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Arrêté - 2024 1 7 Candidature Ademe appel a projets AVELO 3
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1 7 Candidature Ademe appel a projets AVELO 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
V7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-BOULOGNE
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
SAINT-MARTIN 2 2 Reçu en préfecture le 14/03/2024 m Boulogne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |" SLGF
AU CŒEUR DE LA VIE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024 ID : 062-216207589-20240311-2024 1_7-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle des
sports André Condette (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël
JULES, en suite de la convocation en date du 1° mars 2024, dont un exemplaire a été affiché sur le site
internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 30
Nombre de conseillers municipaux votants : 32
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l'exception de :
“Guillaume SAVEANT pouvoir à Guillaume PRUVOST
“Stéphanie LACROIX pouvoir à Betty BOULOGNE
“Virginie MALAYEUDE absente excusée
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-1-7 : Candidature auprès de l'ADEME dans le cadre de l’appel à projets AVELO 3 : « Développer le système vélo dans les territoires »
L'ADEME lance l’appel à projets AVELO 3 pour accompagner les territoires à définir et animer
leur politique cyclable. Cet appel à projets lancé dans le cadre du programme de Certificats
d'économie d'énergie (CEE) AVELO 3 mobilise 30 millions d’euros pour faire du vélo un mode
de déplacement du quotidien dans les territoires péri-urbains.
AVELO 3 s'inscrit dans la continuité du programme AVELO lancé en 2019 par l'ADEME qui a
permis de soutenir 220 territoires peu et moyennement denses, soit près de 16 millions
d'habitants, dans la définition et le déploiement de leur politique cyclable.
Le développement du vélo est au cœur des objectifs du Gouvernement avec un objectif de
triplement de la part modale pour atteindre 12 % de l’ensemble des déplacements réalisés à
vélo d'ici 2030, dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas-Carbone.
Le vélo est un mode de déplacement particulièrement efficace puisqu'il contribue à
l'amélioration de la qualité de l’air, à la santé, à l'attractivité des territoires, à la transition
écologique et énergétique, à l’accès à la mobilité pour tous ou encore à l’emploi.
C’est également un mode qui possède un potentiel de développement considérable puisque
60 % des trajets domicile-travail de moins de 5 km sont effectués en voiture. C’est une distance
qui peut aisément être parcourue en vélo.
Enfin, le vélo, mode de transport individuel et résilient a également su prouver sa pertinence
dans le cadre de la crise COVID.
sf Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le S LOF
ID : 062-216207589-20240311-2024 1 7-DE
Forte de ces constats, de son expérience auprès des collectivités et en adéquation avec sa
stratégie Transports et Mobilité, l'ADEME souhaite, via l’appel à projets AVELO 3, soutenir les
territoires volontaires pour construire leur politique cyclable et faire du vélo un mode de
déplacement du quotidien, en déployant des actions opérationnelles de 2024 à 2027.
Déjà réunis par le programme Petites Villes de Demain, les communes de Saint-Martin
Boulogne et Wimille considèrent qu’elles rencontrent des problématiques proches, voire
parfois similaires, pour accompagner les politiques de développement cyclable sur leur
territoire. Territoires mêlant identité urbaine et rurale avec des hameaux d'habitation et des
quartiers urbanisés excentrés des centres-villes, situés en périphérie immédiate du pôle de
services de Boulogne-sur-Mer, et sources d’attractivité liée à leurs propres équipements
scolaires, administratifs, culturels et de commerces de proximité, Wimille et Saint-Martin
Boulogne ont souhaité ainsi répondre ensemble à cet appel à projet de l'ADEME, AVELO 3,
dans le cadre d’une candidature commune.
Les deux communes de Wimille et Saint-Martin Boulogne entendent ainsi mettre en place sur
leur territoire leur propre schéma directeur des mobilités actives (vélo et marche), en
complémentarité de celui mis en œuvre au sein de la Communauté d'Agglomération du
Boulonnais depuis 2015, afin de pouvoir développer des actions répondant aux besoins avérés
de leurs populations.
Cet appel à projet cible les territoires peu et moyennement denses, les communes multi-
polarisées et les périphéries des agglomérations car la part modale du vélo dans ces territoires
y est en recul. Il s'articule autour de 4 axes pour soutenir :
Axe 1: la construction d’une stratégie de développement cyclable
Axe 2: le soutien à l'expérimentation de services vélo
Axe 3: l'animation et la promotion de politiques cyclables intégrées
Axe 4: le recrutement de chargé(e)s de mission vélo au sein des territoires
Ils’inscrit dans un objectif de cohérence territoriale dans la continuité de la Loi d'Organisation
des Mobilités (LOM). Le programme AVELO 3 a vocation à encourager le développement de
politiques cyclables cohérentes avec les autres politiques de mobilité et avec les politiques
cyclables des autres échelons territoriaux (EPCI voisins, département, région). Il a également
pour objectif d'accompagner 400 territoires.
Dans le cadre d’AVELO 3, l'ADEME s'engage à financer les actions retenues dans ce cadre à
hauteur de 50 %, dans la limite de 100 000 € de dépenses éligibles pour chacun des axes 1, 2
et 3. Envoyé en préfecture le 14/03/2024
K :
Publié le S LOT
ID : 062-216207589-20240311-2024 1_7-DE
Reçu en préfecture le 14/03/2024
l'est donc envisagé de mener trois actions complémentaires, en les coordonnant selon les
besoins des deux communes :
1. Définir un schéma directeur municipal des mobilités actives, qui sera élaboré par un
bureau d'études spécialisé, pour disposer d’un cadre stratégique précisé et pluriannuel
2. D'identifier les services vélo à soutenir et à faire émerger sur notre commune,
3. Et enfin de lancer une campagne de sensibilisation à la pratique du vélo auprès des
publics concernés (wimillois, saint-martinois et touristes), en particulier à destination
des scolaires : promotion et programmation d'événements sur cette thématique sont
envisagés.
Pour ce faire, un dossier de candidature a été déposé auprès de l'ADEME au titre des axes 1,
2 et 3. Il convient à présent de compléter cette démarche par une délibération de principe
visant à autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature. Etant précisé que si les
communes de Saint Martin Boulogne et de Wimille sont lauréates de l’appel à projet AVELO
3, il conviendra d'inviter le conseil municipal à se prononcer à nouveau notamment sur les
modalités de la mise en œuvre du partenariat et sur les modalités de financement du projet. Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 à
Publié le S L Gr
ID : 062-216207589-20240311-2024 1 _7-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE :
Ÿ Le projet commun entre les communes de Saint-Martin-Boulogne et de
Wimille, au titre de l'appel à projets ADEME « AVELO 3 » ;
$ Le principe du co-financement entre les deux communes et l'ADEME
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires au dossier de
candidature auprès de l'ADEME dans le cadre de l'appel à projet AVELO 3 dans les
conditions précisées ci-dessus.
Nombre de votants : 32 Pour : 32
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, 11 mars 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire
Guillaume PRUVOST ë
Sn NN
ss
Affiché le :18/03/2024
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter
de la publication de l'acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours :
http://www.telerecours.fr