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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 49 2024 CG 2023
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 49 2024 CG 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
€ (CC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 25 JUIN 2024 FORCALQUIER*-LURE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2024-49
Thème : BUDGET ET FINANCES 1
Objet : Compte de gestion 2023 : budget principal et budgets annexes
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-cinq du mois de juin, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 19 juin 2024 s’est réuni à l'Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 16 Pouvoirs:6 Suffrages exprimés : 22
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; David GEHANT; Michel DALMASSO ; Thomas CHERBAKOVW ; Sylvie SAMBAIN : Caroline MASPER : Aurélie ANNEQUIN ; Danièle KLINGLER ; Geoffroy GONZALEZ ; François PREVOST ; Antoine DE RUFFRAY ; Robert USSEGLIO ; Christophe LOPEZ ; Patricia PAUL ; Marc DINI ; Philippe VUILQUE.
Etaient représentés :
M. Christian CHIAPELLA donne procuration à M. Christophe LOPEZ Mme Maryse BLANC donne procuration à Mme Sylvie SAMBAIN
M. Didier DERUPTY donne procuration à M. Michel DALMASSO
M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Gilbert BOYER
Mme Karima COEURET donne procuration à Mme Aurélie ANNEQUIN M. Emmanuel LUTHRINGER donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW
Absents excusés :
Christian CHIAPELLA, Maryse BLANC, Didier DERUPTY, Stéphane DERRIVES, Karima COEURET, Emmanuel LUTHRINGER, Michel CHAPUIS, Sandrine LEBRE, Lisa
MARCEL, Nadine CURNIER, Camille FELLER.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN 2 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
11 communes sont donc représentées.
Délibération n°2024-49 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240625-49-2024-DE
Date de réception préfecture : 01/07/2024 VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le compte de gestion 2023 établi par le comptable public pour le budget principal et les budgets annexes ;
CONSIDERANT le budget primitif pour l’exercice 2023 et les déçisions motdificatives qui sy rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrir, le détail desk elui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les lbordereaux de mandats de paiement, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
CONSIDÉRANT qu’il y a une correspondance parfaite entre les chiffres des comptes administratifs du Président de la Communauté de communes, ordonnateur de la Communauté de communes et ceux du compte de gestion du Trésorier de Forcalquier, comptable public sur l’exécution du budget 2023,
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver le compte de gestion 2023 du budget principal et des budgets annexes :
SPANC, Immobilier d'Entreprise, Station de Lure.
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an
susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
‘ @ Le Président ? LOUIER-LURE
David GEHANT FORCALS DE COMMUNES
POUR : 22
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Acte publiéle: 0 1 JUIL. 2024
Délibération n°2024-49 page 2? sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240625-49-2024-DE
Date de réception préfecture : 01/07/2024 N° CODIQUE DU
POSTE COMPTABLE
: 004010
NOM
DU
POSTE COMPTABLE
:
SGC FORCALQUIER
ETABLISSEMENT :
C.C. PAYS
FORCALQUIER MONT
DE
LU
ETAT
:
II-1 N° CODIQUE DU
POSTE COMPTABLE
: 004010
NOM
DU
POSTE COMPTABLE
:
SGC FORCALQUIER
ETABLISSEMENT :
C.C. PAYS
FORCALQUIER MONT
DE
LU
ETAT
:
II-2 N° CODIQUE DU
POSTE COMPTABLE
: 004010
NOM
DU
POSTE COMPTABLE
:
SGC FORCALQUIER
ETABLISSEMENT
: IMMOBILIER
D
ENTREPRISES
CCPFML
ETAT
:
II-1 N° CODIQUE DU
POSTE COMPTABLE
: 004010
NOM
DU
POSTE COMPTABLE
:
SGC FORCALQUIER
ETABLISSEMENT
: IMMOBILIER
D
ENTREPRISES
CCPFML
ETAT
:
II-2 N° CODIQUE DU
POSTE COMPTABLE
: 004010
NOM
DU
POSTE COMPTABLE
:
SGC FORCALQUIER
ETABLISSEMENT
:
SPANC-CC PAYS
FORCALQUIER
LURE N° CODIQUE DU
POSTE COMPTABLE
: 004010
NOM
DU
POSTE COMPTABLE
:
SGC FORCALQUIER
ETABLISSEMENT
:
SPANC-CC PAYS
FORCALQUIER
LURE N° CODIQUE DU
POSTE COMPTABLE
: 004010
NOM
DU
POSTE COMPTABLE
:
SGC FORCALQUIER
ETABLISSEMENT :
CCPFML
STATION
DE
LURE N° CODIQUE DU
POSTE COMPTABLE
: 004010
NOM
DU
POSTE COMPTABLE
:
SGC FORCALQUIER
ETABLISSEMENT :
CCPFML
STATION
DE
LURE