unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161900

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151004

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A008J

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40022

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00D6

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FO7

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 141756

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BIN

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 11841

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0BPW

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FO7

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161900 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161900)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Signé le 16 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 17 avril 2026

Publié le 17 avril 2026

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 16 avril 2026

Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 206 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Chantal AGIUS - Grégory ALLIONE - Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Romain AMARO - Enda AMRAOUI - Thomas ARCAMONE - Philippe ARDHUIN - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Lalia ATTAF - Aurélien AUCLAIR - Gérard AUDIBERT - Dominique AUGEY - Stéphanie BAGNIS - Magali BAILLEUL - Mireille BALLETTI - Guy BARRET - Marie BATOUX - Thomas BATTESTI - Antoine BAUDINO - Farida BENAOUDA - Fabienne BENDAYAN - Samuel BEN-HAMOU - Nassera BENMARNIA - Marie BERMEJO - Rebecca BERNARDI - Eléonore BEZ - Kayané BIANCO ROATTA - Tina BIARD SANSONETTI - Eva-Pauline BONAN - Marylène BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Eric BOUILLÉ - Michel BOULAN - Nicolas BOULAND - Stéphanie BRAISE - Fabien BRAVI - Romain BUCHAUT - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Joël CANICAVE - René-Francis CARPENTIER - Hugo CARTALLIER - Thibaut CHARPENTIER - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Eric CHEVALIER - Marie-Christine CIANNARELLA - Flavie COLOMBO - Jean-Marc COPPOLA - Sarah COULOMB - Jean-Jacques COULOMB - Renaud DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Christian DELAVET - Bernard DESTROST - Pierre DHARREVILLE - Sylvaine DI CARO - Hélène DI VITA DANCHESI - Ambrozio DOLFI - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Frédéric DURAND - Capucine EDOU - Joëlle FABRE - Dimitri FARRO - Léa FIMAT - Olivia FORTIN - Clément FREL-CAZENAVE - Lydia FRENTZEL - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Hélène GAILLARD - Pierre-Marie GANOZZI - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Audrey GATIAN - Jean-Louis GEIGER - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Anthony GONÇALVES - Christophe GONZALEZ - Jérôme GOUIRAN - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Jean-Marc GRAFFEO - Martin GRAND-DUFAY - Hervé GRANIER - Anne-Marie GREGORI - Patrick GRIMALDI - Monique GRISETI - Jean-Christophe GROSSI - Hassan GUENFICI - Yannick GUERIN - Yahya GÜNGÖRMEZ - Julien HAROUNYAN - Ahmed HEDDADI - Christophe HOCMARD - Nicolas HUE - Christophe HUGON - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Mohamed ITRISSO - Clara JABOULAY - Sophie JARDINOT - Didier JAU - Sophie JOISSAINS - Azad KAZANDJIAN - Sophie KERNEN - Amine KESSACI - Anthony KREHMEIER - Mirabelle LAMOUREUX - Michel LAN - Lucas LANGOMAZINO - Candice LE TOURNEUR - Philippe LEANDRI - Michèle LEBAN - Aurélie LECAT - Sébastien LECCIA - Pascaline LÉCORCHÉ - Lionel LENEL - Joël LEVI-VALENSI - Yoan LEVY - Christiane LEYDER - Maxime MARCHAND - Jérôme MARCILIAC - Patrick MARKARIAN - Mario MARTINET - Juliette MASSON - Philippe MAURIZOT - Joëlle MELIN - Hervé MENCHON - Naïs MENGIN - Arnaud MERCIER - Eric MERY - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Serge MORI - Roland MOUREN - Catherine MOYEMONT GAILDRY - Ibrahim M'ZE - Jessy NAKACHE - Lisette NARDUCCI - Yannick OHANESSIAN - Cédric OROFINO - Nina PALOMBA - Romain PASTOR - Serge PEROTTINO - Stéphane PICHON - Mathieu PIETRI - Philippe PIGNON - Robin PRÉTOT - Aurélie QUINQUIS - Hedi RAMDANE - Magali RAMOS - Philippe RAZEYRE - Anne REYBAUD- DECROIX - Joëlle REYNAUD FIORILE - Gwenaël RICHEROLLE - Olivier RIOULT - Anne-Gaëlle RODEVILLE - Thomas ROLLER - Blaise ROSATO - Julien ROSSI - Hervé ROUAT - Michel ROUX - Laure ROVERA - Paul SABATINO - Clara SALÉMEH - Mickael SALFATI - Franck SANTOS - Giovanni SCHIPANI - Jean-Pierre SERRUS - Caroline SICARD - Anne-Sophie SIDANI - Jean- Marc SIGNES - Romain SIMMARANO - Laurent SIMON - Emilia SINSOILLIEZ - Chahidati SOILIHI - Jean-Pierre SQUILLARI - Frédéric SZABO - Hanifa TAGUELMINT - Nathalie TESSIER - Karim TOUCHE - Amapola VENTRON - Cécile VIGNES - Frédéric VIGOUROUX - Frédéric-H VIGOUROUX - Michel VINCENTELLI - Katia YAKOUBI - David YTIER - Michaël ZAZOUN - Sandrine ZUNINO-GHOUGASSIAN.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-001-19156/26/CM

Signé le 16 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 17 avril 2026

Publié le 17 avril 2026

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Patrick ARDIZZONI représenté par Eric CHEVALIER - Valérie BAQUE représentée par Joëlle FABRE - Laurent BELSOLA représenté par Pierre DHARREVILLE - Nadia BOULAINSEUR représentée par Nassera BENMARNIA - Christian BURLE représenté par Roland GIBERTI - Gilles COLLOMB représenté par André MOLINO - Georges CRISTIANI représenté par Jean-Pascal GOURNES - Marc DEL GRAZIA représenté par Patrick GHIGONETTO - Brigitte DEVESA représentée par Nicolas ISNARD - Laurent DILLINGER représenté par Dominique AUGEY - Cédric DUDIEUZERE représenté par Eléonore BEZ - Olivier FAYSSAT représenté par Blaise ROSATO - Sophie GUERARD représentée par Hassan GUENFICI - Eric LE DISSES représenté par Fabien BRAVI - Gisèle LELOUIS représentée par Marie BERMEJO - Céline LEVIEUX représentée par Sandrine D'ANGIO - Laurent LHARDIT représenté par Thomas ROLLER - Martine MISTRAL- GUYL représentée par Roland MOUREN - Christian NERVI représenté par Philippe GINOUX - Benoît PAYAN représenté par Arnaud DROUOT - Marc PENA représenté par Clément FREL- CAZENAVE - Claude PICCIRILLO représenté par René-Francis CARPENTIER - Jocelyne POMMIER représentée par Michel VINCENTELLI - Marie-Laurence POSTEAU représentée par Thibaut CHARPENTIER - Fabrice POUSSARDIN représenté par Eric GARCIN - Perrine PRIGENT représentée par Gwenaël RICHEROLLE - Jean-Baptiste RIVOALLAN représenté par Olivier RIOULT - Michèle RUBIROLA représentée par Pierre HUGUET - Martine VASSAL représentée par Stéphane PICHON.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Jean-David CIOT - Emmanuel FOUQUART - Karima ZERKANI-RAYNAL.

Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Serge MORI représenté à 15h50 par Catherine MOYEMONT GAILDRY - Jean-Pierre SQUILLARI représenté à 16h06 par Michel ILLAC - Hélène DI VITA DANCHESI représentée à 16h07 par Paul SABATINO - Anne-Gaëlle RODEVILLE représentée à 16h07 par Patrick GRIMALDI - Joëlle MELIN représentée à 16h09 par Jessy NAKACHE – Pascal CHAUVIN représenté à 16h14 par Philippe ARDHUIN.

Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Roland GIBERTI à 15h38 – Serge PEROTTINO à 15H40 - Philippe LEANDRI à 16h10 - Franck SANTOS à 16h10 - Philippe RAZEYRE à 16h25.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-001-19156/26/CM

Signé le 16 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 17 avril 2026

Publié le 17 avril 2026

Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

HN-001-19156/26/CM

■ Présentation du rapport annuel 2025 sur la situation métropolitaine en

matière d'égalité entre les femmes et les hommes

161898

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes instaurent que les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants mettent en œuvre une politique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, structurée autour d’un plan d’action pluriannuel. La mise en œuvre de cette politique fait l’objet d’un rapport annuel présenté à l’instance délibérante préalablement aux débats d’orientation budgétaire.

Dans ce cadre, la Métropole conduit une politique intégrée en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (FH). Elle consiste à prendre en compte, de manière transversale, la situation respective des femmes et des hommes dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques, afin d’identifier les éventuels effets différenciés et de contribuer à réduire les inégalités.

La Métropole s’est dotée de son troisième Plan métropolitain en faveur de l’égalité FH pour la période 2024-2026, adopté par délibération du 5 décembre 2024. Elle est par ailleurs signataire, depuis 2019, de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, engagement renouvelé en 2024.

Conformément au décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales, ce document présente notamment :

 Un bilan des actions favorisant l’égalité FH conduites dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques de la collectivité territoriale ;  Le suivi de la mise en œuvre de la clause égalité dans les marchés publics ;  L’état de la politique des ressources humaines en matière d’égalité professionnelle FH ;  Un bilan des actions menées, les ressources mobilisées à cette fin et les orientations pluriannuelles.

Le Plan métropolitain en faveur de l’égalité femmes-hommes 2024-2026 s’articule autour de trois axes :

1. Développer une culture de l’égalité FH ;

2. Renforcer l’égalité FH à travers les politiques publiques métropolitaines ; 3. Consolider l’exemplarité de la Métropole – Ressources humaines, achats publics et subventionnements responsables.

Le troisième axe intègre notamment un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle, élaboré en concertation avec les organisations syndicales. Celui-ci vise à évaluer, prévenir et corriger les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, à garantir l’égal accès aux emplois et aux responsabilités, à faciliter l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle, ainsi qu’à prévenir et traiter les discriminations, les violences, le harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes.

La présente délibération a pour objet de présenter le Rapport annuel 2025 sur la situation métropolitaine en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, comprenant un suivi de la mise en œuvre du Plan d’action égalité femmes-hommes 2024-2026.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-001-19156/26/CM

Signé le 16 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 17 avril 2026

Publié le 17 avril 2026

Compte tenu du calendrier particulier de présentation, intervenant en début d’année dans le cadre du vote du budget de la nouvelle mandature, certaines données relatives à l’exercice 2025 demeurent en cours de consolidation à la date de rédaction du présent rapport. En conséquence, certains éléments statistiques reposent sur des données provisoires ou partiellement consolidées et pourront, le cas échéant, être ajustés dans une version actualisée du rapport présentée à l’automne 2026, conformément au calendrier habituel de production.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après.

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ;  Le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;  La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;  La loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ;

 Le décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les règles applicables aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique ;  Le décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale ;  La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

 La délibération n°FBPA-042-15297/23/CM du 7 décembre 2023 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Métropole modifié ;

 La délibération n°FBPA-052-16586/24/BM du 10 octobre 2024 sur l’approbation de la nouvelle Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale ;  La délibération n°FBPA-009-17026/24/CM du 5 décembre 2024 sur l’adoption du plan métropolitain en faveur de l’égalité femmes-hommes 2024-2026 ;

 La délibération n° FBPA-019-19086/25/CM du 15 décembre 2025 relative à la présentation du rapport annuel 2024 sur la situation métropolitaine en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur

Considérant

 Qu’il est indispensable, au regard de la règlementation, de produire un Rapport annuel 2025 sur la situation de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

DélibèreMétropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-001-19156/26/CM

Signé le 16 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 17 avril 2026

Publié le 17 avril 2026

Article unique :

Est pris acte du rapport annuel 2025 sur la situation de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ci-annexé.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Président de la Métropole

Aix-Marseille-Provence

Nicolas ISNARD