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Séance - 0+COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+15+avril+2024+SEANCE
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Séance - 0+COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+15+avril+2024+SEANCE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2024
Début de séance 20h05
Présents : Coldefy Jacques, Belin Jérôme, Bouyssou Vanessa, Grimal Béatrice, Martinez Dimitri, Mas Cédric, Mejecaze Jean- Paul, Mézy Amandine, Verbiguié Laurie, Gallineau Sébastien avant le point 3,
Absents excusés : Soulier Bruno a donné pouvoir à Mas Cédric, Serrau Martial a donné pouvoir à Bouyssou Vanessa.
Secrétaire de séance : BOUYSSOU Vanessa
Secrétaire adjointe : Catherine PRUNET
1- Approbation du compte rendu du CM du 05 avril 2024 :
Remise en ordre des points. Voté à l’unanimité.
2- Attribution de compensation (AC) prévisionnelle pour 2024 :
52171 € à verser au Grand Figeac. Voté à l’unanimité.
Arrivée à 20h45 Sébastien GALLINEAU.
Sortie de Jean Paul MEJECAZE.
3- Subventions aux associations 2024 :
Sébastien GALLINEAU sort au moment du vote
Voté 9 pour, 1 abstention.
Jean Paul MEJECAZE et Sébastien GALLINEAU rejoignent la séance.
4- Montant de la participation 2024 des communes rattachées aux frais de fonctionnement des
écoles :
Reconduction, comme convenu lors du DOB à 1500 € an par enfant. Voté à l’unanimité.
5- Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables :
Mise en non-valeur de 3512.92 € (compte 6541) et de produits irrécouvrables pour un montant de 212.58 €
(compte 6542), soit un total de 3725.50 €. Voté à l’unanimité.
6- Présentation et vote du budget 2024 – commune :
Fonctionnement : équilibre en dépenses et recettes à 1 119 478.52 €. Virement à la section d’investissement
de 335 453.33 €. Intérêts remboursés en 2024 14 573.65 € + 858 € de prêt relais. Frais de fonctionnement des
communes rattachées pour les écoles : 1500 € total à percevoir 63 000 €
Investissement : équilibre en dépenses et recettes à 650 784.73€. Capital remboursé 66 485.82€+ 220 000 €
de prêt relais prévu au budget.
09 programmes ouverts pour 203 676.79 € de dépenses et 144 269 € de recettes (subventions).
Voté à l’unanimité. 7- Présentation et vote du budget 2024 – lotissement Mas de Charles.
Fonctionnement : équilibre en dépenses et recettes à 617 301.21 €.
Investissement : équilibre en dépenses et recettes à 781 568.69 €.
Voté à l’unanimité.
8- Informations diverses.
- Journée des associations du 27 avril 2024.
- Cérémonie du 08 mai.
- Elections européennes du 09 juin 2024.
Fin de la séance à 22 h 53.