Compte-Rendu - CR 20du 202 12 202016

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Compte-Rendu - CR 20du 202 12 202016 Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Melleran. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20du 202 12 202016)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 DECEMBRE 2016

Nombre de Conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 Octobre

L’an deux mil seize,

Le 7 Octobre 2016

Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN

Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,

Sous la présidence de Mr AUBIN Joël, le Maire.

PRESENTS : AUBIN J, MERCIER S, BAILLARGE I, STONE A, REVRANCHE M F, CAHIER Ch, MORIN H, COURTOIS F, AIRVAULT J L, POUPIN A, RENAUD F. REPRESENTÉS : K COWLES

ABSENTS EXCUSES: DELAIRE F, LANGLAIS J Ch, VIDAULT W

SECRÉTAIRE : BAILLARGE I.

Avant d’ouvrir la séance, Mr le Maire sollicite le Conseil pour ajouter le sujet « indemnités de fonction du Maire » à l’ordre du jour suite à réception de la circulaire préfectorale du 30 Novembre 2016. Le Conseil est favorable.

Objet : Validation du procès-verbal du 4 Novembre 2016.

Le conseil municipal valide le procès-verbal du 4 Novembre à l’unanimité

Objet : Indemnités de fonction du Maire

Mr le Maire informe que la circulaire du 30 Novembre concernant la fixation des indemnités de fonction des Maire, stipule que dans les communes de moins de 1000 habitants, l’indemnité est toujours au taux plafond, mais que le conseil peut fixer un taux inférieur si le maire en fait la demande. Mr le Maire demande de revenir à l’indemnité précédente soit au taux de 18.40% de l’indice brut mensuel 1015 à partir du 1er Janvier 2017. Le Conseil valide cette proposition.

Mr AUBIN, Le Maire n’a pas pris part au vote.

POUR : 11

Objet : Plus de traitements phytosanitaires sur le domaine public au 01.01.2017

Mr le Maire informe qu’à compter du 1er Janvier 2017 la commune ne pourra plus utiliser de produits phytosanitaires.

En effet la loi N° 2014-110 du 6 février 2014 et la loi N° 2015-992 du 17 aout 2015 indiquent que:

Les produits phytosanitaires (PPS) sont interdits sauf les produits de bio-contrôle inscrits sur une liste :

 A partir du 1/1/2017 l’utilisation de tous les PPS du L253-1 pour les collectivités et l’état (voiries comprises)

 A partir du 1/1/2019 la vente, la détention ou l’utilisation de tous PPS pour les particuliers (non professionnels). A noter la suppression du libre-service du PPS en magasin à compter du 1/1/2017Plusieurs propositions sont faites pour traiter les bas-côtés dans les bourgs : désherbant bio, utilisation de débroussailleuses, plantation de vivaces, de jachères fleuries, encourager l’entretien des bords de rues par les habitants qui le souhaitent. Pour tester ces propositions il est proposé de faire des essais différenciés sur des longueurs significatives. Une réunion publique aura lieu en Mars pour informer la population.

Objet : Horaires d’éclairage public et aménagements au niveau salle des fêtes et bâtiments associatifs

Mr le Maire informe qu’il y a possibilité de changer les horaires d’allumage et d’extinction de l’éclairage public. Après discussion le conseil souhaiterait les horaires suivants : pour le matin : 6h00 et 22h00 pour le soir. Ces aménagements d’horaires nécessitent l’installation, selon le SIEDS, d’horloges astronomiques d’un coût global de 4 000€. Le Conseil est favorable sur le principe du changement d’horaires mais mandate le Maire pour examiner techniquement la proposition du SIEDS et savoir s’il existe une subvention pour aider au financement. Le conseil prendra la décision définitive lors du prochain conseil.

D’autre part concernant l’éclairage permanent devant la salle des fêtes, le Maire propose de le remplacer par des éclairages sur détecteurs. Le conseil est favorable et mandate le Maire pour solliciter des devis.

Objet : Cimetière : reprise de concessions

Mr le Maire expose que pour finaliser la procédure de reprises de concessions de cimetière, après une démarche de plus 3 ans et un dernier affichage d’un mois du 1er au 30 Novembre 2016 le conseil doit se prononcer quant à la reprise des concessions. Il y aurait 44 (voire 45) concessions à reprendre. Le conseil valide la reprise des concessions de cimetière.

Objet : Commission sécurité école mairie

Mr le Maire informe que la commission de sécurité pour l’école et la Mairie a eu lieu le 9 Novembre 2016. Une nette amélioration a été constatée côté Mairie mais il y a encore des travaux sécuritaires à réaliser pour la partie école. La commission a maintenu un avis défavorable. Un planning de travaux est en cours d’élaboration avec la Communauté de Communes Cœur du Poitou.

Objet : Equipement sécurité école point du dossier

Mr le Maire informe que le projet pour sécuriser le passage devant l’école et la Mairie a été présenté d’une part à l’agence technique territoriale de Melle qui a donné un accord officieux. Et d’autre part lors de la réunion publique du 26 Novembre pour informer la population. Des devis ont été reçus et sont à l’étude.

Objet : Permis de démolir Maison Barbeau

Mr le Maire expose que nous avons reçu un avis favorable de l’architecte des Bâtiments de France pour la démolition de la Maison Barbeau sous réserve de construire un mur autour de la parcelle de 1,30m à 1,50m.

Objet : Aire du Feu Nouvia

Mr le Maire informe qu’une rencontre a eu lieu avec des habitants et les conseillers de Vieille Ville pour discuter des travaux à faire à l’aire du « Feu Nouvia ».

Objet : Travaux à faire par AIPM

Mr le Maire informe qu’il a rencontré l’AIPM (Association d’Insertion du Pays Mellois) pour voir s’ils pouvaient réaliser les travaux de démolition de la maison BARBEAU, de remise en état d’un mur de clôture au café associatif et un complémentde caniveau à l’église. Cette association est d’accord pour faire ces travaux. Des devis ont été demandés.

Objet : Etude assainissement mairie école clé de répartition du financement de l’étude

Mr le Maire expose que l’assainissement pour les écoles et la Maire est à effectuer. Avant réalisation une étude est nécessaire. Concernant l’école maternelle, la CCCP prendre en charge la totalité de l’étude et pour la partie école primaire – mairie la CCCP propose que la commune prenne en charge 25% des frais d’études étant donné que les bâtiments sont imbriqués. Le conseil est favorable pour prendre en charge les frais d’études à hauteur de 25%. Cet accord n’engage que pour le financement de l’étude. Pour les travaux et l’entretien futur la clé devra être réétudiée.

Objet : Subvention SIEDS Remplacement de lanternes

Mr le Maire expose que lors du conseil de Juillet l’assemblée a validé le devis pour le remplacement des lampes à vapeur de mercure comprenant la fourniture et la pose s’élevant à 4 000€ HT. Hors la subvention ne s’applique que sur la fourniture. Le Maire présente un nouveau devis s’élevant à 3 280€ HT pour la partie fourniture et 720 € pour la pose. Le conseil valide ce nouveau devis et mandate le Maire pour compléter le dossier de subvention basé sur la fourniture (3 280 € HT).

Objet : Nouveau Régime Indemnitaire RIFSEEP

Mr le Maire informe que le RIFSEEP est un nouveau régime indemnitaire valorisant les prestations des agents territoriaux, applicable au 1er Janvier 2017. Pour l’instant les décrets d’application sont sortis pour les agents administratifs mais pas pour les agents techniques. Le Maire propose d’attendre la parution du décret pour les agents techniques et faire l’étude de ce nouveau régime indemnitaire pour l’ensemble des agents simultanément. Le conseil est favorable.

Objet : Conseiller future communauté de communes

Mr le Maire informe que dans le cadre de la nouvelle communauté de communes il n’y aura qu’un seul conseiller communautaire pour représenter la commune de MELLERAN. Le Maire, ne souhaitant pas briguer un deuxième mandat, juge préférable que le conseiller communautaire soit un jeune pour participer au lancement de la nouvelle communauté de communes et susceptible d’assurer la continuité. En conséquence il ne souhaite pas être le délégué pour cette fonction et démissionnera au profit du premier adjoint.

Objet : Centenaire de la fin de la guerre 1914 1918

Le 1er Adjoint informe que René PAPOT souhaite honorer les enfants de la commune morts pour la France en organisant une cérémonie pour le 11 novembre 2018 et qu’il aimerait que la commune porte ce message. Le conseil est favorable. Voir l’ENSOA pour la présence d’un détachement militaire pour cette occasion.

Questions diverses

Mémorial de Mazières en Gâtine

Pour information le Mémorial de Mazières en Gâtine a été inauguré le 29 Octobre 2016. Hommage pour les militaires morts lors des combats en Indochine, en Corée, en Afrique du Nord et en d'Opérations Extérieures La commune a subventionné ce mémorial à hauteur de 150€.Antenne téléphonie mobile

Concernant l’appel d’offres pour la construction de l’antenne, la remise des plis est prévue avant le 5 décembre et ils seront examinés lors d’une commission départementale fin janvier.

Tractopelle

Suite à la visite de contrôle du tractopelle, indiquant que des réparations étaient nécessaires pour permettre l’utilisation de l’engin, le devis pour ces réparations

s’élève à 2 231.67 € HT. Le conseil valide le devis sous réserve que les freins de route fonctionnent correctement et que le tractopelle soit réparé pour le 2 janvier.

Stade

Les buts ont été faits et installés par les agents communaux. Les filets seront installés par le club de foot.

Eglise

Les vitraux ont été déposés et réparés et il ne reste plus qu’à les reposer.

Conseil Municipal

Prochain conseil municipal le 5 Janvier 2017.

Le Maire.