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Document publié le Vendredi 16 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0155)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
20 C 0155
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76243) / vendredi 23 octobre 2020 à 08:41 1 / 1
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
BUDGET ANNEXE CREMATORIUMS COMMUNAUTAIRES - ETAT DES DECISIONS MODIFICATIVES N°1 - EXERCICE 2020
I. Rappel du contexte
La décision modificative (DM) n°1 permet d'ajuster les crédits ouverts suite au vote du budget primitif 2020.
II. Objet de la délibération
La décision modificative n°1 de l’exercice 2020 du budget crématoriums n’augmente pas la masse budgétaire globale.
Section de fonctionnement :
Il n’y a pas de mouvement en recettes.
En dépenses, il s’agit de mouvements comptables entre chapitres à hauteur de 30 000 € (qui n'ont pas d'impact sur l'équilibre budgétaire) et d’écritures permettant d’ajuster le niveau des amortissements comptables pour 700€.
Section d’investissement :
En recettes, est enregistré le pendant de l’écriture en section de fonctionnement concernant les amortissements comptables à hauteur de 700 €.
En dépenses, la DM porte des mouvements comptables entre chapitres à hauteur de 3 355€ qui n'ont pas d'impact sur l'équilibre budgétaire.
La balance ci-annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif, et de la DM n°1 de l’exercice 2020.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance - Finances - Evaluation des politiques publiques - Contrôle de gestion - Administration - RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’approuver la décision modificative n° 1 du budget annexe crématoriums, telle qu’elle figure en annexe.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 23/10/2020
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