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Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Melleran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20du 202 2 2018 20)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mairie de Melleran
10 Route de Chef-Boutonne
79190 MELLERAN
COMPTE RENDU DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 FEVRIER 2018
Nombre de Conseillers : 13
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 11
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 Janvier
L’an deux mil dix-huit,
Le 2 Février 2018
Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN
Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,
Sous la présidence de Mr AUBIN Joël, le Maire.
PRESENTS : AUBIN J, STONE A, REVRANCHE MF, AIRVAULT JL, RENAUD F, MORIN H, COWLES K, LANGLAIS J-Ch, BAILLARGE I, CAHIER Ch.
REPRESENTÉS : MERCIER S (par BAILLARGE I)
ABSENTS : DELAIRE F, VIDAULT W.
SECRÉTAIRE : CAHIER Ch
M. le Maire sollicite l’assemblée pour ajouter la saisine du comité technique concernant le dossier du RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire). Le Conseil est favorable.
Objet : Procès-verbal du 12 Janvier 2018
Le procès-verbal du 12 janvier est validé à l’unanimité.
Objet : Saisine du comité technique du centre de gestion pour le dossier RFSEEP
M. le Maire informe le conseil que le centre de gestion a adressé un mail à la mairie ce jour pour nous informer que le dossier RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire) avait reçu un avis défavorable du comité technique. Il y aurait lieu de modifier le projet de délibération élaboré lors de la réunion de conseil du 12 Janvier. Il rappelle que concernant la part IFSE il y a 2 groupes de fonction un au niveau administratif (secrétaires) et un groupe au niveau technique (cantonniers) pour la continuité de l’existant. Concernant la part CIA, il y a il y a un groupe de fonction au niveau administratif et 2 groupes au niveau des agents techniques (cantonniers et femme de ménage). Il y a lieu de régulariser pour qu’il y ait les mêmes groupes dans les 2 parts constituant le RIFSEEP (IFSE et CIA). Le conseil est favorable pour créer un deuxième groupe (agent d’entretien des locaux) dans la part IFSE, dans le cadre d’emploi des agents techniques, avec un montant plafond de 200€. Objet : Adhésion au nouveau service d’appui du département :
M. le Maire fait savoir au conseil que « ID 79 » est un service d’appui aux collectivités territoriales. Il reprend le CAUE, l’agence territoriale de Melle (entretien des routes et aménagements) et d’autres services.
« ID79 » propose deux types d’interventions :
-le forfait conseil de 2 jours par an inclus dans la cotisation annuelle des adhérents -en cas d’expertise plus approfondie comme des prestations d'assistance techniques, maîtrise d'œuvre (MOE) eau et assainissement le service est payant. Les domaines d'intervention sont les suivants : conseils et assistance d'ordre technique, juridique ou financier dans les domaines de la voirie, du bâtiment, de l'eau et de l'assainissement, de l'environnement et de la gestion foncière. M. le Maire propose d’adhérer à « ID79 », et précise que le montant de la cotisation est de 100 € en sus de la cotisation au CAUE de 100€.
Après délibération le conseil est favorable à l’unanimité pour adhérer à « ID79 »
Objet : Exonérations d’impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
M. le Maire avise le conseil que nous avons été sollicités pour une demande d’exonération de taxe d’habitation et taxe foncière sur les locaux meublés de tourisme étant en zone de revitalisation rurale.
La commune de Melleran étant en zone de revitalisation rurale le conseil peut par délibération exonérer de la taxe d'habitation et/ou de la taxe foncière les locaux classés meublés de tourisme dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code du tourisme et les chambres d'hôtes au sens de l'article L. 324-3 du code du tourisme.
Après délibération, le conseil souhaite avoir des précisions quant à l’impact d’une telle décision avant de se positionner.
Objet : Convention GEREDIS transformateur Melleran
M. le Maire informe le conseil que dans le cadre de la mise en place du poste de transformation près de l’ancienne carrière, GEREDIS demande une autorisation de passage pour mettre un transformateur sur poteau dans la parcelle limitrophe qui appartient à la commune.
Le conseil est favorable à l’unanimité et mandate M. le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
Objet : Interlocuteur des cantonniers
M. Sébastien Mercier continue à s’occuper des cantonniers.
Objet : Tracteur RENAULT
M. le Maire annonce au conseil que le tracteur RENAULT est en panne de boîte de vitesse, qu’il date de 1988 et qu’il a effectué au moins 12 000 heures à ce jour. D’autre part pour connaître la panne, le coût pour démonter le moteur s’élèverait à 1 200€.
Après délibération, le conseil est favorable pour démonter la boite de vitesse pour connaître la panne. En parallèle, un point sur l’entretien sera fait avec examen des éventuelles consommations d’huile du moteur.
Le tracteur étant bloqué jusqu’en mars, le conseil mandate le Maire pour faire effectuer l’élagage par une entreprise dans le cadre de sa délégation. Questions diverses
-Plan cuisine salle des fêtes
Le plan d’aménagement de la cuisine de la salle des fêtes proposé est validé par le conseil.
La déclaration préalable pour les travaux de l’aménagement de la cuisine et l’autorisation de travaux seront déposées.
- Commission bâtiments :
La prochaine commission bâtiments est fixée au 3 mars à 10h.
-Réunion publique cimetière
La réunion publique concernant l’engazonnement du cimetière est fixée au 10 Février 2017 à 10h30 au cimetière.
A voir
-La remise en eau de la fontaine : Le conseil demande sa remise en eau -l’entretien du cours de tennis ou son réaménagement : A étudier
-l’entretien terrain de bi-cross
-l’entretien et la mise en valeur du terrain au fond de la salle des fêtes
-Réunion de conseil
La prochaine réunion est prévue le 2 Mars 2018 à 20 h 30
Fin de la séance à 22h45.
Le Maire,