Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste delibs du 11.06.2024
Déliberation - liste delibs du 29 05 2024
Déliberation - liste delib 29 04
Déliberation - liste delibs du 28.08.2024
Déliberation - delib 29 2024 attribution marche chemin du fond du
Déliberation - liste delibs cm 18.10.2023
Déliberation - liste des delibs cm du 10.01.2023
Déliberation - delib 22 2024 th logements vacants
Déliberation - delib 38 2024 mediation obligatoire agents
Déliberation - delib 14 2024 vote taux tf th
Déliberation - liste delibs du 29 04 2024
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs du 29 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
Liste des délibérations
Séance du 29 Avril 2024
22_2024 Taxe d'Habitation sur logements vacants MAJORITE
23_2024 Travaux d'aménagement chemin du Pré Clet et demande de subvention contrat de Territoire MAJORITE
24_2024 Travaux d'aménagement du chemin du Fond du Ruisseau et demande de subvention contrat de Territoire MAJORITE
25_2024 Désignation Membres AFAFAF MAJORITE
26_2024 Demandes de subventions diverses associations MAJORITE
27_2024 Achat d'une tondeuse MAJORITE