Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 04 30 4 193492728869f37d1494498
Procès Verbal - 2026 04 30 4 212137761569f37132ab01a
Procès Verbal - 2026 04 30 4 172970822369f37d38b3b4c
Séance - 2026 04 30 4 67406045769f37063d2243
unknown - 2026 04 30 4 195150294269f371487bda7
unknown - 2026 04 30 4 210547747069f3709c8938b
Procès Verbal - 2026 05 12 4 19252944136a0343de41641
Compte-Rendu - 2026 04 30 5 33821329369f37dfc99c71
Procès Verbal - 2026 04 08 4 128054886269d642349a12d
Procès Verbal - 2026 04 08 4 213206675869d641e0da700
Procès Verbal - 2026 04 30 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 30 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026
NOMBRE :
de Conseillers en exercice 27
de présents 24
de votants 27
OBJET
CONVENTION DE SERVITUDE
POUR LES OUVRAGES
SOUTERRAINS
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
30/04/2026
Et que la convocation du Conseil
avait été faite le 16/04/2026
L’an deux mil vingt six
Le vingt-neuf avril
Le Conseil Municipal de la Commune de MAING
Etant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation
légale,
Sous la présidence de M. François Waelkens, Maire
Étaient présents : François Waelkens, Amélie Halliez, David
Jouannic, Claire Milloncourt, Samy Nor, Angélique Dupont,
Philippe Alglave, Isabelle Paniez, Michel Dupas, Virginie
Bandini, Coralie Nison, Philippe Cucchiara, Sonia Glineur,
Maxime Moerman, Géraldine Moreau, David Halliez, Ingrid
Dumont, Toufik Yacia, Stéphanie Moreau, Hubert Ledoux,
Marie-Christine Desse, Christine Raepsaet, Alison Malaboeuf,
Corinne Collet
Etaient excusés : Véronique Porquet, Christophe Riff,
Bernard Lefèvre
Procurations respectives à : Christine Raepsaet, Corinne
Collet, François Waelkens
Un scrutin a eu lieu, David JOUANNIC a été nommé pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Dans le cadre d’un projet d’extension du réseau électrique pour l'alimentation d'une antenne, ENEDIS
sollicite la commune pour la signature d’une convention. Ce projet concerne la parcelle cadastrée AD n°153,
dont la commune de Maing est propriétaire et implique une intervention limitée.
Les interventions seront ciblées, réalisées dans le respect des lieux, et n’entraîneront aucune modification de
l’usage de la parcelle en dehors de ce qui est strictement nécessaire au raccordement. La réalisation de ces
travaux nécessite toutefois l’accord préalable de la commune. Celui-ci permettra à ENEDIS d’assurer le
raccordement électrique dans un cadre réglementé et sécurisé.
Par cette convention, Enedis sera autorisé à implanter sur la parcelle :
- 1 canalisation(s) souterraines(s) et ses (leurs) accessoires dans une bande de 3 m de large sur une
longueur totale d’environ 84 mètres ;
- Les bornes de repérage si besoin.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention.
Adopté à l’unanimité.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
MAING, le 30/04/2026
La Directrice Générale des Services,
I. SERAFINI