Acte - DCC 2025 019 01 Annexe DCC 2025 019PJ10 Appobation modif droit commun 2 PLU et creation PDA sur LLS 02

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Acte - DCC 2025 019 01 Annexe DCC 2025 019PJ10 Appobation modif droit commun 2 PLU et creation PDA sur LLS 02 Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 03h44 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - DCC 2025 019 01 Annexe DCC 2025 019PJ10 Appobation modif droit commun 2 PLU et creation PDA sur LLS 02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e L o n s - l e - S a u n i e r .

1Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

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ANNEXE 4 :

Fiches EVP.Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e L o n s - l e - S a u n i e r .

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1 . E S P A C E S N A T U R E L S E T Z O N E S B O I S E E SEspaces naturels et zones boisées

Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

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N° d'EVP

Dénomination

Localisation

1.1.

Coteaux de la Côte de Mancy

1.2.

Bois des Rochettes et de l'Echenaud

N° parcelle /

section cadastrale 48 a et b / BE 36, 37, 38, 129 / AY

Superficie 40 350 m2 23 000 m2

Plan 4.2.4 – plan Sud 4.2.4 – plan Sud

Intérêt Intérêt écologique et culturel

. Côte de Mancy classée en site Natura

2000.

. Partie boisée du coteau offrant un cadre

végétal et paysager au Sud de la ville.

. Intérêt en tant qu'espace de transition et

de protection entre la ville et les pelouses

sèches.

Intérêt écologique et culturel

. Bois sur butte de transition avec le

quartier de l'Echenaud et la RD 1093.

. Bois en lien avec le passé du site

(ancienne usine Grosjean) et en lien avec

le réservoir d'eau existant en partie

sommitale de la butte.

. Essences hétérogènes et de type

indigène.

Prescriptions

spécifiques

Le projet doit :

. prendre en compte les points de vues

opposés à ce site remarquable;

. éviter l'enfrichement total ;

. garder son aspect de transition boisée

entre la ville et la partie sommitale de

grande valeur écologique ;

. toute action doit être entreprise en liaison

avec l’arrêté préfectoral gérant le site de

Mancy et avec le gestionnaire du site.

Le projet doit :

. respecter la masse végétale et la

diversité ;

. interdire le déboisement total ;

. garder son aspect de transition boisée

entre la ville et les infrastructures de

transports.

Le classement en zone Naturelle permet la

protection.Espaces naturels et zones boisées

Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

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N° d'EVP

Dénomination

Localisation

1.3.

Zones boisées des Recons

1.4.

Zone boisée, cours d’eau des Perrières

N° parcelle /

section cadastrale 132, 133, 135, 137, 225 / AZ 14, 219, 215, 30, 151, 152 / BC

Superficie 11 430 m2 8 900 m2

Plan 4.2.4 – plan Sud 4.2.4 – plan Sud

Intérêt Intérêt écologique et environnemental

. Boisements sur coteau instable pour une

grande partie.

. Accompagnement de maisons

individuelles intégrées dans un espace

boisé paysager.

Intérêt écologique et paysager

. Ripisylve accompagnant le cours d’eau en

fond de vallon.

. Différentes essences et plantations

marquant le paysage des Petits Quarts

Prescriptions

spécifiques

. En zone N, ne pas déboiser mais

poursuivre l'entretien.

. En zone Nd, élaborer un projet en

préservant l'existant et dans la

perspective d'une mise en valeur du

patrimoine existant (haie, parc

d’habitation).

. En zone N, ne pas déboiser mais

poursuivre l'entretien notamment des

embâcles si nécessaires.

. Respecter les reculs imposés dans le

règlement pour la partie en zone UCa

permettant de ne pas perturber le cours

d’eau et ainsi sa ripisylve.Espaces naturels et zones boisées

Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

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N° d'EVP

Dénomination

Localisation

1.5.

Haies

Secteur des Gours

1.6.

Haie et boisement

chemin des Epis

N° parcelle /

section cadastrale 78, 79, 196, 241 / AK 73, 74, 76 / AK

Superficie 3 200 m2 2 600 m2

Plan 4.2.2 – plan Nord 4.2.2 – plan Nord

Intérêt Intérêt écologique et environnemental

. Haie en limite de parcelle agricole

structurant le paysage actuel.

. Secteur de passage de petite faune

Intérêt écologique et environnemental

. Haie et espace boisé intégrés à un

ensemble de boisement plus conséquent.

. Accompagnement du chemin des épis

permettant notamment le passage de la

petite faune.

Prescriptions

spécifiques

Le projet doit :

. respecter l’ossature générale de la haie et

son intégration dans le projet

d’aménagement futur de la zone en lien

avec l’orientation d’aménagement ;

. maintenir le type d’essence indigène et

protéger l’espace lors du futur chantier ;

. avant l’opération, entretenir la haie (bois

de chauffage, élagage, entretien

courant…) en respectant sa linéarité et sa

continuité en limite de parcelles

Le projet doit :

. respecter l’ossature générale de la haie et

son intégration dans le projet

d’aménagement futur de la zone en lien

avec l’orientation d’aménagement ;

. maintenir le type d’essence indigène et

protéger l’espace lors du futur chantier ;

. avant l’opération, entretenir la haie (bois

de chauffage, élagage, entretien

courant…) en respectant sa linéarité et sa

continuité en limite de parcelles.

Seule la partie entourant le chemin des

épis sera maintenue. Elle mérite une

attention toute particulière.Espaces naturels et zones boisées

Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

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N° d'EVP

Dénomination

Localisation

1.7.

haies et buissons

Le Paradis

1.8.

Coteau nord du Solvan

N° parcelle /

section cadastrale 10, 11, 12 / AL 490 / AM ; 317, 72, 490, 320 / AO

Superficie 1 425 m2 12 800 m2

Plan 4.2.2 – plan Nord 4.2.2 – plan Nord

Intérêt Intérêt écologique et environnemental

. Haie et buissons éparses liés à une petite

dépression dans le secteur et conduisant

vers le ru se dirigeant vers le sud et la

ville.

. Intérêt important pour la gestion des eaux

pluviales

Intérêt écologique et environnemental

. Ensemble arboré sur coteau et arrière de

zone urbaine permettant de protéger la

coulée verte du Solvan.

Prescriptions

spécifiques

Le projet doit :

. respecter l’intégration de l’espace vert

dans le projet d’aménagement futur de la

zone en lien avec l’orientation

d’aménagement ;

. maintenir le type d’essence indigène et

préserver la notion de gestion des eaux

pluviales ;

. avant l’opération, entretenir la haie (bois

de chauffage, élagage, entretien

courant…) en respectant sa linéarité et sa

continuité en limite de parcelles.

. Ensemble à préserver et à entretenir pour

conserver les milieux, les cours d’eau et

les ouvertures paysagères, les liaisons

piétonnes dans cet ensemble de zone de

loisirs.

. Privilégier les espèces indigènes et un

mélange d’arbres et d’arbustes.

. Entretenir la végétation pour garder de

l’ensoleillement à la zone UB limitrophe

située au nord de l’espace vert.Espaces naturels et zones boisées

Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

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N° d'EVP

Dénomination

Localisation

1.9.

Boisement

Vallée du Solvan / secteur du Casino

1.10

Boisement

Vallée des Combes

N° parcelle /

section cadastrale 298, 329 / AO 237, 235, 233, 231, 20, 19, 226, 222, 218,

215, 239 / AS

Superficie 5 900 m2 19 600 m2

Plan 4.2.2 – plan Nord 4.2.2 – plan Nord

Intérêt Intérêt écologique et paysager

. Ensemble arboré inscrit entre le secteur

du Casino et la vallée du Solvan.

. Boisement de transition sur coteau et de

qualité paysagère intégrant les

ensembles bâtis.

Intérêt écologique, environnemental et

paysager

. Ensemble arboré sur talus permettant de

protéger la vallée des Combes de la zone

d’activité tant au point de vue

environnemental que paysager.

Prescriptions

spécifiques . Entretenir l’espace et permettre des

extensions éventuelles et limitées du bâti

tout en maintenant l’ossature générale du

boisement et ses essences variées de

type feuillu et persistant (conifère). Ces

dernières permettant, en limite du Casino,

d’apporter une variété paysagère.

. Préserver l’ossature des boisements et

des différentes essences maintenant le

talus et limitant les risques

géotechniques.Espaces naturels et zones boisées

Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

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N° d'EVP

Dénomination

Localisation

1.11

Boisement

Vallée des Combes (2)

1.12

Ripisylve

ruisseau du Solvan

N° parcelle /

section cadastrale 147, 148, 150 / AT

305, 306, 307, 245, 244, 510/ AP

274, 300, 329, 299 / AO

Superficie 700 m2 15 000 m2

Plan 4.2.2 – plan Nord 4.2.2 – plan Nord

Intérêt Intérêt écologique, environnemental et

paysager

. Ensemble arboré sur talus permettant de

protéger la vallée des Combes de la zone

d’activité tant au point de vue

environnemental que paysager.

. Encadrement également du bassin de

rétention des eaux.

Intérêt écologique, environnemental et

paysager

. Ripisylve encadrant le Solvan permettant

sa protection et l’objectif de qualité de

l’eau.

Prescriptions

spécifiques . Préserver l’ossature des boisements et

des différentes essences maintenant le

talus et limitant les risques

géotechniques.

. Interdire le déboisement sauf en cas

d’embâcle ; de gestion des berges et

d’implantation d’espèces mieux adaptées

à l’eau.

(Interdire les conifères en bordure de

cours d’eau).Espaces naturels et zones boisées

Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

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N° d'EVP

Dénomination

Localisation

1.13

Haies

Beauregard

1.14.

Bosquet et bassins derrière

le Lycée Jean Michel

N° parcelle /

section cadastrale 145, 166, 142, 141, 139 / AZ 615 / AI

Superficie 330 m2 1 210 m2

Plan 4.2.4 – plan Sud 4.2.3 – plan Centre

Intérêt Intérêt paysager

. Ossature paysagère faite de haies ou

d’arrière de parcs privés permettant de

séparer les entités urbaines.

. Espace vert permettant de poursuivre la

coulée verte de la zone des Recons

située au sud de cet EVP.

Intérêt écologique et environnemental

- Bosquet abritant deux bassins, au

cœur d’un espace libre du domaine

privé communal, permettant de

protéger la faune et la flore

- Lieu de reproduction et d’hivernage

pour la faune

- Présence de tritons alpestres

- Nœud de biodiversité au cœur de cet

îlot

Prescriptions

spécifiques . Préserver la continuité de l’espace vert en

liaison avec la zone N des Recons, en

permettant d’aménager les haies et parcs

existants.

Au titre de l’article 3 de l’Arrêté du 19

novembre 2007 fixant les listes des

amphibiens et des reptiles protégés sur

l’ensemble du territoire et les modalités

de leur protection, sont notamment

interdits « sur tout le territoire

métropolitain et en tout temps, la

destruction ou l’enlèvement des œufs et

des nids, la destruction, la mutilation, la

capture ou l’enlèvement, la perturbation

intentionnelle des animaux dans le

milieu naturel. »

Il convient de :

- Préserver le bosquet

- Protéger les deux bassins

- Protéger les espèces présentes et

leurs habitatsRèglement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

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2 . P L A N T A T I O N S D ' A L I G N E M E N T SPlantations d'alignements

Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

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N° d'EVP

Dénomination

Localisation

2.1.

Alignement de peupliers d’Italie

- Secteur des Rochettes

2.2.

Alignement de Tilleuls

- Cours sully

N° parcelle /

section cadastrale 348 / AY Domaine public / AH

Superficie 1 100 m2 110 ml

Plan 4.2.4 – plan Sud 4.2.3 – plan Centre

Intérêt Intérêt écologique et paysager

. Haies d’arbres de hautes tiges (peupliers

d’Italie) marquant le paysage du secteur

et accompagnant un fossé.

Intérêt paysager

. Alignement de Tilleuls accompagnant le

cours.

. Plantations en milieu urbain et très

minéral.

Prescriptions

spécifiques

. Maintien de l’alignement.

. En cas de travaux ou de dépérissement

ou d’arrachage par une tempête ->

replantation d’un alignement pour

marquer le secteur.

. Classement en zone Naturelle imposant

une protection forte.

. Maintien de l’alignement et de la taille en

haute-tige.

. Protection par rapport aux

stationnements.Plantations d'alignements

Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

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N° d'EVP

Dénomination

Localisation

2.3.

Alignement de Platanes

- Cours Colbert

2.4.

Alignement d’Erables

- Place de la Liberté

N° parcelle /

section cadastrale Domaine public / AY Domaine public / AB

Superficie 2 X 140 ml 2 X 30 ml

Plan 4.2.3 – plan Centre 4.2.3 – plan Centre

Intérêt Intérêt paysager

. Alignement de platanes accompagnant le

cours.

. Plantations en milieu urbain et très

minéral.

Intérêt paysager

. Alignement d’érables encadrant la place.

. Plantations en milieu urbain et très

minéral.

Prescriptions

spécifiques

. Maintien de l’alignement et de la taille en

haute-tige.

. Protection par rapport aux stationnements.

. Replantation à l’identique ou d’essences

adaptées au milieu urbain.

. Espace inscrit dans la ZPPAUP en

« arbres d’alignement à conserver » et

devant respecter cette servitude

. Arbres en croissance, maintenir des

arbres de haute-tige sur la place.Plantations d'alignements

Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

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N° d'EVP

Dénomination

Localisation

2.5.

Alignement de tilleuls

- Place du 11 novembre

2.6.

Alignement de Tilleuls

- Promenade de la Chevalerie

N° parcelle /

section cadastrale Domaine public / AB Domaine public / AB

Superficie 4 x 100 ml 4X 110 ml

Plan 4.2.3 – plan Centre 4.2.3 – plan Centre

Intérêt Intérêt paysager

. Alignement de tilleuls encadrant la place et

des stationnements.

Intérêt paysager

. Alignement de tilleuls encadrant la

promenade. Quelques plantations de

conifères accompagnent les allées.

. Les arbres marquent l’entrée du centre-

ville et réduisent l’impact des

stationnements et des voitures.

Prescriptions

spécifiques . Espace inscrit dans la ZPPAUP en

« arbres d’alignement à conserver » et

devant respecter cette servitude.

. Intervention d’entretien et maintien des

arbres de haute-tige.

. Espace inscrit dans la ZPPAUP en

« arbres d’alignement à conserver » et

devant respecter cette servitude.

. Intervention d’entretien et maintien des

arbres de haute-tige.Plantations d'alignements

Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

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N° d'EVP

Dénomination

Localisation

2.7.

Alignement de tilleuls

- Rue du Docteur Jean Michel

2.8.

Alignement

Place Bichat

N° parcelle /

section cadastrale Domaine public / AL Domaine public / AL

Superficie 2 X 110 ml 120 ml

Plan 4.2.2 – plan Nord 4.2.3. - plan centre

Intérêt Intérêt paysager

. Alignement de tilleuls sur trottoirs

accompagnant différents jardins et parcs

privés.

. Plantations structurant la rue.

Intérêt paysager et culturel

. Alignement de tilleuls définissant

l’ossature de la place.

Prescriptions

spécifiques

. Maintien de l’alignement et de la taille en

haute-tige. . Espace inscrit dans la ZPPAUP en

« arbres d’alignement à conserver » et

devant respecter cette servitude.

. Intervention d’entretien et maintien de

l’ossature générale de la place par des

plantations d’arbres de haute-tige.Plantations d'alignements

Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e L o n s - l e - S a u n i e r .

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N° d'EVP

Dénomination

Localisation

2.9.

Alignements de Platane

Place Perraud

2.10

Alignements

Rue Emile Monot

N° parcelle /

section cadastrale Domaine public / AB Domaine public / AH

Superficie 202 ml 2 x 40 ml

Plan 4.2.3. - plan centre 4.2.3. - plan centre

Intérêt Intérêt paysager

. Alignements de platanes encadrant la

place Perraud et plus globalement

mettant en valeur l’hôtel de ville.

Intérêt paysager

. Plantations sur parking apportant du

végétal dans un espace fortement

minéral.

. Plantations récentes à protéger.

Prescriptions

spécifiques . Espace inscrit dans la ZPPAUP en

« arbres d’alignement à conserver » et

devant respecter cette servitude

. Espace inscrit dans la ZPPAUP en

« arbres d’alignement à conserver » et

devant respecter cette servitude

. Arbres en croissance, maintenir des

arbres de haute-tige sur la place.Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

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3 . P A R C S P R I V E S E T P U B L I C S E T J A R D I N S

D ' A G R E M E N TParcs privés et publics et jardins d'agrément

Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e L o n s - l e - S a u n i e r .

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N° d'EVP

Dénomination

Localisation

3.1.

Haie de parc privé

Parcelle Montée de l'Ermitage

3.2.

Parc privé

Rue du Couchant

N° parcelle /

section cadastrale 180 / BD 94 / BD

Superficie 1 300 m2 900 m2

Plan 4.2.2. - plan Sud 4.2.2. plan Sud

Intérêt Intérêt écologique et paysager

. Haies arborées d'encadrement de la

propriété.

. Ossature paysagère de la Montée de

l'Ermitage.

. Trame végétale intermédiaire pour la

faune par rapport au plateau de Montciel.

Intérêt culturel

. Parc de propriété privée encadrant le

carrefour et d'intérêt paysager dans le

quartier.

Prescriptions

spécifiques

. Maintien de la trame arborée par rapport

à la Montée de l'Ermitage.

. En cas de création de nouveaux accès

vers la zone constructible, prévoir un

déboisement limité et compensé dans le

projet d'ensemble.

. Maintien d'arbres remarquables dans le

parc (cèdre).

. Maintien de l'ossature végétale

essentiellement depuis l'extérieur.

. Application du règlement du PLU en cas

de densification sur la parcelle et

touchant les espaces boisés.Parcs privés et publics et jardins d'agrément

Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

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N° d'EVP

Dénomination

Localisation

3.3.

Bassin SNCF

3.4.

Parc privé

route de Montaigu

N° parcelle /

section cadastrale 138 / BC 138, 38 / BC

Superficie 4 700 m2 1 800 m2

Plan 4.2.2. - plan Sud 4.2.2. plan Sud

Intérêt Intérêt écologique, paysager et culturel

. Ensemble arboré encadrant les bassins

utilisés pour le refroidissement des

machines à vapeur.

. Espace utilisé pour les loisirs

actuellement.

. Essences multiples marquant le secteur

sud de la ville et permettant de poursuivre

la trame verte du sud de la ville.

Intérêt culturel et environnemental

. Parcs d’accompagnement de propriétés

privés créant une ossature végétale forte

dans le secteur.

Prescriptions

spécifiques

. Préserver les espaces arborés en limite

de propriété et créant un espace de

quiétude.

. Maintenir une mixité des essences entre

espace naturel (essence forestière, frêne,

bouleau, chêne,...) et essence de parc

(marronnier …).

. La partie protégée est visible depuis la

rue afin de maintenir cet aspect paysager

et végétal du quartier au même titre que

les autres parcs des petits quarts ou des

Recons.

. Application du règlement du PLU en cas

de densification sur la parcelle et

touchant les espaces boisés.Parcs privés et publics et jardins d'agrément

Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e L o n s - l e - S a u n i e r .

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N° d'EVP

Dénomination

Localisation

3.5.

Parc privé

route de Montaigu

3.6.

Parc privé

route de Montaigu

N° parcelle /

section cadastrale 206, 52 / BC 145, 166, 94 / AZ

Superficie 1 500 m2 4 400 m2

Plan 4.2.2. - plan Sud 4.2.2. plan Sud

Intérêt Intérêt écologique et paysager

. Parcs d’accompagnement de propriétés

privés créant une ossature végétale forte

dans le secteur.

Intérêt culturel et paysager

. Parc de propriété privée de qualité

paysagère importante et visible depuis la

rue.

. Mélange d’essences diverses marquant le

secteur et mettant en valeur le bâti

existant.

Prescriptions

spécifiques . La partie protégée est visible depuis le

secteur des Petits Quarts afin de

maintenir cet aspect paysager et végétal

du quartier au même titre que les autres

parcs des petits quarts ou des Recons.

. Application du règlement du PLU en cas

de densification du bâti sur les parcelles

et touchant les espaces boisés

. Maintien de l'ossature végétale du parc.

. Application du règlement du PLU en cas

de densification sur la parcelle et

touchant les espaces boisés.Parcs privés et publics et jardins d'agrément

Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e L o n s - l e - S a u n i e r .

21

N° d'EVP

Dénomination

Localisation

3.7.

Parc privé

route de Montaigu

3.8.

Parc privé

route de la Cotette

N° parcelle /

section cadastrale 204 / AZ 127 / AY

Superficie 500 m2 3 400 m2

Plan 4.2.2. - plan Sud 4.2.2. plan Sud

Intérêt Intérêt écologique et paysager

. Espace vert et parc résiduel lié au bâti

existant parcelle 204 et présentant

encore des arbres isolés à protéger

Intérêt paysager

. Parc de propriété privée. L’espace vert

protégé reprend les éléments situés en

bordure de rue et de parcelle. Espaces

permettant de conserver une ossature

végétale à la rue de la Cotette.

Prescriptions

spécifiques

. Maintenir les arbres isolés dans l’espace

résiduel. Les compenser en cas

d’abattage.

. Pour le reste de l’espace, application du

règlement du PLU en cas de densification

sur la parcelle et touchant les espaces de

jardins.

. Maintien de l'ossature végétale

essentiellement depuis la rue et autour du

bâti existant tout en permettant des

adaptations.

. Application du règlement du PLU en cas

de densification sur la parcelle et

touchant les espaces boisés.Parcs privés et publics et jardins d'agrément

Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e L o n s - l e - S a u n i e r .

22

N° d'EVP

Dénomination

Localisation

3.9.

Espace vert privé

entreprise Bel

3.10.

Ensemble de jardins

Ilot Rouget de Lisle

N° parcelle /

section cadastrale 600 / AH 174, 431, 430, 377, 529, 531 / AE

Superficie 800 m2 7 500 m2

Plan 4.2.3. - plan centre 4.2.3. - plan centre

Intérêt Intérêt paysager

. Ensemble d’arbres de haute-tige

(principalement des conifères)

accompagnant l’entrée de l’entreprise et

apportant une touche végétale et de

façon plus générale au carrefour.

Intérêt environnemental et paysager

. Ensemble de jardins de propriétés plus ou

moins importantes en surface et

constituant un îlot à l’intérieur de la zone

bâtie de la ZPPAUP.

. Intérêt de préservation et de continuité

pour l’avifaune et la petite faune inféodée

aux milieux urbains.

Prescriptions

spécifiques . Application du règlement du PLU en cas

de densification sur la parcelle et

touchant les espaces boisés.

. Permettre l’entretien et éventuellement

l’adaptation de l’espace vert en fonction

des nécessités de l’entreprise tout en

préservant un projet paysager

accompagnant l’entrée de l’entreprise et

proposant une touche végétale à

l’ensemble.

. EVP inclus dans le périmètre de la

ZPPAUP mais non repris en tant que

« zones de jardins, vergers et espaces

boisés à préserver ».

. Jardins inscrits dans la ZPPAUP en

« zones de jardins, vergers et espaces

boisés à préserver ». et devant respecter

cette servitude.Parcs privés et publics et jardins d'agrément

Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e L o n s - l e - S a u n i e r .

23

N° d'EVP

Dénomination

Localisation

3.11.

Parc privé

rue Louis Rousseau

3.12.

Parc privé

Avenue de la Marseillaise.

N° parcelle /

section cadastrale 71, 180 / AE 78, 94 / AE

Superficie 1 300 m2 1 800 m2

Plan 4.2.3. - plan centre 4.2.3. - plan centre

Intérêt Intérêt paysager

. Petit parc privé marquant le quartier et la

parcelle bâtie et présentant des arbres en

croissance ou à maturité.

Intérêt culturel

. Parc de propriété privée accompagnant le

bâti existant et le mettant en valeur.

Composition paysagère simple et

marquée par les arbres de haute-tige et

différents bosquets d’essence

d’agrément.

. Espace végétal marquant le secteur et le

quartier limitrophe.

Prescriptions

spécifiques . Permettre l’entretien et éventuellement

l’adaptation de l’espace vert en fonction

des nécessités d’une extension limitée

tout en préservant un projet paysager

accompagnant la parcelle dans le respect

du règlement

. EVP inclus dans le périmètre de la

ZPPAUP mais non repris en tant que

« zones de jardins, vergers et espaces

boisés à préserver ». Les plantations et

abattages d’arbres restent soumis à

déclaration préalable et à avis de

l’Architecte des Bâtiments de France.

. Parcelle en totalité inscrite dans la

ZPPAUP en « zones de jardins, vergers

et espaces boisés à préserver ». et

devant respecter cette servitude.Parcs privés et publics et jardins d'agrément

Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e L o n s - l e - S a u n i e r .

24

N° d'EVP

Dénomination

Localisation

3.13.

Parc de la Préfecture

3.14.

Parc Edilyss

N° parcelle /

section cadastrale 220 / AE 614 / AH

Superficie 700 m2 700 m2

Plan 4.2.2. - plan Sud 4.2.2. plan Sud

Intérêt Intérêt écologique, culturel et paysager

. Parc paysager accompagnant la

préfecture (jardin d’agrément) à l'intérieur

d'un îlot bâti entouré de mur d’enceinte.

Visibilité faible mais marquante par les

grands arbres (charmes, marronniers …).

. Masse végétale dans le cœur de la ville

. Trame végétale intermédiaire pour la

faune par rapport au sud du territoire.

Intérêt culturel

. Parc de propriété privée lié au centre pour

personnes âgées.

. Ensemble d'arbres de haute-tige

marquant le cœur de l'îlot urbain et

apportant ombre et tranquillité dans le

parc.

Prescriptions

spécifiques

. Parcelle inscrite dans la ZPPAUP en

« zones de jardins, vergers et espaces

boisés à préserver ». et devant respecter

cette servitude.

. Recommandations ou propositions

pouvant être apportées (sous réserve de

l’avis de l’Architecte des Bâtiments de

France).

. Maintien de la trame arborée par rapport

au volume bâti surtout en limite de

propriété.

. En cas d'ouverture pour de nouveaux

accès, limitation maximale du

déboisement et compensation dans le

projet d'ensemble.

. Maintien d'arbres remarquables dans le

parc (marronniers).

. Parcelle inscrite dans la ZPPAUP en

« zones de jardins, vergers et espaces

boisés à préserver ». et devant respecter

cette servitude.

. Recommandations ou propositions

pouvant être apportées (sous réserve de

l’avis de l’Architecte des Bâtiments de

France).

. Maintien de l'ossature végétale

essentiellement pour les résidents du

parc et également pour l'avifaune pouvant

être habituée à ce parcParcs privés et publics et jardins d'agrément

Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e L o n s - l e - S a u n i e r .

25

N° d'EVP

Dénomination

Localisation

3.15.

Parc du

Collège Rouget de Lisle

3.16.

Parc de l’université

N° parcelle /

section cadastrale 313 / AH 314 / AH

Superficie 2 000 m2 1 500 m2

Plan 4.2.3. - plan centre 4.2.3. - plan centre

Intérêt Intérêt culturel et paysager

. Arbres de haute-tige et parterre planté

accompagnant le monument historique.

Intérêt paysager

. Parc à dominante de conifères situé à

l’intérieur de l’université et marquant

l’espace général occupé par du bâti ou

des stationnements. Espace vert de

détente et d’agrément.

Prescriptions

spécifiques . Parcelle inscrite dans la ZPPAUP en

« zones de jardins, vergers et espaces

boisés à préserver ». et devant respecter

cette servitude.

. Permettre l’entretien et éventuellement

l’adaptation de l’espace vert en fonction

des nécessités d’une extension limitée

tout en préservant un projet paysager

accompagnant le site dans le respect du

règlement.

. EVP inclus dans le périmètre de la

ZPPAUP mais non repris en tant que

« zones de jardins, vergers et espaces

boisés à préserver ». Les plantations et

abattages d’arbres restent soumis à

déclaration préalable et à avis de

l’Architecte des Bâtiments de France.Parcs privés et publics et jardins d'agrément

Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e L o n s - l e - S a u n i e r .

26

N° d'EVP

Dénomination

Localisation

3.17.

Parc privé des

Petites Sœurs des pauvres

3.18.

Parc privé

avenue Camille-Prost

N° parcelle /

section cadastrale 181 / AC 308, 257, 309 / AC

Superficie 2 500 m2 3 400 m2

Plan 4.2.3. - plan centre 4.2.3. - plan centre

Intérêt Intérêt écologique, culturel et paysager

. Parc d’accompagnement du bâti ;

encadré par un mur d’enceinte.

. Parc ou jardin sans tracé paysager

marqué mais avec vergers et arbres

isolés.

Intérêt culturel et paysager

. Parc de propriété privée accompagnant le

monument historique inscrit (bâti et

clôture).

. Conifère monumental dans le parc.

Prescriptions

spécifiques

. Parc et/ou parties de parcelles inscrites

dans la ZPPAUP comme « alignements

d’arbres à conserver ». et devant

respecter cette servitude.

. Parc et/ou parties de parcelles inscrites

dans la ZPPAUP comme « alignements

d’arbres à conserver ». et devant

respecter cette servitude.Parcs privés et publics et jardins d'agrément

Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e L o n s - l e - S a u n i e r .

27

N° d'EVP

Dénomination

Localisation

3.19.

Parc Guénon

3.20.

Parc Antier

N° parcelle /

section cadastrale 159, 23, 24, 25 / AD 285 et 344/ AW

Superficie 68 000 m2 4 800 m2

Plan 4.2.3. - plan centre 4.2.3. - plan centre

Intérêt Intérêt écologique, culturel et paysager

. Parc emblématique de la ville de Lons le

Saunier.

Intérêt culturel et paysager

. Ancien parc de propriété donné à la ville

de Lons le Saunier, marquant le secteur

et lié à un ancien pépiniériste.

. Présence d’une source utilisée

notamment dans l’exploitation d’une

cressonnière.

. L’ossature paysagère s’appuie sur les

végétaux présents sur la parcelle

limitrophe.

Prescriptions

spécifiques

. Parc inscrit dans la ZPPAUP en « zones

de jardins, vergers et espaces boisés à

préserver ». et devant respecter cette

servitude.

. Maintien obligatoire de l'ossature végétale

essentiellement perçue depuis l'extérieur

du parc.

. Application du règlement du PLU en cas

d’extension qui doit être limitée sur les

parcelles et touchant les espaces boisés.Parcs privés et publics et jardins d'agrément

Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e L o n s - l e - S a u n i e r .

28

N° d'EVP

Dénomination

Localisation

3.21.

Parc domaine privé

Etablissement socio médical

3.22.

Jardin d’agrément

rue Richebourg

N° parcelle /

section cadastrale 411, 389, 392 / AC 5 / AC

Superficie 800 m2 600 m2

Plan 4.2.3. - plan centre 4.2.3. - plan centre

Intérêt Intérêt écologique et paysager

. Parc privé accompagnant un équipement

collectif.

. Intérêt lié à la présence du petit bâti

inscrit dans le parc et aux essences

d’arbres diverses dans un secteur

fortement construit.

Intérêt culturel et paysager

. Parc encadrant un ancien hôtel privé.

Prescriptions

spécifiques

. Maintien de la trame arborée par rapport

aux volumes bâtis limitrophes.

. Entretien nécessaire et possibilité

d’améliorer l’utilisation du parc (banc …).

. EVP inclus dans le périmètre de la

ZPPAUP mais non repris en tant que

« zones de jardins, vergers et espaces

boisés à préserver ». Les plantations et

abattages d’arbres restent soumis à

déclaration préalable et à avis de

l’Architecte des Bâtiments de France.

. Parc inscrit dans la ZPPAUP en « zones

de jardins, vergers et espaces boisés à

préserver ». et devant respecter cette

servitude.Parcs privés et publics et jardins d'agrément

Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e L o n s - l e - S a u n i e r .

29

N° d'EVP

Dénomination

Localisation

3.23.

Parc public

Puits salé

3.24.

Ensemble de jardins d’agrément

îlot entre rue du puits salé et rue de la

comédie

N° parcelle /

section cadastrale 69, 878, 951 / AB 972, 106, 973, 70, 72, 73, 74, 76, 101, 103,

104 / AB

Superficie 5 600 m2 4 000 m2

Plan 4.2.3. - plan centre 4.2.3. - plan centre

Intérêt Intérêt culturel, environnemental et

paysager

. Parc du puits salé encadrant le bâti

ancien et les stationnements nouveaux.

. Ossature végétale forte dans le centre

ancien (différentes essences d’arbres

feuillus et conifères).

Intérêt paysager et environnemental

. Ilot de jardins inscrits dans le bâti et

permettant une respiration naturelle dans

le centre ancien.

. Ilot de transition pour la faune et

l’avifaune inféodée aux milieux urbains.

Prescriptions

spécifiques

. Parc inscrit dans la ZPPAUP en « zones

de jardins, vergers et espaces boisés à

préserver ». et devant respecter cette

servitude.

. Jardins inscrits dans la ZPPAUP en

« zones de jardins, vergers et espaces

boisés à préserver ». ou en « arbres

d’alignement à conserver» et devant

respecter cette servitude.Parcs privés et publics et jardins d'agrément

Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e L o n s - l e - S a u n i e r .

30

N° d'EVP

Dénomination

Localisation

3.25.

Jardins de l’Hôpital

domaine public

3.26.

Ensemble de jardins privés et du domaine

public

N° parcelle /

section cadastrale 491 / AI 563, 458, 456, 281, 79, 78, 571 / AI

Superficie 2 000 m2 10 600 m2

Plan 4.2.2. - plan Sud 4.2.2. plan Sud

Intérêt Intérêt culturel et paysager

. Jardins d’agrément et d’accompagnement

du bâti de l’Hôtel Dieu (immeuble, grille et

clôture inscrit au titre des monuments

historiques).

Intérêt environnemental et paysager

. Ilot de jardins privés et d’éléments

arborés liés au parc de stationnement et

des cours de l’ancienne école normale

créant un nœud de biodiversité dans ce

secteur de la ville.

. Diverses essences d’arbres assemblage

de petits espaces paysagers et

d’espaces plus imposants (marronniers

en limite de la cours de l’école).

Prescriptions

spécifiques

. Parc inscrit dans la ZPPAUP en « zones

de jardins, vergers et espaces boisés à

préserver ». et devant respecter cette

servitude.

. Parc inscrit dans la ZPPAUP en « zones

de jardins, vergers et espaces boisés à

préserver ». et devant respecter cette

servitude.Parcs privés et publics et jardins d'agrément

Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e L o n s - l e - S a u n i e r .

31

N° d'EVP

Dénomination

Localisation

3.27.

Parc privé

rue du Docteur Jean

3.28.

Bois public

lotissement rue Pergaud

N° parcelle /

section cadastrale 122 / AK 559 / AR

Superficie 800 m2 3 600 m2

Plan 4.2.3. - plan centre 4.2.2. - plan Nord

Intérêt Intérêt écologique et paysager

. Parc privé d’agrément masquant la

construction principale et participant à

l’image générale très végétale de cette

rue et de ce quartier nord de la ville.

Intérêt environnemental et paysager

. Petit bois majoritairement d’acacias

(robinier pseudo acacia) créant un îlot

paysager dans l’ensemble bâti et créant

un secteur de biodiversité.

Prescriptions

spécifiques

. Maintien de la trame arborée par rapport

à l’entrée de la propriété.

. En cas d'ouverture pour de nouveaux

accès, limiter au maximum le

déboisement et prévoir une compensation

dans le projet d'ensemble.

. Maintien d'arbres remarquables dans le

parc

. Maintien de l’ensemble arboré avec

possibilité de modifier les essences vers

une plus grande diversité et des espèces

indigènes plus nombreuses.Parcs privés et publics et jardins d'agrément

Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e L o n s - l e - S a u n i e r .

32

N° d'EVP

Dénomination

Localisation

3.29.

Domaine public

lotissement rue Dunant

3.30.

Jardin d’agrément privé

arrière place Grancher

N° parcelle /

section cadastrale 374 / AR 540 / AB

Superficie 8 400 m2 125 m2

Plan 4.2.3. - plan centre 4.2.3. - plan centre

Intérêt Intérêt paysager et environnemental

. Parc de promenade et îlot permettant de

maintenir une biodiversité dans la ville.

. Impact paysager important du fait de sa

position en sommet de butte dans la ville.

Intérêt écologique et paysager

. Petit parc résiduel privé composé d’arbres

de haute-tige (dont un Catalpa)

Prescriptions

spécifiques

. Maintien de l’ensemble arboré avec

possibilité de modifier les essences vers

une plus grande diversité et des espèces

indigènes plus nombreuses.

. Parc inscrit dans la ZPPAUP comme

« alignements d’arbres à conserver ». et

devant respecter cette servitude.Parcs privés et publics et jardins d'agrément

Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e L o n s - l e - S a u n i e r .

33

N° d'EVP

Dénomination

Localisation

3.31.

Parc privé

rue du Solvan

3.32.

Parc de stationnement

rue des Tanneurs

N° parcelle /

section cadastrale 4, 5 / AB 706 / AH

Superficie 700 m2 240 m2

Plan 4.2.3. - plan centre 4.2.3 – plan centre

Intérêt Intérêt paysager

. Parc de propriété privée situé en arrière

cour ; îlot végétal au cœur du bâti ancien

ou nouveau.

. Ossature de parc avec arbres de haute-

tige.

Intérêt paysager

. Arbres de haute-tige dans un parc de

stationnement permettant de maintenir des

éléments végétaux dans un espace

minéral et imperméabilisé.

Prescriptions

spécifiques

. Parc inscrit dans la ZPPAUP en « zones

de jardins, vergers et espaces boisés à

préserver » et devant respecter cette

servitude.

. Espace inscrit dans la ZPPAUP en

« arbres d’alignement à conserver » et

devant respecter cette servitude.Parcs privés et publics et jardins d'agrément

Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e L o n s - l e - S a u n i e r .

34

N° d'EVP

Dénomination

Localisation

3.33.

Ensemble de jardins d’agrément

îlot entre rue du Solvan et place Perraud

N° parcelle /

section cadastrale 11, 14, 786, 787 / AB

Superficie 1 245 m2

Plan 4.2.3 – plan centre

Intérêt Intérêt paysager

. Ilot de jardins inscrits dans le bâti et

permettant une respiration naturelle dans

le centre ancien.

. Ilot de transition pour la faune et

l’avifaune inféodée aux milieux urbains

Prescriptions

spécifiques . Jardins inscrits dans la ZPPAUP en

« arbres d’alignement à conserver » et

devant respecter cette servitude.Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e L o n s - l e - S a u n i e r .

35

4 . B O I S E M E N T S D ' A C C O M P A G N E M E N T D E

C O N S T R U C T I O N SBoisements d'accompagnement de constructions

Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e L o n s - l e - S a u n i e r .

36

N° d'EVP

Dénomination

Localisation

4.0.

Lycée agricole de Mancy

4.1.

Route des Quarts/ route de Macornay

N° parcelle /

section cadastrale 160 / BD 151 / BD

Superficie 12 200 m2 700 m2

Plan 4.2.4. - plan Sud 4.2.4. - plan Sud

Intérêt Intérêt écologique et paysager Intérêt écologique et paysager

. Arbres de hautes tiges encadrant le

volume bâti.

. Plantations de références à l'époque de

plantations (peupliers d'Italie,…).

. Boisements accompagnant le lycée

agricole et comprenant des plantations

d’arbres de hautes tiges de différentes

essences et entourant également une

source.

. Ensemble inscrit dans un paysage de

transition avec la côte de Mancy et

insérant l’ensemble bâti dans un cadre

paysager et bucolique.

Prescriptions

spécifiques

. Respect des masses végétales par

rapport au volume bâti.

. Evolution possible dans le respect du

règlement du PLU.

. Maintien des arbres entourant le la source

et entretien de cet élément de patrimoine

. Respect des masses végétales par

rapport au volume bâti.

. Evolution possible dans le respect du

règlement du PLU.

. Maintien de la transition (ou de la

coupure) entre le bâti et la route de

Macornay et des Petits Quarts.Boisements d'accompagnement de constructions

Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e L o n s - l e - S a u n i e r .

37

N° d'EVP

Dénomination

Localisation

4.2.

Cœur d'îlot

route de Macornay / Montée Gauthiers

Villars

4.3.

Cœur d'îlot

- Chemins des Quarts

N° parcelle /

section cadastrale 155 a, 156 (pour partie) / BD 145, 208, 5, 87, 169, 167 / BC

Superficie 2 000 m2 2 600 m2

Plan 4.2.4. - plan Sud 4.2.4. - plan Sud

Intérêt Intérêt paysager et environnemental

. Espaces de jardins et boisements

accompagnant le bâti de différentes

parcelles.

. Intérêt paysager dans la continuité de

l’EVP 4.1 encadrant le secteur et la route

de Macornay.

Intérêt paysager et environnemental

. Plantations d'arbres de différentes

espèces (dont alignement de conifères).

. Jardins sur talus servant de maintien des

sols.

. Ecran végétal perçu depuis la ville et

insertion dans le coteau.

Prescriptions

spécifiques

. Respect des masses végétales par

rapport au volume bâti.

. Evolution possible dans le respect du

règlement du PLU.

. Maintien de la transition (ou de la

coupure) entre le bâti et la route de

Macornay.

. Préservation des arbres par rapport aux

risques de mouvement de terrain.

. Eclaircie possible tout en préservant

l'unité générale dans le secteur.

. Changement d'essence possible.Boisements d'accompagnement de constructions

Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e L o n s - l e - S a u n i e r .

38

N° d'EVP

Dénomination

Localisation

4.4.

Cœur d’îlot

chemin des Quarts/ rue Damidaux

4.5.

Bois

- Route de Docteur Jean Michel

N° parcelle /

section cadastrale 173, 261, 62, 72, 157, 221 / AZ 143 / AK

Superficie 10 940 m2 4 000 m2

Plan 4.2.4. - plan Sud 4.2.3. - plan Centre

Intérêt Intérêt écologique et paysager

. Ensembles de boisements de différentes

propriétés constituant un poumon vert au

sud de la ville et permettant de séparer

les différents bâtis.

. Plantations de différentes qualités,

boisement, parcs avec une prédominance

pour les arbres de grand développement

(tilleul, conifère, marronnier …).

Intérêt paysager et environnemental

. Boisement d’un parc paysager ancien

accompagnant une maison de type

coloniale.

. Différentes essences de feuillus et de

conifères renforçant la biodiversité et la

masse végétale.

. Une masse végétale en lien avec le

chemin des épis pour la faune locale

(blaireau).

Prescriptions

spécifiques

. Respect des masses végétales par

rapport au volume bâti.

. Evolution possible dans le respect du

règlement du PLU.

. Classement en grande partie en zone

Naturelle permettant le maintien de façon

importante.

. Préservation de la masse végétale.

. Entretien possible tout en gardant

l’ossature du parc et du bois.Boisements d'accompagnement de constructions

Règlement - Pièces écrites - Annexes - Relevés des Espaces Verts Protégés (EVP) au titre des éléments remarquables du paysage (protection du patrimoine - article L.123.1.5.7.).

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e L o n s - l e - S a u n i e r .

39

N° d'EVP

Dénomination

Localisation

4.6.

Bois et parc arboré

- Entre les Gours et la rue du Dr Jean

Michel

4.7.

Haies et jardins arborés

- Secteur de la Cotette

N° parcelle /

section cadastrale 143 c / AK 131,244,245 / AY

Superficie 6 100 m2 3 100 m2

Plan 4.2.2. - plan Nord 4.2.2. plan Sud

Intérêt Intérêt écologique et paysager

. Boisement dans un parc accompagnant

une propriété de type coloniale

(même intérêt que EVP n°4.5).

Intérêt écologique et paysager

. Ensemble de jardins arborés et de haies

Mélange d’essences diverses et

champêtres en limite de la zone 1AU,

permettant de garder un secteur de

transition écologique et de poumon vert

pour les chiroptères notamment.

Prescriptions

spécifiques

. Préservation de la masse végétale

globale.

. Entretien possible tout en gardant

l’ossature du parc et du bois.

. Possibilité de créer un chemin dans le

bois pour desservir les Gours en

respectant l’ossature du bois et en

compensant les arrachages par des

plantations dans l’opération limitrophe.

. Maintien de l'ossature végétale du secteur

principalement les formations végétales

(haies et arbres) dans les jardins et en

limite de parcelles.

. Application du règlement du PLU en cas

de densification sur la parcelle et

touchant les espaces boisés.