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Déliberation - DEC2024 17 renouvellement adhésion ANDEV
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 17 renouvellement adhésion ANDEV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mise en ligne le 24/04/2024
Publiée du 24/04/2024 au 24/06/2024
DEC2024-17
DE/FP
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEYMEINADE
Extrait du registre des Décisions du Maire
DECISION MUNICIPALE PRISE EN VERTU DE L’ARTICLE L2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Renouvellement de l’adhésion à l’association ANDEV (Association Nationale des Directeurs et cadres de l'Education des Villes et des collectivités territoriales)
Nous, Catherine SEGUIN - 1° Adjointe, pour le Maire empêché,
Vu Particle L.2122-22 alinéa 24 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2024-018 en date du 3 avril 2024 en date du 24 juillet 2020 portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et autorisant en son alinéa 24 Monsieur le Maire à renouveler, au nom de la Commune, l’adhésion aux associations dont elle est membre,
Vu la délibération DEL2023-008a en date du 15 mars 2023 portant adhésion de la Commune de
Peymeinade à l’association ANDEV (Association Nationale des Directeurs et cadres de l’Education des Villes et des collectivités territoriales).
Considérant que par délibération DEL2023-008a du 15 mars 2023 la Commune de Peymeinade a adhéré en 2023 à l’association ANDEV (Association Nationale des Directeurs et cadres de l’Education des Villes et des collectivités territoriales) ;
Considérant que l’adhésion à l’association ANDEV (Association Nationale des Directeurs et cadres de l’Education des Villes et des collectivités territoriales) est un moyen d’échanger et de partager avec un réseau de cadres territoriaux de l’Education sur les enjeux de politiques éducatives territoriales, de bénéficier de formations et d’une veille sur l’actualité juridique ;
Considérant que le Conseil Municipal a délégué au Maire par délibération DEL2024-018 du 3 avril 2024 la compétence de renouveler au nom de la Commune l’adhésion à une association ;
Considérant que le Conseil Municipal a décidé que dans cas prévus à l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces délégations seront exercées par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau ;
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240419-DEC2024-17-AR
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024 Considérant que Madame Catherine SEGUIN a été élue lére Adjointe au Maire de Peymeinade ;
Considérant qu’il est opportun de renouveler cette adhésion.
DÉCIDE
Article 1 : De renouveler l’adhésion l’association ANDEV (Association Nationale des Directeurs et cadres de l’Education des Villes et des collectivités territoriales).
Article 2 : Cette adhésion présente les caractéristiques principales suivantes :
e Durée: lan
e Coût : 100 euros pour l’année 2024
Article 3 : La présente décision sera exécutoire dès publication électronique sur le site internet de la Commune et télétransmission au représentant de l’Etat conformément aux articles L2131-1 et L2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des délibérations.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication électronique sur le site
internet de la Commune et de sa télétransmission au représentant de l’Etat dans le département (18
avenue des fleurs — CS 61039 — 06050 NICE cedex 1).
Si un recours gracieux a été introduit préalablement, le délai de 2 mois pour exercer le recours pour excès de pouvoir court à compter de la décision implicite d’acceptation ou de la décision expresse de rejet.
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.
Fait à Peymeinade, le 19 avril 2024
Pour le Maire empêché,
La 1°° Adjointe,
Catherine SEGUI
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240419-DEC2024-17-AR
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024