Acte - Reccueil des actes adm. 3eme trim. 2019

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Acte - Reccueil des actes adm. 3eme trim. 2019 Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Bourg-Blanc. Lien du pdf (Acte - Reccueil des actes adm. 3eme trim. 2019)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Commune de BOURG-BLANC

Finistère

3ème trimestre 2019

Recueil des

Actes administratifs

Délibérations,

Décisions prises en vertu d’une

délégation donnée par le

conseil municipal,

Arrêtés réglementaires.Page 2

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

LIBELLE DATE N°

Lotissement communal de Prat ar Zarp : dénomination de rues 10/07/2019 Del. 10-07-2019 - 1

Lotissement communal de Prat ar Zarp : décision modificative n°1 10/07/2019 Del. 10-07-2019 - 2

Extension de l’éclairage public à Touroussel : convention avec le SDEF 10/07/2019 Del. 10-07-2019 – 3

Extension de l’éclairage public du parking de la salle de sport à Touroussel : convention avec le SDEF

10/07/2019 Del. 10-07-2019 – 4

Construction d’une salle de sport : avenants au marché de travaux 10/07/2019 Del. 10-07-2019 – 5

Régularisation d’emprises sur domaine public rue de Kervaziou 10/07/2019 Del. 10-07-2019 - 6

Rattachement des charges à l’exercice 10/07/2019 Del. 10-07-2019 – 7

Subvention BAFA 10/07/2019 Del. 10-07-2019 – 8

ARRETES REGLEMENTAIRES

LIBELLE DATE N°

Réglementation temporaire de circulation : Trémengon 02/07/2019 51/2019

Ligne de trésorerie 09/07/2019 53/2019

Réalisation d’emprunt 09/07/2019 54/2019

Réglementation temporaire de circulation : rue du Château d’eau et rue Notre Dame 22/07/2019 56/2019

Interdiction accès aire de camping-cars 02/08/2019 58/2019

Autorisation du tir d’un spectacle pyrotechnique sur le domaine public 02/08/2019 59/2019

Réglementation temporaire de circulation : ravalement 23/08/2019 60/2019

Interdiction accès et stationnement parking du lac au Breignou 28/08/2019 61/2019

Réglementation temporaire de circulation : Touroussel 05/09/2019 62/2019

Réglementation temporaire de circulation : limitation de vitesse Le Leuré - Pellan 06/092019 63/2019

Réglementation temporaire de circulation : travaux rue des Abers 13/09/2019 64/2019

Mesures obligatoires d’entretien des terrains bâtis 20/09/2019 65/2019

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement : venelle de Ker Avel 25/09/2019 67/2019

Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique 24/09/2019 68/2019Page 3

D É L IBÉ R A T IO N S D E LA SE AN C E D U C O NSE IL

M U N IC I P AL

D U 8 JU IL LET 2 01 9

L’an deux mil dix-neuf, le 8 juillet à 19 H, le conseil municipal de la commune de BOURG-BLANC, dûment convoqué le 28 juin, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard GIBERGUES, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRESENTS : GIBERGUES Bernard - TREGUER Jean-Luc - MITH Marie Françoise - BERGOT Stéphane - PAGE Evelyne - HABASQUE Claude - LE MESTRE Sandra - TREBAOL Solange - LANNUZEL Marie Louise - FALC’HUN Pascal - MARCHADOUR Hervé - GOUEZ Dominique - QUÉMÉNEUR Laëtitia - TREBAOL Stéphane - DENIEL Sandrine - ROHEL Marianne - LÉON Fabrice - BERTHOULOUX Jean Paul - THOMAS Gilbert - LE ROY Martine.

ABSENTS : Maryvonne FAGON, Gilles FALC’HUN, Marie Thérèse QUÉMÉNEUR.

- Maryvonne FAGON a donné procuration à Claude HABASQUE.

- Gilles FALC’HUN a donné procuration à Jean-Luc TREGUER.

- Marie Thérèse QUÉMÉNEUR a donné procuration à Jean Paul BERTHOULOUX.

Fabrice LÉON a été élu secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion du 20 mai 2019 est approuvé à l’unanimité.Page 4

LOTISSEMENT COMMUNAL DE PRAT AR ZARP : DENOMINATION DE RUES - DELIBERATION N° 1

Jean Luc TRÉGUER, adjoint à l’urbanisme, fait un point sur l’avancement des travaux de viabilisation des deux premières tranches du lotissement communal.

Ceux-ci étant presque achevés, il convient de dénommer les 4 rues figurant sur le plan ci-dessous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de dénommer les 4 rues du lotissement communal de Prat ar Zarp de la manière suivante :

 Rue Paul GAUGUIN

 Rue Claude MONET

 Rue Paul CEZANNE

 Allée Berthe MORISOT

LOTISSEMENT COMMUNAL DE PRAT AR ZARP – DECISION MODIFICATIVE N°1 - DELIBERATION N° 2

M. Le Maire rappelle que la Commune est devenue propriétaire du terrain CABON de Prat ar Zarp par dation.

Afin de constater comptablement le « coût d’achat » du terrain dans le budget du lotissement, il convient de modifier le budget du lotissement de la manière suivante :

Mandat ordinaire au profit du propriétaire au compte 6015 pour le prix de cession retenu dans l'acte de vente soit

190 872 €.

Titre ordinaire à l'encontre du propriétaire au compte 168748 pour le même montant, afin de constater la dette à l'encontre du vendeur.

191.000 € en dépenses de fonctionnement au compte 6015,

191 000 € en recettes d'investissement au compte 168748,

191 000 € en dépenses d'investissement au compte 3555-040,

191 000 € en recettes de fonctionnement au compte 71355-042.Page 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la passation de cette décision modificative n°1.

EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC A TOUROUSSEL : CONVENTION AVEC LE SDEF - DELIBERATION N° 3

Stéphane BERGOT, adjoint à la voirie, présente le projet de délibération pour les travaux d’extension de l’éclairage public route de Touroussel (EP-2019-015-2 - programme 2019)

Il explique que, dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la Commune afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

L’estimation des dépenses se monte à :

- Extension éclairage public ........................................................... ................................................................................................................. 18 441,24 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017, le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : ............................................................................................................2 250,00 €  Financement de la commune :

- Extension éclairage public ................................................................ .................................................................................................................16 191,24 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte le projet de réalisation des travaux : extension de l’éclairage public rue de Touroussel, - accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 16 191,24 € HT,

- autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.Page 6

EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DU PARKING DE LA SALLE DE SPORT A TOUROUSSEL : CONVENTION AVEC LE SDEF - DELIBERATION N° 4

Stéphane BERGOT, adjoint à la voirie, présente le projet de délibération pour les travaux d’extension de l’éclairage public et génie civil sur le réseau de communications électroniques du parking de la salle de sport de Touroussel (EP-2019-015-3 - programme 2019)

Il explique que, dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF la Commune afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

L’estimation des dépenses se monte à :

- Extension éclairage public .............................................................. ................................................................................................................. 36 017,86 € HT - Génie civil - infrastructure telecom lié affaire Ext BT ..................... ................................................................................................................. 2 434,74 € HT

Soit un total de .......................................................................................

.................................................................................................................

38 452,60 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017, le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : ............................................................................................................6 750,00 €  Financement de la commune :

- Extension éclairage public ................................................................ .................................................................................................................29 267,86 € HT

- Génie civil - infrastructure telecom lié affaire Ext BT ....................... ................................................................................................................. 2 921,69 € TTC

Soit un total de ...................................................................................... 32 189,55 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte le projet de réalisation des travaux : extension de l’éclairage public Parking salle de sport Touroussel et génie civil sur le réseaux de communications électroniques,

- accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 32 189,55 €,

- autorise le Maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF, et ses éventuels avenants.Page 7

CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORT : AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX - DELIBERATION N° 5

Claude HABASQUE, Adjoint aux travaux, présente au conseil municipal les projets d’avenants aux marchés de construction de la salle de sport du maître d’œuvre. Les lots concernés sont les lots 1 (VRD), 2 (gros œuvre), 3 (charpente), 6 (Serrurerie), 11 (électricité), 13 (sols sportifs).

Avenant n° 1 au lot 1 « Terrassement Vrd » de l’entreprise PODEUR :

Objet de l’avenant : travaux complémentaires, mise en place d’une cuve de rétention de 120 m³ pour réserve incendie, travaux complémentaires pour réseau souple et mise en place empierrement.

Montant initial HT du marché : 248 172,40 €.

Montant HT de l’avenant : 40 505,56 €.

Nouveau montant HT du marché : 288 677,96 €.

Avenant n° 1 au lot 2 « Gros œuvre » de l’entreprise SOARES :

Objet de l’avenant : travaux complémentaires, suppression du poste dallage sous-sols sportifs, travaux complémentaires passage en sismique.

Montant initial HT du marché : 593 394,43 €.

Montant HT de l’avenant : - 74 982,77 €.

Nouveau montant HT du marché : 518 411,66 €.

Avenant n° 1 au lot 3 « Charpente » de l’entreprise EMG :

Objet de l’avenant : travaux complémentaires, reprise étude pour le sismique et travaux complémentaires suite au passage en sismique.

Montant initial HT du marché : 159 162,00 €.

Montant HT de l’avenant : 5 350,00 €.

Nouveau montant HT du marché : 164 512,00 €.

Avenant n° 1 au lot 6 « Serrurerie » de l’entreprise DESIGN METALLERIE :

Objet de l’avenant : travaux complémentaires, escalier droit et porte supplémentaire à la demande des pompiers.

Montant initial HT du marché : 34 332,00 €.

Montant HT de l’avenant : 5 720,91 €.

Nouveau montant HT du marché : 40 052,91 €.

Avenant n° 1 au lot 11 « Electricité » de l’entreprise LE BOHEC :

Objet de l’avenant : travaux complémentaires à la demande de la maîtrise d’ouvrage : rajouts de luminaires, lecteur de badges, radiateur, alimentation supplémentaire panneau de basket, micro hf salle principale.

Montant initial HT du marché : 130 000,00 €.

Montant HT de l’avenant : 2 610,14 €.

Nouveau montant HT du marché : 132 610,14 €.

Avenant n° 1 au lot 13 « Sols sportifs » de l’entreprise STTS :

Objet de l’avenant : travaux complémentaires à la demande de la maîtrise d’ouvrage ; changement de revêtement.

Montant initial HT du marché : 114 387,15 €.

Montant HT de l’avenant : 13 113,00 €.

Nouveau montant HT du marché : 127 500,15 €.Page 8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité valide la passation de ces avenants et autorise le Maire à les signer.

REGULARISATION D’EMPRISES SUR DOMAINE PUBLIC RUE DE KERVAZIOU - DELIBERATION N° 6

Jean Luc TRÉGUER, adjoint à l’urbanisme, présente au conseil municipal le projet de régularisation d’emprises

sur le domaine public rue de Kervaziou.

Il rappelle que M. et Mme PODEUR, domiciliés 8, rue de Kervaziou, ont sollicité la Commune afin d’acquérir une

partie du domaine public qui est intégrée dans leur propriété. Celle-ci est par ailleurs délimitée par un mur de

clôture.

Cet espace d’environ 75 m2 est classé en zone Uha au plan local d’urbanisme.

Leur voisin, M. GUIZIOU, domicilié 8 bis, rue de Kervaziou, qui se trouve dans la même situation que M. et Mme

PODEUR, souhaite également acquérir environ 20 m2 qui sont intégrés dans sa propriété.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant qu’une enquête publique n’est pas nécessaire préalablement au déclassement d’un terrain et à sa cession lorsqu’il n’y a pas d’atteinte aux fonctions de desserte assurées par la voie existante, ce qui est le cas des présentes demandes, les terrains étant intégrés aux propriétés et non accessibles directement depuis l’espace public,

Vu l’estimation des services fiscaux,

- confirme la désaffectation des deux terrains du domaine public,

- autorise le déclassement de ces deux terrains du domaine public (environ 100 m2) en vue de leur cession, - fixe le prix de vente de ces deux terrains conformément à l’avis des services fiscaux à savoir 44 euros / m², - dit que les frais afférents à cette opération, notamment les frais de bornage, seront à la charge des acquéreurs, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir.Page 9

RATTACHEMENT DES CHARGES A L’EXERCICE - DELIBERATION N° 7

Monsieur le Maire explique que l’instruction budgétaire et comptable M14 rend obligatoire, pour les communes de plus de 3 500 habitants, la procédure des rattachements des charges et des produits de fonctionnement.

Cette procédure consiste à intégrer dans le résultat annuel toutes les charges correspondant à des services faits et tous les produits correspondant à des droits acquis au cours de l'exercice considéré qui n'ont pu être comptabilisés en raison de la non réception de la pièce justificative.

En faisant apparaître dans le résultat de l’exercice donné les charges et produits qui s’y rapportent, les rattachements garantissent une image fidèle et sincère du résultat.

Par souci d’efficacité, l’instruction accepte que le principe puisse faire l’objet d’aménagements lorsque les charges et produits à rattacher ne sont pas susceptibles d’avoir une incidence significative sur le résultat de l’exercice. Toutefois, il importe de conserver chaque année une procédure identique pour ne pas nuire à la lisibilité des comptes, conformément au principe de permanence des méthodes comptables.

Afin d’optimiser le coût de gestion administrative et comptable des rattachements, il est proposé de fixer le seuil minimal de rattachement à 1 000 € car leur masse financière n’impacte que sensiblement le résultat d’exercice.

Par ailleurs, certaines charges ne sont pas susceptibles d’avoir une incidence significative sur le résultat compte tenu de leur nature récurrente, cyclique et répétitive, tels que les fluides (eau, gaz, électricité, chauffage, combustible, téléphone). Aussi, il semble opportun de ne plus procéder au rattachement de ces dépenses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- fixe à 1 000 € le seuil minimal de rattachements des charges et produits de fonctionnement, - décide du non rattachement des charges de nature récurrente, cyclique et répétitive, non susceptibles d’avoir une incidence significative sur le résultat de l’exercice.

PRESENTATION DU BILAN DE L’ALSH

Marie-Françoise MITH, adjointe à l’enfance, présente au conseil municipal le bilan de l’ALSH pour 2018.

Dépenses : 207 406,51 €

Recettes : 203 764,92 €

Déficit : 3 641,59 €

Le bilan financier est déficitaire de 3641,59€ mais expliqué par le fait que 90% de la subvention communale a été versée comme le prévoit la convention. Le solde serait excédentaire si 100% de la subvention municipale.

On constate une augmentation de la fréquentation qui génère une hausse des produits famille 80893,85 € et un retour PSO (prestation de service ordinaire) CAF de 24034,63€. A noter également l’attribution d’une subvention CAF d’un montant de 1541,76€ relative à l’accueil des enfants porteurs de handicap.

PRESENTATION DU BILAN DE LA HALTE GARDERIE

Marie-Françoise MITH présente au conseil municipal le bilan de la halte-garderie pour 2018.

Dépenses : 96 949,03 €

Recettes : 43 545,14 €

Déficit : 53 403,89 €

Le taux d’occupation pour 2018 est de 71.47%, pour 2017 il était de 63.17%. Participation de Coat-Méal : 8897,09€

Participation de Bourg-Blanc : 44 506,80€

Le calcul de la participation de Coat-Méal : ½ au prorata de la population 23.57%, ½ au prorata de la fréquentation 9.75%.Page 10

SUBVENTION BAFA - DELIBERATION N° 8

Marie-Françoise MITH rappelle que le contrat enfance jeunesse signé en 2016 prévoit plusieurs actions pour promouvoir une politique d’accueil et d’animation des enfants de 0 à 17 ans révolus.

Le versement d’aides pour le BAFA est une des actions mises en place dans le cadre de ce contrat.

S’agissant de l’attribution d’une subvention, la Trésorerie de Plabennec demande à ce qu’une délibération nominative soit prise par le Conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 400 € à Maria LE HIR de Trémengon.

PRESENTATION DU COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION EDUCATION ENFANCE JEUNESSE DU 20/06/2019

Marie-Françoise MITH, adjointe à l’enfance, présente le compte-rendu de la commission :

Bilans Alsh et Halte garderie : présentés aux points précédents.

Rentrée 2019/2020 à l’école publique :

Effectifs prévisionnels : 236 élèves répartis dans 10 classes (prévision d’ouverture de classe).

Travaux prévus :

Réfection de la classe 9 (cloisons, faux-plafond, luminaire, rideaux, peinture) Classes 7 et 8 : mise en place de faux plafonds et changement des luminaires. Coût des travaux : 11 000 €. Durée des travaux 3 semaines.

Nouvelle classe : passage de câbles pour l’installation d’un VPI.

Rajout de boitiers pour l’alarme PPMS d’un montant de 1 200 €, changement de vitrages (préau, BCD) pour un coût de 1800 €, tracés de cour maternelle et primaire.

Cantine : achat d’un nouveau frigo et changement de la tourelle dans la cuisine pour un montant de 3 700 €.

Projet de Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) :

Un projet de MAM est à l’étude pour une ouverture envisagée en 2020.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS QU’IL TIENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Achat d’un tracteur agricole neuf avec chargeur : entreprise SOFIMAT de Pencran pour un montant de 63 900 € HT, reprise du tracteur avec chargeur : 13 000 €.Page 11

N° 51 / 2019

A R R E T E D U M A I R E

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION

Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,

Vu le Code de la Route,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’entreprise Bouygues Energies et Services, 12 rue Fernand Forest, ZAC de Kergaradec, 29802 BREST Cedex 9, doit effectuer des travaux d’extension sur le réseau AEP à BOURG-BLANC, du mardi 2 juillet 2019 au vendredi 5 juillet 2019 et que cette intervention va perturber les conditions de circulation à Trémengon et Coat ar Breignou ;

A R R E T E

ARTICLE 1er.

Du mardi 2 juillet au vendredi 5 juillet 2019, des travaux d’extension de réseaux AEP et de branchement au réseau AEP seront réalisés secteur Trémengon et Coat ar Breignou. Cette intervention perturbera les conditions de circulation sur le secteur. La circulation sera interdite sauf riverains. Une déviation sera mise en place par l’entreprise.

ARTICLE 2

La signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,

- L’entreprise Bouygues ES, BREST.

BOURG-BLANC, le 02 juillet 2019.

Le Maire,

Bernard GIBERGUESPage 12

N°53/ 2019

A R R E T E D U M A I R E

L IGNE DE TRE SORERIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2019 donnant pouvoir au Maire de

réaliser des lignes de trésorerie dans une limite de 500 000 €,

Vu la proposition faite par la Caisse Régionale du Crédit Agricole,

A R R E T E

ARTICLE UNIQUE

Un crédit de trésorerie, dont les principales caractéristiques sont les suivantes, sera souscrit

auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole :

- Montant de l’autorisation : 500 000 €

- Durée : 1 an

- Tirage : pas de minimum imposé

- Taux variable : Euribor E3M mois moyenné + 0,69 % (base 365 jours)

soit E3M moyenné +0,681 % (base 360 jours).

- Commission d’engagement : 0,10 % l’an soit 500 €.

- Frais de dossier : 0 €

A BOURG-BLANC, le 9 juillet 2019.

Le Maire,

Bernard GIBERGUESPage 13

N ° 5 4 / 2 0 1 9

RE A LI S AT I ON D’ E MP RU NT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 donnant pouvoir au Maire de procéder dans la limite de 300 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget,

Considérant qu’il est nécessaire de réaliser un emprunt de 300 000 € pour compléter le financement des travaux d’investissement,

A R R E T E

ARTICLE 1 :

La commune de BOURG-BLANC réalisera auprès de la Caisse Régionale du Crédit agricole un emprunt de 300 000 € pour compléter le financement des travaux d’investissement.

ARTICLE 2

Les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :

Montant : 300 000 € Durée : 20 ans Taux fixe : 1,15 % l’an échéances constantes Périodicité : Echéance trimestrielle Commission d’engagement : Néant

Frais de dossier : 300 €

A BOURG-BLANC, le 09/07/2019

Le Maire,

Bernard GIBERGUESPage 14

N° 56 / 2019

A R R E T E D U M A I R E

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION

Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,

Vu le Code de la Route,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’entreprise SADE C.G.T.H. ZI du Petit Loup, 44821 SAINT HERBLAIN, mandatée par FREE doit effectuer des travaux rue du Château d’Eau et rue Notre Dame à partir du 22 juillet 2019 pour une durée de 15 jours et que cette intervention va perturber les conditions de circulation ;

A R R E T E

ARTICLE 1er.

A partir de lundi 22 juillet 2019 de 9h à 17h et pour une durée de 15 jours, la circulation se fera sur une voie et la circulation se fera en alternat manuel rue du Château d’Eau et rue Notre Dame. Des travaux seront réalisés sur le secteur. Une déviation sera mise en place par l’entreprise.

ARTICLE 2

La signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,

- L’entreprise SADE C.G.T.H.

BOURG-BLANC, le 22 juillet 2019.

Le Maire,

Bernard GIBERGUESPage 15

N° 58 / 2019

A R R E T E D U M A I R E

INTERDISANT L’ACCES A L’AIRE DE CAMPING - CARS,

LE STATIONNEMENT DES CAMPING-CARS SUR LE PARKING DU LAC

ET L’ACCES AUX PIETONS AUTOUR DU LAC

Le Maire de la commune de BOURG-BLANC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du Maire 26/2014 du 31 mars 2014

Considérant que pour le bon déroulement d’un spectacle pyrotechnique organisé par l’Association Animations Blanc-Bourgeoise au lac communal le samedi 31 août 2019, une partie du lac ne sera pas accessible aux piétons le samedi 31 août 2019, et l’accès et le stationnement à l’aire de camping-cars du lac seront interdits du vendredi 30 août 2019 au dimanche 1er septembre 2019.

A R R E T E

ARTICLE 1

Du vendredi 30 août 2019, 8 H 30, au dimanche 1er septembre 2019,14 H, l’accès à l’aire de camping-cars située au lac communal sera interdit.

ARTICLE 2

Le parking du lac situé rue de Brest sera partiellement fermé et le stationnement des camping- cars y sera également interdit du vendredi 30 août 2019, 8 H 30, au dimanche 1er septembre 2019,14 H.

ARTICLE 3

Le samedi 31 août 2019 de 17 H à 2 H, l’accès au lac communal sera interdit sur le tronçon entre les passerelles de l’impasse du lac et du chemin de Mesrohic

ARTICLE 4.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,

- Monsieur LANNUZEL, Président de l’Association Animation Blanc-Bourgeoise,

A BOURG-BLANC le 2 août 2019

Pour le Maire,

Jean-Luc TRÉGUER

L’adjoint délégué à l’urbanismePage 16

N° 59 / 2019

A R R E T E D U M A I R E

AUTORISATION DU TIR D’UN SPECTACLE PYROTECHNIQUE

SUR LE DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-2 et suivants,

Vu le Code général de la propriété publique, notamment son article L.2122-1,

Vu le décret N°2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits pyrotechniques,

Vu le décret N°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des articles de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,

Vu l’Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret N°2010-580 du 31 mai 2010,

Vu l’arrêté du Maire 26/2014 du 31 mars 2014

Vu la circulaire du 15 juin 2010 relative à la modification de la règlementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la transposition de la directive 2007/25/CE,

Vu la demande d’organiser un spectacle pyrotechnique sur la commune avec des produits pyrotechniques de catégorie F4 et / ou plus de 35 Kg de matière active,

Considérant que les tirs de feux d’artifice sont soumis à une règlementation et qu’il y a lieu de prévoir des mesures de police administrative pour des raisons de sécurité publique.

A R R E T E

ARTICLE 1er.

Monsieur Lainé Dominique, Directeur de la société VOS NUITS ETOILEES, est autorisé à tirer un feu d’artifice le 31 août 2019 à partir de 22 H au lac de Bourg-Blanc pour le compte de l’association Animation Blanc-Bourgeoise dans le cadre de la Fête des Lacs.

ARTICLE 2.

L’organisation du tir du feu d’artifice sera placée sous la responsabilité de Mr Lainé Dominique qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de mise en œuvre des artifices et des règlements de sécurité. Le tir sera dirigé obligatoirement par un artificier qualifié F4 niveau 1 ou 2 en fonction des produits utilisés.

ARTICLE 3.

La zone de tir sera délimitée par l’organisateur de la manifestation et sous le contrôle des artificiers. Elle sera interdite à toute personne non autorisée.

ARTICLE 4.

A titre exeptionnel, le Maire accorde une autorisation pour la mise en place d’une barge sur le lac dans le cadre des festivités.Page 17

ARTICLE 5.

La société VOS NUITS ETOILEES respectera toute la règlementation obligatoire pour le stockage, le montage, le transport et la mise en œuvre des artifices. Elle s’engage notamment à ne pas stocker les artifices en dehors d’un site agréé. Elle s’engage également à employer des artificiers qualifiés sous contrats déclarés qui mettront en œuvre les artifices dans le respect de la règlementation et des principes de bonne utilisation. Elle s’engage également à avoir une assurance responsabilité civile à jour qui prendra en charge le risque pyrotechnique.

ARTICLE 6.

Durant les phases de montage, de tir et de nettoyage du spectacle, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximale prévue pour les opérations concernées et pour les produits pyrotechniques utilisés. La zone de sécurité sera matérialisée de sorte qu’aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance. L’organisateur de la manifestation est seul responsable de la mise en place et de la surveillance de ce périmètre de sécurité avant, pendant le tir et jusqu’au nettoyage de la zone de tir.

ARTICLE 7.

Toute pièce défectueuse devra être identifiée et placée hors d’état de nuire dans le respect de la bonne pratique et des règles de sécurité.

ARTICLE 8.

Le stationnement et la circulation des véhicules et l’accès au public sont interdits dans la zone de tir et dans le périmètre de sécurité établi dès l’arrivée des artificiers jusqu’à la libération du site.

ARTICLE 9.

Toutes les voies publiques recevant des spectateurs devront être fermées à la circulation des véhicules par des systèmes anti voiture bélier et des blocs en béton. Des véhicules poids lourds, utilitaires, agricoles ou même des véhicules légers de particuliers pourront être utilisés comme systèmes anti voiture bélier. Dans ce cadre, un responsable devra être nommé dans l’organisation pour la gestion de ces véhicules qui devront pouvoir être déplacés rapidement pour laisser passer les véhicules de secours si nécessaire. Les voies devront être libérées dès la fin de la manifestation.

ARTICLE 10.

Les artificiers nettoieront la zone de tir. Tous les déchets de tir et les artifices non utilisés ou défectueux devront être enlevés par les artificiers dans le respect de la bonne pratique. Ils devront ensuite être traités si nécessaires sous la responsabilité du Directeur de VOS NUITS ETOILEES dans le respect de la règlementation.

ARTICLE 11.

Si le feu d’artifice contient plus de 35 Kg de matière active et / ou un artifice de la catégorie F4, il devra faire l’objet d’une déclaration préfectorale un mois avant le jour du tir. Cet arrêté sera joint à la déclaration.

ARTICLE 12.

Mr Dominique Lainé, directeur de VOS NUITS ETOILEES, responsable de la mise en œuvre, M. Le Chef du centre de secours de la Commune, M. Le Commandant de la brigade de Gendarmerie dont dépend la commune, Madame la Directrice Générale des Services de la commune, Mr le responsable de l’organisation, sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmis à Monsieur Le Préfet.

BOURG-BLANC, le 2 août 2019.

Pour le Maire,

Jean-Luc TRÉGUER

L’adjoint délégué à l’urbanismePage 18

N° 60 / 2019

A R R E T E D U M A I R E

REGLEMEN TATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION

Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,

Vu le Code de la Route,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’entreprise Les Couleurs Brestoises, Pen ar Valy, 29290 MILIZAC doit effectuer un ravalement au 25 rue Saint Yves du 27 au 29 août 2019 et que cette intervention va perturber les conditions d’accès aux piétons ;

A R R E T E

ARTICLE 1er.

Du mardi 27 au jeudi 29 août 2019, le trottoir sera interdit aux piétons au 25 rue

Saint-Yves en raison de travaux de ravalement. La chaussée sera rétrécie.

ARTICLE 2

La signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise chargée des

travaux.

ARTICLE 3.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,

- Les Couleurs Brestoises, Pen ar Valy, 29290 MILIZAC.

BOURG-BLANC, le 23 août 2019.

Le Maire

Bernard GIBERGUESPage 19

N° 61 / 2019

A R R E T E D U M A I R E

INTERDISANT L’ACCES ET LE STATIONNEMENT

AU PARKING DU LAC SITUE AU BREIGNOU

Le Maire de la commune de BOURG-BLANC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté municipal 26/2014 du 31 mars 2014,

Considérant que pour le bon déroulement d’une manifestation de tracteurs-tondeuses organisée par l’Association Animations Blanc-Bourgeoise sur le parking du Breignou au lac communal le samedi 31 août 2019, le parking du lac situé au Breignou sera interdit au stationnement le samedi 31 août 2019 de 10 H à 20 H,

A R R E T E

ARTICLE 1

Le samedi 31 août 2019 de 10 H à 20 H, le stationnement au parking du lac situé au Breignou sera interdit.

ARTICLE 2

La signalisation adéquate sera mise en place par l’Association Animation Blanc-Bourgeoise.

ARTICLE 3.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,

- Monsieur LANNUZEL, Président de l’Association Animation Blanc-Bourgeoise,

A BOURG-BLANC le 28 août 2019

Pour le Maire,

Sandra LE MESTRE

L’adjointe à la Vie Culturelle, Associative

et SportivePage 20

N° 62 / 2019

A R R E T E D U M A I R E

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION

Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,

Vu le Code de la Route,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’entreprise Bouygues Energies et Services, 12 rue Fernand Forest, ZAC de Kergaradec, 29802 BREST Cedex 9, doit effectuer des travaux sur le réseau AEP (Adduction Eau Potable) à BOURG-BLANC, du lundi 09 septembre 2019 au vendredi 20 septembre 2019 et que cette intervention va perturber les conditions de circulation à Touroussel ;

A R R E T E

ARTICLE 1er.

Du lundi 09 septembre 2019 au vendredi 20 septembre 2019, des travaux sur le réseau AEP seront réalisés à Touroussel. Cette intervention perturbera les conditions de circulation sur le secteur. La circulation sera interdite sauf riverains. Une déviation sera mise en place par l’entreprise.

ARTICLE 2

La signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,

- L’entreprise Bouygues ES, BREST.

BOURG-BLANC, le 05 septembre 2019.

Le Maire,

Bernard GIBERGUESPage 21

N° 63 / 2019

A R R E T E D U M A I R E

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION

Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,

Vu le Code de la Route,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les travaux d’aménagement du giratoire des trois curés vont perturber les conditions de circulation ;

A R R E T E

ARTICLE 1er.

A compter du vendredi 27 septembre 2019 et jusqu’au mardi 31 décembre 2019, la circulation sera limitéé à 50 km/h sur la vc n°18 (route du Leuré – Pellan) et interdite aux poids lourds sauf desserte locale.

ARTICLE 2

La signalisation adéquate sera mise en place par les services techniques municipaux.

ARTICLE 3.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,

BOURG-BLANC, le 6 septembre 2019

Le Maire

Bernard GIBERGUESPage 22

N° 64 / 2019

A R R E T E D U M A I R E

REGLE MENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION

Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,

Vu le Code de la Route,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’entreprise GTIE, 9 rue Alfred Kastler, ZI de Kergaradec, BP 30214, 29804 BREST cedex 9, doit effectuer des travaux rue des Abers à compter du 16 septembre 2019 et que cette intervention va perturber les conditions de circulation ;

A R R E T E

ARTICLE 1er.

Du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019, la circulation se fera par alternat rue des Abers. Des travaux d’enfouissement des réseaux aériens seront réalisés dans ce secteur. Cette intervention va perturber les conditions de circulation.

ARTICLE 2

La signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux ainsi que la déviation nécessaire.

ARTICLE 3.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,

- L’entreprise GTIE, BREST.

BOURG-BLANC, le 13 septembre 2019.

Le Maire,

Bernard GIBERGUESPage 23

N° 65 / 2019

A R R E T E D U M A I R E

MESURES OBLIGATOIRES D’ENTRETIEN DES TERRAINS BÂTIS

ET NON BÂTIS SITUÉS EN AGGLOMÉRATION HAMEAUX ET VILLAGES OU CONTIGUS A

UN TERRAIN BÂTI

Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,

Vu le Code Génaral des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.1311-1 à L.1312-2,

Vu le décret n° 73-502 du 21 mai 1973 relatif aux infractions à certaines dispositions du Titre 1 du Livre III du Code de la Santé Publique,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Considérant l’insalubrité pouvant résulter de la prolifération des rongeurs, reptiles et autres nuisibles dans les terrains non entretenus,

A R R E T E

ARTICLE 1er : Les propriétaires et les occupants d’un immeuble sont tenus d’assurer dans le cadre de leurs obligations respectives, un entretien satisfaisant des bâtiments et de leurs abords.

Les travaux d’entretien doivent être exécutés périodiquement et toute dégradation imprévue de nature à porter un préjudice à la santé des personnes doit faire sans délai l’objet d’une réparation au moins provisoire.

ARTICLE 2 : Les terrains non bâtis situés à l’intérieur des agglomérations hameaux et villages ou contigus à un terrain bâti doivent obligatoirement être maintenus dans un état de propreté permanent, notamment par la destruction des ronciers, l’entretien des plantations, l’enlèvement des décombres et de tout objet hors d’usage, de façon à ce que ces terrains ne puissent favoriser la prolifération des animaux nuisibles pouvant présenter un danger pour les personnes ou la salubrité publique.

ARTICLE 3 : Toute infraction aux prescriptions des articles 1 et 2 du présent arrêté pourra être sanctionné conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Après mise en demeure, il pourra être procédé à la remise en état du terrain, au besoin en procédure d’urgence dans les conditions prévues à l’article L.1311-4 du Code de la Santé Publique, aux frais, risques et périls des contrevenants.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché en mairie dans le lieu réservé à cet effet. Il est publié au registre des arrêtés de la Commune ainsi qu’au Recueil des Actes Administratifs.

ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

BOURG-BLANC, le 20 septembre 2019

Le Maire,

Bernard GIBERGUESPage 24

N° 67 / 2019

A R R E T E D U M A I R E

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION

ET DE STATIONNEMENT

Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,

Vu le Code de la Route,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’entreprise STEPP, ZA de la Tannerie, 29400 Lampaul Guimiliau doit effectuer des travaux de remplacement de coffret et raccordement de ligne BT souterraine au 1 venelle de Ker Avel à Bourg-Blanc du 26 septembre 2019 au 4 octobre 2019 que cette intervention va perturber les conditions de circulation ;

A R R E T E

ARTICLE 1er.

Du 26 septembre 2019 au 4 octobre 2019, la circulation sera perturbée au

niveau du 1 venelle de Ker Avel à Bourg-Blanc. La chaussée sera rétrécie et le stationnement y sera interdit. La circulation se fera en alternat par feux tricolores et le trottoir sera interdit aux piétons.

ARTICLE 2

La signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise chargée des

travaux.

ARTICLE 3.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,

- STEPP, ZA de la Tannerie, 29400 Lampaul Guimiliau

BOURG-BLANC, le 25 septembre 2019

Le Maire

Bernard GIBERGUESPage 25

N° 68 / 2019

A R R E T E D U M A I R E

INTERDICTION DE CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE

Vu les articles L 2212-2 et L 2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 3341-1 à L 3342-3 et R 3353-1 à 3353-9 du Code de la Santé Publique,

Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,

- Considérant qu’il a été constaté par les services municipaux en de nombreux endroits et à plusieurs reprises que des débris de verre jonchaient le sol en des lieux fréquentés par des adultes et des enfants,

- Considérant les dangers que constituent ces détritus pour la sécurité des usagers de ces lieux,

- Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur les voies et secteurs piétonniers de la Commune donne lieu à des désordres constituant une menace pour la sécurité et la tranquillité publiques,

- Considérant qu’il importe de protéger toute personne et plus particulièrement les mineurs contre la consommation excessive d’alcool,

A R R E T E

ARTICLE 1. La consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, à l’exception des terrasses de café dûment autorisées, est interdite :

Période : du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020

Horaires : de 13 H à 4 H du matin

Jours : vendredi, samedi, dimanche, jours fériés et veilles de jours fériés Tous les jours des vacances scolaires

Lieux : Rue Notre Dame Place de Kergariou Rue des Abers Place de l’Etang

Place Chapalain Place Sainte Barbe Rue de Brest Rue St Yves Espace Charrêteur Abords du lac, de l’église, des écoles et des installations sportives.

ARTICLE 2. Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, la consommation de boissons alcoolisées de 2ème catégorie pourra être autorisée à titre exceptionnel lors de manifestations sportives ou culturelles dans le cadre de la réglementation des débits de boissons temporaires.

ARTICLE 3. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser un procès-verbal.

ARTICLE 4. Le présent arrêté sera publié par voie d’affichage et transmis à Monsieur le Préfet du Finistère.

ARTICLE 5. Messieurs les Commandants de Brigades de gendarmerie de PLABENNEC et de LANNILIS et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à BOURG-BLANC, le 24 septembre 2019

Le Maire :

Bernard GIBERGUES