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Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1+Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+27+février+2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu Conseil Municipal du 27 février 2024
Maire : Jacques Coldefy
Conseillers municipaux : Belin Jérôme, Gallineau Sébastien, Mas Cédric, Mejecaze Jean- Paul, Mézy Amandine, Grimal Béatrice, Serrau Martial.
Arrivée Martinez Dimitri à 18h53.
Arrivée Verbiguié Laurie à 18h55.
Absents excusés : Bouyssou Vanessa a donné pouvoir à Mas Cédric, Soulier Bruno a donné pouvoir à Verbiguié Laurie.
Secrétaire séance : Mézy Amandine
Secrétaire auxiliaire : Prunet Catherine
1-Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 décembre 2023 :
Voté à l’unanimité.
2-Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’eau potable exercice 2022- Syndicat Mixte Limargue Ségala :
Approuvé à l’unanimité.
3- Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’eau potable exercice 2022- Syndicat Mixte Limargue Ségala/ ex Syndicat de Livernon :
Approuvé à l’unanimité.
4-Création d'un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences :
Au vu du profil de la personne recrutée sur le poste de la cantine, la mairie peut bénéficier d’une aide de l'Etat à hauteur de 40% du salaire horaire brut, ainsi que d’un accompagnement dans le suivi de formations. Le contrat doit être au minimum de 20h semaine et maximum de 26h.
Le choix de faire un CDD d’un an à compter du 04 mars 2024, aidé à 40% avec un contrat de 20h hebdomadaire, rémunéré sur la base de l’indice brut 432.
Voté à l'unanimité
5-Tarifs chauffage et électricité location salle des fêtes :
Mise en place à compter du 01 mars 2024 du tarif de :
-125 € TTC le mégawatt en ce qui concerne le chauffage
-0.40 € TTC le kilowatt concernant l’électricité.
Voté à l’unanimité
6-Dépenses pouvant être imputées au compte 623 “Publicité, publications, relations publiques” :
(Ancien compte fêtes et cérémonies)
Après délibéré, le conseil à l’unanimité décide d’affecter sur ce compte : -Vins d’honneur
-Apéritifs -Gerbes
-Cadeaux de naissances, mariages, décès
-Repas municipaux de travail
-Illumination et achat de sapins pour les fêtes
-Frais liés au jumelage avec Avesnes-le-Comte
-Frais liés au goûter des aînés et cadeaux des aînés
-Cadeaux au personnel communal en fin d’année
-Cadeaux aux bénévoles de la bibliothèque
-Récompenses pour les manifestations sportives
Voté à l’unanimité
7-Révison du loyer logement école 1 :
Révision annuelle au 01/03/2024 le loyer mensuel est de 409.48 € passera à 423.78 € soit une augmentation de 3.38%.
Tarif revu en suivant les indices.
Voté à l'unanimité
8-Révision du loyer logement école 2 :
Révision annuelle au 01/07/2024 le loyer mensuel est de 334.89 € passera à 346.60 € soit une augmentation de 3.38%.
Tarif revu en suivant les indices.
Voté à l'unanimité
9-Révision su loyer du cabinet médical médecin :
Révision annuelle au 19/03/2024 le loyer mensuel de 692.60€ passera à 737.69€ soit 6.11% d’augmentation
Tarif revu en suivant les indices.
Voté à l'unanimité
10-Révision du loyer cabinet médical infirmières :
Révision annuelle au 30/04/2024 le loyer mensuel est de 212.73 € (70.91 € par infirmière) passera à 226.58 € (75.53 € par infirmière) soit 6.11% d’augmentation. Tarif revu en suivant les indices.
Voté à l'unanimité
11-Adressage, création et dénomination d’une impasse au Mas de Charles :
Création suite à des constructions. Proposition de dénomination “Impasse des Lilas”.
Voté à l'unanimité
12-Motion Relative à la desserte ferroviaire du Territoire :
Suite à la lecture de la motion prise par le Conseil départemental du Lot, la motion est adoptée à l’unanimité. 13-Informations diverses :
-Demande de participation, par l’association Mémoire et Patrimoine à la réparation de la pompe du puit de l’oasis devis à 1080 € TTC et à la re consolidation du socle de la croix de Saint Rémy devis à 792 € TTC. Réflexion pour monter un dossier d’aide pour petit patrimoine auprès du Grand Figeac.
-Réflexion en vue pour la numérisation de l’état civil afin d’éviter d’abîmer et casser les reliures.
-Réflexion sur investissement sur du matériel pour la cantine.
-Projet Céléwatt sur la commune, une réunion publique est prévue le 22 mars à 20h30.
-Discussion sur la demande d’accueillir la fête de l’arbre qui aurait lieu le 24/11/2024.
-Le club de Vélo de Bretenoux souhaite organiser une course de vélo dans Livernon, elle devrait avoir lieu lors de la fête de Livernon.
-Changement de cuisinier à la cantine.
-Liste de travaux à prévoir à l’église suite au passage et compte rendu du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP).
-Discussion sur les différents travaux à prévoir au stade de foot de Livernon suite à la rencontre avec le club de foot.
-Déménagement des services du Département et de Lot aide à domicile ce mercredi 28/02 dans les locaux de la nouvelle mairie.
Fin de la séance à 21h40