Perpignan — eaiterranee
= Métropole PERPINYÀA MEDITERRANIA B METROPOLI
Perpignan Méditerrané ranee
DES EE Métr_ole
=.
—
Modification simplifiée PLU BAIXAS
1
Additif au rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme
Modification simplifiée
ADDITIF AU RAPPORT DE PRESENTATION Modification simplifiée PLU BAIXAS
2
Additif au rapport de présentation
Table des matières
1 – CONTEXTE ET DEROULEMENT DE LA PROCÉDURE ........................................................................ 3
A – Contexte de la procédure .......................................................................................................... 3
B – Déroulement de la procédure ................................................................................................... 3
2- LE CADRE JURIDIQUE DE LA MODIFICATION ................................................................................... 4
La Modification simplifiée ............................................................................................................... 4
Evaluation environnementale ......................................................................................................... 5
3- OBJET ET EXPOSÉ DES MOTIFS ........................................................................................................ 6
4- LES CHANGEMENTS APPORTÉS ..................................................................................................... 10 Modification simplifiée PLU BAIXAS
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Additif au rapport de présentation
1 – CONTEXTE ET DEROULEMENT DE LA PROCÉDURE
A – Contexte de la procédure
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal du 11 juin 2013.
Ce PLU a fait l’objet d’une modification portant sur des évolutions règlementaires afin de préciser la politique urbanistique sur le territoire. Cette modification a été approuvée par délibération du conseil de communauté Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 19 mai 2016 ; cette dernière ayant la compétence en matière de document d’urbanisme depuis l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2015.
Par arrêté n°A/2021/11 du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 24 février 2021, une procédure de modification simplifiée du PLU est prescrite.
Le présent dossier porte sur cette modification simplifiée dont l’objet est la rectification d’une erreur matérielle sur le plan de zonage, à savoir la délimitation entre la zone UC et UE au droit de la parcelle n°AC41.
B – Déroulement de la procédure
La Modification Simplifiée est prescrite conformément à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme à l’initiative du président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent (Perpignan Méditerranée Métropole).
L’intégralité du dossier de projet de Modification Simplifiée est notifiée aux Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l'Urbanisme.
L’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent (Perpignan Méditerranée Métropole) fixe par délibération les modalités de mise à disposition des éléments de la Modification Simplifiée au public. Il publie un avis dans la presse au moins 8 jours avant l’ouverture de la mise à disposition du dossier en Mairie et au siège communautaire.
La mise à disposition du public dure 1 mois. Le dossier comprend le projet de modification simplifiée, ainsi que le cas échéant, les avis émis par les Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l'Urbanisme (DDTM, Préfecture, CCI, Chambre des métiers et de l’artisanat, Conseil Départemental, Conseil Régional, Chambre d’Agriculture, pôles transport et habitat de Perpignan Méditerranée Métropole, SCoT Plaine du Roussillon).
A l’issue de la mise à disposition, le président de Perpignan Méditerranée Métropole présente le bilan devant l’organe délibérant de l’EPCI qui en délibère et adopte le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée Modification simplifiée PLU BAIXAS
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Additif au rapport de présentation
2- LE CADRE JURIDIQUE DE LA MODIFICATION
La Modification simplifiée
Un arrêté du Président de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole en date du 24 février 2021 a été pris afin d’élaborer cette modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme. Cette procédure a pour unique objet la rectification d’une erreur matérielle sur le plan de zonage.
Cette évolution relève du champ d’application de la procédure de Modification dans la mesure où elle n’a pas pour conséquence (Article L. 153-31 du Code de l'Urbanisme) :
« 1° Soit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durable ;
2° Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière;
3° Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
4° Soit d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier.
5° Soit de créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant création d'une zone d'aménagement concerté. »
L’ordonnance N°2012-11 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme a créé une procédure de modification simplifiée du PLU, sans enquête publique.
Cette Modification peut revêtir une forme simplifiée dans la mesure où les modifications envisagées n’auront pas pour conséquence (Article L. 153-41 et L153-45 du Code de l'Urbanisme) :
« 1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ; 4° Soit d'appliquer l'article L. 132-9 du code de l’urbanisme. » Modification simplifiée PLU BAIXAS
5
Additif au rapport de présentation
Cette procédure est règlementée par les articles L153-45 et suivants du Code de l’urbanisme:
Article L153-45
Dans les autres cas que ceux mentionnés à l'article L. 153-41, et dans le cas des majorations des droits à construire prévus à l'article L. 151-28, la modification peut, à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée. Il en est de même lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle.
Article L153-46
Le plan local d'urbanisme peut faire l'objet d'une modification simplifiée afin de supprimer le dépassement prévu au 3° de l'article L. 151-28 dans des secteurs limités, sous réserve d'une justification spéciale motivée par la protection du patrimoine bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines. La modulation des majorations des droits à construire prévue au 3° de l'article L. 151-28 ne peut être modifiée ou supprimée avant l'expiration d'un délai de deux ans à compter de l'adoption de la modification simplifiée du règlement qui l'a instaurée.
Article L153-47
Le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.
Ces observations sont enregistrées et conservées.
Les modalités de la mise à disposition sont précisées, selon le cas, par l'organe délibérant de l'établissement public compétent ou par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
Lorsque la modification simplifiée d'un plan local d'urbanisme intercommunal n'intéresse qu'une ou plusieurs communes, la mise à disposition du public peut n'être organisée que sur le territoire de ces communes. A l'issue de la mise à disposition, le président de l'établissement public ou le maire en présente le bilan devant l'organe délibérant de l'établissement public ou le conseil municipal, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée
Article L153-48
L'acte approuvant une modification simplifiée devient exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Evaluation environnementale
Considérant que la modification simplifiée n’engendre pas d’ouvertures à l'urbanisation et de consommation d’espaces agricoles et naturels ; puisque l’objet unique est la rectification d’une erreur matérielle.
Au regard de cet unique objet, la modification simplifiée du PLU n’est pas susceptible d’entraîner des incidences notables sur l’environnement et la santé humaine au sens de l'annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
Ainsi la modification simplifiée du PLU de la commune de Baixas n’est pas soumise à évaluation environnementale. M
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
PM COMMUNE DE BAIXAS
Modification simplifiée PLU BAIXAS
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Additif au rapport de présentation
3- OBJET ET EXPOSÉ DES MOTIFS
La présente notice de présentation complète donc le rapport de présentation du PLU de Baixas pour ce qui concerne l’exposé de la correction de l’erreur matérielle, objet unique de cette modification simplifiée.
le PLU opposable
Le PLU de la commune de Baixas approuvé par délibération du Conseil Municipal du 11 juin 2013 classe une partie de la parcelle n° AC41, là où est présente une construction d’habitation, dans la zone UE, zone à vocation d’activités économiques. Modification simplifiée PLU BAIXAS
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Additif au rapport de présentation
Zoom du PLU opposable sur la parcelle AC41
parcelle AC41 où la construction d’habitation est située en zone UE
Il s’agit manifestement d’une erreur matérielle, commise par les auteurs du PLU au moment de l’élaboration du plan de zonage. En effet la construction d’habitation située sur la parcelle AC41 est classée par erreur en zone UE. La délimitation entre la zone UC et UE partage la parcelle en deux. zonage PLU après modification soirée
zonage PLU
40
Mètres
Modification simplifiée PLU BAIXAS
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Additif au rapport de présentation
Ainsi il apparaît nécessaire d’inclure la construction d’habitation de la parcelle n°AC41 à la zone UC zone à vocation d’habitat ; et non à la zone UE, zone à vocation d’activités économiques ; et donc de rectifier la limite entre ces deux zones.
Rectification de l’erreur matérielle Modification simplifiée PLU BAIXAS
9
Additif au rapport de présentation
Conformément aux dispositions de l’article L.153-31 du Code de l’urbanisme, la présente modification du PLU :
Ne change pas les orientations définies par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
La rectification d’une erreur matérielle ne peut pas, par définition, modifier les orientations générales définies par le PADD du PLU approuvé en 2013.
Ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels
La rectification de la limite entre la zone UC et UE sur la parcelle AC41 ne concerne pas l’évolution du périmètre d’un espace boisé classé, d’une zone agricole ou d’une zone naturelle et forestière, et n’ont aucun impact sur les protections édictées en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels.
Ne comporte pas d’évolution susceptible d’induire de graves risques de nuisance
La modification projetée n’est pas de nature à générer des nuisances.
N’ouvre pas à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier.
La modification projetée n’ouvre aucune zone à l’urbanisation.
Conformément aux dispositions des articles L.153-41 et L.153-45 du Code de l’urbanisme, la présente modification du PLU n’a pas pour effet :
De majorer de plus de 20 % les possibilités de construction, résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
La modification projetée n’est pas de nature à majorer les possibilités de construction : aucune modification des règles de constructibilité dans le règlement écrit : pas de modification du gabarit des constructions.
De diminuer ces possibilités de construire ;
La modification projetée n’est pas de nature à diminuer les possibilités de construire. Modification simplifiée PLU BAIXAS
10
Additif au rapport de présentation
De réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
Il n’est envisagé aucune réduction de la zone urbaine ou à urbaniser.
D'appliquer l'article L. 131-9 du Code de l’urbanisme sur les dispositions tenant lieu de programme local de l'habitat.
La commune n’est pas concernée par ces dispositions.
Le choix de la procédure de modification simplifiée est donc adapté à la modification envisagée.
4- LES CHANGEMENTS APPORTÉS
Conformément à l’article R.151-5 du Code de l’urbanisme :
« Le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés lorsque le plan local d'urbanisme est :
1° Révisé dans les cas prévus aux 2° et 3° de l'article L. 153-31 ;
2° Modifié ;
3° Mis en compatibilité. »
Outre l’adjonction de cette présente notice au Rapport de Présentation, la correction de l’erreur matérielle apportée par cette Modification Simplifiée du PLU concerne uniquement le plan de zonage du Plan Local d’Urbanisme.
Nb : le tableau de superficie des zones dans le PLU actuel est exprimé en hectares. La rectification de la délimitation entre la zone UC et UE n’est pas suffisamment significative (différentiel de 500 m²) pour nécessiter la mise à jour du tableau des superficies. 1 extrait plan de zonage du PLU opposable
100
ZA
extrait plan de zonage après la modification simplifiée du PLU |
100
0 25 50 100 Mètres
|
Modification simplifiée PLU BAIXAS
11
Additif au rapport de présentation
Extrait plan de zonage avant/après PET. e- le Iterranee > Métropole
MODIFICATION |
COMMUNE DE BAIXAS
RAPPORT DE PRESENTATION
PLU approuvé - 11 Juin 2013
Modification n°1 approuvée - 19 Mai 2016
#
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
1 Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
2
SOMMAIRE
SOMMAIRE ........................................................................... 2
PREAMBULE ........................................................................... 3
1. RAPPEL DU DOCUMENT D’URBANISME .................................... 4
2. PHILOSOPHIE GENERALE DE DEVELOPPEMENT .......................... 7
3. ZONE 2AUH, SECTEUR « L’HOMME MORT 2 » ........................ 10
4. EVALUATION DES INCIDENCES SUR LE DOCUMENT D’URBANISME
......................................................................................... 25
5. JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS ..................................... 54
6. INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT .................................... 55
7. TABLE DES MATIERES .......................................................... 63 Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
3
PREAMBULE
La présente procédure de modification s’inscrit dans un contexte global d’aménagement. En effet, la commune de Baixas, dans un souci de cohérence de son développement et de maîtrise de son urbanisation, a mis en place une réflexion globale à l’échelle du secteur de l’homme Mort 2. Cette réflexion doit notamment permettre d’apporter une meilleure cohérence en terme de déplacements à l’échelle de ce quartier et est justifiée par la présence à proximité de projets communaux, destinés à la création d’une halle commerciale et d’un parking.
Ainsi, afin de permettre l’aménagement de ce secteur, une modification du Plan Local d’Urbanisme est nécessaire afin d’adapter certaines pièces constitutives du PLU et ainsi permettre la faisabilité de ce projet d’aménagement.
Ces adaptations portent notamment sur l’ouverture à l’Urbanisation de la zone 2AUh « l’Homme Mort 2 ». Ce secteur 2AUh est destiné à recevoir une urbanisation à caractère d’habitat, sous la forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble et devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation définies sur le secteur notamment en termes d’aménagement, d’habitat, de transport et déplacements. De plus, afin de permettre la réalisation d’un projet cohérent à l’échelle global du secteur, des adaptations vont également devoir être apportées sur les emplacements réservés. Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
4
1. RAPPEL DU DOCUMENT D’URBANISME
Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme, approuvé par délibération du Conseil Municipal le 13 juin 2013, la Municipalité a travaillé sur la définition d’un projet d’aménagement global sur l’ensemble du territoire à court, moyen et long terme. En ce sens, elle a défini des secteurs de développement potentiels de l’urbanisation qui sont identifiés dans le cadre du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) et du plan de zonage du PLU et qui ont fait l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation qui devront être respectés dans des objectifs de cohérence et de continuité.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a défini plusieurs orientations dont une porte sur la volonté de poursuivre un développement par une urbanisation maîtrisée et cohérente.
Le projet identifie un développement sur des espaces se situant en continuité du bâti existant, favorisant ainsi les continuités avec l’urbanisation. L’objectif est également d’intégrer ces secteurs de développement dans le paysage, en déterminant des limites d’urbanisation s’appuyant notamment sur les lignes de crêtes, afin de préserver les perspectives sur les grands paysages, au niveau des collines entourant le village. Ces aménagements permettront d’offrir une silhouette de qualité au village et de créer une transition visuelle et physique entre espace urbain et espace naturel.
Dans le PADD, La commune de Baixas a identifié le secteur « L’Homme Mort 2 », objet de la présente modification comme potentiel d’urbanisation existant (dents creuses). La commune a fait le choix de classer ce secteur en zone bloquée à l’urbanisation (2AUh), ceci afin de maîtriser le développement de l’urbanisation et l’accueil de nouveaux habitants et aussi pour être compatible avec les dispositions des documents de normes supérieurs : Le SCOT et le PLH.
Cf. plan « Extrait du PADD, Les Orientations Générales » page suivante, « Légende extraite du PADD » pages suivantes. MODIFICATION 1 BAIXAS
EXTRAIT DU PADD
te,
LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES
Etat initial
Æm Secteur centre ancien
ma Secteur des boulevards
m= Secteur du faubourg
m# Secteurs d'urbanisation récente
mm Secteurs bâtis liés aux activités
économiques
m# Secteurs naturels, présence de
garrigues et de friches
Secteurs agricoles à fort potentiel
viticole (AOC)
—— Voies principales d'accès au village
— Agouilles
s—…
du Moulin à Vent
Collinè.._ "7
Accueil de nouveaux habitants
Prendre en compte le potentiel
d'urbanisation existant
(dents creuses)
Etendre l'urbanisation du village en
déterminant des zones de
développement de l'urbanisation
Prendre en compte le projet de
lotissement communal en cours de
réalisation
##æ Apporter une vision de
développement à plus longs termes]
—* Sens de développement
Source(s)/Elaboration
ARCHI CONCEPT
Dossier Emetteur
21425 ARC
A
Phase d'étude
Fond(s) de plan
Cadastre
Echelle Format
= A4 A
Agriculture
Mettre en oeuvre une politique
"vigne patrimoine"
© Favoriser la mise en place d'lots
fonciers
® Favoriser la mise en place d'ilots
fonciers prioritaires
Valorisation du patrimoine
o Valoriser le centre ancien et
autres éléments patrimoniaux
æ Préserver la vigne du Château les
Pins, patrimoine viticole et culturel
de la commune
Equipements
— Prendre en compte la piste cyclable:
communautaire existante
«—# Prendre en compte le projet de
déviation, lié à l'exploitation des
carrières
Environnement/|
em Prévoir une coupure d'urbanisation
avec les communes limitrophes
(Espira de l'Agly et Peyrestortes)
=— Prévoir une limite d'urbanisation sur
l'ensemble du village
422 Prévoir la fin de l'urbanisation pour
préserver les cônes de vue sur
le village
mn Prendre en compte le risque
inondation
— Périmètres de protection de
l'environnement
Economie
€?9Développer la zone d'extraction
des carrières vers le Nord .
SX Prendre en compte le projet
d'extension et de requalification de
la zone d'activité liée au ball trap
K=Z2 Prendre en compte le projet de
création d'une Zone d'Activité
Economique d'intérêt
communautaire
Déplacements
Reqaualifier les entrées de village
primaires
æ Requalifier les entrées de village
secondaires
— Favoriser les continuités douces
avec la piste cyclable
communautaire dans le village et
dans les zones d'extension de
l'urbanisation
a Réduire l'utilisation de la voiture
dans le centre ancien et
promouvoir l'utilisation des modes
doux
—— Réfléchir à la possibilité de créer
une liaison routière dans le cadre
de l'urbanisation de ce secteur
Prendre en compte la zone de
passage de la ligne nouvelle TGV
entre Montpellier et Perpignan
## Favoriser la réalisation du projet
d'implantation d'une Zone de
Développement Eolien
Permettre la réalisation d'un Poste
électrique et des bâtiments
techniques nécessaires à la Zone de
Développement Eolien
Indice
Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
5
Légende extraite du PADD Secteur 6 « L'Homme Mort 2 » | Le schéma d'orientations d'aménagement et de
1
ae \
programmation
Légende
IBM Zone constructible
€: Voies de distribution existante
<== Voie de desserte principale
ÂA Accès préférentiels pour desservir
le secteur
Liaisons douces à créer
D2O£ Traitement paysager qualitatif
des franges urbaines à réaliser
Espaces agricoles à préserver
@ 1ogements locatifs sociaux à réaliser
à Aire de jeux ou espace public à
= créer
Ouvrage de rétention à cré
Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
6
Une OAP a été réalisée sur ce secteur, elle comprend des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. En terme d’habitat, le secteur doit permettre la réalisation d’environ 20 logements pour une densité de 20 logements à l’hectare et une part de 22% de logements locatifs sociaux sur le nombre de logements créés. En terme d’aménagement, le secteur prévoit la réalisation d’un traitement paysager qualitatif des franges urbaines ainsi que la réalisation de cheminements doux. L’OAP prévoit également les connexions viaires possibles à réaliser dans le cadre du futur aménagement du secteur.
L’Orientation d’Aménagement et de programmation de la zone d’étude – Extrait des OAP du PLU.
L’aménagement de ce secteur doit être réalisé en une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble dans l’objectif d’accueillir de nouveaux habitants.
SYNTHESE
MODE D’URBANISATION:
U n e o u p l u s i e u r s o p é r a t i o n s
d’aménagement d’ensemble
M O D E D E F I N A N C E M E N T
PREFERENTIEL :
Taxe d’aménagement ou PUP
TYPOLOGIE DU BÂTI:
Maisons individuelles groupées et/ou
jumelées - Villas.
DENSITÉ DE LOGEMENTS: 20 Log/ha
PROGRAMME PRÉVISIONNEL:
Environ 20 logements
PART DE LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX: 22%
29 Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
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2. PHILOSOPHIE GENERALE DE DEVELOPPEMENT
Dans le cadre de la révision de son PLU, la municipalité a choisi de phaser l’extension de l’urbanisation du village afin de maîtriser son développement. La commune a ainsi décidé de classer en zone constructible immédiatement le secteur « La Clotte » qui a fait l’objet d’orientation d’aménagement et de programmation. Aujourd’hui, cette zone est en cours d’aménagement, deux permis d’aménager ont été déposés portant sur la totalité de la zone. A ce titre, il a été choisi de permettre l’ouverture à l’urbanisation du secteur « l’homme mort 2 ».
La commune de Baixas, dans un souci de cohérence du développement et de maîtrise de son urbanisation, a souhaité mettre en place une réflexion globale à l’échelle du quartier. En effet, les constructions situées à proximité ont été réalisées au coup par coup et ont entraîné un manque de cohérence, notamment en terme de déplacement à l’échelle du quartier.
Ainsi, un principe d’aménagement sur le secteur 2AUh et sur les parcelles urbanisables restantes, classées en zone UC du PLU, a été travaillé. L’objectif est de recréer une cohérence par le biais de cette ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUh et ainsi de créer un véritable maillage routier à l’échelle du quartier.
Ce principe d’aménagement, propose un maillage routier permettant de connecter les trois voies existantes laissées en attentes (rue du Pou d’en Gas, rue de la Tramontane, rue sans nom) évitant ainsi de laisser ces voies existantes en impasses.
Concernant la morphologie urbaine, le bâti limitrophe a été pris en compte ainsi que les OAP relatives à la zone 2AUh du secteur. La densité préconisée dans les OAP, de 20 logements à l’hectare, a été prise en compte et a permis d’aboutir, de manière indicative, à un nombre d’environ 26 logements sur l’ensemble du secteur. Le type de logement proposé sur ce secteur correspond à ce qui a pu être réalisé à proximité à savoir des maisons individuelles groupées et/ou jumelées (RDC, R+1 maximum) et des villas (RDC, R+1 maximum). Une importance particulière devra être apportée dans le cadre de l’urbanisation de ce secteur sur la hauteur des constructions afin de ne pas impacter les perspectives paysagères depuis les axes routiers notamment.
En termes de déplacements doux, l’objectif est de proposer une réelle alternative à l’utilisation de la voiture. Ceci passe notamment par l’accompagnement des voies de dessertes par des trottoirs permettant l’accès aux personnes à mobilité réduite.
Pour ce qui est du réseau pluvial, l’objectif est de gérer la rétention à l’échelle globale du secteur par la création d’un bassin paysager.
Enfin, la réflexion sur la trame verte s’est appuyée sur les OAP du secteur 2AUh « l’Homme Mort 2 » via la prise en compte d’un traitement végétalisé de la frange urbaine à l’extrémité Ouest du secteur.
Cf. plan « Hypothèse d’aménagement du secteur l’Homme Mort 2. » page suivante.
Cf. « Coupes de principe des voies de desserte » pages suivantes. MODIFICATION * "°°"
HYPOTHÈSE D'AMENAGEMENT DU SECTEUR
L'HOMME MORT 2
DES ADAPTATIONS, APRÈS VÉRIFICATION TECHNIQUE, SERONT À RÉALISER
Source(s)/Elaboration Fond(s) de plan
ARCHI CONCEPT Cadastre
Phase d'étude Echelle Format Indice
= e A [indice | Dale | DESS | VISA | indice | Dale | DES | Visa |
mp0 | A LE | | —
a —
Périmètre de la zone d'étude : 1,5 ha
[Périmètre de la zone 2AUh faisant l'objet
t———" d'Orientations d'Aménagement et de
Programmation
[> Sens de circuation projeté
Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
8 Propriété privée Propriété privée
Chaussée
sens unique
15m 3,5 m
Propriété privée
: \ \ [
Trottoir Chauss Plantations Privé Privé double sens Stationnements
L5m ne 2m fran |
9m
Propriété privée
®
==)
sens unique
pe“ 15m 35m 2m
Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
9
Coupes de principe des voies de desserte
Coupe AA’
Coupe BB’
Coupe CC’
DES ADAPTATIONS, APRÈS VÉRIFICATION TECHNIQUE, SERONT À RÉALISER Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
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3. ZONE 2AUH, SECTEUR « L’HOMME MORT 2 »
La réflexion d’aménagement menée à l’échelle du quartier se situe en partie sur des parcelles actuellement constructibles, classées en zone UC du PLU et sur des parcelles bloquées à l’urbanisation, classées en zone 2AUh.
Cette partie s’attachera à présenter un état des lieux de la zone 2AUh, dont l’ouverture à l’urbanisation est l’un des objets de la présente procédure de Modification.
3.1. SITUATION ET OCCUPATION DES SOLS
La zone 2AUh « L’homme mort 2 » constitue un développement logique de l’urbanisation à l’extrémité Ouest de la commune puisqu’il vient en continuité de l’urbanisation existante. Elle est située à proximité du centre ancien et d’équipements publics tels que le groupe scolaire.
Cette zone d’une superficie de 1,1 hectare, est actuellement bloquée à l’urbanisation. Elle est destinée à recevoir des constructions à usage d’habitations ou d’équipements publics.
En ce sens, afin de permettre l’aménagement de cette zone et du secteur dans sa globalité, il est nécessaire de procéder à son ouverture.
Cf. plan « Situation de la zone d’étude à l’échelle du village » pages suivantes.
Ce secteur est partiellement encadré par une urbanisation réalisée sous la forme de lotissements à usage d’habitations sur sa partie Est et Nord, depuis lesquels des possibilités de connexions peuvent être envisagées. Seule la partie Ouest du secteur est bordée par des terrains agricoles. Ce secteur est occupé en majorité par des terrains en friches, essentiellement d’anciennes vignes. Il est bordé, puis traversé par le ravin de les Eres en partie busé sous la voie de desserte existante.
Cf. plan « Occupation des sols de la zone d’étude – Extrait du Diagnostic Territorial du PLU » pages suivantes.
Vue sur l’extrémité Sud du site d’étude Source(s)/Elaboration Fond(s) de plan
ARCHI CONCEPT Cadastre
MODIFICATION TRANS Phase d'étude Echelle Format Indice
ESQ 1/5000 A4 A
SITUATION DE LA ZONE D'ÉTUDE À L'ECHELLE "25. GES | VBA hdee | Dee [DES | VE |
DU VILLAGE RE ——
LEGENDE
ps.
‘Zone d'étude | mes
Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
11 Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
12
Vue sur la limite Ouest de la zone d’étude et sur le Correc de les Eres
Vue sur la limite Nord de la zone d’étude Source(s)/Elaboration Fond(s) de plan
ARCHI CONCEPT Cadastre
MODIFICATION D Phase d'étude Echelle Format Indice
run ESQ 1/2500 A4
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Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
13 Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
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3.2. LA DESSERTE
Le secteur est desservi via le boulevard National, par la rue des Amandiers à l’extrémité Sud, desservant une voie en impasse à aménager de propriété communale, donnant un accès direct au site d’étude.
Le secteur est également accessible par la rue de la Tramontane à l’extrémité Nord, et la rue sans nom située au Sud de la rue de la Tramontane.
Cf. plan « La desserte à l’échelle de la zone d’étude » page suivante.
Vue sur la voie en impasse desservie par la rue des Amandiers 1 2
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Phase d'étude Echelle Format Indice
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Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
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15 Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
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Rue de la Tramontane Rue sans nom
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Rue sans nom Extrémité Ouest de la rue
7 8 Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
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3.3. LES RESEAUX
3.3.1. Le réseau d’eau potable
De manière générale, la commune de Baixas bénéficie de la mise en place récente d’un nouveau forage (Lou Peyrou) d’une capacité de réserve importante. D’après les annexes sanitaires du PLU de la commune de Baixas approuvé le 13 juin 2013, la capacité de production et de réserve de la commune est compatible avec l’accroissement de la population sans cependant de marge supplémentaire.
Concernant la desserte existante en eau potable de la zone 2AUh, sont actuellement raccordé au réseau la rue des Amandiers, rue de la Tramontane et rue du Pou d’en Gas.
Pour desservir la zone d’étude, plusieurs raccordements seront à réaliser sur les réseaux existants.
Cf. plan « Réseau d’eau potable état initial » page suivante.
3.3.2. Le réseau d’assainissement
La station d’épuration de la commune de Baixas possède aujourd’hui une capacité nécessaire pour assurer le traitement des effluents liés à la nouvelle population supplémentaire prévue.
Concernant le réseau d’eau usés existants situé à proximité de la zone 2AUh, sont actuellement desservi la rue des Amandiers, la rue de la Tramontane et la rue du Pou d’en Gas.
Les raccordements s’effectueront sur les réseaux existants en fonction de leur capacité à accepter les nouveaux effluents et des contraintes topographiques.
Cf. plan « Réseau d’eau potable état initial » page suivante. 744 7 V} le ET A À \Î 3
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Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
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Tampon " " " Surpresseur " " Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
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3.4. LES MESURES DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Le territoire communal de Baixas fait l’objet de différentes mesures de protection de l’environnement découlant de textes législatifs, d’inventaires scientifiques et d’engagements européens ou internationaux.
Il est concerné par deux catégories de mesures de protection liées à l’environnement :
- Des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF). Ces mesures de protection correspondent à des territoires particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional. L’inventaire des ZNIEFF identifie, localise et décrit les sites d’intérêt patrimonial pour les espèces vivantes et les habitats.
Le territoire communal de Baixas est concerné par des ZNIEFF de type I et II : - La ZNIEFF de type I N°0000-5096 des Garrigues de Calce.
- La ZNIEFF de type I N°0000-5098 des Corniches de Notre Dame de Pène et d’Estagel. - La ZNIEFF de type I N°0000-5099 de la Plaine Viticole de Baixas.
La zone d’étude ne se trouve à l’intérieur d’aucune de ces mesures de protection liées à l’environnement : elle se situe à plus de 100 mètres de la ZNIEFF I des Garrigues de Calce, à plus de 740 mètres de la ZNIEFF de type I Corniches de Notre Dame de Pène et d’Estagel et à plus de 500 mètres de la ZNIEFF de type I Plaine Viticole de Baixas.
En effet, l’ensemble des secteurs délimités par les ZNIEFF concerne les collines avoisinantes venant à certains endroits border la zone des carrière.
- Une Zone de Protection Spéciale (ZPS-Natura 2000). Ces inventaires dits « Natura 2000 » correspondent à des territoires comportant des habitats naturels et/ou des espèces d’intérêt communautaire. Le territoire communal de Baixas est concerné par une seule Zone de Protection Spéciale, il s’agit de la ZPS FR911011 Basses corbières. Elle ne concerne que la pointe nord-ouest de la commune de Baixas.
La zone d’étude ne se trouve pas à l’intérieur du périmètre de ce site Natura 2000, elle en est même éloignée à plus de 1,3 km.
Cf. plan « Situation de la zone d’étude par rapport aux mesures de protection de l’environnement » pages suivantes. Source(s)/Elaboration Fe nr an
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Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
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21 Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
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3.5. LES RISQUES MAJEURS
Le territoire communal de Baixas n’est concerné que par des risques naturels d’après le Dossier Départemental des Risques Majeurs arrêté en 2006.
3.5.1. Le risque majeur naturel d’inondation
Selon l’Atlas des zones inondables le risque d’inondations sur le territoire communal de Baixas est donc relativement limité. Toutefois le risque le plus important provient de la petite rivière de la Flaçà dont le lit majeur s’étend jusque sur la coopérative en amont du village. Les débordements majeurs de ce cours d’eau peuvent concerner une bonne partie du coeur du village.
Le site d’étude, objet de la présente modification, n’est pas concerné par les zones inondables.
Cf. plan « Situation de la zone d’étude par rapport au risque inondation » page suivante.
3.5.2. Le risque majeur naturel et de feux de forêts
Le territoire de Baixas, possède un risque d’incendies et de feux de forêt très faible. Seul le Nord de la commune, au niveau des collines, là ou se développe le maquis et la garrigue est soumis à un risque élevé voire très élevé. Ainsi, la zone objet de la présente modification n’est pas soumise par le risque de feux de forêts. Néanmoins, le site d’étude doit prendre en compte la loi d’orientation forestière n°2001-602 du 9 juillet 2001 définissant le débroussaillement et qui le rend obligatoire autour des habitations. L’application des dispositions légales notamment du débroussaillement minimum de 50 m autour des constructions est obligatoire sur une partie du territoire communal pour lequel la zone d’étude ne fait pas partie.
Cf. plan « Situation de la zone d’étude par rapport au périmètre de débroussaillement » pages suivantes.
3.5.3. Le risque majeur naturel sismique
L’ensemble du territoire communal de Baixas et donc la zone d’étude, est classé en zone 3 « sismicité modérée ».
3.5.4. Le risque de mouvement de terrain
La zone d’étude n’est pas soumise au risque de mouvement de terrain. Per MODIFICATION * ““""*" concept
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24 Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
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4. EVALUATION DES INCIDENCES SUR LE DOCUMENT D’URBANISME
Afin de permettre un aménagement cohérant de l’ensemble du secteur situé au lieu dit « l’Homme Mort 2 », des adaptations du Plan Local d’Urbanisme sont nécessaires :
- Sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation, afin de compléter l’orientation relative au secteur 2AUh, lieu-dit « l’Homme Mort 2 ».
- Sur le plan de zonage et l’annexe au plan de zonage afin de : classer le secteur 2AUh « l’Homme Mort 2 » en zone 1AUh, réduire l’emplacement réservé n°3 et créer un nouveau emplacement réservé.
- Sur le règlement afin d’adapter le règlement de la zone 1AUh.
4.1. L’ADAPTATION DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION
La municipalité souhaite ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUh « L’Homme Mort 2 » et donc de permettre l’implantation d’habitations nouvelles tout en respectant la morphologie des lotissements situés à proximité du secteur. Afin d’apporter plus de cohérence dans le cadre de l’ouverture et de l’aménagement de la zone 2AUh « L’Homme Mort 2 » ainsi que sur l’ensemble du secteur, des adaptations sont apportées à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone 2AUh. L’objectif est de permettre une meilleure intégration de ce secteur avec son environnement immédiat et de prendre en compte le contexte local en terme de mixité de logements.
Certains objectifs identifiés dans les OAP du secteur l’Homme Mort 2 restent inchangés, à savoir :
- La capacité d’accueil, la densité, la typologie de logements. En effet, la densité préconisée de 20 logements à l’hectare et le type de logements à développer sur le secteur, à savoir les maisons individuelles groupées et/ou jumelées (RDC, R+1 maximum) et les villas (RDC, R+1 maximum) permettent une continuité de la forme urbaine avec les lotissements voisins.
- Le mode de réalisation de la zone 2AUh sous la forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble.
- Le traitement paysager de la frange urbaine à l’Ouest.
Les modifications qui vont être apportées aux OAP du secteur porte sur deux objectifs, les déplacements et la production de Logements Locatifs Sociaux.
Concernant les dessertes de la zone, un premier raccordement routier s’effectuera depuis la rue desservant le boulevard national, situé au Sud de la rue de la Tramontane. Cette voie de desserte principale est poursuivie vers l’extrémité Nord du secteur.
La voie de desserte, traversant l’emplacement réservé n°3 destiné à la réalisation d’un espace public, d’un équipement public et d’une aire de stationnement, est supprimée. Une seconde voie de desserte est donc proposée depuis la voie en impasse de propriété communale au Sud du secteur desservant la rue des Amandiers et donnant un accès direct au site d’étude.
A une échelle plus globale du site, la mise en place d’un emplacement réservé est proposée. Cet emplacement réservé est destiné à la réalisation d’une voie de liaison, permettant Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
26
de relier la voie de desserte principale du site d’étude à la rue du Pou d’en Gas. L’objectif est de proposer un aménagement cohérent à l’échelle du secteur et d’apporter une continuité des dessertes viaires.
En terme de cheminements doux, il est proposé d’en créer de nouveaux afin de relier les quartiers existants et futurs.
En terme de Logements Locatifs Sociaux, la municipalité, dans le cadre de la Révision générale du PLU, a fixé des objectifs de production en termes de Logements Locatifs Sociaux. Trois secteurs ont ainsi été définis, devant permettre la création de Logements Locatifs Sociaux, dont le secteur de l’Homme Mort 2.
En effet, sur ce secteur la part de LLS imposée est de 22% du nombre de logements créés, ce qui représente environ 4 logements sur les 20 logements estimés au total. Dans le cadre de cette ouverture à l’urbanisation, la municipalité souhaite supprimer la part de LLS. Cette suppression intervient suite à une réflexion sur les difficultés de produire ce type de logements sur ce secteur. Dans ce contexte, la commune prévoit ainsi de compenser largement cette perte par un projet de résidences, destiné exclusivement à la création d’une cinquantaine de logements sociaux, pris en charge par un opérateur social. Ce projet, situé sur une parcelle au Nord des terrains de tennis, rue d’Espira, compenserait la perte de LLS initialement induit par l’aménagement du secteur l’Homme Mort 2 et permettrait ainsi à la commune de rester compatible avec les objectifs du Programme Local de l’Habitat 2 en terme de production de LLS.
L’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur l’Homme Mort 2 est donc modifiée en conséquence afin de prendre en compte l’ensemble de ces adaptations.
Cf. plan « Zone 2AUh – Orientations d’aménagement et de programmation avant et après modification » page suivante. Source(s)/Elaboration Fond(s) de plan
ARCHI CONCEPT Cadastre
MODIFICATION Te Phase d'étude Echelle Format Indice
Liseo mnt ESQ 1/2000 A4 A
Indice Date DESS VISA Indice Date DESS VISA
ZONE 2AUh - ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION AVANT MODIFICATION
Légende
EM Zone constructible
= Voies de distribution existante
==> Voie de desserte principale
existante
Accès préférentiels pour desservir
le secteur
Liaisons douces à créer
SAé Traitement paysager qualitatif
des franges urbaines à réaliser
Espaces agricoles à préserver
& Logements locatifs sociaux à réaliser
créer
Ouvrage de rétention à créer
"a" nu
.
+ .
ss
Le
+ EL
LAIT
EE
Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
27 Source(s)/Elaboration Fond(s) de plan
ARCHI CONCEPT Cadastre
Echelle Format Indice (EX) MODIFICATION a Phase d'étude
ru ES ] A4 A concept
ZONE 2AUh - ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION APRES MODIFICATION
Légende
MN Zone constructible
<--» Voies de distribution existante
%= Voie de desserte principale
existante
Æ ® Principe de continuité routière
Accès préférentiels pour desservir
le secteur
Licisons douces à créer
LAS Traitement paysager qualitatif
des franges urbaines à réaliser
Espaces agricoles à préserver
é Aire de jeux ou espace public à
créer
Ouvrage de rétention à créer
ns St
fa
AOL 40
/
Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
28 Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
29
4.2. LES ADAPTATIONS DU PLAN DE ZONAGE
4.2.1. L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUh
Dans le cadre de la présente modification, qui a notamment pour objet d’ouvrir à l’urbanisation un secteur, il est proposé de reclasser la zone 2AUh, située au lieu-dit « l’Homme Mort 2 », en secteur 1AUh sur les plans de zonage.
Cf. plan « Extrait du plan de zonage avant modification » pages suivantes. Cf. plan « Extrait du plan de zonage après modification » pages suivantes.
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Baixas identifiait 77,5 hectares de zones urbanisées et prévoyait un développement de l’urbanisation immédiate de l’ordre de 4,9 hectares destiné à de l’habitat.
Avant Modification Après Modification
Zones Principes vocations Surfaces
en
hectare
Zones urbaines U
UA Habitat 9,5
UB Habitat 9
UC Habitat 51
UCa Habitat 0,6
UCb Habitat 1,4
UE Activités économiques 6
Surface des zones U 77,5
Zones à urbaniser 1AU
1AUh Habitat 4,9
2AUh Habitat 10,7
1AUe1 Activités économiques 9,5
1AUe2 Activités économiques 10,5
AUélec Site EDF 29
Surface des zones AU 64,6
Zones agricoles
A Agricoles 1140,1
Ah Habitat isolé 0,8
Aéol Zone de développement
éolien
254,7
Surface des zones
agricoles
1395,6
Zones naturelles
N Naturelles 216
Na Station d’épuration 0,6
Nb Ball trap 3
Nc Exploitations des carrières 133
Nd Ermitage Sainte Catherine 0,3
Surface des zones
naturelles
353,4
Surface territoriale 1891
Zones Principes vocations Surfaces
en
hectare
Zones urbaines U
UA Habitat 9,5
UB Habitat 9
UC Habitat 51
UCa Habitat 0,6
UCb Habitat 1,4
UE Activités économiques 6
Surface des zones U 77,5
Zones à urbaniser 1AU
1AUh Habitat 6
2AUh Habitat 9,6
1AUe1 Activités économiques 9,5
1AUe2 Activités économiques 10,5
AUélec Site EDF 29
Surface des zones AU 64,6
Zones agricoles
A Agricoles 1140,1
Ah Habitat isolé 0,8
Aéol Zone de développement
éolien
254,7
Surface des zones
agricoles
1395,6
Zones naturelles
N Naturelles 216
Na Station d’épuration 0,6
Nb Ball trap 3
Nc Exploitations des carrières 133
Nd Ermitage Sainte Catherine 0,3
Surface des zones
naturelles
353,4
Surface territoriale 1891
Après modification, les superficies des zones urbaines et à urbaniser restent inchangées : 77,5 hectares pour les zones urbanisées et 64,6 hectares pour les zones à urbaniser. Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
30
Le zonage projeté va permettre d’ouvrir immédiatement à l’urbanisation à destination d’habitat environ 1,1 hectare de plus que le précédent zonage.
4.2.2. La réduction de l’emplacement réservé n°3 situé en zone UC
Une réduction de l’emplacement réservé n°3 est réalisée par la présente modification du PLU. Cet emplacement réservé est situé à proximité de la zone 2AUh « l’Homme Mort 2 », entre la rue sans nom et le boulevard National.
L’emprise de cet emplacement réservé est réduite à 2 380 m2 au lieu de 4 300 m2.
Cet emplacement réservé n°3 est destiné à la réalisation d’un espace public, d’un équipement public et d’une aire de stationnement. Cette réduction ne remet pas en cause la réalisation de ces équipements, puisque l’emprise projetée répond suffisamment au projet souhaité. Concernant la partie sur laquelle l’emplacement réservé a été supprimé, le règlement de la zone UC s’applique à nouveau et autorise les constructions nouvelles à usage d’habitations.
La réduction de cet emplacement engendre la modification des plans de zonage et l’adaptation de l’annexe au plan de zonage, relative aux emplacements réservés
Cf. plan « Extrait du plan de zonage avant modification » pages suivantes. Cf. plan « Extrait du plan de zonage après modification » pages suivantes.
Cf. dossier 4.4 « Annexes su plan de zonage les emplacements réservés ».
4.2.3. La création d’un emplacement réservé n°7 situé en zone UC
La présente modification doit également permettre de créer un emplacement réservé, destiné à la réalisation d’une voie de desserte à la zone 2AUh « l’Homme Mort 2 », situé en zone UC, au titre des continuités, de 9,5 mètres d’emprises. Cet emplacement réservé possède une superficie de 750 m2, le destinataire de cet emplacement réservé est la commune.
La mise en place d’un emplacement réservé doit permettre de proposer un aménagement cohérent à l’échelle du secteur et d’apporter une continuité des dessertes viaires.
La création de cet emplacement réservé engendre l’adaptation des plans de zonage et de l’annexe au Plan de zonage relative aux emplacements réservés.
Cf. plan « Extrait du plan de zonage avant modification » pages suivantes. Cf. plan « Extrait du plan de zonage après modification » pages suivantes.
Cf. dossier 4.4 « Annexes su plan de zonage les emplacements réservés ». Source(s)/Elaboration Fonds) de plan
ARCHI CONCEPT Cadastre
VAIO MODIFICATION a Phase d'étude Echelle Format Indice
FERESR zriev srunv ESQ 1/1500 A4 A Indice Date DESS VISA Indice Date DESS VISA
1 1 AA E
EXTRAIT DU PLAN DE ZONAGE AVANT MODIFICATION F G H
EL POU D'EN GLA
425
14 142 \141 d j
: 444 44
Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
31 Source(s)/Elaboration Fond(s) de plan
APRCTHI CONITEPT Cadastre
À N a H MO DI FICATIO N | Phase d'étude Echelle Format Indice
SeNroP nnv ESQ 1/1500 A4 A
EXTRAIT DU PLAN DE ZONAGE APRÈS MODIFICATION
EL POU D'EN GLA
137
138
140 142 \141
Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
32 Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
33
4.3. L’ADAPTATION DU REGLEMENT
Le classement de la zone 2AUh « l’Homme Mort 2 » en zone 1AUh engendre des compléments dans le règlement de la zone 1AUh ouverte à l’urbanisation et destinée à recevoir une urbanisation sous forme principalement d’habitat. Une adaptation du règlement de la zone 2AUh est également nécessaire.
Les dispositions générales du règlement sont modifiées pour intégrer ce nouveau secteur.
Dans le règlement de la zone 1AUh, les articles cités ci-dessous sont complétés :
En rouge : Eléments ajoutés
- Dans le caractère de la zone 1AUh, il est ajouté :
« Il s’agit de zones, lieu dits « La Clotte » et « l’Homme Mort 2 », destinées à recevoir à court terme une urbanisation sous forme principalement d’habitat».
- Dans l’article 1AUh 2 – Les occupations et autorisations des sols soumises à conditions particulières, il est ajouté :
« Toute urbanisation sous réserve d’être réalisée sous la forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble après mise en œuvre d’un mode de financement des équipements nécessaires à leur desserte et réalisation effective de ces équipements, du respect des orientations d’aménagement et de programmation définies sur la zone notamment en termes d’aménagement, d’habitat, et de déplacements et transports, dont notamment que la part de logements locatifs sociaux représentent, au lieu dit « La Clotte » au moins 25% du nombre de logements créés par opération.
Dans le règlement de la zone 2AUh, il est supprimé dans le caractère de la zone 2AUh :
En bleu : Elément supprimé
- « Il s’agit de zones, lieu-dit « L’Artiller », « L’Homme Mort 1 », « L’Homme Mort 2 » et « L’Homme Mort 3 » destinées à recevoir à moyen et long terme l’implantation de constructions à usage d’habitation. »
4.3.1. Extrait du règlement de la zone 1AUh avant Modification
CARACTERE DE LA ZONE 1AUh
Il s’agit d’une zone, lieu-dit « la Clotte », destinée à recevoir à court terme une urbanisation sous forme principalement d’habitat.
Elle est destinée à recevoir, outre l’habitat, les équipements publics et les activités qui en sont le complément normal.
L’urbanisation de cette zone devra être réalisée sous la forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble après mise en œuvre d’un mode de financement des équipements nécessaires à leur desserte et réalisation effective de ces équipements. Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
34
La où les opérations d’aménagement d’ensemble devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation définies sur la zone notamment en termes d’aménagement, d’habitat, de mixité sociale, de transports et déplacements.
ARTICLE 1AUh-1 – LES OCCUPATIONS ET AUTORISATIONS DES SOLS INTERDITES
1. Les installations soumises à autorisation ou déclaration, sauf celles indiquées en 1AUh-2. 2. Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, énoncés aux articles R.421- 19j et R.421-23e du Code de l’urbanisme.
3. Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés, énoncé à l’article R.421-23d du Code de l’urbanisme.
4. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, énoncé aux articles R.421-19c et R.421-23c du Code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. 5. Les habitations légères et les résidences mobiles de loisirs, énoncées aux articles R.111-31 et suivants du Code de l’urbanisme.
6. L’ouverture et l’exploitation de carrières.
7. Les affouillements et exhaussements des sols, énoncés aux articles R.421-19k et R.421-23f du Code de l’urbanisme.
8. Les lotissements industriels.
ARTICLE 1AUh-2 – LES OCCUPATIONS ET AUTORISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
1. Toute urbanisation sous réserve d’être réalisée sous la forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble après mise en œuvre d’un mode de financement des équipements nécessaires à leur desserte et réalisation effective de ces équipements, du respect des orientations d’aménagement et de programmation définies sur la zone notamment en termes d’aménagement, d’habitat, et de déplacements et transports, dont notamment que la part de logements locatifs sociaux représentent au moins 25% du nombre de logements créés par opération. 2. Toute construction ou installation nouvelle sous réserve d’être prévue dans une opération d’aménagement d’ensemble et de la réalisation effective des équipements publics nécessaires à sa desserte directe.
3. La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.
4. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.
5. Les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public. 6. Les constructions constituant une annexe à l’habitation sous réserve de respecter les prescriptions définies dans le présent règlement, qu’elles ne servent pas d’habitation, et que leur surface n’excède pas 20,00 m2.
7. Les piscines constituant une annexe à l’habitation sous réserve qu’elles s’intègrent à leur environnement.
8. Les constructions à usage de commerce et de services sous réserve qu’elles soient le complément normal des activités économiques locales de proximité et qu’elles n’engendrent aucune nuisance excessive qui seraient incompatibles avec le voisinage. 9. Les aires de jeux ou de sports sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisance pour la commodité du voisinage.
ARTICLE 1AUh-3 – LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES D’ACCES OUVERTES AU PUBLIC Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
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1. Voirie
Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.
Toute construction et toute unité de logement doivent donner directement sur une voie permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.
Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (palette de retournement).
2. Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur un fond voisin dans les conditions fixées à l’article 682 du Code civil.
Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles de leurs utilisateurs.
ARTICLE 1AUh-4 – LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT
1. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.
Les forages ou captages d’eau individuels sont interdits.
2. Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Les eaux usées ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.
Les eaux usées non domestiques sont subordonnées à un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement des eaux usées après autorisation par la collectivité propriétaire du réseau en application de l’article L.1331-10 du Code de la santé.
3. Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
4. Réseaux divers Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
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Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent, dans la mesure du possible, être établis en souterrain.
ARTICLE 1AUh-5 – LES DISPOSITIONS PARTICULIERES DES TERRAINS
Néant.
ARTICLE 1AUh-6 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5,00 mètres.
Des conditions différentes peuvent également être acceptées le long des voies intérieures lors de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public.
ARTICLE 1AUh-7 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent respecter une distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche devant au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4,00 mètres (L = H/2).
Les constructions constituant une annexe à l’habitation (garages, ateliers, buanderie, abris de jardin,…) peuvent être édifiées soit en limite séparative ou avec un recul minimum de 1,50 mètre des limites séparatives.
Les piscines, ainsi que leur local technique, doivent être implantées à une distance minimum de 1,50 mètre des limites séparatives. Pour les piscines, cette distance est comptée de la limite séparative au bord du bassin.
Des conditions différentes peuvent être acceptées lors de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble, si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, afin d’améliorer l’intégration dans le site de ladite opération et sa composition générale.
ARTICLE 1AUh-8 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions sans jamais être inférieure à 4,00 mètres.
Cette disposition ne s’applique pas aux constructions constituant une annexe à l’habitation (piscines, garages, ateliers, buanderies, abris de jardin, barbecues,…).
Des conditions différentes peuvent également être acceptées lors de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble
ARTICLE 1AUh-9 – L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
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Néant.
ARTICLE 1AUh-10 – LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
1. Définition de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
2. Hauteur relative
La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H = L).
3. Hauteur absolue
La hauteur des constructions individuelles à usage d’habitation ne peut excéder 8,50 mètres.
La hauteur des constructions collectives ou semi-collectives à usage d’habitation ne peut excéder 10,50 mètres.
Les constructions constituant une annexe à l’habitation ne peuvent excéder 3,00 mètres de hauteur hors tout à l’exception des garages attenants à la construction principale ou intégrés dans son volume.
Cette règle n’est pas applicable aux équipements publics.
ARTICLE 1AUh-11 – L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions neuves, les extensions et la restructuration de bâtiments existants de toute nature sont concernées par les dispositions suivantes.
Des dispositions spécifiques, détails architecturaux, enduits, nature des couvertures et des menuiseries, peuvent être imposées pour la réhabilitation de bâtiments existants. Celles-ci sont destinées, si nécessaire, à une meilleure intégration avec les bâtiments voisins et l’environnement naturel dans certains cas.
Dans tous les cas, les concepteurs pourront utilement consulter les Architectes compétents à leur disposition : l’Architecte des Bâtiments de France, le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement, le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, les Services techniques de la mairie. Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
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1. Formes et volumes
Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.
Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale, les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent (volumes et matériaux).
2. Toitures
Les toitures devront être réalisées :
- Soit en tuiles canal de teinte naturelle rouge. Elles suivront alors l’inclinaison des pentes traditionnelles entre 30 et 33%.
- Soit en terrasses. Elles seront alors de teintes rouges ou grises. Le vert et l’aluminium brillant sont proscrits. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées.
L’insertion de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques seront autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l’architecture des constructions, sans impacter sur le paysage.
3. Façades
En dehors des produits imitant les matériaux traditionnels (fausse pierre, faux bois,…), aucune restriction ne s’applique.
La finition est imposée:
- Les enduits de ciment seront finis en peinture minérale.
- Les enduits industrialisés teintés dans la masse seront finis en taloché. - La pierre et la brique locale devront s’intégrer dans une architecture globalement contemporaine.
Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.
L’utilisation de matériaux favorisant la Haute Qualité Environnementale (structure bois, briques,…) sera autorisée sous réserve d’une cohérence architecturale du projet.
4. Ouvertures
Les ouvertures seront de formes géométriques simples, de préférence allongées verticales.
5. Couleurs
Les couleurs devront être conformes à la palette de références déposée en Mairie.
6. Clôtures
Les clôtures sur emprise publique ne peuvent excéder 1,60 mètre de hauteur. Les clôtures en limite séparative pourront atteindre 1,80 mètre de hauteur. Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
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Si la clôture est établie sur un mur bahut, celui-ci ne peut excéder 0,80 mètres au dessus du sol.
Elles pourront être constituées au choix :
- D’un grillage à mailles rectangulaires ou d’un ouvrage de serrurerie, de couleur neutre (le blanc est proscrit) doublée d’une haie végétale grimpante ou arbustive. - D’un grillage à mailles rectangulaires ou d’un ouvrage de serrurerie sur un muret de 0,80 mètre de hauteur. Le mur plein sera traité en harmonie de matériaux et de couleur avec les façades de la construction principale, le grillage sera à mailles rectangulaires, de couleur neutre (le blanc est proscrit) doublée d’une haie végétale grimpante ou arbustive.
7. Constructions annexes
Elles devront respecter les matériaux et couleurs utilisés dans la construction principale.
8. Energies renouvelables
Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer à la volumétrie du projet et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article 1AU-10.
9. Ordures ménagères
Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble la mise en place de conteneurs enterrés sera préconisée. Les services gestionnaires en matière de collecte des ordures ménagères et de tri sélectif devront être consultés afin de déterminer les besoins et les équipements nécessaires au stockage et à la collecte induits par l’opération.
10. Dispositions diverses
Les antennes traditionnelles ou paraboliques doivent être installées en toiture, en retrait des façades, et ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction.
Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public.
Les coffrets de branchement des différents réseaux devront être encastrés dans les murs des constructions ou dans le volume des clôtures.
11. Adaptations
Dans le cas de construction témoignant d’une recherche architecturale, les dispositions du présent article 1AU-11 pourront faire l’objet d’adaptations.
Aucune contrainte architecturale ne s’applique pour les constructions publiques ou d’intérêt général. Seule la qualité et l’intégration au contexte devront être recherchées.
ARTICLE 1AUh-12 – LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE D’AIRES DE STATIONNEMENT Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
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Pour les constructions à usage d’habitation, il doit être aménagé au moins 2 places de stationnement par unité de logement.
Pour le commerce, il doit être aménagé au moins 1 place de stationnement pour 25,00 m2 de surface de vente.
Pour les services, il doit être aménagé au moins 1 place de stationnement pour 50,00 m2 de planchers de bureaux.
Pour les hôtels, il doit être aménagé au moins 1 place de stationnement par chambre.
Pour les restaurants, il doit être aménagé au moins 1 place de stationnement pour 10,00 m2 de salle de restaurant.
Pour les constructions ou établissements non prévus ci-dessus, la règle applicable sera définie en fonction des besoins engendrés par le type de projet.
Ces diverses places de stationnement doivent être aménagées sur la parcelle ou sur tout autre terrain dans le cadre des opérations envisagées.
Une place de stationnement complémentaire pour deux logements pour les visiteurs devra être aménagée dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble.
ARTICLE 1AUh-13 – LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
Les opérations d’aménagement devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation définies sur le secteur en termes d’aménagements paysagers.
Les surfaces non construites, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées.
Dans le cas d’ouvrages de type bassin ouverts, ils devront être réalisées, dans la mesure du possible, sous forme d’espaces verts accessibles plantés. Des solutions alternatives telles que les noues devront également être accompagnées de plantations.
Les espèces indigènes et peu consommatrices d’eau devront être privilégiées.
Le choix des espèces végétales à planter devra être évalué au vu du pouvoir allergène de plantation. D’une manière générale, la plantation de cyprès devra être évitée.
ARTICLE 1AUh-14 – LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Les possibilités d’occupation du sol sont celles résultant des contraintes d’emprise, d’implantation et de hauteur précisées aux articles précédents.
Il n’est pas fixé de COS pour les constructions et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics. Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
41
4.3.2. Extrait du règlement de la zone 2AUh avant Modification
CARACTERE DE LA ZONE 2AUh
Il s’agit de zones, lieu-dit « L’Artiller », « L’Homme Mort 1 », « L’Homme Mort 2 » et « L’Homme Mort 3 » destinées à recevoir à moyen et long terme l’implantation de constructions à usage d’habitation.
Elles sont destinées à recevoir, outre l’habitat, les équipements publics et les activités qui en sont le complément normal.
Elle est en partie soumise au risque d’inondations. Les autorisations d’urbanisme pourront éventuellement être refusées ou soumises à des conditions spéciales selon la connaissance actualisée des aléas. Des prescriptions particulières annexées au présent règlement sont donc établies par les services compétents qui devront être consultés.
L’urbanisation de ces zones devra être réalisée sous la forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble après mise en œuvre d’un mode de financement des équipements nécessaires à leur desserte et réalisation effective de ces équipements et modification du présent règlement.
Les opérations d’aménagement d’ensemble devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation définies sur le secteur notamment en termes d’aménagement, d’habitat, de mixité sociale, de transport et déplacement.
La zone 2AUh situé au lieu dit « L‘Artiller » devra être soumis à étude d’aménagement d’ensemble.
ARTICLE 2AUh-1 – LES OCCUPATIONS ET AUTORISATIONS DES SOLS INTERDITES
1. Les constructions et installations soumises à autorisation ou déclaration, sauf celles indiquées en 2AU-2.
2. Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, énoncés aux articles R.421- 19j et R.421-23e du Code de l’urbanisme.
3. Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés, énoncé à l’article R.421-23d du Code de l’urbanisme.
4. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, énoncé aux articles R.421-19c et R.421-23c du Code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. 5. Les habitations légères et les résidences mobiles de loisirs, énoncées aux articles R.111-31 et suivants du Code de l’urbanisme.
6. L’ouverture et l’exploitation de carrières.
7. Les affouillements et exhaussements des sols, énoncés aux articles R.421-19k et R.421-23f du Code de l’urbanisme.
8. Les lotissements industriels.
ARTICLE 2AUh-2 – LES OCCUPATIONS ET AUTORISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
1. Toute urbanisation, installation et construction nouvelle sous réserve de modification du présent règlement, d’être réalisées sous la forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble, mise en œuvre d’un mode de financement des équipements nécessaires à leur desserte et réalisation effective de ces équipements, et, Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
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du respect des orientations d’aménagement et de programmation notamment en terme d’aménagement, d’habitat, de déplacements et de transports. 2. Les installations, constructions ou aménagements sous réserve d’être liés à des équipements publics et/ou nécessaires pour le bon fonctionnement ultérieur de la zone ou du village.
ARTICLE 2AUh-3 – LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES D’ACCES OUVERTES AU PUBLIC
Néant.
ARTICLE 2AUh-4 – LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT
Néant.
ARTICLE 2AUh-5 – LES DISPOSITIONS PARTICULIERES DES TERRAINS
Néant.
ARTICLE 2AUh-6 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Néant
ARTICLE 2AUh-7 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Néant.
ARTICLE 2AUh-8 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
Néant.
ARTICLE 2AUh-9 – L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Néant.
ARTICLE 2AUh-10 – LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Néant.
ARTICLE 2AUh-11 – L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Néant.
ARTICLE 2AUh-12 – LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE D’AIRES DE STATIONNEMENT
Néant. Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
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ARTICLE 2AUh-13 – LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
Néant.
ARTICLE 2AUH-14 – LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Néant. Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
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4.3.3. Extrait du règlement de la zone 1AUh après Modification
CARACTERE DE LA ZONE 1AUh
Il s’agit de zones, lieu dits « La Clotte » et « l’Homme Mort 2 », destinés à recevoir à court terme une urbanisation sous forme principalement d’habitat.
Elles sont destinées à recevoir, outre l’habitat, les équipements publics et les activités qui en sont le complément normal.
L’urbanisation de ces zones devra être réalisée sous la forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble après mise en œuvre d’un mode de financement des équipements nécessaires à leur desserte et réalisation effective de ces équipements.
La où les opérations d’aménagement d’ensemble devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation définies sur la zone notamment en termes d’aménagement, d’habitat, de mixité sociale, de transports et déplacements.
ARTICLE 1AUH-1 – LES OCCUPATIONS ET AUTORISATIONS DES SOLS INTERDITES
9. Les installations soumises à autorisation ou déclaration, sauf celles indiquées en 1AUh1-2. 10. Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, énoncés aux articles R.421- 19j et R.421-23e du Code de l’urbanisme.
11. Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés, énoncé à l’article R.421-23d du Code de l’urbanisme.
12. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, énoncé aux articles R.421-19c et R.421-23c du Code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. 13. Les habitations légères et les résidences mobiles de loisirs, énoncées aux articles R.111-31 et suivants du Code de l’urbanisme.
14. L’ouverture et l’exploitation de carrières.
15. Les affouillements et exhaussements des sols, énoncés aux articles R.421-19k et R.421-23f du Code de l’urbanisme.
16. Les lotissements industriels.
ARTICLE 1AUH-2 – LES OCCUPATIONS ET AUTORISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
10. Toute urbanisation sous réserve d’être réalisée sous la forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble après mise en œuvre d’un mode de financement des équipements nécessaires à leur desserte et réalisation effective de ces équipements, du respect des orientations d’aménagement et de programmation définies sur la zone notamment en termes d’aménagement, d’habitat, et de déplacements et transports, dont notamment que la part de logements locatifs sociaux représentent, au lieu dit « La Clotte » au moins 25% du nombre de logements créés par opération.
11. Toute construction ou installation nouvelle sous réserve d’être prévue dans une opération d’aménagement d’ensemble et de la réalisation effective des équipements publics nécessaires à sa desserte directe.
12. La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.
13. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
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leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.
14. Les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public. 15. Les constructions constituant une annexe à l’habitation sous réserve de respecter les prescriptions définies dans le présent règlement, qu’elles ne servent pas d’habitation, et que leur surface n’excède pas 20,00 m2.
16. Les piscines constituant une annexe à l’habitation sous réserve qu’elles s’intègrent à leur environnement.
17. Les constructions à usage de commerce et de services sous réserve qu’elles soient le complément normal des activités économiques locales de proximité et qu’elles n’engendrent aucune nuisance excessive qui seraient incompatibles avec le voisinage. 18. Les aires de jeux ou de sports sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisance pour la commodité du voisinage.
ARTICLE 1AUH-3 – LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES D’ACCES OUVERTES AU PUBLIC
3. Voirie
Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.
Toute construction et toute unité de logement doivent donner directement sur une voie permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.
Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (palette de retournement).
4. Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur un fond voisin dans les conditions fixées à l’article 682 du Code civil.
Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles de leurs utilisateurs.
ARTICLE 1AUH-4 – LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT
5. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.
Les forages ou captages d’eau individuels sont interdits.
6. Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Les eaux usées ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales. Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
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Les eaux usées non domestiques sont subordonnées à un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement des eaux usées après autorisation par la collectivité propriétaire du réseau en application de l’article L.1331-10 du Code de la santé.
7. Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
8. Réseaux divers
Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent, dans la mesure du possible, être établis en souterrain.
ARTICLE 1AUH-5 – LES DISPOSITIONS PARTICULIERES DES TERRAINS
Néant.
ARTICLE 1AUH-6 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5,00 mètres.
Des conditions différentes peuvent également être acceptées le long des voies intérieures lors de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public.
ARTICLE 1AUH-7 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent respecter une distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche devant au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4,00 mètres (L = H/2).
Les constructions constituant une annexe à l’habitation (garages, ateliers, buanderie, abris de jardin,…) peuvent être édifiées soit en limite séparative ou avec un recul minimum de 1,50 mètre des limites séparatives.
Les piscines, ainsi que leur local technique, doivent être implantées à une distance minimum de 1,50 mètre des limites séparatives. Pour les piscines, cette distance est comptée de la limite séparative au bord du bassin.
Des conditions différentes peuvent être acceptées lors de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble, si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, afin d’améliorer l’intégration dans le site de ladite opération et sa composition générale. Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
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ARTICLE 1AUH-8 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions sans jamais être inférieure à 4,00 mètres.
Cette disposition ne s’applique pas aux constructions constituant une annexe à l’habitation (piscines, garages, ateliers, buanderies, abris de jardin, barbecues,…).
Des conditions différentes peuvent également être acceptées lors de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble
ARTICLE 1AUH-9 – L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Néant.
ARTICLE 1AUH-10 – LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
4. Définition de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
5. Hauteur relative
La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H = L).
6. Hauteur absolue
La hauteur des constructions ne peut excéder 6,00 mètres.
Les constructions constituant une annexe à l’habitation ne peuvent excéder 3,00 mètres de hauteur hors tout à l’exception des garages attenants à la construction principale ou intégrés dans son volume.
Cette règle n’est pas applicable aux équipements publics.
ARTICLE 1AUH-11 – L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions neuves, les extensions et la restructuration de bâtiments existants de toute nature sont concernées par les dispositions suivantes.
Des dispositions spécifiques, détails architecturaux, enduits, nature des couvertures et des Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
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menuiseries, peuvent être imposées pour la réhabilitation de bâtiments existants. Celles-ci sont destinées, si nécessaire, à une meilleure intégration avec les bâtiments voisins et l’environnement naturel dans certains cas.
Dans tous les cas, les concepteurs pourront utilement consulter les Architectes compétents à leur disposition : l’Architecte des Bâtiments de France, le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement, le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, les Services techniques de la mairie.
12. Formes et volumes
Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.
Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale, les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent (volumes et matériaux).
13. Toitures
Les toitures devront être réalisées :
- Soit en tuiles canal de teinte naturelle rouge. Elles suivront alors l’inclinaison des pentes traditionnelles entre 30 et 33%.
- Soit en terrasses. Elles seront alors de teintes rouges ou grises. Le vert et l’aluminium brillant sont proscrits. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées.
L’insertion de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques seront autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l’architecture des constructions, sans impacter sur le paysage.
14. Façades
En dehors des produits imitant les matériaux traditionnels (fausse pierre, faux bois,…), aucune restriction ne s’applique.
La finition est imposée:
- Les enduits de ciment seront finis en peinture minérale.
- Les enduits industrialisés teintés dans la masse seront finis en taloché. - La pierre et la brique locale devront s’intégrer dans une architecture globalement contemporaine.
Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.
L’utilisation de matériaux favorisant la Haute Qualité Environnementale (structure bois, briques,…) sera autorisée sous réserve d’une cohérence architecturale du projet.
15. Ouvertures
Les ouvertures seront de formes géométriques simples, de préférence allongées verticales.
16. Couleurs Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
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Les couleurs devront être conformes à la palette de références déposée en Mairie.
17. Clôtures
Les clôtures sur emprise publique ne peuvent excéder 1,60 mètre de hauteur. Les clôtures en limite séparative pourront atteindre 1,80 mètre de hauteur.
Si la clôture est établie sur un mur bahut, celui-ci ne peut excéder 0,80 mètres au dessus du sol.
Elles pourront être constituées au choix :
- D’un grillage à mailles rectangulaires ou d’un ouvrage de serrurerie, de couleur neutre (le blanc est proscrit) doublée d’une haie végétale grimpante ou arbustive. - D’un grillage à mailles rectangulaires ou d’un ouvrage de serrurerie sur un muret de 0,80 mètre de hauteur. Le mur plein sera traité en harmonie de matériaux et de couleur avec les façades de la construction principale, le grillage sera à mailles rectangulaires, de couleur neutre (le blanc est proscrit) doublée d’une haie végétale grimpante ou arbustive.
18. Constructions annexes
Elles devront respecter les matériaux et couleurs utilisés dans la construction principale.
19. Energies renouvelables
Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer à la volumétrie du projet et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article 1AU-10.
20. Ordures ménagères
Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble la mise en place de conteneurs enterrés sera préconisée. Les services gestionnaires en matière de collecte des ordures ménagères et de tri sélectif devront être consultés afin de déterminer les besoins et les équipements nécessaires au stockage et à la collecte induits par l’opération.
21. Dispositions diverses
Les antennes traditionnelles ou paraboliques doivent être installées en toiture, en retrait des façades, et ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction.
Les appareillages des climatiseurs ou autres appareils de traitement d’air ne doivent pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Ils doivent faire l’objet d’un traitement ne les rendant pas perceptibles depuis l’espace public ou privé ouvert au public.
Les coffrets de branchement des différents réseaux devront être encastrés dans les murs des constructions ou dans le volume des clôtures.
22. Adaptations
Dans le cas de construction témoignant d’une recherche architecturale, les dispositions du présent article 1AU-11 pourront faire l’objet d’adaptations. Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
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Aucune contrainte architecturale ne s’applique pour les constructions publiques ou d’intérêt général. Seule la qualité et l’intégration au contexte devront être recherchées.
ARTICLE 1AUH-12 – LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE D’AIRES DE STATIONNEMENT
Pour les constructions à usage d’habitation, il doit être aménagé au moins 2 places de stationnement par unité de logement.
Pour le commerce, il doit être aménagé au moins 1 place de stationnement pour 25,00 m2 de surface de vente.
Pour les services, il doit être aménagé au moins 1 place de stationnement pour 50,00 m2 de planchers de bureaux.
Pour les hôtels, il doit être aménagé au moins 1 place de stationnement par chambre.
Pour les restaurants, il doit être aménagé au moins 1 place de stationnement pour 10,00 m2 de salle de restaurant.
Pour les constructions ou établissements non prévus ci-dessus, la règle applicable sera définie en fonction des besoins engendrés par le type de projet.
Ces diverses places de stationnement doivent être aménagées sur la parcelle ou sur tout autre terrain dans le cadre des opérations envisagées.
Une place de stationnement complémentaire pour deux logements pour les visiteurs devra être aménagée dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble.
ARTICLE 1AUH-13 – LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
Les opérations d’aménagement devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation définies sur le secteur en termes d’aménagements paysagers.
Les surfaces non construites, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées.
Dans le cas d’ouvrages de type bassin ouverts, ils devront être réalisées, dans la mesure du possible, sous forme d’espaces verts accessibles plantés. Des solutions alternatives telles que les noues devront également être accompagnées de plantations.
Les espèces indigènes et peu consommatrices d’eau devront être privilégiées.
Le choix des espèces végétales à planter devra être évalué au vu du pouvoir allergène de plantation. D’une manière générale, la plantation de cyprès devra être évitée. Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
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4.3.4. Extrait du règlement de la zone 2AUh après Modification
CARACTERE DE LA ZONE 2AUh
Il s’agit de zones, lieu-dit « L’Artiller », « L’Homme Mort 1 » et « L’Homme Mort 3 » destinées à recevoir à moyen et long terme l’implantation de constructions à usage d’habitation.
Elles sont destinées à recevoir, outre l’habitat, les équipements publics et les activités qui en sont le complément normal.
Elle est en partie soumise au risque d’inondations. Les autorisations d’urbanisme pourront éventuellement être refusées ou soumises à des conditions spéciales selon la connaissance actualisée des aléas. Des prescriptions particulières annexées au présent règlement sont donc établies par les services compétents qui devront être consultés.
L’urbanisation de ces zones devra être réalisée sous la forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble après mise en œuvre d’un mode de financement des équipements nécessaires à leur desserte et réalisation effective de ces équipements et modification du présent règlement.
Les opérations d’aménagement d’ensemble devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation définies sur le secteur notamment en termes d’aménagement, d’habitat, de mixité sociale, de transport et déplacement.
La zone 2AUh situé au lieu dit « L‘Artiller » devra être soumis à étude d’aménagement d’ensemble.
ARTICLE 2AUh-1 – LES OCCUPATIONS ET AUTORISATIONS DES SOLS INTERDITES
9. Les constructions et installations soumises à autorisation ou déclaration, sauf celles indiquées en 2AU-2.
10. Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, énoncés aux articles R.421- 19j et R.421-23e du Code de l’urbanisme.
11. Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés, énoncé à l’article R.421-23d du Code de l’urbanisme.
12. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, énoncé aux articles R.421-19c et R.421-23c du Code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. 13. Les habitations légères et les résidences mobiles de loisirs, énoncées aux articles R.111-31 et suivants du Code de l’urbanisme.
14. L’ouverture et l’exploitation de carrières.
15. Les affouillements et exhaussements des sols, énoncés aux articles R.421-19k et R.421-23f du Code de l’urbanisme.
16. Les lotissements industriels.
ARTICLE 2AUh-2 – LES OCCUPATIONS ET AUTORISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
3. Toute urbanisation, installation et construction nouvelle sous réserve de modification du présent règlement, d’être réalisées sous la forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble, mise en œuvre d’un mode de financement des équipements nécessaires à leur desserte et réalisation effective de ces équipements, et, Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
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du respect des orientations d’aménagement et de programmation notamment en terme d’aménagement, d’habitat, de déplacements et de transports. 4. Les installations, constructions ou aménagements sous réserve d’être liés à des équipements publics et/ou nécessaires pour le bon fonctionnement ultérieur de la zone ou du village.
ARTICLE 2AUh-3 – LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES D’ACCES OUVERTES AU PUBLIC
Néant.
ARTICLE 2AUh-4 – LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT
Néant.
ARTICLE 2AUh-5 – LES DISPOSITIONS PARTICULIERES DES TERRAINS
Néant.
ARTICLE 2AUh-6 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Néant
ARTICLE 2AUh-7 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Néant.
ARTICLE 2AUh-8 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
Néant.
ARTICLE 2AUh-9 – L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Néant.
ARTICLE 2AUh-10 – LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Néant.
ARTICLE 2AUh-11 – L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Néant.
ARTICLE 2AUh-12 – LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE D’AIRES DE STATIONNEMENT
Néant. Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
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ARTICLE 2AUh-13 – LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
Néant.
ARTICLE 2AUH-14 – LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Néant. Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
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5. JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS
Aujourd’hui la commune de Baixas est en situation d’essor démographique du fait de sa situation à proximité de Perpignan et des axes structurants de desserte à l’échelle du département (Autoroute A9…). Ainsi, un projet de développement a été mené, issu d’une réflexion globale à l’échelle du secteur de l’Homme Mort 2, classé en zone 2AUh, bloquée à l’urbanisation du PLU et dont l’ouverture est rendue nécessaire dans le cadre de la réalisation de ce projet.
Ce projet de développement se situe dans un contexte urbain particulier, du fait notamment de sa situation à proximité du centre ancien, dont la problématique aujourd’hui est liée au stationnement et à l’abandon progressive des commerces de proximité. Afin d’y remédier, la Municipalité a identifié dans le cadre de la révision de son PLU un emplacement réservé destiné notamment à la création d’une halle commerciale, dans l’objectif d’accueillir des commerçants et artisans à proximité du centre ancien et ainsi de remédier à la désertification du centre ancien et d’une aire de stationnement dédiée aux administrés résidant dans le centre ancien. De plus, les urbanisations successives des secteurs urbanisés, situés à proximité, ont entraîné un manque de cohérence à l’échelle de ce quartier. Ainsi, l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur est l’occasion de définir un maillage cohérant à l’échelle de l’ensemble du quartier, la création de stationnements supplémentaires permettant ainsi de désengorger le centre ancien.
Ainsi, des adaptations sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) de la zone 2AUh ont été réalisées dans le but de permettre une meilleure intégration du secteur avec les zones urbaines situées à proximité immédiate et de retravailler les dispositions relatives aux obligations de LLS, en raison des projets récents souhaités par la Municipalité. En effet, la commune prévoit un projet de résidences, destiné exclusivement à la création d’une cinquantaine de logements sociaux, pris en charge par un opérateur social. La commune reste ainsi compatible avec les objectifs du Programme Local de l’Habitat 2 en terme de production de LLS. Ces adaptations qui ont été apportées aux OAP et la mise en place d’un emplacement réservé destiné à la création d’une voie de desserte au titre des continuités, permettent d’apporter un maillage cohérent dans le cadre de l’aménagement du secteur.
De plus, ce projet de développement, se retrouve complètement intégré dans une réflexion de valorisation du cadre de vie. En effet, la zone d’étude se situe à proximité d’un projet communal de création d’un espace et/ou équipement public (ER n°3) aujourd’hui nécessaire pour répondre aux besoins des habitants actuels et futurs. Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
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6. INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT
Dans le cadre du PLU, les incidences sur l’environnement des zones 2AUh ont été analysées. La présente modification n’apporte aucune incidence supplémentaire.
6.1. INCIDENCES SUR LA QUALITE PAYSAGERE
Dans le cadre de la préservation de la qualité paysagère énoncé dans le PADD, la délimitation du secteur objet de la présente modification a été réfléchie afin de ne pas impacter les perspectives sur les grands paysages, depuis les axes routiers principaux. Ainsi la limite Ouest du secteur 2AUh permet de définir une limite de l’urbanisation préservant les cônes de vue sur le village. En ce sens, le traitement de la frange urbaine créée devra proposer des aménagements paysagers qualitatifs permettant une bonne transition entre les espaces urbanisés et agricoles ou naturels, mais également tenant compte de la présence de terrains agricoles proches.
De plus, pour une meilleure intégration du secteur de développement, les espaces verts, les voies de circulation et les constructions seront valorisés par des plantations appropriées d’essences locales. Enfin, l’urbanisation de ce secteur se réalisera sur une typologie et une morphologie similaire au lotissement limitrophe pour une cohérence et une bonne intégration des futures constructions.
6.2. INCIDENCES SUR LES DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENTS
L’urbanisation de la zone engendrera obligatoirement une augmentation du trafic automobile, venant se rajouter aux problématiques de déplacements et de stationnements existantes. L’urbanisation projetée engendrera des véhicules supplémentaires et donc des besoins en stationnements à intégrer.
Néanmoins, l’urbanisation du secteur doit permettre de créer un maillage cohérent avec les voiries existantes et d’éviter la création d’un quartier en impasse. L’objectif visé est également de permettre d’intégrer tous les besoins en stationnements des nouveaux habitants de manière à ne pas impacter l’existant en créant du stationnement le long des nouvelles voies de dessertes.
6.3. INCIDENCES SUR LES RISQUES MAJEURS NATURELS
Le secteur « l’Homme Mort 2 » n’est pas concerné par les zones inondables de l’atlas, le risque feux de forêts et le risque de mouvements de terrain. Concernant le risque sismique et dans le cadre de l’urbanisation du secteur d’étude des règles de constructions parasismiques devront être appliquées (arrêté du 22 octobre 2010). Cette réglementation s’applique aux nouveaux bâtiments et aux anciens.
6.4. INCIDENCES SUR LES SITES DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
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6.4.1. Localisation des espaces ou peuvent exister des atteintes à
l’échelle du territoire communal
Le territoire de Baixas est concerné par deux catégories de mesures de protection liées à l’environnement :
- Trois Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type I. - Une Zone de Protection Spéciale (ZPS-Natura 2000).
6.4.1.1. Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
Elles représentent un indice de qualité pour les espaces naturels. Leur présence sur le territoire communautaire ne signifie pas l’existence d’une protection car elles n’ont pas de portée réglementaire directe. Cependant, certaines espèces faunistique et floristiques rares sont protégées par des arrêtés ministériels interdisant notamment leur destruction.
Cette désignation n’entraîne donc pas de protection mais a pour objectif de donner une image plus détaillée de la valeur écologique du site par le biais d’une recherche et d’un inventaire. Ces données peuvent ensuite venir étayer des mesures spécifiques de protection.
Il existe deux types de ZNIEFF :
- Les ZNIEFF de types I sont des sites particuliers qui présentent un intérêt spécifique et abritent des espèces animales ou végétales protégées bien identifiées. - Les ZNIEFF de types II sont des ensembles géographiques importants qui désignent un ensemble naturel étendu dont les équilibres généraux doivent être préservés.
Il existe trois ZNIEFF de type I sur le territoire de Baixas (Source : Inventaire National du Patrimoine Naturel) :
- La ZNIEFF de type I N°0000-5096 des Garigues de Calce.
- La ZNIEFF de type I N°0000-5098 des Corniches de Notre Dame de Pène et d’Estagel.
- La ZNIEFF de type I N°0000-5099 de la Plaine Viticole de Baixas.
Cf. plan « Situation de la zone d’étude par rapport aux ZNIEFF » pages suivantes. Source(s)/Elaboration Fond(s) de plan
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Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
57 Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
58
6.4.1.2. Le réseau Natura 2000
A la suite de l’adaptation de la directive « Habitats » du 21 mai 1992, le Etats membres doivent constituer un réseau cohérent de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) dénommé Natura 2000 afin de permettre la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage. Ce réseau intègrera également les ZPS désignés au titre de la directive Oiseaux, d’où l’appellation commune « Site Natura 2000 » qui sera donnée en France aux ZSC comme aux ZPS.
La création d’un site Natura 2000 a deux conséquences :
- La mise en œuvre d’un programme de gestion issu du document d’objectif (DOCOB) Natura 2000, avec notamment la possibilité pour les acteurs du site de passer des contrats de gestion avec l’Etat.
- Les autorisations d’urbanisme des projets nouveaux doivent comprendre un document d’incidence.
Le territoire communal de Baixas possède sur son territoire une Zone de Protection Spéciale, ZPS FR 911011 Basses Corbières, dont le dernier arrêté a été signé le 5 février 2003. Ce territoire a été dé fini pour la conservation de 26 espèces d’oiseaux de l’annexe I de la Directive Oiseaux :
NOM VERNACULAIRE NOM SCIENTIFIQUE
Aigle botté Hierraetus pennatus
Aigle de Bonelli Hierraetus fasciatus
Aigle royal Aquila chrysaetos
Alouette calandrelle Calandrella brachydactyla
Alouette lulu Lulula arborea
Bondrée apivore Pernis apivorus
Bruant ortolan Emberiza hortulana
Busard cendré Circus pygargus
Busard Saint-Martin Circus cyaneus
Circaète Jean-le-Blanc Circaetus galligus
Cochevis de Thékla Galerida theklae
Crave à bec rouge Pyrrhocorax pyrrhocorax
Engoulevent d’Europe Caprimulgus europeus
Faucon pèlerin Falco peregrinus
Fauvette pitchou Sylvia undata
Grand-Duc d’Europe Bubo bubo
Martin pê cheur d'Europe Alcedo atthis
Milan noir Milvus migrans
Oedicnème criard Burhinus oedicnemus
Percnoptère d’Egypte Neophron percnopterus
Perdrix grise de
montagne perdix perdix
Pic noir Dryocopus martius
Pie-grièche écorcheur Lanius collurio
Pipit rousseline Anthus campestris
Rollier d’Europe Coracias garrulus
Vautour fauve Gyps fulvus Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
59
Cette zone est proposée pour la conservation de l'Aigle de Bonelli (Hieraaetus fasciatus) sur lequel les menaces générales sont liées à la fermeture des milieux, aux échecs de reproduction à la suite de dérangements, à la mortalité́ par électrocution des jeunes principalement et à la disparition d'un des partenaires adultes dans les couples formés. D'autres rapaces sont intéressés par la zone :
- Le Faucon pé lerin (Falco peregrinus), est rare dans les Pyrénées-Orientales. - Le Busard cendré (Circus pygargus) est en déclin dans la région. - L'Aigle royal et l'Aigle botté , principalement dans l'ouest du massif,Languedoc- Roussillon.
Ce site est également très intéressant pour les espèces des milieux ouverts (garrigues) comme l'Alouette lulu (Lullula arborea), le Pipit rousseline (Anthus campestris), le Bruant ortolan (Emberiza hortulana) et l'Engoulevent d'Europe (Caprimulgus europaeus) et tout particulièrement le Cochevis de Thé cla dont il est possible de trouver sur le site l'une des plus importantes populations françaises.
Les rapaces nicheurs sont vulnérables aux dérangements en période de nidification ce qui nécessite des surveillances régulières. La fermeture des milieux qui diminue les potentialités de leurs territoires de chasse des rapaces est également globalement préjudiciable à l'ensemble des espèces caractéristiques des milieux ouverts (Engoulevent d'Europe, Pipit rousseline, Bruant ortolan et Alouette lulu, cochevis de Thécla).
Cette ZPS a fait l’objet d’un DOCOB approuvé le 13 janvier 2006. Ce dernier se divise en 2 parties :
Ø Une partie « orientation » contenant :
o Une description et une analyse de l’existant,
La ZPS des « Basses Corbières » recouvre 4% du territoire communal de Baixas, soit 70 ha. On retrouve dans le DOCOB les facteurs du milieu, l’inventaire des activités humaines et enfin l’analyse écologique de la ZPS.
Le site Natura 2000 « Basses Corbières » est constitué de paysages caractéristiques des collines méditerranéennes avec de vastes ensembles de maquis et de garrigues, plus ou moins fermés mais accueillant encore une bonne diversité d'espèces d'oiseaux de milieux ouverts, entrecoupées de barres rocheuses favorables à la nidification de plusieurs espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire, et de vignobles réputés. Les massifs, composés pour l'essentiel de roches siliceuses, sont entaillés de vallons, parfois de gorges, occupées par des ripisylves favorables au Martin pécheur.
o Les objectifs de développement durable du site, destinés à assurer la conservation ou la restauration des habitats naturels et des espèces ainsi que la sauvegarde des activités socio-économiques s’exerçant sur le site.
Ø Une partie « application » :
Deux orientations majeures ressortent de l’étude des habitats d’oiseaux de la ZPS Basses Corbières :
- le rôle prépondérant des milieux ouverts pour l’avifaune patrimoniale, sièges des principales fonctions vitales écologiques et biologiques pour la plupart des espèces concernées par le site Natura 2000,
- l’importance de la végétation ligneuse clairsemée qui abrite nombre d’espèces d’oiseaux assurant à la fois nourriture et protection. iv 1)
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Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
60
Le facteur le plus important de l’évolution du paysage au cours des cinquante dernières années est l’abandon progressif des activités agricoles consécutivement à l’exode rural. La conséquence directe de ce facteur est la fermeture des milieux abandonnés par l’homme. Cette fermeture des milieux se traduit par une colonisation plus ou moins rapide des ligneux. De même sur les zones de pâturage et les anciens parcours pastoraux, ainsi que sur les zones de cultures et de prairies de fauche. Il en résulte un appauvrissement et une perte importante des habitats naturels utilisés par l’avifaune patrimoniale de la ZPS.
Ainsi, la conservation des habitats d’oiseaux est intimement liée aux activités rurales traditionnelles présentes sur le site Natura 2000. La politique de conservation des habitats de l’avifaune patrimoniale de la ZPS s’oriente dès lors vers la restauration et le maintien du paysage rural traditionnel des Basses-Corbières.
Cinq grands objectifs ont été définis puis déclinés en actions:
- favoriser la restauration des paysages ruraux traditionnels
- limiter la perte et la fragmentation d’habitats
- limiter les dérangements
- réduire les facteurs de mortalités directs
- conforter et développer la politique participative de concertation pour la conservation de l’avifaune patrimoniale
Ces fiches actions ont été mises en place au vu des enjeux identifiés, ainsi plusieurs mesures de gestion, de suivi, de communication et d’animation, pour répondre aux objectifs de conservation des habitats d’oiseaux ont été proposés, il en ressort 16 fiches actions. Pour chacune d’entres elles, une budgetisation et un niveau de priorité (1, 2 ou 3) ont été établis.
1) Maintenir et restaurer les milieux ouverts (900 000€, niv 1)
2) Conserver et développer les structures végétales linéaires et ponctuelles du paysage (60 000€, niv 1)
3) Conserver et préserver le petit patrimoine bâti (30 000€, niv 2) 4) Développer les aménagements cynégétiques et faunistiques (110 000€, niv 1) 5) Créer des placettes d’alimentation favorables aux vautours (21 000€, niv 2) 6) Entretenir les points d’eau et les mares (12 000€, niv 2)
7) Implanter des bandes enherbées en lisière de cultures (18 000€, niv 2) 8) Equiper de dispositifs « avifaunes » les lignes aériennes de transports d’électricité (300 000€, niv 1)
9) Raisonner les pratiques culturales (18 000€, niv 2)
10) Déséquipements de voies d’escalade (15 000€, niv 2)
11) Mettre en place un plan de circulation à l’échelle de la ZPS (10 000€, niv 1) 12) Etudier les potentialités écologiques des fronts de tailles des carrières à ciel ouvert (6 000€, niv 3)
13) Réaliser le suivi des populations d’oiseaux et de leurs habitats et évaluer les mesures de gestion (30 000€, niv 2)
14) Mettre en place un programme de valorisation pédagogique du site (30 000€, niv 2) 15) Animer le DOCOB (180 000€, niv2)
16) Faciliter l’animation foncière des projets (30 000€, niv 2)
Cf. Plan « La ZPS « Basses Corbières » sur le territoire de Baixas », page suivante Source(s)/Elaboration Fond(s) de plan
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Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
61 Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
62
6.4.1.3. Expose sommaire des raisons pour lesquelles le
document n’est pas susceptible d’avoir d’incidences sur
l’environnement
La zone 2AUh, objet de la présente modification n’est incluse dans aucun périmètre d’inventaires scientifiques recensés sur le territoire. De même, elle n’est pas concernée par la ZPS « Basse Corbière qui se situe à plus de 1 km de la zone d’étude. L’objectif principal assigné à ce site Natura 2000 est le maintien de populations viables d’oiseaux de la directive oiseaux ce qui nécessite la conservation ou la restauration de leurs habitats vitaux (maintien de stades mâtures en futaies feuillues et de zones ouvertes assorti d’un contrôle de la fréquentation.)
L’incidence sur cette zone Natura 2000 est faible compte tenu de la distance avec le secteur d’étude. Par ailleurs, le périmètre n’apparaît pas comme un espace d’importance au regard des différentes espèces qui constituent la zone Natura 2000 et l’impact de cette urbanisation ne créé pas de réelles contraintes ou incidences négatives majeurs quant à la préservation et la conservation des espèces recensées dans le cadre du périmètre de la ZPS.
Le principal impact que pourrait avoir l’urbanisation de la zone 2AUh serait lié à la qualité paysagère et architecturale des futures constructions. Néanmoins, certaines prescriptions dans le règlement et les OAP garantissent l’absence d’impact sur le site Natura 2000 : - hauteur des constructions,
- aspect extérieur des constructions,
- maintien des haies, des alignements d’arbres et des arbres isolés favorables à la biologie et à l’écologie de l’avifaune patrimoniale : refuge, ressources alimentaires, nidification, corridor…
- La conservation des structures végétales singulières, ponctuelles ou linéaires, participant à la protection des continuités écologiques et de la biodiversité.
Par conséquent, L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUh, ne porte atteinte à aucune des zones de protection et n’est donc pas de nature à créer des incidences notables sur l’environnement. En particulier, l’aménagement de ce secteur n’affectera pas de manière significative le site Natura 2000. Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
63
7. TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE ........................................................................... 2
PREAMBULE ........................................................................... 3
1. RAPPEL DU DOCUMENT D’URBANISME .................................... 4
2. PHILOSOPHIE GENERALE DE DEVELOPPEMENT .......................... 7
3. ZONE 2AUH, SECTEUR « L’HOMME MORT 2 » ........................ 10
3.1. SITUATION ET OCCUPATION DES SOLS ..................................................................... 10
3.2. LA DESSERTE ...................................................................................................... 14
3.3. LES RESEAUX ...................................................................................................... 17
3.3.1. Le réseau d’eau potable ......................................................................................................... 17
3.3.2. Le réseau d’assainissement .................................................................................................... 17
3.4. LES MESURES DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ................................................. 20
3.5. LES RISQUES MAJEURS ......................................................................................... 22
3.5.1. Le risque majeur naturel d’inondation ................................................................................... 22
3.5.2. Le risque majeur naturel et de feux de forêts........................................................................ 22
3.5.3. Le risque majeur naturel sismique .......................................................................................... 22
3.5.4. Le risque de mouvement de terrain ....................................................................................... 22
4. EVALUATION DES INCIDENCES SUR LE DOCUMENT D’URBANISME
......................................................................................... 25
4.1. L’ADAPTATION DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION .............. 25
4.2. LES ADAPTATIONS DU PLAN DE ZONAGE.................................................................. 29
4.2.1. L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUh........................................................................ 29
4.2.2. La réduction de l’emplacement réservé n°3 situé en zone UC ........................................... 30 Commune de Baixas – Modification 1 du PLU
Rapport de présentation
64
4.2.3. La création d’un emplacement réservé n°7 situé en zone UC ............................................ 30
4.3. L’ADAPTATION DU REGLEMENT .............................................................................. 33
4.3.1. Extrait du règlement de la zone 1AUh avant Modification .................................................. 33
4.3.2. Extrait du règlement de la zone 2AUh avant Modification .................................................. 41
4.3.3. Extrait du règlement de la zone 1AUh après Modification .................................................. 44
4.3.4. Extrait du règlement de la zone 2AUh après Modification .................................................. 51
5. JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS ..................................... 54
6. INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT .................................... 55
6.1. INCIDENCES SUR LA QUALITE PAYSAGERE ................................................................ 55
6.2. INCIDENCES SUR LES DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENTS .......................................... 55
6.3. INCIDENCES SUR LES RISQUES MAJEURS NATURELS ..................................................... 55
6.4. INCIDENCES SUR LES SITES DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ................................ 55
6.4.1. Localisation des espaces ou peuvent exister des atteintes à l’échelle du territoire communal ........................................................................................................................................... 56
7. TABLE DES MATIERES .......................................................... 63 PLAN
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Architecte D.P.L.G.
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Tél. : 04 68 34 59 42
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 1
^) Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 2
SOMMAIRE
PREAMBULE .............................................................................................. 3
DIAGNOSTIC TERRITORIAL .................................................................... 14
L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ................................................. 183
LA JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS ............................................. 225
L’ANALYSE DE LA CONSOMMATION D’ESPACES NATURELS,
AGRICOLES ET FORESTIERS .................................................................. 260
INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES CONSEQUENCES ................................ 274 » RETH
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 3
PREAMBULE Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 4
La commune de Baixas est située au Nord-Ouest du département des Pyrénées- Orientales, dans le canton de Saint Estève, au pied des premiers contreforts du massif des Corbières.
Elle fait partie de l’arrondissement de Perpignan, à 20 minutes de la ville centre et à 10 minutes de l’aéroport de Perpignan-Rivesaltes. La commune est limitrophe d’Espira de l’Agly au Nord-Est, de Peyrestortes à l’Est, de Saint-Estève au Sud-Est, de Baho et Villeneuve-la-Rivière au Sud, Calce à l’Ouest et Cases-de-Pène au Nord-Ouest.
Implanté aux franges d’une vaste plaine viticole, protégé par des collines où s’étendent la garrigue, Baixas présente un noyau médiéval unique dont l’évolution urbaine est restée mesurée et concentrée autour de son mur d’enceinte.
Cf. carte « La situation géographique et communes limitrophes » page suivante.
La commune de Baixas dispose d’un territoire s’étendant sur une superficie de 1 891 hectares. La population est de 2 216 habitants au recensement général de 1999 pour atteindre 2 492 résidents en 2009 lors de l’enquête annuelle de recensement. La densité de population est de 131,8 habitants au Km2.
Baixas s’inscrit à l’échelle de différents territoires supra communaux institués dans le cadre de compétences techniques, d’actions communes ou de réflexion globale,… Ainsi, cette commune est notamment identifiée à travers :
- Son appartenance à la Communauté d’Agglomération de Perpignan Méditerranée.
- Sa situation dans le Schéma de Cohérence Territorial Plaine du Roussillon et plus particulièrement au sein du secteur Nord Agly. AOL
LA SITUATION GÉOGRAPHIQUE ET COMMUNES | REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Ll 'RÉSENTATION concept
Maître d'ouvrage Ville de Baixas Source(s)/Elaboration Fond(s) de plan
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Limite commune
Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 5 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 6
SON APPARTENANCE A PERPIGNAN
MEDITERRANEE COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
Depuis 2007, la commune de Baixas a rejoint Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération.
Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération est constituée actuellement de 36 communes : Baho, Baixas, Bompas, Cabestany, Calce, Canet-en- Roussillon, Canohès, Cases de Pène, Cassagnes, Espira de l’Agly, Estagel, Le Barcarès, Le Soler, Llupia, Montner, Opoul-Périllos, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pollestres, Ponteilla-Nyls, Rivesaltes, Sainte-Marie-la-Mer, Saint-Estève, Saint-Féliu d’Avall, Saint- Hippolyte, Saint-Laurent de la Salanque, Saint-Nazaire, Saleilles, Tautavel, Torreilles, Toulouges, Villelongue de la Salanque, Villeneuve de la Raho, Villeneuve-la-Rivière et Vingrau.
Elle accueille 253 229 habitants au 1er janvier 2011, sur un territoire intercommunal d’une superficie d’approximativement 617 km2, et 22 kilomètres de littoral.
Cette structure dispose de plusieurs compétences obligatoires :
- En matière de développement économique : la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires qui sont d’intérêt communautaire.
- En matière d’aménagement de l’espace communautaire : schéma directeur et schéma de secteur, la création et la réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire et l’organisation des transports urbains. - En matière d’équilibre social de l’habitat : le Programme Local de l’Habitat (PLH), la politique du logement d’intérêt communautaire, les actions et les aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire, les réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées, du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
- En matière de politique de la ville : les dispositifs contractuels de
développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire, les dispositifs locaux d’intérêt communautaire de prévention de la délinquance.
Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération dispose également d’autres compétences dont notamment les transports et déplacements, l'aménagement des voiries d'intérêt communautaire, les déchets, les eaux potables, usées et pluviales, l'enseignement musical et le logement, les paysages, la pollution et les nuisances, et, les problèmes animaliers.
A l’échelle de ce territoire intercommunal, des documents liés à l’urbanisme, l’habitat et l’aménagement du territoire ont été réalisés, documents auxquels doit se Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 7
référer la commune de Baixas dans le cadre de sa politique de développement. Ainsi, tous les projets sur son territoire doivent notamment être compatibles avec les orientations qui ont été définies dans essentiellement deux documents :
- Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de l’agglomération de Perpignan. L’objectif d’un tel document est de rechercher un équilibre durable entre les besoins exprimés en matière de mobilité ou de facilité d’accès et les exigences de protection de l’environnement et de la santé à travers :
• L’amélioration de la sécurité de tous les déplacements.
• La diminution du trafic automobile.
• Le développement des transports collectifs et de moyens de déplacement économes et moins polluants.
• L’aménagement et l’exploitation d’un réseau de voirie adapté aux différents modes de déplacement.
• La politique du stationnement, outil privilégié d’une approche globale et cohérente des déplacements.
• L’organisation du transport de marchandises conçue pour réduire les impacts sur la circulation et l’environnement.
• L’encouragement pour les entreprises et les collectivités publiques, à favoriser le transport de leur personnel, notamment par l’utilisation des transports en commun et covoiturage.
• La mise en place d’une tarification et d’une billettique intégrées pour l’ensemble des déplacements.
- Le Programme Local de l’Habitat (PLH) qui fixe des objectifs permettant le développement d’une diversité de l’habitat, ainsi qu’une répartition équilibrée des différents types de logements, notamment des logements locatifs sociaux, entre les différentes communes de l’agglomération. Il permet d’établir de nouveaux objectifs et d’intégrer les communes qui sont entrées dans Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération. Le Conseil Communautaire a arrêté en date du 25 juin 2012, le Programme Local de l’Habitat 2013-2018. De plus, les objectifs du PLH ont été validés par la commune le 6 septembre 2012 par délibération en conseil municipal.
Cf. carte « Les communautés dans les Pyrénées-Orientales » page suivante =
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 8 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 9
SA SITUATION DANS LE SCHEMA DE
COHERENCE TERRITORIAL PLAINE DU
ROUSSILLON
La commune de Baixas se situe dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) Plaine du Roussillon, plus précisément dans le sous secteur Nord-Agly.
Cf. carte « Les schémas de cohérence dans les Pyrénées-Orientales » pages suivantes
Le SCOT est un document de planification territorial à l’échelle d’un bassin de vie. Il mutualise les connaissances dans un diagnostic du territoire et définit les orientations par secteurs dans la logique d’un développement harmonieux et cohérent des territoires. Il intervient dans les domaines tels que le développement économique, l’aménagement de l’espace, l’environnement, l’équilibre social de l’habitat, les transports et les services. En outre il fixe les orientations générales d’organisation de l’espace et de restructuration des espaces urbanisés.
Selon l’article L.122-4 du Code de l’urbanisme : « Le Schéma de cohérence territorial est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale ou par un syndicat mixte constitués exclusivement des communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents compris dans le périmètre du schéma. (…) ».
La démarche d’élaboration des SCOT se déroule dans le contexte législatif établi par la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000, publiée au journal Officiel du 14 décembre 2000, dite loi « Solidarité et Renouvellement Urbain ».
Après délibérations concordantes des Conseils Communautaires et Municipaux concernés et de la Commission Permanente du Conseil Général, le Préfet des Pyrénées- Orientales a définit le périmètre du SCOT par arrêté préfectoral pris en date du 2 juillet 2003. Celui-ci est aujourd’hui divisé en 4 grands secteurs et détermine un bassin de vie de 332 229 habitants.
Le territoire du SCOT Plaine du Roussillon est constitué des Communes et des Communautés de Communes suivantes :
- La Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée,
- La Communauté de Communes des Aspres,
- La Communauté de Communes Secteur Illibéris,
- La Communauté de Communes Roussillon Conflent,
- La Communauté de Communes Salanque Méditerranée,
- La Communauté de Communes Sud Roussillon.
- La commune d’Elne.
Le Comité Syndical a validé en date du 20 avril 2009 les versions provisoires du Diagnostic de Territoire et l’Etat Initial de l’Environnement. Depuis les élus du territoire du SCOT de la Plaine du Roussillon ont travaillé à l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Les orientations du projet de PADD ont été débattues par le Comité syndical 29 septembre 2010. Les élus ont ensuite travaillé sur la troisième et Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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dernière grande phase du schéma, le Document d’Orientations et d’Objectifs, qui a été validé par le Comité syndical le 3 juillet 2012. FT 7 1
LES SCHEMAS DE COHERENCE TERRITORIALE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME RS DE LA PLA) RÉSENTATION concept
Maître d'ouvrage Ville de Baixas 2UUICE(5// EIUDOIUIIUN Fond(s) de plan
COMMUNE DE 1 boulevard de la République - 66390 BAIXAS DETM IGN Tél. : 04 68 64 22 02 - Fax : 04 68 64 4750 LENS Re BAIXAS E-mail : mairie.baixas@wanadoo.fr Dossier Emetteur Phase d'étude Echelle Format Indice
Mc does 21045 ARC DIAG - A4 A Se EUR Christophe MOLY- Architecte DPLG Indice Date DESS | VISA | Indice Date DESS | VISA ARCHI CONCEPT 2 boulevard des Pyrénées- 66 000 PERPIGNAN À 04/2011 E Tél.: 04 68 34 59 42- Fax: 04 68 34 02 40 È F : . G E-mail : contact@agence-archiconcept.fr D H
Fitou (Aude}"
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DIE Établissements Publics
Opoul-Périllos en de Coopération Intercommunale
communes hors EPCI
[| périmètre du SCOT
— — limite départementale
Salses-le-Château
Salanque
Méditerranée
St-Hippolyte
St-Laurent-
de-la-Salanque
Claira
Torreilles
Bompas Ste-Maries
LE
Bélesta Comeilla- ,Pézilla- de-la-Salanque
lontalb A Ut) EE Meneue Perpignan Méditerranée
Ile-sur-Tét Canet-en St-Féliu- | . Perpignan Cobestany Roussillo 1 Le Soler nds RoUSsillon ,,,,, ‘Amon MStéie Os Le |
Conflent cv ma ol cuites SNezaire
7. d 4 ; Thuir P- u de Rae Théza, Alénya Sud
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 11 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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SA DEMARCHE AGENDA 21
L'agenda 21 est un projet global concret, dont l'objectif est de mettre en œuvre progressivement et de manière pérenne le développement durable à l'échelle d'un territoire. Il offre une vision à long terme des projets et des évolutions. Il se traduit par un programme d'actions visant à améliorer la qualité de vie des habitants, économiser les ressources naturelles et renforcer l'attractivité d'un territoire.
Ainsi la commune de Baixas s’engage en faveur du Développement durable et inscrit son action dans le cadre d’un Agenda 21. La commune a délibéré pour la création d’un Agenda 21 en date du 6 septembre 2012. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerces, d'équipements et de services. Il présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Il justifie les objectifs compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques.
En ce sens, le rapport de présentation :
- Expose le diagnostic prévu au premier alinéa de l'article L. 123-1 ; - Analyse l'état initial de l'environnement ;
- Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, expose les motifs de délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d'aménagement. Il justifie l'institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en application de l'article L. 123-2 ;
- Evalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
Le présent rapport de présentation est donc constitué de plusieurs parties répondant au Code de l’urbanisme :
- 1.1. Le diagnostic territorial.
- 1.2. L’état initial de l’environnement.
- 1.3. Les justifications des choix retenus.
- 1.4. L’analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers. - 1.5. Les incidences du plan sur l’environnement et les mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les conséquences dommageables. PLAN
LOCAL
D URBANISME:E
Christophe MOLY
Architecte D.PL.G.
2 Bd des Pyrénées
66000 PERPIGNAN
Tél. : O4 68 34 59 42
Fax : 04 4
E conlathäugern
B 398 347 93
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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Diagnostic territorial Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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LE CONTEXTE HUMAIN
L’analyse du contexte humain doit permettre de mettre en évidence l’évolution de la commune au niveau démographique par l’étude de différentes données à des échelles territoriales diverses telles que :
- L’évolution démographique générale.
- L’évolution démographique par classes d’âges.
- La population par sexe et par tranche d’âges.
- La population selon la nationalité et le lieu de naissance.
1. L’EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE GENERALE
Tableau 1: L'évolution démographique (sources : INSEE RP 1999 et RP 2008)
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2008
Taux de
variation
1999-
2008
Baixas 2 057 1 969 2 104 2 027 2 216 2 433 2 455 +10,8%
Communauté 137 623 149 221 171 213 182 972 194 728 216 797 223 144 +14,6%
Département 281 976 299 506 334 557 363 796 392 930 437 159 441 387 +12,3%
Région 1 707 498 1 789 474 1 926 514 2 114 985 2 296 357 2 560 858 2 581 718 +12,4%
France
métropolitaine
49 711
853
52 591
584
54 334
871
56 615
155
58 520
688
61 795
007
62 134
866 +6,2%
Entre 1968 et 1990, la commune de Baixas a connu une croissance relativement stable. Cette période est néanmoins marquée par deux baisses de la population, entre 1968 et 1975 et entre 1982 et 1990 avec une diminution respective de l’ordre de 4,3% et 3,7%. Entre 1975 et 1982 la population de Baixas a connu une augmentation de l’ordre de 7%.
Entre 1990 et 2008, la commune connaît une forte augmentation d’environ 20%. La population est alors passé de 2 027 habitants en 1990 à 2 433 habitants en 2008. A partir de cette date, la population se stabilise. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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Graphique 1: L'évolution démographique de Baixas entre 1968 et 2008
L’évolution démographique comparée à différentes échelles territoriales montre l’attractivité de la commune de Baixas, qui pour une base similaire de 100 habitants en 1990, évolue plus vite que les autres entités territoriales. Mais à partir de 1999, la commune de Baixas connaît un ralentissement contrairement aux autres entités territoriales qui progressent plus vite.
Graphique 2: L'évolution démographique comparée à différentes échelles territoriales (base 100 en 1990)
L’analyse du mouvement naturel et du solde migratoire de Baixas montre que depuis 1968, le solde naturel de la commune était négatif jusqu’en 1999. C’est entre 1999 et 2007 que celui-ci est devenu positif avec un taux de +0,3%. L’étude du solde migratoire entre 1968 et 1990, montre que celui-ci oscillait entre des valeurs négatives et positives. C’est à partir de 1990 que son taux est devenu positif.
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2008
100
105
110
115
120
125
1990 1999 2008
Baixas
Communauté
Département
Région
France métropolitaine Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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Tableau 2: Le mouvement naturel et migratoire (sources : INSEE RP 1999 et RP 2007) 1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2007
Baixas
Taux d’évolution
annuel moyen du
solde naturel
-0,3% -0,2% -0,4% -0,1% +0,3%
Taux d’évolution
annuel moyen du
solde migratoire
-0,4% +1,1% -0,1% +1,1% +0,8%
Variation annuelle
moyenne de la
population
-0,6% +0,9% -0,5% +1,0% +1,2%
Communauté
Taux d’évolution
annuel moyen du
solde naturel
+0,4% +0,1% +0,2% +0,1% +0,1%
Taux d’évolution
annuel moyen du
solde migratoire
+0,8% +1,9% +0,7% +0,6% +1,2%
Variation annuelle
moyenne de la
population
+1,2% +2,0% +0,8% +0,7% +1,4%
Département
Taux d’évolution
annuel moyen du
solde naturel
+0,0% -0,2% -0,1% -0,1% -0,1%
Taux d’évolution
annuel moyen du
solde migratoire
+0,9% +1,8% +1,1% +1,0% +1,4%
Variation annuelle
moyenne de la
population
+0,9% +1,6% +1,1% +0,9% +1,3%
Région
Taux d’évolution
annuel moyen du
solde naturel
+0,1% +0,0% +0,1% +0,1% +0,1%
Taux d’évolution
annuel moyen du
solde migratoire
+0,5% +1,1% +1,1% +0,8% +1,2%
Variation annuelle
moyenne de la
population
+0,7% +1,1% +1,2% +0,9% +1,4%
France
métropolitaine
Taux d’évolution
annuel moyen du
solde naturel
+0,6% +0,4% +0,4% +0,4% +0,4%
Taux d’évolution
annuel moyen du
solde migratoire
+0,2% +0,1% +0,1% +0,0% +0,3%
Variation annuelle
moyenne de la
population
+0,8% +0,5% +0,5% +0,4% +0,7%
De plus, entre 1990 et 2007, le taux du solde migratoire est positif mais en diminution, il passe en effet de +1,1% entre 1990 et 1999 à +0,8% entre 1999 et 2007. Sur cette même période, le taux du solde naturel augmente et devient positif. triti
Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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La comparaison avec l’évolution démographique de Baixas montre que l’augmentation de la population entre 1975 et 1982 est due à une forte augmentation du solde migratoire. Il en est de même entre 1990 et 2007 avec de plus une augmentation du solde naturel à partir de 1999. L’étude des taux de variations annuels moyen montre l’attractivité de la commune de Baixas à partir de 1999.
Graphique 3: L'évolution des taux de variations annuels moyens des soldes naturels et migratoires de Baixas.
La comparaison du rapport entre le solde naturel et les mouvements migratoires à toutes les échelles territoriales montre que Baixas a connu d’importantes variations entre 1968 et 1990 avec un pic entre 1975 et 1982. Ce n’est qu’à partir de 1990 que l’apport de nouveaux résidents est plus prononcé et tend à se stabiliser avec des taux devenus positifs, permettant ainsi à la commune d’être à nouveau en situation de maintien et d’essor de sa population.
Graphique 4: L'évolution des taux de variation annuels des soldes naturels et migratoires de la population comparée à différentes échelles territoriales.
-0,6
-0,4
-0,2
0
0,2
0,4
0,6
0,8
1
1,2
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2007
Solde naturel
Solde migratoire
-1
-0,5
0
0,5
1
1,5
2
2,5
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2007
Baixas
Communauté
Département
Région
France métropolitaine // ttitt
tiitt
Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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L’étude du solde naturel de Baixas montre que celui-ci a toujours été négatif entre 1968 et 1990 et inférieur aux autres entités territoriales durant cette même période. A partir de 1999, il est en augmentation et dépasse les taux de variations annuels du solde naturel de la communauté, du département et de la région. Cette période marque donc l’arrivée d’une nouvelle population engendrant une augmentation des naissances et donc du solde naturel.
L’étude du solde migratoire comparé aux autres entités territoriales montre que Baixas suit les tendances de la communauté et du département. Baixas confirme ainsi sont attractivité par l’accueil de nouveaux arrivants entre 1975 et 1982 et entre 1990 et 1999. Entre 1999 et 2007, le solde migratoire de la commune est en diminution mais est compensé par une augmentation du solde naturel ce qui permet à la commune de stabiliser sa population.
Graphique 5: L'évolution des taux de variation annuels du solde naturel comparée à différentes échelles territoriale
Graphique 6 : L'évolution des taux de variation annuels du solde migratoire comparée à différentes échelles territoriales
-0,6
-0,4
-0,2
0,0
0,2
0,4
0,6
0,8
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2007
Baixas
Communauté
Département
Région
France métropoitaine
-1
-0,5
0
0,5
1
1,5
2
2,5
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2007
Baixas
Communauté
Département
Région
France métropolitaine Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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1.1. L’évolution démographique par classes d’âges
Tableau 3: L'évolution démographique par classes d'âges (sources: INSEE RP 1999 et RP 2007) Tranches d’âges 1999 2007
Baixas
0-14 ans 375 452
15-29 ans 371 411
30-44 ans 550 549
45-59 ans 364 491
60-74 ans 356 315
75-89 ans 169 204
90 ans et plus 12 9
Communauté
0-14 ans - 36936
15-29 ans - 39231
30-44 ans - 41528
45-59 ans - 42440
60-74 ans - 33394
75-89 ans - 21308
90 ans et plus - 1959
Département
0-14 ans 61792 73278
15-29 ans 68361 69942
30-44 ans 77420 83540
45-59 ans 71770 87373
60-74 ans 70160 72881
75-89 ans 42537 45777
90 ans et plus 890 4367
Région
0-14 ans 379415 441349
15-29 ans 434628 453168
30-44 ans 473777 501949
45-59 ans 431543 520273
60-74 ans 358990 388813
75-89 ans 212937 232817
90 ans et plus 5067 22489
France
métropolitaine
0-14 ans 10449339 11311163
15-29 ans 11821425 11696038
30-44 ans 12823113 12818729
45-59 ans 10948684 12573615
60-74 ans 7973216 8135265
75-89 ans 4393574 4794698
90 ans et plus 111337 465498
De manière générale, seules les classes d’âges des 0-14 ans, 15-29 ans et 45-59 ans ont connu une forte augmentation entre le recensement de 1999 et 2007, avec un accroissement respectif de 20,5%, 11% et 35% entre les deux recensements. A contrario, la classe d’âge des 60-74 ans a connu une baisse entre les deux recensements d‘environ 12%.
Une autre classe d’âge est à différencier des autres celle des 30-44 ans qui n’a pas évolué entre les deux recensements. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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Graphique 7: Evolution démographique de Baixas par classes d'âges.
En 2007, les données montrent que les classes d’âges les plus représentées de la population, sont les classes intermédiaires des 30-44 ans et 45-59 ans. Cette population représente 43% de la population totale. Les moins de 30 ans représentent également une part importante avec 35% de la population totale de Baixas. Enfin les plus de 60 ans, 22 % de la population.
L’étude de l’évolution démographique par classes d’âges montre que la commue de Baixas connaît actuellement un rajeunissement de sa population. En effet, la part des moins de 60 ans représente plus de 78% de la population totale.
Graphique 8: La répartition de la population de Baixas par classes d'âges en 2007.
0
100
200
300
400
500
600
0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans 75-89 ans 90 ans et plus
1999
2007
18,9%
16,9%
22,6%
20,2%
12,9%
8,4%
0,4%
0-14 ans
15-29 ans
30-44 ans
45-59 ans
60-74 ans
75-89 ans
90 ans et plus Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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L’analyse comparative de la pyramide des âges de Baixas avec celle du département, de la Région Languedoc-Roussillon et de la France Métropolitaine, montre que les classes d’âges situées entre 35 et 50 ans, sont supérieures à celles des entités territoriales comparées. Il en est de même pour les classes d’âges situées entre 5 et 9 ans.
A l’inverse, les classes d’âges entre 60 et 70 ans sont bien inférieures sur le territoire communal que dans les entités territoriales servant de comparaison et ceci s’observe plus particulièrement pour la classe d’âge des 60 et 64 ans.
L’analyse des classes d’âges de plus de 70 ans montrent qu’elles suivent les tendances actuelles à toutes les échelles territoriales comparées.
Graphique 9 : La pyramide des âges de Baixas (1), du département (2), de la région (3) et de la France métropolitaine (4) en 2007 (représentation sur 100 personnes).
0-4
5-9
10-14
15-19
20-24
25-29
30-34
35-39
40-44
45-49
50-54
55-59
60-64
65-69
70-74
75-79
80-84
85-89
90-94
95-99
100
1: Baixas
0-4
5-9
10-14
15-19
20-24
25-29
30-34
35-39
40-44
45-49
50-54
55-59
60-64
65-69
70-74
75-79
80-84
85-89
90-94
95-99
100
2 : Département Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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La comparaison de la répartition des moins de 20 ans dans la population totale à différentes échelles territoriales montre que les parts des 0-4 ans et des 5-9 ans sont supérieures à celles de la communauté, du département et de la région.
Graphique 10 : La répartition (représentation sur 100) des moins de 20 ans dans la population totale en 2007 comparée à différentes échelles territoriales
L’analyse de la répartition des 70 ans et plus dans la population totale, montre que les classes d’âges supérieures à 75 ans sont inférieures aux autres entités territoriales.
0-4
5-9
10-14
15-19
20-24
25-29
30-34
35-39
40-44
45-49
50-54
55-59
60-64
65-69
70-74
75-79
80-84
85-89
90-94
95-99
100
3 : Région
0-4
5-9
10-14
15-19
20-24
25-29
30-34
35-39
40-44
45-49
50-54
55-59
60-64
65-69
70-74
75-79
80-84
85-89
90-94
95-99
100
4 : France métropolitaine
0,0
1,0
2,0
3,0
4,0
5,0
6,0
7,0
8,0
Baixas Communauté Département Région France
métropolitaine
0-4 ans
5-9 ans
10-14 ans
15-19 ans Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
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Graphique 11 : La répartition (représentation sur 100) des plus de 70 ans dans la population totale en 2007 comparée à différentes échelles territoriales
1.2. La population par sexes et par tranches d’âges
Tableau 4: La répartition de la population de Baixas par sexe et par classes d'âges quinquennales en 2007 Tranches d’âges Hommes Femmes Ensemble
Baixas
0-4 ans 82 61 143
5-9 ans 84 84 169
10-14 ans 73 67 141
15-19 ans 66 64 130
20-24 ans 78 68 146
25-29 ans 68 66 134
30-34 ans 70 81 151
35-39 ans 94 95 189
40-44 ans 100 108 209
45-49 ans 105 97 203
50-54 ans 67 62 129
55-59 ans 76 84 160
60-64 ans 40 52 92
65-69 ans 50 51 101
70-74 ans 50 72 122
75-79 ans 44 48 92
80-84 ans 31 39 70
85-89 ans 22 21 42
90-94 ans 4 2 6
95-99 ans 1 2 3
100 ans et plus 0 0 0
L’analyse de la population de Baixas par sexes et par tranches d’âges montre que de façon générale les femmes sont plus nombreuses que les hommes sur ce territoire. Elles représentent 50,4% de la population totale contre 49,6% d’hommes.
Entre 1999 et 2007, la part des femmes dans la population de Baixas a eu tendance à diminuer.
0,0
1,0
2,0
3,0
4,0
5,0
6,0
Baixas Communauté Département Région France
métropolitaine
70-74 ans
75-79 ans
80-84 ans
85-89 ans
90 ans et
plus Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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Graphique 12 : La répartition de la population de Baixas par sexes
L’étude de la pyramide des âges montre que de manière générale les tranches d’âges jeunes sont mieux représentées par une population masculine. Cette tendance s’inverse pour les classes d’âge supérieures à 30 ans. En effet, les classes d’âge situées entre 30 et 44 ans, et celles de plus de 55 ans possèdent une majorité de femmes. Ce constat s’explique généralement par une espérance de vie plus importante chez les femmes.
Graphique 13: Les pyramides des âges par sexes en 2007 (représentation sur 100 personnes)
0-4 ans
5-9 ans
10-14
15-19
20-24
25-29
30-34
35-39
40-44
45-49
50-54
55-59
60-64
65-69
70-74
75-79
80-84
85-89
90-94
95-99
100
Hommes
0-4 ans
5-9 ans
10-14
15-19
20-24
25-29
30-34
35-39
40-44
45-49
50-54
55-59
60-64
65-69
70-74
75-79
80-84
85-89
90-94
95-99
100
Femmes
49,6% 50,4%
2: En 2007
Homme
Femme
48,9% 51,1%
1: En 1999
Homme
Femme aie
Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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1.3. La population selon la nationalité et le lieu de naissance
Tableau 5: La population selon la nationalité et le lieu de résidence 5 ans avant 2007 (source : INSEE, recensement de la population, 2007).
Tout
lieu
Même
commune
Dans le
département
Dans la
région
En France
métropolitaine
Dans les
DOM-
TOM
A
l’étranger
Baixas 2289 1767 330 24 145 4 19
19
Département 413 654 308 113 52 941 6 459 38 762 665 6 504
Région 2418278 1 805 151 279 228 154 237 234 388 5 730 38 052
France
métropolitaine 57979047 43 974 037 7 184 233 2 203 237 3 636 601 95 231 865 564
L’étude de la répartition de la population de Baixas 5 ans auparavant selon le lieu de résidence montre que plus de 90% de la population résidait soit dans la commune (77,2%) ou dans le département (14,4%). La part de la population résidant hors département représente environ 8%.
Graphique 14: La répartition de la population de Baixas 5 ans avant selon le lieu de résidence en 2007
Tableau 6: La population selon la nationalité et le lieu de naissance en 2007 (source : INSEE, recensement de la population, 2007).
Baixas Département Région France métropolitaine
Français 2359 412 332 2 417 686 58 223 747
Etrangers 74 24 827 143 173 3 571 259
Total 2433 437 159 2 560 858 61 795 007
77,2%
14,4%
1,1%
6,3%
0,2%
0,8%
Même commune
Dans le département
Dans la région
France métropolitaine
Dans les DOM-TOM
A l'étranger Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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La part de la population de nationalité étrangère est très faible sur la commune de Baixas et en diminution depuis 1999. Elle était 7,7% en 1999 contre 3,3% en 2007.
La comparaison avec différentes échelles territoriales montre que la part de la population étrangère de Baixas est inférieure à celle du département, de la région et de la France métropolitaine.
Graphique 15: La répartition de la population de Baixas selon la nationalité en 2007, comparée à différentes échelles territoriales
94,4%
5,6%
3: Région
94,3%
5,7%
2: Département
97%
3%
1: Baixas
Français
Etrangers
94,2%
5,8%
4: France métropolitaine Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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CONCLUSION PARTIELLE SUR LE CONTEXTE HUMAIN
Intégrée depuis peu à l’agglomération Perpignanaise, la commune de Baixas se caractérise par sa proximité immédiate avec la ville centre mais également par la situation relativement proche des équipements de transports majeurs tels que les voies rapides ou l’aéroport.
Cette situation privilégiée a permis à la commune, après plus de trente ans de stabilité démographique, d’être à nouveau en situation d’accueil et d’ancrage de nouvelles populations depuis les années 1990. En effet, les années 1990 marquent une augmentation du solde naturel engendrant l’installation de nouvelles populations sur la commune de Baixas assurant ainsi un regain de la natalité ce qui a permis de renforcer la dynamique démographique de la commune. De plus, Baixas connaît actuellement un rajeunissement de sa population, du à l’augmentation du solde naturel entraînant une augmentation des classes d’âges les plus jeunes. En effet, les classes d’âges de moins de 45 ans représentent environ 60% de la population toatale.
Cet essor démographique s’explique notamment par une situation favorable dans le bassin de vie de Perpignan. En effet, Baixas est situé à environ 20 minutes de la ville centre, à proximité d’équipements de transports majeurs (voies rapides, échangeur de l’autoroute A9, Aéroport) mais également de pôles d’activités importants dans le département tels que la zone commerciale Espace Roussillon, Polygone Nord, Espace entreprise méditérranée mais également la zone d’activité économique La Mirande, situés à environ 10 minutes de la commune.
De plus, sa situation dans la deuxième couronne de l’agglomération de Perpignan, lui permet de bénéficier d’un prix du foncier encore abordable, propice à l’installation de jeunes couples, contrairement aux communes situées en première couronne.
A cela, Il doit également être ajouté que le village de Baixas offre un cadre de vie de qualité, entre les premiers contreforts du massif des corbières et les vignes avec un patrimoine bâti remarquable. La commune offre également de nombreux équipements et services répondant à la demande de la population et lui permettant d’accueillir de nouveaux habitants. La commune de Baixas possède donc un territoire propice à l’accueil de nouveaux habitants et notamment à l’installation de jeunes.
Il est donc nécessaire pour la commune de Baixas de poursuivre l’accueil de population jeune et de les maintenir sur son territoire. Si se maintien ne perdure pas, la commune se verra confrontée à un vieillissement de sa population. Il est donc nécessaire de promouvoir des maintenant des actions en faveur de l’attractivité et du maintien des populations les plus jeunes en offrant de nouvelles possibilités de constructions sur le village. En effet, la commune de Baixas ne dispose presque plus de potentiel d’accueil, de plus son centre ayant également été reconquit. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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LE CONTEXTE URBAIN
Le contexte urbain, apporte une analyse au niveau du territoire communal. Cette analyse doit permettre de mettre en avant les potentialités et les problématiques de la commune.
Ce contexte urbain présente notamment :
- L’historique de la commune,
- Le développement de la commune,
- Les déplacements et transports,
- Les projets d’infrastructure,
- Le stationnement dans le village,
- Les équipements et services publics,
- Le logement,
- Les ménages,
- Les réseaux,
- La gestion des déchets.
1. L’HISTORIQUE DE LA COMMUNE
1.1. Un peu d’histoire
Le territoire de Baixas était appelé « Baxianum », par les romains, signifiant « lieu bas », en lien avec la géographie du site, situé à la sortie d’un petit vallon, au pieds d’une colline.
L’histoire de Baixas commence au Xème siècle avec une villa Gallo- romaine (ferme fortifiée accolée à une église) appartenant à un
seigneur, puis vendue à l’évêque d’Elne.
Cité jusqu’en 901 comme appartenant à Baho, Baixas apparaît pour la première fois en 843 dans un jugement et une déclaration de témoins lors d’une assemblée des Grands Comtes et Evêques à l’époque franque à Saint-Estève del Monestir.
Le village en lui-même est cité dès 925 et décrit comme un ensemble de petites fortifications protégeant une église romane dédiée à Saint-Etienne. Dépendant du Chapitre d’Elne durant tout le bas Moyen-âge, le village fut doté d’une nouvelle église richement décorée et placée sous le patronage de Sainte-Marie au XIIème siècle. Elle fut reconstruite au XIVème siècle puis agrandie au fil des siècles.
1376 marque le début d’une série de conflit entre Le Chapitre et le Viguier du Roussillon qui fera détruire le carcan et les fourches patibulaires (piloris ou potence usité dans l’exercice du pouvoir de Haute Justice). Ce conflit repris en 1438 et verra la population se soulever contre le Battle (ou Bailli), représentant du roi ou du seigneur chargé de faire respecter la justice et de contrôler l’administration en son nom, et les Consuls qu’ils menaçaient de mettre à mort.
Le blason Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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Entre le XVème et XVIIème siècle et en raison de sa position stratégique, Baixas se dote d’une autre ceinture de rempart composée de 8 tours et de 5 portes d’entrées. Baixas constitue alors une place forte pour la défense du Roussillon jusqu’au milieu du XVIIème siècle. Néanmoins, en 1659 la frontière française fut repoussée aux limites pyrénéennes ce qui mit fin à l’utilité de ses fortifications.
Le XIXème siècle, marque une coupure entre la polyculture et la spécialisation vers une monoculture : la vigne. En effet, jusqu’au milieu du XIXème, le paysage était marqué par la polyculture (céréales, cultures fourragères, oliveraies, élevage d’ovins et de caprins) certains vestiges d’anciens moulins témoignent de ces activités traditionnelles.
A partir de 1860, Baixas est devenu un village exclusivement viticole. La commune se spécialise dans la production de muscats et de vins de qualité à l’origine de la notoriété de Baixas. Le développement de cette monoculture marque profondément le paysage aux alentours du village. En effet, l’omniprésence de la vigne est à l’origine de la disparition des activités agro-pastorales mais aussi de la désaffection des moulins dont il ne reste aujourd’hui que les murs. Ainsi, l’histoire de Baixas va rester intimement liée aux aléas des cours du vin et des récoltes. Sous le Second Empire les plantations vont s’intensifier et sa commercialisation va être facilitée par l’arrivée du chemin de fer à Rivesaltes en 1856, par le cabotage à partir du Barcarès vers Sète et Port-Vendres et par le développement du réseau des chemins vicinaux.
En 1880, la région Languedoc Roussillon est touchée par le phylloxéra (parasite attaquant les vignes par les pieds), entrainant la destruction d’une grande partie du vignoble. La fin de la crise sonne la reprise de l’activité viticole et la pénurie subie pendant l’attaque du puceron est vite comblée. Néanmoins cette nouvelle période de prospérité est de courte durée.
En effet, le début du XXème siècle marque l’apparition d’une surproduction, avec la concurrence de vignobles plus éloignés mais plus intensifs comme celui de l’Algérie. La concurrence extérieure accentue les difficultés économiques et l’accumulation des méventes suscite la révolte de 1907, mais ceci a permis la naissance d’une autre forme de viticulture, c’est la coopération. C’est ainsi qu’en 1907, les vignerons de Baixas fondent la première coopérative vinicole des Pyrénées-Orientales : « les vignerons prolétaires de Baixas » qui entreprend de vendre directement le vin à la clientèle populaire mais cette coopérative est un échec. En 1908, après l’insuccès de la première cave, émerge le projet d’une autre coopérative : « les propriétaires réunis » mais le manque de financement, de matériels et de locaux adaptés conduit à l’échec de cette deuxième entreprise. Ce n’est qu’en janvier 1923 qu’un projet de cave coopérative vinicole se concrétise avec la création d’une assemblée générale constitutive qui va réunir 140 vignerons.
En 1935, s’est organisée la production des vins doux naturels mais également le développement des carrières qui constituent, avant 1940 un bassin d’emploi important avec près de 150 ouvriers. A partir de 1962, l’importation des vins d’Algérie, la chute de consommation des vins doux naturels, la concurrence des vins espagnols et italiens vont entraîner les dernières grandes manifestations de masse auxquelles participent les viticulteurs baixanencs.
Pendant le dernier quart de siècle, la commune s’est modernisée et a su préserver Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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son caractère rural et maîtriser son extension. Des travaux de restaurations et d’embellissement ont été réalisés dans le vieux village à l’image de l’église et plus particulièrement le retable Maître Autel qui sera classée Monument Historique le 10 décembre 1992.
1.2. Le patrimoine historique et culturel
Il existe de très nombreux sites classés ou inscrits sur le territoire communal de Baixas. Issus essentiellement de la période médiévale, ce patrimoine historique et culturel se caractérise tant par son nombre que par sa qualité. Le territoire communal compte également un patrimoine vernaculaire tout aussi remarquable ne faisant l’objet d’aucun classement.
Dans ce contexte, la commune de Baixas en collaboration avec l’Etat, a institué l’élaboration d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP). La commune possédait déjà une ZPPAU lancée par délibération en conseil municipal en date du 13 novembre 1989 mais elle s’avère insuffisante au fil du temps et des extensions urbaines des dernières années. En 1993, sur prescriptions législatives, un volet paysager a été rajouté dans le cadre de la politique menée pour la conservation du patrimoine et une nouvelle étude pour la révision de la ZPPAUP a été lancée. Aujourd’hui, la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 transforme les ZPPAUP en AMVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), la délibération en conseil municipal instaurant le passage de la ZPPAUP en AMVAP a été prise la 4 avril 2012. Les changements portent sur une étude relative à la prise en compte des principes de développement durable et d’objectifs environnementaux et doit mentionner les modalités de la concertation.
La réalisation du document d’urbanisme a été effectuée en collaboration avec les éléments du dossier de l’AMVAP et s’y est appuyée dans le cadre de l’étude des sites patrimoniaux et de l’analyse sur le développement du village.
1.2.1. Le site du Camp del Rey
Il s’agit d’un site archéologique, situé au pied de la colline du Moulin, composé de vestiges d’un habitat rural de l’époque Carolingienne et présenté sous la forme d’un hameau de plusieurs unités agricoles.
Les fouilles réalisées sur ce site ont permis de mettre à jour les vestiges de deux habitations, de silos et de fours domestiques, ce qui a permis de dater le site entre la fin du IXème et la première moitié du Xème siècle.
1.2.2. L’ermitage Sainte-Catherine
Situé à proximité du village, sur la colline de l’homme mort, l’ermitage Sainte- Catherine aurait été édifié au XVème siècle. Il est constitué de deux parties dont la chapelle, possédant une petite nef rectangulaire, et les bâtiments érémitiques qui lui sont accolés. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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L’ermitage Sainte Catherine
Nichée au coeur d’un site remarquable par son caractère sauvage, cette chapelle de type rural fut condamnée en 1792, lors de la Révolution Française et son mobilier enlevé pour être transféré dans l’église du village. L’ermitage ne fut rouvert au culte qu’au XVIIIème siècle.
Très longtemps en ruine, le site et ses édifices ont été rénovés en 1981 par la municipalité, propriétaire des lieux. Le site sert aujourd’hui d’étape ou de départ, dans le cadre de randonnées pédestres balisées.
1.2.3. Les fortifications
Reconnues comme l’un des éléments patrimoniaux les plus caractéristiques de Baixas, l’édification de ce système défensif est étroitement liée à l’Histoire du Roussillon. En effet, la situation frontalière, les rivalités des seigneurs féodaux au XIème siècle, la création d’une nouvelle frontière suite au traité de Corbeil le 11 mai 1258 ou encore la création du royaume de Majorque en 1275, ont conduit le village à se protéger.
Ces fortifications ont conditionné la vie mais également l’évolution urbaine du village jusqu’à nos jours. Elles se scindent en trois enceintes successives :
- la première enceinte est le vestige du « castrum primitif » (XIème – XIIIème) de la commune. Elle protège les abords de l’église construite au sommet d’un promontoire autour duquel la vie urbaine s’est organisée. La première mention faite de cet édifice remonte en 1214. Aujourd’hui l’un des vestiges est la porte Notre Dame dont l’arc et la voûte sont intacts. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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Porte Dom Brial Mur d’enceinte rue de l’hôtel de ville
- -
- La deuxième enceinte encercle la Cellera, bâtie autour de cette église (XIVème). Elle constitue la première couronne d’urbanisation entourant le noyau d’origine, le Castrum.
- Enfin une troisième enceinte médiévale qui s’accroche aux deux autres (XVème – XVIIème). Elle se compose de 8 tours et de 5 portes d’entrée (porte Notre Dame, porte de Narbonne, porte de Pamiers, porte Rouge et la porte Saint Joseph). Cette enceinte, beaucoup plus étendue, ceinture le centre ancien dans sa quasi totalité jusqu’au XIXème.
Porte Saint Joseph Porte de Narbonne Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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Porte Rouge Porte de Pamiers
Ces fortifications font aujourd’hui l’objet d’une inscription à l’Inventaire général du patrimoine culturel.
1.2.4. L’église Sainte Marie
De style gothique, l’église dédiée à Sainte Marie date du XIème siècle, elle fut reconstruite au XIVème siècle et agrandie au fil des siècles par une nef gothique et des chapelles latérales. Elle contient une cuve baptismale du XVIème, et divers retables situés dans les différentes chapelles, dont un remarquable, celui du Maître-Autel.
Ce monument fut érigé sur les vestiges d’une ancienne église de style roman. Les seuls éléments encore visibles aujourd’hui sont des arcatures au centre de l’abside.
Vue aérienne de l’église Sainte Marie »
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Eglise Sainte-Marie
Son clocher date du XIVème siècle, elle mesurait à l’époque 26 mètres de haut et servait de donjon communal. En 1447, elle fut surélevée en pierre de las Font, il s’agit d’un matériau local issu des carrières environnantes.
Cet édifice est en outre inscrit à l’inventaire général du patrimoine culturel depuis 1927 et classé au titre des Monuments Historiques le 10 décembre 1982.
1.2.5. Le retable du Maître-autel
Ce retable, dédié à Notre-Dame-de-la-Nativité, fut réalisé par Louis Générés entre 1671 et 1674, il fut doré par Monader, doreur perpignanais.
D’une hauteur de 17 mètre sur 12, il a été entièrement doré à l’or fin, dès 1698 et est considéré aujourd’hui comme une œuvre majeur de l’art baroque.
Il a été classé au monument historique le 1er décembre 1913 et c’est l’un des plus beau du département.
Le retable Maître-autel Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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1.2.6. Le Château les Pins et son vignoble
Le site du Château les Pins situé à proximité du centre ancien, était la propriété de la famille Duverney jusqu’en 1990, date à laquelle la commune a fait l’acquisition de ce lieu prestigieux. Depuis, le Château les Pins accueille dans ses jardins et salles de nombreuses manifestations. La municipalité s’est d’ailleurs récemment installée, après restauration, dans une partie des bâtiments.
Le Château les Pins fait partie du patrimoine bâti mais également viticole de la commune par la présence de ses vignes à forts potentiels qui sont à protéger.
L’entrée du Château les Pins
Locaux de la mairie Cours du Château les Pins Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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Les jardins du Château les Pins
La vigne du Château les Pins
1.2.7. Les anciens bains
Cet établissement est une réalisation intéressante qui fait également partie du patrimoine architectural du village, il est à préserver comme tel. Cet établissement a été initié par Férid Muchir et s’inspire du courant moderniste et art déco en vogue à l’époque de sa réalisation.
Le bâtiment des anciens bains Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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L’un des atouts de cet établissement est sa situation aux abords du Château les Pins et son ouverture possible à l’arrière sur les jardins du domaine. Ce bâtiment appartient aujourd’hui à la commune qui envisage d’y réaliser un « Point Jeune ».
1.2.8. Les carrières de marbre
La relation qu’entretient Baixas avec ses carrières de marbre remonte à l’antiquité et notamment à l’époque romaine où ce gisement formé durant le Crétacé était déjà exploité. Marbre noir, bleu ou jaune veiné de blanc, le marbre de Baixas fut largement utilisé dans de nombreux monuments du département mais aussi en France ou en Europe, témoignant par la même de la richesse géologique du Roussillon.
Largement utilisé pour l’architecture monumentale et notamment pour la réalisation d’encadrements, le marbre de Baixas a par exemple été utilisé à Perpignan, pour la réalisation du Portail d’entrée du Palais des Rois de Majorque mais également pour l’église Saint-Jean le Vieux, la plus ancienne de la ville, au XIème et XIIIème siècle. Il a également été utilisé dans le cadre de la réalisation des colonnes de l’Eglise immaculée Conception à Washington.
Vue sur le site d’exploitation des carrières, zone d’activités « Las Espereres », depuis la route de Peyrestortes
Site d’exploitation des carrières
Le territoire communal est profondément marqué par l’exploitation de cette ressource. Élément fort du paysage, les carrières entretiennent une relation intime avec le village et ses habitants, puisque ces sites, remontant parfois à l’époque romaine, ont participé à la renommée de la cité. En effet, il existe un lien organique qui unit ce minéral Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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à la trame bâtie et à l’Homme, qui a su tirer partie de cette ressource.
Le village compte plusieurs sites d’extraction des carrières. La carrière la plus importante de la commune est située au lieu dit « Las Espereres », elle est exploitée dès le XIIème-XIIIème siècle. Son marbre est notamment présent au château de Versailles et dans les nombreuses fortifications faite par Vauban qui sillonnent le département. Elle est aujourd’hui toujours en activité et possède une zone d’activité comprenant trois entreprises d’exploitation du site.
Un autre site d’extraction des carrières fait également partie de ce patrimoine. Aujourd’hui elle n’est plus en activité et a été désaffectée. Sur le plan architectural et patrimonial ce site offre un intérêt particulier puisqu’il possède plusieurs bâtiments et des fours à chaux témoins d’une activité révolue qu’il est nécessaire de préserver.
Les anciens fours à chaux
1.2.9. Les Moulins
La présence de deux moulins sur le territoire communal de Baixas témoigne d’une activité agro-pastorale révolue. Le « moli del Bent » est situé au sud de la commune de Baixas sur le sommet d’une colline portant le même nom. Le second est situé sur la colline de l’homme mort son accès s’effectue depuis l’ermitage Sainte Catherine.
Le « Moli del bent » Le moulin rénové de Sainte Catherine Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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1.2.10. La viticulture
La monoculture moderne remonte à la première révolution industrielle (fin du XVIIIème, début du XIXème siècle), créant les conditions économiques et les débouchés nécessaires à une spécialisation des productions au niveau régional.
La quasi-totalité de la vigne du territoire de Baixas, est classée en AOC, reflétant une longue tradition de culture et de valorisation. Cette dernière façonne depuis toujours le paysage communal mais également la vie socioéconomique et urbaine des habitants. Cave, cellier, chais, vins doux constituent encore aujourd’hui un pan économique et social majeur.
Vue sur les vignes, le village et les collines de l’homme mort
Vue sur les vignes au nord du village
Comme évoqué précédemment, le patrimoine de la commune est lié à la vie quotidienne de ses habitants. Ne faisant bien souvent l’objet d’aucun classement, ce patrimoine est particulièrement intéressant sur le plan de l’histoire locale comme révélateur des us et savoir faire traditionnels. En ce sens, les vestiges des fours à chaux, des chaufourniers, des moulins à vent ou à huile ou encore l’architecture pastorale, vigneronne, bourgeoise… présentent un intérêt tout particulier pour les générations futures comme pour la qualité du cadre de vie des habitants. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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2. LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE
Plusieurs entités bâties apparaissent sur le territoire communal de Baixas. Elles se localisent presque exclusivement au niveau du village, hormis la zone des carrières de marbre, le ball-trap et le poste électrique au Sud du village.
Cf. plan « Les espaces artificialisés à l’échelle du territoire communal » page suivante.
Le village de Baixas se caractérise par :
- Le centre du village comprenant, le noyau médiéval ancien, formé de constructions denses, mais également au delà des remparts avec les premières constructions et les faubourgs de la fin du XIXème au début XXème. - Les extensions contemporaines, qui se sont développées sous la forme de lotissements, situées le long des principaux axes de communication.
2.1. Le village
Le village de Baixas s’est développé sous la forme d’une agglomération structurée à partir du XIème siècle où il connaîtra une phase d’expansion importante jusqu’au XIXème siècle. A partir des années 80, le village va connaître une seconde phase d’extension importante, sous la forme de lotissements, jusqu’à nos jours.
Vue aérienne du village de Baixas
Cf. plan « Le développement de l’urbanisation de la commune de Baixas» pages suivantes. _ LES ESPACES ARTIFICIALISÉS À
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REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
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Limite communal
Espaces Artificialisés
Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 42 LE DÉVELOPPEMENT DE L'URBANISATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME AO COMA >RÉSENTATION concept
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COMMUNE DE 1 boulevard de la République - 66390 BAIXAS E et Q de GUILLEBON Photo aérienne Tél. : 04 68 64 22 02 - Fax : 04 68 64 4750 PPPAUP _ BAIXAS E-mail : mairie. baixas@wanadoo:fr Dossier Emetteur Phase d'étude Echelle Format Indice
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 43 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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2.1.1. Le centre ancien
Le centre ancien se caractérise par la construction successive d’enceintes jusqu’au XVIIème Siècle. Le noyau originel de Baixas se situe au cœur de la première enceinte, le Castrum, auquel il ne reste que peu de vestiges aujourd’hui. Le village s’est ensuite organisé au sein d’une deuxième enceinte, sous la forme de Cellera. Outre sa fonction de dépôt des récoltes par les paysans, elle constituait également un espace religieux comprenant les bâtiments d’exercice de l’autorité seigneuriale. A partir du XVème Siècle, Baixas se dote d’une autre enceinte de remparts. Aujourd’hui, cette enceinte est située en grande partie dans la trame bâtie qui s’y est accolée.
L’urbanisation du centre ancien est assez dense et continue. D’origine médiévale, il est constitué de constructions d’un ou deux étages à usage aujourd’hui d’habitation, avec des façades massives et peu percées en pierre apparente à l’origine, de rues étroites et de petites places publiques.
La majorité des constructions dans ce secteur sont caractérisées par un alignement sur rue, sur des largeurs de parcelles de faibles dimensions, donnant un effet de densité et d’étroitesse des rues dont une grande partie n’est pas constituée de trottoirs et de chaussées distinctes. De nombreuses constructions du centre ancien, font actuellement l’objet d’opérations de rénovations et de réhabilitations. Ceci est accompagné par la valorisation des espaces publics, qui font du centre un lieu de vie agréable.
La morphologie urbaine dans le centre du village Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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2.1.2. Le secteur des boulevards
Au delà des murs de fortification se trouve le secteur des boulevards. Il s’agit du premier quartier datant du XIXème siècle, construit de façon concentrique autour du centre historique.
Caractéristique de cette époque, la trame bâtie de cette zone s’appuie sur des boulevards périphériques formant un anneau de circulation autour du noyau médiéval, créant ainsi un espace de transition. Les constructions à vocations d’habitats et de commerces possèdent deux étages, elles sont situées sur des parcelles plus larges, avec des façades très ajourées.
La morphologie urbaine dans le secteur des boulevards Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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Cet habitat est aussi le témoin d’une époque ayant vu l’essor important de l’agriculture et notamment de la viticulture. En ce sens, beaucoup de ces constructions ont une origine bourgeoise et se retrouvent principalement au niveau des boulevards. Également présent à l’intérieur du centre médiéval, l’habitat bourgeois est dans ce secteur, toujours le fruit d’une reprise d’éléments plus anciens.
2.1.3. Le secteur du Faubourg
La deuxième phase d’extension correspond au secteur du Faubourg, qui trouve son origine à la fin du XIXème jusqu’au milieu du XXème siècle.
Le bâti situé à proximité des boulevards est dense, aligné sur rue et de dimension plus importante. En effet, plus les constructions s’éloigneront du centre ancien au fur et à mesure du temps et de l’évolution socioéconomique, plus les constructions auront tendance à s’agrandir et à s’installer sur des parcelles plus larges. Celles-ci réservant régulièrement un espace non construit de type jardin. Autrefois utilisés comme jardins potagers d’appoints, ceux-ci ont aujourd’hui une fonction d’agrément. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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La morphologie urbaine dans le secteur du faubourg
2.1.4. Les extensions récentes
Le village s’est ensuite développé sous la forme de lotissements, des années 60 à nos jours. Le premier fut réalisé au sud du centre historique en 1965, il s’agit du lotissement Camp del Rey. Plus tard, dans les années 70 sont venus s’implanter les zones pavillonnaires en bordure des accès Nord et Sud du village. Cette période marque le développement le plus important du village.
Lotissement Camp del Reyl
Cette forme de développement engendre un étalement plus important que les extensions précédentes mais toujours maîtrisé. Le développement de cette urbanisation contribue néanmoins à un manque d’organisation et de hiérarchisation des voies. Principalement constituées de constructions individuelles, les zones d’extensions sont très souvent marquées par des constructions de type villas, avec des largeurs de voies importantes. D’autre part, ce tissu urbain moderne présente des poches de constructions relativement détachées les unes des autres, souvent rythmées par des délaissés parcellaires, contribuant à une diffusion plus rapide et peu maîtrisée. Néanmoins, le territoire communal n’est pas sujet au mitage. IR M... 48
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La morphologie urbaine des quartiers d’habitation réalisés sous forme de lotissements
2.2. Les secteurs d’activités
A l’échelle du territoire communal, deux secteurs ont permis l’implantation d’activités économiques. Le premier se situe dans le village de Baixas en direction d’Espira de l’Agly. Le second correspond au site d’extraction des carrières au Nord du village.
Le premier secteur se situe en bordure de l’avenue du Maréchal Joffre en direction d’Espira de l’Agly. Les activités sont éparpillées le long de cet axe et sont mixées avec de l’habitat mais également des équipements sportifs et de loisirs. Ce secteur se compose ainsi d’un boulodrome, d’un terrain de basket mais également des ateliers municipaux, de la caserne des pompiers et de la cave coopérative Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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Le boulevard du Maréchal Joffre et ses activités en
direction du centre du village
Le second secteur correspond aux carrières situées en position dominante par rapport au village, au niveau des collines de l’homme mort. Celles-ci se scindent en deux zones d’extraction homogènes :
- Un vaste site d’exploitation au Nord-Ouest, correspondant aux carrières de marbre, aujourd’hui désaffectées, après plusieurs siècles d’exploitation. Cette zone accueille également un site d’extraction de chaux qui a été très utilisé du XVème au XXème siècle. Ce site a cessé d’exister dès l’essor industriel, remplaçant ainsi ce matériau par le ciment. Cette zone présente aujourd’hui un important patrimoine bâti et notamment des fours à chaux remarquables. - Une zone d’extraction récente est toujours en activité au Nord-Est du territoire communal. Séparée des carrières de marbres et de chaux par des vignes et des plantations, ce site est aujourd’hui exploité par une société de valorisation des granulats, véritable atout sur le plan économique, pour la commune. Toutefois, les équipements présents sur le site constituent un point noir non négligeable puisqu’ils sont très perceptibles sur le plan paysager.
Le site d’extraction des carrières
2.3. Le site du Ball trap
Le site du ball-trap se situe au Nord du village de Baixas et à l’Est du site d’extraction des carrières. Installé depuis 1963 sur le territoire de Baixas, le site permet la pratique du tir sportif. T |
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Il accueille des licenciés mais il permet également l’entraînement au tir des forces de l’ordre avec de nombreux partenariats tels que la police Nationale et la gendarmerie.
Aujourd’hui, un projet d’extension et de requalification du secteur est envisagé par la création d’une armurerie. L’objectif est d’obtenir un ensemble cohérent et complémentaire en regroupant trois domaines majeurs à savoir le tir sportif, la chasse et la formation des forces de l’ordre.
Le Bâti existant sur le site du ball-trap
2.4. Le poste électrique
Le poste électrique a été implanté sur le territoire communal de Baixas en 1983. Il se situe au Sud de la commune en bordure de la route départementale 614. Une première extension a été réalisée en 2003, son emprise aujourd’hui est de 12 hectares. Dans le cadre du projet de création d’une liaison électrique à très haute tension entre la France et l’Espagne, le poste électrique de Baixas va faire l’objet d’une extension d’environ 20 hectares.
Le poste électrique Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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3. LES DEPLACEMENTS ET TRANSPORTS
3.1. Les dessertes routières à l’échelle du territoire communal
Le territoire communal de Baixas est desservi par plusieurs routes départementales permettant de relier la commune aux communes limitrophes. Ces voies peuvent être classées en voies de transit et de distribution. Elles concernent :
- La RD 614 en direction de Villeneuve-la-Rivière,
- La RD 45 vers Saint-Estève,
- La RD 18 reliant Baixas à la commune de Calce.
- La RD 614 en direction de Peyrestortes et Rivesaltes classée comme route à grande circulation,
- La RD 18 vers Espira de l’Agly.
La RD 18 en direction d’Espira de l’Agly La RD 614 en direction de Peyrestortes
La RD 45 en direction de Saint-Estève La RD 614 en direction de Villeneuve-la-Rivière Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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La RD 18 en direction de Calce
Cf. plan « Les dessertes externes à l’échelle du village » page suivante.
L’étude des comptages réalisés sur les routes départementales des Pyrénées- Orientales réalisée en 2010 montre que sur le territoire de Baixas, la RD 45 en direction de Saint Estève, la RD 614 en direction de Villeneuve-la-rivière et Peyrestortes ainsi que la RD 18 en direction d’Espira-de-l’Agly présentent un flux de véhicules compris entre 1 000 à 5 000 véhicules par jours.
De plus, ce flux routier se caractérise par la présence d’un trafic poids lourds élevé. En effet, la zone d’activités liée à l’exploitation des carrrières, desservie par la RD 18 en direction d’Epira de l’Agly, engendre un flux de poids lourds important. Baixas est alors directement impacté par ce trafic puisque les poids lourds doivent traverser le village afin de récupérer la RD 45 en direction de St Estève desservant les grands axes routiers. Ainsi, un projet de déviation est envisagé entre la RD 18 et la RD 614 afin de désengorger les boulevards de la République et Sadi Carnot et de réduire ainsi l’impact des poids lourds. De plus, un arrêté municpal a été pris le 1er janvier 2013, interdisant la traversée du village au poids lourds de plus de 7,5 tonnes, ceci afin d’apporter plus de sécurité et de tranquilité aux Baixanencs.
La RD 18 en direction de Calces présente un flux routier moins important puisque celui-ci est de moins de 100 véhicules par jours.
Cette analyse montre ainsi que les axes routiers les plus fréquentés sont ceux reliant les grands axes routiers du département en direction de la ville centre et de l’autoroute.
Cf. plan « Les comptages sur les routes départementales de Pyrénées-Orientales» pages suivantes.
D’autres voies secondaires, de plus faibles gabarit permettent de relier les routes départementales entrent elles mais également de desservir l’espace agricole et la zone des carrières.
La desserte routière à l’échelle du territoire communal permet de relier la commune de Baixas à l’ensemble des communes limitrophes , LES DESSERTES EXTERNES À L'ÉCHELLE | REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ren DI 'RÉSENTATION concept Maître d'ouvrage Ville de Baixas Source(s)/Elaboration Fond(s) de plan COMMUNE DE 1 boulevard de la République - 66390 BAIXAS ArchiConcept IGN Tél. : 04 68 64 22 02 - Fax : 04 68 64 4750 BAIXAS Le . Dossier Emetteur Phase d'étude Echelle Format Indice E-mail : mairie .baixas@wanadoo.fr GES AGSTS 21045 ARC DIAG 1/25000 A4 A Christophe MOLY - Architecte DPLG Indice Date DESS | VISA | Indice Date DESS | VISA ARCHI CONCEPT 2 boulevard des Pyrénées - 66 000 PERPIGNAN A 04/2011 E Tél. : 04 68 34 59 42 - Fax : 04 68 34 02 40 È L E-mail : contact@agence-archiconcept.fr D H
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3.2. Les dessertes internes
C’est à partir de ce réseau principal que le village de Baixas assure sa desserte interne au travers d’un maillage relativement dense. L’étude du réseau interne montre que les voies venant de l’extérieur desservent le village en forme de « toile d’araignée ».
Cf. plan « Les dessertes internes à échelle du village » pages suivantes.
Le réseau de dessertes internes se compose :
- De voies principales assurant la desserte du centre du village. Ces voies conduisent toutes aux boulevards circulaires qui entourent les remparts, boulevard Sadi Carnot, rue Voltaire, boulevard de la Fontaine, rue d’Espira...
- Les boulevards qui sont un passage obligé pour accéder au centre ancien. Ces voies forment un anneau circulaire autour du centre ancien et l’unique traversée du village. Elles se composent du boulevard de la République, du boulevard National…
- Les voies du centre ancien issues de la Cellera médiévale, se développant en cercles concentriques autour de l’église. Elles constituent un véritable maillage de petites rues fixées sur les boulevards, elles sont le plus souvent praticables par les piétons, rue de l’hôtel de ville, rue Cloue...
- Les voies issues des extensions récentes, desservent les quartiers de lotissements, rue de la terme, rue des Mélias... Elles ne sont pas reliées au tissu urbain ancien et l’accès au centre du village doit se faire en revenant sur les voies principales.
Voies principales
Boulevard Sadi Carnot Rue Voltaire » ..Z REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Pre LES DESSERTES INTER RÉSENTATION
concept
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Voies de distribution du village
Les boulevards
Voies du centre ancien
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Boulevard de la Fontaine Rue d’Epsira
Avenue du Maréchal Joffre
Les Boulevards
Boulevard de la République Boulevard National Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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Voies du centre ancien
Rue de l’hôtel de ville Rue Arago
Les voies de dessertes des extensions récentes
Rue de la Terme Rue des Mélias
Le village possède donc un maillage relativement clair et hiérarchisé, caractérisé par un réseau en étoile. Cette caractéristique entraine néanmoins des problèmes de circulation liés au passage de poids lourds au niveau de l’avenue du Maréchal Joffre, du boulevard de la République et du boulevard Sadi Carnot. En effet, les camions venant de la zone d’activité liée aux carrières n’ont pas d’autres alternatives que de passer par le centre du village afin de récupérer les grands axes routiers en direction de Perpignan. Cette traversée entraîne donc des problèmes de congestion, de sécurité pour les habitants mais également de nuisances (sonores, olfactives). Cette problématique de circulation fait l’objet d’un projet de déviation dont l’objectif est d’arrêter la traversée du village par les poids lourds.
De plus, certains carrefours situés à l’extérieur et à l’intérieur du village sont à traiter afin d’améliorer la circulation et la sécurité des automobilistes. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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3.3. Les entrées du village
L’étude des axes de circulation traversant le territoire de Baixas vue précédemment, montre que le village est accessible depuis les communes limitrophes par cinq entrées de village. Sur ces cinq entrées, deux peuvent être considérées comme étant principales en raison de leur traitement et de leur trafic : entrée Est depuis Peyrestortes et Sud depuis Villeneuve la Rivière et Saint Estève.
Cf. Plan « Les entrées de villes à l’échelle du village » page suivante.
3.3.1. L’entrée Est depuis la RD 614 et Peyrestortes :
Cette entrée de village permet un accès direct au centre ancien depuis la RD614 et l’avenue du Maréchal Joffre (route de Peyrestortes).
L’entrée du village n’est pas réellement marquée et se fait plutôt à partir du croisement avec la route des carrières. En effet, les abords sont peu ou pas aménagés et donnent un caractère peu esthétique à cette entrée. Elle est bordée par une zone artisanale constituée de bâtiments de tailles importantes (Hangars, cave et cellier).
L’entrée de ville à l’Est du village depuis la RD 614 et Peyrestortes en direction de l’avenue du Maréchal Joffre.
À partir de ce croisement, l’avenue présente de larges trottoirs et des alignements d’arbres dont la cohérence et le traitement sont peu attrayants. De plus, le complexe vinicole très marqué sur le plan architectural, le trafic incessant des poids lourds et les aménagements vieillissants, dégradent quelque peu la traversée du village.
Cf. schéma « Les entrées de village de Baixas – Entrée Nord depuis la RD 614 et Peyrestortes » pages suivantes. ER mminrianme REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INA LES ENT] 'RÉSENTATION concept
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L’avenue du Maréchal Joffre depuis la RD 614 en direction du centre ville
La cave coopérative avenue du Maréchal Joffre
Circulation des poids lourds, avenue du Maréchal Joffre
Cette entrée de ville fait actuellement l’objet d’un projet de requalification engagé par la municipalité en collaboration avec Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération. Ses atouts sont la largeur importante de l’avenue et un retrait des bâtiments sur le côté droit. L’objectif de ce projet est de sécuriser cette entrée de ville par la mise en place d’un giratoire mais également de réaliser une mise en valeur de cette pénétrante. Ce projet va être réalisé en quatre tranches dont la première tranche devrait débutée en janvier 2013. a LES ENTRÉES DE VILLAGE DE BAIXAS - ENTRÉE EST REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME IN So DEPUIS PEYR: RÉSENTATION concept Maître d'ouvrage Vile de Baixas Source(s)/Elaboration Fond(s) de plan
COMMUNE DE 1 boulevard de la République - 66390 BAIXAS ArchiConcepi Photo aérienne B AIXAS Té cancde 8 a & jar serape on Dossier Emetteur Phase d'étude Echelle Format Indice Maître d'oeuvre 21045 ARC DIAG A4 A Christophe MOLY- Architecte DPLG “indice | Date | DES | VISA [indice | Dale | DESS | VISA | ARCHI CONCEPT 2 boulevard des Pyrénées- 66 000 PERPIGNAN [ A | 042011 | | | E … 8 | | Tél.: 04 68 34 59 42- Fax: 04 68 34 02 40
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 62 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 63
3.3.2. L’entrée Sud depuis la RD 614 et Villeneuve la Rivière :
La RD614 est l’axe d’entrée principal du village de Baixas. Cet axe se décompose en deux séquences délimitées par des giratoires.
En effet, un premier giratoire, situé à l’extrémité sud du village, constitue un nœud de circulation desservant à la fois le village de Baixas, la RD 18 en direction de Calce, la RD45 et la RD614 en direction de St Estève et Villeneuve la Rivière. L’entrée dans Baixas se fait progressivement via la RD614. Cet axe mène à un second giratoire, desservant ainsi l’avenue Sadi-Carnot et le lotissement les « Templiers ».
Carrefour desservant la route de Calces, Sainte-Estève, Villeneuve-la-rivière et Baixas
Aménagement récent réalisé sur le rond point
L’entrée de ville sud depuis la RD 614 et Villeneuve la rivière en direction du Boulevard Sadi Carnot
Le passage du giratoire en direction du centre ville est précédé d’alignements de Platanes, de part et d’autre de la chaussée. Ceux-ci constituent un ensemble intéressant, Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 64
apportant une meilleure lisibilité à l’entrée du village. Toutefois le choix d’aménagement du rond-point et les aménagements paysagers bouchent la perspective sur le boulevard Sadi-Carnot. Fortement fréquenté par les poids lourds, le boulevard Sadi Carnot est, à certains moments, victime de ce transit. En effet, des problèmes de congestion et de nuisances (bruit, sécurité, pollution…) apparaissent, notamment au niveau du pont et de la liaison avec le boulevard de la république qui constituent le cœur des activités commerciales et de services du village.
Cf. schéma « Les entrées de village de Baixas – Entrée Sud depuis la RD 614 et Villeneuve la Rivière » page suivante.
Boulevard Sadi-Carnot depuis l’entrée de ville sud et Villeneuve la Rivière en direction du centre ville Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 65
Boulevard Sadi-Carnot et le boulevard de la République, des axes fortement fréquentés par les poids lourds LES ENTRÉES DE VILLAGE DE BAIXAS - ENTRÉE SUD. REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Seul DEPUIS VILLENEU 'RÉSENTATION concept
Maître d'ouvrage Ville de Baixas Source(s)/Elaboration Fond(s) de plan
COMMUNE DE 1 boulevard de la République - 66390 BAIXAS ArehiSoneepl Photo aérienne
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Franges naturelles ou agricoles
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 66 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 67
3.3.3. L’entrée Sud par le Boulevard de la fontaine et la rue Voltaire
Le boulevard de la Fontaine et la rue Voltaire desservent la RD 18, en direction de Calce et Villeneuve la Rivière.
Ces deux entrées de ville permettent de se rendre directement au centre du village. Elles sont bordées par des maisons relativement récentes issues des extensions successives.
Toutefois, la RD 18 en direction de Calce et Villeneuve la Rivière possède un trafic routier important où la vitesse des véhicules est élevée, ces deux carrefours pourraient à l’avenir faire l’objet d’aménagements notamment en vue de diminuer la vitesse des véhicules.
Entrée de village secondaire, rue de Voltaire
Entrée de village secondaire, boulevard de la Fontaine
3.3.4. Entrée Nord depuis la RD 18 en direction d’Espira de l’Agly
Cette entrée de village présente un premier carrefour avec la route des carrières, où transite un grand nombre de poids lourds. Elle se poursuit en direction du centre du village en longeant à la fois des zones résidentielles, des friches, l’espace sportif municipal Elie Caseblanque, le complexe sportif et les écoles. Lost +1" 1HR AE EME de
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 68
Les abords de cet axe sont peu aménagés, de plus la chaussée y est vétuste. Le traitement de cette entrée de village permettra de sécuriser les déplacements, notamment au niveau du carrefour, et des travaux d’embellissement permettront de redonner à cet axe une fonction d’entrée de ville.
L’entrée de ville au nord, depuis Espira de l’Agly et la RD 18 en direction de la rue d’Espira
Rue d’Espira depuis l’entrée nord et la RD 18, en direction du centre ville
3.4. Les déplacements doux
3.4.1. A l’échelle du village
A l’échelle du village de Baixas, quelques cheminements ou aménagements piétons existent mais en nombre restreints. De plus ces aménagements ne permettent pas de réaliser des continuités à l’échelle du village.
En ce sens, dans le cadre d’une réflexion globale permettant notamment de favoriser les échanges entre quartiers et avec le centre du village où se trouvent les commerces et services de proximité, la réalisation de nouveaux aménagements ou l’amélioration d’aménagements s’appuyant sur la trame existante en terme de sécurité, doivent être favorisées.
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 69
3.4.2. A l’échelle du territoire communal
A l’échelle du territoire communal, il existe également de nombreux sentiers de randonnées pédestres en partance de l’ermitage Sainte Catherine. Ils permettent de rejoindre les villages de Calce, Cases de Pène et Estagel notamment.
Circuits de randonnées pédestres de Baixas, Calce, Cases de Pène, Estagel (Source : Communauté de communes Rivesaltais Agly)
"Forêt du Pla de la Villa"
Départ/arrivée: Ste Catherine
Durée 1h15
Dénivellation: 85 m
"Promenade de Ste Catherine à
Notre Dame de Pène"
Départs/arrivée: Ste Catherine ou
Parking de Cases de Pène
Durée 3h00
Dénivellations cumulées: 210m
(Possibilité de traversée seulement
sans aller/retour : 1h45)
"Sur les pas des bergers"
Départs/arrivée: Estagel
Durée 2h00
Cheminement piéton sécurisé longeant le boulevard Sadi Carnot Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 70
3.4.3. Piste cyclable communautaire
La commune de Baixas dénombre une piste cyclable intercommunale, en bordure de la RD 614 en direction de Peyrestortes, s’interrompant à l’entrée du village. Celle ci vient compléter la liste des aménagements alternatifs à l’utilisation de la voiture.
Cf. plan « Les déplacements doux à l’échelle du territoire communal» pages suivantes.
Cette piste cyclable permet de connecter Baixas à la commune de Peyrestortes, elle s’inscrit dans le schéma des itinéraires cyclables de Perpignan Méditérranée Communauté d’Agglomération. A plus long terme elle viendra se connecter à la voie verte de l’Agly jusqu’à Saint-Laurent-de-la-Salanque.
La piste cyclable intercommunal reliant Baixas à la commune de Peyrestortes
Cf. plan « Propositions du réseau cyclable de PMCA à l’échelle du territoire de l’agglomération » page suivante.
Cf. plan « Propositions du réseau cyclable de PMCA à l’échelle du territoire communal » pages suivantes.
Les propositions de liaisons cyclables réalisées par PMCA, suggèrent la réalisation d’un réseau secondaire de cheminements cyclables sur le territoire de Baixas. Celui ci permettra de raccorder Baixas aux différentes communes limitrophes (Calce, Villeneuve- la-Rivière, Baho, Saint-Estève et Peyrestortes) mais également de se raccorder à la ville centre, Perpignan. LES DÉPLACEMENTS DOUX À L'ÉCHELLE. REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME 'RÉSENTATION Aou DU TERRIT Maître d'ouvrage Ville de Baixas Source(s)/Elaboration Fond(s) de plan
COMMUNE DE 1 boulevard de la République - 66390 BAIXAS ArchiConcept Carte géologique
Tél. : #8 64 22 02 | Fax : 04 68 64 4750 Dossier Emetteur Phase d'étude Echelle Format Indice E-mail : mairie.baixas@wanadoo.fr
RES dou - 21045 ARC DIAG 1/25000 A4 A ° ' Christophe MOLY - Architecte DPLG Indice Date DESS | VISA | Indice Date DESS | VISA
ARCHI CONCEPT 2 boulevard des Pyrénées - 66 000 PERPIGNAN A 04/2011 E Tél. : 04 68 34 59 42 - Fax : 04 68 34 02 40 È £ E-mail : contact@agence-archiconcept.fr D H
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Piste cyclable intercommunale
Chemin de randonnée
Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 73 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 74
3.5. Les dessertes par les transports en commun
3.5.1. Les dessertes bus
Baixas est desservie par les lignes de PMCA. Il existe actuellement deux lignes :
- La ligne 10, Baixas/St Estève /Saleilles.
- La ligne 24, Calce/Baixas/Perpignan.
Correspondance avec la ligne 10
Avec une fréquence de passage de bus en augmentation par rapport au dernier schéma du réseau de bus (9 à 10 allers/retours par jour), le réseau de bus permet une certaine utilisation dans le cadre notamment des déplacements professionnels, grâce à la proximité de la ville centre.
Dans le village cinq arrêts sont présents, répartis le long de l’avenue du Maréchal Joffre, du boulevard de la République et du boulevard Sadi Carnot.
Arrêt situé le long de l’avenue du Maréchal Joffre Arrêt de bus situé le long du boulevard Sadi Carnot
Cf. plan « Le plan schématique du réseau de transport en commun de l’agglomération de Perpignan » pages suivantes.
Cf. plan « Le réseau de transport en commun au nord de la communauté d’agglomération » pages suivantes.
3.5.2. Les dessertes ferroviaires
Du lundi au samedi
Du 2 Janvier au 30 Juin 2012 hors jours fériés
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Cliniques 6.53 7.18 8.25 9.16 9.56 10.40 11.41 12.00 13.08 14.16 14.56 15.46 16.39 17.24 18.12 19.13
St-Estève 7.05 7.31 8.38 9.28 10.08 10.52 11.53 12.12 13.20 14.28 15.08 15.58 16.51 17.36 18.24 19.25
Droits de l'Homme 7.08 7.35 8.42 9.32 10.12 10.56 11.57 12.16 13.24 14.32 15.12 16.02 16.55 17.40 18.28 19.28
Vauban 7.20 7.50 8.53 9.43 10.23 11.07 12.08 12.28 13.38 14.43 15.23 16.14 17.08 17.53 18.39 19.38
Catalogne (Brasserie) 7.22 7.52 8.55 9.45 10.25 11.09 12.10 12.30 13.40 14.45 15.25 16.16 17.10 17.55 18.41 19.40
Tixeire 7.25 7.57 8.59 9.49 10.29 11.14 12.15 - 13.45 14.50 15.30 16.21 17.16 18.00 18.46 19.44
Kennedy 7.29 8.01 9.03 9.53 10.33 11.18 12.19 - 13.50 14.55 15.35 16.26 17.22 18.05 18.50 19.48
Mas Rouma 7.38 8.10 9.11 10.01 10.41 11.26 12.27 - 13.59 15.03 15.43 16.34 17.31 18.14 18.59 19.55
Sud Roussillon 7.42 8.14 9.15 10.05 10.45 11.30 12.31 - 14.03 15.07 15.47 16.38 17.35 18.18 19.03 19.59
Saleilles 7.50 8.22 9.23 10.13 10.53 11.38 12.39 - 14.11 15.15 15.55 16.46 17.43 18.26 19.11 20.07
Du lundi au samedi Du 2 Janvier au 30 Juin 2012 hors jours fériés 72
Baixas >>> Calce
Correspondance avec la ligne 10
Baixas Cayrol 6.55 7.20 7.50 12.43 13.05 16.24 17.35 18.07 18.31 19.03 20.15
Templiers 6.56 7.21 7.51 12.44 13.06 16.25 17.36 18.08 18.32 19.04 20.16
Calce 7.05 7.30 8.00 12.53 13.15 16.34 17.45 18.17 18.41 19.13 20.25
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Catalogne (Point Chaud) - - - - 12.10 - 16.30 17.21 18.20 - 19.40
Baixas Cayrol - - - - 12.43 - 17.07 17.58 18.56 - 20.14
Du lundi au samedi Du 2 Janvier au 30 Juin 2012 hors jours fériés 72
Baixas >>> Calce
Correspondance avec la ligne 10
Baixas Cayrol 6.55 7.20 7.50 12.43 13.05 16.24 17.35 18.07 18.31 19.03 20.15
Templiers 6.56 7.21 7.51 12.44 13.06 16.25 17.36 18.08 18.32 19.04 20.16
Calce 7.05 7.30 8.00 12.53 13.15 16.34 17.45 18.17 18.41 19.13 20.25
Saleilles - - - - 11.42 - 15.59 16.49 17.49 - 19.14
Catalogne (Point Chaud) - - - - 12.10 - 16.30 17.21 18.20 - 19.40
Baixas Cayrol - - - - 12.43 - 17.07 17.58 18.56 - 20.14 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 75
La commune de Baixas n’est pas desservie par le train, son territoire n’étant même pas traversé par une voie ferrée. La gare la plus proche est celle de Rivesaltes, située à environ 10 minutes du village.
Cette gare est desservie par la ligne « Cerbère/Toulouse » ayant comme principale destination les villes de Perpignan, Narbonne, Carcassonne et au-delà vers Toulouse. Elle permet avec un changement en gare de Perpignan ou de Narbonne de se rendre vers Montpellier.
3.5.3. Les dessertes aériennes
L’aéroport international le plus proche se trouve sur la commune de Rivesaltes à approximativement 10 minutes de Baixas. lepseqes
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71
Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 76 PLAN SCHÉMATIQUE DU RÉSEAU DE TRANSPORTS EN
AU COMMUN DE L'AGC
Maître d'ouvrage
COMMUNE DE
Ville de Baixas
1 boulevard de la République - 66390 BAIXAS
Tél. : 04 68 64 22 02 - Fax : 04 68 64 4750
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Nice d'omvre Christophe MOLY - Architecte DPLG ARCHI CONCEPT 2 boulevard des Pyrénées- 66 000 PERPIGNAN Tél.: 04 68 34 59 42- Fax: 04 68 34 02 40
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REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
RÉSENTATION
Source(s)/Elaboration Fond(s) de plan
CTPM -
Dossier Emetteur Phase d'étude Echelle Format Indice
21045 ARC DIAG - A4 A
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 77 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 78
3.6. Les projets d’infrastructures
Le territoire communal de Baixas est concerné par le projet de la nouvelle ligne TGV, entre Montpellier et Perpignan. Ce projet de ligne nouvelle ferroviaire Languedoc- Roussillon a été qualifié de Projet d’Intérêt Général (PIG) par arrêté préfectoral n°17-2001 du 2 janvier 2001, renouvelé par l’arrêté n° 4153-2003 du 22 décembre 2003.
Un PIG vise notamment à réaliser un aménagement ou équipement utile ou nécessaire au fonctionnement d’un service public ou à l’intérêt général ou encore à protéger un patrimoine, prévenir des risques, mettre en valeur des ressources naturelles…
Cf. plan « Le projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan » page suivante.
3.7. Le stationnement dans le village
L’organisation du centre du village laisse peu de possibilités pour dégager des aires de stationnement larges et en nombre suffisant, répondant aux besoins des habitants.
Ces places de stationnement sont situées aux abords ou sur les espaces publics, au niveau de la mairie et de l’église notamment. Elles permettent aux habitants de se rendre aux différents commerces et services présents dans ce secteur. Les garages individuels étant peu représentés et les places en linéaires des voies de circulations relativement restreintes dans le centre ancien, ces parkings sont aussi bien utilisés par les habitants que les riverains.
Des parkings proposant un nombre de places plus conséquent ont été aménagés à proximité et autour du centre ancien de façon à faciliter l’accès aux services ou aux commerces de proximité. En ce sens, le parking situé au croisement du boulevard du Maréchal Joffre et du boulevard de la République, et celui situé au niveau des écoles, répondent à cette logique. Les autres aires de stationnement sont de type latéral en bordure des boulevards, notamment le long des boulevards de la République et Sadi Carnot.
Place Joan Caryol situé au niveau du boulevard du Maréchal Joffre
Cf. plan « Les aires de stationnements à l’échelle du village » pages suivantes. >
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7]
Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 79 LES AIRES DE STATIONNEMENTS À L'ÉCHELLE DU | REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTe 'RÉSENTATION concept
Maître d'ouvrage Ville de Baixas Source(s)/Elaboration Fond(s) de plan
COMMUNE DE 1 boulevard de la République - 66390 BAIXAS ArchiConcept Photo aérienne Tél. : 04 68 64 22 02 - Fax : 04 68 64 4750
BAIXAS E-mail : mairie.baixas@wanadoo.fr Do DORE ENTRE 21 ES ÈSE DIAG 1/5000
Christophe MOLY- Architecte DPLG DESS | VISA
ARCHI CONCEPT 2 boulevard des Pyrénées- 66 000 PERPIGNAN DR a Tél.: 04 68 34 59 42- Fax: 04 68 34 02 40
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A Stationnements spontanés
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Parking situé au niveau des écoles Parking de la place Jean Jaurès
De plus, des espaces actuellement libres de toutes constructions sont également utilisés par les habitants comme aires de stationnement, à l’image de la zone autour de la résidence senior mais également de certains espaces au cœur du tissu médiéval. Ces espaces ne sont pas réellement aménagés pour ce type d’usage, mais leur utilisation spontanée témoigne d’un besoin de la part des habitants.
Enfin, certaines rues du village, présentent du stationnement non maîtrisé, du fait que les habitants garent leurs véhicules au pied de leurs logements. Certaines rues, de par leur largeur, pourraient permettre de régulariser ces stationnements par de simples aménagements de types marquages au sol afin d’éviter l’apparition possible de conflits d’usage entre les déplacements routiers et les cheminements piétons.
Les stationnements en front bâti
Boulevard Sadi Carnot Rue des Amandiers
A terme l’objectif est de diminuer la circulation automobile dans le centre ancien et de favoriser la circulation des piétons. Pour cela l’aménagement d’aires de stationnement à l’extérieur du centre ancien est nécessaire et doit être poursuivi comme cela a été fait sur le boulevard du Maréchal Joffre. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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4. LES EQUIPEMENTS ET SERVICES
La commune de Baixas dispose sur son territoire de nombreux équipements et services publics et privés :
- Administratifs, comme la Mairie et la Poste.
- Scolaires, avec une école maternelle de quatre classes, soit 95 élèves et une école primaire de sept classes, soit 153 élèves. Bientôt ces services seront complétés par une crèche/halte-garderie.
- Sociaux, avec un centre social composé d’une assistante sociale et d’une mission locale d’insertion, d’une résidence pour personnes âgées et d’un Service Départemental d’Incendie et de Secours qui sera transféré dans la future zone d’activité économique initiée par Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération.
- Culturels tels que la bibliothèque municipale et une maison des associations et des jeunes.
- Sportifs et de loisirs avec le stade offrant un terrain de sport, de tennis et une aire de jeux, mais également une zone aménagée en boulodrome et terrain de basket au niveau du boulevard Sadi-Carnot.
La Mairie et la Poste.
Les écoles maternelles et primaires mess d
pa Li
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PLU approuvé – Juin 2013 83
La résidence Les oliviers (pour personnes âgées) Le service départemental d’incendie et de secours
La bibliothèque L’espace sportif municipal Elie Caseblanque
Des équipements sportifs : le terrain de basket et le complexe sportif … ea um? pa Ed » r
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PLU approuvé – Juin 2013 84
L’espace culturel et viticole
Concernant le Château les Pins, la municipalité s’est installée récemment dans une partie des locaux, correspondant à l’ancienne maison de maître. Les anciens locaux de la Mairie ont été mis à la disposition des associations.
Baixas offre enfin de nombreux équipements et services privés permettant de faire vivre et de dynamiser le village (banque, pharmacie, médecins …).
Les commerces
La majeure partie de ces équipements se situe soit au centre du village soit aux abords des entrées de village au Nord-Est. Les quartiers sud, principalement constitués de zones résidentielles ne présentent pas d’équipements structurants, créant ainsi un certain déséquilibre dans l’accès aux services au sein de l’urbanisation.
Cf. plan « Les équipements à l’échelle du village » page suivante £ LS colonne mme 222 REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME NO LES EQUIPEMENT. RÉSENTATION concept
Maître d'ouvrage Vile de Baixas Source(s)/Elaboration Fond(s) de plan
COMMUNE DE 1 boulevard de la République - 66390 BAIXAS FRANS Phoïo aérienne B AIXAS Té A 8 a & jar serape on Dossier Emetteur Phase d'étude Echelle Format Indice Nue das - 21045 ARC DIAG 1/7500 A4 “ns Christophe MOLY - Architecte DPLG [indice | Date | DESS | VISA | Indice |
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Équipements administratifs
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5. LE LOGEMENT
L’analyse du parc de logements implanté sur le territoire communal de Baixas, et comparé au parc de logements à des échelles territoriales plus importantes, doit permettre de déterminer les besoins existants afin de répondre le mieux possible aux attentes dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
5.1. Le parc de logements
5.1.1. L’évolution générale du parc de logements
Tableau 7: Le parc de logement de Baixas (source: INSEE, recensement de la population, 2007)
1968 1975 1982 1990 1999 2007 Evolution de 1999 à 2007 Part dans le nombre de logements en 2007
Résidences
principales 682 688 737 751 904 1040 +15,0 % 81,3 %
19
Résidences
secondaires 43 15 58 63 69 85 +23,2 % 6,6 %
Logements
vacants 109 169 144 204 150 154 +2,7% 12,1 %
Total 834 872 939 1018 1123 1279 +13,9 %
Graphique 16: L'évolution du parc de logement de Baixas
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600
800
1000
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1968 1975 1982 1990 1999 2007 titi AN
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Le parc de logements implanté sur la commune de Baixas augmente de façon constante depuis les années 70, avec toutefois une hausse plus importante entre 1999 et 2007 de l’ordre de 13,9% contre environ 10,3% entre 1990 et 1999.
L’étude de l’évolution du parc de logements par catégorie montre que le parc en logements vacants a explosé entre 1982 et 1990 et a connu une forte baisse entre 1990 et 1999. Depuis 1999, le nombre de logements vacants est en faible augmentation. Comparativement, le nombre de résidences principales subit une forte augmentation depuis les années 90, il en est de même pour les logements secondaires qui entre 1999 et 2007 ont augmenté de 23%.
Graphique 17: L'évolution du parc de logements de Baixas par catégorie (base 100 en 1982)
5.1.2. La composition du parc de logements
Tableau 8: Le parc de logements à différentes échelles territoriales (source: INSEE, recensement de la population, 2007)
Département Région France métropolitaine
1999 2007 1999 2007 1999 2007
Résidences principales 169 514 196 695 968 654 1 127 736 23 810 161 26 352 815
19
Résidences
secondaires 85 546 96 006 314 234 349 643 2 902 093 3 082 000
Logements vacants 21 363 21 153 107 064 113 617 1 989 758 2 013 891
Total 276 423 313 854 1 389 952 1 590 996 28 702 012 31 448 707
Evolution 1999 à 2007 + 11,9 % + 12,6 % + 8,7 %
Part des résidences
principales dans le
nombre total de
logements
61,3 % 62,7 % 69,7 % 70,9 % 83,0 % 83,7 %
100
110
120
130
140
150
1982 1990 1999 2007
Résidences principales
Résidences secondaires
Logements vacants Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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Graphique 18: Le parc de logements de Baixas en 2007 par catégorie
En 2007, le parc de logements de la commune de Baixas est essentiellement constitué de résidences principales représentant plus des deux tiers (81,4%) de ce parc. De plus, sur cette même période, Baixas possède un parc de logements secondaires inférieur au nombre de logements vacants, puisque ces derniers représentent une part de 12,1% contre 6,6% pour les logements secondaires. Néanmoins, cette part de logements vacants est à nouveau en baisse en raison de programmes de réhabilitation réalisé dans le centre ancien depuis les années 90.
La comparaison avec d’autres entités territoriales, montre que la part du nombre de logements vacants de la commune est relativement élevée puisqu’elle correspond à environ le double de la part en logements vacants des autres entités territoriales. De plus, la part du nombre de résidences secondaires (6,6%) est largement inférieure à celle du département (30,6%), de la région (22%) mais également de la France métropolitaine (9,8%). Néanmoins, la part du nombre de logements principaux (81,3%) est supérieure comparée à celle du département (62,7%) et de la région (70,9%).
81,3%
6,6%
12,0%
1: Baixas
Résidences principales
Résidences secondaires
Logements vacants
62,7%
30,6%
6,7%
2: Département
70,9%
22,0%
7,1%
3: Région
83,8
%
9,8%
6,4%
4: France métropolitaine Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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5.1.3. L’époque d’achèvement du parc de logements
Tableau 9: Le parc de logements à différentes échelles territoriales selon l'époque d'achèvement en 2007 (source: INSEE, recensement de la population, 2007)
Baixas Département Région France métropolitaine
Avant 1949 506 41 073 288 468 7 901 054
19
1949 à 1974 116 54 533 264 696 7 708 230
1975 à 1989 169 55 323 294 475 5 925 256
1990 à 2004 224 38 224 236 931 4 080 049
Graphique 19: Le parc de logements en 2007 selon l’époque d’achèvement et à différentes échelles territoriales
D’après les données précédentes, près de la moitié du parc de logements de la commune de Baixas a été construit avant 1949. Le parc de logements de Baixas, d’après le tableau ci-dessus, est donc plus ancien que celui du Département et de la Région.
Une seconde période de construction, entre 1990 et 2004, a également permis la réalisation de nombreux logements sur le territoire de Baixas avec 22,1% de logements réalisés. Ce constat représente logiquement l’accroissement constant du nombre de logements sur le territoire communal observé depuis les années soixante-dix, mais également l’attrait de la commune par rapport à d’autres villes où villages du département.
49,9%
11,4%
16,7%
22,1%
1: Baixas
Avant 1949
1949 à 1974
1975 à 1989
1990 à 2004
21,7%
28,8% 29,2%
20,2%
2: Département
26,6%
24,4% 27,7%
21,8%
3: Région
30,8%
30,1%
23,1%
15,8%
4: France métropolitaine /}\ \ /
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5.1.4. Les autorisations de constructions neuves
Tableau 10: Les autorisations de constructions neuves en nombre de logements délivrés sur Baixas depuis 1999 (source: SITADEL)
Individuels purs Individuels groupés Collectifs En résidence Total
1999 15 1 0 0 16
19
2000 10 0 0 0 10
2001 7 0 2 0 9
2002 6 0 0 0 6
2003 24 4 5 0 33
2004 3 0 8 0 11
2005 11 3 0 0 14
2006 5 0 0 0 5
2007 6 0 2 0 8
2008 13 2 2 15 32
Graphique 20: L'évolution des autorisations de constructions neuves en nombre de logements délivrées sur Baixas depuis 1999
0
5
10
15
20
25
30
35
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 ttit
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Depuis 1999, les autorisations de constructions neuves étudiées en nombre de logements sont relativement variables avec des pics observés en 2003, 2005 et 2008.
Graphique 21: L'évolution des autorisations de constructions neuves en nombre de logements délivrées depuis 1999 selon le type de logements
D’une manière générale, la plupart des constructions autorisées depuis 1999 sont composées de logements individuels, principalement par le biais d’extensions sous forme de lotissements. L’habitat individuel représente ainsi 87,7% des autorisations de construction.
Entre 2003 et 2008, la commune de Baixas a connu le plus fort accroissement du nombre de logements autorisés. En effet, en 2003, 33 logements ont été construits dont 24 en individuels purs et en 2008 un total de 32 logements ont été réalisés dont 15 en résidences et 13 en logements individuels purs. Les 15 logements qui ont été réalisés en 2008 correspondent au projet de résidence sénior situé au Nord de la commune.
5.2. Le parc des résidences principales
5.2.1. L’évolution du parc des résidences principales
Tableau 11: Le parc de résidences principales de Baixas (source: INSEE, recensement de la population, 2007)
1968 1975 1982 1990 1999 2007
Evolution de
1999 à
2007
Part dans le
nombre de
logements en
2007
Résidences
principales 682 688 737 751 904 1040 13,1 % 81,3 %
0
5
10
15
20
25
30
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Individuels purs
Individuels groupés
Collectifs
En résidence Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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Tableau 12: Le parc de logements principales à différentes échelles territoriales (source: INSEE, recensement de la population, 2007)
Département Région France métropolitaine
1990 1999 2007 1990 1999 2007 1990 1999 2007
Résidences
principales 146 016 169 514 196 695 827 255 968 654
1 127
736
21 540
479
23 810
161
26 352
815
Graphique 22: L'évolution du parc de résidences principales (base 100 en 1990) à différentes échelles territoriales
Le nombre de résidences principales constitue la majorité des habitations du parc immobilier de la commune (81,3%). Il est en constante augmentation depuis les années 70, avec un accroissement supérieur à celui du département, de la région et de la France métropolitaine, depuis 1990.
En effet, cette augmentation a été plus importante entre 1990 et 1999 (+16%) et entre 1999 à aujourd’hui (+13%).
5.2.2. Le type des résidences principales
Tableau 13: Le parc des résidences principales de Baixas par type (source: INSEE, recensement de la population, 2007)
Baixas Part dans le nombre total des
résidences principales en 2007 1999 2007
Maisons individuelles 829 940 90,4 %
Appartements 58 96 9,3 %
Autres 17 3 0,3 %
Total 904 1040
100
105
110
115
120
125
130
135
140
145
150
155
160
1990 1999 2007
Baixas
Département
région
France métropolitaine Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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Tableau 14: Le parc des résidences principales à différentes échelles territoriales par type (source: INSEE, recensement de la population, 2007)
Département Région France métropolitaine
1999 2007 1999 2007 1999 2007
Maisons individuelles 107 304 124 570 602 165 699 154 13 308 404 14 842 236
Appartements 58 240 70 806 341 962 419 573 9 845 182 11 232 834
Autres 3 970 1 319 24 527 9 018 656 575 277 745
Total 169 514 193 758 968 654 1 127 736 23 810 161 26 070 381
Le parc des résidences principales de Baixas est constitué d’approximativement 90,4% de maisons individuelles, réalisées pour la majeure partie dans le cadre de lotissements à l’exception du centre ancien. L’offre en appartements est donc faible et représente 9,2 % du parc des résidences principales.
Par comparaison avec des communes voisines, le département, la région ou encore la France métropolitaine, ce faible pourcentage de l’offre en appartements est confirmé puisque plus de 35% des résidences principales dans le département, la région, et pratiquement 42,6% en France métropolitaine, sont des appartements.
Ce faible pourcentage témoigne ainsi du peu de diversification des statuts d’occupations, s’adressant uniquement à certaines catégories de personnes.
Graphique 23: Les résidences principales en 2007 par type et à différentes échelles territoriales
90,4%
9,3%
0,3%
1: Baixas
Maisons individuelles
Appartements
Autres
63,3%
36,0%
0,7%
2: Département
62,0%
37,2%
0,8%
3: Région
56,3%
42,6%
1,1%
4: France métropolitaine Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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5.2.3. La taille des résidences principales
Tableau 15: Le parc des résidences principales à différentes échelles territoriales selon le nombre de pièces en 2007 (source: INSEE, recensement de la population, 2007)
Baixas Département Région France métropolitaine
1 pièce 5 6 097 53 455 1 551 964
19
2 pièces 57 20 998 125 184 3 253 513
3 pièces 229 47 276 242 403 5 493 225
4 pièces 369 59 496 328 819 6 711 028
5 pièces et plus 380 62 829 377 775 9 343086
Les données précédentes et l’analyse de la taille des logements en résidence principale confirment le manque de mixité dans l’offre immobilière qui est plus orientée vers des maisons individuelles de 4 pièces et plus. En effet, ces dernières représentent environ 72% du parc des résidences principales en 2007.
Le nombre de logement de 1 ou 2 pièces ne représente que 6% du parc de résidences principales.
Graphique 24: Les résidences principales en 2007, selon le nombre de pièces, à différentes échelles territoriales
0,5%
5,5%
22,0%
35,5%
36,5%
1: Baixas
1 pièce
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces et plus
3,1%
10,7%
24,1%
30,3%
31,8%
2: Département
4,7%
11,1%
21,5%
29,2%
33,5%
3: Région
5,9%
12,3%
20,8%
15,8%
35,5%
4: France métropolitaine Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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La comparaison avec des échelles territoriales plus grandes, montre que les habitations de 1, 2 et 3 pièces sont faiblement représentées dans la commune, avec une part de 28 % du parc des résidences principales, par rapport au département, la région et la France métropolitaine pour lesquels cette part avoisine les 40 %.
Tableau 16: Le nombre moyen de pièces des résidences principales à différentes échelles territoriales (source: INSEE, recensement de la population, 2007)
Baixas Département Région France métropolitaine
1999 2007 1999 2007 1999 2007 1999 2007
4,2 4,3 3,9 4,0 3,9 4,0 3,9 4,0
Graphique 25: L'évolution du nombre moyen de pièces des résidences principales à différentes échelles territoriales
Tableau 17: Le nombre moyen de pièces des maisons individuelles en résidence principales à différentes échelles territoriales (source: INSEE, recensement de la population, 2007) Baixas Département Région France métropolitaine
1999 2007 1999 2007 1999 2007 1999 2007
4,3 4,4 4,3 4,5 4,5 4,6 4,6 4,8
0
1
2
3
4
5
1999 2007
Baixas
Département
Région
France métropolitaine Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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Graphique 26: L'évolution du nombre moyen de pièces des maisons individuelles en résidences principales à différentes échelles territoriales
Tableau 18: Le nombre moyen de pièces des appartements en résidences principales à différentes échelles territoriales (source: INSEE, recensement de la population, 2007) Baixas Département Région France métropolitaine
1999 2007 1999 2007 1999 2007 1999 2007
3,2 3,1 3,1 3,0 3,0 3,0 3, 0, 3,0
Graphique 27: L'évolution du nombre moyen de pièces des appartements en résidences principales à différentes échelles territoriales
Le nombre moyen de pièces des résidences principales comparé à différentes échelles territoriales confirme une taille importante des logements sur le territoire communal. En effet, pour un nombre moyen équivalent de 3,9 pièces en 1999, Baixas affiche une moyenne plus importante que les autres entités territoriales pour cette même période en atteignant 4,2 pièces. Il en est de même en 2007, puisque la moyenne est de
0
1
2
3
4
5
6
1999 2007
Baixas
Département
Région
France métropolitain
0
1
2
3
4
1999 2007
Baixas
Département
Région
France métropolitaine Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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4,0 pièces pour le département, la région et la France métropolitaine et 4,3 pièces pour Baixas.
5.2.4. Le statut d’occupation des résidences principales
Tableau 19: Le parc de résidences principales à différentes échelles territoriales selon le statut d'occupation en 2007 (source: INSEE, recensement de la population, 2007)
Baixas Département Région France métropolitaine
Propriétaires 752 119 366 659 452 15 130 570
19
Locataires 238 70 482 430 935 10 485 719
Logements non HLM
Logements HLM
220 56 016 331 595 6 591 091
18 14 466 99 340 3 894 644
Logés gratuitement 49 6 847 37 348 736 527
Total 1040 196 695 1 127 736 26 352 815
Tableau 20: Les propriétaires en résidences principales à différentes échelles territoriales (source: INSEE, recensement de la population, 2007)
Baixas Département Région France métropolitaine
1999 2007 1999 2007 1999 2007 1999 2007
682 752 101 059 119 366 550 497 659 452 13 034 632 15 130 570
Tableau 21: Les locataires en résidences principales à différentes échelles territoriales (source: INSEE, recensement de la population, 2007)
Baixas Département Région France métropolitaine
1999 2007 1999 2007 1999 2007 1999 2007
151 238 58 887 70 482 364 509 430 935 9 685 760 10 485 719
Entre 1999 et 2007, le nombre de propriétaires et de locataires a augmenté sur le territoire communal de Baixas comme sur l’ensemble des entités territoriales observées. ( Q (
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Graphique 28: Les résidences principales en 2007 selon le statut d’occupation et à différentes échelles territoriales
Au regard du statut d’occupation des résidences principales de Baixas, près des trois quarts des logements sont la propriété de leurs occupants (72%). Environ 23% des habitations principales sont louées.
La part des locataires est bien mieux représentée à l’échelle des entités territoriales plus grandes que sont le département (35,8%), la région (38,2%) et la France métropolitaine (39,8%).
La part des logements HLM, dans le parc des résidences principales, est également bien plus importante à l’échelle du département, 7,3%, de la région, 8,8%, et de la France métropolitaine, 6,3%. Cette comparaison indique un besoin réel par ce type de logement sur le territoire communal.
5.3. Le logement social
Tableau 22: Le parc locatif social de Baixas en 2007 (source: INSEE, recensement de la population, 2007)
Nombre Part dans le nombre total de résidences principales ou d’habitants
Nombre de logements
locatifs sociaux 18 1,8 %
19
Nombre de personnes
logées 57 2,3 %
Comme évoqué précédemment le parc de logements locatifs social sur la commune de Baixas est très faible. La part dans le nombre total des résidences
72,3%
22,9%
4,7%
1: Baixas
Propriétaires
Locataires
Autres
60,7% 35,8%
3,5%
2: Département
58,5% 38,2%
3,3%
3: Région
57,4% 39,8%
2,8%
4: France métropolitaine Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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principales est seulement de 1,8%, soit environ 2,3% de la population Baixanenque.
Néanmoins la municipalité a engagé un projet de lotissement communal dans lequel seront réalisés des logements locatifs sociaux supplémentaires. De plus, en 2008 a été réalisé une résidence pour personnes âgées comptabilisant un total de 15 logements. Des bâtiments communaux ont également fait l’objet de réhabilitation, en collaboration avec les organismes HLM.
6. LES MENAGES
6.1. L’évolution des ménages
Tableau 23: L'évolution des ménages de Baixas (source: INSEE, recensement de la population, 2007)
1982 1990 1999 2007 Taux de variation 1999 - 2007
Nombre de ménages 736 751 904 1038 +13,0 %
19
Population des
ménages 2083 2029 2 224 2 433 + 8,6 %
Taille moyenne des
ménages 2,8 2,7 2,5 2,3
Graphique 29: L'évolution des ménages de Baixas
Depuis les années 90, le nombre de ménages évolue de façon constante avec une augmentation plus importante à partir des années 90 de l’ordre de 20%. L’étude de l’évolution des ménages montre également que la taille moyenne des ménages a diminué, passant de 2,8 personnes dans les années 80, à 2,3 personnes en 2007.
0
200
400
600
800
1000
1200
1982 1990 1999 2007 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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Graphique 30: L'évolution des ménages par rapport à celle de la population (base 100 en 1982)
L’augmentation du nombre des ménages est à mettre en relation avec l’évolution de la population. De façon générale, le nombre des ménages a évolué plus rapidement que le nombre d’habitants qu’ils représentent. En effet, entre 1999 et 2007, l’accroissement du nombre des ménages était de l’ordre de +15% pour une augmentation du nombre d’habitants de l’ordre de +9%.
6.2. La taille des ménages
Tableau 24: Les ménages de Baixas en 2007 selon leur taille (source: INSEE, recensement de la population, 2007)
2007 Population représentée Part dans le nombre total de ménages Part dans le nombre total d’habitants
1 personne 318 318 30,6 % 13,1 %
2 personnes 328 656 31,6 % 27 %
3 personnes 175 525 16,9 % 21,5 %
4 personnes 177 708 17,0 % 29,1 %
5 personnes 24 120 2,3 % 5 %
6 personnes et
plus 16 106 1,5 % 4,3 %
90
100
110
120
130
140
150
1982 1990 1999 2007
Ménages
Habitants Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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Tableau 25: Les ménages à différentes échelles territoriales en 2007 selon leur taille (source: INSEE, recensement de la population, 2007)
Département Région France métropolitaine
2007 Population représentée 2007 Population représentée 2007 Population représentée
1 personne 73 048 73 048 412 078 412 078 9 449 620 9 449 620
2 personnes 65 500 131 000 364 467 728 934 8 149 204 16 298 408
3 personnes 27 595 82 785 163 631 490 893 3 800 125 11 400 375
4 personnes 22 417 89668 136 552 546 208 3 433 985 13 735 940
5 personnes 6 859 34 295 43 146 215 730 1 243 716 6 218 580
6 personnes et
plus 2 433 26 363 14 189 167 015 402 925 4 692 084
Graphique 31: Les ménages en 2007 selon leur taille à différentes échelles territoriales
Les ménages de 1 et 2 personnes représentent près des deux-tiers du nombre des ménages sur le territoire communal confirmant la tendance évoquée précédemment. En terme de nombre de personnes, ils représentent près de 62,2% de la population de Baixas.
Comparativement, la représentativité des ménages de 1 et 2 personnes sur la commune de Baixas est moins importante par rapport aux entités territoriales supérieures. En effet, elle atteint les 60% sur la commune de Baixas alors que pour le département, la région et la France métropolitaine cette part est de 70%.
30,6%
31,6%
16,9%
17,0%
2,3%
1,5%
1: Baixas
1 personne
2 personnes
3 personnes
4 personnes
5 personnes
6 personnes et plus
36,9%
33,1%
13,9%
11,3%
3,5%
1,2%
2: Département
36,3%
32,1%
14,4%
12,0%
3,8% 1,3%
3: Région
35,7%
30,8%
14,4%
15,8%
4,7% 1,5%
4: France métropolitaine Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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La part des ménages composée de 3 et 4 personnes est à contrario largement plus importante sur Baixas qu’au niveau de ces entités. En effet, ceux-ci représentent 34% de la population Baixanenque contre 25,2% pour le Département, 26,4% pour la Région et 27,4% pour la France métropolitaine.
Graphique 32: La population représentée des ménages à différentes échelles territoriales en 2007 selon leur taille
En ce qui concerne le nombre d’habitants qu’ils représentent, la situation sur Baixas est différente de celle des autres entités territoriales. En effet, les ménages de 3 personnes et plus représentent une part de 60 % du nombre d’habitants alors que dans le département, la région et la France métropolitaine, cette part est inférieure à celle de Baixas pour atteindre respectivement 53,3%, 55,4%, et, 58,3%. De plus, les ménages composés de 1 et 2 personnes sont moins représentés par rapport aux autres entités territoriales.
6.3. La date d’emménagement des ménages
Tableau 26: Les ménages de Baixas en 2007 selon la date d'emménagement (source: INSEE, recensement de la population, 2007)
2007 Part dans le nombre total de ménages
Moins de 5 ans 307 29,6 %
19
De 5 à 9 ans 184 17,7 %
Plus de 9 ans 548 52,7 %
13,1% 16,7% 16,1% 15,3%
27,0%
30,0% 28,5% 26,4%
21,5%
19,0% 19,2%
18,4%
29,1% 20,5% 21,3%
22,2%
5,0% 7,8% 8,4%
10,1%
4,3% 6,0% 6,5% 7,6%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Baixas Département Région France
métropolitaine
6 personnes et plus
5 personnes
4 personnes
3 personnes
2 personnes
1 personne Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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Graphique 33: Les ménages de Baixas en 2007 selon la date d'emménagement (source: INSEE, recensement de la population, 2007)
Plus de la moitié des ménages se sont installés à Baixas, il y a plus de 10 ans, confirmant ainsi l’arrivée importante de nouveaux habitants dans les années 80 et 90.
Depuis une dizaine d’années le rythme d’emménagement est relativement constant avec toutefois une accélération récente dans la mesure où les installations datant de moins de cinq ans représentent quasiment 30% des ménages.
6.4. Les ménages selon le mode de cohabitation
Tableau 27: La population des ménages à différentes échelles territoriales selon le mode de cohabitation en 2007 (source: INSEE, recensement de la population, 2007)
Baixas Département Région France métropolitaine
Ménages d’une personne 293 67 555 379 045 8 764 636
Hommes seuls 132 27 002 155 836 3 603 567
Femmes seules 161 40 553 223 209 5 161 069
Couples sans enfants 291 57 975 320 968 7 149 250
Couples avec enfant(s) 323 45 884 287 748 7 537 763
Familles monoparentales 106 19 755 106 890 2 215 683
Autres 25 5 493 33 033 684 984
29,6%
17,7%
52,7%
Moins de 5 ans
De 5 à 9 ans
Plus de 9 ans a
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Graphique 34: Les ménages en 2007 selon le mode de cohabitation à différentes échelles territoriales
L’analyse de la composition des ménages montre que ceux les mieux représentés sont les couples avec enfant(s). Ils représentent 31,1% des ménages de la population, devançant légèrement les couples sans enfant(s). Les ménages d’une personne sont également relativement importants puisqu’ils représentent environ 28% de la population.
Par comparaison avec le département, la région ou encore la France métropolitaine, la part des familles monoparentales est bien supérieure à celle de la commune, alors que celle des ménages d’une personne, des couples avec et sans enfant(s) est très inférieure.
7. LES RESEAUX
Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération assure la production, l’alimentation en eau potable, la collecte, le traitement des eaux usées et la collecte des eaux pluviales.
La Communauté d'Agglomération est le maître d’ouvrage des réseaux d’eaux usées et des stations d’épuration.
A ce titre les objectifs généraux du pôle gestion des eaux sont les suivant : - Stockage et distribution d’une eau de qualité en quantité suffisante pour assurer le confort des abonnés.
- La collecte et le traitement des eaux usées domestiques et industrielles ainsi que
28,3%
28,0%
31,1%
10,2%
2,4%
1: Baixas
Ménages d'une personne
Couples sans enfant
Couples avec enfant(s)
Familles monoparebntales
Autres
3,1%
10,7%
24,1%
30,3%
31,8%
2: Département
4,7%
11,1%
21,5%
29,2%
33,5%
3: Région
5,9%
12,3%
20,8%
15,8%
35,5%
4: France métropolitaine Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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le bon fonctionnement des ouvrages comme le respect des normes en vigueur en matière d’élimination des eaux usées et de leurs sous produits. - Préserver les biens et les personnes.
- Assurer la défense incendie.
- La maîtrise du ruissellement urbain par bassin versant au moyen de mesures compensatoires et d'ouvrages hydrauliques appropriés.
- La garantie du libre écoulement des eaux par l’entretien, le curage et le faucardage des agouilles et canaux.
7.1. Le réseau d’eau potable
L’alimentation en eau potable de la commune de Baixas est actuellement assurée par le forage du Mas Blanès et le forage Lou Peyrou.
Le forage du Mas Blanès permet également l’alimentation en eau potable de la commune de Calce. Ce forage est implanté au lieu dit Mas Blanès sur le territoire communal de Pézilla-la-Rivière, à 5 km de Baixas. Ce captage a fait l’objet d’une nouvelle Déclaration d’Utilité Publique par arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2010 instituant notamment un périmètre de protection immédiat et rapproché.
Afin d’améliorer les potentialités aquifères, des travaux de réhabilitations de l’ouvrage sont envisagés à court terme, après mise en service du nouveau forage Lou Peyrou, afin de pérenniser la production d’eau potable.
Le forage situé au lieu dit Lou Peyrou a été institué par Déclaration d’Utilité Publique en date du 17 février 2012. Il doit permettre de compléter la ressource en eau fournie par l’ouvrage du Mas Blanès et de s’y substituer pendant les travaux de réhabilitation. Ce nouveau forage se situe au Sud de la zone urbanisée de Baixas, sa mise en service définitive est assortie de l’obligation de déplacement des potences agricoles hors périmètre de protection rapproché, dans la zone de la nouvelle STEP.
Cf. annexes sanitaires sur le fonctionnement du réseau d’eau potable.
7.2. Le réseau d’eaux usées et la station d’épuration
La commune de Baixas est desservie par un réseau d’assainissement de type séparatif.
Depuis Juin 2009, la commune de Baixas dispose d’une nouvelle station d’épuration dimensionnée pour le traitement de 4 000 Equivalents Habitants. Cette nouvelle station d’épuration se situe en périphérie Nord –Est du village, en rive droite du ravin de la Coume. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 106
La station d’épuration de Baixas
7.3. Le réseau d’eaux pluviales
Le territoire communal de Baixas est à cheval sur deux bassins versant, celui de la Têt pour le quart Sud-Ouest et celui de l’Agly pour le reste du territoire. Les correcs y sont nombreux pour lesquels la présence de l’eau est directement dépendante des précipitations.
Le Correc de la Crouetta, le Correc de les Sitges ainsi que le Correc de la Coma sont les trois cours d’eau formant les exutoires pluviaux naturels du territoire communal.
8. LA GESTION DES DECHETS
La gestion des déchets est une compétence de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération. En ce qui concerne le tri sélectif, il a été généralisé à toute l’Agglomération (bacs pour les ordures ménagères et les déchets ménagers recyclables, colonnes d’apport volontaire du verre, conteneurs pour textile, conteneurs enterrés,…). Tout est mis en œuvre pour optimiser l’efficacité des collectes en les adaptant aux spécificités de chaque commune.
Ainsi en 2007, c’était plus de 40 000 habitants qui ont pu bénéficier de cette démarche.
Cf. plan « Les équipements de gestion des déchets dans les Pyrénées-Orientales » pages suivantes
Muni d’un service opérationnel de collecte des ordures ménagères, elle a permis de mettre en commun les moyens humains, matériels et financiers des communes membres, et assure :
- Le ramassage des ordures ménagères et déchets assimilés.
- Les déchets ménagers recyclables, des encombrants et des déchets verts. - Un service d’accueil pour les usagers des communes membres sur un réseau de 5 déchetteries (dépôt des déchets recyclables, ultimes ou toxiques, tout-venant, Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 107
gravats, ferrailles, déchets verts, cartons, verres, emballages, déchets ménagers spéciaux).
Le SYDETOM 66 assure l’incinération des ordures ménagères et déchets assimilés dans l’usine de traitement et de valorisation énergétique des déchets de Calce. Il assure également l’enfouissement au centre spécialisé des déchets ultimes d’Espira de l’Agly pour les déchets non-fermentescibles.
Aucune installation n’est implantée sur le territoire communal, la déchetterie communautaire la plus proche se trouve à Saint-Estève. Cette déchetterie permet le dépôt des encombrants, gravats, déchets spéciaux et déchets verts notamment.
La commune de Baixas est équipée de 8 points d’apport volontaire de verre ainsi que 2 points d’apport volontaire de déchets ménagers recyclables répartis dans les secteurs pavillonnaires. De plus, la commune de Baixas a poursuivi cette politique de gestion des déchets en installant 5 conteneurs enterrés autour du centre ancien (boulevard des écoles, boulevards de la République, du boulevard National, rue porte de Pamiers et place du marché au bestiaux) ainsi que deux conteneurs enterrés pour textile (rue Roger Oriol et Espace Catalogne).
Containeur au niveau du boulevard du Maréchal
Joffre
Containeurs au niveau de la rue Voltaire
Le ramassage des ordures ménagères est effectué le mardi et le samedi matin pour le centre-ville et le jeudi pour le ramassage des déchets recyclables issus du tri sélectif. Le ramassage des encombrants et des déchets verts issus de l’entretien des jardins et des espaces plantés, se fait sur inscription à la mairie. 3N9VdS3
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577
Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 108 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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CONCLUSION PARTIELLE SUR LE CONTEXTE URBAIN
Inséré dans la dynamique d’extension urbaine et de croissance de l’agglomération Perpignanaise, Baixas, à environ 10 minutes de la ville centre connaît une pression urbaine mesurée mais présente. Ceci s’est notamment traduit par un développement des constructions depuis les années 90, essentiellement sous forme de lotissements sans réel lien avec la trame urbaine ancienne.
L’attractivité de la commune a eu également pour effet de rajeunir la population et de voir le centre ancien et son bâti remarquable être de plus en plus prisé en raison d’un attrait certain pour le patrimoine bâti, comme par la recherche de constructions attrayantes sur le plan financier.
Baixas se profile ainsi comme une commune d’accueil d’actifs, travaillant sur Perpignan, caractérisée aujourd’hui par des changements sociodémographiques importants. En effet, l’arrivée de nouvelles populations comme une certaine promotion de la mono construction au travers de grandes maisons individuelles marquent une banalisation de la trame urbaine et une artificialisation des sols comme des espaces agricoles.
Ces changements d’ordre physique, entraînent la répétition d’un modèle urbain par endroit créant une coupure avec le bâti traditionnel, généralement concomitant d’une tendance à l’uniformisation des populations, d’origine sociale ou professionnelle de moins en moins diversifiées.
Toutefois, la commune a engagé des projets de réhabilitation de logements en centre ancien en collaboration avec l’office HLM, mais également dans le cadre du lotissement communal en cours de réalisation, avec la construction de petits collectifs. Ces initiatives sont à encourager et à favoriser puisqu’elles favorisent une meilleure densité, dans le cadre des projets de réhabilitation en centre ancien, et autorise une diversification des statuts d’occupation.
La commune de Baixas dispose en outre d’un cadre de vie remarquable et apprécié faisant l’objet d’une AMVAP en cours de révision, qu’il est nécessaire de prendre en compte dans le développement urbain du village. En ce sens, la réflexion à mener devra porter sur la maîtrise de l’accueil de nouvelles populations, notamment en polarisant le développement urbain autour du centre de vie du village.
La commune possède de nombreux équipements et services qui lui ont permis d’être aujourd’hui en capacité d’accueil de nouveaux habitants. En effet, la commune a d’abord souhaité réaliser l’ensemble des équipements et services nécessaires au village avant d’imaginer son développement.
Enfin une réflexion toute particulière devra être menée afin de réorganiser les déplacements à l’échelle du village, en particulier au niveau des boulevards (boulevard de la République, boulevard Sadi Carnot, avenue du Maréchal Joffre), où circule chaque jour un nombre important de poids lourds. En effet, ces axes sont capitaux pour la commune de Baixas en terme de services, de commerces et d’équipements qu’ils Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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desservent. Mais aujourd’hui ces axes subissent un trafic automobile important entraînant un problème d’accessibilité aux services et aux commerces. Ce manque d’accessibilité est du à la circulation des poids lourds entraînant des problèmes de congestion automobile et de nuisances (sonores, olfactives…) pour les habitants, mais également au stationnement latéral trop important sur ces axes et qui engendre une réduction de la place normalement dédiée aux piétons. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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LE CONTEXTE ASSOCIATIF
Baixas est une commune dans laquelle le réseau associatif joue un rôle important de part le nombre d’associations existantes et les domaines qu’elles touchent. En effet, ces associations participent activement à la vie du village attirant aussi bien des habitants de Baixas que des communes voisines.
Ces associations peuvent être regroupées en plusieurs catégories en fonction de leurs domaines :
- Le sport, la détente : Il existe actuellement seize associations dans ces domaines offrant la possibilité de pratiquer divers sports ou loisirs comme le tennis, la danse, le rugby, le judo, la musculation, le bowling ou le tir sportif,…mais aussi de tisser du lien social entre les habitants avec une association dédiée aux retraités, le foyer rural ou encore l’association de chasse locale,… - La culture et l’art: quatorze associations oeuvre dans ces domaines en proposant notamment des activités autour de la peinture, la danse, la culture locale, l’initiation à l’informatique ou le cirque,…
- Enfin d’autres associations comme le don du sang, la promotion des artisans et des commerçants ou la défense des intérêts des personnes âgées.
La commune vient de mettre à la disposition des associations l’ancienne mairie, située au cœur du centre historique, à proximité de l’Eglise.
CONCLUSION PARTIELLE SUR LE CONTEXTE ASSOCIATIF
La commune de Baixas possède au regard du nombre d’association qui existent et qui sont réunis autour du sport, de la détente, de la culture et des loisirs, de la vie locale et sociale,… une vie associative riches qu’il convient de préserver. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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LE CONTEXTE ECONOMIQUE
L’analyse du contexte économique doit permettre d’identifier les besoins de la commune à travers notamment l’étude de :
- La population active,
- Les secteurs d’activités,
- Les activités touristiques.
1. LA POPULATION ACTIVE
1.1. L’évolution et la composition de la population en termes d’emplois
Tableau 28: La part des populations actives et inactives de Baixas (source: INSEE, recensement de la population, 2007)
Baixas
1999 2007
Actifs 65,6 % 73,0 %
Actifs occupés 56,6 % 63,0 %
Chômeurs 8,9 % 10,0 %
Inactifs 34,4 % 27,0 %
Retraités ou pré-retraités 7,8 % 8,1 %
Elèves, étudiants, stagiaires non rémunérés 11,0 % 8,6 %
Autres 15,6 % 10,3 %
Taux de chômage 13,5 % 13,7 %
Tableau 29: La part des populations actives et inactives à différentes échelles territoriales (source: INSEE, recensement de la population, 2007)
Département Région France métropolitaine
1999 2007 1999 2007 1999 2007
Actifs 64,4 % 66,4 % 65,6 % 67,3 % 69,3 % 71,6 %
Actifs occupés 52,0 % 56,1 % 53,2 % 57,2 % 60,2 % 63,7 %
Chômeurs 12,2 % 10,3 % 12,2 % 10,1 % 8,9 % 7,9 %
Inactifs 35,6 % 33,6 % 34,4 % 32,7 % 30,7 % 28,4 %
Retraités ou pré-retraités 9,9 % 11,2 % 8,4 % 9,8 % 7,5 % 8,3 %
Elèves, étudiants,
stagiaires non rémunérés 11,5 % 9,4 % 12,8 % 11,1 % 12,6 % 10,8 % Autres 14,3 % 12,9 % 8,4 % 11,8 % 10,6 % 9,3 %
Taux de chômage 19,0 % 15,5 % 18,6 % 15,1 % 12,7 % 11,0 % Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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Graphique 35: Les populations actives et inactives à différentes échelles territoriales, en 2007
Les actifs sur le territoire communal de Baixas représentent en 2007 pratiquement les trois quarts de la population totale, part supérieur à leur représentation dans le département et la région. De plus, cette part est en augmentation depuis 1999.
Les inactifs sont quand à eux en diminution entre 1999 et 2007, ils sont passés de 34,4% à 27% en 2007. Ils sont majoritairement composés de la catégorie « autre » (10,3 %) représentant les hommes et femmes au foyer, les personnes invalides, les militaires du contingent… Néanmoins celle-ci est en diminution depuis 1999. Les élèves, les étudiants et les stagiaires non rémunérés représentent une part de la population inactive proche de celle des retraités, puisque leurs taux atteint respectivement 8,1 % et 8,6 %. Toutefois, un constat important peut être fait, celui de l’augmentation du nombre de retraités en parallèle d’une diminution du nombre de jeunes, élèves, étudiants,… entre 1999 et 2007.
Les chômeurs représentent 10% de la population globale en 2007, contre 8,9% en 1999. Leur nombre est donc en augmentation entre ces deux périodes. Leur part sur la commune reste inférieure à celles existantes sur les territoires du département et de la région dont les taux minimaux sont de 12,2% en 1999 et 10,1% en 2007. Néanmoins, à l’échelle de la France métropolitaine, la part de chômeurs reste inférieure, sur les deux périodes, à celle de la commune.
63,0%
10,0%
8,1%
8,6%
10,3%
1: Baixas
Actifs occupés
Chômeurs
Retraités ou pré-retraités
Elèves, étudiants, stagiaires non
rémunérés
Autres inactifs
56,1%
10,3%
11,2%
9,4%
12,9%
2: Département
57,2%
10,1%
9,8%
11,1%
11,8%
3: Région
63,7% 7,9% 8,3%
10,8% 9,3%
4: France métropolitaine ttit
Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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Graphique 36: La population active à différentes échelles territoriales, en 2007
Dans la population active, les personnes ayant un emploi et résidant à Baixas représente 86,3%, le reste étant donc au chômage. La part de chômeurs dans la population active est donc plus faible par rapport à celle du département et de la région Languedoc-Roussillon, qui est de l’ordre de 15%, mais supérieure à celle de la France métropolitaine, d’environ 11,0%.
Graphique 37: L'évolution du taux de chômage à différentes échelles territoriales
86,3%
13,7%
1: Baixas
Actifs occupés
Chômeurs
84,5%
15,5%
2: Département
84,9%
15,1%
3: Région
89,0%
11,0%
4: France métropolitaine
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
14,0
16,0
18,0
20,0
1999 2007
Baixas
Département
Région
France métropolitaine Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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Le taux de chômage en 2007 est légèrement en augmentation par rapport au taux de 1999, passant ainsi de 13,5% à 13,7%. Ce chiffre reste néanmoins inférieur au taux du département et de la région qui est respectivement de 15,5% et 15,1%.
1.2. Le statut de la population active ayant un emploi
Tableau 30: La population active ayant un emploi à différentes échelles territoriales selon le statut en 2007 (source: INSEE, recensement de la population, 2007)
Baixas Département Région France métropolitaine
Salariés 790 125 709 783 256 22 750 090
Non Salariés 190 25 860 153 871 3 038 815
Indépendants 121 13 347 82 472 1 547 300
Employeurs 64 11 809 67 254 1 411 400
Aides familiaux 5 706 4 147 80 114
Graphique 38: La population active à différentes échelles territoriales, en 2007
La population active de Baixas est en majorité composée de salariés, comme à l’échelle du département, de la région ou encore de la France métropolitaine. Toutefois, sa constitution se distingue des autres entités territoriales de référence par son pourcentage important de personnes indépendantes atteignant 12,3%, soit une part deux fois plus importante qu’en France métropolitaine. En revanche, la part du nombre d’employeurs est moins importante que celle du département et de la région.
80,6%
12,3%
6,2%
0,5%
1: Baixas
Salariés
Indépendants
Employeurs
Aides familiaux
82,9%
8,8%
7,8%
0,5%
2: Département
83,6%
8,8%
7,2% 0,4%
3: Région
88,2%
6,0%
5,5% 0,3%
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Tableau 31: L'évolution de la population active ayant un emploi à différentes échelles territoriales selon le statut entre 1999 et 2007 (source: INSEE, recensement de la population, 2007)
Baixas Département Région France métropolitaine
Salariés +17,0 % +18,3 % +17,6 % +11,2 %
Non Salariés -1,3 % +12,3 % +13,0 % +5,9 %
Graphique 39: L'évolution de la population ayant un emploi à différentes échelles territoriales selon le statut entre 1999 et 2007
L’évolution de la population active sur la commune de Baixas montre une forte progression du nombre de salariés entre 1999 et 2007. Avec une augmentation de 17%, Baixas s’inscrit dans l’évolution départementale (+18,3%) et régionale (+ 17,6%).
Les actifs non salariés accusent en revanche une forte baisse sur la commune de Baixas. Ceci montre que la commune ne peut plus aujourd’hui accueillir de nouvelles entreprises sur son territoire, les zones artisanales étant déjà entièrement bâties.
-5,0%
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
Salariés Non salariés
Baixas
Département
Région
France métropolitaine Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 117
1.3. La catégorie socioprofessionnelle de la population active ayant un emploi
Tableau 32: la population active ayant un emploi à différentes échelles territoriales selon la catégorie socioprofessionnelle en 2007 (source: INSEE, recensement de la population, 2007) Baixas Département Région France métropolitaine
1999 2007 1999 2007 1999 2007 1999 2007
Agriculteurs
exploitants 64 69 4040 3 640 27 615 26 159 613 528 513 197
Artisans,
commerçants, chefs
d’entreprises
84 81 12 609 15 378 69 688 85 917 1 501 317 1 589 685
Cadres et professions
intellectuelles
supérieures
56 45 11 398 17 110 89 675 129 043 3 007 892 4 206 367
Professions
intermédiaires 148 183 26 759 40 068 177 918 258 443 5 304 306 6 878 464
Employés 336 385 41 357 58 279 241 412 343 154 6 631 722 8 371 958
Ouvriers 240 329 28 178 41 324 165 896 237 603 5 899 652 6 943 551
Graphique 40: La population active à différentes échelles territoriales selon la catégorie socioprofessionnelle en 2007
6,2%
7,3%
4,1%
16,6%
34,8%
29,8%
1: Baixas
Agriculteurs exploitants
Artisans, commerçants, chef
d'entreprises
Cadres et professions
intellectuelles supérieurs
Professions intermédiaires
Employés
Ouvriers
2,1%
8,8%
9,7%
22,8% 33,2%
23,5%
2: Département
2,4% 8,0%
11,9%
23,9% 31,8%
22,0%
3: Région
1,8%
5,6%
14,8%
24,1% 29,4%
24,4%
4: France métropolitaine Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 118
Les catégories socioprofessionnelles les mieux représentées sur Baixas en 2007 sont les employés, les ouvriers et les professions intermédiaires qui représente respectivement 34,8 %, 29,8 % et 16,6 % de la population active ayant un emploi.
Les cadres sont eux peu représentés dans la commune (4,1 %), alors que leur part dans la région et la France métropolitaine est nettement plus importante. Cette catégorie socioprofessionnelle a même connu une baisse de l’ordre de 24% entre 1999 et 2007 alors que sur la même période le département enregistrait une hausse de 18%.
Les agriculteurs exploitants atteignent 6,2 % des actifs ayant un emploi, ce taux est largement supérieur à celui du département (2,1 %), de la région (2,4 %) et de la France métropolitaine (1,8 %). De plus, leur nombre a légèrement augmenté entre 1999 et 2007 avec une hausse de 8 %, alors que sur les échelles territoriales comparées ils ont subi une forte diminution durant cette même période. Ces diminutions sont de l’ordre de 10 % pour le département, 5,3 % pour la région et de 16,4 % pour la France métropolitaine. La viticulture représente donc un pan économique important de la commune de Baixas. L’objectif est de maintenir cette activité sur le territoire en favorisant l’accueil de jeunes viticulteurs.
1.4. Les secteurs d’activités économiques de la population active
Tableau 33: La population active à différentes échelles territoriales selon le secteur d'activité économique en 2007 (source: INSEE, recensement de la population, 2007)
Baixas Département Région France métropolitaine
1999 2007 1999 2007 1999 2007 1999 2007
Agriculture 104 89 8 277 6 773 48 252 43 136 949 017 783 967
Industrie 60 76 10 389 10 187 84 149 81 287 4 230 978 3 762 183
Construction 72 47 8 460 13 119 50 740 75 249 1 344 215 1 719 358
Tertiaire 596 251 97 673 119 849 592 234 711 453 16 526 356 19 195 333
Graphique 41: La population active à différentes échelles territoriales selon le secteur d’activité économique en 2007
19,2%
16,4%
10,2%
54,2%
1: Baixas
Agriculture
Industrie
Construction
Tertiaire Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 119
La majorité de la population active de Baixas, ayant un emploi, travaille dans le secteur tertiaire avec un taux de 54,2% à l’image de toutes les autres entités territoriales observées.
Toutefois, elle se distingue par rapport à celle du département, de la région ou de la France métropolitaine, par une plus forte représentation dans le secteur de l’agriculture, de l’industrie mais également de la construction. Cette structure de la population active permet à Baixas de présenter un profil socio-économique plus diversifié.
1.5. Le lieu de résidence et le lieu de travail de la population active ayant un emploi
Tableau 34: La population active ayant un emploi à différentes échelles territoriales selon le lieu de résidence et le lieu de travail en 2007 (source: INSEE, recensement de la population, 2007)
Baixas Département Région France métropolitaine
Travaillent et résident dans la
même commune 293 66 978 421 070 9 101 275
Travaillent et résident dans 2
communes différentes 687 84 590 516 057 16 687 629
Dans le département 677 79 304 435 892 12 154 218
Dans un autre département dans
la région 4 2 009 31 027 3 310 590
Dans une autre région de France
métropolitaine 6 2 375 46 668 884 209
Hors de France métropolitaine 0 902 2 470 338 612
Approximativement 30% de la population active ayant un emploi réside et travaille sur le territoire communal de Baixas. De plus, près des deux tiers, soit environ 70% de la population active travaille dans une commune différente du département.
Comparativement, la part des actifs ayant un emploi dans la même commune que celle où ils habitent est inférieure à celle du département (44,2%) et de la région (44,9%) et de la France métropolitaine (35,3%).
Il en est de même pour la part des actifs travaillant dans un département différent dans la région, puisque Baixas totalise un taux de 0,4% alors que le département présente un taux de 1,3%, la région 3,3% et la France métropolitaine 12,8%.
4,6% 7,0%
8,4%
80%
2: Département
4,7%
8,9%
8,3%
78,1%
3: Région
3,1%
14,8%
6,8%
75,4%
4: France métropolitaine Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 120
Graphique 42: La population active à différentes échelles territoriales selon le lieu de résidence et le lieu de travail en 2007
Les deux tiers des personnes composant cette population active ayant un emploi sont obligées de se déplacer pour se rendre leur lieu de travail, notamment celles qui travaillent en dehors de Baixas. Approximativement 9% de la population n’utilise aucun mode de transport dans la commune, dont 2,7% n’ont pas besoin de se déplacer. Cette part de la population active de Baixas est inférieure à celle du département (13,1%), de la région (12,9%) ou encore de la France métropolitaine (12,2%).
La voiture particulière reste le mode de transport le plus utilisé dans l’ensemble des entités territoriales de référence. De plus, la part des personnes de Baixas l’utilisant pour leur trajet domicile-travail est supérieure à celle des autres entités territoriales. En effet, la voiture particulière est utilisée dans 82,5% des déplacements, alors qu’au niveau du département ce taux est de 79,3%, la région de 78,1% et la France métropolitaine de 69,9%.
L’usage des transports en commun est relativement faible et ne concerne que 1,3% des trajets professionnels, en comparaison les taux du département, de la région et de la France métropolitaine sont plus élevés. Ceci vient certainement du fait que les dessertes proposées restent limitées aujourd’hui, mais tendent à être développées.
29,9%
69,1%
0,4% 0,6% 1: Baixas
Dans la même commune
Dans le département
Dans un autre département dans
la région
Dans une autre région de France
métropolitaine
Hors de France métropolitaine
44,2% 52,3%
1,3%
1,6%
0,6%
2: Département
44,9%
46,5%
3,3%
5,0%
0,3%
3: Région
35,3%
47,1%
12,8%
0,3%
1,3%
4: France métropolitaine Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 121
Néanmoins, la part des actifs utilisant les deux roues pour se rendre sur leur lieu de travail est supérieure au taux de déplacements en transport en commun et en marche à pieds. De plus, comparé aux différentes échelles territoriales, ce taux est également plus élevé puisqu’il atteint 7,1% sur la commune de Baixas contre environ 4% pour les autres entités territoriales.
Tableau 35: Le mode de transport utilisé par la population active à différentes échelles territoriales en 2007 (source: INSEE, recensement de la population, 2007)
Baixas Département Région France métropolitaine
Pas de transport 25 6 404 39 973 1 139
Marche à pied 57 13 565 80 866 2 000 453
Deux roues 65 6 540 40 182 1 047 214
Voiture particulière 751 120 477 732 435 18 011 738
Transport en commun 12 4 968 44 009 3 586 460
Graphique 43: La population active à différentes échelles territoriales selon le lieu de résidence et le lieu de travail en 2007
2,7%
6,3%
7,1%
82,5%
1,3%
1: Baixas
Pas de transport
Marche à pied
Deux roues
Voiture particulière
Transport en commun
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4,3%
79,3%
3,3%
2: Département
4,3% 8,6%
4,3%
78,1%
4,7%
3: Région
4,4% 7,8%
4,1%
69,9%
13,9%
4: France métropolitaine Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 122
2. LES SECTEURS D’ACTIVITES HORS AGRICULTURE
La commune de Baixas dispose de secteurs d’activités très bien représentés, à la fois pourvoyeurs d’emplois et de ressources économiques. Ces secteurs d’activités sont représentés par les carrières, la cave coopérative (Cf. Partie Contexte agricole) mais également le projet de création d’une nouvelle zone d’activités économiques.
2.1. Les carrières
Aujourd’hui, tournées vers l’extraction et la valorisation des granulats pour la construction, les carrières de Baixas constituent l’autre secteur économique et historique majeur du village. Même si cette activité constitue une source de nuisances pour la commune tant sur le plan environnemental que sur le cadre de vie, elle n’en reste pas moins un pan essentiel du tissu économique communal qu’il convient de conserver. De plus, il est également envisagé d’étendre les surfaces d’extraction dans l’objectif de réunir les deux secteurs aujourd’hui exploités.
(Cf. partie 2.2.2 les secteurs d’activités)
La zone d’activité des carrières
Vue sur le site des carrières depuis la route de Peyrestortes RD 614
2.2. Le projet de zone d’activités économiques d’intérêt communautaire
Le projet de création d’une zone d’activités économiques sur le territoire de Baixas est porté par la Direction Adjointe en charge du développement Economique et de l’Emploi de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération. En effet, dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique et d’aménagement de l’espace communautaire, Perpignan Méditerranée Communauté Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 123
d’Agglomération envisage de créer une zone d’activités économiques d’environ 10,5 ha sur le territoire de Baixas.
Le projet de ZAE se situe en entrée de ville entre la RD 18 en direction d’Espira-de- l’Agly et la RD 614 en direction de Peyrestortes au lieu dit « La Basse » à peu de distance de l’échangeur autoroutier de Perpignan Nord et de l’aéroport. Il a été acté dans le projet du SCOT et notamment dans le Document d’Orientation et d’Objectifs comme secteur de projet stratégique à dominante d’activité.
Le projet consiste à créer une zone d’activités économiques présentant une offre diversifiée liée aux activités du bâtiment et à l’éco-construction. Le projet va rassembler :
- Une zone de proximité réservée au desserrement de l’activité économique (artisanat et activité viticole).
- De l’artisanat en lien avec le bâtiment et l’éco-construction pour encourager et optimiser la réussite des jeunes entreprises.
- Et enfin une zone destinée à l’accueil d’entreprises innovantes dans le développement du secteur de l’éco-construction.
- Le projet prévoit également l’installation d’un centre de secours de pompiers.
Ce projet va donc permettre de renforcer les activités économiques sur la commune de Baixas et ainsi conforter la vitrine économique de PMCA.
Le site concerné par le projet de ZAE depuis la route de Peyrestortes RD 614
Le site concerné par le projet de ZAE depuis la route d’Espira-de-l’Agly Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 124
2.3. Les activités commerciales et artisanales
Le village de Baixas possède de nombreux commerces et services locaux, dits de proximité essentiellement situés dans le centre ancien:
• les commerces
- Alimentation : 6
- Tabacs/presse : 1
- Restauration/bar : 3
- Coiffure/esthétique : 3
- Habillement/couture : 1
- Coopérative/centrale d’achat : 2
• l’artisanat
- Mécanique/carrosserie : 2
- Climaticien / Électricien : 1
- Hifi-vidéo : 1
- Construction : 4
- Plomberie : 2
- Ferronnerie d’art : 1
- Edition/publicité : 1
- Peintre : 3
• les services
- Poste : 1
- Banque : 1
- Transport : 1
- Sécurité incendie : 2
- Alarme : 1
- Médecins/infirmières/spécialistes/services médical : 7
- Pharmacie : 1
Bar Commerce d’habillement
- -
La boulangerie, pharmacie… La cave coopérative Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 125
Dans le centre, un marché public vient également s’installer le mercredi matin, place de la République et Jean Jaurès.
A l’heure actuelle, sur la commune de Baixas aucune zone d’activités économiques n’existe. Les plus proches se situent sur les communes de Rivesaltes et de Saint-Estève.
3. LES ACTIVITES TOURISTIQUES
Le village et plus particulièrement le centre ancien est à lui seul un site d’intérêt touristique, notamment en raison d’un bâti traditionnel remarquable, de monuments et sites classés, caractéristiques du patrimoine local.
Baixas présente en outre un potentiel et un intérêt sur le plan historique, du à la présence d’une Cellera Catalane, particulièrement bien conservée.
3.1. Les sites touristiques
La commune de Baixas possède un patrimoine culturel riche avec de nombreux sites d’importances mais également un attrait lié à la viticulture qui en a fait sa réputation. Les sites touristiques sont :
- L’ermitage Sainte-Catherine, qui est le point de départ de randonnées pédestres, - L’église Sainte-Marie dans laquelle se trouve le plus grand retable de France (dédiée à Saint-Gauderique),
- Le coeur de village d’origine médiévale, composé de nombreux vestiges de fortifications (enceintes et tours d’angles),
- Le site des anciennes carrières de marbres et ses fours à chaux.
L’Ermitage Sainte Catherine Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 126
Le centre ancien
L’Eglise Sainte marie
- -
Vue sur le village de Baixas et les vignes
3.1.1. La capacité d’accueil touristique
En terme d’accueil touristique, Baixas est relativement bien équipée puisqu’elle possède des gîtes ruraux et un hôtel :
- Au total, 8 gîtes ruraux sont situés dans le centre du village : Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 127
o 4 gîtes, rue Dom Brial de 28 et 53 m2.
o 2 gîtes, rue Porte de Pamiers de 50 et 61 m2.
o 2 gîtes situés place du Général de Gaulle de 37 et 50 m2.
- Un hôtel/restaurant: La Demeure Catalane, 24 chambres.
De plus, la part des logements secondaires, représentant 6,6 % du nombre total de logements sur la Commune de Baixas, peuvent également être pris en compte dans les capacités d’accueils touristiques. En effet, ces logements peuvent être mis à la location.
3.2. La route des vins
Depuis 2004, la profession agricole, représentée par la Chambre d’Agriculture du Roussillon et le Conseil Général des PO, ont mis en place trois routes des vins (signalisation d’intérêt touristique sur le domaine routier départemental, par secteur viticole du département), chaque vallée ayant sa spécificité et sa typicité :
- La route des vins du Pays de l'Agly, traversant la commune de Baixas.
- La route des vins Aspres, Albères, Côte vermeille.
- La route des vins de la basse vallée de la Têt et de la Plaine du Roussillon.
L’objectif est de constituer une base de valorisation des terroirs pour permettre une plus value économique et commerciale des caves particulières et coopératives et une mise en valeur agrotouristique de nos vignerons et ainsi attirer les touristes par zones et à terme faire déguster d'autres produits du terroir, tels que les fromages, huiles d'olives..., le tout dans une démarche intégrée de " tourisme de terroir".
Au total, ce sont environ 300 kilomètres de routes qui seront balisées par 400 panneaux.
Cf. plan « Les routes des vins dans les Pyrénées Orientales » page suivante ACTA LTD O TEE TT
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 128
CARTE la route des vins Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 129
CONCLUSION PARTIELLE SUR LE CONTEXTE ECONOMIQUE
Baixas n’est pas véritablement une commune génératrice d’emplois malgré la présence de deux zones d’activités. En effet, sa proximité avec la ville centre, Perpignan, engendre une polarité importante en terme d’emploi, puisque la majeure partie de la population active ayant un emploi travaille à l’extérieur de la commune.
Néanmoins, Baixas possède deux secteurs d’activités bien développés, qui sont à l’origine de la réputation de la commune : La viticulture et les carrières. Le projet de ZAE va permettre de renforcer les activités sur la commune mais également d’apporter de nouvelles offres d’emplois.
La présence de nombreux commerces et services de proximité, complète l’offre en équipements publics et apporte un dynamisme intéressant au village, ainsi qu’une identité. L’objectif pour la commune est de pérenniser les activités existantes, notamment les commerces du centre-ancien. Pour contribuer au maintien de la fréquentation du centre du village par la population et les visiteurs et pour la pérennisation des activités locales, la municipalité a déjà réalisé de nombreux travaux de valorisation, rénovation et réhabilitation d’espaces et d’équipements publics mais aussi de bâtiments anciens réhabilités en logements sociaux. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 130
LE CONTEXTE AGRICOLE
L’analyse du contexte agricole doit permettre de réaliser un état des lieux de l’agriculture sur le territoire communal, à travers l’analyse de :
- l’activité agricole sur le territoire communal,
- l’occupation des sols,
- l’identification des zones de protection agricole.
1. L’AGRICULTURE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Sur le territoire communal comme dans le département, l’activité agricole a connu et connaît encore un ralentissement important. L’objectif pour la commune est de maintenir cette activité sur son territoire en favorisant l’implantation de jeunes viticulteurs.
Le territoire communal semble avoir su malgré tout mieux résister à ce phénomène par rapport à d’autres villages du Roussillon qui ont vu leurs surfaces comme leurs exploitations divisées par deux. En effet, même si la baisse peut paraître importante, 26%, elle reste toutefois limitée dans la mesure où le territoire communal est remarquable. En effet, le territoire de Baixas est labellisé en AOC avec des productions telles que le muscat de Rivesaltes qui ont permis au tissu agricole local de s’adapter plus facilement aux exigences de l’agriculture moderne, plutôt que d’être réduite à l’état d’activité résiduelle ou de vestige. De plus, les données générales de la population de 2007, précédemment évoquées, montrent également une augmentation du nombre d’exploitants recensés puisqu’ils sont passés de 64 à 69 entre 1999 et 2007.
Tableau 36: L'évolution du nombre d'exploitations (source: recensement général agricole 2000)
1988 2000
Exploitations professionnelles 134 106
Autres exploitations 101 64
Total 235 170
Cette adaptation se matérialise notamment par une baisse limitée de -6 % de la surface agricole utilisée, c’est-à-dire des terres dédiées à une activité agricole hors bâtiments, cours, friches, bois,… Le constat le plus marquant reste celui de l’augmentation de presque 60% des terres labourables depuis 1988, attestant de l’évolution de l’activité vigneronne traditionnelle à une logique intensive et moderne. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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Tableau 37: La répartition des terres agricoles (source: recensement général agricole 2000)
1988 2000
Terres agricoles utilisées 2339 ha 2209 ha
Terres labourables 85 ha 204 ha
Superficie fourragère 9 ha 0 ha
Les terres agricoles font réellement partie du paysage de Baixas. En effet, beaucoup de franges ou de dents creuses urbaines sont des parcelles dédiées à la viticulture.
L’activité en elle-même est également liée de façon organique au fonctionnement et à la vie du village dans la mesure où un nombre important de caves et de celliers, dont certains sont encore en activité, sont implantés dans le village. L’actuelle cave coopérative en est un bon exemple.
1.1. La cave coopérative
Depuis sa création en 1923, la cave coopérative viticole de Baixas n’a cessé de se développer. Elle regroupe aujourd’hui 380 coopérateurs qui exploitent 2 500 hectares de vignes, pour une production annuelle de 85 000 hectolitres.
La cave coopérative, est un secteur à la fois artisanal tant l’activité est emblématique de la région mais également industriel, par la capacité et la structure des installations implantées au niveau de l’avenue du Maréchal Joffre. Elle permet la transformation, le conditionnement et même une partie de la commercialisation des produits issus de la viticulture. Cette activité est essentielle pour la commune de Baixas dans le sens où les retombées sociales et économiques ne se limitent pas qu’aux emplois, mais participent également à la vitalité de l’activité agricole, favorisant ainsi le maintien des services publics et privés.
Les installations de la cave coopérative Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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Aujourd’hui, l’objectif est de maintenir et de favoriser le développement de cette activité sur le territoire, ceci passe par des actions concrètes tels que la location des chais communaux par la cave coopérative et par le dépôt de la marque commerciale Château les Pins.
2. L’OCCUPATION DES ZONES AGRICOLES
Aujourd’hui 64% du territoire de Baixas est exploité, soit par la vigne, les carrières ou les oliveraies. Dans le cadre de cette analyse, le territoire communal a été découpe en deux entités :
- Une première entité correspond aux collines situées au Nord du village, elle est occupée en majorité par de la garrigue et les carrières.
- La seconde entité située au Sud du village correspond à la plaine viticole.
De manière générale, les friches se situent au niveau de la plaine viticole et au niveau des franges urbaines, en raison des pressions foncières sur ces secteurs.
Cf. plan « Occupation des sols au Nord du territoire agricole » pages suivantes Cf. plan « Occupation des sols au Sud du territoire agricole » pages suivantes oulnqgun
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 134 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 135
Au niveau des secteurs périphériques à l’urbanisation, les parcelles sont occupées en majorité de friches agricoles et de vignes. Quatre secteurs peuvent être identifiés :
- Le premier secteur se situe au Nord du village, au pied de la colline où se situe le site d’exploitation des carrières. Ce secteur est occupé en majorité de vignes. Néanmoins, à l’Ouest de ce secteur, le long du chemin de Sainte Catherine, il est observé la présence de nombreuses parcelles en friches.
Cf. plan « Occupation des sols au Nord du village » pages suivantes
- Le second secteur est situé à l’Est du village, il est occupé essentiellement par de la vigne cultivée sur des terrasses. Les parcelles situées en périphérie de l’urbanisation existante sont en friches.
Cf. plan « Occupation des sols à l’Est du village » pages suivantes
- Le troisième secteur est situé au Sud du village le long de la RD 18 en direction de Calce. Au Nord de la RD 18, les parcelles sont essentiellement occupées par des friches et au Sud par des vignes.
Cf. plan « Occupation des sols au Sud du village » pages suivantes
- Le dernier secteur est situé à l’Ouest du village, au pied des collines de l’homme mort. Les vues paysagères vers se site devront alors être préservées et l’urbanisation devra être maîtrisée notamment en terme de préconisations architecturales. En périphérie de l’urbanisation les parcelles sont principalement occupées par des friches.
Cf. plan « Occupation des sols à l’Ouest du village » pages suivantes | OCCUPATION DES SOLS AU NORD DU | REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME NRC 'RÉSENTATION concept Maître d'ouvrage Ville de Baixas Source(s)/Elaboration Fond(s) de plan COMMUNE DE 1 boulevard de la République - 66390 BAIXAS ArehiICOnGepI ES Tél. : 04 68 64 22 02 - Fax : 04 68 64 4750
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Rapport de présentation
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COMMUNE DE 1 boulevard de la République - 66390 BAIXAS ATERICGREEpI Tél. : 04 68 64 22 02 - Fax : 04 68 64 4750 _ Dossier Emetteur Phase d'étude Echelle Format Indice BAIXAS -mail : mairie.bai E-mail : mairie.baixas@wanadoo.fr 21045 ARC DIAG 1/5000 A4 MES TOUS Christophe MOLY - Architecte DPLG L'indice | __ Date | DESS | VISA | Indice |
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3. LES ZONES DE PROTECTION AGRICOLE
Baixas est un territoire situé dans plusieurs périmètres de protection lié à la production agricole.
3.1. Les aires d’Appellation d’Origine Contrôlée
L’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) est un label officiel qui garantit l’origine de produits alimentaires traditionnels, reconnue comme faisant partie des Appellations d’Origine Protégée (AOP) européenne. En ce sens, les AOC identifient un produit, l'authenticité et la typicité de son origine géographique. Elles sont garantes de ses qualités et de ses caractéristiques, de son terroir d'origine, du savoir-faire du producteur (vins, cidres, fromages, fruits et légumes, produits laitiers, miels,…), de l'antériorité et de la notoriété d'un procédé et de son nom qui sont trop ancien pour faire l'objet d'un brevet. La quantité et le contrôle d'étiquetage des produits sous AOC répondent à un cahier des charges validé en France par l'Institut National des Appellations d’Origine (INAO).
Cf. plans « Les appellations d’origine contrôlée dans les Pyrénées Orientales » pages suivantes
Cf. plans « Le périmètre AOC Côte du Roussillon sur le territoire de Baixas » pages suivantes
Baixas se trouve dans l’aire géographique de plusieurs zones AOC : - AOC « Côtes du Roussillon ».
- AOC « Grand Roussillon ».
- AOC « Rivesaltes ».
De plus, d’ici 2012 va être déposée l’appellation Baixas, elle comprendra l’ensemble du territoire communal de Baixas ainsi qu’une partie des territoires communaux limitrophes.
Cf. plans « Baixas dans l’aire géographique de l’AOC Côtes du Roussillon », « Baixas dans l’aire géographique de l’AOC Grand Roussillon », et, « Baixas dans l’aire géographique de l’AOC Rivesaltes » pages suivantes. “SJue}SU09
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 145 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 146
3.2. Les aires d'Indication Géographique Protégée
L'Indication Géographique Protégée (IGP) est un signe officiel européen d'origine et de qualité qui permet de défendre les noms géographiques et offre une possibilité de déterminer l'origine d'un produit alimentaire quand il tire une partie de sa spécificité de cette origine : « le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire, originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique, et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée ».
L'IGP permet la protection de ceux-ci dans toute l'Union Européenne. La gestion des IGP est assurée par l'Institut National des Appellations d’Origine (INAO). Baixas se situe dans l’aire géographique de l’IGP « Jambon de Bayonne ».
Cf. plans « Baixas dans l’aire géographique de l’IGP Jambon de Bayonne » page suivante. BA/IXAS DANS L'AIRE GÉOGRAPHIQUE DE L'IGP ". REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME AAC JAMBO RÉSENTATION concept
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PLU approuvé – Juin 2013 148
4. LES ACTIONS MENEES PAR PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
4.1. Les îlots fonciers
Depuis une vingtaine d’année l’apparition de friches agricoles augmente sur le territoire agricole de Perpignan Méditerranée. Ces territoires en friches se multiplient au rythme des crises conjoncturelles successives et avec les nouvelles campagnes d’arrachages viticole. Cette déprise dégrade ainsi fortement le tissu économique local et le paysage. L’urgence est donc de mettre en place des solutions pour résorber cette hémorragie et créer de nouvelles alternatives afin de préserver les terres agricoles par la mise en place d’îlots fonciers notamment sur le territoire de PMCA. Cette dynamique de reconquête des friches agricoles sur le territoire de PMCA s’inscrit dans le cadre d’un programme pluriannuel mis en œuvre par la région Languedoc Roussillon, dénommé « OCAGER îlots fonciers de PMCA » (Opérations Concertées d’Aménagement et de Gestion de l’Espace Rural).
La mise en place d’îlots fonciers répond à quatre objectifs principaux :
- Accueillir les porteurs de projets tels que les jeunes agriculteurs, les producteurs et société agroalimentaire dans de bonnes conditions économiques.
- Reconquérir les friches agricoles et aménager le territoire agricole pour une agriculture durable.
- Réaliser à l’échelle de PMCA un catalogue d’îlots fonciers permettant de répondre aux demandes et besoins des repreneurs.
- Conduire l’aménagement d’îlots fonciers agricoles comme l’aménagement d’une zone activité économique.
Le programme se décline ainsi en cinq phases avec :
- L’identification des porteurs de projets, la centralisation des demandes, l’analyse des projets et la présentation des projets en commission d’attribution.
- Le recueil des intentions des propriétaires, l’analyse et le traitement des réponses.
- L’animation et l’acquisition foncière.
- Les travaux d’aménagement.
- L’attribution suivant un cahier des charges par îlots aux porteurs de projets.
Depuis octobre 2010, les périmètres des îlots fonciers ont été validés en comité de pilotage, cinq îlots fonciers ont donc été classées prioritaires pour lancer l’opération sur le territoire de PMCA. La commune de Baixas est alors concernée par trois îlots fonciers dont deux classés comme prioritaires. Celui-ci est divisé en 3 parties il s’étend également sur la commune de Calce.
Cf. plans « Les îlots fonciers sur le territoire communal de Baixas » page suivante Nr LES ÎLOTS FONCIERS SUR LE TERRITOIRE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME COMM, RÉSENTATION
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4.2. Les « vignes patrimoine »
Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération a mis en place le plan de préservation des vignes dites « patrimoine ». Cette action, initiée en 2008 pour une durée de 3 ans à travers une convention signée avec les partenaires de la viticulture (Chambre d'Agriculture, SAFER et Syndicat des vignerons) vise à limiter l'arrachage ou, lorsque celui-ci n'a pu être évité, à reconquérir les friches. Un nouveau plan triennal a été initié en 2011 visant à soutenir la viticulture du territoire.
Les « Vignes Patrimoine » ont été définies à travers cinq critères. Il s’agissait de prendre en compte les AOC viticoles, l’encépagement, la notion de terroir (terrasses, coteaux), l’intégration dans le paysage, les caves et domaines performants. Répondant au moins à l’un de ces éléments d’appréciation, chaque secteur « Vignes Patrimoine » ainsi identifié a pu être localisé à travers une cartographie du territoire et validé par les maires des communes de Perpignan Méditerranée.
Le dispositif s'est appuyé sur une démarche d'analyse, d'information, de mise en relation et d'aide lors de l'achat/vente du foncier. Il a déjà permis de sauvegarder 27 hectares de l'arrachage et de valoriser 330 hectares à travers de nouvelles cultures (céréales, plantes mellifères ou prairies fleuries,...). Aujourd'hui, six modes d'interventions sont prévus, au sein d'un plan triennal plus ambitieux, afin de préserver les vignes, de diversifier les cultures, de restructurer le foncier et de reconquérir les friches.
La commune de Baixas est concernée par ce projet puisque l’ensemble du territoire est situé dans le périmètre « Vignes et Patrimoine ».
Cf. plans « Le périmètre vignes et patrimoine » pages suivantes. z % D D 2 2 2 22 REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Wen LE PERIMETRE V RÉSENTATION concept
Maître d'ouvrage Ville de Baixas Source(s)/Elaboration Fond(s) de plan
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| SECTEURS PATRIMOINES
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 151 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 152
CONCLUSION PARTIELLE SUR LE CONTEXTE AGRICOLE
L’agriculture et notamment la viticulture constituent la principale activité sur le territoire communal de Baixas. Malgré un ralentissement de l’activité, la commune a su résister à ce phénomène notamment en raison d’un territoire remarquable labellisé en AOC. Ce constat se confirme par l’augmentation du nombre d’exploitants, caractérisé par des jeunes viticulteurs, entre 1999 et 2007, passant de 64 à 69, ce qui montre un maintien de cette activité sur la commune.
De plus, des actions ont été menées par la commune concernant le développement de la cave coopérative mais également par PMCA par la mise en place d’un périmètre « vignes et patrimoine » et la création d’îlots fonciers sur la commune visant au maintien et au développement de la viticulture par la reconquête des friches notamment, mais également afin de permettre l’accueil de jeunes viticulteurs. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 153
LE CONTEXTE PAYSAGER
La présente partie sur le paysage va permettre de donner des informations sur le paysage à l’échelle du département et du territoire communal.
1. LA COMMUNE DANS LES GRANDES ENTITES PAYSAGERES DU DEPARTEMENT
L’atlas des paysages des Pyrénées-Orientales décompose le département en quatre grands ensembles de paysages : le littoral et ses étangs, la Plaine du Roussillon, les contreforts et la montagne. Le territoire de Baixas se trouve à la limite de la Plaine du Roussillon, au niveau du piémont viticole du Força Réal formant le premier palier de reliefs au pied du massif des Corbières.
Cf. plan « Baixas dans les grands ensembles paysagers des Pyrénées-Orientales » page suivante.
Les paysages de la plaine présentent des caractéristiques communes : faibles reliefs et aplanissement général, larges ouvertures et rareté des bois, forte présence agricole, passage des infrastructures, développement de l’urbanisation. Toutefois, cet ensemble apparemment homogène présente des spécificités particulières qui permettent de distinguer sept unités de paysage différentes, dont le piémont viticole de Força Real qui englobe la totalité du territoire communal de Baixas. Les contreforts de la montagne dessinent un ensemble de reliefs plus ou moins élevés situés dans l'étage intermédiaire entre la plaine du Roussillon et les reliefs montagneux des Pyrénées. Trois grands massifs se distinguent : les Corbières et le Fenouillèdes au Nord aux marges desquelles s’étend la commune de Baixas, les Aspres au centre, les Albères au Sud, séparés par les vallées de la Têt et du Tech. Les corbières et les Fenouillèdes forment un ensemble hétérogène de collines, de vallées, de plaines et de petits plateaux dans lesquels se démarquent plusieurs unités dont les coteaux et les plateaux viticoles de la vallée de l’Agly dont les influences se font ressentir sur la partie nord du territoire communal.
Cf. plan « Baixas dans les unités paysagères des Pyrénées-Orientales » pages suivantes. 5
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 154 29Ipnje
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 155 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 156
1.1. Le piémont viticole du Força Real
Depuis le belvédère de Força Real qui forme un piton rocheux dominant la plaine du Roussillon (507 mètres) s’étend au sud une terrasse inclinée au-dessus de la Vallée de la Têt, et au nord, au-dessus de la vallée de l’Agly.
D’une altitude oscillant entre 150 et 80 mètres, cette terrasse alluviale constitue un héritage de la dernière période glaciaire de l’ère quaternaire et, est essentiellement composée d’argiles auxquels se mêlent les galets.
Paysages de maquis et de garrigues sur les versants descendants des Fenouillèdes, le paysage où s’inscrit Baixas est également un paysage de vigne et parfois d’olivier au niveau des versants ainsi qu’au niveau de la partie plane de la terrasse alluviale, constituant une grande partie de la commune.
Entaillée par de nombreux cours d’eau provenant des massifs et s’encaissant en ravins, cette zone de piémont prend ses distances de la plaine du Roussillon sur le plan physique par une rupture de relief en forme de marche entre Saint-Estève et Rivesaltes.
Le territoire communal de Baixas se différencie également en termes d’urbanisation. En effet, cette dernière bien que tournée vers l’agglomération de Perpignan et de la vallée de la Têt, reste relativement à l’écart des grandes infrastructures de transport, protégeant le village d’une trop grande pression urbaine.
En ce sens le piémont viticole de Força Real ne supporte qu’une agglomération d’importance, Baixas dont le territoire peut se caractériser en trois points sur le plan paysager :
- Un relief relativement aplani hormis les collines surplombant le village, entaillé de nombreux cours d’eau, à sec la majeure partie de l’année.
- Des paysages viticoles très ouverts étant la composante essentielle de cette unité paysagère.
- Une pression urbaine modérée.
Cf. plan « Baixas dans le piémont viticole du Força Real » page suivante.
L’Atlas des Paysages des Pyrénées-Orientales a donc défini des enjeux sur cette unité que constitue le piémont viticole du Força Real, tenant compte de ses caractéristiques. Ceux-ci peuvent être liés à la protection et à la préservation, à la valorisation ou à la création, ou encore à la réhabilitation et la requalification. 5
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 157 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 158
1.1.1. Les enjeux de réhabilitation et de requalification
- Prise en compte des lignes électriques particulièrement visibles dans ces paysages ouverts.
- Réhabilitation écologique et paysagère des sites de carrières.
1.1.2. Les enjeux de protection et de préservation
- Identification, préservation, gestion et valorisation du petit patrimoine vernaculaire.
1.1.3. Les enjeux de valorisation et de création
- Mise en valeur du patrimoine architectural remarquable du village de Baixas, restauration des façades, enfouissement des réseaux, aménagement des espaces publics, confortement de son attractivité en termes de commerces, de services et de stationnements.
Cf. plan « Les enjeux paysagers à l’échelle de l’unité du piémont viticole du Força Real » page suivante. 1
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 159 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 160
1.2. Les coteaux viticoles de l’Agly et du Fenouillèdes
À l’écart des axes de communication, isolé et peu peuplé s’étend au Nord-ouest de la Plaine du Roussillon un petit massif viticole d’Est en Ouest qui constitue une des unités paysagère du massif des Fenouillèdes; les coteaux viticoles de l’Agly et du Fenouillèdes.
Se scindant entre la plaine d’Estagel et de Latour de France à l’est, entre le plateau de Roupidère au sud, ces coteaux sont un héritage du soulèvement tertiaire des Pyrénées en raison de leurs reliefs marqués et présentant des roches comme le granites, le schistes, le calcaire du Crétacé ou du Jurassique.
Traversés par la vallée de l’Agly des paysages multiples s’offrent aux visiteurs (collines, plateaux, petits ravins), notamment en bordure sud-est où s’étend une zone de garrigues, de maquis et de boisements clairsemés. Cette composante englobe une petite partie du territoire communal de Baixas, plus particulièrement sa frange nord-ouest qui constitue un système de pentes surplombant le village et marquant la transition vers ces paysages de coteaux.
Autrefois fortement cultivée dans le cadre d’un système extensif fait de terrain de parcours et de cultures viticoles et arboricoles en terrasses, cette zone où sont également présentes les anciennes carrières est aujourd’hui délaissée au profit d’une garrigue calcicole, principalement sur les versants les plus raides. Toutefois, la vigne est par endroits encore bien présente par taches colorées sur les versants des pentes les plus douces s’écoulant mollement vers le village.
Cf. plan « Baixas à l’échelle des coteaux viticoles de l’Agly et des Fenouillèdes » page suivante.
1.2.1. Les enjeux de protection et de préservation
- Préservation, gestion ainsi que maîtrise de l’urbanisation afin d’éviter le mitage au niveau des espaces agricoles constituants de précieuses ouvertures. - Identification, repérage, préservation et gestion du petit patrimoine vernaculaire comme les murets de pierres sèches.
1.2.2. Les enjeux de valorisation et de création
- Mise en valeur de certains sites comme l’ermitage Sainte-Catherine.
Cf. plan « Les enjeux paysagers à l’échelle de l’unité des coteaux de l’Agly et des Fenouillèdes » pages suivantes. 29Ipnje
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 162 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 163
2. LES PAYSAGES DU TERRITOIRE COMMUNAL
Le territoire communal se présente comme une vaste plaine, bordé par des collines sur son tiers Nord-Ouest, constituant les premiers contreforts des Corbières. La particularité de la commune est que le village est très dense, concentré et homogène autour du noyau médiéval d’origine, situé dans un vaste territoire viticole. Cette qualité paysagère du site est à préserver absolument. Afin de permettre la préservation de ces éléments paysagers, la commune fait actuellement l’objet d’une révision de son AMVAP dans le but de sauvegarder et de mettre en valeur le patrimoine urbain, architectural et paysager.
Ainsi, il est possible d’identifier trois composantes paysagères naturelles ou artificialisées sur le territoire communal :
- Les collines, au Nord de la commune comprenant l’ermitage Sainte Catherine, la zone des carrières et le site du ball trap.
- La plaine, majoritaire sur le territoire, où la vigne est omniprésente et ou a été implanté le poste EDF.
- Le village et les paysages urbains composés du bourg médiéval originel, des boulevards et des faubourgs ainsi que des extensions modernes.
Ces entités paysagères sont également traversées par les cours d’eau, éléments très importants constitutifs des paysages identifiés sur le territoire communal.
Cf. plan « Les éléments constitutifs du paysage communal » page suivante.
2.1. Les collines
Les collines représentent le tiers Nord du territoire communal de Baixas. Elles sont principalement couvertes par la garrigue et comprennent l’ermitage Sainte Catherine et le site d’extraction des carrières. Elles peuvent être divisées en quatre secteurs : - Au Sud, les collines séparent la plaine Nord du village, sur lequel un ancien moulin à vent y culmine.
- A l’Ouest, les collines viennent jusqu’en bordure du village au lieu dit de « l’homme mort ». Ces collines sont recouvertes par la garrigue mais également par la vigne.
Vue sur les collines de l’homme mort et du moulin à vent
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 164 Re ES |
Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 165
Le relief de la colline du moulin à vent depuis la route de Calces
- Au Nord du village, les collines présentes déterminent une frontière naturelle avec les communes limitrophes. Ce secteur est le siège des sites d’extraction des carrières qui marque le paysage visuel de la commune. Il est également à noter la présence d’espaces à boiser.
Les collines situées au Nord du village (source : ZPPAUP)
- A l’Est, d’autres collines dominent le village sur lesquelles la vigne domine. Ces collines offrent un très beau panorama sur le village.
Les collines à l’Est du village, recouvertes de vignes (source : ZPPAUP) Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 166
2.1.1. Les carrières et le site du ball trap
Les carrières sont très visibles depuis de nombreux points de vue que ce soit à l’échelle du village mais également à celle du département. Implantées sur un site d’extraction très ancien, un comité de suivi des entreprises de la zone d’activités « Las Espereres » a été mis en place. Il a pour but de faire le point et de limiter les nuisances sonores. A proximité des carrières se trouve le site du ball trap. Cette activité n’est pas visible depuis le village et n’entraîne donc aucune nuisance. (Cf. partie 2.2.2 et 2.2.3)
Vue sur les carrières depuis la route de Sait Estève
2.2. La plaine viticole
La partie du territoire communal de Baixas occupée par les espaces agricoles représente les deux tiers de celui-ci.
La plaine est donc essentiellement tournée sur la viticulture. Ceci à donc permis au territoire viticole de Baixas d’être labellisé en AOC en raison d’une production à forte valeur tel que le muscat de Rivesaltes mais également de vins traditionnels et vins doux naturels plus classiques.
Toutefois la pression urbaine qu’exerce Perpignan sur la commune de Baixas a permis l’essor de constructions résidentielles gagnant de plus en plus sur la ressource agricole.
La plaine viticole de Baixas peut être divisée en deux, avec une plaine Nord et une plaine Sud:
- La Plaine Nord, ou plaine basse, offre depuis la route départementale venant de Peyrestortes de nombreux panoramas de vignes où l’on peut distinguer le Canigou. On peut également distinguer depuis la route départementale les bâtiments d’exploitation des carrières. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 167
Vue sur les vignes au Nord du territoire communal
Vue sur la plaine Nord depuis une route communale
- La plaine Sud, ou plaine haute, est couverte de vignes et surplombe le village. Cette plaine est caractérisée par un paysage plan sur lequel sont présents quelques casots mais également le poste électrique, véritable verrue dans le paysage.
Vue sur la plaine Sud depuis la RD 45 en direction de Saint Estève (source : ZPPAUP)
2.2.1. Le poste électrique
Le poste électrique est situé sur la plaine Sud de la commune, son emprise est d’environ 12 hectares. Cet équipement marque véritablement le paysage et constitue un élément Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 168
peu valorisant notamment depuis l’arrivé de Villeneuve-la-Rivière sur la RD 614.
2.3. Le village
Au pied des collines, situé au nord du territoire communal, le village de Baixas est placé au centre d’une petite cuvette et sur une zone de confluence de plusieurs rivières.
Le village en lui-même est faiblement perceptible depuis la plaine du Roussillon d’où n’émergent des vignes que le clocher de l’église Sainte-Marie.
Le développement du village autour de l’église
Comme évoqué précédemment, Baixas se trouve relativement protégé des pressions urbaines, conférant au village un aspect authentique, notamment depuis l’entrée principale et la RD614 venant de Peyrestortes.
L’essentiel du village est composé d’un bâti aggloméré en îlots de constructions. Autour des vestiges des anciens remparts et du secteur des boulevards, vient s’ajouter les extensions plus modernes, qui ont vu le jour depuis le milieu du XXème siècle.
Perception sur le village de Baixas depuis la RD 18 en direction de Calce Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 169
Vue sur l’église depuis la route de Calces
Sans véritable lien avec le centre ancien, les extensions modernes apparaissent assez nettement. Issues d’une évolution des comportements dans les modes d’habiter et produit de l’attractivité récente de Baixas au sein de l’agglomération, celles-ci marquent une rupture en raison de leur forme urbaine et leur architecture avec le centre du village.
Les extensions récentes du village
Empreinte d’individualité dans les modes de vie et se caractérisant par une répétition d’un modèle social et urbain, ces extensions se concrétisent essentiellement sous forme de lotissements et tendent aujourd’hui à prendre de l’ampleur et à s’éloigner du centre du village. Si ce phénomène est relativement maîtrisé sur la commune de Baixas, il est toutefois assez développé pour prendre en compte un risque de coupure spatiale comme sociale si la pression urbaine liée à l’attractivité de la commune devait se renforcer dans les prochaines années. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 170
CONCLUSION PARTIELLE SUR LE CONTEXTE PAYSAGER
La commune de Baixas est située dans un vaste territoire viticole, bordée au Nord par des collines, constituant les premiers contreforts des Corbières. Dans cette mer de vigne, le village a su rester concentré autour de son noyau d’origine et a su maîtriser les extensions successives.
Baixas possède donc un patrimoine paysager remarquable, à travers les collines et les vignes, mais également bâti qu’il est essentiel de préserver notamment depuis les axes routiers permettant d’accéder au village. En effet, tous les secteurs situés autour du village offrent une vue remarquable à préserver, où seule l’église émerge. La préservation de ces perspectives passe par une maîtrise de l’urbanisation et notamment au niveau des collines de l’Homme Mort, à l’Ouest du village, où les enjeux paysagers sont importants et où l’urbanisation devra être maîtrisée. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 171
LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
La liste des servitudes d'utilité publique qui affectent l'utilisation des sols est fixée, conformément à l'article L.126-1 du Code de l'urbanisme par décret en Conseil d'Etat.
Cette liste est donnée par l'article R.126-1 du Code de l'urbanisme qui en distingue quatre grandes catégories :
- Les servitudes relatives à la conservation du patrimoine.
- Les servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements. - Les servitudes relatives à la défense nationale.
- Les servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique.
Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol sont donc des limitations administratives au droit de la propriété, instituées par des actes spécifiques en application de législations particulières, en vue notamment de préserver le fonctionnement de certains équipements publics, le patrimoine naturel ou culturel, ainsi que la salubrité et la sécurité publique. Le Plan Local d’Urbanisme doit en ce sens être en cohérence avec les prescriptions issues de ces servitudes.
Le territoire communal de Baixas est concerné par plusieurs servitudes d’utilité publique engendrant des prescriptions à prendre en compte dans le cadre de son développement et de son aménagement :
- La servitude A1 relative à la conservation du patrimoine naturel concernant la protection des forêts.
- La servitude AC1 relative à la conservation du patrimoine culturel concernant les monuments historiques classés ou inscrits.
- La servitude AC4 relative à la conservation du patrimoine architectural et urbain concernant les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
- La servitude AS1 relative à la conservation du patrimoine naturel concernant le forage Lou Peyrou.
- La servitude I4 relative à l’utilisation de certaines ressources et équipements concernant l’énergie électrique.
- La servitude PT1 relative à l’utilisation de certaines ressources et équipements concernant les télécommunications.
- La servitude PT2 relative à l’utilisation de certaines ressources et équipements concernant également les télécommunications.
- La servitude PT3 relative à l’utilisation de certaines ressources et équipements concernant les télécommunications Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 172
1. LA SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE A1
Cette servitude d’utilité publique, relative à la conservation du patrimoine naturel (Forêt communale) est instituée en application des articles L.151-1 à L.151-6, L.342-2, R.151-1, R.151-3 à R.151-5 du code forestier.
Elle concerne la forêt communale du bois de la ville située au nord ouest du territoire communal de Baixas à proximité de l’ermitage Sainte Catherine.
Cf. plan « La servitude d’utilité publique A1 relative à la conservation du patrimoine naturel» pages suivantes.
2. LA SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE AC1
Cette servitude d’utilité publique relative à la conservation du patrimoine culturel, à la protection des monuments classés ou inscrits est instaurée en application de la loi du 7 janvier 1983 modifiée.
Elle correspond au périmètre de protection de 500 mètres de la Chapelle et dépendance de l’Ermitage Notre Dame de Pène, située sur la commune de Cases-de- Pène, et de l’Eglise Notre-Dame de la nativité classée monument historique par arrêté ministériel du 10 décembre 1982, située sur la commune de Baixas.
Cf. plan « La servitude d’utilité publique AC1 relative à la conservation du patrimoine culturel » pages suivantes.
3. LA SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE AC4
Cette servitude d’utilité publique relative à la conservation du patrimoine architectural et urbain est instaurée en application de la loi n°8368 du 7 janvier 1983 modifiée.
Elle concerne la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée par arrêté préfectoral du 13 mai 1994.
Cf. plan « La servitude d’utilité publique AC4 relative à la conservation du patrimoine architectural et urbain » pages suivantes. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 173
4. LA SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE AS1
Cette servitude d’utilité publique relative à la conservation du patrimoine naturel, à la protection des eaux potables instituées en application de l’article L.1321-2 du code de la santé publique.
Elle concerne le forage Lou Peyrou dont la déclaration d’utilité publique a été arrêté le 17 février 2012.
Cf. plan « La servitude d’utilité publique AS1 relative à la conservation du patrimoine naturel» pages suivantes.
5. LA SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE I4
Cette servitude d’utilité publique, relative à l’utilisation de certaines ressources et équipements (lignes électrique) est instaurée en application des lois du 15 juin 1906, du 13 juillet 1925, et, la loi 46-628 du 8 avril 1946 modifiée.
Elle concerne les lignes électriques suivantes :
- 2X400 KV « Baixas/La Gaudière »
- 2X63 KV « Baixas/Mas Nou»
- 2X63 KV « Baixas/Tautavel et Saint Paul de Fenouillet »
- 2X63 KV « Baixas 1 et 2/Mas Bruno »
- 2X63 KV « Baixas 3/Mas Bruno »
- 2X63 KV « Aspres/Baixas »
- 2 X63 KV « Vich/Baixas »
- 63 KV « Baixas 1/ Mas Nou »
- 63 KV « Baixas 2/Mas Nou »
- 2x63 KV « Baixas/Ille sur Têt »
- Ligne souterraine 320 KV « Baixas/Santa Llogana »
- Ligne souterraine 225 KV « Baixas/Le Soler »
- Ligne souterraine 90 KV « Baixas/Calce »
- Ligne souterraine 63 KV « Baixas/Ille sur Têt »
Cf. plan « La servitude d’utilité publique I4 relative à l’utilisation de certaines ressources et équipements » pages suivantes.
6. LA SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE PT1
Cette servitude d’utilité publique, relative à l’utilisation de certaines ressources et équipements (protection des centres radio-électriques d’émission et de réception contre les perturbations électromagnétiques), est instaurée en application des articles L.57 à L.62 et R.27 à R.39 du Code des postes et télécommunications. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 174
Elle concerne le réémetteur de la station de Baho (La Garrigue). Cette servitude a été instituée par décret ministériel pris en date du 10 juin 1969.
7. LA SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE PT2
Cette servitude d’utilité publique, relative à l’utilisation de certaines ressources et équipements (protection des centres radio-électriques d’émission et de réception contre les obstacles) ; est instaurée en application des articles L.54 à L.56 du Code des postes et télécommunications.
Elle concerne également le réémetteur de la station de Baho (La Garrigue) mais aussi le faisceau hertzien de la station de Baho (La Garrigue) et la station de Tuchan (Tour des géographes). Cette servitude a été instituée respectivement par décret ministériel pris en date du 26 novembre 1969 et du 4 février 1974.
Cf. plan « La servitude d’utilité publique PT1 et PT2 relative à l’utilisation de certaines ressources et équipements» pages suivantes.
8. LA SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE PT3
Cette servitude d’utilité publique relative à l’utilisation de certaines ressources et équipements (câbles et fibres optiques) est instaurée par les articles L.48 du code des postes et télécommunications.
Elle concerne les câbles et fibres optiques traversant le territoire communal de Baixas.
Cf. plan « La servitude d’utilité publique PT3 relative à l’utilisation de certaines ressources et équipements» pages suivantes. LA SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE A1 RELATIVE À REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME M ZA CONSERVATIO 'RÉSENTATION concept Maître d'ouvrage Ville de Baixas Source(s)/Elaboration Fond(s) de plan COMMUNE DE 1 boulevard de la République - 66390 BAIXAS Forter G connaissance BD CARTO IGN BAIXAS Tél. : 04 68 64 22 02 - Fax : 04 68 64 4750 EU rt =
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 176 LA SERVITUDE D UTILITÉ PUBLIQUE AC4 RELATIVE
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 178 LA SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE /4 RELATIVE A REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Fr D DE PR A LALER RER PRMAIIMRmRPER PE % We L'UTILISATION DE 'RÉSENTATION concept EC
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 181 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 182
CONCLUSION PARTIELLE SUR LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Les servitudes d’utilité publique existantes sur le territoire communal de Baixas imposent la prise en compte de certaines règles liées à la construction, aux plantations, aux défrichements,…
De plus, de par leur situation, certaines de ces servitudes ont une influence sur de futurs aménagements où constructions notamment celles concernant la conservation du patrimoine culturel, architectural et urbain du à la présence d’une église classée monument historique et d’une AMVAP. Le dossier d’AMVAP est actuellement en cours de révision.
Toutefois, certaines servitudes ont peu d’influence puisque les lignes, câbles et faisceau hertzien traversent aujourd’hui des terres agricoles. |
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Christophe MOLY
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 183
L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 184
Cette présente partie sur l’environnement va permettre d’apporter des informations sur l’état existant à l’échelle du territoire communal en apportant une analyse sur différentes thématiques, à savoir :
- La climatologie.
- La géologie et l’hydrogéologie.
- La topographie.
- L’hydrographie et l’hydrologie.
- L’occupation générale des sols.
- Les paysages.
- Les mesures de protection de l’environnement.
- Les risques majeurs.
LA CLIMATOLOGIE
Les données utilisées pour déterminer les caractéristiques climatologiques au niveau de la commune sont enregistrées par le poste météorologique de Perpignan.
La commune de Baixas est concernée par un climat de type méditerranéen caractérisé par :
- Des hivers doux avec une température moyenne comprise entre 8°C et 10 °C. - Des étés dans l’ensemble tempérés avec des températures moyennes allant de 18°C à 23°C, toutefois caractérisé par une sécheresse estivale.
- Des précipitations irrégulières et généralement concentrées sur des périodes courtes, en janvier et octobre. La pluviométrie augmentant avec l’altitude, - Un régime éolien important, dominé par la Tramontane et le Marin.
D’après les informations fournies par Météo France, la température moyenne annuelle est de 16°.
Tableau 38: Les températures moyennes mensuelles entre 1970 et 2000 (source: Météo France) Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Température maximale
en °C 12,3 13,4 15,7 17,6 21,3 25,3 28,8 28,4 25,1 20,4 15,6 13,2
Température moyenne
en °C 8,3 9,2 11,3 13,2 16,8 20,7 23,8 23,6 20,4 16,2 11,6 9,2
Température minimale
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 185
Graphique 44: Les températures moyennes mensuelles depuis 1970
Tableau 39: La hauteur moyenne mensuelle des précipitations entre 1970 et 2000 (source: Météo France) Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
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Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 186
Les périodes les plus humides se situent au mois de janvier et octobre, mois durant lesquels les précipitations sont généralement les plus fortes, alors que le mois de juillet apparaît comme le plus sec.
En ce qui concerne les vents, ils sont réellement à prendre en compte dans la région Languedoc Roussillon. Le vent dominant est la Tramontane, de secteur Nord- Ouest. Les autres vents susceptibles de souffler sur le territoire communal sont : le Marin de secteur Sud-Est, le Grec de secteur Nord-Est, le vent d’Espagne de secteur Sud-Ouest.
Les rafales maximales de la Tramontane peuvent atteindre 140,0 km/h, comme en 1981, 1984 et 1999. Cette dernière année, 133 jours ont été comptés avec une vitesse de vent inférieur à 57 km/h, et, 10 jours avec une vitesse supérieure. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 187
LA GEOLOGIE ET L’HYDROLOGEOLOGIE
La géologie joue un rôle important dans la diversité des paysages des Pyrénées- Orientales, le département comptant des roches datant d’âges géologiques contrastés : depuis les plus anciennes, remontant à 600 millions d’années (granites), jusqu’aux dépôts récents du quaternaire sur le littoral. Globalement, la répartition géologique des roches se distingue en trois grands secteurs :
- L’ère primaire, dans la moitié Sud-Ouest du territoire avec les Pyrénées, les Aspres et les Albères.
- L’ère secondaire au Nord dans les Fenouillèdes et les Corbières. - Les ères tertiaire et quaternaire dans la plaine du Roussillon et sur le littoral mais aussi dans les dépressions de Cerdagne, Capcir et Conflent.
Cf. plan « Baixas dans le contexte géologique des Pyrénées-Orientales » page suivante.
Aux marges de la Plaine du Roussillon et au coeur d’une zone de contact entre plusieurs unités géomorphologiques telles que la vallée de la Têt au sud, de l’Agly au nord, et par les Fenouillèdes s’ouvrant sur le massif des Corbières à l’ouest, le territoire communal de Baixas s’inscrit au coeur d’une terrasse viticole aplanie et s’épanchant vers la Têt.
Au coeur de ce relief de coteaux et de vallons, traversé par de nombreux cours d’eau, les roches métamorphiques issues de la dégradation et/ou de la recristallisation des roches plus anciennes d’origines sédimentaires ou magmatiques (Schistes, marbre, calcaires…), se localisent au nord et au nord ouest de la commune. Dans ce contexte de collines et de coteaux parfois pentus, le maquis et la garrigue occupent une place essentielle seulement interrompue par les carrières.
La mise en creux de la vaste plaine du Roussillon par le passage des cours d’eau de la Têt au sud du territoire communal et de l’Agly au nord , ont permis la formation de reliefs et de paysages à la fois différents mais également constitutifs de cette dernière. Ainsi Baixas s’inscrit au centre d’une terrasse alluviale en forme de promontoire, caractérisée par une grande variété de sols formés essentiellement durant l’ère quaternaire par l’alternance de périodes glaciaires et interglaciaires.
Cf. plan « La géologie à l’échelle du territoire communal » pages suivantes. S
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 188 re |
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E-mail : mairie.baixas@wanadoo.fr
| REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Source(s)/Elaboration
BRGM
RÉSENTATION
Fond(s) de plan
Carte géologique
Maître d'oeuvre Christophe MOLY - Architecte DPLG
ARCHI CONCEPT 2 boulevard des Pyrénées - 66 000 PERPIGNAN
Tél. : 04 68 34 59 42 - Fax : 04 68 34 02 40
E-mail : contact@agence-archiconcept.fr
21045 ARC DIAG
Dossier Emetteur Phase d'étude Echelle
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Format
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 189 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 190
LA TOPOGRAPHIE
La commune de Baixas se situe au niveau de la bordure nord ouest de la plaine du Roussillon, encadrée à l’est par l’agglomération de Perpignan, à l’ouest par les Fenouillèdes, au sud par le Ribéral et au nord par le Crest. Le territoire peut se découper en deux zones distinctes :
- Une frange nord ouest s’étirant depuis les limites communale jusqu’au sud est du territoire, composée de collines surplombant le village, de 100 à 180 mètres d’altitude. Cette zone de maquis et de garrigues est le siège d’implantation des carrières et correspond au piémont du massif de Força Real et des Fenouillèdes. - Une zone de terrasse alluviale, plane et occupant le restant du territoire communal, est entaillée par les maigres cours d’eau descendant des massifs attenants. Orientée vers la plaine du Roussillon et la Têt, cette partie occupe environ la moitié du territoire communal, elle est marquée par la culture de la vigne et n’excède pas 100 mètres d’altitude. Dans ce secteur seul l’église émerge au dessus du village, profitant d’une légère éminence.
Cf. plans « Baixas dans le relief des Pyrénées-Orientales » pages suivantes.
Secteur nord ouest du village, piémont du massif du
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Secteur sud du village, présence de terrasses
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 192 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 193
L’HYDROGRAPHIE
Le département est alimenté par les sommets et les hauts plateaux des Pyrénées. Il possède un seul bassin versant recueillant l’eau qui tombe sur les montagnes pour les acheminer à la Méditerranée. L’essentiel des eaux potables est récolté dans la nappe souterraine du Pliocène qui s’étend d’Ille-sur-Têt au littoral, entre les couches étanches d’argiles.
Cf. plans « Baixas dans le contexte hydrographique des Pyrénées-Orientales » et « Le contexte hydrographique à l’échelle du territoire communal » pages suivantes
Le territoire de Baixas est traversé par plusieurs cours d’eau issus des massifs environnants et s’encaissant pour la plupart en ravins de faible profondeur sous l’effet de la mise en creux du relief des terrasses alluviales.
En ce sens le territoire communal est parcouru par neuf cours d’eau de taille modeste. Ces derniers étant alimentés pour la plupart par les ravins situés sur les collines surplombant le village. A sec la majorité de l’année ils peuvent cependant se mettre en charge assez brutalement à l’occasion de pluies ou d’orages violents.
A ce titre quatre cours d’eau majeur peuvent être dégagés soit en raison de leur taille soit par le risque relatif de débordement qu’ils constituent : - Le Correc de la Comette qui se dirige vers le village. Celui-ci est confluant avec le Correc de les Sirges, d’en Flaçà et de la Creuera au niveau de l’intersection de l’avenue de la République et du Maréchal Joffre.
- Le Correc d’en Flaçà avec le Correc de les Sirges partage le centre ancien des extensions récentes des « Templiers », pour se diriger vers Peyrestortes en longeant la RD614 via le Correc de la Coma
- Le Correc de Gora au sud du territoire communal.
Le territoire communal est en outre ceinturé de part et d’autre par les cours d’eau majeurs de l’Agly au nord et de la Têt au sud.
Jonction entre le ravin sec des Comettes et celui du Flaça Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 194
Le ravin sec du Flaça situé au sud du village
Le ravin sec de la Creuera situé à proximité du groupe scolaire
Jonction entre le ravin de la Creuera et des Sirges 29IPNJe
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 195 LE CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE À REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
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E-mail : contact@agence-archiconcept.fr
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 196 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 197
L’OCCUPATION GENERALE DES SOLS
La majeure partie du territoire communal est vouée à l’agriculture (77% du territoire communal), notamment aux vignes qui occupent tout l’espace disponible en remontant jusque sur la première moitié des versants situés au nord de la commune.
Cf. plan « Les espaces agricoles à l’échelle du territoire communal » pages suivantes.
Plus restreintes, les formations végétales « naturelles » se localisent au niveau des collines et sont essentiellement constituées par le maquis et la garrigue dans les zones plus hautes ou plus pentus. Ces espaces autrefois mis en valeur par l’agriculture ou l’élevage, sont aujourd’hui abandonnés et sont le siège de formations végétales de transition vers des formations de types maquis, garrigues, landes herbacées, buissonnantes ou arbustives. Ces espaces naturels et semi-naturels représentent 16% du territoire.
Cf. plans « Les espaces naturels et semi-naturels à l’échelle du territoire » pages suivantes.
Enfin, les territoires artificialisés, c’est-à-dire tout espace construit ou transformé qui modifie, généralement de façon irréversible, la physionomie ou le fonctionnement d’un espace naturel, d’un milieu ou d’un paysage, occupent approximativement 7% de la commune.
Dans cette mer de vignes l’urbanisation ou les espaces artificialisés par l’Homme et ses activités autres que l’agriculture sont les plus restreints. En effet, hormis les extensions récentes, le village de Baixas s’est peu étalé sur son territoire et les constructions sont peu décelables tant le tissu viticole est dense. Seules quelques constructions récentes émergent de l’unité villageoise, remontant vers les collines et constituant aujourd’hui un point noir sur le plan paysager tant leur impact visuel est perceptible.
Cf. plan « Les espaces artificialisés à l’échelle du territoire communal » pages suivantes. pau LES ESPACES AGRICOLES À L'ÉCHELLE DU REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME TERRITC 'RÉSENTATION
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Maître d'ouvrage Vile de Baixas Source(s)/Elaboration Fond(s) de plan
COMMUNE DE Place du Général de Gaulle - 66390 BAIXAS DREAL IGN E AIXAS Free sesbre Lot 50 Dossier Emetteur Phase d'étude Echelle Format Indice HG docuve — : 21045 ARC ESQ 1/25000 A4 A Christophe MOLY - Architecte DPLG Indice Date DESS | VISA | Indice Date DESS | VISA
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 198 LES ESPACES NATURELS ET SEMI-NATURELS À REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME HXSo L'ÉCHELLE DU ; 'RÉSENTATION concept Maître d'ouvrage Ville de Baixas Source(s)/Elaboration Fond(s) de plan COMMUNE DE Place du Général de Gaulle - 66390 BAIXAS DREAL IGN BAIXAS Een es eee Er Ars Dossier Emetteur Phase d'étude Echelle Format Indice PP | - - | - 21045 ARC ESQ 1/25000 A4 A Christophe MOLY - Architecte DPLG Indice Date DESS | VISA | Indice Date DESS | VISA ARCHI CONCEPT 2 boulevard des Pyrénées - 66 000 PERPIGNAN [A 04/2011 E Tél. : 04 68 34 59 42- Fax : 04 68 34 02 40 È £
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Légende
Limite communale
Pelouses et pâturages naturel
Maquis et garrigues
Forêt de conifères
Forêt de feuillus
Landes et broussailles
Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 199 LES ESPACES ARTIFICIALISÉS À L'ÉCHELLE DU REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME au Si TERRITC 'RÉSENTATION Maître d'ouvrage Ville de Baixas Source(s)/Elaboration Fond(s) de plan COMMUNE DE Place du Général de Gaulle - 66390 BAIXAS PRES El BAIXAS FRE : chan e ut du Dossier Emetteur Phase d'étude Echelle Format Indice HG ous — 21045 ARC ESQ 1/25000 A4 A Christophe MOLY - Architecte DPLG Indice Date DESS | VISA | Indice Date DESS | VISA ARCHI CONCEPT 2 boulevard des Pyrénées - 66 000 PERPIGNAN A 04/2011 E Tél. : 04 68 34 59 42 - Fax : 04 68 34 02 40 2 F : . C G E-mail : contact@agence-archiconcept.fr D H
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 200 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 201
LE PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE
Dans le cadre de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001, de son décret d’’application n°2002-89 du 16 janvier 2002 et de la loi n°2003-707 du 1er août 2003, sont susceptible d’être soumises à des prescriptions visant à la protection du patrimoine archéologique :
- toute autorisation d’utilisation du sol, en particulier autorisations de construire de lotir, de démolir, d’installations et travaux divers, ainsi que de certificat d’urbanisme concernant les sites archéologiques identifiés et portés à la connaissance des communes,
- toute autorisation de même type concernant, hors de ces zones, des projets dont l’assiette correspond à des terrains de plus de un hectare d’emprise.
n° de
l’entité
Nom du
site Lieux-dits
Coordonnées
Lambert III
Début d’attribution
chronologique
Fin d’attribution
chronologique Vestiges
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Exploitation
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Production de
chaux,
production
métallurgique
66 014 0004 X : 637130 Y : 3049110 Age de fer Période récente
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Production de
chaux,
production
métallurgique
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X : 636960
Y : 3050560 Age de fer Période récente
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production
métallurgique
66 014 0006 X : 636510 Y : 3048870 Haut-empire Haut-empire Exploitation
agricole,
occupation
66 014 0007 X : 636930 Y : 3048130 Haut-empire Haut-empire Occupation
66 014 0008 X : 636815 Y : 3048610 Second âge du fer Second âge du fer ferme
66 014 0009 X : 637040 Y : 3048650 République Haut-empire Occupation
66 014 0010 Lou Quintout X : 639310 Y : 3051830 Age de fer Période récente Carrière, four,
production de
chaux
66 014 0011 Four den Gourgine X : 637660 Y : 3049090 Age de fer Période récente
Four,
Production de
chaux,
production
métallurgique Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 202
66 014 0012 Mas den Gaume X : 638080 Y : 3047380 Age de fer Période récente
Four,
Production de
chaux,
production
métallurgique
66 014 0013 X : 636990 Y : 3048710 Paléolithique Néolithique occupation
66 014 0014 X : 636700 Y : 3048780 Second âge du fer République ferme
66 014 0015 X : 638140 Y : 3046920 Second âge du fer République Ferme, occupation
66 014 0016 X : 637130 Y : 3049700 Haut-empire Haut-empire ferme
66 014 0017 Gourg X : 638950 Y : 3048875 Paléolithique ancien Paléolithique ancien occupation
66 014 0018 Oums X : 639675 Y : 3049700 Paléolithique ancien Paléolithique ancien occupation
66 014 0019
Eglise
Sainte
marie
Le village X : 638660 Y : 3050220 Moyen-âge classique Bas moyen-âge Eglise
66 014 0020 Les arènes X : 640450 Y : 3050900 République République occupation
66 014 0021 Le v illage ancien Le village X : 638700 Y : 3050113 Moyen-âge Moyen-âge village
66 014 0022 Camp del Rey La coume X : 638500 Y : 30549650 Haut moyen-âge Moyen-âge classique Habitat
66 014 0023 La barrère La barrère X : 638300 Y : 3050060 Moyen-âge classique Moyen-âge classique Occupation
66 014 0024 La basse La basse X : 639490 Y : 3050540 République République Exploitation agricole
66 014 0025 La coume La coume X : 638780 Y : 3049780 Moyen-âge classique Bas moyen-âge Occupation
66 014 0026
Four du
mouli del
bent
mouli del
bent
X : 638800
Y : 3049620 Epoque moderne Epoque contemporaine
Atelier de
terre cuite
architecturale
66 014 0027
Ermitage
Sainte
Catherine
X : 637770
Y : 3050880 Moyen-âge Période récente Chapelle
66 014 0028 X : 636815 Y : 3048610 Second âge du fer Second âge du ferv Occupation
66 014 0029 X : 636815 Y : 3048610 République République Occupation
66 014 0030 X : 637130 Y : 3049700 Second âge du fer République ferme
66 014 0031 Les arènes X : 640450 Y : 3050900 Haut-empire Haut-empire Exploitation agricole
66 014 0032 village ancien Le village X : 638700 Y : 3050113 Moyen-âge Moyen-âge Défense, rempart
66 014 0033 village ancien Le village X : 638700 Y : 3050113 Moyen-âge Moyen-âge Edifice fortifié, porte Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 203
66 014 0034 Camp del Rey La coume X : 638500 Y : 3049650 Haut moyen-âge Moyen-âge classique Silo
66 014 0035 Camp del Rey La coume X : 638500 Y : 3049650 Haut moyen-âge Moyen-âge classique Village
66 014 0036 Camp del Rey La coume X : 638500 Y : 3049650 Haut moyen-âge Moyen-âge classique Habitat
66 014 0037 Camp del Rey La coume X : 638500 Y : 3049650 Haut moyen-âge Moyen-âge classique Maison
Cf. plans « Les sites archéologiques sur le territoire communal de Baixas » pages suivantes. C
M LES SITES ARCHÉOI NGIOIUIE SLR LE TERRITOIRE | REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ARCHI IRÉSENTATION concept
Maître d'ouvrage Ville de Baixas Source(s)/Elaboration Fond(s) de plan
COMMUNE DE 1 boulevard de la République - 66390 BAIXAS Prier COMMISE BD CARTO IG BAIXAS Tél. : 04 68 64 22 02 - Fax : 04 68 64 4750 a EE ER EG GES = E-mail : mairie .baixas@wanadoo.fr pe __—— EE — _ GES GENE 21045 ARC ESQ - A4 A
Christophe MOLY - Architecte DPLG Indice Date DESS | VISA | Indice Date DESS | VISA ARCHI CONCEPT 2 boulevard des Pyrénées - 66 000 PERPIGNAN A 04/2011 E Tél. : 04 68 34 59 42 - Fax : 04 68 34 02 40 à F E-mail : contact@agence-archiconcept.fr D TT LE PET TER FA et ET=T Eu : Er = ess Cu LS 181 :
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Site archéologique
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site avec protection juridique
Autre site en élévation
Limite communale
Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 204 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 205
LES MESURES DE PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT
Le territoire communal de Baixas fait l’objet de différentes mesures de protection de l’environnement découlant de textes législatifs, d’inventaires scientifiques et d’engagements européens ou internationaux.
1. LES INVENTAIRES SCIENTIFIQUES
Le territoire de Baixas est concerné par deux catégories de mesures de protection liées à l’environnement :
- Des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF). - Une Zone de Protection Spéciale (ZPS-Natura 2000).
-
1.1. Les ZNIEFF
Une ZNIEFF est un secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional. L’inventaire des ZNIEFF identifie, localise et décrit les sites d’intérêt patrimonial pour les espèces vivantes et les habitats.
Les ZNIEFF n’ont aucune valeur juridique directe, mais permettent une meilleure prise en compte de la richesse patrimoniale dans l’élaboration des projets susceptibles d’avoir un impact sur le milieu naturel. On distingue deux types de ZNIEFF :
- La ZNIEFF de type I est un territoire correspondant à une ou plusieurs unités écologiques homogènes. Elle abrite au moins une espèce ou un habitat caractéristique remarquable ou rare, justifiant d’une valeur patrimoniale plus élevée que celle du milieu environnant.
- La ZNIEFF de type II réunit des milieux naturels formant un ou plusieurs ensembles possédant une cohésion élevée et entretenant de fortes relations entre eux. Elle se distingue de la moyenne du territoire régional environnant par son contenu patrimonial plus riche et son degré d’artificialisation plus faible.
Les ZNIEFF de type II sont donc des ensembles géographiques généralement importants, incluant souvent plusieurs ZNIEFF de type I.
Le territoire communal de Baixas est concerné par des ZNIEFF de type I et II : - La ZNIEFF de type I N° 0000-5096 des Garrigues de Calce.
- La ZNIEFF de type I N° 0000-5098 des Corniches de Notre Dame de Pène et d’Estagel.
- La ZNIEFF de type I N°0000-5099 de la Plaine Viticole de Baixas. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 206
À l’exception d’une partie de la plaine viticole, l’ensemble des secteurs délimités par les ZNIEFF présente sur le territoire communal concerne les collines avoisinantes venant à certains endroits border la zone des carrières. Seule une partie sud du territoire communal est au contact des zones urbaines.
Cf. fiche spécifique descriptive dans les annexes au rapport de présentation. Cf. plans « Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique de type I à l’échelle du territoire communal » page suivante.
1.1.1. La ZNIEFF de type I N°0000-5096, Garrigues de Calce
Superficie : 1 560 hectares dont 139 hectares sur le territoire communal soit 9% du périmètre total de la ZNIEFF.
Comprenant 253 hectares sur l’unité paysagère du piémont viticole du Força-Réal et 1 307 hectares sur celle des coteaux viticoles de l’Agly et du Fenouillèdes, la ZNIEFF des Garrigues de Calce est composée de vignobles à 32%, de forêts de Conifères à 5%, de pelouses et de pâturages naturel à 5%, de maquis et de garrigues à 32%, de forêt et de végétation arbustive en mutation à 24% et d’une végétation clairsemée à 1%.
Son périmètre est également inclus dans celui du SAGE Agly, du SCOT Plaine du Roussillon et de la ZPS des Basses Corbières.
Espèces végétales déterminantes et remarquables :
- Anthyllis faux cytise.
- Pavot cornu.
- Bugrane pubescent.
- Scorsonère à feuilles crispées.
Espèces animales déterminantes et remarquables :
Oiseaux :
- Pipit rousseline.
- Bruant ortolan.
- Cochevis de Thékla.
- Pie-grièche méridionale.
- Pie-grièche à tête rousse.
- Guêpier d’Europe.
- Traquet oreillard.
- Huppe fasciée.
Orthoptères :
- Chorithippus binotatus saulcyi.
- Ephippigère du Vallespir.
Cf. fiche spécifique descriptive dans les annexes au rapport de présentation. Cf. plan « Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique de type I à l’échelle du territoire communal » page suivante. LES ZNIEFF DE TYPE ! ET 14 70e À l'ÉPLICIIE Ni! RFVICION DII PI AN I OCAL D'URBANISME
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Maître d'ouvrage Ville de Baïixas Source(s)/Elaboration | Fond(s) de plan
COMMUNE DE 1 boulevard de la République - 66390 BAIXAS | PREAL Languedoc Roussillon IGN
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 207 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 208
1.1.2. La ZNIEFF de type I N° 0000-5098, Corniches de Notre Dame de Pène et d’Estagel
Superficie : 1 114 hectares dont 197 hectares sur le territoire communal, soit 18% du périmètre total de la ZNIEFF.
Comprenant 78 hectares de l’unité paysagère du piémont viticole du Força-Réal, 56 hectares au niveau de la Plaine d’Estagel et 981 hectares des coteaux viticoles de l’Agly et du Fenouillèdes, la ZNIEFF des Corniches de Notre Dame de Pène et d’Estagel est composée de vignobles à 88%, de forêts de conifères à 29%, de maquis et de garrigues à 50%, de forêt et de végétation arbustive en mutation à 7% .
Son périmètre est également inclus dans celui du SAGE Agly, du SCOT de la Plaine du Roussillon et de la ZPS des Basses Corbières.
Espèces végétales déterminantes et remarquables :
Végétaux vasculaires :
- Andropogon à deux épis.
- Andryale de Raguse.
- Anthyllis faux cytise.
- Centaurée fausse-chicorée.
- Liseron duveté.
- OEillet de Catalogne.
- Erodium crépu.
- Erodium fétide.
- Hippocrépide ciliée.
- Laitue délicate.
- Luzerne sous ligneuse.
- Pariétaire du Portugal.
- Plantain de Bellard.
- Schismus barbu.
- Scorsonère à feuilles crispées.
- Silène à fleurs vertes.
- Taéniathérum tête de méduse.
- Vaillantie hérissée.
Espèces animales déterminantes et remarquables :
Oiseaux :
- Pipit rousseline.
- Grand duc d’Europe.
- Circaète Jean le Blanc.
- Bruant ortolan.
- Cochevis de Thékla.
- Pie-grièche méridionale.
- Pie grièche à tête rousse.
- Traquet oreillard.
- Fauvette à lunettes.
- Huppe fasciée.
Reptiles :
- Psammodrome algire. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 209
- Lézard ocellé.
Cf. fiche spécifique descriptive dans les annexes au rapport de présentation. Cf. plan « Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique de type I à l’échelle du territoire communal » pages précédentes.
1.1.3. La ZNIEFF de type I N° 0000-5099, Plaine viticole de Baixas
Superficie : 1 943 hectares dont 747 hectares sur le territoire communal, soit 38 du périmètre total de la ZNIEFF.
Comprenant 116 hectares de l’agglomération de Perpignan, 1 675 du piémont viticole de Força-Réal, 144 hectares du Ribéral et 8 hectares au niveau des coteaux viticoles de l’Agly et du Fenouillèdes, la ZNIEFF de la Plaine viticole de Baixas est composée de 94% de vignobles, de pelouses et de pâturages naturels à 1%, d maquis et de garrigues à 4% et de forêt et de végétation arbustive en mutation à 1%. Son périmètre est également inclus dans celui du SAGE Agly et aquifère multicouche du Roussillon, du SCOT Plaine du Roussillon et de la ZPS des Basses Corbières.
Espèces végétales déterminantes et remarquables :
Végétaux vasculaires :
- Renouée de France.
- Crapaudine du littoral.
Espèces animales déterminantes et remarquables :
Oiseaux :
- Oedicnème criard.
- Alouette calandrelle.
Reptiles :
- Psammodromus d’Edwards.
- Lézard ocellé.
Cf. plan « Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique de type I à l’échelle du territoire communal » pages précédentes.
2. LES ENGAGEMENT EUROPEENS ET INTERNATIONAUX
Les inventaires dits « Natura 2000 » correspondent à des territoires comportant des habitats naturels et/ou des espèces d’intérêt communautaire. Dans ces périmètres, il convient de vérifier que tout aménagement ne porte pas atteinte à ces habitats ou espèces.
2.1. Les zones de protection spéciale FR911011, Basses Corbières
S’étendant sur 29 382,85 hectares sur les départements de l’Aude et des Pyrénées Orientales, la Zone de Protection Spéciale ne concerne que la pointe nord-ouest de la commune de Baixas. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 210
Ces périmètres « Natura 2000 » sont issus de la directive de protection « Oiseaux ».
Cf. fiche spécifiqe descriptive dans les annexes au rapport de présentation. Cf. plan « La Zone de Protection Spéciale (Natura 2000) – Directive « Oiseaux » à l’échelle du territoire communal » page suivante.
Cette zone se justifie par la présence d’oiseaux figurant sur une liste arrêtée le 16 novembre 2001 ;
- Aigle de bonelli.
- Aigle botté.
- Aigle royal.
- Alouette calandrelle.
- Alouette lulu.
- Bondrée apivore.
- Bruant ortolan.
- Busard cendré.
- Busard Saint-Martin.
- Circaète Jean le Blanc.
- Cochevis de Thékla.
- Crave à bec rouge.
- Engoulevent d’Europe.
- Faucon pèlerin.
- Fauvette pitchou.
- Grand-duc d’Europe.
- Martin-pêcheur d’Europe.
- Oedicnème criard.
- Pic noir.
- Pie-grièche écorcheur.
- Pipit rousseline.
- Rollier d’Europe.
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LA ZONE DE PROTECTION SPÉCIALE (NATURA 2000) - | REVISION Di PLAN LOCAL D'URBANISME
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 211 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 212
2.2. Les zones vulnérables aux nitrates
L’ensemble du territoire de Baixas est concerné par la présence d’une zone vulnérable aux nitrates. Cette zone concerne la Plio-Quaternaire du Roussillon d’après la directive européenne « Nitrates ».
3. LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX
Document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée 2010- 2015 est entré en vigueur le 17 décembre 2009. Il fixe pour une période de 6 ans les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies par la directive européenne sur l’eau du 23 octobre 2000, ainsi que les orientations du Grenelle de l’environnement pour un bon état des eaux d’ici 2015.
Le SDAGE fixe les grandes orientations de préservation et de mise en valeur des milieux aquatiques, ainsi que des objectifs de qualité à atteindre d'ici à 2015 :
- Prévention : privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d'efficacité.
- Non dégradation : concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques.
- Vision sociale et économique : intégrer les dimensions sociale et économique dans la mise en oeuvre des objectifs environnementaux.
- Gestion locale et aménagement du territoire : organiser la synergie des acteurs pour la mise en oeuvre de véritables projets territoriaux de développement durable.
- Pollutions : lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions toxiques et la protection de la santé.
- Des milieux fonctionnels : préserver et développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques.
- Partage de la ressource : atteindre et pérenniser l'équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir.
- Gestion des inondations : gérer les risques d'inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d'eau.
Le SDAGE définit également des principes de gestion spécifiques des différents milieux : eaux souterraines, cours d'eau de montagne, grands lacs alpins, rivières à régime méditerranéen, lagunes, littoral.
Enfin le SDAGE s'accompagne d'un programme de mesures qui propose les actions à engager sur le terrain pour atteindre les objectifs d’état des milieux aquatiques et il en précise l’échéancier et les coûts.
Récemment, un projet de périmètre de SAGE au niveau de l’Agly a été défini, celui-ci devant faire l’objet d’un arrêté préfectoral afin de le valider. La commune de Baixas intègre ce périmètre. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 213
4. LE SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX
Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ont été créés par la loi dite loi sur l’eau de 1992 et modifiés par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatique (LEMA) du 30 décembre 2006. Ces documents de planification qui fixent les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques à l’échelle d’un bassin sont désormais opposables aux tiers par le biais d’un règlement. Dès 2002, le Conseil Général des Pyrénées-Orientales, l’État, l’agence de l’eau et les trois chambres consulaires se sont engagés à instaurer une gestion globale et concertée des nappes du Roussillon par la signature d’un accord- cadre prévoyant notamment la mise en place d’une structure de gestion (dont les conditions de création sont actuellement discutées) et d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
La Schéma d’Aménagement et de gestion des Eaux de l’Agly est en cours d’élaboration, il est constitué de 61 communes situées sur le département de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, sur une superficie de 1152 Km2 .
Cf. plan « Baixas dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux » page suivante. 5
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 214 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 215
LES RISQUES MAJEURS
Est appelé risque majeur, la manifestation en un site donné d’un ou de plusieurs phénomènes naturels ou d’origine anthropique, caractérisés par un niveau d’aléa s’exerçant ou susceptible de s’exercer sur des enjeux, populations, biens et activités existants ou à venir caractérisés par un niveau de vulnérabilité. Ces risques majeurs peuvent être d’origine naturelle ou technologique.
Le territoire communal de Baixas n’est concerné que par des risques naturels d’après le Dossier Départemental des Risques Majeurs arrêté en 2006. La commune de Baixas est soumise à trois risques majeurs naturels :
- Le risque majeur naturel d’inondations.
- Le risque majeur naturel d’incendies et de feux de forêt.
- Le risque majeur naturel sismique.
La commune de Baixas est également concernée par le risque de mouvement de terrain. Ce risque concerne certain secteur du territoire communal.
1. LE RISQUE MAJEUR NATUREL D’INONDATION
Au niveau du Dossier Départemental des Risques Majeurs la commune de Baixas est caractérisée par un type d’inondation de plaine semi-rapide.
Cf. plan « Le risque majeur d’inondation dans les Pyrénées-Orientales » page suivante.
Selon l’Atlas des zones inondables le risque d’inondations sur le territoire communal de Baixas est donc relativement limité. Toutefois le risque le plus important provient de la petite rivière de la Flaçà dont le lit majeur s’étend jusque sur la coopérative en amont du village. Les débordements majeurs de ce cours d’eau peuvent concerner une bonne partie du coeur du village.
Un autre risque existe notamment à la jonction, en aval du village, des cours d’eau de la Comette et de la Creuera qui peuvent inonder les habitations construites dans son lit.
Baixas est donc concernée par plusieurs risques naturels majeurs qu’il est nécessaire de prendre en compte pour le développement futur de la commune en termes d’aménagement et de construction. Même si dans l’ensemble, les risques restent relativement limités, il est toutefois utile de rappeler que la commune a déjà été touchée par des catastrophes naturelles comme en témoigne les arrêtés ci-après. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 216
Liste des arrêtés de catastrophes naturelles (source : Prim)
Type de catastrophe Début Fin Arrêté
Date de diffusion
sur le journal
officiel
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982
Inondations, coulées
de boue et effets
exceptionnels dus
aux précipitations
22/01/1992 25/01/1992 08/07/1992 09/07/1992
Inondation et coulées
de boue
26/09/1992 27/09/1992 12/10/1992 13/10/1992
Séisme 18/02/1996 18/02/1996 17/07/1996 04/09/1996
Inondations et
coulées de boue
12/11/1999 14/11/1999 29/11/1999 04/12/1999
Inondations et
coulées de boue
14/11/2005 15/11/1999 16/02/2006 28/02/2006
Inondations et chocs
mécaniques liés à
l’action des vagues
24/01/2009 27/01/2009 28/01/2009 29/01/2009
Cf. plan « le risque d’inondations à l’échelle du territoire communal » pages suivantes. seuuosied
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 217 Land LE RISQUE D INONDATION A J'ECHELLE DU REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME IN Se TERRITO RÉSENTATION
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Maître d'ouvrage Ville de Baixas
COMMUNE DE 1 boulevard de la République - 66390 BAIXAS Tél. : 04 68 64 22 02 - Fax : 04 68 64 4750
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ARCHI CONCEPT 2 boulevard des Pyrénées - 66 000 PERPIGNAN Tél. : 04 68 34 59 42 - Fax : 04 68 34 02 40
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 218 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 219
2. LE RISQUE MAJEUR NATUREL D’INCENDIES ET DE FEUX DE FORET
Selon le Dossier Départemental des Risques Majeurs, le territoire communal de Baixas, possède un risque d’incendies et de feux de forêt très faible.
Cf. plan « Le risque majeur d’incendies et de feux de forêt dans les Pyrénées- Orientales » page suivante.
Seul le Nord de la commune, au niveau des collines, là ou se développe le maquis et la garrigue est soumis à un risque élevé voire très élevé. En effet, la diminution récente de l’activité agricole, augmente les surfaces de friche ce qui pourra induire à plus ou moins long terme une augmentation du risque incendie. Il est observé une augmentation très significative des départs de feux ainsi que l’apparition d’une vulnérabilité au niveau de l’interface entre zones agricoles abandonnées et urbaines.
Ainsi, la loi d’orientation forestière n°2001-602 du 9 juillet 2001 définit le débroussaillement et le rend obligatoire autour des habitations par l’arrêté préfectoral du 14 avril 2008, relatif aux mesures de préventions des incendies et milieux naturels. L’application des dispositions légales notamment du débroussaillement minimum de 50 m autour des constructions est obligatoire sur une partie du territoire communal.
Cf. plan « Le périmètre de débroussaillement sur le territoire communal de Baixas » page suivante.
3. LE RISQUE MAJEUR NATUREL SISMIQUE
L’analyse de la sismicité historique (récurrence des séismes), de la sismicité instrumentale et l’identification des failles actives permettent d’évaluer l’aléa sismique d’une région, c’est-à-dire la probabilité qu’un séisme survienne dans une région donnée sur une période donnée (50 ans, 500 ans, ...). Un zonage sismique de la France selon cinq zones a ainsi été élaboré (décret 2010-1255 du 22 octobre 2010). Ce zonage est basé sur un découpage communal.
Le zonage sismique de la France est divisé en 5 classes :
- Zone 1 : sismicité très faible.
- Zone 2 : sismicité faible.
- Zone 3 : sismicité modérée.
- Zone 4 : sismicité moyenne.
- Zone 5 : sismicité forte.
Le territoire communal de Baixas est classé en zone 3 à « sismicité modérée ».
De plus, l’arrêté du 22 octobre 2010 instaure la classification ainsi que les règles de constructions parasismiques applicables aux bâtiments de la classe dite à risque normal. Cette réglementation s’applique aux nouveux bâtiments et aux anciens. Les règles de construction parasismique sont des dispositions constructives dont l’application relève de la responsabilité des maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrages.
Cf. plan « Le risque majeur de séisme dans les Pyrénées-Orientales » pages suivantes. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 220
4. LE RISQUE DE MOUVEMENT DE TERRAIN
Le risque mouvement de terrain constitue également un risque à prendre en compte. En effet, certains points du territoire communal comportent des falaises sensibles à l’érosion, notamment au lieu-dit « Moulin d’en Bent » en bordure du chemin de Villeneuve à Baixas, induisant des dispositions réglementaires minimales en matière de retrait par rapport au pied de talus ou à la crête. 9A9[9
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 221 LE PERIMETRE DE DEBROUSSAILLEMENT SUR LE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME MAO TERRITOIRE C 'RÉSENTATION concept
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Tél. : 04 68 34 59 42 - Fax : 04 68 34 02 40 è È ‘ E-mail : contact@agence-archiconcept.fr D H
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 223 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 224
CONCLUSION PARTIELLE SUR L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Le contexte environnemental de la commune de Baixas est une composante incontournable à prendre en compte, en raison des mesures de protection de l’environnement ainsi que des risques majeurs et des sites remarquables identifiés, dans le cadre des futurs développements, aménagements et constructions.
En ce sens, tout projet d’aménagement devra prendre en compte ces contraintes et éviter les secteurs dans lesquels les enjeux environnementaux sont importants (risque inondation…).
De plus, le projet de PLU ne produit aucune incidence sur le site Natura 2000 (ZPS Basses Corbières). Ainsi, le PLU n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de révision. PLAN
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 225
LA JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 226
Les justifications des choix retenus doivent permettre d’apporter une argumentation au projet souhaité par la commune sur le territoire de Baixas. En ce sens, cette partie s’organise de la façon suivante :
- L’historique du document d’urbanisme.
- Les enjeux et les fondements pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
- Les motifs de la délimitation des zones et des règles applicables.
- L’évolution du document d’urbanisme.
- L’accueil de population et la maîtrise du développement.
- La prise en compte des normes supérieures. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 227
L’HISTORIQUE DU DOCUMENT D’URBANISME
Le premier document d’urbanisme de planification de la commune de Baixas, sous la forme d’un Plan d’Occupation des Sols (POS), a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 6 novembre 1980.
La commune a également procédé à plusieurs adaptations du document d’urbanisme sous la forme de procédure de modifications ou de révisions simplifiées. Néanmoins, depuis plus de trente ans, la commune n’a pas fait évoluer l’urbanisation de son village. En effet, elle a d’abord fait le choix de développer les équipements et services sur le territoire avant de poursuivre l’accueil de nouveaux habitants. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 228
LES ENJEUX ET LES FONDEMENTS POUR ETABLIR
LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLE
1. LES ENJEUX TERRITORIAUX
Le diagnostic territorial a mis en évidence les spécificités de l’espace communal, composé de plusieurs entités caractéristiques à savoir : le village, les terrasses viticoles, les collines et les carrières. Chacune de ces entités possède des problématiques particulières à prendre en compte dans le développement et l’aménagement du territoire.
L’analyse du contexte géographique, administratif, urbain, économique…a permis de comprendre sur quelles bases le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune de Baixas a été imaginé.
Située à 20 minutes de la ville centre et à 10 minutes de l’aéroport de Perpignan- Rivesaltes, la commune de Baixas est implantée aux franges d’une vaste plaine viticole, protégée par des collines, premiers contreforts du massif des Corbières, où s’étende la garrigue.
La commune de Baixas dispose d’un territoire d’une superficie de 1 891 hectares, dans le bassin d’habitats de la Plaine du Roussillon, pour une densité de 129,8 habitants au km2 selon le recensement annuel de la population en 2008. Sa population est de 2 216 habitants au recensement général de 1999 pour atteindre 2 492 habitants résidents en 2009 lors de l’enquête annuelle de recensement. Ainsi, de par sa proximité immédiate avec la ville centre et sa situation relativement proche des équipements de transports majeurs, la commune de Baixas constitue un territoire attractif propice à l’accueil de nouveaux habitants.
Le parc immobilier de cette commune est essentiellement constitué de résidences principales, caractérisé par une typologie d’habitations relativement uniforme créant une coupure avec le bâti traditionnel et ne permettant pas de répondre effectivement à certaines demandes. Toutefois, la commune a engagé des projets de réhabilitation de logements en centre ancien en collaboration avec l’office HLM, mais également dans le cadre du lotissement communal en cours de réalisation, avec la réalisation de petits collectifs.
Au niveau administratif, Baixas est une commune qui s’inscrit dans plusieurs entités dont notamment :
- Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération qui dispose de compétences dans différents domaines d’intervention sur le territoire communal.
- Le Schéma de Cohérence Territorial Plaine du Roussillon. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 229
Située au Nord-Ouest de Perpignan, la commune de Baixas n’est pas véritablement une commune génératrice d’emplois. En effet, sa proximité avec la ville centre, Perpignan, engendre une polarité en terme d’emplois puisque la majeure partie de la population active ayant un emploi travail à l’extérieur de la commune. Toutefois, le projet de création d’une zone d’activités économiques, initié par PMCA, va permettre de renforcer les activités sur la commune mais également d’apporter de nouvelles offres d’emplois.
De plus, sur la commune, l’agriculture et notamment la viticulture constitue la principale activité. Malgré un ralentissement de l’activité, la commune a su résister à ce phénomène en raison d’un territoire remarquable, labellisé en AOC. Ce vaste territoire viticole constitue un élément important des paysages. C’est pourquoi Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération a lancé un plan de préservation des vignes dites « patrimoines » ainsi que la création d’îlots fonciers visant au maintien et au développement de la viticulture par la reconquête des friches mais également dans l’objectif de permettre l’accueil de jeunes viticulteurs.
1.1. Le centre du village
La municipalité souhaite renforcer le rôle du centre dans l’organisation du village dans lequel se trouve aujourd’hui les commerces et services de proximité, la Mairie et divers autres équipements et services aux administrés. La valorisation du cadre de vie doit être poursuivi par la création et le traitement des espaces publics, la réhabilitation de logements anciens et/ou vacants, l’amélioration de l’accessibilité et l’offre en stationnement autour du centre.
Dans ce contexte, la commune en collaboration avec l’état a institué l’élaboration d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AMVAP) dans l’objectif de définir une zone de protection basée sur la morphologie et l’intérêt du site. La réalisation de ce document prend en compte les co-visibilités entre le paysage et le village en définissant les cônes de vue majeurs à préserver notamment depuis les différents accès au village.
Ainsi les différentes actions menées doivent permettre de pérenniser les activités et commerces existants dans le centre mais également de fixer les habitants.
1.2. L’accueil de nouveaux habitants
L’analyse des contraintes physiques, paysagères, administratives… a permis de déterminer des secteurs de développement dans l’objectif d’accueillir de nouveaux habitants sur le territoire communal, en tenant compte notamment des prescriptions de l’AMVAP (Aire de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine). Aujourd’hui la Municipalité, après analyse de son territoire, souhaite donc permettre un développement maîtrisé de l’urbanisation.
En ce sens des secteurs d’extension de l’urbanisation ont été définis, certains étant déjà inscrits dans le Plan d’Occupation des Sols antérieur à ce document d’urbanisme :
- Au Nord du village, lieux-dits « La clotte 1 et 2 ». Le secteur « la Clotte 2 » constitue la principale extension du village. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 230
- A l’Est du village au lieu-dit « L’Artiller » situé en continuité du bati existant, il constitue une fin d’urbanisation dans cette partie du village.
- Au Sud, lieu-dit « La Coma » situé en continuité du bati, ce secteur constitue également une fin d’urbanisation.
- A l’Ouest du village, lieux-dits « L’Homme Mort 1, 2 et 3 » constituant également des secteurs de fin de développement du village, ils sont situés au pied des collines, premiers contreforts du massif des Corbières.
1.3. Le développement économique
Situé à proximité de la zone artisanale existante, à l’Est du village, le projet de ZAE lieu dit « La Basse » a été initié par Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération. Ce projet doit permettre de créer une offre diversifiée liée aux activités du bâtiment et à l’éco-construction. Ce projet va renforcer les activités économiques sur la commune de Baixas et ainsi renforcer la vitrine économique de PMCA.
L’activité des carrières est un secteur économique très bien développé sur le territoire communal de Baixas. Il participe également à la renommée de la commune au même titre que la viticulture. Ainsi le développement des carrières doit être favorisé et poursuivie.
Concernant l’activité agricole et notamment la viticulture, un certain ralentissement de l’activité est observé, néanmoins la commune a su résister à ce phénomène grâce à un territoire remarquable labellisé en AOC. Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération s’est engagée sur certains territoires dont Baixas à la valorisation de terres agricoles à travers la démarche « Vignes et Patrimoine » ainsi qu’à travers la mise en place d’îlots fonciers. De plus, depuis la création de la cave coopérative celle-ci n’a cessé de se développer. Cette activité est essentielle pour la commune de Baixas et doit être valorisée puisqu’elle participe aux retombées économiques et socials du village.
Enfin, Il est nécessaire de pérenniser les commerces et services de proximité existants en favorisant également l’implantation de nouvelles activités à l’échelle locale afin de valoriser la qualité de vie du village et de ses habitants.
1.4. Les déplacements
Une réflexion toute particulière est menée afin de réorganiser les déplacements à l’échelle du village, notamment au niveau des boulevards (boulevard de la République, boulevard Sadi Carnot, avenue du Maréchal Joffre) où sont présents les commerces et services du village. En effet, ces axes subissent aujourd’hui un trafic automobile et de poids lourds important entraînant un problème d’accessibilité aux différents services et commerces. De plus, engendre une réduction de la place normalement dédiée aux piétons. Afin d’améliorer la traversée et la sécurité du village la municipalité souhaite réaliser une déviation pour les poids lourds en direction d’Espira de l’Agly.
Afin de favoriser les circulations douces et de poursuivre les aménagements engagés par la municipalité et Perpignan Méditerrané Communauté d’Agglomération, compétente dans la requalification de certaines voies d’intérêt communautaire et dans Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 231
la réalisation de pistes cyclables intercommunales à l’image de celle reliant aujourd’hui Baixas à Peyrestortes.
De plus, le réaménagement de certaines entrées de village ainsi que le projet de requalification de la RD 614 en direction de Peyrestortes engagé par la municipalité en collaboration avec Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération, où encore la réalisation de cheminements piétons doivent être poursuivis par la municipalité.
Un autre enjeu important à développer, en partenariat avec Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération, est la desserte par les transports en commun, afin de répondre aux besoins engendrés par un accroissement de la population de la commune de Baixas situé en périphérie du territoire intercommunale.
1.5. Les paysages et l’environnement
La commune de Baixas possède un patrimoine paysager remarquable qu’il est nécessaire de préserver. En effet, le village a su rester concentré autour de son noyau d’origine dans un vaste territoire viticole bordé par des collines, constituant les premiers contreforts des corbières. Afin de préserver cette unité et ce patrimoine paysager, la municipalité doit poursuivre la maîtrise de ces extensions puisque tous les secteurs situés autour du village offre une vue remarquable à préserver, où seul l’église émerge.
Le territoire communal est également concerné par des mesures de protection de l’environnement, composante importante à prendre en compte en raison de la présence d’espèces végétales et animales remarquables.
1.6. Le développement durable
Enfin, la Municiplité souhaite mettre en œuvre un projet durable sur son territoire, notamment dans le cadre du développement du village. En ce sens, des orientations sont formulées dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables afin de favoriser la production d’énergies à partir de ressources renouvelables.
2. LES OBJECTIFS RETENUS
Au regard de l’ensemble des enjeux identifiés, l’objectif général fixé par les élus dans le cadre de la définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durables sur le territoire communal de Baixas est de préserver et valoriser le cadre de vie du village de Baixas en anticipant l’accueil de nouveaux habitants par l’ouverture maîtrisée de nouvelles zones à l’urbanisation, par la pérennisation des commerces et services de proximité et l’accueil d’entreprises tout en préservant le territoire agricole, sa qualité environnementale et paysagère.
Pour mettre en œuvre cet objectif dans l’aménagement et le développement du territoire, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables énonce donc des orientations générales d’aménagement définies sur la commune. Celles-ci sont Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 232
présentées sous la forme de plusieurs thématiques répondant aux différents enjeux permettant de mettre en avant les souhaits de la Municipalité :
- Le cadre de vie du village.
- L’accueil de nouveaux habitants.
- L’environnement et les paysages.
- L’activité agricole.
- Le développement économique.
- Les déplacements.
- La production d’énergies renouvelables.
Les orientations générales d’aménagement définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, ainsi que les actions développées autour de ces orientations sont à prendre en considération dans leur ensemble :
1. Préserver et améliorer la qualité du cadre de vie du village, et, favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale.
2. Accueillir de nouveaux habitants de façon modérée, par une ouverture à l’urbanisation cohérente et maîtrisée, dans l’objectif d’offrir une diversité de types de logements et de conserver une image unitaire du village, tout en ayant des structures d’accueil adéquates.
3. Protéger et valoriser le cadre de vie en mettant en avant les qualités environnementales et paysagères du territoire communale, et, préserver les espaces agricoles et naturels remarquables.
4. Maintenir l’activité agricole sur le territoire en mettant en avant les espaces viticoles remarquables à préserver et ceux à valoriser.
5. Pérenniser les commerces et services de proximité existants dans le centre du village, et, permettre le développement de nouvelles activités de services, commerciales et artisanales.
6. Réorganiser les déplacements en hiérarchisant les voies et en créant des liaisons entre les quartiers existants et futurs, concilier les différents modes afin d’éviter les conflits d’usage, et, sécuriser les déplacements.
7. Promouvoir et favoriser le développement durable du territoire et l’utilisation des énergies renouvelables. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 233
LES MOTIFS DE DELIMITATION DES ZONES ET
DES REGLES APPLICABLES
Les dispositions réglementaires du PLU de la commune de Baixas ont été élaborées pour répondre aux objectifs que la Municipalité s’est donc fixée dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, mais également dans les orientations d’aménagement et de programmation définies sur les secteurs de développement de l’urbanisation. Les dispositions réglementaires inscrites dans le règlement ainsi que les documents graphiques répondent en outre dans leur organisation et leur contenu aux exigences du Code de l’Urbanisme tel qu’il a été modifié par les lois « Solidarité et Renouvellement Urbain » du 13 décembre 2000, et, « Urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003.
Dans le cadre de cette révision du document d’urbanisme, les avis et observations des habitants et de différentes personnes privées ou publiques concernées ont été sollicités. Le règlement prend en compte ces éléments, et, notamment, les dispositions supra communales portées à la connaissance de la commune par le Préfet conformément à l’article L.121-2 du Code de l’urbanisme.
Le zonage se traduit par un règlement applicable sur chacune des quatre catégories de zones :
- Les zones urbaines définies par la lettre « U ».
- Les zones à urbaniser définies par les lettres « AU ».
- Les zones agricoles définies par la lettre « A ».
- Les zones naturelles par la lettre « N ».
L’ensemble de ces zones ont été identifié sur la commune de Baixas après analyse de l’état actuel du territoire et détermination des objectifs communaux afin de s’adapter au mieux à l’existant et au projet de développement du village.
1. LES ZONES URBAINES
Les zones urbaines, ou zones « U », correspondent aux secteurs déjà urbanisés, dans lesquels la capacité des équipements publics et réseaux existants ou en cours de réalisation est suffisante pour y admettre immédiatement les constructions.
Sur le territoire de Baixas, plusieurs zones « U » ont été définies selon leur destination, leur situation, la morphologie urbaine ou encore la typologie du bâti existant, des règles différentes devant y être appliquées. TE
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 234
1.1. La zone UA : Le centre du village
La zone UA
Il s’agit de la partie dense
correspondant au centre ancien du
village, dont le caractère architectural
est affirmé. La zone est édifiée de
manière générale en ordre continu et
il convient d’en préserver les
caractéristiques.
Elle est destinée à recevoir une
urbanisation sous forme
principalement d’habitat. Elle est
également destinée à recevoir, outre
l’habitat, les équipements publics et
les activités qui en sont le complément
normal.
1.2. La zone UB : L’extension limitrophe du centre du village
La zone UB
Il s’agit d’extensions du centre
du village, caractérisés par des
constructions individuelles groupées à
usage d’habitation de 2 et 3 faces, en
R+1 et R+2, réalisées en alignement sur
rue dont le caractère architectural est
affirmé.
Elle est destinée à recevoir une
urbanisation sous forme principalement
d’habitat. Elle est également destinée
à recevoir, outre l’habitat, les
équipements publics et les activités qui
en sont le complément normal. f
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 235
1.3. Les zones UC : Les extensions périphériques du village
Les zones UC
Il s’agit des extensions du
village réalisées sous forme
principalement de lotissements
comportant de façon générale des
constructions individuelles à usage
d’habitation réalisées en recul des
voies publiques.
Elles sont destinées à recevoir
une urbanisation sous forme
principalement d’habitat. Elle est
également destinée à recevoir, outre
l’habitat, les équipements publics et les
activités qui en sont le complément
normal.
Elle est composée de deux sous-secteurs :
- UCa, lieux dits « L’homme Mort » destinés à recevoir une urbanisation sous forme principalement d’habitat et pour lesquels des règles de hauteurs sont imposées afin de limiter les impacts sur les perspectives du village, notamment de l’église. - UCb, lieux-dits « La Clotte 1» et « La Coma » destinés à recevoir une urbanisation sous forme principalement d’habitat. Ils constituent une dent creuse dans l’urbanisation du village. Ils font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation.
1.4. La zone UE : La zone économique existante du village
La zone UE
Il s’agit de la zone d’activités
économique existante située à l’Est du
village, destinée à l’accueil d’activités
industrielles, commerciales, artisanales
et tertiaires, dans laquelle sont
également implantées des
constructions à usage d’habitation
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 236
2. LES ZONES A URBANISER
Les zones à urbaniser ou zones « AU », correspondent aux secteurs de la commune à caractère naturel, destinés à être ouverts à l’urbanisation. Plusieurs zones AU sont répertoriées sur le territoire suivant l’urbanisation souhaité.
2.1. La zone 1AUh : Le quartier d’habitat à court terme
La zone 1AUh
Il s’agit d’une zone située au
Nord du village, lieu-dit « La Clotte 2»,
destinée à recevoir à court terme une
urbanisation sous forme
principalement d’habitat.
Elle est destinée à recevoir,
outre l’habitat, les équipements
publics et les activités qui en sont le
complément normal.
L’urbanisation de cette zone
devra être réalisée sous la forme
d’une ou plusieurs opération(s)
d’aménagement d’ensemble après
mise en œuvre d’un mode de
financement des équipements
nécessaires à leur desserte et
réalisation effective de ces
équipements.
La ou les opérations(s) d’aménagement d’ensemble devront respecter les orientations d’aménagement et de programmations définies sur le secteur notamment en termes d’aménagement, d’habitat, de déplacements et transports et que la surface de la première opération devra être au moins de 3,00 hectares. ii
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 237
2.2. Les zones 2AUh : les quartiers d’habitat à moyen termes
Les zones 2AUh
Il s’agit de zones situées à
l’Ouest et à l’Est du village aux lieux dit
« l’Homme mort 1 », « l’Homme mort
2 », « l’Homme mort 3 » et « l’Artiller »
destinées à recevoir à moyen et long
terme l’implantation de constructions
à usage d’habitation.
Toute urbanisation, installation
et construction nouvelles immédiates
sont interdites jusqu’à la modification
du PLU dans l’objectif d’ouvrir
effectivement à l’urbanisation les
zones.
Elles sont destinées à recevoir, outre l’habitat, les équipements publics et les activités qui en sont le complément normal.
L’urbanisation de ces zones devra être réalisée sous la forme d’une ou plusieurs opération(s) d’aménagement d’ensemble après mise en œuvre d’un mode de financement des équipements nécessaires à leur desserte et réalisation effective de ces équipements et modification du règlement.
Les opérations d’aménagement devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation définies sur le secteur notamment en termes d’aménagement, d’habitat, de mixité sociale, de déplacements et transports.
La zone 2AUh « L’Artiller » devra être soumise à étude d’aménagment d’ensemble.
2.3. La zone 1AUe1 : La zone d’activités économique existante des carrières
Il s’agit de la zone d’activités économiques existante située au lieu dit « Les Espereres » liée à l’exploitation des carrières, située au Nord de la commune. Elle est destinée à permettre la réhabilitation du site et le développement des activités existantes. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 238
La zone 1AUe1
2.4. La zone 1AUe2 : La zone d’activités économique communautaire
La zone 1AUe2
Il s’agit d’une zone destinée à
recevoir une urbanisation sous forme
d’activités économique, située au lieu
dit « La Basse » au Nord Est du village.
L’urbanisation de cette zone
devra être réalisée sous la forme
d’une ou plusieurs opération(s)
d’aménagement d’ensemble après
mise en œuvre d’un mode de
financement des équipements
nécessaires à leur desserte et
réalisation effective de ces
équipements. L’urbanisation de ce
secteur devra respecter les
orientations d’aménagement et de
programmation notamment en
termes d’organisation et de
traitement paysager.
Elle est destinée à recevoir des activités économiques liées aux métiers du bâtiment, de l’éco-construction, de l’artisanat, et de l’activité viticole. HS PO à (el (ET #.
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 239
2.5. La zone AUélec
La zone AUélec
Cette zone est destinée à
recevoir l’implantation de
bâtiments nécessaires au
fonctionnement du réseau de
distribution électrique, de la zone
de développement éolien et de la
ligne THT entre la France et
l’Espagne.
3. LES ZONES AGRICOLES
Cette zone est constituée par les parties du territoire communal affectées principalement aux exploitations agricoles. Elle est, de façon générale, destinée à être protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Elle comprend les secteurs suivants :
- Aéol, située au Sud Ouest de la commune, destiné à accueillir l’implantation d’éoliennes relatives à la Zone de Développement Eolien « Sud-Ouest » déterminée dans le cadre de la convention-cadre Grenelle 2015 signé entre l’Etat et Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération et selon les conclusions des diverses études engagées.
- Ah, située en bordure de la RD614, au lieu dit les Arènes et en bordure de la route de Peyrestortes, destinée à la réhabilitation et l’extension mesurée des constructions existantes à usage d’habitation non directement liées à l’activité agricole.
- Ap, destinée à la protection de parcelles agricoles du Château les Pins, en raison de leur forte valeur viticole et patrimoniale. d a —>
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Le 4
Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 240
Les zones agricoles
Dans le cadre de l’étude menée sur les constructions situées en zone agricole de Baixas, il est apparu que certaines constructions n’appartenaient plus à des agriculteurs en activité, ne constituant donc plus une partie d’exploitation agricole. Conformément aux dispositions de l’article R.123-7 du Code de l’urbanisme, les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, et, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont les seules autorisées en zone A. Donc seuls les agriculteurs et les coopératives agricoles peuvent construire dans cette zone dans la mesure où ils présentent l’ensemble des justifications règlementaires exigées.
Dans le cadre du présent document d’urbanisme, ces constructions devaient faire l’objet d’un classement tenant compte de leur contexte et leur permettant d’évoluer de manière mesurée. L’enjeu est de permettre aux propriétaires d’entretenir les bâtiments existants et d’autoriser une extension mesurée des bâtiments (50 m2 maximum) avec la possibilité de changer la destination des bâtiments agricoles. Les constructions n’étant pas toutes desservies par les réseaux, elles ont donc été classées en secteur Ah. Ce classement permet à la fois de reconnaître le caractère construit (donc un droit à s’étendre), et le caractère non équipé. Le principe est d’inciter et de permettre la réhabilitation et la conservation du patrimoine bâti où des constructions existantes sans créer de logement supplémentaire. En effet, l’autorisation de création de logements supplémentaires pourrait entraîner des difficultés dans la gestion du territoire. De plus, elle serait favorable à une urbanisation diffuse qui n’est pas compatible avec le contexte législatif et réglementaire qui s’applique sur le territoire de Baixas. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 241
4. LES ZONES NATURELLES
Cette zone correspond aux espaces naturels sur le territoire communal destinés à être protégés en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt (esthétique, historique ou écologique), soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
Elles comprennent différentes zones :
- Na, destiné à l’exploitation de la station d’épuration.
- Nb, correspondant au site du ball trap, tolérant l’implantation d’un centre de formation à l’examen du permis de chasser, d’une armurerie, d’un entrepôt de stockage, d’un bâtiment d’accueil des usagers et d’une habitation pour le gardiennage du site, en continuité du bâti existant.
- Nc, correspondant à la zone d’extraction des carrières.
- Nd, concernant le site de l’Ermitage Sainte Catherine répertorié notamment par l’AMVAP en raison de sa qualité architecturale et patrimoniale.
Les zones naturelles Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 242
5. AUTRES ELEMENTS DE DELIMITATION DE ZONES
5.1. Les emplacements réservés
La notion d’emplacements réservés est circonscrite par la destination. Un emplacement peut être généralement réservé si le bien est par exemple destiné à recevoir :
- Des voies publiques (autoroutes, routes, rues, places, chemins, pistes cyclables, parcs de stationnement).
- Des ouvrages publics qui correspondent, au-delà de la notion juridique, aux grands équipements d’infrastructure et de superstructure réalisés par les personnes publiques. Sont ici visés les canaux, les voies ferrées, les aérodromes, les réservoirs, les stations d’épuration, les grands collecteurs d’assainissement, les équipements scolaires, sanitaires, sociaux, administratifs, les programmes de réalisation de logements sociaux,...
- Des espaces verts ouverts au public à créer ou à conserver correspondent aussi à une destination conforme au classement d’un emplacement réservé, en raison de l’intérêt général.
Le bénéficiaire d’un emplacement réservé est généralement une collectivité publique (Etat, régions, communes, établissements publics de coopération intercommunal). Cela peut être un organisme chargé de la gestion d’une activité de service public (établissement public ou personne privée, titulaire d’une délégation, sociétés d’économie mixte).
La Municipalité a choisi de mettre en œuvre des emplacements réservés sur le territoire communal afin d’atteindre divers objectifs que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a déterminé.
Ainsi, les raisons de la mise en place ou du maintien par rapport au POS antérieur de ces emplacements réservés sont les suivantes :
- Améliorer les déplacements et les dessertes dans le village (emplacements réservés 1 et 4).
- Implanter des équipements publics, des espaces publics et des aires de stationnements à proximité du centre du village (emplacement réservé 2, 3 et 5).
- Projet d’intérêt général « Ligne Nouvelle ferroviaire Languedoc Roussillon » (emplacement réservé 6). si
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 243
5.2. Les espaces boisés classés
Les espaces à boiser
L’article L.130-1 du Code
de l’urbanisme prévoit : « les
Plans Locaux d'Urbanisme
peuvent classer comme espaces
boisés, les bois, forêts, parcs à
conserver, à protéger ou à
créer, qu'ils relèvent ou non du
régime forestier, enclos ou non,
attenant ou non à des
habitations. Ce classement peut
s'appliquer également à des
arbres isolés, des haies ou
réseaux de haies, des
plantations d'alignements ».
Ce classement interdit tout changement d’affectation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les défrichements y sont interdits ainsi que tout autre mode d’occupation du sol. Par ailleurs, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable sauf cas particuliers.
Ainsi, sur Baixas, l’analyse du Plan d’Occupation des Sols antérieur et les études de terrains ont permis de maintenir et de délimiter de nouveaux espaces à boiser sur le territoire communal.
5.3. Bois et forêt soumis au régime forestier
La forêt communale du bois de la ville
Le régime forestier est un
ensemble de garanties
permettant de préserver la forêt
sur le long terme : il constitue un
véritable statut de protection du
patrimoine forestier contre les
aliénations, les défrichements, les
dégradations, les surexploitations
et les abus de jouissance. C'est
aussi un régime de gestion, avec
un souci de renouvellement des
ressources en bois, des autres
produits et services fournis par les
forêts, et de transmission aux
générations futures de ces
ressources. A
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 244
Ces objectifs se matérialisent au travers de l'aménagement forestier.
Le territoire communal de Baixas est également concerné par des bois et forêt soumis au régime forestier identifiés dans le Plan d’Occupation des Sols antérieur et maintenus dans le cadre du PLU. Le secteur concerné correspond à la forêt communale du bois de la ville.
5.4. Terrains cultivés à protéger
Au sens de l’article R.123-12 du Code de l’urbanisme, les Plans Locaux d’Urbanisme peuvent délimiter dans les zones urbaines, les terrains cultivés à protéger et inconstructibles.
Les terrains cultivés à protéger
La notion de terrains cultivés
doit s’entendre de manière
compréhensive: il peut s’agir de
jardins familiaux, de terrains
maraîchers, de vergers, de
vignobles, de pépinières, mais
aussi de jardins potagers
particuliers ou même de jardins
ou parcs d’agrément.
Dans les zones urbaines du
village de Baixas, les études de
terrains ainsi que l’étude initiée
pour la création de l’AMVAP, ont
permis de délimiter des terrains
cultivés à protéger. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 245
L’EVOLUTION DU DOCUMENT D’URBANISME
Le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de Baixas identifiait 38,1 hectares de zones urbanisées (habitat et activités économiques). Il prévoyait un développement de cette urbanisation de l’ordre de 41 hectares dont 38 hectares ouverts à l’urbanisation et 3 hectares bloqués. Les zones agricoles représentaient alors 96% du territoire communal. Sous le POS, les zones naturelles n’ont pas été différenciées des zones agricoles.
Les surfaces par zone dans le POS valant PLU
Zones Principes vocations Surfaces
en hectare
Zones urbaines U
UAa Partie dense agglomérée 5
UA Partie dense agglomérée 16
UB Zone d’habitat à caractère
essentiellement résidentiel
12,1
UE Zone d’activités spécialisées 5
Surface des zones U 38,1
Zones à urbaniser NA
1NA Zone ouverte à
l’urbanisation
39
2NA Zone bloquée à
l’urbanisation
3
Surface des zones NA 42,4
Zones agricoles
NC Zone agricole 1810,5
Surface des zones agricoles 1810,5
Surface territoriale 1891
La comparaison entre le zonage de l’ancien POS et le zonage du PLU va permettre de déterminer la consommation des terres agricoles et naturelles au profit des zones urbaines.
Le POS indentifiait 77,1 hectares de surfaces urbanisées (38,1 hectares) et de surfaces ouvert à l’urbanisation (39 hectares). Comparativement, le PLU identifie 78,5 hectares de zones urbanisées dont 1,4 hectare correspondant aux zones UCb, destinées à recevoir une urbanisation sous forme principalement d’habitat. Ainsi, les zones actuellement urbanisées représentent 77,1 hectares ce qui correspond à la surface des zones U et 1NA du POS.
Une analyse détaillée, montre que la surface des zones UA (9,5 hectares) du PLU a diminué par rapport aux UA et UAa (21 hectares) du POS. Cette diminution s’explique par un redécoupage de la zone UA réalisé dans le cadre de l’AMVAP et pris en compte dans Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 246
la révision du PLU. Elle regroupe le centre ancien ainsi que les boulevards identifiés dans le dossier de l’AMVAP. Alors que le POS identifiait une zone UA beaucoup plus élargie.
Les surfaces par zone dans le PLU.
Zones Principes vocations Surfaces
en hectare
Zones urbaines U
UA Habitat 9,5
UB Habitat 9
UC Habitat 52
UCa Habitat 0,6
UCb Habitat 1,4
UE Activités économiques 6
Surface des zones U 78,5
Zones à urbaniser 1AU
1AUh Habitat 4,9
2AUh Habitat 10,1
1AUe1 Activités économiques 9,5
1AUe2 Activités économiques 10,5
AUélec Site EDF 29
Surface des zones AU 64
Zones agricoles
A Agricoles 1140,1
Ah Habitat isolé 0,8
Aéol Zone de développement
éolien
254,7
Surface des zones agricoles 1395,6
Zones naturelles
N Naturelles 216
Na Station d’épuration 0,6
Nb Ball trap 3
Nc Exploitations des carrières 133
Nd Ermitage Sainte Catherine 0,3
Surface des zones naturelles 353,4
Surface territoriale 1891
En terme de développement de l’urbanisation, les objectifs du PLU montrent une volonté de maîtriser l’urbanisation à venir du village par un phasage des extensions.
En effet, le document d’urbanisme prévoit 64 hectares de surfaces à urbaniser dont seulement 15 hectares seront principalement destinés à de l’habitat et 10,5 hectares destinées à l’implantation d’activités économiques. Ainsi, par comparaison avec le POS, les zones à urbaniser du PLU destinées à de l’habitat (zones AUh), représentent une surface très inférieure par rapport aux zones NA du POS antérieur. Les objectifs du PLU sont Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 247
aujourd’hui plus raisonnables et montrent une volonté de maîtriser le développement du village.
De plus, sur les 64, hectares de zones à urbaniser, 38,5 hectares correspondent à une zone d’activités économique existante liée à l’exploitation des carrières (9,5 hectares) et au poste électrique (29 hectares). Sous le POS, ces zones étaient classées en zone NC. La révision du PLU permet alors de régulariser ces secteurs, dont les activités sont existantes, par leur classement en zone AU et permettre ainsi leur développement futur.
La représentation et l’évolution des surfaces par type de zones sur le territoire communal
Les graphiques ci-dessus indiquent la répartition des surfaces de chacune des zones et leur évolution entre le POS antérieur et le PLU à l’échelle du territoire.
La comparaison montre l’apparition de zones naturelles. En effet, dans le cadre de la révision du POS, une étude de terrain a permis de différencier les zones naturelles des zones agricoles. Ce classement en zone naturelle a été réalisé du fait de la présence de collines naturelles recouvertes de garrigues.
4%
96%
1: Le POS
Zones urbaines
(U) et à
urbaniser (NA)
Zones
agricoles (NC)
7%
74%
19%
2: Le PLU
Zones urbaines
(U) et à
urbaniser (AU)
Zones agricoles
(A)
Zones
naturelles (N) Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 248
L’ACCUEIL DE POPULATION ET LA MAITRISE DU
DEVELOPPEMENT
Dans le cadre de cette approche liée à l’accueil de population, la maîtrise du développement du village et la gestion de la consommation de l’espace, certains chiffres clés sont à prendre en considération :
- La population INSEE selon le recensement de 2008 est de 2 455 habitants.
- La population 2009 estimée par l’AURCA dans le cadre de l’élaboration du SCOT est de 2538 habitants.
- La population 2012 estimée sur le territoir communal tenant compte des projets en cours d’urbanisation est de 2585 habitants.
- 2,34 habitants par logement selon le recensement INSEE de 2008.
- 25 logements à l’hectare, objectif de densité déterminé dans le cadre de la réflexion du développement à l’échelle du territoire du SCOT.
- Le nombre de résidences principales est de 1040 en 2007, soit 81,3 %.
- Le nombre de résidences secondaires est de 85 en 2007, soit 6,6 %. - Le nombre de logements vacants est de 154 en 2007, soit 12,1%.
Les surfaces et les capacités d’accueil données ne sont que des estimations fournies à titre indicatif. En effet, les tableaux fournissent une estimation maximale des possibilités d’accueil de la commune et du nombe d’habitants, ne tenant pas compte de la superficie nécessaire à la réalisation des différents espaces et équipements publics nécessaires aux besoins des zones (voies, cheminements piétons, aménagement paysager…) et du contenu précis des opérations pouvant également permettre l’implantation d’équipements publics, de services,…
1. L’OBJECTIF INITIAL DE POPULATION ET SURFACES DEDIEES A SON ACCUEIL
L’objectif que souhaite atteindre la Municipalité en terme d’accueil de population est d’environ 3300 à 3400 habitants à l’horizon de 18 -20 ans. En ce sens, les surfaces destinées à de l’habitat ont été calculées afin de répondre à cet objectif.
Dès lors sur la base des informations et des données communales, pour atteindre l’objectif souhaité, la commune devra être en capacité d’accueillir 700 à 800 résidents permanents supplémentaires.
Le nombre d’habitants par logement étant actuellement de 2,34, la réalisation de 300 à 340 logements sera donc nécessaire.
Le PLU prévoit pour permettre l’accueil de ces habitants le classement de 16,5 (1,4+4,9+10,1) hectares, de zones permettant l’accueil de nouveaux habitants, dont 1,4 hectare classée en zone UCb. Dans un objectif de maîtrise du développement, la Municipalité a travaillé sur un phasage retranscrit par des ouvertures immédiates ou différées de ces zones AU. De plus, la commune dans le cadre de son phasage doit être Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 249
compatible avec les prévisions du SCOT et du PLH2 en terme d’accueil de nouvelles populations et de consommation de l’espace.
1.1. Les zones ouvertes à l’urbanisation et la capacité d’accueil maximale.
Les zones ouvertes à l’urbanisation destinées à recevoir une urbanisation sous forme principalement d’habitat, possèdent une surface totale de 6,3 (1,4+4,9) hectares. Elles correspondent aux zones UCb, d’une superficie de 1,4 ha et à une zone 1AUh d’une superficie de 4,9 ha.
La densité sur ces secteurs est en moyenne de 21 logements à l’hectare. L’objectif de la commune est de réaliser une mixité en termes de logements en proposant notamment la réalisation de 25% de Logements Locatifs Sociaux dans la zone 1AUh.
L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs va permettre la réalisation d’environ 124 logements.
Ainsi la capacité d’accueil maximale, dans le cas où l’ensemble des logements correspond à des résidences principales, peut être estimé à 290 habitants. En ce sens, si ce nombre de nouveaux habitants est ajouté à la population légale de 2012, soit 2 585 habitants, le village comptabilisera approximativement 2 876 habitants.
Capacité d’accueil maximal, secteurs UCb et 1AUh ouverts à l’urbanisation
Nombre de
pesonnes par
logements
Population en
2012
2,34 2585
Surface
des
secteurs
en ha
Emprise de
la
rétention
Surface
restante
constructible
en ha
Nombre de
logements
à l’hectare
Estimation
du nombre
de
logements
Cumul du
nombre
d’habitants
Secteur « La
Clotte 1 » 0,9 - 0,9 10 9 2 606
Secteur « La
Coma» 0,5 - 0,5 10 5 2 618
Secteur « La
Clotte 2 » 4,9 0,5 4,4 25 110 2 876
TOTAL 6,3 0,5 5,8 21 124 2 876
1.2. Les zones bloquées à l’urbanisation
Dans un souci de maîtrise du développement de l’urbanisation et de l’accueil de nouveaux résidents et pour être compatible avec les documents tels que le SCOT et le PLH2, la commune de Baixas a pris comme décision de phaser l’ouverture des zones à urbaniser. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 250
Ainsi, des secteurs identifiés aux plans de zonage et au règlement en 2AUh, sont bloqués à l’urbanisation. Une modification du PLU sera nécessaire pour permettre leur ouverture à l’urbanisation. Les zones 2 AUh se composent de trois secteurs à savoir : - Le secteur « L’Artiller », constituant un développement logique à l’extrémité Est de la commune en continuité des lotissements existants et en cours de réalisation. Ce secteur constituera à terme une fin d’urbanisation puisqu’il vient s’appuyer sur les lignes de crêtes à l’Est. L’objectif étant de préserver les vues paysagères sur le village. L’ouverture de ce secteur devra faire l’objet d’une étude d’aménagement d’ensemble.
- Les secteurs de « L’homme mort 1 », « L’homme Mort 2 » et « L’homme mort 3 » constituent également un développement logique de l’urbanisation à l’extrémité Ouest de la commune puisqu’ils viennent également en continuité de l’urbanisation existante. De plus, le secteur de « l’homme Mort 2 » est bloqué au POS, il constitue ainsi une dent creuse dans le village.
L’ensemble des zones 2AUh représente une surface totale de 10,1 hectares permettant la construction d’environ 203 logements. Ainsi, la capacité d’accueil maximale, dans le cas où l‘ensemble des logements correspondent à des résidences principales, est estimée à 475 nouveaux résidents.
Capacité d’accueil maximal, secteurs 2AUh bloqués à l’urbanisation
Nombre de
pesonnes par
logements
Population en
2012
2,34 2585
Surface
des
secteurs
en ha
Emprise de
la
rétention
Surface
restante
constructible
en ha
Nombre de
logements
à l’hectare
Estimation
du nombre
de
logements
Cumul du
nombre
d’habitants
Secteur
« L’Artiller» 7 0,7 8,6 25 158 3246
Secteur
« L’Homme
Mort 1»
0,8 - 0,8 10 8 3265
Secteur
« L’Homme
Mort 2»
1,1 0,1 1,1 20 20 3312
Secteur
« L’Homme
Mort 3»
1,2 0,1 1,1 15 17 3352
TOTAL 10,1 0,9 11,5 20 203 3352 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 251
En ce sens, aux termes du PLU, la capacité maximale de nouveaux logements est estimée à 327 ce qui engendre un nombre estimé de 765 nouveaux habitants, soit à long terme, une population totale de 3 352 habitants
2. LA PRISE EN COMPTE DU POTENTIEL DES RESIDENCES SECONDAIRES
Par rapport à la capacité d’accueil maximale estimée pour la commune de Baixas, il est important de prendre en compte le potentiel de résidences secondaires sur les zones à urbaniser.
En 2007, les résidences secondaires représentent 6,6% du parc de logements de la commune. Leur nombre augmente de façon à peu près constante entre les différents recensements depuis 1990.
En ce sens, sur les 327 logements potentiels que permettent de réaliser les zones à urbaniser, environ 22 logements pourraient être à terme des résidences secondaires.
Ainsi, déduction faite de ce nombre de résidences secondaires potentiel, le nombre de logements qui permettront l’accueil de nouveaux habitants permanents peut être estimé à 305 logements.
Dès lors, la capacité d’accueil sur le territoire de Baixas peut être estimée à 714 habitants supplémentaires, soit une population totale aux termes du PLU de 3 299 habitants.
3. LA PRISE EN COMPTE DU « POINT MORT »
Le même raisonnement peut être réalisé en prenant en compte le « point mort », c’est à dire le nombre de logements nouveaux annuels nécessaires au maintien des habitants qui résident sur la commune.
Les objectifs démographiques à l’échelle du SCOT, ont permis d’estimer le nombre pour chacune des communes composant ce territoire. Ainsi à Baixas, il serait nécessaire de réaliser 1 logement par an pour répondre à ce maintien.
En ce sens, sur la période de référence du PLU, soit 18 ans (2030), 18 logements sur les 327 estimés seraient destinés au maintien de la population sur le territoire.
Ainsi, déduction faite du nombre de logement nécessaire au maintien de la population et du nombre de résidences secondaires potentiel, le nombre de logements permettant l’accueil d’habitants permanents sur la commune est estimé à 287 logements. La capacité d’accueil en nouveaux habitants peut ainsi être estimé à 672, soit aux termes du PLU une population totale estimée à 3257 habitants. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 252
4. LE RYTHME DE CROISSANCE
Le territoire de Baixas est intégré dans un contexte local de développement qui a également été pris en compte dans la détermination de son objectif de population et donc des surfaces à urbaniser.
Le taux de croissance de la population ces dernières années sur Baixas a été très important, de l’ordre de 1,4% par an sur la période 1999-2009. Ce taux est équivalent aux taux observés sur le Département sur la même période.
En ce sens, la commune de Baixas, à travers une réflexion sur le phasage de son projet de développement, a souhaité maîtriser ce développement afin de respecter son objectif maximal de 3400 habitants environ.
De plus, la commune de Baixas est intégrée dans le périmètre du SCOT Plaine du Roussillon, ainsi en raison de sa situation à proximité de la ville-centre, elle souhaite respecter un taux de croissance annuel de 1,3%.
Ainsi, si le taux de croissance annuel est analysé sur la base de la capacité maximale d’accueil (soit aux termes du PLU 3 352 habitants) et de la durée du PLU (environ 18 ans) celui-ci est compris entre 1,3% et 1,4%. Néanmoins, au regard des analyses précédentes (prise en compte des logements secondaires, du point mort) cette capacité d’accueil de nouvelles populations peut être ramenée à 3 257 habitants aux termes du PLU. Dès lors, le taux de croissance annuel au regard du projet de PLU de la commune de Baixas est de 1,2 %.
ANNEES 1,2%. 1,3%. 1,4%. 1,5%. 1,6%.
0 2585 2585 2585 2585 2585
1 2616 2619 2621 2624 2626
2 2647 2653 2658 2663 2668
3 2679 2687 2695 2703 2711
4 2711 2722 2733 2744 2754
5 2744 2757 2771 2785 2799
6 2777 2793 2810 2827 2843
7 2810 2830 2849 2869 2889
8 2844 2866 2889 2912 2935
9 2878 2904 2930 2956 2982
10 2912 2941 2971 3000 3030
11 2947 2980 3012 3045 3078
12 2983 3018 3054 3091 3127
13 3019 3058 3097 3137 3177
14 3055 3097 3140 3184 3228
15 3091 3138 3184 3232 3280
16 3129 3178 3229 3280 3332
17 3166 3220 3274 3330 3386
18 3204 3262 3320 3379 3440
19 3243 3304 3367 3430 3495
20 3281 3347 3414 3482 3551
21 3321 3390 3461 3534 3608
22 3361 3435 3510 3587 3665
23 3401 3479 3559 3641 3724
24 3442 3524 3609 3695 3784
25 3483 3570 3659 3751 3844
26 3525 3617 3711 3807 3906
27 3567 3664 3763 3864 3968
28 3610 3711 3815 3922 4032
29 3653 3760 3869 3981 4096
30 3697 3808 3923 4041 4162
TAUX DE CROISSANCE Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 253
LA PRISE EN COMPTE DES NORMES
SUPERIEURES
Aux termes de l’article L.123-1 du Code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme doit, s’il y a lieu, être compatible avec les dispositions du Schéma de Cohérence Territorial, du schéma de secteur, du schéma de Mise en Valeur de la Mer et de la Charte du Parc Naturel Régional, ainsi que du Plan de Déplacements Urbains et du Programme Local de l’Habitat. Il doit également être compatible avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les Schémas Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux en application de l’article L.212-1 du Code de l’environnement ainsi qu’avec les objectifs de protection définis par les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux en application de l’article L. 212-3 du même Code.
1. LES GRANDS PRINCIPES DU CODE DE L’URBANISME
Les articles L.110 et L.121-1 du Code de l’urbanisme, relatifs aux obligations et moyens de gestion du patrimoine de la Nation, précisent les objectifs généraux qui doivent être pris en compte par les documents d’urbanisme, dont les Plan Locaux d’Urbanisme.
Article L.110 du Code de l’urbanisme : « Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie, d'économiser les ressources fossiles d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement ».
Article L.121-1 du Code de l’urbanisme : « Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :
1. L'équilibre entre:
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ; Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 254
b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
1. bis. La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ;
2. La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;
3. La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ».
Le respect de ces trois principes (principe d’équilibre, principe de diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, principe de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique) constitue un axe important de réflexion engagée tout au long de l’élaboration du PLU.
2. LA PRISE EN COMPTE DU SCOT PLAINE DU ROUSSILLON
Baixas est intégrée dans le périmètre du SCoT, secteur Nord-Agly, approuvé par arrêté préfectoral du 2 juillet 2003. Le SCoT est donc un document de planification territoriale à l’échelle d’un bassin de vie. Il mutualise les connaissances dans un diagnostic du territoire et définit les orientations par secteurs dans la logique d’un développement harmonieux et cohérent des territoires. Il intervient dans des domaines tels que le développement économique, l’aménagement de l’espace, l’environnement, l’équilibre social et l’habitat, les transports et les services. Il fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés.
Sur le territoire du SCoT Plaine du Roussillon, les orientations générales précédemment évoquées n’ont pas été définitivement arrêtées, mais les grands axes de réflexion sont aujourd’hui connus et permettent de travailler sur un PLU qui devrait être compatible avec celles-ci. Seul le périmètre de ce schéma a été déterminé et approuvé par arrêté préfectoral.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable a été débattu en Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 255
Comité syndical le 29 novembre 2010. Les objectifs de ce Projet d’Aménagement et de Développement Durable peuvent être décliné en 3 grandes orientations, qui sont :
- Impulser un nouveau rayonnement du Roussillon.
- Replacer l’environnement au cœur de nos pratiques.
- Concilier accueil de nouvelles populations et qualité de vie.
En l’absence de SCoT, la règle qui s’applique est celle de la constructibilité limitée aux parties actuellement urbanisées. Les communes ne peuvent pas modifier ou réviser leur PLU en vue d’ouvrir à l’urbanisation des zones à urbaniser créées après le 1er juillet 2002 ou de zones naturelles. Toutefois, un système dérogatoire est prévu à l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme : les communes peuvent demander l’accord du Syndicat Mixte pour urbaniser de nouveaux espaces. Celui-ci peut refuser la dérogation si les inconvénients de l’urbanisation envisagée sont excessifs pour les communes voisines, pour l’environnement ou pour les activités agricoles, au regard de l’intérêt que représente l’ouverture à l’urbanisation pour la commune. Ansi, en date du 26 septembre 2012, la commune de Baixas a reçu un avis favorable de la demande de dérogation par le Conseil Communautaire.
3. LA PRISE EN COMPTE DU PDU DE L’AGGLOMERATION DE PERPIGNAN
La commune de Baixas se situe dans l’agglomération de Perpignan Méditerranée. Elle s’intègre donc dans un territoire sur lequel de nombreux enjeux existent en termes de développement urbain, d’habitat, d’économie, de déplacements, d’environnement,... En ce sens, la politique urbaine de la commune ne doit pas faire obstacle aux politiques mises en œuvre notamment en termes de déplacements, donc aux orientations du PDU, même si le territoire communal ne fait pas partie intégrante du document en vigueur. En effet, Baixas est entrée dans l’agglomération après l’approbation du PDU, le 1er janvier 2007. Toutefois, des actions y sont transposables, et des opérations d’aménagement ont déjà été réalisées sur le territoire répondant aux orientations de ce PDU.
Le PLU de la commune doit donc prendre en compte les prescriptions du PDU afin d’assurer une cohérence entre la définition des zones à urbaniser, l’implantation des zones d’activités et l’organisation des transports publics. Le PDU doit contribuer à organiser un territoire ouvert sur l’extérieur tout en favorisant l’accessibilité aux fonctions de centralité développées au niveau des pôles d’équilibre du territoire comme au niveau des quartiers. A ce titre, il participe à la politique de renouvellement urbain en développant une mobilité pour tous.
Le PLU de Baixas, dans le cadre des réflexions menées sur son Projet d’Aménagement et de Développement Durables a pris en compte cette dimension des déplacements en répondant aux objectifs stratégiques du PDU de l’agglomération dont notamment :
- Le rapprochement des politiques d’urbanisation et de déplacements et la promotion d’une mobilité pour tous. Le développement de son urbanisation s’effectuera en continuité du tissu urbain existant, les zones retenues se situant à proximité des principales voies de distribution aujourd’hui desservies par les transports en commun de l’agglomération. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 256
- La promotion de l’utilisation des modes doux, cycles et marche à pied, et l’amélioration de l’accessibilité aux espaces publics pour les personnes à mobilité réduite. Le projet urbain de Baixas intègre notamment un maillage de déplacements doux à l’échelle du village et de l’agglomération, avec notamment une piste cyclable intercommunale existante et une réflexion sur l’existant et le futur pour établir une continuité de ces déplacements dans le village.
- La hiérarchisation et le développement du réseau de voirie (voies structurantes, liaisons interquartiers, voie de desserte de quartier,...) pour créer les conditions d’une diminution du trafic en ville. Le projet d’aménagement s’est attaché à proposer une hiérarchie claire des voies.
Le Plan Local d’Urbanisme de Baixas s’est donc attaché à répondre aux préconisations du PDU de l’agglomération.
4. LA PRISE EN COMPTE DU PLH DE L’AGGLOMERATION DE PERPIGNAN
Le Programme Local de l’Habitat 2 (PLH 2), dont l’arrêt du projet a été réalisé le 25 juin 2012, fixe des objectifs permettant le développement d’une diversité de l’habitat, ainsi qu’une répartition équilibrée des différents types de logements, notamment des logements locatifs sociaux, entre les différentes communes de l’agglomération.
Le programme d’action du PLH2 s’organise autour de trois orientations fortes :
- Assurer le développement Durables du territoire.
- Fluidifier les trajectoires résidentielles.
- Répondre aux besoins des publics spécifiques.
En terme de production de logements le PLH2 (2012-2018), a fixé des objectifs de production de résidences principales et de Logements Locatifs Sociaux par commune, suivant les caractéristiques du secteur, des risques, de l’évolution actuelle…
Pour Baixas, les objectifs fixés sont les suivants :
- 100 résidences principales livrées
- 22% de Logements Locatifs Sociaux (LLS)
4.1.1. Compatibilité en terme de production de résidences principales
Sur la période du PLH2, il est prévu une production de 16 résidences principales par an sur 6 ans.
Les zones ouvertes à l’urbanisation, classées en UCb et en 1AUh dans le PLU, doivent permettre sur une période de 6 ans la réalisation d’environ 124 logements. Ce nombre de logements est légèrement supérieur aux objectifs du PLH. Néanmoins, sur les 124 logements possibles tous ne seront pas livrés dans les 6 ans et la totalité de ces logements ne corresponderont pas forcément à de la résidence principale. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 257
Ainsi les prévisions de développement de baixas sont compatibles avec le PLH2 qui est établi sur une période de 6 ans.
4.1.2. Compatibilité en terme de productions de Logemens Locatifs Sociaux (LLS)
Dans le cadre du PLH2 (2012-2018), il a été fixé la création de 22% de LLS, soit la création de 22 logements sur la période de 6 ans.
En ce sens, à travers le PLU, la municipalité dans le cadre des orientations d’aménagement et d’urbanisme fixées par secteur d’extension de l’urbanisation, a pris en compte cette obligation en imposant une mixité de types de logements (appartements, maisons groupées, villas,... en accession et en location) dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble et notamment sur le secteur « La Clotte 1 » qui correspond à un secteur de développement important de la commune en terme de surface. Pour les autres secteurs de développement, il a été estimé qu’il ne sera pas imposé de LLS en raison des faibles surfaces présentées.
Ainsi, sur la durée du PLH, l’urbanisation du secteur « La Clotte 1 » doit engendrer la production de 28 logements locatifs sociaux. En effet, sur ce secteur la part de LLS imposee est de 25% et sa capacité en logement est de 110.
5. LA PRISE EN COMPTE DU SDAGE
Dans la réflexion de développement de la commune, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a tenu compte des orientations fondamentales du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, approuvé le 26 novembre 2009, fixées sur le territoire communal par le Préfet coordonnateur du bassin. En effet, la loi sur l’Eau de 1992 prévoit que les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions d’un SDAGE. Les autres décisions administratives doivent prendre en compte ces mêmes dispositions.
Le SDAGE fixe des grandes orientations de préservation et de mise en valeur des milieux aquatiques, ainsi que des objectifs de qualité à atteindre d'ici à 2015 : - Prévention : privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d'efficacité.
- Non dégradation : concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques.
- Vision sociale et économique : intégrer les dimensions sociale et économique dans la mise en oeuvre des objectifs environnementaux.
- Gestion locale et aménagement du territoire : organiser la synergie des acteurs pour la mise en oeuvre de véritables projets territoriaux de développement durable.
- Pollutions : lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions toxiques et la protection de la santé.
- Des milieux fonctionnels : préserver et développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 258
- Partage de la ressource: atteindre et pérenniser l'équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir. - Gestion des inondations : gérer les risques d'inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d'eau.
Dans le cadre de la réflexion sur le document d’urbanisme, les objectifs du SDAGE ont été pris en compte.
6. LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES MAJEURS
Dans le cadre de la définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, ainsi que de la rédaction des documents réglementaires (plans de zonage et règlement), les risques majeurs auxquels le territoire communal est exposé ont été pris en compte.
En effet, selon l’Atlas des zones inondables le risque d’inondations sur le territoire communal de Baixas est donc relativement limité. Toutefois le risque le plus important provient de la petite rivière de la Flaçà dont le lit majeur s’étend jusque sur la cave coopérative en amont du village.
7. LA PRISE EN COMPTE DES SERVITUDES D’UTILITES PUBLIQUES
Le territoire de la commune de Baixas est concerné par plusieurs servitudes d’utilité publique évoquées précédemment instaurant des prescriptions réglementaires que le Plan Local d’Urbanisme, notamment dans le projet de développement et d’urbanisation du village, doit respecter. Le territoire communal est donc concerné par plusieurs servitudes d’utilités publiques qui sont :
- La servitude A1 relative à la conservation du patrimoine naturel concernant la protection des forêts.
- La servitude AC1 relative à la conservation du patrimoine culturel concernant les monuments historiques classés ou inscrits.
- La servitude AC4 relative à la conservation du patrimoine architectural et urbain concernant les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
- La servitude AS1 relative à la conservation du patrimoine naturel concernant le forage Lou Peyrou.
- La servitude I4 relative à l’utilisation de certaines ressources et équipements concernant l’énergie électrique.
- La servitude PT1 relative à l’utilisation de certaines ressources et équipements concernant les télécommunications.
- La servitude PT2 relative à l’utilisation de certaines ressources et équipements concernant également les télécommunications.
- La servitude PT3 relative à l’utilisation de certaines ressources et équipements concernant les télécommunications Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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Le Plan Local d’Urbanisme a donc tenu compte de l’ensemble de ces servitudes et des prescriptions qu’elles engendrent, dans le cadre notamment de l’établissement du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ainsi que du règlement.
8. LA PRISE EN COMPTE DE SITES ARCHEOLOGIQUES
La commune de Baixas recense des éléments de connaissance du patrimoine archéologique, mis en évidence lors de fouilles entreprises à l’occasion de projets d’aménagement et d’urbanisme ou de recherches programmées, lors de campagne de prospection d’inventaire ou lors de dépouillement de la documentation écrite.
Il a été établi sur le territoire de Baixas 37 zones de prescriptions archéologiques.
Les secteurs concernés figurent en annexe du Plan Local d’Urbanisme.
CONCLUSION PARTIELLE SUR LES JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS
La définition du projet de Plan Local d’Urbanisme s’est fait en prenant en compte l’ensemble des normes qui lui sont supérieures. Tout au long de la procédure, le projet a été établi, adapté et validé en se mettant en conformité avec ces normes et notamment le Programme Local de l’Habitat et le Schéma de Cohérence Territoriale Plaine du Roussillon qui ont eu des calendriers d’évolution parallèles.
L’ensemble des normes supérieures a été pris en compte dans la définition du projet. _. {PLAN LOCAL D'URBANISME ___ 7
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 260
L’ANALYSE DE LA CONSOMMATION
D’ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET
FORESTIERS Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 261
LA CONSOMMATION DE L’ESPACE SUR LES
DIX DERNIERES ANNEES
Aujourd’hui, à l’échelle du territoire communal, les zones urbanisées représentent environ 77,1 ha sur lesquels se répartissent 1 279 logements. Ainsi, sur l’ensemble des zones actuellement urbanisées, la densité moyenne est de 16 logements/ha.
Analyse de la densité actuelle de Baixas
De plus, selon les informations communales, depuis le début des années 2000, 4,7 hectares ont fait/ou font l’objet d’une urbanisation. Ces opérations ont permis/ou permettront la construction de 61 logements soit une densité moyenne depuis 10 ans de 13 logements/ha. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 262
Ainsi, depuis 10 ans l’analyse de la consommation des espaces agricoles montre qu’elle a été relativement faible. Il en est de même pour la densité de ces opérations, puisqu’elle est de 13 logements/ha.
Les opérations d’aménagement d’ensemble depuis 2002 réalisés ou en cours (source : données communales -2012)
Surfaces en ha Nombre de
logements
Densité
Lotissement des 3
coins
0,4 5 12
Lotissement du Pou
d’en Gas
1,1 18 16
Lotissement
communal
0,7 15 21
Camp del Rey 2 15 7
La Scellière 0,5 8 16
TOTAL 4,7 61 14
Néanmoins, la dernière opération en cours, correspondant au lotissement communal, propose une densité de 21 logements/ha, ce qui est supérieur à ce qui a été réalisé depuis 10 ans. Dès lors, dans le cadre du projet de PLU, l’objectif est de poursuivre cette volonté de densification dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble en prévoyant une densité moyenne de 21 logements/ha. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 263
LA CONSOMMATION DES ESPACES
AGRICOLES, NATURELS ET FORESTIERS DU PLU
La consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers du PLU est analysée en tenant compte des extensions sur ces espaces engendrées par le projet communal, mais également des fermetures à l’urbanisation dans la prise en compte notamment de la préservation des grands paysages et de la préservation du patrimoine agricole. Une étude qualitative de l’occupation des sols de ces extensions vient compléter cette analyse de la consommation.
1. LES EXTENSIONS DE L’URBANISATION SUR LES ESPACES AGRICOLES, NATURELS ET FORESTIERS PAR RAPPORT AU POS ANTERIEUR
Le projet communal prévoit une extension des zones urbaines et à urbaniser sur les terres agricoles de l’ordre de 64,4 hectares. Elles correspondent à :
- 6,3 hectares destinés à de l’habitat, il s’agit de zones situées au lieu dit « La Clotte 1 », « La Coma » (zones UCb) et « La Clotte 2 » (zone 1AUh). Elles sont ouvertes à l’urbanisation.
- 9,1 hectares destinés à de l’habitat, il s’agit de zones situées au lieu dit « L’Artiller », « L’homme Mort 1 » et « L’homme mort 3 » (zones 2AUh). Elles sont bloquées à l’urbanisation.
- 10,5 hectares destinés à l’implantation d’activités économiques. Il s’agit de la zone située au lieu dit « La Basse » (zone 1AUe2).
- 9,5 hectares destinés à permettre la réhabilitation du site et le développement des activités existantes liées à l’exploitation des carrières. Elle est située au lieu dit « Las Espereres » (zone 1AUe1).
- 29 hectares destinés à recevoir l’implantation de bâtiments nécessaires au fonctionnement du réseau de distribution électrique, de la zone de développement éolien et de la ligne THT entre la France et l’Espagne (zone AUélec).
Cf. plan « L’extension des zones urbaines et à urbaniser sur les espaces agricoles par rapport au POS antérieur » pages suivantes.
Néanmoins, le projet communal montre une maîtrise de son développement des zones à urbaniser. En effet, certains secteurs sont bloqués à l’urbanisation malgré leurs classements en zones à urbaniser, ceci afin de maîtriser le développement et l’accueil de nouveaux habitants. En ce sens, 9,1 hectares, classés sous le POS en zone NC, sont bloqués à l’urbanisation sous le PLU. Ces secteurs doivent permettre un développement sur du moyen et long termes, destinés principalement à de l’habitat.
Ainsi, le PLU prévoit une ouverture à l’urbanisation immédiate de 55,3 hectares sur les 64,4 hectares dont :
- 6,3 hectares destinés principalement à de l’habitat.
- 10,5 hectares destinés à l’implantation d’activités économiques. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 264
- 9,5 hectares concernant des activités existantes liées à l’exploitation des carrières.
- 29 hectares concernant la zone développement éolien existante.
Sur ces 55,3 hectares, 16,8 hectares (6,3 hectares + 10,5 hectares) sont destinés à de l’habitat ainsi que l’implantation d’activités économiques. Ils sont directement ouverts à l’urbanisation.
Les 38,5 hectares (9,5 hectares + 29 hectares) restant concernent des activités économiques liées à l’exploitation des carrières et le poste électrique. Il s’agit de secteurs existants, classés sous le POS en zone NC. La révision du PLU va permettre une régularisation de ces secteurs par leur classement en zone AU et ainsi permettre leur développement futur.
2. LES FERMETURES A L’URBANISATION PAR RAPPORT AU POS ANTERIEUR
Dans le cadre du travail effectué pour la création du dossier de l’AMVAP sur la commune, mais également afin de préserver le patrimoine viticole de la commune, il a été nécessaire dans le cadre de la révision du PLU d’effectuer des fermetures à l’urbanisation de certains secteurs, par rapport au POS. Ces secteurs ont ainsi fait l’objet d’un reclassement en zone agricole.
Ainsi le PLU prévoit la fermeture de 3,8 hectares dont :
- 2,6 hectares correspondent au reclassement des vignes du Château les Pins en zone Agricole à protéger. Ce reclassement permettra en plus de préserver la marque comerciale « Château les Pins ».
- 1,2 hectare porte sur le reclassement en zone Agricole de certaines parcelles situées à l’extrémité Ouest du village. L’urbanisation de ces parcelles entraînerait des contraintes paysagères en terme de préservation des vues sur le grand paysage. Elle serait contraire à la préservation des perspectives sur l’église par rapport aux autres constructions.
Cf. cartes « l’occupation des sols au Nord et au Sud du territoire communal » « Fermeture à l’urbanisation par rapport au POS antérieur » pages suivantes. NN URBANISER SUR LES T7 27e nm re mar concept
Maître d'ouvrage
COMMUNE DE
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ARCHI CONCEPT 2 boulevard des Pyrénées - 66 000 PERPIGNAN
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Légende
LU Extension des zones urbaines (UCb) sur les zones agricoles
Extension des zones à urbaniser à court terme (1 AUh, 1 AUET et AUélec)
sur les zones agricoles
MZ Extension des zones à urbaniser à moyen long terme (2AUh) sur les zones agricoles
ÿ
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
'RÉSENTATION
Source(s)/Elaboration
Archiconcept
Fond(s) de plan
cadastre
Dossier Emetteur
21045 ARC
Indice Date
A 11
B
Phase d'étude Echelle
ESQ =
VISA Indice
Format Indice
A4 À
DESS Date DESS VISA
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PLU approuvé – Juin 2013 265 FERMETURE À L'URBANISATION PAR RAPPORT AU\ REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME LAN PO >RÉSENTATION concept
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PLU approuvé – Juin 2013 267
3. L’OCCUPATION DES SOLS DES ESPACES CONSOMMES
Les zones identifiées permettant la réalisation du projet de développement de Baixas, et sur lesquelles des orientations d’aménagement et de programmation ont été définies, peuvent être répertoriées en plusieurs catégories.
Cf. plan « Fermeture à l’urbanisation par rapport au POS antérieur » et « occupation des sols par zones, pages suivantes.
Des secteurs de développement à court terme situés en continuité de l’urbanisation du village et constituant des dents creuses dans l’urbanisation actuelle. Ces secteurs sont classés en zones urbaines UCb :
- Zone UCb « La Clotte » : Secteur principalement destiné à de l’habitat. Il possède une superficice de 0,9 hectare et la densité souhaitée est de 10 logements à l’hectare. Ce secteur est occupé par une vigne.
- Zone UCb « La Coma » : Secteur principalement destiné à de l’habitat, d’une superficie de 0,5 hectare. La densité souhaitée sur ce secteur est de 10 logements à l’hectare. Secteur occupé sur la totalité par de la friche.
Des secteurs de développement à court terme, correspondant aux principaux secteurs de développement de l’urbanisation, classés en zones à urbaniser :
- Zone 1AUh « La Clotte » : Secteur principalement destiné à de l’habitat. Il possède une superficie d’environ 4,9 hectares et la densité souhaitée est de 25 logements à l’hectare. Secteur occupé à 10% de friches, 66% de vignes et à 25% d’oliviers. - Zone 1AUe « La Basse » : Secteur destiné à l’accueil d’activités économiques. D’une superficie de 10,5 hectares il est occupé à 51% de friches et à 49% de vignes.
Des secteurs de développement à moyen et long terme constituant des extensions de l’urbanisation actuelle, classés en zones à urbaniser : - Zone 2AUh « L’Artiller » : Secteur principalement destiné à de l’habitat, d’une superficie de 7 hectares avec une densité de 25 logements à l’hectare. Ce secteur est occupé par 42 % de friches et 58 % de vignes cultivées en terrasses. - Zone 2AUh « L’Homme Mort 1 » : Secteur principalement destiné à de l’habitat, d’une superficie de 0,8 hectare avec une densité de 10 logements à l’hectare. Ce secteur est occupé en totalité par de la friche.
- Zone 2AUh « L’Homme Mort 2 » : Secteur principalement destiné à de l’habitat, d’une superficie de 1,1 hectare avec une densité de 20 logements à l’hectare. Ce secteur est occupé à 100 % de friches.
- Zone 2AUh « L’Homme Mort 3 » : Secteur principalement destiné à de l’habitat, d’une superficie de 1,3 hectare avec une densité de 15 logements à l’hectare. Ce secteur est occupé à 53 % de friches et 47 % de vignes. ouIbgJn
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
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Maître d'ouvrage
COMMUNE DE
BAIXAS
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Ville de Baixas
1 boulevard de la République - 66390 BAIXAS
Tél. : 04 68 64 22 02 - Fax : 04 68 64 4750
E-mail : mairie.baixas@wanadoo.fr
DES SOLS AU NORD DU | REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Maître d'oeuvre Christophe MOLY - Architecte DPLG
ARCHI CONCEPT 2 boulevard des Pyrénées - 66 000 PERPIGNAN
Tél. : 04 68 34 59 42 - Fax : 04 68 34 02 40
E-mail : contact@agence-archiconcept.fr
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 270 OCCUPATION DES SOLS A L'EST DU REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INVOLI | 'RÉSENTATION concept Maître d'ouvrage Ville de Baixas Source(s)/Elaboration Fond(s) de plan COMMUNE DE 1 boulevard de la République - 66390 BAIXAS ArenlConeept IGN B AIXAS Ie ta Ë RE ST SO Dossier Emetteur Phase Echelle Format Indice | - , 21045 ARC DIAG __1/3500 A4 A MORE TABUVTE Christophe MOLY - Architecte DPLG ARCHI CONCEPT 2 boulevard des Pyrénées - 66 000 PERPIGNAN Tél. : 04 68 34 59 42 - Fax : 04 68 34 02 40
E-mail : contact@agence-archiconcept.fr
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 272 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 273
De manière générale, le projet de développement entraîne une consommation de 2,9% des espaces agricoles. Les zones concernées par le projet de développement sont pour la plupart occupées par des vignes, en particulier le secteur « La Clotte ».
L’occupation des sols dans les secteurs concernés par le projet de développement communal
CONCLUSION PARTIELLE SUR L’ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES AGRICOLES, NATURELS ET FORESTIERS
Au regard des données, le projet de la commune engendre effectivement une consommation des espaces agricoles. Néanmoins ce projet montre toutefois une réflexion différente notamment en terme de densité par rapport au POS antérieur.
Ainsi cette analyse montre que la commune souhaite maîtriser le développement de l’urbanisation, à travers :
- Une densité moyenne plus importante sur les secteurs de développement (23 logements/ha) par rapport à ce qui a été réalisé ces dix dernières années.
- La fermeture à l’urbanisation de 3,8 hectares de zones classées à l’urbanisation sous le POS et reclassées sous le PLU en zone agricole dans l’objectif de préserver les vues sur le grand paysage et afin de préserver des vignes d’intérêt patrimonial.
- Une extension de l’urbanisation sur les espaces agricoles de 55,3 hectares dont 16,8 hectares destinés à de l’habitat et à l’implantation de nouvelles activités économiques. Les 38,5 hectares restant correspondent à une régularisation de secteurs présentant des activités et des équipements existants, dont un classement en zone AU leurs permettra un développement futur.
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Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 274
INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT ET
MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU
COMPENSER LES CONSEQUENCES Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
PLU approuvé – Juin 2013 275
Le document d’urbanisme doit évaluer les incidences du plan sur l’environnement et exposer la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
Le PLU, à travers le Projet d’Aménagement et de développement Durables, définit un certain nombre d’orientations. Celles-ci traduisent les évolutions générales souhaitées par la municipalité, elles doivent conforter ou modifier l’état initial du territoire communal tel qu’il est analysé dans le diagnostic du rapport de présentation. Ainsi, cette évaluation vise à anticiper ces transformations en dégageant les effets positifs et/ou négatifs de ces orientations sur le milieu urbain et naturel. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 276
LE CADRE DE VIE DU VILLAGE ET L’ACCEUIL DE
NOUVEAUX HABITANTS
Le projet de développement de la commune va induire un accroissement de la population permanente dans le village par l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation. Cet accroissement va avoir des incidences sur la capacité des équipements publics, notamment le groupe scolaire, la station d’épuration… Néanmoins l’acceuil de nouveaux habitants va permettre de conforter les activités présentent sur la commune (commerces et services de proximité) en créant une demande plus importante.
Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les conséquences :
- L’urbanisation des nouvelles zones de développement devra permettre de respecter la mixité et la diversité sociale en favorisant notamment l’installation de tranches d’âges jeunes en développant une offre de logements diversifiée mais également en favorisant la construction de logements locatifs sociaux.
- Concernant les équipements publics scolaires existants, ceux-ci sont de capacité suffisante. Il est néanmoins nécessaire de prévoir et de programmer la réalisation de futurs équipements publics afin de répondre et satisfaire à la demande et aux besoins des habitants.
- La station d’épuration, réalisée récemment, possède une capacité suffisante, répondant ainsi à l’arrivée de nouveaux habitants sur la commune. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 277
LES DEPLACEMENTS
Le développement de l’urbanisation va nécessairement induire une augmentation du trafic automobile. Actuellement des problématiques de déplacements et de stationnements existent. Elles concernent notamment la traversée des poids lourds dans le centre du village.
Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les conséquences :
Circulation viaire :
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a pris en compte le projet de création d’une déviation au Nord-Est du village, reliant la route des carrières à la RD 18 en direction d’espira de l’Agly. L’objectif à terme est de diminuer la traversée des poids lourds dans le centre du village et ainsi sécuriser et valoriser la traversée du village.
- Le projet doit également apporter une hiérarchisation des voiries par un traitement paysager et urbain spécifique afin d’améliorer la circulation dans le village.
Circulation douce :
- Dans le cadre du schéma des itinéraires cyclables de l’agglomération de Perpignan, la commune a pu bénéficier de la réalisation d’une piste cyclable reliant la commune de Peyrestortes à Baixas. L’objectif à long terme, porte sur la connexion de la piste cyclable à la voie verte de l’Agly desservant Saint-Laurent de la Salanque.
- A l’échelle du territoire communal, la municipalité a la volonté d’améliorer ces cheminements doux. Ainsi, ils seront clairement identifiés et intégrés aux orientations d’aménagement et de programmation des secteurs de développement mais également inscrits dans les objectifs du PADD.
Transport en commun :
- Favoriser l’usage des transports en commun en améliorant l’accessibilité des piétons vers les arrêts de bus afin de diminuer les déplacements automobiles.
Stationnement :
- Dans le cadre des nouvelles zones d’urbanisation, le règlement du PLU prévoit la réalisation de deux places de stationnement minimum par unité de logement.
- Dans le centre ancien, le projet de PLU doit permettre la création d’aires de stationnement à proximité du centre ancien. Ainsi, des emplacements réservés sont mis en place afin de permettre la création d’aires de stationnements supplémentaires. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 278
LES PAYSAGES
Le projet de développment va entraîner des modifications du paysage notamment en limite des franges urbaines. De plus, afin de préserver la morphologie du village, dense et concentrée, mais également les perspectives remarquables sur le village, le projet de PLU a du prendre en compte la maîtrise du développement de l’urbanisation en prenant en compte l’étude de l’AMVAP engagé par la commune.
Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les conséquences :
- Au niveau des nouvelles franges urbaines, le projet de PLU dans le cadre des orientations d’aménagement et de programmation prévoit un traitement paysager qualitatif obligatoire, afin de créer une transition entre les espaces urbains et agricoles.
- La préservation des vues sur le grand paysage ainsi que sur les perspectives vers le village passe par une maîtrise du développement des zones à urbaniser. En effet, une limite d’urbanisation autour du village a ainsi été déterminée afin de limiter ces extensions et une fin d’urbanisation a été définie à l’Est du village. Ainsi, les zones de développement présentées dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables correspondent aux dernières extensions de la commune. En effet, le développement d’une urbanisation en dehors de ces limites entraînerait des incidences notables sur les perspectives paysagères.
- Dans le cadre de l’aménagement des zones d’extensions, les haies et les boisements existants devront être préservées dans la mesure du possible. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 279
LES ESPACES AGRICOLES
Le projet de développement du village de Baixas engendre une réduction des espaces agricoles. Néanmoins, ces secteurs de développement, situés en continuité de l’urbanisation existante, sont pour certains d’entre eux occupés en majorité par de la friche. De plus, le projet proposé s’est attaché à maîtriser l’étalement urbain, en comblant tout d’abord les dents creuses existantes dans l’urbanisation.
Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les conséquences :
- Le projet de PLU a permis la fermeture de secteurs initialement ouverts à l’urbanisation sous le POS et a ainsi permis leur classement en zone agricole. De plus, l’un de ces secteurs a été classé en zone agricole à protéger, en raison de la valeur viticole et patrimoniale des vignes, appartenant au domaine du Château les Pins. Ce classement en zone agricole à protéger, permettra en outre de les protéger des pressions urbaines.
- Dans les zones urbaines du village, zone UC, certaines parcelles ont fait l’objet d’un classement en terrain cultivé à protéger en raison de la présence de jardins situés en arrière des habitations le long du ravin d’en Flassa. Ce classement interdit ainsi toute construction sur ces parcelles.
- A l’échelle du territoire communal, et dans le cadre des politiques agricoles de Perpignan Méditérranée Communauté d’Agglomération, a été mis en place des îlots fonciers ainsi qu’un périmètre « vignes patrimoine » situé sur l’ensemble du territoire communal. Ces actions ont pour objectif de reconquérir les friches agricoles et limiter l’arrachage des vignes, afin de préserver les terres référencées comme étant à fort potentiel agricole et ainsi redynamiser le tissu économique local. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 280
LES ESPACES NATURELS ET FORESTIERS
Le projet communal permet la délimitation d’une zone naturelle au Nord du village, qui n’était pas différencié des zones agricoles sous le POS. En effet, la délimitation de la zone N a été réalisée, après analyse du site, en s’appuyant sur la nature de l’occupation des sols dans ce secteur.
Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les conséquences :
- La délimitation d’une zone Naturelle, dans le cadre de la révision générale du PLU était nécessaire, puisque dans ce secteur l’activité agricole y est inexistante. De plus, cette zone possède un secteur classé en zone de protection spéciale, une ZNIEFF de type 1 et la forêt domaniale entre autre.
- Le projet de PLU prévoit un maintien de certains espaces à boiser existants. En effet, dans le cadre du projet de développement de la zone d’extraction des carrières classée en zone NC dans le PLU, un déclassement de certains espaces à boiser, aujourd’hui occupé par de la garrigue et non par des boisements, doit être réalisé. Afin de compenser ce déclassement, de nouveaux secteurs ont été classés en espaces à boiser. Ils sont situés en bordure de la zone destinée à l’exploitation des carrières. L’emplacement des ces nouveaux espaces à boiser va permettre de réaliser à terme un écran végétal atténuant ainsi les perspectives sur la zone d’extraction des carrières, qui impacte fortement le paysage. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 281
LA QUALITE DE L’EAU
Le développement de l’urbanisation va induire une augmentation de la population entraînant ainsi des incidences sur les eaux usées, les eaux potables mais également sur les eaux pluviales en raison de l’imperméabilisation des sols.
Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les conséquences :
- La commune de Baixas possède depuis 2009 une nouvelle station d’épuration calibrée pour 4000 équivalents habitants. Sa capacité de traitement est donc supérieure à la population estimée par le projet de PLU.
- Concernant les eaux pluviales, il a été imposé, dans le cadre de l’aménagement des zones à urbaniser, la réalisation d’ouvrages de rétention, dans la mesure du possible, intégrés au paysage.
- Concernant l’alimentation en eau potable, des travaux de réhabilitation du forage du mas Blanès permettra d’améliorer ses potentialités aquifères. De plus, la mise en service du forage Lou Peyrou viendra perénniser la production d’eau potable. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 282
LA QUALITE DE L’AIR
Le projet de développement de la commune de Baixas va engendrer un accroissement des déplacements routiers entraînant ainsi des incidences sur la qualité de l’air.
Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les conséquences :
- Favoriser les déplacements doux et l’utilisation des transports en commun par le développement de voies douces dans le cadre de l’aménagement des secteurs d’extension et aménager des liaisons douces au niveau des axes principaux afin de créer des connexions entre les quartiers et le centre du village. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 283
LES NUISANCES SONORES
Le développement de l’urbanisation va engendrer des incidences sur l’environnement sonore en raison notamment de l’accroissement du trafic routier. De plus, le problème existant de congestion, dû au passage des poids lourds lié à l’extraction des carrières, situé au niveau de l’avenue du Maréchal Joffre, du boulevard Sadi Carnot et du boulevard de la République, a été pris en compte dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les conséquences :
- Le projet de création de la déviation au Nord du village va permettre de désengorger les axes fréquentés par les poids lourds, situés dans le centre ancien et aura donc un effet positif sur les nuisances sonores. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 284
LA GESTION DES DECHETS
Le développement de l’urbanisation va engendrer un accroissement du volume de déchets à traiter.
Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les conséquences :
- Dans le cadre de l’aménagement des futures zones ouvertes à l’urbanisation, la mise en place de conteneurs enterrés est préconisée.
- Dans les zones urbanisées, la politique de gestion des déchets et l’incitation au tri sélectif seront poursuivis par la mise en place de conteneurs enterrés autour du centre ancien. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 285
CONCLUSION PARTIELLE SUR LES INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT ET LES MESURES PRISES
Le projet communal va entraîner de nombreuses incidences sur l’environnement, notamment en terme de déplacements, de paysage mais également sur les espaces agricoles, les espaces naturels… Cependant, les incidences sont mesurées et seront maîtrisées par une forte volonté de :
- Améliorer le cadre de vie du village en permettant la création de nouveaux équipements mais également en valorisant le patrimoine bâti du village. - Phaser l’urbanisation, en garantissant une densité des zones d’extensions de l’urbanisation afin de préserver une forme concentrée du village.
- Permettre une amélioration des déplacements sur le territoire, par la création de voies douces dans les zones d’extensions et entre les quartiers mais également grâce au projet de déviation, afin de désengorger la traversée du village par la création d’aires de stationnements autour du centre ancien.
- Maîtriser le développement afin de préserver les perspectives sur le grand paysage et prévoir un traitement des franges urbaines entre les espaces urbains et agricoles.
- Poursuivre la politique agricole de la commune en faveur des viticulteurs mais également grâce aux politiques locales portant sur la reconquête des friches, la redynamisation de l’économie locale en préservant les terres référencées sur le territoire à fort potentiel viticole.
- Préserver les espaces naturels, en maintenant les espaces à boiser existant et en permettant la délimitation de nouveaux. Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 286
TABLES DES MATIERES
PREAMBULE .............................................................................................. 3
Son appartenance à perpignan méditerranée communauté
d’agglomération ...................................................................................................... 6
Sa situation dans le schéma de cohérence territorial plaine du roussillon.... 9
Sa demarche agenda 21 .................................................................................. 12
DIAGNOSTIC TERRITORIAL .................................................................... 14
Le contexte humain ........................................................................................... 15 1. L’évolution démographique générale ............................................................................. 15 1.1. L’évolution démographique par classes d’âges ..................................................... 20 1.2. La population par sexes et par tranches d’âges ..................................................... 24 1.3. La population selon la nationalité et le lieu de naissance ..................................... 26
Conclusion partielle sur le contexte humain ......................................................................... 28
Le contexte urbain ............................................................................................. 29 1. L’historique de la commune ............................................................................................. 29 1.1. Un peu d’histoire .......................................................................................................... 29 1.2. Le patrimoine historique et culturel ........................................................................... 31 1.2.1. Le site de la Camp del Rey .................................................................................. 31 1.2.2. L’ermitage Sainte-Catherine ............................................................................... 31 1.2.3. Les fortifications ..................................................................................................... 32 1.2.4. L’église Sainte Marie ............................................................................................. 34 1.2.5. Le retable du Maître-autel ................................................................................... 35 1.2.6. Le Château les Pins et son vignoble ................................................................... 36 1.2.7. Les anciens bains................................................................................................... 37 1.2.8. Les carrières de marbre ........................................................................................ 38 1.2.9. Les Moulins.............................................................................................................. 39 1.2.10. La viticulture ......................................................................................................... 40 2. Le développement de la commune ................................................................................ 41 2.1. Le village ....................................................................................................................... 41 2.1.1. Le centre ancien ................................................................................................... 44 2.1.2. Le secteur des boulevards ................................................................................... 45 2.1.3. Le secteur du Faubourg ....................................................................................... 46 2.1.4. Les extensions récentes ........................................................................................ 47 2.2. Les secteurs d’activités................................................................................................ 48 2.3. Le site du Ball trap ........................................................................................................ 49 2.4. Le poste électrique ...................................................................................................... 50 3. Les déplacements et transports........................................................................................ 51 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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PLU approuvé – Juin 2013 287
3.1. Les dessertes routières à l’échelle du territoire communal ..................................... 51 3.2. Les dessertes internes .................................................................................................. 55 3.3. Les entrées du village .................................................................................................. 59 3.3.1. L’entrée Nord depuis la RD 614 et Peyrestortes : ............................................... 59 3.3.2. L’entrée Sud depuis la RD 614 et Villeneuve la Rivière : ................................... 63 3.3.3. L’entrée Sud par le Boulevard de la fontaine et la rue Voltaire...................... 67 3.3.4. Entrée Nord depuis la RD 18 en direction d’Espira de l’Agly ........................... 67 3.4. Les déplacements doux.............................................................................................. 68 3.4.1. A l’échelle du village ............................................................................................ 68 3.4.2. A l’échelle du territoire communal ..................................................................... 69 3.4.3. Piste cyclable communautaire ........................................................................... 70 3.5. Les dessertes par les transports en commun ............................................................ 74 3.5.1. Les dessertes bus ................................................................................................... 74 3.5.2. Les dessertes ferroviaires ....................................................................................... 74 3.5.3. Les dessertes aériennes ........................................................................................ 75 3.6. Les projets d’infrastructures......................................................................................... 78 3.7. Le stationnement dans le village ............................................................................... 78 4. Les équipements et services ............................................................................................. 82 5. Le logement ........................................................................................................................ 86 5.1. Le parc de logements ................................................................................................. 86 5.1.1. L’évolution générale du parc de logements..................................................... 86 5.1.2. La composition du parc de logements .............................................................. 87 5.1.3. L’époque d’achèvement du parc de logements ............................................ 89 5.1.4. Les autorisations de constructions neuves ......................................................... 90 5.2. Le parc des résidences principales ........................................................................... 91 5.2.1. L’évolution du parc des résidences principales ................................................ 91 5.2.2. Le type des résidences principales ..................................................................... 92 5.2.3. La taille des résidences principales ..................................................................... 94 5.2.4. Le statut d’occupation des résidences principales .......................................... 97 5.3. Le logement social ...................................................................................................... 98 6. Les ménages ...................................................................................................................... 99 6.1. L’évolution des ménages............................................................................................ 99 6.2. La taille des ménages ............................................................................................... 100 6.3. La date d’emménagement des ménages ............................................................ 102 6.4. Les ménages selon le mode de cohabitation ....................................................... 103 7. Les réseaux ....................................................................................................................... 104 7.1. Le réseau d’eau potable .......................................................................................... 105 7.2. Le réseau d’eaux usées et la station d’épuration ................................................. 105 7.3. Le réseau d’eaux pluviales ....................................................................................... 106 8. La gestion des déchets.................................................................................................... 106
Conclusion partielle sur le contexte urbain ......................................................................... 109
Le contexte associatif ...................................................................................... 111
Conclusion partielle sur le contexte associatif .................................................................... 111
Le contexte économique ................................................................................ 112 1. La population active ........................................................................................................ 112 1.1. L’évolution et la composition de la population en termes d’emplois ................ 112 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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1.2. Le statut de la population active ayant un emploi ............................................... 115 1.3. La catégorie socioprofessionnelle de la population active ayant un emploi ... 117 1.4. Les secteurs d’activités économiques de la population active .......................... 118 1.5. Le lieu de résidence et le lieu de travail de la population active ayant un emploi119 2. Les secteurs d’activités hors agriculture ........................................................................ 122 2.1. Les carrières ................................................................................................................ 122 2.2. Le projet de zone d’activités économiques d’intérêt communautaire ............. 122 2.3. Les activités commerciales et artisanales............................................................... 124 3. Les activités touristiques .................................................................................................. 125 3.1. Les sites touristiques.................................................................................................... 125 3.1.1. La capacité d’accueil touristique..................................................................... 126 3.2. La route des vins......................................................................................................... 127
Conclusion partielle sur le contexte économique .............................................................. 129
Le contexte agricole ........................................................................................ 130 1. L’agriculture sur le territoire communal ......................................................................... 130 1.1. La cave coopérative ................................................................................................ 131 2. L’occupation des zones agricoles ................................................................................. 132 3. Les zones de protection agricole ................................................................................... 140 3.1. Les aires d’Appellation d’Origine Contrôlée .......................................................... 140 3.2. Les aires d'Indication Géographique Protégée ..................................................... 146 4. Les actions menées par Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération 148 4.1. Les îlots fonciers .......................................................................................................... 148 4.2. Les « vignes patrimoine » ........................................................................................... 150
Conclusion partielle sur le contexte agricole...................................................................... 152
Le contexte paysager ...................................................................................... 153 1. La commune dans les grandes entités paysagères du département ....................... 153 1.1. Le piémont viticole du Força Real ........................................................................... 156 1.1.1. Les enjeux de réhabilitation et de requalification ........................................... 158 1.1.2. Les enjeux de protection et de préservation ................................................... 158 1.1.3. Les enjeux de valorisation et de création ........................................................ 158 1.2. Les coteaux viticoles de l’Agly et du Fenouillèdes ................................................ 160 1.2.1. Les enjeux de protection et de préservation ................................................... 160 1.2.2. Les enjeux de valorisation et de création ........................................................ 160 2. Les paysages du territoire communal ........................................................................... 163 2.1. Les collines .................................................................................................................. 163 2.1.1. Les carrières et le site du ball trap ..................................................................... 166 2.2. La plaine viticole ........................................................................................................ 166 2.2.1. Le poste électrique ............................................................................................. 167 2.3. Le village ..................................................................................................................... 168
Conclusion partielle sur le contexte paysager ................................................................... 170
Les servitudes d’utilite publique ...................................................................... 171 1. La servitude d’utilité publique A1 ................................................................................... 172 2. La servitude d’utilité publique AC1 ................................................................................ 172 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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3. La servitude d’utilité publique AC4 ................................................................................ 172 4. La servitude d’utilité publique AS1 ................................................................................. 173 5. La servitude d’utilité publique I4 ..................................................................................... 173 6. La servitude d’utilité publique PT1 .................................................................................. 173 7. La servitude d’utilité publique PT2 .................................................................................. 174 8. La servitude d’utilité publique PT3 .................................................................................. 174
Conclusion partielle sur les servitudes d’utilité publique .................................................... 182
L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ................................................. 183
La climatologie ................................................................................................. 184
La géologie et l’hydrologéologie ................................................................... 187
La topographie ................................................................................................. 190
L’hydrographie .................................................................................................. 193
L’occupation générale des sols ...................................................................... 197
Le patrimoine archéologique ......................................................................... 201
Les mesures de protection de l’environnement ............................................ 205 1. Les inventaires scientifiques ............................................................................................ 205 1.1. Les ZNIEFF .................................................................................................................... 205 1.1.1. La ZNIEFF de type I N°0000-5096, Garrigues de Calce .................................... 206 1.1.2. La ZNIEFF de type I N° 0000-5098, Corniches de Notre Dame de Pène et d’Estagel ........................................................................................................................... 208 1.1.3. La ZNIEFF de type I N° 0000-5099, Plaine viticole de Baixas ........................... 209 2. Les engagement européens et internationaux ............................................................ 209 2.1. Les zones de protection spéciale FR911011, Basses Corbières ............................ 209 2.2. Les zones vulnérables aux nitrates ........................................................................... 212 3. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux ................................ 212 4. Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux ................................................. 213
Les risques majeurs........................................................................................... 215 1. Le risque majeur naturel d’inondation ........................................................................... 215 2. Le risque majeur naturel d’incendies et de feux de forêt ............................................ 219 3. Le risque majeur naturel sismique .................................................................................. 219
Conclusion partielle sur L’etat initial de l’environnement................................................... 224
LA JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS ............................................. 225
L’historique du document d’urbanisme ......................................................... 227 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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Les enjeux et les fondements pour établir le projet d’aménagement et de developpement durable ............................................................................... 228 1. Les enjeux territoriaux ...................................................................................................... 228 1.1. Le centre du village ................................................................................................... 229 1.2. L’accueil de nouveaux habitants ............................................................................ 229 1.3. Le développement économique ............................................................................ 230 1.4. Les déplacements ..................................................................................................... 230 1.5. Les paysages et l’environnement ............................................................................ 231 1.6. Le développement durable ..................................................................................... 231 2. Les objectifs retenus......................................................................................................... 231
Les motifs de délimitation des zones et des règles applicables ................. 233 1. Les zones urbaines ........................................................................................................... 233 1.1. La zone UA : Le centre du village ............................................................................ 234 1.2. La zone UB : Les extensions limitrophes du centre du village ............................... 234 1.3. Les zones UC : Les extensions périphériques du village......................................... 235 1.4. La zone UE : La zone économique existante du village ....................................... 235 2. Les zones à urbaniser....................................................................................................... 236 2.1. La zone 1AUh : Le quartier d’habitat à court terme ............................................. 236 2.2. Les zones 2AUh : les quartiers d’habitat à moyen termes .................................... 237 2.3. La zone 1AUe1 : La zone d’activités économique existante des carrières ........ 237 2.4. La zone 1AUe2 : La zone d’activités économique communautaire................... 238 2.5. La zone AUélec .......................................................................................................... 239 3. Les zones agricoles .......................................................................................................... 239 4. Les zones naturelles ......................................................................................................... 241 5. Autres éléments de délimitation de zones .................................................................... 242 5.1. Les emplacements réservés ..................................................................................... 242 5.2. Les espaces boisés classés ....................................................................................... 243 5.3. Bois et forêt soumis au régime forestier ................................................................... 243 5.4. Terrains cultivés à protéger ....................................................................................... 244
L’évolution du document d’urbanisme .......................................................... 245
L’accueil de population et la maîtrise du développement ......................... 248 1. L’objectif initial de population et surfaces DEDIEES à son accueil .............................. 248 1.1. Les zones ouvertes à l’urbanisation et la capacité d’accueil maximale. .......... 249 1.2. Les zones bloquées à l’urbanisation ........................................................................ 249 2. La prise en compte du potentiel des résidences secondaires ................................... 251 3. La prise en compte du « point mort » ............................................................................. 251 4. Le rythme de croissance ................................................................................................. 252
La prise en compte des normes supérieures ................................................. 253 1. Les grands principes du code de l’Urbanisme ............................................................. 253 2. La prise en compte du SCoT Plaine du Roussillon ........................................................ 254 3. La prise en compte du PDU de l’agglomération de Perpignan .................................. 255 4. La prise en compte du PLH de l’agglomération de Perpignan ................................... 256 4.1.1. Compatibilité en terme de production de résidences principales .............. 256 4.1.2. Compatibilité en terme de productions de Logemens Locatifs Sociaux (LLS)257 Commune de Baixas – Révision 1 du Plan Local d’Urbanisme
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5. La prise en compte du SDAGE ........................................................................................ 257 6. La prise en compte des risques majeurs ....................................................................... 258 7. La prise en compte des servitudes d’utilités publiques ............................................... 258 8. La prise en compte de sites archéologiques ................................................................ 259
Conclusion partielle sur les justifications des choix retenus .............................................. 259
L’ANALYSE DE LA CONSOMMATION D’ESPACES NATURELS,
AGRICOLES ET FORESTIERS .................................................................. 260
La consommation de l’espace sur les dix dernières années ...................... 261
La consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers du PLU .... 263 1. Les extensions de l’urbanisation sur les espaces agricoles, naturels et forestiers par rapport au POS antérieur ....................................................................................................... 263 2. Les fermetures a l’urbanisation par rapport au POS antérieur ..................................... 264 3. L’occupation des sols des espaces consommés ......................................................... 267
Conclusion partielle sur l’analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers .............................................................................................................................. 273
INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES CONSEQUENCES ................................ 274
Le cadre de vie du village et l’acceuil de nouveaux habitants ................. 276
Les déplacements ............................................................................................ 277
Les paysages .................................................................................................... 278
Les espaces agricoles...................................................................................... 279
Les espaces naturels et forestiers ................................................................... 280
La qualite de l’eau............................................................................................ 281
La qualite de l’air .............................................................................................. 282
Les nuisances sonores ...................................................................................... 283
La gestion des dechets .................................................................................... 284
Conclusion partielle sur les incidences sur l’environnement et les mesures prises ......... 285