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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 16 renouvellement adhésion AGORES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Intelligence artificielle et robotique,
Mise en ligne le 24/04/2024
Publiée du 24/04/2024 au 24/06/2024
DEC2024-16
DE/FP
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEYMEINADE
Extrait du registre des Décisions du Maire
DECISION MUNICIPALE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Renouvellement de l’adhésion à l’association AGORES (Association nationale des directeurs de la restauration scolaire)
Nous, Catherine SEGUIN - 1° Adjointe, pour le Maire empêché,
Vu l’article L.2122-22 alinéa 24 du code général des collectivités territoriales,
Vu Particle L.2122-17 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2024-018 en date du 3 avril 2024 portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et autorisant en son alinéa 24 Monsieur le Maire à renouveler, au nom de la Commune, l’adhésion aux associations dont elle est membre,
Vu la délibération DEL2023-007a en date du 15 mars 2023 portant adhésion de la Commune de Peymeinade l’association AGORES (Association nationale des directeurs de la restauration scolaire).
Considérant que par délibération DEL2023-007a du 15 mars 2023 la Commune de Peymeinade a adhéré en 2023 l’association AGORES (Association nationale des directeurs de la restauration scolaire ;
Considérant que l’objectif de l’association AGORES est de favoriser une restauration collective publique exigeante et performante grâce aux actions de veille technologique et juridique, de formation, de participation régulière aux débats professionnel avec les instances nationales et de rencontres thématiques en région ;
Considérant que les outils proposés par l’association AGORES apporteront un soutien à la Commune dans son objectif d’une restauration collective de qualité tant en ce qui concerne le partage d’expériences que l’accès à une veille technologique et juridique ;
Considérant que le Conseil Municipal a délégué au Maire par délibération DEL2024-018 du 3 avril 2024 la compétence de renouveler au nom de la Commune l’adhésion à uné association ;
Considérant que le Conseil Municipal a décidé que dans cas prévus à l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces délégations seront exercées par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau ;
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240419-DEC2024-16-AR
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024