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Déliberation - DEL 042 Compte de Gestion 2025 Ville de Nerac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 042 Compte de Gestion 2025 Ville de Nerac)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
OBJET :
Compte de gestion 2025 —
Ville de Nérac
N° 042/2026
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 16 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 16 avril à vingt heures, le conseil municipal de la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire,
à la mairie, après convocation légale en date du 03 avril deux mille vingt- six, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur le Maire, Nicolas LACOMBE, Mesdames Edith BUSQUET, Evelyne CASEROTTO, Najet EL-KAHIRI, Mélanie SERRES-SOLANO, adijointes au Maire, Messieurs Hugues DAVID, Marc GELLY, Patrick GOLFIER, adjoints au Maire, Mesdames Josiane DARRAC, Aurore FONTANEL, Stéphanie GARBAY, Marie-Pierre LAPORTE, Helena POTIER, Marie-Ange PRADO, Laurence QUATRE, Charline SANSAN, conseillères municipales et Messieurs Serge ARNAUNE, Charlie BARRERE, Daniel ESSERTEL, Frédéric SANCHEZ, Jean-Jacques SERVOLLE, Frédéric TAROZZI, Jean-François TUFFERY, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Yannick DULOUARD a donné procuration à Jean-François TUFFERY Michel FRANCOISE a donné procuration à Frédéric TAROZZI
Jean-Luc GUERY a donné procuration à Hugues DAVID
Françoise MEDECIN a donné procuration à Serge ARNAUNE
Myriam TESSARIOL a donné procuration à Laurence QUATRE
Manuel VICENTE a donné procuration à Jean-Jacques SERVOLLE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un:e secrétaire pris:e au sein du Conseil.
Charline SANSAN ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 16 avril 2026 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0422026-DE
Reçu le 28/04/2026 RAPPORTEUR : SANCHEZ Frédéric
Après s'être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures ;
Considérant que la gestion du Receveur municipal a appelé des observations particulières de notre part,
sur une discordance des soldes au titres de la section d'investissement ;
Considérant qu'il a été retenu avec Madame le Receveur municipal qu'il y avait lieu de procéder à un
apurement progressif du compte 1069, compte ayant disparu lors du passage de la nomenclature M14
à M57 ;
Considérant qu'une délibération a été prise en ce sens lors du Conseil municipal du 27 mars 2025;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2025, y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECIDE A L'UNANIMITE :
> DE DECLARER que le Compte de Gestion dressé pour le budget de la commune, en ce qui
concerne l'exercice 2025 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, en
tenant compte des modalités d'apurement du déficit d'investissement du compte 1069, et
qu'à cette condition, n’appelle aucune autre observation ou réserve de sa part.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0422026-DE
Reçu le 28/04/2026