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Déliberation - 2026 6 6 Candidature a lappel a projets solidarite urbaine
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 6 6 Candidature a lappel a projets solidarite urbaine)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mille vingt-six, le 24 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle polyvalente de l’espace culturel Georges Brassens, sous la Présidence de Madame Pascale LEBON, en suite de la convocation en date du 17 septembre 2026, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 30
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Betty BOULOGNE pouvoir à Pascale LEBON
▪ Annie LEPORCQ pouvoir à Gisèle GORI
▪ Stéphanie LACROIX pouvoir à Christèle CORDIER
Monsieur Pierre GALBY est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2026-6-6 : Candidature de la ville de Saint-Martin-Boulogne à l’appel à projets « Solidarité urbaine » du Département du Pas-de-Calais – Fonds départemental de solidarité urbaine (FDSU) 2026-2027
Le Département du Pas-de-Calais a mis en place le Fonds Départemental de Solidarité Urbaine (FDSU) afin d’accompagner les communes urbaines et périurbaines confrontées à des fragilités sociales et territoriales et ne relevant pas des dispositifs départementaux destinés aux communes rurales ou aux grandes villes.
Dans le cadre de sa programmation 2026-2027, Saint-Martin-Boulogne entre dans le dispositif qui vise à soutenir les investissements permettant notamment d’améliorer les équipements publics du quotidien, leur qualité d’usage ainsi que leur performance énergétique et environnementale.
La Ville de Saint-Martin-Boulogne souhaite s’inscrire dans cette démarche en présentant sa candidature au titre de l’appel à projets « Solidarité urbaine » dans le cadre de la rénovation énergétique de l’école maternelle Jacques Prévert. L'opération envisagée aura notamment pour objectifs d'améliorer la performance thermique du bâtiment, de diminuer les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que d'accroître le confort des élèves et des équipes éducatives en toute saison. Elle contribuera également à la maîtrise durable des dépenses de fonctionnement de la commune et à la valorisation de son patrimoine scolaire. Le coût de l’opération doit être au minimum de 250 000€ HT et la subvention du Département peut abonder à hauteur de 250 000€.
Il est précisé que le plan de financement pourra être ajusté en fonction des aides effectivement attribuées par les différents partenaires financiers, dans le respect des règles applicables au financement des investissements publics.
…/… Les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération au budget communal conformément au plan de
financement définitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE la candidature de la Ville de Saint-Martin-Boulogne à l’appel à projets
« Solidarité urbaine » du Département du Pas-de-Calais au titre du Fonds départemental de solidarité
urbaine 2026-2027, pour l’opération « Rénovation énergétique de l’école Jacques Prévert »
AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la constitution et au dépôt
du dossier de candidature auprès du Département du Pas-de-Calais.
Nombre de votants : 33 Pour : 33
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 24 septembre 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pierre GALBY Pascale LEBON
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
28/09/2026