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Déliberation - DEL 018 Compte de Gestion 2023 Commune de Nerac
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 018 Compte de Gestion 2023 Commune de Nerac)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Eu Hd à
Vu, an Albret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 18
Votants : 26
OBJET :
Compte de gestion 2023 -
Commune de Nérac
N° 018/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 14 mars 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 14 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 8 mars 2024, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, GOLFIER, SERRES-SOLANO
Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, TAROZZH,
GARBAY, DULOUARD, BARRERE et GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur VICENTE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
. Madame BERTHOUMIEU qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Mesdames IBN-SALAH, VILLEREGNIER et GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Générai des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame SERRES-SOLANO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté. Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 25 janvier 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur SANCHEZ
Après s'être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2023.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDERANT QUE LA GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL N'APPELLE PAS D'OBSERVATION PARTICULIERE
AR Prefecture
047-214701955-20240314-CAVILLE2023-BF
Reçu le 26/03/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires.
3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
DECLARE A L’UNANIMITE que le Compte de Gestion dressé pour le budget de la commune, en ce qui concerne l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle d'autre observation, ou réserve de sa part.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240314-CAVILLE2023-BF
Reçu le 26/03/2024