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unknown - CA VILLE avec annexes TOTEM 25 février 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balma.
Lien du pdf (unknown - CA VILLE avec annexes TOTEM 25 février 2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE BALMA (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310044900015
POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONE-EST
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET DE LA VILLE (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 33
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 72
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 106
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 107
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 111
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 113
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 114
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 116
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 117
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 118
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 119
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 120
A4 - Etat des provisions 121
A5 - Etalement des provisions 122
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 123
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 124
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 126
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 127
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 128
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 131
A10.3 - Opérations liées aux cessions 137
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 138
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 139
A11 - Etat des travaux en régie 140
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 142
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 143
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 145
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 146
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 147
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 148
B1.6 - Etat des engagements reçus 149
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 150 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 152
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 153
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 154
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 155
C1.2 - Actions de formation des élus 158
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 159
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 160
C3.2 - Liste des établissements publics créés 161
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 162
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 163
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 164
C3.6 - Identification des flux croisés 166
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 167
D2 - Arrêté et signatures 168
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 4
Code INSEE VILLE DE BALMA
BUDGET DE LA VILLE
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
17 092
194
TOULOUSE METROPOLE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
24 836 216 25 351 406 1 483,22 1 195,26
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 995 1 213
2 Produit des impositions directes/population 353 563
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 097 1 354
4 Dépenses d’équipement brut/population 241 376
5 Encours de dette/population 449 850
6 DGF/population 31 177
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55,18% 53,99% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 96,69% 95,94% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 21,96% 27,77% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 40,95% 62,78%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........). VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 16 322 794,16 G 17 727 760,96
Section d’investissement B 7 549 388,12 H 5 189 673,46
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 4 941 687,89
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 2 196 536,92 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 26 068 719,20 = G+H+I+J 27 859 122,31
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 477 319,18 L 80 443,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 477 319,18 = K+L 80 443,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 16 322 794,16 = G+I+K 22 669 448,85
Section d’investissement = B+D+F 11 223 244,22 = H+J+L 5 270 116,46
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 27 546 038,38 = G+H+I+J+K+L 27 939 565,31
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 477 319,18 L 80 443,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 80 443,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 34 491,11 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 790 514,08 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 652 313,99 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 566 321,00 2 880 357,10 546 351,54 0,00 139 612,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 082 072,92 9 066 571,05 0,00 0,00 15 501,87
014 Atténuations de produits 135 000,00 126 100,00 0,00 0,00 8 900,00
65 Autres charges de gestion courante 2 753 397,81 2 554 694,62 0,00 0,00 198 703,19
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 15 536 791,73 14 627 722,77 546 351,54 0,00 362 717,42
66 Charges financières 208 340,00 103 150,06 44 368,25 0,00 60 821,69
67 Charges exceptionnelles 15 525,00 13 149,12 0,00 0,00 2 375,88
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 500 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
16 260 656,73 14 744 021,95 590 719,79 0,00 925 914,99
023 Virement à la section d'investissement (2) 5 543 397,58
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 993 829,00 988 052,42 5 776,58
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
6 537 226,58 988 052,42 5 549 174,16
TOTAL 22 797 883,31 15 732 074,37 590 719,79 0,00 6 475 089,15
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 90 000,00 134 432,23 0,00 0,00 -44 432,23
70 Produits services, domaine et ventes div 1 484 534,42 1 181 020,15 62 621,26 0,00 240 893,01
73 Impôts et taxes 13 899 228,00 14 119 210,92 0,00 0,00 -219 982,92
74 Dotations et participations 2 132 551,00 2 004 433,76 0,00 0,00 128 117,24
75 Autres produits de gestion courante 101 010,00 84 818,68 0,00 0,00 16 191,32
Total des recettes de gestion courante 17 707 323,42 17 523 915,74 62 621,26 0,00 120 786,42
76 Produits financiers 10,00 3,71 0,00 0,00 6,29
77 Produits exceptionnels 12 500,00 39 733,85 0,00 0,00 -27 233,85
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
17 719 833,42 17 563 653,30 62 621,26 0,00 93 558,86
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 136 362,00 101 486,40 34 875,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
136 362,00 101 486,40 34 875,60
TOTAL 17 856 195,42 17 665 139,70 62 621,26 0,00 128 434,46
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 4 941 687,89
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 83 940,40 19 663,96 34 491,11 29 785,33
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 702 290,89 938 305,36 790 514,08 3 973 471,45
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 359 876,30 697 061,82 652 313,99 10 500,49
Total des opérations d’équipement 5 015 000,00 4 632 144,75 0,00 382 855,25
Total des dépenses d’équipement 12 161 107,59 6 287 175,89 1 477 319,18 4 396 612,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 038 025,00 1 026 627,87 0,00 11 397,13
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 215 572,58
Total des dépenses financières 1 253 597,58 1 026 627,87 0,00 226 969,71
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 13 414 705,17 7 313 803,76 1 477 319,18 4 623 582,23
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 136 362,00 101 486,40 34 875,60
041 Opérations patrimoniales (1) 15 260 827,92 134 097,96 15 126 729,96
Total des dépenses d’ordre d’investissement 15 397 189,92 235 584,36 15 161 605,56
TOTAL 28 811 895,09 7 549 388,12 1 477 319,18 19 785 187,79
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 2 196 536,92
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 710 250,75 602 779,08 80 443,00 27 028,67
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 000 000,00 0,00 0,00 5 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 710 250,75 602 779,08 80 443,00 5 027 028,67
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 630 000,00 619 617,24 0,00 10 382,76
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 840 126,76 2 840 126,76 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 25 000,00 0,00
Total des recettes financières 3 500 126,76 3 464 744,00 0,00 35 382,76
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 9 210 377,51 4 067 523,08 80 443,00 5 062 411,43
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 5 543 397,58
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 993 829,00 988 052,42 5 776,58
041 Opérations patrimoniales (1) 15 260 827,92 134 097,96 15 126 729,96
Total des recettes d’ordre d’investissement 21 798 054,50 1 122 150,38 20 675 904,12
TOTAL 31 008 432,01 5 189 673,46 80 443,00 25 738 315,55 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 426 708,64 3 426 708,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 066 571,05 9 066 571,05
014 Atténuations de produits 126 100,00 126 100,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 554 694,62 2 554 694,62
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 147 518,31 0,00 147 518,31
67 Charges exceptionnelles 13 149,12 500,00 13 649,12
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 987 552,42 987 552,42
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 15 334 741,74 988 052,42 16 322 794,16 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 31 484,08 31 484,08
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 026 627,87 0,00 1 026 627,87
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 632 144,75 4 632 144,75
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 19 663,96 0,00 19 663,96
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 938 305,36 100 111,57 1 038 416,93
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 697 061,82 103 988,71 801 050,53
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 7 313 803,76 235 584,36 7 549 388,12
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 196 536,92
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 134 432,23 134 432,23
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 243 641,41 1 243 641,41
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 70 002,32 70 002,32
73 Impôts et taxes 14 119 210,92 14 119 210,92
74 Dotations et participations 2 004 433,76 2 004 433,76
75 Autres produits de gestion courante 84 818,68 0,00 84 818,68
76 Produits financiers 3,71 0,00 3,71
77 Produits exceptionnels 39 733,85 31 484,08 71 217,93
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 17 626 274,56 101 486,40 17 727 760,96
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
4 941 687,89
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 619 617,24 0,00 619 617,24 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 840 126,76 2 840 126,76
13 Subventions d'investissement 602 779,08 0,00 602 779,08
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 500,00 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 30 109,25 30 109,25 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 103 988,71 103 988,71
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 5 000,00
28 Amortissement des immobilisations 987 552,42 987 552,42
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 067 523,08 1 122 150,38 5 189 673,46 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 566 321,00 2 880 357,10 546 351,54 0,00 139 612,36
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 475 355,87 293 433,12 136 046,22 0,00 45 876,53
60611 Eau et assainissement 90 000,00 28 955,03 122 100,38 0,00 -61 055,41
60612 Energie - Electricité 650 000,00 594 798,03 55 200,54 0,00 1,43
60613 Chauffage urbain 200 000,00 155 814,23 44 185,42 0,00 0,35
60622 Carburants 43 150,00 43 662,27 0,00 0,00 -512,27
60623 Alimentation 388 445,00 303 509,61 9 714,07 0,00 75 221,32
60624 Produits de traitement 28 000,00 24 441,95 622,42 0,00 2 935,63
60628 Autres fournitures non stockées 109 884,00 74 573,27 7 467,31 0,00 27 843,42
60631 Fournitures d'entretien 106 327,00 100 007,15 3 335,78 0,00 2 984,07
60632 Fournitures de petit équipement 66 938,00 59 311,03 1 756,66 0,00 5 870,31
60636 Vêtements de travail 19 269,04 16 934,58 1 324,42 0,00 1 010,04
6064 Fournitures administratives 12 358,00 8 514,97 1 552,50 0,00 2 290,53
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 27 506,30 22 327,01 3 604,97 0,00 1 574,32
6067 Fournitures scolaires 53 584,89 49 244,91 2 279,27 0,00 2 060,71
6068 Autres matières et fournitures 109 780,00 81 860,81 14 825,64 0,00 13 093,55
611 Contrats de prestations de services 419 986,00 404 145,39 86 301,15 0,00 -70 460,54
6132 Locations immobilières 27 400,00 26 580,76 0,00 0,00 819,24
6135 Locations mobilières 44 677,00 37 779,52 4 640,61 0,00 2 256,87
614 Charges locatives et de copropriété 11 700,00 15 298,40 0,00 0,00 -3 598,40
61521 Entretien terrains 7 500,00 0,00 6 576,00 0,00 924,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 900,00 604,62 0,00 0,00 4 295,38
615231 Entretien, réparations voiries 500,00 720,00 0,00 0,00 -220,00
61551 Entretien matériel roulant 14 500,00 12 416,87 2 032,75 0,00 50,38
61558 Entretien autres biens mobiliers 29 325,00 18 782,56 285,86 0,00 10 256,58
6156 Maintenance 184 610,00 155 696,44 6 971,08 0,00 21 942,48
6161 Multirisques 10 900,00 6 493,54 4 254,53 0,00 151,93
6168 Autres primes d'assurance 32 050,00 32 041,68 0,00 0,00 8,32
6182 Documentation générale et technique 7 383,00 6 750,51 0,00 0,00 632,49
6184 Versements à des organismes de formation 20 400,00 7 100,00 5 641,20 0,00 7 658,80
6188 Autres frais divers 49 487,96 23 541,32 1 849,57 0,00 24 097,07
6226 Honoraires 27 345,00 37 953,32 2 054,00 0,00 -12 662,32
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
6228 Divers 10 144,00 6 802,00 0,00 0,00 3 342,00
6231 Annonces et insertions 14 700,00 12 281,95 0,00 0,00 2 418,05
6232 Fêtes et cérémonies 27 162,11 20 301,74 4 833,93 0,00 2 026,44
6236 Catalogues et imprimés 43 622,70 29 340,79 8 120,19 0,00 6 161,72
6237 Publications 970,00 415,68 0,00 0,00 554,32
6238 Divers 2 590,00 5 050,47 0,00 0,00 -2 460,47
6247 Transports collectifs 29 682,13 21 081,84 5 790,06 0,00 2 810,23
6257 Réceptions 1 375,00 951,48 0,00 0,00 423,52
6261 Frais d'affranchissement 17 500,00 18 523,47 0,00 0,00 -1 023,47
6262 Frais de télécommunications 91 320,00 79 947,97 0,00 0,00 11 372,03
627 Services bancaires et assimilés 1 300,00 1 177,25 0,00 0,00 122,75
6281 Concours divers (cotisations) 10 390,00 9 881,78 0,00 0,00 508,22
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 6 703,00 1 928,90 309,60 0,00 4 464,50
6284 Redevances pour services rendus 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6288 Autres services extérieurs 17 200,00 18 790,88 2 675,41 0,00 -4 266,29
63512 Taxes foncières 11 600,00 10 588,00 0,00 0,00 1 012,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 082 072,92 9 066 571,05 0,00 0,00 15 501,87
6218 Autre personnel extérieur 116 139,00 0,00 0,00 0,00 116 139,00
6331 Versement mobilité 97 037,33 99 888,37 0,00 0,00 -2 851,04
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 25 941,33 26 322,97 0,00 0,00 -381,64
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 102 768,37 105 073,46 0,00 0,00 -2 305,09
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 15 574,64 15 793,51 0,00 0,00 -218,87
64111 Rémunération principale titulaires 4 026 121,66 3 989 323,26 0,00 0,00 36 798,40
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 67 211,88 63 848,12 0,00 0,00 3 363,76
64118 Autres indemnités titulaires 739 506,11 689 878,78 0,00 0,00 49 627,33
64131 Rémunérations non tit. 1 319 478,46 1 484 822,88 0,00 0,00 -165 344,42
64168 Autres emplois d'insertion 10 705,00 10 649,68 0,00 0,00 55,32
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 971 758,00 989 735,25 0,00 0,00 -17 977,25
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 280 643,38 1 294 894,68 0,00 0,00 -14 251,30
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 49 456,97 56 507,35 0,00 0,00 -7 050,38
6455 Cotisations pour assurance du personnel 48 400,00 46 142,06 0,00 0,00 2 257,94
64731 Allocations chômage versées directement 27 600,00 21 790,66 0,00 0,00 5 809,34
6475 Médecine du travail, pharmacie 21 000,00 27 127,52 0,00 0,00 -6 127,52
6488 Autres charges 162 730,79 144 772,50 0,00 0,00 17 958,29 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
014 Atténuations de produits 135 000,00 126 100,00 0,00 0,00 8 900,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 135 000,00 126 100,00 0,00 0,00 8 900,00
65 Autres charges de gestion courante 2 753 397,81 2 554 694,62 0,00 0,00 198 703,19
6518 Autres 0,00 2 015,71 0,00 0,00 -2 015,71
6531 Indemnités 146 000,00 145 921,32 0,00 0,00 78,68
6532 Frais de mission 500,00 1 341,00 0,00 0,00 -841,00
6533 Cotisations de retraite 7 500,00 8 516,62 0,00 0,00 -1 016,62
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 12 000,00 12 948,61 0,00 0,00 -948,61
6535 Formation 2 920,00 0,00 0,00 0,00 2 920,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 291,71 0,00 0,00 -291,71
6541 Créances admises en non-valeur 9 400,00 684,65 0,00 0,00 8 715,35
6542 Créances éteintes 600,00 596,29 0,00 0,00 3,71
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 192 450,00 126 362,92 0,00 0,00 66 087,08
6558 Autres contributions obligatoires 40 000,00 37 594,46 0,00 0,00 2 405,54
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 47 491,00 25 419,70 0,00 0,00 22 071,30
657362 Subv. fonct. CCAS 432 910,00 472 910,00 0,00 0,00 -40 000,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 1 130 988,81 990 750,00 0,00 0,00 140 238,81
65737 Autres établissements publics locaux 46 220,00 44 383,08 0,00 0,00 1 836,92
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 684 408,00 684 958,00 0,00 0,00 -550,00
65888 Autres 10,00 0,55 0,00 0,00 9,45
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
15 536 791,73 14 627 722,77 546 351,54 0,00 362 717,42
66 Charges financières (b) 208 340,00 103 150,06 44 368,25 0,00 60 821,69
66111 Intérêts réglés à l'échéance 163 840,00 163 835,21 0,00 0,00 4,79
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 44 500,00 -60 685,15 44 368,25 0,00 60 816,90
67 Charges exceptionnelles (c) 15 525,00 13 149,12 0,00 0,00 2 375,88
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 80,00 0,00 0,00 -80,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 4 000,00 2 011,36 0,00 0,00 1 988,64
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 525,00 11 057,76 0,00 0,00 -532,76
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 500 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
16 260 656,73 14 744 021,95 590 719,79 0,00 925 914,99
023 Virement à la section d'investissement 5 543 397,58 0,00 5 543 397,58
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
993 829,00 988 052,42 5 776,58
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 500,00 -500,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 993 829,00 987 552,42 6 276,58
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
6 537 226,58 988 052,42 5 549 174,16
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 6 537 226,58 988 052,42 5 549 174,16
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
22 797 883,31 15 732 074,37 590 719,79 0,00 6 475 089,15
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 44 368,25
Montant des ICNE de l’exercice N-1 60 685,15
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -16 316,90
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 90 000,00 134 432,23 0,00 0,00 -44 432,23
6419 Remboursements rémunérations personnel 70 000,00 126 541,39 0,00 0,00 -56 541,39
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 20 000,00 7 890,84 0,00 0,00 12 109,16
70 Produits services, domaine et ventes div 1 484 534,42 1 181 020,15 62 621,26 0,00 240 893,01
7018 Autres ventes de produits finis 58 000,00 55 941,07 0,00 0,00 2 058,93
70311 Concessions cimetières (produit net) 15 000,00 12 933,00 0,00 0,00 2 067,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 25 000,00 31 238,98 0,00 0,00 -6 238,98
7062 Redevances services à caractère culturel 20 700,00 7 709,76 0,00 0,00 12 990,24
70631 Redevances services à caractère sportif 75 000,00 32 270,90 0,00 0,00 42 729,10
7066 Redevances services à caractère social 405 974,00 366 865,58 18 926,71 0,00 20 181,71
7067 Redev. services périscolaires et enseign 667 274,00 615 266,28 43 694,55 0,00 8 313,17
70688 Autres prestations de services 500,00 2 421,43 0,00 0,00 -1 921,43
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 285,15 0,00 0,00 714,85
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 131 954,00 0,00 0,00 0,00 131 954,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 84 132,42 56 088,00 0,00 0,00 28 044,42
73 Impôts et taxes 13 899 228,00 14 119 210,92 0,00 0,00 -219 982,92
73111 Impôts directs locaux 4 500 000,00 4 332 512,00 0,00 0,00 167 488,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 20 000,00 24 236,00 0,00 0,00 -4 236,00
73211 Attribution de compensation 8 069 228,00 8 069 228,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 185 000,00 222 343,00 0,00 0,00 -37 343,00
7336 Droits de place 25 000,00 23 666,68 0,00 0,00 1 333,32
7343 Taxes sur les pylônes électriques 10 000,00 10 404,00 0,00 0,00 -404,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 180 000,00 176 416,72 0,00 0,00 3 583,28
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 900 000,00 1 260 404,52 0,00 0,00 -360 404,52
7388 Autres taxes diverses 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
74 Dotations et participations 2 132 551,00 2 004 433,76 0,00 0,00 128 117,24
7411 Dotation forfaitaire 336 000,00 332 570,00 0,00 0,00 3 430,00
744 FCTVA 0,00 694,57 0,00 0,00 -694,57
74712 Emplois d'avenir 36 000,00 4 954,00 0,00 0,00 31 046,00
74718 Autres participations Etat 122 660,00 63 003,33 0,00 0,00 59 656,67
7472 Participat° Régions 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
7473 Participat° Départements 3 840,00 5 140,00 0,00 0,00 -1 300,00
74748 Participat° Autres communes 96 400,00 92 604,19 0,00 0,00 3 795,81
74751 Participat° GFP de rattachement 17 292,00 37 634,00 0,00 0,00 -20 342,00
7478 Participat° Autres organismes 1 377 299,00 1 308 416,44 0,00 0,00 68 882,56
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 1 000,00 2 878,00 0,00 0,00 -1 878,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 87 000,00 116 781,00 0,00 0,00 -29 781,00
7484 Dotation de recensement 3 200,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 17 160,00 20 710,00 0,00 0,00 -3 550,00
7488 Autres attributions et participations 34 000,00 19 048,23 0,00 0,00 14 951,77
75 Autres produits de gestion courante 101 010,00 84 818,68 0,00 0,00 16 191,32
752 Revenus des immeubles 50 000,00 34 511,00 0,00 0,00 15 489,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 51 010,00 50 307,68 0,00 0,00 702,32
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
17 707 323,42 17 523 915,74 62 621,26 0,00 120 786,42
76 Produits financiers (b) 10,00 3,71 0,00 0,00 6,29
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 10,00 3,71 0,00 0,00 6,29
77 Produits exceptionnels (c) 12 500,00 39 733,85 0,00 0,00 -27 233,85
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 400,00 0,00 0,00 -1 400,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 1 124,55 0,00 0,00 -124,55
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 500,00 0,00 0,00 -500,00
7788 Produits exceptionnels divers 10 000,00 36 709,30 0,00 0,00 -26 709,30
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
17 719 833,42 17 563 653,30 62 621,26 0,00 93 558,86
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
136 362,00 101 486,40 34 875,60
722 Immobilisations corporelles 101 700,00 70 002,32 31 697,68
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 34 662,00 31 484,08 3 177,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 136 362,00 101 486,40 34 875,60 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
17 856 195,42 17 665 139,70 62 621,26 0,00 128 434,46
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
4 941 687,89
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 83 940,40 19 663,96 34 491,11 29 785,33
202 Frais réalisat° documents urbanisme 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
2031 Frais d'études 50 275,40 7 081,43 33 411,11 9 782,86
2051 Concessions, droits similaires 13 665,00 12 582,53 1 080,00 2,47
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 5 702 290,89 938 305,36 790 514,08 3 973 471,45
2111 Terrains nus 3 243 524,00 0,00 0,00 3 243 524,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 5 574,40 2 171,04 3 403,36 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 38 405,89 11 540,63 4 934,64 21 930,62
2128 Autres agencements et aménagements 1 067 364,37 498 894,33 209 764,68 358 705,36
2135 Installations générales, agencements 816 811,69 195 416,06 498 308,10 123 087,53
2152 Installations de voirie 23 966,35 6 568,85 17 397,66 -0,16
21533 Réseaux câblés 11 900,00 0,00 6 900,00 5 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 353,47 161,47 192,00 0,00
2182 Matériel de transport 212 000,00 47 308,64 0,00 164 691,36
2183 Matériel de bureau et informatique 83 930,12 42 645,02 13 209,12 28 075,98
2184 Mobilier 20 542,71 19 411,67 1 008,95 122,09
2188 Autres immobilisations corporelles 177 917,89 114 187,65 35 395,57 28 334,67
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 1 359 876,30 697 061,82 652 313,99 10 500,49
2313 Constructions 1 359 876,30 697 061,82 652 313,99 10 500,49
258 Opération d’équipement n° 258 (2) 750 000,00 687 786,63 0,00 62 213,37
259 Opération d’équipement n° 259 (2) 4 265 000,00 3 944 358,12 0,00 320 641,88
Total des dépenses d’équipement 12 161 107,59 6 287 175,89 1 477 319,18 4 396 612,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 038 025,00 1 026 627,87 0,00 11 397,13
1641 Emprunts en euros 1 023 950,00 1 012 555,97 0,00 11 394,03
16818 Emprunts - Autres prêteurs 14 075,00 14 071,90 0,00 3,10
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 215 572,58
Total des dépenses financières 1 253 597,58 1 026 627,87 0,00 226 969,71
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 13 414 705,17 7 313 803,76 1 477 319,18 4 623 582,23
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 136 362,00 101 486,40 34 875,60
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 34 662,00 31 484,08 3 177,92
13911 Etat et établissements nationaux 3 728,00 550,96 3 177,04
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 25 485,00 25 484,12 0,88
13918 Autres subventions d'équipement 238,00 238,00 0,00
13936 Sub. transf cpte résult. PVR 5 211,00 5 211,00 0,00
Charges transférées (6) 101 700,00 70 002,32 31 697,68
2135 Installations générales, agencements 101 700,00 70 002,32 31 697,68
041 Opérations patrimoniales (7) 15 260 827,92 134 097,96 15 126 729,96
21311 Hôtel de ville 5 008,85 241,25 4 767,60
21312 Bâtiments scolaires 7 669 221,42 0,00 7 669 221,42
21316 Equipements du cimetière 136 687,24 0,00 136 687,24
21318 Autres bâtiments publics 6 282 064,68 0,00 6 282 064,68
2138 Autres constructions 941 869,25 0,00 941 869,25
21533 Réseaux câblés 29 868,00 29 868,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 154,08 0,00 1 154,08
2181 Installat° générales, agencements 61 606,00 0,00 61 606,00
2313 Constructions 133 348,40 103 988,71 29 359,69
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 15 397 189,92 235 584,36 15 161 605,56
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
28 811 895,09 7 549 388,12 1 477 319,18 19 785 187,79 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 18
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 196 536,92
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 710 250,75 602 779,08 80 443,00 27 028,67
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 2 994,48 0,00 -2 994,48
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 79 807,75 19 784,60 0,00 60 023,15
1322 Subv. non transf. Régions 65 483,00 0,00 65 483,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 564 960,00 580 000,00 14 960,00 -30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 5 000 000,00 0,00 0,00 5 000 000,00
1641 Emprunts en euros 5 000 000,00 0,00 0,00 5 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 710 250,75 602 779,08 80 443,00 5 027 028,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 470 126,76 3 459 744,00 0,00 10 382,76
10222 FCTVA 630 000,00 619 617,24 0,00 10 382,76
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 840 126,76 2 840 126,76 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
274 Prêts 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 25 000,00 0,00
Total des recettes financières 3 500 126,76 3 464 744,00 0,00 35 382,76
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 9 210 377,51 4 067 523,08 80 443,00 5 062 411,43
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 543 397,58
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 993 829,00 988 052,42 5 776,58
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 500,00 -500,00
28031 Frais d'études 11 055,00 11 053,19 1,81
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 56 468,00 56 467,95 0,05
28051 Concessions et droits similaires 33 738,00 29 850,22 3 887,78
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 845,00 20 844,12 0,88
28135 Installations générales, agencements, .. 432 197,00 432 235,49 -38,49
28152 Installations de voirie 235,00 235,00 0,00
281533 Réseaux câblés 43 825,00 45 483,27 -1 658,27
281534 Réseaux d'électrification 25 512,00 25 511,61 0,39
281538 Autres réseaux 10 890,00 10 888,18 1,82
281578 Autre matériel et outillage de voirie 101,00 101,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 37,00 37,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 14 585,00 10 476,80 4 108,20
28182 Matériel de transport 51 045,00 51 044,64 0,36
28183 Matériel de bureau et informatique 89 565,00 89 585,86 -20,86
28184 Mobilier 33 821,00 33 820,68 0,32
28188 Autres immo. corporelles 169 910,00 169 917,41 -7,41
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
6 537 226,58 988 052,42 5 549 174,16
041 Opérations patrimoniales (5) 15 260 827,92 134 097,96 15 126 729,96
2031 Frais d'études 30 109,25 30 109,25 0,00
2313 Constructions 15 034 610,19 0,00 15 034 610,19
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 154,08 0,00 1 154,08
2318 Autres immo. corporelles en cours 61 606,00 0,00 61 606,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 133 348,40 103 988,71 29 359,69
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 21 798 054,50 1 122 150,38 20 675 904,12
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
31 008 432,01 5 189 673,46 80 443,00 25 738 315,55 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 20
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 258 (1)
LIBELLE : Valorisation du pôle culturel du centre ville
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 750 000,00 A 687 786,63 0,00 62 213,37 B 5 670 542,81
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 750 000,00 687 786,63 0,00 62 213,37 5 670 542,81
2313 Constructions 750 000,00 687 786,63 0,00 62 213,37 5 600 505,54
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 70 037,27
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 210 000,00 C 90 000,00 0,00 120 000,00 D 630 000,00
13 Subventions d'investissement 210 000,00 90 000,00 0,00 120 000,00 630 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 240 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 150 000,00 90 000,00 0,00 60 000,00 390 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -597 786,63 D - B -5 040 542,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 259 (1)
LIBELLE : 5ème groupe scolaire
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 265 000,00 A 3 944 358,12 0,00 320 641,88 B 5 096 652,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 265 000,00 3 944 358,12 0,00 320 641,88 5 096 652,22
2313 Constructions 4 241 223,00 3 920 581,60 0,00 320 641,40 4 963 303,82
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
23 777,00 23 776,52 0,00 0,48 133 348,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 250 000,00 C 400 000,00 0,00 -150 000,00 D 400 000,00
13 Subventions d'investissement 250 000,00 400 000,00 0,00 -150 000,00 400 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 250 000,00 400 000,00 0,00 -150 000,00 400 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 544 358,12 D - B -4 696 652,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 23
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 346 655 -35 494 -1 569 345 0 -1 046 138 -287 733 -277 672 -327 958 -2 422 573 -439 644 -3 252 602 16 005 814
22 669 449 11 640 10 404 0 1 035 471 292 852 453 083 14 605 792 302 995 574 573 19 483 523
16 322 794 47 134 1 579 749 0 2 081 609 580 585 730 756 342 564 3 214 874 440 639 3 827 175 3 477 709
-1 396 876 0 -97 131 0 -461 0 -169 205 0 -61 005 -970 -1 079 660 11 557
80 443 0 65 483 0 0 0 0 0 0 0 0 14 960
1 477 319 0 162 614 0 461 0 169 205 0 61 005 970 1 079 660 3 403
-4 556 252 0 -757 348 0 -8 081 -1 540 -500 555 -299 -4 010 226 -37 254 -969 703 1 728 753
5 189 673 0 103 989 0 0 0 0 0 0 0 30 109 5 055 576
9 745 925 0 861 336 0 8 081 1 540 500 555 299 4 010 226 37 254 999 812 3 326 822
2 196 537 2 196 537
235 584 101 486
1 028 799 1 028 799
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 287 176 0 757 348 0 8 081 1 540 500 555 299 4 010 226 37 254 969 703
7 313 804 0 757 348 0 8 081 1 540 500 555 299 4 010 226 37 254 969 703 1 028 799
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 349 376 0 0 0 0 0 777 0 0 0 1 348 599 0
1 349 376 0 0 0 0 0 777 0 0 0 1 348 599 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
149 583 0 20 978 0 8 339 190 26 625 299 17 381 7 595 68 176 0
20 421 0 0 0 204 198 0 0 7 561 0 12 458 0
55 854 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 854 0
47 309 0 0 0 0 0 0 0 0 30 629 16 680 0
353 0 0 0 0 0 0 0 0 0 353 0
6 900 0 0 0 0 0 6 900 0 0 0 0 0
23 967 0 23 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0
693 724 0 40 967 0 0 1 152 127 067 0 98 271 0 426 267 0
708 659 0 104 246 0 0 0 490 037 0 3 660 0 110 716 0
16 475 0 16 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 574 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 574
1 728 819 0 206 633 0 8 543 1 540 650 630 299 126 873 38 224 690 505 5 574
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 663 0 7 543 0 0 0 0 0 0 0 6 120 0
40 493 0 18 000 0 0 0 18 353 0 0 0 4 139 0
54 155 0 25 543 0 0 0 18 353 0 0 0 10 259 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 072 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 072
1 012 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 012 556
1 026 628 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 026 628
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 791 123 0 919 962 0 8 543 1 540 669 760 299 4 071 231 38 224 2 049 363 1 032 202
11 223 244 0 1 023 951 0 8 543 1 540 669 760 299 4 071 231 38 224 2 079 472 3 330 226
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21568 Autres matériels, outillages incendie
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
594 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 594 960
65 483 0 65 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 785 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 785
2 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 994
683 222 0 65 483 0 0 0 0 0 0 0 0 617 739
2 840 127 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 840 127
619 617 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 619 617
3 459 744 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 459 744
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 147 966 0 65 483 0 0 0 0 0 0 0 0 4 082 483
5 270 116 0 169 472 0 0 0 0 0 0 0 30 109 5 070 536
2 196 537 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 196 537
103 989 0 103 989 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 868 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 868 0
241 0 0 0 0 0 0 0 0 0 241 0
134 098 0 103 989 0 0 0 0 0 0 0 30 109 0
70 002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 002
5 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 211
238 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 238
25 484 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 484
551 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 551
101 486 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 486
235 584 0 103 989 0 0 0 0 0 0 0 30 109 101 486
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 944 358 0 0 0 0 0 0 0 3 944 358 0 0 0
687 787 0 687 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 632 145 0 687 787 0 0 0 0 0 3 944 358 0 0 0 4 632 145 4 632 145 0 0 687 787 687 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 944 358 3 944 358 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Opérations d’équipement
258 Valorisation du pôle culturel du
centre ville
259 5ème groupe scolaire
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13918 Autres subventions d'équipement
13936 Sub. transf cpte résult. PVR
2135 Installations générales, agencements
041 Opérations patrimoniales
21311 Hôtel de ville
21533 Réseaux câblés
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 26
15 334 742 47 134 1 579 749 0 2 081 609 580 585 730 756 342 564 3 214 874 440 639 3 827 175 2 489 656
16 322 794 47 134 1 579 749 0 2 081 609 580 585 730 756 342 564 3 214 874 440 639 3 827 175 3 477 709
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
103 989 0 103 989 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 109 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 109 0
134 098 0 103 989 0 0 0 0 0 0 0 30 109 0
169 917 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 169 917
33 821 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 821
89 586 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 586
51 045 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 045
10 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 477
37 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37
101 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101
10 888 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 888
25 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 512
45 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 483
235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 235
432 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 432 235
20 844 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 844
29 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 850
56 468 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 468
11 053 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 053
500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500
988 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 988 052
1 122 150 0 103 989 0 0 0 0 0 0 0 30 109 988 052
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
274 Prêts
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
28031 Frais d'études
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28135 Installations générales,
agencements, ..
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 27
416 0 0 0 0 0 416 0 0 0 0 0
37 461 32 1 140 0 150 0 0 2 645 482 0 33 011 0
25 136 0 0 0 3 783 0 797 0 12 201 153 8 201 0
12 282 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 282 0
6 802 0 0 0 1 344 0 216 0 5 242 0 0 0
40 007 0 0 0 6 220 5 035 0 0 0 0 28 753 0
25 391 0 3 289 0 25 1 578 371 1 050 0 5 679 13 400 0
12 741 0 2 200 0 0 0 0 0 0 5 760 4 781 0
6 751 0 0 0 300 2 132 204 0 0 0 4 115 0
32 042 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 042 0
10 748 0 0 0 0 0 248 0 0 0 10 500 0
162 668 0 1 197 0 24 950 2 103 2 387 23 498 287 132 220 0
19 068 0 4 440 0 735 0 402 0 8 696 0 4 794 0
14 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 450 0
720 0 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0
605 0 0 0 0 0 0 0 0 0 605 0
6 576 0 6 576 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 298 0 0 0 0 2 156 0 0 0 0 13 143 0
42 420 0 34 150 0 0 573 511 488 0 0 6 698 0
26 581 0 0 0 0 18 442 0 0 0 0 8 138 0
490 447 150 10 477 0 0 600 2 334 19 328 218 845 0 238 712 0
96 686 0 17 453 0 0 0 4 383 0 0 0 74 850 0
51 524 0 0 0 0 0 0 0 51 524 0 0 0
25 932 0 0 0 493 348 116 21 994 2 711 0 269 0
10 067 0 911 0 739 559 44 1 109 2 181 0 4 525 0
18 259 0 5 568 0 65 0 2 152 0 3 192 4 182 3 100 0
61 068 0 2 689 0 1 269 736 2 092 1 113 2 557 0 50 613 0
103 343 0 0 0 5 524 0 1 429 0 0 0 96 390 0
82 041 0 34 841 0 9 736 4 848 16 807 2 344 2 933 856 9 676 0
25 064 0 3 422 0 0 0 21 642 0 0 0 0 0
313 224 15 0 0 12 801 3 762 2 873 0 287 712 0 6 062 0
43 662 0 27 152 0 2 222 857 3 537 0 765 3 443 5 685 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0
649 999 0 0 0 0 0 0 0 0 0 649 999 0
151 055 0 0 0 0 0 0 0 0 0 151 055 0
429 479 0 0 0 382 503 34 927 10 849 0 1 200 0 0 0
3 426 709 1 327 177 815 0 433 167 85 074 88 991 57 828 658 715 21 495 1 902 296 0 3 426 709 1 327 177 815 0 433 167 85 074 88 991 57 828 658 715 21 495 1 902 296 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 28
8 517 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 517 0
1 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 341 0
145 921 0 0 0 0 0 0 0 0 0 145 921 0
2 016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 016 0
2 554 695 0 109 416 0 0 0 0 0 63 014 0 179 296 2 202 969
126 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 100
126 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 100
144 773 604 20 820 0 25 321 7 673 11 063 5 002 38 669 7 774 27 848 0
27 128 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 128 0
21 791 0 9 104 0 0 12 687 0 0 0 0 0 0
46 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 142 0
56 507 0 5 433 0 19 728 2 549 2 031 88 17 566 0 9 113 0
1 294 895 7 955 198 766 0 188 746 70 424 106 015 51 732 354 753 69 045 247 459 0
989 735 3 755 130 213 0 222 569 52 110 61 265 25 102 289 300 32 736 172 684 0
10 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 650 0
1 484 823 0 142 717 0 533 012 70 170 74 086 2 221 439 060 0 223 557 0
689 879 7 167 112 953 0 61 369 34 822 51 064 23 493 150 245 76 750 172 018 0
63 848 0 11 430 0 5 563 4 583 7 154 5 030 14 244 3 406 12 438 0
3 989 323 25 135 625 549 0 548 786 227 262 311 751 164 193 1 117 440 219 049 750 159 0
15 794 74 2 221 0 3 048 827 1 084 492 4 494 649 2 904 0
105 073 496 14 805 0 20 301 5 514 7 219 3 285 29 924 4 327 19 202 0
26 323 124 3 701 0 5 081 1 378 1 806 820 7 490 1 082 4 840 0
99 888 496 14 806 0 14 917 5 513 7 226 3 279 29 960 4 327 19 363 0
9 066 571 45 807 1 292 518 0 1 648 441 495 511 641 764 284 736 2 493 146 419 144 1 745 504 0
10 588 0 0 0 0 0 2 017 0 0 0 8 571 0
21 466 0 15 154 0 0 0 0 0 0 0 6 312 0
2 239 127 0 0 0 0 0 1 112 442 0 558 0
9 882 0 550 0 0 0 0 0 0 0 9 332 0
1 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 177 0
79 948 1 003 4 485 0 5 109 5 772 7 451 3 371 16 859 1 134 34 764 0
18 523 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 523 0
951 0 0 0 65 0 0 886 0 0 0 0
26 872 0 1 402 0 0 1 801 5 995 0 17 673 0 0 0
5 050 0 0 0 60 0 0 0 0 0 4 990 0 5 050 5 050 0 0 0 0 0 0 60 60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 990 4 990 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel, frais assimilés
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 29
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
987 552 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 987 552
500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500
988 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 988 052
988 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 988 052
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 058 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 058
2 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 011
80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 0
13 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 13 069
-16 317 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -16 317
163 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 163 835
147 518 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 147 518
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
684 958 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 684 958
44 383 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 383
990 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 990 750
472 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 472 910
25 420 0 0 0 0 0 0 0 25 420 0 0 0
37 594 0 0 0 0 0 0 0 37 594 0 0 0
126 363 0 109 416 0 0 0 0 0 0 0 8 260 8 687
596 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 596
685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 685
292 0 0 0 0 0 0 0 0 0 292 0
12 949 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 949 0 12 949 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 949 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
6558 Autres contributions obligatoires
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
65737 Autres établissements publics locaux
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6712 Amendes fiscales et pénales
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 30
695 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 695
332 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 332 570
2 004 434 11 640 0 0 762 358 289 575 311 398 6 908 133 341 110 15 471 473 634
1 260 405 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 260 405
176 417 0 0 0 0 0 0 0 0 0 176 417 0
10 404 0 10 404 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 667 0
222 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 222 343
8 069 228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 069 228
24 236 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 236
4 332 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 332 512
14 119 211 0 10 404 0 0 0 0 0 0 0 200 083 13 908 724
56 088 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 088
285 0 0 0 0 0 0 0 0 0 285 0
2 421 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 421 0
658 961 0 0 0 0 0 0 0 658 961 0 0 0
385 792 0 0 0 273 113 3 277 109 402 0 0 0 0 0
32 271 0 0 0 0 0 32 271 0 0 0 0 0
7 710 0 0 0 0 0 13 7 697 0 0 0 0
31 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 239 0
12 933 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 933 0
55 941 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 941 0
1 243 641 0 0 0 273 113 3 277 141 686 7 697 658 961 0 102 820 56 088
7 891 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 891 0
126 541 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 541 0
134 432 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134 432 0
17 626 275 11 640 10 404 0 1 035 471 292 852 453 083 14 605 792 302 995 574 573 14 440 349
22 669 449 11 640 10 404 0 1 035 471 292 852 453 083 14 605 792 302 995 574 573 19 483 523 22 669 449 22 669 449 11 640 11 640 10 404 10 404 0 0 1 035 471 1 035 471 292 852 292 852 453 083 453 083 14 605 14 605 792 302 792 302 995 995 574 573 574 573 19 483 523 19 483 523
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
7018 Autres ventes de produits finis
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
744 FCTVA VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 31
4 941 688 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 941 688
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 484 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 484
70 002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 002
101 486 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 486
101 486 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 486
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 709 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 709 0
500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500
1 125 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 125 0
1 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 400
39 734 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 834 1 900
4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4
4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4
50 308 0 0 0 0 0 0 0 0 885 49 422 0
34 511 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 511 0
84 819 0 0 0 0 0 0 0 0 885 83 933 0
19 048 0 0 0 0 0 19 048 0 0 0 0 0
20 710 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 710
116 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 781
2 878 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 878
1 308 416 0 0 0 762 358 248 101 292 349 5 608 0 0 0 0
37 634 0 0 0 0 37 634 0 0 0 0 0 0
92 604 11 640 0 0 0 0 0 0 80 964 0 0 0
5 140 0 0 0 0 3 840 0 1 300 0 0 0 0
63 003 0 0 0 0 0 0 0 52 376 110 10 517 0
4 954 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 954 0 4 954 4 954 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 954 4 954 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à
échéance
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 32
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 3 477 708,85 3 827 175,35 0,00 0,00 0,00 7 304 884,20
Réalisations 3 477 708,85 3 827 175,35 0,00 0,00 0,00 7 304 884,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 902 295,78 0,00 0,00 0,00 1 902 295,78
60611 Eau et assainissement 0,00 151 055,41 0,00 0,00 0,00 151 055,41
60612 Energie - Electricité 0,00 649 998,57 0,00 0,00 0,00 649 998,57
60613 Chauffage urbain 0,00 199 999,65 0,00 0,00 0,00 199 999,65
60622 Carburants 0,00 5 685,30 0,00 0,00 0,00 5 685,30
60623 Alimentation 0,00 6 061,85 0,00 0,00 0,00 6 061,85
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 9 676,11 0,00 0,00 0,00 9 676,11
60631 Fournitures d'entretien 0,00 96 390,07 0,00 0,00 0,00 96 390,07
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 50 612,64 0,00 0,00 0,00 50 612,64
60636 Vêtements de travail 0,00 3 099,83 0,00 0,00 0,00 3 099,83
6064 Fournitures administratives 0,00 4 525,36 0,00 0,00 0,00 4 525,36
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 269,26 0,00 0,00 0,00 269,26
6068 Autres matières et fournitures 0,00 74 850,49 0,00 0,00 0,00 74 850,49
611 Contrats de prestations de services 0,00 238 711,68 0,00 0,00 0,00 238 711,68
6132 Locations immobilières 0,00 8 138,36 0,00 0,00 0,00 8 138,36
6135 Locations mobilières 0,00 6 697,98 0,00 0,00 0,00 6 697,98
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 13 142,74 0,00 0,00 0,00 13 142,74
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 604,62 0,00 0,00 0,00 604,62
61551 Entretien matériel roulant 0,00 14 449,62 0,00 0,00 0,00 14 449,62
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 4 794,46 0,00 0,00 0,00 4 794,46
6156 Maintenance 0,00 132 220,18 0,00 0,00 0,00 132 220,18
6161 Multirisques 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 32 041,68 0,00 0,00 0,00 32 041,68
6182 Documentation générale et technique 0,00 4 114,59 0,00 0,00 0,00 4 114,59
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 4 781,20 0,00 0,00 0,00 4 781,20
6188 Autres frais divers 0,00 13 399,68 0,00 0,00 0,00 13 399,68
6226 Honoraires 0,00 28 752,52 0,00 0,00 0,00 28 752,52
6231 Annonces et insertions 0,00 12 281,95 0,00 0,00 0,00 12 281,95
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 8 201,00 0,00 0,00 0,00 8 201,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 33 011,03 0,00 0,00 0,00 33 011,03
6238 Divers 0,00 4 990,47 0,00 0,00 0,00 4 990,47
6261 Frais d'affranchissement 0,00 18 523,47 0,00 0,00 0,00 18 523,47
6262 Frais de télécommunications 0,00 34 763,87 0,00 0,00 0,00 34 763,87
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 177,25 0,00 0,00 0,00 1 177,25
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 9 331,78 0,00 0,00 0,00 9 331,78
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 558,20 0,00 0,00 0,00 558,20 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6288 Autres services extérieurs 0,00 6 311,91 0,00 0,00 0,00 6 311,91
63512 Taxes foncières 0,00 8 571,00 0,00 0,00 0,00 8 571,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 745 503,69 0,00 0,00 0,00 1 745 503,69
6331 Versement mobilité 0,00 19 363,18 0,00 0,00 0,00 19 363,18
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 4 840,44 0,00 0,00 0,00 4 840,44
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 19 202,26 0,00 0,00 0,00 19 202,26
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 904,34 0,00 0,00 0,00 2 904,34
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 750 158,55 0,00 0,00 0,00 750 158,55
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 12 437,71 0,00 0,00 0,00 12 437,71
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 172 017,89 0,00 0,00 0,00 172 017,89
64131 Rémunérations non tit. 0,00 223 556,75 0,00 0,00 0,00 223 556,75
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 10 649,68 0,00 0,00 0,00 10 649,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 172 683,90 0,00 0,00 0,00 172 683,90
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 247 458,54 0,00 0,00 0,00 247 458,54
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 9 113,37 0,00 0,00 0,00 9 113,37
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 46 142,06 0,00 0,00 0,00 46 142,06
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 27 127,52 0,00 0,00 0,00 27 127,52
6488 Autres charges 0,00 27 847,50 0,00 0,00 0,00 27 847,50
014 Atténuations de produits 126 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 100,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 126 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 988 052,42 0,00 0,00 0,00 0,00 988 052,42
6761 Différences sur réalisations (positives) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 987 552,42 0,00 0,00 0,00 0,00 987 552,42
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 202 969,36 179 295,52 0,00 0,00 0,00 2 382 264,88
6518 Autres 0,00 2 015,71 0,00 0,00 0,00 2 015,71
6531 Indemnités 0,00 145 921,32 0,00 0,00 0,00 145 921,32
6532 Frais de mission 0,00 1 341,00 0,00 0,00 0,00 1 341,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 8 516,62 0,00 0,00 0,00 8 516,62
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 12 948,61 0,00 0,00 0,00 12 948,61
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 291,71 0,00 0,00 0,00 291,71
6541 Créances admises en non-valeur 684,65 0,00 0,00 0,00 0,00 684,65
6542 Créances éteintes 596,29 0,00 0,00 0,00 0,00 596,29
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 8 687,34 8 260,00 0,00 0,00 0,00 16 947,34
657362 Subv. fonct. CCAS 472 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472 910,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 990 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990 750,00
65737 Autres établissements publics locaux 44 383,08 0,00 0,00 0,00 0,00 44 383,08
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 684 958,00 0,00 0,00 0,00 0,00 684 958,00
65888 Autres 0,00 0,55 0,00 0,00 0,00 0,55
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 147 518,31 0,00 0,00 0,00 0,00 147 518,31
66111 Intérêts réglés à l'échéance 163 835,21 0,00 0,00 0,00 0,00 163 835,21
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -16 316,90 0,00 0,00 0,00 0,00 -16 316,90
67 Charges exceptionnelles 13 068,76 80,36 0,00 0,00 0,00 13 149,12
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 80,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 011,00 0,36 0,00 0,00 0,00 2 011,36
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 11 057,76 0,00 0,00 0,00 0,00 11 057,76 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 483 523,09 574 573,19 0,00 0,00 0,00 20 058 096,28
Réalisations 19 483 523,09 574 573,19 0,00 0,00 0,00 20 058 096,28
002 Résultat de fonctionnement reporté 4 941 687,89 0,00 0,00 0,00 0,00 4 941 687,89
013 Atténuations de charges 0,00 134 432,23 0,00 0,00 0,00 134 432,23
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 126 541,39 0,00 0,00 0,00 126 541,39
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 7 890,84 0,00 0,00 0,00 7 890,84
042 Opérat° ordre transfert entre sections 101 486,40 0,00 0,00 0,00 0,00 101 486,40
722 Immobilisations corporelles 70 002,32 0,00 0,00 0,00 0,00 70 002,32
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 31 484,08 0,00 0,00 0,00 0,00 31 484,08
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 56 088,00 102 819,63 0,00 0,00 0,00 158 907,63
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 55 941,07 0,00 0,00 0,00 55 941,07
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 12 933,00 0,00 0,00 0,00 12 933,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 31 238,98 0,00 0,00 0,00 31 238,98
70688 Autres prestations de services 0,00 2 421,43 0,00 0,00 0,00 2 421,43
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 285,15 0,00 0,00 0,00 285,15
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 56 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 088,00
73 Impôts et taxes 13 908 723,52 200 083,40 0,00 0,00 0,00 14 108 806,92
73111 Impôts directs locaux 4 332 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 332 512,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 24 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 236,00
73211 Attribution de compensation 8 069 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 069 228,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 222 343,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 343,00
7336 Droits de place 0,00 23 666,68 0,00 0,00 0,00 23 666,68
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 176 416,72 0,00 0,00 0,00 176 416,72
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 260 404,52 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260 404,52
74 Dotations et participations 473 633,57 15 470,84 0,00 0,00 0,00 489 104,41
7411 Dotation forfaitaire 332 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 570,00
744 FCTVA 694,57 0,00 0,00 0,00 0,00 694,57
74712 Emplois d'avenir 0,00 4 954,00 0,00 0,00 0,00 4 954,00
74718 Autres participations Etat 0,00 10 516,84 0,00 0,00 0,00 10 516,84
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 2 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 878,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 116 781,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 781,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 710,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 83 933,24 0,00 0,00 0,00 83 933,24
752 Revenus des immeubles 0,00 34 511,00 0,00 0,00 0,00 34 511,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 49 422,24 0,00 0,00 0,00 49 422,24
76 Produits financiers 3,71 0,00 0,00 0,00 0,00 3,71
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 3,71 0,00 0,00 0,00 0,00 3,71
77 Produits exceptionnels 1 900,00 37 833,85 0,00 0,00 0,00 39 733,85
7711 Dédits et pénalités perçus 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 124,55 0,00 0,00 0,00 1 124,55
775 Produits des cessions d'immobilisations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 36 709,30 0,00 0,00 0,00 36 709,30
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 16 005 814,24 -3 252 602,16 0,00 0,00 0,00 12 753 212,08
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 2 994 562,53 320 690,24 0,00 200 370,47 293 506,22 16 965,96 1 079,93 0,00 0,00
Réalisations 2 994 562,53 320 690,24 0,00 200 370,47 293 506,22 16 965,96 1 079,93 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 808 078,29 0,00 0,00 34 518,73 41 652,87 16 965,96 1 079,93 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 151 055,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 649 998,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 199 999,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 3 039,80 0,00 0,00 129,48 2 516,02 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 341,94 0,00 0,00 0,00 0,00 5 719,91 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
3 774,83 0,00 0,00 714,91 3 867,45 1 029,43 289,49 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 82 427,44 0,00 0,00 0,00 13 962,63 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
49 576,09 0,00 0,00 0,00 1 036,55 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 1 739,37 0,00 0,00 -13,00 1 373,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 4 525,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
269,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 74 850,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
236 091,68 0,00 0,00 450,00 0,00 2 170,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 8 138,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 6 004,62 0,00 0,00 0,00 440,64 252,72 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
13 142,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
604,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 14 449,62 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
2 699,78 0,00 0,00 0,00 1 638,68 0,00 456,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 132 220,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 32 041,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
4 114,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
4 781,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 11 146,31 0,00 0,00 0,00 2 105,00 148,37 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6226 Honoraires 28 752,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 12 281,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 6 693,06 0,00 0,00 440,34 0,00 1 067,60 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 5 558,76 0,00 0,00 25 839,27 0,00 1 613,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 4 990,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 18 523,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 22 802,15 0,00 0,00 6 957,73 262,82 4 406,73 334,44 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 177,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 9 331,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558,20 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 6 311,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 8 571,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 178 143,33 151 670,98 0,00 163 836,03 251 853,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 12 514,14 1 891,76 0,00 2 014,64 2 942,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
3 128,22 472,96 0,00 503,62 735,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
12 353,89 1 891,73 0,00 2 014,60 2 942,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 876,98 283,72 0,00 302,12 441,52 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
550 032,78 35 561,69 0,00 40 233,14 124 330,94 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 552,23 0,00 0,00 0,00 885,48 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 127 773,15 7 931,19 0,00 11 558,89 24 754,66 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 72 707,46 62 912,18 0,00 63 871,94 24 065,17 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 10 649,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 102 994,40 20 800,24 0,00 23 441,33 25 447,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
177 146,07 15 278,06 0,00 15 197,22 39 837,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 286,05 2 397,45 0,00 2 478,53 951,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
46 142,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 27 127,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 18 858,70 2 250,00 0,00 2 220,00 4 518,80 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
8 260,55 169 019,26 0,00 2 015,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 2 015,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 145 921,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 1 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 8 516,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 12 948,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 291,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
8 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics
locaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 80,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 561 640,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 933,00 0,00 0,00
Réalisations 561 640,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 933,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 134 432,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6419 Remboursements
rémunérations personnel
126 541,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
7 890,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
89 886,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 933,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 55 941,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 933,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
31 238,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 2 421,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
285,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 200 083,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 23 666,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
176 416,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 15 470,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 4 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 10 516,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
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Administrat°générale
collectivité
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Assemblée locale
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Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
83 933,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 34 511,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
49 422,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à
échéance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 37 833,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
1 124,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 36 709,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 432 922,34 -320 690,24 0,00 -200 370,47 -293 506,22 -16 965,96 11 853,07 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 440 639,02 0,00 0,00 440 639,02
Réalisations 440 639,02 0,00 0,00 440 639,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 21 494,74 0,00 0,00 21 494,74
60622 Carburants 3 443,19 0,00 0,00 3 443,19
60628 Autres fournitures non stockées 856,27 0,00 0,00 856,27
60636 Vêtements de travail 4 182,37 0,00 0,00 4 182,37
6156 Maintenance 286,86 0,00 0,00 286,86
6184 Versements à des organismes de formation 5 760,00 0,00 0,00 5 760,00
6188 Autres frais divers 5 679,11 0,00 0,00 5 679,11
6232 Fêtes et cérémonies 153,00 0,00 0,00 153,00
6262 Frais de télécommunications 1 133,94 0,00 0,00 1 133,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 419 144,28 0,00 0,00 419 144,28
6331 Versement mobilité 4 327,35 0,00 0,00 4 327,35
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 081,82 0,00 0,00 1 081,82
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 327,01 0,00 0,00 4 327,01
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 648,91 0,00 0,00 648,91
64111 Rémunération principale titulaires 219 048,64 0,00 0,00 219 048,64
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 405,88 0,00 0,00 3 405,88
64118 Autres indemnités titulaires 76 749,68 0,00 0,00 76 749,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 32 735,83 0,00 0,00 32 735,83
6453 Cotisations aux caisses de retraites 69 045,41 0,00 0,00 69 045,41
6488 Autres charges 7 773,75 0,00 0,00 7 773,75
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 995,44 0,00 0,00 995,44
Réalisations 995,44 0,00 0,00 995,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 42
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 110,00 0,00 0,00 110,00
74718 Autres participations Etat 110,00 0,00 0,00 110,00
75 Autres produits de gestion courante 885,44 0,00 0,00 885,44
7588 Autres produits div. de gestion courante 885,44 0,00 0,00 885,44
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -439 643,58 0,00 0,00 -439 643,58
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 440 639,02 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 440 639,02 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 21 494,74 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 3 443,19 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 856,27 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 4 182,37 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 286,86 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 5 760,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 5 679,11 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 153,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 133,94 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 419 144,28 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 4 327,35 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 081,82 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 4 327,01 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 648,91 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 219 048,64 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 3 405,88 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 76 749,68 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 32 735,83 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 69 045,41 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 7 773,75 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 995,44 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 995,44 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 885,44 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 885,44 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -439 643,58 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 798 750,07 1 291 621,21 0,00 0,00 0,00 1 124 503,19 0,00 3 214 874,47
Réalisations 798 750,07 1 291 621,21 0,00 0,00 0,00 1 124 503,19 0,00 3 214 874,47
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 49 633,31 87 036,70 0,00 0,00 0,00 522 044,67 0,00 658 714,68
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
60622 Carburants 765,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765,21
60623 Alimentation 257,50 0,00 0,00 0,00 0,00 287 454,43 0,00 287 711,93
60628 Autres fournitures non stockées 2 594,64 0,00 0,00 0,00 0,00 337,97 0,00 2 932,61
60632 Fournitures de petit équipement 205,42 366,91 0,00 0,00 0,00 1 984,23 0,00 2 556,56
60636 Vêtements de travail 1 276,75 0,00 0,00 0,00 0,00 1 915,22 0,00 3 191,97
6064 Fournitures administratives 0,00 2 181,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 181,14
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 2 711,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 711,17
6067 Fournitures scolaires 2 306,40 49 217,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 524,18
611 Contrats de prestations de services 3 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 005,43 0,00 218 845,43
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 905,49 0,00 0,00 0,00 0,00 3 790,87 0,00 8 696,36
6156 Maintenance 15 897,22 3 256,86 0,00 0,00 0,00 4 344,33 0,00 23 498,41
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 242,25 0,00 5 242,25
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 12 201,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 201,41
6236 Catalogues et imprimés 482,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482,40
6247 Transports collectifs 14 697,59 2 975,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 673,36
6262 Frais de télécommunications 763,09 14 125,66 0,00 0,00 0,00 1 969,94 0,00 16 858,69
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
441,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441,60
012 Charges de personnel, frais
assimilés
711 522,30 1 179 164,81 0,00 0,00 0,00 602 458,52 0,00 2 493 145,63
6331 Versement mobilité 8 518,24 14 377,50 0,00 0,00 0,00 7 064,22 0,00 29 959,96
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 129,49 3 594,43 0,00 0,00 0,00 1 765,87 0,00 7 489,79
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 520,92 14 338,27 0,00 0,00 0,00 7 065,03 0,00 29 924,22
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 277,85 2 156,49 0,00 0,00 0,00 1 059,54 0,00 4 493,88
64111 Rémunération principale titulaires 303 617,85 468 222,53 0,00 0,00 0,00 345 599,58 0,00 1 117 439,96
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 784,30 2 618,52 0,00 0,00 0,00 4 841,03 0,00 14 243,85
64118 Autres indemnités titulaires 47 370,02 58 819,19 0,00 0,00 0,00 44 055,70 0,00 150 244,91
64131 Rémunérations non tit. 135 104,75 286 105,66 0,00 0,00 0,00 17 850,00 0,00 439 060,41
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 82 370,15 149 740,02 0,00 0,00 0,00 57 190,13 0,00 289 300,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 100 850,63 148 904,42 0,00 0,00 0,00 104 998,13 0,00 354 753,18 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 45
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 350,84 11 512,24 0,00 0,00 0,00 702,63 0,00 17 565,71
6488 Autres charges 9 627,26 18 775,54 0,00 0,00 0,00 10 266,66 0,00 38 669,46
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
37 594,46 25 419,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 014,16
6558 Autres contributions obligatoires 37 594,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 594,46
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 25 419,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 419,70
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 140 472,01 0,00 0,00 0,00 0,00 651 829,69 0,00 792 301,70
Réalisations 140 472,01 0,00 0,00 0,00 0,00 651 829,69 0,00 792 301,70
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
7 131,14 0,00 0,00 0,00 0,00 651 829,69 0,00 658 960,83
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
7 131,14 0,00 0,00 0,00 0,00 651 829,69 0,00 658 960,83
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 133 340,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 340,87
74718 Autres participations Etat 52 376,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 376,49
74748 Participat° Autres communes 80 964,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 964,38
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -658 278,06 -1 291 621,21 0,00 0,00 0,00 -472 673,50 0,00 -2 422 572,77 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 821 839,13 469 782,08 0,00 1 086 553,78 37 949,41 0,00 0,00 0,00
Réalisations 821 839,13 469 782,08 0,00 1 086 553,78 37 949,41 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 32 030,45 55 006,25 0,00 522 044,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 287 454,43 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 337,97 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 366,91 0,00 0,00 1 984,23 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 1 915,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 039,43 1 141,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 114,74 1 596,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 17 409,76 31 808,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 215 005,43 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 3 790,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 527,45 2 729,41 0,00 4 344,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 5 242,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 7 321,41 4 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 348,44 1 627,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 902,31 11 223,35 0,00 1 969,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 783 178,68 395 986,13 0,00 564 509,11 37 949,41 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 9 329,47 5 048,03 0,00 6 609,90 454,32 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 332,47 1 261,96 0,00 1 652,23 113,64 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 289,11 5 049,16 0,00 6 610,59 454,44 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 399,15 757,34 0,00 991,38 68,16 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 335 273,68 132 948,85 0,00 322 306,38 23 293,20 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 618,52 0,00 0,00 4 841,03 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 41 877,06 16 942,13 0,00 41 722,77 2 332,93 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 162 919,19 123 186,47 0,00 17 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 91 901,87 57 838,15 0,00 53 752,97 3 437,16 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 108 858,09 40 046,33 0,00 97 798,82 7 199,31 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 364,12 5 148,12 0,00 702,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 11 015,95 7 759,59 0,00 9 670,41 596,25 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 630,00 18 789,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 6 630,00 18 789,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 651 829,69 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 651 829,69 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 651 829,69 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 651 829,69 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -821 839,13 -469 782,08 0,00 -434 724,09 -37 949,41 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 177 314,58 165 248,92 0,00 342 563,50
Réalisations 0,00 0,00 177 314,58 165 248,92 0,00 342 563,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 34 284,37 23 543,30 0,00 57 827,67
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 2 343,65 0,00 0,00 2 343,65
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 113,38 0,00 0,00 1 113,38
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 571,24 537,28 0,00 1 108,52
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 21 994,18 0,00 0,00 21 994,18
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 5 267,00 14 061,30 0,00 19 328,30
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 488,40 0,00 488,40
6156 Maintenance 0,00 0,00 2 084,48 303,01 0,00 2 387,49
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 1 050,00 0,00 1 050,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 2 644,80 0,00 2 644,80
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 886,48 0,00 886,48
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 910,44 2 460,23 0,00 3 370,67
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 1 111,80 0,00 1 111,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 143 030,21 141 705,62 0,00 284 735,83
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 607,43 1 672,06 0,00 3 279,49
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 401,86 417,98 0,00 819,84
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 607,79 1 676,87 0,00 3 284,66
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 241,13 250,69 0,00 491,82
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 80 104,00 84 089,30 0,00 164 193,30
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 3 054,05 1 976,00 0,00 5 030,05
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 13 608,01 9 884,53 0,00 23 492,54
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 2 220,68 0,00 0,00 2 220,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 12 453,38 12 648,70 0,00 25 102,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 25 064,79 26 666,99 0,00 51 731,78
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 87,79 0,00 0,00 87,79
6488 Autres charges 0,00 0,00 2 579,30 2 422,50 0,00 5 001,80
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 6 237,20 8 368,00 0,00 14 605,20
Réalisations 0,00 0,00 6 237,20 8 368,00 0,00 14 605,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 629,20 7 068,00 0,00 7 697,20
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 629,20 7 068,00 0,00 7 697,20
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 5 608,00 1 300,00 0,00 6 908,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 1 300,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 5 608,00 0,00 0,00 5 608,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -171 077,38 -156 880,92 0,00 -327 958,30
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 177 314,58 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 177 314,58 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 34 284,37 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 343,65 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113,38 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 571,24 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 994,18 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 5 267,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 084,48 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 910,44 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 143 030,21 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 607,43 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 401,86 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 1 607,79 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
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(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 241,13 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 80 104,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 3 054,05 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 13 608,01 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 220,68 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 12 453,38 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 25 064,79 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 87,79 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 2 579,30 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 237,20 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 237,20 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 629,20 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 629,20 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 608,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 5 608,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -171 077,38 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 51
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 245 064,91 315 276,33 170 414,57 0,00 730 755,81
Réalisations 245 064,91 315 276,33 170 414,57 0,00 730 755,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 37 151,41 19 826,25 32 013,80 0,00 88 991,46
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 10 849,45 0,00 10 849,45
60622 Carburants 3 537,17 0,00 0,00 0,00 3 537,17
60623 Alimentation 0,00 0,00 2 872,51 0,00 2 872,51
60624 Produits de traitement 16 375,46 5 266,97 0,00 0,00 21 642,43
60628 Autres fournitures non stockées 9 351,99 910,80 6 544,54 0,00 16 807,33
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 428,96 0,00 0,00 1 428,96
60632 Fournitures de petit équipement 1 056,28 710,40 325,00 0,00 2 091,68
60636 Vêtements de travail 1 002,26 1 150,00 0,00 0,00 2 152,26
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 44,38 0,00 44,38
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 116,09 0,00 116,09
6068 Autres matières et fournitures 2 013,86 2 369,27 0,00 0,00 4 383,13
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 666,23 -332,00 0,00 2 334,23
6135 Locations mobilières 0,00 511,20 0,00 0,00 511,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 402,00 0,00 0,00 402,00
6156 Maintenance 2 103,47 0,00 0,00 0,00 2 103,47
6161 Multirisques 0,00 0,00 248,07 0,00 248,07
6182 Documentation générale et technique 128,00 75,90 0,00 0,00 203,90
6188 Autres frais divers 60,00 0,00 310,80 0,00 370,80
6228 Divers 0,00 216,00 0,00 0,00 216,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 797,09 0,00 797,09
6237 Publications 0,00 0,00 415,68 0,00 415,68
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 5 995,46 0,00 5 995,46
6262 Frais de télécommunications 1 522,92 4 118,52 1 809,73 0,00 7 451,17
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 2 017,00 0,00 2 017,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 207 913,50 295 450,08 138 400,77 0,00 641 764,35
6331 Versement mobilité 2 317,93 3 359,68 1 548,36 0,00 7 225,97
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 579,49 839,86 386,98 0,00 1 806,33
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 318,11 3 359,37 1 541,93 0,00 7 219,41
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 347,62 503,83 232,27 0,00 1 083,72
64111 Rémunération principale titulaires 98 643,92 134 977,88 78 129,30 0,00 311 751,10
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 904,86 3 806,69 442,32 0,00 7 153,87
64118 Autres indemnités titulaires 19 311,18 16 643,07 15 109,32 0,00 51 063,57
64131 Rémunérations non tit. 22 617,42 49 085,50 2 383,13 0,00 74 086,05
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 17 536,16 31 916,85 11 812,45 0,00 61 265,46
6453 Cotisations aux caisses de retraites 37 134,99 44 406,29 24 474,03 0,00 106 015,31 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 53
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 940,45 90,36 0,00 2 030,81
6488 Autres charges 4 201,82 4 610,61 2 250,32 0,00 11 062,75
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 708,00 50 100,13 391 275,18 0,00 453 083,31
Réalisations 11 708,00 50 100,13 391 275,18 0,00 453 083,31
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 32 270,90 109 414,71 0,00 141 685,61
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 12,56 0,00 12,56
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 32 270,90 0,00 0,00 32 270,90
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 109 402,15 0,00 109 402,15
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 11 708,00 17 829,23 281 860,47 0,00 311 397,70
7478 Participat° Autres organismes 11 708,00 0,00 280 641,47 0,00 292 349,47
7488 Autres attributions et participations 0,00 17 829,23 1 219,00 0,00 19 048,23
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -233 356,91 -265 176,20 220 860,61 0,00 -277 672,50
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 315 276,33 0,00 0,00 61 969,85 108 444,72 0,00
Réalisations 0,00 0,00 315 276,33 0,00 0,00 61 969,85 108 444,72 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 19 826,25 0,00 0,00 22 385,49 9 628,31 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 837,12 2 012,33 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341,73 2 530,78 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 5 266,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 54
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 910,80 0,00 0,00 4 137,89 2 406,65 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 1 428,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 710,40 0,00 0,00 0,00 325,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,38 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116,09 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 369,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 666,23 0,00 0,00 0,00 -332,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 511,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248,07 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 75,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310,80 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797,09 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415,68 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 043,33 952,13 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 4 118,52 0,00 0,00 963,26 846,47 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 017,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 295 450,08 0,00 0,00 39 584,36 98 816,41 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 3 359,68 0,00 0,00 407,79 1 140,57 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 839,86 0,00 0,00 101,89 285,09 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 359,37 0,00 0,00 401,24 1 140,69 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 503,83 0,00 0,00 61,18 171,09 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 134 977,88 0,00 0,00 19 925,50 58 203,80 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 3 806,69 0,00 0,00 442,32 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 16 643,07 0,00 0,00 5 771,35 9 337,97 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 49 085,50 0,00 0,00 2 383,13 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 31 916,85 0,00 0,00 3 184,02 8 628,43 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 44 406,29 0,00 0,00 6 312,76 18 161,27 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 940,45 0,00 0,00 90,36 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 4 610,61 0,00 0,00 502,82 1 747,50 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 50 100,13 0,00 0,00 295 811,58 95 463,60 0,00
Réalisations 0,00 0,00 50 100,13 0,00 0,00 295 811,58 95 463,60 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 32 270,90 0,00 0,00 107 931,60 1 483,11 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,56 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 32 270,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 931,60 1 470,55 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 17 829,23 0,00 0,00 187 879,98 93 980,49 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 660,98 93 980,49 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 17 829,23 0,00 0,00 1 219,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -265 176,20 0,00 0,00 233 841,73 -12 981,12 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 580 585,35 0,00 580 585,35
Réalisations 0,00 580 585,35 0,00 580 585,35
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 85 074,12 0,00 85 074,12
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 34 927,04 0,00 34 927,04
60622 Carburants 0,00 857,13 0,00 857,13
60623 Alimentation 0,00 3 761,52 0,00 3 761,52
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 4 847,90 0,00 4 847,90
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 735,50 0,00 735,50
6064 Fournitures administratives 0,00 558,54 0,00 558,54
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 348,07 0,00 348,07
611 Contrats de prestations de services 0,00 600,00 0,00 600,00
6132 Locations immobilières 0,00 18 442,40 0,00 18 442,40
6135 Locations mobilières 0,00 572,72 0,00 572,72
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 155,66 0,00 2 155,66
6156 Maintenance 0,00 950,30 0,00 950,30
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 132,02 0,00 2 132,02
6188 Autres frais divers 0,00 1 577,80 0,00 1 577,80
6226 Honoraires 0,00 5 034,80 0,00 5 034,80
6247 Transports collectifs 0,00 1 800,68 0,00 1 800,68
6262 Frais de télécommunications 0,00 5 772,04 0,00 5 772,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 495 511,23 0,00 495 511,23
6331 Versement mobilité 0,00 5 513,23 0,00 5 513,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 378,17 0,00 1 378,17
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 513,51 0,00 5 513,51
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 826,98 0,00 826,98
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 227 261,53 0,00 227 261,53
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 4 583,38 0,00 4 583,38
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 34 822,19 0,00 34 822,19
64131 Rémunérations non tit. 0,00 70 170,09 0,00 70 170,09
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 52 109,88 0,00 52 109,88
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 70 423,74 0,00 70 423,74
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 549,02 0,00 2 549,02
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 12 686,87 0,00 12 686,87
6488 Autres charges 0,00 7 672,64 0,00 7 672,64
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 57
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 292 852,08 0,00 292 852,08
Réalisations 0,00 292 852,08 0,00 292 852,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 3 276,80 0,00 3 276,80
7066 Redevances services à caractère social 0,00 3 276,80 0,00 3 276,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 289 575,28 0,00 289 575,28
7473 Participat° Départements 0,00 3 840,00 0,00 3 840,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 37 634,00 0,00 37 634,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 248 101,28 0,00 248 101,28
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -287 733,27 0,00 -287 733,27
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 742,18 406 843,17
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 742,18 406 843,17
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 235,63 55 838,49
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 052,00 11 875,04
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 857,13 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 684,68 3 076,84
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 101,47 3 746,43
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,01 636,49
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558,54
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,63 197,44
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 442,40
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572,72 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 155,66 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,30
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 252,90 879,12
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201,52 1 376,28
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 034,80
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,42 1 739,26
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602,15 5 169,89
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 506,55 351 004,68
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 604,55 3 908,68
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401,06 977,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 604,16 3 909,35
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,57 586,41
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 543,60 187 717,93
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351,36 4 232,02
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 399,48 28 422,71
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 620,86 11 549,23
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 012,68 31 097,20
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 131,90 59 291,84
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 092,45 456,57
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 686,87
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 503,88 6 168,76
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 838,74 190 013,34
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 838,74 190 013,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,40 3 271,40
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,40 3 271,40
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 833,34 186 741,94
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 840,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 634,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 359,34 186 741,94
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -70 903,44 -216 829,83
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 4 152,71 0,00 0,00 2 077 455,89 0,00 2 081 608,60
Réalisations 0,00 4 152,71 0,00 0,00 2 077 455,89 0,00 2 081 608,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 152,71 0,00 0,00 429 014,69 0,00 433 167,40
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 500,00 0,00 0,00 382 002,85 0,00 382 502,85
60622 Carburants 0,00 1 808,17 0,00 0,00 414,25 0,00 2 222,42
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 12 801,19 0,00 12 801,19
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 60,00 0,00 0,00 9 675,57 0,00 9 735,57
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 5 523,90 0,00 5 523,90
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 268,78 0,00 1 268,78
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 65,04 0,00 65,04
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 738,90 0,00 738,90
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 493,21 0,00 493,21
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 735,38 0,00 735,38
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 24,30 0,00 24,30
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 24,96 0,00 24,96
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 6 220,00 0,00 6 220,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 343,75 0,00 1 343,75
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 3 783,17 0,00 3 783,17
6236 Catalogues et imprimés 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6238 Divers 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00
6257 Réceptions 0,00 65,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 509,54 0,00 0,00 3 599,44 0,00 5 108,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 648 441,20 0,00 1 648 441,20
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 14 916,93 0,00 14 916,93
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 081,25 0,00 5 081,25
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 20 300,83 0,00 20 300,83
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 048,48 0,00 3 048,48
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 548 785,62 0,00 548 785,62
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 5 563,36 0,00 5 563,36
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 61 368,65 0,00 61 368,65
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 533 011,93 0,00 533 011,93
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 222 569,25 0,00 222 569,25
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 188 746,44 0,00 188 746,44
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 19 727,68 0,00 19 727,68
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 25 320,78 0,00 25 320,78
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 61
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035 471,03 0,00 1 035 471,03
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035 471,03 0,00 1 035 471,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 273 113,34 0,00 273 113,34
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 273 113,34 0,00 273 113,34
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 762 357,69 0,00 762 357,69
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 762 357,69 0,00 762 357,69
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -4 152,71 0,00 0,00 -1 041 984,86 0,00 -1 046 137,57
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 63
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 64
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 629 312,75 943 361,71 7 074,57 0,00 1 579 749,03
Réalisations 629 312,75 943 361,71 7 074,57 0,00 1 579 749,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 39 163,87 131 579,22 7 072,40 0,00 177 815,49
60622 Carburants 554,57 26 597,28 0,00 0,00 27 151,85
60624 Produits de traitement 0,00 3 421,94 0,00 0,00 3 421,94
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 34 841,14 0,00 0,00 34 841,14
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 689,15 0,00 0,00 2 689,15
60636 Vêtements de travail 0,00 5 567,53 0,00 0,00 5 567,53
6064 Fournitures administratives 910,63 0,00 0,00 0,00 910,63
6068 Autres matières et fournitures 0,00 17 452,83 0,00 0,00 17 452,83
611 Contrats de prestations de services 3 594,00 1 062,90 5 820,00 0,00 10 476,90
6135 Locations mobilières 25 200,10 8 949,73 0,00 0,00 34 149,83
61521 Entretien terrains 0,00 6 576,00 0,00 0,00 6 576,00
615231 Entretien, réparations voiries 720,00 0,00 0,00 0,00 720,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 4 440,22 0,00 0,00 4 440,22
6156 Maintenance 1 196,51 0,00 0,00 0,00 1 196,51
6184 Versements à des organismes de formation 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
6188 Autres frais divers 346,04 2 792,50 150,00 0,00 3 288,54
6236 Catalogues et imprimés 237,95 0,00 902,40 0,00 1 140,35
6247 Transports collectifs 0,00 1 402,40 0,00 0,00 1 402,40
6262 Frais de télécommunications 4 204,07 281,22 0,00 0,00 4 485,29
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 350,00 200,00 0,00 550,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 15 154,38 0,00 0,00 15 154,38
012 Charges de personnel, frais assimilés 485 043,88 807 471,91 2,17 0,00 1 292 517,96
6331 Versement mobilité 5 241,15 9 564,73 0,00 0,00 14 805,88
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 310,14 2 391,12 0,00 0,00 3 701,26
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 240,89 9 564,29 0,00 0,00 14 805,18
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 786,19 1 434,73 0,00 0,00 2 220,92
64111 Rémunération principale titulaires 259 238,59 366 308,41 2,17 0,00 625 549,17
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 10 142,86 1 287,16 0,00 0,00 11 430,02
64118 Autres indemnités titulaires 68 395,54 44 557,22 0,00 0,00 112 952,76
64131 Rémunérations non tit. 3 857,18 138 859,79 0,00 0,00 142 716,97
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 40 160,97 90 052,45 0,00 0,00 130 213,42
6453 Cotisations aux caisses de retraites 82 738,50 116 027,05 0,00 0,00 198 765,55
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 152,48 5 280,49 0,00 0,00 5 432,97
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 9 103,79 0,00 0,00 9 103,79
6488 Autres charges 7 779,39 13 040,68 0,00 0,00 20 820,07
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 65
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 105 105,00 4 310,58 0,00 0,00 109 415,58
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 105 105,00 4 310,58 0,00 0,00 109 415,58
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 404,00 0,00 0,00 0,00 10 404,00
Réalisations 10 404,00 0,00 0,00 0,00 10 404,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 10 404,00 0,00 0,00 0,00 10 404,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 10 404,00 0,00 0,00 0,00 10 404,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -618 908,75 -943 361,71 -7 074,57 0,00 -1 569 345,03
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 528 987,75 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 99 605,00
Réalisations 528 987,75 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 99 605,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 38 443,87 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00
60622 Carburants 554,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 910,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
3 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 25 200,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 196,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 346,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 237,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 4 204,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
485 043,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 5 241,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 310,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 240,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
786,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
259 238,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 10 142,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 68 395,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 3 857,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 40 160,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
82 738,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 152,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 7 779,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 605,00
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 605,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 404,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 404,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 10 404,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 10 404,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -528 987,75 0,00 0,00 0,00 9 684,00 0,00 -99 605,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 888 787,47 54 574,24 7 074,57 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 888 787,47 54 574,24 7 074,57 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 115 390,36 16 188,86 7 072,40 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 26 597,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 3 421,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 29 552,28 5 288,86 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 2 519,02 170,13 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 5 416,43 151,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 10 282,74 7 170,09 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 966,90 96,00 5 820,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 8 949,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 6 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 127,54 3 312,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 2 792,50 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 902,40 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 402,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 281,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 15 154,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 769 086,53 38 385,38 2,17 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 9 100,63 464,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 2 275,12 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 9 100,19 464,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 1 365,15 69,58 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 342 523,67 23 784,74 2,17 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 1 287,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 42 511,01 2 046,21 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 138 859,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 86 541,21 3 511,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 108 690,14 7 336,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 5 280,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 9 103,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 12 448,18 592,50 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 4 310,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 4 310,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -888 787,47 -54 574,24 -7 074,57 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 70
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 47 134,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 134,18
Réalisations 47 134,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 134,18
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
1 327,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 327,30
60623 Alimentation 14,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,68
611 Contrats de prestations de
services
150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6236 Catalogues et imprimés 32,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,40
6262 Frais de télécommunications 1 003,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 003,32
6282 Frais de gardiennage
(églises, forêts, .
126,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,90
012 Charges de personnel,
frais assimilés
45 806,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 806,88
6331 Versement mobilité 496,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496,38
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
124,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124,07
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
496,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496,38
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
74,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74,46
64111 Rémunération principale
titulaires
25 135,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 135,39
64118 Autres indemnités titulaires 7 166,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 166,59
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 755,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 755,13
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
7 954,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 954,73
6488 Autres charges 603,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603,75
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 71
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 639,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 639,81
Réalisations 11 639,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 639,81
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 11 639,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 639,81
74748 Participat° Autres communes 11 639,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 639,81
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -35 494,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -35 494,37
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 72
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 330 225,59 2 079 472,45 0,00 0,00 0,00 5 409 698,04
Réalisations 3 326 822,23 999 812,38 0,00 0,00 0,00 4 326 634,61
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 196 536,92 0,00 0,00 0,00 0,00 2 196 536,92
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 101 486,40 0,00 0,00 0,00 0,00 101 486,40
13911 Etat et établissements nationaux 550,96 0,00 0,00 0,00 0,00 550,96
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 25 484,12 0,00 0,00 0,00 0,00 25 484,12
13918 Autres subventions d'équipement 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238,00
13936 Sub. transf cpte résult. PVR 5 211,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 211,00
2135 Installations générales, agencements 70 002,32 0,00 0,00 0,00 0,00 70 002,32
041 Opérations patrimoniales 0,00 30 109,25 0,00 0,00 0,00 30 109,25
21311 Hôtel de ville 0,00 241,25 0,00 0,00 0,00 241,25
21533 Réseaux câblés 0,00 29 868,00 0,00 0,00 0,00 29 868,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 026 627,87 0,00 0,00 0,00 0,00 1 026 627,87
1641 Emprunts en euros 1 012 555,97 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012 555,97
16818 Emprunts - Autres prêteurs 14 071,90 0,00 0,00 0,00 0,00 14 071,90
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 040,00 0,00 0,00 0,00 5 040,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 5 040,00 0,00 0,00 0,00 5 040,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 171,04 268 138,53 0,00 0,00 0,00 270 309,57
2113 Terrains aménagés autres que voirie 2 171,04 0,00 0,00 0,00 0,00 2 171,04
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 43 349,35 0,00 0,00 0,00 43 349,35
2135 Installations générales, agencements 0,00 103 084,66 0,00 0,00 0,00 103 084,66
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 161,47 0,00 0,00 0,00 161,47
2182 Matériel de transport 0,00 16 680,00 0,00 0,00 0,00 16 680,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 42 645,02 0,00 0,00 0,00 42 645,02
2184 Mobilier 0,00 11 448,85 0,00 0,00 0,00 11 448,85
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 50 769,18 0,00 0,00 0,00 50 769,18 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 73
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 696 524,60 0,00 0,00 0,00 696 524,60
2313 Constructions 0,00 696 524,60 0,00 0,00 0,00 696 524,60
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 403,36 1 079 660,07 0,00 0,00 0,00 1 083 063,43
RECETTES (2) 5 070 535,50 30 109,25 0,00 0,00 0,00 5 100 644,75
Réalisations 5 055 575,50 30 109,25 0,00 0,00 0,00 5 085 684,75
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 988 052,42 0,00 0,00 0,00 0,00 988 052,42
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
28031 Frais d'études 11 053,19 0,00 0,00 0,00 0,00 11 053,19
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 56 467,95 0,00 0,00 0,00 0,00 56 467,95
28051 Concessions et droits similaires 29 850,22 0,00 0,00 0,00 0,00 29 850,22
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 844,12 0,00 0,00 0,00 0,00 20 844,12
28135 Installations générales, agencements, .. 432 235,49 0,00 0,00 0,00 0,00 432 235,49
28152 Installations de voirie 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235,00
281533 Réseaux câblés 45 483,27 0,00 0,00 0,00 0,00 45 483,27
281534 Réseaux d'électrification 25 511,61 0,00 0,00 0,00 0,00 25 511,61
281538 Autres réseaux 10 888,18 0,00 0,00 0,00 0,00 10 888,18
281578 Autre matériel et outillage de voirie 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 37,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,00
28181 Installations générales, aménagt divers 10 476,80 0,00 0,00 0,00 0,00 10 476,80
28182 Matériel de transport 51 044,64 0,00 0,00 0,00 0,00 51 044,64
28183 Matériel de bureau et informatique 89 585,86 0,00 0,00 0,00 0,00 89 585,86
28184 Mobilier 33 820,68 0,00 0,00 0,00 0,00 33 820,68
28188 Autres immo. corporelles 169 917,41 0,00 0,00 0,00 0,00 169 917,41
041 Opérations patrimoniales 0,00 30 109,25 0,00 0,00 0,00 30 109,25
2031 Frais d'études 0,00 30 109,25 0,00 0,00 0,00 30 109,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 459 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 459 744,00
10222 FCTVA 619 617,24 0,00 0,00 0,00 0,00 619 617,24
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 840 126,76 0,00 0,00 0,00 0,00 2 840 126,76
13 Subventions d'investissement 602 779,08 0,00 0,00 0,00 0,00 602 779,08
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 2 994,48 0,00 0,00 0,00 0,00 2 994,48
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 19 784,60 0,00 0,00 0,00 0,00 19 784,60
1323 Subv. non transf. Départements 580 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 74
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
274 Prêts 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 14 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 960,00
SOLDE (2) 1 740 309,91 -2 049 363,20 0,00 0,00 0,00 -309 053,29
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 039 170,13 0,00 0,00 728,90 35 247,31 0,00 4 326,11 0,00 0,00
Réalisations 963 031,93 0,00 0,00 728,90 32 151,55 0,00 3 900,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13936 Sub. transf cpte résult. PVR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 30 109,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 241,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 29 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
5 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 5 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 231 358,08 0,00 0,00 728,90 32 151,55 0,00 3 900,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
39 449,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
103 084,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
161,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 16 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
42 645,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 11 448,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
34 568,73 0,00 0,00 728,90 15 471,55 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 696 524,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 696 524,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Restes à réaliser au 31/12 1 076 138,20 0,00 0,00 0,00 3 095,76 0,00 426,11 0,00 0,00
RECETTES (2) 30 109,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 30 109,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 30 109,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 30 109,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 009 060,88 0,00 0,00 -728,90 -35 247,31 0,00 -4 326,11 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 78
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 38 223,52 0,00 0,00 38 223,52
Réalisations 37 253,52 0,00 0,00 37 253,52
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 37 253,52 0,00 0,00 37 253,52
2182 Matériel de transport 30 628,64 0,00 0,00 30 628,64
2188 Autres immobilisations corporelles 6 624,88 0,00 0,00 6 624,88
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 970,00 0,00 0,00 970,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 79
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -38 223,52 0,00 0,00 -38 223,52
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 38 223,52 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 37 253,52 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 37 253,52 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 30 628,64 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 624,88 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 970,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -38 223,52 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 81
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 997 367,01 65 617,48 0,00 0,00 0,00 8 246,18 0,00 4 071 230,67
Réalisations 3 947 909,35 60 154,94 0,00 0,00 0,00 2 161,46 0,00 4 010 225,75
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 551,23 60 154,94 0,00 0,00 0,00 2 161,46 0,00 65 867,63
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 3 659,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 659,64
2135 Installations générales,
agencements
0,00 40 400,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 400,84
2184 Mobilier 0,00 7 561,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 561,13
2188 Autres immobilisations corporelles 3 551,23 8 533,33 0,00 0,00 0,00 2 161,46 0,00 14 246,02
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 82
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations d’équipement 3 944 358,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 944 358,12
259 5ème groupe scolaire 3 944 358,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 944 358,12
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 49 457,66 5 462,54 0,00 0,00 0,00 6 084,72 0,00 61 004,92
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 997 367,01 -65 617,48 0,00 0,00 0,00 -8 246,18 0,00 -4 071 230,67
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 16 124,42 49 493,06 0,00 8 246,18 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Réalisations 16 124,42 44 030,52 0,00 2 161,46 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 124,42 44 030,52 0,00 2 161,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 3 659,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 9 916,90 30 483,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 747,96 6 813,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 459,56 3 073,77 0,00 2 161,46 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
259 5ème groupe scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 5 462,54 0,00 6 084,72 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -16 124,42 -49 493,06 0,00 -8 246,18 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 85
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 298,56 0,00 298,56
Réalisations 0,00 0,00 0,00 298,56 0,00 298,56
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 298,56 0,00 298,56
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 298,56 0,00 298,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -298,56 0,00 -298,56
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
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(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 88
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 607 120,88 43 974,64 18 664,50 0,00 669 760,02
Réalisations 473 857,84 8 032,42 18 664,50 0,00 500 554,76
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 821,43 0,00 0,00 0,00 5 821,43
2031 Frais d'études 5 821,43 0,00 0,00 0,00 5 821,43
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 467 499,19 8 032,42 18 664,50 0,00 494 196,11
2128 Autres agencements et aménagements 438 615,81 0,00 0,00 0,00 438 615,81
2135 Installations générales, agencements 14 062,56 4 112,62 17 699,34 0,00 35 874,52
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 14 820,82 3 919,80 965,16 0,00 19 705,78
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 537,22 0,00 0,00 0,00 537,22
2313 Constructions 537,22 0,00 0,00 0,00 537,22
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 133 263,04 35 942,22 0,00 0,00 169 205,26
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 89
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -607 120,88 -43 974,64 -18 664,50 0,00 -669 760,02
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 43 974,64 0,00 0,00 18 664,50 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 8 032,42 0,00 0,00 18 664,50 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 032,42 0,00 0,00 18 664,50 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 4 112,62 0,00 0,00 17 699,34 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 919,80 0,00 0,00 965,16 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 35 942,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -43 974,64 0,00 0,00 -18 664,50 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 539,98 0,00 1 539,98
Réalisations 0,00 1 539,98 0,00 1 539,98
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 539,98 0,00 1 539,98
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 152,00 0,00 1 152,00
2184 Mobilier 0,00 197,99 0,00 197,99
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 189,99 0,00 189,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 92
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 539,98 0,00 -1 539,98
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 539,98
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 539,98
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 539,98
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197,99
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 539,98
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 542,70 0,00 8 542,70
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 081,43 0,00 8 081,43
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 081,43 0,00 8 081,43
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 203,70 0,00 203,70
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 877,73 0,00 7 877,73
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 461,27 0,00 461,27
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -8 542,70 0,00 -8 542,70
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 57 572,37 966 378,36 0,00 0,00 1 023 950,73
Réalisations 14 111,38 847 225,05 0,00 0,00 861 336,43
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 103 988,71 0,00 0,00 103 988,71
2313 Constructions 0,00 103 988,71 0,00 0,00 103 988,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 7 542,53 1 260,00 0,00 0,00 8 802,53
2031 Frais d'études 0,00 1 260,00 0,00 0,00 1 260,00
2051 Concessions, droits similaires 7 542,53 0,00 0,00 0,00 7 542,53
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 568,85 54 189,71 0,00 0,00 60 758,56
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 11 540,63 0,00 0,00 11 540,63
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 13 269,53 0,00 0,00 13 269,53
2135 Installations générales, agencements 0,00 14 904,04 0,00 0,00 14 904,04
2152 Installations de voirie 6 568,85 0,00 0,00 0,00 6 568,85
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 14 475,51 0,00 0,00 14 475,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 687 786,63 0,00 0,00 687 786,63
258 Valorisation du pôle culturel du centre ville 0,00 687 786,63 0,00 0,00 687 786,63
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 43 460,99 119 153,31 0,00 0,00 162 614,30
RECETTES (2) 0,00 169 471,71 0,00 0,00 169 471,71
Réalisations 0,00 103 988,71 0,00 0,00 103 988,71 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 103 988,71 0,00 0,00 103 988,71
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 103 988,71 0,00 0,00 103 988,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 65 483,00 0,00 0,00 65 483,00
SOLDE (2) -57 572,37 -796 906,65 0,00 0,00 -854 479,02
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 33 605,86 0,00 0,00 0,00 23 966,51 0,00 0,00
Réalisations 7 542,53 0,00 0,00 0,00 6 568,85 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
20 Immobilisations incorporelles 7 542,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 7 542,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 568,85 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 6 568,85 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
258 Valorisation du pôle culturel du
centre ville
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 26 063,33 0,00 0,00 0,00 17 397,66 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -33 605,86 0,00 0,00 0,00 -23 966,51 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 82 990,26 883 388,10 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 53 141,55 794 083,50 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 103 988,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 103 988,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 51 881,55 2 308,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 11 540,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 11 229,53 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 14 904,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 14 207,35 268,16 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 687 786,63 0,00 0,00 0,00 0,00
258 Valorisation du pôle culturel du centre
ville
0,00 0,00 0,00 0,00 687 786,63 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 29 848,71 89 304,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 65 483,00 103 988,71 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 103 988,71 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 103 988,71 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 103 988,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 65 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -17 507,26 -779 399,39 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 105
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
13 967 528,04
1641 Emprunts en euros (total) 13 967 528,04
118/MPH278189EUR DEXIA CREDIT LOCAL 05/12/2006 29/09/2006 01/01/2007 3 067 528,04 C CMS 30-2 3,540 3,849 EUR A P N E-3
119/T05L2B014PR CREDIT AGRICOLE 15/12/2006 20/12/2006 05/04/2007 300 000,00 F 3,700 3,752 EUR T P N A-1
120/7102860 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2006 26/12/2006 26/04/2007 1 000 000,00 F 3,900 3,958 EUR T P N A-1
123/MIN237173EUR/246660 DEXIA CREDIT LOCAL 26/05/2008 26/06/2008 01/09/2008 1 600 000,00 V EURIBOR03M 4,920 0,582 EUR T P N A-1
128/00002204492V CREDIT FONCIER DE
FRANCE
18/12/2012 07/01/2013 07/01/2014 1 000 000,00 F 4,640 4,722 EUR A P N A-1
129/MON282612EUR LA BANQUE POSTALE 10/03/2014 02/05/2014 01/07/2014 2 500 000,00 F 3,350 3,416 EUR T C N A-1
130/4322847/5577623 CAISSE D'EPARGNE 13/08/2014 11/09/2014 10/03/2015 2 500 000,00 F 2,750 2,763 EUR T C N A-1
131/MON506845EUR/508276 LA BANQUE POSTALE 23/12/2015 01/04/2016 2 000 000,00 F 1,310 1,383 EUR T P N -
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 108
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
140 719,00
1681 Autres emprunts (total) 140 719,00
126/CAF 2012 CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALE
22/10/2012 13/12/2013 15/10/2014 140 719,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 14 108 247,04
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 420 179,08 1 018 971,22 163 835,21 0,00 44 367,90
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 420 179,08 1 018 971,22 163 835,21 0,00 44 367,90
118/MPH278189EUR N 0,00 E-3 0,00 0,00 C CMS 30-2 3,540 291 250,38 10 482,10 0,00 0,00
119/T05L2B014PR N 0,00 A-1 101 185,06 5,01 F 3,700 17 152,20 4 142,32 0,00 883,96
120/7102860 N 0,00 A-1 341 460,15 5,07 F 3,900 57 515,44 14 725,68 0,00 2 367,46
123/MIN237173EUR/246660 N 0,00 A-1 669 321,28 6,41 V EURIBOR03M 0,000 95 469,30 0,00 0,00 0,00
128/00002204492V N 0,00 A-1 551 158,63 6,02 F 4,640 65 403,71 29 085,30 0,00 25 424,78
129/MON282612EUR N 0,00 A-1 1 249 999,90 7,24 F 3,350 166 666,68 45 364,58 0,00 10 352,43
130/4322847/5577623 N 0,00 A-1 1 625 000,00 12,93 F 2,750 125 000,00 46 835,94 0,00 2 482,64
131/MON506845EUR/508276 N 0,00 - 882 054,06 4,00 F 1,310 200 513,51 13 199,29 0,00 2 856,63
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 28 143,80 14 071,90 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 28 143,80 14 071,90 0,00 0,00 0,00
126/CAF 2012 N 0,00 A-1 28 143,80 1,79 F 0,000 14 071,90 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 110
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 448 322,88 1 033 043,12 163 835,21 0,00 44 367,90
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
118/MPH278189EUR DEXIA CREDIT LOCAL 3 067 528,04 0,00 3 14,00 CMS30A -
CMS02A
CMS30A -
CMS02A
0,00 3,540 10 482,10 0,00 0,00
TOTAL (E) 3 067 528,04 0,00 0,00 10 482,10 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 067 528,04 0,00 0,00 10 482,10 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 112
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 83,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 566 268,82 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 1 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l'article L.121-7 du
code de l'urbanisme
10 09/10/2020
L Frais d'études non suivis de réalisation 5 09/10/2020
L Frais de recherche et de développement 5 09/10/2020
L Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 09/10/2020
L Subventions d'équipement - GFP - Biens mobiliers, matériel et études 5 09/10/2020
L Subventions d'équipement - GFP - Bâtimets et installations 30 09/10/2020
L Subventions d'équipement - GFP - Projets d'infrastructures d'intérêt
national
40 09/10/2020
L Subventions d'équipement - Groupements - GFP - Biens mobiliers,
matériel et études
5 09/10/2020
L Subventions d'équipement - Groupements - GFP - Bâtiments et
installations
30 09/10/2020
L Subventions d'équipement - Groupements - GFP - Projets
d'infrastructures d'intérêt national
40 09/10/2020
L Concessions et droits similaires (logiciels, ...) 2 09/10/2020
L Plantations 20 09/10/2020
L Aménagement de terrains 10 09/10/2020
L Installations générales, agencements, aménagement des constructions 10 09/10/2020
L Installations de voirie 10 09/10/2020
L Réseaux cablés 20 09/10/2020
L Réseaux d'électrification 20 09/10/2020
L Autres réseaux 20 09/10/2020
L Autres matériels et outillage d'incendie et de défense civile 6 09/10/2020
L Installations générales, agencements, aménagement divers 15 09/10/2020
L Véhicules légers (véhicules de transport, motos, vélos) 5 09/10/2020
L Véhicules + 3,5 tonnes, camions, camionettes, tracteurs, tractopelles 15 09/10/2020
L Chariots élévateurs, remorques, nacelles tractées, tondeuses
autotractées
8 09/10/2020
L Matériel de bureau électrique ou électronique tel que photocopieurs,
machines à calculer,...
10 09/10/2020
L Matériel informatique tel que serveurs, unités centrales, imprimantes,
périphériques divers ...
5 09/10/2020
L Mobilier à usage de bureau et mobilier scolaire tel que tables, chaises,
armoires, caissons ...
12 09/10/2020
L Mobilier : matériel classique 5 09/10/2020
L Autres immobilisations corporelles : équipements sportifs, jeux
d'extérieurs
10 09/10/2020
L Autres immobilisations corporelles : électroménager, matériel classique 5 09/10/2020
L Immobilisations corporelles de faible valeur < 100€ TTC 1 09/10/2020 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 288 259,58 I 1 058 111,95
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 038 025,00 1 026 627,87
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 023 950,00 1 012 555,97
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 14 075,00 14 071,90
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 250 234,58 31 484,08
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 34 662,00 31 484,08
020 Dépenses imprévues 215 572,58 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 058 111,95 1 477 319,18 2 196 536,92 4 731 968,05
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 197 226,58 III 1 612 169,66
Ressources propres externes de l’année (a) 635 000,00 624 617,24
10222 FCTVA 630 000,00 619 617,24
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
274 Prêts 5 000,00 5 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 6 562 226,58 987 552,42
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 11 055,00 11 053,19
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 56 468,00 56 467,95
28051 Concessions et droits similaires 33 738,00 29 850,22
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 845,00 20 844,12
28135 Installations générales, agencements, .. 432 197,00 432 235,49
28152 Installations de voirie 235,00 235,00
281533 Réseaux câblés 43 825,00 45 483,27
281534 Réseaux d'électrification 25 512,00 25 511,61
281538 Autres réseaux 10 890,00 10 888,18
281578 Autre matériel et outillage de voirie 101,00 101,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 37,00 37,00
28181 Installations générales, aménagt divers 14 585,00 10 476,80
28182 Matériel de transport 51 045,00 51 044,64
28183 Matériel de bureau et informatique 89 565,00 89 585,86
28184 Mobilier 33 821,00 33 820,68
28188 Autres immo. corporelles 169 910,00 169 917,41
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 25 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 543 397,58 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 612 169,66 80 443,00 0,00 2 840 126,76 4 532 739,42 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 125
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 731 968,05
Ressources propres disponibles IV 4 532 739,42
Solde V = IV – II (3) -199 228,63
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
10/01/2011 LIBERATION Îlot Etudes 388 140,86 0,00 0
11/05/2011 Extension HdeV Etudes 31 435,78 0,00 0
03/06/2011 4ème GS Etudes 2011 18 062,20 0,00 0
31/12/2011 Ilot Libération TRAVAUX 7 350 939,91 0,00 0
18/01/2013 4ème GROUPE SCOLAIRE construction 7 443 794,83 0,00 0
31/08/2014 Club house rugby 158 016,19 0,00 0
06/01/2015 Toiture salle fêtes 1 154,08 0,00 0
27/03/2015 TERRAIN SYNTHETIQUE 747 519,67 0,00 0
15/10/2015 PARTICIPATION ECLAIRAGE PUBLIC 61 606,00 0,00 15
30/01/2017 SALLE DE RECEPTION STADE MUNICIPAL 3 102,00 0,00 0
02/02/2017 TRAVAUX HOTEL DE VILLE 5 008,85 0,00 0
14/02/2017 REQUALIFICATION ENTREE STADE MUNICIPAL 194 349,58 0,00 0
11/04/2017 EXTENSION GROUPE SCOLAIRE G BONHEUR 231 885,10 0,00 0
31/05/2017 REMPLACEMENT ESCALIER SALLE RECEPTION 49 200,00 0,00 0
03/07/2017 TRAVAUX LOCAUX ASSOCIATIFS 10 257,00 0,00 0
10/08/2017 RENOVATION SANITAIRES GYMNASE 36 376,20 0,00 0
30/10/2017 TRAVAUX CIMETIERE 136 687,24 0,00 0
09/03/2018 MAISON GARDIEN STADE 9 402,30 0,00 0
11/01/2021 TABLE ELEVATRICE 1 363,27 0,00 5
11/01/2021 MATERIEL INFORMATIQUE 2021 29 782,34 0,00 5
12/01/2021 PLANTATIONS 2021 11 540,63 0,00 20
12/01/2021 VERGER PARTAGE 1 400,87 0,00 10
12/01/2021 CASQUES ACCUEIL SERVICE CULTURE 298,56 0,00 5
12/01/2021 ARMOIRE FROIDE RESTAURANT ST EX 2 030,16 0,00 5
12/01/2021 MOBILIER URBAIN 2021 6 421,80 0,00 10
18/01/2021 PROGRAMME REMPLACEMENT LUMINAIRES 17 416,22 0,00 10
18/01/2021 JARDIN PARTAGE MDQ LASBORDES 2 919,61 0,00 10
18/01/2021 TABLES ET BANCS 780,00 0,00 5
18/01/2021 REMPLACEMENT VITRAGES 9 011,40 0,00 10
18/01/2021 RAYONNAGES GROUPE SCOLAIRE JC 1 344,30 0,00 10
18/01/2021 REMPLACEMENT POMPE EAU CHAUDE JC 1 119,64 0,00 10
18/01/2021 DEFENSE INCENDIE 2021 161,47 0,00 6
18/01/2021 CHAUFFERIE HDV 352,62 0,00 10
18/01/2021 PETIT EQUIPEMENT PETITE ENFANCE 4 020,37 0,00 5
18/01/2021 SONDES HYGROMETRIQUES 7 547,77 0,00 10
25/01/2021 PARE BALLONS STADE 4 581,60 0,00 10
25/01/2021 MOBILIER DE BUREAU 2021 11 768,56 0,00 12
25/01/2021 PETIT EQUIPEMENT RESTAURANTS SCOLAIRES 358,10 0,00 5
27/01/2021 CHAUFFERIE GYMNASE 9 652,56 0,00 10
03/02/2021 ECLAIRAGE PUBLIC 2021 6 568,85 0,00 10
05/02/2021 MUR VEHICULES LEGERS 14 904,04 0,00 10
12/02/2021 REMISE EN ETAT PORTES SECTIONNELLES 2 577,60 0,00 10
12/02/2021 PISTE ATHLETISME + TERRAIN DE FOOT 263 900,40 0,00 10
23/02/2021 STABILISATEUR 149,00 0,00 5
23/02/2021 EQUIPEMENT GROUPE SCOLAIRE G BONHEUR 2 225,61 0,00 5
23/02/2021 PIEDS CONTREVENTEMENT GYMNASE 1 920,00 0,00 10
08/03/2021 TRAÇAGES 7 556,90 0,00 10
08/03/2021 RAMPE PMR GROUPE SCOLAIRE ST EX 3 659,64 0,00 10
09/03/2021 CHALET BOIS 4 273,01 0,00 10
24/03/2021 CIRCULATEUR PISCINE 3 919,80 0,00 5
24/03/2021 PETIT EQUIPEMENT ALSH 965,16 0,00 5
24/03/2021 IMPRIMANTE MULTI FONCTIONS CRECHE 2 783,78 0,00 5
24/03/2021 REFECTION COURT DE TENNIS EXTERIEUR 180,00 0,00 10
31/03/2021 BATTANT CLOCHE EGLISE 5 921,26 0,00 10
09/04/2021 LEVE OBSERVATIONS BUREAUX DE CONTROLE 10 562,59 0,00 10
12/04/2021 TRAVAUX MODIFICATION CUISINE JC 28 020,00 0,00 10
12/04/2021 TRAVAUX PEINTURES + SOLS CALVEL 17 699,34 0,00 10
12/04/2021 COFFRET ELECTRICIEN 1 069,03 0,00 5
12/04/2021 EQUIPEMENTS TELEPHONIE IP 11 565,60 0,00 10
21/04/2021 VMC CRECHE M LAURENCIN 577,68 0,00 5
21/04/2021 PIECES KARCHER 1 001,96 0,00 5
21/04/2021 LOGITECH CONFERENCE GROUP 1 297,08 0,00 5
03/05/2021 VEHICULE POLICE MUNICIPALE 30 628,64 0,00 5 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 129
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/05/2021 LAVE LINGE PRO WHIRLPOOL LINGERIE 2 748,60 0,00 5
17/05/2021 SUPPORTS MOBILES PM 374,40 0,00 5
28/05/2021 TRAVAUX ASCENSEUR G BONHEUR 4 188,00 0,00 10
28/05/2021 AMENAGEMENT PISTES CYCLABLES 31 020,00 0,00 10
28/05/2021 IMPRIMANTE BROTHER A3 585,89 0,00 5
28/05/2021 GUIRLANDES DE NOEL 2 428,50 0,00 5
09/06/2021 CHANGEMENT MASSE FILTRANTE PISCINE 4 112,62 0,00 10
09/06/2021 OUTILLAGE SERVICE BATIMENTS 2 719,07 0,00 5
15/06/2021 PLASTIFIEUSE 160,00 0,00 5
15/06/2021 2 CHARIOTS DE MENAGE + PRESSE 444,67 0,00 5
29/06/2021 URNES + TABLES POUR ELECTIONS 12 564,24 0,00 5
29/06/2021 MOBILIER GROUPES SCOLAIRES 7 439,41 0,00 12
29/06/2021 INTERVENTION PORTE LOGEMENT PRETRE 644,83 0,00 10
05/07/2021 RENOVATION ALARMES INTRUSION 3 104,34 0,00 10
05/07/2021 FORET ESCALADE 2 040,00 0,00 10
20/07/2021 REFECTION TERRASSE AUDITORIUM 28 627,44 0,00 10
20/07/2021 COFFRETS PLACE DES FETES 480,02 0,00 10
29/07/2021 ALARME POLE CULTUREL 1 586,16 0,00 10
12/08/2021 AUTOLAVEUSE SC351 STX 3 492,48 0,00 5
12/08/2021 MONOBROSSE FM400D MLP 2 029,44 0,00 5
12/08/2021 TEAMNET EXTENSION FILOUE 5 040,00 0,00 2
12/08/2021 BOXER PEUGEOT 16 680,00 0,00 5
19/08/2021 BARRIERES DE SECURITE 1 434,00 0,00 10
24/08/2021 DEBROUSSAILLEUSES 1 224,00 0,00 5
24/08/2021 TRONCONNEUSES 637,52 0,00 5
26/08/2021 RE-SURFACAGE GYMNASE 33 298,80 0,00 10
15/09/2021 PROTECTION POTEAUX RUGBY 986,40 0,00 10
15/09/2021 ASPIRATEUR 549,32 0,00 5
15/09/2021 SCIE CIRCULAIRE 298,61 0,00 5
15/09/2021 REMPLACEMENT STORES 9 916,90 0,00 10
15/09/2021 CAPTEURS CO2 GROUPES SCOLAIRES 1 592,64 0,00 5
15/09/2021 CELLULE REFROIDISSEMENT CRECHE 2 503,80 0,00 5
20/09/2021 AMENAGEMENT CIMETIERE 1 620,00 0,00 10
21/09/2021 BUTS RABATTABLES 6 897,16 0,00 10
05/10/2021 EPANDEUR ENGRAIS 1 286,00 0,00 5
05/10/2021 GILETS PARE-BALLES PM 1 452,88 0,00 5
05/10/2021 TRAVAUX AIRE DE SAUT 123 392,24 0,00 10
12/10/2021 TONDEUSE HYDROSTATIQUE 1 858,00 0,00 5
20/10/2021 SONO PORTABLE + ECRAN DE PROJECTION 2 278,00 0,00 5
20/10/2021 CISAILLE 419,90 0,00 5
20/10/2021 SERVANTE POUR PETIT OUTILLAGE 734,00 0,00 5
20/10/2021 PANNEAUX PUBLICITAIRES STADE 582,00 0,00 10
20/10/2021 PARKING FETE FORAINE 1 972,84 0,00 10
09/11/2021 BATTERIES VEHICULES ELECTRIQUES 7 002,00 0,00 5
09/11/2021 MOTEUR TONDEUSE HELICOIDALE 4 176,81 0,00 5
09/11/2021 PC RESTAURANTS SCOLAIRES 2 190,82 0,00 5
12/11/2021 TABLES PING PONG TALKIE WALKIES 649,16 0,00 3
12/11/2021 CARRES POTAGERS ALAE 83,87 0,00 1
12/11/2021 MOBILIER ALAE 2 353,96 0,00 10
12/11/2021 PANIER BASKET ALAE 335,04 0,00 8
12/11/2021 MATERIEL ALAE 3 759,62 0,00 4
12/11/2021 MOBILIER ALAE 548,44 0,00 11
12/11/2021 MOBILIER ALAE 1 981,24 0,00 12
12/11/2021 MATERIEL ALAE 2 385,40 0,00 5
15/11/2021 FRIGO CLUB DES AINES 499,99 0,00 5
15/11/2021 VISSEUSE 330,00 0,00 5
15/11/2021 PONCEUSE A BANDE 268,16 0,00 5
15/11/2021 TAILLE HAIE PERCHE 655,50 0,00 5
15/11/2021 MOBILIER PETITE ENFANCE 203,70 0,00 5
15/11/2021 TRACAGE LIGNES BADMINTON GYMNASE 2 490,00 0,00 10
17/11/2021 MISSION MO PISTE D'ATHLETISME 5 821,43 0,00 5
18/11/2021 SIRAP SOLUTION DEMAT ADS 7 542,53 0,00 2
18/11/2021 TRAXAUX RUE DE ROME 5 808,66 0,00 10
18/11/2021 MISSION MOE THEATRE DE VERDURE 1 260,00 0,00 5
23/11/2021 COMPRESSEUR 159,00 0,00 5
23/11/2021 ASPIRATEUR CRECHE 306,90 0,00 5
26/11/2021 FRIGO ESPACE GAUGUIN 299,99 0,00 5
26/11/2021 FRIGO CRECHE 269,99 0,00 5
26/11/2021 GASPILLO PAIN RESTAURANTS SCOLAIRES 1 513,92 0,00 5
06/12/2021 TRAVAUX EN REGIE 2021 70 002,32 0,00 10
08/12/2021 PISTOLETS POLICE MUNICIPALE 4 797,60 0,00 5
08/12/2021 FITNESS PARC LAGARDE 5 715,00 0,00 10 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 130
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/12/2021 SOUFFLEUR A DOS THERMIQUE 492,76 0,00 5
08/12/2021 TAILLE HAIE PERCHE 655,50 0,00 5
08/12/2021 ECHELLES TELESCOPIQUES 683,98 0,00 5
08/12/2021 MAISON NEO NEW MY HOUSE 189,99 0,00 5
08/12/2021 SECHE LINGE MATERNELLE G BONHEUR 559,00 0,00 5
09/12/2021 REFRIGERATEUR MULTI-ACCUEIL 198,99 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 17 888 373,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
08/12/2021 Renault Master 258 BL 31 12 763,00 10 12 763,00 0,00 500,00 500,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
18/02/2021 Réseau vert 2001 19 029,38 0 0,00 1 089,38 0,00 -1 089,38
18/02/2021 TRAVAUX EN REGIE 2014 32 440,64 10 3 244,06 29 196,58 0,00 -29 196,58
01/03/2021 Diagnostic énergétiques
2010
2 272,40 10 2 272,40 0,00 0,00 0,00
02/03/2021 COEUR DE VILLE (Etudes
2010)
113 657,93 10 113 657,93 0,00 0,00 0,00
02/03/2021 Relevé topo lac St Clair 675,74 10 675,74 0,00 0,00 0,00
02/03/2021 Etude hydraulique Noncesse 16 101,15 10 16 101,15 0,00 0,00 0,00
02/03/2021 Etudes Vidailhan 5 800,60 10 5 800,60 0,00 0,00 0,00
02/03/2021 Extension halte ML (études) 6 697,60 10 6 697,60 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
27/04/2021 Matériel salle de musculation
boulodrome
3 657,00 5 3 657,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Armoire de rangement 2 120,41 15 2 120,41 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Photocopieur MITA DC 2155 2 838,60 10 2 838,60 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Ensemble classe
élémentairtes Sironis
13 627,57 15 13 627,57 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Ensemble bureau Directeur
STXP
1 136,81 15 1 136,81 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Panneau d'affichage 120/150 158,39 10 158,39 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Vestiaires atelier 3 cases 208,55 15 208,55 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Téléviseur océanic 7176 VT 864,39 10 864,39 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Mariner Nova 3S avec
chariot
3 410,13 10 3 410,13 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Matériel de nettoyage 2 607,03 10 2 607,03 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Aménagement infirmerie
STXP
727,79 15 727,79 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Casiers plastique pour table
T6
301,85 10 301,85 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Brancard pliant 137,20 15 137,20 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Poretemanteau métal + 3
chaises 510
349,57 15 349,57 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Armoires portes rideaux
H198
345,60 15 345,60 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Table confort 120/80+ table
demi rond
530,22 15 530,22 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Panneau d'affichage 90/120
liège
53,36 15 53,36 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 6 barres de 10 patères 881,92 15 881,92 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 4 Tables Filpounette 40 x 60 314,65 15 314,65 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 2 Chaises T2 piètement bleu
vert
219,53 15 219,53 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Vestiaires bureau 381,12 15 381,12 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Chaises et tables 1 924,67 15 1 924,67 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Machine à glaçons 1 133,46 15 1 133,46 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Lot 360 chaises 5 791,39 15 5 791,39 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Tondeuse Deletombe
42D183
16 564,82 10 16 564,82 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Installation téléphonique
4220B- 4postes
13 599,82 15 13 599,82 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Camescope/TV 55 CM 355,01 10 355,01 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Couverts plateaux de sce 616,50 15 616,50 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 132
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
27/04/2021 Broyeur MST Gandini 10 633,32 10 10 633,32 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Equipement informatique 6 097,96 5 6 097,96 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Installation téléphonique 1
standart +
3 513,04 15 3 513,04 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Porte vitrée cantine 3 106,21 15 3 106,21 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Tablesq 160/180+ chaises
210
4 718,30 10 4 718,30 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Mobilier locaux sociaux 12 502,50 15 12 502,50 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Containers à verres 1 829,39 10 1 829,39 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Containers verre et plastique 2 744,08 10 2 744,08 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Containers verre et plastique 3 882,88 10 3 882,88 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Tondeuse Ground master
223D
4 573,47 10 4 573,47 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Pulvérisateur HARDI cuve
300 l
868,96 15 868,96 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Projecteur LCD vidéo +
support
3 292,90 10 3 292,90 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Autolaveuse C38 Nilfisk 2 871,00 10 2 871,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Arrosage terrain de sport 18 521,79 15 18 521,79 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Photocopieurs administration 2 058,06 10 2 058,06 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Ampli 2 x 150 W + enceintes 2 216,76 10 2 216,76 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Vestiaires maison petite
enfance
221,05 9 221,05 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Ensemble jeux maison petite
enfance
494,09 14 494,09 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Amenagement maison petite
enfance
1 195,35 14 1 195,35 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Mobilier maison petite
enfance
1 164,86 15 1 164,86 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Jeux maison petite enfance 38,11 9 31,25 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Tondeuse Honda 443,32 10 443,32 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Stores primaire
Saint-Exupéry
6 558,97 10 6 558,97 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Tatamis salle de judo 2 727,47 15 2 727,47 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Photocopieur Marie
Laurencin
1 865,98 9 1 865,98 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Etude conseil d'orientation
énergétique
5 623,54 2 5 623,54 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Jeux cour maternelle Gaston
Bonheur
3 033,74 9 3 033,74 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Lave vaisselle restaurant GB 4 152,71 14 4 152,71 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Lave vaisselle Miele G 7750 557,51 8 557,51 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Photocopieur RICOH
PRIMAIRE St-Exupéry
682,30 10 682,30 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Photocopieur RICOH
primaire
682,30 10 682,30 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Photocopieur RICOH
maternelle G. Bonheur
370,13 10 370,13 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Photocopieur RICOH
maternelle
370,13 10 370,13 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Tracteur épareuse
Fergusson
26 457,54 10 26 457,54 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Mobilier 3ème classe Gaston
Bonheur
1 806,98 10 1 806,98 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Logiciel demandeurs
d'emploi
974,15 2 974,15 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Mobilier classes
élémentaires
11 927,81 10 11 927,81 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Chaises marché mobilier
MLP
7 620,55 10 7 620,55 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Marché mobilier ML étagères
Noisy
3 313,28 10 3 313,28 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Marché mobilier ML tables
Bermudes
5 301,25 10 5 301,25 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Mobilier ML chaises
primaires
4 969,92 10 4 969,92 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Ensemble mobilier vestiaires
stade
4 480,02 10 4 480,02 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Projecteur vidéo UTRAM 1 554,98 5 1 554,98 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 133
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
27/04/2021 Matériel club informatique
voir
6 860,21 4 6 860,21 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Chariots restaurant 2 014,92 9 2 014,92 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Tables restaurant 2 429,28 9 2 429,28 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 156 chaises CCB coque 4 601,98 9 4 601,98 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Bureaux CTM 1 527,54 9 1 527,54 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Four de remise en
température
7 180,35 9 7 180,35 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Marmite Whirlpool 1 865,98 9 1 865,98 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Friteuse Whirpool 887,25 9 887,25 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Matériels de cuisine divers 4 497,55 9 4 497,55 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Chambres et armoires
froides rest ML
9 282,32 9 9 282,32 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Lave linge Whirpool 2 405,65 9 2 405,65 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Equipement self-service 8 603,61 9 8 603,61 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Matériels divers laverie ML 3 411,81 9 3 411,81 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Bureaux secrétariat cabinet 1 829,39 9 1 829,39 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Boxer Peugeot 8 643,86 9 8 643,86 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Véhicule Berlingot affaires
scolaires
3 895,07 9 3 895,07 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 8 ordinateurs NEC + écrans
17'
6 097,96 4 6 097,96 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Véhicule Boxer Peugeot 8 643,86 9 8 643,86 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Mobilier bibliothèque 1 876,34 7 1 876,34 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 3 PC er serveur école MLP 2 428,97 4 2 428,97 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Mobilier salle quartier jeunes 1 267,46 5 1 267,46 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Subvention biblio et garderie
ML
5 360,26 9 5 360,26 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Subv. portail cour STXM 1 259,38 9 1 259,38 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Subv. tractopelle + remorque 6 091,00 8 6 091,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Subv. mobilier maternelle ML 14 838,59 7 14 838,59 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Subv. jeux écoles 27 013,00 8 27 013,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Subv. jeux d'enfants squares 10 196,00 3 10 196,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Sub tracteur John Derre 5 130,49 9 5 130,49 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Subv camion plateau Iveco 3 792,11 9 3 792,11 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Subv. matériel cuisine Rest.
St-Ex.
4 797,00 9 4 797,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Subv. photocopieur MLP 587,00 4 587,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Subv. nettoyeur HP CTM 439,00 9 439,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Subv. mobilier espace
jeunes
2 927,00 4 2 927,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Subv. matériel salle
Marqueille
633,00 4 633,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Matériel informatique GBP 5 439,00 5 5 439,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Informatique MLP 3 688,00 5 3 688,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Tracteur tondeuse service
sports
7 051,55 10 7 051,55 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Matériel stade buts terrain
d'honneur
3 752,00 10 3 752,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Informatique STXP 2 155,22 5 2 155,22 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Mobilier 2 classe MLP
rentrée 2002
4 841,00 10 4 841,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Matériel de cuisson resco
GB
10 176,00 5 10 176,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Autolaveuse gymnase 792,00 5 792,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Clôture jeux square Lassalle 1 542,00 5 1 542,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Clôture jeux square Gai
Savoir
1 365,00 5 1 365,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Clôture jeux square Lac
St-Clair
1 552,00 5 1 552,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Camion benne espaces verts 4 461,00 10 4 461,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Camion benne espaces verts 4 461,00 10 4 461,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Matériel saut en hauteur
stade
2 790,00 5 2 790,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Peugeot Partner stade 3 219,00 5 3 219,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Régulation chauffage
St-Exupéry
3 278,00 10 3 278,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Matériel de cuisson Resco
St-Ex
1 500,00 5 1 500,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 134
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
27/04/2021 jeux salle garderie
St-Exupéry
1 114,00 10 1 114,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Four RESGB 4 980,00 9 4 980,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Clim RESML 6 150,00 4 6 150,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Véhicule Kangoo Atelier 2 194,00 4 2 194,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Jeux Square Monet 2 323,00 10 2 323,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Mobilier ML primaire 2 827,03 10 2 827,03 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Mobilier GB maternelle 1 602,00 10 1 602,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Mobilier ST EX primaire 2 225,00 10 2 225,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Copieur numérique HDV 2 058,00 8 2 058,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Jeux square 45ème 897,00 10 897,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Jeux square du Gai Savoir 1 053,00 9 1 053,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Camion Peugeot boxer 3 189,00 10 3 189,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Tondeuse EVERTS 573,00 5 573,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Buts foot stade parc Lagarde 3 805,00 10 3 805,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Aspirateur à feuilles 1 120,00 5 1 120,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Anti pigeon Eglise 4 008,00 4 4 008,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Clim CLMAT 850,00 4 850,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Matériel Stade et Gymnase 7 217,31 4 7 217,31 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Matériel RESML 2 493,00 5 2 493,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Info BIB 1 897,60 2 1 897,60 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Photocopieurs écoles 688,00 4 688,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 photocopieurs MLP 1 144,00 4 1 144,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Photocopieurs STXM 688,00 4 688,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Matériel RESGB 35 826,00 9 35 826,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Compresseur VOI 1 342,00 9 1 342,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 CLIM RESML 7 000,00 10 7 000,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 KANGOO ATELIER 2 194,00 8 2 194,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 MATERIEL RESGB 40 806,00 10 40 806,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 ANTI PIGEON 4 008,00 10 4 008,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 MATERIEL STADE 5 530,00 10 5 530,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 MATERIEL RESML 2 493,00 8 2 493,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 MATERIEL STADE 1 687,31 5 1 687,31 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 CAMION BENNE BROYEUR
EVETR
11 795,00 10 11 795,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 INFORMATIQUE BIB 1 897,00 5 1 897,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 PHOTOCOPIEUR ECOLES 2 520,00 5 2 520,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 CAMION BENNE 8 052,00 10 8 052,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 MATERIEL SPORTIF 3 918,00 10 3 918,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Véhicule MASTER 9 780,00 10 9 780,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Pelleteuse pour le CTM 11 585,00 9 11 585,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Photocopieur STXP 1 006,00 5 1 006,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Sonorisation du stade 3 292,00 10 3 292,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Mobilier groupes scolaires 12 661,00 10 12 661,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Balayeuse et cages de foot 1 494,00 5 1 494,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Autolaveuse école 1 071,00 10 1 071,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 3 tondeuses pour les
espaces verts
2 654,44 10 2 654,44 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Chaufferie salle de judo 3 054,79 5 3 054,79 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Tables salle des fêtes et
podium mobile
5 913,13 5 5 913,13 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Tondeuse hélicoïdale 10 875,40 10 10 875,40 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Travaux de menuiserie et 5 722,50 10 5 722,50 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Véhicule GNV pour le CTM 1 500,00 10 1 500,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Véhicule utilitaire + appareil 8 208,00 10 8 208,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Décompacteur aérateur 6 755,06 10 6 755,06 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Remplacement climatisation
H de V (DRH)
3 044,46 10 3 044,46 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Camion nacelle CTM 17 213,00 10 17 213,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Cloture St Ex et faïence GB 12 537,66 10 12 537,66 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Tables et chaises CTM 4 265,00 10 4 265,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Véhicule utilitaire CTM 3 254,10 5 3 254,10 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Rouleau automoteur 2 163,00 5 2 163,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Matériel CTM et tondeuse 8 406,65 5 8 406,65 0,00 0,00 0,00
27/04/2021 Effacement réseaux 2 370,33 5 2 370,33 0,00 0,00 0,00
12/05/2021 Système alarme 1 007,52 20 1 007,52 0,00 0,00 0,00
12/05/2021 Installation Téléphonique
ALCALTEL
13 599,83 15 13 599,83 0,00 0,00 0,00
12/05/2021 Licences 2011 11 601,20 2 11 601,20 0,00 0,00 0,00
12/05/2021 PC 2012 45 989,10 5 45 989,10 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 135
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
12/05/2021 Logiciels 2012 41 102,17 2 41 102,17 0,00 0,00 0,00
12/05/2021 Duplicopieur 2 730,47 5 2 730,47 0,00 0,00 0,00
12/05/2021 Matériel informatique 2013 8 448,64 5 8 448,64 0,00 0,00 0,00
12/05/2021 Logiciels licences 28 547,04 2 28 547,04 0,00 0,00 0,00
12/05/2021 ROUTEUR AIRE DES
CARENES
420,00 5 420,00 0,00 0,00 0,00
17/05/2021 Bureau union 2C 160x80x72 503,08 0 0,00 503,08 0,00 -503,08
17/05/2021 Chaudière murale gaz
Nectra top 2.23 CF
726,22 20 726,22 0,00 0,00 0,00
17/05/2021 Cuve 400l à désherbant
espaces verts
3 478,87 10 3 478,87 0,00 0,00 0,00
17/05/2021 Chauffage atelier mécanique 1 603,03 20 1 603,03 0,00 0,00 0,00
17/05/2021 Buts sénior stade 1 498,63 5 1 498,63 0,00 0,00 0,00
17/05/2021 Buts football parc de
Lagarde (3 paires)
6 051,76 10 6 051,76 0,00 0,00 0,00
17/05/2021 Restaurant GB chaine de
lavage
11 412,23 10 11 412,23 0,00 0,00 0,00
17/05/2021 Tables Aeris pour location
particuliers
4 903,60 10 4 903,60 0,00 0,00 0,00
17/05/2021 Chaises Kiosque location
particuliers
1 230,68 10 1 230,68 0,00 0,00 0,00
17/05/2021 Tentes + podiums 7 415,20 10 7 415,20 0,00 0,00 0,00
17/05/2021 Container 770 litres 1 764,10 10 1 764,10 0,00 0,00 0,00
17/05/2021 Mobilier GBP 767,96 10 767,96 0,00 0,00 0,00
17/05/2021 Barre à grind skatepark 1 995,00 10 1 995,00 0,00 0,00 0,00
17/05/2021 Barrière BP5 Skatepark 9 338,97 10 9 338,97 0,00 0,00 0,00
17/05/2021 Chaises et tables 3 994,64 10 3 994,64 0,00 0,00 0,00
17/05/2021 Laser atelier 729,18 5 729,18 0,00 0,00 0,00
17/05/2021 Mini caméra ATEL 2 930,22 5 2 930,20 0,00 0,00 0,00
17/05/2021 Matériel réussite éducative 1 151,00 5 1 151,89 0,00 0,00 0,00
17/05/2021 Feux tricolores 7 469,00 5 7 469,02 0,00 0,00 0,00
17/05/2021 Cabane de jardin HALTE 743,00 5 743,90 0,00 0,00 0,00
17/05/2021 Divers pour assoc av P.
Coupeau
8 848,66 5 8 848,66 0,00 0,00 0,00
17/05/2021 TELEVISION GBP 644,64 5 644,64 0,00 0,00 0,00
17/05/2021 Rideaux occultants MLM 1 894,93 5 1 894,93 0,00 0,00 0,00
17/05/2021 Cabane Halte 678,00 5 678,00 0,00 0,00 0,00
17/05/2021 Matériel atelier 1 833,82 5 1 833,82 0,00 0,00 0,00
17/05/2021 Matériel associations 6 981,53 5 6 981,53 0,00 0,00 0,00
17/05/2021 Tricycle GBM 2 208,00 5 2 208,00 0,00 0,00 0,00
17/05/2021 Perforateur festivité 1 486,63 5 1 486,63 0,00 0,00 0,00
18/05/2021 Couronne forage 480,79 5 480,79 0,00 0,00 0,00
18/05/2021 Nettoyeur vapeur RESGB 2 631,20 5 2 631,20 0,00 0,00 0,00
18/05/2021 Outillage écoles 565,52 5 565,52 0,00 0,00 0,00
18/05/2021 Débroussailleuse 705,01 5 705,01 0,00 0,00 0,00
18/05/2021 Matériel cuisine 8 996,31 5 8 996,31 0,00 0,00 0,00
18/05/2021 Lave vaisselle St Exupéry 4 955,28 5 4 955,28 0,00 0,00 0,00
18/05/2021 Matériel écoles 453,90 5 453,90 0,00 0,00 0,00
18/05/2021 Machine à coudre Cézanne 600,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00
18/05/2021 Matériel associations 2 608,20 5 2 608,20 0,00 0,00 0,00
18/05/2021 Appareil photo CMJ 258,74 2 258,37 0,00 0,00 0,00
18/05/2021 Gestion des fluides
NOMADES
21 755,24 5 21 755,24 0,00 0,00 0,00
18/05/2021 Lave vaisselle RESML 6 135,48 5 6 135,48 0,00 0,00 0,00
18/05/2021 Ventilateur STXM 228,10 2 228,05 0,00 0,00 0,00
18/05/2021 Matériel écoles 2 533,79 5 2 533,79 0,00 0,00 0,00
18/05/2021 Appareil photo com 837,80 5 837,80 0,00 0,00 0,00
18/05/2021 Matériel camping CLOI 365,35 5 365,35 0,00 0,00 0,00
18/05/2021 Matériel HALTE 2 488,40 5 2 488,40 0,00 0,00 0,00
18/05/2021 Téléviseur 293,90 2 293,90 0,00 0,00 0,00
18/05/2021 Matériel crèche 339,25 2 339,25 0,00 0,00 0,00
18/05/2021 Matériel ateliers 1 258,78 5 1 258,78 0,00 0,00 0,00
18/05/2021 Matériel espace Cézanne 335,00 2 335,00 0,00 0,00 0,00
18/05/2021 Enregistreur ATEL 174,62 2 174,62 0,00 0,00 0,00
18/05/2021 Sèche linge DARTY 1 498,00 5 1 498,00 0,00 0,00 0,00
18/05/2021 Lave linge DARTY 899,00 5 899,00 0,00 0,00 0,00
18/05/2021 Frigo petite enfance 362,00 5 362,00 0,00 0,00 0,00
18/05/2021 Matériel petite enfance 566,28 5 566,28 0,00 0,00 0,00
Divers
22/02/2021 Motoculteur Honda F 360 1 168,00 5 1 168,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 136
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
TOTAL GENERAL 1 335 905,68 -30 289,04 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 25 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 500,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES
A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES
A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 53 786,08
6068 Autres matières et fournitures 53 786,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 216,24
64111 Charges de personnel 16 216,24
72 Travaux en régie 70 002,32
722 Immobilisations corporelles 70 002,32
TOTAL GENERAL 70 002,32 I 70 002,32
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 002,32
2135 Installations générales, agencements 70 002,32
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 70 002,32
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 70 002,32
Recettes réelles de fonctionnement 17 626 274,56
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,40 % VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
A12
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 143
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
6 946 748,39 4 206 904,89 109 235,07 253 309,68
AGAPEI 2014 C 11/4529/Construction Résidence
Pierre Ribet
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 175 000,00 969 375,00 32,94 T V LIVRET
A
2,360 V LIVRET
A
2,360 - EUR 23 107,03 29 375,00
AGAPEI 2014 C 12/5024133/Construction Résidence
Pierre Ribet
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
937 819,25 718 994,77 22,94 T F 3,180 F 3,180 - EUR 23 210,36 31 260,64
OPD HLM DE LA
HAUTE GARONNE
2004 P 9/MPH220334EUR/Gendarmerie de
Balma
DEXIA
CREDIT
LOCAL
63 750,00 19 071,52 5,41 T F 3,201 F 0,000 - EUR 0,00 3 467,56
OPD HLM DE LA
HAUTE GARONNE
2005 P 10/MPH235382EUR/CONSTRUCTION
GENDARMERIE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
488 810,76 200 537,72 6,91 A F 4,250 F 4,250 - EUR 9 550,11 24 170,75
SA COLOMIERS
HABITAT
2001 P 3/0932885/30/40 Logt La Tour PLA CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 212 898,74 630 010,12 11,83 T F 3,680 F 3,510 - EUR 22 513,60 31 519,88
SA COLOMIERS
HABITAT
2001 X 14/0932884/40 Logts pavillonaires La
Tour PLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
349 353,05 143 171,67 21,07 A V LIVRET
A
2,636 V LIVRET
A
1,450 - EUR 2 301,91 7 843,54 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA
LANGUEDOCIENNE
2002 X 5/1009675/75 Chambres MAPAD rue
St Jean
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
33 599,00 15 143,23 12,66 A V LIVRET
A
3,073 V LIVRET
A
1,950 - EUR 319,01 1 216,37
SA
LANGUEDOCIENNE
2001 X 8/0941828/MAPAD Marie Lehmann CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 896 491,81 890 758,30 12,57 A V LIVRET
A
3,157 V LIVRET
A
1,950 - EUR 18 765,00 71 549,41
SA
LANGUEDOCIENNE
2018 P 13/0416 4408049 11/Refi CDC 2018
n°0931495
ARKEA 789 025,78 619 842,56 10,66 T F 1,474 F 1,450 - EUR 9 468,05 52 906,53
TOTAL GENERAL 6 946 748,39 4 206 904,89 109 235,07 253 309,68
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 145
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 362 544,75
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 362 544,75
Recettes réelles de fonctionnement II 17 626 274,56
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 2,06
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 146
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 147
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 148
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 149
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 150
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AFAPE 6 000,00
AIDE ET AMITIE DE LASBORDES 400,00
AMICALE PHILATELIQUE 500,00
APCB 61 618,00
APCB 57 143,00
ASSOC COMMUNALE CHASSE AGREEE 250,00
ASSOC COMMUNALE CHASSE AGREEE 350,00
BALMA ARC CLUB 6 500,00
BALMA AUTOMOBILE CLUB 150,00
BALMA GYM AUX AGRES 7 000,00
BALMA GYM SPORT SANTE 500,00
BALMA OLYMPIQUE CYCLISME 500,00
BALMA OLYMPIQUE RUGBY 33 000,00
BALMA OLYMPIQUE RUGBY 33 000,00
BALMA OLYMPIQUE RUGBY 1 000,00
BALMA PATCHWORK 350,00
BALMA SAINT EXUPERY 31 KARATE JU 8 500,00
BALMA SPORTING CLUB FOOT -37 500,00
BALMA SPORTING CLUB FOOT 37 500,00
BALMA SPORTING CLUB FOOT 37 500,00
BALMA SPORTING CLUB FOOT 37 500,00
CERCLE DE L AMITIE 2 200,00
CLUB ATHLETIQUE BALMANAIS 21 500,00
CLUB ATHLETIQUE BALMANAIS 21 500,00
CLUB DE SCRABBLE 250,00
CLUB NAUTIQUE DE BALMA 4 000,00
CLUB RETRAITES LASBORDES 1 200,00
COMITE DES FETES DE BALMA 29 250,00
CONNAISSANCES ET AMITIE 150,00
COUSETTES ET PETITES MAINS 250,00
CYCLO RANDONNEUR BALMA OLYMP 250,00
DON DE SANG BALMA ET PIN BALMA 170,00
ECPA ECOUTER COMPRENDRE 170,00
ENFANTS EXTRA ORDINAIRES 200,00
ENTENTE BALMA TAC ESCRIME 500,00
ETB ENTENTE TUC BALMA 14 500,00
ETB ENTENTE TUC BALMA 13 500,00
FITNESS ATTITUDE BALMA 500,00
FNACA BALMA 300,00
FNATH 300,00
FOYER SOCIO EDUCATIF J ROSTAND 300,00
HARMONY 18 500,00
HARMONY 18 500,00
HISTOIRE VIVANTE BALMA 900,00
L ART EN MOUVEMENT 300,00
L ART EN MOUVEMENT 400,00
L ATELIER SONORE 3 000,00
LA BOULE BALMANAISE 2 000,00
LA GRAINERIE 13 500,00
LA PLANETE BLEUE 80 000,00
LA PLANETE BLEUE 80 000,00
LA PLANETE BLEUE 4 837,00
LA SOURIS BALMANAISE 200,00
LE NONCESSE 2 000,00
LE TEMPS D UN CAFE 600,00
LIGUE MIDI PYRENEES DE TENNIS 500,00
MEDAILLES MILITAIRES 1713 S 400,00
MJC BALMA 17 500,00
MJC BALMA 17 500,00
NONCESSE SERVICES 200,00
PETANQUE LASBORDES CLUB 650,00
PETANQUE LASBORDES CLUB 1 000,00
PETANQUE LASBORDES CLUB 400,00
PINCEAUX ET PORCELAINE 300,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 151
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PROTECTION CADRE VIE BALMANAIS 200,00
SCOUTS DE FRANCE GROUPE 3 350,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 4 200,00
SOUVENIR FRANCAIS 250,00
TENNIS CLUB BALMANAIS 2 000,00
TERRE D AMIS 400,00
TERRE DE PEINTRES 250,00
VENT DE MOTS 250,00
VIVRA VIDAILHAN 450,00
VOLLEY BALMA QUINT FONSEGRIVES 7 500,00
VOYAGE AUTOUR ASSIETTE 170,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS 472 910,00
REGIE DES ALAE 990 750,00
REGIE DES TRANSPORTS 44 383,00
Autres
COOPERATIVE ECOLE GASTON BONHEUR ELEMENTAIRE 4 422,70
COOPERATIVE ECOLE GASTON BONHEUR MATERNELLE 1 753,00
COOPERATIVE ECOLE JOSE CABANIS ELEMENTAIRE 2 652,00
COOPERATIVE ECOLE JOSE CABANIS MATERNELLE 1 664,00
COOPERATIVE ECOLE MARIE LAURENCIN ELEMENTAIRE 9 491,00
COOPERATIVE ECOLE MARIE LAURENCIN MATERNELLE 1 720,00
COOPERATIVE ECOLE SAINT EXUPERY ELEMENTAIRE 2 224,00
COOPERATIVE ECOLE SAINT EXUPERY MATERNELLE 1 493,00
TOTAL GENERAL 2 218 420,70 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 152
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
259 5ème
GROUPE
SCOLAIRE
8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 1 152 294,10 4 265 000,00 3 944 358,12 2 903 347,78
258
VALORISATION
DU POLE
CULTUREL DU
CENTRE VILLE
5 740 000,00 0,00 5 740 000,00 4 982 756,18 750 000,00 687 786,63 69 457,19
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 153
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 154
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 155
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 41,00 0,00 41,00 38,20 0,00 38,20
Adjoint administratif C 9,00 0,00 9,00 7,80 0,00 7,80
Adjoint administratif principal 1ère classe C 7,00 0,00 7,00 6,80 0,00 6,80 Adjoint administratif principal 2ème classe C 13,00 0,00 13,00 12,60 0,00 12,60 Attaché territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché territorial principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur principal 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur principal 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 76,00 17,00 93,00 83,03 0,00 83,03
Adjoint technique C 30,00 14,00 44,00 37,63 0,00 37,63
Adjoint technique principal 1ère classe C 10,00 1,00 11,00 10,80 0,00 10,80 Adjoint technique principal 2ème classe C 21,00 2,00 23,00 22,80 0,00 22,80 Agent de maîtrise C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Agent de maîtrise principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Technicien principal B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 17,00 17,00 34,00 30,21 0,00 30,21
Agent social C 6,00 1,00 7,00 6,80 0,00 6,80
Agent social principal 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spécialisé principal 1ère classe écoles maternelles C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent spécialisé principal 2ème classe écoles maternelles C 1,00 13,00 14,00 12,08 0,00 12,08 Assistant socio éducatif A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur jeunes enfants A 0,00 3,00 3,00 1,83 0,00 1,83
Educateur jeunes enfants A 6,00 0,00 6,00 5,50 0,00 5,50
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 20,00 1,00 21,00 20,20 0,00 20,20
ASMAT C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Auxiliaire puéricultrice principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 1,50 0,00 1,50 Auxiliaire puéricultrice principal 2ème classe C 7,00 0,00 7,00 6,70 0,00 6,70 Infirmière en soins généraux A 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice classe supérieure A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 156
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 5,00 1,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Educateur APS principal 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Educateur APS principal 2ème classe B 1,00 1,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 4,00 0,00 4,00 3,50 0,00 3,50
Adjoint du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 0,50 0,00 0,50 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant enseignement artistique principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 8,00 1,00 9,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint d'animation C 4,00 1,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint d'animation principal 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Animateur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier chef principal C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service PM principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier police municipale C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 178,00 37,00 215,00 191,14 0,00 191,14
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 157
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 54 358,00
Agents occupant un emploi permanent B 54 358,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 1 064 948,00
Agent occupant emploi non permanent - remplacement C 993 429,00 3-a° CDD Agents occupant un emploi non permanent -Dircab 59 197,00 110 CDD Animateur accueil de loisirs C 1 596,00 3-b CDD
CAE C 10 726,00 A CDD
TOTAL GENERAL 1 119 306,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 158
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Refi CDC 2018 n°0931495 SA LANGUEDOCIENNE SA HLM 789 025,78
02/12/1999 - MAPAD Marie Lehmann SA LANGUEDOCIENNE SA HLM 1 896 491,81
19/10/2000 - 30/40 Logt La Tour PLA SA COLOMIERS HABITAT SA HLM 1 212 898,74
19/10/2000 - 40 Logts pavillonaires La Tour
PLM
SA COLOMIERS HABITAT SA HLM 349 353,05
01/08/2002 - 75 Chambres MAPAD rue St
Jean
SA LANGUEDOCIENNE SA HLM 33 599,00
15/12/2005 - Gendarmerie de Balma OPD HLM DE LA HAUTE GARONNE Office public de l'habitat 63 750,00
15/12/2005 - CONSTRUCTION
GENDARMERIE
OPD HLM DE LA HAUTE GARONNE Office public de l'habitat 488 810,76
23/01/2014 - Construction Résidence Pierre
Ribet
AGAPEI Autres 1 175 000,00
23/01/2014 - Construction Résidence Pierre
Ribet
AGAPEI Autres 937 819,25
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...). VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 160
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat bassin Hers Girou 3 484,58
Haute Garonne Environnement 826,00
SDEHG 108 292,34
Autres organismes de regroupement
SPA 8 260,00
AUAT 5 500,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 161
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 162
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
REGIE DES TRANSPORTS - 17/10/1994 21310044900114 Non
REGIE DES ALAE 2018-085 - 18/12/2018 21310044900148 Non VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 31 008 432,01 7 549 388,12 1 477 319,18 21 981 724,71
RECETTES 31 008 432,01 5 189 673,46 80 443,00 25 738 315,55
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 22 797 883,31 16 322 794,16 0,00 6 475 089,15
RECETTES 22 797 883,31 17 727 760,96 0,00 5 070 122,35
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : REGIE DES TRANSPORTS / N°SIRET : 21310044900114
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 46 265,00 44 426,98 0,00 1 838,02
RECETTES 46 265,00 44 426,98 0,00 1 838,02
BUDGET : BUDGET ANNEXE ACCUEIL PERISCOLAIRE / N°SIRET : 21310044900148
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 744,00 4 366,64 0,00 5 377,36
RECETTES 9 744,00 1 493,91 0,00 8 250,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 046 104,81 1 569 821,53 0,00 476 283,28
RECETTES 2 046 104,81 1 818 201,69 0,00 227 903,12
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 31 018 176,01 7 553 754,76 1 477 319,18 21 987 102,07
RECETTES 31 018 176,01 5 191 167,37 80 443,00 25 746 565,64
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 24 890 253,12 17 937 042,67 0,00 6 953 210,45
RECETTES 24 890 253,12 19 590 389,63 0,00 5 299 863,49
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 55 908 429,13 25 490 797,43 1 477 319,18 28 940 312,52
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 55 908 429,13 24 781 557,00 80 443,00 31 046 429,13
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 165
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES
C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 31 018 176,01 7 553 754,76 1 477 319,18 21 987 102,07
RECETTES 31 018 176,01 5 191 167,37 80 443,00 25 746 565,64
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 24 890 253,12 17 937 042,67 0,00 6 953 210,45
RECETTES 24 890 253,12 19 590 389,63 0,00 5 299 863,49
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 55 908 429,13 25 490 797,43 1 477 319,18 28 940 312,52
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 55 908 429,13 24 781 557,00 80 443,00 31 046 429,13
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 167
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 835 672,00 -97,58 7,43 0,00 61 445,00 -97,60
TFPB 31 076 068,00 -0,69 26,52 141,97 8 282 658,00 141,72
TFPNB 98 972,00 1,75 58,78 -19,29 58 176,00 -17,87
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 8 402 279,00 0,00 VILLE DE BALMA - BUDGET DE LA VILLE - CA - 2021
Page 168
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .