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Arrêté - 20260420184 Travaux de voirie chemin de Valcros et chemin d'Astraud du 20 04 au 30 04 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260420184 Travaux de voirie chemin de Valcros et chemin d'Astraud du 20 04 au 30 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N° PM — 2026 - 184
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant restriction de circulation chemin de Valcros et chemin d’Astraud pour travaux
entre le lundi 20 avril et le jeudi 30 avril 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 20 avril 2026 de l’entreprise SASU A.R.V. sise 220 chemin du Petelin à — 83340 —
LE THORONET et représentée par Monsieur SAVINEAU Francis, tendant à obtenir l'autorisation d’utiliser le domaine
public communal en vue de travaux d’enrobés pour le compte de la commune,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique et de faciliter l’exécution desdits travaux,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SASU A.R.V. procédera à des travaux de réfection partielle des enrobés chemin de Valcros / carrefour
du Collet de la Maigrette et chemin d’Astraud, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas
dégrader, de quelque manière que ce soit, ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Les éventuelles conséquences sur la circulation seront dûment indiquées par une signalisation adéquate.
Les travaux n’entraîneront pas de fermeture de voie.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable du lundi 20 avril au jeudi 30 avril 2026 inclus.
Article 4
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place, maintenue et retirée par l’entreprise SASU A.R.V. qui
sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 20 avril 2026.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr