Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 06 17 N°109

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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 06 17 N°109 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 06 17 N°109)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°86-2021-109

PUBLIÉ LE 17 JUIN 2021Sommaire

PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC

86-2021-06-17-00001 - Arrêté n°2021-SIDPC-079, portant obligation du port

du masque dans les zones à forte fréquentation du département de la

Vienne (6 pages) Page 3

2PREFECTURE de la VIENNE

86-2021-06-17-00001

Arrêté n°2021-SIDPC-079, portant obligation du

port du masque dans les zones à forte

fréquentation du département de la Vienne

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-06-17-00001 - Arrêté n°2021-SIDPC-079, portant obligation du port du masque dans les zones à forte fréquentation du département de la Vienne 3PRÉFET

DE LA VIENNE . Liberté

Cabinet

Été Services des Sécurités

Arrêté n°2021-SIDPC-079

portant obligation du port du masque dans les zones à forte fréquentation du département

de la Vienne

La Préfète de la Vienne

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du mérite

Chevalier du Mérite agricole

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-17, L. 3136-1 et R 3131-18;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la

gestion de la sortie de la crise sanitaire ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de Madame

Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;

Vu l'arrêté 2020-SIDPC-213 en date du 06 novembre 2020 portant obligation du port du masque

sur l'ensemble du territoire du département de la Vienne ;

Vu l'arrêté 2021-SIDPC-073 en date du 02 juin 2021 portant prorogation de l'arrêté 2020-SIDPC-

213;

Vu l'avis de la délégation départementale de l'agence régionale de santé du 17 juin 2021;

Vu la consultation d'élus du département de la Vienne en date du 17 juin 2021;

Considérant que lOrganisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de

portée internationale ;

Considérant la baisse épidémique constatée ces dernières semaines (le 16 juin le nombre de cas

positifs pour 100 000 habitants s'élevait à 22,9 et le taux de positivité à 0,9 %) ;

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-06-17-00001 - Arrêté n°2021-SIDPC-079, portant obligation du port du masque dans les zones à forte fréquentation du département de la Vienne 4Considérant que la forte fréquentation des stades, marchés, brocantes, braderies, vide-greniers,

ventes au déballage, fêtes foraines ainsi que dans tout espace donnant lieu à des files d'attente

ne peut pleinement garantir le respect de la distanciation physique prévue à l'article 1°° du décret

2021-699 du 1er juin 2021 ;

Considérant que la fête nationale du 14 juillet est de nature à créer des rassemblements ne

permettant pas le respect des règles de distanciation physique ;

Considérant que les abords immédiats des établissements d'enseignement génèrent une densité

de population importante ;

Considérant que certaines rues de Poitiers constituent des secteurs à forte affluence où il est

difficile de faire respecter les règles de distanciation physique ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures appropriées aux

circonstances et proportionnées aux risques encourus ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Vienne ;

ARRÊTE :

Article 1 : Le port du masque en extérieur est obligatoire dans les stades, marchés, brocantes,

braderies, vide-greniers, ventes au déballage, fêtes foraines ainsi que dans tout espace du

département de la Vienne donnant lieu à des files d'attente.

Article 2: Le port du masque est obligatoire en extérieur lors des rassemblements ou

manifestations, notamment ceux de type manifestations déclarées, festivals ou spectacles de rue.

Article 3: Le port du masque est obligatoire sur l'ensemble des parcours des cérémonies

publiques et défilés, notamment ceux organisés à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet dans

le département de la Vienne.

Article 4 : Le port du masque est obligatoire en extérieur aux abords immédiats des entrées et

sorties des établissements d'enseignement primaire, secondaire et supérieur. Cette obligation

s'applique en période scolaire dans un périmètre de 50 mètres desdits établissements, 30 minutes

avant et après les horaires réguliers d'ouverture et de fermeture.

Article 5 : Le port du masque est obligatoire en extérieur aux abords des gares dans un périmètre

de 50 mètres ainsi qu'aux abords immédiats des abris bus du département de la Vienne.

Article 6: Le port du masque est obligatoire en extérieur aux abords des lieux de cuites dans un

périmètre de 50 mètres. Cette obligation s'applique lors des horaires d'entrée et de sortie des

cérémonies religieuses.

Article 7 : Le port du masque est obligatoire de 17 heures à 2 heures dans les rues suivantes de la

ville de Poitiers :

- Rue du Chaudron d'Or

- Rue des Grandes Écoles

- Place Charles de Gaulle

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-06-17-00001 - Arrêté n°2021-SIDPC-079, portant obligation du port du masque dans les zones à forte fréquentation du département de la Vienne 5Article 8: Le port du masque dans les milieux clos demeure obligatoire conformément aux

dispositions du décret n°2021-699 du 1°juin 2021.

Article 9 : L'obligation du port du masque ne s'applique pas :

- aux enfants de moins de onze ans ;

- aux personnes pratiquant une activité physique ;

- aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette

dérogation et qui respectent les autres mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 10 : L'arrêté n°2020-SIDPC-213 portant obligation du port du masque sur l'ensemble du

département de la Vienne est abrogé.

Article 11: Le présent arrêté s'applique à compter de sa publication au Recueil des Actes

Administratifs de la préfecture de la Vienne et jusqu'au mardi 31 août inclus.

Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours dans le délai de deux mois à compter

de sa publication :

°_ recours gracieux auprès de Madame la préfète de la Vienne ;

* recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75 008

PARIS ;

°_ recours contentieux auprès le Tribunal administratif de Poitiers.

Article 13 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le général commandant

du groupement de gendarmerie départemental, le directeur départemental de la sécurité publique,

les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché aux

abords des lieux concernés.

Copie de cet arrêté sera transmise à Monsieur le procureur de la République près le Tribunal

judiciaire de Poitiers et à la directrice départementale de l'agence régionale de santé.

Poitiers, le 17 juin 2021

hantal CASTELNOT

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-06-17-00001 - Arrêté n°2021-SIDPC-079, portant obligation du port du masque dans les zones à forte fréquentation du département de la Vienne 6PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-06-17-00001 - Arrêté n°2021-SIDPC-079, portant obligation du port du masque dans les zones à forte fréquentation du département de la Vienne 7En

REPUBLIQUE

FRANÇAISE © » Agence Régionale de Santé Liberté Nouvelle-Aquitaine

Égalité

Fraternité

Direction départementale de la Vienne

Poitiers, le 17 juin 2021

Avis sanitaire de l’ARS concernant les mesures visant à enrayer la progression de

Pépidémie de COVID 19 dans le département de la Vienne

Préambule :

Le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclare l’état d’utgence sanitaire dans l’ensemble du

territoire de la République.

Il est complété pat le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 , ainsi que par le n° 2020-1310 du

29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de

covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et que les Préfets de département sont

compétents à arrêter pour leur territoire, afin de contenir la propagation du virus.

Dans ce cadre, l'ARS émet un avis à destination du Préfet de département, caractérisant la

situation sanitaire, afin d'appuyer les décisions que ce dernier est amené à prendre.

Après prise en compte des données épidémiologiques, de couverture vaccinale, de circulation des

vatiants, et d'efficacité vaccinale, le Haut Conseil de Santé Publique dans son avis du 15 juin

2021, recommande de lever l'obligation du port du masque en extérieur sauf dans les situations à

forte densité de personnes en l’état actuel de l'épidémie.

L'analyse des données épidémiologiques relatives à Covid 19 (Santé publique France) relatives au

département de la Vienne en date du 16 juin 2021 montre une diminution significative du taux

d'incidence par rapport à la semaine précédente qui passe de 43,4 à 22,9/100 000 habitants.

L’indicateur relatif au taux d’incidence en population générale est donc actuellement en-dessous

du seuil d'alerte situé à 50/100 000 habitants.

De plus, le taux de positivité est également en diminution et passe de 1,7 % à 0,7 %.

Par ailleurs, au 17 juin 2021, le nombre d’hospitalisations pour Covid19 est de 16, et plus aucune ] fc a hosp » CTP

personne n’est actuellement en réanimation pour cause de Covid19. En outre, le nombre de

clusters actifs en Vienne est de 2.

Ainsi, l'analyse des indicateuts épidémiologiques de la COVID-19 dans le département de la

Vienne entre les semaines 23-2021 et 24-2021 est en faveur de la poursuite du ralentissement de

la circulation du SARS-CoV-2.

Espace Rodesse - 103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex

www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr

Standard : 05 57 01 44 00 - Horaires d'ouverture au public : 08h30 - 16h30, vendredi 16h15

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-06-17-00001 - Arrêté n°2021-SIDPC-079, portant obligation du port du masque dans les zones à forte fréquentation du département de la Vienne 8Par ailleurs, la vaccination continue de progresser puisque 51% de la population de la Vienne bénéficie d’au moins 1 dose, et 28,9% bénéficie d’un schéma vaccinal complet.

Ainsi, l’évolution de la situation épidémiologique du département justifie que obligation du port

du masque en extérieur soit levée, sauf exception justifiée par exemple par la présence d’une forte densité de personnes.

P/ Le Directeur Général et par délégation,

La Directrice

de la délégation départementale de la Vienne

De VUE

Dolorès TRUEBA DE LA PINTA

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-06-17-00001 - Arrêté n°2021-SIDPC-079, portant obligation du port du masque dans les zones à forte fréquentation du département de la Vienne 9