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Arrêté - 20230418191 Autorisation d'occupation du domaine publique pour travaux 29 chemin d'Astraud entre le 24 avril et 26 mai
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20230418191 Autorisation d'occupation du domaine publique pour travaux 29 chemin d'Astraud entre le 24 avril et 26 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
du 18 avril 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/191
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route, |
Considérant la demande en date du 17 avril 2023 de l’entreprise ENSIO, sise 140 avenue Jean Lolive — à —
93691 — PANTIN CEDEX, agissant pour le compte d'ENEDIS et représentée par Madame BERNARDI Lynda,
Vu l'arrêté n° 193/2020 en date du 13/07/2020 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers
municipaux en cas d'absence du Maire,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise ENSIO procédera à des travaux de raccordement et branchement électrique pour le compte
d'ENEDIS et au profit de Monsieur BARROTTI au n° 29 chemin d’Astraud, tel que présenté dans sa demande, en
prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit au droit de la zone d'intervention et réservé aux seuls véhicules nécessaires au
chantier.
Au vu de l’empiétement des travaux sur la chaussée, la circulation sur la voie concernée sera régulée
manuellement ou par feux tricolores avec basculement sur chaussée opposée.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable du lundi 24 avril au vendredi 26 mai 2023 inclus.
Article 4 :
La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et retirée par l’entreprise ENSIO qui sera et
demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur lé Capitaine commandant la communauté
de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les
agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 18 avril 2023.
Pour le Maire et par délégation,
Fabienne SCOTTO, 1ère adjointe