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Déliberation - 2016 161 Reprise des réseaux secteur Verdun Tounette Groupement de commandes Affermissement tranches condtionnelles
Document publié le Jeudi 6 octobre 2016 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 161 Reprise des réseaux secteur Verdun Tounette Groupement de commandes Affermissement tranches condtionnelles)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 06 octobre 2016
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1. Marchés Publics
Objet : Marché n°2016-09 relatif à des travaux de reprise des réseaux d’eaux usées, potable et pluviales, dissimulation des réseaux secs et rénovation de l’éclairage public sur le secteur Verdun/Tournette pour le groupement de commandes composé de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, la Commune de Rumilly et du Syane.
Décision d’affermissement des tranches conditionnelle n° 2 pour le lot 1 (Terrassements- fouilles en tranchées-canalisation réseaux secs/humides- enrobés) et pour le lot 2 (génie électrique, éclairage public)
Décision n° : 2016-161
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 28-I et 72,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’attribution du marché n° 2016-09 avec la Société Sassi BTP sas, pour le lot n° 1 et la société S.E.R.2.E pour le lot n° 2, en date du 26 mai 2016,
CONSIDERANT l’affermissement des tranches conditionnelles n° 1 pour les lots n°1 (Terrassements- fouilles en tranchées-canalisation réseaux secs/humides- enrobés) et n° 2 (génie électrique, éclairage public) en date du 29/09/2016.
DECIDE
Article 1er
Le marché n° 2016-09 relatif à des travaux de reprise des réseaux d’eaux usées, potable et pluviales, dissimulation des réseaux secs et rénovation de l’éclairage public sur le secteur Verdun/Tournette pour le groupement de commande composé de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, la Commune de Rumilly et du Syane , a été passé avec la société Sassi BTP sas, pour le lot n°1 et la société S.E.R.2.E, pour le lot n°2, selon les montants suivants pour la Ville de Rumilly :
Lot n° 1 : Terrassements, fouilles en tranchées, canalisations réseaux secs/humides, enrobés :
- Tranche ferme : 237 306.00 € HT.
- Tranche conditionnelle n°1 : 88 410.30 € HT.
- Tranche conditionnelle n°2 : 53 468.10 € H.T. Lot n°2 : Génie électrique, éclairage public :
- Tranche ferme : 77 743.50 € H.T.
- Tranche conditionnelle n°1 : 18 230.00 € H.T.
- Tranche conditionnelle n°2 : 10 727.50 € H.T.
Article 2 :
Par la présente, les tranches conditionnelles n° 2 du marché 2016-09, lot n° 1 (Terrassements, fouilles en tranchées, canalisations réseaux secs/humides, enrobés) et lot n°2 (Génie électrique, éclairage public) sont affermies.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET