Conseil Municipal - CONVOC.CM.16.12.25

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Compte-Rendu - 16.12.25

Conseil Municipal - CONVOC.CM.16.12.25 Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 02h54 par la commune de Cartelègue. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONVOC.CM.16.12.25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation, MAIRIE DE CARTELEGUE

Gironde

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL SE REUNIRA

LE MARDI 16 DECEMBRE 2025 à 20 h 30

A LA SALLE DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des

systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026 (et suivantes),

2. Admission en créances éteintes de titres de recettes,

3. Participation employeur pour le risque santé au 1° Janvier 2026,

4. Règlement intérieur cantine et garderie,

5. Convention entre la communauté de communes de l’Estuaire et la commune de

Cartelègue pour la prise en compte et la réalisation par la commune du fauchage des

voies d’intérêt communautaire,

6. Questions diverses.

Dans l’attente de vous accueillir, je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.

A CARTELEGUE, le 8 Décembre 2025.

. Le Maire,

Pierre VILLAR.