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Acte - Reccueil des actes adm. 4eme trim. 2019
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Bourg-Blanc.
Lien du pdf (Acte - Reccueil des actes adm. 4eme trim. 2019)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Sécurité routière,
Commune de BOURG-BLANC
Finistère
4ème trimestre 2019
Recueil des
Actes administratifs
Délibérations,
Décisions prises en vertu d’une
délégation donnée par le
conseil municipal,
Arrêtés réglementaires. Page 2
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
LIBELLE DATE N°
Convention de groupement de commande accord cadre à bon de commande travaux de rénovation de la voirie communale et communautaire 19/11/2019 Del. 19-11-2019 - 1 Convention de groupement de commande pour l’optimisation d’achats informatiques de logiciels, de licences, de matériels et prestations associées
19/11/2019 Del. 19-11-2019 - 2
DETR 2020 : acquisition de jeux extérieurs pour l’école publique 19/11/2019 Del. 19-11-2019 - 3
Participation de la commune de Tréglonou aux charges de fonctionnement de l’école publique pour l’année scolaire 2018/2019
19/11/2019 Del. 19-11-2019 - 4
Modification du permis d’aménager du lotissement communal de Prat ar Zarp 19/11/2019 Del. 19-11-2019 - 5
Classement dans le domaine public de la voirie et des espaces communs du lotissement communal de Prat ar Zarp
19/11/2019 Del. 19-11-2019 - 6
Rémunération des agents recenseurs 19/11/2019 Del. 19-11-2019 - 7
Contrat d’association avec l’école privée 10/12/2019 Del. 10-12-2020 - 1
Subvention pour frais de gestion de cantine de l’école privée 10/12/2019 Del. 10-12-2020 - 2
Prix des repas de la cantine de l’école publique 10/12/2019 Del. 10-12-2020 - 3
Subvention pour activités pédagogiques 10/12/2019 Del. 10-12-2020 - 4
Conseil municipal jeunes : subvention exceptionnelle 10/12/2019 Del. 10-12-2020 - 5
Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
10/12/2019 Del. 10-12-2020 - 6
Mise à jour du tableau des effectifs 10/12/2019 Del. 10-12-2020 - 7
Mise en place d’un tableau des emplois au 01/01/2020 10/12/2019 Del. 10-12-2020 - 8
Actualisation de la convention cadre - accès aux missions facultatives proposées par le CDG29
10/12/2019 Del. 10-12-2020 - 9
Avenant N°1 au marché de travaux d’extension du lotissement communal de Kermaria - lot 2 assainissement / eau
10/12/2019 Del. 10-12-2020 - 10
Reversements de l’excédent du lotissement communal de Kermaria 10/12/2019 Del. 10-12-2020 - 11
Affectation du résultat de clôture du lotissement de la zone d’activités de la rue de Brest
10/12/2019 Del. 10-12-2020 - 12
- Décision modificative N°1 du budget principal 10/12/2019 Del. 10-12-2020 - 13
- Décision modificative N°2 du budget du lotissement communal de Prat ar Zarp 10/12/2019 Del. 10-12-2020 - 14
Construction d’une salle de sport : avenants au marché de travaux 10/12/2019 Del. 10-12-2020 - 15
DETR 2020 : aménagement du centre bourg sécurisation de l’avenue du Général de Gaulle de la rue du stade au carrefour de la rue Traverse
10/12/2019 Del. 10-12-2020 - 16 Page 3
DECISIONS DU MAIRE
LIBELLE DATE N°
Avenant au marché de travaux du lotissement communal de Kermaria (2013) 05/11/2019 D03 /2019
Avenant au marché de travaux du lotissement communal de Kermaria (2016) 05/11/2019 D04 / 2019
ARRETES REGLEMENTAIRES
LIBELLE DATE N°
Réglementation permanente de circulation : circulation aux abords de la Maison du Temps Libre et de la salle omnisport 01/10/2019 69 / 2019 Réglementation temporaire de circulation : giratoire des Trois Curés - limitation de vitesse 09/10/2019 70 /2019
Réglementation temporaire de circulation : AEP rue du Château d’eau 04/10/2019 71 / 2019
Réglementation temporaire de circulation : Touroussel 04/10/2019 72 / 2019
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement : travaux ENEDIS 12-14 rue Notre Dame 09/10/2019 75 / 2019 Réglementation temporaire de circulation : travaux extension gaz Touroussel 16/10/2019 76 / 2019
Réglementation temporaire de circulation : travaux GTIE rue des Abers 23/10/2019 77 / 2019
Réglementation temporaire de circulation : réfection de toiture 05/11/2019 81 / 2019
Réglementation temporaire de circulation : giratoire des Trois curés, limitation de vitesse 15/11/2019 86 / 2019 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement : travaux avenue du Général de Gaulle 22/11/2019 88 /2019 Réglementation temporaire de circulation : giratoire des Trois curés, limitation de vitesse 03/12/2019 90 / 2019 Réglementation temporaire de circulation : giratoire des Trois curés, limitation de vitesse 03/12/2019 91 / 2019 Réglementation temporaire de circulation : giratoire des Trois curés, limitation de vitesse 05/12/2019 92 / 2019 Réglementation temporaire de circulation : travaux avenue du Général de Gaulle, rue Traverse et rue du château d’eau 17/12/2019 93 / 2019
Réglementation permanente de stationnement : parking du cimetière 17/12/2019 94 / 2019
Réglementation temporaire de circulation : élagage sur la commune 20/12/2019 98 / 2019 Page 4
D É L IBÉ R A T IO N S D E LA SE AN C E D U C O NSE IL
M U N IC I P AL
D U 18 NO V EMBR E 2 01 9
L’an deux mil dix-neuf, le 18 novembre à 19 H, le conseil municipal de la commune de BOURG-BLANC, dûment convoqué le 8 novembre, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard GIBERGUES, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRESENTS : GIBERGUES Bernard - TREGUER Jean-Luc - MITH Marie Françoise - BERGOT Stéphane - HABASQUE Claude - LE MESTRE Sandra - TREBAOL Solange - FAGON Maryvonne - MARCHADOUR Hervé - GOUEZ Dominique - TREBAOL Stéphane - DENIEL Sandrine - ROHEL Marianne - LÉON Fabrice - BERTHOULOUX Jean Paul - THOMAS Gilbert - LE ROY Martine.
ABSENTS :
FALC’HUN Gilles - FALC’HUN Pascal - LANNUZEL Marie Louise - PAGE Evelyne - QUÉMÉNEUR Laëtitia - QUÉMÉNEUR Marie Thérèse.
▪ Gilles FALC’HUN a donné procuration à Bernard GIBERGUES.
▪ Pascal FALC’HUN a donné procuration à Marie Françoise MITH.
▪ Marie Louise LANNUZEL a donné procuration à Jean Luc TRÉGUER.
▪ Evelyne PAGE a donné procuration à Solange TREBAOL.
▪ Laëtitia QUEMENEUR a donné procuration à Sandra LE MESTRE
▪ Marie Thérèse QUEMENEUR a donné procuration à Jean Paul BERTHOULOUX.
Gilles FALC’HUN arrive à 19 h 20 et prend part aux votes à compter du point N°6 « Classement dans le domaine public de la voirie et des espaces communs du lotissement communal de Kermaria (14 lots) et de son extension (7 lots).
Monsieur Fabrice LÉON a été élu secrétaire.
Le procès-verbal de la réunion du 8 juillet 2019 est approuvé à l’unanimité. Page 5
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE TRAVAUX DE RENOVATION DE LA VOIRIE COMMUNALE ET COMMUNAUTAIRE - DELIBERATION N° 1
Stéphane BERGOT, Adjoint à la voirie, rappelle qu’en 2017, la Commune du Drennec a lancé un groupement de commande avec plusieurs communes du territoire des Abers pour des travaux de modernisation et de rénovation de la voirie communale. Ce marché se terminant au 31 décembre 2019, la Communauté de Communes du Pays des Abers se propose en tant que coordonnateur pour lancer une nouvelle consultation.
Le coordonnateur a pour mission :
− Le recueil des besoins ;
− L’élaboration du dossier administratif de consultation des entreprises ; − La procédure de mise en concurrence ;
− Les éventuelles négociations ;
− Informer les candidats du résultat de la mise en concurrence ;
− Le secrétariat de la Commission d’attribution ;
− La signature des pièces de marché ;
− La transmission au contrôle de légalité le cas échéant ;
− La notification.
La présente consultation prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande pour les travaux de rénovation de la voirie communale des communes membres du groupement et de la voirie communautaire.
Les membres du groupement sont les suivantes : Bourg-Blanc, Coat-Méal, Landéda, Le Drennec, Kersaint- Plabennec, Plouguin, Plouvien, Saint-Pabu, Tréglonou et la Communauté de Communes du Pays des Abers.
Le marché est passé pour une durée d’un an renouvelable deux fois par période d’un an, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 maximum (reconductions comprises).
En outre, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage va être sollicitée pour les aspects techniques (cahier des charges techniques, analyse, négociation...). Le montant de cette mission sera divisé à hauteur de 1/10ème par membre du groupement.
Concernant le marché de travaux de voirie, chaque collectivité paie la part de la prestation lui revenant et pourra s’adresser directement au prestataire indépendamment du coordonnateur.
Les communes non adhérentes au service commun de la commande publique se verront appliquer le montant de la convention de prestation de service. Ce montant couvre les frais liés à la procédure de désignation du cocontractant et autres frais éventuels de fonctionnement ainsi que les frais de publicité liés à la passation du marché.
Pour les communes adhérentes au service commun, la prise en charge de cette prestation sera intégrée dans le bilan budgétaire annuel conformément au dispositif établi.
Le présent groupement de commande est précédé de la signature d’une Convention de groupement de commande entre la CCPA et les communes membres du groupement. Cette Convention est annexée à la présente délibération. Elle prévoit notamment que la Commission d’Appel d’offres du coordonnateur sera réunie pour procéder à l’attribution du marché conformément à l’alinéa II de l’article 1414-3 du CGCT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte les termes de ce groupement de commande,
- autorise la Communauté de Communes du Pays des Abers à être coordonnateur du groupement et sa Commission d’Appel d’Offre à attribuer le marché,
- autorise le Président de la Communauté de Communes à signer les pièces de la consultation engageant la Communauté de communes et les communes membres du groupement. Page 6
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’OPTIMISATION D’ACHATS INFORMATIQUES DE LOGICIELS, DE LICENCES, DE MATERIELS ET PRESTATIONS ASSOCIEES - DELIBERATION N° 2
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention de groupement de commande pour l’optimisation d’achats informatiques, de logiciels, de licences et de prestations associées.
Le Syndicat Intercommunal Mixte d’Informatique du Finistère (SIMIF), créé en 1986, a pour objet « d’entreprendre toute action favorisant le développement de l’informatique dans la gestion des collectivités territoriales et établissements publics membres et dans les opérations mises en œuvre par celle-ci ou auxquelles elles participent. »
Il propose aux collectivités territoriales, établissements publics, syndicats intéressés de constituer un groupement de commande permettant par effet de seuil, de réaliser des économies d’échelle et de gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents pour optimiser les achats informatiques de la fourniture de logiciels, de licences, de prestations et prestations associées.
La constitution d’un groupement de commande requiert la souscription d’une convention par ses membres, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015. Le SIMIF assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.
A ce titre, le SIMIF est chargé de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, ainsi que de la notification des marchés, accords-cadres et marchés subséquents. L’exécution est assurée par chaque membre du groupement sauf dans les cas où cette mission est confiée au coordonnateur.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve la constitution d’un groupement de commandes avec les collectivités territoriales, établissements publics, syndicats qui en exprimeront le besoin dans le domaine pour optimiser les achats informatiques de logiciels, de licences, de prestations et prestations associées., conformément aux dispositions de l’article 28 de l’Ordonnance du 23 juillet 2015 et à l’article L1414 du CGCT,
- adhère au groupement de commande constitué,
- accepte que le SIMIF soit désigné comme coordonnateur du groupement, et qu’à ce titre il procède à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants et soit chargé de signer puis notifier le ou les marchés. Chaque membre est chargé de l’exécution du marché sauf dans les cas où la charge de l’exécution du marché est confiée au coordonnateur,
- autorise le Maire à signer la convention de groupement et ses éventuels avenants. Page 7
DETR 2020 : ACQUISITION DE JEUX EXTERIEURS POUR L’ECOLE PUBLIQUE - DELIBERATION N° 3
Marie-Françoise MITH, Adjointe à l’éducation, présente le projet de remplacement des jeux sur la cour de l’école maternelle et d’acquisition d’une nouvelle aire de jeux du côté école primaire.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- renouveler les jeux de cour
- améliorer la sécurité des enfants
- proposer un plus vaste choix de jeux
- permettre aux enfants d'être répartis sur la cour afin de les canaliser, d'avoir plus de sécurité - proposer des jeux différents en fonction des capacités et de l'âge des enfants.
Ce projet, estimé à 14 000 € HT, pourrait bénéficier de subvention de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement de l’opération s’établit comme suit :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide ce projet qui permettra de solliciter les subventions.
PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE TREGLONOU AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 - DELIBERATION N° 4
Monsieur Le Maire explique que quatre enfants domiciliés à Tréglonou sont scolarisés à l’école publique de BOURG-BLANC.
La Commune de Tréglonou ne disposant pas d’école, celle-ci accepte de participer aux charges de fonctionnement de l’école publique de BOURG-BLANC pour ces quatre enfants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe à 766 € par enfant le montant de la participation de la Commune de Tréglonou pour l’accueil des enfants domiciliés à Tréglonou et scolarisés à l’école publique de BOURG-BLANC en 2018/2019.
Jeux extérieurs 14 000,00 € 14 000,00 €
Etat (DETR) 50% 7 000,00 € Participation de la Commune 50% 7 000,00 € 14 000,00 €
RECETTES
TOTAL DES DEPENSES
TOTAL DES RECETTES
ACQUISITION DE JEUX EXTERIEURS
POUR L’ECOLE PUBLIQUE
Plan de financement prévisionnel (HT)
DEPENSES Page 8
MODIFICATION DU PERMIS D’AMENAGER DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE PRAT AR ZARP - DELIBERATION N° 5
Jean Luc TREGUER, Adjoint à l’urbanisme, explique que des demandes de permis de construire ont été déposées pour des habitations dans le lotissement communal de Prat ar Zarp.
Le service instructeur a alerté la mairie sur les contraintes que pose le règlement actuel qui semble trop restrictif et qui engendre des refus de permis de construire.
Il est donc nécessaire de déposer un permis d’aménager modificatif.
Les modifications suivantes sont à apporter au permis d’aménager : modification du règlement du lotissement (implantation des constructions, emprise au sol, hauteurs maximales, aspect extérieur des constructions) et du plan de composition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à déposer le permis d’aménager modificatif et à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette opération.
Gilles FALC’HUN arrive à 19 h 20 et prend part aux votes à compter du point suivant.
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE ET DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERMARIA (14 LOTS) ET DE SON EXTENSION (7 LOTS) - DELIBERATION N° 6
Jean Luc TREGUER, Adjoint à l’urbanisme, présente au conseil municipal le projet de classement dans le domaine public communal de la voirie du lotissement communal de Kermaria et de son extension.
Les travaux de viabilisation du lotissement communal de Kermaria et de son extension ont produit l’aménagement de voiries répondant aux critères d’intégration dans la voirie communale.
Il est rappelé que le classement de voiries dans le domaine communal ne peut se faire que si les réalisations sont conformes au programme des travaux du lotissement et en bon état d’entretien, la Commune disposant d’un pouvoir d’appréciation en la matière.
Tous les frais de division et d’acte doivent être pris en charge par les demandeurs du transfert de propriété (aménageurs, associations syndicales de copropriétaires ou particuliers).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'état satisfaisant de la voirie et des espaces communs,
Considérant que les voies existantes sont bien ouvertes à la circulation publique et le resteront après classement au domaine communal,
Considérant que la voirie remplit parfaitement les conditions pour être classée dans le domaine public de la commune,
- décide de classer la voirie du lotissement communal de Kermaria et de son extension dans le domaine public soit 274 ml. Page 9
REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS - DELIBERATION N° 7
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la date du recensement général de la population qui aura lieu du 16/01/2020 au 15/02/2020.
Six agents recenseurs seront recrutés pour effectuer cette mission et il appartient au Conseil Municipal de déterminer leur rémunération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer à 1,80 € par bulletin individuel la rémunération nette des agents recenseurs. Page 10
D E L IBE R A T IO N S D E LA SE AN C E D U C O NSE IL
M U N IC I P AL
D U 6 D EC E MBR E 20 19
L’an deux mil dix-neuf, le 6 décembre à 18 H, le conseil municipal de la commune de BOURG-BLANC, dûment convoqué le 29 novembre, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard GIBERGUES, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRESENTS : GIBERGUES Bernard - TREGUER Jean-Luc - MITH Marie Françoise - BERGOT Stéphane - PAGE Evelyne - LE MESTRE Sandra - FALC’HUN Gilles - TREBAOL Solange - FALC’HUN Pascal - LANNUZEL Marie Louise - MARCHADOUR Hervé - FAGON Maryvonne - GOUEZ Dominique - QUEMENEUR Laëtitia - TREBAOL Stéphane - DENIEL Sandrine - ROHEL Marianne - BERTHOULOUX Jean Paul - QUEMENEUR Marie Thérèse - THOMAS Gilbert.
ABSENTS : HABASQUE Claude - LÉON Fabrice - LE ROY Martine.
▪ Claude HABASQUE a donné procuration à Maryvonne FAGON.
▪ Fabrice LÉON a donné procuration à Marie-Françoise MITH.
▪ Martine LE ROY a donné procuration à Jean Paul BERTOULOUX.
▪ Marianne ROHEL a donné procuration à Evelyne PAGE.
Laëtitia QUEMENEUR arrive à 18 H 20 et prend part aux votes à compter de la délibération n° 6. Gilles FALC’HUN arrive à 18 H 45 et prend part aux votes à compter de la délibération n° 13. Marianne ROHEL arrive à 18 H 50 et prend part aux votes à compter de la délibération n° 16.
Madame Sandra LE MESTRE a été élue secrétaire.
Approbation du procès-verbal du 18/11/2019 :
Jean-Paul BERTHOULOUX demande à ce que les observations suivantes soient rajoutées : - il n’y a pas eu de réunion du conseil municipal depuis début juillet. Le Maire répond qu’il n’y avait aucun sujet urgent qui méritait de réunir le Conseil.
- Jean-Paul BERTHOULOUX attire l’attention sur d’autres voies et placettes du bourg qui seraient à refaire comme la rue de la Comtesse blanche. Le Maire répond que cette rue, comme d’autres, n’ont jamais été transférées à la Commune et qu’elles sont donc privées. Avant tous travaux, il convient de voir comment ce transfert à la Commune peut se faire.
Ce rajout étant fait, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Page 11
CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ECOLE PRIVEE - DELIBERATION N° 1
Marie Françoise MITH, Adjointe au Maire, rappelle qu’un contrat d'association a été signé entre l'Etat et l'école privée de Bourg-Blanc.
Conformément à la convention passée entre la commune et l’école privée, le Conseil Municipal doit fixer chaque année le montant de la participation qui sera versée à l’OGEC de l’école Saint-Yves / Notre Dame au titre du contrat d’association.
Pour l’année 2020, il est proposé de fixer le montant du contrat d’association avec l’école privée à 136 530 € selon le calcul ci-dessous (augmentation du coût de la vie + 1 %) :
CONTRAT D'ASSOCIATION 2019 2020
2,30% 1,00%
Nombre d'élèves à la rentrée de septembre 176 175
Forfait de base 128 961 130 251
Variation nombre d'élèves (base 210) -2 946 -3 063
TPS 9 251 9 343
TOTAL 135 266 136 530
Les commissions Enfance et Affaires Scolaires et des Finances ont donné un avis favorable à cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide d’accorder une subvention de 136 530 € à l’OGEC de l’école Saint-Yves / Notre Dame pour l’année 2020.
- décide que cette subvention sera versée par tiers aux mois de janvier, avril et septembre.
SUBVENTION POUR FRAIS DE GESTION DE CANTINE DE L’ECOLE PRIVEE - DELIBERATION N° 2
Marie-Françoise MITH, Adjointe au Maire, propose que la subvention accordée en 2019 à l’école Saint-Yves / Notre Dame à titre de participation aux frais de gestion de la cantine de l’école soit portée à 1 185 €.
Les commissions Enfance et Affaires Scolaires et des Finances ont donné un avis favorable à cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 1 185 € à l’OGEC de l’école Saint-Yves / Notre Dame pour l’année 2020 à titre de participation aux frais de gestion de la cantine.
PRIX DES REPAS DE LA CANTINE DE L’ECOLE PUBLIQUE - DELIBERATION N° 3
Marie Françoise MITH, Adjointe au Maire, présente les propositions des prix des repas à l’école publique pour 2020 qui intègrent une augmentation en fonction de l’indice du coût de la vie.
Les commissions Enfance et Affaires Scolaires et des Finances ont donné un avis favorable à ces tarifs. Page 12
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer comme suit le prix des repas à la cantine de l’école publique à compter du 1er janvier 2020 :
● 3,30 € pour le 1er et le 2ème enfant,
● 2,18 € pour le 3ème enfant et les suivants,
● 5,54 € pour les enseignants, ce prix étant réduit du montant de la subvention accordée par l’Etat à ceux qui
peuvent en bénéficier,
● 1,08 € par jour le prix de l’accueil à la cantine pour les enfants qui, pour raison médicale uniquement, devront
apporter leur repas.
● Les tarifs ci-dessus seront majorés de 1,03 € pour tout repas non réservé.
SUBVENTION POUR ACTIVITES PEDAGOGIQUES - DELIBERATION N° 4
Marie Françoise MITH, Adjointe au Maire, propose que le montant de la subvention accordée aux écoles privée et publique au titre des activités pédagogiques pour l’année 2020 passe de 4 101 € à 4 142 €.
La commission Enfance et Affaires Scolaires et la commission Finances ont donné un avis favorable à cette proposition.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder aux associations de parents d’élèves des écoles publique et privée de la commune une subvention de 4 142 € pour financer des activités pédagogiques et des classes de découverte pendant l’année scolaire 2019 / 2020 ainsi que les frais liés à ces activités.
CONSEIL MUNICIPAL JEUNES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - DELIBERATION N° 5
Sandra LE MESTRE, Adjointe à la vie culturelle, associative et sportive, informe le conseil municipal du voyage que réaliseront les membres du Conseil Municipal Jeunes à la Balme de Sillingy en février 2020. Dans ce cadre, ils se rendront à la Balme de Sillingy en février 2020.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’abonder la subvention prévue dans la convention avec le Comité de jumelage de 10 € par participant au voyage et dit que cette subvention sera versée au comité de jumelage.
MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - DELIBERATION N° 6
EXPOSE PREALABLE
Monsieur le Maire rappelle que le régime indemnitaire actuel de la collectivité est ancien puisque la délibération l’instaurant date de 1992. Afin de se mettre en conformité avec les nouveaux textes, la Commune a mandaté le Centre de Gestion du Finistère pour faire un état des lieux de l’existant et des propositions.
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’assemblée délibérante fixe :
- la nature, les conditions d’attribution et les taux moyens ou le montant des indemnités applicables à ses agents. Les attributions individuelles sont de la compétence de l’autorité territoriale dans le respect des critères définis par l’assemblée.
- la liste des emplois de catégorie B et C dont les fonctions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires ouvrant droit au versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Page 13
Au regard de l’article 72 de la Constitution, des articles 88 et 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, des articles 1, 2 et des annexes du décret 91-875 du 6 septembre 1991, et du Code Général des Collectivités Territoriales :
Chaque assemblée peut instaurer un régime indemnitaire selon les mêmes dispositions que celles prévues pour les fonctionnaires de l’Etat de corps équivalent ou opter pour la conception d’un système original en respectant le principe selon lequel les agents territoriaux ne peuvent percevoir un montant global de primes supérieur à celui auquel pourraient prétendre les fonctionnaires d’Etat d’un corps équivalent au cadre d’emplois concerné.
DISPOSITIONS PRELIMINAIRES :
La collectivité a engagé une réflexion visant à réviser le Régime Indemnitaire compte tenu des évolutions réglementaires applicables aux corps de référence pour ce qui concerne les montants plafonds. Ce dispositif s’inspire des principes du RIFSEEP, tout en étant original et adapté aux besoins de la collectivité.
Les objectifs fixés sont les suivants :
- Reconnaître les spécificités de certains postes (notamment d’encadrement et management de service)
- Susciter l’engagement des collaborateurs, au travers la mise en place du complément indemnitaire (CI)
- Garantir à chaque agent le maintien des montants alloués antérieurement.
Les moyens pour atteindre ces objectifs :
1) prendre en compte les fonctions exercées
2) donner aux indemnités des intitulés compréhensibles et pédagogiques.
COMPOSITION DU REGIME INDEMNITAIRE :
Le régime indemnitaire des agents prévoit :
- Titre I : indemnité liée aux fonctions, sujétions et expertise
- Titre II : indemnité liée à l’engagement professionnel,
- Titre III : plafond réglementaire
- Titre IV : réfactions liées à l’absentéisme ou sort des primes en cas d’absence, - Titre V : indemnisation des heures supplémentaires pour certains agents de cat C et B, - Titre VI : conditions de versement
Il est entendu que le montant indemnitaire globalement alloué à chaque agent est fixé dans les limites des maxima autorisés par la réglementation.
Aussi, il sera fait référence, selon les cadres d’emplois concernés, aux indemnités des fonctionnaires de l’Etat de corps équivalent pour asseoir le versement des primes instaurées.
TITRE I – L’Indemnité liée aux fonctions
Chaque catégorie est répartie entre différents groupes de fonctions au vu des critères suivants :
- Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, et notamment
- la responsabilité d’encadrement,
- le niveau d’encadrement dans la hiérarchie, Page 14
- la responsabilité de coordination,
- la responsabilité de projet ou d’opération,
- la responsabilité de formation d’autrui,
- l’ampleur du champ d’action (en nombre de missions, en valeur)
- l’Influence du poste sur les résultats (primordial, partagé, contributif)
- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions et notamment :
- les connaissances (de niveau élémentaire à expertise)
- la complexité
- le niveau de qualification requis
- le temps d’adaptation
- la difficulté (exécution simple ou interprétation)
- l’autonomie
- l’initiative
- la diversité des tâches, des dossiers ou des projets
- la simultanéité des tâches, des dossiers ou des projets
- la maitrise d’un logiciel (référent)
- les habilitations réglementaires
- …
- Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel et
notamment :
- la vigilance
- la valeur du matériel utilisé
- la responsabilité pour la sécurité d’autrui
- la valeur des dommages
- la responsabilité financière
- l’effort physique
- la tension mentale, nerveuse
- la confidentialité
- les relations internes
- les relations externes
- les facteurs de perturbation….
Les montants versés individuellement pourront varier en fonction de la prise en compte de l’expérience
professionnelle :
- le parcours professionnel de l’agent avant l’arrivée sur son poste ;
- la capacité à exploiter l’expérience acquise quelle que soit son ancienneté (diffusion de son savoir à autrui, force
de proposition dans un nouveau cadre, …) ;
- la formation suivie (en distinguant ou non : les formations liées au poste, au métier, les formations transversales,
les formations de préparation d’une mobilité, les formations qualifiantes, les formations non qualifiantes, la
formation de préparation aux concours-examens, la formation au-delà des formations obligatoires, …) ;
- la connaissance de l’environnement de travail (fonctionnement de la collectivité, relations avec des partenaires
extérieurs, relation avec les élus, …) ;
- l’approfondissement des savoirs techniques, des pratiques, la montée en compétence (en fonction de
l’expérience acquise avant l’affectation sur le poste actuel et/ou de l’expérience acquise depuis l’affectation sur
le poste actuel) ;
- les conditions d’acquisition de l’expérience ;
- les différences entre compétences requises et compétences acquises ;
- la réalisation d’un travail exceptionnel, faire face à un évènement exceptionnel ;
- la conduite de plusieurs projets ;
- le tutorat. Page 15
Les emplois sont ensuite affectés à un groupe de fonctions.
A chaque groupe de fonctions correspondent les montants suivants :
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS Mini Maxi **
CATEGORIE A
Groupe 1 Direction d’une collectivité, secrétariat général 0
Plafonds
réglementaires
Groupe 2 Responsable de service avec encadrement de 5 agents au minimum 0
Groupe 3 Autres fonctions 0
CATEGORIE B
Groupe 1 Responsable de service avec encadrement de 5 agents au minimum 0
Plafonds
réglementaires
Groupe 2 Responsable de service avec moins de 5 agents / ou sujétions particulières
0
Groupe 3 Autres fonctions 0
CATEGORIE C
Groupe 1 Responsable de service avec encadrement de 5 agents au minimum 0
Plafonds
réglementaires
Groupe 2 Responsable de service avec moins de 5 agents / ou sujétions particulières
0
Groupe 3 Autres fonctions 0
**Seul le plafond global fixé par arrêté ministériel pour les corps correspondants est applicable
A chacun des niveaux fonctionnels, il sera attribué :
- Une indemnité appelée « IFSE-Prime de base », qui fera l’objet d’un versement semestriel en juin et
décembre.
A chacun des niveaux 1 et 2 des catégories A, B et C, il sera attribué :
- Une indemnité appelée « IFSE-Prime de responsabilité », qui fera l’objet d’un versement mensuel.
Aux niveaux 1 et 2 de catégorie A, au niveau 1 des catégories B et C, il sera attribué :
- Une indemnité appelée « IFSE-prime d’encadrement », qui fera l’objet d’un versement mensuel.
Ce régime indemnitaire propre à notre Collectivité, que nous dénommons « Régime indemnitaire de Bourg- Blanc », s’appuiera dans son application individuelle, sur l’ensemble des dispositifs légaux du régime indemnitaire actuel et futur de la Fonction Publique Territoriale.
Pour ce faire l’ensemble des indemnités actuelles et futures (RIFSEEP et, pour les grades ne bénéficiant pas de RIFSEEP à ce jour, des autres indemnités de chaque grade ou cadre d’emplois) est retenu dans une fourchette allant de 0 à leurs montants et coefficients maxima.
Cette indemnité sera versée par :
• Le RIFSEEP pour les cadres d’emplois suivants :
o Attachés
o Rédacteurs
o Adjoints administratifs
o ATSEM
o Agents sociaux
o Adjoints du patrimoine
o Adjoints techniques
o Agents de maitrise Page 16
Et pour les cadres d’emplois aujourd’hui non concernés par le RIFSEEP :
• Instauration de l’Indemnité spécifique de service (ISS) par référence à celle prévue au décret n° 2003- 799 du 25 août 2003 au profit des agents relevant du cadre d’emploi des techniciens territoriaux
• Instauration de la prime de service, par référence à celle prévue au décret n° 96-552 du 19 juin 1996 au profit des agents appartenant aux cadres d’emploi des auxiliaires de puéricultrice et des Educateurs de jeunes enfants.
Il est entendu que ces primes seront automatiquement remplacées par la référence RIFSEEP progressivement en fonction de la sortie des arrêtés déclinant le RIFSEEP aux corps de référence.
Si de nouveaux grades, non listés ci-dessus, sont créés dans l’établissement, le régime indemnitaire leur sera étendu automatiquement selon leur catégorie hiérarchique et leurs fonctions.
L’autorité territoriale attribue individuellement l’indemnité liée aux fonctions par arrêté à chaque agent dans la limite du plafond individuel annuel maximum du groupe de fonctions.
Les agents accomplissant des fonctions d’un cadre d’emploi supérieur sans en avoir le grade pourront percevoir le régime indemnitaire du cadre d’emploi supérieur.
TITRE II – L’indemnité liée à l’engagement professionnel (versement facultatif)
Instauration d’une part optionnelle individuelle tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
L’autorité territoriale pourra verser une indemnité complémentaire liée à l’engagement professionnel. Seront pris en compte, l’atteinte des objectifs fixés lors de l’entretien professionnel. Les initiatives, les propositions et la disponibilité seront également valorisées.
Les agents accomplissant des fonctions d’un cadre d’emploi supérieur sans en avoir le grade pourront percevoir le régime indemnitaire du cadre d’emploi supérieur.
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS Mini Maxi **
CATEGORIE A
Groupe 1 Direction d’une collectivité, secrétariat général 0
Plafonds
réglementaires
Groupe 2 Responsable de service avec encadrement de 5 agents au minimum 0
Groupe 3 Autres fonctions 0
CATEGORIE B
Groupe 1 Responsable de service avec encadrement de 5 agents au minimum 0
Plafonds
réglementaires
Groupe 2 Responsable de service avec moins de 5 agents / ou sujétions particulières
0
Groupe 3 Autres fonctions 0
CATEGORIE C
Groupe 1 Responsable de service avec encadrement de 5 agents au minimum 0
Plafonds
réglementaires
Groupe 2 Responsable de service avec moins de 5 agents / ou sujétions particulières
0
Groupe 3 Autres fonctions 0
**Seul le plafond global fixé par arrêté ministériel pour les corps correspondants est applicable Page 17
➢ Cette prime sera versée annuellement dans les 3 mois suivant l’entretien d’évaluation.
La dénomination de cette prime sera associée à la base juridique permettant son octroi selon les grades, afin de permettre au contrôle de légalité de contrôler les plafonds et assises réglementaires
Pour les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP :
- Cette prime sera intitulée « Complément indemnitaire annuel »
Pour les grades non concernés par le RIFSEEP à ce jour :
- Cette prime sera un complément versé via les décrets de l’ISS, de la prime de service et s’intitulera : « Complément ISS annuel » / « Complément Prime de service annuel » selon les grades ou cadres d’emplois.
Il est entendu que ces primes seront automatiquement remplacées par la référence RIFSEEP progressivement en fonction de la sortie des arrêtés déclinant le RIFSEEP aux corps de référence.
TITRE III – PLAFOND REGLEMENTAIRE
Les primes octroyées aux agents dans le cadre des titres I à III ci-dessus seront rattachées aux indemnités correspondant au corps de référence associé à leur cadre d’emplois et citées ci-dessous.
A titre individuel, toutes primes confondues, l’agent ne pourra se voir allouer un montant de primes supérieur à celui pouvant être versé à un fonctionnaire d’Etat de corps équivalent tel que défini par l’annexe du décret du 6 septembre 1991 susvisé.
(Les montants IFSE ET CI tels que présentés dans les 2 tableaux ci-dessus représentent les plafonds instaurés
pour les corps de l’Etat de référence pour les cadres d’emplois territoriaux : seul le cumul IFSE + CI est applicable
pour la fonction publique territoriale. Possibilité de dépasser un des montants tant que le plafond global n’est
pas atteint).
Ces primes seront versées sur les crédits de :
- l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSEEP) telle que définie par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 affecté des montants plafonds fixés par les arrêtés en vigueur, au fur et à mesure de leur parution en remplacement des autres indemnités (parts fonctions + CI cumulées).
- l’indemnité spécifique de service (ISS) telle que définie par le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 affecté des montants moyens fixés par les arrêtés en vigueur, les coefficients et modulations maxi prévus pour chaque grade.
- La prime de service telle que définie par le décret n°96-552 du 19 juin 1996 affectée des taux maximum définis par les arrêtés en vigueur à ce jour.
En cas de modification des textes cités ci-dessus, les nouveaux textes et leurs modalités seront transposés automatiquement dans l’assise réglementaire du régime indemnitaire des agents de Bourg Blanc.
Si, au regard des nouvelles modalités, un agent se voit doter d’un total de primes dont le montant est inférieur à celui perçu au titre des dispositions antérieures, il percevra à titre personnel une indemnité différentielle.
TITRE IV – ABSENTEISME
Sauf dans le cas où les textes instituant les primes et indemnités peuvent fixer des conditions particulières de modulation ou de suppression durant les congés de maladie (filière médico-sociale notamment), le système suivant sera appliqué :
* IFSE : le sort des primes suivra le sort du traitement,
* CI : s’agissant d’une indemnité facultative tenant compte de l’engagement professionnel, de la manière de servir et de la disponibilité, le CI ne sera pas versé en cas d’absence (hors congés annuels). Page 18
TITRE V – INSTAURATION DES INDEMNITES HORAIRES
POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)
De manière exceptionnelle et à défaut de possibilité de récupération, l’ensemble des agents de catégorie B et C pourront se faire rémunérer les heures supplémentaires effectuées à la demande de l’employeur dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
Ces dispositions seront étendues aux agents contractuels de catégorie B et C.
TITRE VI – CONDITIONS DE VERSEMENT :
Bénéficiaires :
- Concernant l’indemnité liée aux fonctions, sujétions et expertise :
Fonctionnaires stagiaires et titulaires et contractuels de droit public comptant 3 mois d’ancienneté dans la collectivité (exceptés les emplois saisonniers) percevront à partir du 4ème mois d’ancienneté : 50% de l’IFSE-prime de base de leur catégorie et à partir du 6ème mois :100% de l’IFSE de base de leur catégorie.
- Concernant la part liée à l’engagement professionnel :
Fonctionnaires stagiaires et titulaires.
Temps de travail : proratisation temps non complet, temps partiel, dans les mêmes conditions que le traitement.
Revalorisation automatique de l’IFSE : le montant versé aux agents au titre de l’ifse sera augmenté à chaque changement de la valeur du point et à chaque changement d'échelon de l’agent.
En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ou en cas de changement de cadre d’emploi suite à une promotion, ou la réussite à un concours, la situation de l’agent pourra être réexaminée mais sans revalorisation automatique des montants versés.
Cette délibération annule et remplace les délibérations antérieures relatives au régime indemnitaire.
Les attributions individuelles feront l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.
DÉCISION :
Vu l’avis favorable du Comité technique du 25/06/2019 relatif aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférent,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- adopte les modalités ainsi proposées,
- dit qu'elles prendront effet à compter du 01/01/2020 pour l’IFSE et au vu de l’entretien individuel 2019 pour l’indemnité complémentaire facultative. Page 19
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - DELIBERATION N° 7
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
En vue du départ en retraite au 01/10/2019 d’un adjoint administratif principal de 1ère classe à Temps complet, le conseil municipal lors de sa séance du 11/02 a anticipé la création d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à TNC (25h) au 01/03/2019.
L’agent qui était pressenti pour ce poste a quitté les services de la collectivité.
Après réflexion, il est envisagé de supprimer le poste d’adjoint administratif (25 h ) ci-dessus ainsi que le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe (temps complet) qu’occupait l’agent retraité et de proposer à trois agents titulaires à TNC d’augmenter leur temps de travail de la manière suivante :
* 1 adjoint administratif de 2ème classe à 25 H /semaine (à supprimer) passera au 01/01/2020 à 35 H (à créer). * 1 adjoint administratif de 2ème classe à 25 H /semaine (à supprimer) passera au 01/01/2020 à 35 H (à créer). * 1 agent de maîtrise à 22 H / semaine (à supprimer) passera au 01/01/2020 à 30 H 00 semaine (à créer).
Ces différents postes relèvent de la catégorie C.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, vu l’avis favorable du Comité technique en date du 3 décembre, à l’unanimité, approuve la proposition ci-dessus et décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.
MISE EN PLACE D’UN TABLEAU DES EMPLOIS AU 01/01/2020 - DELIBERATION N° 8
Le tableau des emplois recense la liste des emplois créés par délibération : emploi et grade(s) correspondant(s). Il apporte une cohérence globale et une lisibilité de l’organisation, une gestion simplifiée, mais aussi du sens et de la reconnaissance aux agents (perspectives d’évolution selon l’emploi occupé et le grade, transparence mobilité interne,…).
Monsieur le Maire présente le projet de tableau des emplois au 01/01/2020. Page 20
Le conseil municipal, après avoir délibéré, vu l’avis favorable du Comité technique en date du 3 décembre, à l’unanimité,
- approuve le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01/01/2020. - décide d’inscrire au budget principal (chapitre 012) les crédits nécessaires.
ACTUALISATION DE LA CONVENTION CADRE - ACCES AUX MISSIONS FACULTATIVES PROPOSEES PAR LE CDG29 - DELIBERATION N° 9
Monsieur le Maire explique que, par délibération en date du 18/05/2009, le conseil municipal a approuvé la passation d’une convention cadre avec le Centre de gestion du Finistère. Cette convention concerne les missions optionnelles du CDG 29.
Au fil des réformes, les missions du Centre de Gestion du Finistère se sont développées et élargies pour répondre aux nouveaux besoins exprimés par les collectivités, dans des domaines variés tels que l’informatique, l’assistance juridique, la santé, etc.
LIBELLE EMPLOI GRADE MINIMUM GRADE MAXIMUM POSTES CREES Pour info, durée
hebdomadaire de
travail
Secrétaire général
(poste pouvant être pourvu par détachement sur un
emploi fonctionnel de directeur général des services
d’une commune de 2 000 à 10 000 habitants)
Attaché Attaché principal 1 35 H 00
Agent chargé de la comptabilité/paie/élections Adjoint administratif Rédacteur 1 35 H 00
Agent chargé de l'accueil de la mairie et agence
postale, état-civil, du secrétariat, urbanisme,
cimetière, facturation eau/assainissement et du
bulletin hebdomadaire
Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe 2 35 H 00
Responsable des services techniques Agent de maîtrise Technicien principal de 1ère classe 1 35 H 00
Agent chargé de l'entretien du patrimoine bâti, de la
voirie, des espaces verts et du ménage dans les
bâtiments communaux
Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe 7 35 H 00
Responsable du restaurant scolaire Adjoint technique Agent de maîtrise principal 0,86 30 H 00
Agent de service restaurant scolaire, chargé de
l'accueil des enfants en classe, de la surveillance des
enfants et du ménage dans les bâtiments
communaux et à l'école
Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe 4,14
2 postes à 35 H 00,
1 poste à 15 H 00,
1 poste à 20 H 00,
1 poste à 16 h 30,
1 poste à 23 h 30
Agent chargé de la BCD de l'école et de la
surveillance des enfants Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine
principal de 1ère classe 0,5 17 H 30
Agent chargé de l'accueil à la médiathèque Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 0,63 22 H 00
Responsable de la Halte-garderie Educateur de jeunes enfants Educateur principal de jeunes enfants 0,83 29 H 00
Agent chargé de l'accueil des enfants à la halte-
garderie Auxiliaire de puériculture
Auxiliaire de puériculture
principal de 1ère classe 1 35 H 00
Agent chargé de l'accueil des enfants à la halte-
garderie et au centre de loisirs Agent social Agent social principal de
1ère classe 0,8 28 H 00
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 01/01/2020
Commune de BOURG-BLANC
Article 34 de la loi du 26 janvier 1984 Page 21
Ces évolutions rendent nécessaires une adaptation de la « convention-cadre » précisant les modalités d’accès aux missions facultatives du Centre de Gestion.
Les modifications apportées à ce document, sont destinées à simplifier les relations contractuelles entre les Communes et le CDG 29 et n’entrainent aucune modification des conditions financières en vigueur.
Cette convention fixe les conditions générales de mise en œuvre des différentes prestations et renvoie aux modalités de fonctionnement et aux tarifs propres à chaque prestation, fixés annuellement par le Conseil d’administration du CDG29.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de passer cette convention-cadre d’accès et d’utilisation des services facultatifs proposés par le Centre de gestion du Finistère,
- autorise le Maire à signer ladite convention.
AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX D’EXTENSION DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERMARIA – LOT 2 ASSAINISSEMENT/EAU - DELIBERATION N° 10
Jean-Luc TREGUER, Adjoint au Maire, présente l’avenant n°1 au marché de travaux proposé par le Maître d’œuvre pour le lot n°2 « Assainissement/eau » du marché de travaux d’extension du lotissement communal de Kermaria.
Le montant de l’avenant s’élève à 1 865,64 € HT.
Il s’agit de la modification de la canalisation d’alimentation du poteau incendie existante et de l’apport de matériaux pour remblayage des fouilles.
Titulaire du marché : entreprise TALEC
Montant initial du marché : 28 920,65 € HT
Montant de l’avenant : 1 865,64 € HT
Nouveau montant du marché : 30 786,29 € HT
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de passer cet avenant et à autorise le Maire à le signer.
REVERSEMENT DE L’EXCEDENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERMARIA - DELIBERATION N° 11
Jean-Luc TREGUER, Adjoint au Maire, rappelle que les résultats de clôture des budgets des lotissements sont transférés par écritures comptables au budget principal de la Commune.
A ce jour, le budget du lotissement communal de Kermaria présente un excédent d’environ 300 000 €. Les décomptes définitifs sont en cours de finalisation.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le versement d’une somme de 280 000 € du budget du lotissement communal de Kermaria vers le budget principal de la commune.
Le solde sera régularisé sur les budgets 2020.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette proposition. Page 22
AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DU LOTISSEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITES DE LA RUE DE BREST DELIBERATION N° 12
Monsieur le Maire rappelle que, par transfert de compétences au 01/01/2017, la Communauté de communes a repris la gestion de la zone d’activités de la rue de Brest.
A la demande de la Trésorerie et, afin de clôturer les opérations comptables de ce budget, il convient de transférer le résultat de clôture dans le budget principal. Celui-ci s’élevait à -38 658,67 € au 31/12/2016. Le compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » du budget principal sera donc diminué d’autant.
Monsieur le Maire précise que le dernier terrain sera vendu avant la fin de l’année et que le résultat final de ce lotissement sera excédentaire d’environ 50 000 €.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette proposition qui modifie l’affectation du résultat du budget principal votée en début d’année.
Gilles FALC’HUN arrive à 18 h 35 et prend part aux votes à partir du point suivant.
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL - DELIBERATION N° 13
Monsieur le Maire présente le projet de décision modificative N°1 qui a été validée par la commission des finances réunie le 02/12/2019 : Page 23
C/ 605/822/25 Achat de matériel, équip., travaux 53 000,00 € -
C/ 60612/020/11 Energie-électricité 2 500,00 €
C/ 60612/64/5 Energie-électricité 2 500,00 €
C/ 60612/213/2 Energie-électricité 2 500,00 € -
C/ 60622/810/24 Carburants 1 500,00 €
C/ 60631/251/4 Produits d'entretien 1 000,00 €
C/60631/30/12 Produits d'entretien 600,00 € -
C/60632/213/9 Fournitures petit équipement 1 000,00 €
C/60632/213/2 Fournitures petit équipement 500,00 €
C/60632/30/12 Fournitures petit équipement 1 000,00 €
c/ 60632/810/14 Fournitures petit équipement 2 000,00 €
C/ 6042/814/103 Achats de prestations de services 7 000,00 €
C/611/822/25 Contrats prestations de services 400,00 €
C/ 61521/026/26 Entretien de terrains 300,00 €
C/ 61521/213/2 Entretien de terrains 200,00 €
C/ 61521/414/46 Entretien de terrains 500,00 €
C/ 61521/810/27 Entretien de terrains 500,00 €
C/615221/026/26 Entretien bâtiments publics 400,00 €
C/ 615221/213/2 Entretien bâtiments publics 8 000,00 €
C/ 615221/321/13 Entretien bâtiments publics 500,00 €
C/ 615221/412/20 Entretien bâtiments publics 3 500,00 €
C/ 615221/414/47 Entretien bâtiments publics 400,00 €
C/ 615221/421/37 Entretien bâtiments publics 1 500,00 €
C/ 615221/64/5 Entretien bâtiments publics 2 000,00 €
C/ 615221/810/14 Entretien bâtiments publics 1 500,00 €
C/ 615221/810/53 Entretien bâtiments publics 300,00 €
C/ 615231/814/103 Entretien voiries 5 000,00 € -
C/ 615231/822/25 Entretien voiries 5 000,00 €
C/ 61558/020/11 Entretien et réparation autres biens mob. 3 500,00 €
C/ 61558/30/12 Entretien et réparation autres biens mob. 1 400,00 €
C/ 61558/412/20 Entretien et réparation autres biens mob. 1 800,00 €
C/ 61558/414/46 Entretien et réparation autres biens mob. 700,00 €
C/ 61558/823/33 Entretien et réparation autres biens mob. 6 000,00 €
C/6182/020/1 Documentation générale et technique 300,00 €
C/ 6184/020/1 Formations 1 000,00 €
C/ 6226/020/1 Honoraires 2 500,00 €
C/ 627/020/1 Services bancaires et assimilés 600,00 €
C/ 6281/020/99 Concours divers 1 400,00 € -
C/ 6333/020/9 Participation employeur formation continue 100,00 €
C/ 657351/020/99 Subv. Fonct. Group. Collectivités 3 500,00 €
C/ 6218/020/11 Autres personnels extérieurs au service 2 200,00 €
C/ 64112/020/0 Nbi, Supplément familial et indemnité de résidence 1 300,00 €
C/ 6455/020/1 Cotisations pour assurance du personnel 1 200,00 €
C/ 6811/020/1 Dotation aux amortissements 11 000,00 € -
023 Autofinancement 22 741,00 €
19 341,00 €
DECISIONS MODIFICATIVES N°1 2019 BUDGET PRINCIPAL
TOTAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Page 24
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les modifications budgétaires ci-dessus. Page 25
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE PRAT AR ZARP DELIBERATION N° 14
Monsieur le Maire présente le projet de décision modificative N°2 qui a été validée par la commission des finances réunie le 02/12/2019 :
C/ 605 Travaux de VRD - 500 €
C/ 66111 Intérêts des emprunts + 500 €
C/ 608 043 Frais accessoires sur budget en cours + 500 € C/796 043 Transfert de charges financières + 500 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, adopte ces modifications budgétaires.
CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORT : AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX - DELIBERATION N° 15
Le Maitre d’œuvre présente plusieurs projets d’avenants aux marchés de construction de la salle de sport.
Avenant n° 2 au lot 1 « Terrassement Vrd » de l’entreprise PODEUR :
Objet de l’avenant : travaux complémentaires : mise en place d’un enrobé sportif (26 640 € HT), agrandissement du parking (47 766,10 € HT)
Montant initial HT du marché : 248 172,40 €
Montant HT de l’avenant 1 : 40 505,56 €
Montant HT de l’avenant 2 : 74 406,10 €
Nouveau montant HT du marché : 363 084,06 €
Avenant n° 1 au lot 5 « Menuiseries extérieures » de l’entreprise BPS :
Objet de l’avenant : travaux complémentaires : porte d’accès extérieure vestiaire arbitre (1 837 € HT).
Montant initial HT du marché : 41 500,00 €
Montant HT de l’avenant : 1 837,00 €
Nouveau montant HT du marché : 43 337,00 €
Avenant n° 2 au lot 6 « Serrurerie » de l’entreprise DESIGN METALLERIE :
Objet de l’avenant : travaux complémentaires : porte grillage sous tribune (2 106 ,64 € HT), garde-corps intérieur et main courante intérieure (4 157,44 €), garde-corps tribune : passage en garde-corps vitré (4 928,80 € HT)
Montant initial HT du marché : 34 332,00 €
Montant HT de l’avenant 1 : 5 720,91 €
Montant HT de l’avenant 2 : 11 192,88 €
Nouveau montant HT du marché : 51 245,79 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 21 voix pour et 2 abstentions (Jean Paul BERTHOULOUX et Martine LE ROY), valide ces trois avenants.
Marianne ROHEL arrive à 18 h 50 et prend part aux votes à compter du point suivant. Page 26
DETR 2020 : AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG
SECURISATION DE L'AVENUE DU GENERAL DE GAULLE :
DE LA RUE DU STADE AU CARREFOUR DE LA RUE TRAVERSE - DELIBERATION N° 16
Stéphane BERGOT, adjoint à la voirie, présente le projet d’aménagement du centre bourg, de sécurisation de l’avenue du Général de Gaulle de la rue du Stade au carrefour de la rue Traverse.
Le bureau d’études A3 PAYSAGES a été retenu pour travailler sur ce projet.
Les objectifs de ce projet qui s’inscrit dans l’aménagement global du centre bourg et en constitue la dernière phase, répondent à la volonté :
- d’amélioration de la sécurité par la diminution de l’infrastructure routière et des aménagements de sécurité. La réduction de la chaussée à 5.80m permettra d’abaisser radicalement la vitesse des véhicules, beaucoup trop importante à l’heure actuelle. Elle permettra également de minimiser le caractère routier de la voie. L’éclairage public sera entièrement rénové lors de l’effacement du réseau aérien pour une meilleure visibilité et dans une démarche de développement durable.
- de favoriser le déplacement des personnes à mobilité réduite :
Les cheminements créés auront une largeur minimum d’1,50m permettant le passage de fauteuils roulants et des poussettes. Le projet a été dessiné de manière à ne pas entraver la circulation des PMR par des obstacles ou des dénivelés importants.
- de mettre en valeur l’espace public qui contribuera à l’embellissement de la ville : Le projet contribuera à l’embellissement de l’espace public de la ville. Les matériaux mis en œuvre sur le projet sont des matériaux sobres tel que l’enrobé. En effet, il est prévu de l’enrobé classique sur la chaussée et de l’enrobé goasq au granulat clair sur les trottoirs. Ce sont des matériaux aux granulats provenant de carrières locales. Ce matériau aux teintes sobres viendra mettre en valeur les bandes végétales prévues sur le linéaire du projet. Dès que possible des bandes de plantations seront mises en œuvre et quelques arbres tige viendront apporter de la verticalité à la voie. Les bandes plantées permettront de récolter et d’infiltrer naturellement les eaux de pluies en complément du réseau d’eaux pluviales existant.
De par leurs fonctions de paroi végétale qui font ralentir la vitesse des véhicules, les bandes plantées ont aussi une fonction sociale. En effet, elles développent le sens de la découverte, du partage, des échanges entre les habitants de la commune. Le choix de ces matériaux résistants dans le temps et le choix de ces plantations minimisent les coûts d’entretien et de maintenance, tout en limitant l’utilisation de produits ayant des impacts néfastes sur l’environnement.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide ce projet qui permettra de solliciter les subventions.
Maîtrise d'œuvre 21 000,00 €
Travaux 250 000,00 €
Mission SPS 4 000,00 €
Sdef 60 000,00 €
Divers 15 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES 350 000,00 €
Etat (DETR) 30,00% 105 000,00 €
Participation de la Commune 70,00% 245 000,00 €
TOTAL DES RECETTES 100% 350 000,00 €
RECETTES
AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG
SECURISATION DE L' AVENUE DU GENERAL DE GAULLE :
DE LA RUE DU STADE AU CARREFOUR DE LA RUE TRAVERSE
DEPENSES
Plan de financement prévisionnel (HT) Page 27
N° D03 / 2019
D E C I S I O N D U M A I R E
Avenant au marché de travaux du lotissement communal de Kermaria (2013)
Le Maire de la commune de Bourg-Blanc,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
D E C I D E
ARTICLE 1.
Un avenant au marché de travaux du lotissement communal de Kermaria (2013) est passé avec l’entreprise TALEC pour un montant négatif de 1 710,90 € HT. Le nouveau montant du marché est 122 263,12 € HT.
ARTICLE 2.
La Directrice Générale des Services et le Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à BOURG-BLANC, le 5 novembre 2019
Le Maire,
Bernard GIBERGUES. Page 28
N° D04 / 2019
D E C I S I O N D U M A I R E
Avenant au marché de travaux du lotissement communal de Kermaria (2016)
Le Maire de la commune de Bourg-Blanc,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
D E C I D E
ARTICLE 1.
Un avenant au marché de travaux du lotissement communal de Kermaria (2016) est passé avec l’entreprise TALEC pour un montant négatif de 665,20 € HT. Le nouveau montant du marché est 51 226,89 € HT.
ARTICLE 2.
La Directrice Générale des Services et le Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à BOURG-BLANC, le 5 novembre 2019
Le Maire,
Bernard GIBERGUES. Page 29
N° 69/2019
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AUX ABORDS DE LA SALLE
OMNISPORT
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité de réglementer les conditions de circulation aux abords de la Maison du Temps Libre et de la Salle omnisport à Créac’h Leué.
A R R E T E
ARTICLE 1er A compter du 1er octobre 2019, la circulation des véhicules est interdite aux abords de la salle omnisport vers la Maison du Temps Libre du lundi au vendredi de 8 H 30 à 9 H 15 et de 16 H 30 à 17 H.
ARTICLE 2 Les dispositions du présent arrêté annulent les dispositions antérieures relatives aux conditions de circulation des véhicules aux abords de la Maison du Temps Libre et de la salle omnisport.
ARTICLE 3 La signalisation adéquate sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et de service.
ARTICLE 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Brigade de gendarmerie de PLABENNEC.
BOURG-BLANC, le 1er octobre 2019
Le Maire :
Bernard GIBERGUES Page 30
N° 70 / 2019
A R R E T E D U M A I R E
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LIMITATION DE VITESSE ET D’INTERDICTION DE CIRCULATION POIDS LOURDS
Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les travaux d’aménagement du giratoire des Trois Curés sur l’axe MILIZAC / PLOUDALMEZEAU vont perturber les conditions de circulation jusqu’au 21 décembre 2019 ;
A R R E T E
ARTICLE 1er.
Du mercredi 9 octobre 2019 au samedi 21 décembre 2019, la circulation sera limitéé à 50 km/h sur la vc n°5 (secteur Kervern Huella) et interdite aux poids lourds sauf desserte locale.
ARTICLE 2
La signalisation adéquate sera fournie par l’Agence Technique Départementale et mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,
- Agence Technique Départementale.
BOURG-BLANC, le 9 octobre 2019
Le Maire
Bernard GIBERGUES Page 31
N° 81 / 2019
A R R E T E D U M A I R E
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’entreprise Galliou Couverture, Kergaraoc, 29860 PLOUVIEN doit effectuer une rréfection de toiture au 26 rue Saint Yves du 13 au 22 novembre 2019 et que cette intervention va perturber les conditions d’accès aux piétons ;
A R R E T E
ARTICLE 1er.
Du mercredi 13 au vendredi 22 novembre 2019, le trottoir sera interdit aux
piétons au 26 rue Saint-Yves en raison de travaux de réfection de toiture. La chaussée sera rétrécie.
ARTICLE 2
La signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise chargée des
travaux.
ARTICLE 3.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,
- Galliou Couverture, Kergaraoc, 29860 PLOUVIEN.
BOURG-BLANC, le 5 novembre 2019.
Le Maire
Bernard GIBERGUES Page 32
N° 86 / 2019
A R R E T E D U M A I R E
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les travaux d’aménagement du giratoire des trois curés vont perturber les conditions de circulation ;
A R R E T E
ARTICLE 1er.
A compter du lundi 18 novembre 2019 et jusqu’au mardi 31 décembre 2019, la circulation sera limitéé à 50 km/h depuis la vc 13 (Lost ar C’hoat) jusqu’à Kervéguen.
ARTICLE 2
La signalisation adéquate sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,
BOURG-BLANC, le 15 novembre 2019
Le Maire
Bernard GIBERGUES Page 33
N° 88 / 2019
A R R E T E D U M A I R E
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’entreprise GTIE - 9, rue Alfred Kastler - 29804 BREST doit effectuer des travaux sur le poteau électrique situé au 9 avenue du Général de Gaulle à Bourg- Blanc le 29 novembre 2019 et que cette intervention va perturber les conditions de circulation ;
A R R E T E
ARTICLE 1er.
Le 29 novembre 2019, la circulation sera perturbée au niveau du 9 avenue du
Général de Gaulle à Bourg-Blanc. La chaussée sera rétrécie et le stationnement y sera interdit. La circulation se fera en alternat par feux tricolores et le trottoir sera interdit aux piétons.
ARTICLE 2
La signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise chargée des
travaux.
ARTICLE 3.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,
- GTIE - 9, rue Alfred Kastler - 29804 BREST.
BOURG-BLANC, le 22 novembre 2019
Le Maire
Bernard GIBERGUES
Le Maire de BOURG-BLANC certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes (3, Contour de la Motte) dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. Page 34
N° 90 / 2019
A R R E T E D U M A I R E
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les travaux d’aménagement du giratoire des trois curés vont perturber les conditions de circulation ;
A R R E T E
ARTICLE 1er.
A compter du mercredi 1er janvier 2019 et jusqu’au mercredi 15 janvier 2020, la circulation sera limitéé à 50 km/h sur la vc n°18 (route du Leuré – Pellan) et interdite aux poids lourds sauf desserte locale.
ARTICLE 2
La signalisation adéquate sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,
BOURG-BLANC, le 3 décembre 2020
Le Maire
Bernard GIBERGUES Page 35
N° 91 / 2019
A R R E T E D U M A I R E
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les travaux d’aménagement du giratoire des trois curés vont perturber les conditions de circulation ;
A R R E T E
ARTICLE 1er.
A compter du mercredi 1er janvier 2020 et jusqu’au mercredi 15 janvier 2020, la circulation sera limitéé à 50 km/h depuis la vc 13 (Lost ar C’hoat) jusqu’à Kervéguen.
ARTICLE 2
La signalisation adéquate sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,
BOURG-BLANC, le 3 décembre 2019
Le Maire
Bernard GIBERGUES Page 36
N° 92 / 2019
A R R E T E D U M A I R E
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les travaux d’aménagement du giratoire des trois curés vont perturber les conditions de circulation ;
A R R E T E
ARTICLE 1er.
A compter du mercredi 1er janvier 2020 et jusqu’au mercredi 15 janvier 2020, la circulation sera limitéé à 50 km/h sur la vc n°18 (route du Leuré – Pellan) et interdite aux poids lourds sauf desserte locale.
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté 90 / 2019 en date du 3 décembre 2019.
ARTICLE 2
La signalisation adéquate sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,
BOURG-BLANC, le 5 décembre 2020
Le Maire
Bernard GIBERGUES Page 37
N° 93 / 2019
A R R E T E D U M A I R E
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’état de la chaussée de l’avenue Général de Gaulle, de la rue Traverse et de la rue du Château d’eau suite aux travaux réalisés par l’entreprise MARC SA, 2 rue de Kervézennec, 29200 BREST,
Considérant que la réfection définitive de la chaussée ne peut être réalisée dans l’immédiat,
Considérant que l’état actuel de la chaussée perturbe les conditions de circulation et nécessite de modifier les conditions de circulation en vigueur,
A R R E T E
ARTICLE 1er.
Du mardi 17 décembre 2019 au vendredi 31 janvier 2020, la chaussée de la rue Traverse sera rétrécie.
La circulation sur la rue du Château d’eau se fera en sens unique depuis la rue Traverse vers la Route de Plabennec.
Les mercredi 18 et jeudi 19 décembre, la circulation se fera en alternat par feux tricolores sur l’avenue du Général de Gaulle.
ARTICLE 2
La signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,
- L’entreprise MARC SA, BREST.
BOURG-BLANC, le 17 décembre 2019.
Le Maire,
Bernard GIBERGUES Page 38
N° 94/2019
REGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT SUR LE
PARKING DU CIMETIERE
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité de réglementer les conditions de stationnement sur le parking du cimetière.
A R R E T E
ARTICLE 1er A compter du 17 décembre 2019, le stationnement des poids lourds et véhicules ≥ 3,5 tonnes est interdit sur le parking du cimetière.
ARTICLE 2 Les dispositions du présent arrêté annulent les dispositions antérieures relatives aux conditions de stationnement des véhicules sur le parking du cimetière.
ARTICLE 3 La signalisation adéquate sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et de service.
ARTICLE 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Brigade de gendarmerie de PLABENNEC.
BOURG-BLANC, le 17 décembre 2019
Le Maire,
Bernard GIBERGUES Page 39
N° 98 / 2019
A R R E T E D U M A I R E
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L. 2213.6 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux d’élagage effectués par l’entreprise Olivier Feuillâtre sur les voies communales, il y a lieu de modifier les conditions de circulation sur ces voies au fur et à mesure de l’évolution des travaux d’élagage,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité de l’ensemble des usagers et des agents de l’entreprise Olivier Feuillâtre pendant ces travaux,
A R R E T E
ARTICLE 1er
A compter du vendredi 20 décembre et pour une durée maximale de 15 jours, l’entreprise Olivier Feuillâtre est autorisée à modifier les conditions de circulation ; les restrictions suivantes à la circulation sont imposées au droit des chantiers routiers sur les voies communales :
- la vitesse des véhicules pourra être limitée à 50 km/h voire inférieure à 50 km/h dans certains cas particuliers ;
- une interdiction de dépasser ainsi qu’un alternat (manuel ou par feux tricolores) pourront être exigés si les circonstances le nécessitent ;
- toute autre restriction ainsi que la réglementation de la circulation au droit des chantiers non visés par le présent arrêté devront faire l’objet d’un arrêté particulier ;
- pendant les périodes d’inactivité des chantiers, notamment la nui, les week-ends et jours fériés, les signaux en place seront déposés.
ARTICLE 2
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel modifié du 6 novembre 1992.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise Olivier Feuillâtre. Page 40
ARTICLE 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de BOURG-BLANC.
ARTICLE 4 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie de Plabennec
- Entreprise Olivier Feuillâtre, 22170 PLOUVARA.
Fait à BOURG-BLANC, le 20 décembre 2019.
Le Maire,
Bernard GIBERGUES