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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 033 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 033 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-033
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2024 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Bureau de la représentation de l’État et de la communication
interministérielle
64-2024-02-02-00003 - Arrêté n° 64-2024-02-02-00003 portant rectification
d'erreur matérielle dans l'arrêté accordant la médaille du Travail à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-02-02-00003
Arrêté n° 64-2024-02-02-00003 portant
rectification d'erreur matérielle dans l'arrêté
accordant la médaille du Travail à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2024
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-02-02-00003 - Arrêté n° 64-2024-02-02-00003 portant rectification d'erreur matérielle dans l'arrêté accordant la médaille du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 3 PRÉFET
DES PYRÉNÉES- Cabinet du Préfet ATLANTIQUES Bureau de la Représentation de l'État
Liber et de la communication interministérielle galité
Fraternité
Arrêté N° 64 - 2u _ O2-O7 - ce3
Portant rectification d'une erreur matérielle dans l’arrêté accordant la médaille d'honneur du
Travail à l'occasion de la promotion du 1°janvier 2024
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Chevalier de l'Ordre de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail :
VU le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets n° 2000-1015 du 17 octobre
2000 et n° 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de
ia médaille d'honneur du travail :
VU l'arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail, promotion janvier 2024
n° 6420240123-00013, pris le 23 janvier 2024 et portant la date 23 janvier 2023 :
Considérant la nécessité de rectifier cette erreur matérielle :
ARRÊTE:
Article 1° :
La date de l'arrêté précité est modifié comme suit :
Avant la signature de l'acte, il y a lieu de lire 23 Janvier 2024 en lieu et place de 23 janvier 2023.
Article 2 :
Les autres dispositions restent inchangées.
2, rue du Maréchai joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24. wwu.pyrenees-atlantiques. gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-02-02-00003 - Arrêté n° 64-2024-02-02-00003 portant rectification d'erreur matérielle dans l'arrêté accordant la médaille du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 4 Article 3:
Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire général et Monsieur le Directeur de cabinet sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pau, le 0 2 FEV. 20%
...Le Préfet,
.... Pourle PréféPst par d
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours
suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
* Soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, 2 ruel
Maréchal Joffre - 64021 PAU CEDEX ;
- Soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur et des Outre-mer,
Place Beauvau - 75800 PARIS :
- Soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, Cours Lyautey, Villa
Noulibos - 64010 PAU CEDEX.
Après Un recours gracieux où hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 C21 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 95 59 98 24 24 - Www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-02-02-00003 - Arrêté n° 64-2024-02-02-00003 portant rectification d'erreur matérielle dans l'arrêté accordant la médaille du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 5