
Restaurant
1 place pour 10 m² de
salle de restaurant
Artisanat :
1 place pour 60m² de
SdP
Divers :
Activités hospitalières de type
hôpitaux, cliniques
1 place pour 2 lits
Maisons accueil personnes Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 443
4.3.1.4 - La zone UE, zone d’activités.
A - Délimitation
Zone urbaine destinée au maintien et à l’implantation d’activités industrielles et commerciales.
La zone UE, repérée par l’indice UE au plan, comprend quatre secteurs résultant de l’identification de zones soumises à des règles spécifiques en lien direct avec la vocation affichée. Cela concerne notamment les périmètres des ZAC dont les Plans d’Aménagement de Zone (PAZ) ont été intégrés dans le PLU.
Du fait de certaines spécificités propres aux anciens PAZ, les règles transcrites sont complétées par un document graphique auquel elles renvoient.
- Le secteur UE1 est destiné à accueillir des activités diverses essentiellement industrielles et commerciales.
- Le sous-secteur UE1A qui accueille plus particulièrement les constructions qui ont un lien avec la logistique et le transport, correspond aux anciennes ZAC de Saint Charles.
- Le secteur UE2 regroupe les activités commerciales situées à l’Est de la commune. Un nouveau sous-secteur UE2A, issu du secteur AUE1A, est créé pour prendre en compte la réalisation de l’opération commerciale implantée le long de la route de Canet.
- Le secteur UE3 correspond au périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté du Polygone Nord;
- le secteur UE4 correspond au périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté du Mas Balande.
Les secteurs où l’indice « r » est spécifié sont concernés par les risques naturels prévisibles connus du PPR.
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
surface de plancher de
construction
-Activités commerciales: il est
exigé 1 place de
stationnement pour 50 m² de
surface de plancher sauf dans
le cas de projet d’extension
mesurée ou d’aménagement
de locaux commerciaux
existants.
-Bureaux et services: il est
exigé une place de
stationnement pour 30 m² de
surface de plancher de
construction
SdP
Commerce :
Surface commerciale
1 place pour 50 m² de
SdP sauf dans le cas de
projet d’extension
mesurée ou
d’aménagement de
locaux commerciaux.
Restaurant
1 place pour 10 m² de
salle de restaurant
Artisanat :
1 place pour 60m² de
SdP
Divers :
Activités hospitalières de type
hôpitaux, cliniques
1 place pour 2 lits
Maisons accueil personnes
âgées
1 place pour 3 lits
Santé type centre de jour sans
locaux à sommeil
1 place pour 100 m² de
SdP
Salle de spectacles, les
établissements culturels,
cultuels, salles de réunion.
1 place pour 25 m² de
SdP
Art 14 Voir dispositions communes C
1.2.2.5 - La zone UE, zone d’activités.
A - Délimitation
Zone urbaine destinée au maintien et à l’implantation d’activités industrielles et commerciales.
La zone UE, repérée par l’indice UE au plan, comprend quatre secteurs résultant de
l’identification de zones soumises à des règles spécifiques en lien direct avec la vocation
affichée. Cela concerne notamment les périmètres des ZAC dont les Plans d’Aménagement
de Zone (PAZ) ont été intégrés dans le PLU.
Du fait de certaines spécificités propres aux anciens PAZ, les règles transcrites sont complétées
par un document graphique auquel elles renvoient.
- Le secteur UE1 est destiné à accueillir des activités diverses essentiellement industrielles et
commerciales. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 444 Contenu
B – Objectifs de la zone
Les objectifs poursuivis s’inscrivent dans les orientations du PADD.
►Maintenir et développer les activités existantes ou nouvelles
►Requalifier les grands sites économiques de 1ère génération dans une logique de transition énergétique et d’intégration au fonctionnement de la ville. UE3 -ZAC Polygone Nord
►Offrir à l’augmentation de population au nord du territoire les emplois d’accompagnement nécessaires.
►Stimuler l’activité économique
►Dynamiser le développement urbain
UE4 - ZAC du Mas Balande
►Développer un nouveau pôle économique et d’emplois au sud de la ville. ►Accueillir des activités commerciales liées au temps libre et aux loisirs autour d’un complexe cinématographique attractif.
C - Motifs d’évolution
Synthèse des modifications apportées en zone UE
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
nouveau sous-secteur UE2A, issu du secteur AUE1A, est créé pour prendre en compte la
réalisation de l’opération commerciale implantée le long de la route de Canet.
- Le secteur UE3 correspond au périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté du Polygone
Nord;
- le secteur UE4 correspond au périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté du Mas
Balande.
Les secteurs où l’indice « r » est spécifié sont concernés par les risques naturels prévisibles connus
du PPR.
B – Objectifs de la zone
Les objectifs poursuivis s’inscrivent dans les orientations du PADD.
C – Motifs d’évolution
Synthèse des modifications apportées en zone UE
Type de modification Objet de la modification Secteurs impactés Superficie Bascule AUE vers UE Evolution vers zone urbaine Urbanisation récente réalisée Zone AUE1 vers
UE1 Saint Charles
UE1 Secteur Serrat
d’en Vaquer
Zone AUE1A vers
UE2A Rte de Canet
(carré d’Or)
25,4 ha
Requalification
constructible
Bascule d’une zone habitat
vers une zone économique
UC1 vers UE2 (Carré
d’Or)
UC5 vers UE1 (Rte de
Prades)
1,3 ha
Changement d’appellation
sans changement de règle
Pas d’évolution UE6 vers UE3 (zac
Polygone)
UE7 vers UE4 (Zac
Balande)
143,3 ha
Maintenir et développer les activités existantes ou nouvelles
Requalifier les grands sites économiques de 1ère génération dans une logique de transition
énergétique et d’intégration au fonctionnement de la ville.
UE3 -ZAC Polygone Nord
Offrir à l’augmentation de population au nord du territoire les emplois d’accompagnement
nécessaires.
Stimuler l’activité économique
Dynamiser le développement urbain
UE4 - ZAC du Mas Balande
Développer un nouveau pôle économique et d’emplois au sud de la ville.
Accueillir des activités commerciales liées au temps libre et aux loisirs autour d’un complexe
cinématographique attractif.
Classement constructible Ouverture à l’urbanisation
sans droit à construire
(contraintes du PPR)
Sans droit à construire
(Espace vert)
Zones N du PLU vers
- UE1r (bassin rétention
Tecnosud)
- UE4V (zac Balande)
4,2 ha
Evolution du zonage
Avant Après Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 445
Evolution du zonage
Avant Après
Evolution règlementaire
Secteurs UE1, UE2
Légende
modif_UE
UE1
UE1A
UE2
UE2A
UE3
UE4
Légende
UE1
UE1A
UE2
UE6
UE7
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
Classement constructible Ouverture à l’urbanisation
sans droit à construire
(contraintes du PPR)
Sans droit à construire
(Espace vert)
Zones N du PLU vers
- UE1r (bassin rétention
Tecnosud)
- UE4V (zac Balande)
4,2 ha
Evolution du zonage
Avant Après
Evolution réglementaire
Secteurs UE1, UE2
Article Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Justification Théma tique
Art2 OCCUPATIONS ET
UTILISATIONS DU SOL
SOUMISES A DES
CONDITIONS
PARTICULIERES :
….
L’extension des
constructions à destination
d’habitation ou les travaux
visant à améliorer le confort,
l’aspect ou la solidité à
….
L’extension mesurée des
constructions à destination
d’habitation ou les travaux
visant à améliorer le confort,
l’aspect ou la solidité à
condition qu’il n’en résulte
pas la création de logements
nouveaux
…
Limiter les habitations dans les
zones d’activités pour éviter
la confrontation habitat/
activité
A
A
Zone UE PLU PLU rev1 Evolution (ha)
Secteurs Superficies (ha) Secteurs Superficies (ha)
UE1 355,8 UE1 399,6 43,8
UE1A 83,9 UE1A 83,9 0,0
UE2 11,4 UE2 20,0 8,6
UE6 133,6 UE3 133,6 0,0
UE7 9,7 UE4 12,7 2,9
Total 594,4 649,7 55,3
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
Classement constructible Ouverture à l’urbanisation
sans droit à construire
(contraintes du PPR)
Sans droit à construire
(Espace vert)
Zones N du PLU vers
- UE1r (bassin rétention
Tecnosud)
- UE4V (zac Balande)
4,2 ha
Evolution du zonage
Avant Après
Evolution réglementaire
Secteurs UE1, UE2
Article Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Justification Théma tique
Art2 OCCUPATIONS ET
UTILISATIONS DU SOL
SOUMISES A DES
CONDITIONS
PARTICULIERES :
….
L’extension des
constructions à destination
d’habitation ou les travaux
visant à améliorer le confort,
l’aspect ou la solidité à
….
L’extension mesurée des
constructions à destination
d’habitation ou les travaux
visant à améliorer le confort,
l’aspect ou la solidité à
condition qu’il n’en résulte
pas la création de logements
nouveaux
…
Limiter les habitations dans les
zones d’activités pour éviter
la confrontation habitat/
activité
A
A
Zone UE PLU PLU rev1 Evolution (ha)
Secteurs Superficies (ha) Secteurs Superficies (ha)
UE1 355,8 UE1 399,6 43,8
UE1A 83,9 UE1A 83,9 0,0
UE2 11,4 UE2 20,0 8,6
UE6 133,6 UE3 133,6 0,0
UE7 9,7 UE4 12,7 2,9
Total 594,4 649,7 55,3
condition qu’il n’en résulte
pas la création de
logements nouveaux et que
les dispositions de l’article 14
soient respectées.
…
Les discothèques, dancings,
bowlings, ou établissements
assimilés devront être situés à
plus de 100 m d’une zone
d’habitation.
Dans le sous-secteur UE2A,
seules les constructions à
usage de commerces et
services spécialisés liés à
l'habitat et au cadre de vie
sont autorisées, ainsi que les
constructions à usage de
stationnement afférentes.
Mise en concordance avec
la zone AUE1 qui l’intègre
Conséquence de la bascule
de zone AUE2A en UE2A et
prise en compte du
règlement initial
C
Art 5 Supprimé
Art 6 IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIQUES
…
…
Le long de la route de Canet
et du Chemin de la Roseraie
(sous-secteur UE2A), les
constructions prendront en
comptes les règles de retrait
Conséquence de la bascule
de zone AUE1A en UE2A et
prise en compte du
règlement initial
C Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 446 Contenu
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
seules les constructions à
usage de commerces et
services spécialisés liés à
l'habitat et au cadre de vie
sont autorisées, ainsi que les
constructions à usage de
stationnement afférentes.
de zone AUE2A en UE2A et
prise en compte du
règlement initial
Art 5 Supprimé
Art 6 IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIQUES
…
…
Le long de la route de Canet
et du Chemin de la Roseraie
(sous-secteur UE2A), les
constructions prendront en
comptes les règles de retrait
figurant au plan de zonage.
Conséquence de la bascule
de zone AUE1A en UE2A et
prise en compte du
règlement initial
C
Art 10 HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
…
…
Sur l’avenue Victor Dalbiez la
hauteur des constructions
peut atteindre 15 m en front
de rue et 18 m en absolue
Hauteur plus élevées sur
certains axes structurants
B
Art 11 ARTICLE 11: ASPECT
EXTERIEUR :
…
Clôtures
…
…
Clôtures :
…
Dans le sous-secteur UE2A, le
long de la route de Canet, les
entrées principales des
bâtiments ne seront pas
autorisées. Seules les entrées
secondaires y seront admises.
Les façades donnant sur la
route de Canet seront traitées
avec une attention
particulière sans ouvrages ou
installations techniques
apparents. Le long de ce
même axe, le dépôt et le
stockage de matériaux est
proscrit.
Conséquence de la bascule
de zone AUE1A en UE2A et
prise en compte du
règlement initial
C
Art 12 STATIONNEMENT :
Habitations:
Habitat liées aux activités: 1
place de stationnement par
tranche de 60 m² de surface
de plancher (cette norme
minimale imposée est
plafonnée à 2 places par
logement) par exemple un
garage couvert et sa voie
d’accès, si elle permet le
stationnement d’un
véhicule, forment deux
places de stationnement.
Habitation :
Lié à l’activité
2 places par logement
(un garage couvert et
sa voie d’accès, si elle
permet le
stationnement d’un
véhicule, forment deux
places de
stationnement)
Bureaux :
1 place pour 30 m² de
SdP
Commerce :
Réécriture de l’article avec le
maintien des anciennes
règles et prise en compte des
évolutions législatives
C
Activités:
-Constructions à caractère
artisanal ou d’activités
industrielles: 1 place de
stationnement pour 60 m²
de surface de plancher
-Activités de transports:
si stationnement pour
véhicules lourds: 1 place de
stationnement pour 150 m²
de surface de plancher
-Activités commerciales: il
est exigé 1 place de
stationnement pour 50 m²
de surface de plancher.
Pour les grandes surfaces
commerciales comprenant
de l’alimentaire, il est exigé 1
place de stationnement
pour 20 m² de surface de
plancher.
-Bureaux et services: il est
exigé une place de
stationnement pour 30 m²
de surface de plancher de
construction.
Divers:
-Activités hospitalières de
type hôpitaux et cliniques
ou maisons d’accueil pour
les personnes âgées: 1
place de stationnement
Surface commerciale
1 place pour 50 m² de
SdP sauf dans le cas de
projet d’extension
mesurée ou
d’aménagement de
locaux commerciaux.
Grandes surfaces
commerciales comprenant
de l’alimentaire de + de 400
m² de surface de vente
1 place pour 20 m² de
SdP
Restaurant
1 place pour 10 m² de
salle de restaurant
Artisanat :
1 place pour 60m² de
SdP
Industrie ou entrepôt
Activités diverses
1 place pour 60 m² de
SdP
Activités de transport
Si véhicules lourds : 1 pl
pour 150m² de SdP
Hébergement hôtelier
1 place pour 2
chambres et 1 place
par 25 m² de salle de
restaurant lorsque le
projet intéresse plus de
10 chambres et /ou plus Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 447
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
pour 20 m² de surface de
plancher.
-Bureaux et services: il est
exigé une place de
stationnement pour 30 m²
de surface de plancher de
construction.
Divers:
-Activités hospitalières de
type hôpitaux et cliniques
ou maisons d’accueil pour
les personnes âgées: 1
place de stationnement
pour 2 lits
-Activités pour la santé de
type centre de jour sans
locaux à sommeil: 1 place
pour 100 m² de surface de
plancher
-Hôtels: 2 places de
stationnement pour 3
chambres
-Restaurants: 1 place de
stationnement pour 10 m²
de surface de Salle de
restaurant:
-Hôtels-restaurants: 1 place
de stationnement pour 3
chambres et pour 25 m² de
surface de salle de
restaurant (le nombre ainsi
obtenu sera réduit de 20 %
sans toutefois être inférieur à
la norme la plus
contraignante).
-Salles de spectacles, les
établissements culturels,
salles de réunions: 1 place
de stationnement pour 25
m² de surface de plancher.
Des aires de stationnement
peuvent être autorisées
Activités diverses
1 place pour 60 m² de
SdP
Activités de transport
Si véhicules lourds : 1 pl
pour 150m² de SdP
Hébergement hôtelier
1 place pour 2
chambres et 1 place
par 25 m² de salle de
restaurant lorsque le
projet intéresse plus de
10 chambres et /ou plus
de 50 m² de salle de
restaurant.
Divers :
Activités hospitalières de type
hôpitaux, cliniques
1 place pour 2 lits
Maisons accueil personnes
âgées
1 place pour 3 lits
Santé type centre de jour
sans locaux à sommeil
1 place pour 100 m² de
SdP
Salle de spectacles, les
établissements culturels,
cultuels, salles de réunion.
1 place pour 25 m² de
SdP
dans les marges de recul
des voies. Toutefois, elles ne
peuvent avoir un accès
direct sur celles-ci.
Art 13 ESPACES LIBRES ET
PLANTATIONS
…
…
Dans le secteur d'entrée de
ville, le long de la route de
Canet en secteur UE2A, une
bande naturelle continue à
végétaliser doit être
préservée hors clôture
privative. Cette bande de
terrain naturel d'une largeur
de 5 m minimum sera
mesurée en retrait depuis la
limite parcellaire ou
d'opération et, lorsque le talus
est compris à l'intérieur de ces
dernières, à partir du haut du
talus.
Conséquence de la bascule
de zone AUE1A en UE2A et
prise en compte du
règlement initial
C
Art 14 Voir dispositions communes C
Secteur UE3 ZAC Polygone Nord (anciennement secteur UE6)
Pas de modification
Secteur UE4 ZAC Balande (ancienne zone UE7)
Suite à la prise en compte de l’annulation du PLU sur certaines zones N, Intégration du
secteur « V » de la ZAC anciennement situé en zone N
Ce sous-secteur UE4V est destiné à l’aménagement d’espaces vert pouvant accueillir des ouvrages hydrauliques
Article Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Justification Théma tique
Art1 OCCUPATIONS ET
UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES :
…
…
Sous-secteur UE4V :
Les aires de stationnement
Ajout de la règle initiale du
secteur dans la ZAC.
C Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 448 Contenu
Secteur UE3 ZAC Polygone Nord (anciennement secteur UE6)
Le règlement de la zone UE3 ne renvoie pas aux dispositions communes, par conséquent ajout de précisions sur les risques d’inondation dans les articles qui peuvent être impactés
Secteur UE4 ZAC Balande (ancienne zone UE7)
Suite à la prise en compte de l’annulation du PLU sur certaines zones N, Intégration du secteur « V » de la ZAC anciennement situé en zone N Ce sous-secteur UE4V est destiné à l’aménagement d’espaces vert pouvant accueillir des ouvrages hydrauliques
Secteur UE3 ZAC Polygone Nord (anciennement secteur UE6)
Le règlement de la zone UE3 ne renvoie pas aux dispositions communes, par conséquent
ajout de précisions sur les risques d’inondation dans les articles qui peuvent être impactés.
Article Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Justification Théma tique
Art 2 OCCUPATIONS ET
UTILISATIONS DU SOL
SOUMISES A DES
CONDITIONS
PARTICULIERES :
….
…
Dans le sous-secteur indicé
“r” indiquant l’existence du
risque d’inondation ou
susceptibles d’être affectés
par des mouvements de
terrains, … doit respecter les
prescriptions du Plan de
Prévention des Risques
C
Art 3 ACCES ET VOIRIE
…
…
Dans le sous-secteur indicé
“r” indiquant l’existence du
risque d’inondation ou
susceptibles d’être affectés
par des mouvements de
terrains, … doit respecter les
prescriptions du Plan de
Prévention des Risques
C
Art 5 Supprimé
Art 6 IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIQUES
…
…
Dans le sous-secteur indicé
“r” indiquant l’existence du
risque d’inondation ou
susceptibles d’être affectés
par des mouvements de
terrains, … doit respecter les
prescriptions du Plan de
Prévention des Risques
C
Art 7 IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORT AUX LIMITES
SÉPARATIVES :
…
…
Dans le sous-secteur indicé
“r” indiquant l’existence du
risque d’inondation ou
susceptibles d’être affectés
par des mouvements de
terrains, … doit respecter les
prescriptions du Plan de
Prévention des Risques
C
Art 9 EMPRISE AU SOL
…
…
Dans le sous-secteur indicé
“r” indiquant l’existence
du risque d’inondation
ou susceptibles d’être
affectés par des mouvements
de terrains, … doit respecter
les prescriptions du Plan de
Prévention des Risques
C
Art 14 COEFFICIENT
D’OCCUPATION DU SOL :
…
…
Dans le sous-secteur indicé
“r” indiquant l’existence du
risque d’inondation ou
susceptibles d’être affectés
par des mouvements de
terrains, … doit respecter les
prescriptions du Plan de
Prévention des Risques
C Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 449
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
Suite à la prise en compte de l’annulation du PLU sur certaines zones N, Intégration du
secteur « V » de la ZAC anciennement situé en zone N
Ce sous-secteur UE4V est destiné à l’aménagement d’espaces vert pouvant accueillir des ouvrages hydrauliques
Article Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Justification Théma tique
Art1 OCCUPATIONS ET
UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES :
…
…
Sous-secteur UE4V :
Les aires de stationnement
Ajout de la règle initiale du
secteur dans la ZAC.
C
Art2 OCCUPATIONS ET
UTILISATIONS DU SOL
SOUMISES A DES
CONDITIONS
PARTICULIERES :
….
…
Dispositions applicables à
tous les secteurs
-Les exhaussements et les
affouillements du sol s’ils sont
destinés à la réalisation
d’ouvrages publics, ou s’ils
sont indispensables aux
constructions et installations
autorisées et aux ouvrages
nécessaires à la rétention des
eaux pluviale, ainsi qu’à leur
desserte.
- Les installations ou ouvrages
techniques nécessaires au
fonctionnement des services
publics et des constructions
Reformulation en fonction de
la prise en compte du secteur
UE4V
C
autorisées et ceux liés à
l’aménagement des espaces
verts et à l’hydraulique.
Sous-secteurs UE4A et UE4B:
…
-Les possibilités maximales de
surface de plancher sont de :
- sous-secteur UE4A: 10 000 m²
- sous-secteur UE4B: 20 000 m²
Le transfert de surface de
plancher entre les deux
secteurs est possible dans la
limite de 15% de la surface de
plancher attribuée pour
chaque zone et sous réserve
de ne pas dépasser in fine la
surface de plancher totale
autorisée de 30 000 m² pour
les deux sous-secteurs UE4A et
UE4B. L’attestation de surface
de plancher sera jointe à la
demande d’autorisation
d’urbanisme.
Prise en compte de règles
initiales de SdP dans la ZAC
C
Art 5 Supprimé
Art 7 IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORT AUX LIMITES
SÉPARATIVES :
…
Sous-secteur UE4V :
Les constructions nécessaires
aux installations et
aménagements autorisés
peuvent s’implanter
jusqu’aux limites séparatives
Ajout de la règle initiale du
secteur dans la ZAC
C
Art 13 ARTICLE 13 (UE7): ESPACES
LIBRES ET PLANTATIONS :
…
…
Sous-secteur UE4V :
En dehors des localisations de
principe indiquées sur le
document graphique pour la
future route d’Elne, les
espaces paysagers sont
strictement interdits à la
circulation ou au
stationnement des voitures
particulières ; seules les voies
d’accès nécessaires aux
véhicules de sécurité
peuvent être autorisées
Ajout de la règle initiale du
secteur dans la ZAC
C
Art 14 Supprimé C
1.2.2.6 - La zone UV, zone urbaine verte
A - Délimitation
Elle prend en compte les parcs urbains existants ainsi que les futurs projets d’aménagement qui
sont matérialisés par la création de deux emplacements réservés :
Parcs existants : Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 450 Contenu
4.3.1.6 - La zone UV, zone urbaine verte
A - Délimitation
Elle prend en compte les parcs urbains existants ainsi que les futurs projets d’aménagement qui sont matérialisés par la création de deux emplacements réservés : Parcs existants :
• Parc St Vicens
• Parc du Bois des Chênes
• Square Bir Hakeim et prolongement
• Square du Champs de Mars
• Parc Maillol
• Square de la Pépinière
Parcs à réaliser :
• ER n° 12 : projet d’aménagement d’un parc urbain secteur Las Canals • ER n° 30 : projet d’extension du parc des sports
B – Objectifs de la zone
Les objectifs poursuivis s’inscrivent dans les orientations du PADD
►Préserver et améliorer les espaces naturels au sein de la zone urbaine, les équilibres écologiques, le caractère et la qualité des espaces verts publics. ►Maintenir un cadre de vie de qualité en valorisant le paysage urbain. ►Conforter les espaces de respiration dans la trame urbaine constitués par les parcs et jardins de proximité, bien aménagés et adaptés aux usages des riverains ►Développer les continuités vertes et bleues et aménager des espaces de détente, de loisirs et sportifs.
C – Motifs d’évolution
Synthèse sur la création du nouveau secteur
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et
Parc du Bois des Chênes
Square Bir Hakeim et prolongement
Square du Champs de Mars
Parc Maillol
Square de la Pépinière
Parcs à réaliser :
ER n° 12 : projet d’aménagement d’un parc urbain secteur Las Canals
ER n° 30 : projet d’extension du parc des sports
B – Objectifs de la zone
Les objectifs poursuivis s’inscrivent dans les orientations du PADD.
C – Motifs d’évolution
Synthèse sur la création du nouveau secteur
Evolution du zonage
Type de modification Objet de la modification Secteurs impactés Superficie Requalification non
constructible
Prise en compte des parcs
urbains
Bascule vers UV des zones
Annulées (square J
Bourrat, parc Champ
de Mars, Saint Vicens,
Bois des chênes)
Naturelles : (parc
Maillol, extension
Parc des sports,
Chefdebien,
chapelle Porte
d’Espagne, coulée
verte Agrosud, jardins
de la Pépinière,
UC4 ( butte du
Moulin à vent).
UB1 (terrain le long
du jardin de la
Pépinière)
61,4 ha
Préserver et améliorer les espaces naturels au sein de la zone urbaine, les équilibres
écologiques, le caractère et la qualité des espaces verts publics.
Maintenir un cadre de vie de qualité en valorisant le paysage urbain.
Conforter les espaces de respiration dans la trame urbaine constitués par les parcs et jardins de
proximité, bien aménagés et adaptés aux usages des riverains
Développer les continuités vertes et bleues et aménager des espaces de détente, de loisirs et
sportifs. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 451
Evolution du zonage
Evolution réglementaire
Cette zone ne peut accueillir que des constructions et installations nécessaire à l’activité en relation avec la détente et aux loisirs sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère du site et de respecter les contraintes du plan de prévention des risques.
Les règles qui suivent ne concernent que ce type de construction.
Légende
UV
Evolution réglementaire
Cette zone ne peut accueillir que des constructions et installations nécessaire à
l’activité en relation avec la détente et aux loisirs sous réserve de ne pas
compromettre la qualité paysagère du site.
Les règles qui suivent ne concernent que ce type de construction.
Article Objet de la modification Rédaction Justification Thémat ique
Art1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS
DU SOL INTERDITES :
Voir dispositions communes
(titre II, article 1)
Les campings, caravanings et
le stationnement des
caravanes, ainsi que le
gardiennage de caravanes et
les parcs résidentiels de loisirs,
les habitations légères de loisirs.
Les constructions ou
installations qui, par leurs
nature, dimensions, volume et
aspect, seraient incompatibles
avec le paysage ou
porteraient atteinte au
caractère du site.
Conséquence de
l’annulation du PLU en zone
N
A - C
Zone UV PLU PLU rev1 Evolution (ha)
Secteurs Superficies (ha) Secteurs Superficies (ha)
UV 61,4 +61,4
Total 61,4 +61,4
Evolution réglementaire
Cette zone ne peut accueillir que des constructions et installations nécessaire à
l’activité en relation avec la détente et aux loisirs sous réserve de ne pas
compromettre la qualité paysagère du site.
Les règles qui suivent ne concernent que ce type de construction.
Article Objet de la modification Rédaction Justification Thémat ique
Art1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS
DU SOL INTERDITES :
Voir dispositions communes
(titre II, article 1)
Les campings, caravanings et
le stationnement des
caravanes, ainsi que le
gardiennage de caravanes et
les parcs résidentiels de loisirs,
les habitations légères de loisirs.
Les constructions ou
installations qui, par leurs
nature, dimensions, volume et
aspect, seraient incompatibles
avec le paysage ou
Conséquence de
l’annulation du PLU en zone
N
A - C
Zone UV PLU PLU rev1 Evolution (ha)
Secteurs Superficies (ha) Secteurs Superficies (ha)
UV 61,4 +61,4
Total 61,4 +61,4 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 452 Contenu
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Voir dispositions communes
(titre II, article 1)
Les campings, caravanings et
le stationnement des
caravanes, ainsi que le
gardiennage de caravanes et
les parcs résidentiels de loisirs,
les habitations légères de loisirs.
Les constructions ou
installations qui, par leurs
nature, dimensions, volume et
aspect, seraient incompatibles
avec le paysage ou
porteraient atteinte au
caractère du site.
N
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
Art2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS
DU SOL SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES :
Voir dispositions communes
(titre II, article 2)
Les reconstructions, extensions,
rénovations et modernisations
de constructions, installations et
ouvrages existants, et
notamment les interventions
visant à améliorer leur accès,
desserte, sécurité ou
fonctionnalité ;
Les constructions, installations et
ouvrages permettant l'exercice
d'activités conformes au
caractère de la zone ou en
relation avec la nature et le
caractère des espaces ou des
équipements qu'ils supportent à
condition de ne pas
compromettre la qualité
paysagère du site.
Les installations techniques et
les locaux nécessaires au
fonctionnement, à la sécurité
ou à l'entretien des espaces,
constructions, installations et
ouvrages situés dans la zone.
A - C
Art3 ACCES ET VOIRIE :
Voir dispositions communes
(titre II, article 3)
Art4 DESSERTE PAR LES RESEAUX
Voir dispositions communes
(titre II, article 4)
Art 5 CARACTERISTIQUES DES
TERRAINS :
Supprimé
A – C
Art 6 IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
Voir dispositions communes
(titre II, article 6)
Une implantation différente de
celle résultant de l’application
des dispositions communes
peut être admise pour les
constructions d’équipements
collectifs participant à l’intérêt
général, y compris les
bâtiments de ce type existants,
leur édification se fera en
tenant compte des critères et
des contraintes liés à
l’aménagement de
l’ensemble.
A - C Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 453
4.3.2 Les zones à urbaniser AU et AUE
4.3.2.1 - Les zones AU : zones à urbaniser affectées principalement à l’habitat, aux services et activités nécessaire à cette urbanisation.
Ce zonage recoupe les zones à urbaniser préexistantes dont l’urbanisation n’est pas achevée.
La zone AU vise à remplir les objectifs de densités raisonnés affichés par le projet. Elle se décline en plusieurs secteurs suivant leur vocation, leur accessibilité et la nature des espaces concernés, notamment les contraintes naturelles existantes liées à la configuration et à l’intérêt paysager des sites.
Ces objectifs qui répondent aux principes de l’article L.121.1 du code de l’urbanisme trouvent ainsi une traduction graduée sur la ville qui recoupe historiquement des secteurs d’urbanisation contrastés.
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
collectifs participant à l'intérêt
général, y compris les
bâtiments de ce type existants,
leur édification se fera en
tenant compte des critères et
des contraintes liés à
l’aménagement de
l’ensemble.
Art 8 ARTICLE 8: IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE
MEME PROPRIETE :
Voir dispositions communes
(titre II, article 8)
Art9 EMPRISE AU SOL :
Voir dispositions communes
(titre II, article 9)
Art 10 HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
Voir dispositions communes
(titre II, article 10)
Art 11 ARTICLE 11: ASPECT EXTERIEUR :
Voir dispositions communes
(titre II, article 11)
Art 12 STATIONNEMENT :
Voir dispositions communes
(titre II, article 12)
Dans les parcs, jardins et
espaces verts ouverts au
public, le stationnement est
interdit en dehors des espaces
prévus à cet effet.
Le nombre de places de
stationnement pour les
constructions et installations
nécessaires aux services publics
ou d’intérêt collectif sera
calculé en fonction des besoins
en accord avec les services
compétents.
A - C
Art 13 ESPACES LIBRES ET
PLANTATIONS
Voir dispositions communes
(titre II, article 13)
Art 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION
DU SOL :
Voir dispositions communes
C
1.2.3 Les zones à urbaniser AU et AUE:
1.2.3.1 - Les zones AU : zones à urbaniser affectées principalement à l’habitat, aux
services et activités nécessaire à cette urbanisation.
Ce zonage recoupe les zones à urbaniser préexistantes dont l’urbanisation n’est pas achevée.
La zone AU vise à remplir les objectifs de densités raisonnés affichés par le projet. Elle se décline
en plusieurs secteurs suivant leur vocation, leur accessibilité et la nature des espaces
concernés, notamment les contraintes naturelles existantes liées à la configuration et à l’intérêt
paysager des sites.
Ces objectifs qui répondent aux principes de l’article L.121.1 du code de l’urbanisme trouvent
ainsi une traduction graduée sur la ville qui recoupe historiquement des secteurs d’urbanisation
contrastés.
A - Délimitation :
Sept secteurs identifiés :
- Les secteurs AU1 à 3 couvrant des espaces destinés à accueillir une densité moyenne de 40
à 60 log/ha et répondent pleinement aux enjeux du projet urbain et des sites de projets
stratégiques du SCOT.
. Le secteur AU1, repéré par l’indice AU1 au plan, qui est destiné à favoriser le
développement d’une urbanisation dense en extension de quartiers présentant les
mêmes caractéristiques ou dans des secteurs appropriés;
. Le sous-secteur AU1-1, repéré par l’indice AU1-1 au plan,
. Le secteur AU2, repéré par l’indice AU2 au plan, concerne des terrains destinés à Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 454 Contenu
A - Délimitation :
Sept secteurs identifiés :
- Les secteurs AU1 à 3 couvrant des espaces destinés à accueillir une densité moyenne de 40 à 60 log/ha et répondent pleinement aux enjeux du projet urbain et des sites de projets stratégiques du SCOT.
. Le secteur AU1, repéré par l’indice AU1 au plan, qui est destiné à favoriser le développement d’une urbanisation dense en extension de quartiers présentant les mêmes caractéristiques ou dans des secteurs appropriés;
. Le sous-secteur AU1-1, repéré par l’indice AU1-1 au plan,
. Le secteur AU2, repéré par l’indice AU2 au plan, concerne des terrains destinés à accueillir de nouvelles formes d’urbanisation plus compactes en extension des quartiers pavillonnaires récents. La densité et les hauteurs autorisées sont plus faibles que dans la zone AU1. Il s’agit de ne pas bouleverser le caractère de certains secteurs urbains en atténuant la confrontation directe entre les différents types d’habitat.
. Le secteur AU3, repéré par l’indice AU3 au plan, concerne des terrains en frange de l’urbanisation existante, destinés à ne pas remettre en question le caractère de certains quartiers pavillonnaires sur des fins d’urbanisation. Il s’agit aussi de couvrir des espaces de confrontation entre les formes d’habitat existantes et nouvelles, afin de permettre une transition douce entre les îlots. Le règlement applicable privilégie une urbanisation classique propice au développement d’habitat individuel ou de petit collectif, avec une densité moyenne et des hauteurs autorisées faibles.
- Les secteurs AU4 à 7 couvrant des espaces qui, de par leurs caractéristiques (typologie des constructions, intérêt paysager) ou leur localisation (zone de bruit de l’aéroport, zones d’aléas inondation), imposent des densités différenciées qui ne sont pas à hauteur des enjeux exprimés. Ces secteurs destinés à accueillir une densité moyenne à faible de moins de 40 log/ha viennent impacter la moyenne globale calculée sur l’ensemble des zones AU.
. Le secteur AU4, repéré par l’indice AU4 au plan, concerne des terrains directement touchés par les risques d’inondation et en grande partie par le PEB, principalement au Nord de la Têt. Il répond à la nécessité d’identifier de nouvelles potentialités ou dents creuses dans le tissu urbain du quartier du Vernet notamment, extrêmement contraint, afin de favoriser le développement de l’habitat et des opérations de rénovation urbaine.
Le règlement fixe des règles autorisant une urbanisation limitée compte tenu des contraintes liées au risque inondation et au Plan d’Exposition au Bruit.
L’urbanisation étant réalisée, le secteur AU4r de l’avenue Roudayre et le sous- secteur AU4-2 correspondant aux poches inondables n°3 et 4 du PPR sont supprimés pour basculer en zone UC.
Dans les poches identifiées par le PEB, une densification modérée sera autorisée dans le cadre des opérations de rénovation urbaine.
. Le secteur AU5, repéré par l’indice AU5 au plan, couvre des terrains constructibles résiduels destinés à l’achèvement des reliquats de zones d’urbanisation pavillonnaire existantes. Le règlement conserve l’essentiel des règles préexistantes afin de préserver le caractère initial et prédominant des secteurs concernés. Il ne concerne pas les extensions de l’urbanisation.
. Le secteur AU6, repéré par l’indice AU6 au plan, concerne des terrains situés dans des secteurs d’urbanisation ou urbanisés et leur extension limitée. Les zones concernées correspondent à de l’habitat individuel, isolé et dispersé, notamment Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 455
dans des secteurs d’intérêt paysager ou écologique et / ou en zone d’assainissement individuel.
Le règlement conserve l’essentiel des règles préexistantes afin de préserver le caractère initial et prédominant de ces espaces. Les constructions individuelles ne sont possibles sur des parcelles de grandes tailles.
Il comprend deux sous-secteurs
-Le sous -secteur AU6-1 identifie le Mas Llaro et ses anciennes dépendances, ce secteur est légèrement agrandit pour prendre en compte les anciennes constructions comme la caves coopératives ou les anciennes maisons qui longent le chemin.
-Le sous-secteur AU6-2 prend en compte les zones de mitage existantes initialement classées en zone agricole ou NB (Soleil Roy).
-Le sous-secteur AU6-3 est créé pour prendre en compte l’urbanisation existante très aérée, correspondant à de l’habitat individuel, isolé et dispersé sur des parcelles de grandes tailles. Ce nouveau secteur identifié correspond aux anciens secteurs AU5 du Parc Ducup et de l’Av Paul Alduy.
. Le secteur AU7, repéré par l’indice AU7 au plan, couvre des terrains destinés à accueillir des activités ou de nouvelles formes d’urbanisation suivant des objectifs de densité au minimum de 40 log/ha. Néanmoins, cette densité à l’échelle de la zone sera affaiblie par la mixité d’occupation entre activités et habitat.
Dans les secteurs indicés « a » ou « b » un terrain d’assiette d’opération minimum est imposé à tout projet d’ensemble : 1,5 ha (a), 1,2 ha en AU6 ou 6ha (b).
Les secteurs où l’indice «r» est spécifié sont concernés par les risques naturels prévisibles connus du PPR.
B - Objectifs des secteurs
Les objectifs poursuivis s’inscrivent dans les orientations du PADD
AU1-AU2-AU3
► Permettre le développement de la ville sur des échelles de territoire cohérentes avec l’émergence des nouvelles formes urbaines bio climatiques et des espaces publics favorisant les liens.
► Poursuivre l’urbanisation dans les zones à urbaniser déjà ouvertes afin de limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles.
► Développer un aménagement durable compatible avec l’environnement immédiat et la Trame Verte et Bleue.
► Diversifier et rééquilibrer l’offre en terme de produits immobiliers, de typologie sur tout le territoire.
► Prévenir les confrontations pouvant être sources de nuisances avec l’habitat: activités et commerces, agriculture, loisirs.
► Renforcer et créer des pôles de centralité dont le positionnement stratégique, avec le plus grand nombre d’équipements, de commerces et de services, favorisera le lien social et participera à l’identité des quartiers.
AU4
► Permettre d’achever l’urbanisation des quartiers et le renouvellement urbain en répondant aux besoins en logements accessibles et en favorisant la mixité urbaine dans des secteurs soumis aux contraintes liées aux risques d’inondation ou au PEB.
► Privilégier les opérations de petits et moyens collectifs hors contraintes du PEB.
AU5-AU6
► Maintenir une diversité existante en terme de disponibilités foncières et offrir ponctuellement les dernières possibilités de réaliser des constructions individuelles sur de grandes parcelles. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 456 Contenu
► Achever les zones d’urbanisation pavillonnaire préexistantes. ► Maintenir les caractéristiques d’un tissu résidentiel aéré adapté au secteur d’intérêt paysagé dans lequel il s’insère et préservant le potentiel de rétention et de biodiversité.
AU7
► Favoriser une mixité des occupations entre activités et habitat. ► Répondre à une urbanisation verticale modérée et de qualité avec un développement de petits collectifs au bénéfice des espaces publics. ► Développer les fonctions économiques dans des conditions adaptées à la proximité des logements.
C – Motifs d’évolution
Synthèse des modifications apportées en zone AU
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
C – Motifs d’évolution
Synthèse des modifications apportées en zone AU
Type de modification Objet de la modification Secteurs impactés Superficie Bascule UC vers AU Prise en compte du terrain Parc des sports 0.3 ha Classement constructible Ouverture à l’urbanisation Secteurs annulés du PLU vers: 3,1 ha
AU4
Permettre d’achever l’urbanisation des quartiers et le renouvellement urbain en répondant aux
besoins en logements accessibles et en favorisant la mixité urbaine dans des secteurs soumis aux
contraintes liées aux risques d’inondation ou au PEB.
Privilégier les opérations de petits et moyens collectifs hors contraintes du PEB.
AU5-AU6
Maintenir une diversité existante en terme de disponibilités foncières et offrir ponctuellement les
dernières possibilités de réaliser des constructions individuelles sur de grandes parcelles.
Achever les zones d’urbanisation pavillonnaire préexistantes.
Maintenir les caractéristiques d’un tissu résidentiel aéré adapté au secteur d’intérêt paysagé
dans lequel il s’insère et préservant le potentiel de rétention et de biodiversité.
AU7
Favoriser une mixité des occupations entre activités et habitat. Répondre à une urbanisation verticale modérée et de qualité avec un développement de
petits collectifs au bénéfice des espaces publics.
Développer les fonctions économiques dans des conditions adaptées à la proximité des
logements.
Evolution de zonage
Avant Après
AU6-2 (arrière Tuiles
Vertes)
Zone naturelle vers :
AU1a (Parc des
sports)
Requalification
constructible
Bascule d’une zone
économique vers une zone
habitat
Bascule d’une zone habitat
vers une autre zone habitat
sans modification de
règle
avec modification des
règles
AUE1 vers :
AU5 (Parc Ducup)
AU3a (Orles)
AU6-3 (Parc Ducup)
AU7 vers AU2 (lot St
Génis des Tanyères)
AU5 vers AU6-3 (Parc
Ducup, Av Alduy)
AU6a vers AU6-1(Mas
Llaro)
52,4 ha
Déclassement Retour à des zones non
constructibles
Classement en zone A
d’anciennes zones :
- AU2b (Miséricorde)
9,9 ha Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 457
Evolution du zonage
Avant Après
Evolutions réglementaires
Les anciens chapitres du règlement des zones AU sont modifiés pour une meilleure compréhension et une meilleure lisibilité : les secteurs AU1, AU2, AU3, AU4, et AU5 sont regroupés dans un même chapitre, les secteurs AU6 et AU7 restent des chapitres à part entière. De manière générale le secteur AU7 qui est une zone mixte affectée à l’habitat et à l’activité maintient ses règles initiales. Celles qui évoluent sont les mêmes que celles dans les secteurs AU1, AU2 et AU3.
Secteurs AU1 - AU2 - AU3 – AU4r – AU5 – AU7
Légende
modif_AU
AU1
AU2; AU2br
AU3
AU4
AU5
AU6; AU6-3
AU7
Légende
AU1
AU2
AU3
AU4
AU5
AU6
AU7
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
Evolution de zonage
Avant Après
Llaro)
Déclassement Retour à des zones non
constructibles
Classement en zone A
d’anciennes zones :
- AU2b (Miséricorde)
9,9 ha
Zone AU PLU PLU rev1 Evolution (ha)
Secteurs Superficies (ha) Secteurs Superficies (ha)
Evolutions réglementaires
Les anciens chapitres du règlement des zones AU sont modifiés pour une meilleure
compréhension et une meilleure lisibilité : les secteurs AU1, AU2, AU3, AU4, et AU5 sont
regroupés dans un même chapitre, les secteurs AU6 et AU7 restent des chapitres à part entière.
De manière générale le secteur AU7 qui est une zone mixte affectée à l’habitat et à l’activité
maintient ses règles initiales. Celles qui évoluent sont les mêmes que celles dans les secteurs
AU1, AU2 et AU3.
Secteurs AU1 - AU2 - AU3 – AU4r – AU5 – AU7
Article Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Justification Théma tique
Art2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS
DU SOL SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES :
Dans les zones urbaines
délimitées au sud de la Têt, les
opérations à partir de 1000 m²
de surface de plancher
nouvellement créée pour de
l’habitat devront comprendre
un pourcentage minimum de
20 % affecté aux logements
locatifs sociaux.
Hors ZAC, les constructions à
usage d'habitation seront
autorisées à condition qu'elles
soient réalisées sous la forme
de lotissements ou
d'ensembles de constructions
groupées et sous réserve que le
projet occupe un terrain d’au
moins d’au moins:
o 1,5 ha pour les sous-
secteurs possédant l’indice “a”
o 6 ha pour les sous-
secteurs possédant l’indice “b”
Il n’est pas fixé de superficie
minimum pour les seules
opérations de logements
sociaux.
Les opérations à partir de 1000
m² de surface de plancher
nouvellement créée pour de
l’habitat doivent comprendre
un pourcentage de 20 %
affecté aux logements locatifs
sociaux.
Hors ZAC, les constructions à
destination d'habitation seront
autorisées à condition qu'elles
soient réalisées sous la forme de
lotissements ou d'ensembles de
constructions groupées et sous
réserve que le projet occupe
une assiette d’opération
d’aménagement d’au moins:
o 1,5 ha pour les sous-
secteurs possédant l’indice “a”
et secteur AU7
o 6 ha pour les sous-
secteurs possédant l’indice “b”
Il n’est pas fixé d’assiette
d’opération d’aménagement
pour les seules opérations de
logements sociaux.
Les constructions à destination
d’habitation existantes qui ne
sont pas dans un lotissement ou
dans un groupe d’habitation
peuvent faire l’objet d’une
extension à condition que la
Suppression de la notion
de localisation.
Le PLHI autorise désormais
de nouvelles opérations
LLS au Nord de la Têt.
Reformulation pour
meilleure lisibilité
Suite à la suppression de
l’article 14 report du seuil
pour les extensions des
constructions dans l’article
2
C
C
C
AU1 48,7 AU1 51,3 2,6
AU2 124,6 AU2 112,0 -12,6
AU3 63,2 AU3 46,3 -16,9
AU4 27,4 AU4 19,1 -8,4
AU5 97,7 AU5 45,0 -52,6
AU6 128,4 AU6 167,8 39,4
AU7 45,6 AU7 6,2 -39,3
Total 535,5 447,7 -87,8
Evolutions réglementaires
Les anciens chapitres du règlement des zones AU sont modifiés pour une meilleure
compréhension et une meilleure lisibilité : les secteurs AU1, AU2, AU3, AU4, et AU5 sont
regroupés dans un même chapitre, les secteurs AU6 et AU7 restent des chapitres à part entière.
De manière générale le secteur AU7 qui est une zone mixte affectée à l’habitat et à l’activité
maintient ses règles initiales. Celles qui évoluent sont les mêmes que celles dans les secteurs
AU1, AU2 et AU3.
Secteurs AU1 - AU2 - AU3 – AU4r – AU5 – AU7
Article Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Justification Théma tique
Art2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS
DU SOL SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES :
Dans les zones urbaines
délimitées au sud de la Têt, les
opérations à partir de 1000 m²
de surface de plancher
nouvellement créée pour de
l’habitat devront comprendre
un pourcentage minimum de
20 % affecté aux logements
locatifs sociaux.
Modification de la règle
des LLS pour être en
conformité avec le PLHI et
le SCOT.
C
C
AU1 48,7 AU1 51,3 2,6
AU2 124,6 AU2 112,0 -12,6
AU3 63,2 AU3 46,3 -16,9
AU4 27,4 AU4 19,1 -8,4
AU5 97,7 AU5 45,0 -52,6
AU6 128,4 AU6 167,8 39,4
AU7 45,6 AU7 6,2 -39,3
Total 535,5 447,7 -87,8
Hors ZAC, les constructions à
usage d'habitation seront
autorisées à condition qu'elles
soient réalisées sous la forme
de lotissements ou d'ensembles
de constructions groupées et
Reformulation pour
meilleure lisibilité.
Logements locatifs sociaux en
dehors des quartiers prioritaires
de la ville :
- Au nord de la Têt les
opérations pour de l’habitat
pourront comprendre un
pourcentage maximum de 15%
de surface de plancher du
programme en LLS,
- Au sud de la Têt, les
opérations à partir de 1000 m²
de surface de plancher
nouvellement créée pour de
l’habitat doivent comprendre
un pourcentage entre 20% et
25% affecté aux LLS.
- Les bailleurs sociaux
auront la possibilité de réaliser
des opérations à 100% en LLS.
Hors ZAC, les constructions à
destination d'habitation seront
autorisées à condition qu'elles
soient réalisées sous la forme de
lotissements ou d'ensembles de Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 458 Contenu
20 % affecté aux logements
locatifs sociaux.
o 1,5 ha pour les sous-
secteurs possédant l’indice “a”
o 6 ha pour les sous-
secteurs possédant l’indice “b”
Il n’est pas fixé de superficie
minimum pour les seules
opérations de logements
sociaux.
o 1,5 ha pour les sous-
secteurs possédant l’indice “a”
et secteur AU7
o 6 ha pour les sous-
secteurs possédant l’indice “b”
C
C
Hors ZAC, les constructions à
usage d'habitation seront
autorisées à condition qu'elles
soient réalisées sous la forme
de lotissements ou d'ensembles
de constructions groupées et
sous réserve que le projet
occupe un terrain d’au moins
d’au moins:
Reformulation pour
meilleure lisibilité.
opérations à partir de 1000 m²
de surface de plancher
nouvellement créée pour de
l’habitat doivent comprendre
un pourcentage entre 20% et
25% affecté aux LLS.
- Les bailleurs sociaux
auront la possibilité de réaliser
des opérations à 100% en LLS.
Hors ZAC, les constructions à
destination d'habitation seront
autorisées à condition qu'elles
soient réalisées sous la forme de
lotissements ou d'ensembles de
constructions groupées et sous
réserve que le projet occupe
une assiette d’opération
d’aménagement d’au moins:
Il n’est pas fixé d’assiette
d’opération d’aménagement
pour les seules opérations de
logements sociaux.
Les constructions
à complémentaires usage
hôtelier, artisanal, commercial,
de services et de bureaux, ne
seront autorisées que dans le
cadre de ces opérations
d'habitat et ne pourront
excéder 15% de la surface de
plancher qui y est autorisée.
Divers:
En sous-secteur AU1-1, dans le
cadre du projet urbain du
secteur gare TGV, les
constructions complémentaires
à usage hôtelier, artisanal,
commercial, de services et de
bureaux seront admises au-
delà du seuil de 15%.
pour les seules opérations de
logements sociaux.
Les constructions à destination
d’habitation existantes qui ne
sont pas dans un lotissement ou
dans un groupe d’habitation
peuvent faire l’objet d’une
extension à condition que la
superficie totale (y compris
celle de la partie déjà édifiée)
n’excède pas 300 m² de
surface de plancher.
Les constructions
complémentaires à destination
hôtelière, artisanale,
commerciale, et de bureaux,
ne seront autorisées que dans le
cadre de ces opérations
d'habitat et pourront atteindre
jusqu’à 25 % de la surface de
plancher qui est autorisée dans
l’opération.
En sous-secteur AU1-1, dans le
cadre du projet urbain du
secteur gare TGV, les
constructions complémentaires
à destination hôtelière,
artisanale, commerciale, et de
bureaux seront admises au-
delà du seuil de 25 %
Suite à la suppression de
l’article 14 report du seuil
pour les extensions des
constructions dans l’article
2
Mise en place d’un seuil
pour une diversité de
fonction
Mise en place d’un seuil
pour une diversité de
fonction
C
A
A
hôtelier, artisanal, commercial,
de services et de bureaux, ne
seront autorisées que dans le
cadre de ces opérations
d'habitat et ne pourront
excéder 15% de la surface de
plancher qui y est autorisée.
Divers:
En sous-secteur AU1-1, dans le
cadre du projet urbain du
secteur gare TGV, les
constructions complémentaires
à usage hôtelier, artisanal,
commercial, de services et de
bureaux seront admises au-
delà du seuil de 15%.
…
La transformation de
constructions existantes, autres
que hangars de type industriel
ou constructions précaires,
pour du logement, de
l'hébergement ou de l'activité
de loisirs sous réserve que les
constructions présentent une
certaine qualité, (aspect
architectural et système de
constructions).
Les constructions
complémentaires à destination
hôtelière, artisanale,
commerciale, et de bureaux,
ne seront autorisées que dans le
cadre de ces opérations
d'habitat et pourront atteindre
jusqu’à 25 % de la surface de
plancher qui est autorisée dans
l’opération.
En sous-secteur AU1-1, dans le
cadre du projet urbain du
secteur gare TGV, les
constructions complémentaires
à destination hôtelière,
artisanale, commerciale, et de
bureaux seront admises au-
delà du seuil de 25 %
…
La transformation de
constructions existantes, autres
que hangars de type industriel
constructions
pour logement, de
ou précaires,
du
l'hébergement, des bureaux,
du commerces, de l’artisanat
ou de l'activité de loisirs sous
réserve que les constructions
présentent une certaine
qualité, (aspect architectural et
système de constructions).
Mise en place d’un seuil
pour une diversité de
fonction
Mise en place d’un seuil
pour une diversité de
fonction
Autorisation de
transformation à des
bâtiments autres que
l’habitation afin de
permettre une meilleure
utilisation des bâtiments
existants.
A
A
B
Art 5 Supprimé C
Art 6 IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
…
Les abris de jardins et les
barbecues seront autorisés en
limites des emprises publiques
sous réserve que leurs surfaces
soient inférieures à 10m² par
propriété, leurs hauteurs
inférieures à 2.50 m et leurs
longueurs inférieures à 3.00 m.
…
Un abri de jardin ou un
barbecue est autorisé en
limites séparatives sous
réserve que la surface
totale de la construction
soit inférieure à 10m² de
surface de plancher par
propriété, la hauteur
inférieure à 2.50 m et que le
linéaire soit inférieur à 3.00 m
en limite de propriété.
Réécriture pour
meilleure lisibilité.
C
Art 7 IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX LIMITES SÉPARATIVES :
Les abris de jardins et les
Dispositions applicables dans
tous les secteurs
…
Les abris de jardin ou les Réécriture pour C
hôtelier, artisanal, commercial,
de services et de bureaux, ne
seront autorisées que dans le
cadre de ces opérations
d'habitat et ne pourront
excéder 15% de la surface de
plancher qui y est autorisée.
Divers:
En sous-secteur AU1-1, dans le
cadre du projet urbain du
secteur gare TGV, les
constructions complémentaires
à usage hôtelier, artisanal,
commercial, de services et de
bureaux seront admises au-
delà du seuil de 15%.
…
La transformation de
constructions existantes, autres
que hangars de type industriel
ou constructions précaires,
pour du logement, de
l'hébergement ou de l'activité
de loisirs sous réserve que les
constructions présentent une
certaine qualité, (aspect
architectural et système de
constructions).
Les constructions
complémentaires à destination
hôtelière, artisanale,
commerciale, et de bureaux,
ne seront autorisées que dans le
cadre de ces opérations
d'habitat et pourront atteindre
jusqu’à 25 % de la surface de
plancher qui est autorisée dans
l’opération.
En sous-secteur AU1-1, dans le
cadre du projet urbain du
secteur gare TGV, les
constructions complémentaires
à destination hôtelière,
artisanale, commerciale, et de
bureaux seront admises au-
delà du seuil de 25 %
…
La transformation de
constructions existantes, autres
que hangars de type industriel
constructions
pour logement, de
ou précaires,
du
l'hébergement, des bureaux,
du commerces, de l’artisanat
ou de l'activité de loisirs sous
réserve que les constructions
présentent une certaine
qualité, (aspect architectural et
système de constructions).
Mise en place d’un seuil
pour une diversité de
fonction
Mise en place d’un seuil
pour une diversité de
fonction
Autorisation de
transformation à des
bâtiments autres que
l’habitation afin de
permettre une meilleure
utilisation des bâtiments
existants.
A
A
B
Art 5 Supprimé C
Art 6 IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
…
Les abris de jardins et les
barbecues seront autorisés en
limites des emprises publiques
sous réserve que leurs surfaces
soient inférieures à 10m² par
propriété, leurs hauteurs
inférieures à 2.50 m et leurs
longueurs inférieures à 3.00 m.
…
Un abri de jardin ou un
barbecue est autorisé en
limites séparatives sous
réserve que la surface
totale de la construction
soit inférieure à 10m² de
surface de plancher par
propriété, la hauteur
inférieure à 2.50 m et que le
linéaire soit inférieur à 3.00 m
en limite de propriété.
Réécriture pour
meilleure lisibilité.
C
Art 7 IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX LIMITES SÉPARATIVES :
Les abris de jardins et les
Dispositions applicables dans
tous les secteurs
…
Les abris de jardin ou les Réécriture pour C Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 459
62
Art 7 IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX LIMITES SÉPARATIVES :
Les abris de jardins et les
barbecues seront autorisés en
limites des emprises publiques
sous réserve que leurs surfaces
soient inférieures à 10m² par
propriété, leurs hauteurs
inférieures à 2.50 m et leurs
longueurs inférieures à 3.00 m.
Dispositions applicables dans
les secteurs AU1, 2, 3, 4
Dans la bande des 18 m:
Les constructions peuvent être
implantées d’une limite
séparative latérale à l’autre
…dans les cas énoncés ci-
dessous
…
Dans cette bande, la
construction doit respecter un
prospect l > ou = 1/2h par
rapport aux limites séparatives
arrière
Si la construction n’est pas
édifiée sur les limites latérales
la règle ci-dessus s’applique
également (l > ou = 1/2h).
Dans les deux cas cette
distance ne peut être
inférieure à 4.00 m
Au-delà de la bande des 18 m
prospect : l > ou = h avec un
minimum de 4,00 m.
Dans le secteur AU1-1, les
constructions….4.00 m
Dispositions applicables au
secteur AU5 :
…
En cas de constructions
accolées non édifiées
totalement sur la limite
séparative, les parties
implantées en retrait devront
respecter un prospect l > ou =
1/2h avec un minimum de
5,00m.
Dispositions applicables dans
tous les secteurs
…
Un abri de jardin ou un
barbecue est autorisé en limites
séparatives sous réserve que la
surface totale de la
construction soit inférieure à
10m² de surface de plancher
par propriété, la hauteur
inférieure à 2.50 m et que le
linéaire soit inférieur à 3.00 m en
limite de propriété
Dispositions applicables dans
les secteurs AU1, 2, 3, 4, 7
Dans la bande des 18 m:
Les constructions peuvent être
implantées d’une limite
séparative latérale à l’autre
…dans les cas énoncés ci-
dessous
…
- une construction nouvelle peut
être accolée à une
construction existante
Dans cette bande, la
construction doit respecter un
prospect l > ou = 1/2h par
rapport aux limites séparatives
arrière.
Si la construction n’est pas
édifiée sur les limites latérales la
règle ci-dessus s’applique
également (l > ou = 1/2h). Dans
les deux cas cette distance ne
peut être inférieure à 3,00m.
Au-delà de la bande des 18 m
prospect : l > ou = h avec un
minimum de 3,00 m.
Dans le secteur AU1-1, les
constructions….3.00 m
Dispositions applicables au
secteur AU5 :
…
En cas de constructions
accolées non édifiées
totalement sur la limite
séparative, les parties
implantées en retrait devront
respecter un prospect l > ou =
1/2h avec un minimum de
3,00m.
Réécriture pour meilleure
lisibilité.
Ajout pour être en accord
avec les zones urbaines.
Maintien de la règle mais
le retrait imposé est réduit
pour être en accord avec
les zones urbaines et pour
une meilleure densification.
Maintien des règles
initiales mais le retrait
imposé dans le cadre
d’opérations d’ensemble
est réduit à 3 m pour être
en accord avec la zone
urbaine UC4
C
C
B
B
B
Art 10 HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
…
…
Hauteur sur les grands
boulevards :
La hauteur maximale de front
de rue peut atteindre :
o 18 m Avenue d’Argelès
sur Mer
Maintien des règles
initiales et instauration
d’une hauteur plus
importante pour des axes
structurants
B
o 15 m Avenue Victor
Dalbiez
Art 11 ARTICLE 11: ASPECT EXTERIEUR :
…
Toitures
Dans les nouvelles opérations
d’ensemble, les toitures
terrasses pourront être
autorisées sous réserve de
répondre à des
préoccupations de qualité
architecturale et d’intégration
dans l’environnement.
Les toitures terrasses partielles
seront autorisées.
…
Toitures
Voir dispositions communes
(titre II, article 11)
Renvoi aux dispositions
communes qui autorisent
les toitures terrasses
A
Art 12 STATIONNEMENT :
Voir dispositions communes
Voir dispositions communes
(titre II, article 12) Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 460 Contenu
63
terrasses pourront être
autorisées sous réserve de
répondre à des
préoccupations de qualité
architecturale et d’intégration
dans l’environnement.
Les toitures terrasses partielles
seront autorisées.
Art 12 STATIONNEMENT :
Voir dispositions communes
(titre II, article 12)
Habitations:
-Habitat Individuel: 1 place de
stationnement par tranche de
60 m² de surface de plancher
(cette norme minimale
imposée est plafonnée à 2
places par logement) par
exemple un garage couvert et
sa voie d’accès, si elle permet
le stationnement d’un
véhicule, forment deux places
de stationnement
-Habitat collectif: 1 place de
stationnement par tranche de
65 m² de surface de plancher
(cette norme minimale
imposée est plafonnée à 1,5
place par logement) chaque
place devant être accessible.
Les logements locatifs financés
avec un prêt aidé par l'Etat,
pourront bénéficier de la règle:
1 place de stationnement par
tranche de 70 m² de surface
de plancher (cette norme
minimale imposée est
plafonnée à 1 place par
logement).
Activités :
-Activités artisanales: il est
exigé une place de
stationnement pour 60 m² de
surface de plancher
-Activités commerciales: Pour
les établissements
commerciaux, il est exigé 1
place de stationnement pour
50m² de surface de plancher
sauf dans le cas de projet
d’extension mesurée ou
d’aménagement de locaux
commerciaux existants.
Voir dispositions communes
(titre II, article 12)
Habitation :
Individuel:
• 2 places par logement (un
garage couvert et sa voie
d’accès, si elle permet le
stationnement d’un
véhicule, forment deux
places de stationnement)
Collectif
• Studio et T1 : 1 place par
logement
• Au-delà : 2 places par
logement
Logements locatifs financés par
un prêt aidé par l’Etat
• 1 place par logement
Résidences étudiants, Foyers
travailleurs, résidences services
non médicalisées pour
personnes âgées
• 1 place par logement
Résidence universitaire
• 1 place pour 3 logements
Bureaux :
• 1 place pour 30 m² de SdP
• Secteur AU1-1 :1 place
pour 90 m² de SDP
Commerce :
Surface commerciale
• 1 place pour 50 m² de SdP
sauf dans le cas de projet
d’extension mesurée ou
d’aménagement de
locaux commerciaux.
• Secteur AU1-1 :1 place
pour 90 m² de SDP
Grandes commerciales
comprenant de l’alimentaire
de + de 400m² de surface de
vente :
• Secteur AU7 : 1 place
pour 20 m² de SdP
Restaurant
Refonte complète de
l’article en fonction des
récentes évolutions
législatives.
Modulation des normes
de stationnement au
regard des tissus urbains et
du taux de motorisation.
Limiter l’encombrement
du stationnement sur
l’espace public au
détriment des usages
collectifs
C
-Bureaux et services: il est exigé
une place de stationnement
pour 30 m² de surface de
plancher de construction.
Divers:
- Activités hospitalières de type
hôpitaux et clinique ou maison
d’accueil pour personnes
âgées: 1 place pour 2 lits
- Activités pour la santé de
type centre de jour sans locaux
à sommeil: 1 place pour 100 m²
de surface de plancher
-Hébergements pour étudiants,
foyers de travailleurs et
résidences services non
médicalisées pour personnes
âgées : 1 place pour 45 m².
- Hôtels : 2 places pour 3
chambres
-Hôtels-restaurants: 1 place de
stationnement pour 3
chambres et pour 25 m² de
surface de salle de restaurant
(le nombre ainsi obtenu sera
réduit de 20 % sans toutefois
être inférieur à la norme la plus
contraignante).
-Restaurants: 1 place de
stationnement pour 10 m² de
surface de Salle de restaurant.
Divers:
-Salles de spectacles, les
établissements culturels et
• 1 place pour 10 m² de
salle de restaurant
Artisanat :
• 1 place pour 60m² de SdP
• Secteur AU1-1 :1 place
pour 90 m² de SDP
Hébergement hôtelier
• 1 place pour 2 chambres
et 1 place par 25 m² de
salle de restaurant lorsque
le projet intéresse plus de
10 chambres et /ou plus
de 50 m² de salle de
restaurant.
Industrie ou Entrepôt (secteur
AU7)
Activités diverses :
• 1place pour 60 m² de SdP
Activité de transport
• 1 place pour 150 m² de
SdP
Divers :
Activités hospitalières de type
hôpitaux, cliniques
• 1 place pour 2 lits
Maisons accueil personnes
âgées
• 1 place pour 3 lits
Santé type centre de jour sans
locaux à sommeil
• 1 place pour 100 m² de
SdP
Salle de spectacles, les
établissements culturels,
cultuels, salles de réunion. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 461
64
chambres
-Hôtels-restaurants: 1 place de
stationnement pour 3
chambres et pour 25 m² de
surface de salle de restaurant
(le nombre ainsi obtenu sera
réduit de 20 % sans toutefois
être inférieur à la norme la plus
contraignante).
-Restaurants: 1 place de
stationnement pour 10 m² de
surface de Salle de restaurant.
Divers:
-Salles de spectacles, les
établissements culturels et
salles de réunions, il sera exigé
1 place de stationnement
minimum pour 90 m² de
surface de plancher.
SdP
Divers :
Activités hospitalières de type
hôpitaux, cliniques
• 1 place pour 2 lits
Maisons accueil personnes
âgées
• 1 place pour 3 lits
Santé type centre de jour sans
locaux à sommeil
• 1 place pour 100 m² de
SdP
Salle de spectacles, les
établissements culturels,
cultuels, salles de réunion.
• 1 place pour 25 m² de SdP
• Secteur AU1-1 :1 place
pour 90 m² de SDP
Art 13 ARTICLE 13: ESPACES LIBRES ET
PLANTATIONS
Voir dispositions communes
(titre II, article 13)
Dispositions particulières :
Hors PAE et ZAC : dans les
lotissements, opérations
groupées d'habitations
individuelles ou d'immeubles
collectifs, d'une Surface Hors
Œuvre Nette d'au moins 2 000
m² ou couvrant une superficie
minimale de 10 000 m², les
espaces verts communs
couvriront au moins 10 % du
terrain d'assiette de l'opération
et seront groupés d'un seul
tenant, accessibles depuis la
voirie principale et non
enclavés.
La voirie principale (hors
impasse), sera végétalisée par
un alignement d'arbres de
Voir dispositions communes
(titre II, article 13)
Dispositions particulières :
Dans le cas d’une opération
d’ensemble couvrant une
superficie de plus de 60 000 m²
ou accueillant plus de 400
logements, les espaces verts
représenteront au minimum
15% du terrain d’assiette de
l’opération et pourront intégrer
un aménagement de rétention
paysagée sous forme de parc
ou jardin.
Dans le cas d’une opération
d’ensemble couvrant une
superficie de plus de 15 000 m²
ou accueillant plus de 100
logements, les espaces verts
représenteront au minimum 10
% du terrain d’assiette de
l’opération et pourront intégrer
un aménagement sous forme
Les paragraphes sur les
entrées de ville, les bassins
de rétention sont reportés
dans les dispositions
communes pour être
applicables à toutes les
zones.
A
haute tige, quelle que soit la
dimension de l'opération.
En cas de réalisation de bassins
de rétention en terrains propres
à l'opération, ceux-ci seront
paysagés. La superficie de ces
bassins pourra être intégrée
dans la surface des espaces
verts à condition qu’ils
représentent les
caractéristiques d’une zone de
rétention paysagée,
accessible au public. Dans ce
cas la pente de talus ne pourra
pas excéder 15 % (voir critères
imposés et croquis dans le
cahier des définitions).
Dans le sous-secteur AU1-1, du
fait de la proximité immédiate
du parc urbain de la Basse, il ne
sera pas exigé d’espace vert
commun supplémentaire.
De plus dans les secteurs de
projets urbains d'entrées de
ville, les orientations définies au
regard de la qualité du
paysage, se traduiront selon les
cas par les dispositions
suivantes:
-la composition des espaces
libres et des plantations devra
s'appuyer sur la trame
végétale existante ou sa
continuité, de manière à la
renforcer.
-les arbres de haute tige et les
masses végétales significatives
obéiront à des règles définies:
alignements, groupements
répétitifs de végétaux, barrière
végétale...
Les éléments végétaux situés
en interface entre les
constructions et la voie
de bassins de rétention
paysagés.
Les espaces verts seront réalisés
d’un seul tenant ou séquencés
au sein d’un même espace
libre selon la configuration des
parcelles du terrain d’assiette
de l’opération. La continuité
des espaces verts sera
recherchée à l’échelle de
l’opération mais aussi du
secteur géographique dans
lequel l’opération s’insère.
La voirie principale (hors
impasse) sera végétalisée par
un alignement d’arbres de
haute tige, quelle que soit la
dimension de l’opération.
Lorsque le périmètre
d’opération rentre dans un
rayon de moins de 200m d’un
parc ou jardin urbain identifié
dans la Trame Verte et Bleue et
accessible, il ne sera pas exigé
d’espace vert paysagé
supplémentaire si leur superficie
est inférieure à celle du parc ou
jardin urbain en question.
Les espaces libres seront
aménagés de manière à
assurer des liaisons douces vers
cet équipement public.
Un pourcentage de la
superficie du terrain d’assiette
du projet doit être en pleine
terre. Il est défini comme suit :
o Secteur AU1 : au moins 20 %
o Secteur AU2 : au moins 30 %
o Secteur AU3 : au moins 40 %
o Secteur AU5 : au moins 50 %
o Secteur AU7 : au moins 30 %
Lier les opérations
d’aménagement avec la
TVB et rendre accessible
ses éléments repérés.
Le coefficient de biotiope
permet de lutter contre
l’imperméabilisation des
sols, favorise la rétention
pluviale et maintient la
biodiversité et le
caractère naturel des
zones urbanisées.
A
A Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 462 Contenu
65
libres et des plantations devra
s'appuyer sur la trame
végétale existante ou sa
continuité, de manière à la
renforcer.
-les arbres de haute tige et les
masses végétales significatives
obéiront à des règles définies:
alignements, groupements
répétitifs de végétaux, barrière
végétale...
Les éléments végétaux situés
en interface entre les
constructions et la voie
concernée (autoroute, voie
express, déviation, route à
grande circulation) seront
particulièrement ordonnés. Ils
pourront soit masquer les
constructions, soit les mettre en
valeur par des trouées visuelles.
aménagés de manière à
assurer des liaisons douces vers
cet équipement public.
Un pourcentage de la
superficie du terrain d’assiette
du projet doit être en pleine
terre. Il est défini comme suit :
o Secteur AU1 : au moins 20 %
o Secteur AU2 : au moins 30 %
o Secteur AU3 : au moins 40 %
o Secteur AU5 : au moins 50 %
o Secteur AU7 : au moins 30 %
Le coefficient de biotiope
permet de lutter contre
l’imperméabilisation des
sols, favorise la rétention
pluviale et maintient la
biodiversité et le
caractère naturel des
zones urbanisées.
A
Art 14 Voir dispositions communes C
Secteur AU6
Article Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Justification Théma tique
Art2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS
DU SOL SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES :
Dans les sous-secteurs AU6a et
AU6-2 :
Les constructions à usage
d’habitation seront autorisées
à condition qu’il ne soit pas
édifié plus d’un logement par
lot ou terrain sous réserve du
respect de l’article 5.
L'extension des constructions
existantes à usage
d'habitation ou les travaux
visant à améliorer leur confort,
leur aspect ou leur solidité à
condition qu'il n'en résulte pas
la création de logements
nouveaux et que les
dispositions de l'article 14
soient respectées.
Dispositions particulières
applicables au sous-secteur
AU6a :
Les constructions à usage
d’habitation sous forme de
lotissements sous réserve que
le projet occupe un terrain
d’une superficie d’au moins
1.2 hectare.
…
Dispositions supplémentaires
Les constructions
complémentaires à usage
hôtelier, artisanal,
commercial, de services et de
bureaux, ne seront autorisées
que dans le cadre de ces
opérations d'habitat et ne
pourront excéder 15% de la
surface de plancher qui y est
autorisée.
…
La transformation de
constructions existantes, autres
que hangars de type industriel
ou constructions précaires,
pour du logement, de
l'hébergement ou de l'activité
de loisirs sous réserve que les
constructions présentent une
certaine qualité, (aspect
architectural et système de
Habitations :
Dans les sous-secteurs AU6a,
AU6-2 et AU6-3:
Les constructions à destination
d’habitation sont autorisées à
condition qu’il ne soit pas édifié
plus d’un logement par lot ou
terrain.
L'extension des constructions
existantes à destination
d'habitation ou les travaux
visant à améliorer leur confort,
leur aspect ou leur solidité à
condition :
- qu'il n'en résulte pas la
création de logements
nouveaux,
- que la surface de plancher (y
compris celle de la partie
déjà édifiée) n’excède pas
400 m².
- que l’emprise au sol autorisée
dans l’article 9 soit respectée
Dispositions particulières
applicables au sous-secteur
AU6a :
Les constructions à usage
d’habitation sous forme de
lotissements sous réserve que le
projet occupe une assiette
d’aménagement d’au moins
1.2 hectare.
…
Divers :
Les constructions
complémentaires à destination
hôtelière, artisanale,
commerciale, et de bureaux, ne
seront autorisées que dans le
cadre de ces opérations
d'habitat et pourront atteindre
jusqu’à 25 % de la surface de
plancher qui est autorisée dans
l’opération.
…
La transformation de
constructions existantes, autres
que hangars de type industriel
ou constructions précaires, pour
du logement, de
l'hébergement, des bureaux, du
commerces, de l’artisanat ou
de l'activité de loisirs sous
réserve que les constructions
présentent une certaine qualité,
(aspect architectural et système
de constructions)
Suppression de la
référence à l’article
5 suite aux évolutions
législatives
Suite à la suppression de
l’article 14 (évolution
législatives) report dans
l’article 2 d’un seuil pour
les extensions de
constructions
Reformulation
Mise en place d’un seuil
pour favoriser la diversité
des fonctions.
Autorisation de
transformation à des
bâtiments autres que
l’habitation afin de
permettre une meilleure
utilisation des bâtiments
existants
C
C
C
A
B Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 463
66
pourront excéder 15% de la
surface de plancher qui y est
autorisée.
…
La transformation de
constructions existantes, autres
que hangars de type industriel
ou constructions précaires,
pour du logement, de
l'hébergement ou de l'activité
de loisirs sous réserve que les
constructions présentent une
certaine qualité, (aspect
architectural et système de
constructions).
l’opération.
…
La transformation de
constructions existantes, autres
que hangars de type industriel
ou constructions précaires, pour
du logement, de
l'hébergement, des bureaux, du
commerces, de l’artisanat ou
de l'activité de loisirs sous
réserve que les constructions
présentent une certaine qualité,
(aspect architectural et système
de constructions)
Autorisation de
transformation à des
bâtiments autres que
l’habitation afin de
permettre une meilleure
utilisation des bâtiments
existants
B
67
Art4 DESSERTE PAR LES RESEAUX :
Sous-secteurs AU6a, AU6-1
Voir dispositions communes
(titre II, article 4)
Sous-secteur AU6-2
…
DESSERTE PAR LES RESEAUX :
Sous-secteurs AU6a, AU6-1 et
AU6-3
Voir dispositions communes (titre
II, article 4)
Sous-secteur AU6-2
…
2) Assainissement
…
3) Autres réseaux : Voir
dispositions communes (titre II,
article 4)
4) Ordures ménagères:
Voir dispositions communes (titre
II, article 4)
Ajout du nouveau sous-
secteur et maintien des
règles
Maintien des règles et
ajout des dispositions
concernant les réseaux et
ordures ménagères car il
n’y avait pas de renvoi
aux dispositions
communes
A - C
C
Art 5 CARACTERISTIQUES DES
TERRAINS :
Sous-secteur AU6a : les
parcelles créées doivent avoir
une superficie minimum de
4000 m²
Sous-secteur AU6-2 : les
terrains doivent avoir une
superficie minimum de 4 000
m², toutefois il sera possible de
déroger à cette superficie
minimum pour les parcelles de
plus de 2000 m² si elles sont
entourées par le domaine bâti
et qu’elles ne peuvent être
jointes avec une parcelle
voisine pour former un
ensemble de 4000m².
Supprimé Suppression de l’article 5
suite aux évolutions
législatives
C
Art 6 IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
…
Les constructions doivent être
implantées:
…
…
Les constructions doivent être
implantées:
…
o Sous-secteur AU6-3: 5.00 m
Maintien des règles
initiales et ajout du
nouveau sous-secteur
A
Art9 EMPRISE AU SOL
…
L’emprise au sol s’applique
au corps principal des
constructions destinées à
l’habitation, garage inclus.
Le CES applicable est fixé à :
o Sous-secteur AU6a : 0,07
o Sous-secteur AU6-2: 0,07
o Sous-secteur AU6-3: 0,15
Toutefois, les constructions
existantes qui dépassent le CES
autorisé pourront bénéficier de
20 % d’emprise au
sol supplémentaire.
Instauration d’un CES
pour :
-préserver le caractère
résidentiel aéré d’un tissu
urbain au contact de la
TVB
- maintenir le caractère
naturel de terrain
permettant avec le
coefficient de biotope,
d’améliorer la rétention
d’eau pluviale.
- éviter la densification de
ces zones, en accord
avec le SCOT, qui serait
génératrice d’un surcout
d’équipements et du
développement du
mitage
A Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 464 Contenu
68
Art 10 HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
…
La hauteur maximale de front
de rue (h) ne pourra pas
dépasser, quelle que soit la
toiture (en pente ou en
terrasse):
o Sous-secteur AU6a : 6.00 m
o Sous-secteur AU6-2 : 6.00 m
Hauteur absolue (H) ne
pourra pas dépasser:
o Sous-secteur AU6a : 9.00 m
o Secteur AU6-1 : 10.00 m
o Sous-secteur AU6-2 : 9.00 m
o Sous-secteur AU6-3: 9.00 m
…
La hauteur maximale de front de
rue (h) ne pourra pas dépasser,
quelle que soit la toiture (en
pente ou en terrasse):
o Sous-secteur AU6a : 5.00 m
o Sous-secteur AU6-2 : 5.00 m
o Sous-secteur AU6-3 : 5.00 m
Hauteur absolue (H) ne pourra
pas dépasser:
o Sous-secteur AU6a : 8.00 m
o Secteur AU6-1 : 10.00 m
o Sous-secteur AU6-2 : 8.00 m
o Sous-secteur AU6-3: 8.00 m
-préserver le caractère
résidentiel aéré d’un tissu
urbain au contact de la
TVB
- maintenir le caractère
naturel de terrain
permettant avec le
coefficient de biotope,
d’améliorer la rétention
d’eau pluviale.
- éviter la densification de
ces zones, en accord
avec le SCOT, qui serait
génératrice d’un surcout
d’équipements et du
développement du
mitage
A
Art 12 STATIONNEMENT :
Voir dispositions communes
(titre II, article 12)
Habitations:
-Habitat Individuel: 1 place de
stationnement par tranche de
60 m² de surface de plancher
(cette norme minimale
imposée est plafonnée à 2
places par logement) par
exemple un garage couvert et
sa voie d’accès, si elle permet
le stationnement d’un
véhicule, forment deux places
de stationnement.
Les logements locatifs financés
avec un prêt aidé par l'Etat,
pourront bénéficier de la règle
: 1 place de stationnement par
tranche de 70 m² de surface
de plancher (cette norme
minimale imposée est
plafonnée à 1 place par
logement).
Activités:
-Activités artisanales: il est
exigé une place de
stationnement pour 60 m² de
surface de plancher
-Activités commerciales: il est
exigé 1 place de
stationnement pour 50 m² de
surface de plancher sauf dans
le cas de projet d’extension
mesurée ou d’aménagement
de locaux commerciaux
existants.
-Bureaux et Services: il est
exigé une place de
stationnement pour 30 m² de
surface de plancher
Voir dispositions communes (titre
II, article 12)
Habitation :
Individuel:
• 2 places par logement (un
garage couvert et sa voie
d’accès, si elle permet le
stationnement d’un
véhicule, forment deux
places de stationnement)
Logements locatifs financés par
un prêt aidé par l’Etat
• 1 place par logement
Bureaux :
• 1 place pour 30 m² de SdP
Commerce :
Surface commerciale
• 1 place pour 50 m² de SdP
sauf dans le cas de projet
d’extension mesurée ou
d’aménagement de
locaux commerciaux.
Restaurant
• 1 place pour 10 m² de salle
de restaurant
Artisanat :
• 1 place pour 60m² de SdP
Hébergement hôtelier
• 1 place pour 2 chambres
et 1 place par 25 m² de
salle de restaurant lorsque
le projet intéresse plus de
10 chambres et /ou plus de
50 m² de salle de
restaurant.
Réécriture pour meilleure
visibilité et être en
concordance avec les
autres zones
C
Art 13 ARTICLE 13: ESPACES LIBRES ET
PLANTATIONS
Voir dispositions communes
(titre II, article 13)
Dispositions particulières :
Hors PAE et ZAC : dans les
lotissements, opérations
groupées d'habitations
individuelles ou d'immeubles
collectifs, d'une Surface Hors
Œuvre Nette d'au moins 2 000
m² ou couvrant une superficie
minimale de 10 000 m², les
espaces verts communs
couvriront au moins 10 % du
terrain d'assiette de l'opération
et seront groupés d'un seul
Voir dispositions communes (titre
II, article 13)
La voirie principale (hors
impasse), sera végétalisée par
un alignement d'arbres de
haute tige, quelle que soit la
dimension de l'opération.
Les espaces libres seront
aménagés de manière à
assurer des liaisons douces vers
les équipements publics.
Au moins 70% de la superficie
du terrain d’assiette du projet
doivent être en pleine terre.
Les paragraphes sur les
entrées de ville, les bassins
de rétention sont reportés
dans les dispositions
communes pour être
applicables à toutes les
zones.
A Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 465
4.3.2.2- Les zones à urbanisées AUE à vocation économique
Ces zones à urbaniser sont destinées à recevoir des activités secondaires et tertiaires après réalisation des équipements nécessaires.
Ces zones visent à asseoir le potentiel économique de la Ville et de la Communauté d’agglomération. Elles permettent d’une part , l’achèvement de zones existantes destinées à accueillir des activités diverses, et, d’autre part, le développement de zones spécialisées sur des secteurs d’activités
(titre II, article 13)
Dispositions particulières :
Hors PAE et ZAC : dans les
lotissements, opérations
groupées d'habitations
individuelles ou d'immeubles
collectifs, d'une Surface Hors
Œuvre Nette d'au moins 2 000
m² ou couvrant une superficie
minimale de 10 000 m², les
espaces verts communs
couvriront au moins 10 % du
terrain d'assiette de l'opération
et seront groupés d'un seul
tenant, accessibles depuis la
voirie principale et non
enclavés.
La voirie principale (hors
impasse), sera végétalisée par
un alignement d'arbres de
haute tige, quelle que soit la
dimension de l'opération.
En cas de réalisation de
bassins de rétention en terrains
propres à l'opération, ceux-ci
seront paysagés. La superficie
de ces bassins pourra être
intégrée dans la surface des
espaces verts à condition
qu’ils représentent les
caractéristiques d’une zone
de rétention paysagée,
accessible au public. Dans ce
cas la pente de talus ne
pourra pas excéder 15 % (voir
critères imposés et croquis
dans le cahier des définitions).
De plus dans les secteurs de
projets urbains d'entrées de
ville, les orientations définies
au regard de la qualité du
paysage, se traduiront selon
les cas par les dispositions
suivantes:
-la composition des espaces
libres et des plantations devra
s'appuyer sur la trame
végétale existante ou sa
continuité, de manière à la
renforcer.
-les arbres de haute tige et les
masses végétales significatives
obéiront à des règles définies:
alignements, groupements
répétitifs de végétaux, barrière
végétale...
Les éléments végétaux situés
en interface entre les
constructions et la voie
concernée (autoroute, voie
express, déviation, route à
grande circulation) seront
particulièrement ordonnés. Ils
pourront soit masquer les
constructions, soit les mettre
en valeur par des trouées
visuelles.
La voirie principale (hors
impasse), sera végétalisée par
un alignement d'arbres de
haute tige, quelle que soit la
dimension de l'opération.
Les espaces libres seront
aménagés de manière à
assurer des liaisons douces vers
les équipements publics.
Au moins 70% de la superficie
du terrain d’assiette du projet
doivent être en pleine terre.
de rétention sont reportés
dans les dispositions
communes pour être
applicables à toutes les
zones.
Les dispositions
concernant les bassins de
rétention sont reportées
dans dispositions
communes.
Dispositions sur les entrées
de ville reportées dans
dispo communes.
A – C
A - C
Art 14 Voir dispositions communes C Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 466 Contenu
A – Délimitation
La zone AUE comprend un secteur AUE1 et quatre sous-secteurs
- Un secteur AUE1 regroupant des terrains destinés à accueillir des activités diverses. Ce secteur comprend quatre sous-secteurs associés à certaines particularités des zones. - Le sous-secteur AUE1A est supprimé. Ce secteur en cours de réalisation et situé le long de la route de Canet, est incorporé à la zone UE2 mitoyenne. - Création d’un nouveau sous-secteur AUE1A qui correspond à la première tranche de l’ancienne ZAC Agrosud (zone AUE2) qui a été supprimée par délibération de PMCA du 8 juin 2015. Ce nouveau secteur est destiné à accueillir des activités s’inscrivant principalement dans la filière agroalimentaire. La deuxième tranche qui n’est pas encore commercialisée est incorporée à la zone AUE1. Les anciens secteurs Ne annulés du PLU correspondant sont intégrés dans la zone AUE afin de prendre en compte le bâti existant. Le périmètre du secteur agricole accueillant la construction de l’équipement public de la caserne des pompiers est également intégré à la zone AUE.
- Le sous-secteur AUE1B correspond à l’aéroport
- Le sous-secteur AUE1C correspond à la station d’épuration
- Le sous-secteur AUE1D correspond au secteur de Torremila
Les secteurs où l’indice «r» est spécifié sont concernés par les risques naturels prévisibles connus du PPR.
B - Objectifs - Les objectifs poursuivis s’inscrivent dans les orientations du PADD.
AUE1
► Asseoir le potentiel économique de la Ville et de la Communauté d’Agglomération. ► Soutenir le développement de zones d’activités destinées notamment à l’installation ou au renforcement des filières économiques identifiées sur leterritoire. ► Soutenir le développement de deux projets exemplaires: Tecnosud 2 la smart ZAE et Orline, le futur pôle d’extension du Grand Saint Charles. ► Se concentrer sur les filières à fort potentiel de développement (ENR et Tourisme) tout en accompagnant les filières identitaires que sont l’agriculture et la viticulture
► Apporter une réglementation cohérente permettant le développement d’espaces occupés par des activités et équipements publics ayant déjà pris l’orientation de zones d’activités.
►Prévenir les confrontations pouvant être sources de nuisances avec l’habitat ou des zones de loisirs/détente
C- Motifs d’évolution
Synthèse des modifications apportées en zone AUE C- Motifs d’évolution Synthèse des modifications apportées en zone AUE
Evolution du zonage
Avant Après
Type de modification Objet de la modification Secteurs impactés Superficie Requalification
constructible
Bascule d’une zone
économique vers une autre
zone économique.
AUE2 (Zac agrosud)
vers AUE1 et AUE1A
15,7 ha
Classement constructible Ouverture à l’urbanisation Secteurs annulés du PLU vers:
AUE1 Route d’Argelès
Zone agricole vers :
AUE1 (caserne des
pompiers)
Zone AU0 vers :
• AUE1 (Secteur Actisud
Ouest)
18,6 ha
Déclassement Retour à des zones non
constructibles.
Classement en zone A
d’ancienne zone AUE:
• AUE1r (CTM prise en
compte du PPR)
5,9 ha Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 467
Evolution de zonage
Avant Après
Evolution réglementaire
Zone AUE1, dans ce secteur l’ancien secteur AUE1A (route de Canet) est supprimé car il incorporé à la zone UE2 mitoyenne, un nouveau secteur AUE1A est créé qui prend en compte l’ancienne ZAC Agrosud qui a été supprimée.
Légende
modif_AUE
AUE1
AUE1A
AUE1B
AUE1C
AUE1D
AUE2
Légende
AUE1
AUE1A
AUE1B
AUE1C
AUE1D
AUE2
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
Evolution du zonage
Avant Après
AUE1 (caserne des
pompiers)
Zone AU0 vers :
• AUE1 (Secteur Actisud
Ouest)
Déclassement Retour à des zones non
constructibles.
Classement en zone A
d’ancienne zone AUE:
• AUE1r (CTM prise en
compte du PPR)
5,9 ha
Zone AUE PLU PLU rev1 Evolution (ha)
Secteurs Superficies (ha) Secteurs Superficies (ha)
AUE1 332,2 AUE1 328,3 -3,9
AUE1A 6,3 -6,3
AUE1A 7,9 7,9
AUE1B 112,7 AUE1B 112,7 0
AUE1C 11,4 AUE1C 11,4 0
AUE1D 108,8 AUE1D 108,8 0
AUE2 15,8 -15,8
Total 587,2 569,2 -18,0
Evolution réglementaire
Zone AUE1, dans ce secteur l’ancien secteur AUE1A (route de Canet) est supprimé
car il incorporé à la zone UE2 mitoyenne, un nouveau secteur AUE1A est créé qui
prend en compte l’ancienne ZAC Agrosud qui a été supprimée.
Article Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Justification Théma tique
Art2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS
DU SOL SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES :
….
L’extension des constructions à
destination d’habitation ou les
travaux visant à améliorer le
confort, l’aspect ou la solidité à
condition qu’il n’en résulte pas
la création de logements
nouveaux et que les
dispositions de l’article 14
soient respectées.
…
….
L’extension mesurée des
constructions à destination
d’habitation ou les travaux
visant à améliorer le confort,
l’aspect ou la solidité à
condition qu’il n’en résulte pas
la création de logements
nouveaux
…
Dans le sous-secteur AUE1A, les
constructions à destination
d’activité sont autorisées
notamment celles s’inscrivant
dans la filière agroalimentaire y
compris les bureaux liées ou
associés à ces activités.
…
Limiter les habitations
dans les zones
d’activités pour éviter la
confrontation habitat/
activité
Conséquence de la
bascule de zone AUE2
en AUE1A et prise en
compte du règlement
initial
A
A
Art 5 Supprimé C
Art 7 IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX LIMITES SEPARATVES :
…
…
Dans le sous-secteur AUE1A les
prospects sont reportés à
4.00m.
Maintien des règles
initiales et ajout de la
règle de prospect pour
le nouveau secteur
C
Art 10 HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
…
…
La hauteur absolue ne pourra
pas dépasser:
…
AUE1A : 12 m
Maintien des règles
initiales et ajout de la
règle de hauteur pour le
nouveau secteur
C Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 468 Contenu
associés à ces activités.
…
Art 5 Supprimé C
Art 7 IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX LIMITES SEPARATVES :
…
…
Dans le sous-secteur AUE1A les
prospects sont reportés à
4.00m.
Maintien des règles
initiales et ajout de la
règle de prospect pour
le nouveau secteur
C
Art 10 HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
…
…
La hauteur absolue ne pourra
pas dépasser:
…
AUE1A : 12 m
Sur l’avenue Victor Dalbiez la
hauteur des constructions peut
atteindre 15 m en front de rue et
18 m en absolue
Maintien des règles
initiales et ajout de la
règle de hauteur pour le
nouveau secteur
Hauteur plus élevées sur
certains axes structurants
C
B
Art 11 ARTICLE 11: ASPECT EXTERIEUR : … …
Clôtures :
…
Dans le secteur AUE1A les
clôtures sur la voie doivent être
réalisées à base de treillis
métallique d’une hauteur de
2,10 m et doivent être doublées
d’une haie végétale.
Maintien des règles
initiales e t de la règle
de clôture préexistante
sur l’ancien secteur
AUE2 qui bascule en
AUE1A.
C
Art 12 STATIONNEMENT :
Habitations:
Habitat liées aux activités: 1
place de stationnement par
tranche de 60 m² de surface
de plancher (cette norme
Habitation :
Lié à l’activité
2 places par logement (un
garage couvert et sa voie
d’accès, si elle permet le
stationnement d’un
Clôtures …
Réécriture pour une
meilleure lisibilité et être
en concordance avec les
autres zones.
C
minimale imposée est
plafonnée à 2 places par
logement) par exemple un
garage couvert et sa voie
d’accès, si elle permet le
stationnement d’un véhicule,
forment deux places de
stationnement.
Activités:
-Constructions à caractère
artisanal ou d’activités
industrielles: 1 place de
stationnement pour 60 m² de
surface de plancher
-Activités de transports:
si stationnement pour véhicules
lourds: 1 place de
stationnement pour 150 m² de
surface de plancher
-Activités commerciales: il est
exigé 1 place de
stationnement pour 50 m² de
surface de plancher. Pour les
grandes surfaces
commerciales comprenant de
l’alimentaire, il est exigé 1
place de stationnement pour
20 m² de surface de plancher.
-Bureaux et services: il est exigé
une place de stationnement
pour 30 m² de surface de
plancher de construction.
Divers:
-Activités hospitalières de type
hôpitaux et cliniques ou
maisons d’accueil pour les
personnes âgées: 1 place de
stationnement pour 2 lits
-Activités pour la santé de type
centre de jour sans locaux à
sommeil: 1 place pour 100 m²
de surface de plancher
-Hôtels: 2 places de
stationnement pour 3
chambres
-Restaurants: 1 place de
stationnement pour 10 m² de
surface de Salle de restaurant:
-Hôtels-restaurants: 1 place de
véhicule, forment deux
places de stationnement)
Bureaux :
1 place pour 30 m² de SdP
Commerce :
Surface commerciale
1 place pour 50 m² de SdP
sauf dans le cas de projet
d’extension mesurée ou
d’aménagement de
locaux commerciaux.
Grandes surfaces
commerciales comprenant de
l’alimentaire de + de 400 m² de
surface de vente
1 place pour 20 m² de SdP
Restaurant
1 place pour 10 m² de
salle de restaurant
Artisanat :
Hors secteur D : 1 place
pour 60m² de SdP
Secteur D : 1 place pour
100 m² de SdP
Industrie ou entrepôt
Activités
Hors secteur D : 1 place
pour 60m² de SdP
Secteur D : 1 place pour
100 m² de SdP
Activités de transport
Si véhicules lourds : 1 pl
pour 150m² de SdP
Hébergement hôtelier
1 place pour 2 chambres
et 1 place par 25 m² de
salle de restaurant lorsque
le projet intéresse plus de
10 chambres et /ou plus
de 50 m² de salle de
restaurant.
Divers :
Activités hospitalières de type
hôpitaux, cliniques
1 place pour 2 lits
Maisons accueil personnes
âgées
1 place pour 3 lits
Santé type centre de jour sans
locaux à sommeil Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 469
4.3.2.3 - Les zones AU0 : zones d’urbanisation future
Les zones AU0 sont des secteurs à caractère naturel destinés à l’urbanisation dont l’ouverture est subordonnée à une modification ou une révision du PLU sur la base d’un projet destiné à assurer la desserte des constructions à implanter sur l’ensemble de chaque zone concernée à partir de voies publiques, réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existants à la périphérie immédiate et de capacité suffisante.
A – Délimitation
La zone AU0, délimitée conformément à la légende et repérée par l’indice AU0 au plan, Les secteurs où l’indice «r» est spécifié sont concernés par les risques naturels prévisibles connus du PPR.
B - Objectifs de la zone
Zone à urbaniser non affectée dont l’ouverture est subordonnée à une modification ou une révision ultérieure du PLU dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Leur urbanisation immédiate est bloquée. Toutefois certaines constructions peuvent y être acceptées sous conditions.
Les objectifs poursuivis s’inscrivent dans les orientations du PADD.
► Réserver un potentiel de terrains à proximité d’équipements pour permettre le développement de la Ville afin de répondre aux besoins du projet dans les domaines de l’habitat et des activités économiques.
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
personnes âgées: 1 place de
stationnement pour 2 lits
-Activités pour la santé de type
centre de jour sans locaux à
sommeil: 1 place pour 100 m²
de surface de plancher
-Hôtels: 2 places de
stationnement pour 3
chambres
-Restaurants: 1 place de
stationnement pour 10 m² de
surface de Salle de restaurant:
-Hôtels-restaurants: 1 place de
stationnement pour 3
chambres et pour 25 m² de
surface de salle de restaurant
(le nombre ainsi obtenu sera
réduit de 20 % sans toutefois
être inférieur à la norme la plus
contraignante).
-Salles de spectacles, les
établissements culturels, salles
de réunions: 1 place de
stationnement pour 25 m² de
surface de plancher.
le projet intéresse plus de
10 chambres et /ou plus
de 50 m² de salle de
restaurant.
Divers :
Activités hospitalières de type
hôpitaux, cliniques
1 place pour 2 lits
Maisons accueil personnes
âgées
1 place pour 3 lits
Santé type centre de jour sans
locaux à sommeil
1 place pour 100 m² de
SdP
Salle de spectacles, les
établissements culturels,
cultuels, salles de réunion.
1 place pour 25 m² de SdP
Des aires de stationnement
peuvent être autorisées dans
les marges de recul des voies.
Toutefois, elles ne peuvent
avoir un accès direct sur celles-
ci.
Art 14 Supprimé C
1.2.3.3 - Les zones AU0 : zones d’urbanisation future
Les zones AU0 sont des secteurs à caractère naturel destinés à l’urbanisation dont l’ouverture
est subordonnée à une modification ou une révision du PLU sur la base d’un projet destiné à
assurer la desserte des constructions à implanter sur l’ensemble de chaque zone concernée à
partir de voies publiques, réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement
existants à la périphérie immédiate et de capacité suffisante.
A – Délimitation
La zone AU0, délimitée conformément à la légende et repérée par l’indice AU0 au plan,
Les secteurs où l’indice «r» est spécifié sont concernés par les risques naturels prévisibles connus
du PPR.
B - Objectifs de la zone
Zone à urbaniser non affectée dont l’ouverture est subordonnée à une modification ou une
révision ultérieure du PLU dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Aménagement et de
Développement Durable. Leur urbanisation immédiate est bloquée. Toutefois certaines
constructions peuvent y être acceptées sous conditions.
Les objectifs poursuivis s’inscrivent dans les orientations du PADD.
C- Motifs d’évolution
Synthèse des modifications apportées à la zone AU0
Evolution du zonage
Type de modification Objet de la modification Secteurs impactés Superficie Déclassement Retour à des zones non
constructibles
Classement en zone A de
l’ancienne zone :
- AU0 (sud de la RD
22c)
2,6 ha
Réserver un potentiel de terrains à proximité d’équipements pour permettre le développement
de la Ville afin de répondre aux besoins du projet dans les domaines de l’habitat et des activités
économiques.
Disposition particulière:
Le long de la RD 916, côté
nord, les surfaces de
stationnement seront réparties
sur les côtés des constructions.
Toutefois les plates-formes
d’expositions de véhicules
destinés à la vente pourront
être autorisées entre la façade
des bâtiments et la RD 916.
Suppression de la
disposition particulière
concernant la D 916 pour
une harmonisation des
règles en zone AUE1
C
Art 14 Voir dispositions communes C Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 470 Contenu
C- Motifs d’évolution
Synthèse des modifications apportées à la zone AU0
Evolution du zonage
75
Type de modification Objet de la modification Secteurs impactés Superficie Déclassement Retour à des zones non
constructibles
Classement en zone A de
l’ancienne zone :
- AU0 (sud de la RD
22c)
2,6 ha
Classement constructible Ouverture à l’urbanisation Bascule en zone AUE1 des parcelles attenantes à la
prison
3,1 ha
Légende
modif_AU0
AU0
Légende
AU0
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
Avant Après
Evolution règlementaire
Article Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Justification Théma tique
Art2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS
DU SOL SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES :
….
L’extension des constructions à
destination d’habitation ou les
travaux visant à améliorer le
confort, l’aspect ou la solidité à
condition qu’il n’en résulte pas
la création de logements
nouveaux et que les
dispositions de l’article 14
soient respectées.
…
….
L’extension des constructions
existantes à destination
d’habitation ou les travaux
visant à améliorer le confort,
l’aspect ou la solidité à
condition qu’il n’en résulte pas
la création de logements
nouveaux et que la superficie
totale (y compris celle de la
partie déjà édifiée) n’excède
pas 300 m² de surface de
plancher
Suite à la suppression de
l’article 14 report dans
l’article 2 d’un seuil pour
les extensions des
constructions existantes
C
Art 5 Supprimé C
Art 12 STATIONNEMENT :
Voir dispositions communes
(titre II, article 12)
-Les équipements collectifs
participant à l’intérêt général
autorisés doivent satisfaire aux
conditions de stationnement
suivantes:
-Salles de spectacles,
établissements culturels, salles
de réunions: 1 place de
Voir dispositions communes
(titre II, article 12) La règle pour les
équipements collectifs
participant à l’intérêt
général est intégrée aux
dispositions communes
C
Zone AU0 PLU PLU rev1 Evolution (ha)
Secteurs Superficies (ha) Secteurs Superficies (ha)
AU0 222,0 AU0 216,3 -5,7
Total 222,0 216,3 -5,7 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 471
4.3.3 - Les zones agricoles (A)
Ces zones couvrent les parties du territoire communal affectées aux exploitations agricoles ou à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique dans lesquelles, par principe, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées. Le changement de destination des bâtiments agricoles repérés dans le règlement est également autorisé sous réserve de l’avis de la Cdpenaf.
A - Délimitation
La zone A, délimitée conformément à la légende et repérée par l’indice A au plan, comprend deux secteurs A1 et A2.
- Le secteur A1 regroupe les espaces à vocation agricole ordinaire répartis sur l’ensemble de la commune.
- Le secteur A2 (anciennement A2a) correspond aux zones à vocation agricole où aucune construction à usage d’habitation n’est admise, il couvre le périmètre du site Natura 2000. L’interdiction y est complétée par une disposition attachée à la classification du site que les constructions autorisées devront respecter.
L’ancien secteur A2 correspondant à une zone d’épandage n’est plus utilisé depuis plusieurs années, il est donc supprimé et intégré au secteur A1.
Les secteurs où l’indice « r » est spécifié sont concernés par les risques naturels prévisibles connus du PPR.
B - Objectifs de la zone
Les objectifs poursuivis s’inscrivent dans les orientations du PADD
► Maintenir, au-delà des conjonctures économiques et sociales, le potentiel agronomique, biologique ou économique et la vocation d’un territoire agricole communautaire confronté aux phénomènes de mitage et d’abandon de secteurs en déprise, notamment en zone périurbaine.
► Permettre des investissements agricoles en milieu périurbain en donnant une visibilité à moyen et long terme par des limites d’extension urbaine clairement définies.
► Accompagner la diversification et la mutation des activités agricoles.
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
stationnement pour 25 m² de
surface de plancher.
-Autres équipements collectifs :
1 place de stationnement pour
40 m² de surface de plancher ?
Art 14 Supprimé C
1.2.4 - Les zones agricoles (A)
Ces zones couvrent les parties du territoire communal affectées aux exploitations agricoles ou
à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique dans lesquelles,
par principe, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées. Le changement de destination des
bâtiments agricoles repérés dans le règlement est également autorisé sous réserve de l’avis de
la Cdpenaf.
A - Délimitation
La zone A, délimitée conformément à la légende et repérée par l’indice A au plan, comprend
deux secteurs A1 et A2.
- Le secteur A1 regroupe les espaces à vocation agricole ordinaire répartis sur l’ensemble de
la commune.
- Le secteur A2 (anciennement A2a) correspond aux zones à vocation agricole où aucune
construction à usage d’habitation n’est admise, il couvre le périmètre du site Natura 2000.
L’interdiction y est complétée par une disposition attachée à la classification du site que les
constructions autorisées devront respecter.
L’ancien secteur A2 correspondant à une zone d’épandage n’est plus utilisé depuis plusieurs
années, il est donc supprimé et intégré au secteur A1.
Les secteurs où l’indice « r » est spécifié sont concernés par les risques naturels prévisibles connus
du PPR.
B - Objectifs de la zone
Les objectifs poursuivis s’inscrivent dans les orientations du PADD
C – Motifs des évolutions
Synthèse des modifications apportées à la zone A
Maintenir, au-delà des conjonctures économiques et sociales, le potentiel agronomique,
biologique ou économique et la vocation d’un territoire agricole communautaire confronté aux
phénomènes de mitage et d’abandon de secteurs en déprise, notamment en zone périurbaine.
Permettre des investissements agricoles en milieu périurbain en donnant une
visibilité à moyen et long terme par des limites d’extension urbaine clairement définies.
Accompagner la diversification et la mutation des activités agricoles. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 472 Contenu
C – Motifs des évolutions
Synthèse des modifications apportées à la zone A
Evolution du zonage
Avant Après
Evolution règlementaire
78
Type de modification Objet de la modification Secteurs impactés Superficie
Requalification non
constructible
Prise en compte de
l’exploitation du terrain
Prise en compte la
suppression du secteur
agricole concerné par les
épandages
Prise en compte du
nouveau périmètre de
Natura 2000
Bascule vers A des zones
• N (vignes du secteur
château roussillon,
secteur Neguebous)
• PLU annulé (voie St
Jacques, et ancienne
zone Ne : ch du Pou de
las colobres)
• Mitage rte de Bompas
• Na du secteur de la
Courragada vers A1
Bascule d’une zone A2 vers
une zone A1
Bascule et réduction du
secteur A2a vers A2
14,6 ha
106 ha
22 ha
Zone A
PLU PLU rev1 Evolution (ha)
Secteurs Superficies (ha) Secteurs Superficies (ha)
A1 2103,3 A1 2307,1 203,8
A2 163,6 -163,6
A2A (Nat..2000) 42,8 A2 (Nat2000) 22,0 -20,7
Total 2309,7 2329,1 19,5
des Les extensions
constructions existantes à
usage d’habitation non liées à
l’activité agricole à condition
qu’elles soient inférieures à 20
% de la surface de plancher
existante.
L’extension des constructions
existantes à destination
d’habitation est autorisée à
condition de ne pas
l’activité compromettre
agricole ou la qualité
paysagère du site. Elle ne peut
pas dépasser la superficie
totale de 300 m² de surface de
plancher (y compris celle de la
partie déjà édifiée) et doit
respecter les règles suivantes:
o Ne pas créer de
logement supplémentaire
o Si liée à l’exploitation
agricole, elle doit être inférieure
à 30 % de la sdp existante.
Suite à la suppression de
l’article 14, ajout d’une
phrase concernant
l’extension des
habitations afin d’éviter
des extensions non
justifiées et impactant le
paysage agricole
A - C
Légende
modif_A
A1
A2
Légende
A1
A2
A2a
Type de modification Objet de la modification Secteurs impactés Superficie
Requalification non
constructible
Prise en compte de
l’exploitation du terrain
Prise en compte la
suppression du secteur
agricole concerné par les
épandages
Prise en compte du
nouveau périmètre de
Natura 2000
Bascule vers A des zones
• N (vignes du secteur
château roussillon,
secteur Neguebous)
• PLU annulé (voie St
Jacques, et ancienne
zone Ne : ch du Pou de
las colobres)
• Mitage rte de Bompas
• Na du secteur de la
Courragada vers A1
Bascule d’une zone A2 vers
une zone A1
Bascule et réduction du
secteur A2a vers A2
14,6 ha
106 ha
22 ha
Zone A
PLU PLU rev1 Evolution (ha)
Secteurs Superficies (ha) Secteurs Superficies (ha)
A1 2103,3 A1 2307,1 203,8
A2 163,6 -163,6
A2A (Nat..2000) 42,8 A2 (Nat2000) 22,0 -20,7
Total 2309,7 2329,1 19,5
des Les extensions
constructions existantes à
usage d’habitation non liées à
l’activité agricole à condition
qu’elles soient inférieures à 20
% de la surface de plancher
existante.
L’extension des constructions
existantes à destination
d’habitation est autorisée à
condition de ne pas
l’activité compromettre
agricole ou la qualité
paysagère du site. Elle ne peut
pas dépasser la superficie
totale de 300 m² de surface de
plancher (y compris celle de la
partie déjà édifiée) et doit
respecter les règles suivantes:
o Ne pas créer de
Suite à la suppression de
l’article 14, ajout d’une
phrase concernant
l’extension des
habitations afin d’éviter
des extensions non
justifiées et impactant le
paysage agricole
A - C
Article Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Justification théma tique
Art 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS
DU SOL INTERDITES
…
Dans le secteur A2,
toute construction à
destination d’habitation est
interdite.
…
Suppression de la
disposition concernant
l’ancienne zone
d’épandage
C Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 473
Art2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS
DU SOL SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES :
….
Les constructions à usage
d'habitation ne seront prises en
compte que si elles sont
directement liées à une
exploitation agricole.
Les bâtiments agricoles des
mas historiques listés ci-dessous
et identifiés sur le plan de
zonage, peuvent faire l'objet
d'un changement de
destination (habitation ou
autre), dès lors qu'ils présentent
….
Les constructions à destination
d'habitation ne seront prises en
compte que si elles sont
directement liées à une
exploitation agricole et à
condition qu'il n'en résulte pas
la création de plus d’un
logement.
Les bâtiments agricoles des
mas historiques listés ci-dessous
et identifiés sur le plan de
zonage, peuvent faire l'objet
d'un changement de
destination (habitation ou
autre), dès lors qu'ils présentent
Suite à la suppression de
l’article 14 mise en place
d’un seuil afin de ne pas
miter le paysage
Prise en compte de
l’évolution législative
concernant les zones
Agricoles et ajout d’un
Mas qui présente un
intérêt architectural
A - C
A - C
un intérêt architectural ou
patrimonial et que ce
changement ne compromette
pas l'exploitation agricole.
- Mas Chabry
…
- Mas Bresson
des Les extensions
constructions existantes à
usage d’habitation non liées à
l’activité agricole à condition
qu’elles soient inférieures à 20
% de la surface de plancher
existante.
La réalisation
d'aménagements accessoires
tels que des gîtes ruraux,
campings à la ferme (sous
réserve qu'ils n'excèdent pas 20
campeurs), local sur le lieu
d'exploitation pour permettre
la vente de produits de la
ferme, est possible dans la
mesure où ces activités sont
directement liées à
l'exploitation agricole.
un intérêt architectural ou
patrimonial et que ce
changement ne compromette
ni l'exploitation agricole ni la
qualité paysagère du site. Ces
changements seront soumis à
l’avis de la commission
de départementale la
préservation des espaces
naturels, agricoles ou forestiers
(CDPENAF)
- Mas Chabry
…
- Mas Bresson
- Mas Miraflor
L’extension des constructions
existantes à destination
d’habitation est autorisée à
condition de ne pas
l’activité compromettre
agricole ou la qualité
paysagère du site. Elle ne peut
pas dépasser la superficie
totale de 300 m² de surface de
plancher (y compris celle de la
partie déjà édifiée) et doit
respecter les règles suivantes:
o Ne pas créer de
logement supplémentaire
o Si liée à l’exploitation
agricole, elle doit être inférieure
à 30 % de la sdp existante.
o Si non liée à
l’exploitation agricole : elle doit
être inférieure à 20 % de la
surface de plancher existante.
La réalisation
d'aménagements accessoires
tels que des gîtes ruraux dans le
bâti existant, campings à la
ferme (sous réserve qu'ils
n'excèdent pas 20 campeurs),
local sur le lieu d'exploitation
pour permettre la vente de
produits de la ferme, est
possible dans la mesure où ces
activités sont directement liées
à l'exploitation agricole et se
situent dans ou à proximité
immédiate des locaux
d’exploitation ou d’habitation.
L’aménagement de jardins
familiaux ou collectifs gérés par
des associations, comprenant
notamment des abris de jardin
et les locaux collectifs
nécessaires à leur exploitation
et à leur gestion, est possible
sous réserve que leur
implantation ne compromette
pas le fonctionnement de la
Suite à la suppression de
l’article 14, ajout d’une
phrase concernant
l’extension des
habitations afin d’éviter
des extensions non
justifiées et impactant le
paysage agricole
Ajout de précision pour
contrôler la réalisation
d’aménagements
accessoires dans les
zones agricoles
Possibilité de réaliser des
jardins familiaux
uniquement s’ils sont
gérés par des
associations
A - C
A
A
réserve qu'ils n'excèdent pas 20
campeurs), local sur le lieu
d'exploitation pour permettre
la vente de produits de la
ferme, est possible dans la
mesure où ces activités sont
directement liées à
l'exploitation agricole.
ferme (sous réserve qu'ils
n'excèdent pas 20 campeurs),
local sur le lieu d'exploitation
pour permettre la vente de
produits de la ferme, est
possible dans la mesure où ces
activités sont directement liées
à l'exploitation agricole et se
situent dans ou à proximité
immédiate des locaux
d’exploitation ou d’habitation.
L’aménagement de jardins
familiaux ou collectifs gérés par
des associations, comprenant
notamment des abris de jardin
et les locaux collectifs
nécessaires à leur exploitation
et à leur gestion, est possible
sous réserve que leur
implantation ne compromette
pas le fonctionnement de la
d’aménagements
accessoires dans les
zones agricoles
Possibilité de réaliser des
jardins familiaux
uniquement s’ils sont
gérés par des
associations
A Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 474 Contenu
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
d'exploitation pour permettre
la vente de produits de la
ferme, est possible dans la
mesure où ces activités sont
directement liées à
l'exploitation agricole.
local sur le lieu d'exploitation
pour permettre la vente de
produits de la ferme, est
possible dans la mesure où ces
activités sont directement liées
à l'exploitation agricole et se
situent dans ou à proximité
immédiate des locaux
d’exploitation ou d’habitation.
L’aménagement de jardins
familiaux ou collectifs gérés par
des associations, comprenant
notamment des abris de jardin
et les locaux collectifs
nécessaires à leur exploitation
et à leur gestion, est possible
sous réserve que leur
implantation ne compromette
pas le fonctionnement de la
zone et que les nuisances
éventuelles soient contrôlées.
zones agricoles
Possibilité de réaliser des
jardins familiaux
uniquement s’ils sont
gérés par des
associations
A
Art 5 Supprimé C
Art 6 IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES :
…
Dispositions particulières :
…
Dans les secteurs de projets
urbains d’entrées de ville,
…dans le projet urbain
concerné.
CLOTURES :
…
Dans les secteurs de projets
urbains d’entrées de ville, les
clôtures devront être
implantées avec un retrait de
6.00 m par rapport aux limites
de l’emprise des autoroutes,
voies express, déviations, ou
routes à grande circulation
concernées.
…
Dispositions particulières :
…
CLOTURES :
…
Le paragraphe sur les
entrées de ville est
intégré dans les
dispositions communes
C
Art 10 HAUTEUR MAXIMALE DES
CONSTRUCTION
…
Disposition particulière
Pour les activités existantes
dans les bâtis de qualité (mas
ancien, château,...), la hauteur
des extensions autorisées
pourra atteindre la hauteur du
bâti préexistant à proximité.
…
Disposition particulière:
Des hauteurs différentes
peuvent être autorisées dans
les cas suivants :
Travaux
d’aménagement et
d’extension de constructions
existantes ayant une hauteur
différente de celle fixée ci-
dessus, afin de préserver une
harmonie d’ensemble de la
construction.
Maintien de la hauteur
initiale et intégration
d’une dérogation pour
tenir compte du bâti
existant.
A
Constructions, travaux
ou ouvrages qui compte tenu
de leur nature ou de raisons
techniques justifiées, réclament
des hauteurs plus importantes.
Art 12 STATIONNEMENT :
…
Pour les constructions et
installations nécessaires aux
services publics ou d’intérêt
collectif : 1 place de
stationnement pour 40 m² de
surface de plancher
…
Pour les jardins familiaux, il est
exigé 1 place pour 2 jardins .
La règle pour les
équipements collectifs
participant à l’intérêt
général est intégrée aux
dispositions communes.
Ajout d’une règle pour
les jardins familiaux afin
d’éviter des
dégradations dues au
stationnement sauvage
non organisé.
C
Art 13 ESPACES LIBRES ET
PLANTATIONS
…
Dans les secteurs de projets
urbains….
… La règle sur les entrées
de ville est intégrée aux
dispositions communes
C
Art 14 Supprimé C
1.2.5 - Les zones naturelles et forestières (N) Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 475
4.3.4 - Les zones naturelles et forestières (N)
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison :
- soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique; - soit de leur caractère d’espaces naturels à préserver notamment du fait des risques ou nuisances diverses existantes auxquels ils sont soumis (bruit, inondation, mouvements de terrain). Toutes les constructions autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités, ne doivent pas porter atteinte, ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.
A - Délimitation
La zone N délimitée conformément à la légende et repérée par l’indice N au plan, comprend deux secteurs :
- le secteur N regroupe les espaces naturels à préserver répartis sur toute la commune, il prend également en compte les anciens secteurs Nb qui sont supprimés. - le secteur Na où aucune construction n’est admise, correspond à la prise en compte de protections supplémentaires du fait de nuisances ou risques particuliers liés notamment à la présence ou la proximité immédiate d’exploitation de carrières, de gravières, de sablières, d’aménagements hydrauliques ;
Le secteur Ne correspondant à la prise en compte d’activités existantes déjà implantées en zone agricole est supprimé pour être incorporé à la zone AUE et à la zone A
Les secteurs où l’indice « r » est spécifié sont concernés par les risques naturels prévisibles connus du PPR.
B - Objectifs de la zone
Les objectifs poursuivis s’inscrivent dans les orientations du PADD.
► Protéger et localiser des espaces naturels notamment en raison de la qualité des sites et des paysages, et susceptibles de recevoir des activités de services, de loisirs et ou de sport en veillant à assurer une bonne insertion dans l’environnement et une cohérence des projets qui devront conserver le caractère prédominant des espaces concernés afin de participer à leur préservation, leur valorisation ou leur mise en valeur.
► Valoriser la trame verte et restructurer l’espace en matérialisant des continuités vertes le long des berges de cours d’eau et de ruisseaux pouvant servir notamment de support au développement de liaisons naturelles entre les parcs et jardins urbains ou d’échappatoires en zone périurbaines, itinéraires privilégiés pour les piétons et vélos. ► Maintenir le caractère naturel et accentuer les pénétrations vertes dans le cœur de ville, les coulées vertes dans les secteurs à forts enjeux environnementaux soumis à une pression de l’urbanisation.
► Maintenir le caractère naturel de zones soumises à des nuisances particulières ou aux contraintes fortes liées à la réglementation des zones de bruit et des zones inondables.
C – Motif d’évolution
Synthèse des modifications apportées en zone N :
Type de modification Objet de la modification Secteurs impactés Superficie Requalification non
constructible
Prise en compte de
l’exploitation du terrain
Bascule vers Na des zones
Bascule vers N
- PLU annulé (voie St Jacques)
3,3 ha
7,6 ha
- A (bassin de la Courragada) Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 476 Contenu
Evolution du zonage
Avant Après
Evolution réglementaire :
Afin de préserver les zones naturelles et conformément aux évolutions législatives les concernant des modifications sont apportées
Légende
modif_N
N
Na
Légende
N
Na
Nb
Ne
Zone N
PLU PLU rev1 Evolution (ha)
Secteurs Superficies (ha) Secteurs Superficies (ha)
N 782,9 N 764,8 -18,1
Na 82,8 Na 83,2 0,3
Nb 18,1 -18,1
Ne 1,1 -1,1
Total 885,0 847,9 -37,0
F:\depa_pos\document d'urbanisme\projetés\révision1\3_projet\rdp\Evolutions zones et règlementrevu15-11.docx
Avant Après
Evolution réglementaire :
Afin de préserver les zones naturelles et conformément aux évolutions législatives les
concernant des modifications sont apportées
Article Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Justification Théma tique
Art2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS
DU SOL SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES :
….
-L’extension des constructions
à usage d’habitation ou les
travaux visant à améliorer le
confort, l’aspect ou la solidité à
condition qu’il n’en résulte pas
la création de logements
nouveaux et que les
dispositions de l’article 14
soient respectées.
-Les travaux d’aménagement,
d’extension mesurée
d’activités existantes, ou leur
transformation dans le volume
de la construction, sous réserve
qu’elles soient obligatoirement
raccordées aux réseaux
lorsqu’ils existent à proximité ou
qu’elles satisfassent aux Arrêtés
Ministériels du 6 Mai 1996 et
que les nuisances émises en
….
L’extension des constructions
existantes à destination
d’habitation est autorisée à
condition de ne pas
compromettre l’activité
agricole ou la qualité
paysagère du site. Elle ne peut
pas dépasser la superficie
totale de 300 m² de surface de
plancher (y compris celle de la
partie déjà édifiée) et doit
respecter les règles suivantes:
o Si liée à l’exploitation
agricole, elle ne peut pas créer
de logement supplémentaire.
o Si non liée à
l’exploitation agricole : elle doit
être inférieure à 20 % de la
surface de plancher existante.
Les bâtiments agricoles des mas
historiques listés ci-dessous et
identifiés sur le plan de zonage
peuvent faire l'objet d'un
changement de destination
Suite à la suppression de
l’article 14, ajout d’une
phrase concernant
l’extension des
habitations afin de
limiter les extensions en
zone naturelle.
Prise en compte de
l’évolution législative
concernant les zones
Naturelles et ajout d’une
liste de Mas qui
A - C
A - C
Zone N
PLU PLU rev1 Evolution (ha)
Secteurs Superficies (ha) Secteurs Superficies (ha)
N 782,9 N 764,8 -18,1
Na 82,8 Na 86,2 3,4
Nb 18,1 -18,1
Nr 1,1 -1,1
Total 885,0 851,0 -34,0 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 477
qualité et en quantité soient
diminuées.
-La transformation de
constructions existantes, autres
que hangars de type industriel
ou constructions précaires,
pour du logement, de
l’hébergement ou de l’activité
de loisirs sous réserve que les
constructions présentent une
certaine qualité, (aspect
architectural et système de
constructions).
-Les aménagements et
constructions liés aux activités
en liaison avec les loisirs et la
valorisation sous réserve que
leur implantation de
compromette pas le
fonctionnement de la zone et
que les nuisances éventuelles
soient contrôlées
-Les aménagements de
parkings et de garages s’ils
sont nécessaires aux
constructions et utilisations des
sols admis.
Dans le secteur Nb sont admis
les équipements légers publics
liés aux activités d’animation,
de loisir et de détente, les
vestiaires et sanitaires pour les
équipements sportifs ainsi que
des aires de stationnements
nécessaires à leur
fonctionnement.
Dans le secteur Ne
…
(habitation ou autre), dès lors
que ce changement ne
compromette ni l'exploitation
agricole ni la qualité paysagère
du site. Ces changements
seront soumis à l’avis de la
commission départementale
de la nature, des paysages et
des sites (CDNPS).
- Mas Codine
- Mas Delfau
- Mas Anglade
- Mas Angel
- Mas Puig Soutré
- Mas Carcassonne
Les aménagements et les
extensions mesurées des
constructions existantes en
liaison avec les loisirs, les jardins
familiaux ou collectifs gérés par
des associations, ainsi que les
aires de stationnements et les
équipements légers
nécessaires à leur
fonctionnement sont autorisés
sous réserve que leur
implantation ne compromette
pas le fonctionnement de la
zone et que les nuisances
éventuelles soient contrôlées.
présentent un intérêt
architectural
Ajout de précision pour
contrôler la réalisation
d’aménagements
accessoires dans les
zones naturelles
Suppression de la
possibilité de réaliser des
garages pour préserver
le caractère naturel.
Le secteur Nb est
supprimé pour être
incorporé à la zone N où
les équipements légers
publics sont autorisés
Suite à l’annulation
partielle du PLU,
suppression du secteur
Ne qui est intégré soit en
zone N soit en zone UV
A
A
C
C
Art 5 Supprimé C
Art 10 HAUTEUR MAXIMALE DES
CONSTRUCTION
…
9,00 m
…
9,00m
Disposition particulière:
Des hauteurs différentes
peuvent être autorisées dans
les cas suivants :
Travaux d’aménagement
et d’extension de constructions
Maintien de la hauteur
mais dérogation possible
pour les extensions de
constructions existantes
A
Des hauteurs différentes
peuvent être autorisées dans
les cas suivants :
• Travaux
d’aménagement et
d’extension de constructions
existantes ayant une hauteur
différente de celle fixée ci-
dessus, afin de préserver une
harmonie d’ensemble de la
construction.
• Constructions, travaux
ou ouvrages qui compte tenu
de leur nature ou de raisons
techniques justifiées, réclament
des hauteurs plus importantes.
Art 12 STATIONNEMENT :
…
Pour les constructions et
installations nécessaires aux
services publics ou d’intérêt
collectif : 1 place de
stationnement pour 40 m² de
…
La règle pour les
équipements collectifs
participant à l’intérêt
général est intégrée aux
dispositions communes
C Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 478 Contenu
Les définitions qui sont dans le lexique sont maintenues. Seule celle concernant l’emprise au sol est actualisée pour prendre en compte la dernière définition rendue par le législateur en janvier 2016.
85
dessus, afin de préserver une
harmonie d’ensemble de la
construction.
• Constructions, travaux
ou ouvrages qui compte tenu
de leur nature ou de raisons
techniques justifiées, réclament
des hauteurs plus importantes.
Art 12 STATIONNEMENT :
…
Pour les constructions et
installations nécessaires aux
services publics ou d’intérêt
collectif : 1 place de
stationnement pour 40 m² de
surface de plancher
…
La règle pour les
équipements collectifs
participant à l’intérêt
général est intégrée aux
dispositions communes
C
Art 13 ESPACES LIBRES ET
PLANTATIONS
…
Dans les secteurs de projets
urbains….
… La règle sur les entrées
de ville est intégrée aux
dispositions communes
C
Art 14 Voir dispositions communes C
Lexique :
Les définitions qui sont dans le lexique sont maintenues. Seule celle concernant l’emprise au
sol est actualisée pour prendre en compte la dernière définition définie par le législateur en
janvier 2016.
Définiti
on
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Justification Théma tique
Emprise
au sol
L'emprise au sol des
constructions correspond à
leur projection verticale,
exception faite des débords
de toiture, des balcons et
oriels.
L'emprise au sol des
constructions correspond à la
projection verticale du volume
de la construction, tous
débords et surplombs inclus.
Les ornements tels que les
éléments de modénature
(moulure, par exemple) et les
marquises en sont exclus, ainsi
que les débords de toiture
lorsqu'ils ne sont pas soutenus
par des poteaux ou des
encorbellements.
Prise en compte de la
définition
C
85
harmonie d’ensemble de la
construction.
• Constructions, travaux
ou ouvrages qui compte tenu
de leur nature ou de raisons
techniques justifiées, réclament
des hauteurs plus importantes.
Art 12 STATIONNEMENT :
…
Pour les constructions et
installations nécessaires aux
services publics ou d’intérêt
collectif : 1 place de
stationnement pour 40 m² de
surface de plancher
…
La règle pour les
équipements collectifs
participant à l’intérêt
général est intégrée aux
dispositions communes
C
Art 13 ESPACES LIBRES ET
PLANTATIONS
…
Dans les secteurs de projets
urbains….
… La règle sur les entrées
de ville est intégrée aux
dispositions communes
C
Art 14 Voir dispositions communes C
Lexique :
Les définitions qui sont dans le lexique sont maintenues. Seule celle concernant l’emprise au
sol est actualisée pour prendre en compte la dernière définition définie par le législateur en
janvier 2016.
Définiti
on
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Justification Théma tique
Emprise
au sol
L'emprise au sol des
constructions correspond à
leur projection verticale,
exception faite des débords
de toiture, des balcons et
oriels.
L'emprise au sol des
constructions correspond à la
projection verticale du volume
de la construction, tous
débords et surplombs inclus.
Les ornements tels que les
éléments de modénature
(moulure, par exemple) et les
marquises en sont exclus, ainsi
que les débords de toiture
lorsqu'ils ne sont pas soutenus
par des poteaux ou des
encorbellements.
Prise en compte de la
définition
C Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Contenu page 479 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 480 Incidences et mesures correctives
TITRE II : INCIDENCES DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN SUR
L’ENVIRONNEMENT ET MESURES ENVISAGEES POUR EVITER, REDUIRE
ET, SI POSSIBLE, COMPENSER S’IL Y A LIEU, LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES
I - Evaluation des incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du plan sur l’environnement et mesures envisagées
1 - Analyse des incidences de la révision du zonage
1.1 - Description de la méthodologie retenue pour l’analyse des incidences du projet de PLU sur l’environnement
1.1.1 - Synthèse des mesures liées à la révision du PLU
1.1.1.1 - Le PADD et sa déclinaison réglementaire
Les orientations générales du PADD se traduisent dans le projet de PLU principalement au travers des mesures d’accompagnement telles que des évolutions du zonage et des règles relatives aux différentes zones, de l’évolution des emplacements réservés et des Espaces Boisés Classés (EBC), ainsi que dans les orientations d’aménagement et de programmation.
1.1.1.2 - Des dispositions réglementaires adaptées et révisées
Les mesures du projet de révision du PLU, susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement, ont été déterminées en comparant les dispositions réglementaires qu’il est prévu de faire évoluer avec celles du PLU approuvé en 2007. Ces mesures sont listées ci-après. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 481
Mesures d’évolution du zonage
ZONE U
1. Suppression de zones urbaines au profit d’autres zones urbaines du PLU
2. Basculement en zones urbaines d’habitat et d’activités de zones à urbaniser à vocation d’activités et d’habitat
3. Basculement en zones urbaines de secteurs agricoles et naturels
ZONE AU
4. Requalification en zones à vocation d’habitat de zones à urbaniser à vocation d’activités
5. Requalification en zones à vocation d’activités de zones à urbaniser à vocation d’habitat
6. Basculement en zone à urbaniser à vocation d’activités et d’habitat de secteurs naturels
7. Basculement en zone à urbaniser à vocation d’activités et d’habitat (dont zones d’urbanisation future) de secteurs agricoles
8. Maintien de zones à urbaniser à vocation d’habitat et de zones d’urbanisation future, et basculement en zones à urbaniser de zones d’urbanisation future
ZONE A
9. Basculement en zones agricoles de zones naturelles
10. Basculement en zones agricoles de zones à urbaniser et de zones urbaines
ZONE N
11. Basculement en zones naturelles de zones urbaines ou de zones à urbaniser
12. Basculement en zones naturelles de zones agricoles
13. Agrandissement de la zone Na permettant l’extension de l’activité de la sablière
Espaces boisés classés
14. Agrandissement des espaces boisés classés
15. Réduction des espaces boisés classés
Emplacements réservés
16. Déplacements-voiries
17. Equipements collectifs
18. Autres
Mesures réglementaires
Typologie des principales mesures du projet
Parmi ces mesures, certaines sont susceptibles d’avoir une incidence négative notable sur la conservation des espaces agricoles et des milieux naturels. Il s’agit en particulier de la réduction des espaces agricoles ou naturels suite au maintien ou à l’extension des zones ouvertes à l’urbanisation. A contrario, certaines dispositions peuvent engendrer des incidences positives prévisibles sur l’environnement. C’est le cas notamment de l’extension des mesures réglementaires de préservation et de mise en valeur des espaces agricoles et milieux naturels.
Certaines évolutions n’entrainent à priori pas d’incidence notable sur l’environnement. Il s’agit notamment de la modification des règles applicables à l’intérieur des zones urbaines ou à urbaniser, sans que soit modifié leur périmètre. Enfin, certaines mesures sont susceptibles d’engendrer à la fois des incidences négatives et positives. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 482 Incidences et mesures correctives
Il s’agit notamment de certains emplacements réservés (en particulier ceux liés au développement des itinéraires de déplacements doux).
Les orientations d’aménagement et de programmation sont considérées non pas comme des mesures produisant des incidences mais comme des mesures correctives destinées à éviter, réduire ou compenser les incidences générées par l’évolution des dispositions réglementaires.
1.1.2. Une analyse proportionnée aux enjeux et à la portée des incidences
Un certain nombre de projets envisagés dans les politiques sectorielles fera l’objet d’une étude d’impact environnementale spécifique. En effet, il faut rappeler qu’au niveau stratégique de l’outil de planification qu’est le PLU, il semble difficile de disposer de données suffisamment exhaustives sur les projets qui ne sont pas engagés au stade de la faisabilité ou pré opérationnel, niveaux auxquels ils sont par ailleurs soumis à des études d’impact.
A ce stade du document, l’impact environnemental des politiques sectorielles ainsi que celui des orientations d’aménagement seront identifiés au travers de l’évaluation des différentes thématiques environnementales étudiées sur les mesures du projet de PLU dont l’incidence prévisionnelle sur l’environnement.
Il est rappelé qu’en vertu des dispositions de l’article L.123-2-1 du code de l’urbanisme, le rapport de présentation doit être « proportionné à l’importance du plan local d’urbanisme, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu’aux enjeux environnementaux de la zone considérée .En cas de révision du plan local d’urbanisme, le rapport de présentation est complété par l’exposé des motifs des changements apportés ».
1.1.3 - L’identification des impacts sur l’environnement
L’identification des impacts s’appuie sur l’approche de type «matrice de Léopold», qui consiste à réaliser un tableau croisant les mesures du projet de PLU avec les principales thématiques environnementales préalablement identifiées et à identifier systématiquement les impacts potentiels correspondants. A chaque intersection entre une mesure et un enjeu, un impact (de très positif à très négatif et de niveau stratégique et/ou opérationnel) est donc déterminé.
La classification des impacts est détaillée dans le tableau ci-dessous. Afin de prendre en compte les spécificités de l’évaluation stratégique environnementale, la relation de cause à effet liant la mesure à l’impact a été étudiée à deux niveaux : le niveau stratégique et le niveau opérationnel :
. Au niveau stratégique, un impact existe lorsqu’un lien peut être établi de manière certaine entre la mesure et ses effets, indépendamment des modalités et conditions de mise en œuvre.
. Au niveau opérationnel, l’impact est complètement défini par la mise en œuvre de la mesure, il dépend de la façon dont le bénéficiaire utilise les aides qu’il a reçues. A ce stade, on ne peut définir s’il sera positif, négatif ou nul.
Par ailleurs, dans la notation de la nature de l’impact, les superficies qui sont concernées par la mesure étudiée ont été prises en compte. Ainsi, une mesure peut être identifiée comme ayant un impact très négatif et sa mesure contraire comme ayant un impact positif seulement car elle s’applique à des superficies moins importantes. De même, l’effet d’une mesure peut-être identifié comme négligeable du fait des faibles superficies concernées.
En ce qui concerne les domaines environnementaux utilisés pour cette grille, il s’agit des mêmes que ceux utilisés pour la synthèse de l’état initial. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 483
Trois types de domaines apparaissent dans les colonnes de ce tableau :
- les principaux domaines correspondant aux trois types de milieux susceptibles d’être impactés par le programme (physique, biologique et humain),
- les risques (technologiques et naturels) sur lesquels les mesures du programme peuvent avoir une incidence,
- les déchets, qui ont été considérés comme des «dimensions transversales» sur lesquelles le PLU peut aussi avoir une incidence.
Principes de notation des incidences du PLU
De la même façon, les risques ont été notés en fonction de la capacité des projets à impacter de manière positive ou négative sur l’exposition des populations aux risques naturels (essentiellement inondations) ou technologiques.
De même, sur la gestion des espaces agricoles, une mesure qui aura pour effet une diminution des espaces agricoles sera ainsi notée négativement (et réciproquement) ; et sur la gestion des espaces urbanisables, une mesure qui favorise l’étalement urbain sera notée négativement, alors qu’une mesure qui limite ce phénomène sera jugée positive sur le plan environnemental.
1.1.4 - L’évaluation des impacts sur l’environnement
Pour chacune des mesures concernées, une fois les impacts identifiés, leur évaluation se déroule en 3 étapes :
- description de la mesure,
- description des impacts,
- analyse synthétique des impacts.
1.1.4.1 - Description de la mesure
Ce chapitre reprend les principales informations relatives aux mesures du projet de PLU et présente les éléments qui permettent d’en déterminer les impacts potentiels. Son objectif est d’identifier clairement ce qui, dans les mesures, est susceptible d’être la cause d’un impact environnemental. Description des impacts. Cette phase comprend la description des différents impacts susceptibles d’être entraînés par la mise en œuvre des mesures, et identification des principales thématiques environnementales concernées. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 484 Incidences et mesures correctives
1.1.4.2 - Analyse synthétique des impacts
Ce chapitre vise à réaliser une caractérisation des impacts en fonction de différents paramètres. Il est présenté sous forme de tableau récapitulatif par thématique environnementale.
L’évaluation synthétique résulte d’une intégration des différentes informations collectées au cours du processus d’évaluation. Bien qu’elle inclue des données sur les impacts opérationnels, elle juge l’impact au niveau stratégique, celui qui est en lien direct avec la programmation du PLU. Les paramètres et leurs valeurs possibles sont indiqués dans le tableau ci-après :
Principes de notation des incidences du PLU Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 485
1.2 - La qualité des sols
1.2.1 - Incidences pressenties
Plusieurs mesures du projet ont été identifiées comme ayant un impact significatif sur la qualité des sols, qualité physique, chimique et biologique. Il s’agit d’une thématique moyennement sensible de l’état initial de l’environnement.
Les mesures d’agrandissement de la sablière et d’ouverture à l’urbanisation de zones naturelles ou agricoles sont celles qui ont les impacts négatifs les plus forts sur la qualité des sols. Les principaux impacts recensés du projet de PLU sur la qualité des sols sont d’une part l’imperméabilisation du sol par l’urbanisation, qui a des incidences indirectes (augmentation du ruissellement et donc du risque d’inondation, réduction de l’approvisionnement des nappes), et d’autre part la dégradation de la structure et de
la qualité biologique des sols, voire son élimination dans le cas de la sablière.
1.2.1.1 - Maintien et extension des zones U et AU
Basculement de
secteurs agricoles
et naturels en zones
urbaines
Basculement de secteurs
naturels en zone à
urbaniser à vocation
d’activités et d’habitat
Basculement de secteurs
agricoles en zone à
urbaniser à vocation
d’activités et d’habitat
Maintien de zones à
urbaniser AU et AU0
Description
de l’impact
Tassement,
imperméabilisation et
pollution physique
Tassement,
imperméabilisation et
pollution physique
Tassement,
imperméabilisation et
pollution physique
Tassement,
imperméabilisation et
pollution physique
Nature Négatif Très négatif Négatif Faiblement négatif
Niveau de
l’impact Stratégique moyen Stratégique fort Stratégique fort Stratégique moyen
Type
d’impact Direct Direct Direct et Direct
Impacts
indirects
associés
Accroissement du
ruissellement, d’où
dégradation de la
qualité des eaux, de
la ressource en eau
(moins d’infiltration)
et augmentation du
risque d’inondation
et de mouvement de
terrain
Accroissement du
ruissellement, d’où
dégradation de la
qualité des eaux, de
la ressource en eau
(moins d’infiltration) et
augmentation du risque
d’inondation et de
mouvement de terrain
Accroissement du
ruissellement, d’où
dégradation de la
qualité des eaux, de
la ressource en eau
(moins d’infiltration) et
augmentation du risque
d’inondation et de
mouvement de terrain
Accroissement du
ruissellement, d’où
dégradation de la
qualité des eaux, de
la ressource en eau
(moins d’infiltration) et
augmentation du risque
d’inondation et de
mouvement de terrain
Portée
spatiale Locale Locale Locale Locale
Portée
temporelle Permanente Permanente Permanente Permanente
Réversibilité Irréversible Irréversible Irréversible Irréversible
Probabilité Très probable Très probable Très probable Probable Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 486 Incidences et mesures correctives
1.2.1.2 - Extension des zones A et N
1.2.2 - Incidences localisées
Les zones de développement projetées sont situées pour la plupart à l’écart des secteurs identifiés comme présentant un risque de mouvement de terrain. Seules trois zones à urbaniser sont situées à proximité des terrains concernés, sans empiéter toutefois sur les parcelles à risques.
Les zones urbaines concernées par ce risque sont soumises aux dispositions du Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain (PPRMT), annexé au dossier de PLU au titre des servitudes d’utilité publique. Les seules possibilités de construction sont encadrées par le PPRMT approuvé par l’état. Les dispositions du PLU ne sont donc pas susceptibles d’aggraver l’exposition des biens et des personnes à cet aléa.
La commune est également concernée par les risques de tassements différentiels générés par le phénomène de retrait/gonflement des argiles. Environ 3800 hectares sont situés en zone d’aléa moyen, et 2930 en zone d’aléa faible. Environ 850 hectares de zones à urbaniser sont situées à l’aplomb de zones identifiées comme présentant un aléa moyen pour ce risque, soit environ 2/3 de la surface totale des zones AU.
En l’absence de mesures constructives particulières, l’implantation de constructions sur ces sols les expose à des détériorations ultérieures, suite notamment à des épisodes de sécheresse. Si ce type d’aléa ne génère pas de danger majeur du point de vue de la sécurité des personnes, la dégradation du bâti doit cependant être considérée comme un risque potentiel.
Agrandissement de la zone
Na permettant l’extension de
l’activité de la sablière
Basculement de zones à
urbaniser en zones agricoles
Basculement de zones
urbaines et à urbaniser en
zones naturelles
Description de
l’impact
Élimination du sol, dégradation
de la structure et de la qualité
biologique
Maintien de la structure
des sols et évitement de la
pollution physique
Maintien de la structure
des sols et évitement de la
pollution physique
Nature Très négatif Positif Positif
Niveau de l’impact Stratégique fort Stratégique moyen Stratégique fort
Type d’impact Direct Direct et indirect Direct et indirect
Impacts indirects
associés
Réduction du ruissellement
projeté
Réduction du ruissellement
projeté
Portée spatiale Locale Locale Locale
Portée temporelle Permanente Permanente Permanente
Réversibilité Irréversible Réversible Réversible
Probabilité Très probable Très probable Très probable Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 487
Exposition des zones à urbaniser aux risques de mouvements de terrain et de tassements différentiels
1.2.3. Mesures correctives
Zonage
Evitement de l’ouverture à l’urbanisation des secteurs exposés au risque de mouvement de terrain
Règlement
Evitement de phénomènes d’érosion des sol par des affouillements et exhaussements de sols, grâce à l’interdiction de ces derniers :
Dispositions relatives aux occupations et utilisations du sols interdites : Les affouillements et exhaussements des sols, à l’exception des fouilles archéologiques et de ceux indispensables pour
la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés à l’article 2.
Réduction des terrassements nécessaires, en imposant l’adaptation des constructions à la topographie naturelle avant travaux
Réduction de l’imperméabilisation générée par l’ouverture à l’urbanisation, en maitrisant l’emprise au sol des constructions et en imposant le maintien d’une part minimale d’espaces libres en pleine terre dans les opérations d’aménagement
Rapport de présentation
Réduction du risque de détérioration des constructions, grâce au rappel des règles constructives applicables afin de prévenir les risques de tassements différentiels liés au phénomène de retrait/gonflement des argiles. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 488 Incidences et mesures correctives
1.2.4 - Incidences résiduelles du projet
Les mesures correctives retenues dans le cadre de la traduction réglementaire du projet ont permis d’éviter toute incidence notable sur la structure et la qualité des sols. Même si l’accueil de nouvelles populations induira nécessairement une artificialisation nouvelle des sols, les choix d’urbanisation se sont portés sur des secteurs aux qualités agronomiques et aux sensibilités vis-à-vis du risque mouvements de terrain faibles. Des mesures spécifiques visant à éviter toute érosion des sols supplémentaire induite ont également été prises, permettant ainsi de ne pas renforcer l’instabilité des sols et aggraver l’exposition de la population aux mouvements de terrain. Les possibilités d’artificialisation ont aussi été encadrées de façon stricte, dans le but de tenir compte de la capacité d’infiltration de l’eau dans le sol et de ses conséquences sur la gestion du risque inondation.
Le projet permet néanmoins l’extension des activités de sablière. Soumise à autorisation administrative, l’extension de ces activités sera encadrée et soumise au respect du code de l’environnement imposant notamment la réalisation d’une étude d’incidence spécifique, permettant de fixer à cette occasion des mesures correctives garantes de la protection de l’environnement.
Au vu de ces différents éléments, les incidences résiduelles du PLU sur la qualité des sols peuvent être qualifiées de faibles.
1.3 - La qualité des eaux
1.3.1 - Incidences pressenties
Plusieurs mesures du projet ont été identifiées comme ayant un impact significatif sur les eaux superficielles et souterraines. La qualité des eaux est une thématique sensible de l’état initial de l’environnement. La dégradation de la qualité des eaux peut avoir des incidences négatives sur les espèces animales et végétales (eaux superficielles essentiellement), sur la disponibilité des ressources en eau potable et éventuellement sur les risques pour la santé humaine.
Les principaux impacts recensés du PLU sur la qualité des eaux sont liés à l’imperméabilisation des sols par l’urbanisation. Cette dernière favorise le ruissellement des eaux de pluie chargées en polluants qui peuvent générer des matières en suspension qui augmentent la turbidité de l’eau. La décomposition des matières organiques est elle aussi source de pollution.
Par ailleurs, il est évident qu’une zone urbanisée a des impacts négatifs sur la qualité de l’eau de surface ou des nappes par rapport à une zone naturelle. Le niveau d’incidence est jugé plus élevé dans le cas du maintien d’une zone à urbaniser qu’en cas de réduction d’une zone agricole, dans la mesure où l’anticipation de l’ouverture à l’urbanisation en zone AU a dans de nombreux cas pu s’accompagner d’un arrêt des cultures, entrainant l’enfrichement des parcelles en question et leur évolution vers des espaces naturels. Or ces derniers sont présumés plus sensibles à la pollution de l’eau que les espaces cultivés, du fait des intrants utilisés en agriculture intensive. L’extension de la sablière, qui est toutefois soumise à autorisation administrative, peut entraîner une pollution accrue de l’eau. L’impact des extractions dans le lit majeur d’un cours d’eau et les aquifères alluvionnaires sur la qualité des eaux superficielles et souterraines sont d’ailleurs énoncés dans le cadre du SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse (RMC).
La dégradation de la qualité des eaux peut avoir des incidences négatives sur les espèces animales et végétales (eaux superficielles essentiellement), sur la disponibilité des ressources en eau potable et éventuellement sur les risques pour la santé. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 489
1.3.1.1 - Maintien et extension des zones U et AU
1.3.1.2 - Extension des zones A et N
Basculement de
secteurs agricoles
et naturels en zones
urbaines
Basculement de
secteurs naturels en
zone à urbaniser à
vocation d’activités et
d’habitat
Basculement de
secteurs agricoles en
zone à urbaniser à
vocation d’activités et
d’habitat
Maintien de zones à
urbaniser AU et AU0
Description de
l’impact
Augmentation de la
turbidité / Pollution des
eaux superficielles
Augmentation de la
turbidité / Pollution des
eaux superficielles
Augmentation de la
turbidité / Pollution des
eaux superficielles
Augmentation de la
turbidité / Pollution
des eaux superficielles
Nature Négatif Très négatif Neutre Négatif
Niveau de
l’impact Stratégique moyen Stratégique fort
Stratégique minimal et
opérationnel incertain Stratégique moyen
Type d’impact Indirect Indirect Indirect Indirect
Impacts
indirects
associés
Dégradation des
milieux biologiques et
des ressources en eau
souterraine, risque sur
la santé humaine (eau
potable)
Dégradation des
milieux biologiques
des ressources en eau
souterraine, risque sur
la santé humaine (eau
potable)
Dégradation des
milieux biologiques
des ressources en eau
souterraine, risque sur
la santé humaine (eau
potable)
Dégradation des
milieux biologiques
des ressources en eau
souterraine, risque sur
la santé humaine (eau
potable)
Portée spatiale Bassin versant Rhône- Méditerranée-Corse Bassin versant Rhône- Méditerranée-Corse Bassin versant Rhône- Méditerranée-Corse Bassin versant Rhône- Méditerranée-Corse
Portée
temporelle Permanente Permanente Permanente Permanente
Réversibilité Partiellement réversible Partiellement réversible Partiellement réversible Partiellement réversible
Probabilité Très probable Très probable Très probable Probable
Agrandissement de la zone
Na permettant l’extension de
l’activité de la sablière
Basculement de zones à
urbaniser en zones agricoles
Basculement de zones urbaines
et à urbaniser en zones naturelles
Description de
l’impact
Pollution des eaux superficielles
de la Têt par des matières en
suspension /
Augmentation de la turbidité /
Pollution des eaux superficielles
Evitement de la pollution des
eaux superficielles et souterraines
Nature Très négatif Neutre Positif
Niveau de
l’impact Stratégique fort
Stratégique minimal et
opérationnel incertain Stratégique fort
Type d’impact Direct Direct Direct
Impacts
indirects
associés
Dégradation des milieux
biologiques associés à la Têt,
pollution des eaux souterraines
par percolation verticale de
substances polluantes vers le toit
de la nappe
Dégradation des milieux bio-
logiques et des ressources en
eau souterraine, risque sur la
santé humaine (eau potable,
pesticide)
Restauration des milieux
biologiques, développement de
la diversité animale et végétale,
restauration de la qualité de
l’eau potable
Portée
spatiale
Bassin versant Rhône-
Méditerranée-Corse
Bassin versant Rhône-
Méditerranée-Corse
Bassin versant Rhône-
Méditerranée-Corse
Portée
temporelle
Temporaire (travaux et durée
d’exploitation) Permanente Temporaire
Réversibilité Réversible Partiellement réversible Réversible
Probabilité Très probable Très probable Probable Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 490 Incidences et mesures correctives
1.3.2 Incidences chiffrées
1.3.2.1 - Impact sur le réseau de collecte
1.3.2.1.1 - La production
Elle correspondra aux flux polluants des communes actuellement raccordées à la station d’épuration : Perpignan, Bompas, Canohès, Le Soler, Saint Estève, Toulouges.
1.3.2.1.2 - La collecte
A l’échéance du PLU,la population sera d’environ 134 000 habitantet elle sera répartie sur les zones déjà ouvertes à l’urbanisation. Ainsi, la majeure partie des nouvelles constructions se brancheront sur le réseaud’assainissement en place. Pour les autres constructions, un réseaude collecte séparatif des eaux uséessera à créer avec pour exutoire l‘ossature primaire du réseau existant à proximité.
Pour toutes les extensions de réseau, et conformément aux règles de l’art, la pente des collecteurs gravitaires devra être au minimum de 5 mm/m. Le diamètre des collecteurs sera au minimum de 200.mm.
Les réseaux créés dans les différentes zones seront raccordés au réseau actuel et/ou aux postes de refoulement existants.
1.3.2.1.3 - Branchements sur le réseau
Comme pour l’alimentation en eau potable,plusieurs projets d’urbanisation se trouvent sur des zones viabilisées : secteurs destinés à « combler » les reliquats de zones d’urbanisation existantes. Ces zones sont déjà urbanisées et donc équipées de réseaux. Les nouvelles constructions prévues dans ces secteurs se brancheront sur le réseau d’eaux usées déjà en place après accord de la collectivité responsable. C’est notamment le cas des projetsprévus sur les zones urbaines (U), des projets prévus sur les zones à urbanisé secteur AU5 et de quelques projets secteurs AUE1, AU1 et AU2. Les branchements concernent environ 1 logement sur 5 et des projets d’activité économique de petite surface.
1.3.2.1.4 -Extension du réseau existant
Les autres projets d’urbanisation nécessiteront la création d’un réseau qui sera raccordé au réseau d’alimentation en eau potable existant à proximité.
Il s’agit généralement de grandes zones où le réseau de collecte sera important et pourra impacter les postes de relèvement :
¾ Secteur AUE1 et AU1-1 au niveau de la Basse, à proximité de la gare :raccordementsau réseau en PVC 200 mm avenue Abbé Pierre, en Béton 300 mm rue de la Vigneronne et en Béton 600 mm avenue Dr Jean Louis Torreilles.
¾ Secteur AU2b, AU1b et AU1br au niveau de « el Pou de les Colobres » : raccordements au réseau en Amiante Ciment 200 mm, AC 300 mm, et PVC 300 mm chemin du Pou las Coulobres.
¾ Secteur AU2b au niveau du Mas Roca :raccordements au PR Mas Roca chemin de la Roseraie.
¾ Secteur AU3b au niveau du Mas Canteroux : raccordements au réseau en Amiante Ciment 200 mm rue des Droits de l’Enfantsau nord de la zone.
¾ Secteur AU1a au niveau du parc des sports : raccordements au réseau en Amiante Ciment 300 mm avenue Paul Alduy. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 491
¾ Secteur AU3a et AU2b au niveau du Mas de la Miséricorde :raccordements au réseau en Amiante Ciment 150 mm rue Jean Esquirol.
¾ Secteur AUE1 au niveau du Parc Ducup :raccordement au réseau en PVC 200 mm route de Prades.
¾ Secteur AUE1 et AUE1r au niveau de la zone Technosud 2 : raccordements au réseau en PVC 250 mmtraversant la zone.
¾ Secteur AUED au niveau de la zone Torremila : raccordement au réseau en PVC 200 mm rue Louis Mouillard
D’autres zones, plus petites, nécessiteront également une extension du réseau :
¾ Secteur AU2a au niveau du Mas Bedos :raccordements au réseau en PVC 200 mm rue Louis Jacques Thénard
¾ Secteur AU5 au sud du Mas Bedos : raccordementsau réseau en Amiante Ciment 300 mm D23
¾ Secteur AU3a et AUE1 au niveau du Mas Rous, plusieurs petites zones concernées : • Raccordements au réseau au réseau en PVC200 mmrue Léon Binet • Raccordements au réseau en PRV 200 mm rue des Docteurs Donnezan • Raccordementsau réseau en Amiante Ciment 200 mmChemin de la Fauceille ¾ Secteur AU6-3 à proximité du Mas Rous et de Technosud :raccordements au réseau en Amiante Ciment 200 mm avenue Albert Einstein
¾ Remarque :la rénovation de l’ESAT l’Envol prévoit la mise en place d’une fosse. Ce projet de 100 E.H., est suivi par le SPANC 66.
1.3.2.1.5 - Les postes de relèvement
Suivant les hypothèses de raccordement émises précédemment, plusieurs projets d’urbanisation auront un impact sur 9 des 26 postes de relèvement existant. Parmi ces postes, quatre d’entreeux devraient voir une augmentation significative du volume journalier reçu :
PR de la Fosseille : ce poste sera impacté par de nombreux projets d’urbanisation et devrait voir son volume journalier fortement augmenter. Le poste est équipé de 4 pompes : • 2 pompes de 5 kW, installées en 2005, fonctionnant 4.25 h/j pour un débit théorique de 110 m3/h
• 2 pompesde 13.5 kW, installées en 1994, actuellement inutilisée Le temps de marche des deux premières pompes sera augmenté dans l’avenir afin de relever le débit futur.
PR Mas Roca :ce poste sera fortement impacté car il reçoit les eaux de tout le secteur Est de Perpignan. Il reçoit entre autre les eaux du PR Mas LLaro, du PR Mas Cadène et du PR Clos Banet. Il est équipé de 3 pompes qui fonctionnent actuellement 2,25 h/j. Le temps de marche sera augmenté dans l’avenir afin de relever le débit futur.
PR STEF :ce poste sera impacté par les projets du secteur AU1-1 qui prévoient l’aménagement d’environ 680 logements. Le poste a été créé en 2008 et équipé de 2 pompes de 3.7 kW. Ilsera mis en service,si ce n’est toujours pas le cas depuis 2013, et le temps de marche des pompes sera adapté.
PR Pou de les Colobres : ce poste sera impacté par le projet d’urbanisme des secteurs AU2b, AU1b et AU1br qui prévoit l’aménagement de 1 600 logements. Le poste est équipé actuellement de 3 pompes de 13.5 kW qui fonctionne 0.7 h/j pour un débit théorique de 130.m3/h. On estime à environ 2 h/j le temps de marche de chaque pompe nécessaire dans le futur. A l’aboutissement du projet, le déversoir d’orage situé sur le poste collectera une charge brute de pollution organique par temps sec comprise entre 120kg/j et 600 kg/j de DBO5. Il devra donc faire l’objet d’une surveillance permettant d’estimer les périodes de déversement et les débits rejetés. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 492 Incidences et mesures correctives
Les 5 autres postes de relèvement (PR Fontcouverte, PR Mas Bruno,PR Mas Balande,PR St Maclou,et PR Poudrière) seront impactés dans une moindre mesure. Il conviendra de déterminer l’impact exact lors de l’aménagement des zones afin d’éviter tout dysfonctionnement.
Ainsi, d’autres postes pourront être créés selon la topographie de la zone à urbaniser. Le tracé du réseau et l’emplacement exact des postes de refoulement à créer éventuellement, seront déterminés lors de l’aménagement des zones concernées.
C’est le cas du poste de relèvement créé pour la zone « Serrat d’en Vaquer »sur le secteur AU2b du fait de l’aménagement récent de 450 logements.
1.3.2.1.6 - L’entretien
Les interventions de curage préventif devront être poursuivies de sorte qu’elles représentent toujours 15% du linéaire du réseau de collecte.
Les dispositifs de mesure des débits rejetés dans le milieu récepteur par les déversoirs d’orages sont pérennisés. L’auto-surveillance du fonctionnement du système est assurée, conformément à l’arrêté du 22 juin 2007.
1.3.2.2 - Impact sur la station d’épuration
La station d’épuration de Perpignan a été mise en service en 2008 et elle a été dimensionnée pour les 20 prochaines années pour traiter 299 100 E.H. par temps sec et 351 267 E.H. par temps de pluie.
Aujourd’hui, 139 087 habitants environs sont raccordés à la station d’épuration (estimation VEOLIA). La population raccordée peut être estimée à 176 000 habitants d’ici à 2030 selon les prévisions du SCOT Plaine Roussillon (taux de croissance de +1,4%/an). Comme mentionné précédemment, la station d’épuration reçoit actuellement des charges hydrauliques et polluantes inférieures à sa capacité nominaleet peut donc traiter une charge future supplémentaire. Elle est bien dimensionnée et devrait faire face à l’augmentation de la population pour les 15 ans à venir.
Perpignan
La population supplémentaire à l’échéance du PLU sera de 14 000 habitants portant la population totale de Perpignan à environ 134 000 habitants en 2030.
En 2013, le ratio de volume rejeté d’eaux usées est de 273 litres par jour et par habitant. Toutefois, ce volume intègre le pluvial et les rejets industriels. Pour évaluer les rejets d’eaux usées strictes des nouvelles populations, on prendra le ratio de 150 l/hab./jour issus des recommandations techniques de l’Agence de l’Eau RMC. Ce ratio tient compte des rejets d’eaux usées mais permet de garder une marge de sécurité dans le cas où une part d’eaux claires parasites apparaitrait lors du vieillissement des canalisations.
Ainsi la population supplémentaire à l’échéance du PLU de la ville de Perpignan sera à l’origine d’un rejet de 2 100 m3 supplémentaire par jour par rapport à la situation actuelle. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 493
1.3.2.2 - Synthèse
L’urbanisation future de la Ville de Perpignan ne va pas nécessiter d’importants aménagements du système de collecte des eaux usées car la majorité de la population sera répartie sur les zones déjà ouvertes à l’urbanisation. La nouvelle station d’épuration sera suffisante d’ici à 2030. Néanmoins, afin de satisfaire les niveaux de rejets il sera nécessaire de mettre en place un traitement du phosphore. PMCA a lancé la réalisation d’un nouveauschéma directeur global sur l’ensemble du système d’assainissement. Les communes concernées sont donc l’ensemble des communes raccordées à la station d’épuration : Bompas, Canohès, Le Soler, Perpignan, Saint Estève et Toulouges.Ce schéma directeur d’assainissement doit définir les orientations en matière d’assainissement pour les 30 prochaines années, sur l’ensemble du système d’assainissement.
1.3.3 Mesures correctives
Règlement
Réduction des phénomènes de ruissellement des eaux pluviales grâce aux dispositions de l’article 4, imposant le raccordement au réseau public ou la gestion des eaux pluviales à la parcelle.
Réduction du risque de pollution de l’eau suite à la dégradation de dispositifs d’assainissement autonome grâce au raccordement au réseau collectif d’eaux usées dans les zones U et AU.
Réduction du risque de pollution diffuse en zone A et N. La réglementation applicable dans les secteurs dont la desserte par le réseau public d’assainissement n’est pas prévue est rappelée (article 4 du règlement).
Emplacements réservés
Compensation de l’imperméabilisation générée par le développement urbain et économique par la création d’ouvrages de rétention.
OAP
Indication de la localisation préférentielle des ouvrages de rétention nécessaires dans le cadre de l’aménagement des zones ouvertes à l’urbanisation.
Annexe sanitaire
Indication de la programmation des travaux d’extension ou d’amélioration du réseau d’assainissement (ex : infiltration d’eaux parasites).
Servitudes d’utilité publique
Si nécessaire, mise à jour de la liste et du plan des servitudes AS1, en fonction des évolutions intervenues ces dernières années quant à l’approvisionnement en eau potable de la commune.
1.3.4 - Incidences résiduelles du projet
Les mesures correctives retenues dans le cadre de la traduction réglementaire du projet ont permis d’éviter toute incidence notable sur la qualité des eaux souterraines et superficielles en ayant notamment :
- assuré une adéquation des choix démographiques avec la capacité des réseaux publics d’assainissement des eaux usées et pluviales (programmation des extensions et programmes d’entretien des réseaux) ;
- imposé un raccordement des nouvelles constructions aux réseaux publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement ;
- prévu, au travers d’emplacements réservés et des OAP, la compensation de surfaces imperméabilisées par la réalisation de nouveaux ouvrages de rétention. Le projet permet néanmoins l’extension des activités de sablière. Soumise à autorisation Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 494 Incidences et mesures correctives
administrative, l’extension de ces activités sera encadrée et soumise au respect du code de l’environnement imposant notamment la réalisation d’une étude d’incidence spécifique permettant de fixer à cette occasion des mesures correctives garantes de la protection de la qualité des eaux superficielles et souterraines. Les incidences résiduelles du PLU sur la qualité des eaux seront nulles à très faibles.
1.4 - Les ressources en eau
1.4.1 - Incidences pressenties
Plusieurs mesures du projet ont été identifiées comme ayant un impact significatif sur la disponibilité des ressources en eau (superficielles et souterraines). Cette disponibilité est une thématique qualifiée de très sensible dans l’état initial de l’environnement.
Les principaux impacts recensés sur les ressources en eau sont liés à l’imperméabilisation des sols par l’urbanisation qui réduit l’infiltration des eaux pluviales vers les nappes et aux prélèvements, aux prélèvements importants d’eau par l’agriculture et d’autres activités éventuelles comme l’exploitation de la sablière de la Salanque.
Cependant, concernant la sablière, il est important de noter que dans le cadre de l’élaboration du PLU approuvé en 2007, selon la DREAL, son exploitation n’entraînerait pas de risque majeur pour l’aquifère patrimonial (nappe profonde du pliocène) car il n’existe aucun lien, direct ou indirect, avec cet aquifère, la nappe profonde étant protégée.
Les ressources en eau potable peuvent aussi être réduites par une dégradation de la qualité des eaux des nappes phréatiques (voir ci-avant). Par ailleurs, la diminution éventuelle des ressources en eau peut avoir une incidence sur la dégradation de la qualité des milieux aquatiques et des zones humides, voire même la disparition de certains habitats lors de l’assèchement d’une zone humide ou d’un cours d’eau par exemple.
1.4.1.1 - Maintien et extension des zones U et AU
Basculement de
secteurs agricoles
et naturels en zones
urbaines
Basculement de secteurs
naturels en zone à
urbaniser à vocation
d’activités et d’habitat
Basculement de secteurs
agricoles en zone à
urbaniser à vocation
d’activités et d’habitat
Maintien de zones à
urbaniser AU et AU0
Description
de l’impact
Réduction de la
disponibilité des
ressources en eau
souterraine et
superficielles
Réduction de la
disponibilité des
ressources en eau
souterraine et
superficielles
Réduction de la dispo-
nibilité des ressources
en eau souterraine et
superficielles
Réduction de la
disponibilité des
ressources en eau
souterraine et
superficielles
Nature Négatif Très négatif Neutre Négatif
Niveau de
l’impact Stratégique moyen Stratégique fort
Stratégique minimal et
opérationnel incertain Stratégique moyen
Type
d’impact Indirect Indirect Indirect Indirect
Impacts
indirects
associés
Dégradation des
milieux aquatiques et
de la faune et flore
associées
Dégradation des milieux
aquatiques et de la
faune et flore associées
Dégradation des milieux
aquatiques et de la
faune et flore associées
Dégradation des
milieux aquatiques et
de la faune et flore
associées
Portée
spatiale
Bassin versant Rhône-
Méditerranée-Corse
Bassin versant Rhône-
Méditerranée-Corse
Bassin versant Rhône-
Méditerranée-Corse
Bassin versant Rhône-
Méditerranée-Corse
Portée
temporelle Permanente Permanente Permanente Permanente
Réversibilité Partiellement réversible Partiellement réversible Partiellement réversible Partiellement réversible
Probabilité Très probable Très probable Très probable Probable Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 495
1.4.1.2 - Extension des zones A et N
1.4.2 - Incidences chiffrées
1.4.2.1 - Etude des besoins de la ville à l’horizon 2030
L’évaluation des besoins tient compte de l’analyse des tendances entre 2009 et 2013 et des objectifs d’urbanisme contenus dans le PLU. Cette évaluation donne les résultats suivant :
- Le ratio de consommation domestique est en moyenne de 160 L/j.hab.
En 2030, la consommation domestique peut être estimée à 7 825 600 m3 (160 L/j.hab x 365 j x 134 000 hab. / 1000) ;
- Les consommations autres que domestiques s’élèvent en moyenne à 1 028 000 m3 pour environ 784 ha d’activités économiques et commerciales. Soit un ratio de 3.6 m3/j.ha. Par sécurité, il sera pris un ratio égal à 5 m3/j/ha, ratio observé sur les mêmes types de zone dans les Communes alentours. A l’horizon du PLU, il est prévu 130 ha supplémentaire d’activités économiques. En 2030, la consommation autre que domestique totale peut être estimée à environ 1 265 250 m3 (5.m3/j.ha. x 365 j x 130 ha + 1 028 000 m3).
- Le volume de service du réseau (purges, vidanges de biefs, nettoyage des réser- voirs,…) est en constante diminution. Il a notamment était divisé par deux depuis 2012 et est en moyenne de 782 600 m3.Dans le futur, l’extension du réseau combiné à une diminution du volume de service entraineraun volume sensiblement identique qu’actuellement. Il est donc retenu la valeur de 783 000 m3.
- Le volume consommateurs sans comptage, qui comprend notamment la dé- fense incendie et l’arrosage public, n’est estimé que depuis 2012. Il est en moyenne de 78 776 m3, et il estdonc fait l’hypothèse d’un volume similaire jusqu’en 2030. Il est donc retenu la valeur de 79 000 m3.
Agrandissement de la zone
Na permettant l’extension de
l’activité de la sablière
Basculement de zones à
urbaniser en zones agricoles
Basculement de zones urbaines
et à urbaniser en zones
naturelles
Description de
l’impact
Réduction de la disponibilité des
ressources en eau souterraine et
superficielle (Têt)
Réduction de la disponibilité
des ressources en eau souter-
raine et superficielles
Préservation des milieux
aquatiques et recharge des
nappes
Nature Très négatif Neutre Positif
Niveau de
l’impact Stratégique fort
Stratégique minimal et
opérationnel incertain Stratégique fort
Type d’impact Direct Indirect Direct et indirect
Impacts
indirects
associés
Dégradation des milieux
biologiques associés à la Têt
Dégradation des milieux aqua-
tiques et de la faune et flore
associées
Restauration des milieux
biologiques associés
Portée spatiale Bassin versant Rhône- Méditerranée-Corse Bassin versant Rhône- Méditerranée-Corse Bassin versant Rhône- Méditerranée-Corse
Portée
temporelle
Temporaire (travaux et durée
d’exploitation) Permanente Permanente
Réversibilité Partiellement réversible Partiellement réversible Réversible
Probabilité Très probable Très probable Probable Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 496 Incidences et mesures correctives
- Les volumes de pertes annuels entre 2009 et 2013 sont donnés dans le tableau suivant :
2009 2010 2011 2012 2013
Volume de pertes (m3) 2 612 664 2 574 215 2 345 871 2 422 577 3 019 294
Volumes annuels de pertes
Malgré le renouvellement régulier des tronçons vieillissants et des zones fragilisées par des casses, les volumes annuels de pertes s’élèvent en moyenne à 2 594 924 m3. Il sera fait l’hypothèse d’un volume de perte d’environ 2 600 000 m3 en 2030.
- De l’eau est vendue à différentes communes aux alentours de Perpignan. Les conventions passées avec les communes de Baho, Cabestany, Pézilla la Rivière, Pia, Saint-Estève, Saint Féliu d’Avall, Toulouges et Villeneuve de la Rivière indiquent un débit de pointe de 50 m3/h mais ne donnent pas de débit annuel maximum. La com- mune du Soler est également secourue par le réseau d’eau potable de Perpignan mais aucune convention n’a été passée avec la commune. De plus, l’ensemble des conventions sont arrivées à terme : pour les communes situées sur le territoire commu- nautaire, il n’y a plus lieu de mettre en place des conventions d’interconnexions avec les communes bénéficiaires. Seules les conventions passées avec des communes hors périmètre de la Communauté urbaine Perpigna Méditerranée métropôle seront à reconduire ; soit uniquement celle de St Feliu d’Avall.
-
Les volumes exportés étant en moyenne de 130 000 m3 entre 2009 et 2013, il sera pris un volume similaire en 2030.
Le tableau ci-après présente les besoins en eau potable pour la commune de Perpignan à l’horizon 2030 :
En 2030, les besoins journaliers moyens seront d’environ 34 750 m3/j.En outre, en tenant compte du rapport de 1,12 entre la production maximale et moyenne en 2013 (36 265/32 424 = 1.12), les besoins journaliers en pointe seront de 39 000 m3/j.
Remarque : L’estimation du volume produit en 2030 dépasse les12 millions de m3 autorisés par la DUP 3007/98 du 21 septembre 1998, cependant il ne s’agit que d’une évaluation. Le suivi du volume effectivement prélevé permettra de vérifier les hypothèses prises et s’il s’avérait que le volume prélevé dépasse réellement l’autorisation de la DUP une réflexion avec l’ensemble des acteurs concernés (PMCA, Communes, ARS, DDTM, Syndicat Mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la Plaine du Roussillon) devra être engagée.
méthode de calcul différente appliquée :
2030 (AS Version 1) 2030 (AS Version 2)
Population 134 000 134 000
Volume (m 3) …
… Consommation domestique 7 825 600 8 000 000
… Consommation autre que domestique 1 265 250
… Service de réseau 783 000 800 000
… Consommation sans comptage 79 000 80 000
… Pertes 2 600 000 2 000 000
… Exportés 130 000 130 000
… Fourniture Saint Féliu d’Amont 100 000
Volume produit 12 682 850 m 3 11 110 000 m 3 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 497
1.2.3.2.2 - Bilan besoins/ressources à l’horizon 2030
A partir des besoins futurs et des ressources actuellement disponibles, le bilan besoins- ressources en situation future est présenté dans le tableau suivant.
Ensemble
Débit autorisé
(m3/j)
Besoins (m3/j)* Bilan Ressources-Besoins (m3/j)
Période
d’étiage
Hors
période
d’étiage
Moyens En pointe Moyens hors période d’étiage En pointe en période d’étiage
Captages de
Mas Gravas 9 562 9 562
34 750 39000 + 16 675 + 5 513
Champ
captant
«Mas Conte»
6 221 13 133
Captages
site 1 et site 3 14 006 14 006
Forages
agglomération
Perpignan
14 724 14 724
TOTAL 44 513 51 425 34 750 39000 + 16 675 + 5 513
* volumes journaliers estimés en 2030
Bilan Ressources/Besoins
En tenant compte de l’exploitation de tous les captages aux débits autorisés, les ressources seront en mesure de couvrir les besoins futur en eau de la ville de Perpignan.
La capacité actuelle de stockage est de 34 100 m3 et la consommation journalière future de pointe est estimée à 39078 m3, la marge de sécurité du stockage en période de consommation de pointe sera donc de 20.9 heures.
1.4.2.3 - Conséquences sur le système de production
D’ici à 2030, il n’est pas nécessaire que la Ville de Perpignan se dote d’une nouvelle ressource d’alimentation en eau potable. De plus, le stockage est suffisant pour satisfaire les besoins futurs de la commune.
Néanmoins, les eaux souterraines du Roussillon sont menacées par la surexploitation et ponctuellement par différents polluants. C’est pourquoi les acteurs de l’eau, et notamment les collectivités, ont décidé de lancer un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Ce SAGE, élaboré par une Commission Locale de l’Eau (CLE), vise à définir des règles collectivesde gestion pour les 10 ans à venir. Les décisions prises en CLE peuvent influer sur les potentialités d’alimentation en eau de la commune de Perpignan.
Parmi les principales orientations retenues à travers la stratégie du SAGE, il y a le respect des capacités de recharge des nappes pour le partage de l’eau qui vise notamment à « Figer les prélèvements dans les nappes profondes Pliocène, tous usages confondus ». Concrètement, au-delà des perspectives de développement du PLU, la commune de Perpignan devra se tourner vers des solutions alternativestout en étudiant et/ou poursuivant, dès à présent, les possibilités d’économies d’eau telles que: - sensibilisation des abonnés
- modulation des tarifs (par tranches de consommation, actions auprès desgros consommateurs…)
- mesures d’urbanisme : préconisation d’espèces végétales
moinsconsommatrices, stockage des eaux de pluie… Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 498 Incidences et mesures correctives
1.4.2.4 - Conséquences sur le système de distribution
Afin que les nouvelles zones urbanisées soient reliées au réseau d’alimentation en eau potable,la majeure partie des nouvelles constructions se brancheront sur le réseaud’alimentation en eau potable en place. Pour les autres constructions, des réseaux neufs seront à créer à partir de l‘ossature primaire du réseau d’eau potable existant à proximité. Pour les zones de grande surface, et dans la mesure du possible, les réseaux seront sécurisés par des maillages.
Le réseau permettra une distribution à toutes les habitations avec une pression minimale de 2 bars. Il sera également conçu de façon à permettre l’utilisation d’un poteau ou bouche incendie à 60 m3/h sous une pression de 1 bar au sol pendant 2 heures.
1.4.2.4.1 - Branchements sur le réseau
Parmi les futurs projets d’urbanisation, plusieurs se trouvent sur des zones viabilisées : il s’agit desecteurs destinés à « combler » les reliquats de zones d’urbanisation existantes. Ces zones sont déjà urbanisées et donc équipées de réseaux.
Les nouvelles constructions prévues dans ces secteurs se brancheront sur le réseau d’alimentation en eau potable déjà en place. C’est notamment le cas des projetsprévus sur les zones urbaines (U), des projets prévus sur les zones à urbanisésecteur AU5 et de quelques projets secteurs AUE1, AU1 et AU2. Les branchements concernent environ 1 logement sur 5 et des projets d’activité économique de petite surface.
1.4.2.4.2 - Extension du réseau existant
Les autres projets d’urbanisation nécessiteront la création d’un réseau qui sera raccordé au réseau d’alimentation en eau potable existant à proximité.
Il s’agit généralement de grandes zones où le réseau de distribution devra être maillé à l’intérieur de la zone :
¾ Secteur AUE4 et AU1-1 au niveau de la Basse, à proximité de la gare :raccorde- ments au réseau en Fonte 200 mmavenue Abbé Pierre, en Fonte 125 mm rue de la Vigneronne et en Fonte 125 avenue Dr Jean Louis Torreilles.
¾ Secteur AU2b, AU1b et AU1br au niveau de « el Pou de les Colobres » : raccor- dements au réseau en Fonte 300 mm avenue William Shakespeare et en Fonte 150 mm rue Robert Denos et rue Alexandre Ansaldi.
¾ Secteur AU2b au niveau du Mas Roca :raccordements au réseau en Fonte 200 mm chemin de la Roseraie.
¾ Secteur AU3b au niveau du Mas Canteroux : raccordements au réseau en Fonte 200 mm rue des Droits de l’Enfants pour la partie nord de la zone et rac- cordements au réseau en Fonte 150 mm chemin des Arcades pour la partie sud.
¾ Secteur AU1a au niveau du parc des sports : raccordements au réseau en Fonte 300 mm avenue Paul Alduy et, si nécessaire, au réseau en Fonte 150 mm chemin Passio Vella.
¾ Secteur AU3a et AU2b au niveau du Mas de la Miséricorde :raccordements au réseau en Fonte 150 mm rue Jean Esquirol.
¾ Secteur AUE1 au niveau du Parc Ducup :raccordement au réseau en Fonte 150 mm route de Pradeset au réseau en Fonte 150 mm chemin du Mas Ducup.
¾ Secteur AUE1 et AUE1r au niveau de la zone Technosud 2 : raccordements au réseau en Fonte 300 mm rue du Dr Parcé et extension du réseau à l’est à partir du réseau en fonte 600 mm en attente. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 499
¾ Secteur AUE1D au niveau de la zone Torremila :divers raccordement au réseau en Fonte 400 mm rue Louis Mouillard
D’autres zones, plus petites, nécessiteront également une extension du réseau :
¾ Secteur AU2a au niveau du Mas Bedos :raccordements au réseau en Fonte 150 mm rue Louis Jacques Thénard
¾ Secteur AU5 au sud du Mas Bedos : raccordements au réseau en Fonte 150 mmavenue Paul Passot en passant par la D23.
¾ Secteur AU3a et AUE1 au niveau du Mas Rous, plusieurs petites zones concer- nées :
• Raccordements au réseau en Fonte 300 mm D914 à proximité du rond- point del Mas Rous
• Raccordements au réseau en Fonte 150 mm rue des Docteurs Donnezan
• Raccordements au réseau en Fonte 150 mmChemin de la Fauceille
¾ Secteur AU6-3 à proximité du Mas Rous et de Technosud :raccordements au réseau en Fonte 200 mm rue Felix Trombe
Remarque :la création de 2 ateliers pour l’ESAT l’Envol nécessitera un raccordement au réseau en Fonte 600 mm chemin de la Loma Serra.
1.4.2.5 - Synthèse
L’urbanisation future de la Ville de Perpignan ne va pas nécessiter d’importants aménagements du système d’alimentation en eau potable car la majorité de la population sera répartie sur les zones déjà ouvertes à l’urbanisation. Au vu des perspectives de développement d’ici à 2030, la ressource et les installations d’adduction et de stockage actuelles seront suffisantes. Seul le système de distribution devrait subir des modifications avec des extensions du réseau aux nouvelles zones à urbaniser. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 500 Incidences et mesures correctives
1.4.3 - Mesures correctives
Zonage
Evitement de l’ouverture à l’urbanisation des secteurs dont la desserte par les réseaux publics d’adduction d’eau potable est peu ou mal assurée.
Règlement
Réduction de la pression diffuse sur la ressource en eau potable, grâce à :
• l’obligation de raccordement au réseau public d’eau potable pour les zones U et AU à l’article 4 du règlement et l’interdiction des forages privés dans ces deux types de zones
Dispositions du PLU relatives à la desserte par les réseaux : Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination, nécessite une utilisation d’eau potable, doit être desservie par un réseau collectif de distribution d’eau potable.
Réduction de la consommation en eau générée par l’entretien des espaces verts, grâce à l’obligation de recourir à des essences locales, adaptées aux conditions climatiques de la région.
Annexe sanitaire
Indication de la programmation des travaux d’extension ou d’amélioration des réservoirs et du réseau d’eau potable (ex : mesures d’amélioration du rendement)
1.4.4 - Incidences résiduelles du projet
Les mesures correctives retenues dans le cadre de la traduction réglementaire du projet ont permis d’éviter toute incidence notable sur la ressource en eau :
- Les pressions seront encadrées et limitées, du fait de l’obligation de raccordement des nouvelles constructions au réseau d’alimentation en eau potable ; - L’ouverture à l’urbanisation a été pensée en adéquation avec la capacité du réseau de d’adduction et de distribution d’eau potable. L’extension du réseau et des capacités de stockage ont fait l’objet d’une programmation en lien avec l’accueil de nouvelles populations ;
- Des dispositions afin de réduire les consommations à venir ont également été retenues, en particulier celles pouvant être générées par l’entretien des espaces libres végétalisés, grâce à l’obligation de recourir à des essences locales peu consommatrices d’eau.
- Des mesures spécifiques ont été prises afin de favoriser l’infiltration des eaux dans l’eau et par conséquent permettre une recharge effective de la nappe. L’artificialisation des sols générée par l’accueil de nouvelles constructions a été limitée par l’introduction de coefficients d’emprise au sol et de mesures propres permettant le maintien de surfaces perméables (coefficients de pleine et terre).
Par ailleurs, l’extension des activités de sablière n’aura aucune incidence sur la qualité des ressources souterraines, cette dernière ne disposant pas de lien avec l’aquifère profond du pliocène servant à l’alimentation en eau du territoire.
Même si le projet de PLU participera à l’augmentation des besoins en eau, les incidences résiduelles du projet de PLU sur la ressource peuvent être qualifiées de modérées. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 501
1.5 - Le risque d’inondation
1.5.1 - Incidences pressenties
Plusieurs mesures du projet ont été considérées comme ayant un impact sur l’exposition des personnes au risque d’inondation considéré comme « sensible » sur la commune de Perpignan.
Une partie du territoire est particulièrement exposée aux inondations et en conséquence soumise aux dispositions d’un PPRI : il s’agit de la majeure partie du Vernet au Nord de la Têt et la zone aval de la Têt coté Sud (superficies importantes identifiées par les aléas 1 et 2 du risque d’inondation). Dans l’état initial de l’environnement, deux risques sont présentés :
- exposer une plus grande part de la population aux risques d’inondation ;
- augmenter les risques d’inondation par l’imperméabilisation des sols.
Par ailleurs, l’étude relative à la vulnérabilité du territoire perpignanais, réalisée dans le cadre du Plan Climat Energie Territorial, précise que l’exposition des personnes et des biens au risque d’inondation est susceptible de s’accroitre dans les décennies à venir. L’ouverture à l’urbanisation d’espaces agricoles ou naturels peut entraîner une imperméabilisation des sols et par conséquent favoriser le ruissellement ce qui augmente le risque d’inondation, particulièrement dans le contexte climatique de Perpignan marqué par des précipitations violentes. Le principal impact des mesures d’ouverture à l’urbanisation est donc indirect.
1.5.1.1 - Maintien et extension des zones U et AU
Basculement de
secteurs agricoles
et naturels en zones
urbaines
Basculement de secteurs
naturels en zone à
urbaniser à vocation
d’activités et d’habitat
Basculement de
secteurs agricoles en
zone à urbaniser à
vocation d’activités et
d’habitat
Maintien de zones à
urbaniser AU et AU0
Description
de l’impact
Exposition de
nouvelles populations
au risque inondation
par débordement
de cours d’eau et
remontée de nappe
/ modification
des écoulements
superficiels
Exposition de nouvelles
populations au
risque inondation par
débordement de cours
d’eau et remontée de
nappe / modification des
écoulements superficiels
Exposition de nouvelles
populations au
risque inondation par
débordement de cours
d’eau et remontée de
nappe / modification
des écoulements
superficiels
Exposition de nouvelles
populations au
risque inondation par
débordement de cours
d’eau et remontée de
nappe / modification
des écoulements
superficiels
Nature Très négatif Très négatif Très négatif Négatif
Niveau de
l’impact Stratégique fort Stratégique fort Stratégique fort Stratégique moyen
Type
d’impact Direct Direct Direct Direct
Impacts
indirects
associés
Montée des eaux et
débordement des
cours d’eau renfor-
cés, risque inondation
renforcée
Montée des eaux et
débordement des cours
d’eau renforcés, risque
inondation renforcée
Montée des eaux et
débordement des cours
d’eau renforcés, risque
inondation renforcée
Montée des eaux et
débordement des cours
d’eau renforcés, risque
inondation renforcée
Portée
spatiale Locale Locale Locale Locale
Portée
temporelle Permanente Permanente Permanente Permanente
Réversibilité Irréversible Irréversible Irréversible Irréversible
Probabilité Très probable Très probable Très probable Probable Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 502 Incidences et mesures correctives
1.5.1.2 - Extension des zones A et N
1.5.2 - Incidences localisées
Le projet de PLU maintien le classement en zone urbaine de secteurs situés en zone inondable et soumis au PPR, ce qui peut augmenter de façon directe le nombre de personnes exposées au risque d’inondation. Dans les zones rouges du PPRI, les dispositions strictes du document permet d’éviter toute élévation du risque.
En revanche, des zones urbaines ou à urbaniser inondables mais néanmoins constructibles au regard des règles du PPRI ont été maintenues. De plus, la mesure de requalification de zones à urbaniser à vocation d’activités en zones à vocation d’habitat dans des secteurs potentiellement inondables peut aussi augmenter le nombre de personnes exposées au risque d’inondation.
A noter également que plusieurs zones à urbaniser abritent des cuvettes naturelles, jouant un rôle de régulation dans la gestion des eaux pluviales. L’ouverture à l’urbanisation de ces parcelles est susceptible de faire disparaître ces dispositifs de rétention « naturels » suite à la réalisation de travaux de terrassement. Il est également possible que des constructions s’implantent à l’intérieur de ces cuvettes, ce qui les exposerait clairement à un risque d’inondation avéré bien que non pris en compte dans le cadre de du PPRI.
Par ailleurs, l’extension de la zone Na permettant l’exploitation d’une sablière au bord de la Têt peut avoir des impacts négatifs, même si les règles de distance vis-à-vis du lit de la rivière sont respectées sur le risque d’inondation ; d’autant plus que cette zone Na se situe à proximité de zones inondables. Cependant, ces impacts sont limités : - par le faible nombre de personnes exposées au risque (les zones proches, que ce soit d’un côté ou de l’autre de la Têt, sont des zones agricoles),
- par l’obligation d’obtenir une autorisation administrative avant l’exploitation de la sablière.
La commune est également concernée par l’aléa de remontée de nappes. Cet aléa, nettement moins dangereux pour les personnes que l’inondation fluviatile ou liée au ruissellement, expose néanmoins les constructions futures à un risque potentiel, avec des détériorations à prévoir en période de nappe haute. Les zones à urbaniser présentes au sud est de la ville de Perpignan sont particulièrement exposées à cet aléa.
Agrandissement de la zone
Na permettant l’extension de
l’activité de la sablière
Basculement de zones à
urbaniser en zones agricoles
Basculement de zones
urbaines et à urbaniser en
zones naturelles
Description de
l’impact
Modification des écoulements
superficiels
Mise en sécurité de secteur
soumis au risque inondation
/ maintien d’espaces libres
favorables à l’infiltration des
eaux
Mise en sécurité de secteur
soumis au risque inondation/
maintien d’espaces libres
favorables à l’infiltration des
eaux
Nature Très négatif Très positif Très positif
Niveau de
l’impact Stratégique fort Stratégique moyen Stratégique moyen
Type d’impact Indirect Direct Direct
Impacts
indirects
associés
Montée des eaux et déborde-
ment des cours d’eau renforcés,
risque inondation renforcée
Portée spatiale Locale Locale Locale
Portée
temporelle
Temporaire (travaux et durée
d’exploitation) Permanente Permanente
Réversibilité Réversible Réversible Réversible
Probabilité Très probable Probable Probable Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 503
Exposition des zones à urbaniser au risque d’inondation
Exposition des zones à urbaniser au risque d’inondation par remontée de nappe Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 504 Incidences et mesures correctives
1.5.3 - Mesures correctives
Zonage
Evitement des zones d’aléa fort reconnues pour le risque d’inondation pour la délimitation des secteurs constructibles (cartographies du PPRI et de l’aléa remontée de nappes)
Evitement des cuvettes et des dispositifs naturels de rétention des eaux pluviales, pour l’implantation des constructions en zone à urbaniser
Règlement
Evitement de l’implantation de constructions susceptibles d’augmenter l’exposition des personnes et des biens en zone inondable, avec une écriture réglementaire conforme à celle imposée par le PPR
• Dispositions relatives aux occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Dans tous les sous-secteurs indicés “r” indiquant l’existence du risque d’inondation ou susceptibles d’être affectés par des mouvements de terrains, les occupations et utilisations des sols admises doivent respecter les prescriptions du Plan de Préventiondes Risques.
Réduction des risques de ruissellement, avec des principes de composition et d’organisation favorisant l’infiltration et l’écoulement des eaux pluviales vers les ouvrages de rétention, en limitant les obstacles et l’imperméabilisation de l’espace public (clôtures transparentes, chaussées perméables)
• Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions : les clôtures seront soumises obligatoirement à une demande de déclaration préalable dans les secteurs situés dans le PPR (délibération du conseil municipal du 20 janvier 2008). Dans ces secteurs les clôtures seront composées d’un grillage à grosses mailles ou de claies sur murette de 0.20 m au maximum. Elles devront être ajourées de 80% de la surface.
• Dispositions relatives au stationnement : Surfaces commerciales. Dans les zones d’aménagement commercial (ZACOM), afin de promouvoir une gestion économe de l’espace, les aires de stationnement les plus importantes (+ de 200 places) comporteront un minimum de 30% des emplacements requis développés en stationnement vertical, soit en souterrain ou en aérien. […] De manière générale les emprises au sol des aires de stationnement affectées aux commerces et cinémas soumis à autorisation d’exploitation doivent respecter les dispositions suivantes : […] La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de la surface
Limitation de l’emprise au sol dans les zones de risque
• Dispositions relatives à l’emprise au sol des constructions : Dans tous les sous-secteurs indicés “r” indiquant l’existence du risque d’inondation ou susceptibles d’être affectés par des mouvements de terrains, l’emprise au sol de toute construction doit respecter les prescriptions du Plan de Prévention des Risques.
Rapport de présentation
Sensibilisation aux risques existants et présentation des mesures propres à prévenir les risques liés à l’aléa de remontée de nappes
Servitudes d’utilité publique
Annexion du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (règlement et zonage).
Annexe sanitaire
Indication de la programmation des travaux d’extension ou d’amélioration du réseau et des ouvrages de gestion des eaux pluviales. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 505
1.5.4 - Mesures compensatoires envisagées
Prescriptions réglementaires
En matière de gestion des eaux pluviales, tout porteur de projet veillera à intégrer l’ensemble des réglementations qui régit la gestion des eaux pluviales sur la commune de Perpignan.
Les prescriptions de la Loi sur l’Eau et du Code Civil doivent être respectées :
Rappel de la réglementation « Loi sur l’eau » (articles L.214.-1 à 6 du Code de l’Environnement):
D’après la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature IOTA(Installations, Ouvrages, Travaux et Activités), pour tout rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol,lorsque la surface totaledu projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin versant naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, est:
- Supérieure à 1 ha, mais inférieure à 20 ha : le projet est soumis à Déclaration au titre de l’article L-214-1 à 6 du code de l’environnement
- Supérieure ou égale à 20 ha : le projet est soumis à Autorisation au titre de l’article L-214-1 à 6 du code de l’environnement
Des mesures compensatoires à l’imperméabilisation seront prises visant à limiter les volumes de ruissellement.
La rubrique 2.1.5.0 ne couvre pas les rejets dans les réseaux d’assainissement, c’est-à-dire qu’un maître d’ouvrage n’a pas à déposer de dossier Loi sur l’Eau auprès des services de l’État. Il devra cependant bénéficier d’une autorisation de raccordement de la part du gestionnaire du réseau :PMCA.
Lorsque le rejet s’effectue dans un réseau d’assainissement séparatif d’eaux pluviales, le propriétaire du réseau d’assainissement doit quant à lui s’acquitter d’une démarche auprès des services de la Police de l’Eau et des Milieux Aquatiques.
Si le rejet du réseau d’assainissement existant est régularisé au titre du Code de l’Environnement, le propriétaire du réseau porte à la connaissance du service en charge de la Police de l’Eau le raccordement de tout nouveau projet par l’intermédiaire d’un dossier de déclaration d’extension (Art. R214-18). Ce porter-à-connaissance comprend l’autorisation de rejet délivrée par le propriétaire du réseau.
Si le rejet du réseau d’assainissement existant n’est pas régularisé au titre du Code de l’Environnement (réseau antérieur à la Loi sur l’Eau de 1992), le propriétaire du réseau doit préalablement régulariser ce rejet par l’intermédiaire d’un dossier de déclaration d’antériorité du réseau existant (Art. R214-53).
Rappel de la réglementation « Code Civil» :
Au-delà de la réglementation PPRi en vigueur et de la réglementation « Loi sur l’eau » rappelée ci-dessus, les prescriptions générales du Code Civil notamment en matière de propriété et d’écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641) devront être respectées par tout porteur de projet. Ces prescriptions mettent en avant :
- Un droit de propriété applicable aux eaux pluviales : le propriétaire peut disposer librement des eaux pluviales tombant sur son terrain à la condition de ne pas ag- graver l’écoulement naturel des eaux pluviales s’écoulant vers les fonds inférieurs.
- Un droit au propriétaire de laisser s’écouler les eaux pluviales sur son terrain sous les conditions suivantes : Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 506 Incidences et mesures correctives
• Interdiction de laisser s’écouler les eaux pluviales recueillies sur sa parcelle directement sur les terrains avoisinants. Ces eaux doivent être conservées et s’écouler sur la voie publique sans engendrer de gêne,
• Le propriétaire du terrain situé en contrebas ne peut s’opposer à recevoir les eaux pluviales provenant des fonds supérieurs, il est soumis à une servitude d’écoulement.
1.5.4.1 - Incidences sur les eaux de ruissellement
L’urbanisation de nouvelles zones va se traduire par une augmentation significative del’imperméabilisation des sols et par voie de conséquence d’une augmentation des débits deruissellement pluvial sur les bassins versants situés à l’aval.
Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales vers le réseau d’évacuation.
1.5.4.2 - Les mesures compensatoires
Les notions de risque et d’impact sont à rattacher à celles des enjeux exposés à l’insuffisance hydraulique des réseaux et des ouvrages pluviaux.
Sur le plan des enjeux on peut classer les zones à urbaniser en deux catégories :
Celles qui exposent directement des zones urbanisées
Celles qui exposent directement des zones agricoles ou naturelles Pour l’ensemble des zones, toute mesure compensatoire devra permettre la non aggravation de l’état initial en garantissant un débit généré par la nouvelle zone urbanisée inférieur ou égal au débit initial jusqu’à la période de retour 100 ans (les durées de pluie à prendre en compte seront adaptées à la taille des bassins versants mis en jeu dans le risque d’inondation).
1.5.4.3 - Création de réseaux de collecte
Toute construction ou installation nouvelle doit être conçue avec un système
d’assainissement séparatif.
Chacune des zones urbanisées sera drainée par un réseau de collecte enterré ou ouvertdimensionné sans mise en charge pour les débits de projets d’occurrence minimale décennale(pluie courte durée). Il sera tenu compte dans le dimensionnement des réseaux des débitsproduits par les bassins versants amont et latéraux.
Prescriptions générales à toutes les zones :
La conception des réseaux sera étudiée en tenant compte du fil d’eau du réseau récepteur.
Pour les réseaux busés, les diamètres seront au minimum de 300 mm intérieur et les pentesminimales de pose à respecter seront de 0,003 m/m. Les vitesses maximales (période de retour10 ans) n’excéderont pas 4 m/s.
Prescriptions spécifiques relatives aux zones à urbaniser :
Pour les zones de superficie inférieure à 1 hectare, la règle adoptée serale raccordement directau réseau pluvial sous réserve de sa suffisance hydraulique au regard du projet.
Comme pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux usées,plusieurs projets d’urbanisation se trouvent sur des zones viabilisées : ces zones sont déjà urbanisées et équipées de réseaux. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 507
Les nouvelles constructions prévues dans ces secteurs se brancheront sur le réseau d’eau pluviale déjà en place ou il pourra être envisagé l’extension du réseau de collecte existant à proximité, sous réserve de sa suffisance hydrauliqueselon les prescriptions de PMCA. C’est notamment le cas des projetsprévus sur les zones urbaines (U), des projets prévus sur les zones à urbanisé secteur AU5 et de quelques projets secteurs AUE1, AU1 et AU2.
Remarque : Les projets situés en centre-ville seront raccordés au réseau d’eaux usées unitaire
1.5.4.4 - Création de volumes de rétention
Pour compenser l’imperméabilisation des sols et conformément aux prescriptions de la Mission Inter Services de l’Eau et de la NatureMISEN 66 chaque projet d’urbanisation devra justifier au minimum :
- De la création à l’intérieur de la zone urbanisée d’un volume de rétention équiva- lent à 100 l par m² imperméabilisé
- D’un débit de fuite de 7 l/s par hectare imperméabilisé
Les ouvrages seront par ailleurs équipés :
- d’une surverse dimensionnée sur le débit de projet futur centennal (pluie courte durée),
- d’une vanne de régulation sur l’orifice de fuite
Il est reconnu que ces règles de dimensionnement offrent une protection approximative de niveau décennal. Pour les zones à enjeux il est indispensable de veiller à ne pas aggraver l’état initial jusqu’à la période de retour centennal soit en majorant le volume de rétention de référence soit en proposant un dispositif de régulation fiable adapté à la capacité du réseau aval et permettant d’optimiser le volume de rétention (exemple : orifices étagés permettant d’adapter le débit de fuite à l’occurrence de la pluie).
Parmi les zones de superficie supérieure à 1 hectare, il y a les secteurs :
avec un bassin de rétention existant, sur la zone ou à proximité :
• Secteur AU3a et AU2b au niveau du Mas de la Miséricorde (BR Miséri- corde),
• Secteur AUE1 et AUE1r au niveau de la zone Technosud 2 (BR Mas Delfau),
• Secteur AUE1 au niveau du boulevard Nord-Est (BR Bel-Air)
• Secteur AU3a et AUE1 au niveau du Mas Rous (BR Fosseille, BR Mas Rous et BR Rocade route d’Espagne)
• Secteur AU5 au niveau du Parc Ducup (BR Domaine du Mas Ducup)
• Secteur AUED au niveau de la zone Torremila (BR Torremila),
• Secteur AU2a au niveau du Mas Bedos(BR Matin de Naples).
dont un bassin de rétention est prévu par l’aménageur sur la zone:
• Secteur AU1-1 au niveau de la Basse, à proximité de la gare (BR Canal royal),
• Secteur AU3b au niveau du Mas Canteroux (BR Chefdebien).
et six grandes zones qui nécessiteront la création de volume de rétention : Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 508 Incidences et mesures correctives
• Secteur AU2b, AU1b et AU1br au niveau de « el Pou de les Colobres »,
• Secteur AU1a au niveau du parc des sports,
• Secteur AUE1 et AUE1r au niveau de la zone Technosud 2,
• Secteur AU2b au niveau du Mas Roca,
• Secteur AUE1 au niveau de la Basse, à proximité de la gare,
• Secteur AU7 au niveau du Mas Rous.
1.5.4.5 -Solutions techniques pour le stockage d’eaux pluviales
Les bassins de rétention
La solution généralement retenue pour créer le stockage d’eaux pluviales requis est la création d’un bassin en terre sec implanté au point bas de la zone aménagée.
Compte tenu de la multiplication de ce type d’ouvrage et afin de ne pas aboutir à un « mitage »du paysage communal cette solution ne sera retenue que lorsqu’elle apportera une solutiond’intégration paysagère satisfaisante.
La superficie de ces bassins paysagéspourra être intégrée dans la surface des espaces verts à condition qu’ils représentent les caractéristiques d’une zone de rétention paysagée, accessible au public.
Le recours au choix technique d’une rétention paysagée impose le respect de critères de conception spécifiques. Ils sont destinés à assurer les conditions d’aménagement et de sécurité minimum de tout espace public.La palette végétale ainsi que la configuration définitive de l’ouvrage restent soumises à la validation des services compétents.
Les critères minimums imposés aux bassins de rétention paysagéssont:
Pente maximum sur au moins la moitié du linéaire de talus : 15%. Au-delà, la pente maximum autorisée sera de : 1/3, soit 33 %.
Les talus ne respectant pas la pente maximum de 1/6, bénéficieront de gardes corps en bois traité autoclave (respectant les normes en vigueur) implantés en retrait de 1m sur tout leur linéaire.
Hauteur d’eau maximum de 1.00 mètre
Ensemencement obligatoire et traitement paysager sur les abords de l’ouvrage, ses talus et le fond de forme, avec prise en compte des modalités d’arrosage appro- priées et d’entretien. Seront entre autres précisés dans les programmes de travaux, les épaisseurs ou volumes de terre végétale amendée nécessaires aux plantations, les types de semis, le choix des essences avec les gabarits et le type de tuteurage (la plantation d’arbres sera proscrite sur les digues en remblais).
Utilisation de géotextile en fibre naturelle biodégradables pour les plantations sur ta- lus ou tout procédé technique similaire permettant de limiter le ravinement.
Protection des têtes de buses (dispositifs anti intrusions et angles arrondis des revête- ments béton).
Rampe ou zone d’accès pour les véhicules d’entretien (renforcé par dalles alvéo- laires enherbées ou tout autre procédé technique similaire.
Dispositif pérenne d’écoulement des eaux résiduelles en fond de bassin.
Panneaux d’information sur le caractère inondable de ces espaces en cas de pluie. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 509
Le critère sécurité sera incontournable dans la conception de l’ouvrage (escaliers de remontée des talus disposés en plusieurs endroits, garde-corps sur les ouvrages de génie civil, …). Si les conditions de sécurité sont réunies la pose d’une clôture périphérique ne devient plus indispensable.
Une attention particulière sera portée sur les ouvrages de rétention construits en remblais. Les règles de conception d’ouvrages en digue seront scrupuleusement respectées. Toute digue d’élévation supérieure à 2 mètres de hauteur fera l’objet d’une étude spécifique de risque envisageant la rupture de digue (étude soumise à l’agrément des services concernés).
Un pourcentage de la superficie du terrain d’assiette du projet doit être en pleine terre. Il est défini dans le règlement du PLU et repris ici :
o SecteurAU1 : au moins 20%
o SecteurAU2 : au moins 30 %
o SecteurAU3 : au moins 40 %
o Secteur AU5 : au moins 50 %
o Secteur AU6 : au moins 70 %
o Secteur AU7 : au moins 30 %
Un espace non construit peut être qualifié de « pleine terre » si : - son revêtement est perméable ;
- sur une profondeur de 10 mètres à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eaux potables, usées, pluviales) ; - il doit pouvoir recevoir des plantations.
Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre.
Les techniques alternatives :
En remplacement ou en association avec les bassins traditionnels il sera souhaitable de créerdes structures de rétention qui s’insèrent de manière plus diffuse dans le tissu urbain :
- Les dispositifs de rétention à la parcelle comme par exemple le stockage sur toi- tureterrasse
- les noues et les fossés
- les tranchées drainantes
- les chaussées réservoir
- les bassins enterrés
Le descriptif de ces dispositifs se trouve dans le Guide de l’Aménagement Durable annexé au PLU.
1.5.4.6 -Zones à urbaniser touchées par les zones inondables
Lorsque des projets sont autorisés en zone inondable, il convient de compenser lesvolumes crées (constitution de remblais, habitations), qui diminue les capacités de stockage de la crue, par la création d’un volume inondable égal de déblais pris sur la même unité foncière, en dessous du terrain naturel. Le volume à compenser est celui créé entre la cote du terrain naturel et la cote des Plus Hautes Eaux (PHE) ou à défaut de la hauteur maximale d’inondation dans le secteur.
Troisgrandes zones se situent dans des cuvettes naturelles non urbanisée:
- Secteur AU2b, AU1b et AU1br au niveau de « el Pou de les Colobres »,
- Secteur AU1a au niveau du parc des sports,
- Secteur AUE1 et AUE1r au niveau de la zone Technosud 2. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 510 Incidences et mesures correctives
1.5.4.7 -Synthèse
L’urbanisation future de la Ville de Perpignan va s’accompagner d’aménagements afin d’améliorer les conditions de stockage et d’écoulement des eaux. Les deux bassins d’oragesréalisés sur le réseau pluvial unitaire permettent de réduire l’apport d’eaux parasites à la STEP. Les objectifs d’urbanisation de la ville de Perpignan permettent de limiter le nombre de personnes exposées aux risques.
1.5.5 - Incidences résiduelles du projet
Les mesures correctives retenues dans le cadre de la traduction réglementaire du projet ont permis une prise en compte du risque inondation et de limiter l’exposition des personnes et des biens au risque inondation.
Les choix de zonage ont été adaptés à l’existence du risque, les zones d’aléa fort ayant été écartées de toute possibilité d’urbanisation nouvelle. Les espaces et ouvrages servant à la rétention des eaux pluviales ont fait l’objet de mesures de préservation au sein des secteurs ouverts à l’urbanisation.
Des dispositions spécifiques ont été prises afin de favoriser et de réguler l’infiltration des eaux dans le sol, et par conséquent réduire les pressions sur les ouvrages de collecte et le réseau superficiel formé de cours d’eau, d’agouilles et de canaux. Des mesures compensatoires à l’artificialisation des sols ont également été inscrites au règlement des zones à urbaniser.
Les mesures retenues permettant d’assurer une gestion effective des eaux de ruissellement et de prévenir toute aggravation du risque inondation, les incidences résiduelles du projet de PLU sur cette thématique seront très faibles. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 511
1.6 - La qualité de l’air
1.6.1 - Incidences pressenties
Plusieurs mesures du projet ont été identifiées comme ayant un impact significatif sur la qualité de l’air, thématique qualifiée de « peu sensible » par l’état initial de l’environnement.
Le bilan 2005 d’Air Languedoc Roussillon évoque notamment le non respect des objectifs santé et végétation suivant les composants en faisant référence aux sources de polluants dont les transports. Cependant, la synthèse des sensibilités et risques environnementaux fait état d’une qualité de l’air relativement bonne.
Les impacts prévus du projet de PLU sur la qualité de l’air sont principalement liés au trafic automobile (augmentation des rejets de particules et de GES). Il peut aussi résulter de l’activité d’usines, mais aussi à la réalisation de travaux (émissions de poussières), notamment l’exploitation de la sablière des Salanques. D’après des données de la DREAL, l’empoussièrement sur le site de la sablière s’élevait en 2005 (moyenne annuelle) à 287mg/m²/jour ; c’est le taux d’empoussièrement le plus élevé sur une carrière dans le département. En général, et c’est l’une des particularités de la thématique air, les impacts sur la qualité de l’air sont de portée globale. Ils peuvent engendrer des impacts indirects sur la santé humaine.
Il est important de préciser que certaines mesures, telles que l’assouplissement des règles de densité et l’allègement des règles de stationnement, peuvent avoir un impact négatif sur la qualité de l’air via l’accroissement du trafic automobile mais ces impacts éventuels sont considérés comme négligeables. De même, le durcissement de certaines règles d’urbanisation peut avoir une incidence positive sur la qualité de l’air mais cette incidence est jugée négligeable.
1.6.1.1 - Maintien et extension des zones U et AU
Basculement de
secteurs agricoles
et naturels en zones
urbaines
Basculement de secteurs
naturels en zone à
urbaniser à vocation
d’activités et d’habitat
Basculement de secteurs
agricoles en zone à
urbaniser à vocation
d’activités et d’habitat
Maintien de zones à
urbaniser AU et AU0
Description
de l’impact
Pollution de l’air due
aux travaux, au trafic
automobile et aux
usines éventuelles
Pollution de l’air due
aux travaux, au trafic
automobile et aux usines
éventuelles
Pollution de l’air due
aux travaux, au trafic
automobile et aux usines
éventuelles
Pollution de l’air due
aux travaux, au trafic
automobile et aux
usines éventuelles
Nature Négatif Négatif Négatif Faiblement négatif
Niveau de
l’impact Stratégique moyen Stratégique moyen Stratégique moyen Stratégique moyen
Type
d’impact Direct Direct Direct Direct
Impacts
indirects
associés
Dégradation du cadre
de vie (nuisances) et
santé
Dégradation du cadre
de vie (nuisances) et
santé
Dégradation du cadre
de vie (nuisances) et
santé
Dégradation du
cadre de vie
(nuisances) et santé
Portée
spatiale Globale Globale Globale Globale
Portée
temporelle
Temporaire (travaux)
et Permanente (trafic,
usines)
Temporaire (travaux)
et Permanente (trafic,
usines)
Temporaire (travaux)
et Permanente (trafic,
usines)
Temporaire (travaux)
et Permanente (trafic,
usines)
Réversibilité Partiellement réversible Partiellement réversible Partiellement réversible Partiellement réversible
Probabilité Probable Probable Probable Probable Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 512 Incidences et mesures correctives
1.6.1.2 - Extension des zones A et N
1.6.2 - Incidences localisées
La commune est desservie par le réseau de transports collectifs de l’agglomération Perpignan-Méditerranée. Le réseau permet de desservir un grand nombre d’espaces urbanisés de la commune, à l’exception du Mas Llarro.
Plan du réseau de transports collectifs et zones à urbaniser
Agrandissement de la zone
Na permettant l’extension de
l’activité de la sablière
Basculement de zones à
urbaniser en zones agricoles
Basculement de zones
urbaines et à urbaniser en
zones naturelles
Description de
l’impact
Emission de particules et de
matières en suspension
Evitement de la pollution de
l’air par les travaux, le trafic et
les usines éventuelles
Evitement de la pollution de
l’air par les travaux, le trafic et
les usines éventuelles
Nature Très négatif Positif Positif
Niveau de
l’impact Stratégique fort Stratégique fort Stratégique fort
Type d’impact Direct Direct Direct
Impacts
indirects
associés
Dégradation du cadre de vie
(nuisances) et de la santé des
travailleurs et des voisins
Evitement de la dégradation
du cadre de vie (nuisances) et
de la santé des habitants
Evitement de la dégradation
du cadre de vie (nuisances) et
de la santé des habitants
Portée spatiale Locale Globale Globale
Portée
temporelle
Temporaire (travaux et durée
d’exploitation) Permanente Permanente
Réversibilité Réversible Réversible Réversible
Probabilité Très probable Très probable Très probable Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 513
Si plusieurs zones à urbaniser sont aujourd’hui desservies par ce réseau, ce dernier apparaît cependant insuffisant au sud et au sud-ouest de la ville. De nombreux secteurs sont situés à plus de 400 m d’un arrêt de bus, ce qui correspond à la distance maximale admissible pour la fréquentation de transports collectifs.
En l’absence d’extension du réseau, l’ouverture à l’urbanisation s’accompagnera immanquablement d’une hausse sensible du nombre de véhicule circulant sur les axes routiers du territoire, et d’une élévation des émissions de gaz à effet de serre causés par les déplacements.
1.6.3 - Incidences chiffrées et mesures d’accompagnement
1.6.3.1 - Réseau de surveillance
Les objectifs d’urbanisation de la ville de Perpignan permettent de limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles et de lutter contre l’étalement urbain. Ainsi, les 14 000 habitants supplémentairesemprunteront les grands axes routiers actuels. Le réseau de surveillance existant permettra d’évaluer l’impact de cette augmentation de trafic.
1.6.3.2 - Incidence des futures infrastructures
Comme vu précédemment, la réalisation de la section Nord de la « Rocade Ouest » (D900) de Perpignan a permis de réduire le trafic sur le pont Arago et ainsi de réduire la pollution émise au niveau du Bas-Vernet.
A terme, il est prévu de relier la route de Narbonne au Nord et la route d’Argelès au Sud-Est, en contournant la ville de Perpignan par l’Ouest, avec une liaison routière rapide, à deux fois deux voies de circulation. Le Conseil Général des Pyrénées Orientales (CG66) souhaite poursuivre la construction de la rocade avec :
- la réalisation de la section centrale reliant le boulevard Edmond Michelet à la pénétrante Ouest.
- le doublement de la pénétrante ouest soumis à la concertation publique (voir plan ci-dessous)
Situation du projet de rocade Ouest à Perpignan (Source : CD 66)
L'opération Rocade Ouest de Perpignan Présentation
générale
Le doublement de la
Pénétrante Ouest s’inscrit dans
la continuité de l’aménagement
de la Rocade Ouest de
Perpignan – Section Centre.
Les objectifs de l’aménagement
sont :
l’amélioration de la sécurité
routière par la création d’une
voie à chaussées séparées
la fluidification du trafic
avec la dénivellation du
giratoire de Mailloles
Section Centre de la
Rocade Ouest déclarée
d’utilité publique le 30
n o ve m b r e 2 0 0 4 .
P r o j e t s o u m i s à l a
concertation publique Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 514 Incidences et mesures correctives
Une étude d’impact du projet sur la qualité de l’air a été réalisée par AIR LR. Cette étude a permis entre autre, d’évaluer les effets sur la qualité de l’air de la construction de la section centrale de la rocade.
Il en ressort que :
• en 2017, la mise en service de la rocade entrainera une augmentation des émissions de polluants, du fait de l’augmentation du trafic routier. Néanmoins,à plus de 100 mètres du nouveau tronçon, son impact sur la qualité de l’air est non significatif ; • entre 2017 et 2030, l’amélioration technique des véhicules permettra une diminution des émissions de polluants atmosphériques permettant de respecter l’ensemble des valeurs réglementaires limites sur la totalité du domaine étudié.
1.6.3.3 - Actions de communication et de sensibilisation
Perpignan Méditerranée tente de promouvoir son action et de sensibiliser à la problématique globale. Tous les outils de communication sont donc utilisés. Elle est ainsi à disposition pour effectuer des interventions scolaires sur demande des enseignants. Elle intervient ainsi dans les écoles primaires et les collèges. Elle intervient aussi, dans le cadre de cursus plus ciblés, au niveau de la licence professionnelle des pollutions de Perpignan. Une visite de station est, le plus souvent, associée à ces interventions. Perpignan Méditerranée participe à des salons «environnementaux» ou des manifestations ayant pour thème l’environnement et/ou la pollution atmosphérique. La semaine de la santé, le salon rêve de nature (ancien Salon Primavera)… sont autant d’occasion de sensibiliser et de communiquer sur la pollution atmosphérique.
Sur son site internet, l’Agglo renvoie, en lien direct, sur le site de l’association AIR-LR qui gère le réseau de surveillance.
1.6.4 - Mesures correctives
Zonage
Evitement de l’ouverture à l’urbanisation d’espaces en discontinuité du tissu urbain et trop éloignés des commerces, services, équipements et lieux d’emplois du territoire
Emplacements réservés
Réduction des contraintes posées à l’emploi de modes de déplacements doux dans le cadre des trajets du quotidien, grâce à la réservation d’emplacements pour la création d’itinéraires dédiés
Règlement
Réduction des contraintes posées à l’usage des vélos, avec :
• l’intégration des règles minimales imposées par le code de la construction et de l’habitation en matière de stationnement des vélos pour les constructions nouvelles
• l’obligation de prévoir des gabarits de voirie compatibles avec la création de liai- sons piétonnes et/ou cyclables sécurisées et confortables
Réduction de la distance imposée pour la fréquentation des commerces et équipements par les résidants, en admettant la mixité des fonctions et en recherchant la compacité bâtie
OAP
Indication du tracé des itinéraires de déplacements doux à créer
Rapport de présentation
Présentation des alternatives existantes à l’usage de l’automobile pour les trajets urbains Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 515
1.6.5 - Incidences résiduelles du projet
Les mesures retenues visent à réduire l’importance des flux automobiles et les contraintes aux déplacements alternatifs à l’automobile, en favorisant la proximité des secteurs d’urbanisation future à l’offre en commerces, services, équipements et aux lieux d’emploi du territoire. Les réservations pour la réalisation de cheminements doux et le développement de TCSP, dessinées au plan de zonage, participeront également à la diversification des modes de déplacement sur le territoire.Ces dispositions œuvreront à la réduction des émissions polluantes et indirectement à l’atteinte des objectifs de bonne qualité de l’air. A ce titre, les incidences résiduelles négatives du projet sur la qualité de l’air seront faibles.
1.7 - Le climat/la gestion de l’énergie
1.7.1 - Incidences pressenties
Plusieurs mesures du projet ont été identifiées comme ayant un impact significatif sur le climat et la gestion énergétique. Le climat est une thématique qualifiée de « très peu sensible » par l’état initial de l’environnement. A noter que le Plan Climat Energie Territorial de Perpignan et PMCA a été pris en compte dans le cadre de l’étude.
Comme pour la qualité de l’air, les impacts sur le climat et la gestion énergétique sont souvent de nature globale. La principale incidence du projet de PLU, plus précisément de l’urbanisation, est la contribution au réchauffement climatique au travers des émissions de GES par des activités industrielles (augmentation des zones destinées à accueillir des entreprises) ou agricoles, par le trafic automobile, ainsi que l’augmentation de la consommation d’énergie (foyers, entreprises).
A noter que la contribution au réchauffement climatique est jugée plus forte en cas d’ouverture à l’urbanisation qu’en cas de maintien des pratiques culturales.
1.7.1.1 - Maintien et extension des zones U et AU
Basculement en
zones urbaines de
secteurs agricoles et
naturels
Basculement en zone
à urbaniser à vocation
d’activités et d’habitat
de secteurs naturels
Basculement en zone
à urbaniser à vocation
d’activités et d’habitat
de secteurs agricoles
Maintien de zones à
urbaniser AU et AU0
Description
de l’impact
Accroissement des
émissions de GES
Hausse de la
consommation en
énergies fossiles
(usines, auto, foyers)
Accroissement des
émissions de GES
Hausse de la
consommation en
énergies fossiles (usines,
auto, foyers)
Accroissement des
émissions de GES
Hausse de la
consommation en
énergies fossiles (usines,
auto, foyers)
Accroissement des
émissions de GES
Hausse de la
consommation en énergies
fossiles (usines, auto, foyers)
Nature Négatif Négatif Négatif Faiblement négatif
Niveau de
l’impact Stratégique moyen Stratégique moyen Stratégique moyen Stratégique moyen
Type
d’impact Direct Direct Direct Direct
Impacts
indirects
associés
Contribution au
réchauffement du
climat, dégradation
de la qualité de l’air,
risque pour la santé
Contribution au ré-
chauffement du climat,
dégradation de la qua-
lité de l’air, risque pour
la santé
Contribution au ré-
chauffement du climat,
dégradation de la qua-
lité de l’air, risque pour
la santé
Contribution au réchauffe-
ment du climat, dégrada-
tion de la qualité de l’air,
risque pour la santé
Portée
spatiale Globale Globale Globale Globale
Portée
temporelle Permanent Permanent Permanent Permanent
Réversibilité Partiellement réversible Partiellement réversible Partiellement réversible Partiellement réversible
Probabilité Très Probable Très Probable Très Probable Probable Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 516 Incidences et mesures correctives
1.7.1.2 - Extension des zones A et N
1.7.2 - Incidences chiffrées et mesures d’accompagnement
1.7.2.1 - Futur réseau Eléctrique
1.7.2.1.1 - Impact sur le réseau de transport et les postes sources
Pour le réseau de transport, 2 projets sont en cours pour l’extension des lignes souterraines: • Cabestany - Mas Bruno
• Baixas - Haut Vernet
La mise en service de ces lignes est prévue pour mai 2017.
1.7.2.1.2 - Impact sur le réseau et les postes de distribution
La nouvelle urbanisation va créer des besoins supplémentaires en énergie électrique. Lors de la mise en place de projet sur chaque zone il sera nécessaire de vérifier les capacités des postes à proximité et de créer des réseaux de distribution. Cette vérification se fera avec le fournisseur d’électricité au moment des études préalables et des dépôts des permis (de lotir, de construire…).
Les besoins futurs peuvent être estimés à partir des puissances de dimensionnement et des coefficients de pondération donnés dans la norme NFC4 concernant les installations de branchement basse tension.
L’est de la commune est desservi par le poste Mas Saint Pierre qui se trouve à la limite entre les territoires de Perpignan et Cabestany. Ce poste dessert l’est de Perpignan (notamment Mas Saint Pierre, futur Mas Roca…) mais aussi une partie de Cabestany.
L’installation de ce poste en 2003 tenait compte es développement urbain attendu sur les deux Communes et semble suffisamment dimensionné pour la situation future.
Agrandissement de la zone
Na permettant l’extension de
l’activité de la sablière
Basculement de zones à
urbaniser en zones agricoles
Basculement de zones urbaines
et à urbaniser en zones
naturelles
Description de
l’impact
Hausse de la consommation
énergétique liée aux activités
d’extraction
Préservation de puits CO2 Préservation de puits CO2
Nature Négatif Positif Positif
Niveau de
l’impact Stratégique fort Stratégique moyen Stratégique fort
Type d’impact Direct Direct Direct
Impacts
indirects
associés
Contribution au réchauffement
du climat, dégradation de la
qualité de l’air, risque pour la
santé
Evitement/ réduction de la
consommation énergétique et
des émissions de GES
Evitement/ réduction de la
consommation énergétique et
des émissions de GES
Portée spatiale Globale Globale Globale
Portée
temporelle
Temporaire (travaux et durée
d’exploitation) Permanente Permanente
Réversibilité Réversible Réversible Réversible
Probabilité Très probable Probable Très probable Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 517
Au niveau du secteur du Parc Ducup, le potentiel d’urbanisation est d’environ 20 ha de zone d’activité et de 5,5 ha de zone d’habitat, soit environ 220 logements potentiels. I La puissance nécessaire pour l’alimentation de cette zone peut être estimée à ~1000 kVA pour les logements
~15 000 kVA pour les activités
Soit, au total un besoin électrique de 16 000 kVA environ.
Il s’agit ici d’une estimation ; en fonction des activités qui s’installeront effectivement sur la zone, ces besoins seront affinés.
Le raccordement des futurs aménagements aux réseaux d’électricité existants sur le territoire de la commune seront réalisés par extension des infrastructures existantes et en accord avec les préconisations des prestataires de services concernés (ERDF, mairie).
1.7.2.2 - Développement des énergies renouvelables
Le potentiel de développement des ENR se conçoit tout aussi bien sur les quartiers et sur les bâtiments existants que bien sur pour tous les nouveaux projets pour lesquels peut être mis en place des règles imposant une part d’ENR, avec pour contrepartie par exemple des droits à construire supérieurs.
Sur la période concernée par la révision du PLU nous prendrons en compte la valeur arrondie proposée soit :
• Pour le résidentiel : + 14 000 habitants / + 7 000 logements construits ou rénovés à partir du parc ancien (population actuelle = 2016 lors du lancement du PLU : 134 000 Habitants).
• Pour le tertiaire : environ 130 ha aménagés, répartis entre trois principaux secteurs : le Nord 70 ha, l’ouest 40 ha et le Sud 20ha.
Le PADD, dans le chapitre relatif à la protection des paysages, exprime la volonté de développer les ENR par l’application suivante : équipement pour l’énergie solaire implantée sur les toitures
L’évaluation de la part de production et de diffusionen énergies propres sur le territoire de Perpignan se décline par énergie et en fonction du développement des secteurs et de leur vocation (résidentiel, tertiaire et commercial ou autres).
Hypothèses :
Pour estimer le potentiel « énergies renouvelables » nous avons pris en compte les hypothèses suivantes :
Solaire thermique / ECS logements : 0.7 m2 de capteur par équivalent logement, hypothèse basse, mais correspondant à une surface moyenne prise en compte dans la région compte tenu de la qualité de l’ensoleillement, de la mutualisation et d’une optimisation économique évitant également les surchauffes estivales des installations.
Production énergétique : 550 kWh par m2 de capteur solaire
Solaire photovoltaïque / logements : Le potentiel de surface utile en toiture a été calculé comme suit : considérant des immeubles R+3 et une surface utile disponible pour les capteurs (avec une surface moyenne de 70 m2 par logement) et de 50 % de la surface de toiture correspondante.
Production énergétique : 130 kWh par m2 de panneau solaire Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 518 Incidences et mesures correctives
Solaire photovoltaïque / Tertiaire : Le potentiel de surface utile en toiture a été calculé comme suit : considérant la surface de l’emprise foncière, la surface utile disponible pour les panneaux sur les toitures corresponds au ¼ de cette surface (50 % VRD et parkings, 25% d’espaces verts) et à laquelle on soustrait 30 % pour les équipements techniques et éclairages zénithaux par exemple ; Il n’a pas été tenu compte dans cette évaluation d’ombrières pour les stationnements
Production énergétique : 90 kWh par m2 de panneau solaire (foisonnement entre des panneaux en silicium amorphe et mono ou multi-cristallin).
NOTA : dans les tableaux, les chiffres en rouge correspondent à des estimations à partir d’observations de ratios ou donnée recueillies sur internet.
1.7.2.2.1 - Evaluation prospective par l’implantation dans les nouveaux projets et sur les bâtiments existants du potentiel d’énergies renouvelables
Potentiel
ECS Solaire
Hypothèse
ECS solaire
Potentiel
Photovoltaïque
Hypothèse
Photovoltaïque
Logements 2 659 875 603 758 7 592 814 512 274
Tertiaire 0 0 12 104 032 2 204 283
TOTAUX 2 659 875 603 758 19 696 846 2 716 557
Concernant le potentiel des projets récents et en cours
Les hypothèses sont les suivantes :
• Solaire thermique : 1 projet sur 5
• Solaire photovoltaïque : 5% des surfaces dans le logement et 15 % pour les activités
Concernant le potentiel des projets en instruction et à l’étude
Les hypothèses sont les suivantes :
• Solaire thermique : 30% des projets
• Solaire photovoltaïque : 10 % des surfaces dans le logement et 20 % pour les activités Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 519
Graphique présentant les quantités d’énergie, en kWh potentiellement à valoriser et celle retenue dans les hypothèses décrites précédemment.
Focus sur les logements (sans distinguer les projets récents et futurs)
Les hypothèses (niveau supérieur) sont les suivantes :
Solaire thermique : 30% des projets
Solaire photovoltaïque : 10 % des opérations
En kWh
Nb
Logements
Potentiel ECS
Solaire kWh
Hypothèse
ECS solaire
(30 %)
Potentiel
Photovoltaïque
Hypothèse
Photovoltaïque
(10%)
Zone
Nord 127 48 895 14 669 144 463
14 446
Zone
Sud 4 193 1 614 305 484 292 4 769 538
476 954
Zone
Est 1 487 572 495 171 749 1 691 463
169 146
Zone
Ouest 1 193 459 305 137 792 1 357 038
135 704
TOTAUX 7000 2 695 000 808 500 7 962 500 796 250 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 520 Incidences et mesures correctives
Les différents graphiques montrent l’importance relative en termes de potentiel, qui compte tenu du nombre de logements potentiel met en valeur la zone sud.
Enjeux en termes de potentiel de développement notamment sur l’énergie solaire et la biomasse
1.7.2.2.2 - Les hypothèses en résumé
Hypothèses Logt min Logt Max
Act Urba
Mini
Act /urba
Maxi
Energie
kWh/U
Thermique 0,1 / logt 1/logt 0 0 550
Photovoltaïque 1/logt 10/logt 100 300 110
Bois 3 kW/ha 30 kW/ha 3 kW/ha 30 kW/ha
100 /
1000
Solaire thermique : Dans l’ensemble du territoire concerné nous distinguons les zones à vocation d’habitat (avec une densité moyenne de 40 logements par hectare) dans lesquels l’implantation de capteurs solaires pour l’ECS est quasiment toujours possible ; deux scénarii sont étudiés, le premier très modeste considérant une opération sur 10 étant sur la durée de 20 ans équipée, l’autre montrant le potentiel pour une généralisation de le l’application ECS solaire. D’autres applications sont possibles dans les zones d’activités mais elles sont trop particulière anecdotique ou non identifiables, que nous n’avons pas pris en compte ces cas particuliers éventuels. (productivité 550 kWh/m2.an) Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 521
Solaire photovoltaïque : Il s’agit de mesurer pour une surface moyenne crédible de même avec 2 scénarii, un potentiel d’équipement en électricité solaire ; Pour les logements on conçoit l’équivalent en base d’un système permettant de couvrir des besoins collectifs (éclairage ascenseurs, …..), et le second avec une couverture conséquente équivalent aux besoins en l’électricité spécifique des logements. Pour le secteur correspondant aux activités nous avons proposé une surface de panneau correspondant respectivement à 10 et 30 % de la surface ces parcelles. (productivité 110 kWh/m2.an moyenne entre les différents systèmes disponibles)
Bois bio masse : Pour les chaufferies collectives ou mini réseaux de chaleur potentiels, le dimensionnement est basé sur une puissance installée de 1kW par logement ou par 100 m2 dans le scénario volontariste et du tiers (soit une opération sur 10) pour le scénario de base. Dans les deux cas cette option ne concerne que les zones de plus de 30 ha.
Exemple : Pour les
zones NORD telles
AUE1B et AEU1D
telles que celles-ci le
potentiel ENR est pour
le scénario de base :
S o l a i r e
photovoltaïque : 1000
m2 de panneaux par
ha
Bois énergie : puissance
de 3 KW par ha soit
pour ces deux secteurs
l’équivalent d’une
chaufferie de 330 kW
alimentant l’ensemble.
Scénario de base
Typologie
Surface
brute en
m2
Surface
en ha
Unité ENR
U/ha
Solaire
thermique
kWh
Solaire
photovoltaïque
kWh
Bois énergie
kWh
Habitat 10 836 760 1 084 40 2 384 087 4 768 174 0
Grandes zones 19 115 651 1 912 30 3 154 082 6 308 165 5 734 695
Activité 4 067 160 407 0,5 0 2 236 938 0
Grandes Zones 12 898 662 1 290 0,5 0 7 095 000 1 290 000
Urba futur 1 312 052 131 0,5 0 721 629 0
Grandes Zones 881 637 88 0,5 0 484 900 88 164
TOTAUX 49 111 922 4 823 5 538 170 21 614 806 7 112 859 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 522 Incidences et mesures correctives
Dans ce scénario de base la production ENR est majoritairement assurée par l’électricité solaire, mais l’ECS Solaire quoique retenue pour une opération sur 10 représente une quantité d’énergie substituée aux énergies fossiles de l’ordre de 48 TEP.
Scénario volontariste
Typologie ha U/ha
Solaire
thermique
Solaire
photovoltaïque Bois énergie
Habitat 10 836 760 1 084 40 23 840 872 47 681 744 0
Grandes zones 19 115 651 1 912 30 31 540 824 63 081 648 57 346 953
Activité 4 067 160 407 0,5 0 6 710 814 0
Grandes Zones 12 898 662 1 290 0,5 0 21 285 000 1 290 000
Urba futur
1 312
052 131 0 2 164 886 0
Grandes
Zones
881
637 88 0 1 454 701 88 164
TOTAUX
49 111
922 4 823
55 381
696
142 378
793
58 725
117 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 523
Dans le cadre de la performance énergétique et de la valorisation des énergies renouvelables, ici encore, dans le cadre d’un scénario volontariste de valorisation des opportunités et surfaces disponibles, une très grande partie du gisement se trouve sur le bâti existant.
1.7.2.2.3 - Conclusion
A Perpignan ou le gisement solaire est très important les différentes formes de valorisation permettraient de couvrir une part importante des besoins énergétiques d’une part dans le cadre des toute nouvelles constructions ou aménagement et par ailleurs sur le parc existant au travers de réhabilitations et ou d’amélioration de la performance énergétique de bâtiments. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 524 Incidences et mesures correctives
1.7.3 - Mesures correctives
Règlement
Réduction des émissions de GES des constructions, en :
• imposant des performances énergétiques renforcées (avec une consommation d’énergie inférieure à la RT2012) pour les bâtiments à créer dans le cadre d’opérations d’ensemble
• permettant de manière large le recours aux modes d’approvisionnement en énergie et d’isolation des constructions innovants
Dispositions du PLU relatives à la desserte par les réseaux : Toute opération de plus de 10 000 m² de surface de plancher doit intégrer une étude tendant à proposer des installations et aménagements permettant de renforcer l’efficacité énergétique et mobiliser les énergies renouvelables.
Réduction des émissions de GES des constructions, en permettant de manière large le recours aux modes d’isolation des constructions innovants.
Réduction des contraintes posées à l’usage des vélos, avec l’exonération partielle de règles contraignantes pour la construction des locaux destinés au stationnement des vélos.
• Dispositions du PLU relatives à l’implantation par rapport aux limites séparatives, aux voies et emprises publiques : Les règles de l’article 6 […] ne s’appliquent pas aux Locaux à vélos
• Dispositions du PLU relatives au stationnement : Au moins un espace de stationnement pour les deux roues non motorisés doit être aménagé pour les nouvelles constructions à destination d’habitat collectif, de bureaux, de commerces, artisanat... Cet espace doit, être sécurisé, couvert et accessible, soit dans le volume bâti ou à proximité de l’entrée des bâtiments.
- Pour l’habitat collectif, posséder une superficie équivalente de 0,75 m² par logement jusqu’au T2 et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m²,
- Pour les lieux de travail : 1 place pour 5 postes de travail
- Pour les établissements recevant un public nombreux (cinémas, restaurants, collèges, équipements sportifs et culturels…) : 1 place pour 10 personnes. Evitement de l’imperméabilisation des espaces collectifs ou dédiés au stationnement (îlots de chaleur urbains)
• Dispositions relatives au stationnement : Les aires de stationnement réalisées doivent être ombragés conformément aux dispositions de l’article 13 (cette disposition ne s’applique pas au stationnement destiné à l’habitat individuel)
GAD
Réduction de la consommation en énergie grâce aux principes de composition bioclimatiques (orientation des constructions, ensoleillement, localisation des plantations…)
1.7.4 - Incidences résiduelles du projet
Les mesures correctives retenues dans le cadre de la traduction réglementaire du projet visent une plus grande performance énergétique des constructions futures afin de réduire les émissions de GES (recours aux modes d’approvisionnement en énergie renouvelable et matériaux isolants innovants, performance énergétique des constructions renforcée, etc.). Ainsi, les incidences résiduelles négatives du projet sur le réchauffement climatique et les consommations énergétiques seront faibles. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 525
1.8 - La faune et la flore
1.8.1 - Incidences pressenties
Plusieurs mesures du projet ont été identifiées comme ayant un impact significatif sur la faune et la flore qui sont des thématiques qualifiées de moyennement sensibles dans la partie « état initial de l’environnement » du rapport de présentation.
1.8.1.1 - Impacts sur la faune
Ces impacts sur la faune sont dus essentiellement à l’augmentation de la pollution des milieux et donc du risque d’intoxication des animaux, et d’une destruction de leur habitat. Par ailleurs, l’urbanisation peut être un facteur direct de mortalité animale (fauchage, trafic automobile, etc.).
1.8.1.1.1 - Maintien et extension des zones U et AU
Basculement de
secteurs agricoles
et naturels en zones
urbaines
Basculement de
secteurs naturels en
zone à urbaniser à
vocation d’activités et
d’habitat
Basculement de
secteurs agricoles en
zone à urbaniser à
vocation d’activités et
d’habitat
Maintien de zones à
urbaniser AU et AU0
Description de
l’impact
Altération / Destruction
des écosystèmes et
habitats
Altération / Destruction
des écosystèmes et
habitats
Altération / Destruction
des écosystèmes et
habitats
Altération / Destruction
des écosystèmes et
habitats
Nature Très négatif Très négatif Négatif Négatif
Niveau de
l’impact Stratégique fort Stratégique fort Stratégique fort Stratégique moyen
Type d’impact Direct Direct Direct Direct
Impacts
indirects
associés
Réduction de l’abon-
dance et de la diversi-
té des espèces (dispari-
tion d’habitats)
Réduction de l’abon-
dance et de la diversité
des espèces (disparition
d’habitats)
Réduction de l’abon-
dance et de la diversi-
té des espèces (dispa-
rition d’habitats)
Réduction de l’abon-
dance et de la diversi-
té des espèces (dispari-
tion d’habitats)
Portée spatiale Locale Locale Locale Locale
Portée
temporelle Permanent Permanent Permanent Permanent
Réversibilité Irréversible Irréversible Irréversible Irréversible
Probabilité Très Probable Très Probable Très Probable Probable Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 526 Incidences et mesures correctives
1.8.1.1.2 - Extension des zones A et N
1.8.1.2 - Impacts sur la flore
1.8.1.2.1 - Maintien et extension des zones U et AU
Agrandissement de la zone Na
permettant l’extension de l’activité
de la sablière
Basculement de zones à
urbaniser en zones agricoles
Basculement de zones
urbaines et à urbaniser en
zones naturelles
Description de
l’impact
Altération / Destruction des
écosystèmes et habitats Préservation d’espaces naturels
Préservation d’espaces
naturels
Nature Très négatif Positif Positif
Niveau de
l’impact Stratégique fort Stratégique moyen Stratégique fort
Type d’impact Direct Direct Direct
Impacts
indirects
associés
Réduction de l’abondance et de
la diversité des espèces à cause
de la disparition des habitats
Réduction de la pression de
l’urbanisation sur les espèces
Réduction de la pression de
l’urbanisation sur les espèces
Portée spatiale Locale Locale Locale
Portée
temporelle Permanent Permanente Permanente
Réversibilité Irréversible Réversible Réversible
Probabilité Très Probable Probable Très probable
Basculement de
secteurs agricoles
et naturels en zones
urbaines
Basculement de
secteurs naturels en
zone à urbaniser à
vocation d’activités et
d’habitat
Basculement de
secteurs agricoles en
zone à urbaniser à
vocation d’activités et
d’habitat
Maintien de zones à
urbaniser AU et AU0
Description
de l’impact
Destruction /
Intoxication de la flore
support aux habitats
(piétinement, pollutions
urbaines)
Destruction /
Intoxication de la flore
support aux habitats
(piétinement, pollutions
urbaines)
Destruction /
Intoxication de la flore
support aux habitats
(piétinement, pollutions
urbaines)
Destruction / Intoxication
de la flore support aux
habitats (piétinement,
pollutions urbaines)
Nature Très négatif Très négatif Négatif Négatif
Niveau de
l’impact Stratégique fort Stratégique fort Stratégique fort Stratégique fort
Type
d’impact Direct Direct Direct Direct
Impacts
indirects
associés
Diminution de la faune
associée et dégrada-
tion du paysage
Diminution de la faune
associée et dégradation
du paysage
Diminution de la faune
associée et dégradation
du paysage
Diminution de la faune
associée et dégradation
du paysage
Portée
spatiale Locale Locale Locale Locale
Portée
temporelle Permanent Permanent Permanent Permanent
Réversibilité Irréversible Irréversible Irréversible Irréversible
Probabilité Très Probable Très Probable Très Probable Probable Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 527
1.8.1.2.2 - Extension des zones A et N
1.8.2 - Mesures correctives
Zonage
Evitement de l’ouverture à l’urbanisation des habitats les plus sensibles, sur la base des périmètres d’inventaire et de protection des espaces naturels, des études environnementales et des inventaires faune/flore disponibles.
Réduction de zones à urbaniser au cours de la révision du projet de PLU, de manière à limiter les défrichements ainsi que les atteintes aux milieux naturels sensibles.
Réduction des atteintes potentielles à la flore et à la faune grâce au classement des espaces naturels et agricoles en zone A et N, ne permettant pas l’extension de l’urbanisation
Règlement
Réduction du risque de dispersion d’espèces invasives, avec l’obligation du recours aux essences locales pour les plantations sur l’espace public et privé
• Dispositions relatives aux espaces libres et plantations : Dans tous les cas, les espaces verts communs libres et accessibles exigés doivent être réalisés à partir d’essence méditerranéenne.
Réduction du risque d’implantation de constructions en zone N, avec une écriture réglementaire de l’article 2 conforme aux possibilités admises par le code de l’urbanisme
Espaces Boisés Classés
Evitement de la destruction de boisements grâce à leur identification au titre de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme.
• Dispositions du PLU prévue pour les espaces libres et plantations : Les espaces boisés classés repérés dans les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles spécifiques les concernant du code de l’urbanisme.
Rapport de présentation
Sensibilisation à la richesse du patrimoine naturel du territoire
Agrandissement de la zone
Na permettant l’extension de
l’activité de la sablière
Basculement de zones à
urbaniser en zones agricoles
Basculement de zones urbaines
et à urbaniser en zones naturelles
Description
de l’impact
Destruction de la flore support
aux habitats
Réduction de la pression
urbaine sur la flore et maintien
d’habitats
Réduction de la pression de
l’urbanisation sur la flore et
maintien d’habitats
Nature Très négatif Positif Positif
Niveau de
l’impact Stratégique fort Stratégique moyen Stratégique fort
Type
d’impact Direct Direct Direct
Impacts
indirects
associés
Diminution de la faune associée
et dégradation du paysage
Maintien de la faune associée
et maintien des paysages
Maintien de la faune associée et
maintien des paysages
Portée
spatiale Locale Locale Locale
Portée
temporelle Permanent Permanente Permanente
Réversibilité Partiellement réversible Réversible Réversible
Probabilité Très Probable Probable Très probable Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 528 Incidences et mesures correctives
1.8.3 - Incidences résiduelles du projet
Les mesures correctives intégrées dans le projet de PLU visent la préservation des espaces naturels et agricoles disposant d’une forte sensibilité écologique. Elles ont pour vocation d’assurer la pérennité des habitats nécessaires à la survie tant des espèces ordinaires que remarquables.
La réduction des espaces ouverts à l’urbanisation, le classement en zone agricole ou naturelle des habitats d’espèces à enjeux, la protection des milieux d’intérêt communautaire et des boisements ordinaires ou l’obligation de recours aux essences locales, sont autant de mesures permettant de conserver les qualités intrinsèques des habitats naturels indispensables au cycle de vie la faune et de la flore locale. A ce titre, les incidences résiduelles du PLU sur cette thématique peuvent être jugées faibles.
1.9 - Biodiversité et continuités écologiques
1.9.1 - Impacts pressentis
Plusieurs mesures du projet ont été identifiées comme ayant un impact significatif sur la diversité écologique, les écosystèmes et les habitats. Cette thématique est qualifiée de « moyennement sensible » dans l’état initial de l’environnement.Les mesures du projet de PLU ont un impact significatif car elles entraînent à la fois une augmentation de la pollution des milieux et parfois plus radicalement une destruction des écosystèmes et des habitats.
La destruction des ces milieux naturels est aussi à envisager avec une approche dynamique, en prenant en compte leur rôle dans le fonctionnement de la trame verte et bleue locale. Le maintien ou l’extension de zones urbanisables est ainsi susceptible d’entrainer la disparition de réservoirs de biodiversité et de continuités écologiques sur le territoire.
1.9.1.1 - Maintien et extension des zones U et AU
Basculement de
secteurs agricoles
et naturels en zones
urbaines
Basculement de
secteurs naturels en
zone à urbaniser à
vocation d’activités et
d’habitat
Basculement de
secteurs agricoles en
zone à urbaniser à
vocation d’activités et
d’habitat
Maintien de zones à
urbaniser AU et AU0
Description
de l’impact
Destruction des
écosystèmes et
habitats, rupture de
continuités écologiques
et pollution des milieux
(déchets)
Destruction des
écosystèmes et
habitats, rupture de
continuités écologiques
et pollution des milieux
(déchets)
Destruction des
écosystèmes et
habitats, rupture de
continuités écologiques
et pollution des milieux
(déchets)
Destruction des
écosystèmes et
habitats, rupture de
continuités écologiques
et pollution des milieux
(déchets)
Nature Très négatif Très négatif Négatif Négatif
Niveau de
l’impact Stratégique fort Stratégique fort Stratégique fort Stratégique moyen
Type
d’impact Direct Direct Direct Direct
Impacts
indirects
associés
Diminution de la
faune associée et
dégradation du
paysage
Diminution de la
faune associée et
dégradation du
paysage
Diminution de la
faune associée et
dégradation du
paysage
Diminution de la
faune associée et
dégradation du
paysage
Portée
spatiale Locale Locale Locale Locale
Portée
temporelle Permanent Permanent Permanent Permanent
Réversibilité Partiellement réversible Partiellement réversible Partiellement réversible Partiellement réversible
Probabilité Très Probable Très Probable Très Probable Probable Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 529
1.9.1.2 - Extension des zones A et N
1.9.2 - Mesures correctives
Zonage
Evitement de l’ouverture à l’urbanisation de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques identifiés dans le cadre du SRCE, du SCoT et à l’échelle communale.
Réduction des possibilités de fragmentation des espaces naturels, grâce au regroupement des zones urbanisables et au respect du principe de développement en continuité des espaces bâtis.
OAP
Réduire les risques de destruction de corridors écologiques par la localisation préférentielle des parcs, liaisons douces, jardins ou bassins de rétention au niveau des secteurs identifiés comme sensibles au regard du fonctionnement de la trame verte et bleue
• Dispositions relatives aux espaces libres et plantations : Les éléments constitutifs de la Trame Verte et Bleue identifiés dans les OAP devront être préservés.
Compenser l’altération des corridors écologiques par la création de continuités enherbées et/ou plantées permettant la traversée des zones ouvertes à l’urbanisation, en fonction des caractéristiques des milieux impactés (xériques/humides).
Règlement
Réduction du risque d’implantation de constructions au niveau des continuités écologiques repérées en lisière de zone à urbaniser, par la création de secteurs de la zone AU inconstructibles pour les parcs, jardins partagés, bassins…
• Dispositions relatives aux espaces libres et plantations :
Atténuation de la perte de biodiversité potentiellement induite par l’artificialisation, grâce au maintien de surfaces en pleine terre sur les parcelles nouvellement bâties
• Dispositions prévues en matière d’espaces libres et plantations en zone AU : Dans le cadre des projets d’aménagement ou de construction, les éléments paysagers remarquables et ceux constitutifs de la Trame Verte et Bleue identifiés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation ou les planches graphiques (espaces boisés classés…) seront maintenus et protégés dans les espaces libres accessibles.
Agrandissement de la zone
Na permettant l’extension de
l’activité de la sablière
Basculement à urbaniser en
zones agricoles de zones
Basculement de zones
urbaines et à urbaniser en
zones naturelles
Description de
l’impact
Destruction des écosystèmes et
habitats et pollution des milieux
aquatiques
Maintien et création
d’habitats et réduction des
pressions urbaines
Maintien et création
d’habitats et réduction des
pressions urbaines
Nature Très négatif Positif Positif
Niveau de
l’impact Stratégique fort Stratégique moyen Stratégique fort
Type d’impact Direct Direct Direct
Impacts indirects
associés
Diminution de la faune et flore
associée et dégradation des
paysages
Développement de la
faune et flore associée et
amélioration du paysage
Développement de la
faune et flore associée et
amélioration du paysage
Portée spatiale Locale Locale Locale
Portée temporelle Permanent Permanente Permanente
Réversibilité Partiellement réversible Réversible Réversible
Probabilité Très Probable Probable Très probable Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 530 Incidences et mesures correctives
• Les plantations, arrosages et sujétions doivent être définies dans le programme des travaux de l’opération d’aménagement. Les plantations sur le futur domaine public doivent être définies avec le service gestionnaire.
• Les essences non invasives, méditerranéennes ou adaptées aux conditions locales seront privilégiées lors des nouvelles plantations
• Aires de stationnement en surface:
• Les places de stationnement en surface doivent être obligatoirement agrémentées de plantation d’arbres :
• o En linéaire de voirie (longitudinal) : 1 arbre pour 2 places.
• o Dans les autres cas de figure : 1 arbre pour 4 places.
• Les aires de stationnement seront traitées avec une même variété d’arbres de haute tige, à répartir sur l’aire elle-même.
• Un pourcentage de la superficie du terrain d’assiette du projet doit être en pleine terre. Il est défini comme suit :
- Secteur AU1 : au moins 20%
- Secteur AU2 : au moins 30 %
- Secteur AU3 : au moins 40 %
- Secteur AU5 : au moins 50 %
- Secteur AU6 : au moins 70 %
- Secteur AU7 : au moins 30 %
Emplacements réservés
Compenser l’altération des corridors écologiques par la réservation de parcelles dédiées au rétablissement des continuités écologiques, supports pour le fonctionnement de la trame verte et bleue (parcs, liaisons douces…)
1.9.3 - Incidences résiduelles du projet
Le projet de PLU répond à un objectif de préservation de la biodiversité, tant des réservoirs de biodiversité que des corridors écologiques présents sur le territoire.
Les choix de zonage ont été effectués au regard du réseau écologique. Les éléments d’intérêt supra-communaux ont été préservés et l’extension des tissus bâtis sera réalisée en continuité des emprises d’ores et déjà artificialisées, permettant ainsi de limiter la fragmentation des zones de développement et de déplacement de la faune et de la flore.
Les aménagements susceptibles d’altérer les continuités identifiées ont été appréhendés en amont de leur réalisation et les conditions d’urbanisation de ces secteurs adaptées en conséquence au sein des OAP et du règlement (préservation des éléments structurants du réseau, réalisation de continuités enherbées, etc.).
Les mesures retenues permettent d’assurer le transit des espèces et de maintenir des zones perméables à leur déplacement au sein des secteurs ouverts à l’urbanisation. Les incidences résiduelles du projet de PLU sur cette thématique seront modérées. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 531
1.10 - La santé et le cadre de vie
1.10.1 - Incidences pressenties
Plusieurs mesures du projet ont été identifiées comme ayant un impact significatif sur la santé et le cadre de vie.
Le cadre de vie fait référence à la qualité du milieu de vie, par rapport aux nuisances notamment. Il ne fait pas l’objet d’une notation particulière dans l’état initial, il est intégré à la thématique paysage ; le cadre de vie, en tant que cadre paysager est une thématique qualifiée de « sensible ».
Les mesures d’ouverture à l’urbanisation ont globalement un impact négatif direct sur le cadre de vie à cause des nuisances sonores, olfactives et visuelles résultant des travaux de construction, et indirect sur la santé à cause de la dégradation de la qualité de l’air.
Cependant, ces impacts négatifs sont à relativiser par rapport à la faible proportion de personnes exposées : d’une part, les zones à urbaniser sont par définition des zones encore naturelles donc peu ou pas habitées (et même si l’on peut considérer que la dégradation de la qualité de l’air résultant de l’urbanisation a des effets négatifs sur la santé de l’ensemble des habitants de la commune, ces effets sont très modérés), et d’autre part, la zone Na de la sablière de Salanque est entourée par des zones agricoles, elles aussi peu habitées.
Par ailleurs, les impacts de l’ouverture à l’urbanisation sur la santé et le cadre de vie dépendent fortement du type de travaux qui seront réalisés.
1.10.1.1 - Maintien et extension des zones U et AU
Basculement de
secteurs agricoles
et naturels en zones
urbaines
Basculement de secteurs
naturels en zone à
urbaniser à vocation
d’activités et d’habitat
Basculement de secteurs
agricoles en zone à
urbaniser à vocation
d’activités et d’habitat
Maintien de zones à
urbaniser AU et AU0
Description
de l’impact
Nuisances, risques
pour la santé
(pollution de l’air)
Nuisances, risques pour la
santé (pollution de l’air)
Nuisances, risques pour la
santé (pollution de l’air)
Nuisances, risques
pour la santé
(pollution de l’air)
Nature Négatif Négatif Négatif Faiblement négatif
Niveau de
l’impact Stratégique moyen Stratégique moyen Stratégique moyen Stratégique moyen
Type
d’impact
Direct (nuisances) et
indirect (santé)
Direct (nuisances) et
indirect (santé)
Direct (nuisances) et
indirect (santé)
Direct (nuisances)
et indirect (santé)
Impacts
indirects
associés
Portée
spatiale Locale Locale Locale Locale
Portée
temporelle
Temporaire
(nuisances) et
Permanente (santé)
Temporaire (nuisances) et
Permanente (santé)
Temporaire (nuisances) et
Permanente (santé)
Temporaire
(nuisances) et
Permanente (santé)
Réversibilité Partiellement réversible Partiellement réversible Partiellement réversible Partiellement réversible
Probabilité Très Probable Très Probable Très Probable Probable Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 532 Incidences et mesures correctives
1.10.1.2 - Extension des zones A et N
1.10.2 - Mesures correctives
Zonage
Réduction de l’exposition au bruit, avec le report des zones de bruit associées à des dispositions réglementaires particulières, sur les documents graphiques
• Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Dans les secteurs concernés par le Plan d’Exposition au Bruit les constructions à destination d’habitation devront se conformer à la législation sur les zones de protection au bruit de l’aéroport (voir P.E.B annexé au PLU).
OAP
Réduire la dégradation du cadre de vie des riverains d’opérations d’aménagement d’ensemble, en imposant le traitement systématique des lisières avec des modalités adaptées au contexte (mise à l’écart, écran visuel ou liaison) :
- espaces non bâtis
- plantations
- espaces collectifs partagés
Règlement
Evitement de la fermeture des perspectives visuelles, par le choix de clôtures adaptées au contexte urbain
Annexes
Mise en annexe du Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport, des arrêtés de classement sonore des infrastructures terrestres et ferroviaires et des prescriptions techniques associées.
1.10.3 - Incidences résiduelles du projet
Les mesures correctives retenues dans le cadre de la traduction réglementaire du projet permettent d’éviter toute exposition notable des personnes aux nuisances sonores issues
Agrandissement de la zone
Na permettant l’extension de
l’activité de la sablière
Basculement de zones à
urbaniser en zones agricoles
Basculement de zones urbaines et à
urbaniser en zones naturelles
Description
de l’impact
Nuisances (durée exploitation),
risques pour la santé (émissions
de poussières)
Réduction des nuisances et
des risques sur la santé par
amélioration de la qualité de
l’air
Evitement des nuisances et
réduction des risques sur la santé
(espaces verts et de loisirs)
Nature Très négatif Positif Positif
Niveau de
l’impact Stratégique fort Stratégique moyen Stratégique fort
Type
d’impact
Direct (nuisances) et indirect
(santé)
Direct (nuisances) et indirect
(santé) Direct (nuisances) et indirect (santé)
Impacts
indirects
associés
Portée
spatiale Locale Locale Locale
Portée
temporelle
Temporaire (nuisances) et
Permanente (santé)
Temporaire (nuisances) et
Permanente (santé)
Temporaire (nuisances) et
Permanente (santé)
Réversibilité Partiellement réversible Réversible Réversible
Probabilité Très Probable Probable Très Probable Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 533
du trafic aérien ou automobile.
Par ailleurs, la mise en place de mesures spécifiques visant à assurer un traitement systématique des lisières ou encore le verdissement des espaces libres dans le cadre de nouvelles opérations, sera de nature à maintenir les éléments constitutifs de cadre de vie. Sur cette thématique, le projet de PLU aura des incidences résiduelles globalement faibles.
1.11 - Les espaces agricoles
1.11.1 - Incidences pressenties
Plusieurs mesures du projet ont un impact sur la gestion des espaces agricoles, thématique qualifiée de « moyennement sensible » dans l’état initial de l’environnement.
De façon logique, les mesures de basculement de terres agricoles en zones urbaines ou à urbaniser ont un impact négatif certain sur la gestion des espaces agricoles. Le maintien de zones à urbaniser, prévues au PLU approuvé en 2007, sur des parcelles agricoles, y compris si elles ne sont plus cultivées, génère également un impact négatif. L’impact est différent si les terres sont toujours cultivées ou bien si elles sont à l’état de friche. En effet, si les terres sont cultivées, il existe un impact direct sur les exploitations concernées, avec une régression de l’activité agricole sur le territoire. En cas de friches, l’ouverture à l’urbanisation n’impacte pas directement l’activité, mais réduit d’autant les possibilités de remise en culture ultérieure des terres à l’abandon.
Les mesures de création de zones agricoles à partir de zones urbaines ou à urbaniser ont un impact positif. En effet, l’anticipation des droits à construire consécutive à un classement en zone à urbaniser favorise très clairement l’abandon des cultures. Les terres en friche, non cultivées, sont ainsi bien plus nombreuses en zone à urbaniser qu’en zone agricole. Un reclassement en zone A peut dès lors inciter à la remise en culture des terres concernées, en supprimant la perspective d’une ouverture prochaine à l’urbanisation, et induire une incidence positive sur l’activité agricole.
Basculement de
secteurs agricoles
et naturels en zones
urbaines
Basculement de secteurs
agricoles en zone à
urbaniser à vocation
d’activités et d’habitat
Maintien de zones à
urbaniser AU et AU0
Basculement de zones
à urbaniser en zones
agricoles
Description de
l’impact
Réduction des surfaces
agricoles
Réduction de surfaces
agricoles cultivées
Réduction des
surfaces agricoles
Extension des espaces
agricoles
Remise en
culture Négatif Très négatif Négatif
Très positif
Nature Négatif Très négatif Négatif Très positif
Niveau de
l’impact Stratégique fort Stratégique fort Stratégique fort
Stratégique fort
Type d’impact Direct Direct Direct Direct
Impacts indirects
associés
Diminution de la faune
et flore associées aux
espaces agricoles,
modification du
paysage
Diminution de la faune
et flore associées aux
espaces agricoles,
modification du paysage
Diminution de
la faune et flore
associées aux
espaces agricoles,
modification du
paysage
Diminution de
la faune et flore
associées aux
espaces agricoles,
modification du
paysage
Portée spatiale Locale Locale Locale Locale
Portée
temporelle Permanent Permanent Permanent
Permanent
Réversibilité Irréversible Irréversible Irréversible Réversible
Probabilité Très probable Très probable Très probable Très probable Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 534 Incidences et mesures correctives
1.11.2 - Incidences localisées
Compte tenu de cette première analyse, il apparaît que la consommation d’espaces agricoles peut être jugée selon deux approches :
- en considérant l’occupation des sols, les paysages et le potentiel agronomique des terres;
- en prenant en compte le zonage du PLU approuvé en 2007 et les évolutions induites par le projet de révision.
D’après la carte d’occupation des sols Corine Land Cover 2006, les espaces à dominante viticole correspondent à une surface équivalente à environ 1900 hectares sur le territoire de la commune. Le maintien et la création des zones à urbaniser génère une réduction de ces espaces, de l’ordre de 300 hectares pour les zones AU ouvertes dès l’approbation ou soumises à modification du PLU et d’environ 100 hectares pour les zones soumises à révision.
Une fraction seulement de ces 1900 hectares d’espaces à dominante viticole est effectivement cultivée. Environ 1/3 seulement de ces espaces correspond à des terres plantées de vignes et cultivées (605 hectares en 2013, d’après les statistiques de l’observatoire de la viticulture française).
La grande majorité des terres jadis cultivées, intégrées aujourd’hui à des zones à urbaniser, est aujourd’hui à l’état de friche. Les cultures ont été progressivement abandonnées.
Le maintien de ces espaces, en zone NA puis en zone à urbaniser avec le PLU approuvé en 2007, a généré un impact négatif sur l’activité agricole, alors même que leur ouverture effective à l’urbanisation n’est toujours pas intervenue dans bien des cas.
AU AU0 TOTAL A URBANISER
Tissu urbain discontinu 129,15 2,67 131,82
Zones industrielles ou commerciales 241,82 37,57 279,39
Réseaux routiers et ferroviaires et espaces associés 6,22 2,18 8,4
Aéroports 131,47 0 131,47
Chantiers 20,4 0 20,4
Equipements sportifs et de loisirs 5,32 0 5,32
SOUS TOTAL ESPACES ARTIFICIALISES 534,38 42,42 576,8
Vignobles 296,76 102,35 398,97
Prairies 37,32 0 37,32
Systèmes culturaux et parcellaires complexes 151,95 71,76 223,71
Surfaces essentiellement agricoles, interrompues par des espaces naturels importants 0,74 0 0,74
Etendues de sables ou de galets 0,78 0 0,78
SOUS TOTAL ESPACES NATURELS OU AGRICOLES 487,55 174,11 661,52
TOTAL 1021,93 216,53 1238,32
Consommation d’espace par type d’occupation du sol
(CORINE LAND COVER 2006) Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 535
Ouverture à l’urbanisation et occupation des sols en 2006 – Corine Land Cover Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 536 Incidences et mesures correctives
L’activité agricole se concentre aujourd’hui à l’extérieur de ces zones à urbaniser, dont les contours n’évoluent qu’à la marge par rapport au PLU approuvé en 2007. Globalement, le projet de PLU permet en effet un équilibre entre réduction de zones agricoles et réduction de zones à urbaniser s’il l’on fait le bilan des mesures d’évolution du zonage, il a donc une incidence globale neutre sur la superficie des zones agricoles. La révision du PLU s’avère quasi neutre dans ce domaine.
Environ 635 hectares de terres cultivées sont comptabilisés au sein du registre parcellaire graphique, permettant l’octroi des subventions au titre de la politique agricole commune. Environ 360 hectares de vignes sont déclarés sur le territoire de la commune, soit environ 60% du vignoble.
L’impact du projet de PLU sur ces terres cultivées et déclarées est tout à fait marginal. En effet, moins de 29 hectares de terres déclarées à la PAC sont classés en zone à urbaniser sur un total de 635 hectares, soit moins de 5% des surfaces déclarées. La moitié des surfaces concernées correspond à des terres plantées de vignes.
A noter que le projet de la commune n’impacte pas les terres irriguées. Trois îlots fonciers agricoles prioritaires relevant des compétences de l’agglomération sont repérés sur le territoire communal. Aucun de ces îlots n’est affecté par l’extension de l’urbanisation.
Ouverture à l’urbanisation et surfaces agricoles utiles Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 537
Ouverture à l’urbanisation et terres déclarées à la PAC (RPG 2012)
Ouverture à l’urbanisation et terres irriguées Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 538 Incidences et mesures correctives
En revanche, la consommation d’espaces générée par le maintien des zones à urbaniser rend impossible la remise en culture des terres dans les années à venir, notamment dans les zones AU0. Ceci tend à réduire les possibilités de redéveloppement de l’agriculture locale, bien que des friches agricoles soient présentes en grand nombre au sein des espaces agricoles préservés par un classement en zone A.
Ouverture à l’urbanisation et terres cultivées (PMCA) Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 539
De plus, le développement de l’urbanisation va à terme repousser les lisières et zones de contact entre les espaces urbanisés et les espaces cultivés. Il pourra ainsi générer de nouveaux conflits de voisinage et rendre plus complexe l’exploitation des parcelles en question, notamment en raison de l’évolution à anticiper des règles encadrant l’usage des pesticides.
La création d’une zone d’interdiction des pesticides à moins de 200 m des habitations, envisagée puis écartée en 2014 lors des discussions relatives à la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, pourra ainsi générer un impact indirect sur l’activité agricole bien plus important que l’impact direct induit par l’implantation de constructions
sur des terres cultivées.
Zones à urbaniser et secteurs situés à moins de 200 m des futurs quartiers Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 540 Incidences et mesures correctives
1.11.3 - Mesures correctives
Zonage
Evitement de la consommation de terres agricoles cultivées
Evitement de la consommation de terres agricoles en aire d’appellation (AOC) ou irriguées
Réduction du périmètre des zones constructibles au cours de la révision du plan local d’urbanisme, de manière à modérer la consommation d’espaces agricoles. Pour ce faire, la commune peut s’appuyer sur différents paramètres :
- qualité paysagère des parcelles cultivées
- distance aux centralités commerciales de services et d’équipement
- sensibilité des milieux naturels riverains
- état des cultures et degré d’enfrichement
Réduction de la possibilité de constitution d’enclaves agricoles. La consommation d’espaces agricoles doit s’opèrer en continuité immédiate des espaces urbanisés de la commune.
Règlement
Evitement de l’implantation de constructions non nécessaires à l’activité agricole en zone A, par une écriture conforme aux dispositions prévues par le code de l’urbanisme Evitement des dérives associées au changement de destination des constructions, en encadrant les possibilités accordées en la matière par l’article L.123-1-5 II-6 du code de l’urbanisme
Réduction du besoin en foncier agricole pour l’extension de l’urbanisation en densifiant les zones urbaines, notamment en assouplissant les règles en matière d’implantation ou de gabarit des constructions :
• Dispositions du PLU prévues en zone UB pour relever la profondeur maximale admise des bâtiments : Les constructions donnant sur la rue doivent être implantées d’une limite séparative latérale à l’autre, sur une profondeur maximum 23 m calculée à partir de l’alignement de la voie.
• Dispositions du PLU prévues en zone UB pour relever les hauteurs maximales le long des principaux axes structurants : La hauteur maximale de front de rue peut atteindre le long des voies suivantes:
- 25 m :
Avenue Maréchal Leclerc (depuis de la rue Claude Rouget)
Avenue Louis Torcatis
Avenue du Palais des Expositions
- 18 m :
Cours Lazare Escarguel (jusqu’aux parcelles impactées par le plan d’épannelage)
Boulevard des Pyrénées (hors parcelles impactées par la protection des vues)
Boulevard Felix Mercader
Avenue du Général Guillaut
Boulevard Aristide Briand (hors parcelles impactées par la protection des vues)
Boulevard Anatole France
Place Joseph Cassanyes
Boulevard Clémenceau Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 541
Avenue du Maréchal Leclerc (depuis la rue Jean Payra jusqu’à la rue M. Jaulent côté nord et rue Claude Rouget côté sud).
- 15 m :
Avenue Maréchal Joffre
Avenue du Languedoc
Avenue Victor Dalbiez
• Dispositions du PLU prévues en zone AU1, AU2, AU3 et AU4 pour réduire la marge de recul imposée aux constructions nouvelles de 4 à 3 mètres :
Le long de la rue l’implantation des constructions sur les limites séparatives latérales est possible, interdite sur les limites non adjacentes aux voies.
Dans la bande des 18 m:
Les constructions peuvent être implantées d’une limite séparative latérale à l’autre, sur une profondeur maximum de 18 m à partir de l’alignement ou du retrait qui s’y substitue, dans les cas énoncés ci-dessous:
- projet d’ensemble (individuel - collectif)
- la largeur de la parcelle côté voie est inférieure à 15.00 m et cette faible largeur rend impossible toute construction dans les conditions de prospect fixées ci-dessous
- une construction nouvelle peut être accolée à une construction existante sur le fond voisin
Dans cette bande, la construction doit respecter un prospect l > ou = 1/2h par rapport aux limites séparatives arrière.
Si la construction n’est pas édifiée sur les limites latérales la règle ci-dessus s’applique également (l > ou = 1/2h). Dans les deux cas cette distance ne peut être inférieure à 3,00m.
Au-delà de la bande des 18 m :
prospect : l > ou = h avec un minimum de 4.00m 3,00 m.
1.11.4 - Incidences résiduelles du projet
Le projet de PLU aura pour conséquence l’artificialisation d’environ 605 ha de terres agricoles effectivement cultivées en 2013. Ainsi, la majeure partie des espaces mobilisés par le projet de PLU recouvre des terres dont les cultures ont été progressivement abandonnées en raison de leur classement en zone urbaine ou à urbaniser au PLU de 2007.
En faisant évoluer le contour des zones urbaines ou à urbaniser et en privilégiant l’artificialisation de terres non cultivées, non irriguées et exclues des périmètres d’AOP, le projet de PLU aura des incidences résiduelles très faibles sur la préservation des espaces agricoles. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 542 Incidences et mesures correctives
1.12 - Le patrimoine culturel, architectural et archéologique
1.12.1 - Incidences pressenties
Perpignan, qui est labellisée Ville d’Art et d’Histoire, comporte sur son territoire divers sites archéologiques (Ruscino entre autres), une culture et une architecture héritées du Moyen-Age. Plusieurs mesures du projet de PLU ont un impact significatif sur le patrimoine culturel, architectural et archéologique, en particulier les affouillements susceptibles d’entrainer la destruction de vestiges archéologiques. Cependant, a priori aucune n’a d’impact très négatif sur le patrimoine culturel, exception faite de l’urbanisation de zones agricoles.
Les espaces agricoles (viticoles en particulier) peuvent être considérés comme partie intégrante du patrimoine culturel perpignanais, notamment à l’est du territoire dans le secteur de la route de Canet, caractérisé par de grands mas d’un fort intérêt architectural. Ces impacts sont cependant limités, car la vue sur ces grands mas est préservée. Par ailleurs, l’urbanisation de secteurs périurbains (agricoles et naturels) peut entraîner une dégradation du petit patrimoine bâti rural (puits, croix et calvaires, murets de pierre, etc.). Le maintien de zones à urbaniser (dont des zones d’urbanisation future) peut aussi avoir des impacts négatifs sur le patrimoine culturel. Elles peuvent se situer à proximité d’éléments remarquables du patrimoine : le secteur du Mas Saint-Sauveur par exemple, situé au pied du versant nord du Serrat d’en Vaquer, le secteur du Parc Ducup autour du Château du Parc Ducup.
Il convient de préciser qu’indépendamment du PLU, il existe une réglementation riche, relative à la protection du patrimoine culturel, architectural et archéologique. Ainsi, rappelons par exemple que dans un rayon de 500 m autour d’un site/monument inscrit ou classé, l’urbanisation est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Par ailleurs, la réalisation de travaux de construction, quels qu’ils soient doit faire l’objet d’une information de la DRAC (direction régionale des affaires culturelles) car ils sont susceptibles de provoquer la découverte de sites archéologiques.
1.12.1.1 - Maintien et extension des zones U et AU
Basculement de
secteurs agricoles
et naturels en zones
urbaines
Basculement de
secteurs naturels en
zone à urbaniser à
vocation d’activités et
d’habitat
Basculement de secteurs
agricoles en zone à
urbaniser à vocation
d’activités et d’habitat
Maintien de zones à
urbaniser AU et AU0
Description
de l’impact
Possible dégradation
visuelle de sites
importants et du petit
patrimoine rural bâti
Possible dégradation
visuelle de sites
importants et du petit
patrimoine rural bâti
Disparition d’espaces
agricoles patrimoniaux
et risque de dégradation
du petit patrimoine rural
bâti
Disparition d’espaces
agricoles patrimoniaux
et risque de
dégradation du petit
patrimoine rural bâti
Nature Négatif Négatif Très négatif Négatif
Niveau de
l’impact Stratégique moyen Stratégique moyen Stratégique fort Stratégique moyen
Type
d’impact Direct Direct Direct Direct
Impacts
indirects
associés
Atteinte au grand
paysage
Atteinte au grand pay-
sage
Perte d’identité
paysagère
Perte d’identité
paysagère
Portée
spatiale Locale Locale Locale Locale
Portée
temporelle Permanente Permanente Permanente Permanente
Réversibilité Partiellement réversible Partiellement réversible Partiellement réversible Partiellement réversible
Probabilité Peu Probable Peu Probable Très Probable Probable Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 543
1.12.1.2 - Extension des zones A et N
1.12.2 - Incidences localisées
Zones à urbaniser et zones de saisine archéologique
Basculement de zones à urbaniser en
zones agricoles
Basculement de zones urbaines et à urbaniser en
zones naturelles
Description de
l’impact Protection du patrimoine Protection du patrimoine
Nature Très positif Positif
Niveau de l’impact Stratégique moyen Stratégique moyen
Type d’impact Direct Direct
Impacts indirects
associés
Portée spatiale Locale Locale
Portée temporelle Permanente Permanente
Réversibilité Réversible Réversible
Probabilité Probable Probable Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 544 Incidences et mesures correctives
1.12.3 - Mesures correctives
Zonage
Réduction du risque de destruction de vestiges archéologiques, avec le report des zones de saisine de la DRAC localisés sur le territoire dans les documents graphiques • Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : Sur les sites archéologiques repérés à titre indicatif par un symbole sur les plans au 1/2000, toute demande d’autorisation d’utilisation éventuelle des sols sera soumise à l’avis de l’autorité compétente suivant les textes en vigueur.
Réduction du risque de destruction des mas historiques et des constructions patrimoniales en zone agricole et naturelle en privilégiant ces constructions pour l’octroi de la possibilité de changer de destination
Règlement
Réduction des possibilités d’appauvrissement esthétique des paysages urbains, grâce aux dispositions de l’article 11 du règlement, destinées à promouvoir des formes bâties respectueuses de l’identité architecturale locale
OAP
Réduction du risque de dégradation des abords des domaines viticoles grâce au principe de traitement paysager des lisières des zones ouvertes à l’urbanisation
Eléments du paysage et du patrimoine protégés
Evitement de la destruction des éléments du patrimoine urbain et rural grâce à leur identification au titre de l’article L.123-1-5 III-2 du code de l’urbanisme
Rapport de présentation
Réduction du risque de destruction de vestiges archéologiques par le rappel de la législation sur les fouilles archéologiques préventives pour les opérations susceptibles de provoquer la découverte de sites archéologiques.
Servitudes d’utilité publique
Mise à jour si nécessaire de la liste et du plan des servitudes associées aux monuments historiques (AC1).
1.12.4 - Incidences résiduelles du projet
Les mesures correctives intégrées dans le projet de PLU visent la protection des éléments de patrimoine dans leur ensemble. Les mesures correctives retenues portent tant sur les éléments culturels, qu’architecturaux ou archéologiques : recours aux outils de protection et de valorisation des éléments de patrimoine bâti ou naturel, rappel de la réglementation relative à l’archéologie, etc.
Au vu de ces différents éléments, les incidences résiduelles du PLU sur la qualité des sols
peuvent être qualifiées de faibles. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 545
1.13- Le paysage
1.13.1 - Incidences pressenties
Plusieurs mesures du projet ont été identifiées comme ayant un impact « sensible » sur le paysage, en particulier en raison de l’extension de l’urbanisation au delà de l’enveloppe déjà bâtie, susceptible de modifier la silouhette urbaine perçue depuis les espaces ruraux du territoire.
Le maintien des zones ouvertes à l’urbanisation peut entraîner une dégradation des paysages ainsi qu’une perte d’identité paysagère d’autant plus qu’elles concernent des superficies importantes en périphérie des zones urbaines, bien souvent en lisière avec les espaces naturels et agricoles d’entrée de ville.
C’est particulièrement vrai dans le cas du basculement de certains secteurs agricoles typiques du paysage local (terres viticoles notamment). Les mesures d’agrandissement de la zone Na s’appliquent, elles, à de petites surfaces mais elles ont un impact visuel très important, puisqu’elles permettent notamment l’extension d’une carrière le long de la Têt.
1.13.1.1 - Maintien et extension des zones U et AU
Basculement
de secteurs
agricoles et
naturels en zones
urbaines
Basculement de
secteurs naturels
en zone à urbaniser
à vocation
d’activités et
d’habitat
Basculement de
secteurs agricoles en
zone à urbaniser à
vocation d’activités
et d’habitat
Maintien
de zones à
urbaniser AU et
AU0
Agrandissement
de la zone Na
permettant
l’extension de
l’activité de la
sablière
Description de
l’impact
Dégradation
du paysage
et possible
perte d’identité
paysagère
Dégradation
du paysage
et possible
perte d’identité
paysagère
Dégradation du
paysage et possible
perte d’identité
paysagère
Dégradation
du paysage
et possible
perte d’identité
paysagère
Augmentation des
risques industriels
Nature Très négatif Très négatif Très négatif Négatif Négatif
Niveau de
l’impact Stratégique fort Stratégique fort Stratégique fort
Stratégique
moyen
Stratégique
moyen
Type d’impact Direct Direct Direct Direct Direct
Impacts
indirects
associés
Portée spatiale Locale Locale Locale Locale Locale
Portée
temporelle Permanente Permanente Permanente Permanente Permanente
Réversibilité Irréversible Irréversible Irréversible Irréversible Irréversible
Probabilité Très Probable Très Probable Très Probable Probable Probable Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 546 Incidences et mesures correctives
1.13.1.2 - Extension des zones A et N
1.13.2 - Mesures correctives
Zonage
Evitement du développement à proximité immédiate des axes de circulation principaux, en cohérence avec les dispositions de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme
Règlement
Evitement de la disparition des cônes de vue par :
- l’adaptation de la réglementation applicable aux clôtures
- l’adaptation des règles de hauteur
• Dispositions prévues dans la zone UB relatives aux espaces libres et aux plantations Palais des rois de Majorque:Les hauteurs maximales des constructions situées dans la zone de protection des vues sont portées au plan de zonage (hauteurs exprimées en NGF).
Réduction des atteintes au couvert végétal à proximité immédiate des axes de circulation principaux, en cohérence avec les dispositions de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme
• Dispositions relatives aux espaces libres et plantations : De plus dans les secteurs de projets urbains d’entrées de ville, les orientations définies au regard de la qualité du paysage, se traduiront selon les cas par les dispositions suivantes:
- la composition des espaces libres et des plantations doit s’appuyer sur la trame végétale existante ou sa continuité, de manière à la renforcer.
- les arbres de haute tige et les masses végétales significatives obéiront à des règles définies: alignements, groupements répétitifs de végétaux, barrière végétale...
Les éléments végétaux situés en interface entre les constructions et la voie concernée (autoroute, voie express, déviation, route à grande circulation) seront particulièrement ordonnés. Ils pourront soit masquer les constructions, soit les mettre en valeur par des trouées visuelles.
Réduction des atteintes à l’ambiance végétale de certains quartiers en cas de construction par l’obligation de plantation :
- des espaces libres privatifs
- des espaces de stationnement
Agrandissement de la zone
Na permettant l’extension de
l’activité de la sablière
Basculement de zones à
urbaniser en zones agricoles
Basculement de zones urbaines
et à urbaniser en zones
naturelles
Description de
l’impact
Dégradation voire destruction
paysagère
Préservation de la qualité
des paysages
Préservation de la qualité des
paysages
Nature Très négatif Très positif Très positif
Niveau de
l’impact Stratégique fort Stratégique fort Stratégique fort
Type d’impact Direct (nuisances) Direct (nuisances) Direct (nuisances)
Impacts
indirects
associés
Portée spatiale Locale Locale Locale
Portée
temporelle
Temporaire (travaux et durée
d’exploitation) Permanent Permanent
Réversibilité Réversible Réversible Réversible
Probabilité Très Probable Très probable Très probable Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 547
• Dispositions du PLU relatives aux espaces libres et plantations : Les espaces libres sont des espaces naturels ou imperméabilisés, non bâtis, accessibles au public ou desti- nées à un usage collectif. Ils bénéficient d’un traitement paysager et peuvent com- prendre des aménagements tels que cheminements piétons (>2m50 de largeur) ou pistes cyclables, aires de jeux et de détente …. Ils doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à l’amélioration du cadre et de la qualité de vie, ainsi qu’à la gestion de l’eau.Les espaces libres ne comprennent pas les zones de station- nement et les voies de circulation automobile à l’exception des passages surélevés protégés assurant des continuités des liaisons piétonnes et modes doux.
• Les espaces verts sont des espaces libres naturels et plantés bénéficiant d’un coeffi- cient de pleine terre supérieur à 80% de la surface prise en compte. Leur localisation doit permettre l’implantation et le développement d’arbres à haute tige (1 arbre minimum pour 50 m² d’espaces libres du terrain d’assiette du projet).
• Dispositions du PLU relatives aux espaces libres et plantations : Les espaces verts se- ront réalisés d’un seul tenant ou séquencés au sein d’un même espace libre selon la configuration des parcelles du terrain d’assiette de l’opération. La continuité des espaces verts sera recherchée à l’échelle de l’opération mais aussi du secteur géo- graphique dans lequel l’opération s’insère.
•
• La voirie principale (hors impasses) sera végétalisée par un alignement d’arbres de haute tige, quelle que soit la dimension de l’opération.
•
• Lorsque le périmètre d’opération rentre dans un rayon de moins de 200m d’un parc ou jardin urbain identifié dans la Trame Verte et Bleue et accessible, il ne sera pas exigé d’espace vert paysagé supplémentaire si leur superficie est inférieure à celle du parc ou jardin urbain en question.
•
• Les espaces libres seront aménagés de manière à assurer des liaisons douces vers cet équipement public.
• Evitement de l’altération des paysages suite à la création de zones de dépôts, par l’interdiction de celles qui ne sont pas liées aux activités autorisées dans la zone
• Occupations et utilisations du sol interdites : La création de dépôts de véhicules et de matériaux divers autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées.
Réduction de l’impact des paraboles sur les paysages urbains, par la mutualisation obli- gatoire de ces dispositifs.
• Desserte par les réseaux : Dans les immeubles collectifs et ensembles d’habitation, la desserte réception aérienne des bâtiments en radiotélévision et autres réseaux de télécommunication sera assurée au moyen d’un réseau communautaire, matérialisé par un seul dispositif d’antenne ou parabole collective.
OAP
Réduction des risques d’altération du cadre de vie, grâce :
- aux principes d’intégration paysagère édictés en lisière des secteurs ouverts à l’urbanisation
- à la réflexion préalable quand aux ambiances paysagères à rechercher et l’équi- libre minéral/végétal dans la composition des espaces publics et des espaces libres
Réduction des possibilités de rupture de continuités visuelles remarquables par la préservation des cônes de vue (espaces publics, voiries de desserte du quartier, espaces verts). Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 548 Incidences et mesures correctives
Eléments du paysage et du patrimoine protégés
Evitement de la destruction des éléments du paysage urbain et rural grâce à leur identification au titre de l’article L.123-1-5 III-2 du code de l’urbanisme
• Dipositions relatives aux espaces libres et aux plantations : Les éléments paysagers remarquables identifiés (arbres remarquables, alignements, panorama paysager, aménagement floral…) sur les documents graphiques seront pris en compte lors de l’autorisation d’occuper le sol. En règle générale, les éléments de patrimoine naturels identifiés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation doivent être prioritairement maintenus ou remplacés par de nouvelles plantations.
1.13.3 - Incidences résiduelles du projet
Les mesures correctives retenues dans le cadre de la traduction réglementaire du projet ont été pensées de façon à favoriser la préservation des éléments paysagers les plus sensibles, d’assurer le verdissement des secteurs ouverts à l’urbanisation et le maintien d’une trame végétalisée constituée d’essences locales.
Ainsi, les incidences résiduelles du PLU sur cette thématique peuvent être jugées faibles.
Basculement
de secteurs
agricoles et
naturels en
zones urbaines
Basculement
de secteurs
naturels en zone
à urbaniser
à vocation
d’activités et
d’habitat
Basculement
de secteurs
agricoles en
zone à urbaniser
à vocation
d’activités et
d’habitat
Maintien
de zones à
urbaniser AU et
AU0
Agrandissement
de la zone Na
permettant
l’extension de
l’activité de la
sablière
Description de
l’impact
Augmentation des
risques industriels
Nature Pas d’impact significatif Pas d’impact significatif Pas d’impact significatif Pas d’impact significatif Négatif
Niveau de
l’impact Non significatif Non significatif Non significatif
Non significatif Stratégique moyen
Type d’impact Direct
Impacts indirects
associés
Portée spatiale Locale
Portée
temporelle Permanente
Réversibilité Irréversible
Probabilité Probable Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 549
1.14 - L’exposition aux risques technologiques
1.14.1 - Incidences pressenties
Certaines mesures du projet ont été identifiées comme ayant un impact sur l’exposition des personnes aux risques technologiques, considérée comme « peu sensible » sur la commune de Perpignan. En particulier, il n’existe pas d’installation soumise à la Directive communautaire Seveso II. Un seul établissement est soumis à auto-surveillance pour l’eau en raison de ses rejets de matières en suspension et de matière organique. En revanche, il est important de noter que les carrières, comme la sablière de Salanque sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). La mesure d’agrandissement de la zone Na dans le secteur de la sablière de Salanque peut avoir un impact négatif sur l’exposition aux risques technologiques, bien que l’exploitation de la sablière soit soumise à autorisation administrative préalable.
1.14.2 - Mesures correctives proposées
Zonage
Evitement du développement de l’urbanisation à proximité des secteurs d’extraction de matériaux
Evitement du classement en zone U de terrains non bâtis, non desservis par des voies publiques ou privées répondant aux normes en vigueur en matière de défense contre l’incendie
Règlement
Evitement de l’implantation d’habitations en zone industrielle ou d’extraction de matériaux, sauf en cas de nécessité absolue
• Dispositions prévues en zone AUE pour encadrer l’implantation d’habitations : L’extension des constructions à destination d’habitation ou les travaux visant à améliorer le confort, l’aspect ou la solidité à condition qu’il n’en résulte pas la création de logements nouveaux et que la superficie totale (y compris celle de la partie déjà édifiée) n’excède pas 300 m² de surface de plancher.
1.14.3 - Incidences résiduelles du projet
Les mesures correctives retenues dans le cadre de la traduction réglementaire du projet ont permis d’éviter toute exposition des personnes et des biens au risque technologique pouvant émaner des activités d’extraction de la sablière Salanque.
Le projet de PLU n’aura aucune incidence sur l’exposition des personnes aux risques technologiques. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 550 Incidences et mesures correctives
1.15 - Les déchets
1.15.1 - Incidences pressenties
La commune de Perpignan connaît un accroissement de la production de déchets important, proportionnel à l’augmentation de population. La problématique des déchets est traitée dans l’état initial de l’environnement et dans les annexes sanitaires. Elle est qualifiée comme « peu sensible ».
De nombreuses mesures du projet de PLU ont principalement des impacts indirects sur la production de déchets car elles favorisent l’accroissement de la population communale.
Globalement, les mesures d’ouverture à l’urbanisation entraînent une hausse de la production de déchets liée aux travaux (impact temporaire) et à l’augmentation de population. Ces impacts sont plus marqués sur les zones naturelles que sur les zones agricoles car les activités agricoles sont aussi génératrices de déchets. L’extension de secteurs naturels sur lesquels des travaux lourds sont permis (dans le cas de la sablière de Salanque, l’exploitation reste cependant soumise à autorisation administrative) a priori un impact négatif sur la production de déchets ; la réalisation de travaux implique généralement la production de déchets.
Plusieurs impacts indirects sont associés à l’accroissement de la production de déchets, sur la qualité des sols, la qualité de l’eau, les ressources en eau potable si les capacités d’assainissement sont insuffisantes, et sur la qualité des milieux biologiques. Par ailleurs, l’augmentation de la production de déchets ménagers peut temporairement provoquer des nuisances olfactives lors de difficultés dans la collecte.
Basculement de
secteurs agricoles
et naturels en zones
urbaines
Basculement de
secteurs naturels en
zone à urbaniser à
vocation d’activités et
d’habitat
Basculement de
secteurs agricoles en
zone à urbaniser à
vocation d’activités et
d’habitat
Maintien de zones à
urbaniser AU et AU0
Description
de l’impact
Augmentation de la
production (travaux,
population)
Augmentation de la
production (travaux,
population)
Augmentation de la
production (travaux,
population)
Augmentation de la
production (travaux,
population)
Nature Négatif Négatif Négatif Faiblement négatif
Niveau de
l’impact Stratégique fort Stratégique fort Stratégique fort Stratégique moyen
Type
d’impact
Direct (travaux) et
indirect (population)
Direct (travaux) et
indirect (population)
Direct (travaux) et
indirect (population)
Direct (travaux) et
indirect (population)
Impacts
indirects
associés
Dégradation de la
qualité des sols, de
l’eau, des milieux
biologiques et possible
atteinte à la ressource
en eau
Dégradation de la
qualité des sols, de
l’eau, des milieux
biologiques et possible
atteinte à la ressource
en eau
Dégradation de la
qualité des sols, de
l’eau, des milieux
biologiques et possible
atteinte à la ressource
en eau
Dégradation de la
qualité des sols, de
l’eau, des milieux
biologiques et possible
atteinte à la ressource
en eau
Portée
spatiale Locale Locale Locale Locale
Portée
temporelle
Temporaire (travaux)
et Permanente
(population)
Temporaire (travaux)
et Permanente
(population)
Temporaire (travaux)
et Permanente
(population)
Temporaire (travaux)
et Permanente
(population)
Réversibilité Partiellement réversible Partiellement réversible Partiellement réversible Partiellement réversible
Probabilité Très Probable Très Probable Très Probable Probable Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 551
1.15.2 - Mesures correctives
Annexes
Anticipation de l’évolution du nombre de points de collecte, des circuits et de la fréquence du passage des services chargés du ramassage des ordures ménagères et des déchets recyclables
Règlement
Réduire les difficultés potentielles en matière de collecte, en :
- prévoyant l’intégration d’espaces de stockage conformes aux recommanda- tions du syndicat à l’intérieur de l’emprise des projets d’aménagement et de construction
- imposant des gabarits de voirie compatibles avec une circulation aisée des en- gins de collecte
Rapport de présentation
Rappel des modalités de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif
1.15.3 - Mesures d’accompagnement
1.15.3.1 - Collecte et apports volontaires
Au fur et à mesure de la croissance de la population de la ville de Perpignan, les usagers seront équipésdes deux containers nécessaires pour stocker les ordures ménagères et les produits recyclables. De nouveaux circuits de collectes devront être mis en place pour les zones en périphérie de la ville.
Au sein des grands secteurs pourront être mis à la disposition des habitants de nouveaux points d’apports volontaires (verre, DMR, OMR et textile) afin de permettre la poursuite des efforts en matière de collecte sélective.
1.15.3.2 - Déchetterie, quai de transfert et installations de traitements
L’augmentation de la population sur la Commune entrainera une augmentation de la fréquentation de la déchetterie de Perpignan mais également des déchetteries présentent sur les Communes alentours faisant partie de PMCA. En effet, tous les particuliers et professionnels installés dans l’une des Communes membres de Perpignan Méditerranée et munis de leur carte d’accès ont la possibilité de déposer leurs déchets dans la déchèterie communautaire de leur choix.
1.15.3.3 - Plan local de prévention des déchets
Afin de s’inscrire dans les objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement, PMCA a initié un Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) sur 5 ans (2011-2015) pour réduire les ordures ménagères et assimilées de 7% sur 5 ans, soit une diminution de plus de 29 kg par habitant et par an.
Les actions lancées lors de ce programme sont les suivantes :
• Mettre en place le compostage individuel
• Développer le compostage collectif
• Proposer un autocollant « STOP PUB » pour réduire la quantité de papiers indésirables • Mettre en place la collecte séparée des textiles
• Consommer mieux et réduire le gaspillage alimentaire Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 552 Incidences et mesures correctives
• Développer le réemploi
• Sensibiliser les professionnels et le jeune public
En 2013, 3ème année du programme, l’ensemble de ces actions mises en œuvrea, d’ores et déjà, permis de réduire la production des déchets de - 7,33 %soit 30 kg par habitant du territoire communautaire. Les actions mises en œuvre par PMCA devront donc être poursuivies et étendues aux nouvelles zones urbanisées
1.15.4 - Incidences résiduelles du projet
Le projet de PLU vise à assurer le bon fonctionnement des dispositifs de ramassage et de traitement des déchets, en assurant notamment la mise en accessibilité des constructions aux engins de collecte des ordures ménagères et en imposant la réalisation d’espaces dédiés au stockage des déchets.
Ainsi, le projet de PLU n’aura aucune incidence sur l’efficacité du service, malgré l’augmentation de la charge à traiter et à recycler. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 553
1.16 - Conclusion
Pour chacune des composantes de l’environnement, les incidences détéctées liées au maintien des règles applicables ou à l’évolution du zonage ont pu faire l’objet d’une réflexion approfondie, de manière à éviter, réduire et le cas échéant compenser les conséquences de l’ouverture à l’urbanisation sur l’environnement.
Afin de mener à bien cette démarche, différents leviers ont pu être mobilisés afin d’intégrer ces mesures correctives dans les différents documents composant le dossier de PLU.
Les mesures les plus importantes, à relier aux incidences directes du PLU sur l’environnement découlant de l’octroi de droits à construire, sont principalement de deux ordres :
- l’évitement des secteurs jugés sensibles pour le développement des zones urbanisables, au travers des choix en matière de zonage afin de préserver les terres agricoles, les habitats naturels remarquables et les continuités écologiques,
- le report strict des dispositions applicables en zone de risque ou présentant une sensibilité particulière dans le règlement (mouvements de terrain, inondations, risques technologiques...),
- la réduction des incidences détectées liées au renouvellement et au développement urbain, par des mesures d’accompagnement en matière notamment de paysage, de biodiversité, de performance environnementale et énergétique.
En outre, le choix de maintenir une certaine stabilitédes des règles, avec une ouverture à l’urbanisation supplémentaire par rapport au précédent PLU s’avérant très réduite, contribue à limiter l’apparition de nouvelles incidences, au regard de l’évaluation environnementale déjà menée en 2007.
La détection de certaines incidences a pu par ailleurs contribuer à faire évoluer la stratégie de développement et permis de fixer des priorités, au regard notamment :
- de la disponibilité des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif - de l’existence d’une desserte par les transports collectifs
- de la configuration du réseau de collecte des déchets
Les incidences indirectes détectées en matière d’émission de gaz à effet de serre ou de dégradation de la ressource en eau ont ainsi pu être maitrisées, en évitant autant que possible les secteurs mal ou non desservis, et en imposant le respect strict de la réglementation applicable dans ces différents secteurs.
Qualifiées dans le cadre d’une première analyse de fortes à modérées, les incidences potentielles de l’évolution du zonage (hors ouverture à l’urbanisation supplémentaire par rapport au PLU approuvé en 2007, examinées dans un chapitre distinct), les incidences résiduelles de l’évolution du zonage peuvent être globalement qualifiées de faibles à très faibles. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 554 Incidences et mesures correctives
2 - Incidences prévisibles de l’évolution des dispositions réglementaires
La plupart des dispositions réglementaires adoptées constituent des mesures d’évitement ou de réduction des effets prévus du PLU sur les différentes composantes de l’environnement. Il est donc supposé que ces dispositions n’induiront pas, par essence, des incidences négatives sur l’environnement.
Néanmoins, il ressort de l’analyse des dispositions réglementaires prévues que certaines de ces règles seront susceptibles de générer des incidences négatives sur l’environnement.
Le projet de règlement intègre ainsi le relèvement de plusieurs obligations imposées en matière de réalisation de places de stationnement. Ceci constitue ainsi un encouragement indirect à l’usage de l’automobile ainsi qu’une contribution à la hausse du volume d’émission de gaz à effet de serre. A noter que l’inventaire des capacités de stationnement réalisé n’a pas permis de mettre en oeuvre une mutualisation, même partielle, des capacités de stationnement.
Par ailleurs, des mécanismes de régulation de la densité sont maintenus dans les zones AU5 et AU6 en particulier, en dépit de la suppression de la possibilité de réglementer le coefficient d’occupation des sols et la superficie minimales des terrains. Il est notamment fait usage de règles d’implantations assez contraignantes, interdisant la mitoyenneté. Il est également prévu de fixer des hauteurs maximales relativement basses qui, si elles contribuent à maintenir l’ambiance aérée des lieux, ne permettront pas d’assurer une optimisation de la consommation d’espaces dans le secteur, d’autant plus que les coefficients d’emprise au sol fixés sont très faibles dans ces deux zones.
3. Evaluation de l’incidence des emplacements réservés
3.1. Description de la méthodologie retenue pour l’analyse des incidences des emplacements réservés sur l’environnement
3.1.1. Principes retenus pour l’évaluation des impacts
Afin de pouvoir évaluer les incidences des emplacements réservés (ER) sur l’environnement et la santé, les ER ont été classés en prenant en compte successivement du type de projet prévu et de la sensibilité environnementale de la zone d’implantation de l’ER. Après analyse des différents projets, deux principales catégories de projets ont été définies :
- des projets d’aménagement de voirie (élargissement, liaison, stationnement, etc.), - des projets d’équipement collectif (équipements scolaires et sportifs ; bassins d’orage/ rétention /stockage, etc.)
Par la suite, chaque ER a été soumis à une analyse de la sensibilité environnementale. Cette analyse repose sur la prise en compte d’éléments environnementaux à intérêt écologique, patrimonial ou encore paysager, soit : la proximité à un cours d’eau, l’occupation du sol (OS), les éléments paysagers particuliers (butte, aqueduc, boisements, espace agricole, etc.), les milieux naturels sensibles (zones humides, bois dont les espaces boisés classés ou EBC, les ripisylves, etc.) et enfin les risques d’inondation ou de mouvement de terrain.
Cette analyse intègre également la zone (au sens urbanistique) dans laquelle se situe l’ER : zone urbaine (ZU), zone à urbaniser (ZAU), zone agricole (ZA) et zone naturelle (N). Enfin, elle prend en compte des éléments sociaux tels que les zones d’activité agricole ou en déprise ou bien la proximité des habitations. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 555
En croisant les informations concernant le type de projet prévu, la superficie de l’ER et la sensibilité environnementale, il a alors été possible de classer les ER selon un arbre de décision simplifié présenté ci-après et de les répartir en cinq catégories :
1. ER à impact positif,
2. ER à sensibilité environnementale faible et impact prévisionnel neutre à faiblement négatif,
3. ER à sensibilité environnementale significative et impact prévisionnel négatif liés à un empiètement sur des terrains agricoles ou des milieux naturels,
4. ER à sensibilité environnementale significative et impact prévisionnel négatif liés à une intervention à proximité ou sur un cours d’eau,
5. ER à sensibilité environnementale significative et impact prévisionnel négatif liés à un empiètement sur des terrains agricoles ou des milieux naturels et à l’intervention à proximité ou sur un cours d’eau.
Finalement, étant donnés le classement des ER en 2 catégories de projets, dix types d’ER ont été définis. En outre, il est considéré que :
- hors la période de travaux, un aménagement en zone urbaine ou entouré d’une zone urbaine engendrera une pression moindre sur l’environnement (espace déjà fortement aménagé et imperméabilisé), comparé à un aménagement dans des zones non encore non affectées par l’urbanisation,
- un projet dédié au développement de modes de transports alternatifs (transports en commun ou ferroviaires) et/ou à des liaisons douces (pistes cyclables, pistes piétonnes) sur un espace présentant. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 556 Incidences et mesures correctives
Arbre de décision appliqué pour le classement des emplacements réservés en fonction de la sensibilité environnementale et de l’impact environnemental prévisionnel
3.1.2. Classement des emplacements réservés selon leur type
Dans le tableau ci-dessous, chacun des ER envisagés au PLU, repéré par son nouveau numéro, a été classé dans la typologie explicitée ci-dessus, selon la logique de l’arbre de décision présentée précédemment.
3.1.3. Evaluation des principaux impacts potentiels selon les différents types d’emplacements réservés
L’intégration des sensibilités environnementales a permis d’identifier et d’attribuer les impacts environnementaux prévisionnels engendrés par chaque ER. Cette analyse s’est attachée à identifier les impacts des ER sur les thématiques étudiées pour le reste de l’état initial de l’environnement (biodiversité, ressource en eau, qualité de l’eau, sol, qualité de l’air et réchauffement climatique, cadre de vie, santé). Par ailleurs, les impacts relevés dans l’Evaluation Stratégique Environnementale du Plan de Déplacements Urbains concernant certains de ces projets ont été repris et intégrés dans la présente analyse. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 557
3.1.4. Les mesures visant à éviter, réduire, ou compenser les impacts négatifs de la mise en œuvre du plan sur l’environnement
Cette étape de l’évaluation concerne uniquement les incidences négatives significatives identifiées dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet ainsi que les conséquences dommageables au sens d’impact négatif de sa mise en œuvre. Elles mettent en exergue les aspects compensatoires inhérents aux mesures du document lui même, mais peuvent aussi, à l’appui de l’expertise réalisée dans le cadre de l’évaluation environnementale, servir à proposer en fonction de l’importance des impacts :
-des alternatives si cela s’avère nécessaire et pertinent,
-des mesures correctrices pour supprimer, réduire ou compenser les incidences négatives les plus importantes sur l’environnement.
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Analyse des incidences sur l’environnement
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3.1.4. Les mesures visant à éviter, réduire, ou compenser les impacts négatifs de la mise en œuvre du plan sur l’environnement
Cette étape de l’évaluation concerne uniquement les incidences négatives significatives identifiées dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet ainsi que les conséquences dommageables au sens d’impact négatif de sa mise en œuvre.
Elles mettent en exergue les aspects compensatoires inhérents aux mesures du document lui même, mais peuvent aussi, à l’appui de l’expertise réalisée dans le cadre de l’évaluation environnementale, servir à proposer en fonction de l’importance des impacts :
-des alternatives si cela s’avère nécessaire et pertinent,
-des mesures correctrices pour supprimer, réduire ou compenser les incidences négatives les plus importantes sur l’environnement.
MILIEU NATUREL
SENSIBILITÉ
ENVIRONNEMENTALE
SIGNIFICATIVE ET IMPACT
ENVIRONNEMENTAL
PRÉVISIONNEL NÉGATIF
SENSIBILITÉ
ENVIRONNEMENTALE
FAIBLE ET IMPACT
ENVIRONNEMENTAL
PRÉVISIONNEL NEUTRE A
FAIBLEMENT NÉGATIF
IMPACT
ENVIRONNEMENTAL
PRÉVISIONNEL
MAJORITAIREMENT
POSITIF
AMÉNAGEMENT
DE VOIRIE
Terrains agricoles/
Milieux naturels
14 ; 15 ; 19 ; 26; 33 ; 34;
42 ; 46
2 ; 6 ; 7 ; 8 ; 9 ; 18 ; 20 ; 27 ;
31 ; 36 ; 40 ; 41 ; 43 ; 44 ;
45 ; 47 ; 54 ; 55 ; 56 ; 57 ; 59
22 ; 24 ; 48 ; 53
Cours d’eau, canaux 32 ; 52; 58
Terrains agricoles/
Milieux naturels
+ Cours d’eau
16, 17, 29; 30 ; 39 ; 51
ÉQUIPEMENT
COLLECTIF
Terrains agricoles/
Milieux naturels
49 ; 50
13 ; 21 ; 28 ; 35 ; 23 ; 25 ; 60
Cours d’eau 10
Terrains agricoles/
Milieux naturels
+ Cours d’eau
1 ; 3 ; 4 ; 5 ; 11 ; 12 ; 37, 38 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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3.2. Actualisation des emplacements réservés
Emplacements réservés supprimés dans le cadre de la procédure de révision
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3.2. Actualisation des emplacements réservés
Emplacements réservés supprimés dans le cadre de la procédure de révision
N° au PLU en
vigueur Désignation Bénéficiaire Superficie (m
2)
1 Bassin de stockage pour la station d'épuration PMCA 10833
3 Elargissement du trottoir angle Av Koenig / Alduy Ville 168
4 Liaison rues des Glaïeuls / Diderot Ville 1471
5 Equipement scolaire école Blaise Pascal Ville 6303
10 Création d'un équipement public d'enseignement Ville 36410
12 Création d'une piste piétons cycles Arcades / ch de la Fauceille Ville 1150
13 Equipements publics sportif quartier Catalunya Ville 3 646
15 Liaison entre le parvis de la gare et la rue du Fer à Cheval Ville 5146
17 Liaison Av Maréchal Joffre / Av Paul Gauguin Ville 9342
22 Boulevard Sud/Est Ville 5240
24 Accès zone depuis l'Av du Palais des expositions Ville 284
29 Redressement entre l'avenue de Bruxelles et le chemin de Madrid SM Gd St Charles 44
31 Création du Bd Nord-Est Ville 134383
34 Aménagement le long du ruisseau du mas Galté Ville 7909
35 Extension du domaine ferroviaire RFF 12391
43 Elargissement du chemin de la Passio Vella Ville 249
51 Maitrise de l'emprise de la rue Lesage Ville 266
60 Redressement du ruisseau du mas d'en Farines S. I. Têt Agly 6936
62 Liaison rue Charles Cros / rue de la Sardane Ville 830
66 Bassin de rétention Mas Suisse S. I. Têt Agly 54574
69 Elargissement du Ch. du Parc Ducup Ville 935
71 Elargissement Av du docteur Schweitzer 11 m Ville 305
79 Desserte gare ferroviaire Ville 6868
80 Elargissement rue Johann Gutenberg Ville 94
85 Liaison Avenue d'Espagne - Chemin de la Fosseille Ville 2140
86 Passage piétons cycles sur la Basse en prolongement de la rue Jean Guiter Ville 2006
87 Passage piétons cycles sur la Basse en prolongement rue des Raisins Ville 509
89 Création d'un groupe scolaire secteur Ribère Ville 4981
90 Mise en 2x2 voies entre Perpignan et Rivesaltes Département 36081
93 Aménagement d'une liaison cyclable PMCA 2 268
94 Bassin de rétention Tecnosud 2 PMCA 24 071
95 Aménagement du giratoire du mas Rouma Département 34 865
TOTAL DES EMPLACEMENTS RESERVES (m2) 412 698 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Emplacements réservés conservés ou modifiés au regard des besoins identifiés à horizon 2030
Evaluation environnementale du PLU de Perpignan
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Emplacements réservés conservés ou modifiés au regard des besoins identifiés à horizon 2030
Nouveau
numéro
N° au PLU
en vigueur Désignation Bénéficiaire
Superficie
(m 2)
2 2 Elargissement du chemin del Vivès PMCA 202
6 6 Elargissement de la rue Monticelli PMCA 83
7 7 Elargissement du Chemin de Charlemagne PMCA 324
8 8 Liaison rues Léger / Lebrun PMCA 773
9 9 Liaison rues Froment / Millet PMCA 96
11 11 Elargissement rue Marquet PMCA 571
14 14 Elargissement de la route d'Argelès PMCA 41 857
16 16 Création d'un giratoire à l'intersection Chemin Mas Bresson / Passama PMCA 1297
18 18 Liaison piétonne rue Koch - rue Sabrazes PMCA 2028
19 19 Bd Est/Ouest, liaison avec pénétrante Nord PMCA 6 939
20 20 Désenclavement secteur Mas Bruno depuis route de Prades PMCA 2 131
21 21 Extension du jardin Torcatis Ville 14 384
23 23 Création d'un équipement public secteur Miséricorde Ville 7 473
25 25 Réalisation d'une halte ferroviaire PMCA 5 262
26 26 Prolongement Boulevard Pau Casals PMCA 14670
27 27 Aménagement carrefour sur VC n°20 (dite du Mas Ducup) PMCA 406
28 28 Restructuration stade G Brutus et équipements sportifs périphériques Ville 3 670
29 96 Aménagement d'une liaison cyclable Département 14 578
34 91 Rocade Ouest Département 289 463
36 36 Elargissement rue de Cerdagne PMCA 256
38 39 Bassin d'orage de la Corregada SMATA 605 492
39 40 Continuité de la voie littoral - Contournement Sud Département 171 684
40 41 Aménagement angle de l'Av Grande Bretagne - Bd du Conflent PMCA 942
41 47 Elargissement du chemin de la fosseille PMCA 3 461
42 48 Accès ouest Parc des Sports PMCA 961
43 53 Désenclavement secteur de la Carrerrassa PMCA 2 177
44 56 Liaison Rue Buffon - rue St Hilaire PMCA 430
45 57 Elargissement de l'Av de Prades et du Bd St Assiscle PMCA 194
46 58 Elargissement de l'autoroute Etat 902 131
47 59 Elargissement route de Prades PMCA 24 862
48 63 Ligne nouvelle "Perpignan Le Perthus" RFF 32 256
49 64 Aire sud pour les gens du voyage PMCA 20 630
51 70 Elargissement chemin des vignes 11 m PMCA 4 189
52 72 Elargissement chemin de Neguebous 11 m PMCA 2 299
58 73 Aménagement liaison cyclable rue des Peupliers /Daumier jusqu'à rue Baudelaire
PMCA 1 229
54 76 Prolongement rue G. Seurat PMCA 198
55 77 Elargissement chemin de Mailloles PMCA 2 803
56 78 Elargissement chemin de la Passio Vella PMCA 3 992
57 82 Prolongement rue Jean Michel Chevotet PMCA 293
58 84 Elargissement chemin del Vivès PMCA 4 097
59 88 Liaison Avenue d'Espagne - Passio Vella PMCA 1 176
60 92 Aménagement paysager Département 8 103
TOTAL DES EMPLACEMENTS RESERVES (m2) 2 200 062 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 560 Incidences et mesures correctives
Emplacements réservés à créer au regard des besoins identifiés à horizon 2030
3.3. Incidences pressenties
Plusieurs emplacements réservés ont été identifiés comme ayant un impact significatif sur la qualité des sols, qualité physique, Plusieurs emplacements réservés ont été identifiés comme ayant un impact significatif sur la qualité des sols, qualité physique, chimique et biologique des cours ou encore de la préservation des milieux naturels supports aux continuités écologiques communales. Il s’agit de thématiques identifiées lors de l’état initial de l’environnement comme présentant une sensibilité moyenne à forte.
Plusieurs des emplacements réservés aujourd’hui auront des impacts négatifs sur la quali- té des sols, à savoir d’une part l’imperméabilisation du sol par l’aménagement des voiries ou d’équipements publics et d’autre part la dégradation de la structure et de la qua- lité biologique des sols. Les impacts les plus significatifs relèvent majoritairement d’une atteinte directe ou indirecte à des habitats d’espèce faunistique ou floristique parfois emblématique, à l’image du parc des sports. La dégradation de réservoirs de biodiver- sité et de milieux identifiés supports aux déplacements des espèces identifiées comme disposant d’une forte sensibilité écologique lors de l’état initial de l’environnement est également à pointer.
La synthèse des impacts potentiels des ER est proposée pour les dix types d’ER dans les deux tableaux suivants : le premier relatif aux aménagements de voiries, le deuxième aux équipements collectifs. Lorsqu’il y avait lieu, les impacts spécifiques à certains ER sont précisés. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 561
MILIEU IMPACTE
SENSIBILITÉ ENVIRONNEMENTALE SIGNIFICATIVE ET IMPACT
ENVIRONNEMENTAL PRÉVISIONNEL NÉGATIF
SENSIBILITÉ ENVIRONNEMENTALE FAIBLE ET IMPACT
ENVIRONNEMENTAL PRÉVISIONNEL NEUTRE A FAIBLEMENT
NÉGATIF
2
IMPACT ENVIRONNEMENTAL PRÉVISIONNEL
MAJORITAIREMENT POSITIF
1
TERRAINS
AGRICOLES/
MILIEUX NATURELS
3
Incidence positive
- Amélioration du cadre de vie: meilleure desserte viaire, plus grande fluidité du trafic, mise à disposition de liaisons douces sécurisées, etc. - Mise en sécurité des automobilistes par la création de voiries ou le réaménagement de voiries existantes : capacité de la chaussée adaptée au trafic automobile à venir - Sécurisation de la traversée de la Têt pour les modes doux - Bénéfice indirect sur la santé publique par la mise en place de liaisons douces
Incidence négative
- Atteinte directe à la structure physique et biologique des sols par l’imperméabilisation - Régression des espaces naturels ordinaires - Atteinte indirecte à la qualité des eaux superficielles et souterraines : transferts de pollution par lessivage des hydrocarbures, des métaux et des désherbants chimiques - Augmentation indirecte des eaux de ruissellement pouvant accroître le risque d’inondation - Nuisances et pollutions dues au trafic supplémentaire généré par l’accueil de nouvelles populations et l’aménagement de nouvelles dessertes - Nuisances et risques temporaires divers durant la phase de chantier
Incidence positive
- Amélioration du cadre de vie: meilleure desserte viaire, plus grande fluidité du trafic, mise à disposition de liaisons douces sécurisées, etc. - Mise en sécurité des automobilistes par la création de voiries ou le réaménagement de voiries existantes : capacité de la chaussée adaptée au trafic automobile à venir - Bénéfice indirect sur la santé publique par la réalisation d’un parc de stationnement relais en lien avec les TCSP (Er 22)
Incidence négative
- Atteinte directe à la structure physique et biologique des sols par l’imperméabilisation - Augmentation indirecte des eaux de ruissellement pouvant accroître le risque d’inondation - Atteinte indirecte à la qualité des eaux superficielles et souterraines : transferts de pollution par lessivage des hydrocarbures, des métaux et des désherbants chimiques - Altération des paysages : suppression des perspectives sur les grands paysages - Nuisances et pollutions dues au trafic supplémentaire généré par l’accueil de nouvelles populations et l’aménagement de nouvelles dessertes - Nuisances et risques temporaires divers durant la phase de chantier
Incidence positive
- Amélioration du cadre de vie: meilleure desserte viaire, plus grande fluidité du trafic, mise à disposition de liaisons douces sécurisées, etc. - Amélioration de la qualité de l’air liée au développement des modes de transports alternatifs (Er 24 et 48) et/ou de liaisons douces (Er 53) - Bénéfice indirect sur la santé publique par l’évitement de déplacements
Incidence négative
- Atteinte directe à la structure physique et biologique des sols par l’imperméabilisation - Régression des espaces de respiration dans le tissu urbain - Atteinte indirecte à la qualité des eaux superficielles et souterraines : transferts de pollution par lessivage des hydrocarbures, des métaux et des désherbants chimiques - Augmentation indirecte des eaux de ruissellement pouvant accroître le risque d’inondation - Nuisances et pollutions dues au trafic supplémentaire généré par l’accueil de nouvelles populations et l’aménagement de nouvelles dessertes - Nuisances et risques temporaires divers durant la phase de chantier
Incidences spécifiques aux Er 15, 19, 26, 42, 46 et 33 :
- Atteinte directe aux réservoirs de biodiversité de la TVB : suppression d’habitats et zones de gagnage - Rupture de continuités écologiques et perturbation de la circulation de la faune: réduction des boisements, d’espaces agricoles ouverts et de ripisylves - Régression des surfaces agricoles disponibles (Er 33 et 46) -Altération des paysages : suppression des perspectives sur les grands paysages,
Evaluation environnementale du PLU de Perpignan Analyse des incidences sur l’environnement
3.3.1. Incidences pressenties des emplacements réservés relatifs aux aménagements de voirie
dégradation d’éléments naturels patrimoniaux (Er 15, 19 et 26) Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 562 Incidences et mesures correctives
3.3.1. Incidences pressenties des emplacements réservés relatifs aux aménagements de voirie
Evaluation environnementale du PLU de Perpignan Analyse des incidences sur l’environnement
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MILIEU IMPACTE
SENSIBILITÉ ENVIRONNEMENTALE SIGNIFICATIVE ET IMPACT ENVIRONNEMENTAL
PRÉVISIONNEL NÉGATIF
SENSIBILITÉ ENVIRONNEMENTALE FAIBLE ET IMPACT ENVIRONNEMENTAL PRÉVISIONNEL
NEUTRE A FAIBLEMENT NÉGATIF
2
IMPACT ENVIRONNEMENTAL PRÉVISIONNEL
MAJORITAIREMENT POSITIF
1
COURS D’EAU
4
Incidence négative
- Amélioration du cadre de vie: meilleure desserte viaire, plus grande fluidité du trafic, mise à disposition de liaisons douces - Mise en sécurité des automobilistes par la création de voiries ou le réaménagement de voiries existantes : capacité de la chaussée adaptée au trafic automobile à venir
Incidence négative
- Atteinte aux qualités physiques intrinsèques du cours d’eau : reprofilage des berges, dégradation de la végétation rivulaire, modification du régime, etc. - Atteinte indirecte à la qualité des eaux superficielles et souterraines : transferts de pollution par lessivage des hydrocarbures, des métaux et des désherbants chimiques - Dégradation indirect e des milieux et habitats aquatiques : réduction de la diversité halieutique - Augmentation indirecte des eaux de ruissellement pouvant accroître le risque d’inondation - Nuisances et pollutions dues au trafic supplémentaire généré par l’accueil de nouvelles populations et l’aménagement de nouvelles dessertes - Nuisances et risques temporaires divers durant la phase de chantier
TERRAINS AGRICOLES
/
MILIEUX NATURELS + COURS D’EAU
5
Incidences spécifiques aux Er 17, 29, 30 et 39 : - Amélioration du cadre de vie: meilleure desserte viaire, plus grande fluidité du trafic, etc.
- Atteinte directe à la structure physique et biologique des sols par l’imperméabilisation - Atteinte directe aux réservoirs de biodiversité de la TVB : suppression de zones humides (Er 30) et d’espaces relais - Rupture de continuités écologiques et perturbation de la circulation de la faune rupture de corridors aquatiques (Er 17 et 39) et boisés (Er 17 et 29) - Atteinte indirecte à la qualité des eaux superficielles et souterraines : transferts de pollution par lessivage des hydrocarbures et des métaux (Er 30et 37) -Altération des paysages : suppression des perspectives sur les grands paysages naturels et agricoles, altération d’éléments naturels patrimoniaux - Régression des surfaces agricoles (Er 39 pour partie cultivées (îlots PAC) et irriguées (Er 17) - Nuisances et pollutions dues au trafic supplémentaire généré par l’accueil de nouvelles populations et l’aménagement de nouvelles dessertes - Nuisances et risques temporaires (phase de chantier) Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 563
3.3.2. Incidences pressentis des emplacements réservés relatifs à la réalisation d’équipements collectifs
Evaluation environnementale du PLU de Perpignan Analyse des incidences sur l’environnement
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3.3.2. Incidences pressenties des emplacements réservés relatifs à la réalisation d’équipements collectifs
MILIEU IMPACTE
SENSIBILITÉ ENVIRONNEMENTALE SIGNIFICATIVE ET IMPACT
ENVIRONNEMENTAL PRÉVISIONNEL NÉGATIF
SENSIBILITÉ ENVIRONNEMENTALE FAIBLE ET IMPACT
ENVIRONNEMENTAL PRÉVISIONNEL NEUTRE A FAIBLEMENT NÉGATIF
2
IMPACT ENVIRONNEMENTAL PRÉVISIONNEL
MAJORITAIREMENT POSITIF
1
TERRAINS
AGRICOLES/
MILIEUX NATURELS
3
Incidence positive
-Amélioration du cadre de vie: meilleure desserte viaire, plus grande fluidité du trafic, mise à disposition de liaisons douces sécurisées, etc. - Mise en sécurité des automobilistes par la création de voiries ou le réaménagement de voiries existantes : capacité de la chaussée adaptée au trafic automobile à venir
Incidence négative
- Atteinte directe à la structure physique et biologique des sols par l’imperméabilisation - Atteinte indirecte à la qualité des eaux superficielles et souterraines : transferts de pollution par lessivage des hydrocarbures, des métaux et des désherbants chimiques - Augmentation indirecte des eaux de ruissellement pouvant accroître le risque d’inondation - Régression des surfaces agricoles utilisées - Nuisances et pollutions dues au trafic supplémentaire généré par l’accueil de nouvelles populations et l’aménagement de nouvelles dessertes - Nuisances et risques temporaires divers durant la phase de chantier
Incidence positive
Incidence négative
Incidence positive
Incidence négative
Incidences spécifiques à l’Er 22
- Atteinte directe à la structure physique et biologique des sols par l’imperméabilisation - Augmentation indirecte des eaux de ruissellement pouvant accroître le risque d’inondation - Nuisances et risques temporaires divers durant la phase de chantier
-Amélioration du cadre de vie: mise à disposition de stationnement en lien avec le TCPS. - Amélioration de la qualité de l’air en facilitant le report modale vers des modes de transports alternatifs - Bénéfice indirect sur la santé publique par l’évitement de déplacements
- Régression des espaces de respiration dans le tissu urbain - Atteinte directe aux espaces relais de la TVB présents sur le site: suppression d’habitats et zones de gagnage - Augmentation indirecte des eaux de ruissellement pouvant accroître le risque d’inondation - Nuisances et risques temporaires divers durant la phase de chantier
Incidences spécifiques aux Er 13 et 21
Incidences spécifiques à l’Er 60
- Amélioration du cadre de vie: extension d’espaces verts urbains et mise à disposition de nouveaux équipements publics de loisirs (Er 13 et 21)
- Atteinte indirecte à la qualité des eaux superficielles et souterraines : transferts de pollution par lessivage des sols (Er 10) et des désherbants chimiques lors de l’entretien des espaces engazonnés (Er 21) - Augmentation de la consommation en eau pour l’arrosage (Er 21) - Accroissement des déchets liés à l’accueil du public (Er 13 et 21) - Nuisances et pollutions dues au trafic supplémentaire (Er 13 et 21)
- Amélioration du cadre de vie: meilleure desserte viaire, plus grande fluidité du trafic, mise à disposition de liaisons douces sécurisées, etc. - Amélioration de la qualité de l’air liée au développement des modes de transports alternatifs - Bénéfice indirect sur la santé publique par l’évitement de trajets automobiles
- Meilleure insertion paysagère de la départementale - Nuisances et risques temporaires divers durant la phase de chantier
COURS D’EAU
4
Incidences spécifiques à l’Er 10 - Maîtrise des eaux de ruissellement
- Atteinte aux qualités physiques intrinsèques du cours d’eau : reprofilage des berges, dégradation de la végétation rivulaire, modification du régime, etc.
Evaluation environnementale du PLU de Perpignan Analyse des incidences sur l’environnement
- Nuisances et risques temporaires divers durant la phase de chantier
MILIEU IMPACTE
SENSIBILITÉ ENVIRONNEMENTALE SIGNIFICATIVE ET IMPACT ENVIRONNEMENTAL
PRÉVISIONNEL NÉGATIF
SENSIBILITÉ ENVIRONNEMENTALE FAIBLE ET IMPACT
ENVIRONNEMENTAL PRÉVISIONNEL NEUTRE A
FAIBLEMENT NÉGATIF
2
IMPACT ENVIRONNEMENTAL PRÉVISIONNEL
MAJORITAIREMENT POSITIF
1
Incidence positive
Incidence négative
Incidences spécifiques aux Er 11 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 564 Incidences et mesures correctives
Evaluation environnementale du PLU de Perpignan Analyse des incidences sur l’environnement
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MILIEU IMPACTE
SENSIBILITÉ ENVIRONNEMENTALE SIGNIFICATIVE ET IMPACT ENVIRONNEMENTAL
PRÉVISIONNEL NÉGATIF
SENSIBILITÉ ENVIRONNEMENTALE FAIBLE ET IMPACT
ENVIRONNEMENTAL PRÉVISIONNEL NEUTRE A
FAIBLEMENT NÉGATIF
2
IMPACT ENVIRONNEMENTAL PRÉVISIONNEL
MAJORITAIREMENT POSITIF
1
TERRAINS
AGRICOLES/
MILIEUX NATURELS + COURS D’EAU
5
Incidence positive
Incidence négative
Incidences spécifiques aux Er 11 - Amélioration du cadre de vie: meilleure desserte viaire, plus grande fluidité du trafic, mise à disposition de liaisons douces sécurisées, etc. - Mise en sécurité des automobilistes par la création de voiries ou le réaménagement de voiries existantes : capacité de la chaussée adaptée au trafic automobile à venir
-Atteinte directe à la structure physique et biologique des sols par l’imperméabilisation - Atteinte indirecte à la qualité des eaux superficielles et souterraines : transferts de pollution par lessivage des hydrocarbures, des métaux et des désherbants chimiques - Augmentation indirecte des eaux de ruissellement pouvant accroître le risque d’inondation - Nuisances et pollutions dues au trafic supplémentaire généré par l’accueil de nouvelles populations et l’aménagement de nouvelles dessertes - Nuisances et risques temporaires divers durant la phase de chantier
Incidences spécifiques aux Er 1, 3, 4, 5, 12, 37 et 38 - Amélioration du cadre de vie: diminution des risques d’inondation, création de zone humide où peut se développer une faune et une flore spécifique - Gestion des eaux de ruissellement au plus proche du cycle de l’eau permettant de réguler les rejets dans les milieux récepteurs - Décantation naturelle des eaux de ruissellement lors de la rétention participant à la préservation de la qualité des eaux superficielles
- Atteinte indirecte à la qualité des eaux superficielles et souterraines lors de la rétention des eaux: transferts de pollution par lessivage des hydrocarbures, des métaux et des désherbants chimiques - Risque d’eutrophisation des ruisseaux du mas Suisse, de la Corregada et de la Têt par les eaux de ruissellement collectées - Atteinte directe aux réservoirs de biodiversité de la TVB : suppression d’habitats et zones de gagnage (Er 12, 37 et 38) - Rupture de continuités écologiques et perturbation de la circulation de la faune: rupture de corridors aquatiques (Er 5), d’espaces ouverts (Er37) ou boisés (Er 1,3 et 4) - Régression des surfaces agricoles disponibles (Er 1,3 et 4) -Altération des paysages : dégradation de la trame boisée structurante du paysage (Er 1,3 et 4) Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 565
3.4. Mesures correctives proposées
Les emplacements réservés sont principalement la traduction graphique de la mise en oeuvre des orientations d’urbanisme ou d’aménagement traduisant les politiques secto- rielles retenues par la commune lors de l’élaboration de sont document. Ils peuvent se traduire par des incidences notables sur l’environnement.
Dés-lors qu’elles ne peuvent être évitées, il convient de proposer des mesures correctives visant à les réduire ou le cas échéant les compenser.
Enfin, il pourra être tenu compte des recommandations spécifiques pour la prise en compte de l’environnement lors de la réalisation des aménagements relatifs aux empla- cements réservés. Elles peuvent prendre la forme de recommandations pré-opération- nelles et être contenues dans un document annexe (charte, cahier de recommanda- tion, plan de gestion, etc.).
Zonage
Supprimer ou réduire l’emprise des emplacements réservés disposant d’une incidence majeure sur les continuités écologiques communales et les milieux naturels sensibles accueillant des zones humides. Eviter la destruction des habitats et espèces d’intérêt communautaire en adaptant le projet aux sensibilités du site après études écologiques complémentaires.
Limiter les possibilités d’imperméabilisation des sols dans les secteurs les plus sensibles en instaurant un zonage restrictif interdisant l’implantation de toute nouvelle construction (ex. Er de la plaine des Sports).
Garantir la transparence hydraulique des cours d’eau en limitant les possibilités d’usages des sols par un zonage en zone naturelle stricte.
Préserver autant que possible les berges des cours d’eau et leurs ripisylves en instaurant une zone tampon arborée ou végétalisée (talus, fossé) en bordure du cours d’eau (ex : Er 4).
Règlement
Imposer un raccordement au réseau d’assainissement collectif des eaux pluviales et im- poser selon les cas la mise en place d’un système de collecte des eaux de ruissellement et de traitement des eaux souillées (Art.4). Imposer en particulier lors de l’aménagement des bassins de rétention la réalisation des équipements de dépollution afin de limiter les risques de contamination des milieux aquatiques ayant fonction d’exutoire. Favoriser l’intégration paysagère de tout ouvrage en préservant les éléments fixes du paysage tels que les linéaires boisés ou en imposant la réalisation d’un écran végétalisé, notamment à proximité d’infrastructures ou d’équipements d’envergure en zone agri- cole ou naturelle (Art.13).
OAP
Introduire au cas par cas dans les secteurs faisant l’objet d’une OAP, des prescriptions environnementales et protéger/ mettre en valeur les richesses écologiques mises en évi- dence dans le cadre des études préalables.
Eléments du paysage et du patrimoine protégés
Eviter la destruction des éléments du paysage urbain et rural grâce à leur identification au titre de l’article L.123-1-5 III-2 du code de l’urbanisme, en particulier les éléments natu- rels patrimoniaux identifiés dans le cadre de l’analyse de la trame verte et bleue.
Rapport de présentation
Renvoyer la réalisation de certains emplacements réservés à l’obtention de demande d’autorisation soumise à la réalisation d’études environnementales approfondies au titre du code de l’environnement (défrichement, dossier loi sur l’eau, etc.) Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 566 Incidences et mesures correctives
Recommandations spécifiques pour la prise en compte de l’environnement lors de la réalisation des aménagements relatifs aux emplacements réservés Effectuer dés que possible, sur les secteurs sensibles, des études environnementales préli- minaires à la réalisation des aménagements, en particulier lorsqu’une étude d’impact sur l’environnement ne sont pas imposée de plein droit.
Réaliser un cahier de prescriptions environnementales et paysagères permettant d’en- gager les pétitionnaires au respect d’une démarche de qualité sur l’ensemble des thé- matiques environnementales (consommation d’eau raisonnée, végétation adaptée au climat, politique du zéro-polluant, etc).
Établir des prescriptions de chantier visant à intégrer la prise en compte de l’environne- ment avec par exemple des mesures pour le respect des périodes de reproduction de la faune, pour la gestion des déchets et des polluants, pour la préservation et la protection de la ressource en eau, etc.
3.5. Incidences résiduelles de la réalisation des aménagements inscrits aux emplace- ments réservés
Plusieurs des mesures correctives proposées ont pu trouver une traduction réglementaire au sein du projet de PLU, en particulier celles pouvant être intégrées au règlement et aux OAP.
A noter que plusieurs des aménagements envisagés seront soumis au respect de procé- dures d’autorisation spécifiques prévues au code de l’environnement, prévoyant notam- ment la réalisation d’études d’incidence spécifiques propres à assurer la préservation de l’environnement.
Ainsi, les incidences résiduelles inhérentes à la réalisation des aménagements faisant l’objet de réservation seront globalement faibles.
4 - Incidences prévisibles de l’évolution des Espaces Boisés Classés
4.1 - Analyse des incidences de de l’évolution des espaces boisés classés
Lors de l’élaboration du PLU en vigueur, plusieurs Espaces Boisés Classés (EBC) ont été identifiés afin de garantir la préservation des espaces supports au développement de la biodiversité mais également de conserver une trame boisée de qualité, en particulier lorsqu’elle est associée à un cours d’eau.
Dans le cadre du projet de révision, la majorité des EBC identifiés lors de la précédente procédure a été conservée. Toutefois, certaine des emprises dessinées jusqu’alors ont fait l’objet d’ajustements soit dans un souci de cohérence avec la réalité des espaces boisés à préserver, soit pour permettre la réalisation de nouvelle dessertes ou d’équipements. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 567
Plus de 75,1 hectares de boisements devraient faire l’objet d’un de classement en EBC au PLU révisé, soit un accroissement des superficies classées de 3,1 hectares par rapport au PLU en vigueur. Cet accroissement de superficie à préserver revêt un caractère positif pour la préservation des milieux boisés et des berges des cours d’eau.
La protection des boisements du Hauts de Mas Vermell, supprimée suite à l’annulation partielle du PLU en vigueur, a été rétablie. Le rétablissement de cette protection consti- tue une garantie en vue d’assurer leur pérennité à long terme, d’autant plus que ces bois sont identifiés au titre des espaces relais de la trame verte et bleue.
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Lors de l’élaboration du PLU en vigueur, plusieurs Espaces Boisés Classés (EBC) ont été identifiés afin de garantir la préservation des espaces supports au développement de la biodiversité mais également de conserver une trame boisée de qualité, en particulier lorsqu’elle est associée à un cours d’eau.
Dans le cadre du projet de révision, la majorité des EBC identifiés lors de la précédente procédure a été conservée. Toutefois, certaine des emprises dessinées jusqu’alors ont fait l’objet d’ajustements soit dans un souci de cohérence avec la réalité des espaces boisés à préserver, soit pour permettre la réalisation de nouvelle dessertes ou d’équipements.
Evolution des espaces boisés
Evaluation environnementale du PLU de Perpignan
Analyse des incidences sur l’environnement
Plus de 75,1 hectares de boisements devraient faire l’objet d’un de classement en EBC au PLU révisé, soit un accroissement des superficies classées de 3,1 hectares par rapport au PLU en vigueur. Cet accroissement de superficie à préserver revêt un caractère positif pour la préservation des milieux boisés et des berges des cours d’eau.
La protection des boisements du Hauts de Mas Vermell, supprimée suite à l’annulation partielle du PLU en vigueur, a été rétablie. Le rétablissement de cette protection constitue une garantie en vue d’assurer leur pérennité à long terme, d’autant plus que ces bois sont identifiés au titre des espaces relais de la trame verte et bleue.
A contrario, quelques réductions ponctuelles interviennent. Celles-ci sont liées principalement à Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 568 Incidences et mesures correctives
A contrario, quelques réductions ponctuelles interviennent. Celles-ci sont liées principale- ment à l’approche plus fine adoptée au cours de la révision du document d’urbanisme, avec une identification et un dessin des espaces boisés classés au plus près de la réalité des boisements existants.
Dans ces cas, la réduction de l’EBC n’est pas de nature à générer une incidence néga- tive en termes de conservation des milieux naturels et de qualité générale des paysages, mais concourt au contraire à améliorer la clarté de la règle et à faciliter son application au quotidien.
La protection du jardin situé au nord du Mas Bresson relève de cette logique, dans la mesure où la présence végétale visible sur photo aérienne ne correspond pas dans son intégralité à un boisement méritant un classement.
Seuls les boisements établis en limite de la zone habitée présentent une qualité et une sensibilité justifiant réellement le maintien d’un EBC.
C’est également le cas de l’EBC actuellement en vigueur au nord du parc Maillol, dont le périmètre actuel déborde sur des constructions existantes.
Au niveau du parc des sports, la réduction génère une incidence négative potentielle sur l’environnement, dans la mesure où les milieux naturels en question se situent dans le prolongement immédiat d’une roselière, identifiée dans le cadre de l’état initial de l’environnement comme présentant des enjeux de conservation élevés.
Ces boisements déclassés font l’objet d’une réservation de la part de la collectivité, liée à l’extension ultérieure du parc des sports et à la création d’une voie de desserte.
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A contrario, quelques réductions ponctuelles interviennent. Celles-ci sont liées principalement à l’approche plus fine adoptée au cours de la révision du document d’urbanisme, avec une identification et un dessin des espaces boisés classés au plus près de la réalité des boisements existants.
Dans ces cas, la réduction de l’EBC n’est pas de na ture à générer une incidence négative en termes de conservation des milieux naturels et de qualité générale des paysages, mais concourt au contraire à améliorer la clarté de la règle et à faciliter son application au quotidien.
La protection du jardin situé au nord du Mas Bresson relève de cette logique, dans la mesure où la présence végétale visible sur photo aérienne ne correspond pas dans son intégralité à un boisement méritant un classement.
Seuls les boisements établis en limite de la zone habitée présentent une qualité et une sensibilité justifiant réellement le maintien d’un EBC.
Evaluation environnementale du PLU de Perpignan
Analyse des incidences sur l’environnement
C’est également le cas de l’EBC actuellement en vigueur au nord du parc Maillol, dont le périmètre actuel déborde sur des constructions existantes.
Au niveau du parc des sports, la réduction génère u ne incidence négative potentielle sur l’environnement, dans la mesure où les milieux naturels en question se situent dans le prolongement immédiat d’une roselière, identifiée dans le cadre de l’état initial de l’environnement comme présentant des enjeux de conservation élevés.
Ces boisements déclassés font l’objet d’une réservation de la part de la collectivité, liée à l’extension ultérieure du parc des sports et à la création d’une voie de desserte. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 569
Le projet envisagé sur les boisements déclassés revêt donc un caractère d’intérêt général. Les analyses ayant néanmoins permis de confirmer la sensibilité de ces boisements, le projet de la collectivité traduit notamment via les Orientations d’Aménagement et de Programmation bénéficie de la mise en place de mesures de réduction des incidences (respect strict d’une partie des boisements maintenus en EBC, principe de plantation du secteur une fois les travaux d’aménagement terminés) permettant de ramener cette dernière à un niveau acceptable ; les boisements les plus remarquables bénéficiant au final d’un maintien du classement en EBC.
Les analyses ayant néanmoins permis de confirmer la sensibilité de ces boisements, le projet de la collectivité traduit notamment via les Orientations d’Aménagement et de Programmation bénéficie de la mise en place de mesures de réduction des incidences (respect strict d’une partie des boisements maintenus en EBC, principe de plantation du secteur une fois les travaux d’aménagement terminés) permettant de ramener cette dernière à un niveau acceptable ; les boisements les plus remarquables bénéficiant au final d’un maintien du classement en EBC.
4.2 - Incidences résiduelles de l’évolution des espaces boisés classés
L’analyse de l’évolution EBC permet de souligner que les superficies protégées en 2007 n’évoluent que de manière marginale à l’occasion de la révision du PLU, afin de prendre en compte un projet d’intérêt général de la collectivité (au parc des sports) ou de manière à adapter la règle à la réalité du terrain.
De ce point de vue, le PLU n’aura aucune incidence notable sur le degré de protection établi au PLU de 2007, la majorité des secteurs boisés bénéficiant d’un maintien de la protection.
Néanmoins, il n’a pas été fait le choix de mobiliser cet outil dans le but d’assurer la protection des linéaires boisés présents en zone agricole. Ce choix induit cependant des incertitudes, quant à la pérennité des alignements et des haies bocagères. Il s’agit par cette mesure d’inciter et de faciliter la remise en culture des parcelles aujourd’hui à l’état de friches.
Si le PLU pourra avoir une incidence favorable sur le développement des activités agricoles en facilitant leur remise en culture, il pourrait en contrepartie avoir des incidences résiduelles négatives sur la conservation des haies agricoles. Cette incidence peut être qualifiée de faible, dans la mesure où l’octroi des aides issues de la politique générale agricole européenne sont conditionnées par la préservation des haies agricoles.
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18/11/2015
Au niveau du parc des sports, la réduction génère u ne incidence négative potentielle sur l’environnement, dans la mesure où les milieux naturels en question se situent dans le prolongement immédiat d’une roselière, identifiée dans le cadre de l’état initial de l’environnement comme présentant des enjeux de conservation élevés.
Ces boisements déclassés font l’objet d’une réservation de la part de la collectivité, liée à l’extension ultérieure du parc des sports et à la création d’une voie de desserte.
Le projet envisagé sur les boisements déclassés revêt donc un caractère d’intérêt général. Les analyses ayant néanmoins permis de confirmer la sensibilité de ces boisements, le projet de la collectivité traduit notamment via les Orientations d’Aménagement et de Programmation bénéficie de la mise en place de mesures de réduction des inc idences (respect strict d’une partie des boisements maintenus en EBC, principe de plantation du secteur une fois les travaux d’aménagement terminés) permettant de ramener cette dernière à un niveau acceptable ; les boisements les plus remarquables bénéficiant au final d’un maintien du classement en EBC.
Il ressort donc de l’analyse de l’évolution des espaces boisés classés que ces derniers n’évoluent que de manière marginale à l’occasion de la révision du PLU, afin de prendre en compte un projet d’intérêt général de la collectivité (au parc des sports) ou de manière à adapter la règle à la réalité du terrain.
Le choix de ne pas mobiliser cet outil générant un niveau de contrainte relativement élevé en zone agricole répond à l’objectif de faciliter la remise en culture des parcelles aujourd’hui à l’état de friches. Ce choix induit cependant des incertitudes, quant à la pérennité des alignements et des haies bocagères identifiés comme des espaces et éléments d’intérêt sur la carte de la trame verte et bleue. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 570 Incidences et mesures correctives
II - Evaluation des incidences notables prévisibles de l’ouverture à l’urbanisation sur les zones susceptibles d’être touchées de manière notable et mesures envisagées
1 - Désignation des sites susceptibles d’être touchés
L’évaluation environnementale a pour objectif d’apprécier la cohérence des pro- grammes au regard des enjeux environnementaux à l’échelle communale. Le volet naturel de cette évaluation doit permettre d’appréhender les éventuelles incidences engendrées par le projet d’urbanisation sur le patrimoine naturel.
Dans cette optique, il a été convenu de mener les prospections sur cinq secteurs vastes de 30ha, sur lesquelles une extension de la zone urbaine ou de la zone urbanisée a pu être envisagée.
La démarche a reposé sur trois approches combinées :
- la localisation des éléments du patrimoine naturel remarquable,
- l’identification des zones potentiellement les plus intéressantes pour la conserva- tion du patrimoine naturel,
- éléments d’écologie du paysage à l’échelle de la commune : fonctionnement écologique (corridors, zones de reproduction, axes migratoires, grandes unités physionomiques, etc.), évolution du paysage (fragmentations, usages, etc.).
Les cinq secteurs sont les suivants :
■ Secteur 1 « Près du mas Saint Jean »
Ce secteur est situé à l’extrême sud de la commune de Perpignan, jouxtant presque Vil- leneuve-de-la-Raho. Il s’inscrit dans un contexte péri-urbain alliant mas isolés et parcelles vastes et ouvertes. Il est bordé par un cours d’eau au sud, et une avenue ceinturant un lotissement au nord-ouest. La surface approximative est d’environ 10 ha.
■ Secteur 2 « Près du mas Bresson »
Ce petit ensemble situé au sud de la ville de Perpignan, bien en marge du tissu urbain, s’inscrit dans une matrice paysagère à dominance agricole. Le secteur étudié s’étend sur tout juste 2,5 ha ; il est ceinturé en trois points par des axes routiers, seule la partie nord étant bordée par un ruisseau.
■ Secteur 3 « Zone naturelle du Parc des Sports »
Ce secteur de 11,3 ha, attenant au parc des sports de la ville de Perpignan, se trouve dans la partie sud de la commune, aux portes même d’un tissu urbain dense alliant parcs économiques et lieux d’habitations. Avec les parcelles du parc des sports attenantes, cette zone offre un lieu de verdure, de repos, de quiétude pour la faune et la flore locales dans cette partie de la ville. Cette zone naturelle est par ailleurs relativement diversifiée (en termes d’habitats naturels à semi-naturels encore préservés), en comparaison aux quatre autres secteurs à l’étude.
■ Secteur 4 « Jardins St Jacques »
Il s’agit du secteur le moins étendu à l’étude, couvrant tout juste un hectare. Sa situation géographique très enclavée, à proximité immédiate de la ville, le rend globalement très peu propice à une diversité biologique remarquable. Il est constitué de plusieurs jardins privatifs, ceinturés par plusieurs axes routiers.
■ Secteur 5 « Mailloles »
S’étalant sur environ 2,7 ha, ce secteur est en bordure de zone industrielle au sud-ouest de la ville. Il abrite des milieux ouverts, ceinturés par plusieurs linéaires de haies. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 571 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 572 Incidences et mesures correctives
2 - Situation par rapport aux périmètres à statut
Une partie de la ville de Perpignan est incluse dans:
- un périmètre Natura 2000 ;
- un périmètre d’inventaires.
Le projet n’est concerné par aucun périmètre réglementaire de type APPB, réserve natu- relle, etc.
2.1 - Périmètre Natura 2000 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 573
2.2 - Périmètres d’inventaires
Les ZNIEFF sont des espaces répertoriés pour la richesse de leur patrimoine naturel. Il en existe deux types :
- Les ZNIEFF de type I : ensemble de quelques mètres carrés à quelques milliers d’hectares constitués d’espaces remarquables : présence d’espèces rares ou mena- cées, de milieux relictuels, de diversité d’écosystèmes.
- Les ZNIEFF de type II : ensemble pouvant atteindre quelques dizaines de milliers d’hectares correspondant à de grands ensembles naturels peu modifiés, riches de po- tentialités biologiques et présentant souvent un intérêt paysager.
L’inventaire des ZNIEFF a récemment été réactualisé. La cartographie ci-dessous intègre seulement ces données récentes de ZNIEFF dites de « 2ème génération ». Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 574 Incidences et mesures correctives Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 575
3 - Résultats des inventaires
Par souci de lisibilité, seules certaines espèces font l’objet d’une monographie détaillée, selon les critères sélectifs présentés dans le tableau ci-dessous.
Enjeu local de conservation
Très fort Fort Modéré Faible Très faible
Présence avérée oui oui oui oui non
Potentialité forte oui oui oui non non
Oui : prise en compte dans l’état initial / Non : non prise en compte dans l’état initial
3.1 - Description succincte des zones d’étude
Les zones d’étude se situent pour certaines dans un contexte périurbain de déprise agri- cole. En effet, ces plaines anciennement cultivées sont soit abandonnées et laissées en friche, soit vouées à la construction de lotissements ou de zones d’activité. Le secteur du parc des sports et celui des Jardins de Saint Jacques ne méritent pas en revanche cette qualification et présentent un caractère nettement plus urbain.
Du fait de l’importante expansion urbaine en périphérie de la ville de Perpignan, les milieux sont fortement dégradés et fragmentés. Les milieux de culture, par nature ouverts, tendent à se refermer du fait de la colonisation naturelle des espèces arbustives telles que l’Aubépine (Crataegus monogyna) ou encore l’Épine noire (Prunus spinosa). Les ha- bitats semi-naturels sont principalement représentés par des friches, des zones rudérales ou encore, en bordure de cours d’eau, des formations arborescentes rivulaires large- ment dominées par le Frêne à feuilles étroites (Fraxinus angustifolia).
3.2 - Habitats naturels
Cette partie concerne uniquement les enjeux liés aux habitats en tant que tels. Les as- pects habitats d’espèces sont développés dans les parties relatives à chaque groupe biologique et en fin d’état initial (« Habitats d’espèces et fonctionnalités écologiques »).
Les habitats naturels décrits ci-dessous sont classés en fonction de leur représentation relative dans la zone d’étude ; le premier habitat caractérisé est celui qui a le recouvre- ment le plus important, le dernier ayant la superficie la plus restreinte. Leur localisation est
précisée sur la carte ci-après. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 576 Incidences et mesures correctives
Illustrations Habitat Descriptif Présence Enjeu local de conservation
Friches, jachères
ou terres arables
récemment aban-
données
Milieu ouvert,
cortège de
graminées
Parcelles 1,
2, 3 et 5 Faible
Aulnaies - Frênaies
des ruisseaux colli-
néens
Milieu arboré
des bords de
cours d’eau
Parcelles 1
et 3 Modéré
Stades initiaux et
régénérations des
forêts naturelles et
semi-naturelles
Formations de
jeunes arbres
en bordure de
forêt
Parcelles 2
et 3 Faible
Phragmitaies à
Phragmites aus-
tralis
Roselière
des milieux
humides
Parcelles 1
et 3 Très faible
-
Terres arables à
monocultures ex-
tensives
Champs de
céréales Parcelle 5 Très faible
Communautés
d’espèces rudé-
rales des construc-
tions urbaines
et suburbaines
récemment aban-
données
Talus et bords
de routes
dominés par
des espèces
rudérales
Parcelles 1
et 3 Très faible
Fourrés à Spartium
junceum
Formation à
Genêt d’Es-
pagne
Parcelle 3 Très faible
Réseaux routiers Routes et pistes Parcelles 1 et 4 Nul Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 577
-
Alignements
d’arbres, petits
bois anthropiques,
boisements récem-
ment abattus,
stades initiaux de
boisements et taillis
Haies et
plantations
d’arbres
Parcelles 4
et 5 Très faible
-
Petits jardins
ornementaux et
domestiques
Jardins privés Parcelles 4 et 5 Très faible
-
Sites industriels et
commerciaux en
activité des zones
urbaines et péri-
phériques
Bâtiments et
zones de sta-
tionnement
des zones
commerciales
Parcelle 1 Très faible
- Habitats résiden- tiels dispersés Lotissements et résidences Parcelles 4 et 5 Nul
Cultures mixtes des
jardins maraîchers
et horticulture
Culture pota-
gère Parcelle 5 Très faible
Formations à Arun-
do donax
Formation à
Canne de
Provence
Parcelles 2,
3 et 4 Très faible
Fossés et petits
canaux
Canaux d’irri-
gation Parcelle 3 Très faible
-
Petites monocul-
tures intensives (<
1ha)
Parcelles culti-
vées Parcelle 4 Très faible
Eaux temporaires
eutrophes
Mare à inon-
dation hiver-
nale
Parcelle 3 Très faible Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 578 Incidences et mesures correctives
Physionomie des habitats naturels au sein du secteur 1 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 579
Physionomie des habitats naturels au sein du secteur 2 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 580 Incidences et mesures correctives
Physionomie des habitats naturels au sein du secteur 3 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 581
Physionomie des habitats naturels au sein du secteur 4 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 582 Incidences et mesures correctives
Physionomie des habitats naturels au sein du secteur 5 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 583
3.3 - Flore
Aucune espèce présentant d’enjeu local de conservation significatif n’a été observé dans les secteurs. Cependant, deux espèces sont jugées potentielles dans les friches inondables temporairement des secteurs 1, 2 et 3, elles sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Illustrations Espèce
Présence Statut
réglementaire
Livre
rouge ELC Habitat Avérée Potentielle
Flore
Salicaire à
feuilles de
Thyms
(Lythrum thy-
mifolium)
- Parcelle 1 et 2 PN LR1 Fort
Friches
inondables
Renouée de
France (Poly-
gonum roma-
num)
- Parcelle 1 et 2 PR LR2 Fort
Friches
inondables Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 584 Incidences et mesures correctives
Enjeux floristiques potentiels au sein du secteur 1 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 585
Enjeux floristiques potentiels au sein du secteur 2 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 586 Incidences et mesures correctives
3.4 - Faune
L’ensemble des espèces avérées ou jugées fortement à modérément potentielles dans les par- celles étudiées ou à proximité sont présentées dans le tableau ci-dessous.
Plusieurs espèces d’oiseaux ont été contactées dans les parcelles étudiées, parmi lesquelles nous
citerons pour exemple la Fauvette passerinette, le Faucon crécerelle ou encore le Loriot d’Europe.
Illustrations Espèce
Présence
Statut Liste rouge Enjeu local de conservation Habitat(s) associé(s)
Avérée Potentielle
Insectes et autres arthropodes
Agrion bleuissant
(Coenagrion cae-
rulescens)
- Parcelle 3 - LC Fort
Reproduction :
eaux courantes
peu profondes
Agrion de Mer-
cure (Coenagrion
mercuriale)
- Parcelle 3
PN3,
BE2,
DH2
NT Modéré
Reproduction :
eaux courantes,
bien ensoleil-
lées
Leste sauvage
(Lestes barbarus)
- Parcelle 3 - LC Modéré
Reproduction :
eaux sta-
gnantes, mares
temporaires
Leste verdoyant
méridional
(Lestes virens
virens)
- Parcelle 3 - - Modéré
Reproduction :
eaux sta-
gnantes, mares
temporaires
Ephippigère du
Vallespir
(Ephippiger ephip-
piger cunii)
- Parcelles 1, 2, 3, 4 et 5 - - Modéré
Zones buisson-
nantes xéro-
thermiques
semi-ouvertes
Grillon noirâtre
(Melanogryllus
desertus)
- Parcelles 1, 2, 3, 4 et 5 - - Modéré Milieux secs, cultures Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 587
Grand Capricorne
(Cerambyx cerdo)
- Parcelles 1 et 3
PN2,
BE2,
DH2,
DH4
- Faible
Chênaies
mâtures/arbres
sénescents
isolés
Lucane Cerf-vo-
lant
(Lucanus cervus)
- Parcelles 1 et 3 DH2 - Faible
Chênaies
mâtures/arbres
sénescents
isolés
Amphibiens
Pélodyte ponctué
(Pelodytes punc-
tatus)
- Parcelles 1, 2, 3 et 5 PN3, BE3 LC Modéré
Reproduction :
mares, fossés,
prairies
Phase ter-
restre : friches,
haies, boise-
ments
Triton marbré
(Triturus marmo-
ratus)
- Parcelles 1, 2 et 3
PN2,
BE3,
DH4
LC Modéré
Reproduction :
mares
Phase ter-
restre : friches,
haies, boise-
ments
Reptiles
Psammodrome
d’Edwards
(Psammodromus
edwarsianus)
- Parcelle 1 PN3, BE3 NT Fort
Friches peu
denses et
habitats à végé-
tation rase/
steppique
Psammodrome
algire
(Psammodromus
algirus)
Parcelle
3
Parcelles 1,
2 et 5
PN3,
BE3 LC Modéré
Friches, et
autres milieux
en cours
d’embroussail-
lement
Lézard catalan
(Podarcis liolepis)
Parcelle
3
Parcelles 1,
2, 4 et 5
PN2,
BE3 LC Modéré
Zones semi-
naturelles à
anthropiques Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 588 Incidences et mesures correctives
Couleuvre à
échelons
(Rhinechis sca-
laris)
- Parcelles 1, 2, 3 et 5 PN3, BE3 LC Modéré
Friches, haies,
boisements
arbustifs
Oiseaux
Huppe fasciée
(Upupa epops)
- Parcelle 1 PN3, BE3 LC Modéré
Friches basses,
et milieux
semi-ouverts
Petit-Duc Scops
(Otus scops)
- Parcelle 3 PN3, BE2 LC Modéré
Boisements et
milieux semi-
ouverts
Fauvette passeri-
nette
(Sylvia cantillans)
Parcelle
2 -
PN3,
BE2 LC Faible
Milieux semi-
ouverts
Cisticole des
joncs
(Cisticola juncidis)
Par-
celles 1
et 2
- PN3, BE3 LC Faible
Prairies
et friches
mésophiles
Faucon crécerelle
(Falco
tinnunculus)
Parcelle
1 -
PN3,
BO2,
BE2
LC Faible Milieux ouverts à semi-ouverts
Loriot d’Europe
(Oriolus oriolus)
Parcelle
1 -
PN3,
BE2 LC Faible
Boisements,
notamment les
frênaies dans la
zone d’étude
Mammifères
-
Minioptère de
Schreibers
(Miniopterus
schreibersii)
- Parcelles 1, 2, 3, 4 et 5
PN,
BE2,
B02,
DH4,
DH2
VU Très fort
En chasse
et transit au
niveau des
friches et des
lisières Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 589
-
Murin de
Capaccini
(Myotis Capac-
cinii)
- Parcelles 1 et 2
PN,
BE2,
B02,
DH4,
DH2
VU Très fort En transit
-
Rhinolophe
euryale
(Rhinolophus
euryale)
- Parcelles 1 et 2
PN,
BE2,
B02,
DH4,
DH2
NT Très fort
Transit et
chasse en
lisière de la
frênaie et via
le cours d’eau
Aguilla de Font-
coberta
Petit Rhinolophe
(Rhinolophus
hipposideros)
- Parcelles 1 et 2
PN,
BE2,
B02,
DH4,
DH2
LC Fort
Transit et
chasse en
lisière de la
frênaie et via
le cours d’eau
Aguilla de Font-
coberta
Grand Rhino-
lophe
(Rhinolophus
ferrumequinum)
- Parcelles 1 et 2
PN,
BE2,
B02,
DH4,
DH2
NT Fort
Transit et
chasse en
lisière de la
frênaie et via
le cours d’eau
Aguilla de Font-
coberta
Murin à oreilles
échancrées
(Myotis emargi-
natus)
- Parcelles 1, 2, 3
PN,
BE2,
B02,
DH4,
DH2
LC Fort
Transit et
chasse en
lisière, dans la
frênaie et le
long du cours
d’eau Aguilla de
Fontcoberta
Pipistrelle pyg-
mée
(Pipistrellus pyg-
maeus)
- Parcelles 1, 2, 3, 4 et 5
PN,
BE2,
B02,
DH4
LC Modéré
Transit et
chasse en
lisière, dans la
frênaie et le
long du cours
d’eau Aguilla de
Fontcoberta
Noctule de Leisler
(Nyctalus leisleri)
- Parcelles 1 et 3
PN,
BE2,
B02,
DH4
NT Modéré
Transit et
chasse en
lisière, dans la
frênaie et le
long du cours
d’eau Aguilla de
Fontcoberta Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 590 Incidences et mesures correctives
Enjeux faunistiques avérés et potentiels au sein du secteur 1 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 591
Enjeux faunistiques avérés et potentiels au sein du secteur 2 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 592 Incidences et mesures correctives
Enjeux faunistiques avérés et potentiels au sein du secteur 3 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 593
3.5 - Synthèse des enjeux locaux de conservation par secteur
Bilan succinct par secteurs :
- Secteurs 1 et 2 : Il s’agit de secteurs potentiellement diversifiés en espèces inféo- dées aux milieux ouverts.
- Secteur 3 : Cette parcelle est la plus favorable à l’expression d’un cortège biolo- gique diversifié, par la présence d’une zone humide, de fossés, de milieux ouverts à arbustifs et de corridors boisés.
- Secteur 4 : Cette parcelle est la moins propice à l’accueil d’une flore et d’une faune variée. Seules les espèces anthropophiles ou peu tolérantes y sont jugées potentielles.
- Secteur 5 : Cette parcelle pourrait être favorable à plusieurs espèces vivant pré- férentiellement dans des milieux ouverts, toutefois son attrait est jugé moindre vis-à-vis des parcelles 1 et 2. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 594 Incidences et mesures correctives
Premier bilan des enjeux écologiques sur la zone d’étude
Groupe
considéré
Espèce ou entité
Présence sur les secteurs
Liste
rouge
Enjeu local de
conservation
Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 Secteur 5
Habitats
naturels
Friches, jachères ou terres
arables récemment aban-
données
Avérée Avérée Avérée - Avérée - Faible
Aulnaies - Frênaies des
ruisseaux collinéens Avérée - Avérée - - - Modéré
Stades initiaux et régénéra-
tions des forêts naturelles
et semi-naturelles
- Avérée Avérée - - - Faible
Phragmitaies à Phragmites
australis Avérée - Avérée - - - Très faible
Terres arables à monocul-
tures extensives - - - - Avérée - Très faible
Communautés d’espèces
rudérales des constructions
urbaines et suburbaines
récemment abandonnées
Avérée - Avérée - - - Très faible
Fourrés à Spartium
junceum - - Avérée - - - Très faible
Réseaux routiers Avérée - - Avérée - - Nul
Alignements d’arbres,
petits bois anthropiques,
boisements récemment
abattus, stades initiaux de
boisements et taillis
- - - Avérée Avérée - Très faible
Petits jardins ornementaux
et domestiques - - - Avérée Avérée - Très faible
Sites industriels et commer-
ciaux en activité des zones
urbaines et périphériques
Avérée - - - - - Très faible
Habitats résidentiels dis-
persés - - - Avérée Avérée - Nul
Cultures mixtes des jardins
maraîchers et horticulture - - - - Avérée - Très faible
Formations à Arundo donax - Avérée Avérée Avérée - - Très faible
Fossés et petits canaux - - Avérée - - - Très faible
Petites monocultures inten-
sives (< 1ha) - - - Avérée - - Très faible
Eaux temporaires eu-
trophes - - Avérée - - - Très faible
Flore
Salicaire à feuilles de Thyms
(Lythrum thymifolium)
Potentielle Poten- tielle - - - LR1 Fort
Renouée de France (Polygo-
num romanum) Potentielle
Poten-
tielle - - - LR2 Fort Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 595
Groupe
considéré
Espèce ou entité
Présence sur les secteurs
Liste
rouge
Enjeu local de
conservation
Insectes
Agrion bleuissant
(Coenagrion caerulescens)
- - Poten- tielle - - LC Fort
Agrion de Mercure (Coena-
grion mercuriale) - -
Poten-
tielle - - NT Modéré
Leste sauvage
(Lestes barbarus)
- - Poten- tielle - - LC Modéré
Leste verdoyant méridional
(Lestes virens virens) - -
Poten-
tielle - - - Modéré
Ephippigère du Vallespir
(Ephippiger ephippiger
cunii)
Poten-
tielle
Poten-
tielle
Poten-
tielle
Poten-
tielle
Poten-
tielle - Modéré
Grillon noirâtre
(Melanogryllus desertus)
Poten-
tielle
Poten-
tielle
Poten-
tielle
Poten-
tielle
Poten-
tielle - Modéré
Grand Capricorne
(Cerambyx cerdo)
Poten-
tielle -
Poten-
tielle - - - Faible
Lucane Cerf-volant
(Lucanus cervus)
Poten-
tielle -
Poten-
tielle - - - Faible
Amphibiens
Pélodyte ponctué
(Pelodytes punctatus)
Poten-
tielle
Poten-
tielle
Poten-
tielle -
Poten-
tielle LC Modéré
Triton marbré
(Triturus marmoratus)
Poten-
tielle
Poten-
tielle
Poten-
tielle - - LC Modéré
Reptiles
Psammodrome d’Edwards
(Psammodromus edwar-
sianus)
Poten-
tielle - - - - NT Fort
Psammodrome algire
(Psammodromus algirus)
Poten-
tielle
Poten-
tielle Avérée -
Poten-
tielle LC Modéré
Lézard catalan
(Podarcis liolepis)
Poten-
tielle
Poten-
tielle Avérée
Poten-
tielle
Poten-
tielle LC Modéré
Couleuvre à échelons
(Rhinechis scalaris)
Poten-
tielle
Poten-
tielle
Poten-
tielle -
Poten-
tielle LC Modéré
Oiseaux
Huppe fasciée
(Upupa epops)
Poten-
tielle - - - - LC Modéré
Petit-Duc scops
(Otus scops)
- - Poten- tielle - - LC Modéré
Fauvette passerinette
(Sylvia cantillans)
- Avéré - - -- LC Faible
Cisticole des joncs
(Cisticola juncidis)
Avéré Avéré - - - LC Faible
Faucon crécerelle
(Falco tinnunculus) Avéré - - - - LC Faible
Loriot d’Europe
(Oriolus oriolus) Avéré - - - - LC Faible Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 596 Incidences et mesures correctives
Groupe
considéré
Espèce ou entité
Présence sur les secteurs
Liste
rouge
Enjeu local de
conservation
Mammifères
Minioptère de Schreibers
(Miniopterus schreibersii)
Potentielle Potentielle Potentielle Potentielle Potentielle VU Très fort
Murin de Capaccini
(Myotis Capaccinii)
Potentielle Potentielle - - - VU Très fort
Rhinolophe euryale
(Rhinolophus euryale)
Potentielle Potentielle - - - NT Très fort
Petit Rhinolophe
(Rhinolophus hipposideros)
Potentielle Potentielle - - - LC Fort
Grand Rhinolophe
(Rhinolophus ferrumequi-
num)
Potentielle Potentielle - - - NT Fort
Murin à oreilles échancrées
(Myotis emarginatus)
Potentielle Potentielle Potentielle - - LC Fort
Pipistrelle pygmée
(Pipistrellus pygmaeus)
Potentielle Potentielle Potentielle Potentielle Potentielle LC Modéré
Noctule de Leisler
(Nyctalus leisleri)
Potentielle - Potentielle - - NT Modéré Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 597
3.6 - Fonctionnalités écologiques
Le projet de Schéma régional de cohérence écologique de la région Languedoc – Rous- sillon (SRCE LR) a été arrêté par le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et le Président du Conseil régional par le 12 décembre 2014. Sur le territoire de la commune de Perpi- gnan, le SRCE n’identifie pas de réservoir et corridor d’enjeu régional de la trame verte.
Extrait de l’atlas cartographie de la trame verte du SRCE LR
La ville de Perpignan accueille en son périmètre plusieurs entités écologiques qui peuvent constituer des zones refuges pour la flore et la faune locales ; ces lieux sont aussi appelés « réservoirs de biodiversité ».
Cette cartographie permet de mettre en avant les éléments hydrographiques, ainsi que les espaces « relais », pouvant jouer le rôle de corridors écologiques tant pour les es- pèces inféodées aux milieux aquatiques qu’aux habitats terrestres. Ainsi, la plus grande concentration de réservoirs de biodiversité semble localisée au sud de la commune, au même titre que les cinq parcelles proposées au déclassement. A l’échelle communale, le secteur de la Serrat d’en Vacquer semble être le plus vaste réservoir biologique.
Parmi les secteurs étudiés, certains sont en périphérie immédiate d’urbanisation. En ce sens, leur rôle fonctionnel vis-à-vis de la faune et de la flore, en termes de dispersion, apparait limité. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 598 Incidences et mesures correctives
Plus spécifiquement, le secteur 1 (près du Mas St Jean) est ceinturé par un corridor boisé à l’exception de l’est, où un important effet de césure est causé par l’implantation de l’avenue « Léon Jean Grégory ». Juste au sud de la parcelle, un corridor aquatique (ai- guille de Fontcoberta) permet la circulation de la faune environnante, et notamment les chiroptères. Seule une partie du boisement au nord du secteur semble favorable au transit des espèces locales.
Principales continuités écologiques au sein du secteur 1 : connexions arborées terrestres
(en vert) et aquatiques (en bleu), effets de césure importants (en violet) Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 599
Le secteur 2 (près du Mas de Bresson) est très enclavé, trois axes routiers sont présents : au sud, à l’est et à l’ouest. Au nord, ce secteur est bordé par l’aiguille de Fontcoberta. Les fonctionnalités écologiques y sont jugées nulles.
Principales continuités écologiques au sein du secteur 2 : connexions arborées terrestres (en vert) et aquatiques (en bleu), effets de césure importants (en violet) Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 600 Incidences et mesures correctives
Le secteur 3 (zone naturelle du parc des sports) est globalement enclavé à l’ouest par une route, et au sud par un double effet de césure (route et chemin de fer). Il n’existe a priori pas de connexions hydrauliques entre l’ensemble « mare/roselière » ; notons toutefois la présence d’un corridor boisé (à tendance arbustive vers le sud) qui joue un rôle essentiel
dans la dispersion de la faune sauvage et pour sa tranquillité.
Principales continuités écologiques au sein du secteur 3 : connexions arborées terrestres (en vert) et aquatiques (en bleu), effets de césure importants (en violet) Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 601
Le secteur 4 (jardins St Jacques) constitue le secteur d’étude le plus enclavé, situé aux portes du centre-ville urbain. Bien que plusieurs linéaires de haies soient présents, la connectivité y est jugée très limitée tenant compte de l’omniprésence des axes routiers.
Principales connexions arborées terrestres (en vert) au sein du secteur 4 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 602 Incidences et mesures correctives
Le secteur 5 (Mailloles) comporte quelques linéaires de haies, mais leur fonctionnalité est jugée très faible au regard de la situation globale de la parcelle, en limite sud du tissu urbain Perpignanais. Un corridor boisé présent plus au sud semble notamment plus
fonctionnel.
Principales connexions arborées terrestres (en vert) au sein du secteur 5 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 603
4 - Analyse des incidences brutes du projet d’évolution du zonage
La présente analyse vise à présenter les incidences relatives au projet sur :
- les habitats et espèces déterminants ayant justifiés la désignation des périmètres à statut – cette évaluation est effectuée à l’échelle de ces périmètres ;
- les espèces protégées et/ou constituant des enjeux de conservation à l’échelle de la commune ;
- les fonctionnalités écologiques identifiées au sein de la commune.
4.1 - Incidences brutes du projet sur les habitats et espèces ayant justifié la dési- gnation des périmètres à statut
4.1.1 - Incidences brutes du projet sur l’état de conservation des habitats et es- pèces ayant justifié la désignation du Site Natura 2000 «Friches humides de Tor- remilla»
En l’absence d’habitats ou d’espèces avérés ou jugés fortement potentiels ayant per- mis la désignation du dit site Natura 2000, et au regard de la distance entre les secteurs étudiés et ce site communautaire, aucune incidence n’est pressentie sur leur état de conservation.
4.1.2 - Incidences brutes du projet sur l’état de conservation des habitats et es- pèces déterminants des ZNIEFF de type I et II «Plaine de Torremilla», «Plaine de Saint Estève», «Vallée de la Têt de Vinça à Perpignan», «Els Estanyots»
En l’absence d’habitats ou d’espèces avérés ou jugés fortement potentiels, détermi- nants pour les différents périmètres à statuts pris en compte dans cette étude, et au regard de la distance entre les secteurs étudiés et ces périmètres d’inventaire, aucune incidence n’est pressentie sur leur état de conservation.
4.2 - Incidences brutes du projet sur les espèces protégées et/ou à enjeu local de conservation
Cette évaluation des incidences se base sur les enjeux floristiques et faunistiques avérés et potentiels. Afin d’évaluer ces incidences à une échelle macroscopique et commu- nale, la distinction entre les parcelles sera ici limitée.
4.2.1 - Incidences brutes du projet sur la a flore et les habitats naturels
Les cortèges floristiques observés au sein des parcelles d’étude sont caractérisés par une prédominance d’espèces communes sans grande valeur patrimoniale. Cependant, les friches et surtout les reliques de ripisylves à Frêne, sont des éléments du paysage jouant un rôle prépondérant dans le maintien de la biodiversité floristique et faunistique.
Certains points localisés présentent les caractéristiques de zone humide (espèces de Laîche, Roseau, Frêne…) qui jouent donc un rôle non négligeable dans l’écoulement des masses d’eau dans la plaine et notamment dans l’atténuation des inondations.
Le projet contribuera donc à la destruction et la fragmentation - déjà entamées - des éléments paysagers sources de biodiversité et jouant des rôles fonctionnels écologiques importants. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 604 Incidences et mesures correctives
Par ailleurs, l’abandon des terres cultivées est relativement récent, quelques dizaines d’années, et très répandu dans les régions méditerranéennes françaises. En périphérie des villes, cette déprise agricole est souvent suivie d’une conversion en zones urbaines. Cet abandon n’est pas négatif en soit puisqu’il est encore possible, à terme, de cultiver de nouveau ces terres.
Par ailleurs, les friches des zones 1 et 2, inondables en périodes de pluie, sont favorables aux espèces potentielles à enjeu local de conservation fort : la Salicaire à feuilles de thym et la Renouée de France. Dans le cas de la présence de ces espèces, l’incidence serait alors jugée comme étant modéré.
L’incidence est jugée faible sur les habitats.
4.2.2 - Incidences brutes du projet sur les insectes
L’urbanisation des différentes parcelles, et notamment le secteur 3 du parc des sports, serait très préjudiciable au cortège odonatologique potentiellement présent. Le comble- ment de la mare temporaire eutrophe, la destruction des roselières ou encore l’altération des fossés inondés sont autant d’incidences pouvant être pressenties sur les 4 taxons (Coenagrion caerulescens, Coenagrion mercuriale, Lestes barbarus, Lestes virens virens). Les incidences sur ce cortège sont de fait jugées fortes.
Par ailleurs, la destruction des rares boisements encore disponibles dans les secteurs 1 et 3 pour les coléoptères protégés (Cerambyx cerdo, Lucanus cervus), et des friches potentiellement attractives (toutes parcelles confondues) pour des orthoptères à enjeux (Ephippiger ephippiger cunii et Melanogryllus desertus) induit des incidences modérées localement.
4.2.3 - Incidences brutes du projet sur les amphibiens
Les deux espèces à enjeux jugées potentiellement présentes (Triturus marmoratus et Pe- lodytes punctatus), notamment au sein de la secteur 3 du parc des sports, pourraient complètement disparaître localement si la zone humide venait à être comblée dans le cadre de travaux d’urbanisation. Par ailleurs, friches et boisements constituent des zones refuges indispensables à ces taxons lors de leur phase terrestre. Les incidences sur les amphibiens sont ainsi jugées modérées.
4.2.4 - Incidences brutes du projet sur les reptiles
Ce groupe taxonomique totalement dépendant des habitats semi-naturels encore dis- ponibles dans cette matrice urbaine sera particulièrement concerné par ces déclas- sements. L’urbanisation du secteur 1 pourrait notamment y provoquer la disparition du Psammodrome d’Edwards. Par ailleurs, l’aménagement des secteurs 1, 2, 3 et 5 sera de nature à réduire des zones relictuelles de présence de reptiles locaux, à l’image du Psammodrome algire. Les incidences sur ce groupe taxonomique sont jugées modérées.
4.2.5 - Incidences brutes du projet sur les oiseaux
Au regard de la très faible activité ornithologiques constatée durant l’inventaire faunis- tique au sein des différentes parcelles, et de la forte capacité de dispersion des oiseaux recensés, les incidences seront faibles. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 605
4.2.6 - Incidences brutes du projet sur les mammifères
Malgré la potentialité de présence de plusieurs espèces au moins en transit dans les par- celles à l’étude, le projet ne devrait pas porter atteinte à des zones de gîtes, bien que les frênaies puissent en assurer le rôle. La capacité de dispersion des chauves-souris pouvant exploiter ces secteurs est grande. Globalement, les incidences sur les mammifères, et plus particulièrement les chiroptères, sont jugées modérées.
4.2.7 - Bilan des incidences brutes du projet sur les espèces protégées et/ou à enjeu local de conservation (voir page suivante) Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 606 Incidences et mesures correctives
Espèce Incidences brutes
Salicaire à feuilles de Thyms
(Lythrum thymifolium)
Modérées
Renouée de France (Polygonum
romanum) Modérées
Agrion bleuissant
(Coenagrion caerulescens)
Fortes
Agrion de Mercure
(Coenagrion mercuriale)
Fortes
Leste sauvage
(Lestes barbarus)
Fortes
Leste verdoyant méridional
(Lestes virens virens)
Fortes
Ephippigère du Vallespir
(Ephippiger ephippiger cunii)
Fortes
Grillon noirâtre
(Melanogryllus desertus)
Modérées
Grand Capricorne
(Cerambyx cerdo)
Modérées
Lucane Cerf-volant
(Lucanus cervus)
Modérées
Pélodyte ponctué
(Pelodytes punctatus)
Modérées
Triton marbré
(Triturus marmoratus)
Modérées
Psammodrome d’Edwards
(Psammodromus edwarsianus)
Modérées
Psammodrome algire
(Psammodromus algirus)
Modérées
Lézard catalan
(Podarcis liolepis)
Modérées
Couleuvre à échelons
(Rhinechis scalaris)
Modérées
Huppe fasciée
(Upupa epops)
Faibles
Petit-Duc scops
(Otus scops)
Faibles
Fauvette passerinette
(Sylvia cantillans)
Faibles
Cisticole des joncs
(Cisticola juncidis)
Faibles
Faucon crécerelle
(Falco tinnunculus) Faibles
Loriot d’Europe
(Oriolus oriolus) Faibles
Minioptère de Schreibers
(Miniopterus schreibersii)
Modérées
Murin de Capaccini
(Myotis Capaccinii)
Modérées Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Incidences et mesures correctives page 607
Rhinolophe euryale
(Rhinolophus euryale)
Modérées
Petit Rhinolophe
(Rhinolophus hipposideros)
Modérées
Grand Rhinolophe
(Rhinolophus ferrumequinum)
Modérées
Murin à oreilles échancrées
(Myotis emarginatus)
Modérées
Pipistrelle pygmée
(Pipistrellus pygmaeus)
Modérées
Noctule de Leisler
(Nyctalus leisleri)
Modérées
Globalement, la possible urbanisation des cinq secteurs à l’étude ne devrait pas engen- drer de pertes drastiques de fonctionnalités écologiques, au regard du rôle peu fonc- tionnel de chaque parcelle. Néanmoins, le secteur 3 abrite un corridor boisé propice à plusieurs groupes taxonomiques ; la fonctionnalité de cette entité arborée pourrait ainsi être altérée par un surplus d’activité anthropique (sonore, lumineuse, vibratoire…), ou simplement détruite. Les incidences sont jugées modérées tenant compte des secteurs 1 et 3 et des fonctionnalités écologiques inhérentes.
5 - Mesures correctives proposées
5.1. - Préconisations d’évitement des secteurs les plus sensibles
Afin de réduire les risques d’incidences sur les espèces à enjeu (avérées et potentielles) et sur les fonctionnalités écologiques, il convient de conserver au maximum les éléments paysagers les plus propices à la dispersion des espèces, ainsi que les habitats boisés « na- turels » (« Chênaies sempervirentes », « Boisements de Pins d›Alep », « Ripisylves à Frênes », « Haies ») ainsi que leurs lisières, mais aussi les vieux arbres isolés de grande taille. De même, pour limiter les incidences notables sur les odonates et les amphibiens locaux, nous proposons de conserver les abords de fossés et autres canaux propices à leur repro- duction.Cette mesure concernera aussi la roselière du parc des sports, qui n’est a priori pas concernée par les projets d’urbanisation mais qui devrait être mise en défens au regard de sa proximité immédiate avec des zones de travaux.
Etant donné que les zones les plus favorables pour la faune (notamment les insectes et les reptiles) correspondent principalement aux lisières, généralement localisées en bordure des parcelles, il conviendra de maintenir des bandes tampon de 3 à 6 m (par rapport aux limites des parcelles) exempte de tout aménagement, afin de conserver des milieux interstitiels indispensables au refuge et à la survie des espèces. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 608 Incidences et mesures correctives
5.2 - Préconisation d’adaptation du calendrier des éventuels travaux à la phé- nologie des espèces faunistiques et de défavorabilisation écologique des zones destinées à être urbanisées
La période d’activité et de reproduction de la faune s’étale principalement de mars à août. Cette période correspond à une phase de sensibilité accrue pour les différentes espèces. Ainsi, les travaux lourds devront être effectués en dehors de cette période. Pour les oiseaux notamment, dans le cadre d’éventuels travaux, il serait préférable d’interve- nir hors période de reproduction et de développement des jeunes, c’est-à-dire, éviter la période s’étalant de mars à août.
Il est préconisé d’organiser les chantiers d’aménagement en deux phases :
1. Défavorabilisation écologique :
Dans un premier temps, il est préconisé de défavorabiliser ces zones à végétation dense en amont des périodes sensibles pour la faune, donc pendant des périodes défavorables du point de vue écologique. Pour défavorabiliser ces zones, il convient de réaliser un pre- mier débroussaillage sévère, gyrobroyage et/ou déboisement de type coupe à blanc en fin d’été - début d’automne (août - octobre). De même, il convient de retirer tous les éléments et les structures (tas de pierres, bois, gravats) pouvant servir potentiellement de gîte pour les amphibiens et reptiles entre octobre et février. Cette intervention et sa période empêcheront l’installation des espèces pour l’hibernation (amphibiens, reptiles, chiroptères) et rendront la zone défavorable à la reproduction de l’avifaune forestière et des chiroptères au printemps.
2. Réalisation des travaux de terrassement :
Les travaux de terrassement interviendront dans un deuxième temps, une fois les actions de défavorabilisation écologique (débroussaillage/déboisement/gyrobroyage) termi- nées.
Ces préconisations n’ont pas pour but de contraindre la mise en place du chantier pen- dant toute la période d’activité écologique, mais surtout d’effectuer les premiers travaux de défrichement à une période peu sensible pour éviter la destruction d’individus (gîte de chauves-souris, nids d’oiseaux, etc.) et de rendre ainsi la zone d’emprise peu favo- rable à sa fréquentation ultérieure par des espèces à enjeux.
5.3 - Préconisations pour le choix des arbres ou arbustes à planter afin de préser-
ver l’indigénat de la flore locale
Il serait souhaitable que les plantations réalisées dans un but paysager respectent cer- taines règles afin que le projet ne participe pas à l’implantation ou l’expansion de plantes exotiques envahissantes. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 609
Ces plantations ne devront pas faire appel à des espèces allochtones pour éviter la « fuite » d’espèces horticoles, potentiellement invasives, et pour conserver la qualité des milieux naturels proches.
N.B. : Toute plantation d’arbres ou arbustes à caractère envahissant tels que le Mimosa (Acacia dealbata), l’Ailanthe (Ailanthus altissima), le Faux Indigo (Amorpha fruticosa), l’Arbre aux papillons (Buddleja davidii) et le Robinier faux-acacia (Robinia pseudoaca- cia) est à proscrire (cf. « Liste noirdes espèces exotiques envahissantes en France médi-
terranéenne continentale » - http://www.invmed.fr/liste_noire).
5.4 - Recommandation de limitation et d’adaptation des éventuels éclairages
Le respect de cette mesure permettra de ne pas effaroucher certaines espèces de chauve-souris comme les rhinolophes. La pollution lumineuse induite par l’éclairage perturbe les déplacements des espèces sensibles et peut conduire à l’abandon des zones de chasse.
Ainsi, tout éclairage permanent est à proscrire, surtout s’il s’agit d’éclairage halogènes, sources puissantes et dont la nuisance sur l’entomofaune (disponibilité en proie), et donc sur les chiroptères lucifuges, est accentuée.
Une utilisation ponctuelle peut être tolérée, seulement si les conditions suivantes sont respectées :
- minuteur ou système de déclenchement automatique (système plus écologique mais aussi plus économe et dissuasif (sécurité)) ;
- éclairage au sodium à basse pression ;
- orientation des réflecteurs vers le sol, en aucun cas vers le haut ;
- l’abat-jour doit être total ; le verre protecteur plat et non éblouissant (des exemples de matériels adaptés sont cités dans les documentations de l’Association Nationale pour la Protection du Ciel Nocturne (ANPCN)) ;
- moins de 5 % de l’émission lumineuse doit se trouver au-dessus de l’horizontale (voir schémas ci-après) ;
Représentation des différentes manières d’éclairer.
Source : ANPCN, 2003 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 610 Incidences et mesures correctives
- minimiser les éclairages inutiles afin de limiter l’impact sur les populations limitrophes à la zone.
L’application durable de cette mesure garantira un moindre dérangement des espèces de chiroptères lucifuges.
Cette mesure sera également favorable à l’ensemble de la faune du secteur. En effet, la pollution lumineuse entraîne une modification du rythme circadéen de la faune (entomofaune, avifaune, mammifères).
6 – Incidences résiduelles de l’ouverture à l’urbanisation des zones susceptibles d’être touchées de manière notable
Les conclusions des inventaires approfondis réalisés sur ces secteurs ont permis de souligner l’absence d’incidence sur l’état de conservation des habitats et espèces déterminantes des sites Natura 2000 et des ZNIEFF.
Au regard des différentes analyses réalisées, il apparait cependant qu’un certain nombre d’espèces protégées et/ou à enjeu local de conservation est présent ou potentiellement présent au sein des différentes parcelles expertisées.
Suite aux conclusions des inventaires, il a été décidé de renoncer à l’ouverture à l’urbanisation du secteur 2 (Mas Bresson), lequel sera maintenu en zone agricole.
La commune a également fait le choix de corriger les orientations d’aménagement et de programmation au niveau du parc des sports, de manière à limiter autant que possible les atteintes sur les milieux naturels et les fonctionnalités écologiques liés à la roselière.
Si dans un premier temps, l’analyse des incidences a révélé des niveaux d’incidences élevés sur plusieurs groupes taxonomiques, les mesures d’atténuation et d’accompagnement retenues seront garantes :
- de l’état de conservation des espèces floristiques et faunistiques localement ou potentiellement présentes,
- de la pérennité des fonctionnalités écologiques des sites ouverts à l’urbanisation.
A ce titre, le PLU ne devrait pas compromettre l’état de conservation des espèces floristiques et faunistiques localement présentes ou potentielles, et aura de très faibles incidences résiduelles sur cette thématique.
7 – Conclusion
Sous réserve de l’application des mesures explicitées ci-avant, l’ouverture à l’urbanisation des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan n’aura pas d’incidence notable sur l’environnement. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Incidences et mesures correctives page 611
III - Evaluation simplifiée des incidences sur la conservation des sites Natura 2000
Le Plan Local d’Urbanisme, sans autoriser par lui même la réalisation d’activités, de travaux, d’aménagements, d’ouvrages ou d’installations, est néanmoins applicable à leur réalisation. Par conséquent, il convient d’anticiper les incidences prévisibles de l’approbation du plan sur l’état de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié une désignation en site d’intérêt communautaire de milieux présents sur la commune ou sur les territoires riverains.
1 - Incidences directes
Les dispositions du PLU permettent d’autoriser des occupations et utilisations du sol en cohérence avec les caractéristiques intrinsèques des différentes composantes territoriales de la commune. Elles sont donc potentiellement susceptibles d’engendrer des incidences négatives quant à l’état de conservation du site Natura 2000 présent sur le territoire de la commune : les friches humides de Torremilla.
La Zone Spéciale de Conservation proposée par le comité de pilotage chargé de l’animation du Document d’Objectif est intégralement classée au sein d’un secteur de la zone agricole, noté A1 dans le règlement du projet de PLU.
Les dispositions propres à cette zone sont particulièrement strictes, et permettent d’éviter tout développement ultérieur de l’urbanisation. Les règles adoptées sont compatibles avec la poursuite des pratiques agricoles, jugées nécessaires afin de répondre aux enjeux identifiés dans le DOCOB (maintien de l’état ouvert des milieux ainsi que l’activité agricole), nécessaires à la préservation de l’état de conservation du site.
La révision du PLU n’est donc pas de nature à porter préjudice de manière directe à l’état de conservation de la zone Natura 2000 présente sur le territoire communal.
2 - Incidences indirectes
Les dispositions du PLU applicables dans les zones plus ou moins éloignées des sites Natura 2000 identifiés sur le territoire de la commune ou des communes riveraines sont susceptible de générer des incidences négatives indirectes sur leur état de conservation.
Les incidences indirectes liées à l’adoption du PLU sont de trois ordres :
• la dégradation du fonctionnement hydraulique, due à une hausse de la pression exercée sur la ressource en eau potable, à une augmentation des volumes d’effluents traités en sortie de STEP, à une modification des conditions d’infiltration des eaux pluviales et à l’extension de carrières ;
• l’eutrophisation des milieux aquatiques, suite à des rejets d’eaux usées non traitées dans le milieu récepteur ;
• la dispersion d’espèces invasives, depuis les zones ouvertes à l’urbanisation.
2.1. Dégradation du fonctionnement hydraulique
Concernant la possible dégradation du fonctionnement hydraulique, il convient de rappeler que le développement de l’urbanisation induit par la révision du document d’urbanisme a fait l’objet d’analyses spécifiques annexées au PLU (annexes sanitaires).
Des dispositions sont envisagées, détaillées dans les différents documents joints en annexe, afin que la surface potentiellement imperméabilisée et le nombre de raccordements au réseau AEP ne soient pas de nature à altérer les dynamiques et le fonctionnement hydraulique du territoire. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 612 Incidences et mesures correctives
2.1.1 - Eaux pluviales
S’agissant des eaux pluviales, les incidences de la révision du PLU ont pu être évaluées, et justifier la mise en oeuvre de mesures correctives. Parmi celles-ci, il est possible de mentionner l’article 4 du règlement de PLU, qui dispose notamment que :
Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales vers le réseau d’évacuation.
Dispositions complémentaires spécifiques aux zones à urbaniser En cas d’absence de réseaux ou d’insuffisance de leurs capacités, les constructeurs doivent réaliser les aménagements nécessaires au libre
Par ailleurs, des emplacements réservés ont été maintenus dans le secteur, afin d’assurer la maitrise foncière des terrains prévus pour la création d’ouvrages de rétention des eaux pluviales à proximité de la zone Natura 2000. Ces emplacements réservés sont situés à l’intérieur des bassins versants du Mas Suisse et de la Courragade. L’intégralité des terrains du site Natura 2000 des friches humides de Torremilla se trouve situé à l’intérieur d’un autre bassin versant : celui de Llabanère.
Aucun drainage de la zone Natura 2000 n’est envisagé dans le prolongement de la création de ces dispositifs destinés à réduire le risque d’inondation sur la commune. La création de ces emplacements réservés n’est donc pas de nature, à ce stade, à remettre en cause le fonctionnement hydraulique des mares temporaires méditerranéennes du secteur. A noter par ailleurs que la réalisation des ouvrages de rétention se trouvera par la suite conditionnée à l’élaboration de compléments d’études spécifiques, et notamment un dossier «loi sur l’eau».
2.1.2 - Eau potable et eaux traitées
La disponibilité de la ressource en eau est suffisante pour faire face à la hausse de la consommation induite par l’accueil de nouveaux habitants (voir annexes sanitaires). Les dispositions prévues dans le règlement permettent en outre d’imposer le raccordement au réseau public de distribution d’eau potable. La création de forages privés pour l’alimentation en eau potable est proscrite, sauf exception particulière en zone agricole et naturelle. Les règles du PLU permettent donc de prévenir toute augmentatio diffuse de la pression sur la ressource en eau potable.
Le développement pourra induire une augmentation du débit en sortie de STEP, compte tenu du volume d’effluents supplémentaires susceptibles d’être produits. Les solutions techniques, en vue de mettre en œuvre les options validées dans le cadre de la mise à jour du zonage d’assainissement conjointement à la révision du PLU, devront dans tous les cas faire l’objet d’autorisations particulières, de manière à limiter l’impact de l’évolution du débit en sortie de STEP sur le milieu récepteur. Les incidences sur les sites Natura 2000 en aval de l’exutoire susceptibles de résulter de cette évolution des volumes traités rejetés ne pourront donc en aucun cas porter préjudice à leur état de conservation
L’extension de carrières est soumise à la délivrance d’autorisations par les autorités administratives compétentes. En particulier, le porteur de projet sera tenu de constituer un Dossier Loi Sur l’Eau. Cette étude permettra d’évaluer les incidences des travaux et activités envisagées sur les sites identifiés dans le cadre du PLU, et de préciser le cas échéant les mesures compensatoires à mettre en œuvre. Il convient de souligner que l’identification d’un secteur de carrières dans le cadre du PLU, au titre des dispositions de l’article R.123-11 du code de l’urbanisme ne préjuge en rien des conclusions de l’autorité administrative, quant aux demandes d’autorisation susceptibles d’être déposées ultérieurement dans ces secteurs, lesquelles seront instruites au regard des dispositions applicables en matière d’urbanisme, mais également au vu des différents éléments à réunir dans le cadre de la réglementation des ICPE. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 613
2.2 - Risques d’eutrophisation
Les risques d’eutrophisation sont liés à la possibilité de rejet dans le milieu naturel d’eau usées non ou mal traitées. Ces risques apparaissent tout à fait limités, car :
• les zones à urbaniser ouvertes à l’approbation du PLU sont en grande majorité immédiatement raccordables au réseau d’assainissement collectif, lequel présente des caractéristiques suffisantes pour assurer dans de bonnes conditions l’acheminement des effluents jusqu’à la station d’épuration. L’article 4 du règlement de cette zone impose par ailleurs le raccordement des constructions nouvelles au réseau collectif d’assainissement. La zone AU6 ne respecte pas ces conditions. Dans le cas de la zone AU6, les quelques constructions toujours possibles pourront être assainies par des dispositifs autonomes conformes à la réglementation en vigueur. En zone 2AU, les constructions ne pourront être admises qu’à l’issue d’une procédure de modification ou de révision des dispositions du PLU, dans l’attente notamment d’une desserte de capacité suffisante à proximité immédiate de la zone. L’absence du réseau collectif d’assainissement à proximité immédiate de la zone 2AU n’est donc pas de nature à générer un développement des constructions assainies par des dispositifs individuels ;
• la capacité du réseau et des ouvrages de traitement sont en cohérence avec le projet de la commune. Les études réalisées conjointement à la révision du PLU ont permis d’anticiper la pression future associée au développement urbain ; • la majorité des secteurs dont la desserte par le réseau collectif n’est pas prévue dans le zonage d’assainissement révisé est classée en zone agricole ou naturelle et dotée de dispositions réglementaires ne permettant pas l’implantation de nouvelles constructions principales à destination d’habitation (sauf celles nécessaires à l’activité agricole). Les constructions susceptibles d’être admises dans les zones non desservies ainsi que les adaptations ou extensions induisant une augmentation du volume d’eaux usées devront être dotées de dispositifs d’assainissement autonome aux caractéristiques compatibles avec la réglementation en vigueur.
2.3 - Risques d’introduction d’espèces invasives
Des plantations sont susceptibles d’être réalisées suite à l’extension de l’urbanisation prévue par les dispositions du PLU. Des espèces exotiques invasives sont susceptibles d’être plantées à cette occasion. Leur dispersion sur le territoire communal constitue une atteinte potentielle à l’état de conservation du site Natura 2000. Les dispositions prévues en matière d’espaces libres et de plantations sont néanmoins de nature à limiter la dispersion d’espèces invasives, dans la mesure où il est notamment imposé le recours aux « essences méditerranéennes ». Ce type de dispositions tend à limiter le risque d’introduction et de dispersion d’espèces faunistiques ou floristiques invasives, susceptibles de coloniser les habitats d’intérêt communautaire. La fragmentation écologique importante du territoire tend également à réduire les possibilités de dispersion d’espèces invasives. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 614 Incidences et mesures correctives
3 – Incidences résiduelles de l’ouverture à l’urbanisation sur les zones susceptibles d’être touchées de manière notable
Compte tenu des options retenues dans le cadre du projet de PLU, ses dispositions réglementaires sont de nature à :
- Eviter la destruction d’habitats et d’espèces d’intérêt communautaire ; - Prévenir les atteintes aux berges des cours d’eau ;
- Interdire le défrichement des espaces boisés remarquables ;
- Limiter les modifications du régime des eaux ;
- Prévenir les risques de pollution de l’eau et d’eutrophisation ;
- Réduire les risques d’introduction et de dispersion d’espèces invasives.
L’élaboration du PLU a ainsi permis à la commune de mettre en place des dispositions réglementaires adaptées, en vue d’améliorer la préservation du patrimoine naturel de la commune, et en particulier le site Natura 2000 des Friches humides de Torremilla.
De ce point de vue, le PLU aura des incidences résiduelles positives majeures
4 - Conclusions
Au vu de ces différents éléments et compte tenu de la configuration du territoire, de la topographie, de l’hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes, de la nature du projet et des dispositions réglementaires qui en découlent, le PLU n’est pas susceptible, pendant sa durée de validité, d’engendrer des effets significatifs dommageables sur l’état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation des Friches Humides de Torremilla en site d’intérêt communautaire. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 615
IV - Indicateurs de suivi
L’évaluation des résultats de la mise en œuvre du PLU doit être réalisée au regard des perspectives et besoins identifiés dans le diagnostic et des orientations fixées dans le PADD. L’analyse permettra de s’assurer de :
• La cohérence des perspectives démographiques et économiques avec le développement effectif du territoire postérieurement à l’approbation du PLU ; • La satisfaction des besoins de la population en matière de logements, notamment sociaux ;
• La capacité des équipements, ouvrages et réseaux, en lien avec les évolutions démographiques et économiques ;
• L’efficacité des dispositifs de protection et de valorisation des espaces naturels et agricoles ;
• L’équilibre du développement urbain entre renouvellement et extension maitrisée de l’urbanisation ;
• La modération effective de la consommation d’espaces naturels et agricoles.
L’analyse des différents paramètres proposés pourra mettre en évidence des phénomènes en incohérence avec les projections établies initialement. Les tendances susceptibles d’être révélées par la mise en œuvre des différents indicateurs doivent conduire la municipalité à s’interroger sur l’opportunité d’un maintien ou d’une adaptation des règles du Plan Local d’Urbanisme. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 620 Incidences et mesures correctives
A intégrer à la suite du tableau de suivi de l’analyse de la consommation de l’espace- p 609 du RP
Objectif
Paramètre évalué
Donnée et source
Producteur de
la donnée
Unité
Mise à jour
Valeur disponibl e année N
Valeur
disponible année N+6
Opération - Analyse à
réaliser
Suivre l’évolution des milieux naturels et
s’assurer de l’état de conservation des habitats
et espèces présents sur le territoire Suivi de l’état
de
conservation
des sites N2000 et des Z.N.I.E.F.F
Nombre d’habitats et d’espèces remarquables observés sur site
Opérateur DocOb N2000 Gestionnaire du site
Nombre d’habitats et d’espèces
triennale, N-3
gain ou perte de la population animale ou végétale, entre l'année N et l'année N+6
Superficie des habitats d’intérêt communautaire
surface en ha
triennale, N-3
augmentation ou réduction de la superficie des habitats naturels, entre l'année N et l'année N+6
Suivi de la qualité des milieux aquatiques
Qualité du rejet des eaux épurées par la STEP
Délégataire assainissement
conformité du rejet
annuelle, N-1
nombre de rejets conformes ou non conformes, entre l'année N et l'année N+6
Qualité des eaux superficielles
Syndicat du Bassin Rhône Méditerranée
qualité écologique et chimique des masses d’eau superficielles
annuelle, N-1
évolution de la qualité écologique et chimique des masses d’eau superficielles, entre l'année N et l'année N+6
4. Mise à jour des informations relatives au PGRI p.181et p.182 du RP :
le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) (en cours d’élaboration)
A remplacer par : le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) du bassin Rhône- Méditerranée (arrêté le 7 décembre 2015), Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 621 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 622 Incidences et mesures correctives
V- Méthodologie relative à l’analyse des incidences générales
1 - Méthode d’analyse
La méthodologie utilisée pour évaluer les effets du projet sur l’environnement s’inscrit dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur et s’inspire de la méthodologie appliquée par les services de l’Etat.
Elle est fondée sur des visites de terrain et sur la consultation de divers services administratifs. Elle fait également appel au recueil de diverses données ou à la prise de contact avec des personnes référents. Dans ce cas, elle a également porté sur la réalisation d’un diagnostic écologique.
La méthodologie employée s’est articulée autour de la réalisation de deux phases successives : la réalisation d’un état initial de l’environnement et l’évaluation des incidences notables prévisibles, avec le cas échéant la définition de mesures pour les éviter, les réduire, ou les compenser.
Le diagnostic environnemental a permis de structurer l’ensemble de la démarche d’évaluation environnementale. Ce diagnostic environnemental est basé sur la réalisation de l’état initial de l’environnement du secteur de projet, permettant de mettre en évidence les « perspectives d’évolution » de la qualité environnementale du site et de formuler les enjeux environnementaux à l’échelle du projet. L’objectif principal de cette étape a été d’apprécier les tendances d’évolution afin de déboucher sur la caractérisation des enjeux environnementaux communaux. La méthode d’analyse employée afin de mettre exergue les enjeux environnementaux s’est apparentée à la démarche AFOM (atouts, faiblesses, opportunités, menaces).
L’évaluation des incidences notables prévisibles ensuite est amorcée. Il s’agissait de prévoir et d’évaluer les pressions sur les milieux, mais également de préciser les incidences positives de ce projet sur l’environnement. L’analyse des incidences potentielles de celui- ci a été formulée au travers de la quantification de ses impacts sur l’environnement. L’effet correspond à l’étendue ou à l’importance des dégradations causées par le projet sur l’environnement. L’enjeu, quant à lui, est lié à l’importance que revêt la conservation de l’entité considérée. Par exemple, la préservation d’un site Natura 2000 abritant des espèces protégées correspond à un enjeu de conservation fort.
L’analyse des incidences est basée sur l’utilisation d’une grille de critères permettant de mesurer et de hiérarchiser les incidences. Cette grille de critères est inspirée des annexes de la directive européenne (2001- 42 du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement). Ainsi, la quantification de l’impact a été restituée au travers de tableaux synthétiques mettant en avant par thématique de l’environnement :
• la nature des incidences : positive, négative ou neutre ; directe ou indirecte, • leur temporalité : temporaire ou permanente,
• leur réversibilité dans le temps : réversible ou irréversible
• la probabilité d’occurrence : peu probable à très probable
2 - Limites et difficultés rencontrées
Les limites de la méthode suivie lors de la démarche d’évaluation environnementale concernent principalement le fait que les analyses environnementales sont basées sur la connaissance actuelle du territoire et des perspectives de son évolution. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 623
Il est donc nécessaire que cette analyse environnementale constitue une base de travail qui puisse guider les éventuelles évolutions futures du projet d’aménagement. Or dans la majorité des cas, seule des adaptations mineures du projet peuvent être opérées.
En complément de la démarche d’évaluation mise en oeuvre et décrite précédemment, l’analyse des incidences a nécessité la mobilisation de moyens supplémentaires, afin de collecter différentes études ou données.
Ces moyens sont les suivants :
• Plan Local d’Urbanisme de la commune de Perpignan,
• Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée, • Schéma de Cohérence Territoriale Plaine du Roussillon,
• Plan de Déplacement Urbains de PMCA,
• Schéma Régional de Cohérence Écologique Languedoc-Roussillon, • Document d’orientations et d’objectifs du site Natura 2000 « Friches Humides de Torrmilla»,
• Inventaire départemental des zones humides,
• Plans de prévention des risques naturels,
• Plan d’exposition au bruit,
• Plans nationaux d’action (odonates et émyde lépreuse),
• Descriptifs des Z.N.I.E.F.F ,
• Plan des réseaux AEP et d’assainissement des eaux usées et pluviales. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 624 Incidences et mesures correctives
VI - Méthodologie relative à l’expertise écologique des sites
susceptibles d’être touchés de manière notable
1 - Recueil préliminaire d’informations
1.1 - Analyse bibliographique
La liste des ressources bibliographiques figure en fin de rapport (§ « Bibliographie »), il est toutefois possible de rappeler brièvement les principales sources ayant constitué la base de ce travail :
• les fiches officielles des périmètres d’inventaire ou à statut proches de la zone du projet (ZNIEFF, etc.) ;
• les versions officielles des FSD transmises par la France à la commission européenne (site internet du Muséum national d’Histoire naturelle : http://inpn.mnhn.fr) ; • la base de données en ligne du Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles (http://silene.cbnmed.fr) ;
• les listes d’espèces communales disponibles sur http://www.faune-lr.org/ ; • la base de données herpétologique régionale de l’EPHE (2007) ; • les bases de données internes intégrant les données issues d’études réalisées à proximité (flore et faune) d’ECO-MED.
1.2 - Consultation des experts
Monsieur Fabien GILOT, du Groupe Ornithologique du Roussillon, a été contacté pour les thématiques « reptiles » et « oiseaux » dans le secteur géographique concerné.
1.3 - Personnes en charge de la mission
2 - Inventaires de terrain
2.1 - Dates des prospections Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Incidences et mesures correctives page 625
2.2 - Prospections des habitats naturels et de la flore
L’expert en botanique a effectué une journée de prospection dans la zone d’étude. Cette zone a été parcourue selon un itinéraire orienté de façon à couvrir les différentes formations végétales rencontrées.
Les prospections ont été réalisées en début d’été, période favorable à l’observation d’une bonne partie des d’espèces de plantes vasculaires, notamment les espèces vivaces et les espèces annuelles à floraison estivale. Néanmoins, la période de passage n’a pas permis d’inventorier les espèces à floraison printanière et tardive (fin d’été et automne).
De plus, ces inventaires de terrain ont été plus particulièrement ciblés sur les zones à enjeux floristiques potentiels (notamment à partir de la bibliographie) afin de repérer d’éventuelles espèces protégées et/ou à fort enjeu local de conservation.
La caractérisation des habitats naturels a été réalisée en même temps que les inventaires floristiques. Deux outils ont aidé à délimiter les habitats ainsi définis : la carte topographique et la photographie aérienne de la zone d’étude.
2.3 - Prospections de la faune
La zone d’étude a été parcourue afin de traverser l’ensemble des milieux naturels présents.
La prospection réalisée en été a permis de révéler la majorité des espèces présentes pendant leur période de développement. Cependant, les espèces à développement précoce et/ou plus tardif n’ont pas pu être recensées lors de cette prospection.
Une attention particulière a été portée aux habitats d’espèces permettant l’analyse des potentialités de présence d’espèces.
Les plantes hôtes de certaines espèces, comme les papillons, ont été recherchées et une inspection des gîtes favorables pour les reptiles a également été faite.
Les oiseaux ont été étudiés par l’intermédiaire d’un cheminement pédestre orienté vers les habitats jugés les plus favorables à une avifaune patrimoniale. Toutefois, l’ensemble de la zone d’étude, et ses environs proches, a été couvert par les ornithologues d’ECO- MED.
Les prospections se sont déroulées lors de conditions météorologiques appropriées à l’inventaire des oiseaux (vent nul), ce facteur influant directement sur la capacité de détection de l’observateur (BAS et al., 2008).
Pour les chiroptères, les gîtes potentiels ont été recherchés et une recherche des fonctionnalités écologiques a été réalisée.
En revanche, aucun inventaire nocturne n’a été réalisé, les données présentées prennent donc en compte uniquement les potentialités de présence pour le groupe des chauves- souris, des rapaces nocturnes et des amphibiens.
2.4 - Conditions météorologiques des prospections dédiées aux cortèges faunistiques Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 626 Incidences et mesures correctives
3 - Difficultés rencontrées – limites techniques et scientifiques
3.1 - Difficultés techniques
Aucune limite technique n’a été rencontrée dans le cadre de cette étude.
3.2 - Difficultés scientifiques
Le passage de terrain estival diurne n’a pas permis la détection d’espèces précoces, tardives ou nocturnes, certaines d’entre elles peuvent donc être abordées sous l’angle de potentialités.
4 - Critères d’évaluation
Un certain nombre d’outils réglementaires ou scientifiques permet de hiérarchiser l’intérêt patrimonial des milieux et des espèces observés sur un secteur donné. Il devient alors possible, en utilisant des critères exclusivement biologiques, d’évaluer l’enjeu de conservation des espèces et des habitats, à une échelle donnée. Dans le présent rapport, les statuts réglementaires sont mentionnés explicitement dans les descriptions d’espèces et les tableaux récapitulatifs.
Tous les critères d’évaluation sont présentés en annexe 1. Parmi les outils réglementaires et scientifiques présentés figurent les suivants :
• directive Habitats ;
• directive Oiseaux ;
• protection nationale et/ou régionale et/ou départementale ; • listes rouges ;
• livres rouges ;
• divers travaux concernant les espèces menacées ;
• convention de Berne ;
• convention de Bonn.
5 - Espèces d’intérêt patrimonial et enjeu local de conservation
5.1 - Espèces d’intérêt patrimonial
L’intérêt patrimonial est avant tout une définition partagée par tous mais subjective. Elle peut s’exprimer comme « la perception que l’on a de l’espèce, et l’intérêt qu’elle constitue à nos yeux »(intérêt scientifique, historique, culturel, etc.).
Il y a ainsi autant de critères d’évaluation qu’il y a d’évaluateurs. C’est un concept que l’on définit indépendamment de l’échelle de réflexion sur la base de critères scientifiques mais aussi parfois partiellement scientifiques tels que les statuts réglementaires.
Parmi ces critères, citons :
• le statut réglementaire ;
• la rareté numérique, rareté géographique (endémisme), originalité phylogénétique, importance écologique (espèce clef, spécialisée, ubiquiste, etc.) ; • le statut biologique (migrateur, nicheur, espèce invasive) ;
• la vulnérabilité biologique (dynamique de la population) ;
• le statut des listes rouges et livres rouges ;
• les dires d’experts.
L’intérêt patrimonial est une notion floue tant par sa définition que dans ses limites. Au sein de cette même notion, on rencontre des espèces dont l’enjeu de conservation Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 627
est différent. La différence qui existe entre l’enjeu de conservation d’une espèce et sa protection par exemple, ou encore l’absence de listes rouges adaptées pour tous les groupes inventoriés, sont autant d’exemples de la difficulté à laquelle est confronté l’expert lorsqu’il doit hiérarchiser les enjeux. De fait, la méthode de hiérarchisation présentée dans cette étude se base sur une notion moins floue, sans doute plus objective, que celle relative à l’intérêt patrimonial : l’enjeu local de conservation.
5.2 - Evaluation de l’enjeu local de conservation
L’enjeu local de conservation est la responsabilité assumée localement pour la conservation d’une espèce ou d’un habitat par rapport à une échelle biogéographique cohérente. Cet enjeu local de conservation est défini uniquement sur la base de critères scientifiques tels que :
• les paramètres d’aire de répartition, d’affinité de la répartition, et de distribution ; • la vulnérabilité biologique ;
• le statut biologique ;
• les menaces.
Cinq classes d’enjeu local de conservation peuvent ainsi être définies de façon usuelle, plus une sixième exceptionnelle :
*La classe « enjeu local de conservation nul » ne peut en effet être utilisée que de façon exceptionnelle pour
des espèces exogènes plantées ou échappées dont la conservation n’est aucunement justifiée (ex : Laurier
rose, Barbe de Jupiter, etc.).
Ainsi, les espèces seront présentées en fonction de leur enjeu de conservation local, dont les principaux éléments d’évaluation seront rappelés dans les monographies. De fait, il est évident que cette analyse conduira à mettre en évidence des espèces qui ne sont pas protégées par la loi. Inversement, des espèces protégées par la loi mais présentant un faible voire un très faible enjeu local de conservation (Lézard des murailles par exemple, ou Rougegorge familier) peuvent ne pas être détaillées. Pour autant, l’analyse des effets et incidences tiendra compte de ces dernières espèces qui seront, de plus, citées dans les listes d’espèces en annexes.
Sont également intégrées à la présente étude, les espèces fortement potentielles sur la zone d’étude (uniquement si elles constituent un enjeu local de conservation très fort, fort ou modéré). La forte potentialité de présence d’une espèce est principalement justifiée par :
• la présence de l’habitat d’espèce ;
• l’observation de l’espèce à proximité de la zone d’étude (petite zone géographique) ;
• la zone d’étude figurant au sein ou en limite de l’aire de répartition de l’espèce ; • les données bibliographiques récentes mentionnant l’espèce localement.
Une fois ces critères remplis, la potentialité de présence de l’espèce peut être confortée ou non par la période de prospection et la pression de prospection effectuée.
Un passage à une période du calendrier écologique qui n’est pas optimale nous incitera à considérer l’espèce fortement potentielle alors qu’une pression de prospection adaptée, ciblée sur l’espèce sans résultat ne nous permettra pas de considérer cette dernière comme fortement potentielle.
L’évaluation des incidences intègrera ces espèces, bien qu’elles n’aient pas été observées sur la zone d’étude. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 628 Incidences et mesures correctives
VII - Critères d’évaluation du potentiel écologique
Un certain nombre d’outils réglementaires ou scientifiques permet de hiérarchiser l’intérêt patrimonial des milieux et des espèces observés sur un secteur donné. Il devient alors possible, en utilisant des critères exclusivement biologiques, d’évaluer l’enjeu de conservation des espèces et des habitats, à une échelle donnée. Dans le présent rapport, les statuts réglementaires sont mentionnés explicitement dans les descriptions d’espèces et les tableaux récapitulatifs.
1 - Habitats naturels
Les habitats, en tant qu’entités définies par la directive Habitats bénéficient du statut réglementaire suivant.
1.1 - Directive Habitats
Il s’agit de la directive européenne n°92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, elle est entrée en vigueur le 5 juin 1994 :
• Annexe 1 : mentionne les habitats d’intérêt communautaire (désignés « DH1 ») et prioritaire (désignés « DH1* »), habitats dont la conservation nécessite la désignation de Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
1.2 - Zones humides
Selon l’article L. 211-1-1 du code de l’environnement, la préservation et la gestion durable des zones humides définies à l’article L.211-1 du code de l’environnement sont d’intérêt général. Ce dernier vise en particulier la préservation des zones humides dont l’intérêt patrimonial se retranscrit à travers plus de 230 pages d’enveloppes réglementaires. A noter que :
• leur caractérisation et leur critères de délimitation sont régis selon l’arrêté du 1er octobre 2009 en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l’environnement selon des critères pédologiques, botaniques ainsi que d’habitats et désignés « ZH » ; • le décret du 17 juillet 2006 précise la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration conformément à l’application de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006, en intégrant les Zones humides.
Les zones humides peuvent donc prétendre au titre de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 à des mesures correctives ou compensatoires, relatives et résultantes aux aménagements portant atteinte à leur intégrité et/ou à leur fonctionnalité.
1.3 - Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Les ZNIEFF constituent le socle de l’inventaire du patrimoine naturel. Une liste des espèces et des habitats déterminants (Dét ZNIEFF) ou remarquables (Rq ZNIEFF) ayant servi à la désignation de ces ZNIEFF a été établie pour chaque région et est disponible sur les sites de leurs DREAL respectives.
• Languedoc-Roussillon : http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable. gouv.fr/IMG/pdf/ZNIEFF_SpHabDet_cle2e247d-1.pdf Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 629
1.4 - Stratégie de Création d’Aires Protégées
La Stratégie nationale de Création d’Aires Protégées terrestres métropolitaines (SCAP) vise, tout d’abord, à évaluer l’ensemble du réseau d’aires protégées existant, en tenant compte des connaissances actuellement disponibles, afin de pouvoir, ensuite, proposer la planification d’une stratégie d’actions. Le Muséum National d’Histoire Naturelle a notamment participé à l’élaboration d’une liste d’espèces et d’habitats (liste SCAP) qui constitue le fondement du diagnostic patrimonial du réseau actuel des espaces naturels français.
• Pr1 SCAP : espèce ou habitat de priorité 1 pour la SCAP.
2 - Flore
2.1 - Espèces végétales protégées par la loi française
Pour la flore vasculaire (ce qui exclut donc les mousses, algues, champignons et lichens), deux arrêtés fixent en région Languedoc Roussillon la liste des espèces intégralement protégées par la loi française. Il s’agit de :
• La liste nationale des espèces protégées sur l’ensemble du territoire métropolitain (désignées « PN »), de l’arrêté du 20 janvier 1982 paru au J.O. du 13 mai 1982, modifié par l’arrêté du 31 août 1995 paru au J.O. du 17 octobre 1995. Cette liste reprend notamment toutes les espèces françaises protégées en Europe par la Convention de Berne (1979).
• La liste régionale des espèces protégées en Languedoc Roussillon (désignées « PR »), de l’arrêté du 29 octobre 1997 paru au J.O. du 16 janvier 1998.
2.2 - Livre rouge de la flore menacée de France
• Le tome 1 (désigné « LR1 »), paru en 1995 recense 485 espèces ou sous-espèces dites « prioritaires », c’est-à-dire éteintes, en danger, vulnérables ou simplement rares sur le territoire national métropolitain.
• Le tome 2 (désigné « LR2 »), à paraître, recensera les espèces dites « à surveiller », dont une liste provisoire de près de 600 espèces figure à titre indicatif en annexe dans le tome 1.
Une actualisation scientifique de ce dernier tome est effectuée régulièrement par le Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles (C.B.N.M.P.). Elle ne possède pour l’instant aucune valeur officielle mais peut déjà servir de document de travail.
Ainsi, seules les espèces figurant sur la liste du tome 1 sont réellement menacées. Elles doivent être prises en compte de façon systématique, même si elles ne bénéficient pas de statut de protection. Celles du tome 2 sont le plus souvent des espèces assez rares en France mais non menacées à l’échelle mondiale ou bien des espèces endémiques de France (voire d’un pays limitrophe) mais relativement abondantes sur notre territoire, bien qu’à surveiller à l’échelle mondiale.
2.3 - Directive Habitats
Différentes annexes de cette directive concernent les espèces, notamment la flore :
• Annexe 2 : Espèces d’intérêt communautaire (désignées « DH2 ») dont la conservation nécessite la désignation de Zones Spéciales de Conservation (ZSC). • Annexe 4 : Espèces (désignées « DH4 ») qui nécessitent une protection stricte, sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 630 Incidences et mesures correctives
• Annexe 5 : Espèces (désignées « DH5 ») dont le prélèvement dans la nature et l’exploitation sont susceptibles de faire l’objet de mesures de gestion.
2.4 - Plan National d’Action (PNA)
Les plans nationaux d’actions visent à définir les actions nécessaires à la conservation et à la restauration des espèces les plus menacées. Cet outil de protection de la biodiversité est mis en œuvre par la France depuis une quinzaine d’année. Ces plans ont été renforcés suite au Grenelle Environnement. La Direction générale de l’aménagement du logement et de la nature a notamment produit une brochure offrant un aperçu de cet instrument de protection des espèces menacées à tous les partenaires potentiellement impliqués dans leur réalisation (élus, gestionnaires d’espaces naturels, socioprofessionnels, protecteurs de la nature, etc.). http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ PNA-Objectifs_exemples_brochure.pdf
• espèce PNA : espèce concernée par un PNA
Certains de ces plans ont également été déclinés aux échelles régionales : • espèce PRA : espèce incluse dans la déclinaison régionale du PNA.
2.5 - Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Cf. ci-dessus.
2.6 - Stratégie de Création d’Aires Protégées
Cf. ci-dessus.
3 - Mollusques
3.1 - Directive Habitats (annexe 2)
Directive dont l’annexe 2 concerne trois espèces de gastéropodes terrestres (DH2).
3.2 - Liste nationale des mollusques protégés sur l’ensemble du territoire métropolitain
Cette liste est issue de l’arrêté du 7 octobre 1992 ; elle concerne 57 espèces (désignées « PN »).
3.3 - Plan National d’Action (PNA)
Cf. ci-dessus.
3.4 - Travaux concernant les espèces menacées
Un outil non réglementaire mais à forte valeur scientifique permet de juger de la valeur patrimoniale des mollusques continentaux rencontrés. Il s’agit de la liste rouge mondiale des espèces menacées (IUCN, 2006).
Les connaissances personnelles d’experts locaux permettent aussi de porter un jugement quant à la rareté et/ou au statut local de menace d’une espèce. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 631
3.5 - Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Cf. ci-dessus.
4 - Insectes et autres arthropodes
4.1 - Convention de Berne
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (19/09/1979) listant en annexe 2 la faune strictement protégée et en annexe 3 la faune protégée dont l’exploitation est réglementée (espèces désignées « BE2 » et « BE3 »).
4.2 - Directive Habitats (annexes 2, 4 et 5)
Cf. ci-dessus.
4.3 - Liste nationale des insectes protégés sur l’ensemble du territoire métropolitain
Cette liste est issue de l’arrêté du 23 avril 2007. Elle élargit la protection de l’espèce à son « milieu particulier », c’est-à-dire l’habitat d’espèce. Les espèces protégées seront désignées par « PN ». Cette liste concerne 64 espèces.
4.4 - Listes rouges
Elles présentent les espèces constituant un enjeu de conservation indépendamment de leur statut de protection. Il existe des listes rouges départementales, régionales, nationales ou européennes d’espèces menacées. Au niveau européen, il s’agit de la liste rouge des Lépidoptères diurnes (VAN SWAAY et al., 2010). Au niveau national, il s’agit des listes rouges des Lépidoptères diurnes (UICN, 2012), des Orthoptères (SARDET&DEFAUT, 2004) et des Odonates (DOMMANGET, 1987). Au niveau régional, il s’agit des listes rouges des Odonates de Provence-Alpes-Côte d’Azur (BENCE et al., 2011) et de Rhône-Alpes (DELIRY & Groupe SYMPETRUM, 2011). Tous les groupes ne disposant pas de telles listes au niveau régional ou même national, l’identification des espèces dites « patrimoniales » peut s’appuyer uniquement sur dires d’experts.
4.5 - Plan National d’Action (PNA)
Cf. ci-dessus.
4.6 - Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Cf. ci-dessus.
4.7 - Stratégie de Création d’Aires Protégées
Cf. ci-dessus. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 632 Incidences et mesures correctives
5 - Poissons
5.1 - Directive Habitats (annexes 2, 4 et 5)
Cf. ci-dessus.
5.2 - Liste nationale des poissons protégés sur l’ensemble du territoire métropolitain
L’arrêté du 08 décembre 1988 fixe la liste des espèces de poissons protégées sur l’ensemble du territoire national. Sont interdits en tout temps, sur tout le territoire national, la destruction ou l’enlèvement des œufs ainsi que la destruction, l’altération ou la dégradation des milieux particuliers, et notamment des lieux de reproduction, désignés par arrêté préfectoral, des poissons des espèces désignées « PN ».
5.3 - Liste rouge des espèces de poissons d’eau douce menacés
L’UICN a réalisé des listes rouges à l’échelle internationale (2008) et nationale (2002) présentant les espèces constituant un enjeu de conservation.
Onze niveaux de menaces sont ainsi attribués aux espèces évaluées : « EX » éteint ; « EW » éteint à l’état sauvage ; « CR » gravement menacé d’extinction ; « EN » menacé d’extinction ; « VU » vulnérable ; « NE » non évalué ; « LR » faible risque ; « DE » dépendant de mesures de conservation ; « NT » quasi menacé ; « LE » préoccupation mineure ; « DD » insuffisamment documenté.
5.4 - Plan National d’Action (PNA)
Cf. ci-dessus.
5.5 - Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Cf. ci-dessus.
5.6 - Stratégie de Création d’Aires Protégées
Cf. ci-dessus.
6 - Amphibiens et reptiles
Afin de cerner les enjeux concernant les amphibiens et les reptiles, les principaux textes réglementaires ou scientifiques les concernant, sont rappelés ci-dessous.
6.1 - Convention de Berne (annexes 2 et 3)
Cf. ci-dessus.
6.2 - Directive Habitats (annexes 2, 4 et 5)
Cf. ci-dessus. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 633
6.3 - Liste nationale des reptiles et amphibiens protégés sur l’ensemble du territoire métropolitain
Correspondant à l’arrêté du 19 novembre 2007 (publié au J.O. du 18 décembre 2007), établissant des listes d’espèces, auxquelles sont associés différents niveaux de protections. Ainsi, les espèces dont l’habitat est également protégé sont désignées « PN2 », les espèces protégées dont l’habitat n’est pas protégé sont désignées « PN3 », les espèces partiellement protégées sont désignées « PN4 » et « PN5 ».
6.4 - Inventaire de la faune menacée de France
Cet ouvrage de référence, élaboré par la communauté scientifique (FIERS et al., 1997) (livre rouge), permet de faire un état des lieux des espèces menacées. Il liste 117 espèces de vertébrés strictement menacées sur notre territoire, voire disparues, dont notamment : 27 mammifères, 7 reptiles, 11 amphibiens. Pour chaque espèce, le niveau de menace est évalué par différents critères de vulnérabilité.
6.5 - Liste rouge des amphibiens et reptiles de France métropolitaine
La Liste rouge de l’UICN est reconnue comme l’outil le plus fiable au niveau mondial pour évaluer le risque d’extinction des espèces. Fondée sur une solide base scientifique, elle met en lumière le déclin marqué et continu de la biodiversité dans le monde grâce à différents critères précis. Le comité français de l’UICN a procédé début 2008 à l’évaluation des espèces d’amphibiens et de reptiles de France métropolitaine. Six niveaux de menaces sont ainsi attribués aux espèces évaluées : « LC » Préoccupation Mineure ; « NT » Quasi Menacée ; « VU » Vulnérable ; « EN » En Danger ; « CR » En Danger Critique d’Extinction ; « DD » Données Insuffisantes. (http://www.uicn.fr/Liste-rouge- reptiles-amphibiens.html)
6.6 - Plan National d’Action (PNA)
Cf. ci-dessus.
6.7 - Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Cf. ci-dessus.
6.8 - Stratégie de Création d’Aires Protégées
Cf. ci-dessus.
7 - Oiseaux
7.1 - Convention de Berne (annexes 2 et 3)
Cf. ci-dessus.
7.2 - Convention de Bonn
Convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage du 23 juin 1979 (JORF du 30 octobre 1990). Les espèces de l’annexe 2 (désignées « BO2 ») se trouvent dans un état de conservation défavorable et nécessitent l’adoption Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 634 Incidences et mesures correctives
de mesures de conservation et de gestion appropriées.
7.3 - Directive Oiseaux
Directive européenne n°79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages, elle est entrée en vigueur le 6 avril 1981.
• Annexe 1 : Espèces (désignées « DO1 ») nécessitant de mesures spéciales de conservation en particulier en ce qui concerne leurs habitats, afin d’assurer leur survie et leur reproduction dans l’aire de distribution.
7.4 - Protection nationale
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (J.O. du 5 décembre 2009). Les espèces protégées avec leurs habitats sont désignées « PN3 » (article 3 du présent arrêté) ; les espèces protégées sans leurs habitats sont désignées « PN4 » (article 4 du présent arrêté).
7.5 - Liste rouge des oiseaux nicheurs de France métropolitaine
La Liste rouge de l’UICN est reconnue comme l’outil le plus fiable au niveau mondial pour évaluer le risque d’extinction des espèces. Fondée sur une solide base scientifique, elle met en lumière le déclin marqué et continu de la biodiversité dans le monde grâce à différents critères précis. Le comité français de l’UICN appuyé du Muséum National d’Histoire Naturelle a publié en décembre 2008 la liste rouge des oiseaux nicheurs de France métropolitaine. Six niveaux de menaces sont ainsi attribués aux espèces évaluées : « LC » Préoccupation Mineure ; « NT » Quasi Menacée ; « VU » Vulnérable ; « EN » En Danger ; « CR » En Danger Critique d’Extinction ; « DD » Données Insuffisantes (UICN, 2008).
7.6 - Livres rouges
Les scientifiques élaborent régulièrement des bilans sur l’état de conservation des espèces sauvages. Ces documents d’alerte, prenant la forme de « livres rouges », visent à évaluer le niveau de vulnérabilité des espèces, en vue de fournir une aide à la décision et de mieux orienter les politiques de conservation de la nature. Concernant les oiseaux, deux livres rouges sont classiquement utilisés comme référence :
• le livre rouge des oiseaux d’Europe (BIRDLIFE INTERNATIONAL, 2004) ; • des livres rouges existent parfois à un échelon régional, comme en Provence-Alpes- Côte d’Azur (LASCEVE et al., 2006).
7.7 - Plan National d’Action (PNA)
Cf. ci-dessus.
7.8 - Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Cf. ci-dessus.
7.9 - Stratégie de Création d’Aires Protégées
Cf. ci-dessus. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Incidences et mesures correctives page 635
8 - Mammifères
Les mammifères peuvent être protégés à divers titres.
• Convention de Berne (annexes 2 et 3)
• Convention de Bonn (annexe 2)
• Directive Habitats (annexes 2, 4 et 5)
8.1 - Liste nationale des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire mé-
tropolitain
Cette liste est issue de l’arrêté du 23 avril 2007, modifiant l’arrêté du 17 avril 1981. La protection s’applique aux éléments physiques ou biologiques ré- putés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée.
8.2 - Plan National d’Action (PNA)
Cf. ci-dessus.
8.3 - Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Cf. ci-dessus.
8.4 - Stratégie de Création d’Aires Protégées
Cf. ci-dessus. PARTIE III
RESUME NON
TECHNIQUE
Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 636 Résumé non technique Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 638 Résumé non technique
TITRE II - RESUME NON TECHNIQUE
1. Le territoire
1.1. Un cœur d’agglomération attractif pour les populations nouvelles et
un parc de logements diversifié
Perpignan occupe une position stratégique à une trentaine de kilomètres de la fron- tière espagnole. Seule grande ville du département des Pyrénées Orientales, Perpignan forme un cœur d’agglomération attractif en tant que ville centre de Perpignan Méditer- ranée Communauté Agglomération (PCMA), future Communauté Urbaine.
Avec ses 120489 habitants en 2012, la Ville de Perpignan concentre à elle seule environ un quart de la population du département dont elle est le pôle urbain majeur. Après une période d’érosion d’une vingtaine d’années durant les décennies 80 et 90, le territoire perpignanais connaît une croissance démographique importante et continue, essentiel- lement due à un solde migratoire positif d’environ +0.5% par an entre 2007 et 2012) (plus fort taux de croissance démographique des villes françaises de +10 0000 habitants.
Perpignan se singularise de par une structure de la population éclectique, où la part des moins de 14 ans et des plus de 60 ans figurent parmi le peloton de tête des villes de plus de 100000 habitants. Même si l’arrivée de jeunes ménages au cours de la dernière dé- cennie a particulièrement été favorable au renouvellement de la population, ce dernier semble encore insuffisant, ce qui a des conséquences sur les besoins des ménages (typo- logie de logements, nature des besoins en matière de service et d’équipements, etc.).
Perpignan enregistre d’importants mouvements de relogement interne entre les diffé- rents quartiers, notamment pour les jeunes adultes. L’importance de ces mouvements témoigne de la présence d’un parcours résidentiel global diversifié dans les typologies (T1 au T5 et +), les modes d’occupation (appartements / maisons) et les modes d’acces- sion (primo accédants, locatifs, locatifs sociaux).
Ces mouvements sont également représentatifs des grandes évolutions du parc de lo- gements. Ils témoignent d’une dynamique constructive particulièrement soutenue ces dernières années (moyenne 607 lgts/an, dont une partie est nourrie par le phénomène de desserrement des ménages. Il suggère une bonne rotation de la population, une « fluidité du parc » qui pourrait être renforcée par une remise sur le marché de logements vacants aujourd’hui en forte progression (+ 4349 unités en 30 ans).
Sur la base de ces éléments de constat, la mise en cohérence du développement ur- bain avec l’évolution démographique semble être indispensable afin de permettre une maîtrise des dynamiques de croissance à l’œuvre et de préserver les grands équilibres du marché.
Dans cette perspective, l’accueil de nouvelles populations devrait être à privilégier en centre urbain, par un réinvestissement de la ville constituée, point de convergence du parcours résidentiel de divers ménages. Ce réinvestissement passera nécessairement par la densification des espaces bâtis, la remise sur le marché des logements indignes et vacants et la recherche d’une mixité des typologies et des fonctions dans les futures opérations, afin de répondre aux besoins de l’ensemble des ménages.
A noter qu’une production de logements supérieure à la demande peut déséquilibrer le marché, créer de la vacance neuve ou des projets qui n’aboutissent pas au vu des difficultés du marché immobilier et de la commercialisation. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Résumé non technique page 639
A ce titre, il a été fait le choix d’établir des projections démographiques en réponse aux dynamiques constructives existantes, à savoir un taux annuel moyen de croissance démographique de 0,7%.
1.2. Une forte attractivité résidentielle renforcée par une dotation en in- frastructures et équipements d’envergure
Le territoire de Perpignan bénéficie d’une forte attractivité résidentielle qui se traduit es- sentiellement par un étalement urbain et l’émergence d’un parc immobilier peu dense. Ce modèle de développement urbain ainsi que le desserrement des activités écono- miques en périphérie favorisent l’usage de l’automobile dans les déplacements quoti- diens.
C’est pourquoi le territoire d’agglomération se caractérise aujourd’hui par une forte pression automobile, avec une utilisation moindre des modes de transports alternatifs et implique un renforcement du réseau routier de contournement dans les années à venir.
Le contournement routier du cœur d’agglomération visant à apaiser les circulations en centre-ville et favoriser un «trafic utile» reste donc une des préoccupations de PMCA dans la révision de son PDU. L’agglomération vise à préserver et conforter prioritairement le système de contournement, conformément au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Plaine du Roussillon. Par ailleurs, la commune et les collectivités supra commu- nales se sont engagées dans de grands travaux d’infrastructures : de la rocade Ouest, création du boulevard Nord-est, création d’un nouveau pont, etc.
Afin de fluidifier le trafic, de mesures complémentaires favorables au développement des mobilités alternatives ont également été engagées : amélioration du réseau en transport en commun, amélioration des liaisons ferroviaires, mise à disposition de stationnements vélo et automobile à proximité de haltes ferroviaires, développement d’un réseau de liaisons douces cyclables pour les déplacements de courte distance, etc.
La polarisation de la population du département autour de Perpignan a également favorisé l’émergence d’une offre en équipements élevée, parfois d’intérêt départemen- tal, dont l’accessibilité est relativement aisée en raison de la proximité d’infrastructures routières structurantes et hiérarchisées.
La commune est ainsi dotée d’équipements et de services d’envergure et diversifiées disposant d’un important pouvoir d’attraction vis-à-vis des populations extérieures (San- té, éducation, culture, justice, transports et administrations, etc.). Chaque quartier qui compose la ville est par ailleurs doté d’une offre de proximité, particulièrement à même de satisfaire aux besoins quotidiens des populations résidentes, tels que des mairies de quartier, des structures « petite enfance », des équipements scolaires, des centres de loi- sirs, des bibliothèques de quartier, des équipements sportifs et de loisirs, etc.
Si le niveau global d’équipements publics est satisfaisant, l’urbanisation qui va se pour- suivre en continuité de ces secteurs devrait générer un apport supplémentaire de popu- lation que les équipements actuels ne seront pas toujours en mesure d’accueillir.
Ainsi, le niveau global d’équipement de Perpignan doit être satisfaisant pour répondre aux besoins des habitants et à l’accueil de population non permanente, vu le carac- tère touristique de la ville. En outre, la répartition spatiale de ces services ainsi que leur présence au plus près des habitants semblent indispensables afin de favoriser les dépla- cements alternatifs au cœur de chaque quartier et de ne pas renforcer les pressions automobiles. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 640 Résumé non technique
Afin de garantir la présence d’un haut niveau de service tout en favorisant les déplace- ments alternatifs à l’automobile, il semble opportun :
- de développer l’offre en équipements publics en adéquation avec le dévelop- pement urbain
- de réduire les déplacements par la mixité des fonctions dans les opérations d’aménagement.
- de poursuivre la réflexion de l’accès, des mobilités et du stationnement en lien avec la place de la voiture et des mobilités alternatives dans la Ville.
1.3. Un tissu économique et commercial diversifié formant plusieurs pôles aux dynamiques variables, tant en périphérie qu’en centre-ville
Perpignan constitue le principal pôle d’emploi du département en concentrant 65 117 des 153 046 emplois du département en 2012. La ville possède un indicateur de concen- tration d’emploi très élevé témoignant d’un rapport entre le nombre d’emplois de la commune et le nombre d’actifs ayant un emploi qui y habitent positif.
La situation socio-économique de la commune se caractérise par un taux de chômage élevé, un revenu et un salaire net horaire très bas, une sur-représentation du commerce et des services ainsi qu’une agriculture très faiblement représentée.
Pour autant, le territoire perpignanais compte 8 grands pôles économiques et commer- ciaux dont une partie intègre le réseau de Plateforme Multimodale d’intérêt européen «Pyrénées Méditerranée» (le Grand Saint Charles).
Ces grands pôles d’envergure disposent d’un important pourvoir d’attraction vis-à-vis des populations extérieures et nourrissent une offre commerciale diversifiée en périphérie du centre (espace polygone, Mas Balande, route de Thuir, avenue d’Espagne, route de Prades et Château Roussillon).
Par ailleurs, avec près de 1343 établissements, le grand centre-ville bénéficie d’une importante diversité commerciale (alimentaire, restauration, santé, beauté, etc.). Mal- gré cela, certains quartiers semblent affectés par la vacance (l’hyper centre notam- ment). Face à la concurrence des grands pôles extérieurs, le maintien de l’attractivité du centre-ville semble parfois difficile et être étroitement lié à la réalisation d’opérations de mutualisation et d’embellissement de l’espace public.
Afin d’offrir une armature économique et commerciale diversifiée, mais également au plus proche des quartiers, Il semble indispensable de soutenir les activités commerciales en centre-ville, tout en permettant le développement de commerces d’envergure en périphérie. Afin de développer des synergies et des interdépendances entre chaque grand pôle économiques d’intérêt communautaire, il paraît également opportun d’œuvrer pour une spécialisation des secteurs d’activités.
Perpignan est également la première commune agricole des Pyrénées Orientales avec 1429 hectares de Surface Agricole Utilisée (SAU). Cette dernière connaît cependant une forte baisse (-44% en 12 ans), de même que le nombre d’exploitations agricoles en acti- vité ayant leur siège sur Perpignan ne cesse de chuter (-38% entre 1988 et 2010). Pour- tant, l’agriculture est une source d’emplois locaux, en principe non délocalisables, ce qui n’est pas neutre.
Majoritairement situées en zones périurbaines, où sont présents des sols à forte potentia- lité agronomique, ces activités sont particulièrement exposées aux pressions foncières suscitées par le développement de l’habitat ou des activités économiques. Ainsi, le maintien d’un capital agricole aux portes de la ville semble être un enjeu de taille dans les années à venir. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Résumé non technique page 641
1.4. Le développement urbain perpignanais à l’horizon du PLU
L’organisation du territoire s’est caractérisée au cours des cinquante dernières années par une dispersion des fonctions et des pôles de vie, liée à une utilisation non économe des sols. Ces aménagements ont eu pour résultats :
- une surconsommation d’espace, disproportionnée par rapport à la croissance de la population,
- un cloisonnement de certains quartiers mal reliés aux centres et aux pôles d’acti- vités,
- une menace d’atteinte au patrimoine naturel remarquable et de grande valeur de l’ensemble de l’agglomération (vignes, cultures, zones humides).
Si l’on analyse le développement urbain par l’intermédiaire du zonage du POS et du PLU en vigueur, on constate aisément la diminution des zones agricoles et naturelles, entre le POS 1998 et le PLU 2007, notamment le secteur de la ZAC Orline au sud, de l’actuel Mas St Pierre à l’est ou de Torremila au nord.
Considérant la progression démographique des 5 dernières années recensées (2007- 2012), nous observons un taux d’évolution annuel moyen de +0,76% ce qui équivaut à environ 850-900 habitants supplémentaires par an sur la commune, soit à l’horizon 2030 plus ou moins 14000 habitants supplémentaires. L’équivalent global en production de logement selon la taille des ménages perpignanais (2 personnes/habitation) serait de 7000.
Le potentiel d’accueil d’habitat initialement identifié à l’horizon 2030 est de 7340 loge- ments sur les zones AU et les ZAC en projet. Après actualisation apparaît une capacité d’accueil moindre d’environ 6400 logements soit approximativement 13 000 habitants. Le potentiel d’accueil des activités économiques à l’horizon 2030, sur les zones AUE et les ZAC est de 159 hectares ; quand aux zones AU0, leur potentiel est de 90 hectares supplémentaires.
L’analyse de densité a identifié l’existence d’un potentiel de densification et de mutation transcris dans des évolutions de zonages et de réglement.
En su des logements vacants, les besoins d’accueil en logement et activités écono- miques pourront être quasi intégralement satisfaits par les zones à urbaniser d’ores-et- déjà ouverte à l’urbanisation, permettant globalement de maintenir le gel des zones AU0 et la non consommation de zones naturelles et agricoles. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 642 Résumé non technique
2. Etat initial de l’environnement
2.1. Articulation avec les documents de rang supérieur
Au regard des dispositions prévues aux articles L.111-1-1 et L.123-1-9 du code de l’urba- nisme, le Plan Local d’Urbanisme de Perpignan doit donc être compatible avec : - le schéma de cohérence territoriale (SCoT) Plaine du Roussillon, - le programme local de l’habitat (PLH) Agglomération Perpignan Méditerranée, - le plan de déplacements urbains (PDU) Agglomération Perpignan Méditerranée. Compte tenu du rôle intégrateur joué par le SCoT, la compatibilité avec ce document emporte compatibilité avec l’ensemble des documents d’urbanisme, plans ou pro- grammes de rang supérieur.
2.1.1. Le Schéma de Cohérence Territoriale Plaine du Roussillon
Le Schéma de Cohérence Territoriale Plaine du Roussillon a été approuvé le 13 novembre 2013. A noter que la compatibilité avec le SCoT s’apprécie en particulier avec le DOO, qui comporte notamment des prescriptions visant directement les plans locaux d’urba- nisme. Le SCoT Plaine du Roussillon a en outre fait l’objet d’une évaluation environne- mentale dont les analyses peuvent compléter l’évaluation environnementale du PLU. Le DOO est construit autour de trois axes majeurs, auxquels le projet de PLU doit contri- buer :
1. Réconcilier l’urbanisme avec l’agriculture et l’environnement
Dans le but de réconcilier urbanisme agriculture et environnement, plusieurs objectifs ont été assignés aux documents d’urbanisme locaux, dont la protection de la biodiversité et des terres agricoles, la sauvegarde des paysages et du patrimoine, la valorisation des lisières urbaines et la protection et la mise en valeur des ressources naturelles.
Pour ce faire, au travers de ces objectifs, le SCoT invite à :
- identifier les réservoirs et corridors écologiques ;
- Identifier et considérer les sites paysagers remarquables et les paysages quoti- diens ruraux comme des éléments patrimoniaux à préserver, tout comme les perspec- tives visuelles qui les donnent à voir ;
- repérer et préserver les coupures vertes et les pénétrantes paysagères supports à la « ceinture verte » de l’agglomération;
- à protéger et mettre en valeur les ressources naturelles, qui appellent une atten- tion particulière telles que l’eau ou l’énergie.
2. Articuler les dispositions règlementaires avec un urbanisme de projet pour construire la ville durable
Le SCoT vise la construction de la ville durable : une ville favorable à la production d’un habitat social, sous le signe d’une consommation d’espaces maitrisée et d’équipements, commerces et activités économiques diversifiés. A cet égard le SCoT :
- assigne à la commune des objectifs de production de logements, en particulier de logements sociaux. Près de 14 000 logements pourront être construits à l’horizon 2030. Par ailleurs, le document impose ainsi une production de 25% de logements locatifs sociaux et recommande une production de 20% de logements en accession sociale ;
- identifie les limites extérieures de l’enveloppe urbaine à horizon 2030, ainsi que les secteurs de projets stratégiques devant faire l’objet d’une urbanisation prioritaire. En dehors de ces secteurs, des espaces de développement urbain potentiel peuvent être délimités. Cependant leur ouverture à l’urbanisation doit être envisagée à l’hori- Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Résumé non technique page 643
zon des 10 années suivant l’approbation du PLU, et pas au-delà ; - impose la réalisation d’une étude de densification, permettant d’évaluer le po- tentiel des secteurs déjà urbanisés en vue d’accueillir de nouveaux logements ; - fixe une densité moyenne de 25 logements par hectare ;
- assortit toute ouverture à l’urbanisation aux abords du site des Friches Humides de Torremila à la réalisation d’une étude d’impact ;
- veille à la protection du commerce de proximité et à la diversification fonction- nelle des îlots bâtis.
3. Définir un réseau multimodal efficient pour un maillage complet du territoire.
Le SCoT a pour ambition d’articuler développement urbain et maillage du territoire par des infrastructures ou réseaux performants en matière de transports en commun et indi- viduels, de modes de déplacement doux ou de desserte numérique.
A ce titre, plusieurs projets d’agglomération sont à anticiper sur le territoire : LGV, requa- lification de l’aéroport, réalisation de la rocade ouest, etc. Les sites Centre del Mon et Tecnosud Université sont tous deux identifiés comme des sites de projet urbain à privilé- gier.
Il s’agit d’une part de privilégier ces pôles d’échanges comme sites préférentiels d’ac- cueil d’opérations d’aménagement ou de renouvellement, mais plus largement de prio- riser l’urbanisation le long des Transports Collectifs en Site Propre projetés.
Le SCoT souhaite également encourager les modes doux de déplacement sur le terri- toire, ce qui implique en premier lieu d’acquérir une connaissance du réseau existant, puis de lever les carences identifiées par la mobilisation d’outils adaptés (orientations d’aménagement et de programmation, emplacements réservés, etc.).
L’amélioration de la desserte numérique du territoire fait également partie des orienta- tions formulées dans le SCoT, ce qui implique notamment de prévoir le raccordement des constructions aux réseaux très haut débit dans le cadre des OAP ou du règlement.
2.1.2. Le PLH Perpignan - Méditerranée (Valide pour la période 2013-2018)
La commune de Perpignan est directement ciblée par le programme d’action du PLH. Sur la base des éléments de diagnostic, les besoins en matière de résidences principales peuvent être évalués à 1010 constructions par an entre 2013 et 2018 inclus. La produc- tion de 1448 logements sociaux minimum est imposée par le PLH entre 2013 et 2018, soit 241 unités par an. A noter que le PLH propose une densité de 50 lgts /ha pour la réalisation de ces constructions. Cela implique la mobilisation de 121 hectares pour une période de 6 ans.
Par extrapolation, il est possible de déduire le nombre de logements à produire durant les 9 années suite à l’approbation du PLU. Un prolongement des objectifs du PLH impli- querait la production de 9090 logements, soit 182 hectares à mobiliser en zone U ou AU pour l’habitat.
2.1.3. Le PDU Perpignan-Méditerranée
Le Plan de Déplacements Urbains, approuvé en 2007 et en cours de révision, préconise de favoriser le développement urbain autour des arrêts de transport collectif existants ou en projet, de faciliter les déplacements de proximité – plus facilement réalisables à pied ou à vélo – par un maillage important de commerces et de services de proximité et en agissant sur le partage de la voirie. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 644 Résumé non technique
Les principes énoncés par le PDU et s’imposant au PLU sont identiques à ceux formulés dans le cadre du SCoT. Ils impliquent que la stratégie énoncée par la commune favorise un développement dense et admettant la mixité des fonctions urbaines.
A Perpignan, ce développement doit s’appuyer en particulier sur l’itinéraire du bus en site propre. De manière plus précise, le PDU préconise la création d’emplacements réser- vés pour création de voies vertes.
Enfin, il fixe également des règles en matière de stationnement en particulier pour les constructions destinées aux bureaux et pour les 2 roues dans le secteur du pôle multimo- dal de la gare et dans le cadre de l’implantation de constructions nouvelles destinées aux logements et aux bureaux.
2.2. Environnement Naturel
2.2.1. Topographie
Perpignan est situé au cœur de la plaine du Roussillon, vaste bassin sédimentaire s’éle- vant doucement depuis le niveau de la mer et des lagunes littorales jusqu’aux contre- forts des Pyrénées. La topographie de Perpignan est peu marquée, excepté sur quelques secteurs de coteaux au Sud du territoire, où le relief est marqué par un certain nombre de points hauts.
2.2.2. Géologie et pédologie
La plaine du Roussillon est un bassin sédimentaire bordé de part et d’autre d’une suc- cession de terrasses fluviales quaternaires étagées. Le territoire communal dispose de sols variés, aux capacités d’infiltration variables, à savoir :
- des sols limono-sableux au sein de la vallée de la Têt,
- des sols argileux et caillouteux au sein des hautes et moyennes terrasses quater naires,
- des sols argilo-calcaires appelés sols rouges méditerranéens,
- des sols composés de schistes et quartz.
2.2.3. Hydrographie
Le réseau hydrographique communal tient essentiellement au fleuve de La Têt, de la Basse et du Réart ses principaux affluents. Le reste du réseau, composé de ruisseaux et de canaux d’irrigation est secondaire.
Ce réseau hydrographique principal traverse des zones urbaines denses qu’il est suscep- tible d’inonder lors de précipitations abondantes. Au delà du risque qu’il génère pour les personnes et les biens, ce dernier est par ailleurs le support d’écosystèmes complexes, favorables aux développements d’une faune et d’une flore spécifiques. C’est pourquoi il est essentiel de le préserver et de le valoriser en l’intégrant à toute réflexion et étude préalable dans les projets qui pourraient l’impacter.
2.2.4. Hydrogéologie
Les Pyrénées-Orientales sont traversées par plusieurs nappes plio-quaternaires servant à l’alimentation en eau potable des trois quarts de la population. En période estivale, ce sont plus de 700 000 habitants qui s’alimentent ainsi en eau. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Résumé non technique page 645
En raison des teneurs excessives de l’eau en nitrates et autres composés azotés, le terri- toire de Perpignan l’objet d’un classement en zone « vulnérable ». Le territoire est cou- vert par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) « nappes du Roussillon ».
2.2.5. Climatologie
Le climat méditerranéen perpignanais se caractérise par des hivers doux, des étés secs et chauds et des précipitations brutales et irrégulières, une durée d’ensoleillement impor- tante et des vents fréquents et violents (La Tramontane, La Marinade et Le Grec).
2.2.6. Synthèse des sensibilités
Le facteur climatique est une thématique très peu sensible de l’évaluation environne- mentale. Le risque en matière d’urbanisation consiste d’une part en un réchauffement climatique, pouvant renforcer les risques de débordements des cours d’eau et rendre plus complexe la gestion de la ressource en eau.
2.3. La faune, la flore et les milieux naturels
2.3.1. La flore et la faune
Sur le territoire communal, la végétation spontanée se retrouve dans différents types de milieux :
- les boisements de la forêt méditerranéenne composés de pins d’Alep, de pins parasols, de chênes verts et de chênes pubescents ;
- les haies présentes dans le paysage agricole, essentiellement composées de cannes de Provence et de cyprès, et le long du réseau d’arrosage, d’une ripisylve spécifique, associant chêne pubescent et laurier-sauce, aubépine et orme ; - la végétation caractéristique des milieux aquatiques ou humides associés aux ripisylves alluviales (boisements humides) et aux dépressions topologiques telles les mares, marais ou marécages (roselières ou végétations amphibies remarquables)
Ces espaces naturels sont supports à une végétation d’intérêt patrimonial inféodée aux milieux humides, justifiant leur protection à l’échelle nationale (l’Isoète grêle, la Salicaire à feuilles de thym, la Fougère d’eau à quatre feuilles et la Sérapias à petites fleurs) voir européenne aux titre de la directive « Habitat » (la Fougère d’eau à poils rudes).
Par ailleurs, un grand nombre d’espèces animales est présent sur le territoire communal du fait de l’importance des zones agricoles et des zones protégées en périphérie du centre-ville. Plus d’une vingtaine d’espèces fréquentant régulièrement le territoire béné- ficient d’une protection par des dispositifs légaux ou réglementaires (Cigogne blanche, Crapaud calamite, Aigle de Bonelli, Discoglosse peint, Rainette méridionale, Oreillard gris, etc.).
2.3.2. Les milieux préservés qui revêtent un intérêt particulier pour l’environnement
La commune de Perpignan recèle des espaces d’une grande naturalité dotés d’une forte valeur écologique. Ces derniers font plus particulièrement l’objet d’une inscription à la directive européenne « Natura 2000 » ainsi que d’une délimitation au titre des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F). Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 646 Résumé non technique
Par ailleurs, en sus des espaces identifiés au titre des périmètres de protection et d’inven- taire, plusieurs secteurs dotés d’une forte valeur écologique relèvent de la qualification de zones humides, en particulier « la ripisylve de la Têt en aval de Perpignan ».
La commune de Perpignan est également concernée par le Plan National d’Actions en faveur des Odonates (Agrion bleuissant, Agrion de Mercure et la Cordulie à corps fin) et de l’Emyde Lépreuse. La présence de ces espèces implique la préservation stricte de la vallée de la Têt, en vue d’assurer la conservation de ces espèces menacées vis-à-vis des incidences directes et indirectes du développement urbain. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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2.3.3. Synthèse des sensibilités
La faune, la flore et les habitats sont des thématiques identifiées comme moyennement sensibles dans l’impact du PLU sur l’environnement de Perpignan.
2.4. La trame verte et bleue
Sur le territoire de la commune de Perpignan, le SRCE a identifié La Têt comme réservoir de biodiversité et La Basse comme corridors écologiques.
Par ailleurs, le SCOT identifie deux grands corridors entre les massifs des Fenouillèdes et des Aspres et entre les lagunes du littoral, ainsi que des coupures vertes à maintenir entre les villes et villages (Perpignan / Mas Llaro, Pollestres / Perpignan, Cabestany / Saleilles).
Enfin, l’analyse de la trame verte et bleue sur le territoire de Perpignan met en évidence de larges continuités de milieux xériques ouverts ainsi qu’un réseau de zones humides et de cours d’eau important.
Ces continuités de milieux xériques sont aujourd’hui relativement préservées mais mena- cées de fragmentation par l’urbanisation. La conservation de la continuité aquatique, l’amélioration de la qualité des berges des cours d’eau et la préservation des zones hu- mides menacées par l’urbanisation sont des enjeux notables. Enfin le territoire est struc- turé par un maillage de boisements, parcs, espaces verts qu’il est important de préserver. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 648 Résumé non technique
2.5. Les paysages
2.5.1. Les grandes composantes et leur dynamique
L’amplitude topographique du territoire perpignanais permet de distinguer plusieurs uni- tés paysagères dont la plaine maraîchère et horticole de la vallée de La Têt, le plateau de Torremila, le plateau de Lloberes, la Calmada et le Bassin de Fontcouverte et du Réart.
Le constat de l’évolution paysagère en périphérie de Perpignan se traduit par un étire- ment de l’urbanisation qui tend à rejoindre certaines communes limitrophes au détriment des espaces agricoles interstitiels. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Résumé non technique page 649
2.5.2. Synthèse des sensibilités
La thématique du paysage est qualifiée de sensible pour l’environnement de Perpignan en raison de la qualité remarquable des espaces naturels et agricoles qui enserrent la ville.
2.6. L’environnement urbain
2.6.1. Morphologie urbaine
L’analyse urbaine des tissus bâtis perpignanais permet de distinguer plusieurs entités ur- baines aux caractéristiques propres, dont :
1. Les quartiers historiques
• Le noyau dense
Bâtis au cours du XIIIème siècle, ces quartiers se développent suivant le principe de la trame carrée visant à l’économie et à la rigueur de l’occupation foncière.La plupart des parcelles prennent le jour uni- quement par leur façade sur rue.
Le paysage urbain y est également marqué par la forte présence d’emprises militaires et religieuses. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 650 Résumé non technique
• La Ville Neuve
Après la démolition des remparts, les quartiers de la Ville Neuve et des Platanes, avec leurs espaces publics plus aérés et avec leurs loge- ments de plus grande dimension, s’organisent selon une trame ration- nelle propre au lotissement du XXème siècle.
2. Les ensembles collectifs
Répartis sur tout le territoire selon une typologie de
formes propres à leur période de construction, ils pré-
sentent la même densité que les quartiers anciens,
néanmoins leur développement vertical se réalise
en faveur des espaces d’accompagnement.
3. Les tissus mixtes
Ils sont formés d’une alternance de maisons de ville
et de petits logements intermédiaires aux formes ur-
baines plus contemporaines.
4. Les tissus pavillonnaires
• Traditionnels
Il s’agit de maisons en bande généralement de
deux ou trois faces, possédant chacune son jardin
et renforçant ainsi la présence paysagère. La dispo-
sition du bâti témoigne d’une évolution des préoc-
cupations : le besoin d’espace.
Ils se caractérisent généralement par des lots de
petite taille mais de moindre densité.
• Très aérés
De manière exceptionnelle il existe sur le territoire un tissu pavil- lonnaire très consommateur d’espace, se définissant par une densité de moins de cinq logements à l’hectare et qu’il convient de ne pas développer.
5. Le tissu industriel et commercial propre aux zones d’activités développé en entrée de ville, de part et d’autre des voies structurantes (avenues du Languedoc, ave- nue d’Espagne, route de Prades, avenue Julien Panchot...). Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Résumé non technique page 651
2.6.2. Le patrimoine
Perpignan, riche de son histoire et de la qualité de son site, possède sur son territoire de nombreux éléments remarquables qui contribuent à la qualité de son environnement naturel et urbain :
1. Le patrimoine bâti : la ville possède en effet un patrimoine bâti public et privé très important, essentiellement concentré en son centre, ayant justifié la création d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). Par ailleurs, de nombreux édifices et monuments d’une grande qualité historique ou esthétique d’intérêt local sont égale- ment présents hors du secteur sauvegardé ;
2. Le patrimoine naturel : la structure végétale dessine le paysage urbain et périur- bain et constitue une armature verte de qualité. Cette armature repose sur la végétation rivulaire des cours d’eau, la trame bocagère formée d’anciens alignements d’arbres, mais également sur des parcs urbains et jardins publics accueillant des espèces végé- tales remarquables et identitaires ;
3. Le patrimoine archéologique et paléontologique : les vestiges archéologiques les plus importants se trouvent en centre-ville et sur le site de Ruscino. Deux zones fossili- fères situées au Serrat d’en Vaquer sont également présentes.
2.6.3. Synthèse des sensibilités et risques environnementaux
Le patrimoine culturel, architectural et archéologique est une thématique sensible pour l’environnement de Perpignan. En fonction de l’urbanisation, des édifices et sites remar- quables risquent d’être altérés et des vues sur les éléments remarquables du patrimoine culturel risquent d’être sujettes à modification.
La thématique paysage et cadre de vie est dite sensible. Le cadre de vie de Perpignan est privilégié avec une abondance de la nature, la proximité de la mer et de la mon- tagne et une architecture locale identitaire et patrimoniale.
2.7. Les pollutions et nuisances liées à l’activité humaine
2.7.1. Les sites et sols pollués
L’état des lieux des sites pollués repose sur la consultation des bases de données natio- nales BASOL et BASIAS. A Perpignan 6 sites sont concernés dont deux ont fait l’objet d’opérations de dépollution.
2.7.2. La qualité de l’air
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Climat Energie Territorial de l’agglomération Per- pignan-Méditerranée, un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) a pu être réalisé sur le territoire en 2010. A Perpignan, le transport de marchandise constitue ainsi le premier poste des émissions, suivi du transport de personnes et de l’alimentation. Ces émissions ont des conséquences sur le changement climatique, mais également sur la qualité de l’air de l’agglomération.
La surveillance de la qualité de l’air de l’agglomération est assurée par l’association agréée Air Languedoc Roussillon. La concentration moyenne sur l’année 2013 de chaque polluant, à l’exception de l’ozone, est en diminution depuis le début des mesures à la fois en milieu urbain et en milieu périurbain. La qualité de l’air de l’agglomération de Perpi- gnan a donc été nettement meilleure par rapport aux années précédentes. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 652 Résumé non technique
2.7.3. Les nuisances sonores
Les principales sources de nuisances sonores résultent du trafic aérien (aéroport de Per- pignan- Rivesaltes) et automobile (les voies de grande circulation). Ainsi, la commune de Perpignan est concernée par le Plan d’Exposition au Bruit (P.E.B) de l’aéroport de Perpignan- Rivesaltes révisé en 1992. La commune compte également plusieurs voies bruyantes inscrites aux arrêtés préfectoraux en date du 27 novembre 1998, du 16 avril 1999 et du 26 décembre 2012 portant classement des voies et déterminant l’isolement acoustique minimal dans les secteurs affectés par le bruit.
2.7.4. Synthèse des sensibilités
La qualité des sols est une thématique moyennement sensible pour l’environnement du territoire. Le risque environnemental peut être traduit par la modification et dégradation de leur qualité.
La qualité de l’air est une thématique peu sensible pour l’environnement de la ville de Perpignan. Le risque environnemental réside dans la dégradation de la qualité de l’air par l’arrivée de nouvelles pollutions (CO2 rejeté dans le trafic urbain…).
La thématique sur le bruit est peu sensible sur l’environnement de Perpignan. Le risque environnemental se traduit en termes d’augmentation des nuisances dues à un accrois- sement de la population (augmentation des déplacements).
2.8. La gestion des risques
2.8.1. Les risques naturels majeurs
Le Plan de Prévention des Risques approuvé par l’arrêté préfectoral en date du 10 juillet 2000 prend en compte les risques inondation et mouvement de terrain particulièrement présents sur le territoire. La servitude générée par le PPR rend totalement inconstructible une grande partie des espaces disponibles (1 372 ha, soit 20% du territoire) dont la voca- tion restera agricole ou naturelle.
D’autres risques naturels de moindre intensité sont également à noter, à savoir les risques inhérents aux chutes de neige abondantes ou à la présence de vents violents. Par ail- leurs, le territoire perpignanais se trouve en zone 3 de sismicité modérée où l’application des règles parasismiques est justifiée.
2.8.2. Les risques technologiques
La commune de Perpignan est concernée par plusieurs risques liés aux activités hu- maines :
- risque de rupture du barrage de Vinça,
- risque lié aux Transports de matières dangereuses sur l’autoroute A9 et sur le réseau ferroviaire.
2.8.3. Synthèse des sensibilités
La thématique concernant les risques inondations et mouvements de terrain est sensible pour l’environnement de Perpignan. Cette exposition rend les zones concernées spé- cialement sensibles à toutes décisions d’aménagement du territoire, une urbanisation nouvelle risquant d’exposer une plus grande part de la population et de nourrir le risque. La thématique relative aux risques technologiques est peu sensible pour l’environne- ment de Perpignan. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Résumé non technique page 653
2.9. Les ressources naturelles, l’énergie et les réseaux de télécommunica- tion
2.9.1. L’alimentation en eau potable
La compétence Eau Potable a été transférée à Perpignan Méditerranée. L’exploitation du système a été confiée à Veolia Eau. En 2013, le nombre d’abonnés domestiques était de 36 048, pour une consommation annuelle moyenne de 147 l/j.hab.
Le réseau d’adduction a une longueur totale de 40 km et repose sur 8 réservoirs d’une capacité de stockage global de l’ordre de 34 100 m3. Le réseau de distribution d’eau potable, hors branchements, a une longueur totale d’environ 490 km.
La commune de Perpignan est alimentée en eau potable à partir : - de captages peu profonds réalisés dans les nappes libres des alluvions quaternaires ;
- de forages profonds exploitant les nappes captives et semi-captives du Pliocène.
Une partie des captages alimentant Perpignan est située hors de la communauté d’ag- glomération, à Millas et Saint-Feliu-d’Amont.
De plus, il existe un forage qui alimente uniquement l’hôpital ainsi que plusieurs captages privés destinés à la consommation humaine sur la commune.
Les ressources présentent des résultats conformes tant d’un point de vue microbiolo- gique que physico-chimique.
L’aquifère multicouche Pliocène et les alluvions quaternaires du Roussillon étant classées en Zones de Répartition des Eaux, l’ensemble des prélèvements pour l’eau potable est soumis à autorisation.
A noter que certains captages ne sont pas exploités jusqu’au débit maximal autorisé par les Déclarations d’Utilité Publique (DUP). En tenant compte de la mise en service du forage C5 Mas Conte et de l’exploitation de tous les autres captages aux débits auto- risés, les ressources sont en mesure de couvrir les besoins en eau actuels de la ville de Perpignan.
En revanche, la capacité de stockage étant de 34 100 m3 et la consommation moyenne journalière étant de 32 424 m3, la commune de Perpignan dispose d’une faible marge de stockage. En période de pointe, le stockage permet près de 23 heures de consom- mation.
2.9.2. Les eaux usées
La compétence « Eaux usées » a été transférée à Perpignan Méditerranée. A Perpignan, deux modes d’assainissement sont mis en œuvre :
- l’assainissement collectif au sein des tissus agglomérés : en plus de ceux de la ville de Perpignan, le réseau de collecte réceptionne les effluents de 5 autres communes limitrophes. La station d’épuration dispose d’une capacité de traitement de 351 267 équivalents habitants (E.H) par temps de pluie, 299 100 E.H par temps sec. La Têt consti- tue le milieu récepteur.
En 2013, 43 492 abonnés étaient raccordés à la station d’épuration. Cette même année, la station a reçu une moyenne journalière d’effluents à traiter de près de 37 979 m3/j, soit un volume par habitant de 273 l/j. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 654 Résumé non technique
Ce volume intègre le pluvial, puisque le réseau est en partie unitaire. Malgré ces intru- sions, il n’y a majoritairement pas eu de dépassement de la capacité hydraulique de la station d’épuration. Les charges entrantes sont en dessous de la capacité de la station d’épuration. Celle-ci a la capacité d’accepter une charge polluante supplémentaire.
- l’assainissement autonome dans les secteurs à dominante agricole, non desser- vis par le réseau collectif : Près de 487 installations d’assainissement non collectif ont été recensées sur le territoire: 336 d’entre elles ont fait l’objet d’un contrôle récent (contrôles effectués depuis 2010). Dans ce cadre, 107 ont été qualifiées de non conformes et doivent faire l’objet de travaux de réhabilitation.
La carte de zonage de l’assainissement collectif et non collectif de la Ville de Perpignan a été approuvée le 21 septembre 2000. La carte d’aptitude des sols qui définit dans les zones prévues en assainissement non collectif les filières adéquates de traitement et d’élimination des eaux usées domestiques, a été réalisée à cette occasion.
2.9.3. Les eaux pluviales
La compétence « Eaux pluviales » a été transférée à Perpignan Méditerranée. A Perpi- gnan, le réseau pluvial comprend :
- un réseau unitaire qui couvre l’ensemble des plus anciennes zones urbanisées au nord et au sud de la Têt;
- un réseau séparatif qui couvre les secteurs récents de la ville, notamment les quartiers aménagés après 1970, en périphérie de la ville;
- des agouilles ou canaux, dans les secteurs les plus isolés.
Le réseau unitaire et séparatif fait l’objet de rétention au travers de bassins. Ces dispositifs devraient être renforcés dans les années à venir par la création de 5 nouveaux bassins. Les exutoires principaux du réseau pluvial sont la Têt et la Basse.
2.9.4. L’énergie
Le réseau d’électricité de la commune comprend un réseau moyenne tension (MT ou HTA) de 15 000 ou 20 000 volts et un réseau basse tension (BT) de 380 et 220 volts. Deux postes sources abaissent la haute et très haute tension en moyenne et basse tension et permettent à l’électricité de passer du réseau de transport au réseau de distribution.
La commune bénéficie également d’une desserte en gaz naturel. Le réseau de distri- bution communal est constitué d’un ensemble de canalisations à moyenne et basse pression.
Par ailleurs, les énergies renouvelables, plus particulièrement les énergies du soleil, sont très présentes à Perpignan. Pour les applications en territoire urbain et notamment sur les bâtiments ce sont principalement les techniques solaires qui sont mises en œuvre, l’éo- lien demeure marginal (difficultés techniques et administratives). Parmi les autres sources d’énergies renouvelables qui peuvent être développées sur le territoire de la ville, la bio- masse et la géothermie superficielle sont applicables.
2.9.5. Le réseau de télécommunication
Perpignan est distribuée en lignes de courants faibles à partir de plusieurs centraux télé- phoniques. La commune est également desservie par un réseau ADSL et de fibre op- tique. Sur Perpignan, 35 000 logements ont été raccordés à la fibre optique en 2014 et 5 200 foyers supplémentaires début 2015. D’ici la fin de l’année 2015 Orange prévoit le raccordement de 48 000 foyers. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Résumé non technique page 655
2.9.6. Synthèse des sensibilités
La thématique relative à la qualité de l’eau est dite sensible. Qu’il s’agisse des eaux souterraines ou superficielles, le risque environnemental réside dans l’accroissement des pressions sur la ressource en termes de consommation et de transferts de pollution orga- nique, chimique et biologique.
Par ailleurs, les énergies renouvelables bénéficient à Perpignan, d’une réelle logique de développement économique et de gisements importants et diversifiés (soleil, vent, no- tamment).
2.9.7. Les déchets
Depuis le 26 septembre 2003, la compétence « élimination des déchets ménagers et assimilés » a été transférée à Perpignan Méditerranée, par arrêté préfectoral. Afin de mettre en place le principe de gestion sélective des déchets, les habitations indi- viduelles sont dotées de containers dédiés aux stockages des ordures ménagères (OMR) et déchets ménagers recyclables (DMR).
Sur Perpignan, la collecte est effectuée 2 jours par semaine pour les OMR et 1 jour par semaine pour les DMR. Les encombrants et déchets sont collectés à domicile.
Des points d’apports volontaires sont également répartis sur l’ensemble du territoire com- munal. PMCA compte 1 déchetterie sur la Commune de Perpignan.
PMCA dispose de 15 quais de transfert dans tout le département. Ce sont des installa- tions intermédiaires entre la collecte par bennes des déchets ménagers et leur transport vers des centres de revalorisation ou de traitement dédiés. Ces sites sont exploités par le SYDETOM66.
La thématique relative sur les déchets est qualifiée de sensible. La production impor- tante de déchets est proportionnelle au nombre d’habitants. Le système de tri est peu performant et son efficacité risque de se détériorer avec l’augmentation des déchets. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 656 Résumé non technique
3. Le Projet d’Aménagement et de Développement
Durable (P.A.D.D)
Du travail de diagnostic, de la réflexion des élus et des objectifs fixés à l’échelle supra- communale, est né le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune de Perpignan dont les trois principes fédérateurs sont :
- Un cœur d’agglo volontaire, pour un centre-ville d’agglomération attractif, une ville renouvelée et équilibrée, un développement économique adapté et une ville des mobilités organisées ;
- Un cœur d’agglo à vivre, reposant sur une ville des proximités et source d’un cadre de vie de qualité et attrayant ;
- Un cœur d’agglo naturel, valorisant et protégeant le territoire naturel et les pay- sages et intégrant l’environnement au cœur des réflexions et projets urbains.
Le tableau ci-après permet d’illustrer les choix retenus pour établir le projet en confron- tant les orientations générales du PADD aux besoins identifiés dans le cadre du diagnos- tic.
Evaluation environnementale du PLU de Perpignan
Résumé non technique
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3. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D)
Du travail de diagnostic, de la réflexion des élus et des objectifs fixés à l’échelle supra-communale, est né le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune de Perpignan dont les trois principes fédérateurs sont :
- Un cœur d’agglo volontaire, pour un centre-ville d’agglomération attractif, une ville renouvelée et équilibrée, un développement économique adapté et une ville des mobilités organisées ;
- Un cœur d’agglo à vivre, reposant sur une ville des proximités et source d’un cadre de vie de qualité et attrayant ;
- Un cœur d’agglo naturel, valorisant et protégeant le territoire naturel et les paysages et intégrant l’environnement au cœur des réflexions et projets urbains.
Le tableau ci-après permet d’illustrer les choix retenus pour établir le projet en confrontant les orientations générales du PADD aux besoins identifiés dans le cadre du diagnostic.
Principaux besoins identifiés Orientations du PADD
Environnement Trame verte urbaine
Confirmer la vocation agricole et naturelle des zones.
Définir des outils réglementaires mieux adaptés afin de
protéger la future TVU et la nature en ville
Améliorer la gestion de l’hydraulique dans les futures
opérations d’aménagement
Reconquérir les berges de la Têt
Renforcer les liaisons intercommunales et itinéraires de
randonnées
Identifier les éléments architecturaux et paysagers à
protéger et à mettre en valeur
→ Préserver et valoriser le patrimoine
→ Préserver et développer la biodiversité, les continuités
écologiques ou continuums paysagers
→ Préserver les ressources, limiter les nuisances et les pollutions
→ Valoriser des espaces naturels supports de pratiques diverses
→ Considérer les espaces naturels comme des éléments
structurants de l’aménagement urbain durable
→ Intégrer la dimension durable des espaces naturels urbains
Démographie Habitat
Maîtriser l’étalement urbain
Mettre en cohérence le développement urbain avec
l’évolution démographique
Réinvestir la Ville constituée
Identifier les espaces à densifier, requalifier à travers des
analyses de morphologie urbaine par secteurs.
Réhabiliter et remettre sur le marché des logements
indignes et vacants
Favoriser la mixité fonctionnelle dans les futures opérations
→ Développer une stratégie globale de réinvestissement des
quartiers du centre-ville
→ Permettre un renouvellement raisonnable des tissus urbains
constitués
→ Poursuivre la rénovation urbaine des quartiers
→ Favoriser un développement équilibré des zones à urbaniser
→ Développer la mixité des fonctions
→ Développer et renouveler une offre de logement adaptée
Economie – Agriculture
Maintenir le capital de la ressource agricole aux portes de
la Ville et accompagner la mutation agricole.
Trouver le juste équilibre entre le soutien du commerce en
Centre-ville et le dynamisme commercial d’envergure en
périphérie.
Se positionner sur la logique du développement des ZAE
par filière.
→ Accueillir et renouveler les grandes zones d’activité
économiques communautaires à fort besoin d’équipement
structurant
→ Soutenir et maintenir l’économie agricole
→ Maintenir l’économie agricole
→ Développer un tourisme d’affaire
→ Conforter le tissu d’activités artisanal et de proximité existant
→ Permettre le développement de filières de formation
Equipements – Mobilités – Déplacements
Poursuivre la réflexion de l’accès, des mobilités et du
stationnement en lien avec la place de la voiture d ans la
Ville.
Prendre en compte les premières pistes qui émergeront
de la prochaine révision du PDU
Développer des équipements publics nécessaires et en
adéquation avec le développement urbain
Réduire les déplacements par la mixité des fonctions
dans les opérations d’aménagement.
→ Promouvoir un pôle culturel et patrimonial de niveau
international
→ Repenser les mobilités et le stationnement
→ Améliorer le réseau routier automobile structurant en
périphérie de la ville
→ Développer une politique de stationnement adaptée et
développer les points de connexion des modes de transports
→ Développer des équipements et des services publics de
quartier Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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Résumé non technique page 657
Ces orientations générales visent à répondre aux besoins identifiés à l’issue du diagnos- tic. Elles sont énoncées au regard des perspectives démographiques et économiques pressenties sur le territoire, avec un objectif de 14000 habitants supplémentaires en 2030 (soit une croissance annuelle de 0,7% par an).
Compte tenu des besoins estimés afin de satisfaire les attentes des habitants actuels de Perpignan ainsi que celles des ménages désireux de s’installer sur la commune, il appa- raît nécessaire d’envisager la création de 7000 logements d’ici 2030.
Le bilan chiffré des disponibilités foncières fait apparaitre un décalage entre les pers- pectives du diagnostic et celles du projet. Ce bilan actualisé au regard des évolutions de zonage et des projets mentionne une capacité d’accueil moindre d’environ 6400 logements soit approximativement 13 000 habitants, soit 600 logements d’écart avec les perspectives.
Ainsi, les besoins d’accueil en logement et activités économiques pourront être quasi intégralement satisfaits par les zones à urbaniser d’ores-et-déjà ouverte à l’urbanisation, permettant de maintenir le gel des zones AU0.
L’objectif d’une baisse du taux de vacance ainsi que la mobilisation des 6,5 hectares de dents creuses potentiellement urbanisables identifiées sein des espaces bâtis peuvent permettre également de répondre aux besoins en foncier restant, sans envisager de nouvelles extensions de l’urbanisation. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
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page 658 Résumé non technique
4. La traduction réglementaire du PADD
La révision du PLU s’inscrit dans la continuité des orientations du PLU en vigueur, tout en prenant en considération le contexte réglementaire local (annulation partielle du PLU, SCoT Plaine du Roussillon, PLU, PDU,etc.) et les nouvelles obligations législatives en matière d’aménagement et d’urbanisme (Loi ALUR notamment).
Les évolutions de zonage et de règlement s’inscrivent dans ce contexte, et visent plus particulièrement à la bonne traduction des trois principes fédérateurs du PADD durant ces prochaines années.
4.1. Le règlement écrit et le document graphique
Pour concrétiser les objectifs du PADD, plusieurs zones ont été définies sur la commune ; le cas échéant déclinées en sous-secteur, disposant d’un règlement spécifique afin de s’adapter à ces caractéristiques et aux objectifs y étant visés : Les zones urbaines
- La zone UB : Elle correspond aux premières extensions de la ville. Cette zone dense multifonctionnelle, attenante au centre ancien, est principalement affectée à l’habitat, aux services, aux activités sans nuisances et aux commerces.
- La zone UC : Elle couvre les extensions les plus récentes de Perpignan. Il s’agit d’une zone assez dense, affectée essentiellement à l’habitat, aux services de proximité et activités nécessaires au fonctionnement du quartier et aux commerces.
Projet de révision du PLU
Evolutions du zonage
zones urbaines (U)
classement en zone à urbaniser habitat (AU) 4ha
requalification statutaire avec constructibilité 44 Ha
déclassement en zone agricole (A) 18 Ha
requalification statutaire sans constructibilité 82 Ha
classement en zone à urbaniser activités (AUE) 19ha
maintien en zone naturelle (N)
maintien en zone agricole (A)
maintien en zone d'urbanisation future (AU0)
maintien en zone à urbaniser activités (AUE)
maintien en zone à urbaniser habitat ou mixte (AU) Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Résumé non technique page 659
- La zone UPM : Elle couvre des secteurs à enjeux dans lesquels des plans masses s’appliquent. Ces zones peuvent être destinées à répondre aux besoins en logements sociaux et favoriser la mixité urbaine. Afin de fixer des règles propres à chacun d’eux, trois sous-secteurs ont été dessinés au plan de zonage (UPM1, UMP2 et UMP3).
- La zone UE : Elle comprend plusieurs secteurs, ayant fait l’objet d’aménage- ments dans le cadre de ZAC, destinés au maintien et à l’implantation d’activités indus- trielles et commerciales. Du fait de certaines spécificités propres aux anciens PAZ, cette zone compte quatre secteurs (UE1, UE2, UE3, UE4) et de deux sous-secteurs (UE1A et UE2A).
- La zone UV : Elle prend en compte les parcs urbains et jardins existants ainsi que les futurs projets d’aménagement (secteurs Las Canals et extension du Parc des Sport).
Les zones à urbaniser
- La zone AU : Cette zone recoupe les zones à urbaniser préexistantes dont l’urba- nisation n’est pas achevée et sont affectées principalement à l’habitat, aux services et activités nécessaire à cette urbanisation. Elle comprend 7 sous-secteurs (AU1 à AU7) dont les densités ont été adaptées aux caractéristiques architecturales et paysagères des espaces environnants.
- La zone AUE : Cette zone est destinée à recevoir des activités secondaires et ter- tiaires après réalisation des équipements nécessaires. Elles permettent l’achèvement de zones existantes et le développement de zones spécialisées sur des secteurs d’activités. Elle comprend un secteur AUE1 décliné en quatre sous-secteurs : AUE1A (ZAC agro-sud), AUE1B (aéroport), AUE1C (station d’épuration) et AUE1D (secteur de Torremila) ;
- La zone AU0 : Il s’agit d’une zone à caractère naturel destinée à l’urbanisation dont l’ouverture est subordonnée à une modification ou une révision du PLU ;
Evaluation environnementale du PLU de Perpignan
Résumé non technique
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Modifications apportées au zonage
Zone concernée Type Objet
UB Requalification de zones constructibles
Classement en zones constructibles sans
droit à construire supplémentaire (PPRi)
→ Basculement de zones UC1 vers UB1 et UB1e afin de
permettre leur densification
→ Classement du secteur annulé du PLU avenue Joffre.
UC Requalification de zones constructibles
Classement en zones constructibles
→ Basculement de zones UC2 vers UC1 afin de permettre
leur densification
→ Basculement de zones UC3 vers UC1 dans la
perspective de la réhabilitation de la cité Peyrestortes
→ Basculement de zones UC7 vers UC1 et UC2 en
conséquence de la suppression de la ZAC Maillol
→ Basculement de zones AU vers UC ayant fait l’objet
d’une urbanisation (lotissements récents)
→ Changement d’appellation des anciens secteurs UC3,
UC4, UC5 et UC6 sans changement de règle
UMP Requalification de zones constructibles → Changement d’appellation des anciens secteurs à plan Masse (Shakespeare, Bergson et Parc Ducup) sans
changement de règle
UE Requalification de zones constructibles
Classement en zones constructibles
→ Basculement d’une zone AUE vers UE ayant fait l’objet
d’une urbanisation
→ Basculement d’une zone d’habitat vers une zone
économique (1,3 ha de zone UC vers zone UE)
→ Changement d’appellation des anciens secteurs UE6 et
UE7 en secteurs UE3 et UE4 sans changement de règle
UV Requalification de zones non
constructibles
→ Protection et prise en compte des parcs urbains par la
création d’un nouveau secteur dédié (Basculement de
61,4 ha d’espaces verts).
Les zones à urbaniser
- La zone AU : Cette zone recoupe les zones à urbaniser préexistantes dont l’urbanisation n’est pas achevée et sont affectées principalement à l’habitat, aux services et activités nécessaire à cette urbanisation. Elle comprend 7 sous-secteurs (AU1 à AU7) dont les densités ont été adaptées aux caractéristiques architecturales et paysagères des espaces environnants.
- La zone AUE : Cette zone est destinée à recevoir des activités secondaires et tertiaires après réalisation des équipements nécessaires. Elles permettent l’achèvement de zones existantes et le développement de zones spécialisées sur des secteurs d’activités. Elle comprend un secteur AUE1 décliné en quatre sous-secteurs : AUE1A (ZAC agro-sud), AUE1B (aéroport), AUE1C (station d’épuration) et AUE1D (secteur de Torremila) ;
- La zone AU0 : Il s’agit d’une zone à caractère naturel destinée à l’urbanisation dont l’ouverture est subordonnée à une modification ou une révision du PLU ;
Modifications apportées au zonage
Zone concernée Type Objet
AU Classement en zones constructibles
Requalification de zones constructibles
Déclassement de zones constructibles
→ Ouverture à l’urbanisation de zones AU0 (secteur
Actisud) et des zones naturelles du Parcs des Sports
→ Basculement d’une zone AUE1 vers AU et basculement
d’une zone AU vers AUE1
→ Classement en zone A d’anciennes zones AU (9,9 ha)
AUE Requalification de zones constructibles
Classement en zones constructibles
Déclassement de zones constructibles
→ Basculement d’une zone économique vers une autre
zone économique (AU ZAC agro-sud vers AUE et AUE1)
→ Ouverture à l’urbanisation de secteurs annulés du PLU,
de zone agricole et de zones AU0 (classement de 18,6 h
en secteur AUE1)
→ Retour à des zones non constructibles par le classement
en zone A d’anciennes zones AUE:
AU0 Déclassement → Retour à des zones non constructibles
Les zones Naturelles et Agricoles Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 660 Résumé non technique
Les zones Naturelles et Agricoles
- La zone Agricole (A) : Ces zones couvrent les parties du territoire communal affectées aux exploitations agricoles ou à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique dans lesquelles, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autori- sées. Le changement de destination des bâtiments agricoles repérés dans le règlement est également autorisé sous réserve de l’avis de la Cdpenaf. La Zone A comprend deux sous secteurs dont le secteur A2, couvrant le périmètre du site Natura 2000, où aucune construction à usage d’habitation n’est admise ;
- La zone Naturelle (N) : Elle correspond principalement aux espaces naturels et boisés répartis sur le territoire communal. Il s’agit de zones naturelles de qualité, de ressources, ou à risques, qu’il convient à ce titre de protéger. Plusieurs secteurs sont ins- taurés à l’intérieur de la zone N : le secteur Na, où aucune construction nouvelle n’est autorisée, le secteur Nb, correspondant au camping existant, et le secteur Nc, réservé à des espaces naturels dans lesquels des équipements légers publics liés aux activités d’animations, de loisirs et de détente sont autorisés.
Par ailleurs, dans le but d’atteindre les objectifs du PADD, les prescriptions, servitudes et réservations établies au PLU en vigueur ont été ajustées et parfois complétées afin de répondre aux besoins du projet de territoire :
- Les emplacements réservés : l’intégralité des Emplacements Réservés réalisés, en passe d’être réalisés ou qui ne sont plus justifiés, ont été supprimés (41,3 ha). De nou- veaux emplacements réservés ont été maintenus ou modifiés. D’autres ont été créés. Leur total s’élève à environ 254,7 hectares ;
- Les Espaces Boisées Classés : la majorité des EBC identifiés lors de la précédente procédure a été conservée. Plus de 75,1 hectares de boisements devraient faire l’objet d’un de classement en EBC au PLU révisé, soit un accroissement des superficies classées de 3,1 hectares par rapport au PLU approuvé en 2007.Les rares évolutions sont justifiées par une prise en compte de l’existant (EBC sur du bâti, stationnement) et un repérage plus fin sur le terrain.
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01/12/2015
- La zone AUE : Cette zone est destinée à recevoir des activités secondaires et tertiaires après réalisation des équipements nécessaires. Elles permettent l’achèvement de zones existantes et le développement de zones spécialisées sur des secteurs d’activités. Elle comprend un secteur AUE1 décliné en quatre sous-secteurs : AUE1A (ZAC agro-sud), AUE1B (aéroport), AUE1C (station d’épuration) et AUE1D (secteur de Torremila) ;
- La zone AU0 : Il s’agit d’une zone à caractère naturel destinée à l’urbanisation dont l’ouverture est subordonnée à une modification ou une révision du PLU ;
Modifications apportées au zonage
Zone concernée Type Objet
AU Classement en zones constructibles
Requalification de zones constructibles
Déclassement de zones constructibles
→ Ouverture à l’urbanisation de zones AU0 (secteur
Actisud) et des zones naturelles du Parcs des Sports
→ Basculement d’une zone AUE1 vers AU et basculement
d’une zone AU vers AUE1
→ Classement en zone A d’anciennes zones AU (9,9 ha)
AUE Requalification de zones constructibles
Classement en zones constructibles
Déclassement de zones constructibles
→ Basculement d’une zone économique vers une autre
zone économique (AU ZAC agro-sud vers AUE et AUE1)
→ Ouverture à l’urbanisation de secteurs annulés du PLU,
de zone agricole et de zones AU0 (classement de 18,6 h
en secteur AUE1)
→ Retour à des zones non constructibles par le classement
en zone A d’anciennes zones AUE:
AU0 Déclassement → Retour à des zones non constructibles
Les zones Naturelles et Agricoles
Evaluation environnementale du PLU de Perpignan
Résumé non technique
- La zone Agricole (A) : Ces zones couvrent les parties du territoire communal affectées aux exploitations agricoles ou à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique dans lesquelles, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées. Le changement de destination des bâtiments agricoles repérés dans le règlement est également autorisé sous réserve de l’avis de la Cdpenaf. La Zone A comprend deux sous secteurs dont le secteur A2, couvrant le périmètre du site Natura 2000, où aucune construction à usage d’habitation n’est admise ;
- La zone N : Elle correspond principalement aux espaces naturels et boisés répartis sur le territoire communal. Il s’agit de zones naturelles de qualité, de ressources, ou à risques, qu’il convient à ce titre de protéger. Plusieurs secteurs sont instaurés à l’intérieur de la zone N : le secteur Na, où aucune construction nouvelle n’est autorisée, le secteur Nb, correspondant au camping existant, et le secteur Nc, réservé à des espaces naturels dans lesquels des équipements légers publics liés aux activités d’animations, de loisirs et de détente sont autorisés.
Modifications apportées au zonage
Zone concernée Type Objet
A Requalification non constructible → Prise en compte du caractère exploité de certaines parcelles (basculement de 12,8 ha en zone A)
→ Prise en compte de la suppression du secteur agricole
concerné par les épandages (basculement de 106 ha de
zone A2 vers le secteur A1)
→ Prise en compte du nouveau périmètre de Natura 2000
(basculement de 22 ha de l’ancien secteur A2a en s ecteur
A2)
N Requalification non constructible → Bascule des bassins de la Couragada (basculement de 3,3 ha de secteur Na en zone A)
→ Protection de secteurs naturels annulés du PLU par une
classification en zone N '(7,6 ha)
Par ailleurs, dans le but d’atteindre les objectifs du PADD, les prescriptions, servitudes et réservations établies au PLU en vigueur ont été ajustées et parfois complétées afin de répondre aux besoins du projet de territoire :
- Les emplacements réservés : l’intégralité des Emplacements Réservés réalisés, en passe d’être réalisés ou plus d’actualité ont été supprimés (41,3 ha). De nouveaux emplacements réservés ont été maintenus ou créés. Leur total s’élève à environ 254,7 hectares ;
- Les Espaces Boisées Classés : la majorité des EBC identifiés lors de la précédente procédure a été conservée. Plus de 75,1 hectares de boisements devraient faire l’objet d’un de classement en EBC au PLU révisé, soit un accroissement des sup erficies classées de 3,1 hectares par rapport au PLU en vigueur. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Résumé non technique page 661
5. Incidences de la mise en œuvre du plan sur l’environ -
nement, dont Natura 2000 et mesures envisagées pour
éviter, réduire et, si possible, compenser s’il y a lieu, les
conséquences dommageables
Les orientations et les objectifs fixés ou arrêtés dans le PADD ont été analysés au regard de leur incidence potentielle sur l’environnement de manière à détecter, dès la formu- lation de la stratégie d’aménagement et de développement durables, les impacts po- tentiellement négatifs du projet sur l’environnement. Cette phase a également permis de présenter les mesures correctives adaptées en vue de réduire ou supprimer les inci- dences potentielles du projet sur l’environnement.
Par ailleurs, c’est au cours de cette étape que les caractéristiques des sites susceptibles d’être touchés par la mise en œuvre du plan ont été analysées, grâce à de nouvelles visites de terrain et au recours à des références bibliographiques complémentaires.
Les incidences localisées du PLU sont ainsi susceptibles de porter atteinte aux fonction- nalités écologiques, aux habitats et aux espèces identifiés au sein de 5 secteurs envi- sagés à l’ouverture de constructibilité : Mas Saint Jean / Mas Besson / Parc des Sports / Jardins St Jacques / Mailloles.
Ainsi, pour chacune des composantes de l’environnement, les incidences détectées liées au maintien des règles applicables ou à l’évolution du zonage ont pu faire l’objet d’une réflexion approfondie, de manière à éviter, réduire et le cas échéant compenser les conséquences de l’ouverture à l’urbanisation sur l’environnement.
secteur 1
secteur 3
secteur 2
secteur 4
secteur 5 Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 662 Résumé non technique
A ce titre, différents leviers ont pu être mobilisés afin d’intégrer ces mesures correctives dans les différents documents composant le dossier de PLU. Les mesures les plus impor- tantes sont de plusieurs ordres :
- l’évitement des secteurs jugés sensibles, au travers des choix en matière de zo- nage,
- le report strict, dans le règlement, des dispositions applicables au zone de risque ou présentant une sensibilité particulière,
- la réduction des incidences détectées par des mesures d’accompagnement en matière notamment de paysage, de biodiversité, de performance environnementale et énergétique, faisant l’objet d’une traduction réglementaire,
- la protection des éléments naturels identitaires par l’usage de dispositifs régle- mentaires spécifiques.
La détection de certaines incidences a pu par ailleurs contribuer à faire évoluer la stra- tégie de développement et permis de fixer des priorités, au regard notamment de la sensibilité écologique des sites, de la disponibilité des réseaux d’eau potable et d’assai- nissement collectif et de l’existence d’une desserte par les transports collectifs.
Sur la plupart des futurs secteurs d’urbanisation, les orientations d’aménagement et de programmation ont été adaptées à la sensibilité des milieux observés et les incidences pressenties ont ainsi pu être maitrisées.
La plupart des dispositions réglementaires adoptées constituent des mesures d’évite- ment ou de réduction des effets prévus du PLU sur les différentes composantes de l’envi- ronnement, en vue d’améliorer la préservation du patrimoine naturel de la commune, et en particulier du site Natura 2000 des Friches humides de Torremilla.
Ainsi, après intégration de mesures correctives, les incidences résiduelles de l’évolution du zonage et du règlement peuvent être globalement qualifiées de faibles. Elles ne se- ront donc pas de nature :
- à compromettre l’état de conservation des espèces floristiques et faunistiques localement présentes au sein des secteurs d’urbanisation future ;
- à engendrer des effets significatifs dommageables sur l’état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation des Friches Humides de Torremilla en site d’intérêt communautaire. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Résumé non technique page 663
6. Les Indicateurs de suivi
L’évaluation des résultats de la mise en œuvre du PLU doit être réalisée au regard des perspectives et besoins identifiés dans le diagnostic et des orientations fixées dans le PADD.
Afin de permettre ce suivi, il a été proposé de prendre en considération une série d’indi- cateurs, en lien direct avec le projet de PLU. L’analyse de ces derniers permettra de s’assurer de :
- la cohérence des perspectives démographiques et économiques avec le déve- loppement effectif du territoire postérieurement à l’approbation du PLU ; - la satisfaction des besoins de la population en matière de logements, notam- ment sociaux ;
- la capacité des équipements, ouvrages et réseaux, en lien avec les évolutions démographiques et économiques ;
- l’efficacité des dispositifs de protection et de valorisation des espaces naturels et agricoles ;
- l’équilibre du développement urbain entre renouvellement et extension maitrisée de l’urbanisation ;
- la modération effective de la consommation d’espaces naturels et agricoles. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
page 664 Résumé non technique
TITRE II - EXPOSE DE LA MANIERE DONT
L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE A
ETE EFFECTUEE
1. Méthodologie relative à l’analyse des incidences
générales
La méthodologie utilisée pour évaluer les effets du projet sur l’environnement s’inscrit dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur et s’inspire de la méthodologie appli- quée par les services de l’Etat.
Elle est fondée sur des visites de terrain et sur la consultation de divers services adminis- tratifs. Elle fait également appel au recueil de diverses données ou à la prise de contact avec des personnes référentes. Dans ce cas, elle a également porté sur la réalisation d’un diagnostic écologique.
La méthodologie employée s’est articulée autour de la réalisation de deux phases suc- cessives : la réalisation d’un état initial de l’environnement et l’évaluation des incidences notables prévisibles, avec le cas échéant la définition de mesures pour les éviter, les réduire, ou les compenser.
L’analyse des incidences est basée sur l’utilisation d’une grille de critères permettant de mesurer et de hiérarchiser les incidences. Cette grille de critères est inspirée des annexes de la directive européenne (2001- 42 du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des inci- dences de certains plans et programmes sur l’environnement).
Les limites de la méthode suivie lors de la démarche d’évaluation environnementale concernent principalement le fait que les analyses environnementales sont basées sur la connaissance actuelle du territoire et des perspectives de son évolution. Or dans la majorité des cas, seule des adaptations mineures du projet peuvent être opérées. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan
A- Rapport de présentation
Résumé non technique page 665
2. Méthodologie relative à l’expertise écologique
des sites susceptibles d’être touchés de manière
notable
La caractérisation des sites susceptibles d’être touchés par la mise en œuvre s’est basée sur la mise en œuvre de plusieurs approches complémentaires fondées :
- sur un recueil de données bibliographiques (les fiches FDS des périmètres d’in- ventaire ou à statut proches; la base de données en ligne du Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles; la base de données herpétologique régionale de l’EPHE (2007),etc) ;
- sur une consultation d’expert, en particulier sur la thématique « reptiles » et « oiseaux » ;
- sur une visite de terrain, adaptée à l’observation d’habitats et d’espèces cibles protégées et/ou à fort enjeu local de conservation (début de la période estivale, condi- tions météorologiques appropriée, etc.).
L’évaluation du potentiel écologique des sites susceptibles d’être touchés a été déter- miné par suite à l’analyse de plusieurs outils réglementaires ou scientifiques, permettant de hiérarchiser l’intérêt patrimonial des milieux et des espèces observés sur un secteur donné (Directive « Habitat », Directive « Oiseaux », ZNIEFF, liste des espèces protégées, etc.).
Sur la base des statuts réglementaires de chaque habitat ou espèce observés ou poten- tiellement présents, il devient alors possible, en utilisant des critères exclusivement bio- logiques, d’évaluer l’enjeu de conservation des espèces et des habitats, à une échelle donnée.
Les limites de la méthode suivie lors la caractérisation des sites susceptibles d’être tou- chés, résulte de l’absence d’investigation nocturne. En ce titre, la détection de certaines espèces précoces, tardives ou nocturnes, n’a donc pu être abordée que sous l’angle de potentialités.