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Déliberation - D 2023 074 saisonnier compteur eau
Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 074 saisonnier compteur eau)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le 30/06/2023
ID : 048-214800393-20230609-D_2023_074-DE
CE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2023 074
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois et le neuf juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Florence FERNANDEZ, Adjointe au Maire.
10 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Florence
FERNANDEZ, Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Philippe MIQUEL, Christian MOLANDRE, Manuel PAGES, Lydie ROUJON.
5 Absents excusés : Colette CROUZET, Marie-José GUILLEMETTE ayant
donné pouvoir à Noël LAFOURCADE, Jérôme JACQUES, Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Claire CORDESSE, Philippe ROCHOUX ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ.
Secrétaire de séance : Claire CORDESSE.
Objet : création d’un emploi saisonnier pour la relève des compteurs d’eau
Monsieur Noël Lafourcade, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 de l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. La délibération doit préciser : - le grade correspondant à l’emploi créé,
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération
de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des deux alinéas de l’article 332-23 de l’ordonnance précitée.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un adjoint technique pour renforcer l’équipe afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et notamment afin de participer à la relève des index des compteurs d’eau. Il propose une première période du 10 juillet au 20 juillet 2023 avec si nécessaire une deuxième possibilité du 31 juillet au 11 août 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique non titulaire à temps complet (35/35èmes) du 10 juillet au 20 juillet 2023 pour effectuer la relève des index des compteurs d’eau. Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023 EUE
Publié le 30/06/2023
ID : 048-214800393-20230609-D_2023_074-DE
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi (traitement minimum garanti IB 397, IM 361) seront inscrits au budget.
DONNE MANDAT à Monsieur Noël LAFOURCADE ou à Monsieur Jérôme JACQUES, Adjoints au Maire, pour signer le contrat à durée déterminée correspondant.
La secrétaire de séance,
Claire CORDESSE
L’Adjointe au Maire,
Florence FERNANDEZ