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Déliberation - 2021 161 marche de maitrise doeuvre operation amenagement espaces publics operation montpealz tours affermissement tranche optionnelle
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 161 marche de maitrise doeuvre operation amenagement espaces publics operation montpealz tours affermissement tranche optionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 13 septembre 2021
Département
de la Haute-Savoie és . / : Arrondissement d'Annecy
Prise en vertu d'une délégation donnée parle Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet :19032MAR00 « Marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération d'aménagement des espaces publics de l'opération d'aménagement de l’îlot rue Montpelaz — rue des Tours à Rumilly. » Affermissement de la tranche optionnelle.
Décision n° 2021-161
Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1°" avril 2019, notamment en application de l’article R2122-6 du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'attribution du marché n°19032MAR00 en date du 04 mars 2020, au Cabinet ATELIER
DES CAIRNS, domicilié 19 rue Croix d'Or à 73 000 CHAMBERY,
DECIDE
Article 1
La tranche optionnelle du marché de maîtrise d'œuvre n°19032MARO0 relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre ayant pour objet l'opération d'aménagement des espaces publics de l'opération d'aménagement de l’îlot rue Montpelaz-rue des Tours à Rumilly portant sur les phases PRO, ACT, DCE, EXE, AOR est affermie.
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle court à compter du 20 septembre 2021, après notification de la décision d’affermissement.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. /
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[074-217402264-20210913-2021-161-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception per le préfet : 18/08/2924
Affichage : 16/09/2021
Le Maire,
Le Maire, Christian HESICN Christian HEISON