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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2023 01 01 Rectificatif Delib DEL 2022 03 17 Ehpad Vacance de Poste Tampon
Document publié le Lundi 2 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2023 01 01 Rectificatif Delib DEL 2022 03 17 Ehpad Vacance de Poste Tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Q
CIRAS ou room DT SOEME
Emoyé on préfeclure b 09022023
Foçu on péter ls 09/02/2028
Atos &
10 :022-2000h272-20720191-DEL 2028 01 01-DE
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 31 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois le mardi 31 janvier, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans la salle Georges
Rumen au Siège de l'Agglomération à Guingamp, sous la Présidence de Madame Claudine
GUILLOU.
Etaïent présents les Administrateurs suivants.
BOUILLOT Lise; GEORGELIN Dominique ; GOASDOUE Gérard; GUILLOU Claudine ; HAGARD
Elisabeth ; LE BLEVENNEC Gilbert ; LE BLOAS Mireille; LE FOLL Marie-Françoise; LE GOFF
Yannick ; LE SAULNIER Brigitte ; LEVEDER Adeline; NAUDIN Christian ; OLLIVRO Hervé;
THOMAS Joseph ; TOMYN Jérémy.
Adi trateurs absents excusé
BOSCHER Marina; COCGUEN Marie-lo ; CROISSANT Guy; ECHEVEST Yannick ; LE MEAUX
Vincent ; PETIT-LECLERC Françoise; RASLE-ROCHE Morgan ; VILLECROZE Philippe.
Administrateurs absents: INDERBITZIN Laure-Line ; LE BIANIC Yvon.
Administrateur absent ayant donné pouvoir : Néant
En exercice :25
Présents :15
Absents :10
Représenté : 00
Date d'envoi des convoc: ions : vendredi 20 janvier 2023.
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance. Emoyé on préfeclure b 09022023
Foçu on péter ls 09/02/2028
Atos &
10 :022-2000h272-20720191-DEL 2028 01 01-DE
DELAUS OL | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
Suite au départ en retraite d'un Agent, le Conseil d'Administration a autorisé le recrutement
d'un Animateur 35 heures par semaine à l'Ehpad « les Magnolias » de Pontrieux.
RECTIFICATIF - DELIBERATION DEL 2022-03-17 - EHPAD — VACANCE DE POSTE
Pour établir l'arrêté de nomination, il y a lieu de rectifier la Délibération DEL 2022-03-17 en y
ajoutant les textes de référence ci-après, correspondants au poste concerné et qui
permettent d'établir le contrat de travail
Textes de référence :
Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints
territoriaux d'animation.
Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale,
certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts
particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B.
Lecture entendue et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration à l'unanimité,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1511-4-1 et L1512-
33,
Vu le code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des
adjoints territoriaux d'animation.
Vu le Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. Emoyé on préfeclure b 09022023
Foçu on péter ls 09/02/2028
Atos &
10 :022-2000h272-20720191-DEL 2028 01 01-DE
Vu le Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération
pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Vu le Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique
territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et
divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à rectifier la délibération: DEL 2022-
03-17, en y ajoutant les textes de référence ci-dessus :
AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le Président ou son représentant,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa
réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Pour extrait conforme,