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Procès Verbal - 2026 04 30 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 30 4)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026
NOMBRE :
de Conseillers en exercice 27
de présents 24
de votants 27
OBJET
DEMANDE D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU
PLAN DE GESTION PLURIANNUEL
DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE
POUR LES UNITÉS
HYDROGRAPHIQUES COHÉRENTES
« SENSÉE / ESCAUT (N° 10),
CONDÉ-POMMEROEUL / ESCAUT À
L’AVAL DE FRESNES (N° 11),
CANAL DU NORD (N° 12) ET
CANAL DE SAINT-QUENTIN (N° 13)
Le Maire certifie que le compte rendu
de cette délibération a été affiché à
la porte de la mairie le 30/04/2026
Et que la convocation du Conseil avait
été faite le 16/04/2026
L’an deux mil vingt six
Le vingt-neuf avril
Le Conseil Municipal de la Commune de MAING
Etant réuni au lieu ordinaire de ses séances après
convocation légale,
Sous la présidence de M. François Waelkens, Maire
Étaient présents : François Waelkens, Amélie Halliez, David
Jouannic, Claire Milloncourt, Samy Nor, Angélique Dupont,
Philippe Alglave, Isabelle Paniez, Michel Dupas, Virginie
Bandini, Coralie Nison, Philippe Cucchiara, Sonia Glineur,
Maxime Moerman, Géraldine Moreau, David Halliez, Ingrid
Dumont, Toufik Yacia, Stéphanie Moreau, Hubert Ledoux,
Marie-Christine Desse, Christine Raepsaet, Alison
Malaboeuf, Corinne Collet
Etaient excusés : Véronique Porquet, Christophe Riff,
Bernard Lefèvre
Procurations respectives à : Christine Raepsaet, Corinne
Collet, François Waelkens
Un scrutin a eu lieu, David JOUANNIC a été nommé pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Suite au dépôt d’un dossier de demande d’autorisation environnementale relatif au plan de gestion
pluriannuel des opérations de dragage pour les unités hydrologiques cohérentes des canaux n° 11, 12 et 13,
par les Voix Navigables de France, une consultation publique est prescrite en application des articles L.181-
10-1 et R.181-36 à R.181-38 du code de l’environnement.
Cette consultation publique est ouverte du 1er avril au 1er juillet 2026 inclus.
Conformément à l’article R.181-18 du code de l’environnement, le dossier transmis le 13 mars 2026 à
Monsieur le Maire doit recueillir l’avis du conseil municipal sous 2 mois.
Après consultation du dossier, il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis.
Monsieur le Maire propose d’émettre un avis favorable sous réserve d’une gestion adaptée des sédiments
potentiellement contaminés et d’une communication claire et transparente sur les sédiments stockés.
Adopté par 2 voix contre, 2 abstentions et 23 voix pour.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
MAING, le 30/04/2026
La Directrice Générale des Services,
I. SERAFINI