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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balma.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE BALMA (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310044900015
POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONE EST
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET DE LA VILLE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 24
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 34
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 73
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 108
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 109
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 113
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 114
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 115
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 117
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 118
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 119
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 120
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121
A4 - Etat des provisions 122
A5 - Etalement des provisions 123
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 124
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 125
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 127
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 128
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 129
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 132
A10.3 - Opérations liées aux cessions 133
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 134
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 135
A11 - Etat des travaux en régie 136
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 138
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 139
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 141
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 142
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 143
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 144
B1.6 - Etat des engagements reçus 145
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 146 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 148
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 149
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 150
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 151
C1.2 - Actions de formation des élus 154
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 155
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 156
C3.2 - Liste des établissements publics créés 157
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 158
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 159
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 160
C3.6 - Identification des flux croisés 162
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 163
D2 - Arrêté et signatures 164
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 4
Code INSEE VILLE DE BALMA
BUDGET DE LA VILLE
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
16809
220
TOULOUSE METROPOLE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
25 303 230 25 741 471 1 509,85 1 186,44
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 921 1 176
2 Produit des impositions directes/population 362 576
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 033 1 313
4 Dépenses d’équipement brut/population 231 309
5 Encours de dette/population 385 846
6 DGF/population 26 176
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56,95% 55,87% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 95,92% 97,56% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 22,33% 23,53% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 37,31% 64,43%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........). VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 17 499 545,40 G 18 494 052,07
Section d’investissement B 6 092 518,49 H 13 824 499,17
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 617 383,56
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 4 562 348,31 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 28 154 412,20 = G+H+I+J 32 935 934,80
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 319 542,63 L 457 443,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 319 542,63 = K+L 457 443,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 17 499 545,40 = G+I+K 19 111 435,63
Section d’investissement = B+D+F 11 974 409,43 = H+J+L 14 281 942,17
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 29 473 954,83 = G+H+I+J+K+L 33 393 377,80
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 319 542,63 L 457 443,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 457 443,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 84 318,84 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 843 591,54 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 391 632,25 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 069 499,00 4 337 322,56 544 886,90 0,00 187 289,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 698 516,66 9 698 409,64 0,00 0,00 107,02
014 Atténuations de produits 127 000,00 101 375,00 0,00 0,00 25 625,00
65 Autres charges de gestion courante 1 621 180,00 1 517 322,13 7 418,23 0,00 96 439,64
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 16 516 195,66 15 654 429,33 552 305,13 0,00 309 461,20
66 Charges financières 219 620,00 92 553,62 75 799,76 0,00 51 266,62
67 Charges exceptionnelles 39 000,00 18 578,63 20 000,00 0,00 421,37
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 27 715,00 27 713,84 1,16
022 Dépenses imprévues 167 842,63
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
16 970 373,29 15 793 275,42 648 104,89 0,00 528 992,98
023 Virement à la section d'investissement (2) 519 249,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 050 371,00 1 058 165,09 -7 794,09
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 569 620,27 1 058 165,09 511 455,18
TOTAL 18 539 993,56 16 851 440,51 648 104,89 0,00 1 040 448,16
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 154 000,00 140 777,92 0,00 0,00 13 222,08
70 Produits services, domaine et ventes div 1 674 536,00 1 623 472,83 123 659,09 0,00 -72 595,92
73 Impôts et taxes 13 954 103,00 14 262 305,64 0,00 0,00 -308 202,64
74 Dotations et participations 1 943 181,00 2 060 148,72 0,00 0,00 -116 967,72
75 Autres produits de gestion courante 63 010,00 78 124,74 0,00 0,00 -15 114,74
Total des recettes de gestion courante 17 788 830,00 18 164 829,85 123 659,09 0,00 -499 658,94
76 Produits financiers 10,00 4,03 0,00 0,00 5,97
77 Produits exceptionnels 31 000,00 94 948,53 0,00 0,00 -63 948,53
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
17 819 840,00 18 259 782,41 123 659,09 0,00 -563 601,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 110 770,00 110 610,57 159,43
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
110 770,00 110 610,57 159,43
TOTAL 17 930 610,00 18 370 392,98 123 659,09 0,00 -563 442,07
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 617 383,56
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 143 421,11 21 518,63 84 318,84 37 583,64
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 314 474,08 1 209 435,79 843 591,54 2 261 446,75
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 895 423,99 1 329 273,76 391 632,25 174 517,98
Total des opérations d’équipement 2 964 000,00 2 643 888,38 0,00 320 111,62
Total des dépenses d’équipement 9 317 319,18 5 204 116,56 1 319 542,63 2 793 659,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 779 472,00 748 431,67 0,00 31 040,33
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 638 903,27
Total des dépenses financières 1 418 375,27 748 431,67 0,00 669 943,60
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 735 694,45 5 952 548,23 1 319 542,63 3 463 603,59
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 110 770,00 110 610,57 159,43
041 Opérations patrimoniales (1) 56 633,00 29 359,69 27 273,31
Total des dépenses d’ordre d’investissement 167 403,00 139 970,26 27 432,74
TOTAL 10 903 097,45 6 092 518,49 1 319 542,63 3 491 036,33
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 4 562 348,31
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 640 483,00 141 225,26 457 443,00 41 814,74
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 11 510,88 0,00 -11 510,88
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 640 483,00 6 152 736,14 457 443,00 30 303,86
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 861 485,00 620 013,76 0,00 241 471,24
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 5 959 224,49 5 959 224,49 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 373 000,00 0,00
Total des recettes financières 7 198 709,49 6 584 238,25 0,00 614 471,24
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 13 839 192,49 12 736 974,39 457 443,00 644 775,10
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 519 249,27
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 050 371,00 1 058 165,09 -7 794,09
041 Opérations patrimoniales (1) 56 633,00 29 359,69 27 273,31
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 626 253,27 1 087 524,78 538 728,49
TOTAL 15 465 445,76 13 824 499,17 457 443,00 1 183 503,59 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 882 209,46 4 882 209,46
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 698 409,64 9 698 409,64
014 Atténuations de produits 101 375,00 101 375,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 524 740,36 1 524 740,36
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 168 353,38 0,00 168 353,38
67 Charges exceptionnelles 38 578,63 11 600,00 50 178,63
68 Dot. aux amortissements et provisions 27 713,84 1 046 565,09 1 074 278,93
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 16 441 380,31 1 058 165,09 17 499 545,40 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 33 757,92 33 757,92
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 748 431,67 0,00 748 431,67
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 643 888,38 2 643 888,38
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 21 518,63 0,00 21 518,63
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 209 435,79 76 852,65 1 286 288,44
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 1 329 273,76 29 359,69 1 358 633,45
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 5 952 548,23 139 970,26 6 092 518,49
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
4 562 348,31
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 140 777,92 140 777,92
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 747 131,92 1 747 131,92
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 76 852,65 76 852,65
73 Impôts et taxes 14 262 305,64 14 262 305,64
74 Dotations et participations 2 060 148,72 2 060 148,72
75 Autres produits de gestion courante 78 124,74 0,00 78 124,74
76 Produits financiers 4,03 0,00 4,03
77 Produits exceptionnels 94 948,53 33 757,92 128 706,45
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 18 383 441,50 110 610,57 18 494 052,07
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
617 383,56
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 620 013,76 0,00 620 013,76 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 959 224,49 5 959 224,49
13 Subventions d'investissement 141 225,26 0,00 141 225,26
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 11 600,00 11 600,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 11 510,88 0,00 11 510,88
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 29 359,69 29 359,69
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 5 000,00
28 Amortissement des immobilisations 1 046 565,09 1 046 565,09
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 12 736 974,39 1 087 524,78 13 824 499,17 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 069 499,00 4 337 322,56 544 886,90 0,00 187 289,54
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 462 790,00 400 592,67 38 785,05 0,00 23 412,28
60611 Eau et assainissement 90 000,00 121 194,51 0,00 0,00 -31 194,51
60612 Energie - Electricité 710 000,00 779 683,70 0,00 0,00 -69 683,70
60613 Chauffage urbain 220 000,00 285 694,77 4 100,00 0,00 -69 794,77
60622 Carburants 46 550,00 58 166,40 0,00 0,00 -11 616,40
60623 Alimentation 437 566,00 351 999,10 11 143,16 0,00 74 423,74
60624 Produits de traitement 27 649,00 24 699,81 0,00 0,00 2 949,19
60628 Autres fournitures non stockées 91 572,00 84 214,45 9 419,34 0,00 -2 061,79
60631 Fournitures d'entretien 104 868,00 105 129,11 2 151,43 0,00 -2 412,54
60632 Fournitures de petit équipement 14 835,55 11 471,46 3 770,93 0,00 -406,84
60633 Fournitures de voirie 70,00 0,00 0,00 0,00 70,00
60636 Vêtements de travail 27 160,00 8 333,93 16 890,07 0,00 1 936,00
6064 Fournitures administratives 12 741,00 10 805,74 285,29 0,00 1 649,97
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 26 281,00 22 170,60 1 582,88 0,00 2 527,52
6067 Fournitures scolaires 58 134,00 49 106,32 6 663,06 0,00 2 364,62
6068 Autres matières et fournitures 98 942,00 86 178,24 9 615,87 0,00 3 147,89
611 Contrats de prestations de services 1 895 967,00 1 322 000,39 390 219,40 0,00 183 747,21
6132 Locations immobilières 15 500,00 18 813,78 0,00 0,00 -3 313,78
6135 Locations mobilières 44 035,00 39 688,36 1 818,66 0,00 2 527,98
614 Charges locatives et de copropriété 11 500,00 6 666,77 1 335,73 0,00 3 497,50
61521 Entretien terrains 10 500,00 1 980,00 7 440,00 0,00 1 080,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 500,00 3 876,21 690,00 0,00 -2 066,21
615231 Entretien, réparations voiries 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
61551 Entretien matériel roulant 15 750,00 15 560,93 1 540,39 0,00 -1 351,32
61558 Entretien autres biens mobiliers 19 948,00 26 660,17 5 058,57 0,00 -11 770,74
6156 Maintenance 203 457,00 184 151,96 5 024,61 0,00 14 280,43
6161 Multirisques 10 000,00 6 633,04 0,00 0,00 3 366,96
6168 Autres primes d'assurance 32 050,00 25 062,80 0,00 0,00 6 987,20
6182 Documentation générale et technique 7 112,00 6 207,48 445,33 0,00 459,19
6184 Versements à des organismes de formation 14 720,00 4 638,00 0,00 0,00 10 082,00
6188 Autres frais divers 40 566,00 13 668,34 435,14 0,00 26 462,52
6226 Honoraires 36 279,00 30 381,55 2 162,00 0,00 3 735,45
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
6228 Divers 10 770,00 9 793,96 0,00 0,00 976,04
6231 Annonces et insertions 15 662,00 8 315,39 0,00 0,00 7 346,61
6232 Fêtes et cérémonies 26 966,00 16 262,03 6 070,29 0,00 4 633,68
6236 Catalogues et imprimés 37 855,45 21 988,30 4 207,20 0,00 11 659,95
6237 Publications 6 568,00 4 999,32 0,00 0,00 1 568,68
6238 Divers 4 500,00 8 889,05 0,00 0,00 -4 389,05
6247 Transports collectifs 25 493,00 15 452,96 11 948,67 0,00 -1 908,63
6255 Frais de déménagement 0,00 2 582,07 0,00 0,00 -2 582,07
6256 Missions 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6257 Réceptions 2 370,00 1 241,85 0,00 0,00 1 128,15
6261 Frais d'affranchissement 15 960,00 23 558,44 0,00 0,00 -7 598,44
6262 Frais de télécommunications 76 255,00 73 219,27 0,00 0,00 3 035,73
627 Services bancaires et assimilés 1 300,00 5 442,79 16,23 0,00 -4 159,02
6281 Concours divers (cotisations) 10 650,00 9 941,21 0,00 0,00 708,79
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 8 557,00 3 395,02 1 358,40 0,00 3 803,58
6288 Autres services extérieurs 18 500,00 15 619,31 709,20 0,00 2 171,49
63512 Taxes foncières 11 800,00 11 191,00 0,00 0,00 609,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 698 516,66 9 698 409,64 0,00 0,00 107,02
6331 Versement mobilité 103 848,01 102 744,12 0,00 0,00 1 103,89
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 27 265,49 28 024,00 0,00 0,00 -758,51
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 109 080,72 106 423,85 0,00 0,00 2 656,87
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 16 315,89 16 065,92 0,00 0,00 249,97
64111 Rémunération principale titulaires 4 442 086,63 4 261 115,58 0,00 0,00 180 971,05
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 61 964,46 64 669,52 0,00 0,00 -2 705,06
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 16 300,00 0,00 0,00 -16 300,00
64118 Autres indemnités titulaires 704 956,17 763 969,75 0,00 0,00 -59 013,58
64131 Rémunérations non tit. 1 547 289,86 1 690 955,19 0,00 0,00 -143 665,33
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 7 000,00 0,00 0,00 -7 000,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 0,00 -100,00
64168 Autres emplois d'insertion 10 842,44 9 986,62 0,00 0,00 855,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 035 368,21 959 564,75 0,00 0,00 75 803,46
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 339 707,55 1 373 155,26 0,00 0,00 -33 447,71
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 60 886,58 62 104,97 0,00 0,00 -1 218,39 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6455 Cotisations pour assurance du personnel 40 800,00 40 721,67 0,00 0,00 78,33
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 351,10 0,00 0,00 -351,10
64731 Allocations chômage versées directement 25 986,50 25 452,76 0,00 0,00 533,74
6475 Médecine du travail, pharmacie 21 800,00 21 804,58 0,00 0,00 -4,58
6488 Autres charges 150 318,15 147 900,00 0,00 0,00 2 418,15
014 Atténuations de produits 127 000,00 101 375,00 0,00 0,00 25 625,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 127 000,00 101 375,00 0,00 0,00 25 625,00
65 Autres charges de gestion courante 1 621 180,00 1 517 322,13 7 418,23 0,00 96 439,64
6518 Autres 0,00 9 583,20 0,00 0,00 -9 583,20
6531 Indemnités 146 000,00 148 340,88 0,00 0,00 -2 340,88
6532 Frais de mission 1 000,00 2 215,66 0,00 0,00 -1 215,66
6533 Cotisations de retraite 8 500,00 8 422,62 0,00 0,00 77,38
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 12 950,00 13 084,09 0,00 0,00 -134,09
6535 Formation 2 920,00 0,00 0,00 0,00 2 920,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 12 831,62 0,00 0,00 -12 831,62
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 159 875,00 74 157,69 0,00 0,00 85 717,31
6558 Autres contributions obligatoires 40 000,00 26 845,27 0,00 0,00 13 154,73
657358 Subv. fonct. Autres groupements 11 375,00 17 340,16 7 418,23 0,00 -13 383,39
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 50 258,00 27 866,00 0,00 0,00 22 392,00
657362 Subv. fonct. CCAS 472 910,00 472 910,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 47 220,00 39 009,62 0,00 0,00 8 210,38
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 658 162,00 657 962,00 0,00 0,00 200,00
65888 Autres 10,00 6 753,32 0,00 0,00 -6 743,32
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
16 516 195,66 15 654 429,33 552 305,13 0,00 309 461,20
66 Charges financières (b) 219 620,00 92 553,62 75 799,76 0,00 51 266,62
66111 Intérêts réglés à l'échéance 141 620,00 136 696,87 0,00 0,00 4 923,13
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 78 000,00 -44 368,25 75 799,76 0,00 46 568,49
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 225,00 0,00 0,00 -225,00
67 Charges exceptionnelles (c) 39 000,00 18 578,63 20 000,00 0,00 421,37
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 000,00 1 395,05 0,00 0,00 604,95
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 901,00 0,00 0,00 1 099,00
678 Autres charges exceptionnelles 35 000,00 16 282,58 20 000,00 0,00 -1 282,58
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 27 715,00 27 713,84 0,00 0,00 1,16
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 27 715,00 27 713,84 0,00 0,00 1,16
022 Dépenses imprévues (e) 167 842,63
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
16 970 373,29 15 793 275,42 648 104,89 0,00 528 992,98
023 Virement à la section d'investissement 519 249,27 0,00 519 249,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 050 371,00 1 058 165,09 -7 794,09
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 11 600,00 -11 600,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 050 371,00 1 046 565,09 3 805,91
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 569 620,27 1 058 165,09 511 455,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 569 620,27 1 058 165,09 511 455,18
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
18 539 993,56 16 851 440,51 648 104,89 0,00 1 040 448,16
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 75 799,76
Montant des ICNE de l’exercice N-1 44 368,25
= Différence ICNE N – ICNE N-1 31 431,51
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 154 000,00 140 777,92 0,00 0,00 13 222,08
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 22 021,70 0,00 0,00 -22 021,70
6419 Remboursements rémunérations personnel 130 000,00 95 456,22 0,00 0,00 34 543,78
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 24 000,00 23 300,00 0,00 0,00 700,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 674 536,00 1 623 472,83 123 659,09 0,00 -72 595,92
7018 Autres ventes de produits finis 5 000,00 10 721,00 0,00 0,00 -5 721,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 15 000,00 21 267,69 0,00 0,00 -6 267,69
70323 Redev. occupat° domaine public communal 45 000,00 56 102,54 0,00 0,00 -11 102,54
7062 Redevances services à caractère culturel 36 200,00 1 205,40 0,00 0,00 34 994,60
70631 Redevances services à caractère sportif 70 000,00 59 693,55 0,00 0,00 10 306,45
7066 Redevances services à caractère social 334 755,00 406 552,01 23 878,67 0,00 -95 675,68
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 166 581,00 1 067 930,64 99 780,42 0,00 -1 130,06
70688 Autres prestations de services 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
73 Impôts et taxes 13 954 103,00 14 262 305,64 0,00 0,00 -308 202,64
73111 Impôts directs locaux 4 450 000,00 4 476 574,00 0,00 0,00 -26 574,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 25 000,00 4 000,00 0,00 0,00 21 000,00
73211 Attribution de compensation 8 005 003,00 8 005 003,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 259 000,00 259 346,00 0,00 0,00 -346,00
7336 Droits de place 25 000,00 28 882,41 0,00 0,00 -3 882,41
7343 Taxes sur les pylônes électriques 10 100,00 10 676,00 0,00 0,00 -576,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 180 000,00 160 000,89 0,00 0,00 19 999,11
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 000 000,00 1 317 823,34 0,00 0,00 -317 823,34
74 Dotations et participations 1 943 181,00 2 060 148,72 0,00 0,00 -116 967,72
7411 Dotation forfaitaire 204 228,00 197 519,00 0,00 0,00 6 709,00
744 FCTVA 0,00 364,86 0,00 0,00 -364,86
74718 Autres participations Etat 92 610,00 137 403,42 0,00 0,00 -44 793,42
7472 Participat° Régions 0,00 26 132,12 0,00 0,00 -26 132,12
7473 Participat° Départements 3 840,00 5 140,00 0,00 0,00 -1 300,00
74748 Participat° Autres communes 90 400,00 112 204,55 0,00 0,00 -21 804,55
74751 Participat° GFP de rattachement 20 342,00 15 324,00 0,00 0,00 5 018,00
7478 Participat° Autres organismes 1 355 651,00 1 326 317,77 0,00 0,00 29 333,23
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 2 000,00 2 140,00 0,00 0,00 -140,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 131 000,00 191 568,00 0,00 0,00 -60 568,00
7484 Dotation de recensement 3 200,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 710,00 17 160,00 0,00 0,00 3 550,00
7488 Autres attributions et participations 19 200,00 28 875,00 0,00 0,00 -9 675,00
75 Autres produits de gestion courante 63 010,00 78 124,74 0,00 0,00 -15 114,74
752 Revenus des immeubles 30 000,00 32 990,50 0,00 0,00 -2 990,50
7588 Autres produits div. de gestion courante 33 010,00 45 134,24 0,00 0,00 -12 124,24
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
17 788 830,00 18 164 829,85 123 659,09 0,00 -499 658,94
76 Produits financiers (b) 10,00 4,03 0,00 0,00 5,97
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 10,00 4,03 0,00 0,00 5,97
77 Produits exceptionnels (c) 31 000,00 94 948,53 0,00 0,00 -63 948,53
7711 Dédits et pénalités perçus 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 12,10 0,00 0,00 -12,10
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 63 134,85 0,00 0,00 -63 134,85
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 117,00 0,00 0,00 883,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 11 600,00 0,00 0,00 -11 600,00
7788 Produits exceptionnels divers 10 000,00 20 084,58 0,00 0,00 -10 084,58
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
17 819 840,00 18 259 782,41 123 659,09 0,00 -563 601,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
110 770,00 110 610,57 159,43
722 Immobilisations corporelles 77 000,00 76 852,65 147,35
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 33 770,00 33 757,92 12,08
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 110 770,00 110 610,57 159,43
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
17 930 610,00 18 370 392,98 123 659,09 0,00 -563 442,07 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
617 383,56
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 143 421,11 21 518,63 84 318,84 37 583,64
202 Frais réalisat° documents urbanisme 18 920,00 0,00 0,00 18 920,00
2031 Frais d'études 66 521,11 15 435,63 69 014,84 -17 929,36
2051 Concessions, droits similaires 57 980,00 6 083,00 15 304,00 36 593,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 4 314 474,08 1 209 435,79 843 591,54 2 261 446,75
2111 Terrains nus 1 197 395,34 16 165,00 0,00 1 181 230,34
2113 Terrains aménagés autres que voirie 3 403,36 0,00 0,00 3 403,36
2115 Terrains bâtis 410 000,00 0,00 0,00 410 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 16 934,64 6 956,22 4 940,35 5 038,07
2128 Autres agencements et aménagements 935 379,68 371 878,36 335 827,33 227 673,99
2135 Installations générales, agencements 985 293,10 303 989,67 343 723,02 337 580,41
2152 Installations de voirie 36 889,66 12 194,88 0,00 24 694,78
21533 Réseaux câblés 12 922,00 6 900,00 6 021,00 1,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 192,00 0,00 192,00 0,00
2182 Matériel de transport 245 168,00 204 829,27 31 483,56 8 855,17
2183 Matériel de bureau et informatique 121 041,12 111 818,64 4 779,22 4 443,26
2184 Mobilier 83 025,13 51 891,63 3 242,71 27 890,79
2188 Autres immobilisations corporelles 266 830,05 122 812,12 113 382,35 30 635,58
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 1 895 423,99 1 329 273,76 391 632,25 174 517,98
2313 Constructions 1 895 423,99 1 329 273,76 391 632,25 174 517,98
258 Opération d’équipement n° 258 (2) 40 000,00 6 136,80 0,00 33 863,20
259 Opération d’équipement n° 259 (2) 2 924 000,00 2 637 751,58 0,00 286 248,42
Total des dépenses d’équipement 9 317 319,18 5 204 116,56 1 319 542,63 2 793 659,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 779 472,00 748 431,67 0,00 31 040,33
1641 Emprunts en euros 757 900,00 734 359,77 0,00 23 540,23
16818 Emprunts - Autres prêteurs 21 572,00 14 071,90 0,00 7 500,10
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 638 903,27
Total des dépenses financières 1 418 375,27 748 431,67 0,00 669 943,60
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 10 735 694,45 5 952 548,23 1 319 542,63 3 463 603,59
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 110 770,00 110 610,57 159,43
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 33 770,00 33 757,92 12,08
13911 Etat et établissements nationaux 3 060,00 3 055,13 4,87
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 25 255,00 25 253,79 1,21
13918 Autres subventions d'équipement 240,00 238,00 2,00
13936 Sub. transf cpte résult. PVR 5 215,00 5 211,00 4,00
Charges transférées (6) 77 000,00 76 852,65 147,35
2135 Installations générales, agencements 77 000,00 76 852,65 147,35
041 Opérations patrimoniales (7) 56 633,00 29 359,69 27 273,31
2128 Autres agencements et aménagements 16 633,00 0,00 16 633,00
2313 Constructions 40 000,00 29 359,69 10 640,31
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 167 403,00 139 970,26 27 432,74
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
10 903 097,45 6 092 518,49 1 319 542,63 3 491 036,33
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
4 562 348,31
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 640 483,00 141 225,26 457 443,00 41 814,74
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 40 040,00 6 588,26 0,00 33 451,74
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 65 483,00 0,00 65 483,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 339 960,00 68 000,00 256 960,00 15 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 135 000,00 6 637,00 135 000,00 -6 637,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 11 510,88 0,00 -11 510,88
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 11 510,88 0,00 -11 510,88
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 640 483,00 6 152 736,14 457 443,00 30 303,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 820 709,49 6 579 238,25 0,00 241 471,24
10222 FCTVA 613 485,00 620 013,76 0,00 -6 528,76
10226 Taxe d'aménagement 248 000,00 0,00 0,00 248 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 959 224,49 5 959 224,49 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
274 Prêts 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 373 000,00 0,00
Total des recettes financières 7 198 709,49 6 584 238,25 0,00 614 471,24
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 13 839 192,49 12 736 974,39 457 443,00 644 775,10
021 Virement de la sect° de fonctionnement 519 249,27
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 050 371,00 1 058 165,09 -7 794,09
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 11 600,00 -11 600,00
28031 Frais d'études 7 215,00 7 212,45 2,55
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 35 730,00 35 729,29 0,71
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 760,00 1 758,43 1,57
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 850,00 1 846,51 3,49
28051 Concessions et droits similaires 34 685,00 30 912,90 3 772,10
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21 170,00 21 166,61 3,39
28128 Autres aménagements de terrains 70 981,00 70 980,13 0,87
28135 Installations générales, agencements, .. 428 706,00 428 705,02 0,98
28152 Installations de voirie 14 470,00 14 466,05 3,95
281533 Réseaux câblés 45 485,00 45 483,27 1,73
281534 Réseaux d'électrification 25 515,00 25 511,61 3,39
281538 Autres réseaux 10 890,00 10 888,18 1,82
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 701,00 5 700,31 0,69
281578 Autre matériel et outillage de voirie 101,00 101,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 37,00 37,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 14 585,00 14 583,87 1,13
28182 Matériel de transport 49 150,00 49 149,14 0,86
28183 Matériel de bureau et informatique 95 415,00 95 412,30 2,70
28184 Mobilier 30 040,00 30 037,42 2,58
28188 Autres immo. corporelles 156 885,00 156 883,60 1,40
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 569 620,27 1 058 165,09 511 455,18
041 Opérations patrimoniales (5) 56 633,00 29 359,69 27 273,31
2031 Frais d'études 16 633,00 0,00 16 633,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 40 000,00 29 359,69 10 640,31 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 626 253,27 1 087 524,78 538 728,49
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
15 465 445,76 13 824 499,17 457 443,00 1 183 503,59
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 258 (1)
LIBELLE : Valorisation du pôle culturel du centre ville
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 40 000,00 A 6 136,80 0,00 33 863,20 B 5 676 679,61
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 40 000,00 6 136,80 0,00 33 863,20 5 676 679,61
2313 Constructions 40 000,00 6 136,80 0,00 33 863,20 5 606 642,34
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 70 037,27
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 120 000,00 C 120 000,00 0,00 0,00 D 750 000,00
13 Subventions d'investissement 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 750 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 300 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 450 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 113 863,20 D - B -4 926 679,61
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 259 (1)
LIBELLE : 5ème groupe scolaire
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 924 000,00 A 2 637 751,58 0,00 286 248,42 B 7 734 403,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 76 030,60 0,00 -76 030,60 76 030,60
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 676,62 0,00 -676,62 676,62
2184 Mobilier 0,00 28 396,44 0,00 -28 396,44 28 396,44
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 46 957,54 0,00 -46 957,54 46 957,54
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 924 000,00 2 561 720,98 0,00 362 279,02 7 658 373,20
2313 Constructions 2 924 000,00 2 561 720,98 0,00 362 279,02 7 525 024,80
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 133 348,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 100 000,00 C 0,00 100 000,00 0,00 D 400 000,00
13 Subventions d'investissement 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 400 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 400 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 637 751,58 D - B -7 334 403,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 611 890 -40 932 -1 713 721 0 -1 205 262 -135 741 -414 559 -363 186 -2 102 339 -520 514 -4 590 945 12 699 088
19 111 436 11 924 13 876 0 950 686 448 635 366 530 3 235 1 485 774 6 967 527 556 15 296 253
17 499 545 52 856 1 727 597 0 2 155 947 584 375 781 089 366 421 3 588 113 527 481 5 118 501 2 597 164
-862 100 0 -300 196 0 -1 325 -6 969 -123 159 0 -55 702 0 -631 709 256 960
457 443 0 65 483 0 0 0 0 0 0 0 135 000 256 960
1 319 543 0 365 679 0 1 325 6 969 123 159 0 55 702 0 766 710 0
3 169 632 0 -442 024 0 -8 580 -77 080 -193 724 0 -2 701 347 -14 433 -1 742 192 8 349 013
13 824 499 0 33 760 0 0 0 0 0 2 188 0 18 148 13 770 403
10 654 867 0 475 784 0 8 580 77 080 193 724 0 2 703 535 14 433 1 760 340 5 421 391
4 562 348 4 562 348
139 970 110 611
748 432 748 432
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 204 117 0 446 424 0 8 580 77 080 193 724 0 2 703 535 14 433 1 760 340
5 952 548 0 446 424 0 8 580 77 080 193 724 0 2 703 535 14 433 1 760 340 748 432
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 25
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 720 906 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 720 906 0
1 720 906 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 720 906 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
236 194 0 23 149 0 4 511 22 920 52 907 0 14 257 2 287 116 162 0
55 134 0 242 0 1 326 49 046 0 0 1 888 0 2 633 0
116 598 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 598 0
236 313 0 212 567 0 0 0 0 0 0 12 146 11 600 0
192 0 0 0 0 0 0 0 0 0 192 0
12 921 0 0 0 0 0 6 900 0 0 0 6 021 0
12 195 0 12 195 0 0 0 0 0 0 0 0 0
647 713 0 26 063 0 4 067 12 083 125 259 0 105 340 0 374 900 0
707 706 0 503 114 0 0 0 119 286 0 0 0 85 306 0
11 897 0 11 897 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 165 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 165 0
2 053 027 0 789 227 0 9 904 84 049 304 351 0 121 485 14 433 729 578 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 387 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 387 0
84 450 0 16 740 0 0 0 12 532 0 0 0 55 179 0
105 837 0 16 740 0 0 0 12 532 0 0 0 76 566 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 072 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 072
734 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 734 360
748 432 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 748 432
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 272 091 0 812 104 0 9 904 84 049 316 883 0 2 759 237 14 433 2 527 050 748 432
11 974 409 0 841 463 0 9 904 84 049 316 883 0 2 759 237 14 433 2 527 050 5 421 391
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21568 Autres matériels, outillages incendie
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 26
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 000 000
6 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 000 000
141 637 0 0 0 0 0 0 0 0 0 141 637 0
324 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 324 960
65 483 0 65 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000
6 588 0 4 400 0 0 0 0 0 2 188 0 0 0
598 668 0 69 883 0 0 0 0 0 2 188 0 141 637 384 960
5 959 224 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 959 224
620 014 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 620 014
6 579 238 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 579 238
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 194 417 0 69 883 0 0 0 0 0 2 188 0 153 148 12 969 198
14 281 942 0 99 243 0 0 0 0 0 2 188 0 153 148 14 027 363
4 562 348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 562 348
29 360 0 29 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 360 0 29 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0
76 853 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 853
5 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 211
238 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 238
25 254 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 254
3 055 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 055
110 611 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 611
139 970 0 29 360 0 0 0 0 0 0 0 0 110 611
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 637 752 0 0 0 0 0 0 0 2 637 752 0 0 0
6 137 0 6 137 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 643 888 0 6 137 0 0 0 0 0 2 637 752 0 0 0 2 643 888 2 643 888 0 0 6 137 6 137 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 637 752 2 637 752 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Opérations d’équipement
258 Valorisation du pôle culturel du
centre ville
259 5ème groupe scolaire
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13918 Autres subventions d'équipement
13936 Sub. transf cpte résult. PVR
2135 Installations générales, agencements
041 Opérations patrimoniales
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 360 0 29 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 360 0 29 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0
156 884 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 156 884
30 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 037
95 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 412
49 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 149
14 584 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 584
37 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37
101 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101
5 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 700
10 888 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 888
25 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 512
45 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 483
14 466 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 466
428 705 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 428 705
70 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 980
21 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 167
30 913 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 913
1 847 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 847
1 758 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 758
35 729 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 729
7 212 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 212
11 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 600
1 058 165 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 058 165
1 087 525 0 29 360 0 0 0 0 0 0 0 0 1 058 165
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 511 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 511 0
11 511 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 511 0 11 511 11 511 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 511 11 511 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
274 Prêts
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
28031 Frais d'études
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28135 Installations générales,
agencements, ..
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 28
9 794 0 0 0 1 320 0 0 0 7 324 0 1 150 0
32 544 0 0 0 8 830 6 336 0 0 0 8 228 9 149 0
14 103 0 479 0 246 1 391 1 367 1 721 270 425 8 204 0
4 638 0 160 0 0 0 1 038 0 0 3 430 10 0
6 653 61 598 0 384 626 1 414 0 0 578 2 992 0
25 063 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 063 0
6 633 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 633 0
189 177 0 94 554 0 591 780 0 0 6 204 0 87 048 0
31 719 0 1 862 0 0 100 2 213 0 26 105 0 1 440 0
17 101 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 101 0
4 566 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 566 0
9 420 0 9 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 003 0 0 0 0 2 765 0 0 0 0 5 238 0
41 507 0 34 629 0 0 0 2 193 425 0 0 4 260 0
18 814 0 0 0 0 11 545 0 0 0 0 7 268 0
1 712 220 450 39 139 0 0 0 20 477 29 230 239 076 63 1 383 786 0
95 794 0 14 596 0 0 0 3 814 0 0 207 77 177 0
55 769 0 0 0 48 66 55 0 55 601 0 0 0
23 753 0 0 0 252 197 229 18 589 3 587 0 900 0
11 091 0 1 192 0 990 358 70 599 3 446 0 4 436 0
25 224 0 4 737 0 276 0 2 623 0 7 186 7 354 3 049 0
15 242 0 2 872 0 1 051 410 1 683 1 176 3 517 216 4 317 0
107 281 0 0 0 5 211 0 1 771 0 0 0 100 299 0
93 634 0 34 686 0 11 114 4 803 15 958 3 766 11 111 510 11 685 0
24 700 0 2 207 0 0 0 22 493 0 0 0 0 0
363 142 112 0 0 16 511 4 730 3 946 1 126 329 137 0 7 581 0
58 166 0 32 555 0 2 632 0 8 926 0 746 5 606 7 701 0
289 795 0 0 0 0 0 0 0 0 0 289 795 0
779 684 0 0 0 0 0 0 0 0 0 779 684 0
121 195 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 195 0
439 378 0 0 0 390 175 13 811 28 919 0 6 473 0 0 0
4 882 209 1 995 296 047 0 449 123 57 117 129 192 65 037 753 374 27 798 3 102 527 0
16 441 380 52 856 1 727 597 0 2 155 947 584 375 781 089 366 421 3 588 113 527 481 5 118 501 1 538 999
17 499 545 52 856 1 727 597 0 2 155 947 584 375 781 089 366 421 3 588 113 527 481 5 118 501 2 597 164
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6228 Divers VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 29
147 900 780 22 725 0 24 863 7 790 9 489 4 530 43 253 7 744 26 726 0
21 805 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 805 0
25 453 0 14 143 0 0 11 310 0 0 0 0 0 0
351 0 0 0 0 0 0 351 0 0 0 0
40 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 722 0
62 105 0 6 365 0 18 728 2 661 3 122 864 20 167 0 10 197 0
1 373 155 8 527 206 578 0 195 256 75 244 102 659 50 161 390 997 81 912 261 821 0
959 565 3 797 129 173 0 198 382 49 474 61 222 27 173 289 972 36 663 163 708 0
9 987 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 987 0
100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 0
7 000 0 900 0 1 900 800 100 0 2 700 0 600 0
1 690 955 0 179 744 0 541 328 72 200 85 568 22 827 528 606 0 260 681 0
763 970 9 378 114 205 0 69 948 46 848 48 820 24 498 171 490 93 730 185 053 0
16 300 0 2 400 0 2 330 820 1 220 730 5 500 600 2 700 0
64 670 0 8 342 0 7 691 5 856 8 168 4 450 13 952 3 763 12 449 0
4 261 116 27 127 652 812 0 603 836 240 841 314 314 157 583 1 237 389 263 225 763 988 0
16 066 80 2 294 0 2 868 840 1 084 517 4 734 769 2 881 0
106 424 507 15 069 0 19 763 5 519 7 042 3 374 31 411 4 871 18 867 0
28 024 133 3 953 0 5 178 1 454 1 858 879 8 299 1 281 4 989 0
102 744 532 15 292 0 14 753 5 601 7 229 3 447 31 559 5 125 19 207 0
9 698 410 50 861 1 373 993 0 1 706 825 527 258 651 896 301 385 2 780 028 499 683 1 806 481 0
11 191 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 191 0
16 329 0 16 329 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 753 120 0 0 82 0 82 2 284 955 0 1 231 0
9 941 0 550 0 0 0 0 0 0 0 9 391 0
5 459 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 459 0
73 219 1 068 3 399 0 5 419 5 152 7 983 3 475 16 880 1 180 28 663 0
23 558 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 558 0
1 242 0 0 0 0 0 0 1 242 0 0 0 0
2 582 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 582 0
27 402 0 0 0 0 3 880 1 187 0 22 334 0 0 0
8 889 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 889 0
4 999 0 0 0 0 167 751 0 0 0 4 081 0
26 195 184 2 086 0 1 042 0 0 1 404 453 0 21 028 0
22 332 0 0 0 2 950 0 0 0 12 971 0 6 411 0
8 315 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 315 0 8 315 8 315 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 315 8 315 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6255 Frais de déménagement
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel, frais assimilés
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat°
64168 Autres emplois d'insertion
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 30
1 058 165 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 058 165
1 058 165 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 058 165
27 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 714
27 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 714
36 283 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 283
901 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 901
1 395 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 1 393
38 579 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 38 577
225 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 225
31 432 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 432
136 697 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 697
168 353 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168 353
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 753 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 753 0
657 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 657 962
39 010 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 010
472 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 472 910
27 866 0 0 0 0 0 0 0 27 866 0 0 0
24 758 0 24 758 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 845 0 0 0 0 0 0 0 26 845 0 0 0
74 158 0 32 799 0 0 0 0 0 0 0 8 260 33 099
12 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 832 0
13 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 084 0
8 423 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 423 0
2 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 216 0
148 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 341 0
9 583 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 583 0
1 524 740 0 57 557 0 0 0 0 0 54 711 0 209 491 1 202 981
101 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 375
101 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 375 101 375 101 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 375 101 375
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
014 Atténuations de produits
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
6558 Autres contributions obligatoires
657358 Subv. fonct. Autres groupements
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 31
160 001 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160 001 0
10 676 0 10 676 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 882 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 882 0
259 346 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 259 346
8 005 003 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 005 003
4 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000
4 476 574 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 476 574
14 262 306 0 10 676 0 0 0 0 0 0 0 188 883 14 062 746
1 167 711 0 0 0 0 0 0 0 1 167 711 0 0 0
430 431 0 0 0 290 699 2 239 137 493 0 0 0 0 0
59 694 0 0 0 0 0 59 694 0 0 0 0 0
1 205 0 0 0 0 0 0 1 205 0 0 0 0
56 103 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 103 0
21 268 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 268 0
10 721 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 721 0
1 747 132 0 0 0 290 699 2 239 197 187 1 205 1 167 711 0 88 091 0
23 300 0 3 200 0 4 230 1 720 1 320 730 8 100 0 4 000 0
95 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 456 0
22 022 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 022
140 778 0 3 200 0 4 230 1 720 1 320 730 8 100 0 99 456 22 022
18 383 442 11 924 13 876 0 950 686 448 635 366 530 3 235 1 485 774 6 967 527 556 14 568 259
19 111 436 11 924 13 876 0 950 686 448 635 366 530 3 235 1 485 774 6 967 527 556 15 296 253
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 046 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 046 565
11 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 600 11 600 11 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 600 11 600
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
7018 Autres ventes de produits finis
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 32
110 611 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 611
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 085 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 085 0
11 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 600
117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 117 0
63 135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 135
12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 0
94 949 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 214 74 735
4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4
4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4
45 134 0 0 0 0 0 0 0 0 6 857 38 277 0
32 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 991 0
78 125 0 0 0 0 0 0 0 0 6 857 71 268 0
28 875 0 0 0 0 0 28 875 0 0 0 0 0
17 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 160
191 568 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 191 568
2 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 140
1 326 318 0 0 0 655 757 425 512 129 663 0 115 386 0 0 0
15 324 0 0 0 0 15 324 0 0 0 0 0 0
112 205 11 924 0 0 0 0 9 486 0 90 795 0 0 0
5 140 0 0 0 0 3 840 0 1 300 0 0 0 0
26 132 0 0 0 0 0 0 0 26 132 0 0 0
137 403 0 0 0 0 0 0 0 77 650 110 59 643 0
365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 365
197 519 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 197 519
2 060 149 11 924 0 0 655 757 444 676 168 024 1 300 309 963 110 59 643 408 752
1 317 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 317 823 1 317 823 1 317 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 317 823 1 317 823
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à
échéance
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 33
617 384 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 617 384
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 758 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 758
76 853 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 853
110 611 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 611 110 611 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 611
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 2 597 164,42 5 118 501,26 0,00 0,00 0,00 7 715 665,68
Réalisations 2 597 164,42 5 118 501,26 0,00 0,00 0,00 7 715 665,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 102 527,17 0,00 0,00 0,00 3 102 527,17
60611 Eau et assainissement 0,00 121 194,51 0,00 0,00 0,00 121 194,51
60612 Energie - Electricité 0,00 779 683,70 0,00 0,00 0,00 779 683,70
60613 Chauffage urbain 0,00 289 794,77 0,00 0,00 0,00 289 794,77
60622 Carburants 0,00 7 700,98 0,00 0,00 0,00 7 700,98
60623 Alimentation 0,00 7 580,85 0,00 0,00 0,00 7 580,85
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 11 685,08 0,00 0,00 0,00 11 685,08
60631 Fournitures d'entretien 0,00 100 298,54 0,00 0,00 0,00 100 298,54
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 316,53 0,00 0,00 0,00 4 316,53
60636 Vêtements de travail 0,00 3 049,02 0,00 0,00 0,00 3 049,02
6064 Fournitures administratives 0,00 4 436,21 0,00 0,00 0,00 4 436,21
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 77 176,94 0,00 0,00 0,00 77 176,94
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 383 786,39 0,00 0,00 0,00 1 383 786,39
6132 Locations immobilières 0,00 7 268,38 0,00 0,00 0,00 7 268,38
6135 Locations mobilières 0,00 4 260,27 0,00 0,00 0,00 4 260,27
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 5 238,00 0,00 0,00 0,00 5 238,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 4 566,21 0,00 0,00 0,00 4 566,21
61551 Entretien matériel roulant 0,00 17 101,32 0,00 0,00 0,00 17 101,32
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 439,88 0,00 0,00 0,00 1 439,88
6156 Maintenance 0,00 87 048,01 0,00 0,00 0,00 87 048,01
6161 Multirisques 0,00 6 633,04 0,00 0,00 0,00 6 633,04
6168 Autres primes d'assurance 0,00 25 062,80 0,00 0,00 0,00 25 062,80
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 991,60 0,00 0,00 0,00 2 991,60
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
6188 Autres frais divers 0,00 8 203,98 0,00 0,00 0,00 8 203,98
6226 Honoraires 0,00 9 149,34 0,00 0,00 0,00 9 149,34
6228 Divers 0,00 1 150,45 0,00 0,00 0,00 1 150,45
6231 Annonces et insertions 0,00 8 315,39 0,00 0,00 0,00 8 315,39
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 6 411,32 0,00 0,00 0,00 6 411,32
6236 Catalogues et imprimés 0,00 21 027,58 0,00 0,00 0,00 21 027,58
6237 Publications 0,00 4 081,28 0,00 0,00 0,00 4 081,28
6238 Divers 0,00 8 889,05 0,00 0,00 0,00 8 889,05
6255 Frais de déménagement 0,00 2 582,07 0,00 0,00 0,00 2 582,07
6261 Frais d'affranchissement 0,00 23 558,44 0,00 0,00 0,00 23 558,44
6262 Frais de télécommunications 0,00 28 663,35 0,00 0,00 0,00 28 663,35 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 35
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
627 Services bancaires et assimilés 0,00 5 459,02 0,00 0,00 0,00 5 459,02
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 9 391,21 0,00 0,00 0,00 9 391,21
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 1 230,66 0,00 0,00 0,00 1 230,66
63512 Taxes foncières 0,00 11 191,00 0,00 0,00 0,00 11 191,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 806 480,65 0,00 0,00 0,00 1 806 480,65
6331 Versement mobilité 0,00 19 206,50 0,00 0,00 0,00 19 206,50
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 4 989,44 0,00 0,00 0,00 4 989,44
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 18 867,03 0,00 0,00 0,00 18 867,03
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 880,72 0,00 0,00 0,00 2 880,72
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 763 987,86 0,00 0,00 0,00 763 987,86
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 12 448,99 0,00 0,00 0,00 12 448,99
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 185 052,85 0,00 0,00 0,00 185 052,85
64131 Rémunérations non tit. 0,00 260 681,24 0,00 0,00 0,00 260 681,24
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 9 986,62 0,00 0,00 0,00 9 986,62
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 163 708,14 0,00 0,00 0,00 163 708,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 261 821,31 0,00 0,00 0,00 261 821,31
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 10 197,45 0,00 0,00 0,00 10 197,45
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 40 721,67 0,00 0,00 0,00 40 721,67
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 21 804,58 0,00 0,00 0,00 21 804,58
6488 Autres charges 0,00 26 726,25 0,00 0,00 0,00 26 726,25
014 Atténuations de produits 101 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 375,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 101 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 375,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 058 165,09 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058 165,09
6761 Différences sur réalisations (positives) 11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 600,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 046 565,09 0,00 0,00 0,00 0,00 1 046 565,09
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 202 980,53 209 491,39 0,00 0,00 0,00 1 412 471,92
6518 Autres 0,00 9 583,20 0,00 0,00 0,00 9 583,20
6531 Indemnités 0,00 148 340,88 0,00 0,00 0,00 148 340,88
6532 Frais de mission 0,00 2 215,66 0,00 0,00 0,00 2 215,66
6533 Cotisations de retraite 0,00 8 422,62 0,00 0,00 0,00 8 422,62
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 13 084,09 0,00 0,00 0,00 13 084,09
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 12 831,62 0,00 0,00 0,00 12 831,62
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 33 098,91 8 260,00 0,00 0,00 0,00 41 358,91
657362 Subv. fonct. CCAS 472 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472 910,00
65737 Autres établissements publics locaux 39 009,62 0,00 0,00 0,00 0,00 39 009,62
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 657 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 962,00
65888 Autres 0,00 6 753,32 0,00 0,00 0,00 6 753,32
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 168 353,38 0,00 0,00 0,00 0,00 168 353,38
66111 Intérêts réglés à l'échéance 136 696,87 0,00 0,00 0,00 0,00 136 696,87
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 31 431,51 0,00 0,00 0,00 0,00 31 431,51
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,00
67 Charges exceptionnelles 38 576,58 2,05 0,00 0,00 0,00 38 578,63 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 393,00 2,05 0,00 0,00 0,00 1 395,05
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00 901,00
678 Autres charges exceptionnelles 36 282,58 0,00 0,00 0,00 0,00 36 282,58
68 Dot. aux amortissements et provisions 27 713,84 0,00 0,00 0,00 0,00 27 713,84
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 27 713,84 0,00 0,00 0,00 0,00 27 713,84
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 296 252,91 527 555,76 0,00 0,00 0,00 15 823 808,67
Réalisations 15 296 252,91 527 555,76 0,00 0,00 0,00 15 823 808,67
002 Résultat de fonctionnement reporté 617 383,56 0,00 0,00 0,00 0,00 617 383,56
013 Atténuations de charges 22 021,70 99 456,22 0,00 0,00 0,00 121 477,92
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 22 021,70 0,00 0,00 0,00 0,00 22 021,70
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 95 456,22 0,00 0,00 0,00 95 456,22
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 110 610,57 0,00 0,00 0,00 0,00 110 610,57
722 Immobilisations corporelles 76 852,65 0,00 0,00 0,00 0,00 76 852,65
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 33 757,92 0,00 0,00 0,00 0,00 33 757,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 88 091,23 0,00 0,00 0,00 88 091,23
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 10 721,00 0,00 0,00 0,00 10 721,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 21 267,69 0,00 0,00 0,00 21 267,69
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 56 102,54 0,00 0,00 0,00 56 102,54
73 Impôts et taxes 14 062 746,34 188 883,30 0,00 0,00 0,00 14 251 629,64
73111 Impôts directs locaux 4 476 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 476 574,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
73211 Attribution de compensation 8 005 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 005 003,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 259 346,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 346,00
7336 Droits de place 0,00 28 882,41 0,00 0,00 0,00 28 882,41
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 160 000,89 0,00 0,00 0,00 160 000,89
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 317 823,34 0,00 0,00 0,00 0,00 1 317 823,34
74 Dotations et participations 408 751,86 59 643,42 0,00 0,00 0,00 468 395,28
7411 Dotation forfaitaire 197 519,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 519,00
744 FCTVA 364,86 0,00 0,00 0,00 0,00 364,86
74718 Autres participations Etat 0,00 59 643,42 0,00 0,00 0,00 59 643,42
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 2 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 140,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 191 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 568,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 17 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 160,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 71 267,91 0,00 0,00 0,00 71 267,91
752 Revenus des immeubles 0,00 32 990,50 0,00 0,00 0,00 32 990,50
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 38 277,41 0,00 0,00 0,00 38 277,41
76 Produits financiers 4,03 0,00 0,00 0,00 0,00 4,03
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 4,03 0,00 0,00 0,00 0,00 4,03
77 Produits exceptionnels 74 734,85 20 213,68 0,00 0,00 0,00 94 948,53
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 12,10 0,00 0,00 0,00 12,10
7718 Autres produits except. opérat° gestion 63 134,85 0,00 0,00 0,00 0,00 63 134,85
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 117,00 0,00 0,00 0,00 117,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 600,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 37
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 20 084,58 0,00 0,00 0,00 20 084,58
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 12 699 088,49 -4 590 945,50 0,00 0,00 0,00 8 108 142,99
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 4 252 022,94 348 499,22 0,00 192 278,71 303 936,69 21 407,66 356,04 0,00 0,00
Réalisations 4 252 022,94 348 499,22 0,00 192 278,71 303 936,69 21 407,66 356,04 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 012 339,24 0,00 0,00 17 584,95 50 839,28 21 407,66 356,04 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 121 194,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 779 683,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 289 794,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 3 935,24 0,00 0,00 166,20 3 599,54 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 6 456,74 0,00 0,00 0,00 0,00 1 124,11 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
5 480,42 0,00 0,00 94,93 5 730,21 379,52 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 81 906,47 0,00 0,00 0,00 18 392,07 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
2 904,66 0,00 0,00 0,00 1 062,23 349,64 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 1 701,79 0,00 0,00 0,00 1 347,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 4 436,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 77 176,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
1 376 952,79 0,00 0,00 0,00 0,00 6 833,60 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 7 268,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 3 627,63 0,00 0,00 0,00 632,64 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
5 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
4 566,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 17 101,32 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
938,28 0,00 0,00 0,00 501,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 87 048,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 6 633,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 25 062,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
2 991,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 38
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6184 Versements à des organismes
de formation
10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 5 940,83 0,00 0,00 0,00 2 162,00 101,15 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 9 149,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 150,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 8 315,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 606,20 0,00 0,00 -151,20 0,00 956,32 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 143,22 0,00 0,00 15 167,56 0,00 2 716,80 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 081,28 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 8 889,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 2 582,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 23 558,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 21 574,97 0,00 0,00 2 307,46 310,44 4 114,44 356,04 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 459,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 9 391,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
479,86 0,00 0,00 0,00 0,00 750,80 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 11 191,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 217 185,13 163 604,35 0,00 172 593,76 253 097,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 12 568,75 1 822,04 0,00 1 905,62 2 910,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
3 203,76 504,72 0,00 527,09 753,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
12 066,56 1 924,84 0,00 2 010,25 2 865,38 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 885,19 273,22 0,00 285,77 436,54 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
571 906,84 43 129,41 0,00 42 890,08 106 061,53 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 12 448,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
1 750,00 200,00 0,00 200,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 140 327,74 10 694,07 0,00 12 281,37 21 749,67 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 76 015,49 64 156,02 0,00 69 783,67 50 726,06 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
300,00 0,00 0,00 100,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité
inflat°
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 9 986,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 96 728,15 18 878,71 0,00 21 246,77 26 854,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
193 770,79 17 221,14 0,00 15 938,58 34 890,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 225,05 2 426,43 0,00 2 608,31 1 937,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
40 721,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 21 804,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6488 Autres charges 18 374,95 2 373,75 0,00 2 816,25 3 161,30 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
22 496,52 184 894,87 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 7 483,20 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 148 340,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 2 215,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 8 422,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 13 084,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 12 831,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
8 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics
locaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 6 753,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
2,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 505 038,07 200,00 0,00 300,00 750,00 0,00 21 267,69 0,00 0,00
Réalisations 505 038,07 200,00 0,00 300,00 750,00 0,00 21 267,69 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 98 206,22 200,00 0,00 300,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non
stocké
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
95 456,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
2 750,00 200,00 0,00 300,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
66 823,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 267,69 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 10 721,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 267,69 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
56 102,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 188 883,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 28 882,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
160 000,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 59 643,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74718 Autres participations Etat 59 643,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
71 267,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 32 990,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
38 277,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à
échéance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 20 213,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
12,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
117,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 20 084,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 746 984,87 -348 299,22 0,00 -191 978,71 -303 186,69 -21 407,66 20 911,65 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 527 480,86 0,00 0,00 527 480,86
Réalisations 527 480,86 0,00 0,00 527 480,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 27 797,80 0,00 0,00 27 797,80
60622 Carburants 5 606,33 0,00 0,00 5 606,33
60628 Autres fournitures non stockées 510,02 0,00 0,00 510,02
60632 Fournitures de petit équipement 216,00 0,00 0,00 216,00
60636 Vêtements de travail 7 353,97 0,00 0,00 7 353,97
6068 Autres matières et fournitures 207,00 0,00 0,00 207,00
611 Contrats de prestations de services 62,50 0,00 0,00 62,50
6182 Documentation générale et technique 578,00 0,00 0,00 578,00
6184 Versements à des organismes de formation 3 430,00 0,00 0,00 3 430,00
6188 Autres frais divers 425,44 0,00 0,00 425,44
6226 Honoraires 8 228,25 0,00 0,00 8 228,25
6262 Frais de télécommunications 1 180,29 0,00 0,00 1 180,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 499 683,06 0,00 0,00 499 683,06
6331 Versement mobilité 5 124,79 0,00 0,00 5 124,79
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 281,27 0,00 0,00 1 281,27
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 871,31 0,00 0,00 4 871,31
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 768,69 0,00 0,00 768,69
64111 Rémunération principale titulaires 263 225,29 0,00 0,00 263 225,29
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 762,50 0,00 0,00 3 762,50
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 600,00 0,00 0,00 600,00
64118 Autres indemnités titulaires 93 730,24 0,00 0,00 93 730,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 36 662,95 0,00 0,00 36 662,95
6453 Cotisations aux caisses de retraites 81 912,27 0,00 0,00 81 912,27
6488 Autres charges 7 743,75 0,00 0,00 7 743,75
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 966,83 0,00 0,00 6 966,83 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 43
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Réalisations 6 966,83 0,00 0,00 6 966,83
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 110,00 0,00 0,00 110,00
74718 Autres participations Etat 110,00 0,00 0,00 110,00
75 Autres produits de gestion courante 6 856,83 0,00 0,00 6 856,83
7588 Autres produits div. de gestion courante 6 856,83 0,00 0,00 6 856,83
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -520 514,03 0,00 0,00 -520 514,03
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 527 480,86 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 527 480,86 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 27 797,80 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 5 606,33 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 510,02 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 216,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 7 353,97 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 207,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 62,50 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 578,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 3 430,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 425,44 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 8 228,25 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 180,29 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 499 683,06 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 5 124,79 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 281,27 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 4 871,31 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 768,69 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 263 225,29 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 3 762,50 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 93 730,24 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 36 662,95 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 81 912,27 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 7 743,75 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 6 966,83 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 6 966,83 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 6 856,83 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 6 856,83 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -520 514,03 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 852 038,64 1 471 631,96 0,00 0,00 0,00 1 264 442,35 0,00 3 588 112,95
Réalisations 852 038,64 1 471 631,96 0,00 0,00 0,00 1 264 442,35 0,00 3 588 112,95
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 31 453,69 92 273,70 0,00 0,00 0,00 629 646,31 0,00 753 373,70
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 033,28 0,00 6 473,28
60622 Carburants 746,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746,06
60623 Alimentation 94,46 0,00 0,00 0,00 0,00 329 042,15 0,00 329 136,61
60628 Autres fournitures non stockées 2 814,07 0,00 0,00 0,00 0,00 8 297,02 0,00 11 111,09
60632 Fournitures de petit équipement 360,99 0,00 0,00 0,00 0,00 3 156,12 0,00 3 517,11
60636 Vêtements de travail 3 703,30 0,00 0,00 0,00 0,00 3 482,42 0,00 7 185,72
6064 Fournitures administratives 231,00 3 214,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 445,52
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 3 587,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 587,08
6067 Fournitures scolaires 1 406,04 54 194,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 600,52
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 075,82 0,00 239 075,82
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 315,10 0,00 0,00 0,00 0,00 24 789,43 0,00 26 104,53
6156 Maintenance -1 163,00 -54,62 0,00 0,00 0,00 7 421,96 0,00 6 204,34
6188 Autres frais divers 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 323,52 0,00 7 323,52
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 12 971,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 971,19
6236 Catalogues et imprimés 452,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452,98
6247 Transports collectifs 18 016,17 4 317,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 333,87
6262 Frais de télécommunications 811,92 14 043,35 0,00 0,00 0,00 2 024,59 0,00 16 879,86
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
954,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 954,60
012 Charges de personnel, frais
assimilés
793 739,68 1 351 492,26 0,00 0,00 0,00 634 796,04 0,00 2 780 027,98
6331 Versement mobilité 9 060,46 15 318,59 0,00 0,00 0,00 7 179,67 0,00 31 558,72
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 391,61 4 088,71 0,00 0,00 0,00 1 818,26 0,00 8 298,58
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 925,53 15 605,02 0,00 0,00 0,00 6 880,30 0,00 31 410,85
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 359,25 2 297,74 0,00 0,00 0,00 1 076,72 0,00 4 733,71
64111 Rémunération principale titulaires 342 830,15 531 444,99 0,00 0,00 0,00 363 114,15 0,00 1 237 389,29
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 959,85 3 427,80 0,00 0,00 0,00 4 563,98 0,00 13 951,63
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 050,00 2 930,00 0,00 0,00 0,00 1 520,00 0,00 5 500,00
64118 Autres indemnités titulaires 58 596,19 63 390,67 0,00 0,00 0,00 49 502,79 0,00 171 489,65
64131 Rémunérations non tit. 152 650,12 353 421,09 0,00 0,00 0,00 22 535,25 0,00 528 606,46 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 46
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 900,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 2 700,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 81 157,79 155 188,30 0,00 0,00 0,00 53 626,02 0,00 289 972,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 112 951,73 166 746,52 0,00 0,00 0,00 111 298,54 0,00 390 996,79
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 675,14 13 654,66 0,00 0,00 0,00 837,16 0,00 20 166,96
6488 Autres charges 10 231,86 22 278,17 0,00 0,00 0,00 10 743,20 0,00 43 253,23
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
26 845,27 27 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 711,27
6558 Autres contributions obligatoires 26 845,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 845,27
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 27 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 866,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 842 128,25 4 630,00 0,00 0,00 0,00 639 016,16 0,00 1 485 774,41
Réalisations 842 128,25 4 630,00 0,00 0,00 0,00 639 016,16 0,00 1 485 774,41
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 950,00 4 630,00 0,00 0,00 0,00 1 520,00 0,00 8 100,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
1 950,00 4 630,00 0,00 0,00 0,00 1 520,00 0,00 8 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
530 214,90 0,00 0,00 0,00 0,00 637 496,16 0,00 1 167 711,06
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
530 214,90 0,00 0,00 0,00 0,00 637 496,16 0,00 1 167 711,06
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 309 963,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 963,35
74718 Autres participations Etat 77 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 650,00
7472 Participat° Régions 26 132,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 132,12
74748 Participat° Autres communes 90 794,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 794,82
7478 Participat° Autres organismes 115 386,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 386,41
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 47
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -9 910,39 -1 467 001,96 0,00 0,00 0,00 -625 426,19 0,00 -2 102 338,54
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 898 106,49 573 525,47 0,00 1 230 721,53 33 720,82 0,00 0,00 0,00
Réalisations 898 106,49 573 525,47 0,00 1 230 721,53 33 720,82 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 32 903,03 59 370,67 0,00 629 646,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 5 033,28 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 329 042,15 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 8 297,02 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 3 156,12 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 3 482,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 042,83 2 171,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 365,59 2 221,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 17 819,91 36 374,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 239 075,82 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 24 789,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 -54,62 0,00 7 421,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 7 323,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 8 026,79 4 944,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 616,23 2 701,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 031,68 11 011,67 0,00 2 024,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 856 797,46 494 694,80 0,00 601 075,22 33 720,82 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 9 721,83 5 596,76 0,00 6 823,09 356,58 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 551,29 1 537,42 0,00 1 729,10 89,16 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 713,37 5 891,65 0,00 6 528,09 352,21 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 458,16 839,58 0,00 1 023,24 53,48 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 350 562,69 180 882,30 0,00 341 853,06 21 261,09 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 657,52 770,28 0,00 4 563,98 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 885,00 1 045,00 0,00 1 420,00 100,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 40 148,99 23 241,68 0,00 47 380,81 2 121,98 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 206 878,87 146 542,22 0,00 22 535,25 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 900,00 800,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 93 749,91 61 438,39 0,00 51 127,21 2 498,81 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 115 917,37 50 829,15 0,00 104 793,53 6 505,01 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 833,68 5 820,98 0,00 837,16 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6488 Autres charges 12 818,78 9 459,39 0,00 10 360,70 382,50 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 406,00 19 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 8 406,00 19 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 785,00 1 845,00 0,00 639 016,16 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 785,00 1 845,00 0,00 639 016,16 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 2 785,00 1 845,00 0,00 1 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 2 785,00 1 845,00 0,00 1 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 637 496,16 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 637 496,16 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -895 321,49 -571 680,47 0,00 -591 705,37 -33 720,82 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 187 312,50 179 108,84 0,00 366 421,34
Réalisations 0,00 0,00 187 312,50 179 108,84 0,00 366 421,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 32 309,71 32 727,10 0,00 65 036,81
60623 Alimentation 0,00 0,00 461,68 663,85 0,00 1 125,53
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 3 617,30 148,90 0,00 3 766,20
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 021,73 154,39 0,00 1 176,12
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 453,93 145,20 0,00 599,13
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 18 589,19 0,00 0,00 18 589,19
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 6 366,75 22 862,80 0,00 29 229,55
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 425,04 0,00 425,04
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 622,71 1 098,37 0,00 1 721,08
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 149,94 1 254,00 0,00 1 403,94
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 1 241,85 0,00 1 241,85
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 860,04 2 614,98 0,00 3 475,02
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 166,44 2 117,72 0,00 2 284,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 155 002,79 146 381,74 0,00 301 384,53
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 770,12 1 677,12 0,00 3 447,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 459,58 419,30 0,00 878,88
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 756,96 1 617,38 0,00 3 374,34
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 265,60 251,54 0,00 517,14
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 72 217,84 85 365,08 0,00 157 582,92
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 565,75 1 883,95 0,00 4 449,70
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 330,00 400,00 0,00 730,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 11 371,09 13 126,91 0,00 24 498,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 22 827,49 0,00 0,00 22 827,49
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 15 215,91 11 957,20 0,00 27 173,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 23 431,18 26 729,66 0,00 50 160,84
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 864,14 0,00 0,00 864,14
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 351,10 0,00 351,10
6488 Autres charges 0,00 0,00 1 927,13 2 602,50 0,00 4 529,63
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 322,40 1 913,00 0,00 3 235,40
Réalisations 0,00 0,00 1 322,40 1 913,00 0,00 3 235,40
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 330,00 400,00 0,00 730,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 330,00 400,00 0,00 730,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 992,40 213,00 0,00 1 205,40
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 992,40 213,00 0,00 1 205,40
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 1 300,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 1 300,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -185 990,10 -177 195,84 0,00 -363 185,94
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 187 312,50 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 187 312,50 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 32 309,71 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 461,68 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 617,30 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 021,73 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 453,93 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 589,19 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 6 366,75 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 622,71 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 149,94 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 860,04 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 166,44 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 155 002,79 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 770,12 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 459,58 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 1 756,96 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 265,60 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 72 217,84 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 2 565,75 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 11 371,09 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 22 827,49 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 15 215,91 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 23 431,18 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 864,14 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 1 927,13 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322,40 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322,40 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 992,40 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 992,40 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -185 990,10 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 52
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 259 725,52 350 808,22 170 555,11 0,00 781 088,85
Réalisations 259 725,52 350 808,22 170 555,11 0,00 781 088,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 44 206,16 26 682,77 58 303,48 0,00 129 192,41
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 28 919,22 0,00 28 919,22
60622 Carburants 8 550,05 0,00 376,28 0,00 8 926,33
60623 Alimentation 0,00 0,00 3 945,66 0,00 3 945,66
60624 Produits de traitement 18 349,39 4 143,42 0,00 0,00 22 492,81
60628 Autres fournitures non stockées 11 772,80 744,92 3 440,65 0,00 15 958,37
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 771,08 0,00 0,00 1 771,08
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 359,96 323,16 0,00 1 683,12
60636 Vêtements de travail 1 053,59 1 387,48 181,84 0,00 2 622,91
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 69,52 0,00 69,52
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 228,68 0,00 228,68
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 54,76 0,00 54,76
6068 Autres matières et fournitures 1 996,44 1 817,67 0,00 0,00 3 814,11
611 Contrats de prestations de services 0,00 7 198,41 13 278,50 0,00 20 476,91
6135 Locations mobilières 0,00 1 600,12 592,72 0,00 2 192,84
61558 Entretien autres biens mobiliers 630,00 1 583,13 0,00 0,00 2 213,13
6182 Documentation générale et technique 131,00 77,90 1 205,00 0,00 1 413,90
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 038,00 0,00 0,00 1 038,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 367,46 0,00 1 367,46
6237 Publications 0,00 0,00 751,24 0,00 751,24
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 1 187,43 0,00 1 187,43
6262 Frais de télécommunications 1 722,89 3 960,68 2 299,36 0,00 7 982,93
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 82,00 0,00 82,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 215 519,36 324 125,45 112 251,63 0,00 651 896,44
6331 Versement mobilité 2 433,19 3 427,68 1 367,95 0,00 7 228,82
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 608,38 899,63 350,14 0,00 1 858,15
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 319,32 3 417,84 1 304,76 0,00 7 041,92
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 364,95 514,03 205,17 0,00 1 084,15
64111 Rémunération principale titulaires 121 358,17 152 997,82 39 958,26 0,00 314 314,25
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 238,06 5 776,26 153,61 0,00 8 167,93
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 500,00 600,00 120,00 0,00 1 220,00
64118 Autres indemnités titulaires 21 655,57 20 727,83 6 436,75 0,00 48 820,15
64131 Rémunérations non tit. 3 450,08 49 516,58 32 601,75 0,00 85 568,41
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 17 376,01 29 933,71 13 912,47 0,00 61 222,19
6453 Cotisations aux caisses de retraites 38 974,43 50 048,37 13 636,61 0,00 102 659,41 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 853,25 1 268,92 0,00 3 122,17
6488 Autres charges 4 241,20 4 312,45 935,24 0,00 9 488,89
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 500,00 88 435,55 277 594,59 0,00 366 530,14
Réalisations 500,00 88 435,55 277 594,59 0,00 366 530,14
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 500,00 700,00 120,00 0,00 1 320,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 500,00 700,00 120,00 0,00 1 320,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 59 693,55 137 492,96 0,00 197 186,51
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 59 693,55 0,00 0,00 59 693,55
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 137 492,96 0,00 137 492,96
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 28 042,00 139 981,63 0,00 168 023,63
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 9 486,00 0,00 9 486,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 129 662,63 0,00 129 662,63
7488 Autres attributions et participations 0,00 28 042,00 833,00 0,00 28 875,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -259 225,52 -262 372,67 107 039,48 0,00 -414 558,71
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 350 808,22 0,00 0,00 8 201,92 162 353,19 0,00
Réalisations 0,00 0,00 350 808,22 0,00 0,00 8 201,92 162 353,19 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 26 682,77 0,00 0,00 800,53 57 502,95 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 919,22 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376,28 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 945,66 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 4 143,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 744,92 0,00 0,00 0,00 3 440,65 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 1 771,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 359,96 0,00 0,00 0,00 323,16 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 1 387,48 0,00 0,00 0,00 181,84 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,52 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,68 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,76 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 1 817,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 7 198,41 0,00 0,00 0,00 13 278,50 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 1 600,12 0,00 0,00 0,00 592,72 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 583,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 77,90 0,00 0,00 0,00 1 205,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 367,46 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 751,24 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 187,43 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 3 960,68 0,00 0,00 800,53 1 498,83 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 324 125,45 0,00 0,00 7 401,39 104 850,24 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 3 427,68 0,00 0,00 67,62 1 300,33 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 899,63 0,00 0,00 16,89 333,25 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 417,84 0,00 0,00 67,61 1 237,15 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 514,03 0,00 0,00 10,14 195,03 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 152 997,82 0,00 0,00 3 594,76 36 363,50 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 5 776,26 0,00 0,00 77,62 75,99 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 20,00 100,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 20 727,83 0,00 0,00 2 027,40 4 409,35 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 49 516,58 0,00 0,00 0,00 32 601,75 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 29 933,71 0,00 0,00 336,60 13 575,87 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 50 048,37 0,00 0,00 1 083,76 12 552,85 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 853,25 0,00 0,00 0,00 1 268,92 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 4 312,45 0,00 0,00 98,99 836,25 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 88 435,55 0,00 0,00 193 443,87 84 150,72 0,00
Réalisations 0,00 0,00 88 435,55 0,00 0,00 193 443,87 84 150,72 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 20,00 100,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 20,00 100,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 59 693,55 0,00 0,00 134 814,22 2 678,74 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 59 693,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 814,22 2 678,74 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 28 042,00 0,00 0,00 58 609,65 81 371,98 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 486,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 290,65 81 371,98 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 28 042,00 0,00 0,00 833,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -262 372,67 0,00 0,00 185 241,95 -78 202,47 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 584 375,29 0,00 584 375,29
Réalisations 0,00 584 375,29 0,00 584 375,29
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 57 116,97 0,00 57 116,97
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 13 810,71 0,00 13 810,71
60623 Alimentation 0,00 4 730,35 0,00 4 730,35
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 4 803,18 0,00 4 803,18
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 409,97 0,00 409,97
6064 Fournitures administratives 0,00 358,49 0,00 358,49
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 196,71 0,00 196,71
6067 Fournitures scolaires 0,00 66,00 0,00 66,00
6132 Locations immobilières 0,00 11 545,40 0,00 11 545,40
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 764,50 0,00 2 764,50
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 99,50 0,00 99,50
6156 Maintenance 0,00 779,72 0,00 779,72
6182 Documentation générale et technique 0,00 626,30 0,00 626,30
6188 Autres frais divers 0,00 1 391,17 0,00 1 391,17
6226 Honoraires 0,00 6 335,76 0,00 6 335,76
6237 Publications 0,00 166,80 0,00 166,80
6247 Transports collectifs 0,00 3 880,33 0,00 3 880,33
6262 Frais de télécommunications 0,00 5 152,08 0,00 5 152,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 527 258,32 0,00 527 258,32
6331 Versement mobilité 0,00 5 601,04 0,00 5 601,04
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 453,69 0,00 1 453,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 518,86 0,00 5 518,86
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 840,16 0,00 840,16
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 240 840,50 0,00 240 840,50
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 5 856,22 0,00 5 856,22
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 820,00 0,00 820,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 46 848,31 0,00 46 848,31
64131 Rémunérations non tit. 0,00 72 200,29 0,00 72 200,29
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 800,00 0,00 800,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 49 474,02 0,00 49 474,02
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 75 243,85 0,00 75 243,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 661,28 0,00 2 661,28
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 11 310,21 0,00 11 310,21
6488 Autres charges 0,00 7 789,89 0,00 7 789,89
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 58
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 448 634,64 0,00 448 634,64
Réalisations 0,00 448 634,64 0,00 448 634,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 720,00 0,00 1 720,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 1 720,00 0,00 1 720,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 2 238,90 0,00 2 238,90
7066 Redevances services à caractère social 0,00 2 238,90 0,00 2 238,90
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 444 675,74 0,00 444 675,74
7473 Participat° Départements 0,00 3 840,00 0,00 3 840,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 15 324,00 0,00 15 324,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 425 511,74 0,00 425 511,74
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -135 740,65 0,00 -135 740,65
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 246,71 444 128,58
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 246,71 444 128,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 951,50 56 165,47
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 017,50 12 793,21
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -0,04 4 730,39
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -15,11 4 818,29
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -50,85 460,82
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358,49
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196,71
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 545,40 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 59
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 764,50
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,50
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 779,72
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626,30
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 391,17
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 335,76
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166,80
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 880,33
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 152,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 295,21 387 963,11
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360,01 4 241,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393,36 1 060,33
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 491,71 4 027,15
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203,96 636,20
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 077,33 208 763,17
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357,53 5 498,69
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,00 650,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 121,83 40 726,48
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 751,02 7 449,27
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 137,57 31 336,45
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 651,33 65 592,52
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 372,85 288,43
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 310,21
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 506,71 6 283,18
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 122,39 64 426,95 198 085,30
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 122,39 64 426,95 198 085,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 870,00 750,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 870,00 750,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 238,90
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 238,90
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 60
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 022,39 63 556,95 195 096,40
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 840,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 324,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 022,39 44 392,95 195 096,40
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 122,39 -75 819,76 -246 043,28
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 20 489,27 0,00 0,00 2 135 458,12 0,00 2 155 947,39
Réalisations 0,00 20 489,27 0,00 0,00 2 135 458,12 0,00 2 155 947,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 20 489,27 0,00 0,00 428 633,46 0,00 449 122,73
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 15 021,15 0,00 0,00 375 153,36 0,00 390 174,51
60622 Carburants 0,00 2 336,80 0,00 0,00 295,25 0,00 2 632,05
60623 Alimentation 0,00 28,96 0,00 0,00 16 482,17 0,00 16 511,13
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 11 113,81 0,00 11 113,81
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 5 210,92 0,00 5 210,92
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 051,42 0,00 1 051,42
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 275,74 0,00 275,74
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 990,14 0,00 990,14
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 251,82 0,00 251,82
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 48,10 0,00 48,10
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 590,78 0,00 590,78
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 383,99 0,00 383,99
6188 Autres frais divers 0,00 221,20 0,00 0,00 24,60 0,00 245,80
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 8 830,20 0,00 8 830,20
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 319,99 0,00 1 319,99
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 2 949,81 0,00 2 949,81
6236 Catalogues et imprimés 0,00 694,80 0,00 0,00 346,88 0,00 1 041,68
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 104,36 0,00 0,00 3 314,48 0,00 5 418,84
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 82,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 706 824,66 0,00 1 706 824,66
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 14 753,06 0,00 14 753,06
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 178,18 0,00 5 178,18
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 19 763,24 0,00 19 763,24
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 867,69 0,00 2 867,69
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 603 836,40 0,00 603 836,40
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 7 690,92 0,00 7 690,92
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 2 330,00 0,00 2 330,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 69 948,37 0,00 69 948,37
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 541 327,74 0,00 541 327,74
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 1 900,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 198 382,10 0,00 198 382,10
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 195 255,91 0,00 195 255,91
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 18 727,79 0,00 18 727,79
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 24 863,26 0,00 24 863,26 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 62
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 296,00 0,00 0,00 948 389,81 0,00 950 685,81
Réalisations 0,00 2 296,00 0,00 0,00 948 389,81 0,00 950 685,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 4 230,00 0,00 4 230,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 4 230,00 0,00 4 230,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 2 296,00 0,00 0,00 288 402,82 0,00 290 698,82
7066 Redevances services à caractère social 0,00 2 296,00 0,00 0,00 288 402,82 0,00 290 698,82
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 655 756,99 0,00 655 756,99
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 655 756,99 0,00 655 756,99
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -18 193,27 0,00 0,00 -1 187 068,31 0,00 -1 205 261,58
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 64
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 682 377,25 1 035 922,28 9 297,58 0,00 1 727 597,11
Réalisations 682 377,25 1 035 922,28 9 297,58 0,00 1 727 597,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 143 297,97 143 451,45 9 297,58 0,00 296 047,00
60622 Carburants 702,33 31 852,32 0,00 0,00 32 554,65
60624 Produits de traitement 0,00 2 207,00 0,00 0,00 2 207,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 34 686,04 0,00 0,00 34 686,04
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 683,48 188,64 0,00 2 872,12
60636 Vêtements de travail 0,00 4 736,64 0,00 0,00 4 736,64
6064 Fournitures administratives 1 192,02 0,00 0,00 0,00 1 192,02
6068 Autres matières et fournitures 0,00 14 596,06 0,00 0,00 14 596,06
611 Contrats de prestations de services 15 691,00 17 001,90 6 445,72 0,00 39 138,62
6135 Locations mobilières 27 260,59 7 368,28 0,00 0,00 34 628,87
61521 Entretien terrains 0,00 9 420,00 0,00 0,00 9 420,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 861,70 0,00 0,00 1 861,70
6156 Maintenance 94 553,72 0,00 0,00 0,00 94 553,72
6182 Documentation générale et technique 598,00 0,00 0,00 0,00 598,00
6184 Versements à des organismes de formation 160,00 0,00 0,00 0,00 160,00
6188 Autres frais divers 41,05 60,00 377,50 0,00 478,55
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 2 085,72 0,00 2 085,72
6262 Frais de télécommunications 3 099,26 299,52 0,00 0,00 3 398,78
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 350,00 200,00 0,00 550,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 16 328,51 0,00 0,00 16 328,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 485 268,89 888 724,05 0,00 0,00 1 373 992,94
6331 Versement mobilité 5 310,34 9 981,47 0,00 0,00 15 291,81
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 327,53 2 625,20 0,00 0,00 3 952,73
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 057,08 10 011,89 0,00 0,00 15 068,97
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 796,67 1 497,13 0,00 0,00 2 293,80
64111 Rémunération principale titulaires 255 713,79 397 098,00 0,00 0,00 652 811,79
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 322,90 2 018,73 0,00 0,00 8 341,63
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 700,00 1 700,00 0,00 0,00 2 400,00
64118 Autres indemnités titulaires 67 492,16 46 712,39 0,00 0,00 114 204,55
64131 Rémunérations non tit. 14 039,63 165 703,93 0,00 0,00 179 743,56
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 900,00 0,00 0,00 900,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 39 743,21 89 430,26 0,00 0,00 129 173,47
6453 Cotisations aux caisses de retraites 80 946,62 125 631,18 0,00 0,00 206 577,80
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 555,16 5 810,02 0,00 0,00 6 365,18
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 14 142,55 0,00 0,00 14 142,55
6488 Autres charges 7 263,80 15 461,30 0,00 0,00 22 725,10 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 66
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 53 810,39 3 746,78 0,00 0,00 57 557,17
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 29 052,00 3 746,78 0,00 0,00 32 798,78
657358 Subv. fonct. Autres groupements 24 758,39 0,00 0,00 0,00 24 758,39
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 276,00 2 600,00 0,00 0,00 13 876,00
Réalisations 11 276,00 2 600,00 0,00 0,00 13 876,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 600,00 2 600,00 0,00 0,00 3 200,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 600,00 2 600,00 0,00 0,00 3 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 10 676,00 0,00 0,00 0,00 10 676,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 10 676,00 0,00 0,00 0,00 10 676,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -671 101,25 -1 033 322,28 -9 297,58 0,00 -1 713 721,11
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 634 066,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 310,39
Réalisations 634 066,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 310,39
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 143 297,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 702,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 192,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
611 Contrats de prestations de
services
15 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 27 260,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 94 553,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 41,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 099,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
485 268,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 5 310,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 327,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 057,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
796,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
255 713,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 322,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 67 492,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 14 039,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 39 743,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
80 946,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 555,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 7 263,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 310,39
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 552,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
657358 Subv. fonct. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 758,39
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 600,00 0,00 0,00 0,00 10 676,00 0,00 0,00
Réalisations 600,00 0,00 0,00 0,00 10 676,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 10 676,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 10 676,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -633 466,86 0,00 0,00 0,00 10 676,00 0,00 -48 310,39
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 980 841,74 55 080,54 9 297,58 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 980 841,74 55 080,54 9 297,58 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 129 707,72 13 743,73 9 297,58 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 129 707,72 13 743,73 9 297,58 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 31 852,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 2 207,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 26 960,00 7 726,04 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 2 510,60 172,88 188,64 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 4 560,69 175,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 9 222,20 5 373,86 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 17 001,90 0,00 6 445,72 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 7 368,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 9 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 566,70 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 377,50 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 085,72 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 299,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 16 328,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 847 387,24 41 336,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 9 489,41 492,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 2 502,20 123,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 9 542,83 469,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 1 423,33 73,80 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 371 694,12 25 403,88 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 2 018,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 1 600,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 44 136,58 2 575,81 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 165 703,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 85 911,98 3 518,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 117 834,01 7 797,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 5 810,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 14 142,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 14 677,55 783,75 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 746,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 3 746,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 500,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 2 500,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 2 500,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 2 500,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -978 341,74 -54 980,54 -9 297,58 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 52 855,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 855,93
Réalisations 52 855,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 855,93
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
1 994,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 994,87
60623 Alimentation 112,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112,13
611 Contrats de prestations de
services
450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
6182 Documentation générale et
technique
61,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,02
6236 Catalogues et imprimés 183,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183,60
6262 Frais de télécommunications 1 068,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068,12
6282 Frais de gardiennage
(églises, forêts, .
120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
50 861,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 861,06
6331 Versement mobilité 532,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532,14
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
133,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,08
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
507,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507,33
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
79,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79,86
64111 Rémunération principale
titulaires
27 127,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 127,28
64118 Autres indemnités titulaires 9 377,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 377,63
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 796,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 796,66
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
8 527,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 527,08
6488 Autres charges 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 72
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 923,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 923,73
Réalisations 11 923,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 923,73
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 11 923,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 923,73
74748 Participat° Autres communes 11 923,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 923,73
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -40 932,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -40 932,20
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 5 421 390,55 2 527 049,63 0,00 0,00 0,00 7 948 440,18
Réalisations 5 421 390,55 1 760 340,13 0,00 0,00 0,00 7 181 730,68
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 4 562 348,31 0,00 0,00 0,00 0,00 4 562 348,31
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 110 610,57 0,00 0,00 0,00 0,00 110 610,57
13911 Etat et établissements nationaux 3 055,13 0,00 0,00 0,00 0,00 3 055,13
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 25 253,79 0,00 0,00 0,00 0,00 25 253,79
13918 Autres subventions d'équipement 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238,00
13936 Sub. transf cpte résult. PVR 5 211,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 211,00
2135 Installations générales, agencements 76 852,65 0,00 0,00 0,00 0,00 76 852,65
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 748 431,67 0,00 0,00 0,00 0,00 748 431,67
1641 Emprunts en euros 734 359,77 0,00 0,00 0,00 0,00 734 359,77
16818 Emprunts - Autres prêteurs 14 071,90 0,00 0,00 0,00 0,00 14 071,90
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 12 923,00 0,00 0,00 0,00 12 923,00
2031 Frais d'études 0,00 6 840,00 0,00 0,00 0,00 6 840,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 6 083,00 0,00 0,00 0,00 6 083,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 418 143,37 0,00 0,00 0,00 418 143,37
2111 Terrains nus 0,00 16 165,00 0,00 0,00 0,00 16 165,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 77 796,85 0,00 0,00 0,00 77 796,85
2135 Installations générales, agencements 0,00 158 926,71 0,00 0,00 0,00 158 926,71
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 11 600,00 0,00 0,00 0,00 11 600,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 111 818,64 0,00 0,00 0,00 111 818,64
2184 Mobilier 0,00 2 116,82 0,00 0,00 0,00 2 116,82
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 39 719,35 0,00 0,00 0,00 39 719,35
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 74
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 1 329 273,76 0,00 0,00 0,00 1 329 273,76
2313 Constructions 0,00 1 329 273,76 0,00 0,00 0,00 1 329 273,76
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 766 709,50 0,00 0,00 0,00 766 709,50
RECETTES (2) 14 027 363,34 153 147,88 0,00 0,00 0,00 14 180 511,22
Réalisations 13 770 403,34 18 147,88 0,00 0,00 0,00 13 788 551,22
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 058 165,09 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058 165,09
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 600,00
28031 Frais d'études 7 212,45 0,00 0,00 0,00 0,00 7 212,45
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 35 729,29 0,00 0,00 0,00 0,00 35 729,29
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 758,43 0,00 0,00 0,00 0,00 1 758,43
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 846,51 0,00 0,00 0,00 0,00 1 846,51
28051 Concessions et droits similaires 30 912,90 0,00 0,00 0,00 0,00 30 912,90
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21 166,61 0,00 0,00 0,00 0,00 21 166,61
28128 Autres aménagements de terrains 70 980,13 0,00 0,00 0,00 0,00 70 980,13
28135 Installations générales, agencements, .. 428 705,02 0,00 0,00 0,00 0,00 428 705,02
28152 Installations de voirie 14 466,05 0,00 0,00 0,00 0,00 14 466,05
281533 Réseaux câblés 45 483,27 0,00 0,00 0,00 0,00 45 483,27
281534 Réseaux d'électrification 25 511,61 0,00 0,00 0,00 0,00 25 511,61
281538 Autres réseaux 10 888,18 0,00 0,00 0,00 0,00 10 888,18
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 700,31 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,31
281578 Autre matériel et outillage de voirie 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 37,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,00
28181 Installations générales, aménagt divers 14 583,87 0,00 0,00 0,00 0,00 14 583,87
28182 Matériel de transport 49 149,14 0,00 0,00 0,00 0,00 49 149,14
28183 Matériel de bureau et informatique 95 412,30 0,00 0,00 0,00 0,00 95 412,30
28184 Mobilier 30 037,42 0,00 0,00 0,00 0,00 30 037,42
28188 Autres immo. corporelles 156 883,60 0,00 0,00 0,00 0,00 156 883,60
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 579 238,25 0,00 0,00 0,00 0,00 6 579 238,25
10222 FCTVA 620 013,76 0,00 0,00 0,00 0,00 620 013,76
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 959 224,49 0,00 0,00 0,00 0,00 5 959 224,49
13 Subventions d'investissement 128 000,00 6 637,00 0,00 0,00 0,00 134 637,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 75
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 6 637,00 0,00 0,00 0,00 6 637,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00
1641 Emprunts en euros 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 11 510,88 0,00 0,00 0,00 11 510,88
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 11 510,88 0,00 0,00 0,00 11 510,88
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
274 Prêts 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 256 960,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 391 960,00
SOLDE (2) 8 605 972,79 -2 373 901,75 0,00 0,00 0,00 6 232 071,04
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 462 415,36 0,00 0,00 0,00 64 208,16 0,00 426,11 0,00 0,00
Réalisations 1 742 912,73 0,00 0,00 0,00 17 001,29 0,00 426,11 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13936 Sub. transf cpte résult. PVR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
12 923,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 6 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 6 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 400 715,97 0,00 0,00 0,00 17 001,29 0,00 426,11 0,00 0,00
2111 Terrains nus 16 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
77 370,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426,11 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
158 926,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
111 818,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 116,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 718,06 0,00 0,00 0,00 17 001,29 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 329 273,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 329 273,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 719 502,63 0,00 0,00 0,00 47 206,87 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 153 147,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 18 147,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
6 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
6 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 510,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
11 510,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 309 267,48 0,00 0,00 0,00 -64 208,16 0,00 -426,11 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 14 433,24 0,00 0,00 14 433,24
Réalisations 14 433,24 0,00 0,00 14 433,24
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 433,24 0,00 0,00 14 433,24
2182 Matériel de transport 12 146,00 0,00 0,00 12 146,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 287,24 0,00 0,00 2 287,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 81
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -14 433,24 0,00 0,00 -14 433,24
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 14 433,24 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 14 433,24 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 14 433,24 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 12 146,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 287,24 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -14 433,24 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 688 694,44 24 922,14 0,00 0,00 0,00 45 620,38 0,00 2 759 236,96
Réalisations 2 687 374,44 7 218,41 0,00 0,00 0,00 8 942,04 0,00 2 703 534,89
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 49 622,86 7 218,41 0,00 0,00 0,00 8 942,04 0,00 65 783,31
2135 Installations générales,
agencements
49 331,90 1 469,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 801,05
2184 Mobilier 0,00 1 887,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 887,67
2188 Autres immobilisations corporelles 290,96 3 861,59 0,00 0,00 0,00 8 942,04 0,00 13 094,59
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 2 637 751,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 637 751,58
259 5ème groupe scolaire 2 637 751,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 637 751,58 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 84
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 320,00 17 703,73 0,00 0,00 0,00 36 678,34 0,00 55 702,07
RECETTES (2) 2 188,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 188,26
Réalisations 2 188,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 188,26
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 188,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 188,26
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
2 188,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 188,26
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 686 506,18 -24 922,14 0,00 0,00 0,00 -45 620,38 0,00 -2 757 048,70
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 3 884,34 21 037,80 0,00 45 620,38 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 3 884,34 3 334,07 0,00 8 942,04 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 884,34 3 334,07 0,00 8 942,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 469,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 887,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 996,67 1 864,92 0,00 8 942,04 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
259 5ème groupe scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 17 703,73 0,00 36 678,34 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 884,34 -21 037,80 0,00 -45 620,38 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 252 541,05 64 341,60 0,00 0,00 316 882,65
Réalisations 161 352,48 32 371,53 0,00 0,00 193 724,01
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 831,63 0,00 0,00 0,00 831,63
2031 Frais d'études 831,63 0,00 0,00 0,00 831,63
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 160 520,85 32 371,53 0,00 0,00 192 892,38
2128 Autres agencements et aménagements 73 068,33 0,00 0,00 0,00 73 068,33
2135 Installations générales, agencements 59 330,50 20 703,66 0,00 0,00 80 034,16
21533 Réseaux câblés 0,00 6 900,00 0,00 0,00 6 900,00
2188 Autres immobilisations corporelles 28 122,02 4 767,87 0,00 0,00 32 889,89
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 91 188,57 31 970,07 0,00 0,00 123 158,64
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -252 541,05 -64 341,60 0,00 0,00 -316 882,65
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 64 341,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 32 371,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 32 371,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 20 703,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 767,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 31 970,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -64 341,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 84 048,97 0,00 84 048,97
Réalisations 0,00 77 080,23 0,00 77 080,23
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 77 080,23 0,00 77 080,23
2135 Installations générales, agencements 0,00 10 728,00 0,00 10 728,00
2184 Mobilier 0,00 47 076,58 0,00 47 076,58
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 19 275,65 0,00 19 275,65
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 6 968,74 0,00 6 968,74
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 94
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -84 048,97 0,00 -84 048,97
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 048,97
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 080,23
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 080,23
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 728,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 076,58
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 275,65
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 968,74
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -84 048,97
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 904,24 0,00 9 904,24
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 579,57 0,00 8 579,57
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 579,57 0,00 8 579,57
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 499,75 0,00 3 499,75
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 568,56 0,00 568,56
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 511,26 0,00 4 511,26
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 324,67 0,00 1 324,67
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 97
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -9 904,24 0,00 -9 904,24
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 99
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 49 506,87 791 956,32 0,00 0,00 841 463,19
Réalisations 23 293,55 452 490,63 0,00 0,00 475 784,18
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 29 359,69 0,00 0,00 29 359,69
2313 Constructions 0,00 29 359,69 0,00 0,00 29 359,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 764,00 0,00 0,00 7 764,00
2031 Frais d'études 0,00 7 764,00 0,00 0,00 7 764,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 293,55 409 230,14 0,00 0,00 432 523,69
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 6 956,22 0,00 0,00 6 956,22
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 221 013,18 0,00 0,00 221 013,18
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 12 194,88 0,00 0,00 0,00 12 194,88
2182 Matériel de transport 10 513,76 170 569,51 0,00 0,00 181 083,27
2184 Mobilier 242,00 0,00 0,00 0,00 242,00
2188 Autres immobilisations corporelles 342,91 10 691,23 0,00 0,00 11 034,14
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 6 136,80 0,00 0,00 6 136,80
258 Valorisation du pôle culturel du centre ville 0,00 6 136,80 0,00 0,00 6 136,80
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 26 213,32 339 465,69 0,00 0,00 365 679,01
RECETTES (2) 4 400,00 94 842,69 0,00 0,00 99 242,69
Réalisations 4 400,00 29 359,69 0,00 0,00 33 759,69 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 101
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 29 359,69 0,00 0,00 29 359,69
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 29 359,69 0,00 0,00 29 359,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 400,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 4 400,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 65 483,00 0,00 0,00 65 483,00
SOLDE (2) -45 106,87 -697 113,63 0,00 0,00 -742 220,50
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 37 311,99 0,00 0,00 0,00 12 194,88 0,00 0,00
Réalisations 11 098,67 0,00 0,00 0,00 12 194,88 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 098,67 0,00 0,00 0,00 12 194,88 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 12 194,88 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 10 513,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
342,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
258 Valorisation du pôle culturel du
centre ville
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 26 213,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -32 911,99 0,00 0,00 0,00 -12 194,88 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 667 155,23 124 801,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 416 994,14 35 496,49 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 29 359,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 29 359,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 7 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 7 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 409 230,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 6 956,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 221 013,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 170 569,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 10 691,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 136,80 0,00 0,00 0,00 0,00
258 Valorisation du pôle culturel du centre
ville
0,00 0,00 0,00 0,00 6 136,80 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 250 161,09 89 304,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 65 483,00 29 359,69 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 29 359,69 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 29 359,69 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 29 359,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 65 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -601 672,23 -95 441,40 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 107
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
16/02/2022 1 000 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 000 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
16 900 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 16 900 000,00
119/T05L2B014PR CREDIT AGRICOLE 15/12/2006 20/12/2006 05/04/2007 300 000,00 F 3,700 3,752 EUR T P N A-1
120/7102860 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2006 26/12/2006 26/04/2007 1 000 000,00 F 3,900 3,958 EUR T P N A-1
123/MIN237173EUR/246660 DEXIA CREDIT LOCAL 26/05/2008 26/06/2008 01/09/2008 1 600 000,00 V EURIBOR03M 4,920 0,580 EUR T P N A-1
128/00002204492V CREDIT FONCIER DE
FRANCE
18/12/2012 07/01/2013 07/01/2014 1 000 000,00 F 4,640 4,722 EUR A P N A-1
129/MON282612EUR LA BANQUE POSTALE 10/03/2014 02/05/2014 01/07/2014 2 500 000,00 F 3,350 3,416 EUR T C N A-1
130/4322847/5577623 CAISSE D'EPARGNE 13/08/2014 11/09/2014 10/03/2015 2 500 000,00 F 2,750 2,763 EUR T C N A-1
131/MON506845EUR/508276 LA BANQUE POSTALE 23/12/2015 01/04/2016 2 000 000,00 F 1,310 1,383 EUR T P N -
137/00020020302 CREDIT MUTUEL MIDI
ATLANTIQUE
06/05/2022 06/05/2022 30/04/2023 6 000 000,00 F 0,950 0,000 EUR A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 110
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
140 719,00
1681 Autres emprunts (total) 140 719,00
126/CAF 2012 CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALE
22/10/2012 13/12/2013 15/10/2014 140 719,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 17 040 719,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 10 711 629,60 733 795,49 136 696,85 0,00 75 799,76
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 10 711 629,60 733 795,49 136 696,85 0,00 75 799,76
119/T05L2B014PR N 0,00 A-1 83 389,33 4,01 F 3,700 17 795,72 3 498,81 0,00 728,50
120/7102860 N 0,00 A-1 281 668,60 4,07 F 3,900 59 791,55 12 449,57 0,00 1 952,90
123/MIN237173EUR/246660 N 0,00 A-1 601 617,36 5,41 V EURIBOR03M 0,680 92 949,94 1 080,20 0,00 329,55
128/00002204492V N 0,00 A-1 482 720,19 5,02 F 4,640 68 438,44 25 928,95 0,00 22 267,73
129/MON282612EUR N 0,00 A-1 1 083 333,22 6,25 F 3,350 166 666,68 39 781,24 0,00 8 972,11
130/4322847/5577623 N 0,00 A-1 1 500 000,00 11,93 F 2,750 125 000,00 43 398,44 0,00 2 291,67
131/MON506845EUR/508276 N 0,00 - 678 900,90 3,00 F 1,310 203 153,16 10 559,64 0,00 2 198,70
137/00020020302 N 0,00 A-1 6 000 000,00 24,31 F 0,000 0,00 0,00 0,00 37 058,60
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 14 071,90 14 071,90 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 14 071,90 14 071,90 0,00 0,00 0,00
126/CAF 2012 N 0,00 A-1 14 071,90 0,79 F 0,000 14 071,90 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 10 725 701,50 747 867,39 136 696,85 0,00 75 799,76
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 93,68 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 046 800,60 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais relatifs aux documents d'urbanisme 10 08/10/2020
L Frais d'études 5 08/10/2020
L Frais de recherche 5 08/10/2020
L Frais d'insertion 5 08/10/2020
L Subvention d'équipement - communes membres GFP - biens mobiliers 5 08/10/2020
L Subvention d'équipement - bâtiments et installations 30 08/10/2020
L Subvention d'équipement - projets infrastructures d'intérêt national 40 08/10/2020
L Subvention d'équipement - groupements et coll. - biens mobiliers 5 08/10/2020
L Subvention d'équipement - groupements et coll. -bâtiments et
installations
30 08/10/2020
L Subvention d'équipement - groupements et coll. - projets
infrastructures d'intérêt national
40 08/10/2020
L Concessions et droits similaires 2 08/10/2020
L Plantations 20 08/10/2020
L Aménagements de terrains 10 08/10/2020
L Installations générales, agencements, aménagement des constructions 10 08/10/2020
L Installations de voirie 10 08/10/2020
L Réseaux cablés 20 08/10/2020
L Réseaux d'électrification 20 08/10/2020
L Autres réseaux 20 08/10/2020
L Autres matériels et outillage d'incendie 6 08/10/2020
L Installations générales, agencements, aménagement divers 15 08/10/2020
L Véhicules légers 5 08/10/2020
L Véhicules + 3,5 tonnes, camions camionettes 15 08/10/2020
L Chariots élévateurs, remorques, nacelles, tondeuses autotractées 8 08/10/2020
L Matériel de bureau électrique ou électronique 10 08/10/2020
L Matériel informatique 5 08/10/2020
L Mobilier à usage de bureau 12 08/10/2020
L Mobilier classique 5 08/10/2020
L Autres immobilisations corporelles (équipement sport, extérieur) 10 08/10/2020
L Autres immobilisations corporelles (électroménager, classique) 5 08/10/2020
L Immobilisation corporelles faible valeur < 100€ TTC 1 08/10/2020 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 452 145,27 I 782 189,59
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 779 472,00 748 431,67
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 757 900,00 734 359,77
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 21 572,00 14 071,90
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 672 673,27 33 757,92
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 33 770,00 33 757,92
020 Dépenses imprévues 638 903,27 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 782 189,59 1 319 542,63 4 562 348,31 6 664 080,53
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 809 105,27 III 1 671 578,85
Ressources propres externes de l’année (a) 866 485,00 625 013,76
10222 FCTVA 613 485,00 620 013,76
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 248 000,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
274 Prêts 5 000,00 5 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 942 620,27 1 046 565,09
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 7 215,00 7 212,45
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 35 730,00 35 729,29
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 760,00 1 758,43
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 850,00 1 846,51
28051 Concessions et droits similaires 34 685,00 30 912,90
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21 170,00 21 166,61
28128 Autres aménagements de terrains 70 981,00 70 980,13
28135 Installations générales, agencements, .. 428 706,00 428 705,02
28152 Installations de voirie 14 470,00 14 466,05
281533 Réseaux câblés 45 485,00 45 483,27
281534 Réseaux d'électrification 25 515,00 25 511,61
281538 Autres réseaux 10 890,00 10 888,18
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 701,00 5 700,31
281578 Autre matériel et outillage de voirie 101,00 101,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 37,00 37,00
28181 Installations générales, aménagt divers 14 585,00 14 583,87
28182 Matériel de transport 49 150,00 49 149,14
28183 Matériel de bureau et informatique 95 415,00 95 412,30
28184 Mobilier 30 040,00 30 037,42
28188 Autres immo. corporelles 156 885,00 156 883,60
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 373 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 519 249,27 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 126
Total
ressources
propres
disponibles
1 671 578,85 457 443,00 0,00 5 959 224,49 8 088 246,34
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 664 080,53
Ressources propres disponibles IV 8 088 246,34
Solde V = IV – II (3) 1 424 165,81
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2022 OMBRIERES CYPRIE 24 382,80 0,00 10
01/01/2022 ARMES PM 970,00 0,00 5
12/01/2022 TRIFLASH 296,23 0,00 5
12/01/2022 PLASTIFIEUSE POLE ECV 89,50 0,00 1
12/01/2022 VITRAGES 1 215,72 0,00 10
12/01/2022 LEVEE OBSERVATIONS BUREAU DE CONTROLE 17 338,44 0,00 10
12/01/2022 REFECTION ECLAIRAGE GYMNASE 34 328,20 0,00 10
12/01/2022 PANNEAUX BASKET STXP 781,40 0,00 10
12/01/2022 CLOTURE COURS DE TENNIS 5 431,20 0,00 10
12/01/2022 MISE EN ACCESSIBILITE BAT COMMUNAUX 25 520,69 0,00 10
12/01/2022 EQUIPEMENT RESTAURANT SCOLAIRES 138,18 0,00 5
12/01/2022 MOBILIER DE BUREAU 2022 968,95 0,00 12
12/01/2022 ECHELLES PISCINE 1 892,59 0,00 5
13/01/2022 BLOC PORTE AUDITORIUM 2 368,87 0,00 10
13/01/2022 ESCALIER + PLANCHE PODIUM 864,00 0,00 10
13/01/2022 MATERIEL INFORMATIQUE 2022 28 881,18 0,00 5
13/01/2022 THEATRE DE VERDURE 1 671,60 0,00 10
19/01/2022 DEFENSE INCENDIE 2022 2 299,61 0,00 10
19/01/2022 MUR BERLINOISE GS G BONHEUR 12 945,60 0,00 10
19/01/2022 TRONCONNEUSE ELAGEUSE A BATTERIE 1 117,76 0,00 5
19/01/2022 PERCHE ELAGUEUSE 820,80 0,00 5
19/01/2022 TAILLE HAIE PERCHE 699,20 0,00 5
19/01/2022 TRONCONNEUSE 340,00 0,00 5
19/01/2022 MARQUAGE TERRAIN SPORT COLLEGE 5 130,60 0,00 10
19/01/2022 RENOVATION GROUPES SCOLAIRES 41 381,05 0,00 10
19/01/2022 BACHE AIRE DE SAUT 2 376,00 0,00 10
19/01/2022 MATERIEL PETITE ENFANCE 461,27 0,00 5
11/02/2022 REFECTION TOITURE PISCINE 19 982,40 0,00 10
11/02/2022 EQUIPEMENTS TELEPHONIE IP 7 424,15 0,00 10
11/02/2022 DEBROUSSAILLEUSE 592,50 0,00 5
11/02/2022 RENOVATION ALARMES ANTI-INTRUSION 5 996,09 0,00 10
11/02/2022 PISTE ATHLETISME + TERRAIN DE FOOT 34 709,58 0,00 10
04/03/2022 PERFORATEUR BURINEUR 604,82 0,00 5
04/03/2022 APPAREIL A VITRER 164,65 0,00 5
04/03/2022 PLANTATIONS 2022 6 956,22 0,00 20
04/03/2022 RENOVATION PORTES SECTIONNELLES 3 646,80 0,00 10
04/03/2022 DEBROUSSAILLEUSE FS 311 632,00 0,00 5
22/03/2022 DEMONTE PNEUS AUTOMATIQUE 2 088,96 0,00 5
22/03/2022 GILETS PARE BALLES PM 1 317,24 0,00 5
22/03/2022 ARMOIRE FROIDE RESTAURANT ST EX 2 089,86 0,00 5
22/03/2022 REPARATION PAC AUDITORIUM 1 486,44 0,00 10
22/03/2022 VEHICULE OCCASION EVER 265,55 0,00 15
20/04/2022 REMPLACEMENT PORTE STADE 3 679,58 0,00 10
20/04/2022 LICENCES OFFICE 2019 995,00 0,00 2
20/04/2022 TELEVISEUR SALLE DU CONSEIL 599,99 0,00 5
20/04/2022 VEHICULE OCCASION 28 800,00 0,00 15
19/05/2022 BRULEURS PISCINE 721,26 0,00 10
24/05/2022 CHANGEMENT BALLON ECS STADE 8 300,50 0,00 10
24/05/2022 PONCEUSE SANS FIL 685,02 0,00 5
24/05/2022 TABLES ET BARRIERES 6 567,60 0,00 5
24/05/2022 CLOTURE STADE 3 686,40 0,00 10
24/05/2022 ECLAIRAGE PUBLIC 2022 12 194,88 0,00 10
24/05/2022 REMPLACEMENT BLOC MOTEUR JC 1 474,06 0,00 10
24/05/2022 RENAULT CLIO ASVP 12 146,00 0,00 5
24/05/2022 RACCORDEMENT FIBRE PISCINE 6 900,00 0,00 20
24/05/2022 EXPERTISE RECONFIGURATION RESEAU 936,00 0,00 2
24/05/2022 REMPLACEMENT POMPE IMMERGEE PUIT 775,33 0,00 10
30/05/2022 SYSTEME CONFERENCE 6 440,76 0,00 5
30/05/2022 REPRISE SOUTENEMENT CHEMIN SIRONIS 55 417,20 0,00 10
17/06/2022 LOGICIEL DECALOG 3 720,00 0,00 2
17/06/2022 RESTAURATION ML / ST EX 9 420,00 0,00 10
17/06/2022 VIDEO PROJECTEUR SALLE DU CONSEIL 2 129,89 0,00 5
24/06/2022 RENOVATION CHAUFFERIE SALLE POLYVALENTE 14 029,76 0,00 10 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 130
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/06/2022 POSE COMPTEURS 1 536,49 0,00 10
24/06/2022 SIGNALETIQUE GALERIE DES ARTISTES 258,00 0,00 5
24/06/2022 RENOVATION COURT DE TENNIS 7 829,52 0,00 10
30/06/2022 LAVE-LINGE MDQ LASBORDES 378,99 0,00 5
30/06/2022 TABLE PIC-NIC PATIO MDQ LASBORDES 210,00 0,00 5
30/06/2022 SMARTPHONE SM 304,20 0,00 5
01/07/2022 CANON A AIR POUR PNEUS 142,80 0,00 5
28/07/2022 SOUFFLEUR THERMIQUE 259,00 0,00 5
28/07/2022 TAPIS DE REGROUPEMENT MAT ST EX 334,81 0,00 5
28/07/2022 PLANCHER TRIBUNES STADE 14 176,80 0,00 10
28/07/2022 FILETS DE FOOT A 11 353,74 0,00 10
28/07/2022 FILETS DE TENNIS 843,54 0,00 10
28/07/2022 FILETS DE HAND 180,04 0,00 10
28/07/2022 2 TABLEAUX BLANCS GBP 582,00 0,00 5
29/07/2022 TRACTEUR AVEC EPAREUSE 114 405,96 0,00 15
22/08/2022 FILETS PARE-BALLONS 791,96 0,00 10
22/08/2022 AUDIOVISUEL MDQ VIDAILHAN 2 062,00 0,00 10
22/08/2022 PHOTOCOPIEUR M LAURENCIN MAT 2 783,78 0,00 5
22/08/2022 PHOTOCOPIEUR M LAURENCIN ELEM 2 783,78 0,00 5
22/08/2022 APPAREIL PHOTO MDQ VIDAILHAN 573,16 0,00 5
22/08/2022 VEHICULE RENAULT CLIO FF-991-PX 10 513,76 0,00 5
31/08/2022 MOBILIER URBAIN 1 848,00 0,00 10
31/08/2022 BUTS DE FOOT A 8 JOUEURS 5 264,00 0,00 10
31/08/2022 VITRINES EXTERIEURES POUR AFFICHAGE 1 230,91 0,00 10
31/08/2022 REMPLACEMENT STORES MPE 3 499,75 0,00 10
31/08/2022 SCHEMA DIRECTEUR RENOV ENERGETIQUE 6 840,00 0,00 5
31/08/2022 REFECTION PIETONNIER PISCINE 5 886,90 0,00 10
31/08/2022 FRIGO PISCINE 400,01 0,00 5
31/08/2022 PLAN DE RELANCE 51 864,44 0,00 10
31/08/2022 LAVE VAISSELLE RESTAURANT G BONHEUR 6 714,00 0,00 5
31/08/2022 CERTIFICAT RGS MAIRE 432,00 0,00 2
31/08/2022 MOBILIER SALLE DES MARIAGES 1 147,87 0,00 5
31/08/2022 EQUIPEMENTS MDQ VIDAILHAN 18 896,66 0,00 5
31/08/2022 THEATRE DE VERDURE 165 551,88 0,00 10
31/08/2022 FIAT DOBLO 1SKS579 11 600,00 0,00 5
07/09/2022 VEHICULE PIAGGIO PORTER GB862VL 27 098,00 0,00 5
07/09/2022 MOBLILIER GROUPES SCOLAIRES 130,01 0,00 12
07/09/2022 BANCS MULTICOLORES MATERNELLE GB 1 242,00 0,00 10
07/09/2022 AMENAGEMENT CIMETIERE 16 540,45 0,00 10
07/09/2022 AMO PISTE ATHLETISME - COMPLEMENT 831,63 0,00 5
14/09/2022 EQUIPEMENTS GROUPE SCOLAIRE S VEIL 46 957,54 0,00 5
14/09/2022 MOBILIER GROUPE SCOLAIRE S VEIL 28 396,44 0,00 1
28/09/2022 MATERIEL INFO GROUPE SCOLAIRE S VEIL 676,62 0,00 5
28/09/2022 ABRI LASBORDES 757,00 0,00 10
28/09/2022 REMPLACEMENT LUMINAIRES LED 8 281,56 0,00 10
28/09/2022 SKATE PARK LAGARDE 8 399,30 0,00 10
28/09/2022 BANDE PAILLE COMPRESSEE GYMNASE 1 500,00 0,00 10
28/09/2022 MISSION MOE THEATRE DE VERDURE 7 764,00 0,00 5
10/10/2022 Mobilier ALAE 2021 1 757,66 0,00 12
11/10/2022 MATERIEL INFORMATIQUE MDQ VIDAILHAN 18 545,70 0,00 5
11/10/2022 PHOTOCOPIEUR PM 2 400,00 0,00 10
11/10/2022 PHOTOCOPIEUR GS J CABANIS 2 400,00 0,00 10
11/10/2022 PERFORATEUR 747,67 0,00 5
11/10/2022 FRIGO SALLE DE RECEPTION 399,99 0,00 5
03/11/2022 Achat terrain SANTIN CD7 AL PECHIOU 16 165,00 0,00 0
03/11/2022 Fourneau cuisine crèche ML 3 000,00 0,00 10
03/11/2022 Batteuse Piscine 1 000,94 0,00 10
10/11/2022 Fauteuil service allô mairie 242,00 0,00 12
14/11/2022 OUTILLAGES ESP VERTS 2022 3 056,14 0,00 10
17/11/2022 REMPLACEMENT ET OCCULTATION DE CLOTURES 47 902,80 0,00 10
25/11/2022 CASIERS LACOSTE 419,86 0,00 10
30/11/2022 MOBILIER MDQ VIDAILHAN 46 866,58 0,00 12
01/12/2022 Traitement des mégots EASY TRI 1 603,10 0,00 10
01/12/2022 Aspirateur eau-poussières SPORT 468,00 0,00 10
01/12/2022 Matériels pédagogiques PISCINE 1 474,33 0,00 10
01/12/2022 Enseigne salle muscu - boulodrome 257,40 0,00 10
01/12/2022 Rénovation parquet Odyssée 17 301,70 0,00 10
01/12/2022 Rénovation parquets gymnase 11 444,82 0,00 10
01/12/2022 LAVE LINGE MPE 550,00 0,00 10
01/12/2022 SECHE LINGE MPE 499,99 0,00 10
01/12/2022 Platine pour poteau de perche 565,20 0,00 10
02/12/2022 Projecteurs CULTURE 7 337,93 0,00 10 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 131
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/12/2022 Tables pliantes SPORT 165,60 0,00 10
07/12/2022 Marchepied 6 marches 206,23 0,00 10
07/12/2022 Perforateur 1 029,60 0,00 10
07/12/2022 Pupitre de table PECV 192,92 0,00 10
07/12/2022 REPRISE ETANCHEITE ODYSSEE 31 264,80 0,00 10
08/12/2022 Micro-ondes pôle ECV 149,99 0,00 10
08/12/2022 CHARIOTS MENAGE JCP 194,62 0,00 10
08/12/2022 ASPIRATEUR JCP 306,90 0,00 10
08/12/2022 Tabourets crèche municipale 568,56 0,00 12
08/12/2022 CHARIOT MENAGE HDV 290,96 0,00 10
12/12/2022 Travaux en régie 2022 76 852,65 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 370 972,87 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
06/05/2022 Peugeot Boxer 11 149,00 10 11 149,00 0,00 200,00 200,00
06/05/2022 Camion Iveco 438 BAJ 31 3 793,71 10 3 793,71 0,00 200,00 200,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
06/01/2022 Coeur de Ville Etudes 2011 33 225,74 10 33 225,74 0,00 0,00 0,00
06/01/2022 Berges Noncesse Etudes 3 752,45 10 3 752,45 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 51 920,90 400,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 373 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 11 600,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES
A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES
A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 62 595,87
6068 Autres matières et fournitures 62 595,87
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 256,78
64111 Charges de personnel 14 256,78
72 Travaux en régie 76 852,65
722 Immobilistaions corporelles 76 852,65
TOTAL GENERAL 76 852,65 I 76 852,65
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 76 852,65
2135 Installation générale, agencements 76 852,65
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 76 852,65
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 76 852,65
Recettes réelles de fonctionnement 18 383 441,50
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,42 % VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
A12
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 139
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
6 946 748,39 3 940 656,91 99 001,70 258 505,02
AGAPEI 2014 C 11/4529/Construction Résidence
Pierre Ribet
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 175 000,00 940 000,00 31,94 T V LIVRET
A
2,360 V LIVRET
A
2,360 - EUR 22 419,83 29 375,00
AGAPEI 2014 C 12/5024133/Construction Résidence
Pierre Ribet
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
937 819,25 687 734,13 21,94 T F 3,180 F 3,180 - EUR 22 227,91 31 260,64
OPD HLM DE LA
HAUTE GARONNE
2004 P 9/MPH220334EUR/Gendarmerie de
Balma
DEXIA
CREDIT
LOCAL
63 750,00 15 603,96 4,41 T F 3,201 F 0,000 - EUR 0,00 3 467,56
OPD HLM DE LA
HAUTE GARONNE
2005 P 10/MPH235382EUR/CONSTRUCTION
GENDARMERIE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
488 810,76 175 339,71 5,91 A F 4,250 F 4,250 - EUR 8 522,85 25 198,01
SA COLOMIERS
HABITAT
2001 P 3/0932885/30/40 Logt La Tour PLA CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 212 898,74 597 383,89 10,83 T F 3,680 F 3,510 - EUR 21 407,24 32 626,24
SA COLOMIERS
HABITAT
2001 X 14/0932884/40 Logts pavillonaires La
Tour PLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
349 353,05 135 537,68 20,07 A V LIVRET
A
2,636 V LIVRET
A
1,450 - EUR 2 188,18 7 737,15 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA
LANGUEDOCIENNE
2002 X 5/1009675/75 Chambres MAPAD rue
St Jean
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
33 599,00 13 936,29 11,66 A V LIVRET
A
3,073 V LIVRET
A
1,950 - EUR 295,29 1 206,94
SA
LANGUEDOCIENNE
2001 X 8/0941828/MAPAD Marie Lehmann CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 896 491,81 808 956,55 11,58 A V LIVRET
A
3,160 V LIVRET
A
1,500 - EUR 13 243,68 73 955,62
SA
LANGUEDOCIENNE
2018 P 13/0416 4408049 11/Refi CDC 2018
n°0931495
ARKEA 789 025,78 566 164,70 9,66 T F 1,474 F 1,450 - EUR 8 696,72 53 677,86
TOTAL GENERAL 6 946 748,39 3 940 656,91 99 001,70 258 505,02
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 141
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 357 506,72
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 357 506,72
Recettes réelles de fonctionnement II 18 383 441,50
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 1,94
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AFAPE 6 000,00
AIDE ET AMITIE DE LASBORDES 400,00
AMICALE PHILATELIQUE 500,00
APCB 59 380,50
APCB 57 121,50
ASSOC COMMUNALE CHASSE AGREEE 600,00
BALMA ARC CLUB 6 500,00
BALMA GYM AUX AGRES 7 000,00
BALMA GYM SPORT SANTE 250,00
BALMA OLYMPIQUE CYCLISME 500,00
BALMA OLYMPIQUE RUGBY 33 000,00
BALMA OLYMPIQUE RUGBY 33 000,00
BALMA OLYMPIQUE RUGBY 1 000,00
BALMA PATCHWORK 350,00
BALMA SAINT EXUPERY 31 KARATE JU 8 500,00
BALMA SPORTING CLUB FOOT 37 500,00
BALMA SPORTING CLUB FOOT 37 500,00
BUDDY'S CONTRY CLUB 250,00
CERCLE DE L AMITIE 1 100,00
CLUB ATHLETIQUE BALMANAIS 21 500,00
CLUB ATHLETIQUE BALMANAIS 21 500,00
CLUB DE SCRABBLE 250,00
CLUB MOUCHE BALMANAIS 150,00
CLUB NAUTIQUE DE BALMA 4 000,00
CLUB RETRAITES LASBORDES 600,00
CLUB RETRAITES LASBORDES 150,00
COMITE DES FETES DE BALMA 14 625,00
COMITE DES FETES DE BALMA 13 375,00
CONNAISSANCES ET AMITIE 150,00
COUSETTES ET PETITES MAINS 250,00
CYCLO RANDONNEUR BALMA OLYMP 250,00
DON DE SANG BALMA ET PIN BALMA 170,00
ECPA ECOUTER COMPRENDRE 170,00
ENFANTS EXTRA ORDINAIRES 200,00
ENTENTE BALMA TAC ESCRIME 500,00
ETB ENTENTE TUC BALMA 14 800,00
ETB ENTENTE TUC BALMA 13 200,00
FITNESS ATTITUDE BALMA 250,00
FNACA BALMA 300,00
FNATH 300,00
HARMONY 18 500,00
HARMONY 18 500,00
HISTOIRE VIVANTE BALMA 300,00
HISTOIRE VIVANTE BALMA 900,00
JEUNES BOULISTES B2F 200,00
L ART EN MOUVEMENT 300,00
L ART EN MOUVEMENT 400,00
L ATELIER SONORE 3 000,00
LA BOULE BALMANAISE 2 300,00
LA GRAINERIE 13 500,00
LA GRAINERIE 5 000,00
LA PLANETE BLEUE 82 418,50
LA PLANETE BLEUE 77 581,50
LA SOURIS BALMANAISE 200,00
LE LIEN 150,00
LE NONCESSE 2 000,00
LE TEMPS D UN CAFE 600,00
LIGUE OCCITANIE DE TENNIS 2 500,00
MEDAILLES MILITAIRES 1713 S 400,00
MJC BALMA 15 000,00
PETANQUE LASBORDES CLUB 650,00
PINCEAUX ET PORCELAINE 300,00
PROTECTION CADRE VIE BALMANAIS 200,00
SCOUTS DE FRANCE GROUPE 3 350,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 4 200,00
SOUVENIR FRANCAIS 250,00
SPORTIVE COLLEGE J ROSTAND 800,00
TERRE D AMIS 400,00
TERRE DE PEINTRES 250,00
VENT DE MOTS 250,00
VIVRA VIDAILHAN 450,00
VOLLEY BALMA QUINT FONSEGRIVES 5 800,00
VOYAGE AUTOUR ASSIETTE 170,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS 472 910,00
REGIE DES TRANSPORTS 39 009,62
Autres
COOPERATIVE ECOLE GASTON BONHEUR ELEMENTAIRE 3 025,00
COOPERATIVE ECOLE GASTON BONHEUR MATERNELLE 2 033,00
COOPERATIVE ECOLE JOSE CABANIS 10 376,00
COOPERATIVE ECOLE MARIE LAURENCIN ELEMENTAIRE 3 408,00
COOPERATIVE ECOLE MARIE LAURENCIN MATERNELLE 2 380,00
COOPERATIVE ECOLE SAINT EXUPERY ELEMENTAIRE 3 611,00
COOPERATIVE ECOLE SAINT EXUPERY MATERNELLE 1 556,00
COOPERATIVE ECOLE SIMONE VEIL 1 477,00
TOTAL GENERAL 1 197 747,62 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
259 5ème
GROUPE
SCOLAIRE
8 060 000,00 0,00 8 060 000,00 5 096 652,22 2 924 000,00 2 637 751,58 325 596,20
258
VALORISATION
DU POLE
CULTUREL DU
CENTRE VILLE
8 200 000,00 0,00 8 200 000,00 5 670 542,81 40 000,00 6 136,80 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 45,00 0,00 45,00 39,30 0,00 39,30
Adjoint administratif C 10,00 0,00 10,00 8,80 0,00 8,80
Adjoint administratif principal 1ère classe C 8,00 0,00 8,00 7,80 0,00 7,80 Adjoint administratif principal 2ème classe C 13,00 0,00 13,00 12,70 0,00 12,70 Attaché territorial A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Attaché territorial principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur principal 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 76,00 19,00 95,00 83,62 0,00 83,62
Adjoint technique C 30,00 15,00 45,00 37,11 0,00 37,11
Adjoint technique principal 1ère classe C 10,00 1,00 11,00 10,80 0,00 10,80 Adjoint technique principal 2ème classe C 21,00 3,00 24,00 23,71 0,00 23,71 Agent de maîtrise C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Agent de maîtrise principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 18,00 21,00 39,00 31,08 0,00 31,08
Agent social C 7,00 4,00 11,00 8,31 0,00 8,31
Agent social principal 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spécialisé principal 1ère classe écoles maternelles C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent spécialisé principal 2ème classe écoles maternelles C 1,00 14,00 15,00 12,27 0,00 12,27 Assistant socio éducatif A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur jeunes enfants A 0,00 3,00 3,00 1,70 0,00 1,70
Educateur jeunes enfants A 6,00 0,00 6,00 4,80 0,00 4,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 11,00 2,00 13,00 11,20 0,00 11,20
Auxiliaire puéricultrice principal classe normale B 8,00 0,00 8,00 6,70 0,00 6,70 Auxiliaire puéricultrice principal classe supérieure B 1,00 1,00 2,00 1,50 0,00 1,50 Infirmière en soins généraux A 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice classe supérieure A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 152
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 5,00 1,00 6,00 5,80 0,00 5,80
Educateur APS principal 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Educateur APS principal 2ème classe B 1,00 1,00 2,00 1,80 0,00 1,80
FILIERE CULTURELLE (h) 4,00 0,00 4,00 3,70 0,00 3,70
Adjoint du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 0,70 0,00 0,70 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant enseignement artistique principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 9,00 1,00 10,00 8,88 0,00 8,88
Adjoint d'animation C 4,00 1,00 5,00 3,88 0,00 3,88
Adjoint d'animation principal 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 8,00 0,00 8,00 6,80 0,00 6,80
Brigadier chef principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Chef de service PM principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier police municipale C 4,00 0,00 4,00 2,80 0,00 2,80
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 176,00 44,00 220,00 190,38 0,00 190,38
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 153
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 512 458,00
Agents occupant un emploi permanent B 94 278,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi permanent C 33 867,00 3-2 CDD
Assistante maternelle 342 406,00 A CDI
CDI C 41 907,00 A CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 1 188 568,00
Agent occupant emploi non permanent - remplacement A 41 051,00 3-a° CDD Agent occupant emploi non permanent - remplacement B 93 296,00 3-a° CDD Agent occupant emploi non permanent - remplacement C 977 217,00 3-a° CDD Agents occupant un emploi non permanent -Dircab 59 911,00 110 CDD Apprenti 6 100,00 A A
CAE 10 993,00 A A
TOTAL GENERAL 1 701 026,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 154
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 155
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Refi CDC 2018 n°0931495 SA LANGUEDOCIENNE SA HLM 789 025,78
02/12/1999 - MAPAD Marie Lehmann SA LANGUEDOCIENNE SA HLM 1 896 491,81
19/10/2000 - 30/40 Logt La Tour PLA SA COLOMIERS HABITAT SA HLM 1 212 898,74
19/10/2000 - 40 Logts pavillonaires La Tour
PLM
SA COLOMIERS HABITAT SA HLM 349 353,05
01/08/2002 - 75 Chambres MAPAD rue St
Jean
SA LANGUEDOCIENNE SA HLM 33 599,00
15/12/2005 - Gendarmerie de Balma OPD HLM DE LA HAUTE GARONNE Office public de l'habitat 63 750,00
15/12/2005 - CONSTRUCTION
GENDARMERIE
OPD HLM DE LA HAUTE GARONNE Office public de l'habitat 488 810,76
23/01/2014 - Construction Résidence Pierre
Ribet
AGAPEI Autres 1 175 000,00
23/01/2014 - Construction Résidence Pierre
Ribet
AGAPEI Autres 937 819,25
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...). VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat bassin Hers Girou 2 915,53
Haute Garonne Environnement 831,25
SDEHG 56 650,91
Autres organismes de regroupement
SPA 8 260,00
AUAT 5 500,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
REGIE DES TRANSPORTS - 17/10/1994 21310044900114 Non VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 465 445,76 6 092 518,49 1 319 542,63 8 053 384,64
RECETTES 15 465 445,76 13 824 499,17 457 443,00 1 183 503,59
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 539 993,56 17 499 545,40 0,00 1 040 448,16
RECETTES 18 547 993,56 18 494 052,07 0,00 53 941,49
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : REGIE DES TRANSPORTS / N°SIRET : 21310044900114
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 47 265,00 4 443,50 0,00 42 821,50
RECETTES 47 265,00 39 009,62 0,00 8 255,38
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 465 445,76 6 092 518,49 1 319 542,63 8 053 384,64
RECETTES 15 465 445,76 13 824 499,17 457 443,00 1 183 503,59
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 587 258,56 17 503 988,90 0,00 1 083 269,66
RECETTES 18 595 258,56 18 533 061,69 0,00 62 196,87
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 34 052 704,32 23 596 507,39 1 319 542,63 9 136 654,30
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 34 060 704,32 32 357 560,86 457 443,00 1 245 700,46
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES
C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 465 445,76 6 092 518,49 1 319 542,63 8 053 384,64
RECETTES 15 465 445,76 13 824 499,17 457 443,00 1 183 503,59
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 587 258,56 17 503 988,90 0,00 1 083 269,66
RECETTES 18 595 258,56 18 533 061,69 0,00 62 196,87
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 34 052 704,32 23 596 507,39 1 319 542,63 9 136 654,30
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 34 060 704,32 32 357 560,86 457 443,00 1 245 700,46
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 32 357 425,00 3,96 26,52 0,00 4 353 238,00 3,50
TFPNB 101 195,00 2,20 58,78 0,00 59 482,00 2,20
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 4 476 371,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2022
Page 164
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .