Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 03 18+N°042

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 03 18+N°042

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 03 18 N°042

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 03 05+N°035

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 03 31+N°050

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 02 18 +N°042

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 03 01+N°032

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 09 18+N°192

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 09 27 N°169

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 04 07+N°056

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 04 15+N°063

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 03 18+N°042 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 03 18+N°042)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°86-2021-042

PUBLIÉ LE 18 MARS 2021Sommaire

/ SIDPC

86-2021-03-17-00003 - Arrêté préfectoral, portant désignation d'un centre

de vaccination pour une opération spécifique de vaccination dans le

département de la Vienne à Loudun (6 pages) Page 3

286-2021-03-17-00003

Arrêté préfectoral, portant désignation d'un

centre de vaccination pour une opération

spécifique de vaccination dans le département

de la Vienne à Loudun

- 86-2021-03-17-00003 - Arrêté préfectoral, portant désignation d'un centre de vaccination pour une opération spécifique de vaccination dans le département de la Vienne à Loudun 3En Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine PRÉFET Délégation Départementale de la Vienne

DE LA VIENNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral

Portant désignation d’un centre de vaccination pour une opération spécifique de vaccination

dans le département de la Vienne à Loudun

La Préfète de la Vienne

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du mérite

Chevalier du Mérite agricole

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-16, L. 3131-

16 et L. 3131-17 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire

et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :

Vu le décret 2015-165 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la

nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de Madame

Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne :

Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en qualité de

directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et

n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

Vu l'avis du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine en date du

16 mars 2021 :

Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que

l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison

des vaccins, l'enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus

à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il

importe que des opérations ponctuelles puissent être réalisées sur le territoire ;

Considérant l'article 28 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui dispose que «les

établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de

l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans

des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er, pour l’organisation

des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination » ;

1/4

- 86-2021-03-17-00003 - Arrêté préfectoral, portant désignation d'un centre de vaccination pour une opération spécifique de vaccination dans le département de la Vienne à Loudun 4Considérant que l'article 53-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié par décret

n°2021-152 du 12 février 2021 organise la campagne de vaccination contre la Covid-19 ;

Considérant qu'aux termes du Il de l’article 53-1 décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 précité

« Les dépositaires peuvent livrer les vaccins aux grossistes répartiteurs, aux pharmacies d'officine,

aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, de

l'institution nationale des invalides, des groupements de coopération sanitaire, des groupements

de coopération sociale et médico-sociale, des établissements sociaux et médico-sociaux, des

services départementaux d'incendie et de secours, du bataillon de marins-pompiers de Marseille et

de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, ainsi qu'aux centres mentionnés au VIII bis du

présent article. Les grossistes répartiteurs peuvent également livrer les vaccins aux organismes

mentionnés à l'alinéa précédent. Les pharmacies d’officine et, par dérogation aux dispositions du |

de l'article L. 5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur peuvent

approvisionner en vaccins tous établissements de santé, groupements, établissements sociaux et

médico-sociaux, les services départementaux d'incendie et de secours, le bataillon de marins-

pompiers de Marseille et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, ainsi que les centres et équipes

mobiles mentionnés au VIII bis du présent article » ;

Considérant que l’article 53-1 VI du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prévoit que « tout

professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, ou tout étudiant en santé, peut

participer à la campagne vaccinale dans la limite de ses compétences en matière de vaccination

telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième et sixième parties du code de la santé

publique » ;

Considérant qu'aux termes du VIII bis de l'article 53-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020

précité « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à

cet effet par le représentant de l'État dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé » ;

Considérant que la circulaire n° 6241-SG du 12 janvier 2021 du Premier ministre relative à

l'accélération de la campagne de vaccination et mise en place de centres de vaccination rappelle

que le déploiement de la campagne de vaccination constitue une priorité absolue del'État ;

Considérant qu'il est nécessaire, au regard des indicateurs de suivi de l'épidémie de COVID-19 de renforcer l'offre de vaccination dans le département ;

Considérant que dans ce contexte, la Mairie de Loudun a proposé de mettre à disposition le centre

socio-culturel de Loudun — Espace culturel René Monory, sis 1 boulevard du Maréchal Leclerc,

86200 Loudun aux fins d’armer un centre de vaccination pour une opération spécifique au territoire

du Loudunais :

Considérant que la démarche volontaire de la Mairie de Loudun à porter une action spécifique

dans le ressort du Loudunais avec le soutien de l'ARS en partenariat avec le CHU de Poitiers, le

Conseil Départemental de la Vienne et les professionnels libéraux du secteur concerné est de

nature à apporter une réponse supplémentaire et adaptée à la mobilisation qu'impose la situation

en termes de vaccination dans le département de la Vienne ;

ARRÊTE:

Article 1 : Le centre socio-culturel de Loudun — Espace culturel René Monory, sis 1 boulevard du

Maréchal Leclerc, 86200 Loudun est désigné comme centre de vaccination aux fins d'assurer la

campagne de vaccination contre la covid-19, en application des dispositions du décret n° décret

n°2921-10 du 7 janvier 2021.

Atticle 2 : Les opérations de vaccination que ce centre de vaccination sera amené à réaliser se

dérouleront les :

- 19 mars 2021 et 26 mars 2021 pour les premières injections de 9h00 à 17h30

- 16 avril 2021 et 23 avril 2021 pour les deuxièmes injections de 9h00 à 17h30

Article 3: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

2/4

- 86-2021-03-17-00003 - Arrêté préfectoral, portant désignation d'un centre de vaccination pour une opération spécifique de vaccination dans le département de la Vienne à Loudun 5administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête

adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via

l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Vienne, le directeur général de l'Agence

régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.

Fait à Poitiers, le 17 mars 2021

3/4

- 86-2021-03-17-00003 - Arrêté préfectoral, portant désignation d'un centre de vaccination pour une opération spécifique de vaccination dans le département de la Vienne à Loudun 6- 86-2021-03-17-00003 - Arrêté préfectoral, portant désignation d'un centre de vaccination pour une opération spécifique de vaccination dans le département de la Vienne à Loudun 7L

RÉPUBLIQUE 4 FRANÇAISE . © »Agence Régionale de Santé Épdié Nouvelle Aquitaine Fraternité

Délégation départementale de la Vienne

A Poitiers, le 16 mars 2021

AVIS DE L’ARS CONCERNANT LA DESIGNATION D'UN CENTRE DE VACCINATION POUR UNE

OPERATION SPECIFIQUE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS LE DEPARTEMENT DE LA

VIENNE A LOUDUN

Le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310

du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans

le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à

cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence

régionale de santé.

Dans ce cadre, l’ARS émet un avis à destination du Préfet de département afin de fonder les décisions que ce

dernier serait amené à préndre en vue la mise en œuvre de la campagne vaccinale.

La proposition faite par la Préfète de département de la Vienne est de désigner en qualité de centre de vaccination :

- le centre socio-culturel de Loudun - Espace culturel René Monory, sis 1 boulevard du Maréchal

Leclerc, 86200 Loudun. :

Les opérations de vaccination que ce centre de vaccination sera amené à réaliser se dérouleront les :

- 19 mars 2021 et 26 mars 2021 pour les premières injections de 9h00 à 17h30

- 16 avril 2021 et 23 avril 2021 pour les deuxièmes injections de 9h00 à 17h30

Cette proposition s'inscrit dans l’axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 et l’enjeu sanitaire de la

protection rapide des populations de ce département. Elle permet en outre de renforcer l'offre de vaccination

sur le département. Ainsi cette proposition est de nature à apporter une réponse supplémentaire et adaptée à

la mobilisation qu'impose la situation en termes de vaccination.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, l'ARS émet un avis favorable à la proposition de la Préfète de

département.

P/ Le Directeur Général et par délégation,

La Directrice

de la délégation départementale de la

Vienne

ET Dolorès TRUEBA DE LA PINTA

Tè! standard : 09 69 37 00 33 - Courriel : ars-na-dg@ars.sante.fr

Adresse : 163 bis rue Belleville — CS 91704 - 33083 BORDEAUX Cedex

www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr

- 86-2021-03-17-00003 - Arrêté préfectoral, portant désignation d'un centre de vaccination pour une opération spécifique de vaccination dans le département de la Vienne à Loudun 8- 86-2021-03-17-00003 - Arrêté préfectoral, portant désignation d'un centre de vaccination pour une opération spécifique de vaccination dans le département de la Vienne à Loudun 9