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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FO7
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FO7)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 7 octobre 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 188 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah BOUALEM - Linda BOUCHICHA - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Gérard BRAMOULLÉ - Romain BRUMENT - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Christine CAPDEVILLE - Laure- Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Eric CASADO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Jean-Marc COPPOLA - Jean- Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Robert DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Vincent DESVIGNES - Alexandre DORIOL - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Olivier GUIROU - Prune HELFTER-NOAH - Jean HETSCH - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sophie JOISSAINS - Nicole JOULIA - Christine JUSTE - Didier KHELFA - Philippe KLEIN - Vincent KORNPROBST - Pierre-Olivier KOUBI- FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Vincent LANGUILLE - Stéphane LE RUDULIER - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIÉ - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Maxime MARCHAND - Régis MARTIN - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Arnaud MERCIER - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale MORBELLI - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Yannick OHANESSIAN - Gregory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Benoit PAYAN - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Patrick PIN - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Lionel ROYER- PERREAUT - Michel RUIZ - Florian SALAZAR-MARTIN - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Anne VIAL - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Yves WIGT - David YTIER - Karima ZERKANI-RAYNAL. Métropole Aix-Marseille-Provence
FBPA 034-10483/21/CM
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Moussa BENKACI représenté par Jean-Christophe GRUVEL - Julien BERTEI représenté par Saphia CHAHID - Kayané BIANCO représentée par Karima ZERKANI-RAYNAL - Marylène BONFILLON représentée par Marie-France SOURD GULINO - Valérie BOYER représentée par Isabelle CAMPAGNOLA SAVON - Jean-Louis CANAL représenté par Yves WIGT - Jean-Pierre CESARO représenté par Jean HETSCH - Pascal CHAUVIN représenté par Roland GIBERTI - Jean-François CORNO représenté par Georges CRISTIANI - Sylvaine DI CARO représentée par Vincent DESVIGNES - Claude FILIPPI représenté par Stéphane LE RUDULIER - Olivia FORTIN représentée par Eric SEMERDJIAN - Gérard FRAU représenté par Gaby CHARROUX - Olivier FREGEAC représenté par Jean-Pascal GOURNES - Patrick GHIGONETTO représenté par Alexandre DORIOL - Jean-Pierre GIORGI représenté par Marc DEL GRAZIA - Magali GIOVANNANGELI représentée par Christine CAPDEVILLE - Frédéric GUINIERI représenté par Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Claudie HUBERT représentée par Marc PENA - Sébastien JIBRAYEL représenté par Lyece CHOULAK - Cédric JOUVE représenté par Agnès FRESCHEL - Eric LE DISSÈS représenté par Roland MOUREN - Hervé MENCHON représenté par Sébastien BARLES - Danielle MENET représentée par Sophie AMARANTINIS - Eric MERY représenté par Pauline ROSSELL - Claudie MORA représentée par François BERNARDINI - Franck OHANESSIAN représenté par Jean-Yves SAYAG - Stéphane PAOLI représenté par Francis TAULAN - Roger PELLENC représenté par Marie-Ange CONTE - Anne-Laurence PETEL représentée par Philippe KLEIN - Claude PICCIRILLO représenté par Michel BOULAN - Jocelyne POMMIER représenté par Gregory PANAGOUDIS - Véronique PRADEL représentée par Didier PARAKIAN - Julien RAVIER représenté par Pierre LAGET - Alain ROUSSET représenté par Gérard GAZAY - Michèle RUBIROLA représentée par Vincent KORNPROBST - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Marie- Pierre SICARD-DESNUELLE représentée par Stéphanie FERNANDEZ - Gilbert SPINELLI représenté par Roland CAZZOLA - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Marcel TOUATI représenté par Laure ROVERA - Catherine VESTIEU représentée par Jean-Marc SIGNES - Jean-Louis VINCENT représenté par Sophie JOISSAINS - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Laurence SEMERDJIAN.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Julie ARIAS - Martin CARVALHO - Cédric DUDIEUZERE - Maryse JOISSAINS MASINI - Michel LAN - Jean-Marie LEONARDIS - Bernard RAMOND - Nathalie TESSIER.
Etaient présentes et représentées en cours de séance Mesdames :
Marion BAREILLE représentée à 16h05 par Frédéric GUELLE - Gérard AZIBI représenté à 15h35 par Marie BATOUX - Aïcha SIF représentée à 16h54 par Anne MEILHAC - Jean-Baptiste RIVOALLAN représenté à 17h00 par Solange BIAGGI - Romain BRUMENT représenté à 17h10 par Camélia MAKHLOUFI - Vincent DESVIGNES représenté à 17h53 par Fabrice POUSSARDIN - Vincent LANGUILLE représenté à 17h53 par Monique SLISSA - Nicole JOULIA représentée à 17h57 par Eric CASADO - Jacky GÉRARD représenté à 18h00 par Jean-David CIOT.
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Sabine BERNASCONI à 16h00 - Franck ALLISIO à 16h05 - Denis ROSSI à 16h05 - Lyece CHOULAK à 16h30 - Samia GHALI à 16h34 - Stéphane RAVIER à 16h38 - Robert DAGORNE à 16h50 - Richard MALLIÉ à 17h03 - Laurent SIMON à 17h07 - Monique MIQUELLY à 17h20 - Yves MORAINE à 17h30 - Jean-Yves SAYAG à 17h35 - Frédéric GUELLE à 17h37 - Yves MESNARD à 17h45 - Christine CAPDEVILLE à 17h45 - Daniel AMAR à 17h46 - Pascale MORBELLI à 17h46 - Lionel DE CALA à 17h46 - Patrick PIN à 17h47 - José MORALES à 17h48 - Georges ROSSO à 17h51 - Nadia BOULAINSEUR à 18h00 - René-Francis CARPENTIER à 18h00 - Loïc GACHON à 18h00 - Isabelle ROVARINO à 18h08 - Fabrice POUSSARDIN à 18h16. Métropole Aix-Marseille-Provence
FBPA 034-10483/21/CM
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021
Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
FBPA 034-10483/21/CM
Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les
hommes à la Métropole Aix-Marseille-Provence
MET 21/20311/CM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes qui fait obligation aux collectivités et aux établissements de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants de présenter un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques publiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Le décret 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, s’applique aux budgets présentés par les collectivités et les établissements de coopération intercommunale depuis le 1er janvier 2016. Il précise le contenu et les modalités d’élaboration de ce rapport. Il doit faire état de la politique de ressources humaines et comporter un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
La loi de transformation de la fonction publique du 7 août 2019 prolonge et renfonce la loi de 2014 en instaurant l’obligation d’un plan d’action pluriannuel en matière d’égalité professionnelle, dont la durée ne peut excéder trois ans renouvelables. « L’absence d’élaboration du plan d’action ou le non renouvellement du plan d’actions au terme de sa durée peut être sanctionné par une pénalité dont le montant ne peut excéder 1% de la rémunération brute annuelle globale de l’ensemble des personnels »
Présenté chaque année en conseil métropolitain, le rapport annuel doit présenter les politiques publiques conduites par la collectivité au profit de ses publics bénéficiaires et en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Il décrit les orientations pluriannuelles, les programmes et les actions conduites à cette fin dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques de la collectivité.
Ce rapport doit également rendre compte de la politique conduite en matière de ressources humaines en faveur de l’égalité professionnelle. Présenté devant les comités techniques il doit fournir des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.
Enfin, il doit faire état du suivi de la mise en œuvre de la clause d'égalité dans les marchés publics. Depuis le 1er décembre 2014, les entreprises condamnées pour discrimination ou qui ne mettraient pas en œuvre leurs obligations en matière d’égalité professionnelle sont privées d’accès aux marchés publics.
Depuis 2018, en cohérence avec ses engagements et en conformité avec ses obligations, la Métropole a établi son 1 er programme d’actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour la période2018-2020.
C’est pourquoi ce rapport présente :
- Un bilan du programme 2018-2020 : il fait état de l’avancée de chacune des 44 actions prévues dans les services. Les fiches de suivi d’action co-élaborées par la mission égalité femmes/hommes et les différents services constituent le principal outil de suivi. Elles précisent l’action, sa description, le contexte, les objectifs stratégiques et opérationnels, identifient la direction/le service pilote, les référents opérationnels et les responsables hiérarchiques, recensent l’impact sur les publics visés, les indicateurs de suivi/réalisation de l’action, le calendrier, les avancées de la mise en œuvre et les articles de la charte européenne auxquels l’action répond. Métropole Aix-Marseille-Provence
FBPA 034-10483/21/CM
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021
Certaines actions ont dû être reportées du fait de la pandémie de Covid et sont maintenues dans le programme 2021-2023. Mais dans l’ensemble, une sensibilisation progressive des services a permis malgré les circonstances de maintenir le niveau de d’engagement et de progression nécessaire.
- Le nouveau programme pour la période 2021 – 2023 : il s’appuie de nouveau sur des fiches actions qui permettent une lecteur claire de l’engagement de la Métropole chacune des politiques publiques dont elle à la charge. Il présente également des projets de plus grande ampleur, de nature transversale et impliquant plusieurs services. Certaines de ces actions permettront une meilleure information du public et des agents métropolitains.
A titre d’exemple, citons les projets suivants :
o Rencontres cinématographiques : elles auront lieu du 25 novembre 2021, journée internationale de lutte cotre les violences faites aux femmes et se termineront le 8 mars 2022, journée internationale de défense des droits des femmes. Ces rencontres cinématographiques itinérantes sur notre territoire permettront d’une part de soutenir la filière du cinéma en grande difficulté depuis la pandémie et seront l’occasion d’entretenir un débat avec le public sur les différents aspects de l’égalité F/H.
o Création d’une maison des femmes : ce projet en collaboration avec l’APHM et le Département et soutenu par la Présidente fait partie du programme 2021-2023 et devrait voir le jour pendant cette période. Il s’agit de créer un « guichet unique » permettant aux femmes de trouver en un même lieu l’ensemble des aides dont elles ont besoin ainsi que leurs enfants. Il pourra s’agir de soins médicaux, des aides sociales mais aussi psychologiques, juridiques et policiers.
o L’entreprenariat au féminin, l’innovation et l’Afrique : En matière de développement économique, la Métropole Aix-Marseille-Provence dispose d’atouts pour s’affirmer comme le hub incontournable des échanges entre l’Afrique et l’Europe et porte l’ambition de devenir une des capitales de l’espace euro-méditerranéen grâce à une stratégie globale visant à créer les synergies au sein de son riche écosystème d’acteurs tournés vers l’Afrique. Par ailleurs, les femmes africaines sont aujourd’hui celles qui entreprennent le plus dans le monde : 24% des femmes en âge de travailler en Afrique se lancent dans la création d’entreprise. Par comparaison, la part des femmes en France n’est que de 5%. C’est pourquoi, l’enjeu de l’entrepreneuriat féminin est important pour la Métropole, de chaque côté de la Méditerranée, tant du point de vue de la promotion de l’égalité F/H, que du développement économique et de l’innovation.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre els femmes et les hommes ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ;
• La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; • L’avis du comité technique du 23 septembre 2021. Métropole Aix-Marseille-Provence
FBPA 034-10483/21/CM
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article unique :
Est pris acte des éléments détaillés du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes établi sur la base des données disponibles de l’année 2020.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Conseillère Déléguée
Handicap,
Lutte contre les discriminations et inégalités,
Conseil métropolitain des jeunes
Véronique MIQUELLY