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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 011 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 011 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-011
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2024 Sommaire
Sous-Préfecture de Bayonne /
64-2024-01-17-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune d’Amendeuix-Oneix pour une élection partielle complémentaire
(2 pages) Page 3
2 Sous-Préfecture de Bayonne
64-2024-01-17-00002
Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune d’Amendeuix-Oneix pour une
élection partielle complémentaire
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2024-01-17-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune d’Amendeuix-Oneix pour une élection partielle complémentaire 3 ra PREFET l
DES PYRÉNÉES- Sous-préfecture de Bayonne
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 64-2024-01-17-0000x
portant convocation des électeurs de la commune d'Amendeuix-Oneix
pour une élection partielle complémentaire
Le sous-préfet de Bayonne
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, et notamment ses articles L16, L.30, L.247, L.252, L.253, L.2565-2 à LO.255-5 et
R17, R.41 et R124 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-8, L.2122-10 et
L.2122-14 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-10-02-00011 du 2 octobre 2023 donnant délégation de signature à
Monsieur Fabrice ROSAY, sous-préfet de Bayonne, au secrétaire général et aux chefs de bureau de la
sous-préfecture de Bayonne ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à l'élection d'un nouveau maire à la suite du décès de Monsieur Jean-Marc TRENTHOMAS, maire d'Amendeuix-Oneix, survenu le 12 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à une élection partielle afin de compléter le conseil
municipal de la commune d'Amendeuix-Oneix préalablement à l'élection en son sein d'un nouveau
maire :
SUR la proposition du secrétaire général par intérim de la sous-préfecture de Bayonne ;
ARRÊTE :
Article 1° - Les électeurs de la commune d'Amendeuix-Oneix sont convoqués le dimanche
3 mars 2024 en vue de procéder à l'élection d’un conseiller municipal.
Article 2 - Les déclarations de candidature seront reçues à la sous-préfecture de Bayonne, auprès du
chef du bureau d'appui et de synthèse (Monsieur Emmanuel POUJADE, tél. : 05 40 17 27 53 ou
06 12 16 12 68, mél : sp-bayonne-appuisynthese@pyrenees-atlantiques.gouv.fr), aux dates et horaires
suivants :
* du lundi 12 février 2024 au mercredi 14 février 2024 de 9 heures à 12 heures,
+ le jeudi 15 février 2024 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 1 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2024-01-17-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune d’Amendeuix-Oneix pour une élection partielle complémentaire 4 Sous-préfecture de Bayonne
Article 3 - L'élection aura lieu à partir des listes électorales principales et complémentaires extraites
du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du code
électoral.
Article 4 - Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. L'élection aura lieu dans les locaux
habituels de vote.
Article 5 - Le conseiller municipal à désigner est élu au scrutin majoritaire à deux tours.
Est élu au premier tour de scrutin, le candidat ayant recueilli la majorité absolue des suffrages
exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Si nécessaire, il sera procédé de plein droit à un second tour de scrutin le dimanche 10 mars 2024 au
même lieu et aux mêmes heures.
En l'absence de candidat au premier tour de scrutin, les candidatures pour ce second tour de
scrutin seront reçues à la sous-préfecture de Bayonne, auprès du chef du bureau d'appui et de
synthèse, aux dates et horaires suivants :
° le lundi 4 mars 2024 de 9 heures à 12 heures,
+ le mardi 5 mars 2024 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
Est élu au second tour le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages quel que soit le
nombre de votants.
En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au candidat le plus âgé.
Article 6 - Le secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne et la première adjointe au maire
d'Amendeuix-Oneix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques et affiché, dès réception, en mairie et aux lieux habituels.
Fait à Bayonne, le 17 janvier 2024
Fabrice ROSAY
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 2 sur 2
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