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Arrêté - 32
Arrêté - 36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
À
rue
d'ammplie
À
NEA
.
M Carros
AIRIE DE CARROS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
DP
04/2025
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DU
11 AU
16
FEVRIER
2025
DANS
LE CADRE
D'UN
SPECTACLE
DE
CLOWNS
SOUS
CHAPITEAU
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2122-21-1°
et
L 2122-22-
2: Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L2121-1,
L2125-1
et
suivants
et
L3111-1
et
suivants
:
Vu
la
délibération
n°48/2024
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
avril
2024
portant
tarification
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
la
demande
faite
par
Mr
GONTELLE,
directeur
du
Cirque
Angelo,
Poste
restante-30650
SAZE,
en
date
du
23
septembre
2024
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
soutenir
les
manifestations
d'intérêt
général
sur
le
territoire
communal,
Considérant
le
caractère
d'intérêt
local
de
la
demande
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'autoriser
temporairement
l'occupation
du
Domaine
Public
lors
de
ces
manifestations.
ARRÊTE
Article
1 :
Le
cirque
ANGELO,
dénommé
ci-après
l'occupant,
est
autorisé
à
occuper
le domaine
public
de
façon
précaire
et
révocable,
dans
le cadre
d’une
représentation
« spectacle
de
clowns
» sous
chapiteau
sur
la place
Louis
Frescolini
aux
plans
de
carros,
du
11
au
16
février
2025
(vacances
scolaires),
Occupation
du domaine
public:
>
Du
mardi
11 février
2025
à 8h00
au
dimanche
16 février 2025
à 21h00
Ouverture
au
Public : Ÿ
Le
mercredi
12
février
2025
de
16h00
à 17h30
> _
Le samedi
15 février 2025
de
16h00
à
17h30
>
Le dimanche
16 février
2025
de
16h00
à 17h30
Article
2 :
L'occupant,
prendra
toutes
dispositions
relatives
aux
autorisations
préalables
nécessaires
à la conduite
de
l'activité
qu'il
dispensera
sur
cet
espace,
notamment
au
regard
des
réglementations
dans
les
domaines
sanitaires
où
administratifs,
Article 3 : L'occupant,
s'engage
à veiller
à ce
que
les
normes
sanitaires
en
vigueur
soient
respectées. Article
4 :
j
L'espace
occupé
devra
être
entièrement
libéré
au
terme
de
la
durée
de
la
présente
autorisation.
Le
bénéficiaire
est
personnellement
responsable
de
toute
dégradation
du
domaine
qui
serait
constatée
à
l'issue
de
l'occupation.
Article
5 :
L'occupant
devra
notamment
veiller
à
ce
qu'il
soit
effectué
le
nettoyage
de
l'emplacement
et que
ce
dernier
soit
laissé
en
parfait
état
de
propreté,
notamment
sans
mégots.
Article
6
:
|
Un
arrêté
réglementant
les
dispositions
relatives
aux
stationnements
et
la
circulation
sera
pris
dans
les
délais. Article
7 :
L'occupant
devra
s'acquitter
de
la
redevance
de
l'occupation
du
domaine
public
et
privé
conformément
au
tarif en
vigueur
la somme
de
330
euros
(55€/jour).
Article 8 : Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
72
heures
à l'avance
et sera
notifié
à l'intéressé.
Article
9 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
Présent
arrêté
dont
une
copie
leur sera
transmise
pour
ampliation. Article
10 :
Le
présent
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nice
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Le
maire
peut
également
dans
les
mêmes
conditions
être
saisi
d'un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
ou
le silence
de
l'autorité
municipale
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite,
Fait à
Carros,
le 22 janvier
2025
éllle/
Départemental
des
Alpes-Maritimes,
Odhbäitfier
Métropolitain
Nice
Côte
d'Azur,
Yannick
BERNARD