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Arrêté - 227
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 227)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
_
22%
AFFICHÉ 25 JUN 2025 AIRIE
DE
CARROS
Carros
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° DP 40/2025
PORTANT AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DU 23 AU 26
JUILLET 2025
DANS
LE CADRE
D'UN
SPECTACLE
DE CLOWNS,
DE MAGIE
ET D'ACROBATES
SOUS
CHAPITEAU
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2122-21-1°
et
L 2122-22-
27.3 Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L2121-1,
L2125-1
et
suivants
et
L3111-1
et suivants
;
Vu
la
délibération
n°48/2024
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
avril
2024
portant
tarification
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
la
demande
faite
par
Mr
RENOLD
Mikael,
directeur
du
Cirque
BENZINI,
boite
105,
84
700
SORGUES,
en
date
du
29
janvier
2025
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
soutenir
les
manifestations
d'intérêt
général
sur
le territoire
communal,
Considérant
le caractère
d'intérêt
local
de
la
demande
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
temporairement
l'occupation
du
Domaine
Public
lors
de
ces
manifestations.
ARRÊTE
Article
1 :
Le
cirque
BENZINI,
dénommé
ci-après
l'occupant,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
de
façon
précaire
et
révocable,
dans
le
cadre
d’une
représentation
«
spectacle
de
clowns,
magie
et
acrobates
»
sous
chapiteau
au
parking
du
collège
Paul
Langevin
à Carros,
du
23
au 26 juillet
2025.
Occupation
du
domaine
public
:
>
Du
mercredi
23
juillet
2025
à 9h00
au
samedi
26
juillet
2025
à
11h00
Ouverture
au
Public
:
>
Le
mercredi
23
juillet
2025
de
18h30
à
19h30
>
Le
jeudi 24 juillet
2025
de
18h30
à
19h30
>
Le
vendredi 25 juillet
2025
de
18h30
à
19h30
Article
2 :
L’occupant,
prendra
toutes
dispositions
relatives
aux
autorisations
préalables
nécessaires
à la conduite
de
l’activité
qu'il
dispensera
sur
cet
espace,
notamment
au
regard
des
réglementations
dans
les
domaines
sanitaires
ou
administratifs.
Article
3 :
L'occupant,
s'engage
à veiller
à ce
que
les
normes
sanitaires
en
vigueur
soient
respectées. Article 4 : L'espace
occupé
devra
être
entièrement
libéré
au
terme
de
la
durée
de
la
présente
autorisation.
Le
bénéficiaire
est
personnellement
responsable
de
toute
dégradation
du
domaine
qui
serait
constatée
à
l'issue
de
l'occupation.
Article
5 :
L'occupant
devra
notamment
veiller
à ce
qu'il
soit
effectué
le
nettoyage
de
l'emplacement
et
que
ce
dernier
soit
laissé
en
parfait
état
de
propreté,
notamment
sans
mégots.
Article
6 :
Un
arrêté
réglementant
les
dispositions
relatives
aux
stationnements
et
la
circulation
sera
pris
dans
les
délais. Article
7 :
L'occupant
devra
s'acquitter
de
la
redevance
de
l'occupation
du
domaine
public
et
privé
conformément
au
tarif
en
vigueur
la
somme
de
165
euros
(55£€/jour)
Article
8 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
72
heures à
l'avance
et
sera
notifié
à l'intéressé.
Article
9 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
Présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
transmise
pour
ampliation. Article
10
:
Le
présent
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nice
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
maire
peut
également
dans
les
mêmes
conditions
être
saisi
d'un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
ou
le silence
de
l'autorité
municipale
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Signé
électroniquement
le 24/06/2025
à
1€
par
Yannick
BERNARD
Le Maire, jonseiller Départemental des Alpes-Maritimes {
ler
Métropplitain Nice Côte d'Azur
à
Vakait
BEDNADN
Signature
numérique
de
Yannick
BERNARD
Maire Le
24/06/2025
18:35:06