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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 ET
Publié le 21/04/2028
ID : 048-214800393-20230330-D_2023_041-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2023 041
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois et le trente mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
12 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Florence FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES,
Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE, Manuel MARTINEZ, Manuel
PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
3 Absents excusés : Annick MALAVIOLLE ayant donné pouvoir à Vincent LACAN, Christian MOLANDRE ayant donné pouvoir à Colette CROUZET, Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : affectations des résultats 2022 — budget eau et assainissement
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022 du service eau et assainissement,
STATUANT sur l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2022,
CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 212 920,99 €,
DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Affectation des résultats d'exploitation de l’exercice 2022
Pour mémoire : prévisions budgétaires
- virement à la section d’investissement 150 000,00 €
Résultats au 31/12/2022
Excédent : 212 920,99 €
Déficit :
(A) EXCEDENT AU 31/12/2022
- exécution du virement à la section d’investissement
- affectation complémentaire en réserves (1068) 147 396,93 €
- affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) 65 524,06 €
(B) DEFICIT AU 31/12/2022
- déficit à reporter
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
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